L'Intégrale des questions au Gouvernement | 28/05/25

La première va être posée par monsieur Frédéric Valtout pour le groupe Horizon.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous aviez évoqué un Himalaya budgétaire pour redresser nos finances publiques. Or, il semble que la situation soit pire que celle que vous avez présentée aux Français au début de l'année. Elle semble même hors de contrôle s'agissant des comptes sociaux, pour reprendre l'expression du premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Auditionné ce matin en commission des affaires sociales, il a dépeint une situation noire et particulièrement inquiétante avec des comptes de la Au rythme où vont les choses, avec des dépenses qui dérapent, il évoque une possible crise de liquidité, c'est-à-dire un sérieux risque de tension extrême dans le financement de la Sécurité sociale, une première dans notre pays. Concrètement, le déficit s'emballe. Il pourrait s'alourdir de 7 milliards d'euros en 2025 pour atteindre plus de 22 milliards d'euros, proche des niveaux constatés pendant le Covid, sauf qu'aujourd'hui, il n'y a pas de crise sanitaire. En février dernier, lors de l'adoption du PLFSS 2025, vous aviez pris deux engagements très clairs pour faire face à la situation. Le premier était d'attaquer immédiatement, dès le mois de mars, la construction du PLFSS, mais aussi du projet de loi de finances pour 2026, en lien avec la représentation nationale. Le second, s'agissant des dépenses de santé, était de mettre en oeuvre, dès cette année, une loi de programmation pluriannuelle qui Or, sur ces deux chantiers, nous sommes le 1er juin et nous ne voyons rien venir. Vous avez pourtant appelé à plusieurs reprises de vos voeux un changement de méthode. Nous n'en voyons malheureusement pas la concrétisation. Quand allons-nous nous mettre au travail? Des réformes structurelles, tant promises et nécessaires sont pourtant attendues. Elles sont d'autant plus nécessaires que rien ne serait pire qu'imposer une logique du rabot, c'est-à-dire d'économie pour les économies, sans s'attaquer aux réformes de structure. Aussi, je vous pose deux questions. Quelle est la méthode et le calendrier de travail pour la préparation des budgets S'agissant plus spécifiquement de la sécurité sociale, quelles sont les pistes de réformes pour sécuriser la pérennité de notre modèle social? Merci.

La parole est à madame Amélie de Montchalin, ministre en charge des comptes publics.

Amélie de MontchalinLien2:20 → 4:14

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, effectivement, les comptes de la sécurité sociale s'apprêtent en 2025 à, si nous tenons le PLFSS, finir l'année en déficit de 22 milliards. Je vous réponds ici avec ma collègue Catherine Vautrin. Nous avons, dès le mois de mars, lancé des travaux très sérieux pour que la semaine prochaine, mardi 3 juin, la commission des comptes de la Sécurité sociale qui se réunira pour faire le bilan de l'année 2024, soit surtout un moment pour regarder... quelles sont les mesures de redressement que nous devons prendre en nous appuyant non pas sur nos seules idées, sur des idées anecdotiques, mais sur le travail des trois hauts conseils, celui qui évoque la famille et l'enfance, celui qui évoque le financement de notre protection sociale et celui qui évoque l'avenir de l'assurance maladie, pour que nous regardions l'avenir. Et l'avenir, il n'y a qu'une seule direction, monsieur le député. que nous remettions la Sécurité sociale à l'équilibre. Car il y a une réalité. A la fin de l'année 2025, le déficit social accumulé sera de plus de 60 milliards d'euros. Cela ne peut pas continuer, car cela veut dire que chaque jour, nous dépendons de financements externes pour financer la Sécurité sociale, qui est pourtant au coeur de notre pacte républicain. Il y a cette commission des comptes. 15 jours après, le comité d'alerte de l'ONDAM rendra son diagnostic sur l'année en cours, sur les mesures qu'il faut prendre. A la fin du mois de juin, nous réunirons le comité d'alerte avec l'ensemble des collectivités locales, des acteurs de la sécurité sociale, évidemment vous, les parlementaires, pour que sous la conduite du Premier ministre, nous prenions toutes les décisions pour cette année. Pour l'année suivante, pour 2026, notre but n'est pas de nous arrêter à 2026, mais bien au fait que la sécurité sociale doit de nouveau être à l'équilibre au plus tard. Je

remercie, madame la ministre.

Il y a des déplacements ministériels qui réveillent plus qu'ils ne règlent. La semaine dernière, en plein mois de commémoration de l'abolition de l'esclavage, le ministre de la Justice s'est livré à une démonstration d'arrogance coloniale camouflée derrière un discours d'ordre et de responsabilité. Pendant qu'on nous explique la République, un journaliste une d'un journal, pas de plateau TV, comme si l'humiliation d'un journaliste ultramarin valait moins que celle d'un confrère hexagonal. Cette sortie malheureuse n'est pas un simple faux pas. Elle illustre plus profondément une errance continue des plus hautes autorités de l'Etat dans leur compréhension des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane. Une méconnaissance enracinée dans la culture administrative française où nos territoires sont trop souvent considérés comme des périphéries à encadrer plutôt que comme des partenaires à écouter. Or, la GUE n'est ni un territoire expérimental ni un laboratoire de politique sécuritaire. C'est une collectivité habitée par des citoyens qui demandent, depuis des années, à exercer pleinement leurs droits à l'autodétermination. Nous demandons depuis le gouvernement et d'Edouard Philippe l'ouverture d'un véritable dialogue pour une autonomie la plus large possible de la Guyane avec inscription dans la Constitution. On nous a opposé un calendrier vite phagocyté par un accord cadre jamais validé. Pendant ce temps, ce sont nos ressources qui nous échappent. Nous ne réclamons pas un privilège. Nous exigeons le droit de décider nous-mêmes de notre développement, d'avoir accès à nos ressources, de déterminer nos priorités. Ma question est simple. Qu'en serons-nous reçus au plus haut niveau de l'Etat pour enfin relancer ce processus?

vous remercie. La parole est à Manuel Valls, ministre en charge des Outre-mer.

