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Bonsoir, bonsoir à toutes et à tous. Heureux de vous retrouver pour une nouvelle semaine de sens public, débats chroniques, reportages et expertises de nos invités. C'est ce que l'on vous propose, vous le savez, tous les jours du lundi au jeudi à 18h et 22h sur Public Sénat. Et voici le sommaire de ce 19 janvier. Sébastien Lecornu a tranché. Il va utiliser dès demain l'article 49.3 de la Constitution pour doter la France d'un budget. En 2026, la décision a été validée par Emmanuel Macron lors d'un conseil des ministres ce lundi après-midi. Les prochaines étapes, pourquoi le Premier ministre a-t-il renoncé à sa promesse faite aux socialistes début octobre ? Qu'a obtenu le PS pour choisir finalement un accord de non-censure ? Et que vont faire les parlementaires de la droite et du centre ? On en débat dans une minute. Et puis dans la seconde partie de ce sens public, direction la Chine qui fait profil bas face aux attaques de Donald Trump qui vise ses partenaires économiques.

La Chine a des partenaires essentiellement commerciaux, aussi stratégiques. Elle n'a pas vraiment d'amis ou d'alliés et elle n'affirme pas un soutien vraiment extrêmement fort en cas d'attaque. Et on le constate très souvent dans les déclarations officielles de la Chine, on défend le principe de non-ingérence et puis on ne va pas tellement plus loin.

Donald Trump s'en prend au Venezuela et à l'Iran, deux gros fournisseurs de pétrole de la Chine. Le pays est-il pour autant affaibli ? La hausse des droits de douane pourrait-elle finalement lui bénéficier ? Le mépris de l'ONU et du droit international affiché par le président US pourrait-il inciter Pékin à attaquer Taïwan ? On répond à toutes ces questions. Ce sera dans trois quarts d'heure. Et vous pouvez, comme tous les jours, participer à l'émission en flashant ce QR code. Par exemple, sur ce nouvel épisode du feuilleton budget, Le retour du 49.3, mais est-ce vraiment l'épilogue Jérôme Rabier ?

des semaines de tergiversation et la certitude qu'un budget de compromis ne serait jamais voté à l'Assemblée, Sébastien Lecornu a fini par trancher. Le Premier ministre utilisera bien l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 sans

Sébastien LecornuLien2:19 → 2:35

vote. Nous avons décidé, je dois le dire à titre personnel, avec une certaine forme de... de regrets et d'un peu d'amertume, mais d'engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain sur la partie recette du projet de loi de finances.

Il avait pourtant promis en octobre de ne pas utiliser cette arme à la demande des socialistes pour laisser toutes ses chances au débat parlementaire. Mais désormais, même le PS se satisfait du compromis trouvé avec

le gouvernement. Le budget est corrigé, modifié, amendé. Et je peux le dire pour les socialistes, améliorer, puisque beaucoup de nos demandes, de nos revendications visant à protéger les Français les plus modestes ont été intégrés. Nous voyons là quand même qu'il y a un effort demandé aux situations les plus aisées, les plus faciles. Et notamment ces grandes entreprises, je crois, sont totalement capables de supporter cet effort. Pour être adopté,

ce budget doit désormais passer l'obstacle des motions de censure que le RN et LFI ont déjà promis de déposer à l'Assemblée. Mais sans le vote du PS et avec une droite qui veut tourner la page des débats budgétaires, elles ont peu de chances d'être adoptées.

on se projette dans les prochaines heures, les prochains jours, la non-censure. À quel prix ? C'est le thème de notre débat avec Aurore Malval, grand reporter à Marianne. Bonsoir. Bonsoir. Bienvenue sur ce plateau. Thibault Munier, bonsoir. Vous êtes constitutionnaliste, maître de conférence en droit public à l'université Paris-Nantais. Brice Socol, bonsoir. Bonsoir. Bienvenue à vous aussi, politologue, essayiste, co-auteur avec Frédéric Dhabi de ce livre « L'écharpe et les tempêtes » aux éditions de l'Aube. Et Anne-Charlene Bézina, bonsoir Anne-Charlene. Comme tous les lundis, constitutionnaliste. éditorialiste pour Sens Public. Aurore Malval, une question coulisse pour commencer. Est-ce que le duo exécutif a hésité ? Jusqu'au dernier moment, avant de choisir cette voie du 49-3, puisqu'on y a consacré l'un de nos débats jeudi, il y avait la question des ordonnances, qui est une voie beaucoup plus brutale, on va dire.

Effectivement, il y a eu des échos qui, je pense, ont d'ailleurs été soigneusement distillés à la presse, à dessein, par l'entourage d'Emmanuel Macron, qui consistait à dire que le président était agacé, qu'il en avait marre, qu'il poussait Sébastien Lecornu à trouver une solution, que même le fait que Sébastien Lecornu continue à persister dans ce... dans ces débats parlementaires qui s'enlisaient, avaient le don d'énerver prodigieusement le président. Et que le président poussait pour les ordonnances. Je pense, en tout cas mon analyse, c'est justement qu'on a essayé avec cela de rendre finalement le 49-3. plus acceptable de recentrer finalement le 49.3 qui apparaissait au début, à la rentrée de septembre, comme l'illustration vraiment de la brutalisation du Parlement qui avait été utilisée d'ailleurs pendant tous les mandats, enfin le premier et surtout le deuxième mandat d'Emmanuel Macron par Elisabeth Borne à répétition alors qu'il y avait une majorité en tout cas qui était beaucoup plus claire et beaucoup plus solide que celle qu'il est actuellement. Et donc le 49.3 apparaissait inacceptable. Le fait de pousser comme ça dans la dernière ligne droite pour les... ordonnance. Eh bien, finalement, on dit, oui, le 49-3, c'est moins pire.

– C'était une façon de préparer l'opinion au retour du 49-3. – C'est finalement

une façon de dire aussi, le Parlement n'est pas totalement hors-jeu.

