🔴 Décision sur la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français »

par monsieur Lucas Massoni. Cette pétition demande notamment le retrait de l'autorisation de diffusion de CNews sur la TNT et la fermeture de la chaîne. Alors au préalable, avant toute chose, je veux vous rappeler le déroulé de nos échanges. Après la présentation de cet avis liminaire sur la pétition, les orateurs de groupe pourront s'exprimer pour une durée de deux minutes, donc tout le monde aura la parole, puis des députés pourront intervenir pour une durée de une minute, chacun pour exprimer sa sensibilité et son avis sur le sujet. Après cela, nous passerons au vote pour décider de la venir réserver à cette pétition. L'ensemble de nos interventions, rapporteurs, orateurs de groupe et députés, viendra composer le compte-rendu de nos échanges et permettra à chacun d'avoir une trace de ses positions. Pour ce qui est de la pétition en tant que telle maintenant. Je veux d'abord souligner que cette pétition est longtemps restée d'une portée très modeste. Elle a été déposée au mois de juin, comme je l'indiquais, et elle n'avait recueilli que 150 signatures à la mi-septembre, soit trois mois après sa mise en ligne. C'est seulement à la fin du mois d'octobre qu'elle a connu une accélération importante, après avoir été largement relayée sur les réseaux sociaux. 100 000 signatures, puis 500 000 quelques jours plus tard, avant de franchir le seuil du million le 8 novembre dernier. Elle a été renvoyée à notre commission, après avoir passé le seuil des 100 000 signataires, commission qui doit aujourd'hui décider, conformément à l'article 148 de notre règlement, soit de la classer, soit de l'examiner. Je veux d'abord rappeler une évidence, le droit de pétition est un droit démocratique essentiel. Dans une société démocratique, chacun est libre d'exprimer son avis, son opinion sur une chaîne de télévision, de critiquer sa ligne éditoriale et de demander que les règles qui encadrent l'audiovisuel soient respectées. Mais notre responsabilité de législateur est de ne pas tout mélanger, de ne pas entretenir de graves confusions qui nuisent au fonctionnement de nos institutions. Notre rôle en tant que député est de distinguer ce qui relève du débat politique de ce qui relève de la régulation des médias. Je ne veux pas m'exprimer ici sur autre chose que sur le droit et la procédure parlementaire. Premièrement, nous ne sommes pas l'ARCOM. Le législateur a confié à une autorité publique indépendante la responsabilité de contrôler les chaînes de télévision, de sanctionner leur manquement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de retirer le cas échéant, leurs autorisations de diffusion. Ce choix n'est pas anodin. Il vise précisément à empêcher que le sort d'un média dépend des préférences politiques d'une majorité parlementaire, quelle qu'elle soit. Le Parlement fixe les règles. Il n'a pas vocation à décider quelles chaînes ont le droit d'émettre en fonction de leur ligne éditoriale. Deuxièmement, la liberté d'expression ne se divise pas. Je vous parlais de droit. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens en fait l'un des fondements du débat républicain. Je cite « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi. La loi. La loi de 1986 qui, par exemple, dans son article 1er, consacre la liberté de communication et confie à l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, aujourd'hui l'ARCOM, le contrôle du pluralisme. Pluralisme que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 11 octobre 1984, a consacré comme objectif à valeur constitutionnelle. Constitutionnelle. Et la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé dans son célèbre arrêté Arrêt Handicide de 1976 que cette liberté protège aussi les idées qui, je cite, « heurtent, choquent ou inquiètent ». C'est une exigence fondamentale du pluralisme démocratique. Le pluralisme commence quand on peut entendre des choses qui nous sont désagréables. Nous avons parfaitement le droit de ne pas aimer une chaîne, de contester ses éditorialistes ou de critiquer ses programmes, mais ce désaccord ne saurait suffire à justifier sa disparition. La liberté d'expression n'a de sens que si elle protège aussi ceux avec lesquels nous sommes en désaccord. C'est un principe de base du cadre démocratique et républicain. Troisièmement, nous devons mesurer le précédent que nous pourrions créer. Nous ne sommes pas l'ARCOM. Nous sommes encore moins la justice et une pétition ne peut pas tenir lieu de jugement, encore moins de référendum. Retirer une chaîne est chose grave. On ne le fait pas à la légère simplement parce qu'elle émet un avis contraire. Ensuite, qui a vraiment ce pouvoir ? Pas nous. Ne faisons pas croire, chers collègues, que c'est une compétence du Parlement. Regardons plutôt des éléments factuels. Les situations d'Almanar et de Russia Today. Almanar, le 13 décembre 2004, le Conseil d'État, saisi par le CSA, donc l'ancêtre de l'Arcom, ordonne à E.T.L.S.A.T. de cesser sa diffusion sous 48 heures en raison notamment de programmes incitant à la haine antisémite. Russia Today ou RT France, le 2 mars 2022, sa diffusion est suspendue dans toute l'Union européenne par des sanctions européennes prises après l'invasion de l'Ukraine. Que disent ces cas ? Que ce n'est pas du ressort du législateur. Si nous acceptions aujourd'hui de faire du Parlement le lieu où l'on commence à débattre de la suppression d'une chaîne nommément désignée, nous nous engagerions dans une spirale sans fin et contraire à nos institutions. Le principe doit être le même pour tous, et je ne veux pas d'une Assemblée nationale qui distribue les bons et les mauvais points aux médias en fonction de leurs opinions. Je veux une Assemblée qui protège la liberté de la presse, garantit le pluralisme et veille au respect de la loi. Cela ne nous interdit évidemment pas de débattre du fonctionnement de l'ARCOM. de l'indépendance des médias ou de la qualité de l'information. C'est même pleinement notre rôle. Mais débattre des règles applicables à tous les médias n'est pas organiser le procès politique d'un média en particulier. Chers collègues, en mai dernier, notre commission a déjà décidé de classer une pétition demandant la suppression de l'ARCOM, pour rappel, considérant que le sujet méritait une réflexion plus large. J'avais alors proposé que notre commission lance un travail de fond sur le rôle, les missions et les moyens de l'ARCOM, aujourd'hui conduit sous la houlette de nos deux collègues, Virginie Duby-Muller et Sophie Taillé-Pollian. Il me semble que nous devons aujourd'hui faire preuve de la même cohérence. Notre commission n'a pas à être pour ou contre ces news. Elle n'a pas le pouvoir de fermer une chaîne ou de prononcer de sanctions. Ce serait totalement contraire à la séparation des pouvoirs. Par contre, notre commission doit s'inquiéter de la multiplication des attaques contre l'ensemble des journalistes. Cette pétition sur CNews ne peut pas faire écran sur la multiplication des attaques qui, depuis des années, ont aussi ciblé France Info, Le Monde, Libération, TF1 ou encore BFM, qui tous, tous ne sont pas tout à fait issus des mêmes spectres politiques. Ces médias n'ont pas la même sensibilité. Ils font tous aujourd'hui l'objet d'attaques, parfois physiques, parfois morales. Ils font l'objet d'intimidation ou de remise en cause de leur liberté éditoriale. Le sujet n'est pas CNews. Le sujet, ce sont les menaces contre la liberté, liberté de la presse, liberté d'expression, liberté de penser. Et je me souviens qu'il y a 11 ans, des millions de Français avaient défilé en soutien à Charlie Hebdo. On pouvait détester Charlie Hebdo, on pouvait ne pas aimer ses caricatures, mais on défendait sa liberté d'expression. Les médias ne sont pas là pour faire plaisir, ils sont là pour faire vivre le débat. Pour toutes ces raisons et conformément à la faculté que nous donne l'article 148 de notre règlement, je vous propose donc de classer cette pétition qui est hors des compétences de notre commission et de demander l'organisation d'un grand débat en séance publique sur l'avenir de la presse, la liberté d'expression, la régulation des médias, la lutte contre les ingérences étrangères et l'influence des réseaux sociaux. Voici les suites que je vous propose de donner à cette pétition avant d'ouvrir nos échanges que j'espère respectueux et dans l'écoute. Je vais tout de suite donner la parole aux orateurs de groupe. Pour une durée de deux minutes, en commençant par madame Caroline Parmentier pour le Rassemblement national.

Merci monsieur le Président. Nous devrions avoir honte de débattre ici de l'interdiction d'une chaîne. Notre Assemblée nationale devrait avoir honte de débattre de la censure de ces news. Dans une démocratie, ce n'est pas aux responsables politiques de dire quelle chaîne ou quelle radio il faut fermer. Chaque jour qui passe fait monter d'un cran la pression et la violence exercées par la France insoumise et ses proxys. Il ne cherche pas d'ailleurs à être dans un rapport à la vérité, mais dans un rapport au bien et au mal politique. Ce qui n'est pas eux, c'est le mal. Et tout ça dans le silence de la gauche dite républicaine, par conviction parfois, par trouille le plus souvent. Écoutez les mots du maire de Trappes à lire Abbé au sujet de CNews, qui l'a banni de sa conférence de presse à l'Assemblée nationale. Il faut cesser de considérer que CNews est un média. Je suis allergique à CNews. Si CNews avait été dans cette pièce, je pense que je n'aurais pas été capable d'y rester. Mais après CNews, la logique de la terreur révolutionnaire s'attaque déjà à BFMTV, à TF1, à M6. Jean-Luc Mélenchon s'en est pris directement à Anne-Claire Coudré, à Pauline de Malherbe, Laurent Delahousse et dans Le Collimateur également. Aujourd'hui moi, demain toi. Leur objectif, on le connaît, et l'objectif de cette pétition et de ce débat à l'Assemblée nationale, on le connaît, exercer une énorme pression sur l'Arcom pour la pousser à sortir du droit, pour frapper d'arbitraire la chaîne détestée et onie. Ces news fait partie du paysage audiovisuel français. Ces émissions, ces éditorialistes et ces débats participent à la confrontation des idées qui constituent le fondement même d'une démocratie. Que l'on partage ou non ses orientations éditoriales, chacun doit pouvoir regarder cette chaîne, la critiquer, la contredire ou la défendre. C'est précisément ça. La liberté. Cette obsession de la censure portée par la gauche et l'extrême gauche doit alerter les Français sur les menaces qui pèsent sur le droit au pluralisme médiatique, sur la liberté d'expression et sur les libertés tout court.

