Violences dans le périscolaire : quelle réponse des maires ?

merci beaucoup. Merci pour cette commission qui va nous permettre effectivement de mettre en lumière, je pense, un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés et qui se sont révélés être particulièrement... la prégnante ces derniers mois, avec les difficultés qui ont été mises au jour avec les affaires parisiennes et qui ont de manière très légitime suscité les mois chez les parents, avec tout un tas de questions, et je crois que vous avez relevé les plus importantes, et des difficultés qui sont réelles dans notre exercice de mère et dans les responsabilités qu'on peut avoir vis-à-vis de ses parents et surtout vis-à-vis de ses enfants. Alors, concernant les remontées d'informations et les signalements, en fait, ça, c'est votre première question. En fait, aujourd'hui, rien n'est extrêmement organisé de mon point de vue. Nous, à Vincennes, la plupart du temps, ce sont les parents qui nous ont informés d'un certain nombre de faits. qu'ils suspectaient avoir eu lieu sur leurs enfants. C'est même la très grande majorité, c'est-à-dire que ce sont les parents qui viennent au service de la mairie pour nous dire voilà ce qui s'est passé et voilà comment ça s'est passé. Ça, c'était vrai jusqu'à présent. La situation après Paris, si je peux me permettre, est un tout petit peu différente. Maintenant, il y a une défiance. totale vis-à-vis des institutions et certaines familles n'osent même plus ou ne veulent plus venir nous indiquer les faits que leur ont répété leurs enfants parce que certains avocats leur disent qu'il ne faut pas le faire, ce qui rend notre fonction de mère encore plus compliquée parce qu'on devient complètement aveugle par rapport à des faits sur lesquels évidemment nous sommes tenus responsables, cas échéant, en tant qu'employeur. Aujourd'hui, il faut bien voir que c'est à l'initiative des familles, la plupart du temps, que nous sommes tenus informés de faits relatifs, en tout cas à Mincennes, de signalement, etc. Alors, ce qui pose un problème parce qu'on pourrait, le cas échéant, si nous étions informés tout de suite, suspendre les animateurs en question. Quand ils sont identifiés, quand on n'est pas sur une plainte contre X. Mais dès lors que l'animateur en question est suspecté, est identifié, nous pourrions, le cas échéant, suspendre de manière systématique. C'est ce que je fais. Dès lors que la famille est en capacité de nous dire comment ça s'est passé et avec quel animateur, moi je suspends dans l'heure. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on a vérifié, croisé, etc. et que tout ça corrobore. Dans la journée, dans l'heure, l'animateur est appelé, il est suspendu pour le lendemain. Et sur un temps, et ça rejoint votre deuxième question, qui peut être extrêmement long, puisque pour l'instant, on le suspend pour quatre mois, 'à temps qu'on ait une information de la justice, information qui n'arrive jamais. Un classement sans suite, si on ne le sait pas par les parents, très rarement, on le sait par l'institution. Et donc, en fait, on peut garder des animateurs qui peuvent être en plus complètement innocentés, suspendus pendant des mois, sans que nous sachions que la procédure est terminée. Donc en tant qu'employeur, évidemment, ça pose un problème vis-à-vis de notre agent. Est-ce qu'il faut aussi se mettre côté du point de vue de l'agent qui est innocent ? De faire suspendre pendant 4 mois plus pendant 4 autres mois plus un temps infini, en fait, c'est un peu compliqué. Donc on finit souvent par apprendre par la rumeur ou par les parents qui nous appellent directement d'un classement sans suite et auquel cas, eh bien... On rétablit le dialogue, mais encore une fois, nous ne sommes pas juges. Donc parfois, nous n'avons pas l'information relative à la procédure. Donc on ne sait même pas de quoi il a été accusé parfois. On l'a suspendu et en fait, on est complètement aveugle parfois sur toute la procédure, ce qui est relativement compliqué. Et on y reviendra après, mais ensuite, une fois que l'agent a été suspendu, mais il a été nommé par un certain nombre de parents, que fait-on de cet agent ? Reste-t-il en contact ou pas avec les enfants, même inno-santé ? Et peut-on, en tant qu'employeur, ça c'est une vraie question, faciliter son passage dans une autre filière, que celle de l'animation s'il le souhaite, pour que, évidemment, il ne soit pas forcément remis dans la filière animation Alors que les parents sont évidemment extrêmement crispés parce que dans la tête d'un parent, la plupart du temps, à partir du moment où vous êtes dans une procédure judiciaire, vous êtes coupable. Voilà. Les relations avec... Donc oui, il y a une désynchronisation totale entre le temps de l'enquête administrative et le temps de l'enquête judiciaire, ce qui nous pose des difficultés de communication vis-à-vis des familles. Ça, c'est votre dernière question. Nous, on essaye de faire part aux familles par écrit des signalements... liés aux violences sexuelles, parce que des signalements, on en a plein d'autres, des signalements liés aux violences sexuelles, dès lors qu'on a posé deux conditions, la famille le souhaite. Elle est d'accord parce que certaines familles considèrent que c'est leur problème, entre guillemets, et qu'ils ne souhaitent pas avoir leur nom à apparaître en public. On peut le comprendre sur l'intimité de leur enfant, etc. Et le deuxième critère... Et c'est là où c'est relativement flou et je pense que dans d'autres départements c'est pareil, dès lors que la justice nous y autorise, enfin que le procureur nous y autorise. Très souvent, le procureur nous dit que le temps de l'enquête est ouvert, donc vous n'avez pas à communiquer aux familles. Vous pouvez juste dire qu'il y a eu un signalement avec des faits dans cet accueil de loisirs. Ce qui nous met dans une situation très délicate, parce qu'ils ne comprennent pas que nous ne puissions... 1. Ne pas avoir d'informations sur le contenu de l'événement, parce que parfois nous n'avons pas la plainte et nous n'avons pas le contenu de l'événement. 2. Nous ne puissions pas communiquer pour des raisons qui sont... avancé par le procureur de la République qui nous dit que c'est le temps de l'enquête, donc il faut faire en sorte de ne pas avoir de contact, de ne pas donner d'informations. Ce qu'on peut comprendre aussi, mais je pense qu'on peut trouver un juste milieu entre deux comportements qui nous permettent quand même d'aller vers les familles. sans forcément mettre en péril une enquête. Donc à nous de déterminer, je pense, quel est le bon niveau d'information que nous pouvons donner aux familles. Je crois qu'il y a une circulaire du 23 mars 26 qui demande aux procureurs d'aller vers les maires pour leur donner un minimum d'informations, ce qui, pour moi, de mon côté depuis maintenant quelques temps qu'on a vécu ces épisodes, n'est pas appliqué aujourd'hui, dans le 94. J'entends, je parle de ce que je connais. Moi, si je n'avais pas forcé la porte du procureur, je n'aurais jamais eu ces informations. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Je ne sais pas si je réponds à vos questions.

reviendra de toute façon sur un certain nombre de points. Monsieur Laurent Catalan, monsieur le ministre. Mesdames

et Messieurs les sénateurs, vous avez souhaité m'entendre dans le cadre de votre mission d'enquête. Je fais le rapprochement. entre à la fois la table ronde et la commission d'enquête. Et je vais m'efforcer d'y répondre au mieux, car effectivement, la question centrale que vous soulevez est au cœur des préoccupations de toutes les municipalités, quelles que soient leurs couleurs politiques. Personnellement, je porte une attention encore plus grande de par ma vie antérieure comme secrétaire d'État à la famille. chargé de l'application de la Convention internationale des enfants en 1991, dans une autre vie. Mais la question se pose toujours avec la même acuité. Et c'est sur le fondement de trois principes. Le premier principe, la sécurité, le confort des enfants. Le deuxième, C'est la continuité pédagogique. Le temps périscolaire n'est pas un temps mort entre le matin et la soirée. Et enfin, la prise en compte globale de l'enfant dans tout ce parcours. Par rapport aux questions que vous avez posées, Madame la rapporteure, Je ne me reconnais pas tout à fait dans la mesure au cours des cinq dernières années, c'est-à-dire au six, le dernier mandat. Je n'ai connu qu'un signalement au mois de février 2026 dont la procédure est aujourd'hui encore en cours et je n'ai pas la possibilité de vous dire exactement quel est son aboutissement. Toujours est-il, et là je réponds à vos questions, Un, sur le signalement d'un parent, nous avons informé l'école concernée, plus exactement la directrice a informé toute l'école, que chaque parent pouvait venir prendre des informations auprès d'elle, mais aussi auprès du service de la mairie. Des réunions ont été organisées avec la classe concernée, les enfants, les parents de la classe concernée. Et une réunion a rassemblé non seulement les services de l'éducation, mais également la ville, la police et la justice pour informer les parents. Et cela dans le temps. du démarrage de la procédure. Depuis, nous n'avons pas d'informations sur l'évolution de la situation. Nous n'avons aucun contact avec les autérités judiciaires. Nous avons pris la responsabilité d'engager une enquête administrative qui nous a permis... de suspendre l'agent sur la base de la manière de servir, plus exactement parce qu'il ne respectait pas les consignes et qu'il se trouvait à certains moments tout seul dans le dortoir ou les toilettes, ce qui est formalement interdit, mais nous disposions... Donc un autre élément. De plus, cet agent avait été recruté au niveau de la ville, mais avec l'assentiment des services de l'État, puisqu'il avait un statut qui dépassait le cadre de vacataire. Et rien ne permettait de se surposer. Il est clair qu'une meilleure information de la part des services judiciaires de la collectivité permettrait d'avancer davantage dans le cadre de ces situations qui sont très délicates. Par rapport à vos questions, je crois avoir fait le tour.

