Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l’unanimité la partie « recettes »

Nous avons achevé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur cette première partie. Nous passons aux explications de vote. 5 minutes, un orateur par groupe. Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole à M. Paul Midy.

Merci monsieur le Président. Je vais remercier tous ceux et celles qui ont présidé ces séances au long de toutes ces journées, toutes ces heures. Remercier notre rapporteur général, président de la commission des finances, le ministre du budget et vous toutes et tous pour la qualité de nos débats. Je crois qu'il y a été bonne tenue. Alors si on regarde la copie budgétaire à la suite de ces débats, on pourrait trouver des choses positives, le fait d'avoir supprimé la surtaxe AIS, d'avoir financé le nouveau nucléaire, des éléments sur la modernisation de nos entreprises comme le suramortissement IA qui permet de projeter notre pays dans le futur. Mais quand on regarde le résultat, c'est une copie avec un déficit en grave dérapage, près de 6%. A la fois parce que tous les efforts qu'il y avait dans cette copie initiale ont été supprimés par cette Assemblée, mais aussi cette copie n'est pas acceptable parce que le Rassemblement National, la France Insoumise, vous avez mis en commun vos votes pour donner le meilleur de vous-même et créer des impôts supplémentaires par dizaines de milliards d'euros. J'en cite quelques exemples. L'impôt sur les sociétés mondialisé, 24 milliards d'euros, c'est juste une augmentation de 50% de l'impôt sur les sociétés. La nouvelle idée de taxe gigaoctet, 10 milliards d'euros, 5 euros pour télécharger un film sur Netflix, bravo, c'est une excellente idée. J'en passais des meilleurs, le retour de la taxe holding, l'augmentation de la CDHR, il y en a des dizaines et dizaines, sur des dizaines et dizaines de milliards. Et donc c'est pour ça que cette copine est évidemment... pas acceptable, qu'avec le groupe Ensemble pour la République, nous voterons contre cette copie budgétaire, mais il faut que le processus budgétaire continue, il va donc continuer, parce qu'il faut donner un budget à notre pays le plus rapidement possible, parce qu'il faut donner de la visibilité aux Françaises, aux Français, il faut donner de la visibilité à nos entrepreneurs, il faut arrêter de les stresser, et puis il faut qu'on passe les mois qui viennent pour donner une... belle élection présidentielle à notre démocratie, qu'on focalise l'émoi et l'expression démocratique sur cette élection pour notre pays et donc nous rejetterons ce budget mais continuons le processus. Merci.

Merci monsieur le député. Pour le groupe La France Insoumise, la parole à monsieur Bilingo.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, chers collègues, remettons le contexte de ce débat budgétaire. Il arrive en pleine période de mobilisation. Depuis le 31 août dernier, les lycées à Mayotte et en Guyane sont en pleine mobilisation en révolte pour demander plus de moyens, rejoints par les lycées en Hexagone. Voilà à quel moment se déroule ce débat budgétaire. La copie qui a été transmise, les débats qui ont commencé ont évoqué directement des coupures budgétaires à hauteur de 54 milliards d'euros. C'est totalement scandaleux. Vous venez à chaque fois taper dans les services publics. Sur le déficit, vous évoquez 5,4% et pour arriver à 5% du PIB. Déficit budgétaire attendu en 2027 est de 156,5 milliards d'euros. Dettes supplémentaires sous Macron environ 1 300 milliards d'euros en total en 9 ans. 2,3 milliards d'euros de contributions d'entreprises rabotées avec la contribution exceptionnelle en baisse. 61 milliards de dividendes versés par les groupes du 440 au seul premier semestre de 2026, en hausse de 30% sur un an. Et sur la fiscalisation des indemnités journalières, 50% pour les malades en maladie longue durée, 100% pour les victimes d'accidents du travail et les maladies professionnelles, avec la suppression du taux réduit de CSG. Et en plus... Sur les maladies professionnelles, il faut savoir que pendant ces dix années, vous les avez mis à mal avec la suppression des CHSCT, avec la mise en difficulté aussi des inspecteurs du travail. Et pour les collectivités territoriales, encore une fois, vous évoquez 5,4 milliards d'euros, mais en réalité c'est 7 milliards selon le Comité des Finances Locale. Sur les retraités, un abattement de 10% sur les pensions. Le plafond d'abord est ramené de 4 439 euros à 3 000 euros par foyer, soit 90 à 130 euros par mois en moins pour certains retraités qui sont isolés. Et quand nous cherchons à faire des recettes, vous êtes les premiers à vous opposer. sur la taxe Zuckmann qui aurait pu ramener plus de 20 milliards d'euros, sur l'ISF renforcée plus de 15 milliards d'euros, sur la suppression de la fact-taxe plus de 9 milliards d'euros. L'alliance Macron-Le Penis s'est opposée à ces mesures de justice sociale et justice fiscale. Et le Rassemblement national, si prompt à parler d'argent public, pique l'argent au Parlement européen et par la voix de sa présidente, au Sénat, nous évoque d'une maxime assez simple. Elle veut piquer 200 000 balles au Sénat. Et c'est ce même Rassemblement national qui s'oppose à la taxation des ultra-riches, à la justice fiscale et à plusieurs distributions. Bien entendu. Le Rassemblement national est une escroquerie sociale. Oui, il faut le dire. Votre même présidente au Sénat a demandé de couper au montage. Pourquoi couper au montage ? Pour cacher ça aux Français. Vous êtes l'antithèse, vous êtes l'ennemi du social. Vous n'avez jamais voté aucune mesure en soutien au plus précaire de ce pays. Et oui, monsieur Jacobini, monsieur Jacobini. Le SMIC, vous n'êtes pas au rendez-vous. Jamais, jamais au rendez-vous sur le SMIC. Et sur le débat budgétaire en commission, nous avons eu la chance sur la partie 2 de pouvoir adopter des amendements. Je pense aux amendements de mon collègue Paul Vannier sur l'enseignement scolaire. Nous avons pu faire adopter l'augmentation de 20% de la rémunération des enseignants, le rétablissement de 1 588 postes d'enseignants supprimés par le gouvernement sur le PLF 2027, la mise en place d'un fonds de rénovation d'urgence pour les locaux scolaires et sur la sécurité. Plusieurs mesures ont été adoptées suite aux recommandations de la mission flash du président Enric Coquerel. Renouvellement et développement de la flotte d'avions amphibies. plus de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027, et l'augmentation des moyens terrestres des SDIS dans la lutte contre les feux de forêt. Avec, je finis, monsieur le Président, le vote contre ce PLF. Merci.