Merci. Pour le groupe Ensemble pour la République, Madame Céline Calves.

Céline CalvezLien10:25 → 12:22

le Président, mes chers collègues, la pétition demandant la suppression de CNews a recueilli plus d'un million de signatures. C'est un chiffre considérable. Mais rappelons qu'il existe également des pétitions de soutien à CNews, dont l'une approche les 100 000 signataires. Cela témoigne d'une société divisée sur son rapport à l'information et aux médias. CNews est-elle une cause ou une conséquence du désordre informationnel qui traverse notre démocratie ? La question mérite d'être débattue, mais je crois que CNews en est à tout le moins un symptôme. Pour autant, je ne crois pas que cette pétition doive nous conduire à nous prononcer sur le maintien ou la suppression d'une chaîne. Ce n'est pas le rôle du Parlement, vous l'avez rappelé. Le contrôle des obligations des chaînes et les éventuelles sanctions relèvent d'une autorité indépendante, l'ARCOM. Notre commission est d'ailleurs en train de conduire une mission d'information sur cette institution. Il faut sans doute en renforcer les pouvoirs et les moyens. CNews convoquent volontiers la liberté d'expression, mais on peut légitimement s'interroger sur la manière dont elle contribue réellement à cette liberté. Car la liberté d'expression, lorsqu'elle devient un argument pour... accuser toute exigence de pluralisme et de responsabilité peut devenir une arme de la démocratie retournée contre la démocratie elle-même. En revanche, cette pétition doit nous inviter à un débat plus large dans notre hémicycle. C'est celui que j'appelais de mes voeux dès la semaine dernière lors de la réunion de notre bureau. Triple débat dont des éléments de réponse ont déjà été investigués par les états généraux de l'information. D'une part, un débat sur ce qu'est l'information, sur ce que sont les opinions, comment nous les distinguons, comment nous les confortons économiquement. D'autre part, un débat sur le pluralisme dont la... vitalité et les exigences sont déséquilibrées. Pluralisme externe pour la presse écrite, interne pour les télévisions et les radios, mais largement pluralisme absent dans l'univers numérique, intelligence artificielle comprise. Enfin, le débat de la concentration des médias. Car CNews ne peut être gardée isolément. Elle s'inscrit dans un ensemble médiatique de résonances contrôlées par Vincent Bolloré, du JDD à Europe 1, de Canal+, à Hachette et Relais. Au fond, l'enjeu dépasse CNews. Dans une démocratie, le pouvoir de s'informer ne doit jamais devenir le pouvoir de quelques-uns. de décider ce que les autres ont le droit de savoir. Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président. Je m'exprime ici à trois titres. D'abord en tant que député au nom de mon groupe La France Insoumise, ensuite en tant que journaliste et enfin en tant qu'ancien salarié de la chaîne qui allait devenir CNews et qui s'appelait à l'époque ITV avec déjà comme propriétaire Canal+, mais Canal+, sans Bolloré. A l'époque, personne n'aurait imaginé le cauchemar, la caricature, le cloaque qu'allait devenir cette chaîne, à savoir un robinet à saloperie raciste, un outil promotionnel de l'extrême droite qui vomit en continu sur les musulmans et les immigrés, un théâtre de guignols beaucoup moins drôle que ceux de Bruno Gassio. Alors non, M. le Président, on ne demande pas un vague débat sur la liberté d'expression dans l'hémicycle. Ce n'est pas ce que réclame la pétition que vous espérez aujourd'hui classer. A ce sujet, et sans mise en cause personnelle, évidemment, je dois relever que votre proximité politique avec Nicolas Sarkozy, lui-même très proche ami de Vincent Bolloré, vous prive peut-être de l'objectivité nécessaire pour occuper le rôle de rapporteur sur cette pétition. En tout cas, nous, ce que nous voulons, c'est un débat dans l'hémicycle sur le non-respect par CNews de sa convention. C'est un problème de droit, pas un problème de liberté d'expression. Depuis 2017, CNews a été multi-condamné pour propos racistes et non-maîtrise de l'antenne. La chaîne a été réprimandée plus de 60 fois par l'Arcom, qui n'aurait jamais, jamais dû lui renouveler sa fréquence si elle avait bien fait son boulot. Car CNews, qui bénéficie d'une fréquence sur la TNT gratuite offerte par l'État... Ne respecte pas ces obligations conventionnelles, c'est tout simple, sur le pluralisme, sur le respect des sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public, sur le fait de ne pas encourager les comportements discriminatoires en raison de la race, de l'origine, de la religion, de la nationalité et cet article. Article 2.3.2 de la Convention. Écoutez bien. L'éditeur veille dans son programme à n'inciter ni à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques, ni à commettre les infractions mentionnées aux articles 421.25 et 421.251 du code pénal relatif à la lutte contre le terrorisme. Or, l'homme qui a assassiné Pengo Bossuwangi à Trappes et qui a criblé de balles une fillette de 12 ans parce qu'elle portait un foulard, eh bien cet homme était abreuvé à CNews. Ce sont ses proches qui l'ont raconté. Est-ce que vous voulez que les attentats terroristes racistes encouragés par les discours de CNews se multiplient ? C'est ça le sujet dont on discute aujourd'hui.

Merci, chers collègues. Pour le groupe socialiste apparenté, Mme Aïda Hadizadeh.

Merci, M. le Président. Alors nous, on est assez surpris ce matin. On a des partisans de l'ordre et du respect ici réunis. qui comme vous monsieur le président aimez rappeler qu' il faut une société qui respecte l'autorité et l'ordre et c'est bien ça le sujet dont on doit débattre ce matin pas un sujet de liberté je vous donne un exemple une illustration pour que tout le monde comprenne bien si demain dans votre circonscription dans votre permanence des habitants venez vous voir en disant il y à une personne un chauffard qui roule n'importe comment sur la route on a peur on a peur pour nous on a peur pour nos enfants on a peur de sortir parce qu'on a peur de se faire écraser vous direz mais Il a été sanctionné, ce chauffard ? Oui, 64 fois. 64 fois par le gendarme. Il a été rattrapé par la patrouille. Il a reçu des contraventions ? Oui, il en a reçu. 830 000 euros de contraventions. Mais sans moque, il est riche, il est même très riche, il les paie. Qu'est-ce que vous faites, vous, pour nous protéger de ce chauffard ? Pourquoi n'arrivez-vous pas à faire respecter la loi, monsieur le député ? C'est de ça dont il s'agit. Il s'agit d'ordre, de respect de la loi. La liberté d'expression est organisée depuis 1881 par une loi. Et pendant 30 ans, pendant plus de... Pardon, dans les années 30, se sont déversées. des torrents debout antisémites qui fait que seulement en 1939, on a considéré qu'il fallait mettre une limite à cette liberté d'expression des médias et faire en sorte que des incitations à la haine en direction d'un groupe de personnes soient sanctionnées. Et devinez ce qui s'est passé. Juin 1940, cette disposition, ce décret a sauté. Et il a fallu attendre encore des années pour le remettre. Vous avez redonné la date en 1972. C'est de ça dont il s'agit ce matin. La question qui nous est posée, vous avez raison, ce n'est pas à nous de décider si une chaîne doit être fermée. La question qui nous est posée, à nous législateurs, c'est pourquoi nous n'arrivons pas à faire respecter l'ordre et l'autorité dans le pays qui fait que des personnes aujourd'hui se sentent menacées dans leur intégrité, que des enfants ont peur de sortir physiquement. Et la dernière question qui nous est posée, c'est pourquoi vous, M. le Président, et vous ici, vous n'arrivez pas à avoir un peu d'empathie pour ce groupe de personnes ? Pourquoi ?

