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Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au Premier ministre. Depuis leur création, les questions au gouvernement qui sont un temps fort de la vie parlementaire n'ont cessé d'évoluer. Nous inaugurons aujourd'hui une nouvelle formule, les questions au Premier ministre, conformément à une décision prise avec les présidents de groupe et en conférence des présidents le 2 avril dernier. Les règles applicables sont celles qui prévalent durant les questions au gouvernement. Les interventions des députés sont limitées à deux minutes, répliques comprises. Seul le Premier ministre répondra et veillera à respecter un équilibre avec la durée des questions posées. Nous expérimenterons cette nouvelle formule pendant les cinq prochaines séances jusqu'au 29 mai prochain et l'évaluerons avec l'ensemble des présidents de groupe. La première question va être posée par madame Virginie Duby-Muller pour le groupe Les Républicains.

Virginie Duby-MullerLien1:01 → 2:30

Merci madame la présidente, je suis ravie d'inaugurer ce nouvel exercice de style démocratique. Ma question s'adresse donc à monsieur le Premier ministre. Cela fait désormais neuf mois que l'on nous avait dit que l'avenir d'Atos se jouait à l'Elysée dans le bureau de monsieur Collère, le secrétaire général de la présidence de la République. Quand un fleuron français est en perdition, la mobilisation générale s'impose pour sauver l'entreprise et la maintenir sous pavillon français. Mais la procédure doit être parfaitement transparente et intégrer toutes les parties prenantes. D'autant plus quand cela concerne l'avenir de près de 100 000 salariés. Vous n'ignorez pas pourtant, monsieur le Premier ministre, qu'il s'agit d'une entreprise hautement stratégique, dans le spatial, l'aéronautique, le nucléaire, la défense, la sécurité informatique, que des secteurs qui sont au cœur de notre souveraineté. Une souveraineté qui est également numérique avec Atos, alors que l'intelligence artificielle s'impose comme la priorité de notre siècle et qu'elle pourrait bouleverser la hiérarchie internationale. Atos, c'est également un acteur technologique majeur, partenaire du CIO pour les Jeux Olympiques de Paris. Ma question est simple. Monsieur le Premier ministre, quelle est la stratégie de l'Etat pour Atos ? Avez-vous prévu d'utiliser une procédure de sauvegarde accélérée, la même procédure qui a valu pour Casino et Orpea, et qui aurait pour conséquence d'éliminer les créanciers minoritaires

La parole est à monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien2:39 → 4:50

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui. La Présidente de l'Assemblée nationale m'a proposé de répondre aux questions dans ce nouveau format. J'accepte toujours les propositions qui me sont faites, s'agissant des comptes que je dois rendre en tant que Premier ministre vis-à-vis de la représentation nationale et de la presse. Je suis ravi de pouvoir expérimenter ce nouveau format. Nous verrons s'il permet de revivifier cette séance du mercredi. Madame la députée du Bimulaire, vous l'avez dit, l'entreprise Atos est l'un de nos fleurons nationaux, avec des activités particulièrement stratégiques, hautement sensibles dans les secteurs que vous venez d'évoquer. Cette entreprise traverse des difficultés, vous l'avez dit, depuis plusieurs mois maintenant. A partir de là, les priorités qui sont les nôtres sont très claires. D'abord, assurer la stabilité financière d'Atos, lui donner de la visibilité, notamment pour ces dizaines de milliers de salariés que vous avez évoqués, qui est évidemment l'attente et sont en droit de l'attente. Ensuite, c'est évidemment protéger les activités les plus stratégiques, les plus sensibles d'Atos. On cite notamment régulièrement les activités BDS, Big Data et Sécurité, ou les activités de supercalculateurs, pour qu'elles restent sous pavillon français. A partir de là, vous posez une question, c'est de quels leviers est-ce que nous disposons ? Nous disposons de leviers. D'abord, tout le travail qui est mené actuellement par le Syrie auprès de l'entreprise Atos pour trouver des solutions de reprise qui puissent garantir à ces activités de rester sous pavillon français. Ensuite, nous avons des leviers juridiques qui existent, notamment dans le cadre du contrôle des exportations. Nous avons la possibilité de les actionner et nous regardons actuellement quels peuvent être d'autres leviers juridiques qui nous permettront de garantir les activités les plus stratégiques, sensibles d'Atos sous pavillon français. C'est bien ça la priorité. Nous le devons évidemment à l'entreprise, mais plus globalement, nous le devons à notre pays qui doit pouvoir continuer à compter sur des technologies, sur des capacités pleinement souveraines, s'agissant de secteurs aussi stratégiques que ceux que vous avez évoqués. Ma prédécesseur, je la poursuis. Évidemment, Bruno Le Maire est particulièrement mobilisé sur le sujet.