– Oui, d'accord. Avec cette déclaration, on va écouter évidemment les déclarations du Premier ministre tout au long de ce débat, qui a déclaré il y a quelques minutes, tout le monde en arrive à la conclusion qu'on va dans une impasse. Thibaut Mullier, moi, ma première réflexion, ça a été de me dire, finalement, le 49-3, il aurait pu, Sébastien Lecornu, l'utiliser au mois de décembre. C'est... – Je suis

entièrement d

'accord avec vous. – Vous êtes d'accord avec ça, pour une fois que je ne dis pas une bêtise, j'ai de la chance.

– C'est assez remarquable, alors c'est sans doute, il a parlé de semi-succès et semi-échec, mais c'est sans doute l'une des illustrations de ce semi-échec, c'est qu'il y a un gros mois, le gouvernement avait deux outils constitutionnels à sa disposition pour essayer d'avancer, l'ordonnance budgétaire, elle est de plus en plus écartée, et le recours au 49 alinéa 3, et finalement on a eu… utiliser un procédé dont la légalité me paraît très douteuse, mais je ne suis pas le seul, la loi spéciale, en donnant une chance au débat, peut-être au compromis, mais ça aboutit à quelque chose qui est tout à fait remarquable puisque finalement le 49 aliné à 3 est pensé pour un usage assez rare à destination des textes importants, c'est le cas pour un budget, mais pour discipliner une majorité, est-ce que là on peut parler d'une discipline de la majorité ? J'en doute. Les usages ont évolué pour contourner les oppositions, l'obstruction et pour l'autodéfense. C'était la thèse de Denis Barangy avec Elisabeth Borne. Et là, on a une sorte de 49 alinéa 3 de compromis ou de bienveillance

réciproque entre un groupe minoritaire, mais pivot quand

même les socialistes.

Et on reviendra évidemment sur le... – Le gain politique ou pas d'ailleurs, on pourra en débattre pour le Parti socialiste. Souvenons-nous, c'était il n'y a pas si longtemps, 3 octobre dernier, Sébastien Lecornu renonçait à ce fameux article 49-30.

Sébastien LecornuLien7:29 → 8:06

'ai décidé de renoncer à l'article 49 à l'ENA 3 de la Constitution, puisque cet article, au fond, permet au gouvernement d'interrompre les débats, d'engager la responsabilité du gouvernement et au gouvernement d'écrire la copie. Et on le sait très bien, je défends la 5ème République et sa Constitution, c'est un outil utile, mais c'est un outil qui a plutôt été imaginé par Michel Debray pour contraindre sa propre majorité. Or... Dans un parlement qui fonctionne, dans un parlement en plus qui a été renouvelé il y a plus d'un an, qui ressemble aux Français avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition. Et donc,

trois mois plus tard, il y revient, ce fameux article 49.3 Brice Socol. Est-ce que c'est une illustration, en positif ou en négatif, je ne sais pas, de la méthode Le Cornu ?

Moi, je trouve que la méthode est intéressante. Vous vous souvenez de Michel Barnier, mais Michel Barnier est arrivé avec plutôt un bon état d'esprit, peut-être avec un logiciel pensé justement à la Ve République 1958, le fait majoritaire, et puis il a fait un gouvernement quand même très à droite, et puis il a cherché à négocier, vous vous souvenez, avec le Rassemblement national, qu'il a fait un peu monter à l'échelle des perroquets pour finalement le sanctionner. On a eu François Bayrou, qui a passé sa vie quand même à parler de… On discute avec la droite, avec la gauche, je suis un homme de compromis. Il a cherché au début, lorsqu'il est arrivé, avec le conclave, à trouver un accord, un accord de non-censure avec le Parti Socialiste, il y est arrivé. Et puis ça s'est mal passé. Et puis François Bayrou, à la surprise générale, a un peu jeté l'éponge, il s'est fait un peu arrêt-quiri. Et puis Sébastien Lecornu est arrivé.

Donc ça l'oblige à

inventer autre chose. Avec une nouvelle méthode, il fallait vraiment qu'il essaie de penser sa relation au gouvernement. Je parle devant des constitutionnalistes parlement-gouvernement de manière un peu différente. Il a décidé de renoncer au 49-3. Il a dit « je suis d'ailleurs le Premier ministre le plus faible de la Ve République ». Il a dit « une traversion de crise parlementaire, je redonne le pouvoir au Parlement qui peut s'en saisir ». Il est arrivé à un compromis sur le projet de loi PLFSS de la Sécurité sociale. Tout juste, mais il y est arrivé. Et puis là, on voyait bien que la situation était complexe.

C'est l'impasse dont il parle. C

'est l'impasse dont il parle. Il était… Donc il fallait que ça mature. C'est ça ce que je veux dire. Il fallait que ça mature. Pourquoi pas

décembre ? Il fallait que l'idée mature dans l'opinion et au sein des partis politiques.

Absolument. Dans l'opinion, au sein des partis politiques, je pense que la négociation avec le Parti Socialiste au mois de décembre n'était pas aboutie. Je pense qu'elle a abouti tout récemment, hier ou avant-hier. J'entends l

'argument, mais on se demande quand même pourquoi ce n'était pas possible en décembre. Je reste un peu sur mon idée de départ. Je

pense que chacun tentait encore d'essayer de négocier. Voilà, quelque chose supplémentaire.

– On va parler… Alors, il y a plein de chapitres, évidemment, ça promet d'être passionnant. Il y a le gain éventuel, encore une fois, politique pour le PS. Il y a les prochaines étapes, vous nous raconterez ça en détail dans un instant, parce qu'il y a plusieurs 49.3 en fait qui se profilent à l'horizon. Mais vous vouliez déjà dire un mot, Anne-Charlène ?