Merci. Chers collègues. Pour le groupe de droite républicaine, M. Nicolas Trisna. Merci, M. le Président,

et merci de m'accueillir dans cette commission. Vous l'avez très bien explicité. Le problème de ce débat, d'abord, est un problème de procédure parlementaire. On utilise le débat et ses droits de pétition pour revenir sur un sujet qui ne dévend pas de l'Assemblée, pour lequel il existe déjà une instance, l'ARCOM, dont le rôle est justement de gérer les médias. Mais maintenant allons dans le fond et allons dans la réalité du débat. Madame la députée vient à l'instant de rappeler la loi de 1881 et j'aurais tendance à faire la même chose qu'elle. La loi de 1881 est une loi fondamentrice de notre République qui fixe la liberté de la presse. Et il y a une citation que j'aime bien de Clémenceau, dont je rappelle qu'il siégeait à l'extrême gauche de l'Assemblée, qui disait « Laissez tout attaquer afin qu'on puisse tout défendre. Car on ne peut pas défendre honorablement ce qu'on ne peut pas attaquer librement. » C'est exactement le fond du débat de ces discussions aujourd'hui. La liberté d'expression. y compris quand elle dérange, y compris quand elle choque, est un fondement de notre démocratie. Aujourd'hui, chers collègues, on prenait un gros risque. En voulant ouvrir ce débat, on créera un précédent qui pourrait être extrêmement dangereux. Parce que ce sera aujourd'hui CNews, demain un autre et demain un troisième. Et le vrai risque aujourd'hui, c'est qu'à force d'avoir ce genre de débat, on peut critiquer CNews matin, midi et soir, et heureusement d'ailleurs l'ARCOM le condamne et intervient. Mais si l'Assemblée nationale commence à considérer que chaque média est attaqué un par un, on risque très réellement un vrai danger démocratique. Et donc bien évidemment, notre groupe votera pour le classement suivant l'avis du rapporteur.

Merci. Pour le groupe écologiste et social, madame Sophie Taillet-Pollion.

Merci, monsieur le président. Vous avez dit dans votre intervention, le sujet, ce n'est pas ces news. Et bien justement, ce million de personnes... qui ont signé cette pétition sur le site de l'Assemblée nationale, vous disent l'inverse. Ils vous disent, il y a un problème. Il y a un problème avec CNews. Et vous devez entendre ces gens, et nous devons entendre ces personnes, qui subissent directement dans leur chair ou indirectement dans leur valeur, les propos tenus sur CNews à longueur d'antenne, qui sont des propos stigmatisants. qui sont des propos discriminatoires, qui sont des propos sexistes, qui sont des propos racistes. La liberté d'expression, ce n'est pas la liberté de tenir de tels propos, parce que des propos racistes dans notre pays sont réprimés par la loi. Alors oui, cette question... Pourquoi CNews émet-elle encore au mépris des règles fixées pour obtenir un canal TNT ? Pourquoi CNews continue d'émettre sur la TNT ? C'est une question que tant de citoyens et citoyennes se posent et à laquelle nous devons répondre, non pas évidemment en votant pour ou contre l'émission de CNews. Ce n'est pas notre rôle. Et heureusement... que ce n'est pas au pouvoir politique de couper les chaînes ou de les autoriser. Mais nous pouvons quand même mener cette analyse ensemble. Monsieur le Président, chers collègues, ne noyez pas le poisson. Évidemment, le sujet de la presse, des médias dans notre pays est un sujet très important, fondamental pour notre démocratie. J'y passe la quasi-totalité de mon mandat. Néanmoins, entendez qu'il y a un problème, une question CNews aujourd'hui dans notre pays.

chers collègues. Pour le groupe démocrate, M. Erwan Balanon.

Merci, M. le Président. Ça a été rappelé par nombreux d'entre vous. Cette pétition est l'émergence d'une interrogation de nombreux citoyens. Ils sont plus d'un million à avoir signé cette pétition et cela dit beaucoup. Il faut rappeler que le droit de pétition est un principe révolutionnaire que notre Constitution et que notre règlement rappellent. Alors ça dit beaucoup effectivement des préoccupations des Français autour de la liberté d'expression, de la façon dont elle vit aujourd'hui. Oui, sans doute qu'il y a un problème CNews et ça a été rappelé. Il a été de multiples fois condamné ces temps derniers, plus de 64 fois. Aujourd'hui, c'est très compliqué, je crois, de dire à des citoyens... circuler il n'y a rien à voir classer cette affaire ce n'est à mon sens pas possible ce serait un peu irrespectueux vis-à-vis de cette interrogation parce que cette interrogation des français elle est je crois le fruit d'une vraie angoisse dans ce monde d'information qui quelque part est en parfait dysfonctionnement oui il y a des interrogations sur ces news il y en a aussi sur les réseaux sociaux et tout le monde a rappelé la loi de 1881 tout le monde a rappelé nos grandes lois de l'audiovisuel je rappelle que nous ces réseaux sociaux sans des douanes complètement puisqu'ils n'y sont pas soumis. Et ça, c'est aussi un problème que nous devons avoir. Alors oui, moi, je pense qu'il faut que nous ayons un débat. Il faut que nous ayons un débat parlementaire pour répondre à cette question citoyenne. Et qu'est-ce que va nous faire dire ce débat ? En fait, il va nous donner beaucoup d'accords. Je crois que d'un côté, nous serons sans doute les arbitres des inélégances. D'un côté, il y aura les censeurs de l'extrême droite et de l'autre côté, les censeurs de l'extrême gauche. Les uns voulant censurer l'audiovisuel public, les autres voulant censurer M. Bolloré. La vraie question, en fait, c'est une question que nous devons mettre sur la table. Il nous faut des moyens pour l'ARCOM. Il nous faut des moyens pour réguler ces grands droits que nous avons.

Pour le groupe Horizon et Indépendant, M. Jérémy Patriel et Tius.

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Plus d'un million de nos concitoyens nous demandent de fermer une chaîne de télévision. J'entends leur colère, mais mesurons bien ce que l'on attend de nous. Que nous, responsables politiques, décidions qu'un média a le droit de vivre ou qu'il doit disparaître. Aucune majorité, chers collègues, ne devrait jamais s'arroger ce pouvoir car celle qui fermerait aujourd'hui la chaîne qui lui déplait offrirait demain à une autre majorité le droit de fermer tous les médias qu'elle n'aime pas. Je vous le dis avec toute la force de conviction que le combat pour la liberté de la presse exige. Dans une démocratie, les responsables politiques ne ferment pas les médias. Ils combattent les idées qu'ils réprouvent et laissent au juge le soin de sanctionner ce que la loi interdit. L'injure raciste, la provocation à la haine, le négationnisme. Tel est l'équilibre de la loi de 1881, une grande loi de liberté si libérale. que Rivarol, journal ouvertement antisémite et négationniste, paraît encore. On peut le contester, mais c'est ainsi que la loi de 1881 a été pensée une loi de liberté. Ce rappel n'a rien d'abstrait, car la liberté de la presse est attaquée de toutes parts. Depuis janvier, plus d'une centaine de journalistes ont été menacés, harcelés, frappés, et la moitié des menaces recensées sont des menaces de mort. Trie désormais les journalistes. Jean-Luc Mélenchon choisit les médias admis à sa conférence de presse. Le Rassemblement National refoule Mediapart de la soirée de lancement du livre de Bardella. Et hier encore, la secrétaire générale de la CGT exigeait que l'on retire le micro de ces news. Je l'ai dit avec force, en démocratie, on ne trie pas les journalistes. On respecte la liberté et l'indépendance de la presse, qu'elle nous plaise ou non. Refuser la censure, chers collègues de gauche que j'entends... Polémiqué, ce n'est pas autant consentir à l'impunité. Chaque manquement doit être sanctionné et la récidive plus durement encore sans que la main du régulateur ne tremble. Cher collègue, j'étais juste interrompu, je termine juste. N'oublions jamais l'alerte de Thomas Jefferson. S'il me fallait choisir entre un gouvernement sans journaux et des journaux sans gouvernement, je choisirais toujours

un État sans gouvernement. Merci, cher collègue. Pour le groupe Lyot, M. Jean Baudard.

Oui, merci, M. le Président. Mes chers collègues, la pétition visant à demander un débat à l'Assemblée nationale sur la suppression de CNews de l'audiovisuel français nous semble, nous, au groupe LIOT, procéder d'une mauvaise compréhension du fonctionnement et du contrôle des médias en France. Je reconnais que le traitement partiel ou parcellaire de certaines informations existe, choque certains de nos concitoyens et que, légitimement, on puisse vouloir y remédier. Cette mission a cependant été dévolue par le législateur à une autorité indépendante, l'ARCOM, qui veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. C'est donc à cette autorité de prendre les décisions de sanctions pouvant aller jusqu'à retrait de la fréquence TNT contre une chaîne posant problème. L'ARCOM a d'ailleurs déjà prononcé à plusieurs reprises des sanctions contre CNews en 2022, 2024, 2026. Confié à notre commission, la mission qui revient à l'ARCOM serait créer un précédent dangereux et fort dommageable. En effet, l'alternance politique étant un des fondements de notre démocratie, il est probable que d'autres médias puissent être à leur tour visés par une commission à majorité plus radicale. On ne sait pas ce que l'avenir nous réserve. C'est un risque que je ne souhaite pas prendre et prégonise donc à notre commission d'abord de classer cette pétition à défaut de pouvoir réglementairement la renvoyer à l'ARCOM. De demander à l'ARCOM de prendre ses responsabilités qui lui ont été confiées. pourquoi pas d'auditionner l'ARCOM pour connaître ses intentions. Il sera alors temps de vérifier que cette instance dispose des outils pour faire respecter la liberté, liberté d'expression, liberté de communication, respect des opinions. des valeurs auxquelles nous sommes attachés. Il nous semble néanmoins que dans la loi actuelle, nous avons tous les ingrédients pour traiter un tel sujet, sujet que nous ne renions pas et dont nous mesurerons toute l'importance. Je vous remercie. Merci, chers collègues. Pour le groupe GDR, Mme

Soumya Bouroua.