Monsieur Jacobini, maire de Colombes.

le Président, Madame le rapporteur, je vous remercie tout d'abord de donner aux élus locaux l'occasion de contribuer à vos travaux sur la prévention et le traitement des violences dans les accueils du périscolaire. Notre ville compte près de 95 000 habitants et accueille 8 500 enfants chaque jour au sein de ses 41 écoles. Comme dans des milliers de communes, nous avons fait le choix d'organiser les temps des prix scolaires en articulation avec la journée scolaire. Cette organisation repose sur les accueils du matin, du soir, la restauration scolaire et les études surveillées, ainsi que les accueils de loisirs du mercredi et des vacances. Ces services constituent un maillon essentiel de la vie quotidienne des familles et de l'action éducative locale. Les collectivités territoriales ont une responsabilité majeure, offrir à chaque enfant un environnement sûr, protecteur et bienveillant. Cette exigence est au cœur de notre engagement de services publics et ne souffre aucune exception. Les violences pouvant être commises à l'encontre d'enfants dans un cadre éducatif ou pari scolaire suscitent une émotion légitime et profonde. Elles constituent une atteinte grave à l'intégrité des enfants, à la confiance des familles et aux valeurs qui font notre action face à de tels faits. Notre position est simple, aucune violence, aucun comportement inapproprié, aucun manquement à la protection de l'enfance ne peut être toléré. Toutefois, il est également important de rappeler que les collectivités assurent ces missions dans un cadre contraint et avec des moyens limités. Comme beaucoup de villes, nous avons récemment été marqués par plusieurs signalements de faits de violence sexuelle, 4, commises sur des mineurs par plusieurs de nos animateurs. En tant que nouveau maire... Ce fut un choc de vivre ces dénonciations. Même si je n'avais pas recruté ces agents et j'hérite de cette situation d'un personnel auquel je dois faire face comme employeur. Cependant, je me suis retrouvé également face à l'émotion et la colère des parents dans le même temps. Et je pense que pour un nouveau maire ou plus ancien, cela restera... Peut-être l'histoire qui marquera mon premier mandat. Je ne pense pas pouvoir oublier effectivement les déclarations des parents qui viennent vous raconter le témoignage de leur enfant et des mots qu'ils emploient qui relèvent effectivement de l'indicible. Vrai ou pas vrai, puisqu'il y a une enquête. Mais cette petite phrase pour bien rappeler la situation d'émotion dans laquelle ses parents viennent se confronter à nous. Dans ces situations, le maire que je suis a dû improviser. Émotionnellement, a dû improviser. Et puis a dû prendre le costume de l'institution. Finalement, c'est... La froideur de l'institution face à l'émotion des parents, dans un cadre réglementaire. Outre la suspension à titre conservatoire que nous avons immédiatement engagée à chaque signalement, je n'avais en tant que maire aucun pouvoir et que peu d'informations sur l'enquête confiée à la brigade des mineurs. Je devais donc répondre aux familles qui se tournaient vers la ville sans avoir aucune information sur les plaintes déposées, le nombre de plaintes ou l'état d'avancement de l'enquête. Si notre ville demande de longues dates les casiers judiciaires et les inscriptions au figé, nous ne pouvions garantir aux familles qu'aucune enquête n'était en cours et qu'aucune condamnation n'était intervenue depuis le recrutement de l'agent. Malgré ces contraintes et dans le cadre légal et limité qui est le nôtre, nous devons maintenir un haut niveau de vigilance et renforcer continuellement nos dispositifs de prévention. Notre expérience nous conduit à identifier trois priorités essentielles. La première est la prévention à travers le recrutement, la formation, la sensibilisation. La deuxième... Je vais peut-être garder cette partie, parce que c'était mon propos liminaire, mais je ne vais pas aller sur les préconisations, je pense qu'on en reparlera après. En revanche, je vais vous donner des détails, comment est-ce qu'on agit à partir d'un signalement et comment on reçoit des signalements, parce qu'effectivement, dans les quatre cas, le signalement a été fait par les parents auprès de la direction du centre de loisirs, qui nous a fait remonter les informations en mairie centrale. Les parents ont prévenu prioritairement les responsables des centres de loisirs. Et la réaction des familles le plus fréquemment observée, évidemment, c'est de la colère. C'est ce sentiment dont je vous parlais, d'effondrement, de culpabilité, d'anxiété pour la sécurité de leur enfant et la volonté tout de suite de vouloir rentrer dans une procédure judiciaire en évoquant de vouloir porter plainte. Face à ces signalements, à la seconde même, puisque effectivement, dans l'heure, comme... le maire de Vincennes le disait, des mesures ont été prises immédiatement en suspension immédiate des animateurs concernés, signalement au SDJES, un article 40 au procureur de la République, des rendez-vous d'échanges avec les parents, des victimes présumées, des réunions d'information avec les fédérations de parents d'élèves et des écoles concernées, et parfois même d'écoles concernées parce que... On retrace immédiatement le parcours de l'éducateur. C'est une vague dans la ville. On n'informe pas que l'école, puisqu'il faut reparcourir le risque. Plusieurs plaintes ayant été signalées, ces réunions réunissant toutes les familles des écoles concernées, toutes les fédérations de parents d'élèves des écoles de la ville et tous les directeurs des centres de loisirs ont été également réunis afin de pouvoir échanger. et prévenir. Les suspensions à titre conservatoire pour préserver la sécurité des enfants et garantir le bon fonctionnement du service, en fait, il n'y a aucun débat, elles se posent effectivement naturellement. Et nous sommes dans la relation aux parents, en fait, effectivement, je reviens sur ce point, parce que c'est le point, en fait, qui a mon sens. illustre le plus ce scandale au-delà de l'action qu'il peut avoir eu. C'est dans la façon que nous avons de gérer, en fait. Une fois que nous sommes rentrés, nous, dans la procédure judiciaire, dans la déclaration du signalement qui ouvre l'enquête, on rentre dans un tunnel. C'est-à-dire que nous serons dans le noir jusqu'à ce qu'il arrive quelque chose et qu'un parent nous en informe. Effectivement, nous avons eu des contacts avec les autorités où on les appelle, mais la réponse est laconique, la procédure, l'enquête, et ça ne va jamais plus loin. Alors, je dois modérer parce que suite justement à l'événement de l'audition sauvage dans l'école où les parents n'étaient pas au courant et l'ont découvert par un mot dans une trousse au retour de leur enfant, pour des raisons d'enquête peut-être, moi je n'étais pas plus au courant. Je l'ai appris par la directrice, évidemment, qui m'a appelé le matin en me disant, on a les enquêteurs dans les salles de classe. C'est un peu compliqué, mais ça a donné lieu à une réaction, car depuis le début de mon mandat, je dois dire, sur cette question, j'ai eu l'appui du préfet en conseil, en appui du préfet des Hauts-de-Seine. et qui a créé ce lien avec le procureur. Suite à cette intervention sauvage, cette audition, j'ai eu un échange avec le procureur, en ayant et en étant assuré d'avoir ligne ouverte sur mes interrogations, sur comment agir. En revanche, et d'ailleurs de lui-même s'est proposé, en me disant que si, évidemment qu'on ne souhaite pas avoir d'autres cas, mais... Personne ne peut prédire cet avenir. Si jamais la situation se reproduisait, le procureur aussi s'est assuré de pouvoir me dire qu'il serait à mes côtés pour communiquer. Et ce qui est vraiment irrassurant pour le maire que je suis. Et je pense que ça pourrait être effectivement rassurant pour les parents qui entendraient la parole du procureur. Parce qu'en tant que maire... On se retrouve partie prenante. Nous sommes effectivement l'employeur. Et nous sommes le visage. En fait, il y a une confusion dans la répartition. D'abord, ce scandale du périscolaire n'est pas l'institution de l'éducation nationale. Or, elle se passe dans le même lieu. Donc, il faut quand même entendre que ce mot « périscolaire » est en train d'abîmer l'institution scolaire tout court. Et cette confusion des parents, cette colère, parce que les directeurs de nos écoles sont en train de souffrir et reçoivent la même accusation que nos responsables de sites de loisirs, comme nous la recevons nous-mêmes. Et nous sommes donc tous, à un moment, dans le mauvais camp pour être celui qui va communiquer. Et que ce soit une autorité et une figure de l'institution judiciaire près duquel ils vont déposer leur plainte serait le premier acte de confiance. Parce que la parole, à un moment qui n'est pas entachée, c'est celui qui a reçu la plainte, qui a entendu aussi. Et je pense que dans les préconisations, c'est pareil, je devance les choses, mais vraiment penser à un moment à avoir auprès de chaque procureur, un interlocuteur sur ces questions auprès des familles pour pouvoir communiquer, ne serait-ce que pour dire que cette enquête est en cours, que les choses avancent, ce serait tout d'un coup une neutralité de communication. ça éviterait aussi de nourrir la colère de parents qui pensent réellement qu'on cherche à couvrir, alors qu'il n'y en est évidemment pas question, puisque nos actes de suspension immédiate sont très clairs, même si j'imagine à quel point. D'ailleurs, j'ai réuni tous les éducateurs en pré-rentrée. En leur expliquant bien aussi de veiller à respecter ces règles parce que la violence de ces situations à titre personnel pour eux également, à l'instant où c'est déclaré, sans connaître évidemment les résultats d'enquête, est d'une violence inimaginable. Et jusqu'au jour pire sera atteint. C'est indélébile. C'est indélébile sur ces éducateurs, ces animateurs. Donc tous les signalements, effectivement, sur la procédure, pour répondre à votre question, Mme le rapporteur, sont faits. Les signalements après, les articles 40 sont faits. Et voilà. Donc les procédures sont parfaitement respectées. Voilà. Je pense que... Et les parents... Qu'est-ce qu'il y avait une deuxième partie à votre question ? Le rapport avec la justice, c'est bon ? Parfait. Merci beaucoup.