Alors peut-être un mot de coulisse, mais cette fois-ci de coulisse de la Constitution en 58. On a dans les débats un parlementaire qui dit « Mais que se passera-t-il si l'Assemblée nationale rejette le budget ? On n'est pas vraiment dans une hypothèse d'ordonnance et on n'est pas vraiment dans une hypothèse… » de loi spéciale et là on lui répond et bien le gouvernement aura tout lieu d'engager sa responsabilité donc au fond on est peut-être dans l'ADN de ce qui avait été prévu puisque c'est une manière pour lui de récupérer la noblesse de se dire de toute façon je joue aussi ma tête puisque c'est quand même la réalité de l'article 49 Alina 3 et le deuxième point c'est vous dire à quel point moi je suis heureuse ce soir parce que au moins nous n'avons pas enterré cet outil on n'est pas rentré dans la constitution grévy il pourra à nouveau être utilisé dans d'autres configurations il me semble que le 49-3 de janvier et pas tout à fait le 49-3 de décembre parce que précisément si vous l'annoncez trop tôt plus personne ne vient discuter alors que là au moins il ya un peu ce sentiment que chacun a pu participer au pot commun et puis il ya aussi cette idée de se dire que c'est un peu une forme de 49 3 provoqué par l'assemblée nationale puisque les groupes ont dit on ne censurera pas et bien le premier ministre peut dire quelque part on me supplie j'actionne donc effectivement

il fallait surtout pas être trop tôt à l'origine de l'utilisation du 49 3 alors le pari ceci le parti socialiste évidemment Liste, les avancées obtenues ce matin, c'était chez nos confrères d'RTL, le préhendu groupe socialiste à l'Assemblée. Boris Vallaud parle clairement de non-censure. Écoutez,

Boris VallaudLien11:55 → 12:09

compte tenu d'un certain nombre d'avancées, mais sur lesquelles j'aimerais qu'on puisse être précis pour dire de quoi il s'agit, nous allons dans le bon sens et nous pouvons envisager en effet... une non-censure. Mais de quoi parlons-nous

? Ça veut dire que vous libérez le Premier ministre de la demande solennelle que vous lui avez faite de ne pas utiliser le 49-3. Ce

Boris VallaudLien12:16 → 12:27

qui serait hypocrite, c'est de ne pas considérer qu'entre la copie initiale et ce que nous avons obtenu aujourd'hui pour les Françaises et les Français, nous n'avons pas fait œuvre utile. Alors, qu'ont gagné les socialistes

?

Alors il liste cette fameuse liste de courses. Vous avez effectivement le repas à 1 euro pour les étudiants. Il y a aussi des

aides sur le logement.

Le maintien et même la hausse de la prime d'activité. Je pense que c'est un item assez important. D'ailleurs Sébastien Lecornu est revenu dessus en disant que c'était une erreur d'avoir envisagé de la baisser. Je pense que ce qu'ont gagné, en tout cas le PS, pour eux, c'est cette stabilité. C'est aussi ce qu'ils vendent à au moins une partie de leurs électeurs. Parce que quand on se replonge dans le film, quand on revoit ce qui se passait en septembre, vous aviez le PS sur tous les plateaux qui disait, écoutez, il ne faut, nous, pour qu'il n'y ait pas de motion de censure, il faut qu'il n'y ait pas de 49-3, il faut qu'il y ait à Tag Zuckman. Tag Zuckman qui est devenu Tag Zuckman Light, qui est devenu un geste sur la fiscalité pour les plus riches. Aujourd'hui, on n'a rien de tout ça. en tout cas rien dans les proportions qui étaient souhaitées par le PS et pourtant le PS ne censure pas. Donc ce qu'ils ont gagné, c'est en tout cas cette position-là de pivot et de garant finalement de la stabilité, qu'il n'y ait pas ce désordre généralisé et que finalement on arrive à avoir un budget, c'était aussi pour les entreprises qui ont demandé, etc. Donc j'irais que ça a recentré... plutôt vers le centre-gauche, l'EPS, et ça l'a définitivement détaché justement de la France insoumise.

– Mais alors Brice Socol, on peut aussi se placer, alors là, du point de vue peut-être du chef de l'État ? – À quel point ce budget-là, s'il est voté avec les avancées obtenues par le PS, est une forme de renoncement ou de couleuvre à avaler pour Emmanuel Macron ? – C

'est un nouveau renoncement, c'est-à-dire que la politique de l'offre d'Emmanuel Macron, elle en prend un coup. Il y a eu la réforme de retraite qui était la réforme structurelle du quinquennat ou des quinquennats, je ne sais pas comment on peut dire, d'Emmanuel Macron, qui a été supprimée. C'était l'acte 1 de l'accord avec le Parti Socialiste, l'acte 2 aujourd'hui. Aujourd'hui, en gros, c'est de faire payer les dépenses, va dire sociales, par les entreprises. C'est à peu près 8 milliards d'euros que les entreprises, alors on ne dit pas toutes les entreprises, les 300 plus importantes entreprises du pays. Mais ces 300 plus grandes entreprises du pays, elles font vivre d'autres entreprises sur nos territoires. Donc ça pourrait éventuellement aussi avoir des conséquences. Mais c'est le prêt à payer de la stabilité, comme vous le disiez justement. Après, il y a le sujet du budget de la stabilité. Et puis il y a le sujet de l'électorat du Parti Socialiste. On est à un mois et demi des élections municipales, on est à quelques mois des élections présidentielles. Pour l'électeur socialiste, pour l'électeur de gauche, pas socialiste, pour l'électeur de gauche, est-ce que c'est Mélenchon qui représente le nouveau récit de la gauche ou est-ce que c'est la gauche sociale démocrate qui représente une partie du récit de la gauche ? Donc ça va être intéressant de voir la manière dont vont se dérouler à la fois les élections municipales à gauche et ses conséquences. de ce vote-là, de ce compromis-là, de cette négociation, également sur les élections présidentielles. – C'est peut-être la

première fois qu'une actualité comme celle-là a un impact, on pourrait parler de l'actualité internationale qui va nous occuper dans la seconde partie de cette émission, a potentiellement un impact sur les municipales. C'est quand même un petit groupe. Ce n'est pas péjoratif ce que je dis, mais en nombre de députés, l'EPS aujourd'hui à l'Assemblée. Alors effectivement, je suis d'accord avec vous, quand on prend le point de départ, il y avait 49-3, Tac-Zucman. On en est loin aujourd'hui. Mais il y a quand même une forme de victoire politique pour vous, Thibaut Mulier ? Ou pas forcément ? Avec aussi peu de députés. Pesez autant sur les choix d'un budget.

