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Moi, je vous repose la question, encore une fois, qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement, qu'avez-vous mis en place
commission, tout se joue sur une date. Anne Hidalgo confirme avoir commandé un rapport dès 2014. Des signalements avaient alors été remontés. La rapporteuse lui pose une question simple. Que savait-elle précisément à ce moment-là ? L'échange porte sur la chronologie, les responsabilités et les réponses apportées.
Alors ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informé des violences dans le périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques d'infraction sexuelle sur mineurs par des agents de la ville. Ma question est donc la suivante. Pourquoi avez-vous commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations étaient en votre possession ?
Anne Hidalgo1:05 → 1:11Merci. Donc vous êtes sur l'année 2025, c'est cela. Puis
sur l'année 2015, au moment où en fait vous commandez un rapport à l'inspection générale de la ville de Paris sur justement le traitement, la prévention des signalements et les remontées d'informations. Je l'ai dit,
Anne Hidalgo1:23 → 3:57d'abord je veux vous dire que cette mission est très utile et très importante et que je vous remercie de l'avoir proposée et de la conduire parce qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information en dehors je dirais. de raccourci et cherchant à protéger nos enfants, ce qui doit être l'œuvre commune de tous les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons. En 2014, lorsque je deviens mère, je suis informée d'un certain nombre de cas de violences, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens. Et mettant en cause des enseignants, des professeurs de musique qui auraient eu plus que des attitudes, des actes d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles. Et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien. Les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet. Donc là, je décide, compte tenu de la gravité de ces cas qui me remontent, de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaillent avec les enfants et bien sûr tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Ce rapport est vraiment très important parce que la rapporteure met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et notamment avec le parquet, ce qui me conduit à l'époque à solliciter François Molins, procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a un problème, qu'il doit nous aider à faciliter, notamment sur le temps du recrutement, puisqu'il y a le temps du recrutement qui est bien sûr un sujet important, faciliter l 'accès à l'information dont les maires ne disposent pas, ils n'ont pas le droit de disposer de cette information, sur notamment les personnes qui auraient commis des actes d'agression sexuelle.
Vous me reparlez de la convention signée avec M. Mollins, mais cette convention traite tout simplement des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette lettre de mission ? demandant de renforcer les process, c'est donc bien que vous aviez conscience qu'en fait il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle de la ville. Et que justement, vous étiez, donc on peut établir que vous aviez connaissance d'ores et déjà. de crimes et délits commis au sein du péri-scolaire. Pour quelle raison ? Parce qu'en fait, il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ores et déjà... Une trentaine de signalements. Absolument. Dans l'année 2014-2015, 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument.
Anne Hidalgo4:54 → 4:55Et les
process à l'époque ? Dans le péri-scolaire.
Anne Hidalgo4:56 → 5:54Et aussi, mais le fait le plus générateur de cette demande, sont des agressions dans les conservatoires. A l'occasion de cela remonte et on nous informe, on m'informe par les voix de l'administration. Vous savez, le maire, il a comme information ce qui lui remonte. Et donc, je suis informée de cette situation. Cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale. qui va être décisive puisqu'elle va lancer tout un processus qui n'existait pas alors de professionnalisation, de recueil des signalements. Mais la convention avec le procureur est extrêmement importante parce que la convention avec le procureur, elle va faciliter aussi la relation. Madame Hidalgo, la convention, on y reviendra, ça concerne
les modalités de mise en place, encore une fois, des actions. Moi, je vous repose la question, encore une fois, qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement ? Qu'avez-vous mis en place sans attendre des résultats de ce rapport d'inspection ? Puisqu'en fait, le rapport a été commandé au mois de novembre et les résultats en juin. Donc, il y a eu huit mois qui se sont déposés. C'était juste une question concrète. La
Anne Hidalgo6:20 → 7:40mise en place, vous savez, j'arrive comme maire de Paris en 2014. Dans la foulée, c'est-à-dire en novembre 2014, je demande ce rapport. Donc, je n'ai pas beaucoup attendu parce que, évidemment, très conscient. est très concernée par ce sujet des violences contre nos enfants, voulant protéger les enfants. Je demande à l'administration, parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce qu'il va y avoir des suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenarial avec le parquet. Et sur les situations, je demande... depuis le début, depuis la connaissance de ces éléments-là, la suspension des agents, le signalement des faits, parce que je l'ai dit tout à l'heure, chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis, y compris des adjoints de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le parquet. Donc la procédure de l'article 40, je l'ai, pardon du terme, dégainé un nombre... Très important. On va y revenir, Madame Hidalgo. Plus les suspensions et les enquêtes administratives.
Ce que je constate, c'est qu'en fait, dès novembre 2014, et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ores et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents. 12 signalements en 2014 et 12 en 2015. Mais vous dites... En fait, ne pas avoir été informé de ces signalements.
Anne Hidalgo7:57 → 8:36Je n'ai pas dit cela. Je dis qu'au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui avaient été faits, des cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite... les recommandations de cette inspection générale et en engageant le travail nécessaire, bien sûr, au sein de mon administration, avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais aussi avec le parquet de Paris et le procureur. Oui, nous allons
dérouler tous ces faits. Ma deuxième question, en fait, vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires, en fait, n'étaient plus quelques cas isolés, mais concernaient un grand nombre d'écoles à Paris ?
Anne Hidalgo8:54 → 10:04En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps, entre guillemets, de danger potentiel, le temps du recrutement. Et on va recruter, bien sûr, beaucoup parce que nous mettons en place le service, notamment du périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance. dans l'école, l'information, la formation des agents, et puis il y a le traitement des signalements et des victimes, à la fois par l'administration et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions. Donc je prends conscience dès 2014 de l'importance de cela, et d'ailleurs dans tous les rapports, les éléments des plans successifs... et des corrections du dispositif qu'on a apporté chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille, cela montre que j'ai eu pendant mes 12 années de maire une conscience aiguë.
Cet échange ne résume pas à lui seul tout le dossier, mais il établit un point important. Des signalements ont conduit à un rapport dès 2014. La commission cherche maintenant à reconstituer les faits. Qui a été informé ? Quelles décisions ont été prises ? Et les mesures mises en place ont-elles réellement corrigé les failles ? Est-ce que vous pensez que les responsables publics doivent rendre compte plus clairement des alertes reçues ?
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