Merci, M. le maire. M. Arrogeau, maire de Charlie. Monsieur le Président, Madame la Reporteure, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, merci de nous avoir réunis et de nous donner la parole. Mon propos sera bien sûr celui d'un élu confronté à une situation grave qui souhaite aujourd'hui partager avec vous les enseignements que nous en avons tirés à l'issue de cette intervention sur la partie proposition. Je vous proposerai de passer la parole à Émilie Ferrand qui m'accompagne. Je m'exprime comme mère d'une commune où les familles, comme vous tous, nous confient chaque jour ce qu'elles ont de plus précieux, leurs enfants. Je voudrais commencer par une conviction assez simple. Lorsqu'un enfant entre dans une école à l'accueil périscolaire ou au centre de loisirs, les parents doivent avoir une certitude, celle que nous mettons évidemment tout en œuvre pour qu'il soit en sécurité. Ce devoir de protection, bien sûr, est absolu. Et nous devons pouvoir garantir aussi autre chose. Lorsqu'un signe apparaît, lorsqu'une parole se libère, lorsque tout ce système se met en route, notre système doit pouvoir écouter, transmettre et agir. C'est précisément sur ce point que l'expérience que nous avons vécue à Charlie nous oblige aujourd'hui à réfléchir. Notre responsabilité de collectivité est d'examiner sans complaisance notre propre fonctionnement et de nous demander qu'avons-nous fait, qu'aurions-nous pu faire de mieux et surtout devons-nous changer pour demain. À Charlie, lorsqu'une famille nous a fait part au mois d'avril dernier de faits susceptibles de mettre en cause un agent de notre accueil de loisirs, nous avons pris la décision de l'écarter immédiatement à titre conservatoire. La maman de l'enfant était encore dans mon bureau que la décision de suspension était prise. Nous avons constitué dans la foulée une cellule de crise avec les élus, saisi un avocat, travaillé avec les services de l'État et avec les enquêteurs. La famille a déposé plainte et la justice a été saisie dans les 48 heures. Nous avons ensuite en interne engagé une enquête administrative sur notre propre fonctionnement parce qu'évidemment, notre responsabilité n'est pas seulement de demander si un individu avait failli, mais aussi de s'interroger sur nos pratiques et sur la façon dont nous protégeons nos enfants. Et c'est probablement là le principal enseignement que je souhaiterais partager avec vous aujourd'hui. Un enfant ne vit pas en silo. Il peut être le matin avec sa famille, quelques heures plus tard à l'école, à midi au restaurant scolaire et le soir au centre de loisirs. Et c'est pourtant toujours le même enfant. Mais les adultes, les institutions qui l'entourent fonctionnent encore trop souvent autour d'un monde séparé en silos. L'éducation nationale possède ses procédures, la commune possède les siennes, les accueils collectifs, les leurs, etc. Chacun peut être compétent, attentif et de bonne volonté, mais si personne ne rapproche les informations, nous pouvons collectivement ne pas voir ce qu'aucun acteur pris isolément ne pouvait comprendre. La protection de l'enfance ne peut pas être organisée en fonction de nos frontières administratives. Elle doit être organisée autour de l'enfant. Je crois même que nous devons aller plus loin que cette notion. Nous devons nous demander si notre droit et nos institutions... ne doivent pas reconnaître à l'enfant une forme de statut protégé et sanctuarisé. J'emploie cette expression pour dire qu'un enfant, parce qu'il est vulnérable, parce qu'il dépend des adultes, parce qu'il ne connaît pas nos procédures et parce qu'il ne possède pas toujours les mots pour s'exprimer, doit bénéficier d'un niveau supérieur de vigilance et de protection. Il nous appartient donc de compenser. Et ce principe devrait produire une conséquence très concrète. Lorsqu'un doute sérieux existe concernant la sécurité d'un enfant, sa protection doit devenir la boussole qui organise notre action. Nos procédures devraient alors commencer non pas seulement par la question qui est compétent, mais d'abord par de quoi cet enfant a-t-il besoin maintenant pour être protégé. Cette approche suppose aussi de mieux comprendre la temporalité de l'enfant. Il ne parle pas sur commande, il ne raconte pas nécessairement les événements traumatiques aux premiers adultes qu'il croise. Il peut parler bien souvent plus tard. Il peut dire les choses de manière fragmentaire et parfois, avant les mots, il y a des comportements que nous devons connaître. Pris séparément, chacun de ces éléments peut avoir mille explications. Mais rapprochés les uns des autres et observés par plusieurs adultes qui connaissent l'enfant, ils peuvent parfois faire apparaître une inquiétude qui mérite attention. Nous devons donc apprendre collectivement, non pas à suspecter partout, mais à être attentifs partout. À Charlie, nous avons voulu que cette épreuve ne débouche pas seulement sur la gestion d'une crise, nous avons voulu qu'elle transforme durablement nos pratiques, notre organisation, et cela sans complaisance. Une enquête administrative externe a été menée afin d'analyser le fonctionnement de notre accueil de loisirs, de nos pratiques et de notre organisation des ressources humaines. En parallèle, plusieurs chantiers ont été engagés. Nous travaillons tout d'abord à la formalisation d'un véritable protocole consacré aux violences et aux maltraitances faites aux enfants. L'objectif est assez simple. Qu'un agent confronté demain à une parole ou à un comportement inquiétant sache quoi faire. Nous travaillons également sur des situations extrêmement ordinaires, la vie quotidienne, l'accompagnement aux toilettes, le change des plus petits, le respect de l'intimité et de la pudeur, l'information des parents et bien sûr la traçabilité de certaines interventions. Cela peut sembler technique, mais la protection de l'enfant se joue aussi sur ce type de détail. Nous travaillons également à Charlie à la mise en place d'un registre permettant une meilleure traçabilité des informations préoccupantes et des signalements, ainsi qu'à l'identification de référents clairement identifiés dans la commune. L'objectif est d'éviter qu'une information ne reste isolée dans un service, dans un courriel ou dans la mémoire d'un professionnel. Nous avons communiqué autant que possible auprès des parents. Nous avons rencontré les représentants des parents d'élèves de nos trois écoles et organisé avec l'association L'Enfant Bleu de Lyon une réunion d'informations et d'échanges ouvertes à toutes les familles de la commune. Des documents d'information ont été remis pour les aider à mieux comprendre les signes susceptibles d'alerter chez leurs enfants, mais aussi la manière d'accueillir la parole de leurs enfants sans provoquer ni l'influencer. Nous avons aussi proposé aux familles qui en ressentaient le besoin des consultations individuelles avec une psychologue spécialisée. Trois temps spécifiques ont notamment été organisés et les parents ont été au rendez-vous. Car après une telle révélation, une question revient chez tous les parents et mon enfant. Cette angoisse est légitime et doit être entendue, mais elle doit aussi être accompagnée avec beaucoup de précautions. Car vouloir absolument faire parler à un enfant peut parfois produire l'effet inverse de celui recherché. Nous avons également voulu agir directement auprès des enfants et à la fin de l'année scolaire, nous avons remis aux élèves de CM2 un ouvrage pédagogique consacré à la prévention des violences sexuelles, accompagné d'un message de prévention. L'objectif n'est pas d'effrayer les enfants, il est de leur donner des repères simples. Nous souhaitons prolonger ce travail en lien avec les écoles et avec les séances d'éducation à la vie affective et rationnelle et nous travaillons également avec l'association Les Papillons à l'installation d'un dispositif de boîte aux lettres. Enfin, nous avons investi dans ce qui me paraît peut-être être le plus important aujourd'hui, la formation des adultes. Les personnels de notre accueil de loisirs ont été formés, notamment avec l'association L'Enfant Bleu, aux différents repérages des signes de maltrestance et à l'accueil de la parole d'un enfant. Et nous souhaitons désormais élargir cette culture de la formation à l'ensemble des agents municipaux. Notre ambition est finalement assez simple, qu'à Charlie, demain, aucun adulte confronté à une situation inquiétante ne puisse dire « je ne savais pas quoi faire ». Mais cette expérience nous montre très clairement les limites de l'action d'une commune. Aussi volontariste soit-elle, une collectivité locale ne peut pas construire seule un système complet de protection de l'enfance. Il faut désormais un cadre national beaucoup plus solide. Et je donnerai, si vous le souhaitez, la parole à Émilie Farron pour développer mes 5 points majeurs. Merci, madame. Premièrement, nous avons besoin... Allez-y, le maire de Charlie terminé. Allez-y, il me reste quasiment terminé.

J'ai commencé à faire de la polémique politicienne sur un sujet. Encore une fois, j'ai commencé en vous disant que je ne suis pas dans un esprit partisan. La protection de l'enfant, ça dépasse les clivages droite-gauche. Il y a des maires de droite, il y a des maires de gauche. On n'est ni procureur ni juge. On essaie de comprendre pour rendre un peu de vérité aux familles. Vous savez qu'à Créteil... Il y a une journaliste qui s'est infiltrée en 8 minutes chrono. Voilà. Donc puisque vous dites que M. le maire parle trop, pardonnez-moi, mais je ne comprends pas la tonalité de votre intervention. Attendez, on a deux heures devant nous, M. le maire.

Chacun va pouvoir s'exprimer. Ne vous inquiétez pas, on va laisser finir le maire de Charlie. Madjoine dira quelques mots si vous voulez compléter. Et puis après, le maire de Saint-Ouen prendra la parole également. Merci. Nous passerons à des questions. Vous pourrez revenir sur certains points. Ne vous inquiétez pas.