Manuel VallsLien6:20 → 8:12

Vous l'avez rappelé, sous la présidence de Gabriel Serville, le congrès des élus de Guyane a adopté plusieurs résolutions en faveur d'un projet d'évolution statutaire. La dernière de ces résolutions, du printemps 2024, a eu pour objet la représentation des peuples autochtones de Guyane. Il appartient donc au gouvernement, et croyez que c'est une préoccupation du Premier ministre, d'y répondre, et je mesure bien sûr l'attente des élus. Nous voulons y répondre avec transparence et méthode. J'entends mettre en place un dialogue selon des modalités concertées, respectueuses des élus, mais respectueuses aussi de l'histoire et de la culture de la Guyane. Il ne m'appartient pas d'engager d'emblée des discussions en vue d'une révision constitutionnelle. En revanche, les élus de Guyane auront toute mon écoute en vue d'approfondir toutes les options avancées et sans tabou. Lors de mon prochain déplacement en Guyane, je l'espère, dans un peu plus de 15 jours, la question institutionnelle sera évidemment au programme de mes échanges avec les élus. Ces échanges se tiendront dans le cadre défini par le président de la République. en mars 2024, mais qui désira, je n'en doute pas un seul instant, vous recevoir également, avec le maintien des compétences régaliennes pour l'Etat, la nécessité de consulter la population et l'unanimité des forces politiques guyanaises qui, me semble-t-il, est acquise. Au-delà de la question institutionnelle, ce qui m'importe aussi... C'est l'action publique concrète déployée au bénéfice des Guyanais, qui mérite évidemment l'attention et le soutien de toute la nation. Je suis attaché à ce que les travaux intègrent l'élaboration d'un projet stratégique pour la Guyane. Le cadre juridique doit être mis au service d'un projet. Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord là-dessus. Et je le répète, avec le sentiment toujours de respecter la culture de la Guyane.

J'entends bien la réponse, mais il faut savoir une chose. Pendant que nous perdons du temps, nos enfants continuent à être en désirance et en grande difficulté. Les prisons, nous voulons les vider, pas les remplir. Par rapport à monsieur Darmanin, qui a insulté toute une population, il va falloir qu'ils s'excusent tôt ou tard. Je vous remercie.

Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes, dans son énième rapport rendu public le 15 mai dernier, n'alerte plus. Elle sonne le toxin. Elle évoque un risque réel de perte de contrôle des finances publiques et, pour la première fois, parle d'un scénario de cessation de paiement d'ici 2027. C'est un basculement, un point de rupture. Or, ces signaux, nous ne les découvrons pas. Dès l'an dernier, une mission d'enquête dont Eric Ciotti était rapporteur a entamé des travaux sur le dérapage budgétaire des années 2023 et 2024 et a révélé ce que beaucoup savaient et que vous taisiez, des budgets insincères, des hypothèses de croissance fantaisistes et des économies fictives pour habiller le vide. Aujourd'hui, le constat est accablant. un déficit qui crève les plafonds européens, une dette abyssale qui tangente les 3.300 milliards d'euros. Monsieur le Premier ministre, le temps n'est plus aux tergiversations, mais à la vérité. Deux questions simples. Quelle est la garantie de sincérité du budget 2025 alors que les fondations de la loi de finances ont été sapées par vos propres illusions de croissance? Quand direz-vous la vérité aux Français? Quand leur expliquez-vous que la République ne tient plus que par le fil de ses crédits à court terme? Vous avez le devoir de garantir la soutenabilité des finances publiques. Vous avez le devoir d'assurer la continuité de l'Etat. Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, le silence n'est plus une stratégie. C'est une fuite et l'aveu d'une faillite annoncée. Avec Eric Ciotti et l'ensemble du groupe UDR, nous vous le demandons solennellement. Allez-vous continuer à gouverner dans le délit jusqu'au jour où la France ne pourra plus payer ses dettes ni ses promesses? Je vous remercie.