Merci, monsieur le député. Pour le groupe socialiste, la parole est à madame Essel, merci.

le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, Monsieur le Président de la Commission des Finances, chers collègues. Nous avons abordé cette séquence budgétaire avec une boussole. Protéger les Françaises et les Français d'un budget 2027 injuste. Leur éviter d'être placé entre le marteau de la dette publique et l'enclume de l'austérité. Empêcher que ce dernier budget de l'ère Macron ne nous projette encore plus dans le gouffre de la crise économique, budgétaire et sociale. Pour cela, nous avons formulé dès cet été des propositions concrètes. Des propositions pour plus de justice fiscale, comme la taxation des hauts patrimoines et des méga-héritages. Des propositions pour des investissements ambitieux pour nos services publics, pour la santé, notamment un plan pour l'hôpital. Des propositions d'investissement dans notre avenir, comme un milliard pour la recherche publique et les universités, ou la rénovation des bâtis scolaires. Des propositions pour la lutte contre le réchauffement climatique, incluant un fonds de soutien face aux catastrophes. des moyens pour la sécurité civile, l'accompagnement vers des mobilités individuelles ou collectives décarbonées ou des aides à l'adaptation de notre modèle agricole. Votre gouvernement a fait le choix de les ignorer. Nous attendions des inflexions majeures avant l'examen de ce budget. Il n'en a rien été. Votre copie initiale était tellement éloignée d'un compromis possible que nous avions déposé une motion de rejet préalable. Et les débats nous ont donné raison. La copie amendée n'est pas plus digeste que la copie initiale. Certains irritants ont pu être supprimés et nous nous en félicitons. Plusieurs dispositions ont même fait l'unanimité contre elles, reflet d'un gouvernement lâché par sa propre majorité minoritaire. Je pense aux mesures injustes comme la fiscalisation des indemnités ALD, je pense à la réforme de l'abattement sur l'impôt sur les revenus des retraités, je pense à l'instauration des frais de scolarité pour les CPGE et STS, ainsi qu'aux nombreuses coupes imposées aux collectivités. Ces mesures sont symptomatiques de notre politique, de votre politique. Demandez aux plus précaires et aux plus modestes de payer les errances de votre politique, plutôt que de demander à ceux qui en ont profité, et en profitent encore, qui s'enrichissent et qui accumulent des richesses pendant que d'autres, toujours plus nombreux, ne parviennent à boucler leur fin de mois. Et pourtant, malgré ces satisfactions... Ces maigres satisfactions, cette première partie du budget 2027 demeure inacceptable. Nous ne pouvons voter un texte qui creuse davantage les niches fiscales dont bénéficient les plus aisés et qui ont largement contribué à la dégradation des finances publiques. Surtout, nous déplorons qu'aucune mesure de justice fiscale n'ait pu être votée grâce à une alliance droitière. Car il existe bien dans cet hémicycle une alliance qui ne dit pas son nom. Elle ne s'affiche pas sur les plateaux, elle se révèle dans les scrutins publics. Le 16 octobre, vote contre la taxe Zuckmann, le Bloc central et le Rassemblement national, main dans la main. contre le retour de l'ISF, le Bloc central et le Rassemblement national, main dans la main. Le 27 octobre au soir, lorsqu'il s'est agi de supprimer la surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, 5 milliards d'euros de recettes, l'amendement est passé à deux voix près, deux voix, et parmi ceux qui l'ont voté, 48 députés du Rassemblement national et 14 députés macronistes. Voilà la vérité de l'extrême droite. Elle parle au peuple à la tribune, mais elle vote pour les puissants... Elle se dit anti-système, mais quand le système a besoin de bras pour protéger ses privilèges, elle répond toujours présente. Sur la fiscalité, le Rassemblement national n'est pas l'alternative à la Macronie, il en est la roue de secours. Cette première partie dégrade de 20 milliards le solde de l'Etat. Bien loin des discours moralisateurs et des appels à la responsabilité des adorateurs de Reagan et de Milley dans cet hémicycle. Rien donc pour financer nos services publics, nos politiques publiques ainsi que les investissements d'avenir nécessaires pour nos écoles, nos universités ou lutter contre le réchauffement climatique. Mes chers collègues, ce budget est un testament. Le testament d'un pouvoir qui aura réussi l'exploit d'enrichir les plus riches tout en appauvrissant l'État. Un pouvoir qui laisse en héritage moins de services publics, plus de dettes et de l'injustice fiscale. Cet héritage, nous le refusons. Nous refusons qu'on présente comme une fatalité ce qui n'est qu'un choix, car l'argent existe, il est dans les dividendes, il est dans les patrimoines qui ont explosé, il est dans les niches qui prospèrent. Il ne manque que le courage d'aller le chercher. C'est pourquoi notre groupe votera contre la première partie de ce projet de loi de finances. non par posture, mais par fidélité à nos valeurs, fidélité à celles et ceux qui travaillent, fidélité à celles et ceux qui cotisent, qui payent et qu'on oublie toujours au moment du partage.