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L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Estelle Youssoupha pour le groupe Liberté

Estelle YoussouffaLien0:07 → 1:56

indépendant Outre-mer et Territoires. Monsieur le ministre, hier, à Mayotte, les élèves et les professeurs du lycée de Kahani se sont enfermés dans leur établissement quand ils ont vu débarquer une bande d'individus armés de machettes et de cailloux. Des individus masqués, camouflés des pieds à la tête, avec des combinaisons jaunes qui ont semé la terreur en caillassant et pillant le quartier. Deux adultes ont été blessés. Parce qu'aller à Mayotte, à l'école, c'est jouer à la roulette russe. Les opérateurs de transports scolaires ont recensé 241 caillassages depuis septembre. 241 caillassages de bus avec nos enfants et leurs chauffeurs qui risquent leur peau pour aller à l'école. Le week-end dernier, c'était le théâtre de heurts violent entre bandes de jeunes qui ont fait plusieurs blessés. Les habitants se sont barricadés chez eux en attendant les forces de l'ordre. les affrontements réguliers entre les demandeurs d'asile africains et les jeunes comoriens. Que dire enfin du calvaire des habitants de Koal et Légion? Un cul-de-sac qui est surplombé du colline d'où descendent des bandes armées ultra-violentes qui pillent méthodiquement les maisons et incendient ce qui en reste. Les menaces de mort sont explicites et immédiatement mises à exécution par le feu. Les choses sont simples. Mayotte subit une nouvelle campagne de terreur et les migrants continuent à arriver tranquillement par dizaines chaque jour sur nos plages. Comment comptez-vous agir pour restaurer l'ordre public à Mayotte? Êtes-vous prêts à engager une grande opération de sécurité publique à Mayotte type place net ou coup de balai géant pour reprendre le contrôle de la situation? Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, effectivement, hier, on a eu deux faits de violences urbaines extrêmement graves à Mayotte, à Bandrelay, tout d'abord, où une trentaine de jeunes cagoulés ont érigé des barrages et ont tenté d'agresser les automobilistes. Ils ont bloqué la circulation. Puis ensuite, à Bandraboua, près de 200 personnes, dont certaines cagoulées, armées de machettes, se sont dirigées. d'une réunion publique pour les élections municipales. Dans les deux cas, vous noterez que les gendarmes sont intervenus immédiatement, comme ils le font systématiquement pour rétablir l'ordre. Cela a permis de disperser ces attroupements, de procéder, pour le deuxième cas, à des interpellations et évidemment à dégager les axes de circulation et rétablir l'ordre public. Le dernier fait remonté au 26 décembre, le dernier fait de cette nature. Je peux vous rassurer, madame la députée, les forces de sécurité intérieure vont continuer à assurer l'ordre public sur le territoire de Mayotte. Je vous rappelle que nous avons cinq escadrons de gendarmerie mobile qui sont déployés en permanence, trois qui font du contrôle de zone et trois qui sont destinés précisément à lutter contre les bandes. Donc trois, deux qui sont précisément destinés à lutter contre les bandes et qui réalisent de nombreuses opérations. Nous avons aussi au sein de la gendarmerie nationale, pour ne parler que de la spécialisés dans le démantèlement des bandes qui travaillent en judiciaire. Évidemment, les actions de ces équipes vont se... de la même façon que vous le savez, nous avons inauguré une brigade de gendarmerie. Nous en créerons une seconde. Ce que je peux vous dire pour répondre clairement à votre question, c'est qu'on va poursuivre cette action. Je n'exclus rien en termes de grande opération, puisque vous parlez d'une opération d'ordre public d'ampleur. Je n'exclus absolument pas cette hypothèse. Je suis prêt à en discuter avec vous. On va poursuivre le travail en cours pour maintenir l'ordre. Il faut poursuivre, en tout cas compter sur ma détermination pour assurer l'ordre public. Quant à votre proposition d'opération, je l'examine avec attention.

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à présent à Madame Nicole Dubré-Chira pour le groupe Ensemble pour la République.

Nicole Dubré-ChiratLien4:32 → 6:24

Ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture. Depuis plusieurs semaines, de nombreux lots de lait infantile commercialisés par Nestlé, Danone et Lactalis en France font l'objet de campagnes de rappel du fait de l'utilisation d'une huile riche en acide arakidonique entraînant la présence de céréulides, une toxine produite par certaines bactéries pouvant provoquer des vomissements et des diarrhées. de trois lots de son lait infantile. Ces produits destinés à l'alimentation des nourrissons concernent une population particulièrement vulnérable et nécessitent un niveau d'exigence sanitaire maximale. Cette vaste campagne de rappel suscite une inquiétude très importante chez les parents de nourrissons et les professionnels de santé. En parallèle, deux enquêtes ont été ouvertes à Angers et à Bordeaux après les morts récentes de deux bébés ayant consommé un lait infantile de la mise sur le marché de ces produits. Notre cadre juridique prévoit un système d'autocontrôle de la sécurité des d'engager une réflexion sur l'amélioration du contrôle des industriels, car il est de notre responsabilité de veiller à la sûreté des produits alimentaires, surtout lorsqu'ils sont consommés par des bébés. Pourriez-vous nous communiquer des éléments sur l'étendue exacte des contaminations identifiées à ce jour et confirmer qu'aucun lot suspect n'est en circulation sur le marché? Je vous remercie.

Annie GenevardLien6:32 → 8:36

madame la présidente. Madame la députée, laissez-moi vous rappeler les faits. En décembre, Nestlé, dans le cadre d'autocontrôle, a identifié la présence de la toxine dans des lots de lait infantile et a procédé immédiatement à des retraits rappels. Nestlé a déterminé la source de la contamination, une Dès lors, j'ai demandé à ce que l'ensemble des fabricants de lait infantile commercialisés en France qui utilisent l'huile incriminée, procèdent dans l'urgence à l'analyse des lots d'huile qu'ils ont reçus, évaluent la sécurité de tous les lots de lait infantile susceptibles d'être contaminés et procèdent au retrait et au rappel de tous les lots suspectés d'être dangereux. Les agents du ministère contrôlent ces analyses de risques pour ensuite dimensionner les retraits rappels. Les procédures d'analyse ont donc permis de procéder à des retraits de l'eau chez plusieurs producteurs de lait infantile. Tous les industriels concernés devront avoir terminé l'intégralité des tests nécessaires et avoir transmis à l'Etat leurs résultats. Je suis, madame la députée, ainsi que tout mon ministère, totalement mobilisé pour obtenir les résultats d'analyse au plus vite auprès des fabricants. Nous n'aurons pas la main qui tremble. Tous les services de l'Etat concernés sont sur le pont. S'il y avait une défaillance avérée, elle serait... Je tiens à rappeler aux consommateurs que tous les rappels en cours sont référencés en transparence sur le site officiel Rappel Conso. Soyez assurés, madame la députée, de la pleine mobilisation des équipes de mon ministère en administration centrale comme dans les services déconcentrés. Merci, madame la ministre. Madame la

Nicole Dubré-ChiratLien8:36 → 8:55

députée. Merci, madame la ministre. On voit aussi les bienfaits de la traçabilité des produits dans le rappel des lots. Mais effectivement, on doit rassurer les parents sur l'achat des produits de lait infantile pour éviter que ça ne se reproduise.

