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Bonjour à tous et bienvenue sur LCP pour un événement exceptionnel. Les nouvelles formules des questions au gouvernement, rebaptisées questions au Premier ministre. Seul Gabriel Attal répondra aujourd'hui pendant 45 minutes aux questions des députés. Une formule empruntée à la Chambre des communes britanniques. L'expérimentation va durer cinq semaines. Stéphanie Despierre, vous êtes à mes côtés pour suivre cette nouvelle formule des questions au Premier ministre. Mais de quoi va-t-on parler cet après-midi ?

il faut d'abord dire qu'aucun président de groupe ne posera de questions au Premier ministre. Mais les thèmes seront très variés. On parlera du budget de l'État et des Français. Sébastien Chenu, président délégué du Rassemblement national, interrogera le Premier ministre sur le pouvoir d'achat et le budget du pays. Fabien Roussel, le président du Parti communiste, lui, parlera des hausses de factures et de la mise à contribution des ultra-riches. Vous savez, ça fait débat en ce moment. Thierry Benoît d'Horizon interrogera Gabriel Attal sur la réduction de la dépense publique. Il y aura aussi une question à des Insoumis sur le chômage. Et puis on parlera d'éducation au lendemain de la grève des profs. C'est Virginie Lanlot, la députée Renaissance, qui interrogera Gabriel Attal sur les groupes de niveau à l'école. Et puis il sera question de santé. Le Modem veut à nouveau parler des déserts médicaux. Et puis Marie Pochon, la députée écologiste, parlera des PIFAS, ces polluants

plastiques éternels. Merci Stéphanie Despier. Alors vous l'avez dit, aucun président de groupe ne posera de questions. Mais c'est pourtant eux qui ont décidé ou pas de faire cette nouvelle formule de questions au gouvernement. Laurent Marc-Angélie, bonjour. Bonjour. Merci d'être à vous. Avec nous, vous êtes président du groupe Horizon. Alors vous, vous étiez contre cette nouvelle formule. Est-ce que vous craignez comme les oppositions un attal chaud ?

Non, non, je ne me suis pas positionné sur le même prisme que les oppositions. J'ai tout simplement dit que cette tradition des questions au gouvernement dans son ensemble, nous étions attachés. Il fallait aussi protéger le Premier ministre parce qu'on peut aussi assister parfois à des questions au gouvernement. très spécifique, très local. Et il m'apparaissait que ce n'était pas forcément du niveau du Premier ministre de répondre à un certain nombre de questions. Et par ailleurs aussi, je pense que les députés n'ont pas forcément envie que le Premier ministre réponde à leurs questions tout le temps. Ils ont aussi parfois besoin que ce soit le ministre de la Santé, le ministre de l'Intérieur ou le ministre de la Défense qui répondent à leurs questions. Donc ça vient un peu diminuer la volonté de contrôle du gouvernement de mon point de vue. Après, nous sommes pliés à la règle majoritaire puisqu'une majorité a décidé d'expérimenter pendant cinq semaines cette formule.

Elle arrive le mercredi après le Conseil des ministres. Est-ce que ce n'est pas un bon moyen quand même d'avoir une cohérence gouvernementale, de faire peut-être le SAV et des mesures ?

Nous sommes en phase d'expérimentation. Moi, je ne suis pas quelqu'un d'absolu. J'ai juste exprimé une réserve. Je n'ai pas voté pour cette formule, comme d'autres. Nous étions de nombreux présidents de groupes parlementaires à exprimer des réserves. Puis on va juger sur pièce, puisque nous sommes dans une période d'expérimentation. Et si je suis convaincu dans cinq semaines, je dirais que je me suis trompé et nous continuons comme ça. En revanche, aujourd'hui, au moment où nous allons commencer exceptionnellement ce genre de questions au gouvernement... Mais nous allons voir comment ça va se passer.

Merci Laurent Marcangeli d'avoir été avec nous. On va entendre maintenant un autre président de groupe. C'est le président Bertrand Pancher, président du groupe Liotte. Avec vous Stéphanie Despierre.

Bertrand Pancher, bonjour. Alors vous, vous étiez pour cette nouvelle formule au groupe Liotte. Pourquoi ?

Parce que je trouve que c'est intéressant que le Premier ministre ne réponde pas uniquement au président des groupes parlementaires. Ça met un petit peu de nouveauté dans l'exercice. Bon, après, on va voir ce que ça va donner à l'issue de cette première séance de questions au Premier ministre. C'est à titre expérimental. Pendant cinq semaines, on en tirera le bilan. C'est vrai que ce n'est pas quand même la grande réforme permettant de remettre le Parlement au centre du dispositif. L

'opposition de gauche craint que ça ne se transforme en exercice de communication.

Écoutez, on va regarder. Est-ce que le Premier ministre va faire des vraies réponses de fond ? Je pense que ce n'est pas inintéressant quand même que le Premier ministre réponde directement à des parlementaires. Mais je vous le redis, ce n'est quand même pas la grande réforme respectant le Parlement au moment où on continue à généraliser les 49-3, les systèmes de vote bloqués, les passages en force, voire en catimini à travers cette absence de loi de finances rectificative sur le budget. Mais je trouve que ce n'est pas inintéressant que le Premier ministre s'exprime comme ça devant les parlementaires.

Merci Stéphanie Despierres. Et vous entendez derrière moi déjà les tambours de la garde républicaine qui sont en train de retentir dans cette salle des pas perdus. Beaucoup, beaucoup de monde et beaucoup d'enfants qui sont venus aujourd'hui assister à cette nouvelle séance de questions au gouvernement. Je vous le rappelle, seul le Premier ministre répondra pendant 45 minutes aux questions des députés. Une nouvelle formule rebaptisée « Questions au Premier ministre ». ... qui vient donc de traverser cette salle des pas perdus, qui arrive pour présider cette séance de questions au gouvernement toute particulière aujourd'hui. Seul Gabriel Attal va répondre donc aux questions des députés. 10 questions, une par groupe politique, ça va durer 45 minutes. On se retrouve juste après. Très bonne séance à tous. ...

Yaël Braun-PivetLien5:38 → 6:31

'ordre du jour appelle les questions au Premier ministre. Depuis leur création, les questions au gouvernement qui sont un temps fort de la vie parlementaire n'ont cessé d'évoluer. Nous inaugurons aujourd'hui une nouvelle formule, les questions au Premier ministre, conformément à une décision prise avec les présidents de groupe et en conférence des présidents le 2 avril dernier. Les règles applicables sont celles qui prévalent durant les questions au gouvernement. Les interventions des députés sont limitées à deux minutes, répliques comprises. Seul le Premier ministre répondra et veillera à respecter un équilibre avec la durée des questions posées. Nous expérimenterons cette nouvelle formule pendant les cinq prochaines séances jusqu'au 29 mai prochain et l'évaluerons avec l'ensemble des présidents de groupe. La première question va être posée par madame Virginie Duby-Muller pour le groupe Les Républicains.

Virginie Duby-MullerLien6:32 → 8:01

Merci madame la présidente. Je suis ravie d'inaugurer ce nouvel exercice de style démocratique. Ma question s'adresse donc à monsieur le Premier ministre. Cela fait désormais neuf mois que l'on nous avait dit que l'avenir d'Atos se jouait à l'Elysée dans le bureau de monsieur Coller, le secrétaire général de la présidence de la République. Quand un fleuron français est en perdition, la mobilisation générale s'impose pour sauver l'entreprise et la maintenir sous pavillon français. Mais la procédure doit être parfaitement transparente et intégrer toutes les parties prenantes. D'autant plus quand cela concerne l'avenir de près de 100 000 salariés. Vous n'ignorez pas pourtant, monsieur le Premier ministre, qu'il s'agit d'une entreprise hautement stratégique, dans le spatial, l'aéronautique, le nucléaire, la défense, la sécurité informatique, que des secteurs qui sont au cœur de notre souveraineté. Une souveraineté qui est également numérique avec Atos, alors que l'intelligence artificielle s'impose comme la priorité de notre siècle et qu'elle pourrait bouleverser la hiérarchie internationale. Atos, c'est également un acteur technologique majeur, partenaire du CIO pour les Jeux Olympiques de Paris. Ma question est simple. Monsieur le Premier ministre, quelle est la stratégie de l'Etat pour Atos ? Avez-vous prévu d'utiliser une procédure de sauvegarde accélérée, la même procédure qui a valu pour Casino et Orpea, et qui aurait pour conséquence d'éliminer les créanciers minoritaires ?