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous terminons ce soir l'examen de la partie recette du projet de loi de finances pour 2027. Nous terminons cet examen alors que notre pays traverse une grave crise de ses finances publiques. La France emprunte aujourd'hui sur les marchés à des taux records, plus de 5%. La charge de la dette atteint 91 milliards l'an prochain et devient le premier budget de l'État. Ce contexte aurait dû conduire notre Assemblée à aborder cet examen avec sérieux et avec responsabilité. Avec les députés de la droite républicaine autour de son président Laurent Wauquiez, nous avons justement fait preuve d'esprit de construction, d'esprit de responsabilité tout au long de ces discussions. Nous avons également défendu une conviction constante. Dans le pays qui détient le record des prélèvements obligatoires et qui va d'ailleurs dépasser les 44%, le redressement de nos comptes publics doit passer par la maîtrise des dépenses et non par de nouveaux impôts. Or à quoi avons-nous assisté au cours de ces débats ? A une surenchère de mesures fiscales dont il est difficile ce soir d'ailleurs, cela a été dit, de chiffrer les conséquences pour notre économie, pour nos compatriotes. Certaines d'entre elles sont d'ailleurs inconstitutionnelles, d'autres sont contraires à nos propres conventions internationales, d'autres sont contraires encore aux directives communautaires. Nous avons eu droit à une taxe sur les gigaoctets pour les téléchargements sur Internet, une autre sur les trésoreries, sur les holdings, des hausses de fiscalité sur les rachats d'actions, sur les dividendes, sur les transactions financières, des taxes aussi sur Vinci et sur ArcelorMittal en vue de leur nationalisation, un durcissement du pacte d'Utreil, mais aussi un rabotage de l'abattement pour les locations meublées. Alors comment cela a été possible ? Toutes ces hausses de fiscalité, essentiellement venues des bancs de la gauche de cet hémicycle, ont été votées avec la complexité du Rassemblement national qui, par son vote ou son abstention, a permis l'adoption de ces amendements, montrant d'ailleurs les désaccords avec les alliés de l'UDR. Chers collègues, on ne peut pas dénoncer le poids de la pression fiscale sur les Français, sur les entreprises, puis dans cet hémicycle contribuer à l'alourdir. Cette année encore, la réalité des votes a parlé. Aussi. Durant cet examen, nous avons défendu nos convictions en nous opposant aux hausses d'impôts qui étaient prévues dans le texte initial. Nous avons fait adopter plusieurs des amendements de notre groupe. Nous avons obtenu la préservation de l'abattement fiscal de 10% pour éviter une hausse de plus de 1,4 milliard sur nos retraités. Nous avons obtenu le maintien du régime des locations meublées non professionnelles. dont la remise en cause aurait aggravé la crise du logement. Nous avons obtenu le maintien du taux de TVA 10% sur les amendements de télévision, dont le doublement aurait été répercuté sur les abonnés et le pouvoir d'achat des Français. Nous avons enfin obtenu la suppression de la hausse du plafond du tarif de sûreté et de sécurité qui était prévu pour nos aéroports régionaux de moins de 700 000 passagers. Et en contrepartie de ce refus des hausses d'impôts, nous avons proposé des baisses de dépenses. Je vais vous en dire un mot, puisque nous ne devrions pas examiner ces dépenses en deuxième partie du fait du rejet probable de cette partie 1. Notre groupe a été le seul à faire adopter, lors de l'examen de la partie dépenses en commission, une baisse de dépenses, notamment sur la mission santé, avec un encadrement de l'aide médicale de l'État, une aide qui a doublé. Depuis 2012, passant de 700 millions à 1,4 milliard, un encadrement en la limitant et non pas en la supprimant, en la limitant aux soins urgents, aux affections graves, aux soins de la grossesse, à la vaccination, à la médecine préventive. Pour autant, malgré cela, malgré ces quelques victoires, ce sont 88 milliards d'euros de dépenses supplémentaires qui ont été votés en commission. Cela n'est pas responsable. Au terme de cet examen en première lecture, et compte tenu, comme je l'ai dit, de nombreuses augmentations de taxes votées, notre groupe votera contre cette copie issue des travaux de l'Assemblée nationale. Mais heureusement, le débat budgétaire ne s'arrête pas aujourd'hui. Le travail va se poursuivre, notamment au Sénat. Nous restons convaincus... que la France a besoin d'un budget. Nous continuons donc à être constructifs, à être responsables pour donner un budget à la France, pas un budget qui augmente toujours les taxes, mais un budget qui ait le courage de baisser les dépenses, un budget qui soutienne la France qui travaille, un budget qui nous permette de retrouver le chemin de l'équilibre budgétaire et de la croissance.