Merci, madame la députée. Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Pierre Merin pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, ma première question est extrêmement simple. Est-ce que le Parlement vous dérange? A quatre reprises ces derniers mois, le Parlement a trouvé une majorité pour simplifier la vie économique et supprimer les zones à faibles émissions grâce à l'amendement du Rassemblement national. Or, vous avez arbitrairement désinscrit le vote final sur ce texte très attendu et c'est une forfaiture démocratique, une dérive illibérale de ce macronisme autoritariste. C'est tout de même curieux, cette lâcheté politique structurelle du macronisme, car la réalité, c'est que vous refusez d'assumer votre vote sur ce texte devenu symboliquement très fort. Supprimer les ZFE, c'est soulager 15 millions d'automobilistes que vous stigmatisez comme de vulgaires pollueurs, alors qu'ils représentent la France du travail, la France qui s'arrête au feu rouge, alors que vous êtes incapables de lutter contre le phénomène des rhodérubains, par exemple. Supprimer les ZFE, c'est aussi soulager la France du C15. Je salue tous les artisans, notamment du bâtiment et des travaux publics, à qui les ZFE interdisent les chantiers en ville. Ma question est la suivante, monsieur le ministre. Allez-vous respecter le Parlement et le peuple qui vous demande simplement de le laisser vivre, de le laisser travailler? Dans le cas contraire, et puisque vous semblez inaccessible à la moindre grandeur politique, les Français peuvent compter sur les candidats du Rassemblement national pour supprimer les ZFE au niveau municipal en mars prochain. Votre écologie punitive cancérigène va même jusqu'à nommer à la tête de l'Office français de la biodiversité une militante d'extinction-rébellion qui ne manquera pas. qui ne manquera pas d'en avoir rien à péter de la rentabilité des agriculteurs. Bref, ma question est la suivante. On arrête quand d'être dirigé par Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-Runacher? La

parole est à Mathieu Lefebvre, ministre en charge de la transition écologique.

madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Meurin, à mon tour de vous poser une question. Est-ce que la santé publique vous dérange? Est-ce que les 40 000 décès prématurés liés à la pollution atmosphérique vous dérangent? Est-ce que les maladies cardiovasculaires vous dérangent? Est-ce que l'asthme, est-ce que les maladies respiratoires vous dérangent? Monsieur le député, la santé publique est un enjeu essentiel. Est-ce que les zones à faible émission sont un outil parfait? La réponse est non. Est-ce qu'il peut être amélioré, monsieur le député? La réponse est oui. Améliorer en associant mieux les collectivités locales. Améliorer cet outil en associant mieux les commerçants, les artisans. Mais monsieur le député, je vous le dis, vous êtes... Vous vous faites le chantre des classes populaires. Les classes populaires sont les premières victimes de l'inaction climatique. Vous évoquez aujourd'hui une écologie qui serait cancérigène. Mais dans quel pays vivrions-nous si, avec des députés de votre groupe qui qualifient le GIEC de lobby, qui pensent que le GIEC exagère en matière écologique, nous nous situerions. Vous avez fait montre de beaucoup d'abnégations pour lutter contre les certificats d'économie d'énergie. C'était votre leader du Rassemblement national. Ces mêmes certificats d'économie d'énergie permettent de financer les dispositifs de transition écologique pour les plus précaires d'entre nous. Je pense à la promesse de leasing social du président de la République. Je pense aux bonus écologiques. Monsieur le député, je vous le dis clairement, les conclusions de la commission mixte paritaire ne sont pas pour pouvoir retravailler avec l'ensemble des forces parlementaires en ayant à l'esprit une seule boussole la santé publique des Français. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Vous aviez depuis le mois de septembre pour trouver un compromis. Par ailleurs, vos arguments moraux. Je vous dis que les ZFE provoquent déjà des renoncements aux soins des Français modestes qui ne peuvent pas rentrer dans les métropoles et qui sont inaccessibles à remplir vos serfas de dérogation d'usine à gaz. Merci beaucoup,

monsieur le député. La parole est à monsieur Erwan Balanan pour le groupe démocrate.

J'ai une pensée pour les riverains qui observent inquiets les turpitudes des rivières bretonnes. J'ai également une pensée pour les restaurateurs et les commerçants qui subissent des dégâts et ne peuvent plus travailler. Depuis 20 ans, les élus du territoire ont agi avec détermination et investi avec méthode pour réduire et atténuer les impacts de la furie des eaux. Ces travaux importants et coûteux pour les finances des collectivités permettent de mieux traverser les épisodes pluvieux. En parallèle de ces investissements, la sensibilisation et la prévention ont permis Sans tout le travail des élus locaux et des forces de sécurité, les conséquences auraient été dramatiques. Je tiens à les remercier. Grâce à tout cela, Quimperler sait mieux vivre ses aléas climatiques. Mais les risques demeurent. Les données météo et les statistiques de Vigicru inquiètent. Chaque année, les épisodes pluvieux se multiplient et leur intensité augmente. Face aux changements climatiques que certains veulent visiblement encore minimiser, nous devons faire plus, beaucoup plus. Il y a urgence et les responsabilités sont collectives. Nous devons engager la loi pour améliorer la gestion des cours d'eau et leur entretien. L'assemblée doit se saisir du texte voté au Sénat visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Mais nos territoires ont aussi besoin de l'Etat. Ma question est simple, monsieur le ministre. Comment le gouvernement envisage-t-il d'accélérer son soutien au territoire sur ces questions d'inondation?

La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. D'abord, vous remercier d'avoir salué l'engagement des forces de sécurité civile, notamment la cinquantaine de sapeurs-pompiers, des sapeurs-pompiers militaires également, qui sont engagés sur cet épisode de pluie, inondation et de crue qui affecte la Bretagne, de nombreux départements. C'est vrai qu'un certain nombre de départements ont été classés en vigilance à 13h. La situation est calme, l'activité est modérée, il n'y a pas de victimes recensées. Je veux saluer l'engagement des forces de sécurité civile. La situation reste sous contrôle puisque nous allons avoir de nouvelles puits qui vont arriver tout au long de la journée. La situation est particulièrement sous contrôle dans le département du Finistère que vous avez cité, et notamment à Quimper. On va continuer à être extrêmement vigilants. sur ce phénomène climatique. Les forces de secours restent totalement mobilisées. D'ailleurs, le préfet de zone, c'est du reste rendu sur place. Vous me demandez comment l'Etat va continuer à accompagner ces phénomènes climatiques. Par une mobilisation exceptionnelle, celle que nous avons mise en place, évidemment, et par l'examen ensuite, je le disais la semaine dernière devant vous, par l'examen ensuite des dossiers de catastrophes naturelles, évidemment, s'il y en a. la main des conditions légales et réglementaires. Voilà ce que je peux vous dire, en insistant sur le fait que nous allons continuer à suivre la situation minute par minute, en lien avec les préfets territoriaux compétents et avec le préfet de zone.

Merci beaucoup, monsieur le député.

monsieur le ministre. L'exemple de Quimperlé le montre. On est capable d'adapter aux conditions climatiques changeantes et à l'évaluation à condition de ne pas procrastiner. Merci,

monsieur le député. Il ne vous restait qu'une seconde. La parole est à monsieur Arthur Delaporte pour le groupe socialiste.

Ma question s'adresse à la ministre de l'Action et des Comptes publics. Parmi nos inquiétudes persistantes sur le budget, nous souhaitons vous alerter sur deux mesures incompréhensibles. Vous avez décidé d'exclure les étudiants non boursiers des aides publiques au logement. Cette mesure instaurerait de fait une préférence nationale. Près de 100.000 étudiants seraient concernés. Ils sont inquiets. 60% d'entre eux ont pourtant déjà eu recours à l'aide alimentaire. Loin d'être des nantis, l'immense majorité des étudiants étrangers non boursiers est surtout en grande précarité. Outre ces 100 à 250 euros d'aide au logement en moins, pour ceux dont la vie se joue à l'europrès, vous abîmez sérieusement l'attractivité de notre pays pour la recherche. Les doctorants étrangers seraient aussi concernés. Ma question est donc, allez-vous renoncer à cette mesure injuste et brutale? Mon deuxième point, c'est la liquidation de l'Institut national de la consommation, qui dit notamment le magazine 60 millions de consommateurs, celui qui a révélé récemment l'affaire des poupées pédocriminelles de Chine. C'est un outil reconnu et essentiel pour la protection des consommateurs. Notre assemblée avait voté... en commission, ce rejet de la mesure. Allez-vous persister dans une liquidation qui pèsera toujours plus sur les finances publiques qu'un maintien et qui pose des questions d'intérêt général et de l'avenir du mouvement consumériste? Vous pouvez confirmer que les journalistes de 60 millions de consommateurs pourront poursuivre leur travail et que le magazine restera indépendant de toute pression. Il n'y aura aucune baisse de subvention pour les associations du mouvement 3. Que le magazine Consomag sur France Télévisions sera maintenu. 4. Que les comités techniques régionaux de la consommation ne seront pas impactés. Je vous remercie.