Alors moi, déjà de manière générale, c'est quand même une défaite pour le droit de la Constitution, puisqu'on est au mois de janvier, on aura un budget, si tout se passe bien, au mois de février. et donc on a manqué au principe d'annualité et aux outils constitutionnels à disposition au mois de décembre. – Mais quand même, ils sont 62. – Ils sont pivots, donc là, on peut voir soit à moitié plein le verre, à moitié plein ou à moitié vide. – C'est ce que dit le Premier ministre, semi-succès ou semi-échéc. – C'est d'une sorte en même temps, finalement. – Oui, c'est ça. est pivot parce qu'il a quand même réussi à faire avancer un certain nombre de dispositions. Il y a aussi un élément communicationnel. Le repas 1 euro, c'est quand même quelque chose qui est financé par le programme vie étudiante 231 de la mission recherche-enseignement. Et en fait, au global, c'est un programme qui baisse en crédit. Donc il faut relativiser. Mais il y a clairement un pivot. C'est ce groupe-là qui, en se détachant du bloc NFP avec lequel il a été élu, réussit à faire avancer un certain nombre de pions. Mais le verre à moitié vide, c'est que quand même, je maintiens mon interprétation, on a entendu beaucoup, le discours selon lequel le renoncement au mois d'octobre au 49 Aminéa III était une erreur. je ne pense pas que c'était une erreur, je pense que tout simplement, ce n'était pas un problème de légalité, mais de légitimité. Il n'était pas en position politique, d'ailleurs, je suis le Premier ministre le plus faible, pour y recourir. Et paradoxalement, celui qui a... capitalisé sur « Je ne veux pas de 49 alinéa 3 » et qui avait réussi le Parti socialiste, le groupe socialiste, est celui qui va finalement contribuer à davantage légitimer le gouvernement et notamment le Premier ministre Lecornu en acceptant finalement le recours au 49 alinéa 3. Alors ce n'est pas un gouvernement qui va d'un coup devenir très légitime, mais sur un texte aussi politique, on va finalement avoir un gouvernement qui va réussir à survivre. sur le budget, alors que trois mois auparavant, on voulait le censurer. Alors allez-y, un mot à plus. Juste un

petit mot pour rebondir. Ce qui est intéressant, c'est qu'en utilisant le 49,3, on va avoir un budget plus dépensier avec le même Premier ministre. Alors que à 5%. Si on avait utilisé les ordonnances, on aurait eu le budget initial à 4-6. C'est-à-dire qu'on aurait eu un budget plus économe, mais on aurait certainement changé de Premier ministre. C

'est un choix

cornélien. C'était le

thème de France, le titre de l'autre débat jeudi, Emmanuel Macron va aussi sacrifier Sébastien Lecornu. Alors Sébastien Lecornu, il est toujours en place, il est toujours à Matignon. Et puis donc après ce Conseil des ministres qui actait l'utilisation des deux mains de l'article 49.3 de la Constitution, conférence de presse avec la porte-parole du gouvernement, il a notamment dit qu'il fallait arrêter de se donner en spectacle.

Sébastien LecornuLien18:46 → 19:16

15 jours, on saura si tout cela est un échec complet ou pas. Parce qu'au fond, la première mission du gouvernement de la République, c'est de donner un budget à la nation. Je prends sur moi ce texte de compromis, puisque plus personne ne veut complètement l'endosser. Je le donne au Parlement et j'engage la responsabilité du gouvernement pour ce faire parce qu'une fois de plus, on est la France et donc je pense qu'on va arrêter de se donner en spectacle devant le monde entier pendant de nombreuses semaines et nous permettre de donner un budget à la nation. – Pour

Anne-Charlène, le spectacle va encore continuer un petit peu, parce qu'on devrait dire les 49-3.

– Eh oui, on devrait dire les 49-3, parce qu'en effet, déjà on va faire un petit rappel de où on en est de la procédure budgétaire, parce que tout le monde a un peu oublié, rejet par l'Assemblée nationale, adoption d'un autre texte par le Sénat, donc impossibilité de conciliation en commission mixte paritaire, puis nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'en arriver au dernier mot de l'Assemblée nationale. Alors, à l'instant T, on en est justement dans cette deuxième lecture de l'Assemblée nationale, nationale mais vendredi le premier ministre signe la fin de parti donc ce qu'on comprend des déclarations de ce soir c'est que dès demain sébastien le cornu proposera une alternative à l'assemblée nationale c'est à dire soit vous adoptez mon texte nouvelle version un new generation soit vous tranchez la tête de mon gouvernement alors attention Parce qu'il y aura deux articles 49 alinés à 3 à l'Assemblée nationale dans les semaines qui viennent. Un sur le volet recettes et un autre sur le volet dépenses confère évidemment l'exemple d'Elisabeth Borne en 2022. Donc deux chances déjà de perdre le...

– Allez-y, allez-y, continue. –

Non, de perdre le deal, à l'Assemblée nationale, c'était tout à fait fini.

– De perdre la tête, mais qu'est-ce qui se passe demain ? Donc il y a un délai après le dépôt de… –

Alors oui, ce fameux délai de réflexion très Vème République, qu'on n'avait pas auparavant, qui a un délai de 48 heures de réflexion, donc il faudra deux fois 48 heures, donc ça nous amène, on va dire grosso modo, à la fin de semaine prochaine à l'Assemblée. –

D'accord, donc pour les 2.49.3, qu'est-ce qui se passe ensuite ? –

Eh bien ce qui se passe ensuite, c'est qu'une fois sauvé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre devra encore ramener son texte au Sénat, qui pourra… évidemment le changer alors certes marginalement mais voilà faire durer même un petit peu le délai Retour après la discussion au Sénat à l'Assemblée nationale pour son dernier mot. Cette fois-ci, je vous rassure, il n'y a qu'un seul, 49.3, mais ça en fait quand même un troisième, avec quand même une autre version du texte aussi, puisque si la version du Sénat déplait au gouvernement, il pourra encore donner le sentiment de piocher un peu dans la version sénatoriale. Bref, on aura totalement terminé. Sauf qu'il y a un dernier acteur qui va rentrer en jeu, qui est le Conseil constitutionnel. Alors, pour la blague, sûrement immanquablement saisie par des députés LR, RN, LFI qui le critiquent à longueur de journée. qui devra sûrement retirer des choses ou sûrement tabler aussi sur le caractère très exceptionnel de la situation pour fermer les yeux sur un peu de manipulation de la Constitution.