Yaël Braun-PivetLien8:03 → 8:06

Ma chère collègue, la parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien8:09 → 10:20

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui. La présidente de l'Assemblée nationale m'a proposé de répondre aux questions dans ce nouveau format. J'accepte toujours les propositions qui me sont faites, s'agissant des comptes que je dois rendre en tant que Premier ministre vis-à-vis de la représentation nationale et de la presse. Je suis ravi de pouvoir expérimenter ce nouveau format. Nous verrons s'il permet de revivifier cette séance du mercredi. Madame la députée Duby-Muller, vous l'avez dit, l'entreprise Atos est l'un de nos fleurons nationaux, avec des activités particulièrement stratégiques, hautement sensibles dans les secteurs que vous venez d'évoquer. Cette entreprise traverse des difficultés, vous l'avez dit, depuis plusieurs mois maintenant. A partir de là, les priorités qui sont les nôtres sont très claires. D'abord, assurer la stabilité financière d'Atos, lui donner de la visibilité, notamment pour ces dizaines de milliers de salariés que vous avez évoqués, qui évidemment l'attendent et sont en droit de l'attendre. Ensuite, c'est évidemment protéger les activités les plus stratégiques, les plus sensibles d'Atos. On cite notamment régulièrement les activités BDS, Big Data et Sécurité, ou les activités de supercalculateurs, pour qu'elles restent sous pavillon français. A partir de là, vous posez une question, c'est de quel levier est-ce que nous disposons ? Nous disposons de leviers. D'abord, tout le travail qui est mené actuellement par le CIRI auprès de l'entreprise Atos pour trouver des solutions de reprise qui puissent garantir à ces activités de rester sous pavillon français. Ensuite, nous avons des leviers juridiques qui existent, notamment dans le cadre du contrôle des exportations. Nous avons la possibilité de les actionner et nous regardons actuellement quels peuvent être d'autres leviers juridiques qui nous permettront de garantir les activités les plus stratégiques, sensibles d'Atos sous pavillon français. C'est bien ça. La priorité, nous le devons évidemment à l'entreprise, mais plus globalement, nous le devons à notre pays qui doit pouvoir continuer à compter sur des technologies, sur des capacités pleinement souveraines, s'agissant de secteurs aussi stratégiques que ceux que vous avez évoqués. Cette position, elle est constante, elle était portée par ma prédécesseur. Je la poursuis, évidemment, Bruno Le Maire est particulièrement mobilisé sur le sujet.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, comme vous, comme un bon nombre de Français et comme l'ensemble des parlementaires, je suis soucieux quant à la hauteur du niveau de la dette publique qui s'élève à plus de 3 000 milliards d'euros. Je souhaiterais vous faire quelques propositions, Monsieur le Premier ministre, et recueillir votre sentiment. La première est la suivante. Est-ce que le gouvernement est prêt à engager des réformes de structure du fonctionnement de l'Etat ? au niveau central, notamment en portant le regard sur les organismes divers de l'administration centrale et les autorités administratives indépendantes qui s'élèvent à plus de 700 structures. Deuxième proposition, monsieur le Premier ministre, du point de vue des institutions territoriales, est-ce que vous êtes prêts à expérimenter, Le conseiller territorial, notamment dans les régions qui n'ont pas été redécoupées par François Hollande, ça vaut pour la Bretagne, la région des Pays de la Loire ou la région Centre-Val-de-Loire, puisque le conseiller territorial ne tient que dans des régions à taille raisonnable, c'est-à-dire entre 5 et 7 départements. Troisième point, monsieur le Premier ministre, en termes d'économie, il n'y a pas de petite d'économie. Est-ce que vous êtes prêts à interdire le... cumule retraite indemnité pour les membres du Conseil constitutionnel, pour les membres nommés dans les autorités administratives indépendantes et y compris pour les parlementaires qui ont une indemnité parlementaire et dont certains ont des retraites. Dernier point, Monsieur le Premier ministre, est-ce que vous êtes prêts à l'échelle européenne à soutenir la question de la taxation sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et la lutte... et la taxation des super profits. Voilà quelques propositions, monsieur le Premier ministre, qui sont diverses, mais qui évitent aussi d'être dans des propositions qui visent à geler les retraites, à s'attaquer à nos concitoyens, et notamment les plus précaires.

Yaël Braun-PivetLien12:25 → 12:27

beaucoup, mon cher collègue, monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien12:29 → 14:24

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Thierry Benoît. D'abord je vous rejoins sur la nécessité évidemment de poursuivre notre trajectoire visant à désendetter la France. C'est dans ce sens que j'ai pris un décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédit et évidemment que nous allons continuer à travailler. Vous me posez quatre questions extrêmement précises, je vais tâcher d'y répondre de manière précise. Première question, vous me dites est-ce qu'on peut faire des économies sur tout ce qui est organismes associés, autorités administratives ? J'ai pris ici même, à cette tribune, dans ma déclaration de politique générale, un engagement clair. Tous les comités organismes, comités théodules, qui ne se sont pas réunis depuis un an, sont automatiquement supprimés. Je tiens cet engagement. Déjà plusieurs dizaines d'entre eux ont été supprimés. Il y a ici ou là des leviers d'économie à faire. C'est la première question que vous m'avez posée. Deuxièmement, vous m'avez dit sur le conseiller territorial, est-ce que vous y êtes favorable ? Je vous répondrai qu'à titre personnel, je suis favorable à la mise en oeuvre du conseiller territorial tel qu'il avait été prévu par Nicolas Sarkozy. François Hollande était revenu dessus. C'est par ailleurs un engagement de campagne du président de la République. Nous avons confié une mission à Eric Wehrt qui doit nous remettre, je crois, des premières propositions d'ici à la fin du mois de mai, notamment sur ce sujet-là. Mais à titre personnel, je suis favorable à ce qu'on puisse avancer sur ce sujet. Troisième question que vous m'avez posée sur la question du cumul... indemnité avec les retraites. Sur ce sujet-là, je pense qu'on doit tout pouvoir regarder. Je n'ai pas de tabou sur le sujet. Vous pouvez nous faire des propositions précises sur cette question-là. Quatrième question, vous m'avez interrogé sur la taxe sur les transactions financières. Nous avons une taxe sur les transactions financières en France. Vous me demandez est-ce qu'on est prêt à se battre au niveau européen ? La réponse est oui. D'ailleurs, on a poussé au niveau européen pour l'adoption d'une taxe sur les transactions financières sur le modèle français. Pour l'instant, on n'a pas trouvé de consensus sur le sujet. Mais évidemment, nous continuerons à nous battre sur le sujet au niveau européen. Voilà pour vos quatre questions précises.

Yaël Braun-PivetLien14:26 → 14:34

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Sébastien Chenu pour le Rassemblement national.