Merci Monsieur le Président. Plus d'un million de citoyennes et de citoyens ont signé une pétition sur le site de notre Assemblée et dans l'histoire de notre plateforme, une seule pétition avait atteint ce seuil. Ce chiffre est révélateur et il dit la gravité du sujet. Cet appel démocratique, sérieux, exprimé par la voix que notre institution est ouverte nous interpelle. Souvenons-nous de la pétition contre la loi Duplon. Plus de deux millions de signatures et qu'en avez-vous fait ? Un débat sans vote, aucune suite concrète. Des millions de Français ont pris la parole et le Parlement n'a pas répondu. Nous ne pouvons pas reproduire ce mépris car chaque pétition ignorée, c'est la confiance dans nos institutions qui reculent. Les faits sont connus. CNews a fait l'objet de dizaines de mises en demeure et de sanctions de l'ARCOM. Les manquements se répètent, les amendes se succèdent et rien ne change. Il suffit à... Vincent Bolloré de payer les amendes pour s'acheter le droit de diffuser le racisme en France. Quand la récidive devient la règle, c'est que les sanctions... actuelles ne suffisent plus. Ces discours de haine ne sont pas sans conséquences. A désigner certains de nos concitoyens comme des menaces, à banaliser les propos racistes, la haine se propage et se transforme en passage à l'acte, et nous l'avons vu malheureusement très récemment avec l'attentat terroriste de Trappes. Nous demandons donc un débat suivi d'un vote, un vote qui engagera notre Assemblée à poursuivre le travail et à élaborer une nouvelle loi portant révision de l'arsenal de sanctions à la disposition de l'ARCOM, ayant pour objectif de faire taire la parole raciste dans notre paysage audiovisuel. Cette loi devra être claire. Lorsqu'une chaîne bénéficiant d'une fréquence publique récidive de manière répétée, le retrait de cette fréquence doit être prononcé. Et CNews, au vu de son passif, doit en faire l'objet. Les fréquences de la TNT sont un bien commun. Elles n'appartiennent à aucun milliardaire. Elles appartiennent au peuple français dont plus d'un million de ses concitoyens tirent aujourd'hui la sonnette d'alarme.

Merci, chers collègues. Et enfin, pour le groupe UDR, M. Charles Aloncle.

Merci, M. le Président, chers collègues. CNews, première chaîne d'information de France, est suivie chaque jour par des millions de téléspectateurs. Et son succès n'a rien d'un hasard. Des sujets que d'autres préfèrent taire, des débats libres, des reportages montrant une réalité que tant de médias refusent de regarder en face. Des images qui n'en déplaisent au présent de la République ne sont pas générées par intelligence artificielle. Et c'est précisément ce qui dérange, car ce n'est pas seulement ces news que la gauche veut faire disparaître, c'est le réel que cette chaîne expose. Parce que la bataille des idées lui échappe, parce que les Français ouvrent les yeux, elles voudraient désormais les leurs fermées. La gauche qui jadis scandait « il est interdit d'interdire » ne rêve plus que d'interdire des médias, des partis et même maintenant des mots. Cette soif de censure dépasse déjà CNews, on l'a dit. Les journalistes de BFM TV sont accusés d'avoir du sang sur les mains, les vinteurs de TF1 et de France 2 sont accusés de racisme. Chaque jour, Jean-Luc Mélenchon réduit la liste des médias qu'il juge lui-même fréquentables. Alors à ces apprentis censeurs, je rappelle une évidence, faire taire ceux qui décrivent le réel ne fera disparaître ni les casseurs à Paris, ni les mairies incendiées, ni l'islam politique dans nos quartiers, ni l'explosion de la violence dans nos rues. Chers collègues, à quelques semaines d'une présidentielle décisive, les Français attendent des réponses aux crises qu'ils traversent, pas des débats sur les fermetures de chaînes qu'ils regardent. Notre Assemblée, on l'a rappelé, n'en a d'ailleurs même pas le pouvoir et c'est heureux. Car dans une démocratie, le Parlement est le garant des libertés et non l'arbitre des opinions. On ne protégera jamais le pluralisme en muselant les voies qui dérangent. Merci.

vous remercie. Nous avons ensuite une vingtaine d'interventions individuelles. Mais la parole est libre et vous savez que j'y suis attaché. Durée de une minute, je le rappelle, pour que tout le monde puisse s'exprimer. Et je l'espère avec le calme et l'écoute qui s'imposent, en commençant par Mme Florence Joubert pour le Rassemblement national.

Merci, M. le Président. Je tenais à mettre l'accent sur la mauvaise foi évidente des attaques de la gauche envers CNews. Ainsi, il serait reproché à cette chaîne un manque de respect du pluralisme. Alors que dans le même temps, France Inter, un service public payé par nos impôts, ne respecte toujours pas l'équilibre des temps de parole de ses invités, malgré la mise en demeure de l'ARCOM, pour avoir diffusé 60% du temps de parole du RN durant la nuit. Aujourd'hui encore, 44% des invités politiques de sa matinale sont classés à gauche contre seulement 10% à droite. En outre, la gauche accuse ces news d'inciter à la haine et à la violence. Mais c'est pourtant sur un média de gauche, Radio Nova, que le chroniqueur Pierre Medger a suggéré aux manifestants, je cite, d'attraper Vincent Bolloré pour lui mettre un petit nœud de cravate coulissant autour du cou. Monsieur le rapporteur, pourrait-on demander à nos collègues de gauche s'ils comptent demander la fermeture de ces médias pour ces graves manquements ?

Merci. Je vous remercie. Pour le groupe Ensemble pour la République, Madame Sandrine Lalanne.

Merci, Monsieur le Président. Une pétition réclame la disparition des chaînes de télévision parce que sa ligne déplait. CNews a déjà...

Non seulement vous allez pouvoir recommencer, mais le monde vous a écouté. Moi, je ne vous ai pas interrompu tout à l'heure pendant vos interventions. J'ai entendu que vous n'aviez pas manqué de commenter. Si on pouvait juste s'exprimer, on ne peut pas à la fois par la liberté d'expression et ne pas s'écouter parler les uns les autres. Madame Lalanne, vous avez une minute et je l'espère le plus grand silence.

Une pétition réclame la disparition du chêne de télévision parce que sa ligne déplait. CNews a des orientations éditoriales assumées, comme d'autres médias d'ailleurs. Mais on ne censure pas une orientation éditoriale, on sanctionne une infraction à la loi. Elle l'a été, rappel à l'ordre, mise en demeure, amende. Quand des propos sont racistes, il y a l'ARCOM, le parquet, le juge. Sanctionner un propos, c'est l'état de droit. Éteindre une antenne, c'est autre chose. C'est la conception autoritaire du débat public que portaient les filles, où la contradiction n'a pas sa place. Sur RMC, Mathieu Cassovis a déclaré, les casseurs sont nécessaires. malheureusement. Une phrase consternante. Et pourtant, personne ne réclame son éviction. Mais regardez, Sonia Mabrouk est accusée par les syndicats de sa rédaction d'apporter la ligne de CNews. Anne-Claire Coudray est accusée par Jean-Luc Mélenchon de reprendre des calomnies racistes. La CGT réclame la démission de l'équipe de Laurent Delahousse. Un journaliste, une émission, une chaîne, voilà la boîte de Pandore. À ce rythme, la liberté d'expression et des médias est mise en danger. par vous. Le vrai sujet, c'est le pluralisme et la concentration des médias. Ce débat-là, nous devons l'avoir. Aujourd'hui, c'est News. Demain, ma question est quelle chaîne ? TF1, quelle radio, quel éditeur ? Merci.

le groupe LFI, Madame Sarah Legrin.

Monsieur le Président Portier, vous nous proposez donc de classer une pétition demandée par plus d'un million de personnes au motif que nous ne serions pas à l'ARCOM. Mais nous sommes précisément le Parlement ici, nous sommes des parlementaires et en tant que commission des affaires culturelles, nous pourrions décider de ne pas classer cette pétition mais au contraire d'auditionner l'ARCOM pour lui demander des contres. Mais aussi d'entendre CNews qui a été, donc ça a été rappelé, sanctionné une soixantaine de fois, qui a eu des amendes notamment pour des propos discriminatoires et racistes et qui ne respectent pas sa convention. Nous pourrions aussi auditionner Aurore Berger, ministre des discriminations, qui va sur CNews. expliquer que le grand emplacement fait partie de la liberté d'expression. Vous nous invitez à faire un débat en hémicycle sur la régulation des médias, les ingérences étrangères, les influences des réseaux sociaux et surtout la liberté de la presse. Mais ce que vous demandent aujourd'hui les gens du pays, c'est de faire un débat sur le racisme qui a lieu, qui a libre cours sur CNews et qui a donné lieu, je le rappelle, à la mort de Pengo Bossio Wangui et aux attaques envers les personnes qui habitent à Trappes et un certain nombre d'attaques racistes. Maintenant, Madame Parmentier, députée du RN, vous dites votre honte d'avoir à examiner une pétition signée par... ces personnes. Mais c'est vous qui devriez avoir honte d'avoir collaboré à un journal présent, condamné à la provocation à la haine. Vous êtes vous-même condamné.