La parole est à madame Amélie de Montchalin. Merci

Amélie de MontchalinLien19:33 → 21:39

pour votre question. Cette question me fait dire qu'il y a actuellement beaucoup de réalités parallèles qui sont maniées sur les réseaux sociaux. par certains dans cet hémicycle qui préfèrent peut-être se dire que travestir, mentir, au fond, affoler les familles, affoler les étudiants. Tout ça, je pense que ça suffit et qu'il faut qu'on soit clair. La politique, à mes yeux, ce n'est pas d'affoler, ce n'est pas de manipuler, ce n'est pas de dire des mensonges, c'est de prendre nos responsabilités. Je vais vous répondre. sur le mouvement consumériste. Je vous le confirme. Ce n'est pas parce que nous changeons d'organisation que nous changeons d'ambition. Je vous confirme qu'il y aura bien des subventions à tout le mouvement consumériste, local et national. Je vous confirme que le magazine 60 millions de consommateurs est pour nous une priorité. Je vous confirme que nous serons très attachés à son indépendance. Je vous confirme qu'il y a 8 millions d'euros dans le budget. pour que nous adaptions la transition et que personne ne soit laissé sur le bord de la route en termes notamment de journalistes ou de salariés. En ce qui concerne les aides pour le logement des étudiants étrangers, là aussi, je veux le dire, rien ne changera jusqu'à la fin de l'année étudiante. Contrairement à ce que disent les Insoumis, rien ne changera. Personne ne va perdre ses APL demain. Nous avons décidé d'appliquer les choses avec un décret. à l'issue d'une concertation, à l'issue d'études d'impact. Je peux vous confirmer que les apprentis étrangers ne sont pas concernés. Je peux vous confirmer que la concertation sera menée par Vincent Jean-Brun, Jean-Noël Barraud, Philippe Baptiste, que nous voulons de l'équité et de l'attractivité. Je le redis ici, nous ne sommes pas là pour faire la chasse à qui que ce soit, nous sommes là pour avoir des mécanismes les plus lisibles et justes. Vous voyez, c'est la grande différence aux politiques. Je pense qu'il nous faut dire clairement... tous les partis de gauche, du centre et de la droite qui se sont engagés pour faire un compromis, qui se sont engagés dans le détail, que ça suffit les mensonges, ça suffit l'affolement, ça suffit de travestir la réalité. Nous travaillons ensemble et nous le ferons avec sérieux et évidemment en concertation. Je vous remercie.

J'en conclue que vous n'exclurez pas l'ensemble des étudiants étrangers non communautaires des aides publiques au logement. Je dois vous dire que nous vous suivrons là-dessus.

Karine LebonLien22:01 → 23:53

Madame la ministre de la Santé, à la Réunion, un premier cas de Mpox vient d'être confirmé chez une personne de retour de Madagascar. La circulation régionale du virus, de la même famille que celui de la variole, est établie. Et les réunionnaises et réunionnais s'inquiètent légitimement. En cette période de rentrée à la Réunion, les déplacements se multiplient, les retours des îles voisines aussi. Dans ce contexte, la responsabilité s'impose. Agir avant que les chiffres ne s'emballent et que la peur ne s'installe. Je pose cette question ici depuis Paris, mais la réalité, elle, se joue à la Réunion. Les territoires insulaires connaissent la mécanique des crises sanitaires. Quand la prévention arrive après l'afflux, les soignants encaissent, l'hôpital se tend et l'angoisse progresse plus vite que l'information. Un appel général à la vigilance doit s'accompagner d'une organisation solide et de moyens immédiatement mobilisables. Si sur le continent africain en général, la circulation du virus est en baisse, ce n'est pas le cas à Madagascar et dans la zone océan indien. Et nous craignons pour notre territoire. Il est de notre devoir de prendre les devants. Madame la ministre, la Réunion a déjà payé le prix des retards. Pendant le Covid, la logistique et la réactivité ont trop souvent été un combat. Et l'épidémie de chikungunya l'an dernier a montré à quelle vitesse une crise sanitaire peut saturer un territoire. Aujourd'hui, ce premier cas de Mpox doit rester un signal d'alerte, pas le point de départ d'une épidémie incontrôlée. Nous avons été trop habitués aux messages tardifs qui tentent de rattraper une anticipation manquée. La transparence protège. Elle empêche l'incertitude de s'installer. Elle coupe court aux fantasmes et aux rumeurs. Elle évite que l'étincelle ne se transforme en incendie. Madame la ministre, que proposez-vous pour protéger les habitants et donner aux soignants les moyens d'agir sans attendre?

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Stéphane Iris, ministre de la Santé.

Merci, madame la présidente. Madame la députée Lebon, je comprends votre question et merci de me permettre de pouvoir rassurer les habitants de la Réunion, puisque le plan d'anticipation mis en place pour éviter une épidémie est pleinement opérationnel. Je voudrais dire, par rapport à ce cas, effectivement, diagnostiqué récemment, il a été évidemment pris en charge très rapidement, placé en isolement et pris en charge. qui a permis de rechercher les cas contacts, donner les bonnes consignes pour ces cas contacts. A l'heure où on se parle, il n'y a pas de cas secondaires. Il y a aussi les professionnels de santé qui ont été sensibilisés, alertés. Ce qui est important dans cette épidémie, c'est de prendre les diagnostics le plus vite possible. Les professionnels ont été alertés. Le plan d'anticipation à La Réunion est pleinement opérationnel. Ca veut dire que les vaccins et les stocks de vaccins sont vérifiés, qu'il n'y a pas de manque de vaccins, que la sécurisation... C'est-à-dire que les tests diagnostiques sont bien en nombre présents et que la vaccination ciblée, qui peut être utile en cas de cas contact ou dans une population fragile précise, puisse être faite. Enfin, l'information des voyageurs, vous l'avez dit, pour la région, notamment venant de la région, est tout à fait mise en place avec des contrôles sanitaires aussi aux frontières. Donc je crois qu'on peut rassurer les réunions. sur ce cas qui, je l'espère, va rester isolé.

Karine LebonLien25:51 → 26:05

Madame la ministre, j'espère comme vous que ce cas va rester isolé. Mais nous devons anticiper au cas où ce ne serait pas le cas. J'entends que des mesures ont été prises. On suivra ça très attentivement avec l'ARS. Merci.

Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à présent à monsieur Arnaud Bonnet pour le groupe écologiste et social.

C'est malheureusement sans surprise que nous avons appris hier que vous avez une nouvelle fois menti sur le budget de l'éducation nationale. Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes, puisque vous prévoyez d'en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré, alors que nous avons les classes les plus chargées d'Europe. Dans la circonscription, j'étais encore alerté sur des classes de premier degré à presque 30 élèves, alors que dans d'autres pays, la loi les limite à 24. Les inégalités scolaires explosent et vous utilisez l'argument de la baisse démographique pour justifier ces suppressions. Entre 2017 et 2023, alors que le nombre d'élèves augmentait dans le second degré, vous avez supprimé plus de 8000 postes. Selon le SNES-FSU, il faudrait créer 10 000 postes supplémentaires pour retrouver le taux d'encadrement de 2017. Vous avez donc présenté un budget mensonger pour cacher une case du service public encore plus importante que prévu. Le ministre de l'Education nationale a également menti il y a dix jours, lorsqu'il promettait la création de 2000 postes d'AESH supplémentaires, quand il s'agit au final de n'en créer que 500, tandis que 50 000 élèves en situation de handicap étaient non scolarisés à la rentrée dernière. Le voilà donc, le bilan des politiques macronistes sur l'éducation nationale. Casse du service public, hausse des inégalités scolaires, dégradation de la santé mentale des jeunes et pression scolaire accentuée, démission massive d'enseignants et précarisation des personnels de l'éducation nationale. Au final, vous choisissez de passer en force. Assumez-vous de n'avoir qu'une vision d'économie d'échelle au détriment du bien-être de nos enfants.

vous remercie. La parole est à monsieur Edouard Jeffrey, ministre de l'Education nationale.