Sébastien ChenuLien14:36 → 16:32

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, voilà 7 ans que Bruno Le Maire nous promet le rétablissement des comptes publics. Rappelons-nous, en 2021, il nous indiquait même limiter la faillite des entreprises et en 2022, elles bondiront sa faillite d'entreprise de 43%. Alors évidemment, l'air de flûte que vous nous jouez et que vous jouez aux Français n'a rien d'enchanté pour les Mozart de la finance, mais coincé par une absence totale de stratégie, c'est le système social qui a été construit par... et pour les Français que vous êtes en train de raboter. Assurance chômage, jour de carence, franchise médicale, peut-être bientôt le montant des retraites demain. Vous faites les poches des classes populaires et des classes moyennes qui voient d'ailleurs le prix de leur caddie s'envoler ou le prix de l'essence augmenter de nouveau. Pour payer vos erreurs, c'est la France du travail que vous allez taper. C'est cette France qui finalement, en dehors du Rassemblement national, ne trouve ni avocat ni lobbyiste pour la défendre à vos yeux. Rien sur les abus d'en haut, c'est-à-dire sur nos propositions de taxation des surprofits. Il est plus simple probablement d'aller pressurer celui qui se fournit chez Lidl que d'aller chercher les surprofits chez Total. Rien sur les abus d'en bas, c'est-à-dire sur ceux qui profitent de la générosité des Français. Là encore, il est probablement plus simple d'aller... cherché dans les poches du travailleur français que chez les clandestins. Sans aucun courage, sans aucun courage, avec facilité, méthodiquement et cyniquement, en réalité, vous vous tournez vers la masse des Français qui travaillent ou qui ont travaillé. Votre aveuglement, partagé d'ailleurs avec celui d'Emmanuel Macron, coûte cher aux Français. Même votre majorité doute de vos choix, qui est plus proche aujourd'hui, il faut bien le dire, du requiem que du curier. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Quand allez-vous rendre aux Français leur argent et quelle mauvaise surprise fiscale leur réservez-vous après le 9 juin les élections européennes ?

Yaël Braun-PivetLien16:34 → 16:37

beaucoup, monsieur le député, monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien16:40 → 18:48

madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Sébastien Chenu. C'est toujours surprenant de vous entendre parler de responsabilité budgétaire. Vous qui n'avez que le mot dépense à la bouche, vous qui proposez de rétablir la retraite à 60 ans sans expliquer comment vous le financeriez, vous qui proposez... de baisser tous les taux de TVA sans aucune garantie que ça ferait baisser les prix pour les Français. Vous qui proposiez 100 milliards d'euros de dépenses en plus dans la dernière campagne présidentielle sans le début d'une idée de financement. Vous nous parlez de Mozart, de la finance. Avec vous, ça serait le crépuscule des retraites et la dette enchantée. C'est ça le programme du Rassemblement national. Maintenant, la réalité, c'est que derrière vos grands mots, derrière vos attaques, vous voulez couvrir une chose. C'est que vous êtes en désaccord avec notre ligne de valorisation du travail. Nous croyons que ce qui finance le modèle social et les services publics, c'est le travail des Français. La réalité, c'est que sur ce sujet-là, vous partagez une ligne politique avec la France Insoumise et Jean-Luc Mélenchon, qui est systématiquement de favoriser l'inactivité par rapport à l'activité. Pour vous, le fait que toutes les entreprises cherchent à recruter et qu'on ait 7,5% de chômage, ce n'est pas un problème. Pour vous, le fait qu'il y a encore beaucoup de nos concitoyens qui cherchent un emploi et qu'on cherche à les accompagner, ce n'est pas un problème. La réalité, la vraie différence entre vous et nous, c'est que nous croyons à la valeur travail et nous croyons que c'est le travail qui permet de financer notre modèle social et nos services publics. Vous n'avez absolument aucune proposition, aucune idée en la matière, si ce n'est creuser un peu plus nos déficits. de la fraude et de la lutte contre la fraude. J'aurais aimé vous entendre vous réjouir que l'année dernière, nous avons eu une année historique en matière de redressement sur la fraude fiscale et la fraude sociale. Historique, on n'avait jamais fait autant. J'ai été ministre des Comptes publics quand on a fait le plan de lutte contre les fraudes. Quand on a fait le plan de lutte contre les fraudes, on a fait une réunion de travail. invité pour travailler sur la fraude sociale. Le représentant du Rassemblement national n'est même pas venu à cette réunion pour travailler sur la fraude sociale. C'est ça la réalité. Donc sortez de l'incantation et assumez qu'on peut nous, nous sommes dans l'action.

Yaël Braun-PivetLien18:50 → 19:04

Merci beaucoup. Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. La parole est à monsieur Fabien Roussel pour le groupe GDR.

Madame la Présidente, Monsieur le Premier Ministre, qu'est-ce qui change pour les Français en ce mois d'avril ? D'abord, pour la première fois, le chariot de course réalisé par la Voix du Nord depuis 2008 a franchi la barre des 150 euros. Les mêmes prix coûtaient 130 euros il y a deux ans. Le prix de l'essence repart à la hausse. Les stations-services mettent fin à l'opération prix coûtant. Cette situation sur l'alimentation et sur l'essence, elle est d'ailleurs pire dans les pays d'outre-mer. Et puis il y a les franchises médicales qui augmentent. Vous allez prendre 820 millions d'euros sur le dos des malades. Alors là, franchement, vous faites très fort. Et puis enfin, il y a les factures d'électricité qui tombent avec les 10% de taxes en hausse infligées en février. Le voilà votre bilan des factures d'électricité multipliées par deux et par trois depuis 2019. Oui, monsieur le Premier ministre, il faudra que vous y répondiez. Vous augmentez les taxes et les prélèvements aux Français. Et pas qu'un peu. Arrêtez de mentir sur le sujet. Vous nous dites en plus que ce n'est pas encore assez. Vous allez nous prendre 10 milliards d'euros cette année, 20 milliards d'euros l'année prochaine. Vous voulez aller faire les poches des chômeurs. Vous voulez continuer de faire des économies sur nos écoles, la santé, la recherche, la culture. Monsieur Premier ministre, votre politique, c'est de l'escroquerie. C'est prendre aux Français en les trompant. Vous montez aux Français pour leur demander toujours plus. Mais surtout, vous continuez de chouchouter les 1% les plus riches du pays qui n'ont jamais gagné autant d'argent grâce à vous. Écoutez ce chiffre. Depuis 2018, les actionnaires du CAC 40 se sont versés, en cumulé, 411 milliards d'euros de dividendes et de rachats d'actions. 411 milliards d'euros. Alors, monsieur le Premier ministre, c'est le pouvoir d'achat des Français, des étudiants, des travailleurs, des retraités qu'il faut protéger. C'est dans l'école, la santé et l'écologie. qu'il faut investir. Est-ce que vous allez enfin mettre à l'ordre du jour une contribution des grandes fortunes et des records de dividendes versés par les grands groupes ? Merci.

Yaël Braun-PivetLien21:09 → 21:13

Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est au Premier ministre.