Amélie de MontchalinLien10:43 → 12:46

Madame la députée, oui, la situation nécessite union nationale sur les finances publiques. Parce que les finances unissent la nation et la nation a besoin d'avoir confiance en ces finances publiques. Mais je ne comprends pas pourquoi vous dites qu'il y aurait, au fond, une action de mascarade ou même du soupçon sur la réalité. Le 15 avril dernier, autour du Premier ministre, nous avons réuni tous les acteurs des collectivités, de la Sécurité sociale, tous les parlementaires, et nous avons tout mis sur la table. La situation pour l'année 2025, la situation qui nous met dans cette position, et en particulier le fait que notre pays travaille moins et produit moins qu'ailleurs, nous avons donné tous les chiffres et nous le referons d'ici à la fin du mois de juin. Tout est transparent. Il ne s'agit pas que les uns ou les autres s'opposent, il s'agit que la nation, dans son ensemble, retrouve confiance et agisse. Nous avons pris une méthode qui est celle de la transparence. Nous ne cachons rien et nous agissons. Nous avons pris des décisions dès le mois d'avril pour que nous puissions tenir le déficit à 5,4%, comme si engagé le Premier ministre. Nous agissons en réunissant des comités d'alerte sur tous les sujets en n'ayant jamais l'objectif de Nous agissons surtout en nous donnant des objectifs partagés pour que nous arrivions à tenir un objectif sain pour les Français, que la dette arrête d'augmenter d'ici 2029. Nous ne pouvons pas soutenir un pays qui n'a plus de marge de manoeuvre, qui met en danger sa souveraineté, parce que bientôt, si nous n'agissons pas ensemble, alors ce seront plus de charges d'intérêt que nous paierons, et ce sont moins d'argent pour les hôpitaux, moins d'argent pour la défense, moins d'argent pour l'éducation. Il n'y a pas de soupçon de dissimulation d'une quelconque sorte. Je vous inviterai, comme tous vos collègues, à venir à la fin du mois de juin à ce moment de transparence nationale, car les comptes doivent être publics et ils doivent être divulgués pour que nous agissions ensemble.

Nous souhaitons attirer votre attention sur trois rapports officiels publiés la semaine dernière. Les deux premiers émanent de la cour des comptes, le troisième du renseignement territorial. Il s'agit d'un rapport sur l'état de l'école primaire, d'un autre sur celui de l'éducation prioritaire et enfin du rapport sur l'entreprise de subversion islamiste des frères musulmans. Dans l'enseignement du premier degré, rien ne va plus. Des professeurs que l'on peine à recruter, des professeurs mal payés, mal formés par l'université, une pédagogie délirante, une organisation défaillante. Résultat, 50% des enfants de 6e savent à peine lire, handicap qu'ils traîneront jusqu'à la fin de leur scolarité. C'est un désastre. La politique publique d'éducation prioritaire concerne aujourd'hui 20% des élèves. Son inventeur, Alain Savary, avait souhaité qu'elle fût provisoire. Elle existe depuis 40 ans. La Cour montre sans ambiguïté que l'éducation prioritaire est un échec. Les progrès attendus des dédoublements de classes, notamment pour des coûts très élevés, sont microscopiques et non durables. Tout ça pour ça. Le rapport sur la subversion islamiste, enfin, pointe quant à lui l'entrisme de l'islamisme dans les écoles publiques et privées. Votre récente déclaration, selon laquelle il n'y aurait pas de fichier S dans l'éducation, paraît de ce point de vue assez lunaire. Ces trois rapports résonnent comme un réquisitoire contre des années d'immobilisme, d'anomie et de faux-semblants. Vous affirmiez faire de la jeunesse votre priorité, vouloir réformer l'éducation prioritaire, vous bombiez le torse en déclarant défendre la laïcité et les valeurs de la République, mais c'est l'Etat lui-même qui vous dit aujourd'hui que tout cela n'a été qu'un gigantesque échec, une mystification à désastre. Nous affirmons ici que vous avez abandonné, déconstruit, déstabilisé l'école de la République, pierre angulaire de notre contrat social et de la cohésion nationale. Votre responsabilité, celle d'Evancier, est immense, car elle engage l'avenir

remercie. La parole est à madame Elisabeth Borne.

Élisabeth BorneLien15:03 → 17:07

Je crois que vouloir évoquer tous ces sujets en deux minutes, ça ne me paraît pas à la hauteur des défis dont on est en train de parler. Je veux vous rassurer sur les chiffres de la Cour des comptes. Les rapports de la Cour des comptes font un tas de constats qui sont déjà largement partagés. Ils font des propositions dont la mise en oeuvre est d'ores et déjà largement engagée. Nous avons maintenu les 4000 postes dont la suppression a été prévue dans le budget 2025. Nous avons un taux d'encadrement pour le primaire qui est historiquement haut, notamment au bénéfice des territoires ruraux. Quand nous réformons la formation initiale de nos enseignants, c'est avoir devant les élèves des professeurs mieux préparés et mieux formés. Cela se mettra en oeuvre dès la rentrée La politique continue tant que les difficultés continuent. Je peux vous assurer que viser une politique efficace, tirer la meilleure partie des moyens consacrés à l'éducation prioritaire, je m'en préoccupe. Je viens de confier une mission à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour évaluer, pour faire des propositions à la fois sur l'évolution de la carte et sur les dispositifs qui sont mis en oeuvre. Enfin, s'agissant des enjeux... contre l'islamisme radical. Là aussi, vous savez qu'on est pleinement mobilisés. Vous n'avez sans doute pas voté la loi confortant les principes de la République de 2021, qui a notamment, dans la continuité de la loi Gatel de 2018, conduit à renforcer les contrôles sur les établissements hors contrat. Dans le cadre du plan que j'ai annoncé mi-mars, il est également prévu de passer de moins de 10 contrôles par an dans les établissements privés sous contrat à 1'00 cette année. Nous nous préoccupons à la fois d'élever le niveau de nos élèves, d'assurer le respect des valeurs républicaines dans nos établissements comme dans les établissements privés hors et sous contrat. On est parfaitement mobilisés.