Merci, monsieur le député. Pour le groupe écologiste et social, la parole à madame Eva Sasse.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues. Le budget que le gouvernement nous a soumis était marqué du double saut de l'injustice fiscale et de l'inaction climatique. Pour combler les déficits creusés par 10 ans de cadeaux fiscaux aux multinationales et aux plus aisés, le gouvernement veut en effet faire payer tout le monde. Les retraités, les allocataires des APL, les malades en infection longue durée, les fonctionnaires. Tout le monde ? Pas tout à fait. Vous laissez bien tranquilles les plus riches. Et pourtant, qui a parlé, je cite, des multimillionnaires ou des milliardaires qui voient leur taux d'impôt effectif baisser parce qu'ils abusent de l'optimisation fiscale ? C'est vous, monsieur le ministre Amiel. Vous reconnaissez que les milliardaires contournent l'impôt, mais vous ne prenez aucune mesure pour les faire contribuer. C'est cela le macronisme au pouvoir, l'application rigoureuse et méthodique d'une devise tragique, fort avec les faibles et faible avec les forts. Et ce refus de dégager des recettes a une conséquence directe. Il nous prive des moyens nécessaires pour lutter contre le dérèglement climatique. Cela devrait pourtant être une priorité après les 8124 décès liés à la canicule de cet été. Mais on nous annonce un budget de l'écologie au rabais. des programmes de lutte contre la précarité énergétique supprimée, des coupes budgétaires dans le fond chaleur et même sa suspension en cette fin d'année 2026. Une politique irresponsable alors que notre génération est la dernière qui peut enrayer le réchauffement climatique. Néanmoins... L'examen de ce texte aura eu le mérite de clarifier deux choses. La première, c'est votre aveuglement, chers collègues macronistes. Je dois dire que vous avez encore réussi à m'étonner, chers collègues. Après le constat d'échec implacable... implacable de votre politique de l'offre qui a mis la France dans le mur, vous ne voulez pas seulement continuer vos cadeaux fiscaux, vous voulez les amplifier. Et on atteint un summum quand vous avez voté, main dans la main avec le Rassemblement national, la suppression de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, 7 milliards de moins pour les caisses de l'État, pour les services publics, pour la transition écologique. Les Français se demandent, je paye des impôts, mais où passe l'argent ? Eh bien, voilà où ils passent, dans les cadeaux répétés aux multinationales. Le deuxième enseignement de l'examen de ce budget, c'est le coming out libéral du Rassemblement national. On n'a jamais su très bien où vous vous situez sur le plan économique, mais là, au moins c'est clair, vous êtes du côté des actionnaires, des grandes entreprises et des plus riches. Que chacun sur ses bancs et au-delà de cet hémicycle le sache, le Rassemblement national, c'est la politique économique macroniste, avec l'obsession de l'immigration en plus. Face à cette alliance ultra-libérale, les députés du groupe écologiste et social se sont battus pour défendre un autre projet de société. Une société plus juste et plus égalitaire. Une société qui donne priorité à la lutte contre le dérèglement climatique et à la protection du vivant. Une société qui préserve la santé de chacun contre les lobbies des pesticides et de l'alimentation ultra transformée. Une société qui soutient les initiatives citoyennes, les scopes et les associations. Une société décentralisée qui redonne de l'autonomie aux collectivités locales au plus près des citoyens. Nous avons défendu une fiscalité plus juste, qui redresse les comptes publics en mettant à contribution les plus hauts patrimoines et les plus gros héritages, qui taxe les surprofits des entreprises pétro-gazières. Mais aussi une fiscalité alignée avec nos objectifs environnementaux, qui applique le principe pollueur-payeur et qui rend accessible le bio, le train, les transports en commun et tous les biens et services qui ont un impact positif sur le climat. Notre mobilisation aura permis d'obtenir quelques avancées, notamment la baisse de la TVA sur les transports du quotidien et les services de réparation. Nous avons surtout évité plusieurs reculs, le plafonnement de l'abattement de 10% des pensions de retraite, la fiscalisation des indemnités de victimes d'accidents du travail ou la ponction de 2,5 milliards d'euros sur les collectivités territoriales. Mais ne nous y trompons pas. Cela ne suffit pas à rééquilibrer ce budget. Et nous vous en avions prévenu dès le début, nous ne pouvons rien attendre d'un projet de loi de finances qui préserve les privilèges de quelques-uns au détriment de l'intérêt général et de la protection du vivant. Le groupe écologiste et social votera donc résolument contre la première partie du budget 2027.

Merci madame la députée. Pour le groupe démocrate, la parole à monsieur Jean-Paul Matéi.

monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des finances. D'abord merci pour la qualité de nos débats. Nous n'avons pas été d'accord mais on a pu débattre quand même. Alors au terme de ces débats budgétaires, un constat s'impose. Cette Assemblée a échoué à prendre la mesure de la situation de notre pays et de la gravité du moment. Je ne reviendrai pas sur les chiffres. Près de 120% de dettes publiques, plus de 5% de déficit, une charge de la dette qui progresse, nous l'avons très souvent martelée. Nous avons vu des majorités pour dépenser davantage, supprimer des recettes existantes et en inventer de nouvelles. Pourtant, nous avons proposé notre voix. Avec notre groupe Les Démocrates, nous avons présenté près de 12 milliards de recettes et d'économies avec des propositions de repli pour faire contribuer chacun selon ses moyens. Nous avons travaillé sur les niches, les rentes, les revenus du patrimoine et les dépenses fiscales inefficaces avec pour boussole l'équilibre. Nous avons proposé l'année blanche sous toutes ses formes, gel intégral du barème de l'IR, demi-indexation sur l'inflation, gel des tranches supérieures, tout a été rejeté. Alors que nos prédécesseurs de droit, comme de gauche, avaient déjà pris ces mesures courageuses