Gabriel AttalLien21:15 → 23:43

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Fabien Roussel. Depuis un peu plus de deux ans, la France, comme tous les pays européens, connaît une crise de l'inflation. C'est une réalité, c'est une crise qui frappe l'Europe entière et même le monde entier. Mais j'aurais aimé, monsieur le député, même si nous déplorons tous l'inflation, que vous mettiez en avant le fait qu'il n'y a pas d'équivalent en Europe en matière de protection des concitoyens face à l'inflation à côté de la France. La France est le pays qui a le plus protégé ses concitoyens face à la crise de l'inflation. C'est une réalité et elle est imparable, imparable, monsieur le député Roussel. Nous avons mis en place un bouclier tarifaire, nous avons pris des mesures d'urgence. Pour le pouvoir d'achat, nous aurions aimé que vous nous accompagniez sur ce sujet-là. Nous n'avons pas été accompagnés. C'est cette majorité qui a pris cette responsabilité. Ça, c'est pour le premier sujet. Sur le second sujet, vous me parlez de mise à contribution des plus aisées. Moi, je veux rappeler que la France n'est un paradis... En France, 10% des contribuables payent 70% de l'impôt sur le revenu. La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir un impôt national sur la fortune qui s'appelle l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. Nous avons en France une taxe spéciale sur les hauts revenus et plusieurs mécanismes qui permettent de taxer spécifiquement les plus hauts revenus. A partir de là, est-ce que nous avons eu des oppositions de principe quand il s'est agi d'aller chercher les profits induits ? liés à la spéculation dans le cadre de l'inflation ? La réponse est non. Je vous rappelle que c'est cette majorité qui a mis en place une contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens et des pétroliers. C'est cette majorité qui a assumé d'aller chercher les revenus des grands laboratoires de biologie médicale qui, pendant la crise Covid, ont fait 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires grâce aux tests Covid payés par la Sécurité sociale. C'est cette majorité qui est allée chercher ces revenus indus et nous avons assumé de le faire. Et c'est dans cette même logique que nous allons travailler. avec plusieurs parlementaires de la majorité qui accompagneront le gouvernement dans les prochaines semaines, dans cette même logique de taxation des rentes inframarginales d'énergéticiens ou de profits induits liés à la spéculation dans le cadre de l'inflation. pas pour aller chercher, comme je peux le lire ici ou là, le livret A ou l'épargne des Français. La vraie différence entre nous et les oppositions dans cet hémicycle, c'est que nous ne nous en prendrons jamais aux Français qui travaillent, aux fruits de leur épargne, aux Français qui ont travaillé toute leur vie. C'est ça la vraie différence entre vous et nous.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la lutte contre la vie chère dans nos territoires ultramarins. La vie chère qui dure depuis trop longtemps et qui est vécue comme une injustice insupportable par nos populations. Je vais prendre un seul exemple. Se nourrir coûte 37% de plus à la Réunion que dans l'Hexagone, alors que dans le même temps, 36% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Je pourrais également citer le prix de l'énergie et de certains services. Aujourd'hui, on nous dit que l'octroi de mer serait une des causes de la vie chère. Si nous ne contestons pas que l'octroi de mer a sa part dans la cherté de la vie, nous disons qu'il est trop facile d'en faire la cause principale. d'autant plus que les produits de première nécessité en sont exonérés et que l'addition TVA au octroi de mer reste inférieure au taux de TVA de 20% appliqué ici dans l'Hexagone. Monsieur le Premier ministre, si nous ne sommes pas contre une réforme intelligente de l'octroi de mer qui préserve les intérêts de nos territoires ultramarins, nous disons... que sans concertation, il n'y aura pas de réforme crédible et acceptable. Vouloir agir dans la précipitation et sans concertation aurait les mêmes conséquences que celles de la réforme unilatérale des aides économiques en 2019. Mais, Monsieur le Premier ministre, il y a un deuxième préalable. Il ne peut pas y avoir de réforme de l'octroi de mer sans un travail transparent sur la formation réelle des prix pour l'ensemble de la chaîne de valeur du producteur au consommateur. toujours les intérêts d'une minorité au détriment de l'intérêt du plus grand nombre. Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple. Pouvons-nous compter sur vous pour enclencher dans les meilleurs délais ce travail urgent, nécessaire, de transparence, de vérité sur la formation des prix et ce, avant de lancer toute réforme de l'octroi de mer ? Je vous remercie.

Yaël Braun-PivetLien25:50 → 25:53

Merci beaucoup, mon cher collègue. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien25:55 → 28:00

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Philippe Naillet. Oui, il y a un enjeu par rapport à la vie chère dans les territoires ultramarins. Il y a des coûts structurels qui sont liés au caractère insulaire de bon nombre de ces territoires. Nous avons des mécanismes qui permettent de les corriger, de garantir des prix plus faibles, notamment s'agissant de l'énergie. Nous avons par ailleurs revalorisé les minima sociaux, vous le savez, face à l'inflation dans les territoires ultramarins comme dans le reste de la France. Ça, c'est la première chose. Deuxième chose, oui. Il est établi par un certain nombre de rapports que l'octroi de mer est l'une des causes de la vie chère et de prix qui sont importants. Je crois qu'un rapport parlait de 10% des dépenses de consommation dans les territoires ultramarins liées à l'octroi de mer. L'octroi de mer, c'est ce dispositif qui permet d'abord de financer les collectivités locales, qui permet de protéger les productions locales, mais qui, on le sait, a un impact sur les prix dans les territoires ultramarins. Et donc, ça fait quand même assez longtemps. qu'il y a beaucoup de demandes pour revoir ce dispositif de l'octroi de mer, avec des injonctions que certains voient comme contradictoires, continuer à financer les collectivités locales, continuer à protéger la production locale, mais lutter contre l'inflation sur les prix. Une fois qu'on a dit ça... Il y a eu un comité interministériel aux Outre-mer qui s'est tenu, qui a acté le principe d'une réforme de l'octroi de mer d'ici à 2027. Vous voyez bien que ça laisse du temps. Pourquoi est-ce qu'on laisse du temps ? Précisément pour le faire dans la concertation avec les collectivités locales, les parlementaires, les milieux économiques, pour que ça se fasse dans les meilleures conditions possibles. L'objectif, encore une fois, c'est que les collectivités locales puissent continuer à bénéficier de recettes pour financer leurs priorités. C'est que les productions locales continuent à être soutenues. c'est de lutter contre l'inflation sur les prix qui, en partie, est lié à ce mécanisme de l'octroi de mer. Je suis d'accord avec le fait que ce n'est pas simple de conjuguer les trois objectifs. Mais je crois profondément qu'on peut arriver au moins à améliorer le système actuel pour lutter contre l'inflation. Et ça se fera, je vous le garantis, en pleine concertation avec l'ensemble des élus dont vous faites partie.

Yaël Braun-PivetLien28:02 → 28:17

Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. La parole est à Madame Virginie Lannelot pour le groupe Renaissance. Merci de rester quelques secondes, monsieur le député. Je suis navrée. Allez-y. Faux départ.

Monsieur le Premier ministre, ayons aussi le courage de regarder du côté de ces opérateurs économiques qui s'enrichissent depuis trop longtemps sur le dos de nos populations.

Yaël Braun-PivetLien28:27 → 28:28

vous remercie.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, je souhaitais vous interroger sur la mise en œuvre des groupes de niveau en français et mathématiques à la rentrée 2024, que nous pourrions aussi nommer groupe de besoin ou encore groupe de progrès. Si cette mesure peut être plébiscitée dans le cadre de votre politique éducative du choc des savoirs, afin que nos enfants puissent consolider les apprentissages fondamentaux qu'ils ont acquis pendant leurs années de primaire, il n'en reste pas moins que les modalités de mise en œuvre peuvent... les chefs d'établissement. D'autant que d'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre, d'un quartier à l'autre, le profil des enfants peut varier du fait d'un parcours plus ou moins chaotique, arrivant ainsi au collège avec plus ou moins d'acquis des fondamentaux. Ainsi, les évaluations d'entrée en sixième permettent aux équipes de professeurs de mesurer le niveau des élèves et organiser les progressions pédagogiques pour permettre à leurs élèves d'atteindre le niveau souhaité en fin d'année. peuvent alors répondre aux besoins des élèves en fonction de l'analyse des résultats des évaluations faites par les professeurs qui sont sans aucun doute les plus amènes en lien avec les professeurs des écoles de CM2 pour adapter les enseignements. Pour autant, le temps en classe entière tout au long de l'année sont aussi des temps à privilégier pour créer de l'émulation au travers de projets pédagogiques. Classe. Monsieur le Premier ministre, persuadé de l'efficience de cette mesure, pourrions-nous envisager pour cette première année de donner de la souplesse aux chefs d'établissement dans l'organisation des emplois du temps, permettant ainsi de mixer groupe de niveau et classe entière en fonction du profit des élèves ? Je vous remercie.