Allez-y. Alors cinq orientations importantes. Premièrement, nous avons besoin d'une chaîne d'action claire, commune et reproductible au sein de nos communes. Deuxièmement, nous avons besoin de référents identifiés formés dans les structures d'accueil. Troisièmement, la formation doit devenir une priorité nationale. Quatrièmement, et si vous me permettez, je voudrais insister particulièrement sur ce point, nous devons cesser de laisser les maires seuls lorsque la justice est saisie. C'est probablement l'un des enseignements les plus douloureux de ce que nous avons vécu à Charlie. Lorsqu'une procédure judiciaire commence, quelque chose de paradoxal se produit. La commune reste au centre de toutes les attentes, mais elle se retrouve en périphérie de l'information. Le maire continue à recevoir les parents, il croise les familles, nous continuons à recevoir les enfants et tout le monde s'interroge. C'est vers lui, évidemment, que se tourne naturellement une population qui veut comprendre, être rassurée et savoir ce qu'il en est. Je veux le dire ici avec beaucoup de mesures, mais aussi avec beaucoup de franchises, dans ces moments-là, le sentiment d'abandon institutionnel des élus locaux... est immense. Pour la partie suivante qui concerne les propositions, je vous proposerai de passer la parole peut-être dans un deuxième temps à Madame. Merci.

Je vous interviendrai peut-être dans un deuxième temps. On va donner la parole au maire de Saint-Laurent qui nous a rejoints pour un propos liminaire de 5 minutes. Si vous voulez bien, sachant qu'après, on va vous réinterroger sur les différents points. Vous aurez l'occasion et le temps de vous exprimer les uns et les autres. Ah oui, vous n'avez pas encore prêté ce moment. Comme nous sommes en statut de commission d'enquête, je vais... Vous les invitez à dire toute la vérité, rien que la vérité, en l'avant la main, en disant « Je le jure ». Je le jure. Et nous indiquer si vous avez des liens d'intérêt avec l'objet de la commission d'enquête, s'il y en a, évidemment. Je n

'ai aucun

lien, M. le sénateur, Mme la sénatrice. Merci, M. le bien, je vous donne la

parole. Très bien, merci beaucoup, Mme la sénatrice, Mme la présidente, M. le sénatrice, M. le coprésident, M. le sénatrice, M. le coprésident, M. le sénatrice, M. le coprésident, M. le sénatrice, M. le sénatrice, M. le coprésident, M. le sénatrice, M. le sénatrice, M. le sénatrice, M Agent du Sénat. Écoutez, c'est un moment en particulier dans lequel nous nous trouvons, parce que pas plus tard qu'il y a trois jours, nous avons lancé le séminaire sur « Je protège nos enfants » dans la ville de Saint-Ouen. Et chaque lundi, nous manifestons... en soutien des familles victimes d'infanticides et de violences sexuelles et sexistes. Donc, mon propos liminaire, c'est que je me suis porté candidat pour participer à cette mission. Je vous remercie. Tout ce que nous pouvons partager en termes de retour d'expérience pour faire en sorte que nous puissions sauver les trois enfants par classe qui sont victimes de violences sexuelles et sexistes, je le ferai. Tout ce que nous pourrons faire pour sauver les 170 000 victimes par an, nous le ferons. À Saint-Ouen, nous avons une approche... que je qualifierais d'holistique, c'est-à-dire le périmètre du prédateur, ne se limite pas au périscolaire. Sans ça, il suffirait de supprimer les activités périscolaires pour que la prédation et les violences en direction des enfants disparaissent. Quand je parle de vision holistique, c'est... Le parcours de l'enfant, comment on protège nos enfants ? L'enfant, il va à l'école, comment on travaille avec l'éducation nationale ? L'enfant, il est à l'école, comment on a une réflexion bâtimentaire ? On voit bien qu'il y a des angles morts, je pense notamment pendant la pause méridienne, les toilettes, le passage entre le périscolaire et l'éducation nationale et l'éducation nationale et le périscolaire. L'enfant... Souvent, il a des activités culturelles, comme on arrive à sensibiliser les associations culturelles. L'enfant, il exerce souvent une activité sportive, comme on arrive à sensibiliser les éducatrices et les éducateurs. Sensibiliser, c'est quoi ? C'est la culture du consentement, la culture de « je suis souverain, je suis chef de mon corps ». Et ça commence très tôt. La prévention, c'est comme on arrive à former nos agents. Et la formation, encore une fois, est évolutive parce que le prédateur a des techniques évolutives. Il s'adapte, je pense notamment aux techniques digitales, aux techniques d'IA, aux techniques modernes qui donnent la possibilité de mieux appréhender sa proie. C'est comment on arrive à former les parents. Et c'est ce que vous avez probablement évoqué, chers collègues, vous avez évoqué, le travail précis. Le travail fécond avec la justice, le ministère de l'Intérieur, réactivé au sein du CLSPDR, le Conseil local de sécurité et de prévention, la délinquance et contre la radicalisation, la notion de protection de l'enfance, cette notion n'apparaît pas. Donc c'est très concret. Et nous, et je terminerai là-dessus mon propos linéaire, nous avons créé un service spécifique, protection de l'enfance, violence sexuelle et sexiste en direction des enfants, contre les enfants. Nous avons, et parce qu'on s'est rendu compte qu'on ne peut pas être jugé parti, il ne faut pas laisser ça au, je pense, au service éducatif, c'est trop compliqué, ou au service santé, c'est trop compliqué. Il faut énormément de hauteur, énormément de recul pour pouvoir traiter ce type de sujet. Pour pouvoir mieux gérer les signalements, les signalements, comment j'ai fait ? J'ai une ligne directe pour éviter justement qu'on ait des effets de volonté, de camoufler, quoi que ce soit. Et je terminerai mon propos. Le juge Durand, avec lequel je travaille, l'association 160 000 Mouv'enfants, avec lequel je travaille, Arnaud Gallet. nous donne un élément très clair. Les trois enfants par classe, on peut arriver à zéro, sauf qu'on sort du déni. On a trois dénis dans notre pays, le déni démographique, on a un pays qui vieillit, le déni climatique, on l'a vu cet été, et puis le déni face à la protection de nos enfants. Donc ça existe. Quand je discute avec certains collègues maires qui me disent « Chez moi, ça tient », c'est de l'auto-persuasion. Au moment où je vous parle, j'ai pris la parole il y a exactement 4 minutes, il y a un gamin qui s'est fait agresser, parce que la réalité c'est celle-ci. Donc soit on sort du déni et on se donne les moyens, gauche, droite, peu importe, mais on arrive à sanctuariser la parole de l'enfant et faire en sorte que la protection de l'enfance est au centre d'un pays comme le nôtre, parce que... On mesure la grandeur d'une nation comme la nôtre, d'une république comme la nôtre, d'un pays comme le nôtre, la manière avec laquelle on protège nos femmes et nos enfants, les deux qui sont le plus exposés aux violences. Merci.

Merci. Je vais donner la parole à notre rapporteur pour des premières questions, pour que les choses soient totalement transparentes. Soyez le plus concret et précis possible. L'objet de la Commission, c'est de faire des recommandations qui seront bien sûr appui des familles, des collectivités, des employeurs que vous êtes. Donc n'hésitez pas à faire des propositions les plus précises pour que nos recommandations soient, nous le souhaitons, efficaces. Madame la rapporteure.

Merci infiniment, Monsieur le Président. Juste vous dire qu'en vous entendant, on voit bien que malheureusement, il y a un fonctionnement en silo. Et ce fonctionnement en silo a des conséquences absolument dramatiques. En fait, il y a une très claire perte de confiance des familles dans les institutions scolaires, mais également dans les institutions municipales, parce qu'elles se rendent bien compte qu'en fait, quand il y a un problème dans une école à cause de ces directions bicéphales, on va voir la directrice. qui renvoie vers le périscolaire, c'est-à-dire vers la mairie, et la mairie dit secret de l'enquête, je ne peux rien dire. Et donc c'est un renvoi de balle sans fin, et donc une déresponsabilisation totale. Moi je vous dis, on a reçu énormément de familles de victimes qui sont, comment dire, il y avait déjà une perte de confiance dans les élus, je le dis. Mais là, je trouve que ce qui se passe sur le plan des institutions démocratiques et même vis-à-vis des élus est assez grave. Et donc l'objectif de cette commission, encore une fois, je le redis, je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureure, c'est de proposer des recommandations. Et ce que j'entends là, tout de suite, c'est ce fonctionnement en silo qui fait que chacun est dans son couloir de nage et qu'on dit aller voir de l'autre côté. Ça, c'est la première chose. J'ai des questions précises à commencer par vous, Madame la maire de Vincennes. On a reçu les procureurs de la République. de Paris, général de Nanterre et de... de Paris. Et en fait, ils nous disent très clairement, et c'est écrit dans le questionnaire, un classement sans suite n'est pas un certificat d'innocence. Ça ne veut pas dire que les faits n'ont pas eu lieu. Ça veut juste dire qu'en fait, la parole de l'enfant n'était pas corroborée, elle n'a pas été suffisamment claire. Or, on voit bien que les délais d'audition des enfants sont parfois de 4 mois. 4 mois après une agression, c'est-à-dire que la mémoire de l'enfant s'efface au bout de 3 semaines. On parle d'enfants de 3 ans. de quatre ans, de cinq ans. Donc forcément, la mémoire, elle s'efface. Donc ça, c'est la première chose. Et donc, je voulais savoir si vous aviez, vous, fait des enquêtes administratives systématiques et avez-vous été amené d'abord à licencier des agents ? Qu'est-ce que vous avez pu justement pour essayer, comment dire, de rassurer un peu les familles pour leur dire qu'en fait, elles étaient entendues ? Parce que ça fait des années et des années qu'il y a un déni structurel enfant, c'est un mépris de la parole de l'enfant. Un mépris, c'est-à-dire que parfois des parents me disent, mon enfant a été entendu. Ou devant la brigade de protection des mineurs ou au commissariat. Et ça, c'est gravissime parce qu'un enfant se sent coupable quand il est face à un policier en uniforme. Il pense qu'il a fait une bêtise. Mais que finalement, est-ce que mon enfant a été vraiment entendu ? Et c'est là où nous, pouvoir public, on a une responsabilité pour faire de l'accompagnement, ne serait-ce que de l'explication, de la pédagogie. Beaucoup apprennent les classements sans suite par hasard, même pas par leur avocat. Quelques mois après, c'est une seconde violence pour eux. Ces classements sans suite sont une seconde violence quand il n'y a pas. écrit et c'est la loi et quand ils ne sont pas accompagnés sur le plan juste de la pédagogie