Monsieur le député Arnaud Bonnet, merci de votre question qui va me permettre de clarifier un point. D'abord, vous savez que le budget de l'éducation nationale dans le projet de loi de finances qui est soumis est en hausse de 200 millions. Vous savez qu'on crée 5900 postes dans ce budget pour pouvoir recruter dès la L3. Nous avons d'ailleurs 88.000 candidats qui attendent de pouvoir passer les concours dès la fin du mois de février. Et effectivement, en cas de ce budget, nous tenons compte, et j'ai déjà dû l'inviter à ce qu'il y ait une réflexion pluriannuelle sur le sujet, d'une chute démographique qui est absolument vertigineuse. Nous perdrons 150.000 enfants à la prochaine rentrée. Nous en perdrons au total 1 million entre 2019 et 2029 dans le premier degré. Il y a effectivement une proposition qui a été faite qui supprime 4000 postes. Il n'y en aura évidemment pas d'autres. Il n'y a pas de suppression cachée. Pour répondre à votre question, il y a eu une discussion technique, prévisionnelle et provisoire. Ma responsabilité, c'est de préparer la prochaine rentrée. Pour mettre 800.000 professeurs devant 12 millions d'élèves dans 60.000 implantations en France à l'entrée prochaine, je suis obligé de travailler dès maintenant techniquement sur le calendrier parce que derrière, j'ai les recrutements, j'ai les mouvements. C'est 140.000 personnes en tout qui demandent leur mutation chaque année dans le système éducatif. Hier, on a eu une réunion technique, prévisionnelle et provisoire avec l'organisation syndicale au cours de laquelle a été évoqué non pas du tout des suppressions. Mais une mise en réserve correspondant à 0,1% de l'effectif, pour attendre de voir au cours des prochains mois où ils auraient besoin d'être affectés en priorité en cas d'évolution des besoins de la carte. J'en ai appelé plusieurs pour leur dire que c'était bien ça et qu'il n'y aurait aucune suppression de plus que ce qui est indiqué. Dans un cadre prévisionnel et provisoire, on a réservé 0,1% de réserves qui seront affectées dans les académies.

savez comme moi l'insincérité de ce budget qui est faussé par l'intégration des pensions de retraite qui biaisent les comparaisons internationales. Nos dépenses par élève doivent être réévaluées et augmentées. Par vos décisions court-termistes, vous allez faire exploser les coûts qui seront demain les nôtres. Nous sommes les 0,1%. Nos enfants sont les 0,1%. N'oubliez pas cela.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Maxime Rombard pour le Rassemblement national.

Monsieur le ministre de l'Economie, il y a un an déjà, ici même, j'alertais sur le risque d'usure prématurée et l'augmentation des coûts qui engendrent l'excès de modulation de nos réacteurs nucléaires pour pallier à la fâcheuse mais bien réelle intermittence de l'éolien et du photovoltaïque. Et me revoilà un an plus tard en espérant quand même que ça ne devienne pas une tradition. Malgré l'année écoulée, je suis presque tenté à une forme d'indulgence. Même si avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous alertions depuis des années sur ces risques, il ne manquait qu'une chose pour étayer ou réfuter cela, une étude. Dans un éclair rare d'honnêteté intellectuelle, le gouvernement précédent a demandé à EDF un rapport sur ce sujet qui, s'il s'avérait exact, remettrait en question non seulement les deux dernières décennies de choix énergétiques, mais surtout votre désastreuse PPE 3. Tout le monde peut se faire prendre en étau entre subventions, lobbies et électoralisme facile. Le rapport est désormais terminé. A ceci près que dans le même temps, RTE nous indique que les 12 TWh de modulation d'aujourd'hui pourraient passer à 60, voire 100 TWh en 2035. A ceci près que les fuites dans la presse nous disent qu'avec la modulation actuelle, ce sont déjà les coûts de maintenance qui augmentent, la durée de vie des réacteurs qui diminue et la rentabilité économique du nucléaire qui se dégrade. A ceci près, monsieur le ministre, que vous semblez vouloir purement et simplement enterrer ce rapport sous prétexte qu'il puisse, je cite, servir de munitions contre les énergies intermittentes. Et c'est là que mon indulgence... ses limites. Car autant il est possible de l'être avec ceux qui se trompent de bonne foi, autant il est inconcevable de cautionner ceux qui mentent et censurent dans le seul but d'éviter de se remettre en question. Alors, monsieur le ministre de l'Economie, montrez-moi que j'ai tort. Montrez-moi que vous êtes ouvert à la remise en question. Mettez un terme à ce véritable vaudeville, autorisez la publication de ce rapport, dites la vérité aux Français et tirez-en les conséquences en stoppant définitivement la publication de votre PPE 3. Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Lescu, ministre de l'Economie et des Finances.

madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Maxime Anglard, vous avez une capacité inénérable à chercher des conspirations partout, là où il n'y en a pas. Il n'y a aucune volonté de dissimuler quoi que ce soit. Il y a une volonté, évidemment, d'aborder la question énergétique, qui est une question essentielle, je pense, sur l'ensemble de ces bancs, dans une approche globale, cohérente, qui vise à la fois à évaluer les enjeux d'offres, c'est la programmation pluriannuelle de l'énergie, les enjeux de demandes, et vous le savez, RTE a publié une étude actualisant tout ça à la fin du mois de décembre, dans une logique globale et cohérente, et nous aurons évidemment l'occasion très vite avec le Premier ministre de communiquer sur tout ça. Et les enjeux de modulation, oui, font partie des enjeux auxquels vous mentionnez. Ils sont importants, ils doivent être abordés, y compris dans un cadre européen, puisqu'aujourd'hui, une bonne partie d'électricité produite en France est exportée ailleurs, justement parce que certains qui ont fait le choix du tout renouvelable font face à des défis de fiabilité. Et donc tout ça, évidemment, on l'abordera dans son ensemble et sans vos volontés de cacher quoi que ce soit. Donc... Vous dites que vous faites preuve de lucidité. J'espère que vous le ferez au moment où on vous présentera l'ensemble de l'oeuvre qui permet de donner un futur énergétique à la France, qui, loin des guerres de religion habituelles, sera équilibré, soit ambitieux, permettra à la France d'être sur la voie à la fois de la lutte contre le réchauffement climatique, de la souveraineté énergétique et de la capacité à décarboner l'industrie, décarboner les transports, décarboner les logements, au fond, de faire de la France une grande puissance énergétique d'aujourd'hui et de demain.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Monsieur le ministre, le rapport est prêt. Publiez-le. Et à défaut de le faire pour votre honneur, faites-le au moins pour la France.

Je vous remercie. La parole est à présent à madame Mathilde Vigné pour le groupe La France Insoumise.

Nestlé, Lactalis, Danone, Vitagermine, tous ont fait des rappels de lots de lait infantile contaminé. Ce n'est pas fini. Hier, de nouveaux lots ont encore été retirés de la vente. Des rappels d'une ampleur inédite. Si la Belgique a confirmé le lien avec la maladie d'un bébé, les autorités françaises enquêtent toujours sur le tragique décès de deux nourrissons. Je connais la douleur de la perte d'un enfant. Je ne peux m'empêcher de penser à ces parents qui ont vécu la pire des choses. Je pense aussi à ce couple de ma circonscription qui a passé 7 jours et 7 nuits à l'hôpital avec leur bébé âgé de seulement 12 jours. Le principal suspect, l'huile d'ara d'un fournisseur chinois. Vous voulez nous faire croire que vous contrôlez les produits importés sur notre territoire? Le risque était connu depuis le 9 décembre, mais vous avez laissé des multinationales commercialiser des produits potentiellement dangereux pour les bébés. Pourquoi ce principe de précaution n'a-t-il pas conduit au retrait de tous les lots préparés avec le produit suspect? Au lieu de ça, le ministère de l'Agriculture s'est contenté de conseiller aux industriels de procéder à des rappels au-delà d'un certain seuil. Mais en attendant des résultats d'analyse complets, la vente des produits à risque aurait dû immédiatement être interdite. Voilà à quoi nous conduit votre politique de compétitivité à tout prix. Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec vos récents arbitrages concernant la politique familiale. Je pense à ces femmes qui auraient peut-être souhaité allaiter plus longtemps grâce au congé de naissance dès janvier, qui se retrouvent aujourd'hui angoissées à l'idée de contaminer leurs bébés. La vie de nos enfants doit passer avant les profits des multinationales. Qu'attendez-vous pour interdire la vente des produits présentant un risque? Quel protocole sanitaire comptez-vous mettre en place?