en 2012 et 2013 sur Nicolas Sarkozy et François Hollande. Nous avons néanmoins avancé sur le Dutreil, l'exit taxe, la lutte contre les montages koum koum et la fiscalité des holdings patrimoniales au service de la justice, sans obéir le dynamisme économique. Mais ces avancées ne suffisent pas à sauver une copie que nous avons collectivement dégradée. Nous avons supprimé la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, multiplié les taux réduits de TVA et créé des dépenses fiscales sans réflexion sur leurs coûts. Sur les crédits d'impôt pour les services à la personne et pour la recherche, impossible de débattre sur leur efficacité ou de leur ciblage sans être accusé de vouloir les supprimer ou de favoriser les plus riches. Le débat sur les retraites est tout aussi révélateur. Le gouvernement a proposé une réforme de l'abattement qui aurait demandé en moyenne moins de 20 euros par mois aux 10% des retraités les plus aisés. Et nous avons entendu qu'il s'agissait d'une attaque contre les retraites. Mais nous parlons aussi des générations futures. Chers collègues, de grâce, il ne faut pas les opposer. Depuis quand demander un effort proportionné aux moyens de chacun est-il devenu une injustice ? Notre système de retraite est l'un des plus protecteurs du monde. Pour le préserver, il faut aussi pouvoir investir dans l'éducation, l'écologie, l'innovation, la recherche ou la défense. Nous avons faussé tous les débats. Pour ou contre les retraités ? Pour ou contre les riches ? Pour ou contre les entreprises ? Jamais pour ou contre une mesure juste, efficace et soutenable. Les efforts refusés aujourd'hui ne disparaîtront pas, ils seront plus douloureux demain. A force de refuser des efforts mesurés aujourd'hui, nous préparons des sacrifices bien plus brutaux demain. Nous ne provoquons pas un effondrement spectaculaire. Nous endormons lentement le pays en lui faisant croire qu'il pourra financer demain ce que nous refusons de payer aujourd'hui. Mes chers collègues, nous aurions voté un budget, même imparfait, s'il avait engagé un effort crédible et partagé. Mais nous ne pouvons pas voter un budget qui supprime des recettes qui existent, créer des recettes qui n'existent pas et envoie la facture aux générations suivantes. Les alliances de circonstances, et on l'a souvent constaté, entre la France insoumise et l'ERN, ont fait de ce budget le danger qu'il est. Ce n'est pas un budget de redressement, c'est la somme de nos renoncements. Le groupe démocrate votera contre cette première partie du projet de loi de finances, au gouvernement de proposer une copie courageuse. tenant compte de nos débats et du contexte économique, et surtout, et j'insiste, d'assumer les voies de passage. Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur Général du Budget, Monsieur le Président de la Commission, mes chers collègues. Après plusieurs semaines de débat, l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, c'est-à-dire sur la partie recette du budget de la France. Le texte sur lequel nous votons n'a plus grand-chose à voir avec celui qui nous a été présenté en Commission des Finances. Le projet du gouvernement n'était pas parfait et nous l'avions dit dès sa présentation, les baisses de dépenses publiques étaient trop faibles et l'effort reposait trop fortement sur la fiscalité. Mais il avait un mérite, il fixait un cap, celui d'un déficit ramené à 5% du PIB, et ce cap de réduction du déficit, nous le soutenons très largement. Notre groupe a donc abordé cet examen avec une ligne claire. Pas de hauts impôts pour les Français qui travaillent, pas de hauts impôts pour les entreprises qui produisent, créent de la richesse et créent de l'emploi, mais avant tout des baisses de dépenses publiques, et ce, pour tenir à minima l'objectif de 5% du déficit. La France a déjà l'un des niveaux de prélèvement les plus élevés d'Europe. Ce n'est certainement pas en l'alourdissant encore que nous redresserons nos comptes publics. Or, qu'avons-nous vu dans cet hémicycle pendant ces semaines de débat ? La gauche a multiplié les taxes nouvelles. Taxes sur les rachats d'actions, retour de l'exit taxe, imposition des multinationales sur leurs bénéfices mondiales, taxes au gigaoctet et j'en passe. Ces taxes pèseraient sur les Français et sur nos entreprises au moment où notre économie a besoin de confiance et de stabilité. Nous nous y sommes opposés, mais le Rassemblement national a très souvent laissé faire en s'abstenant. Je le répète, notre état d'esprit a toujours été le même, ne pas augmenter les impôts et baisser les dépenses en proposant des économies dans la seconde partie du budget. Or, en commission des finances, la gauche a voté près de 50 milliards d'euros de dépenses nouvelles. Nous le savons, toute dépense supplémentaire sera financée par plus d'impôts et donc par les Français. Et ces milliards d'euros de dépenses supplémentaires, c'est une dette laissée à nos enfants et aux générations futures. C'est totalement irresponsable. L'année prochaine, notre dette publique atteindra près de 122% du PIB et la charge d'intérêt de la dette publique de la France approchera 73 milliards d'euros. Nos créanciers, les investisseurs qui achètent notre dette, nous regardent. Les taux augmentent de manière exponentielle. Chaque fois que nous laissons penser que la France renonce à tenir ses comptes, le coût de notre dette augmente et ce sont les Français qui paient et qui paieront encore de très nombreuses années. Nous ne pouvons voter un texte qui augmente les impôts tout en creusant le déficit. Ce texte n'est ni cohérent ni sincère. Le groupe Horizon et Indépendant votera donc contre cette première partie. Ce vote ne signifie pas que nous renonçons à donner un budget au pays. Les collectivités, les entreprises et tous les Français ont besoin d'un budget cohérent et voté dans les temps. Mais le texte issu de nos débats est en l'état inacceptable. La navette parlementaire va se poursuivre et nous continuerons à défendre notre ligne, redresser les comptes de notre pays, sans alourdir la charge qui pèse sur ceux qui travaillent, qui produisent et qui créent de la richesse pour notre pays. Je vous remercie.