Oui, alors évidemment, quand nous nous retrouvons dans des situations similaires à celles que nous avons tous vécues, dès lors qu'à Vincennes, nous avons un signalement, donc comme je le disais, on suspend immédiatement l'animateur quand il est identifié. Sinon, on essaye de regrouper pour essayer de trouver le profil qui peut ressembler le plus à celui que l'enfant, parfois même, a du mal à décrire. Bon, on y arrive. En général. Ensuite, bien entendu, on enclenche une enquête administrative de manière systématique. La seule difficulté à laquelle on est confronté, c'est que, comme vous le dites, et c'est d'autant plus vrai pour les maternelles, c'est qu'un enfant qui a 3 ans, moi je suis mère de 4 enfants, donc je sais à peu près de quoi on parle. Quand on a un enfant de 3 ans ou 4 ans qui relate des faits, il lui est parfois difficile de le situer dans un espace temporaire, dans un lieu. Et encore moins parfois d'essayer de reconnaître l'adulte en question. Donc bien sûr qu'il faut mener une enquête administrative, mais bien sûr que nos équipes sont dans la difficulté à parfois... donner un cadre à ce que l'enfant peut dire. Et donc c'est là où effectivement, il faut qu'on apprenne, pas nous, parce que ce n'est pas notre boulot au moment de l'enquête, mais il faut qu'on arrive à trouver, je pense que dans d'autres pays, on y arrive à faire parler l'enfant pour préciser sa parole. Il faut qu'elle soit entendue, cette parole, bien entendu, et très vite, et dans des délais qui sont effectivement assez courts. En ce qui concerne les récents événements à Vincennes, ça a été le cas, parfois au détriment des procédures réglementaires, comme vous le dites et comme mon collègue l'a vécu, parfois avec des maladresses. La brigade des mineurs qui déboule dans une classe sans que personne ne soit informé. Ce n'est pas possible. Voilà, on doit... Parce que là, pour bloquer la parole d'un enfant, il n'y a pas mieux. Donc, en fait, on laisse aujourd'hui les familles un peu seules se débrouiller sur la manière dont ils peuvent questionner les enfants, avec un risque majeur quand même, c'est qu'un parent qui émotionnellement est pris dans ce temps-là, il vit de la culpabilité, il vit beaucoup d'autres choses, etc. Et dans la façon dont il questionne son enfant, forcément, il l'oriente. Il l'oriente forcément. Beaucoup. Donc il faut qu'on arrive aussi à donner aux parents les moyens de questionner leurs enfants, ce qui est très compliqué, de manière totalement neutre, et de le faire dans des délais, pour le coup, avec les institutions qui en ont la charge, assez courts. Et là, effectivement, il y a assez rapidement un problème de moyens, puisqu'on voit bien que les brigades des mineurs, en tout cas en ce moment, sont complètement débordées, et qu'elles ne peuvent pas matériellement intervenir auprès des familles dans des délais qui sont très courts pour des enfants, des jeunes enfants notamment.

Sachant qu'en effet, le procureur hier nous disait qu'il ne pouvait pas, compte tenu des moyens, traiter avec suffisamment de diligence. Il a employé le terme, c'est écrit dans le questionnaire, de diligence, ces affaires liées au périscolaire. Justement, sur cette descente dans la maternelle et l'audition de 90 enfants, c'est-à-dire 90 enfants, ça veut dire 2 minutes par... Qui a proposé cette liste ? Sur quels critères, en fait, la liste de ces enfants auditionnés a été établie ? Qui a établi cette liste ? Qui a décidé en fait

? En fait, je ne suis pas sûre qu'ils aient entendu. En tout cas, pour ma part, ils n'ont pas entendu les 90 enfants. Ils sont rentrés dans l'école. Ils ont tiré au sort quelques enfants pour sentir et prendre le pouls. Ils n'ont pas des enfants. Ils sont venus prendre le pouls. Moi, c'est ce qui s'est passé à Vincennes. Après, je ne sais pas comment ça s'est passé chez les collègues. Oui, mais

pas à Colombes. Je crois que les enfants ont été véritablement auditionnés et 90 enfants. Imaginez le traumatisme, c'est-à-dire que c'est contraire à toutes les règles, encore une fois, de protection de l'enfance, puisqu'en fait, c'est sur le lieu de traumatisme qu'on les réinterroge. C'est ce qu'on appelle la seconde victimisation. C'est là où la brigade de protection des mineurs a des salles Mélanie qui permettent justement de mettre l'enfant en confiance. Alors, je vous écoute là-dessus.

Non, on n'a pas transmis une liste directement, puisqu'on n'était pas au courant qu'il venait, en fait. Oui, nous ils sont arrivés à l'école, ils sont arrivés à l'école le matin et la directrice a tout de suite effectivement informé le service de la mairie. Mon directeur général des services m'en a informé dans leur maison. sans possibilité d'intervenir dans ce cadre. J'ai même proposé de me rendre à l'école parce que je me suis dit que ça allait se faire. Dès midi, les parents vont bouger. Finalement, ce n'était pas la solution retenue. Mais après, ils se sont adressés, via la responsable du centre de loisirs, à la liste de tous les enfants qui avaient été en contact avec cet éducateur. Moi, je n'ai aucun détail depuis. sur qui a été interrogé, comment je sais juste, la seule chose factuelle et qui est violente, c'est de découvrir que, en fait, quand le parent vous dit « j'ai appris par un mot dans la trousse

J'ai lu dans le questionnaire que vous aviez reçu un écrit du brigadier vous demandant de ne pas communiquer aux parents. Est-ce que vous le confirmez ? Est-ce que vous pouvez donner cet élément matériel à la commission d'enquête ?

Pouvez-vous le confirmer ? Je vous le communiquerai, mais oui, effectivement, nous, on nous a demandé à posteriori de ne pas communiquer sur les enquêtes. 'est notre réponse précise.

Mais ça n'empêche pas de communiquer aux parents, de les accompagner. On ne communique pas sur l'enquête, mais c'est pour autant pas forcément... Alors, communiquer et accompagner. Ça ne se traduit pas par un silence qu'on oppose aux familles. La présomption d'innocence, je la respecte et j'y suis attachée. Mais toutefois, on se doit aussi de tenir informé ou d'accompagner ou d'expliquer tout simplement aux parents.

Communiquer et accompagner, ce n'est pas la même chose. Communiquer, c'est répondre dans l'instant T à des questions dont on n'a pas les réponses. accompagnés devant la souffrance que ressentent les parents, rencontrer les psychologues de l'éducation nationale, faire des réunions, voir les associations de parents d'élèves, voir les animateurs communiquer avec tout le monde pour avoir la situation. Oui, c'est fait. Et je pense qu'on le fait tous parce que ce sont les seules armes réellement qu'on a dans les mains pour montrer qu'on remplit ce vide. finalement on remplit juste une absence totale de que devons-nous faire, à part nous dire de ne pas communiquer, nous ne sommes pas des enquêteurs, et c'est la phrase qu'on entend le plus souvent, vous n'êtes pas enquêteur. Et pourtant en face de nous, on a des parents qui veulent, qui aimeraient qu'on le soit, parce que d'abord ils aimeraient que ça aille plus vite, c'est très long, vous avez dit les délais. Je reviens sur l'introduction de votre question. Depuis le mois d'avril, j'ai déclenché systématiquement dans la minute la suspension et les procédures. Mais ça n'a pas toujours été le cas. Ça n'a pas toujours été le cas parce que quand je suis au courant et que je remonte les dossiers et que maintenant, a posteriori, on me redonne des cas d'agressions, qu'elles soient sexuelles ou pas, parce que les enfants ne sont pas dans le périscolaire, toutes les agressions ne sont pas sexuelles. et que j'ai l'historique du mail des parents qui remontent en signalement à deux ans, à six mois, avec le nom d'un adjoint, d'un élu à l'enfance, et qu'on a juste déplacé l'animateur dans une autre école. Ça veut dire qu'on n'entend pas, on n'a pas entendu, et rien n'a été fait. Donc il y a un changement de comportement, effectivement, et je pense que la vague parisienne a sensibilisé peut-être très vite tout le monde, plus, mais en tout cas... Oui, aujourd'hui, les signalements sont faits, les enquêtes, et je pense qu'il n'y a pas une mairie qui jouerait et qui prendrait le risque, effectivement, de ne pas répondre et de ne pas agir. Et de ne pas agir. Mais la procédure est là, la communication, elle ne se résume qu'à être présent et à montrer que l'institution est aux côtés du drame que vivent les parents, sans solution. Je n'ai pas