Monsieur le ministre, la santé mentale a été désignée grande cause nationale en 2025 par Michel Barnier, puis par François Bayrou, signe de la volonté gouvernementale de traiter cette question sanitaire de premier plan. Nous sommes confrontés à un véritable enjeu de santé publique auquel il est urgent d'apporter des réponses fortes. Chaque année, en France, 13 millions de personnes sont concernées par un trouble psychique, soit un Français sur cinq. De plus, il s'agit du premier poste de dépense de la Sécurité sociale. Avec ma collègue Sandrine Rousseau, nous vous avons remis un rapport sur la prise en charge des urgences psychiatriques qui faisait suite à de nombreux déplacements et auditions et qui a permis d'établir un diagnostic fidèle et complet de la situation. Celui-ci a été largement approuvé par les soignants du secteur psychiatrique. Il faisait état de 21 recommandations et a été suivi d'un courrier au Premier ministre et d'une proposition de résolution. Depuis, la situation s'est encore aggravée et dégradée, autant pour les jeunes que pour les soignants. Si la santé mentale de notre jeunesse doit être priorisée, de même que celle des femmes, après cinq mois, peu d'actions ont été annoncées, hormis lors des assises de la santé scolaire par Elisabeth Borne avec un protocole de santé mentale dans tous les établissements et par Gabriel Attal avec sa proposition que chaque enfant avant 18 ans ait vu deux fois un professionnel de santé. Un plan d'action pluriannuel est nécessaire et attendu pour la santé mentale et la psychiatrie qui est en première ligne pour accompagner les patients en souffrance. Pourriez-vous nous dire quelles actions vous comptez annoncer et mettre en oeuvre pour les sept mois restants de cette année de grande cause nationale? Je vous remercie.

madame la présidente, madame la députée de Bréchira, mesdames et messieurs les députés. Effectivement, depuis 153 jours que je suis à la tête de ce ministère, la santé mentale est une de mes priorités. Je crois que vous partagez ce principe que je pense que les annonces, c'est bien, mais un vrai plan... d'action structuré avec l'ensemble des acteurs, c'est mieux. Ça me permet de rendre hommage au travail que vous avez fait avec la députée Sandrine Rousseau et vous-même sur le rapport que vous aviez rendu. J'avais dit que ce rapport, alors que j'étais à la commission des affaires sociales, devait donner lieu à traduction dans la loi de mesures concrètes. C'est ce qui va être fait, madame la députée, le 11 juin prochain, puisque nous allons avoir une séquence avec un événement... un événement important et un comité de stratégie santé mentale qui va permettre de décliner un certain nombre de mesures. Un certain nombre, vous l'avez dit, sont déjà déclinées, notamment dans le plan santé scolaire que nous avons décliné avec Elisabeth Borne, ministre d'Etat, ministre de l'Education. Il y en aura d'autres lors du comité interministériel avec le premier ministre qui aura lieu à Montpellier et notamment sur les quartiers prioritaires de la ville. ministre des Sports dans le cadre du grand plan sport et santé. Et nous aurons l'ensemble des mesures. Un grand nombre des mesures que vous avez faites avec la députée Sandrine Rousseau pourront être mises en place par un versant réglementaire. Mais pour un certain nombre d'entre elles, elles auront besoin d'un vecteur législatif. J'espère que nous saurons le trouver ensemble puisque, effectivement, la situation est particulièrement urgente. Il faut déstigmatiser. Je remercie aussi la députée Chantal Jourdan d'avoir mis en action les mesures de secourisme pour pouvoir détecter et pour pouvoir sauver notre jeunesse.

Merci Madame la Présidente. Il y a un an, jour pour jour, je brandissais le drapeau palestinien dans cet hémicycle. Comme tant d'autres Français, j'ai été sanctionné, intimidé, menacé et même moqué. Je vous ai vu vous moquer car je tribuchais sur des mots, mais moi au moins, mes valeurs n'ont pas titubé. Ah, vous qui êtes si instruits, si intelligents, cette belle société, si parfaite, si mesurée, qu'avez-vous fait face à l'horreur, à part tenter de faire taire celles et ceux qui dénonçaient le... après 20 mois d'image abominable. D'enfants démembrés par des bombes, d'enfants écrasés sous des décombres ou brûlés dans des brasiers géants. 20 mois durant lesquels l'appareil d'Etat a déployé une répression sans précédent. Nous pensons à celles et ceux qui ont bravé la censure pour continuer à faire vivre les principes de notre République. Comme cette enseignante suspendue pour une seule minute de silence en hommage aux enfants morts en Palestine. Depuis 20 mois, l'horreur est relativisée, niée ou silenciée. Et pourtant, la théorie... vérité éclate aux yeux de tous. Beaucoup retournent leur veste, non pas par souci d'humanité envers le peuple palestinien, mais pour réhabiliter leurs petites personnes et faire oublier leur complicité politique et morale avec ce génocide. Mais peu importe, au fond, l'hypocrisie de celles et ceux qui ont dépensé leur énergie à nous faire passer pour des antisémites, tant que les voix du monde entier s'unissent dans l'urgence pour faire cesser le martyr du peuple palestinien. Car aucun innocent assassinés ne reviendra. Mais la France peut encore agir pour sauver celles et ceux qui survivent à Gaza. Alors, monsieur le ministre, ne nous refaites pas vos discours vides qui plaisent tant à celles et ceux qui préfèrent les belles paroles aux actes justes. Qu'attendez-vous pour suspendre l'accord d'association avec Israël? Décrétez un embargo sur les armes et surtout, reconnaissez enfin l'Etat de Palestine!

vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre chargé de l'Europe et des Affaires étrangères.