Charles de CoursonLien31:32 → 35:32

le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur général, mes chers collègues, 21 milliards de recettes en moins à l'issue du vote de cette première partie portant le déficit public à 5,9% du PIB. Et c'est sans compter les 50 milliards supplémentaires déjà votés en commission. Un déficit doublé, porté de 12 à 24 milliards pour la sécurité sociale. Mais il s'agit d'un budget mosaïque, sans ligne directrice, ni projet de société. Un budget doit dire ce que nous entendons. Transformer quel avenir nous préparons pour notre pays ? Celui-ci ne dessine aucun destin commun. Les Français n'y trouvent aucune protection durable, les collectivités territoriales aucune visibilité et les entreprises aucune perspective. Mais mes chers collègues, quelle image donnons-nous de l'Assemblée nationale ? Cette dérive complète a plusieurs causes. La première, c'est la surenchère permanente dans l'hémicycle. Or, mes chers collègues, on ne sert pas les Français en leur promettant aujourd'hui des illusions qu'ils devront payer demain. La seconde, c'est l'abandon, que chacun connaît pourtant. La priorité est de réduire les déficits publics en réduisant prioritairement les dépenses dans la justice et d'éviter d'aggraver toujours plus les prélèvements obligatoires. Et ces compromis, ça demande du courage, celui de consentir certaines concessions entre les différents courants politiques et de les défendre après devant ces électeurs. Et puis la troisième cause, monsieur le ministre, c'est une certaine stratégie du pourrissement du gouvernement et de la minorité présidentielle. Aucune négociation sérieuse, monsieur le ministre, n'a été engagée par le gouvernement avec les groupes responsables. Puis, vous déplorez l'introuvable compromis. Mais ce qui avait été possible l'année dernière ne serait donc même plus tenté cette année. Depuis plus de 30 ans, 33 ans pour être précis, que je siège sur ces bancs, j'en ai connu des majorités plus ou moins solides, des alternances, des crises. Je n'ai jamais considéré que les difficultés politiques pouvaient justifier qu'on organise l'effacement du Parlement et de l'Assemblée nationale. Cet attachement républicain... vient de loin, il s'inscrit dans une histoire familiale. Et de cet érutage, je retiens un devoir. Mes chers collègues, ne consentons jamais à l'abaissement de la représentation nationale. C'est pourquoi, je le dis, gouvernement avec gravité. Imposer le budget par ordonnance constituerait un acte terrible, celui de l'effacement total du parlementarisme. Le gouvernement ne peut en préparer consciemment l'issue pour s'affranchir des représentants de la nation. Notre République, mes chers collègues, est à un tournant. Nous ne regarderons pas son crepuscule les bras croisés. Il reste du temps pour nous retrouver autour d'une copie commune. Mais il existe des volontés de compromis, réunissez-les. Engagement pour engagement, le nôtre, c'est que si vous choisissez les ordonnances, le groupe Europe sera en première ligne pour sanctionner de la plus forte des manières que ce soit un gouvernement qui y recourrait. Dans quelques mois, les Français trancheront. D'ici là, personne n'a le droit de mettre le pays entre parenthèses. Nous appelons au compromis. Notre devoir est de transmettre un pays gouvernable, des comptes soutenables et une démocratie debout. Et donc, par voie de conséquence, nous voterons contre cette première partie du projet de loi de finances.

Merci M. Le Courson. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe GDR, la parole à M. Nicolas Sansuch.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Commission, Monsieur le Rapporteur Général. Merci de votre écoute et de votre travail en commun. Chers collègues, ce dernier projet de loi de finances du second quinquennat du Président Macron est en quelque sorte le document d'exécution testamentaire de la politique de l'offre. Un héritage si affligeant que même ses héritiers naturels font tout pour s'en éloigner, voire s'en défaire. Quel est-il cet héritage ? Les inégalités patrimoniales ont explosé, permettant aux 500 plus grandes fortunes d'avoir plus que triplé leur richesse en 10 ans, alors même que nous atteignons le triste record de plus de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Des services publics exsangues, à commencer par l'éducation et la santé, alors même que vous avez creusé la dette, monsieur le ministre, de plus de 1 400 milliards d'euros en 10 ans, gavant ainsi les marchés financiers et préservant les plus aisés. Une industrie qui ne réussit pas la révolution de l'intelligence artificielle et laisse des fonds vautours dépecer et brader nos savoir-faire, comme c'est le cas pour l'entreprise Durcop de Vierzon dans ma circonscription. Alors oui, les Françaises et Français, jeunes ou moins jeunes, qui se rassembleront demain dans toutes les villes de France, ont raison de porter leur colère, de porter leur revendication pour que justice fiscale et justice sociale marchent d'un même pas pour relever le pays. Tout le contraire de ce que vous nous avez proposé dans ce projet de loi de finances, avec 54 milliards d'efforts, un gel de la dépense publique, un budget de l'éducation nationale indigent face aux demandes des jeunes. Un budget qui demande en fait beaucoup à ceux qui ont peu et rien à ceux qui ont tout. Vous demandez aux petits retraités, aux allocataires de l'APL, aux malades en infection de longue durée, aux chômeurs, et vous préservez les ultra-riches, les grandes entreprises qui font des profits faramineux jusqu'à verser plus de 60 milliards d'euros de dividendes, et même les profiteurs de guerre comme Total, dont les bénéfices atteignent le record de 18 milliards d'euros pour les 9 premiers mois de l'année 2026. Partant de ces constats, Notre groupe de la gauche démocrate et républicaine s'est engagé, comme toujours dans ce débat budgétaire, avec des propositions fortes pour faire triompher la justice fiscale et la protection de nos services publics, car c'est ainsi que nous ferons France en commun. Aussi, nous ne néglisons jamais la force du débat public et nous nous félicitons de l'adoption de certains de nos amendements pour réguler la bulle des crypto-actifs, véritable instrument de blanchiment et de fraude fiscale, pour mettre en œuvre une imposition mondiale sur les bénéfices. Mais surtout, Monsieur le Ministre, à l'heure où le pouvoir d'achat de nos concitoyens est si malmené, je vous invite à ne pas balayer d'un revers de main la baisse de la TVA à 5,5% sur l'électricité. Nous nous félicitons également du rejet des dispositions