apprécié... L'intervention de M. le maire de Colombes en relativisant et en décontextualisant le terme victime, évidemment qu'une victime, ça reste une victime. Évidemment, on ne nous apprend pas à faire des immeubles, sauf qu'il y a le PLUI, sauf qu'il y a le droit de l'immobilier, sauf qu'il y a les domaines. Mais ce que je suis en train de dire, c'est que, alors peut-être que vous avez une force psychologique que je n'ai pas, mais quand vous vous retrouvez devant 300 personnes... pour gérer des informations, la colère, la rumeur, le tribunal populaire, pardonnez-moi, mais c'est compliqué. C'est compliqué. Et en tout cas, ça exige minima, minima, une prise de conscience que, parce que nous sommes tous dans le même bateau, une formation ou en tout cas une prise de conscience de minimum, minimum de préparation. Nous, oui, en 2020, quand je suis élu, je n'étais pas préparé à ça. Et heureusement, heureusement, heureusement qu'on a été formé, la formation continue. Sur la première intervention, est-ce qu'on a changé de paradigme ? Automatiquement, il y a eu un avant et un après l'IANA. On a changé. Tous les lundis, il y a des manifestants à la place Vendôme. Les associations sont de plus en plus entendues. Madame la rapporteuse l'évoquait dans son propos préliminaire. Il n'y a pas de clivage gauche-droite. Le point commun, c'est que les 70 millions de Françaises et Français, c'est le seul point commun, c'est que nous avons tous été enfants. Bon, ça parle. Première réunion que j'ai avec Arnaud Gallet, je le croise dans une émission de télé. Quand il me dit qu'il y a trois enfants par classe, je lui demande de reformuler quatre fois. J'ai du mal à y croire. Donc on avait intériorisé, nous, élus locaux, en tout cas une partie des élus locaux, en responsabilité, que lorsqu'il n'y avait pas signalement, il n'y avait pas de problème. Et c'est là où je fais le lien avec la question sur l'éducation nationale, M. le Président, M. le Sénateur. La culture qui prévalait un peu partout dans toutes les institutions, à partir du moment où il n'y a pas de signalement... Il n'y a pas d'agression, il n'y a donc pas de problème. Et ce que je dis de façon, on va dire, un peu brutalement honnête, pour traduire un anglicisme, il faut que les signalements remontent. On ne pourra pas être dans la prévention, traquer les prédateurs, dans l'éducation nationale. Le bâtimentaire, ce sont les prérogatives des maires. Le contenu, c'est l'éducation nationale. Et en plus, dans l'éducation nationale, le chef d'établissement n'a pas de rapport hiérarchique. Donc il faut parler avec l'IEN, il faut parler avec la DAZEN. C'est compliqué. Non pas de parler avec eux, mais c'est compliqué de réinstaurer rapidement la culture du « on sanctuarise la voix de l'enfant » et la culture du signalement parce qu'on se dit « si jamais il y a du signalement, ça va faire du bad buzz dans mon département et je ne peux pas le permettre pour... » l'évolution de ma carrière. Et c'est là où il faut changer de paradigme. Plus il y a des signalements... Pardon ? Exactement, c'est le pas de vagues. Et là, ce que je dis, il faut faire des vagues. Il faut que ça remonte. Et je terminerai par un point. Oui, on est parfois, monsieur le sénateur, en opposition avec un principe qui est consubstantiel à nos valeurs politiques. En tout cas, les miennes. Le principe... d'innocence, présomption d'innocence. Pour les animatrices et les animateurs concernés par les affaires, on a un principe de précaution, on suspend automatiquement. C'est dur, c'est compliqué, mais dans le recrutement des animatrices et animateurs, on les informe et on leur explique que vous faites un travail difficile, c'est pour ça qu'il faut bien les payer. Et je terminerai par ce point, le BAFA n'est pas un certificat de non-agression. Si tous les animateurs qui avaient le BAFA n'étaient pas des prédateurs, ce serait facile. Si tous les prédateurs étaient des animateurs, ce serait facile. Voilà, chers collègues, du moins chers collègues. Merci,

monsieur le maire. Madame Farron.

Bonjour monsieur le président, bonjour madame la sénatrice, messieurs et mesdames les sénateurs. Du coup je vais me permettre de donner quelques idées auxquelles on a réfléchi dans le cadre de la prévention et du traitement. Donc on a beaucoup parlé d'effectivement de chercher, de traquer les agresseurs. des défaillances qu'il pouvait y avoir dans le B2 et le FIGES. Je rajouterai juste à cet ordre-là, par rapport à ce qu'a dit la maire de Vincennes, que du coup, il y a des peines qui sont annulées. Pour les agresseurs mineurs, à leur majorité, le FIGES est effacé. Donc en fait, il faut aussi penser à modifier ça. Un agresseur mineur, à partir de 18 ans, pourra postuler et il aura une attestation d'honorabilité vierge. Donc traquer les agresseurs, c'est important, mais en fait, ce n'est pas suffisant. Dans le cadre de la prévention, en fait c'est l'enfant qui est au centre de nos préoccupations. Donc il faut travailler, pour moi c'est indispensable, il faut travailler sur la libération de la parole de l'enfant. Les enfants y parlent, mais ils parlent encore pas assez, ils parlent pas forcément avec des mots, ils sont pas forcément entendus au moment où ils parlent, ou alors quand on leur pose la question. là c'est ce qu'on va faire avec les questionnaires anonymes, au moment où on leur pose la question, ils n'auront peut-être pas la capacité de parler ou ce ne sera peut-être pas le moment pour eux. Donc en fait, pour pouvoir libérer la parole, il faut leur donner des clés de compréhension des violences adaptées à leur âge et à leur niveau de développement dès la maternelle. Il faut renouveler régulièrement, au moins annuellement, à mon sens, ces informations. Donc avec l'aide de l'éducation nationale dans le cas des dispositifs EVAR et VARCIN qui existent et qui doivent être vraiment appliqués et uniformisés, il faut autoriser la parole, questionner systématiquement ces enfants pour qu'au moment où ils auront la possibilité de le dire, ils pourront nous le dire. Voilà. Et une fois qu'ils l'ont dit, il faut qu'il soit entendu. Il faut qu'il soit cru. Un enfant, il dit la vérité dans 98% des cas. Donc a priori, un enfant, il dit la vérité. Il faut qu'il soit protégé rapidement, efficacement et durablement dans tous ses lieux de vie. Je me permets de rappeler que dans la loi française, l'enfant du fait de son âge, c'est une personne vulnérable. Et que cette vulnérabilité, dans le cadre de la justice, elle est prise en compte dans... On punit plus sévèrement les infractions commises sur des personnes vulnérables, mais on ne prend pas forcément en compte la parole d'une personne vulnérable. Après pour la prévention, le repérage et la protection, c'est aussi faire un repérage systématique, c'est organiser l'accueil de la parole de l'enfant et sa prise en charge en formant les équipes qui travaillent auprès des enfants. Donc au repérage des signes de maltraitance de manière systématique, il faudrait que dans le cadre du BAFA par exemple, tous les animateurs puissent avoir une formation. Comme pour les premiers secours, on a une formation. Si on ne pratique pas, on oublie, il faut qu'on soit recyclé. Pour les violences faites aux enfants, c'est pareil. Les signes de maltraitance, les signes de violence, si on ne les a pas régulièrement en tête, si on n'y pense pas, on oublie et on ne peut pas le concevoir. On ne peut pas se dire que ça peut arriver autour de nous. La prévention, le repérage, la protection, c'est enfin accompagner efficacement les familles. Vous nous avez posé une question là-dessus. Les familles, c'est compliqué parce qu'à partir du moment où ils apprennent, et chez nous, ils l'ont appris par voix de presse, donc en fait, ça a été le raz-de-marée auprès de la mairie au moment où ils l'ont appris. En fait, quand il y a une suspicion de violence dans une institution, nous, on n'a pas été autorisés à en parler aux familles parce qu'il y avait le secret de l'enquête qui s'imposait à nous. Donc on a répondu au coup par coup à toutes les familles qui se sont adressées à nous, mais on n'a pas pu faire une communication. à tout le monde. Quand il y a une suspicion de violence dans une institution, l'annonce devrait être la plus rapide possible auprès des familles potentiellement concernées. Dans un cadre, on est d'accord, judiciaire, défini et réfléchi pour préserver la présomption d'innocence, mais sans attendre que la presse s'empare du sujet. C'est trop compliqué derrière. Accompagner les familles, c'est aussi les accompagner dans leur questionnement de parents autour de la crainte que leur enfant ait aussi été victime. Parce que c'est la question qui nous pose, comment on fait nous pour en parler avec nos enfants ? Et les seules personnes vers qui ils peuvent se tourner, c'est la mairie dans ces cas-là. Et les accompagner et les orienter pour leur donner des pistes très concrètes d'outils et de communication, des contacts à solliciter en cas de besoin, puisque même ça, ils n'en ont pas. Il faut arrêter de voir les violences. L'idée, c'est que les violences, la protection de l'enfance, c'est transversal. En fait, ça ne peut pas être réfléchi en silo, comme on l'a dit. On ne peut pas s'occuper que du périscolaire et donner des consignes et des recommandations pour le périscolaire. On ne peut pas s'occuper de l'école et donner des consignes et des protocoles pour l'école. On ne peut pas s'occuper des clubs sportifs. En fait, il faut vraiment une transversalité. Et donc, pour qu'il y ait une transversalité, il faut qu'il y ait des protocoles. qui soient réalisés, qui soient communs et qui aient potentiellement des référents qui soient formés à tous les niveaux, qui puissent communiquer dans le cadre du secret partagé et que du coup les informations puissent transiter. Il y a un protocole commun, qu'on sache comment signaler, comment transmettre une information préoccupante, mais que ce soit toujours la même manière de faire à tous les niveaux. Si c'est la même manière de faire à tous les niveaux, ce sera beaucoup plus facile pour la personne qui a un questionnement. Déjà, si on peut communiquer ensemble, on pourra partager les idées et se dire, cette situation, oui, elle nous inquiète, il faut faire remonter, ou cette information-là prise toute seule, c'est un signal faible. Du coup, je vais plutôt le mettre sous le tapis, puis je vais attendre qu'il y ait un signal fort qui arrive. Quand le signal fort arrive, en fait, on se dit 6 mois, 2 ans avant, j'avais déjà l'information. Et après, les protocoles permettent de rassurer les équipes, de rassurer les administratifs, les professionnels, et de se dire, en fait, on a quelque chose d'établi qui nous permet de transmettre, quelle que soit l'information qu'on a.