Ce n'est pas en proférant des outrances à l'encontre du gouvernement de la France que vous servez la cause palestinienne. Si tous les pays du monde, si tous les pays européens avaient adopté la même position que la France depuis le début de cette crise tragique, nous n'en serions pas là. Et ce n'est pas en vous substituant au magistrat de la Cour internationale de justice que vous servez la cause palestinienne. Alors oui... Les militants de la paix considèrent qu'il faut exercer une pression sur le gouvernement israélien qu'ils ne confondent pas avec le peuple israélien. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu l'initiative portée par les Pays-Bas de réexaminer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Mais les militants de la paix considèrent également qu'une des clés de la résolution du conflit israélio-palestinien... J'ai rencontré mardi matin la ministre des Affaires étrangères de l'autorité palestinienne pour l'appeler une nouvelle fois à une réforme profonde de l'autorité palestinienne, de manière à ce qu'elle soit en capacité de gouverner la Palestine une fois qu'un Etat aura été créé. Les militants de la paix considèrent que l'une des clés est entre les mains des pays arabes de la région qui doivent soutenir l'autorité palestinienne et qui doivent accepter par avance de s'inscrire dans une architecture régionale de sécurité aux côtés de l'Etat d'Israël et d'un Etat palestinien. Les militants de la paix n'hésitent pas à dénoncer le Hamas, qui porte une immense responsabilité dans la situation aujourd'hui à Gaza, qui s'est rendu responsable du pire massacre antisémite de notre histoire. qui a emporté 48 de nos compatriotes et que je vous invite, comme nous le faisons constamment, à dénoncer et à condamner pour la responsabilité qu'ils portent dans le sort tragique des Palestiniens à Gaza.

La parole est à présent à madame Céline Thiebaud-Martinez pour le groupe socialiste.

madame la présidente. Ma question s'adresse au Premier ministre. En cette journée internationale d'action pour la santé des femmes, je voudrais revenir sur un phénomène qui est loin d'être marginal, la précarité menstruelle. En France, une femme sur trois y a déjà été confrontée. Chez les 20-29 ans, elles sont près de 40%. La précarité menstruelle a un prix. L'absentéisme scolaire, l'absentéisme au travail, le renoncement des filles à la pratique sportive. Autrement dit, l'assignation à résidence. C'est un enjeu de santé publique, un enjeu de dignité, un enjeu d'égalité. Au cours de son existence, une femme dépense jusqu'à 23 000 euros de protection hygiénique. Pourtant, il n'existe aucune aide structurelle, aucun remboursement généralisé. En 2023, la première ministre annonçait fièrement le remboursement des protections périodiques réutilisables à compter de 2024. Cette mesure a été votée dans cette assemblée dans la loi de finances de la sécurité sociale pour 2024. Nous sommes en mai 2025. Rien n'a bougé. Pas de décret, pas de cahier des charges pour définir les produits et modèles pris en charge. Vous avez même supprimé le budget qui avait été affecté en 2024. Rien. Je veux bien croire qu'une mesure ambitieuse prenne du temps, mais là, on parle plus de délai administratif. On parle de désintérêt politique, de promesses oubliées, d'un mépris persistant pour les besoins essentiels de millions de femmes. Monsieur le Premier ministre, que dire à ces femmes qui doivent choisir entre manger et se protéger, à ces mères qui se privent pour leurs filles, à ces étudiantes qui bricolent avec du papier toilette, faute de mieux, que dire à la moitié de la population française qui attend depuis deux ans que l'Etat tienne sa parole? Monsieur le Premier ministre, nous avons voté cette loi ici même dans cet hémicycle. Les 4 millions de femmes qui sont en précarité menstruelle attendent des réponses. Quand tiendrez-vous votre engagement? quand les femmes auront-elles enfin accès aux remboursements promis?

Merci pour cette question. Elle met en lumière un sujet qui a été trop longtemps eu dans notre pays et trop longtemps tabou. Parler des règles dans l'Assemblée nationale paraissait complètement décalé, alors que ça n'est pas décalé. C'est la réalité que vivent toutes les femmes sur une longue partie de leur vie et donc une nécessité de briser ces tabous qui, loin des ricanements, sont une réalité concrète avec un enjeu majeur. sur la question de la précarité menstruelle dont vous avez parlé, qui est une atteinte à la dignité. Quand on n'est pas protégé, on ne peut pas sortir. Quand on n'est pas protégé, on ne peut pas étudier dans de bonnes conditions, on ne peut pas travailler dans de bonnes conditions, on ne peut pas avoir une vie sociale dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle la première ministre Elisabeth Borne avait souhaité que dans le plan interministériel, tout est tous égaux, il y ait bien la question du remboursement des protections hygiéniques qui puisse être mis en place. Vous avez raison, il y a du retard. C'est la raison pour laquelle, avec le ministre chargé de la Santé, nous allons tous les deux garantir qu'avant la fin de l'année, cela soit possible, que cela soit remboursé et que les engagements soient tenus parce que cet engagement, il est nécessaire, il fait honneur à la République de tout simplement garantir aux femmes l'accès à leur dignité et donc l'accès à leur protection.