– Qu'est-ce que vous en retenez ?

Ce que j'en retiens, c'est que l'impression de tripatouillage budgétaire va prédominer dans l'opinion, ce qui ne fera que renforcer la défiance envers la classe politique, mais aussi que tous les acteurs politiques seront affaiblis. Vous savez, les Américains parlent de l'accord win-win, là c'est un accord loose-loose en fait, en quelque sorte. La première chose qu'on aura, un conseil constitutionnel qui donne l'impression de réécrire la loi après le Parlement, ça c'est assez classique. Le gouvernement qui va être très affaibli, puisque rappelons que 3 à 49 alignés à 3, ça donne autant de temps, groupe par groupe, minute par minute, aux oppositions dégrainer toutes les erreurs du gouvernement. Et puis le Parlement, incapable de se mettre d'accord autrement que sur un accord négatif, avec en plus l'occasion de tester la solidité quand même de l'accord de non-censure par trois fois sur deux versions en trois semaines. Donc, ça sera carrément une épreuve du feu. Je rappelle cette... On va dire cette mythologie avec Prométhée qui était condamnée à mourir chaque jour et à ressusciter chaque nuit. Eh bien, le parallèle avec Sébastien Lecornu, je vous laisse le faire.

On va le surnommer Prométhée pour les prochaines semaines. Avec évidemment, on le comprend bien, une part d'incertitude. On va ressortir les calculatifs immobiliers. Il prend quand même le risque politique d'être censuré. Il faut bien l'expliquer, même si le Parti Socialiste dit aujourd'hui accord de non-censure.

Les promesses n'engagent que ceux qui croient, et donc par voie de conséquence, avec au moins 3,49 alinéa 3, oui, vous prenez le risque, d'autant plus que la partielle sera la semaine prochaine, deuxième tour, donc ce sera peut-être dans son intérêt de déclencher le deuxième 49 alinéa 3 après ce délai, comme ça il faudra dire que l'adoption à la majorité absolue de la possible motion de santé, La motion de censure déposée, qui ne fait aucun doute, sera à 289. Mais là, pour le premier, ce sera 288. Parce qu'il y a une élection partielle qui a lieu. Il y a une élection partielle qui a lieu. Et donc, il va falloir compter les voix. Le recours à la motion de censure est très Vème République. C'est-à-dire que son adoption est assez difficile, puisque c'est uniquement les votes en faveur de la motion de censure qui seront retenus. Et donc, il faudra atteindre. D'abord 288, ensuite 289, vote positif sur cela. Et les socialistes pourront dire dans leur communication, nous nous abstenons ou nous ne censurons pas. Dans le calcul, ça peut être compris et ça peut être aussi vendu par celles et ceux qui sont de leur intergroupe commun. Eh bien, ça peut être vendu comme ils sont plutôt d'accord avec le budget, puisqu'ils n'ont pas censuré voter positivement la motion de censure ou les motions de censure. Et

Aurore Malval ? On va compter les députés qui sont présents. En fait, ça va se jouer par… Il y a l'abstention, il y a la non-présence, notamment dans le feu bloc central, parce que je ne pense pas qu'on puisse encore l'appeler bloc central. C'est-à-dire du côté des centristes, du côté de ce qui reste de macronistes, on va voir s'ils sont effectivement derrière ce budget, eux aussi.

Oui, alors ça ne fait pas plaisir à grand monde quand même ce budget, même si effectivement le Parti Socialiste doit brandir une victoire. quand même pour justifier du fait qu'ils ne vont pas censurer. Mais c'est vrai que dans le bloc central et même chez les LR, les LR ont dit que nous allons réfléchir et réserver notre réponse. Je n'ai pas senti quand même ces derniers jours les Républicains particulièrement virulents non plus contre ce budget. Je pense que quand même... Il peut y avoir quelques voix aussi, ça peut ne pas être unanime. Tout à fait. D'ailleurs le groupe LR a une tradition en tout cas d'être un petit peu des députés entrepreneurs de leur propre circonscription. de leurs intérêts et du coup de jouer en ordre dispersé on va voir effectivement la solidité du bloc central mais enfin on n'a pas elle s'est quand même beaucoup beaucoup abîmé ces derniers mois ce qui va être intéressant aussi de voir dans ce vote c'est le comportement des autres groupes du nfp parce que finalement si le parti socialiste était aussi remonté je dirais en octobre c'est qu'il était peut-être pas dans la même posture vis-à-vis de ses alliés notamment écologistes dans la perspective des élections municipales on était justement un petit peu dans le moment de composition des listes, de savoir comment tout cela allait se jouer. Aujourd'hui, les écologistes ont quand même eu des très mauvais sondages dans la plupart des villes justement où ils sont en tête. Peut-être que le rapport de force aussi, que le PS se sent un petit peu plus conforté. La dissolution apparaît quand même beaucoup plus lointaine, même si on joue un petit peu à faire peur aux députés avec cet argument. Mais on a quand même un petit peu de mal à imaginer une dissolution en même temps que les élections municipales. Donc ça a peut-être aussi renforcé. les velléités du PS de faire cavalier seul sur cette montre censure.

– Alors vous parliez de la droite et du centre, on va lire ce que Bruno Retailleau a dit, réaction sur le réseau social X, le budget proposé par le gouvernement reprend tous les ingrédients socialistes qui ont conduit au déclin de la France, plus de dépenses, plus d'impôts qui pèsent et découragent ceux qui produisent, le résultat est connu de la dette en plus des emplois en moins, ce budget enterrine le fait qu'il faudra attendre l'élection présidentielle pour mener les réformes dont le pays a besoin. Brice Socol. Quand je lis la dernière phrase, est-ce que ça veut dire que finalement, en même temps, le problème de Bruno Rotailleau, c'est qu'il ne tient peut-être pas forcément les députés LR dont le chef s'appelle Laurent Wauquiez. Mais bref, est-ce que ça veut dire qu'ils vont attendre la présidentielle pour peser vraiment sur cette acte ? Je pense que tout le monde est en train d'attendre

un petit peu la présidentielle. C'est un peu la réalité. Et d'ailleurs, sur ce vote-là, le Premier ministre l'a dit, vient de le dire, personne ne veut l'endosser ce budget. Personne ne veut l'endosser. – Mais est-ce que pour autant

LR veut faire tomber le corps nu ?