Yaël Braun-PivetLien29:58 → 30:01

Merci beaucoup, ma chère collègue. Monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien30:05 → 33:36

Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Virginie Lanlot. Je vais vous récitier ici le témoignage que j'ai reçu de beaucoup d'enseignants en me déplaçant sur le terrain en tant que ministre de l'éducation nationale à l'époque ou aujourd'hui en tant que Premier ministre. Quand vous avez au sein d'un même groupe classe des élèves qui ne savent pas lire et des élèves qui lisent parfaitement, la réalité c'est que vous avez le plus grand mal à faire progresser tout le monde. A partir de là, la réponse, ça doit être quoi ? 1. Mettre le paquet sur l'école primaire pour qu'il y ait évidemment beaucoup moins, si ce n'est plus, d'élèves qui arrivent en 6e sans savoir maîtriser pleinement la lecture et l'écriture. Et de ce point de vue, nous commençons à avoir des résultats. La génération 2017, celle qui était en CP en 2017 et qui vient de rentrer en 6e, s'en sort mieux que la génération 2012 qui était en CP en 2012 et qui est rentrée. En sixième, en 2017. Mais il reste des écarts. Les groupes de niveau visent précisément à répondre à ce sujet et à faire progresser tout le monde. Quand j'entends certains responsables politiques nous expliquer qu'on va faire du tri à travers les groupes de niveau. Mais enfin, qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? Vous avez un tri par l'échec scolaire ? C'est ça qui se passe dans nos établissements scolaires. Et ça n'a pas l'air de vous déranger. Ça n'a pas l'air de vous poser le moindre problème. Nous ce que nous voulons c'est faire progresser et faire réussir tout le monde, d'où la mise en oeuvre des groupes de niveau. Ces groupes de niveau, je le dis ici, c'est une mesure profondément sociale. Profondément sociale parce qu'elle vise à donner davantage de moyens et à accompagner davantage les élèves qui sont les plus en difficulté et on le sait, c'est souvent ceux qui viennent des milieux les plus défavorisés. J'ai annoncé à l'époque où j'étais ministre de l'éducation nationale, 2300 postes supplémentaires pour les groupes de niveau. Ces 2300 postes y vont où ? Ils vont accompagner les élèves les plus en difficulté, notamment en éducation prioritaire. Un tiers de ces postes supplémentaires vont par exemple dans nos territoires ultramarins. Donc ceux que j'entends vous expliquer qu'ils se font les défenseurs des territoires ultramarins seraient mieux indiqués à... soutenir une mesure qui vise à renforcer la dotation des territoires ultramarins en postes d'enseignants, ce que prévoit cette mesure. Ensuite, évidemment, il faut que cette mesure puisse se mettre en place avec la souplesse nécessaire à son organisation. C'est précisément ce qu'a annoncé la ministre, et je le soutiens pleinement. Elle a par exemple annoncé... que ces groupes de niveau pourraient se mettre en place comme prévu, 6e, 5e à partir de la rentrée prochaine, mais que sur une période de l'année allant d'une à dix semaines, les chefs d'établissement et les équipes pédagogiques qui le souhaitent pourront réunir en français et en mathématiques les élèves en classe entière. Parce que la réalité, c'est qu'au mois de septembre, les élèves arrivent en 6e. Ils ne pouvaient pas immédiatement mettre en place des groupes de niveau. Il faut d'abord que les enseignants puissent évaluer leur niveau. Donc on peut tout à fait imaginer que sur le mois de septembre, il y ait cours en groupe classe. On peut imaginer qu'au milieu de l'année, il y ait aussi cours en groupe classe. évaluer les progressions des élèves, puisque l'objectif c'est bien que les élèves puissent changer de groupe, puisque l'objectif c'est qu'ils progressent. Et enfin qu'à la fin de l'année on peut aussi mettre en place des groupes en classe entière. Donc cette souplesse que vous appelez de vos voeux, elle a été donnée. Maintenant moi je suis attaché à ce que ce dispositif puisse se mettre en place, pour ça il faut un cadre national, c'est comme ça que nous allons avancer avec l'ensemble des partenaires. Et je le redis ici, à l'extrême gauche, c'est pas la peine d'essayer de hurler pour m'empêcher de parler. Ça ne marche pas avec moi. Donc économisez plutôt votre voix pour aller crier ailleurs, je ne sais où, dans des manifestations ou autres. Mais ici, ça n'aura pas d'impact sur mon expression. C'est tout.

Yaël Braun-PivetLien33:41 → 33:50

vous remercie, monsieur le Premier ministre. Allez, s'il vous plaît, un peu de silence. La parole est à monsieur Adrien Quatenas.

le Premier ministre, vous avez annoncé une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Avec l'espoir que la séance de questions au Premier ministre soit, contrairement à la séance de questions au gouvernement, une véritable séance de réponses aux députés, je poserai deux questions directes. Y a-t-il, selon vous, un lien entre le niveau d'indemnisation du chômage et le niveau du chômage lui-même ? Ensuite, y a-t-il assez d'emplois pérennes non pourvus pour le nombre de demandeurs d'emploi en France ? Je vous remercie.

Gabriel AttalLien34:36 → 37:26

Merci Madame la Présidente. Je vais répondre à vos deux questions, Monsieur Quatennens. D'abord, je veux rappeler un fait. Il y avait 9,6% de chômage quand le Président a été élu en 2017. On est aujourd'hui à 7,5%. On a le taux le plus bas depuis 40 ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis 25 ans et le taux d'emploi le plus haut depuis qu'il est mesuré. Qu'est-ce qui s'est passé entre les deux, entre 2017 et aujourd'hui, pour expliquer qu'on est deux points de chômage en moins, monsieur le député ? Qu'est-ce qui a été fait ? D'abord une politique économique et fiscale pour favoriser l'activité de nos entreprises. Est-ce que vous avez soutenu cette politique ? La réponse est non, pourtant c'est ce qui permet d'avoir le taux de chômage le plus bas depuis 40 ans et d'avoir 2 millions d'emplois. qui ont été créés dans notre pays. Qu'est-ce qui a été fait entre les deux ? Des réformes visant effectivement à tourner notre modèle social davantage vers l'activité, notamment une réforme de l'assurance chômage, une réforme du RSA. Est-ce que vous les avez soutenus ? La réponse est non. La réalité, c'est que vous avez systématiquement combattu tous les choix qui ont été portés par ce gouvernement et cette majorité pour favoriser le travail, et que pour autant, nous avons tenu sur nos choix, et nous sommes aujourd'hui à un taux de chômage historiquement bas. Vous pourriez reconnaître que vous vous êtes trompé, vous pourriez reconnaître... que l'action qui a été menée par cette majorité permet d'avoir un taux de chômage faible. La réalité, c'est que vous n'êtes même pas capable de le reconnaître. Sinon, et avant de répondre à votre question, je vais vous en poser une autre. Sinon, comment expliquez-vous que le chômage est autant baissé, si ce n'est par l'activité et par la politique de ce gouvernement ? Je vous demande de me répondre sur les deux questions que vous avez posées. Nous avons en France, nous avions avant la précédente réforme, un des modèles où la durée d'indemnisation était la plus longue et pourtant où nous avions le plus grand nombre de chômeurs, le taux de chômage le plus important. Beaucoup d'études qui sont réalisées montrent qu'après 12 mois, la réalité c'est que les chances de retrouver un emploi sont beaucoup plus faibles. A partir de là, il y a différents leviers sur lesquels vous pouvez agir. Il y a la durée d'affiliation, le nombre de mois que vous devez avoir travaillé sur les deux dernières années. Il y a la durée d'indemnisation, le temps pendant lequel vous êtes indemnisé. Et ensuite, il y a le niveau des indemnisations et la dégressivité qui peut être mise en place. J'ai moi-même dit que sur le niveau des indemnisations, cette piste n'avait pas ma préférence. Il y a une réforme récente qui a été mise en place en la matière. Sur le deuxième sujet, oui, monsieur le député, il y a des centaines de milliers d'emplois non pourvus chaque jour dans notre pays. On se déplace tous ici dans nos circonscriptions, partout sur le terrain. On rencontre partout des entreprises qui disent qu'elles cherchent à recruter, qu'elles sont freinées dans un certain nombre de projets, qu'elles pourraient s'étendre, qu'elles pourraient se développer économiquement, qu'elles ouvrent des emplois, qu'elles ne trouvent pas preneurs malgré toutes les démarches qu'elles entreprennent auprès de Pôle emploi, maintenant France Travail, des missions locales et autres. J'assume de dire qu'avoir un modèle social plus incitatif à l'activité permet de pourvoir un certain nombre de postes qui aujourd'hui ne sont pas pourvus, ce qui entraîne une perte de financement pour nos services publics et pour notre modèle social.