Annie GenevardLien36:22 → 38:10

établissent un lien qui, à ce stade et à ce jour, ne sont pas sanitairement établis. Ce n'est pas établi. Et croyez bien qu'aujourd'hui, tous les responsables du ministère de la Santé et du ministère de l'Agriculture travaillent précisément à explorer cette question fondamentale. Mais madame la députée, je voudrais d'abord dire que je pense à ces familles qui ont perdu leurs enfants. Et ma compassion va d'abord à ces familles. Et leur laisser à penser qu'il y aurait eu par négligence un empoisonnement de leurs enfants est une accusation très grave que je ne vous laisserai pas prononcer. Et pire encore... Avoir osé laisser à penser que c'était par complicité que les pouvoirs publics auraient laissé faire cela, c'est gravissime, madame la députée, et indigne de vous, indigne d'un député de la nation. Je vous ai dit toutes les dispositions qui ont été prises. Vous ne pouvez pas affirmer... que les procédures n'ont pas été respectées. Mais vous n'écoutez pas la réponse. Vous n'écoutez pas la réponse. Les procédures ont été absolument respectées. Les retraits rappels ont été faits en parfaite transparence. Vous pouvez les consulter sur rappel conso. Mais ce que vous n'avez pas le droit de dire, c'est qu'on aurait laissé commercialiser délibérément des laits contaminés. C'est une accusation très grave. Je ne vous la laisserai pas prospérer.

Merci beaucoup, madame la ministre. Il vous reste 4 secondes.

parle de principe de précaution. S'il y a des produits qui sont risqués, on les retire, c'est tout.

vous remercie, madame la députée.

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Le droit au logement est un droit fondamental qui est lié à la dignité et qui est lié également à l'égalité. Pourtant, l'accès au logement reste encore en France en pour certains, à des critères que la loi condamne. Je dirais même que la loi devrait condamner. Un testing national récent de SOS Racisme nous révèle une réalité glaçante. L'ampleur des discriminations pour l'accès au logement. En 2026, une agence immobilière sur deux accepte et même facilite les critères racistes posés par des propriétaires à l'encontre de candidats au logement en location en raison de leur origine réelle ou supposée. Des testings avaient déjà été réalisés en 2019 et 2022 avec... exactement le même constat. Rien n'a changé. Alors même que la discrimination est un délit clairement puni par la loi pénale, certains agents immobiliers un sur deux contournent la loi. des candidats en fonction de leur nom, de leur prénom ou de leur apparence physique. Ce sont des délits qui humilient, qui excluent et qui fracturent le corps social. Ma question est donc extrêmement simple. Que compte faire le gouvernement pour que ces pratiques cessent enfin? Ne nous répondez pas. que vous allez imposer aux agents immobiliers des formations renforcées. C'est insuffisant et c'est inopérant. Le dernier testing le montre. Allez-vous garantir enfin que les discriminations au logement soient sérieusement poursuivies, soient sérieusement condamnées? Surtout, allez-vous enfin renforcer les sanctions pénales contre les auteurs et les complices de ces discriminations? Nous attendons autre chose que des déclarations de bonnes intentions. Nous attendons des actes et du courage.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Madame la députée, merci pour votre question. Et vous avez raison de le dire aujourd'hui, le testing qu'a réalisé l'association SOS Racisme est édifiant. Et le gouvernement condamne, je veux le dire ici, avec la plus grande fermeté, ces pratiques discriminatoires qui sont, vous l'avez dit, totalement illégales. Ainsi, SOS Racisme a fait oeuvre utile en mettant en exergue des pratiques qui sont absolument honteuses et condamnables. Je veux malgré tout saluer le travail de la FNAIM, qui représente les professionnels de l'immobilier et qui, depuis de nombreuses années, se sont pleinement mobilisés pour faire de la prévention en matière de lutte contre les discriminations. La FNAIM, il faut le dire, mène un travail constant de sensibilisation auprès de ses adhérents et de leurs collaborateurs et déploie d'ores et déjà des actions de formation afin de mieux prévenir et résoudre des situations discriminatoires. Cette exigence de non-discrimination que nous partageons, madame la députée, s'est traduite par la signature en décembre 2022 d'un partenariat entre la FNAIM et SOS Racisme visant à renforcer la prévention et la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement. Maintenant, la situation que vous décrivez, Madame la députée, et sur laquelle j'ai pu échanger encore tout récemment avec le député Stevie Gustave, qui se trouve ici à vos côtés et qui connaît bien ces sujets pour avoir travaillé longtemps avec SOS Racisme, cette situation est absolument choquante et nous devons aller plus loin. Oui, madame la députée, il y a malgré tout un effort de formation à compléter. Permettez-moi quand même d'en parler, puisque depuis plusieurs semaines, avec ma collègue Aurore Berger, ministre chargée de la lutte contre les discriminations, nous travaillons à un décret relatif à l'obligation de compétences professionnelles des agents immobiliers et qui, je vous le rappelle, ne peuvent exercer sans carte professionnelle. Or, il y a là aussi une piste à aller explorer. Un certain nombre d'acteurs qui sont rattachés de près ou loin à des agents immobiliers, mais qui n'ont pas cette carte professionnelle. Et là, il faudrait évidemment avoir une certaine police pour régulariser les choses. Ce décret dont je parle définira les compétences professionnelles exigées et instaura notamment un tronc commun. En tout cas, Madame la députée, le racisme, nous le combattrons où qu'il soit.

Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Jean-Michel Brard pour le groupe Horizon.

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Madame la ministre. Pour la troisième année consécutive, depuis le 22 janvier, les navires de plus de 8 mètres sont interdits de pêche dans le golfe de Gascogne pour une durée d'un mois afin de diminuer les captures accidentelles de cétacés. Cette mesure immobilise 338 navires et met à l'arrêt les criers comme celle de la Turballe ou du Croisic en Loire-Atlantique. Elles frappent de plein fouet des familles et des territoires entiers. Le coût économique est lourd, environ 35 millions d'euros de pertes. Le gouvernement a annoncé le maintien des indemnités pour les pêcheurs, la création d'un fonds d'accompagnement, ainsi qu'une étude pour mieux comprendre les interactions entre pêcheurs et petits cétacés. Madame la ministre, les pêcheurs ne demandent pas des indemnités, ils demandent à travailler. Ils ont investi dans des dispositifs d'effarouchement. Quand pourront-ils les tester en conditions réelles et selon quel calendrier ? Par ailleurs, le Sénat a proposé des pistes en avril 2025. Les professionnels ont également fait des propositions, les scientifiques aussi. Une étude pilotée par la Rochelle Université, l'IFREMER et le CNRS a notamment été publiée le 7 janvier dernier. Sur la base de ces travaux, et après deux années de fermeture, pouvez-vous nous indiquer quelles avancées scientifiques ont été identifiées? Comment comptez-vous garantir que les décisions prises ne seront pas subordonnées à des pressions associatives, alors même que certains demandent déjà une suspension de quatre mois en 2027? Il est nécessaire de trouver un équilibre entre la protection des cétacés et la survie d'une filière indispensable à notre indépendance alimentaire et au dynamisme de nos territoires littoraux. Je vous remercie.

ministre en charge de la transition écologique.