Madame la ministre, il y a urgence et il est temps d'agir, et c'est maintenant.

La parole est à présent à monsieur Vincent Roland pour le groupe droite républicaine.

Monsieur le ministre de l'Industrie et de l'Energie, nous n'avons de cesse de le répéter, l'industrie française, jadis pilier de notre souveraineté et de notre rayonnement international, s'effondre. Plus de 2 millions d'emplois industriels ont disparu en 20 ans. Vous évoquiez hier le dispositif territoire d'industrie. Oui, chaque initiative est bonne à prendre, mais encore faut-il que ce ne soit pas l'arbre qui cache la forêt de mesures votées précédemment contre l'industrie elle-même. Nous avons les talents, les ressources, la créativité. Il ne manque que la volonté politique pour relever ce défi. Le projet de loi de simplification administrative dont l'examen reprend en séance n'est qu'une étape. C'est un big bang de compétitivité fiscale et administrative dont nous avons besoin. sans même parler de la pénurie de main-d'oeuvre, faute de formation et d'attractivité. Comme si cela ne suffisait pas, le ZAN agit comme un véritable épouvantail à l'investissement. Sous votre impulsion... Nous devons bâtir une majorité capable de porter haut et fort un discours de vérité sur notre compétitivité, sur la recherche et surtout sur la production en France. Nos filières stratégiques sont menacées, comme Tocaille-Cobex dans ma circonscription en Savoie. Enfin, allons aussi sur un prix de l'électricité plus compétitif pour nos industriels. Il en va de leur survie. Ma question est donc la suivante. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour rendre à l'industrie française sa place dans le monde? Les Républicains et Laurent Wauquiez y prendront toute leur part. Je vous remercie.

vous remercie. La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie.

Marc FerracciLien31:57 → 33:57

la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vincent Roland, merci de votre question qui témoigne de votre engagement, que je sais très fort pour les entreprises industrielles de votre territoire. Notre industrie, nous le savons, est confrontée à des défis majeurs. Depuis quelques années, nous recréons l'emploi industriel. 150.000 de plus depuis 2017 et encore 10.000 de plus en 2024. Depuis quelques années, nous rouvrons des sites industriels. Depuis quelques années, la réindustrialisation est une réalité dans notre territoire. Même si, je vous suis, tout cela n'est pas suffisant. satisfaisant. Nous devons agir, nous devons continuer d'agir, nous devons agir, vous l'avez dit, pour former. La réforme de l'apprentissage a permis de faire de cette voie d'accès à l'insertion professionnelle une voie d'excellence, mais nous devons désormais déployer la réforme des lycées professionnels sous l'autorité d'Elisabeth Borne pour mieux connecter ces lycées aux besoins du marché du travail, en particulier aux besoins de nos entreprises industrielles. Nous devons agir pour simplifier, vous avez évoqué le ZAN, nous portons avec mon collègue François Rebsamen le projet de ne pas soumettre les projets. Nous aurons l'occasion d'en discuter sous peu. Nous devons agir pour rendre plus compétitifs nos entreprises industrielles. Un des sujets, ce sont les coûts de l'énergie. La feuille de route d'EDF et de sa direction est désormais très claire. Il s'agit de fournir à nos industriels l'accès à une électricité décarbonée, à des prix compétitifs et avec des horizons suffisamment lointains pour pouvoir investir. Nous devons également agir sur les enjeux liés au coût du travail. Je pense que nous aurons l'occasion d'en discuter dans le cadre des futures discussions budgétaires. Enfin, nous devons nous battre au niveau européen pour permettre à nos lutter à armes égales contre une concurrence déloyale et qui nécessite des mesures de protection pour lesquelles L'industrie, c'est un facteur de prospérité, de souveraineté et de cohésion de nos territoires. Notre ligne est claire et nous continuerons à nous battre. Je vous remercie.

Sont-ils responsables du nombre de courses conventionnées qui ne cessent d'augmenter? Non. C'est la casse de la santé publique, la fermeture des hôpitaux de proximité, le virage ambulatoire, les déserts médicaux, bref, toutes les politiques libérales que vous avez conduits, vous et les gouvernements antérieurs, qui sont responsables de cette augmentation des besoins en course de transport sanitaire, pas les taxis. Mais c'est sur leur dos que vous voulez économiser en imposant une politique tarifaire forfaitaire qui va les mettre sur la paille. Ce sera la double peine pour les habitants des zones rurales. Après avoir perdu l'accès aux services publics de santé, il est à risque de perdre leurs taxis. Si les taxis crèvent, ce sera l'isolement total. Comment aller à sa chimio, sa dialyse, son IRM, surtout si on est âgé, si on n'a plus de taxis? Une fois de plus, c'est aux petits que vous vous attaquez. Pendant ce temps, les plateformes pillent les Vous semblez découvrir qu'il n'est pas acceptable qu'elles ne payent pas leurs impôts en France. Il y a deux ans, mon rapport sur les révélations des Uberfiles démontrait que les plateformes fraude les impôts, l'Ursaf, ne respectent aucune loi avec une complicité organisée au plus haut niveau de l'Etat. Qu'avez-vous fait depuis? Rien. Allez-vous renoncer à cette convention? En zone rurale, on a besoin des taxis. Sinon, beaucoup devront renoncer aux soins. Quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour mettre fin à la concurrence des plateformes type Uber? Qu'elles payent leurs impôts et leurs cotisations? Quand allez-vous transposer la directive européenne qui impose aux plateformes de salariés leurs travailleurs, ce qui fera plus d'un milliard d'euros dans les caisses de la Sécu, plutôt que de tuer les taxis et isoler plus encore nos anciens en ruralité? Il est urgent de s'attaquer à ceux qui fraudent aux plateformes de l'Uberisation. Merci

beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.

madame la présidente, madame et messieurs les députés, madame la députée Simonnet. Je crois qu'il faut être juste et modéré dans les propos que vous tenez. Je crois que... Il n'a jamais été dit que les taxis étaient responsables de quoi que ce soit. Je l'ai dit hier, je suis ministre de la Santé et de l'accès aux soins. Il y a un problème d'offre de soins, c'est le plan des aires médicales que nous avons proposé avec le Premier ministre, et l'amélioration, la restructuration au sein de nos hôpitaux. Maintenant, je crois qu'il est inutile de faire peur, d'agiter des peurs, puisque moi, le premier, en tant que médecin, en tant qu'élu des territoires ruraux, je pense que personne... Personne ne souhaite que demain, n'importe quel patient, où que ce soit en France ou en Outre-mer, ne puisse pas se rendre en chimiothérapie, en radiothérapie et en dialyse. Laissez-moi terminer. Il est hors de question que chaque Français ne puisse pas bénéficier d'un transport sanitaire quand il en a besoin. Par contre, ça serait totalement inconscient, collectivement, que l'on puisse constater plus de 45% d'augmentation de dépenses de transport. Nous en sombre à 6,3 milliards. 3 milliards sur les taxis. Donc je crois qu'il faut que nous agissions en responsabilité collective pour faire en sorte que justement l'ensemble des patients qui ont besoin de transport puissent l'avoir. Ça se prend également au niveau de la prescription. Il est hors de question d'agiter des peurs. Il n'y a aucune ubérisation du transport sanitaire puisque la convention ne sera absolument pas ouverte aux plateformes. Et enfin, dernier point sur l'autre sujet. qui est celui de l'ubérisation des transports. Philippe Taboiro a réuni les taxis et a diligenté des contrôles sur les plateformes, des contrôles de rue pour éviter les maraudes. Je crois qu'il faut travailler collectivement et en responsabilité pour que, justement, il n'y ait aucune économie sur le dos de la santé des Français.

Ma question en cette année de la mer et à une semaine du Parlement des enfants dédiée à l'Océan s'adresse au Premier ministre. Ce lundi, lors du comité interministériel de la mer, le gouvernement a fait des annonces importantes sur la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pêche illégale, la préservation du littoral, la qualité des eaux côtières, la décarbonation du transport maritime ou les énergies marines renouvelables. Il s'agit d'un signal fort sur la volonté qui est la vôtre de défendre l'océan, en particulier dans la perspective du sommet des Nations Unies sur l'Océan, qui se tiendra du 8 au 13 juin prochain à Nice. Nous sommes en effet à quelques jours de l'ouverture d'un événement crucial pour l'avenir de l'océan. L'occasion de pousser la communauté internationale à engager des actions urgentes pour sa conservation et son utilisation durable. Le président de la République en a précisé des objectifs. Parmi eux, le renforcement des aires marines protégées, la protection des fonds marins, la lutte contre la pollution plastique ou encore l'accélération de la ratification du traité sur la haute mer à laquelle travaille notre collègue Eléonore Carrois. Ce lundi, monsieur le Premier ministre, vous avez reçu une maquette de paquebot à voile, symbole d'une filière industrielle française naissante et pleine de promesses. A cet effet, nous venons de déposer ensemble une proposition de loi transpartisane. D'autres sujets sont plus compliqués, mais tout aussi essentiels à entreprendre. Je pense à l'alignement des définitions françaises des aires marines protégées avec celle de la communauté internationale. Je pense aussi à la politique des pêches qu'il faut réformer pour assurer l'avenir de nos pêcheurs. A quelques jours de l'UNOC, pouvez-vous nous dire comment ce sommet doit nous permettre d'avancer sur les différents dossiers internationaux liés à la protection et l'utilisation durable de l'océan, comme le souhaitent le groupe démocrate et son président Marc Fénaud? Je vous remercie.