bonne réponse était non. Il n'y a pas de lien entre le niveau d'indemnisation du chômage et le niveau du chômage lui-même. Le chômage était d'ailleurs au plus bas dans notre pays à l'époque où il était le plus indemnisé. Je veux rappeler ici que la perte d'un emploi est une souffrance, que le chômage tue directement 14 000 personnes par an. Je veux rappeler aussi que l'indemnisation du chômage n'est pas la charité mais une assurance pour laquelle les travailleurs cotisent. Et qu'avec vos précédentes réformes, nous sommes passés de 70% de chômeurs indemnisés en 2008 à moins de 40% désormais. La seconde bonne réponse était non. Il n'y a pas assez d'emplois pérennes non pourvus pour le nombre de demandeurs d'emploi en France. Il y a environ un emploi non pourvu pour 22 demandeurs d'emploi disponibles. Vous pourrez donc atteindre des statistiques alléchantes du chômage, à coups de radiation, de contrats d'apprentissage, de subventions, d'explosions des contrats de courte durée. La réalité, c'est que le marché ne produit pas assez d'emplois pérennes, malgré l'argent public dont vous arrosez généreusement les véritables assistés de ce pays, les riches et les grandes entreprises. Vous ne cessez de répéter que le travail doit mieux payer que l'inactivité. Mais comme avec vos nouveaux amis de l'extrême droite, vous refusez l'augmentation des salaires. Pour creuser l'écart entre ceux qui sont en emploi et les autres, vous appauvrissez ceux qui sont le plus en difficulté. Foutez donc la paix aux plus démunis et rendez l'argent que vous avez donné sans résultat à vos amis.

Yaël Braun-PivetLien39:00 → 39:01

vous remercie, monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien39:04 → 39:26

le député Catenins, j'ai répondu à vos deux questions. Vous n'êtes pas d'accord avec la réponse. C'est tout à fait votre droit. Je note que je vous ai posé une question. Qu'est-ce qui explique que le chômage ait autant baissé depuis l'élection du président de la République, si ce n'est l'action de cette majorité ? Vous n'avez pas répondu. C'est donc que vous reconnaissez que c'est l'action de cette majorité qui a permis la baisse historique du chômage. Il n'est jamais trop tard pour changer d'avis.

Yaël Braun-PivetLien39:29 → 39:37

Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. S'il vous plaît, un peu de silence. La parole est à madame Marie-Charlotte Garin.

Merci Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Premier Ministre. Sur la plateforme de Pierre Bénit au sud de Lyon, une contamination alarmante au polluant éternel, l'épifas, a été mise en lumière il y a plus de deux ans déjà. Sur le Rhône, ces substances très toxiques qui s'accumulent dans nos corps, elles étaient principalement associées à la présence industrielle d'Arkema. On apprend aujourd'hui, grâce à France 3, Rhône-Alpes et Médiacité, que Daikin, géant industriel japonais, en émet également plusieurs tonnes dans l'atmosphère. Alors que nous dit cette enquête ? D'abord que jusqu'à présent pour les polluants éternels, dans tous les rapports, on parlait principalement des rejets dans l'eau. Et là, on se rend compte que l'ennemi invisible, c'est aussi l'air. Avec des rejets dans l'air supérieurs plus de 1800 fois aux normes. On se rend compte aussi que les travailleurs du site de Pierre-Bénit sont exposés à ces produits toxiques au-delà des normes réglementaires, et ce depuis plus de 10 ans. Vous imaginez bien que si les travailleurs y sont exposés, les riverains aussi, et ceux-là nous disent qu'on a l'impression d'être des citoyens de seconde classe. Car oui, travailleurs et citoyens sont exposés aux polluants éternels qui peuvent entraîner des cancers, des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l'obésité et des problèmes de fertilité. L'enquête met ainsi en lumière un polluant éternel gazeux et nous montre que de la matière primaire jusqu'aux additifs, c'est tout le processus de production des polluants éternels qui polluent. Et Daikin, en plein scandale sanitaire d'épifas, va même jusqu'à ramener des Pays-Bas une molécule sur le même modèle que le bisphénol A, sur batteur endocrinien. Monsieur le Premier ministre, on s'en rend compte. En matière de polluants éternels, nous n'en sommes qu'à la partie émergée de l'iceberg. alarmant face à ce scandale sanitaire qui prend une nouvelle ampleur. Pour les travailleurs de ces usines, comme pour les riverains, que comptez-vous faire

Gabriel AttalLien41:37 → 44:02

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Garin. Vous posez une question sur un sujet important qui est celui des puisses et indirectement celui de la santé de nos concitoyens et de notre environnement. C'est un sujet important qui est pris très au sérieux par mon gouvernement. Il se trouve d'ailleurs, et j'y reviendrai, que j'étais dans le Rhône il y a quelques semaines, et donc j'ai pu être directement interpellé sur ce sujet-là, échanger par ailleurs avec des parlementaires, notamment le député Cyril Isaac-Sibyl, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet-là. Vous dites, qu'est-ce qu'on fait sur ce sujet-là ? D'abord, la transparence sur ce que nous mesurons. Et la présence des PFAS partout sur notre sol. Et je le dis, je pense que vous le reconnaîtrez, nous sommes de ce point de vue en France en avance de phase par rapport à la législation européenne qui prévoit cette transparence et ce suivi en 2026. On va plus vite. On suit les rejets de 5000 rotations industrielles sur notre sol et on fait la transparence sur ce qu'on mesure. Ça c'est la première chose. Deuxième chose, qu'est-ce qu'on fait ? On se bat au niveau européen pour réduire la présence de ces molécules, notamment dans les emballages alimentaires. Nous avons une première victoire à Bruxelles la semaine dernière sur ce sujet-là. C'est bien au niveau européen qu'il faut se battre sur ce sujet-là. Évidemment, puisque nous avons un impact sur notre industrie. Nous voulons agir, mais le levier européen est le bon levier. Et ensuite, qu'est-ce qu'on fait, troisième sujet ? Quand il y a des situations telles que celles que vous évoquez, où nous avons, parce que nous faisons le suivi et parce que nous sommes transparents, une alerte, nous prenons les mesures nécessaires. Il se trouve que quand j'étais dans le Rhône, on m'a parlé du sujet de l'usine Arkema et de l'usine Daikin. Sur ce sujet, la préfecture a été au devant de ses responsabilités, a pris un arrêté préfectoral pour imposer qu'il y ait une mesure de substitution. Et je crois que d'ici à la fin de l'année 2024, s'agissant de l'usine Arkema, l'intégralité du processus aura été changée, précisément parce que l'État, à travers la préfecture, a pris ses responsabilités. Et sur l'usine Daikin, nous faisons évidemment le suivi aussi, avec là aussi un suivi très strict par la préfecture et des mesures qui sont ordonnées, encore une fois, pour protéger la santé de nos concitoyens. suivi et transparence en avance de phase par rapport à l'Europe. 2. Combat au niveau européen pour la réduction globale des PFAS et des produits chimiques. 3. Mesures de protection quand nous identifions des rejets et des situations qui méritent une mesure spécifique.