pour votre question et l'attachement et le soutien que vous apportez aux pêcheurs et aux marieurs de France. Le golfe de Cascogne est fermé depuis le 21 janvier dernier pour la troisième année consécutive suite à une décision du Conseil d'Etat. pour protéger notamment les captures accidentelles de cétacés. C'est un dispositif qui a fourni ses preuves et qui a permis d'obtenir des résultats, mais qui a évidemment un impact majeur sur l'activité économique des pêcheurs et des marailleurs. Face à cela, l'Etat n'est pas resté immobile, puisque les dispositifs d'accompagnement et d'indemnisation ont été reconduits à hauteur de 21 millions d'euros. Ces réponses sont de court terme. Il faudra travailler à des réponses. de plus long terme sur la base d'une seule boussole qui est la boussole de la science. Il y a des expérimentations qui ont été menées, notamment pour équiper les navires en matière de dispositifs d'effarouchement. Les pêcheurs également, que je remercie, ont fait part aux autorités des données qui vont peut-être permettre demain de mieux prévenir les captures accidentelles. Et puis enfin, il y a également une étude, l'étude d'Elmoge, qui montre à quel point la capture peut être aussi le fait d'eau. d'autres motifs et notamment du dérèglement climatique et pas seulement de l'activité de pêche. Pour répondre directement à vos questions, monsieur le député, l'objectif du gouvernement reste bien la réouverture du golfe de Gascogne sur la base d'un retour d'expérience des trois premières années de fermeture et si, évidemment, il n'y a pas d'alternative pour la protection des cétacés, notamment des petits cétacés. Pour vous répondre concrètement sur le Je vous remercie.

parole

La

est à monsieur François Picmal.

François PiquemalLien47:32 → 49:07

le ministre du Logement, selon les révélations de SOS Racisme, près d'une agence immobilière sur deux accepte de trier les candidats au logement sur des critères racistes. Ces pratiques indignes illustrent le climat de racisme d'atmosphère qui s'est instillé dans le pays jusque dans les rangs de la Macronie et qui lui permet de se déchaîner sans complexe. Ainsi, dans votre budget, vous supprimez les APL pour 300.000 étudiants non communautaires. de préférence nationale en taille à l'Etat de droit qui devrait amener tout républicain conséquent à censurer votre gouvernement dès cet après-midi. Face à ces révélations, vous êtes restés jusqu'ici bien silencieux. Vous, qui pourtant n'êtes jamais avare de paroles pour fustiger celles et ceux qui défendent le droit au logement. Quant à vous, madame Bergé, ministre de l'Egalité, que nous proposez-vous de mieux former les agents immobiliers? Mais madame Bergé, le racisme n'est pas une mauvaise pratique. C'est un délit qui mérite d'être sanctionné. Madame la ministre, la plupart des agents immobiliers font correctement leur travail et refusent les demandes racistes des multipropriétaires, car c'est bien la racine du problème qu'il faut s'en prendre. Quand allez-vous enfin faire régner l'ordre républicain pour mettre au pas ces multipropriétaires voyous qui, non contents de spéculer depuis des décennies sur le dos des locataires, les discriminent désormais selon leur origine?

vous remercie. La parole est à monsieur Vincent Jean Brun, ministre de la Ville et du Logement.

le député, vous avez osé dire que ce gouvernement aurait soutenu des pratiques de racisme ? Mais à qui est-ce que vous pensez faire avaler ça ? Vous êtes, monsieur le député, avec vos camarades, les chantres des réunions racisées interdites aux Blancs. Qui fait du racisme ? Monsieur le député. Monsieur le député, vous osez parler d'impliquer l'ordre républicain, mais est-ce que ce n'est pas vous et vos camarades de la France insoumise qui passez votre temps à dire du mal de la police et à condamner ceux qui essayent de défendre au péril de leur vie l'ordre républicain ? Alors je l'ai dit, le racisme est une chose extrêmement grave. Et nous la combattrons. Et j'espère que nous serons tous ici rassemblés pour combattre le racisme et les discriminations de toutes parts. Mais à un moment donné, monsieur le député, regardez chez vous où sont les racistes. Merci,

monsieur le ministre. Allez, un peu de silence. Pour

François PiquemalLien50:49 → 51:15

rappel, monsieur le ministre, les discriminations au logement sont interdites sanctionnées par la loi. C'est cela que vous devriez rappeler dans votre titre de ministre du Logement. En 2002, Jean-Marie Le Pen souhaitait la préférence nationale dans l'accès au logement. L'histoire retiendra qu'en 2026, la Macronie l'a inscrite dans son budget. Honte à vous.

Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Lionel Hubert. Allez, un peu de silence. Monsieur le député, allez-y.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la ministre. Les Ardennes sont un territoire idéalement placé entre deux des régions les plus riches d'Europe, le bassin parisien et le Benelux. Traversé par une autoroute gratuite, desservie par le TGV, doté de la fibre et bénéficiant d'un environnement préservé, les Ardennes disposent de nombreux atouts pour poursuivre leur rebond économique et démographique. Cet élan est aujourd'hui freiné par l'application du zéro artificialisation net qui bloque des projets structurants, non pas parce que le territoire aurait trop artificialisé, mais parce qu'il est enfermé dans un cadre indifférencié, déconnecté de sa trajectoire réelle. Sur le terrain, cela se traduit par des projets à l'arrêt et des habitants qui voient leur terrain devenir inconstructible, avec des pertes de valeur très lourdes. Les élus locaux ne demandent pas un passe-droit. Ils demandent du bon sens. Ils demandent que l'on reconnaisse que le ZAN ne peut pas s'appliquer de la même manière dans les territoires artificialisés à moins de 5%. C'est pourquoi je défends une exemption rurale, ciblée et fondée sur des critères objectifs. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens le 9 décembre dernier. Cette approche doit désormais avancer par tous les véhicules législatifs possibles afin de permettre à ces territoires de continuer à se développer, y compris avec le texte trace, s'ils voient le jour et en espérant qu'ils n'accouchent pas d'une souris. Ma question est simple, madame la ministre. Le gouvernement est-il réellement prêt à faire évoluer l'application du ZAN pour tenir compte des réalités des territoires ruraux? Je vous remercie.

beaucoup. La parole est à madame Françoise Gattel, ministre en charge de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Vous portez là une question qui est largement portée, y compris dans les rangs de cette Assemblée. Je veux saluer le travail qui a été accompli par deux de vos collègues, Constance de Pellichy et Sandrine Lefeur. Nous avons une exigence de frugalité foncière, parce que vous le savez... On ne peut pas parler de souveraineté alimentaire et de défense de l'agriculture si nous consommons à consommer à l'allure à laquelle nous l'avons fait, puisque pendant 50 ans, nous avons plus artificialisé que pendant les 500 dernières années. Maintenant, monsieur le député, j'entends et je comprends la nécessité d'adapter la frugalité foncière. à des contraintes et à des réalités locales. Il y a effectivement un texte qui s'appelle Trace, qui ne renonce pas à l'objectif de frugalité foncière, qui a été adopté au Sénat et qui certainement sera examiné ici à l'Assemblée. Vous le savez, le prolongement des débats budgétaires, la crise agricole ont fait que le calendrier budgétaire a été un peu bousculé, mais moi, je souhaite, conformément à ce que nous avons fait avec mon collègue Mathieu continuer à discuter avec les rapporteurs et les auteurs du texte pour converger vers quelque chose d'exigeant en matière de frugalité foncière, mais d'intelligent et de pertinent, monsieur le député.

Je vous remercie, madame la ministre. Monsieur le député... Non? Très bien. La parole est à

Il y a trois jours à Minneapolis, aux Etats-Unis, Alex Preti, un infirmier urgentiste américain était assassiné par la police anti-immigration de Donald Trump, véritable milice d'Etat. Quelques jours auparavant, René Goode était abattu de trois balles dans le visage. Nous avons appris ce lundi qu'une entreprise française, Capgemini, contribue activement à identifier, localiser, cibler les étrangers dans le but de faciliter leurs sales besognes. Pire, Capgemini a empoché jusqu'à 365 millions de dollars avec un système de bonus indexé sur le nombre d'interpellations. Ces dirigeants sont même vantés sur leur site internet. Cette entreprise couvre notre pays de honte. Cette vague brune ne s'arrête pas aux frontières états-uniennes. Des agents de l'ICE seront présents en Italie dans quelques semaines. Ces relais sont déjà ici en France. Ils s'appellent Le Pen, Maréchal, Zemmour. Certains appellent même à l'organisation de grandes rafles. La société civile déjà s'engage. Dans les rues de Minneapolis, des dizaines de milliers de manifestants défilent face au pouvoir trumpiste. Chers collègues démocrates progressistes, ils sont nous à la hauteur du combat qui refuse la fin de notre état de droit. Le gouvernement de la République doit agir pour que nos entreprises ne puissent ni financer, ni soutenir, ni tirer profit des politiques de persécution contraires aux principes qui nous fondent. Allons plus loin. Nous devons aussi assurer à toutes celles et ceux qui là-bas craignent pour leur vie et leur liberté l'asile politique en France à l'image des scientifiques et des chercheurs. Monsieur le Premier ministre, le ferez-vous?

Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Amir Hashi. D'abord, évidemment, nous avons... Qu'est-ce que j'ai dit ? Amir Hashi, pardon. Excusez-moi. Nous avons tous évidemment été émus, surpris et sans doute choqués par les images qui nous sommes arrivées ces derniers jours. Évidemment, les enquêtes américaines doivent sur leur cours et il n'est en aucun cas de ma responsabilité de m'impliquer dans des enquêtes judiciaires, qu'elles aient lieu ou pas d'ailleurs d'un État souverain. Mais en revanche, vous l'avez dit, quand une entreprise française semble... semble impliquer dans des actions de ce type, la moindre des choses, c'est de leur demander ce qu'il en est. Ce que j'ai fait dès ce matin, quand j'ai découvert l'information à laquelle vous faites référence. Ce que me dit Capgemini à ce stade. C'est que, un, le fait que la filiale en question qui transige avec ICE, transige avec des instances gouvernementales américaines, fait qu'elles ont une gouvernance séparée qui fait que Capgemini n'a pas connaissance des contrats qui sont signés. Je leur ai dit entre nous que cette explication ne suffisait pas et que la moindre des choses, évidemment, les États souverains sont ce qu'ils sont. dans leur capacité à transiger avec des entreprises, mais c'est qu'une entreprise qui détient des filiales sache ce qui se passe dans ces entreprises, et c'est ce que Capgemini s'est engagé à faire. Donc moi je veux être très clair, je ne pense pas que les 160 et quelques millions de dollars que vous avez mentionnés en passant concertent cette activité-là, non mais elle vient d'être signée au mois de décembre. Donc j'ai du mal à imaginer que deux mois plus tard, 360 millions aient pu être versé à qui que ce soit. Je pense que là, vous mélangez, si je peux me permettre, des activités par ailleurs que Capgemini a aux Etats-Unis depuis des années et ce contrat qui vient d'être signé. Moi, j'engage Capgemini, un, à faire la lumière de manière extrêmement transparente sur les activités qui sont les siennes sur cette politique et sans doute à questionner la nature de ces activités parce qu'aujourd'hui, elles soulèvent des questions de votre part, mais j'imagine de beaucoup d'autres.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Je pense que Capgemini vous a donné de mauvaises informations, si ce n'est qu'elle vous a menti, puisqu'elle s'est félicitée elle-même sur son site internet de son contrat. Donc elle était au courant. Deuxièmement, si vous nous aviez écoutés lors du débat budgétaire, on aurait pu agir notamment sur les crédits d'impôt.

Merci, monsieur le député. Désolée. La parole est à madame Stéphanie Galzy pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Espace. Monsieur le ministre, depuis des années, le président de la République affirme que la jeunesse est au coeur de son action. Mais à l'aéroport Montpellier-Fréjorg, dans l'Hérault, cette promesse est aujourd'hui réduite à néant. L'école de pilotes Airways Aviation, ex-ESMA, a été placée en liquidation judiciaire. Les conséquences sont d'une violence inouïe. Une centaine de jeunes d'une vingtaine d'années, endettés jusqu'à 100.000 euros, sans diplôme, sans licence professionnelle, sans possibilité de travailler, abandonnés, sans solution par l'Etat. Ces jeunes n'ont pas échoué. Ils ont obéi. Ils ont cru au discours du mérite, de l'effort, de la formation. Ils ont cru que la République protégerait ceux qui s'engagent. Aujourd'hui, ils découvrent une vérité brutale. En France, on peut être ruiné à vie pour avoir cru à la parole publique. Ne nous parlez pas de procédure, ne nous parlez pas de droit commercial. Quand l'Etat laisse des formations privées capter des fortunes sans garantie pour les étudiants, puis disparaît quand tout s'effondre, ce n'est plus une défaillance, c'est une faute politique. Alors, oui ou non, le gouvernement va-t-il intervenir pour sauver les parcours de ces jeunes? Oui ou non? Comment allez-vous assumer la promesse présidentielle envers la jeunesse? Ou faut-il désormais dire à toute une génération que s'engager, se former et croire en l'avenir est un risque personnel que l'Etat ne garantit plus? Je vous remercie.

Madame la Présidente, pardon, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Stéphanie Ghazi, je réponds au nom et pour le compte du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui est retenu à Bruxelles. D'abord, merci d'avoir attiré notre attention sur la situation de cette formation qui, si vous vous maintenez, est une formation au départ privée et non pas publique, contrairement à... à ce que le ministère soutient dans le cadre de nos travaux qui sont actuellement en cours avec la ministre Amélie Montchalin et Philippe Baptiste sur leur financement, et dont je comprends qu'elle s'est manifestement effondrée, mettant en péril la formation et la situation de plusieurs dizaines d'étudiants. Je n'ai pas d'informations précises sur cette formation-là en particulier, très honnêtement. Donc ce que je vais faire, c'est que je vais reboucler avec Philippe Baptiste sur ces questions précises pour évidemment voir ce qu'il est possible, à la fois juridiquement, techniquement et financièrement de faire pour ne pas entrer dans une situation où effectivement des élèves se sont engagés dans un parcours, ont engagé des moyens avec leur famille et se retrouvent in fine dans une impasse. Donc dès que j'aurai les éléments, on viendra vers vous.

Merci beaucoup, monsieur le ministre, madame la députée. Merci beaucoup, monsieur le ministre, puisque

vous savez que quand l'État laisse la peur remplacer l'espoir, ce ne sont pas seulement des familles que l'on abandonne, mais c'est la promesse républicaine.

Je vous remercie. La parole est à présent à monsieur Christophe, mon gardien pour le groupe Ensemble pour la République.

Monsieur le ministre, depuis 30 jours, en Iran, des femmes et des hommes descendent dans la rue au péril de leur vie pour réclamer une chose simple, la liberté. La réponse du régime est encore une fois d'une brutalité implacable. Tirs, arrestations massives, tortures, condamnations expéditives, aveux forcés, Internet coupé, et même blessés, traqués et arrêtés jusque dans les hôpitaux. Un bilan provisoire donne le vertige. plus de 6.000 morts confirmées, 40.000 arrestations, 11.000 blessés et plus de 18.000 encore sous investigation. Même le décompte des morts est entravé, tandis que la répression, elle, continue. Dans deux jours, le 29 janvier, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne se réuniront à Bruxelles. Ce rendez-vous ne peut pas être qu'une formalité. Il faut transformer les mots en actes. Car nous savons qui tient l'appareil de la répression, les gardiens de la révolution islamique. Ils sont non seulement un outil de terreur intérieure, mais aussi une force de déstabilisation régionale et une menace qui dépasse les frontières de l'Iran dans la région et en Ukraine chez nous. Et l'attente démocratique est claire. L'an dernier, nous avons voté la résolution de ma collègue Constance Legrippe, demandant l'inscription des gardiens sur la liste européenne des organisations terroristes. Le Parlement européen, lui, l'a voté déjà dix fois, pour être précis. C'est donc une demande constante. Et d'autres partenaires l'ont déjà fait. Les Etats-Unis, les pays du Golfe, l'Arabie saoudite et le Bahreïn, le Canada et l'Australie dernièrement. N'hésitons plus. Nous pensons bien évidemment à nos compatriotes Cécile Collère et Jacques Paris, encore sur place et à leur sécurité, ainsi qu'à tous nos autres ressortissants. Alors, monsieur le ministre, la France portera-t-elle au Conseil du 29 janvier la demande d'inscription des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes?

beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Nicolas Faurissier, ministre en charge du commerce extérieur et de l'attractivité.