– Non, je pense que les parlementaires, je reste au niveau des parlementaires, il peut y avoir quelques dissidences, mais je pense que personne ne veut endosser ce budget, en même temps personne ne veut une dissolution dans ce grand bloc central. qui peut aller aujourd'hui aller des socialistes, des sociodémocrates aux républicains. Donc finalement, en 49-3, ça arrange tout le monde, parce que c'est le Premier ministre qui prend ses responsabilités, et ce ne sont pas les parlementaires. Donc finalement, c'est peut-être, c'est cela peut-être la voie institutionnelle de compromis.

Donc sans surprise, la France insoumise, le Rassemblement national ont annoncé leur intention de déposer chacun de leur côté une motion de censure contre Sébastien Lecornu en réponse à l'utilisation du 49-3 pour faire passer le budget de l'État sans vote mardi. Est-ce que ça veut dire, Thibault Villiers, qu'on vote pour chaque motion de censure ? – Oui. – Oui, c'est ça. Donc à chaque fois, on compte ceux qui sont là, ceux qui s'abstiennent, si l'accord de non-censure tient ou pas. –

Sauf si la première motion de censure était discutée et adoptée. Alors là, il n'y a pas besoin de discuter la suite, mais oui. y croyez, à ce cas de figure ? Non. Au regard de la communication, elle est quand même bien rodée. D'ailleurs, elle est assez semblable entre le gouvernement et le parti socialiste. C'est le discours du sabotage. Alors pour un ancien ministre des Armées, j'étais étonné du terme, mais venant de lui, ça m'étonne un peu moins. Et les socialistes, par la voix de Jérôme Gage, ont parlé de « on est finalement contraints ». On avait réussi à éviter le 49 alinéa 3 pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et là, on y est contraints. Et ça rejoint ce qui a été dit. personne ne veut l'endosser. Et donc finalement, le 49 alinéa 3, c'est la solution qui nous permet d'avancer tout en permettant de dire finalement on n'en voulait pas. Même le gouvernement, il engage sa responsabilité, le Premier ministre et celle de son gouvernement. On y va comme c'est la faute des autres.

– Mais ça se joue à combien de voix ? Parce que les 60 et quels 61 députés socialistes vont forcément tous suivre comme un seul homme, Boris Vallaud, Olivier Faure ? –

Je pense que oui. Je pense que les dissensions qu'il y a pu avoir au début, lors justement du vote de la première… – Motion de censure, il me semble, et où il y a certains socialistes qui avaient voté justement le groupe Avenir Socialiste, qui sont un peu plus à gauche en tout cas de ce groupe parlementaire. enfin plutôt l'aile gauche, pardon, avait montré un petit peu des velléités d'affirmer en tout cas leur positionnement et de refuser ce compromis un petit peu au rabais. Je pense que l'adoption, déjà le vote quand même du PLFSS a marqué le début de quelque chose pour le Parti Socialiste. C'est quand même très difficile de claquer la porte de ces négociations. Et vous l'avez dit, on voit bien que ça a été vraiment réfléchi, pensé ensemble avec le gouvernement. C'est nos confrères. de la Tribune dimanche, qui notait ce week-end d'ailleurs que dans son premier tweet, Olivier Faure annonçait les mesures d'économie de recettes qui allaient permettre de financer les gains. Il a ensuite justement modifié son tweet parce que Sébastien Lecornu n'avait pas parlé dans son discours de la façon dont on financerait les mesures annoncées. Donc on voit bien qu'il y a quelque chose qui a été fait en concertation. Je pense que le groupe, je peux me tromper, mais je pense que le groupe socialiste aura une certaine cohérence et qu'il n'y aura pas des... députés qui voteraient la censure du gouvernement. C'est quand même plus que de ne pas être là pour le vote. De toute façon, pour une motion de censure, on ne compte que les votes en faveur de la motion de censure. Ça engage beaucoup moins que de voter un budget, justement, ou un vote de confiance.

– Mais est-ce que, oui,

Anne

-Charlène ? – Moi, il y a quelqu'un dont j'attends la prise de parole. Alors, on l'a dit, de toute façon, ça ne nous mène pas avant le 15 février, mais c'est le président de la République. Parce que, est-ce qu'il va vraiment pouvoir utiliser l'hypothèse qui était la sienne, c'est-à-dire le dépassement en même temps ? il va avoir le parti socialiste et les LR dans une forme de grande coalition négative, ça peut se tenter, même si au fond finalement c'est un grand échec, puisque la seule coalition qui existe c'est sur le fait de ne rien voter, puisque justement, on le dit, le 49 alinéa 3, c'est cette idée de dire on n'a pas adopté le texte. Et puis il y a autre chose qui me paraît un petit peu gênant, c'est cette idée finalement que la fiscalité est totalement en faveur de la gauche. Alors vous l'avez dit, concession sur Zuckman, Zuckman-Light, mais la fiscalité est quand même une fiscalité sur les entreprises, ce que le Sénat... et le groupe LR avaient absolument souhaité ne pas avoir dans ce budget. Donc on le voit bien, les concissions sont plutôt faites dans une lecture sociale, en tout cas de cette fiscalité, ce qui va complètement contredire sa politique de l'offre. Donc Emmanuel Macron est en train de voir son bilan décousu, de voir son vœu de dépassement à peine abouti. Donc il me semble que l'échec pourrait tout à fait lui remonter à la figure.

– Alors vous parliez de la politique de l'offre, effectivement, il faut financer les mesures dont on parlait tout à l'heure. La ministre du Budget a confirmé… C'était ce matin chez nos confrères d'RMC, BFM TV, que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, elle sera maintenue en 2026. On écoute Amélie de Montchalin.