Monsieur le Premier ministre, il faut bien comprendre que là, on parle d'une nouvelle ampleur. On parle plus simplement de la pollution et des rejets dans les eaux, mais bien d'une pollution de l'air. Vous dites « on fait, on fait », mais comment vous expliquez que les travailleurs, ça fait plus de 10 ans qu'ils sont exposés à des taux absolument scandaleux pour leur santé ? Et enfin, vous parlez du niveau européen. Est-ce que vous allez attendre, en nombre de vies perdues, que l'Europe agisse alors que l'État en a les compétences au niveau national ?

Yaël Braun-PivetLien44:33 → 44:38

vous remercie. La parole est à madame Mathilde Jonquer pour le groupe Démocrate.

Merci

Yaël Braun-PivetLien44:39 → 44:41

Madame la Présidente. Monsieur

le Premier ministre. En France, 87% de la population vit dans un désert médical et 6,7 millions de Français n'ont pas de médecins traités, soit 11% de la population. Comme l'a rappelé le second baromètre santé sociale de l'AMF en 2023. Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour remédier à cette situation ces deux dernières années. Du chemin reste cependant à faire pour répondre à l'enjeu de l'accès aux soins partout sur le territoire. Des initiatives locales existent et celles-ci mériteraient d'être déployées à titre expérimental sur tout le territoire. Je parle notamment de la plateforme PAIS, une initiative innovante loirichérienne qui lutte contre la pénurie de professionnels de santé, notamment pour les soins non programmés, mis en place initialement sur le territoire de la vallée du Cher, puis progressivement élargie à la Sologne et au pays vendemois. Cette plateforme permet l'optimisation des conditions d'exercice des professionnels de santé pour la prise en charge de rendez-vous d'urgence. Ainsi, le médecin traitant est dans l'impossibilité de vous proposer un rendez-vous de dernière minute. Ce dispositif vous oriente vers un médecin qui vous recevra dans la journée. En 10 ans, déjà 5 thèses ont été rédigées sur le dispositif PAIS et elles sont unanimes. Meilleure prise en charge pour les patients, moindre recours à l'hôpital et économie de temps médical. PAIS contribue au désengagement des urgences des hôpitaux de proximité avec une baisse de 20% du recours aux urgences. Nous le soulignons avec Pierre Morel à Lucier dans notre rapport sur l'évaluation des services publics en ruralité. Monsieur le Premier ministre, que compte faire le gouvernement de ces dispositifs qui fonctionnent très bien localement et qu'il serait opportun de déployer au niveau national ? Je vous remercie.

Yaël Braun-PivetLien46:08 → 46:11

Merci beaucoup, ma chère collègue. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien46:15 → 49:08

Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Théjonquer. La question de l'accès aux soins, elle est centrale sur l'ensemble des circonscriptions des parlementaires. Partout sur notre pays, évidemment, les Français nous alertent et nous disent le besoin qu'ils ont de pouvoir accéder à un meilleur accès aux soins. Sur ce sujet, nous avons pris des mesures, d'abord en faisant évoluer le numerus clausus vers un numerus... A Pertus, on forme beaucoup plus de professionnels de santé aujourd'hui, mais je le dis, et j'ai eu l'occasion de le dire dans ma déclaration de politique générale, on n'en forme toujours pas suffisamment à mon goût. Il faut aller plus loin et je réunirai prochainement les doyens, les présidents d'universités et les agences régionales de santé. Pour élargir et créer davantage de places. Maintenant, on sait que ces nouveaux professionnels de santé qui sont formés arriveront sur le terrain dans quelques années. Et l'important, c'est d'ici là, libérer du temps médical pour permettre à nos concitoyens d'accéder aux soins et de se soigner. Sur ce sujet-là, j'ai annoncé un certain nombre de points dans ma déclaration de politique générale. Et comme tous les engagements que je prends devant la représentation nationale et devant les Français, je veillerai à ce qu'ils soient tenus. Un, augmenter le nombre d'assistants médicaux. On était à 6 000 quand j'ai été nommé Premier ministre. J'ai dit qu'on serait à 8 000 cet été, à 10 000 à la fin de l'année. C'est 2 500 000 consultations de plus pour les médecins, pour les Français avec un médecin. Deux, il faut lutter contre les rendez-vous non honorés chez le médecin et assumer de dire que quand on a rendez-vous chez le médecin, qu'on ne se présente pas à son rendez-vous sans avoir prévenu à l'avance, on doit payer son rendez-vous. C'est ce qui incitera à libérer des créneaux pour des Français qui parfois attendent pendant des mois, voire des années, qui aimeraient, eux, pouvoir accéder. à un rendez-vous. Ensuite, il y a facilité l'accès aux soins non programmés. L'exemple que vous donnez sur la plateforme qui est déployée dans le Loir-et-Cher me semble assez proche de ce que nous mettons en place et ce que nous labellisons avec le SAS, le service d'accès aux soins, qui fonctionne remarquablement bien. J'ai eu l'occasion de le voir à l'occasion de plusieurs déplacements, notamment avec Catherine Vautrin à Dijon. J'ai dit dans ma déclaration de politique générale que je souhaitais que 100% du territoire soit couvert par un SAS à l'été et que si ça n'était pas le cas, dans les territoires qui ne seront pas couverts... par un SAS, j'étais prêt à rétablir des obligations de garde. Là aussi, je tiendrai les engagements que j'ai pris pour que tous les territoires puissent être dotés d'un SAS. Très concrètement, mon gouvernement présentera d'ici le mois prochain un décret sur la généralisation des SAS sur le territoire. La question qui se pose pour des plateformes comme celle que vous évoquez, c'est est-ce qu'on pourra être reconnus comme SAS sans avoir à mettre un nouveau dispositif en place ? Évidemment, il faut faire en sorte que des plateformes telles que celles que vous évoquez, qui permettent l'accès aux soins non programmés avec une régulation entre la ville et l'hôpital, puissent être reconnues comme SAS. C'est ce à quoi nos services travaillent avec les élus locaux et avec les porteurs de ces projets. Je crois profondément comme vous aux initiatives locales pour trouver des solutions. Et je crois que quand des initiatives locales sont bonnes, elles doivent être généralisées. C'est ce que nous faisons.

Yaël Braun-PivetLien49:09 → 49:15

Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre. La parole est à Madame Martine Froger.