Merci chers collègues. Pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Arthur Delaporte. Madame Legrin, Madame Legrin, nous vous avons écouté. On va essayer d'écouter votre collègue Delaporte maintenant. 'est bon, on a compris. Vous voulez un débat ? On en a un aujourd'hui. Vous voulez une discussion sur le sujet ? On l'a, mais il faut que tout le monde puisse s'exprimer, y compris M. Delaporte, qui a rejoint notre commission récemment, et j'espère qu'il en est content.

M. le Président, vous avez des millions d'Algériens qui peuvent sortir un couteau ou rentrer dans une foule. Ça, c'est le type de propos qu'on entend sur CNews, qui est d'ailleurs condamné une fois toutes les 10 semaines par l'ARCOM. Une fois toutes les 10 semaines. Et encore, il suffit d'alimer la chaîne pour entendre que ces condamnations n'ont aucun effet sur la restriction des propos racistes. Ce que nous demandent des millions de nos concitoyens, ce n'est pas un débat sur la liberté d'expression, c'est un débat sur la liberté ou non d'être raciste à la télévision. Rappelons qu'une chaîne de télévision, ce n'est pas rien, ce n'est pas juste même un média où il y a un journal papier qui a une liberté bien plus importante. C'est un canal de diffusion régulé. En retour d'un certain nombre d'engagements. C'est la raison pour laquelle l'ARCOM a déjà suspendu un nombre de fréquences. Par exemple, c'était le cas précédemment de C8. Et donc, vous voyez bien qu'il y a un sujet dont notre Assemblée doit se saisir. Ce n'est pas un sujet dont notre Assemblée ne peut se détourner. La question de la compétence de notre Assemblée, elle est aujourd'hui prégnante. Et c'est la raison pour laquelle il faut évidemment ce débat en hémicycle que nous demandent nos concitoyennes et nos concitoyens. le groupe droite républicaine, madame Virginie

Duby-Muller.

Merci Monsieur le Président, chers collègues. Soyons clairs, CNews est critiquable sur plusieurs aspects. Je pense notamment à la parole régulièrement donnée à une agente du Kremlin sans contradiction ou encore à certaines pratiques journalistiques qui semblent parfois chercher l'incident plutôt qu'à informer. Le direct qui constitue la spécificité des chaînes d'information en continu rend également plus difficile la maîtrise de l'antenne et peut à ce titre favoriser certains dérapages. Mais soyons honnêtes, des reproches pourraient également être adressés à d'autres chaînes d'information. Mais il y a une ligne rouge. La politique n'a pas décidé de la fermeture d'une chaîne privée parce que ses contenus lui déplaisent. La liberté de la presse ne se défend pas à géométrie variable. Si la mission d'information sur l'Arcom que je conduis avec notre collègue Sophie Talier-Pollian m'a appris quelque chose, c'est qu'en France, les seules suspensions de diffusion prononcées par le régulateur concernaient Al-Aqsa, une chaîne liée au groupe terroriste islamiste du Hamas et RT France, un organe de propagande russe. Nous ne sommes absolument pas dans le même ordre de gravité. Le Parlement n'a donc pas de substituer au régulateur et pour cette raison, je soutiendrai le classement.

Merci.

de cette pétition. Merci.

Pour le groupe Rassemblement National, M. Bruno Clavet.

Merci, M. le Président. La France Insoumise, après avoir tout fait pour fermer C8, s'attaque désormais à CNews, demain à BFM ou à TF1. Or, permettez-moi de rappeler que ceux qui veulent fermer des médias, empêcher des réunions publiques, imposer leurs idées par la violence, comme la France Insoumise, sont des fascistes. Ceux qui retirent des livres des étalages pour imposer leurs doctrines, comme les Amis de la France Insoumise, sont des fascistes. Ceux qui trient les Français, ceux qui empêchent les artistes de chanter parce qu'ils sont juifs, comme LFI, sont des fascistes et antisémites. Oui, la France Insoumise, alliée aux racailles, aux bobos, aux islamistes, est le nouveau visage du fascisme. Pire, comme les nazis en 1933, où se réjouissaient de l'incendie du Reichach, vous mettez la France à feu et à sang. Vos soutiens brûlent les médias. car finalement c'est là tout votre projet, le chaos, la violence et la censure. C'est pourquoi le Rassemblement National s'opposera évidemment à la fermeture de ces news et surtout de toutes ces forces à ce danger et à cette dérive totalitaire que représente la France Insoumise.

Merci chers collègues. Pour le groupe Ensemble pour la République, Monsieur Eric Bottorel. Merci, M. le Président. Plus d'un million

de Français ont signé une pétition demandant la suppression de CNews dans un contexte marqué par l'intentat raciste abominable. Soyons clairs, le racisme doit être combattu sans faiblesse, mais combattre le racisme ne signifie pas interdire toutes les opinions qui nous déplaisent. Depuis les philosophes des Lumières, la liberté de penser et l'expression est l'un des fondements de notre démocratie. On peut combattre vigoureusement certaines idées sans vouloir les faire taire. C'est toute la force du débat démocratique, mais cette liberté impose des responsabilités, notamment aux médias audiovisuels. Concernant CNews, ça l'air comme autorité indépendante de faire respecter la loi de garantie. le pluralisme et si nécessaire, de sanctionner, voire de retirer une autorisation de diffusion. Mais pas l'Assemblée nationale de décider au gré des pétitions quelle chaîne ont le droit d'émettre. Que ferions-nous demain si un million de Français réclamaient la suppression de France Inter de Radio Nova ? Notre responsabilité est donc double, combattre sans concession le racisme et défendre sans faiblesse la liberté d'expression. Le rugueux Maurice Dantec a écrit « Il y a deux manières de combattre la liberté de penser. Sa suppression pure et simple est le droit donné aux abrutis de la recouvrir de leur bavardage. Avec cette pétition, nous avons l'interdiction et avec ces duoses, souvent des abrutis bavards.

Merci. Monsieur Paul Vanier pour le groupe LFI.

Merci, monsieur le président. Je dois dire que vos propos en introduction m'ont choqué, puisque, au fond, vous traciez une sorte de trait d'égalité entre une expression raciste, une incitation à la haine et la liberté d'expression. Vous avez invoqué le pluralisme, mais, monsieur le président, le racisme n'est pas une des dimensions du pluralisme. Et plus que me choquer, vos propos m'ont révolté quelques jours après l'attentat raciste de Trappes. À Trappes, le terroriste est passé à l'acte, abreuvé par ces news. Une chaîne qui, depuis des années, a fait de la commune de Trappes une cible, la décrivant comme un trapistan, une commune gangrénée par, d'après ses idéologues, l'idéologie islamiste. Monsieur le Président et chers collègues, aujourd'hui, le vote que nous allons assumer va dessiner un trait de partage fondamental. D'un côté, entre celles et ceux qui, pétitionnaires et députés, refusent le racisme, le combattent. De l'autre, entre ceux qui l'ont inscrit au cœur de leur projet politique, désignant une antisémite homophobe pour porter leur parole, je parle du Ration nationale aujourd'hui, et ceux qui seront par leur vote complices. L'heure est grave, ne classez pas cette pétition.

Pour le groupe écologiste et social, monsieur Alexis Corbière.

avons un débat. Nous avons à débattre de deux grands principes de liberté. Le premier, ici nous sommes des représentants du peuple et nous ne sommes pas là pour le censurer. Une pétition signe à plus d'un million de nos concitoyens demande un débat. De quel droit certains veulent censurer et empêcher ce débat ? Qui sommes-nous pour l'empêcher ? C'est d'abord de ça dont nous avons à discuter, afin que le débat puisse avoir lieu. Deuxième grand principe. Le président a rappelé tout à l'heure l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme. Il a bien cité la dernière phrase sur laquelle je voulais insister. Oui, la liberté d'expression est un principe fondamental, mais je rappelle ce qu'on disait nos ancêtres il y a 200 ans, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. Et ça c'est fondamental, hier comme aujourd'hui. Y a-t-il eu abus de la liberté ? Oui, par une chaîne. 61 fois condamné. Existe-t-il un secteur professionnel où tous les deux mois quelqu'un est condamné et qui continue son activité ? D'un côté, il y a les laxistes, qui paradoxalement sont très durs quand il s'agit des milieux populaires, mais qui sont

pour

laisser une liberté, notamment diffuser du racisme et du mépris populaire.

le groupe démocrate, monsieur Laurent Croisier.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, dans quel régime politique envisage-t-on d'interdire une chaîne de télévision ? Je ne partage pas la ligne éditoriale de la chaîne CNews. Mais défendre la liberté d'expression uniquement quand elle sert nos convictions, ce n'est pas défendre la liberté. Comment peut-on prétendre combattre le fascisme mais en emprunter les méthodes ? Refuser le pluralisme, c'est nier la démocratie. En démocratie, on combat les idées d'un adversaire, on ne le réduit pas au silence. Je crois à l'état de droit, à la république une et indivisible, une république où chacun peut défendre ses convictions, où chacun est libre de convaincre, mais pas de faire taire. Je conclurai en citant Victor Hugo, sauvons la liberté, la liberté sauve le reste.

