05/03/2024 QAG - Statut des sapeurs pompiers volontaires - Virginie Duby-Muller

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parole est à présent à madame Virginie Duby-Muller pour le groupe Les Républicains. Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse aux ministres de l'Intérieur et de l'Outre-mer. Monsieur le Ministre, nos sapeurs-pompiers volontaires font aujourd'hui l'objet d'attaques répétitives sur leur modèle. Vous le savez, historiquement, nos services de secours et d'incendie fonctionnent à la fois avec des pompiers professionnels et des pompiers volontaires. Je le constate en Haute-Savoie, le volontariat est une base indispensable pour assurer sur l'ensemble du territoire un maillage cohérent et efficace. Je tiens à travers mon intervention à saluer les près de 200 000 femmes et hommes qui s'engagent tous les jours chez les sapeurs-pompiers volontaires en parallèle de leur vie professionnelle et personnelle. Or, dans une décision récente, après une saisie il y a 5 ans par un syndicat, le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l'Europe, assimile les pompiers volontaires à des travailleurs et estime qu'ils sont victimes d'un traitement discriminatoire en matière d'intérimisation de temps de travail. Dans toutes nos casernes, les pompiers se mobilisent, aux côtés de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de son président Jean-Paul Bossland, qui alerte les élus sur ce sujet fondamental. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des effectifs et effectuent 67% du temps d'intervention. Cette décision pourrait donc engendrer un risque de rupture capacitaire. niveau des SDIS et remettrait gravement en cause notre modèle de sécurité civile si elle était appliquée. En attaquant ce modèle singulier, on risque ainsi de décourager l'engagement des pompiers volontaires. Rappelons également qu'ils attendent toujours la publication relative au décret portant sur la bonification de leur trimestre retraite, comme le Parlement l'a adopté. Ne les décevez pas avec un décret au rabais qui manquerait d'ambition et s'éloignerait de l'esprit de la loi. Monsieur le ministre, je connais votre engagement et votre attachement vers ces femmes et ces hommes. Et je vous demande de prendre l'engagement solennel devant la représentation nationale, de défendre au niveau européen ce modèle français des services de sapeurs-pompiers volontaires basé sur un engagement altruiste et citoyen. Merci.

La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien2:23 → 4:14

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les parlementaires, madame la députée Duby-Milleur, vous avez raison. La question du temps de travail posée par un syndicat de sapeau-pompier professionnel. pose des questions dans l'ESDIS, et notamment par manque de financement d'une partie de ces 10, avec la TSA dont je me suis entretenu avec le président Servadé. Effectivement, on n'est peut-être plus à la hauteur de ce que demandent les départements, et notamment les plus pauvres de ces départements, qui ont des besoins sociaux très importants, et dont les pompiers compensent une partie des difficultés de l'offre de soins, vous le savez, dans tous les territoires. La question se pose des moyens pour davantage de sa part professionnelle, sans remettre en cause le volontariat. D'ailleurs, ils ne sont pas opposés. puisque 40% des sapeurs-pompiers professionnels sont par ailleurs volontaires, notamment dans les casernes rurales de nos territoires. Il ne s'agit pas d'appliquer une décision qui ne viendrait même pas de la Commission européenne, puisque vous avez pris soin de vous expliquer en effet que ce n'est pas la Commission européenne qui avait pris cette décision. La lettre de couverture de la Commission garantit le statut, certes original, mais auquel nous sommes très attachés, du volontariat de la sécurité civile dans notre pays. Le deuxième point que vous évoquez, c'est évidemment l'application de la loi de la République que vous avez votée, Madame la députée, et qui a été promis par le président de la République au Congrès des Saint-Port-Bonfier. Il n'y aura pas de décret au rabais et il y aura bien l'application de la loi de la République. Nous y travaillons en ce moment. Demain matin, je reçois d'ailleurs la fédération nationale de sapeurs-pompiers. Je sais que le président de la fédération a rendez-vous d'ailleurs avec le ministre de l'économie et des finances. Je suis certain que dans les délais les plus rapides, et je suis le premier à regretter que ce décret ne sorte pas, dans les délais les plus rapides, la loi de la République sera appliquée, la promesse du président de la République sera appliquée en tenant compte des difficultés qu'ont les sapeurs-pompiers volontaires qui sont très courageux et qui font vivre en effet notre pays et nos casernes.

vous remercie monsieur le ministre. La parole est à présent à M. Benjamin.