Sur la énième réforme de l'assurance chômage, la recherche du plein emploi, la suppression de l'ASSS inquiète. Et en particulier les acteurs de l'insertion par l'activité économique qui sont au cœur de ces enjeux du retour à l'emploi, des publics les plus fragiles, ceux qui restent éloignés du marché du travail. Pour rappel, fin février 2022, 140 000 bénéficiaires étaient salariés d'une des 4000 structures de l'IAE pour un financement public estimé à 1,5 milliard. Ces structures ont largement démontré leur... capacité collective à agir utilement pour l'emploi et notamment dans les territoires ruraux et zones à faible activité économique comme chez moi en Ariège. La baisse du chômage et la perspective affichée du plein emploi ne font en réalité que renforcer la nécessité de se mobiliser auprès de celles et ceux qui sans cela resteront au bord du chemin. D'autant que ces structures font preuve d'innovation en explorant de nouveaux secteurs d'activité, comme les circuits courts, l'éco-construction, l'agriculture biologique, la valorisation des déchets. Or, la crainte que fait poser la disparition du FDI, ou Fonds de développement de l'insertion, n'est pas de nature à rassurer le monde de l'insertion. L'absence de dotation dans la dernière loi de finances est un message clair. Toujours plus de pression et toujours moins d'accompagnement et de solidarité. Pourtant, ce fonds représente une source de financement essentielle et plus particulièrement pour les investissements. Sans ce soutien financier, ces structures se retrouveront en grande difficulté pour assurer la pérennité de leur activité et la prise en charge des personnes. Sur les territoires, cela se tradiera à court terme par une réduction des effectifs. une réduction des activités, voire la fermeture pure et simple de certaines structures. Ma question est donc simple. Comment comptez-vous renforcer les missions de l'insertion ? Par quelles solutions de financement tendez-vous à déployer et garantir leur pérennité ? Merci

Yaël Braun-PivetLien51:12 → 51:16

beaucoup, ma chère collègue. La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien51:22 → 53:16

madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Martine Froger. Votre question me donne l'opportunité et l'occasion de saluer l'insertion par l'activité économique, l'IAE, et l'ensemble des acteurs qui font vivre l'IAE, l'insertion par l'activité économique, sur notre territoire. Je le dis ici, je soutiens profondément cette démarche qui vise à permettre à nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi de retrouver le chemin de l'emploi, non pas simplement par des allocations, mais par de l'activité économique. c'est profondément dans la logique qui est la nôtre. Nous, notre objectif, c'est que les Français qui sont les plus éloignés de l'emploi puissent retrouver un emploi, pour eux, pour leur famille et aussi pour le pays, parce que plus nous aurons de Français qui travaillent, plus nous aurons de moyens de financer notre modèle social et nos services publics. Nous croyons que le travail travaille comme levier de financement de la solidarité et des services publics. Premier point. Deuxième point, est-ce que le soutien à l'insertion par l'activité économique, à l'IAE, veut dire... que le système n'est pas améliorable et qu'il ne peut pas y avoir des évolutions ici ou là ? Non. Et c'est d'ailleurs la logique qui est portée par Catherine Vautrin, par le gouvernement. Consolider le secteur de l'IAE. Est-ce que ça veut dire qu'on doit y mettre moins de budget ? La réponse est non. Il y a cette année, un budget... 1,4 milliards d'euros pour l'IAE, c'est 200 millions d'euros de plus qu'en 2023, c'est un budget historique comme jamais il y en a eu dans notre pays pour l'insertion par l'activité économique. Qu'il y ait ensuite au sein de cette enveloppe financière, qui n'a jamais été aussi élevée, des évolutions sur certains fonds pour encore une fois aller vers davantage de consolidation, une meilleure organisation du système, c'est évidemment normal, on parle d'argent public, qu'on regarde comment est-ce qu'il peut être plus efficace. Mais je le dis, L'objectif, ça restera toujours de soutenir l'IAE pour insérer les personnes les plus éloignées de l'emploi dans l'emploi, FDI ou pas FDI. L'important, c'est qu'il y a un budget plus important que l'année précédente et en tout cas une volonté politique, vous l'aurez compris par ma voix, de mon gouvernement, de continuer à soutenir l'ensemble des acteurs de l'IAE.

Yaël Braun-PivetLien53:17 → 53:32

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, ma chère collègue. Attendez, ce n'est pas fini. Pour soutenir l'IAE, monsieur le Premier ministre, abondez le FDI. Merci. Merci. La séance des questions au Premier ministre est terminée. La séance est suspendue.

êtes en direct sur LCP où vous assistez à cette nouvelle séance de questions au gouvernement. Nouvelle formule rebaptisée « Questions au Premier ministre ». En effet, Gabriel Attal a répondu tout seul. ...pendant plus de 45 minutes aux députés des différents groupes politiques et souvent sous la bronca des députés du Rassemblement National ou de la France Insoumise. Stéphanie Despierres, vous êtes avec moi, salle des quatre colonnes. Vous avez suivi aussi avec moi dans les tribunes, depuis les tribunes, cette nouvelle formule des questions au Premier ministre. Il y avait un petit peu plus de monde que d'habitude.

il faut le reconnaître, un peu plus de monde que d'habitude. Les présidents de groupe, notamment, avaient fait le déplacement. Ils étaient quasiment tous là, sauf un. Alors l'ambiance était très calme au début. Et ça s'est envenimé quand le RN, par la voix de Sébastien Chenu, a posé la question sur les finances publiques, sur le budget. Le Premier ministre a rétorqué vivement en disant que le RN n'avait pas de proposition à faire, que le RN n'avait que les dépenses à la bouche. Et puis ensuite, ça s'est beaucoup tendu avec l'autre côté du banc, avec la France. notamment quand il a été question des groupes de niveau à l'école. Alors là, le Premier ministre s'est retransformé en ministre de l'Éducation nationale. Il a longuement défendu sa politique et il a expliqué aux Insoumis qu'il faisait énormément de bruit sur les bancs. Il leur a dit « c'est pas la peine d'essayer de hurler et de m'empêcher de parler, ça ne marchera pas, aller hurler ailleurs ». Et l'ambiance, la tonalité était à peu près la même lorsqu'Adrien Quatennin s'est intervenu pour poser des questions sur le chômage et les futurs projets du gouvernement sur l'assurance chômage.

Merci Stéphanie Despierres pour ce compte rendu de la séance nouvelle formule question au Premier ministre avec Gabrielle Attal. Je suis avec la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Châtelain. Bonjour et merci d'être avec nous. Vous avez donc assisté à cette nouvelle formule. Alors vous, vous étiez plutôt réticente à cet exercice, craignant un Attal chaud finalement. Est-ce que vos craintes sont confirmées aujourd'hui ?

Alors oui, c'est un exercice solitaire d'un premier ministre finalement qui se monte surtout seul. Mais surtout, ça n'a pas fait d'étincelle. Donc on a un show, mais on a un mauvais show.

Et vous n'avez pas l'impression que ça peut redynamiser un petit peu la formule ? Il y avait un tout petit peu plus de monde que d'habitude.

Il y avait plus de monde au début parce qu'il y avait de la curiosité. Il y avait moins de monde à la fin. Donc j'aurais tendance à dire que les gens sont partis en cours du spectacle parce qu'en fait, on a des réponses de forme. On a très peu de réponses de fond. Aujourd'hui, quand on veut des questions au gouvernement, c'est vraiment pour avoir des réponses à des questions, à des enjeux politiques. C'est une équipe gouvernementale, à ma connaissance. Et là, finalement, on a peut-être quelqu'un qui aime le jeu de duel. qui s'enferrent dans une image d'un Premier ministre isolé, sans équipe, et finalement peut-être qui a dans un coin de sa tête l'idée de s'en servir comme d'un espace de campagne, dans une personne de campagne électorale. Moi j'ai envie de dire exercice pas très réussi.

Merci Cyril Châtelain d'avoir été avec nous et de nous avoir donné votre première réaction pour LCP. C'est la fin de ces questions au gouvernement. Nouvelle formule, questions au Premier ministre. Évidemment, la séance de questions au gouvernement continue maintenant au Sénat, sur Public Sénat, à suivre à partir de 15h avec Gabriel Attal, mais aussi l'ensemble des membres du gouvernement. Merci à tous.

Dans la prochaine émission d'État de santé, on va parler de la qualité du travail. C'est un mot qui revient très souvent dans le débat public, mais est-ce que ça s'améliore vraiment sur le marché du travail ? On va en parler avec le docteur Dejour, Christophe Dejour, grand spécialiste de la souffrance au travail, psychologue, psychiatre. Et c'est donc le thème du prochain numéro d'État de santé.