madame la présidente. Merci de mettre la lumière sur ce moment très important pour notre diplomatie internationale, mais également pour nos élus du littoral, pour nos pêcheurs. pour tous ceux qui veulent défendre la biodiversité marine et plus largement pour les Françaises et les Français. Car du 9 au 13 juin, nous accueillerons plus de 60 chefs d'Etat pour relever le niveau de protection des océans. Les océans, vous le savez, ils sont essentiels à la production de notre oxygène, essentiels pour nourrir les humains. Ils nourrissent près d'un milliard d'humains. Ils sont essentiels aussi pour la régulation du climat au moment où le dérèglement climatique... L'impact que vous connaissez, c'est également un espace de puissance et parfois de conflits, et un espace sur lequel l'activité économique transporte 80% des marchandises. C'est pour cela que la France sera au rendez-vous. Rendez-vous d'abord dans son rôle diplomatique, en obtenant de la part de ces pays des engagements complémentaires en matière d'air marine protégé, mais également de lutte contre la pêche illégale, de décarbonation du transport. maritime, de lutte contre la pollution plastique et de lutte contre l'érosion costière. Nous serons aussi au rendez-vous européen en portant aux côtés d'Ursula van der Leyen ce pacte européen pour les océans dont nous avons assez largement nourri les chapitres. Vous le verrez le 9 juin lorsqu'il sera présenté par la présidente elle-même. Enfin, au niveau français, parce qu'avec le deuxième domaine maritime français, nous devons être responsables. C'est pour ça que le président de la République portera des annonces fortes pour rehausser le niveau de protection de nos aires marines protégées. Des annonces qui auront été conduites en concertation avec le monde scientifique, les pêcheurs et les organisations gouvernementales. Je vous remercie.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux souhaits. La santé mentale serait la grande cause nationale de 2025, nous dit-on. A Paris, les slogans sonnent bien, pourtant la réalité sur nos territoires est tout autre. Elle désespère chaque jour davantage nos concitoyens. La situation du centre hospitalier spécialisé du Gers n'est pas unique, tant l'effondrement de la psychiatrie est partout sur le territoire, mais pour les Gersos, elle est dramatique, alors que les besoins en soins psychiatriques explosent, en particulier pour notre jeunesse. Malgré les annonces faites à l'automne dernier par l'agence régionale de santé et les engagements pris en matière de recrutement médical, au plus tard début 2025, la dégradation est exponentielle. L'établissement est un déficit de personnel médical et administratif. Il manque actuellement 7,5 postes de psychiatres, ce qui va mener la fermeture de 10 lits en admission pour l'été. Les délais d'attente en pédopsychiatrie dépassent huit mois et des situations humaines dramatiques. On constate des refus d'admission, faute de personnel, ce qui affecte les parcours de soins et désorganise les structures d'aval. Les urgences psychiatriques situées à l'hôpital général ne fonctionnent pas non plus de manière régulière et satisfaisante. La situation de l'accès aux soins du département atteint son seuil critique. D'autant que je tiens à le rappeler par ailleurs, les urgences du centre hospitalier Doche sont en mode dégradé depuis des années. En alternant, les périodes de fermeture ne laissent que nos sapeurs-pompiers volontaires en première ligne. Pourquoi les moyens non-ci tardent-ils à se concrétiser? Tout n'est pas qu'un problème de numerus clausus, monsieur le ministre. Où sont les pistes promises à moyen terme pour donner l'attractivité à cet établissement? Les Gersois, comme l'ensemble des Français, sont là des promesses politiques non tenues. Ils demandent des reposes concrètes et urgentes. Je vous remercie.

Madame la Présidente, Madame et Messieurs les députés, Monsieur le député Topiak. Tout d'abord, la situation que vous décrivez est fortement alarmante sur le centre hospitalier de Hoche. Vous avez eu hier le directeur de l'agence régionale de santé. Je lui ai demandé de se rendre dès la semaine prochaine dans le centre hospitalier pour voir les sujets de gouvernance, puisque vous savez que le directeur est en arrêt, que les urgences sont fermées et qu'il y a beaucoup de difficultés sur l'offre de soins. Je vous le confirme, tout n'est pas que problématique de numerus clausus, de numerus apartus, peu importe, mais le sujet est bien le manque de soignants. Donc si nous voulons demain réarmer cet hôpital comme partout ailleurs, rouvrir des lits, il nous faut des soignants. C'est le sens de l'engagement que nous avons mis, plus de 215 millions dans le budget de loi qui n'est pas le projet de loi de finances 2025, en lien avec les régions pour pouvoir former plus de professionnels. paramédicaux et je ne reviens pas sur les nombreux plans de formation pour former plus de médecins. Au niveau de la filière de psychiatrie, nous avons un double enjeu puisqu'il nous a fallu la rendre attractive. Nous avons à peu près 20% de nos 950 IPA infirmières en pratique avancée qui se destinent à la psychiatrie et je souhaite que nous allions plus loin pour que nous puissions former plus d'infirmières en psychiatrie qui sont des pratiques avancées. de pouvoir mettre aussi des professionnels de pratique avancée en psychiatrie dans les urgences. Et au niveau des effectifs médicaux, nous avons ouvert avec Philippe Baptiste un certain nombre de postes hospitalo-universitaires. Et 25% de ces postes sont orientés vers la psychiatrie. Malheureusement, nous manquons de candidats. Donc nous devons restaurer aussi l'attractivité de la filière. C'est ce que nous faisons avec les associations de jeunes psychiatres, puisque je vous le rappelle, encore 30% des internes pensent que la psychiatrie est une spécialité qui fait peur et 60% des internes pensent que c'est une sous-spécialité. Il faut que nous travaillions collectivement ensemble. Il y a des problèmes de moyens financiers, il y a des moyens humains. J'attends le rapport de l'ARS. Je dirigerai un audit et je viendrai moi-même avec vous voir cet hôpital.