Amélie de MontchalinLien32:21 → 32:53

a dit deux choses et on l'a dit à tous les acteurs politiques. Puisque tout le monde semble n'être d'accord sur rien, nous, gouvernement, on vous propose la chose suivante. Nous allons préférer la stabilité au saut dans l'inconnu. Donc on va garder ce qu'on connaît. La fiscalité des ménages, on ne change rien. La fiscalité des TPE, PME, on ne change rien. La fiscalité des grandes entreprises, en 2026, elles paieront. Et j'en suis désolée parce que je ne souhaitais pas ça, mais c'est le choix de stabilité. Elles paieront en 2026 comme en 2025, sauf pour les entreprises de taille intermédiaire industrielle.

Steve Jourdin, bonsoir. – Bonsoir

Thomas. – Les grandes entreprises font donc la grimace. – Oui, la grimace parce que ce sont elles, Thomas, qui vont payer. L'année dernière, le gouvernement jurait que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices ne serait que temporaire. Résultat, elle ne l'est plus du tout temporaire cette contribution. Sébastien Lecornu a annoncé hier la reconduction du dispositif en 2026. C'est un impôt qui rapporte gros 8 milliards d'euros dans les caisses de l'État. 300 grands groupes sont concernés contre 400. L'an dernier a noté que les entreprises de taille intermédiaire ont été exclues du dispositif, Thomas.

Évidemment, ça alimente la colère du patronat. Sébastien Lecornu a

écrit au patron, d'ailleurs. C'est une lettre d'amour un peu contrariée. Quatre pages pour rassurer. Pas de hausse du coût du travail, pas de nouvelles normes et un crédit d'impôt recherche qui est préservé. Mais il y a un angle mort. Thomas, le gouvernement renonce à baisser la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée. Cet impôt qui pèse... sur l'industrie et que le patronat réclame devoir diminuer depuis plusieurs mois. Ça ne sera pas le cas. Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE, écrit Sébastien Lecornu. Malheureusement, dit le Premier ministre, un renoncement qui est assumé pour éviter une censure des socialistes. Sébastien Lecornu qui a également annoncé un durcissement de la lutte contre la fraude fiscale. Notamment sur la transmission des entreprises grâce au... Au pacte d'Utrecht, il est possible de transmettre une entreprise avec de forts avantages fiscaux, Thomas, mais certains l'utilisent aussi pour transmettre des biens. Le gouvernement veut partiellement y mettre fin. Sébastien Lecornu souhaite exclure de ses transmissions les biens somptuaires qui n'ont rien à y faire, selon ces mots. On pense par exemple aux toiles de maître ou aux villas à la montagne.

Malgré ce courrier du Premier ministre, ça ne

devrait pas calmer la fronde des chefs d'entreprise. Non, clairement, parce qu'il y a un ras-le-bol fiscal qui monte. En décembre, une centaine de chefs d'entreprise lançaient un mouvement baptisé « Trop, c'est trop ». Plus tard, ils sont plus de 2000 à pester contre la stratégie du gouvernement. Leur message est clair. Ils refusent d'être les boucs émissaires de la crise politique. Après, les agriculteurs en assistent peut-être à la naissance d'un nouveau front social, Thomas.

Merci beaucoup, Simon. Je ne suis pas tout à fait sûr de voir la France bloquée par l'investation des chefs d'entreprise. Il y a eu des manifs, effectivement. Et puis, il y a surtout ce thème, quand même, Bristocol, ce thème de la dette. Je trouve que c'est intéressant. Je veux bien qu'on y consacre un peu de temps les uns et les autres. Est-ce qu'ils commencent à peser ? de plus en plus dans les préoccupations des Français.

Absolument, c'est un thème, nous, on l'a identifié avec Frédéric Dhabi dans nos différentes études d'opinion, à l'échelle nationale comme à l'échelle locale dans la perspective des municipales. Alors vous avez le thème des services publics santé, vous avez le thème évidemment de la sécurité ou de l'insécurité, et puis en troisième position, ce hisse. progressivement, depuis d'ailleurs le passage de François Bayrou à Matignon, qui a vraiment sensibilisé l'opinion publique, ce thème de la dette. Parce que les Français se disent, mais finalement, il va bien falloir payer, ça va avoir une conséquence sur mon ménage, sur moi-même, mais aussi ça va avoir des conséquences sur l'investissement public à l'échelle nationale, mais également à l'échelle de ma collectivité. Si ma collectivité ne peut plus... s'endetter comme elle devrait pouvoir le faire, si les dotations générales de l'État, si les subventions n'arrivent plus dans ma collectivité, je ne vais plus avoir de lycée, je ne vais plus avoir de collège, les routes ne vont pas être réparées. Ce lien,

aujourd'hui,

est fait par les Français. Et c'est pour ça que ce budget, certes, politiquement, nous allons avoir un budget, nous allons avoir une stabilité politique institutionnelle. a priori, est budgétaire. Néanmoins, les conséquences de ce psychodrame qui dure depuis six mois auprès de l'opinion publique française, cette défiance à l'égard de la classe politique nationale, peut avoir des conséquences sur les votes aux élections municipales et demain aux élections présidentielles. Donc la politique nationale, parce que le budget va se terminer mi-février, si tout va bien. Les élections municipales, c'est mi-mars. Premier tour, 15 mars. Donc si vous voulez, cette pathologie politique nationale sera encore prégnante au moment où nous allons voter pour les élections municipales. Et ça, il faut vraiment être très vigilant sur ce sujet-là, parce que les deux grands récits nationaux aujourd'hui... les récits des extrêmes, le récit de la Nouvelle France ou le récit national et identitaire, imprègne une majorité de nos concitoyens quand on voit les sondages d'opinion aujourd'hui. Et c'est vrai qu'une séquence comme celle-ci que subit le Premier ministre, parce qu'il est arrivé depuis la dissolution ratée d'Emmanuel Macron, ça a des conséquences et ça aura des conséquences sur le vote de nos concitoyens.

– Je n'ai pas l'impression que ce soit LFI d'un côté ou… le RN de l'autre, qu'ils fassent la dette leur axe de campagne prioritaire.