qui attaquaient les retraités modestes, les malades, qui exigeaient les efforts injustes aux collectivités locales, ainsi que la prise en compte du financement du réseau ferroviaire à La Réunion ou la mise en œuvre du foncier agricole en Guyane. Nous avons conscience que ces avancées ne feront pas long feu. Ces modifications à la marge d'un budget de casse sociale seront balayées soit par le 49-3, soit par les ordonnances par un gouvernement minoritaire, soutenu par un extrême centre arc-bouté sur les résidus de sa politique de l'offre, prêt à voter main dans la main avec l'extrême droite. Un extrême centre prêt à toutes les compromissions avec l'extrême droite pour supprimer la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises, pour allonger la liste des niches fiscales favorables aux plus riches, pour rejeter la taxe Zuckmann, le plafonnement du prix de l'essence ou la réforme du pacte d'Utreil, ou encore attaquer les bailleurs sociaux et donc les plus modestes. Monsieur le ministre, pour paralyser toute alternative et justifier tous les renoncements, vous nous reservez sans cesse la dette. Cette dette que vous avez creusée par vos cadeaux fiscaux au plus aisé, cette dette qui est l'instrument de sidération par excellence. Il existe pourtant une alternative aux politiques d'austérité, sortir la dette des griffes des marchés financiers par la création d'un circuit du Trésor européen, par le fléchage d'une épargne privée qui atteint 6 600 milliards d'euros, par la création d'un fonds souverain. qui pourrait s'asseoir sur la grande transmission des patrimoines estimée à 9000 milliards dans les 15 ans à venir. Aujourd'hui, monsieur le ministre, votre budget sera largement rejeté et notre groupe participera à ce rejet. Demain, c'est le peuple lui-même qui rejettera massivement dans la rue votre politique. Et la jeunesse sera là, nombreuse, car avec elle... Face au bruit des bottes qui sourd, nous ferons jaillir la symphonie de la liberté, l'égalité et de la fraternité. C'est l'honneur de la gauche d'y parvenir, car oui, nous ferons mieux.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, nous sommes en récession. Moins 0,2% cet hiver, zéro au printemps, moins de 0,1% cet été. On m'objectera qu'un trimestre à zéro interdit de prononcer ce mot. Je laisse au gouvernement la querelle d'Emmanuel. Depuis le 1er janvier, notre pays n'a pas connu un seul trimestre de croissance. Depuis l'ouverture de ce débat, Au rythme où va la France, plus de 4000 entreprises ont déposé le bilan. 6000 emplois privés ont disparu. Notre dette a augmenté de 10 milliards d'euros et nous avons payé plus de 4 milliards d'intérêts à nos créanciers. Voilà où nous a conduit la crise Macron. Le 14 octobre, je vous parlais de cette question que se poseront nos enfants dans quelques années. Que savait-il ? La réponse est simple, vous saviez tout. Vous saviez que votre croissance de 1% était un mensonge, que les taux d'intérêt allaient s'envoler. Ce budget était faux, insincère, mensonger le jour même où vous l'avez déposé. Comment osez-vous, vous passez votre passe-temps favori de ce budget, commenter, analyser, critiquer le contre-budget du Rassemblement National ? Vous n'êtes pas journaliste. Monsieur le ministre, vous êtes ministre du budget. Et vous avez commis ce budget épouvantable. Car pour relancer le pays, qu'avez-vous trouvé ? Un budget qui tape sur les salariés et sur les entreprises. La France n'a jamais vu autant de faillite d'entreprise. Votre réponse ? Taxer les entreprises. Le pouvoir d'achat des Français est en baisse depuis trois ans pour la première fois depuis 50 ans. Votre réponse ? Augmenter les taxes sur les salariés. 10 ans de crise Macron, c'est 10 ans à nous dire chaque année « En marche pour que rien ne marche, donc on ne change rien pour que rien ne marche ». Même votre corps n'y croyait pas. En commission des finances, cette partie de votre budget n'a trouvé que trois voies pour la défendre. Françaises, Français, la seule bonne nouvelle de ce jour funeste, c'est que c'est bientôt fini. Ce budget est le dernier d'Emmanuel Macron. La crise Macron a une date de fin. Au printemps, vous aurez le dernier mot. Et si vous le voulez, Marine Le Pen et Jordan Bardella seront là pour redresser le pays. Avec Eric Ciotti, nous serons à leur côté. Le cap est fixé. 140 milliards d'économies nettes d'ici 2030-D. Un déficit sous les 3% en 2030 avec des mesures concrètes. D'abord, nous rendrons du pouvoir d'achat aux Français. Nous baisserons la TVA sur l'énergie parce que le plein et le chauffage sont indispensables. Et nous ramènerons à zéro la TVA sur 100 produits de première nécessité. Nous ferons baisser la facture de l'énergie. Nous relancerons le nucléaire et nous arrêterons de subventionner l'éolien et le solaire. Plus de 5 milliards d'économies dès la première année. Et un prix de l'électricité fixé en France pour que les impôts des Français ne financent plus les industries de nos concurrents européens. Nous permettrons aux jeunes français de devenir propriétaires avec un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour les jeunes couples. Et nous relancerons ainsi la construction qui a perdu 25 000 emplois rien que cette année. Nous libérerons nos entreprises, nous supprimerons les impôts de production, la CVE, la C3S. 17 milliards qui frappent nos usines avant le premier euro de bénéfice. Nous ferons la chasse aux normes, cet impôt invisible, et nous rapprocherons enfin ce que coûte un salarié de ce qu'il touche. Et tout cela, nous le financerons. Les économies, nous irons les chercher là où elles sont, dans la fraude, dans l'immigration, dans les agences de l'État, dans notre contribution à l'Union européenne. Enfin, le sérieux, puisque vous en parlez tant, monsieur le ministre, vous les responsables de la faillite de notre économie, vous les responsables de l'effondrement du pouvoir d'achat des Français, vous les responsables du déclassement de notre pays. Ce sérieux, monsieur le ministre, nous le graverons dans le marbre avec une règle d'or adoptée par référendum pour que plus jamais, plus jamais un gouvernement ne puisse laisser filer les comptes comme vous l'avez fait. Vous saviez et vous n'avez pas eu le courage d'agir. Nous savons et nous agirons. Alors, monsieur le ministre, le groupe UDR votera contre ce mauvais budget, insincère dans ses chiffres, inacceptable pour nos entreprises, honteux pour les Français, en attendant enfin la renaissance, cette nouvelle aurore pour que revive la France.

Merci, monsieur le député. Pour le groupe Rassemblement National, la parole à monsieur Tanguy.