Merci, madame la présidente. Monsieur le député, Christophe Mongardien, j'entends bien votre question et je pense que vous avez bien fait de rappeler en ces lieux, dans cet hémicycle où siège la représentation nationale, combien les images et les récits qui nous parviennent d'Iran montrent une répression qui est intolérable, qui est inhumaine, qui est d'une violence insupportable. et qui a causé, vous l'avez dit, des milliers de morts, on n'en connaît pas le nombre définitif, et de blessés, l'arrestation aussi arbitraire de dizaines de milliers de personnes, et on sait qu'il y a derrière de nombreuses exécutions à mort. La France, évidemment, condamne avec la plus grande fermeté, la plus grande... Nous réitérons notre appel à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers qui sont arbitrairement détenus en Iran et à l'arrêt des exécutions. Je peux ajouter que les Iraniens ne peuvent plus communiquer. Nous demandons aussi le rétablissement immédiat et sans délai de l'accès complet à Internet. C'est aussi le sens de votre question. Nous n'en resterons pas là. Nous devons, avec nos partenaires européens... l'adoption de sanctions européennes qui cibleront les principaux responsables de la répression. Nous contribuons à leur élaboration. La France a également soutenu l'appel à une réunion d'urgence du Conseil de sécurité le 15 juillet, à demander la convocation rapide d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme. Cette session s'est tenue le 23 janvier dernier, a permis l'adoption d'une résolution renouvelant le mandat de la mission En reviens à votre question. Les gardiens de la Révolution, nous avons déjà mis en oeuvre un certain nombre de sanctions. Nous soutenons le fait qu'il y ait des sanctions particulières à l'égard des membres des gardiens de la Révolution. La question s'opposera effectivement à Bruxelles. C'est du ressort de la Commission européenne. Je pense que la France est très ouverte à ce qu'on aille beaucoup plus loin sur le thème des gardiens de la Révolution. Monsieur le ministre,

votre temps est écoulé. La parole est à monsieur Eric Ciotti, président du groupe UDR.

Éric CiottiLien1:07:41 → 1:09:39

Merci, madame la présidente. Vendredi dernier, au coeur de Nice, une dame âgée de 90 ans a été Ce drame, cette attaque, a suscité une immense émotion. Je pense à cette vieille dame, encore hospitalisée, à ce jour et encore pour quelques jours. Je pense à sa famille et je veux lui dire notre soutien et notre émotion. Je vois que personne n'applaudit face à l'émotion que suscite ce tram. Peut-être parce que l'auteur présumé de cet acte de barbarie a forcé sa porte à 4h du matin et que l'auteur présumé de cet acte était un ressortissant en situation irrégulière, faisant l'objet depuis le 11 janvier dernier d'une obligation de quitter le territoire avec assignation à résidence. Il n'aurait jamais dû être dans la nature, comme l'assassin de Lola. Comme l'assassin de Philippines, en France, monsieur le Premier ministre, seulement une OQTF sur dix est exécutée. En 2024, 130.000 OQTF ont été prononcés pour à peine 15.000 exécutions. Ces chiffres soulignent votre impuissance coupable. Votre responsabilité est engagée. Les places en CRA manquent. A quand ces constructions? La durée de rétention reste beaucoup trop courte. A quand la loi annonçait votre incapacité à expulser est une incapacité à protéger? Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour agir?

La parole est à monsieur le Premier ministre.

Sébastien LecornuLien1:09:45 → 1:09:58

Madame la présidente de l'Assemblée nationale, si tout le monde applaudit pour soutenir cette famille, cette victime, et au nom du gouvernement de la République, je veux lui dire toute notre compassion.

Si ces bancs n'applaudissent pas, monsieur Ciotti, c'est quand on vous voit importer votre campagne municipale ici, dans cet hémicycle, en faisant le recel du malheur de cette famille. Monsieur le Président Ciotti, puisque vous nous appelez à agir, pourquoi dans une heure, vous allez censurer le budget du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère des Armées? 1600 postes de policiers supplémentaires pour cette année. Qu'attendez-vous pour agir plutôt que de bloquer, plutôt que d'entraver, Monsieur le Président Ciotti? Ce double discours est insupportable de vous voir faire le recel de cette émotion. Et lorsque nous prenons nos responsabilités pour donner des moyens aux policiers, aux gendarmes, j'ai porté l'uniforme de la gendarmerie, monsieur le président Ciotti. Donc au bout d'un moment, halte avec cette petite politique et enfin, vous prenez vos responsabilités. Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.

Madame la députée, allez-y. Allez-y, madame la députée.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ma question s'adresse à madame la ministre de la Transition écologique. Anne Lestrade vient d'être nommée à l'Office français de la biodiversité chargée de la mobilisation de la société. C'est un geste d'hostilité et de mépris envers les agriculteurs dans un contexte de crise et de colère agricole profonde. Les engagements de madame Lestrade sont bien connus, adeptes de la décroissance. Elle s'est illustrée par sa proximité avec des mouvements écologistes radicaux, n'hésitant pas à prôner la désobéissance civile pour défendre ses positions sur la politique de l'eau, notamment. Lorsqu'elle était présidente d'Haute-Paris, Mme Lestrade n'a pas laissé le souvenir d'une personnalité ouverte au dialogue avec les agriculteurs de mon département de Rélois, bien au contraire. En pleine crise, la profession agricole attend des gestes forts de soutien envers leurs filières et surtout un assouplissement des règles et un apaisement du dialogue avec les instances environnementales. Il y a tout juste un an, un agent de l'OFB s'était permis de comparer les agriculteurs à des dealers. Est-ce contre les agriculteurs que Mme Lestrade va s'attacher à mobiliser la société? Avec mon groupe de la droite républicaine, nous demandons la suppression de l'OFB et la réaffectation de ses missions. Madame la ministre, comment un profil aussi clivant, une personnalité aussi politisée, a-t-elle pu être validé sans aucune concertation? Que comptez-vous faire pour que la direction de l'OFB ne soit pas une organisation militante, déconnectée du terrain, qui traite les agriculteurs en délinquants? Je

vous remercie. La parole est à madame Monique Barbu, ministre en charge de la transition écologique de la biodiversité.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Minard, d'abord, je veux dire ici que je comprends profondément la colère et les inquiétudes du monde agricole. Par ailleurs, je suis aussi consciente de la nécessité de nouer des liens apaisés entre l'Office français de la biodiversité et les agriculteurs. Nous avons engagé un travail conjoint entre l'OFB et les agriculteurs pour favoriser le dialogue de terrain. Je souhaite aussi apporter mon soutien aux agents de l'OFB qui remplissent avec engagement des missions parfois dans des conditions difficiles. Leur travail de préservation de la biodiversité est essentiel à nos territoires et à l'avenir de l'agriculture. En ce qui concerne le cas que vous mentionnez, je souhaite revenir sur son processus de recrutement. Il s'agit d'un remplacement à la suite d'un départ en retraite. Ce processus a eu lieu l'été dernier. Comme toutes les autres nominations, elle a relevé d'une procédure administrative. Compte tenu de l'émotion suscitée par cette décision, je tiens à ce que nous soyons attentifs à ce que ce processus se soit déroulé dans la plus grande neutralité. C'est pourquoi le Premier ministre a dès hier soir saisi l'inspection générale de l'administration, conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et l'IGEDD pour enquêter sur les modalités de son recrutement. Au-delà du processus ! Au-delà du processus de recrutement, les exigences de compétence et de neutralité s'imposeront à madame Lestrat, comme à tous les agents de la fonction publique.

Merci beaucoup. Je vous remercie, madame la ministre. Votre temps est écoulé. Madame la ministre, c'est terminé. La séance de questions au gouvernement est terminée, s'il vous plaît. La séance est suspendue. Vous avez largement dépassé votre temps de parole. Merci beaucoup. On reprend en 10 minutes.