Merci, chers collègues. Pour le groupe Rassemblement National, M. Thierry Pérez.

Merci M. le Président. Chers collègues, ce qui me choque dans cette pétition, c'est son objet. Critiquer ces news, comme toute autre chaîne, est parfaitement légitime. Porter cette critique devant le Parlement l'est également. Mais demander la suppression d'une chaîne, c'est vouloir faire disparaître une voix du débat public. Cette démarche me paraît contredire l'esprit même du droit de pétition. Historiquement, ce droit a permis à ceux qui étaient exclus de la vie politique de se faire entendre. En 1840, sous la monarchie de Juillet, Arago défendait ici les pétitions réclamant l'élargissement du droit de vote. On pétitionnait pour permettre à davantage de citoyens de participer au débat. Aujourd'hui, on nous demande d'utiliser ce même instrument pour faire taire une chaîne. Monsieur le rapporteur, n'y a-t-il pas une contradiction fondamentale à invoquer son droit d'être entendu pour réclamer qu'une autre voix ne le soit plus ? Le Parlement ne devrait-il pas défendre cet esprit d'ouverture, quelle que soit la ligne éditoriale concernée ? Je vous remercie.

chaque collègue pour le groupe LFI, Madame Farida Amrani.

Merci, Monsieur le Président. La loi est claire. Le racisme est un délit, pas une opinion. Pourtant, la ligne éditoriale de Bolloré est claire aussi. Elle favorise l'extrême droite. Alors que la pétition a été déposée en juin dernier, les signatures se sont multipliées après l'attentat raciste et islamophobe de Trappes. Le racisme dans les médias arme idéologiquement ceux qui passent à l'acte. En attendant, ces news continuent à dérouler le tapis rouge à l'extrême droite. Au moins, ce pic de signature était comme un sursaut. Nous ne voulons plus de chaîne de télévision qui répande le poison de la haine sur une fréquence publique. doit être au service de l'intérêt général, pas au service des racistes. CNews a fait l'objet de plusieurs dizaines de condamnations par l'ARCOM et le Conseil d'Etat. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour injures racistes, mais CNews et Bolloré payent l'amende et persistent. Ils achètent leur droit de discriminer. Nous voulons examiner cette pétition dans l'hémicycle. À cinq mois du premier tour de l'élection présidentielle, les Françaises et les Français ont le droit de savoir Quel député protège les racistes

chers collègues. Pour le groupe Rassemblement National, M. Bruno Bild.

Merci M. le Président. A écouter les députés de la France Insoumise, ils seraient les seuls héritiers légitimes de la Révolution française. Ils invoquent Robespierre, célèbre 1789, et se drapent à longueur de discours dans de grands principes républicains. Mais dès qu'un média leur déplait, voici ces grands démocrates saisis d'une irrésistible passion pour la censure. Je voudrais donc leur rappeler les mots de celui qu'ils admirent tant. Le 11 mai 1791, Robespierre déclarait « La liberté de la presse doit être entière et indéfinie, ou elle n'existe pas ». Décidément, nos collègues de gauche ont davantage retenu de la Révolution française, la terreur, les coupeurs de tête, que l'esprit de la déclaration des droits de l'homme. Ces révolutionnaires d'opérettes ont la liberté à la bouche, mais la censure au bout des doigts, au mépris de la loi de 1881. Alors ma question est simple, monsieur le Président. Notre commission sera-t-elle la gardienne du pluralisme ou le tribunal des opinions ? Je vous remercie.

Chers collègues, pour le groupe droite républicaine, monsieur Jean-Yves, bonne foi.

Merci, M. le Président. Chers collègues, on ne ferme pas un média par une pétition ni par un vote de député. Cela ne veut pas dire que CNews est irréprochable. Elle a été sanctionnée, mise en demeure à plusieurs reprises, cela a été dit. Mais sanctionner une chaîne, c'est le rôle de l'ARCOM. Sous le contrôle du juge, la loi est claire et elle vaut pour toutes les antennes. La haine n'a sa place nulle part. Notre rôle à nous est différent. Représenter les citoyens, voter la loi. Plus d'un million d'entre eux ont signé. Nous ne pouvons pas, sous ce prétexte, ni fermer une scène, ni fermer les yeux. Ma question est donc la suivante. En tenant compte, comme je le précisais, du rôle de régulateur de l'ARCOM, comment l'Assemblée peut-elle répondre raisonnablement à cette problématique

chers collègues. Pour le groupe Rassemblement national, Mme Anne Sicard.

Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, puisque l'extrême gauche veut faire taire CNews, rappelons ce que cette chaîne a permis de dire. Car sans CNews, pendant que Radio France parlait de Rix et de bagarre, qui aurait dénoncé le racisme anti-blanc après le meurtre de Thomas Perrotto à Crépole ? Sans CNews, pendant que France 5 parlait de jeunes venus draguer des filles, qui aurait rapporté les cris des bourreaux, on est là pour tuer des blancs. Sans CNews qui aurait donné la parole à Louise Montangon, étudiante de droite et responsable de l'Uni Bordeaux, menacée d'égorgements et de viols dont la famille est également prise pour cible. Alors je pose une question toute simple. Pourquoi faudrait-il faire le procès de CNews qui dénoncent le racisme anti-blanc plutôt que de l'audiovisuel public qui choisit de le taire ? Car enfin ce sont les Français qui paient le service public. L'Assemblée nationale n'est pas la succursale de campagne de Jean-Luc Mélenchon. Je vous remercie.

Merci. Pour le groupe Elefi, M. Aurélien Saint-Houle.

Merci monsieur le président. Collègues, voici venue l'heure de trancher et de parler net. Plus d'un million de personnes nous demandent à tous de prendre position. Edouard Philippe a cru malin de faire un clin d'œil à l'extrême droite en disant il faut voir ce que l'on voit. Et bien qu'avez-vous vu en regardant ces news ? Avez-vous vu une chaîne de télévision normale ? Osez le prétendre, osez prétendre que le racisme qui est déversé en continu n'empeste pas le débat public. Osez dire que la mort de Pengo Bossio Wangui n'a pas été préparée par celles et ceux qui sur ces news ont dépeint la ville de Trappes comme un territoire ennemi. Osez dire que c'est sans arrière-pensée en toute... Bonhomie, qu'on a affirmé que les punaises de lits sont arrivées en France avec des immigrés ou que la création du ghetto de Varsovie était une mesure hygiéniste comme les mesures prises contre le Covid. Il n'est plus temps de louvoyer, arrêter de noyer le poisson. Si vous enterrez cette pétition, vous donnez votre accord pour que tout continue. Vous dites que le racisme est une ligne éditoriale et non un délit. Vous acceptez que la loi soit bafouée alors que vous passez votre temps à honnir l'impunité. Si vous enterrez cette pétition, vous direz à nos concitoyennes et concitoyens victimes de discrimination. que leur vie et leurs expériences ne valent rien à vos yeux.

Merci pour le Rassemblement National, M. José Borin.

Pardon. Pardonnez-moi, j'ai un petit souci avec mon Brysens. Bon, c'est pas grave, je vais essayer de l'ordre de mémoire. Merci, M. le Président. Tout d'abord, effectivement, aujourd'hui, nous... nous parlons de la possibilité de fermer une chaîne une chaîne de télévision c'est news en l'occurrence si aujourd'hui nous menaçons la liberté d'expression la liberté de la presse à travers cette pétition nous pourrions effectivement nous poser la question est-ce que demain il ne pourrait pas ne pourrions pas pétitionner pour contre la fermeture pour la fermeture en tout cas d'un journal dont la ligne éditoriale ne plairait pas ou alors pour la fermeture d'un syndicat ou pourquoi pas également pour retirer un auteur des bibliothèques pourquoi pas finalement donc aujourd'hui alors que cette liberté d'expression est gravement mise en cause. Si nous acceptions aujourd'hui cette décision, qu'est-ce qui demain pourrait nous protéger ou en tout cas nous empêcher de mener cette action contre un autre média ? Je vous remercie.

Merci pour le groupe LFI, M. Rodrigo Arenas.