– Non, il n'y aura pas que la dette, il y a un tas d'autres sujets. Mais si vous voulez, c'est cette cacophonie nationale qui va impacter le vote local. C'est

vrai que le temps file tellement vite que François Bayrou était encore Premier ministre il y a quatre mois, début septembre, si je ne me trompe, on cherche les uns et les autres. Et donc on en était à débattre ici d'un budget à 40 milliards d'économies. Il n'y a plus personne qui porte cette thématique-là au sein des partis politiques, même dans les interventions publiques. On cherchait, je vais être très honnête, un peu de coulisses de ce sens public, on cherchait dans les matinales des personnalités. qui ont engagé le débat autour de la dette, il n'y en a pas en ce moment.

en fait, on est un petit peu dans une urgence. Vous parliez du psychodrame qui dure depuis six mois, moi je dirais qu'il dure depuis un an et demi. Oui, bien sûr. C'est vraiment, on est dans un jour sans fin. Et effectivement, la question de la dette, moi je trouvais que, de la part de François Bayrou, alors je me suis toujours demandé pourquoi il vient avec ce sujet, effectivement qu'il a porté pendant toute sa carrière politique. Mais je me disais, c'est forcément dans l'espoir peut-être de cranter quelque chose, comme on dit dans le langage de la communication politique, pour l'après. Parce que sinon, il n'a pas les moyens

de secouer. – Il savait qu'il ne pourrait pas faire passer un budget à 40 milliards d'économies. – Non, ce n'était pas possible. Et

en fait, aujourd'hui, autant le budget de la sécurité sociale a pu être voté, parce que c'est davantage un budget qui se prête au compromis. Il y avait surtout ce grand sacrifice qui a été fait par le gouvernement, qui est un renoncement total sur un des marqueurs, un des piliers des mandats d'Emmanuel Macron, qui était la réforme des retraites. Mais sur le budget de l'État, personne n'a les moyens de sa politique. Je veux dire, ni le gouvernement, ni François Bayrou avec la dette. Et donc peut-être que ça reviendra justement à la faveur de la campagne présidentielle. Je pense que ce thème sera porté par au moins un candidat. Et que ce sera quelque chose, de toute façon, aujourd'hui, tout le monde... parle quand même de la question de la dette. Même si aucun parti ne dit oui, on peut continuer comme ça. Alors personne n'a les mêmes remèdes, effectivement, à gauche et à droite. Mais en tout cas, je pense que cette question, elle traverse quand même les clivages politiques. Mais effectivement, les réponses qui ont été apportées donnent l'impression d'une sorte de gloubi-boulga au centre pour se maintenir en place. Le seul tirant leur épingle du jeu sont ceux qui, depuis le début, restent campés sur leur position radicale, qu'elle soit à gauche ou à droite.

C'est un sujet aussi qu'on peut retrouver la dette. à travers la thématique de la réforme de l'État ou à travers la thématique de la décentralisation. Donc ça peut être porté par un ou des candidats aussi à l'élection présidentielle, sous une autre forme.

– Alors vous parliez d'une attente de prise de parole du président de la République, pour l'instant on sait ce qu'il a dit en Conseil des ministres, et c'est la porte-parole du gouvernement, Maude Bréjon, qui reprend les termes du chef de l'État.

feuille de route est remplie et nous devons toutes et tous la défendre. En défendre le résultat, il parlait là des membres du gouvernement, parce qu'il y a dedans de véritables éléments de relance. Il faisait notamment référence aux crédits et aux mesures relatives au logement. parce qu'il y a une consolidation d'éléments de défense, et notamment sur le régalien. Et le président de la République a conclu en saluant l'engagement du Premier ministre et des ministres concernés, notamment ma collègue Amélie de Montchalin. travail qui a permis d'avancer, je cite, sur ce chemin de crête.

– Voilà, et Sébastien Lecornu promet lui aussi une année de stabilité, notamment en chef d'entreprise, sauf que les mêmes causes produisant les mêmes effets, Thibault Mulier, l'Assemblée nationale, elle va rester tout aussi éruptive et incapable de faire émerger une majorité. Donc pas de grande réforme ?

A priori, non. En tout cas, on le voyait depuis le post-dissolution, en tout cas à partir du moment où le gouvernement de Michel Barnier a été censuré, c'est que finalement, le discours est de gérer. Gérer les affaires du pays, alors ça passe quand même par un budget, donc ça peut être douloureux, mais gérer les affaires du pays en ayant le sentiment que la présidentielle sera le grand moment pour... pour proposer les grandes réformes, les grands programmes. Parce que finalement, tout ce qui se passe, alors je ne suis pas assez connaisseur des sondages, mais sur la dette, il y a quand même un discours sur le déficit. Alors il faut le maîtriser, mais le dérapage est moins contrôlé qu'il n'est pas incontrôlé. Mais je veux dire, il n'y a pas de débat sur, par exemple, les 8 milliards en plus ou la CVAE. Les 8 milliards, par exemple, ça pèse sur l'outil productif, mais c'est quelque chose qui reste ponctuel, ce n'est pas quelque chose de structurel. – Je sais,

des impôts

qui devaient durer un an et qui existent toujours aujourd'hui. – Oui, la CRDS et la CSG, mais je veux dire, c'est quelque chose qui est reporté dans un an et demi pour le grand débat de la présidentielle, mais si on se retrouve, parce que la situation internationale est ce qu'elle est, mais si on se retrouve comme en 2022 où il n'y a pas de présidentielle, alors ce ne sera pas une nouvelle candidature du sortant, mais on n'est pas à l'abri de ne pas avoir un débat ou d'avoir un débat tronqué du fait de la… la situation internationale ou autre chose, je ne sais pas. Et surtout, est-ce que c'est vendeur de dire on va commencer à faire des économies ? verra bien, ce

sera l'une des grandes thématiques de l'année présidentielle. Merci à tous d'avoir participé à ce débat. Brice Ocol, votre livre co-écrit avec Frédéric Dhabi, L'écharpe et les tempêtes, publié aux éditions de l'Aube. Aurore Malval, on vous lit évidemment dans Marianne. A bientôt sur Public Sénat.