Merci Madame. Un mot sur la formation quand même, parce que Jean-Gérard Ier posait la question, est-ce que du fait de la libération de la parole quand même depuis quelques semaines et puis des faits constatés, vous avez été amené à accroître la formation de vos animateurs et si c'est le cas, vous appuyez sur le SNFPT, il y a une formation, il y a une offre satisfaisante ou est-ce que vous avez des besoins ? En termes de formation, madame le maire.

Je crois qu'on va tous être amenés à renforcer la formation de nos animateurs et c'est normal. Alors nous, on a fait le choix de la rendre obligatoire, c'est-à-dire qu'un animateur aujourd'hui ne peut pas prendre son poste tant qu'il n'a pas été formé à minima. Alors on est en train de choisir le bon support, probablement que ce sera par une vidéo, comme ça se fait beaucoup en entreprise, tout simplement, avec un questionnaire à la fin pour être sûr que les... À minima, les premiers éléments ont été intégrés avant même la prise du poste, ce qui veut dire qu'ensuite, probablement, il y aura une autre formation à l'issue de la mise en situation, mais à minima qu'on ait ce premier niveau d'information parce qu'on recrute parfois dans l'urgence. Comme vous l'avez très bien dit, il ne faut pas du tout que les animateurs puissent en contact avec des enfants sans qu'il y ait eu à minima cette première formation.

Excusez-moi, une formation à la détection des signaux faibles. chez l'enfant, une formation aux violences sexistes et sexuelles. Les deux, en fait. Non, mais c'est important parce qu'on n'a pas parlé de la formation. Sur toutes les affaires jusqu'à maintenant, il n'y a eu aucune anticipation. C'est-à-dire que c'est parce que l'enfant a parlé 'on a pu ensuite faire un signalement. Et c'est ça qui est assez grave. C'est-à-dire qu'aucun adulte sur place n'a pu anticiper en disant « Tiens, cet enfant est en colère. Tiens, cet enfant se met à pleurer. Tiens, cet enfant hurle devant la porte de l'école. » Et c'est pour ça que cette formation-là, elle est absolument essentielle. Et d'ailleurs, est-ce que les agents sont formés au signalement Artic 40, qu'ils peuvent évidemment, est-ce qu'ils le savent tous ?

ça pour le coup, il me semble quand même que nos agents tous, en tout cas ceux qui sont titulaires et qui sont là régulièrement et permanents, ils sont maintenant très au courant de ce que c'est que l'Artic 40 et comment ils doivent l'utiliser et la chaîne hiérarchique, je pense suffisamment claire. Pardon, excusez-moi,

je suis très franche avec vous, il y a des maires qui ne savent pas. que l'article 40 peut être déclenché, que c'est une obligation légale. Voilà, donc je le

dis. Et sur l'aspect formation

?

Oui,

donc cette formation à minima sur la détection des signaux faibles, en tout cas moi dans ma collectivité, à minima les directeurs, les directeurs adjoints des centres de loisirs l'ont suivi et c'est un travail qu'on est en train, sur proposition du DAZEN du 94 d'ailleurs, ils montent un groupe de travail avec quelques maires pour justement vous parler de protocole madame, pour fixer un protocole dans le... toute la chaîne de prévention, traitement et clôture d'une situation similaire pour que l'éducation nationale et la partie périscolaire parlent d'une même voie et qu'à aucun moment on puisse mettre une feuille de papier entre nos institutions. Donc ça c'est un travail qui est expérimental, qui va être fait dans le 94, peut-être que ça se fait dans d'autres collectivités, que ça a d'ores et déjà été fait, mais je trouve que c'est plutôt un bon signal que de cesser de réfléchir en silo, comme on l'a tous dit, l'enfant il rentre à l'école. et il ne sait pas dire si effectivement il était sur le temps périscolaire ou sur le temps scolaire. Je voudrais revenir sur une question relative à la parole et à la libération de la parole. Évidemment qu'on a beaucoup encore à faire et à traiter sur ce sujet. Néanmoins, j'ai quand même le sentiment que depuis quelques temps... On dote les outils, les parents, parce que ce sont quand même les premiers qui peuvent questionner leurs enfants, d'un certain nombre d'outils à disposition. C'est à nous peut-être d'en mettre dans nos bibliothèques, dans nos supports différents au sein de nos collectivités. Mais je pense que bien sûr, on a une responsabilité énorme côté employeur à former nos animateurs. Mais il faut aussi qu'on dote les parents d'un certain nombre de réflexes sur la manière dont ils peuvent accueillir cette parole et sur la manière dont ils peuvent ensuite... la porter vers la bonne institution. Donc y aller de y accueillir la parole, bien sûr, et ensuite savoir vers qui se tourner pour pouvoir avancer sur ces questions. Moi, j'ai quand même le sentiment que ça va... Un peu mieux ces derniers temps. Heureusement, là je m'oppose fermement ce qu'a dit mon collègue tout à l'heure, heureusement qu'on n'a pas attendu l'affaire Liana pour déjà mettre en place des procédures dans nos collectivités.

Non, il n'y a pas plus ou moins. Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit... mais... La parole est juste... Non mais vu qu'on est enregistré, il ne faut pas que... préciser...

Il ne faut pas dévoyer les

propos... On

va vous redonner la parole. Mais laissez finir la maire de Vincent.

Bien sûr qu'il y a avant et après Liana.

Si on me cite, qu'on reprenne bien mes propos, je réponds à la question de monsieur le sénateur. Est-ce qu'on a changé de paradigme ? Définitivement, il y a eu un avant et un après. Je n'ai pas dit qu'on a commencé à mettre en place des dispositifs depuis l'affaire Diana. Je suis maire depuis 2020, je n'ai pas attendu l'affaire Diana pour mettre en place des dispositifs. s'il vous plaît.

Heureusement.

Si vous me citez, soyez honnête. Je

pense l'être

assez, mais je voulais juste dire qu'on a peut-être

renforcé un certain nombre de procédures, mais on n'a pas découvert qu'il fallait mettre en place des procédures. Voilà, c'est juste mon point de vue. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la manière dont ça a été exprimé. Voilà, je le dis juste. D'accord,

mais quand on parle de ces sujets-là, s'il vous plaît, soyez bien précise. C'est ce que je fais. D'accord, non, vous ne l'avez pas été. Vous avez été imprécise.

D'accord, mais pardonnez-moi,

je suis mis en cause dans un propos que je n'ai pas du tout tenu.

Merci.

Très importante.

ne vous ai pas mis en cause, je vous ai juste dit que je n'étais pas d'accord avec vous, ce qui est sensiblement différent.

Sur un propos que je n'ai pas tenu.

les comités locaux, pour répondre à Madame, oui, je pense qu'effectivement, nous devons réfléchir à formaliser finalement des temps de partage de l'information. Alors il faut réfléchir à la forme que ça prendra et s'il faut les institutionnaliser, s'il faut les rendre obligatoires, etc. Ça, je ne sais pas. Mais oui, manifestement, nous avons besoin de partager cette information entre nos institutions pour éviter de réfléchir en silo. Et c'est nécessaire et c'est urgent. On ne peut pas laisser la main sur ces sujets-là à chacun de nos collectivités à faire un peu comme on veut, finalement. C'est tout ce que disait... madame, sur des protocoles qui finalement, alors pour une fois que les maires demandent des normes, vous voyez, c'est quand même... Mais sur ce sujet, je pense qu'effectivement, on peut un peu protocoliser un certain nombre de choses pour que nos institutions soient forcées à se parler et à échanger l'information qui est nécessaire pour protéger nos enfants.

monsieur le maire de Coulombe, monsieur le maire de Créteil, pour terminer, si vous voulez bien, parce qu'il est 16h, on va s'arrêter.