Merci Monsieur le Président. Plus d'un million de nos concitoyennes et nos concitoyens ont signé cette pétition. Un million. Ce n'est pas rien dans une démocratie. Et que nous disent-ils ? Ils dénoncent les dérives de CNews, les discours discriminatoires. et raciste. Il demande le retrait de son autorisation de diffusion. Ces accusations sont graves. Cette pétition remet au cœur de l'agenda médiatique et politique une question grave qui mérite un examen sérieux, contradictoire et documenté. Je veux rappeler une chose. Nous ne sommes pas ici pour décider de fermer une chaîne de télévision. Cette compétence appartient à une autorité indépendante. Nous sommes ici pour décider si la représentation nationale accepte de débattre de ce que lui demande plus d'un million de citoyens. Et je m'adresse à ceux qui à notre droite, et en particulier à l'extrême droite, comme le Rassemblement National, prétendent de défendre l'initiative citoyenne, puisque vous réclamez sans cesse plus de démocratie directe, et que cette démocratie directe qui s'exprime aujourd'hui, pourquoi voulez-vous refuser ce débat ? On ne peut pas invoquer le peuple à longueur de discours et refuser de l'écouter lorsqu'il s'exprime. En réalité, vous n'êtes qu'une escroquerie électorale.

cher collègue. Pour le groupe écologiste et social, M. Stevie Gustave.

le Président, chers collègues, en France, le racisme tue. Le 23 octobre, Pango Bossua Wangui a été tué en pleine rue à Trappes. Il avait 26 ans. Selon Mediapart, dès 2024, le suspect évoquait l'influence des médias sur ses convictions. Cela nous oblige à regarder ce qu'on laisse passer à l'antenne. Cette année, l'Arcom a infligé 300 000 euros d'amende à CNews pour des propos qui incitent à la haine. Une amende ne doit jamais devenir un abonnement au droit de recommencer. Sur cette antenne, on a réussi à parler de submersion et représenter la remigration comme une condition pour retrouver la paix sociale. A force, quelqu'un devant son écran peut se dire « la France est en danger, c'est à moi de la sauver ». Quand les mots font passer la violence pour un devoir, ils peuvent tuer. CNews, chaîne privée, a signé un cahier des charges pour être diffusé, qu'elle ne respecte plus depuis longtemps. Ne cassons pas cette pétition, nous avons besoin de ce débat. Comment pouvons-nous cautionner une chaîne d'opinion raciste en continu ? attisant la haine. Je vous remercie. Merci, chers collègues, pour le groupe Eléfi, M. René Pilateau.

Merci Monsieur le Président. Le 13 mars 2024, Vincent Bolloré était auditionné ici à l'Assemblée nationale pour le renouvellement des fréquences publiques de la TNT. Qu'a-t-il dit ? Il a dit publiquement que les lignes éditoriales de ses chaînes doivent être en accord avec ses idées. C'est là qu'est le problème. Et C8 a été fermé, CNews continue à déverser des torrents de haine et des torrents de racisme. Et qu'est-ce qu'il se passe ? Il se passe trap. avec l'assassinat raciste de quelqu'un qui se promenait dans la rue et une petite fille criblée de balles parce qu'elle avait un voile. La violence des paroles s'est traduite en actes et c'est le problème de CNews. C'est pour ça que la pétition est passée de quelques centaines à un million. En fait, classer cette pétition, c'est empêcher le débat sur le racisme et c'est ça qu'il ne faut pas faire, collègues. Il faut aller au bout pour qu'on auditionne tout le monde et qu'on comprenne ce qui s'est passé. Je vous remercie.

Merci pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claude Raud.

Merci Monsieur le Président. Je n'étais pas bon et je le savais. C'est une confession de Pascal Praud à propos de son passage au FC Nantes. Député de Loire-Atlantique et supporter des Canaries, je salue sa lucidité. Dommage qu'elle lui fasse autant défauts aujourd'hui. Car si un club de foot est privé, une fréquence de la TNT c'est un bien public avec des obligations à respecter. Et si Pascal Praud reconnaît qu'il aurait du mal à dire à quoi ressemblaient vraiment ses journées au FC Nantes, c'est bien plus facile à résumer depuis qu'il sévit sur CNews. Propos climato-sceptiques, racistes, xénophobes et incitants à la haine d'éviter à longueur d'antenne par lui et ses chroniqueurs sans contradiction. Malgré les condamnations par l'ARCOM, aucune remise en question de la ligne éditoriale et la propagande d'extrême droite perdure chaque jour sur CNews. Charge à nous aujourd'hui d'y mettre le haut là, d'écouter plus d'un million de nos concitoyens qui nous appellent à ne plus laisser Vincent Bolloré et Pascal Praud mener impunément leur bataille idéologique sur la TNT.

Merci. Pour le groupe LFI, madame Anne Stambach, Terre-Noire.

Merci, monsieur le président. Le 23 octobre dernier, monsieur Pingo Bossiouwangi a été assassiné par un terroriste raciste. terroriste dont son entourage a dit par la suite qu'il était justement abreuvé, par exemple, des informations diffusées sur CNews. Et c'est exactement ça qui est pointé par le million de personnes qui ont signé cette pétition. C'est le racisme qui est déversé à longueur d'antenne sur CNews. Il ne demande pas, monsieur le rapporteur, un énième débat général sur la liberté d'expression de la presse, etc. Je m'étonne, en fait, d'entendre des collègues défendre la liberté d'une ligne éditoriale, sauf que là, c'est une ligne éditoriale qui est raciste. Ce n'est pas une opinion, le racisme, dans notre pays. collègues c'est un délit mais quel délit quel dérive vous vous rendez compte de ce que vous défendez ici honnêtement classer cette cette pétition ce serait craché au visage de toutes celles et tous ceux qui se battent contre le racisme galopant dans notre pays racisme qui tue

pour le groupe socialiste madame florence erwin léotet

monsieur le président Mes chers collègues, plus d'un million de nos concitoyens nous adressent aujourd'hui une demande claire. Fermez ces news. Alors oui, ce n'est pas dans mon prérogatif. Personne ne dit l'inverse ici. Contrairement à vos récits répétés en boucle depuis tout à l'heure. Répéter un mensonge à l'envie n'en fait pas une vérité. Et ici, il n'est question ni de goût, ni d'amour, ni de ligne éditoriale. Il est question de propos racistes, antisémites, xénophobes, proférés chaque jour sur une chaîne de la TNT, alors même qu'un attentat raciste a été commis il y a seulement quelques semaines. Les discours haineux prononcés sur CNews contribuent à banaliser le racisme et entraînent, oui, des passages à l'acte. Le 29 septembre 2020, Éric Zemmour expliquait que les mineurs isolés étaient des violeurs, des assassins et des voleurs. Le 28 mars dernier, le maire de Saint-Denis était comparé à un singe en raison de sa couleur de peau. CNews n'est pas une chaîne d'information, elle manipule l'opinion, désinforme, alimente la peur en relayant les obsessions de l'extrême droite. Il n'y a en République aucun espace pour le racisme qui tombe sous le coup de la loi. pénal, débattons-en en hémicycle pour que les choses changent.

Merci, chaque collègue. Pour le groupe socialiste, enfin, Madame Dorine Bregman.

Merci, M. le Président. Chers collègues, depuis 2017, CNews a fait l'objet de plus de 65 sanctions de l'ARCOM. Elles concernent notamment des dérives racistes, la diffusion d'informations erronées et des manquements répectés au pluralisme. Il ne s'agit pas de contester une ligne éditoriale, mais de faire respecter la loi qui s'impose à tous les diffuseurs. Or, au-delà du contrôle exercé par l'ARCOM, les infractions pénales doivent donner lieu à des poursuites judiciaires. En septembre dernier, un chroniqueur de CNews a ainsi été condamné pour provocation à la haine et injure raciste. pour un jour public à caractère assiste a été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'une plainte du maire de Saint-Denis, Bali Bagayoko. Enfin, l'analyse de 8 mois de programme de 4 chaînes d'information révèle une surreprésentation sur ces news de propos susceptibles de stigmatiser des groupes en raison de leur origine ou de leur religion. Comment garantir que ces infractions soient poursuivies en justice, indépendamment des sanctions de l'ARCOM ? Ce sont tous ces sujets dont nos concitoyens nous demandent de débattre. Nous sommes leurs représentants. Il nous revient de le faire dans l'hémicycle.

Merci. Est-ce que tout le monde a pu s'exprimer ? Je le crois. Donc avant de vous répondre sur quelques points, je voudrais simplement préciser que j'ai été saisi d'une demande de vote par scrutin public nominal, c'est-à-dire qu'on procédera à un appel qui permettra à chacun de préciser sa position de vote, demande qui émanait du groupe LFI et qui est donc satisfaite puisqu'elle était composée de plus de 10% de notre commission. Je vais me prononcer ici, je reviendrai uniquement sur les points de droit. Je vous ai tous écoutés, mais si vous voulez que je puisse vous répondre, peut-être que le mieux est encore de pouvoir m'écouter aussi en retour. Je me prononcerai ici que sur le plan du droit et la procédure, le reste, je le laisserai à chacun. Monsieur Caron, je ne sais pas si c'est très élégant de prendre un président de commission qui ne vous a jamais coupé et pris à partie par ailleurs. Par ailleurs, il y a un sujet de fond qui est posé dans votre question, c'est celui du respect de la convention conclue entre la chaîne de télévision et l'Arcom. Interrogez l'Arcom ! Et c'est ce qu'indiquait Madame Legrin. Vous me dites qu'il faut inviter l'ARCOM. Vous savez qu'on va auditionner prochainement l'ARCOM parce qu'on le fait tous les ans et on le fera à nouveau cette année. Et vous aurez l'occasion de poser toutes les questions. Et vous savez que je serai le premier à être attentif à ce que chacun puisse poser ses questions et avoir le maximum de réponses. Après, tout à l'heure, nous allons voter. Moi, je vous ai donné une lecture fondée sur des éléments de droit. Je ne vous ai pas dit ce qu'il fallait faire, les gars. À un moment donné. Voilà. Liberté. À un moment donné, excusez-moi cette familiarité, mais je trouve que

si

peux vous donner déjà le sourire et détendre l'ambiance, c'est déjà ce cadeau que je vous offre bien volontiers, plus sérieusement. Chers collègues, chacun votera librement. Chacun votera librement, et c'est très bien comme ça, et c'est comme ça que ça doit se passer. Mais ça me permet de préciser un point de procédure. Pour Mme Bouroua, il y a un vote ici sur le classement, ou pas, de la pétition. S'il n'y avait pas de classement, il y aurait organisation d'un débat en commission, à ce stade-là, et il n'y aurait pas de vote. La procédure ne préviendra pas de vote au stade de la commission. La seule procédure qui permet, et ni en séance d'ailleurs, dans le cadre d'un débat organisé par les parlementaires, la seule procédure qui permettrait d'avoir un vote, ce serait un vote dans le cadre d'un débat provoqué par le gouvernement, comme on a déjà pu avoir à le faire par le passé. Donc il ne faut pas se mélanger sur les procédures. Madame Taillé-Pollian m'a interrogé sur le million de signataires de la pétition. Je respecte tous les avis, comme je le fais en commission, comme je le fais en dehors. Tout avis exprimé en France est respectable. Mais je note aussi qu'un million de signataires sur une population française de 69 millions d'habitants, ça reste minoritaire. Ça reste minoritaire. Et qu'une pétition n'est pas un référendum, d'une part, qu'une pétition n'est pas un jugement de justice, et que je ne suis ni en capacité d'organiser un référendum, ni de me prononcer à la place d'un juge. Une pétition, même d'un million de personnes, ne peut pas imposer sa volonté au reste du pays par définition. C'est toujours utile de le rappeler. Il y a 68 millions de personnes qui ne l'ont pas signé. Je ne connais pas leur raison. Peut-être qu'ils n'ont pas estimé que c'était... urgent de le faire. Je vous le rappelle aussi, et c'est un point que le président de l'ARCOM a eu l'occasion de me rappeler, il y a un million de personnes qui s'étaient mobilisées aussi pour une pétition face à la fermeture de C8 à l'époque. Je ne me souviens pas avoir eu ce genre de débat en commission et de mobilisation pour empêcher cette fermeture-là. Donc on ne peut pas... Mais je ne rentre pas dans le fond. Je remets juste ça en contexte pour que tout le monde ait bien la proportion des chiffres. Toutes les voix sont respectables. Tout à l'heure, tout à l'heure, tout à l'heure, j'ai pas dit que c'était sur le site de l'Assemblée. Tout à l'heure, tout à l'heure, ça a été rappelé. Mais je vous ai écouté. Si vous avez l'amabilité de m'écouter en retour, ce serait sympathique. Aujourd'hui, on a huit pétitions qui sont contre CNews, qui demandent la fermeture CNews, 33 sur le site de l'Assemblée, qui en soutiennent la diffusion. Il y en a une qui va bientôt franchir le seuil, qui pourrait la rendre éligible à un renvoi dans notre commission. Je vous le dis très franchement, en tant que président et en tant que député, je n'ai pas envie qu'on traite des pétitions toutes les semaines. Ce n'est pas très sérieux, je pense qu'on a autre chose à faire en ce moment vu l'état du pays. Oui, mais je vous le dis, je vous le dis, je vous le dis, je vous dis ce que je pense de la procédure. Je ne parle que de procédure et de droit. Il ne me semble pas tout à fait utile qu'on passe nos semaines à discuter de pétitions sur le sujet qui ne sont pas strictement parlementaires et législatifs. Madame Adizadeh, vous me dites tout à l'heure, monsieur le président, il y a des manquements. Les sanctions pour tous les manquements que vous évoquez jusqu'ici, elles sont prévues par la loi. On a un dispositif de loi qui est relativement complet en France, qui est l'un des plus complets au monde en matière de sanctions sur l'expression. Si vous estimez que ce dispositif de loi, là on parle en parlementaire, en législateur, si vous estimez que ce dispositif n'est pas satisfaisant, déposez de nouvelles lois et proposez-les. Et si à un moment donné il y a des infractions, s'il y a des délits, vous avez été plusieurs à parler de racisme, déposez plainte. Si vous estimez qu'il y a des actes racistes, des propos racistes, déposez plainte, le racisme est puni par la loi. Le racisme est puni par la loi. Et ça répond aussi à la question de monsieur Vanier. Si vous êtes convaincu que certains propos sont racistes, attaquez-les. Si vous êtes convaincu que c'est le cas, vous avez un problème avec les avis contraires. Moi, j'ai entendu des choses tout à l'heure très différentes, mais j'ai pris le temps de vous écouter. Si vous aviez la gentillesse de pouvoir me laisser poursuivre ma réponse aux questions que vous m'avez posées, ce serait agréable. Donc si vous êtes convaincu qu'il a des propos racistes, chacun est libre dans ce pays de déposer plainte. Et si vous ne le faites pas, c'est peut-être que vous savez, qu'en fait vous mettez sous l'étiquette de racisme, des propos qui ne sont pas du racisme, mais qui sont des avis contraires. Ensuite, un point à nouveau de procédure sur le droit de pétition pour M. Balanant, pour qu'on soit très précis. Le droit de pétition n'est pas un droit constitutionnel, je tiens à être précis. Il est prévu par l'ordonnance de 58. Le seul volet constitutionnel en matière de pétition, c'est la possibilité de saisir le Conseil économique, social et environnemental depuis 2008. Voilà ce que je pouvais vous dire sur la procédure. Nous allons maintenant pouvoir passer au vote après l'appel nominal des députés. Je vous l'ai dit, nous allons procéder à un vote par scrutin. Non, il n'y a pas de questions. J'ai tout exprimé. Il a eu lieu le débat. Messieurs, chers collègues, nous manifestement, vous avez envie d'empêcher le vote. Vous demandez un débat et un vote et au moment où on a le débat et le vote, vous voulez l'empêcher. Nous allons procéder au vote par scrutin. Monsieur Caron, soit vous vous calmez, soit vous sortez. Soit vous vous calmez, soit vous sortez. Nous allons procéder à un vote par scrutin. Chaque député est invité à l'appel de son nom à indiquer s'il vote pour ou contre le classement de la pétition ou s'il s'abstient. Monsieur Caron, monsieur Caron, monsieur Caron, allez, je vous invite à écouter madame l'administratrice qui va procéder à l'appel et qui permettra à chacun de s'exprimer.

Madame Audrey Abadie Amiel, monsieur Charles Aloncle.

Je reprécise, parce qu'on n'a pas pu tout entendre. Il s'agit ici de se prononcer pour, contre ou abstention sur le classement. Pour le classement, contre le classement, abstention.

Charles Aloncle. Madame Farida Amrani.

Attendez, ouvrez les micros. recommencer recommencer l'appel je

vais je vais faire l'appel et vous répondrez tous très clairement donc madame audrey abadi amiel n'est pas présente monsieur charles à l'oncle pour le classement madame farida amrani contre monsieur rodrigo arenas contre le classement. M. Gabriel Attal, Mme Bénédicte Osano, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bagné, M. José Borin, M. Belkir Belladad, M. Bruno Bild, M. Jean Baudard, Monsieur Jean-Yves Bonnefoy. Pour. Monsieur Arnaud Bonnet. Pour. Monsieur Eric Bottorel. Contre le classement et pour le débat. Madame Soumya Bouroua. Contre. Monsieur Xavier Breton. Pour. Monsieur Joël Bruneau. Madame Céline Calvez.

Pour le classement.

le classement, Madame Céline Calvez. Pour le classement et pour le débat. Pour le classement et pour le débat. Pour. Monsieur Emric Caron.

qu'on puisse débattre de la convention dont personne ne veut parler, pour qu'on puisse débattre, c'est donc contre, évidemment, le classement, bien évidemment.

Monsieur Roger Chudot. Pour le classement. Monsieur Bruno Clavet. Pour le classement. Monsieur Alexis Corbière. Contre, contre. Monsieur Laurent Croisier.

Contre le classement et pour un débat en hémicycle.

Madame Nathalie Dacontseyao Carvalho. Monsieur Arthur Delaporte. Contre le classement pour le débat.

le classement et pour la démocratie.

Madame Sandrine Lalanne. Madame Élise Leboucher. Madame Sarah Legrain. Contre le classement, contre le racisme. Madame Véronique Ludemann.

Pour le classement et pour le débat.

Madame Alexandra Martin. Madame Graziella Melchior. Madame Sophie Met. Monsieur Maxime Michelet. Monsieur Julien Audoule. M. Dominique Payat. Mme Caroline Parmentier. M. Jérémy Patriel Etus. Pour le classement et pour la préservation de l'indépendance et de la liberté de la presse. Merci. M. Thierry Pérez. Pour le classement. M. René Pilateau. Mme Béatrice Piron. M. Alexandre Portier. Pour le classement. M. Jean-Claude Rau. M. David Riemann. Madame Claudia Rouault. Monsieur Aurélien Saint-Toule.

Contre le classement pour la fermeture de CNews.

Madame Anne Sicard. Pour le classement. Monsieur Bertrand Sors. Madame Anne Stambach-Terre-Noire.

le classement et l'extrême droite.

Madame Sophie Taillet-Polliant.

le classement et pour qu'on débatte de ce dont demandent les citoyens.

Monsieur Thierry Tesson. Madame Priska Thévenot. M. Nicolas Trissna et M. Paul Vanier. collègues, je vais vous annoncer les résultats pour le classement 28 contre le classement 25. La pétition est donc classée. Merci et bon après-midi.