Merci monsieur le Président. Écoutez, nous découvrons des visages que nous avions oubliés. Nous redécouvrons nos collègues macronistes et LR aussi. Je ne savais pas encore que LR existait, mais vous êtes là ce soir, c'est miraculeux. Comme quoi, après les horreurs d'Halloween, les miracles de Noël arrivent. Mais ce ne sont pas des cadeaux, c'est bien des taxes et des dépenses, toujours plus inutiles, dont vous allez accabler les Françaises et les Français. Mais c'est très grave ce que vous avez fait, cher collègue Macroniste, parce qu'au bout de 10 ans, vous n'avez pas seulement ruiné la France. Comme l'a dit Charles de Courson, vous avez aussi ruiné nos institutions. Et vous avez décribilisé ce Parlement en faisant croire aux Françaises et aux Français que c'était au Parlement de faire le budget. Mais non. Comme le dit le terme français, peut-être parlez-vous encore notre belle langue, amendé veut dire nuancer, changer. Nous ne tenons pas la plume, c'est le gouvernement qui tient la plume de ce budget. Et seul ce gouvernement tient la plume de ce budget. Et c'est très grave ce que vous avez fait, parce que vous faites croire à des gens de bonne foi que nous pourrions faire un autre budget. Nous n'avons pas le pouvoir dans la Vème République d'écrire un autre budget. Et vous mentez sciemment. Pour ceux qui le savent, parce que peut-être que certains d'entre vous ne savent même pas comment fonctionnent les institutions, et que votre seule rose consiste parfois, parfois, car même ce rôle-là, vous l'avez oublié, à venir poser vos fesses pour appuyer sur un bouton. Peut-être que vous ne savez pas que sous la Ve République, ce n'est pas le Parlement qui fait le budget. Mais derrière ce mensonge, il y a toute l'escroquerie de la Macronie. Vous êtes à la fois la mère de toutes les bureaucraties et le père de tous les lobbies. Et c'est comme ça que vous fonctionnez. Et c'est uniquement comme cela que vous fonctionnez. Il y avait donc deux visages du macronisme. Le premier visage, certains y ont cru, c'était le premier mandat d'Emmanuel Macron. C'était un mandat injuste, socialement épouvantable. Faire payer la baisse de l'ISF en augmentant les taxes sur le carburant, le fuel, le gaz, l'électricité. Sanctionner la consommation des travailleurs et des retraités pour payer les cadeaux fiscaux des lobbies et des forces de l'argent qui vous avez conduit au pouvoir. Car... Dans le moment de vérité que nous allons avoir dans cette campagne politique, il faut dire la vérité. Il y a des gens qui ont payé les centaines de unes que vous avez eues dans la presse. Il y a des gens qui ont payé les idocrates, qui vous fait croire que vous aviez la moindre compétence. Le macronisme ne vient pas de nulle part. Il vient de cette bureaucratie épouvantable qui a... entacher et entraver les forces économiques de la France. Il vient de cette oligarchie épouvantable qui a piqué dans la caisse des Français, qui a augmenté les impôts pour payer des cadeaux, pour privatiser des entreprises, voire pour les vendre à des adversaires de la France. Voire pour les vendre à des adversaires de la France. C'est la facture ! C'est la facture du macronisme. Ce n'est pas seulement une incompétence, c'est une plutocratie. C'est un pouvoir de voleur. C'est un pouvoir d'escroc. C'est un pouvoir qui s'est emparé des institutions françaises. Et il va falloir vous extirper. Il va falloir vous extirper de ce pouvoir. Et ça n'est pas facile de vous extirper, car malgré votre impopularité... Dans la population, vous avez encore beaucoup trop de pouvoir. Vous salissez encore les mobilisations sociales. Vous laissez encore les pillards, les voyous salir la mobilisation sociale. Vous laissez les pillards, les voyous. Détruire nos centres-villes, incendier des hôtels de ville. Et tout ça, évidemment, c'est vous le laisser faire. Vous êtes incapables de mettre de l'ordre dans les comptes, incapables de mettre de l'ordre dans la rue. Et cette incapacité à mettre de l'ordre dans la rue vous arrange bien pour ne pas qu'on voit le désordre que vous avez mis dans les comptes. Il faut vous extirper qu'encore aujourd'hui, on arrive à parler de tout, de tout dans les médias français, sauf de votre faillite, pendant deux mois. Il n'y a pas seulement eu la désertion des députés macronistes, il y a eu la désertion des journalistes. On ne parle pas dans les émissions de votre faillite, on parle d'amendements grotesques adoptés de façon Potenkim, on ne parle pas de vos hausses d'impôts, on ne parle pas de votre faillite, et c'est ça qui est grave. Et c'est là où se tient le combat de Marine Le Pen. Elle va enfin démontrer au final ce que vous étiez, ce que vous avez toujours été. Et je suis fier avec les 140 députés, RN et UDR, d'avoir tenu pendant 10 ans face à vos mensonges, car la vérité est aujourd'hui devant tous les Françaises et les Français, et ils vont devoir faire un choix. Et ce choix, ce n'est pas seulement de libérer la France et les Français de vos impôts épouvantables, ce n'est pas seulement les libérer de votre incompétence, le vous libérer de vous-même, ce sera déjà en soi une économie. C'est de montrer ce que vous étiez, c'est de montrer ce que vous êtes. Vous êtes des incompétents, vous êtes un poison qui a empoisonné notre pays, et le 2 mai, on se libérera de vous, et on se libérera du poison que vous avez été pour le pays. Merci

monsieur le député. Je vous invite à regagner vos places. Nous allons pouvoir mettre au voie la première partie du projet de loi de finances pour 2027. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 460, exprimé 458, majorité 230 pour 0, contre 458, l'Assemblée n'a pas adopté. L'Assemblée n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, l'ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.