Alors, madame Brossel, Quel moment le rapport avec la justice ? En fait, je vois tous les lundis matins le commissaire de ma ville, police municipale et nationale, eux-mêmes ne sont pas au courant. Donc en fait, déjà, je me demandais, puisque vous posez la question, à quel moment je sais si... des parents ont déposé une plainte, finalement, en dehors de la ville, parce que c'est aussi le cas, souvent. Donc peut-être que j'ai plus de cas et je n'en sais moi-même rien. Donc peut-être que le premier rapport, le premier rapport, ce serait la signalisation d'une plainte relevant d'un territoire, doit l'autorité du territoire pour être au courant. On sait qu'il se passe quelque chose, donc au moins, on est alerté, parce que sinon, sans le signalement des parents, jamais, 100% des cas, 4, c'est pas bon. C'est trop. Voilà, ce sont les parents. Et voilà, je vous dis juste, le premier contact, c'est ça. Je continue de penser que je ne suis pas partie prenante de l'enquête. Donc en revanche, une clôture d'enquête ou une évolution de procédure, oui, on peut être au courant. On est le premier officier de police judiciaire sur la ville. Je pense qu'effectivement, il y a des choses qu'on peut nous confier et qui peuvent relever d'une relation de secret. Est-ce que les faits sont plus nombreux ou la libération de la parole ? L'actualité pousse en ce sens et c'est tant mieux. Je pense que tout le monde... Oui, c'est toujours pas de vague. Effectivement, je pense qu'on est tous inquiets quand ça arrive. On aurait préféré effectivement que ça n'arrive pas tout court, pas que ça n'arrive pas sur notre histoire, mais que ça n'arrive pas tout court. Mais c'est vrai qu'il faut le gérer. C'est sûrement mieux, effectivement, que ça puisse sortir. Je l'accompagnerai d'un petit bémol dont on ne parle pas. C'est la médiatisation de ces affaires. Sont-elles à 100% bonifiques ? Parce que les parents ont ce souci avec normalité de vouloir médiatiser pour avoir la force et d'être sûr que l'enquête avance. Je l'entends parfaitement et surtout rien ne peut s'opposer à la douleur des parents. Mais pensons aussi à l'empreinte numérique que nous laissons sur des mineurs. qui demain, dans un monde où le harcèlement est déjà une priorité dans le monde de l'école, retrouveront leur histoire, même si les noms sont souvent cachés. Mais la médiatisation de ces affaires apparaît quand même à une protection des mineurs à venir aussi à un moment. La formation des animateurs, à part les convoquer, les sensibiliser actuellement, je pense qu'on les sensibilise aux risques, on leur rappelle les règles, mais je pense qu'effectivement elle est insuffisante. Et puis surtout, comme l'a dit mon collègue de Saint-Ouen, On n'est pas dans l'identité minoritaire importe. En fait, à aucun moment, un diplôme, une précaution n'empêchera. Et ça appelle le troisième point qui est effectivement cette organisation du périscolaire, cette existence même du périscolaire qui n'est pas une compétence communale. qui est évoqué dans un article du CGCT, de la même façon qu'on pourrait organiser des cours de sport et de théâtre, et qui pose finalement cette existence de notre responsabilité qui nous est transmise, et ce coût d'ailleurs, finalement c'est dans un même lieu, un enfant dans un même lieu, qui change d'autorité et de règle de signalement en fonction de la cloche du matin 8h30 et de 16h30, qui passe. Et moi, je pense que cette compétence dans l'école de la République ou privée, en tout cas, dans l'école de la République, à un moment, elle ne peut pas être dispensée. Elle est inaudible pour les parents. Et puis, effectivement, c'est encore moins un enfant, évidemment, de primaire qui fait la différence de savoir sur quel temps il est. Et qu'à un moment, il doit y avoir une unicité des règles de la protection de l'enfance. J'ai entendu tout à l'heure ce que vous avez dit. Du recrutement, des contrôles. Et rien de mieux que, finalement, l'éducation nationale pour le faire, sur les moyens patrimoniales, bâtimentaires de la mairie, de la commune. Mais je pense qu'il faut aussi se poser la question de pourquoi, dans un temps passé, ce n'est pas seulement le silence ou la libération de la parole. Je pense que nous sommes tous allés à l'école. Il y avait un temps aussi d'accueil pré-cours, il y avait un temps de restauration et un temps poste. Peut-être que les choses étaient organisées sous une autorité qui était l'éducation nationale. Et je pense que les sujets n'étaient pas les mêmes. Donc je pense réellement qu'il faut rendre à l'éducation nationale cette compétence du périscolaire.

Monsieur le maire de Créteil.

Quelques responsabilités comme maire. L'AMF a dernièrement signalé que 60% des accueils dans le périscolaire n'étaient pas signalés à l'État. Ce qui pose problème. Ce n'est pas la faute de la justice. C'est une responsabilité qui nous incombe, dont la nécessité, comme je le disais tout à l'heure, d'essayer d'avoir une approche globale. Et la formation, à mon avis, peut largement y contribuer. Maintenant, je reconnais que la formation, ça coûte cher et qu'il est certainement plus facile de dégager des moyens dans une grande commune que dans une commune grande. Tout à fait. Et aujourd'hui, si on regarde, je parle à partir de ce que nous faisons à Créteil, cette formation, elle porte sur quoi ? Elle porte sur le harcèlement en milieu scolaire. Elle porte sur la violence. Elle porte sur tous les points qui sont au cœur de nos préoccupations. Mais une fois que cette formation a lieu, comment elle est utilisée ? Est-ce que ce n'est pas le moment de se poser la question ? Est-ce qu'on se limite au BAFA ? Chacun d'entre nous reconnaît que ce n'est pas suffisant. Ou est-ce qu'on va vers un diplôme d'État

avec

ces contraintes, aussi une certaine cohérence sur le plan national ? Moi, je suis persuadé qu'on doit aller vers un diplôme d'État. Le BAFA, avec le diplôme qui est supérieur au BAFA, c'est aujourd'hui encore insuffisant. Et c'est à travers la formation qu'on peut réduire ce que, à juste titre, tu soulignes. Voilà ce que je voulais dire sur la formation. On forme également à la prise en charge du handicap. Pas forcément, comme vous l'avez signalé, Mme la rapporteuse, avec la journaliste Ertel, à propos de classe Ulysse, parce qu'il n'y avait pas de classe Ulysse dans l'école concernée, mais quelque chose qui se produit beaucoup plus souvent, c'est l'inclusion des enfants handicapés dans le milieu scolaire. Donc ils étaient sept enfants, loin d'un dispositif Ulysse. Mais est-ce que, si on témoigne... Pas comme on devrait. Ça suppose une mise en cause. Parce que la journaliste que vous parliez tout à l'heure dans le cas du recrutement a dit un certain nombre de contre-vérités. Donc je viens de vous en parler d'une.

D'accord. Merci infiniment, monsieur le maire. Je voudrais tous vous remercier parce que c'était très éclairant de vous entendre, parce qu'on entend, c'est vrai, énormément de familles de victimes. Et de ce point de vue-là, je suis en totale opposition avec ce qu'a dit le maire de Colombes sur le fait que cette médiatisation était un sujet, y compris pour les victimes. C'est tout l'inverse. C'est-à-dire qu'on a en France, il faut le dire, une omerta systémique sur ces questions-là. Il y a un déni... Et comme vous le disiez, monsieur le maire, je pense que l'affaire Laïana va permettre un sursaut collectif et une prise de conscience collective. Parce que beaucoup de parents m'ont dit que s'il n'y avait pas eu de médiatisation, ça aurait aboutu à une inertie totale. Sans médiatisation, il n'y aurait pas d'article 40. Sans médiatisation, il n'y aurait pas de signalement. Et donc, vous ne pouvez pas, en tant que maire, contribuer à participer à cette omerta dont j'ose espérer que justement tous nos travaux vont permettre, attendez, de mettre fin. Parce qu'encore une fois, c'est une seconde violence pour les parents, vous le dites vous-même. Il y a un silence institutionnel. C'est-à-dire que dès lors qu'ils sont même reçus à la brigade de protection des mineurs, ils nous disent... L'enfant est reçu seul, il a 3 ans, il a 4 ans, et nous on nous dit, vous reviendrez plus tard, on ne veut plus... Les parents, les familles ne revoient même pas la brigade de protection des mineurs, ni les juges, ils apprennent... Donc ça c'est une première chose. La deuxième, vous disiez, monsieur le maire de Créteil, il y a 50% des communes en effet qui ne perçoivent pas la subvention de la CAF et qui donc sont exemptes de toute obligation. Est-ce que les Français savent qu'en effet, il n'y a aucune uniformité ? C'est-à-dire que certains ACM, Accueil Collectif de Mineurs, ne déclarent pas à l'État leur périscolaire et donc pas de contrôle d'honorabilité, pas de taux d'encadrement. Et donc, en fait, si le jardinier municipal veut encadrer 150 enfants dans sa commune, il a tout à fait le droit. Sauf que le jardinier municipal, il arrive à exquiler. S'il a l'habitude de prendre des enfants sur les genoux, il va prendre les enfants sur les genoux parce qu'il n'a pas été formé. Ça, c'est un vrai sujet et vous avez tout à fait raison de le pointer. Donc je pense qu'en effet, une des recommandations, ce serait plutôt d'uniformiser tous ces accueils collectifs de mineurs pour que ce soit les mêmes protocoles partout. Il n'y a pas de protocole, il n'y a pas de process, puisqu'encore une fois, je le redis, 50% des communes font ce qu'elles veulent puisqu'elles ne perçoivent pas de subvention de la CAF. Et enfin, il y avait un troisième sujet sur l'information, notamment des familles et des relations entre les mairies et les procureurs. Je pense que vous serez tous d'accord, et on va tous se mettre d'accord là-dessus, sur la notion de secret partagé. Parce que quand il y a cette notion de secret partagé dans la transmission des informations entre le procureur et les maires... Eh bien, les réunions dont vous parlez, où on a tous connu ça, y compris dans le 15e arrondissement, on a 300 parents révoltés qui nous disent c'est fini, on votera plus pour vous, parce que vous avez été en capacité non seulement de nous soutenir, de nous accompagner, mais surtout de nous donner des informations. Donc je pense qu'en effet, il faut qu'on travaille sur cette notion de secret partagé pour que les maires puissent en effet être informés pour pouvoir au moins être en solidarité active de leurs électeurs.

pour cette commission d'enquête du Sénat sur les violences sexuelles dans le périscolaire. La semaine prochaine, ne manquez pas des auditions importantes de la commission d'enquête sur le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien. Mardi, à 9h30, les sénateurs vont auditionner Anne Hidalgo, l'ancienne maire de Paris. Et le lendemain, à la même heure, ce sera Emmanuel Grégoire, l'actuel maire de la capitale, qui sera entendu par la commission d'enquête du Sénat. C'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivie. Continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre plateforme numérique publicsénat.fr. Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat.