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bienvenue sur la chaîne parlementaire, séance des questions au gouvernement à suivre à partir de 15h en direct et en intégralité. Après la séance, on revient sur les temps forts avec deux députés mais aussi avec quatre invités, des citoyens qui viendront poser leurs questions aux élus. Pour tout comprendre de l'actualité parlementaire, on va retrouver pendant cette émission Stéphanie Despierres et Clément Perrault depuis la salle des quatre colonnes. On retrouvera également Nicolas Fleury en direct de l'hémicycle avec la liste des thèmes que les députés ont choisi. d'aborder lors de la séance et quelques minutes avant 15 heures. On suivra en direct l'arrivée du Premier ministre Sébastien Lecornu et des membres de son gouvernement. Nicolas Fleury, je le disais, vous êtes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à moins d'une heure de l'arrivée des députés. Quel va être le thème principal aujourd'hui Nicolas ?
bien Elsa, sans grande surprise, c'est une nouvelle fois le carburant qui sera au cœur de ces questions au gouvernement. Carburant dont les prix repartent à la hausse ces derniers jours. Alors Sébastien Lecornu l'a annoncé, il promet une transparence totale sur les surplus de recettes fiscales qui sont liées à cette hausse des prix du carburant. Puisque depuis le début du conflit au Moyen-Orient, ce sont plus de 190 millions d'euros de recettes en plus que l'Etat a reçues par rapport à d'habitude. Alors Sébastien Lecornu l'a promis, cette somme devrait servir à financer les aides au carburant. Et le Premier ministre répondra justement à l'une des trois questions posées par les députés aujourd'hui sur ce thème-là. Ce sera la question de Marc Fénault qui préside le groupe des démocrates.
Merci beaucoup Nicolas. On va revenir avec nos deux premiers invités sur ce rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. Céline Calvez, bonjour. Député Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine, Philippe Ballard, bonjour à vous. Député Rassemblement National de l'Oise, vous avez assidûment fréquenté cette commission d'enquête. On va revenir sur ce rapport, Stéphanie Despierre, publié ce matin. Selon le rapporteur, l'audiovisuel public est en crise inadaptée, rempli de dysfonctionnements. Et ça
fait réagir, Stéphanie. Oui, immédiatement ce matin. Le président de la commission d'enquête, Jérémy, a fait une longue conférence de presse. Le député du parti d'Edouard Philippe dénonce l'hyper-médiatisation de Charles Lalongle et le dévoiement de la commission en tribunal politique. Ce sont ses mots. Il a aussi fustigé une présentation trompeuse de l'audiovisuel public qui vise, sans le dire, à justifier une privatisation, même si Charles Lalongle s'en défend. Les premiers concernés ont aussi réagi. La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, dénonce... rapport à charge et dont l'objectif est selon elle un affaiblissement historique de l'audiovisuel public. Et ce rapport fait réagir jusqu'à Matignon, Stéphanie Despierre. Et oui, le Premier ministre s'est fendu d'un long, très long tweet pour prendre acte du rapport et le critiquer. Le document passe malheureusement à côté de l'essentiel. C'est une occasion manquée, écrit le Premier ministre, car la seule vraie question est celle de la vision de l'avenir. Et Sébastien Lecoran lui poursuit. Réduire ce débat à une opposition caricaturale entre refus de toute réforme et une privatisation générale, ça n'a pas de sens. Des réformes sont nécessaires, précise-t-il. Certaines sont déjà engagées, d'autres doivent venir. Ajoute donc le Premier ministre qui promet néanmoins qu'il n'y aura ni démantèlement ni immobilisme pour tenter de rassurer tout le monde.
Merci beaucoup Stéphanie Despierre. On va revenir sur ces travaux de commission d'enquête très commentés sur le fond, sur la forme. Première question très rapide à l'un comme à l'autre. Déjà, est-ce qu'on vous en parle chez vous, dans vos circonscriptions ? Nous, journalistes, ce sont des sujets qui nous intéressent, vous, politiques également, mais est-ce que les citoyens vous
en parlent, Céline Calves ? Bien sûr, ils nous en parlent, mais de manière très partagée. Certains nous disent, mais cette entreprise de destruction d'audiovisuel public, il ne faut pas laisser faire. Et de l'autre, certains disent, mais finalement avec 4 milliards d'euros. on pourrait faire autre chose. Donc oui, ça a été suivi, ça a été une commission d'enquête très médiatisée, parce qu'elle porte sur les médias, et ça, forcément, il y a une caisse de résonance supplémentaire, et parce qu'elle a été vécue comme d'autres, comme la télé-réalité, en fait. Et c'est bien dommage pour l'Institut parlementaire. Ah, et peut-être des bons, des mauvais
côtés, on y reviendra. Philippe Ballard, est-ce que sur le terrain dans l'Oise, on vous dit, j'ai regardé, j'ai vu cette commission d'enquête, et voilà ce que j'en pense ?
m'en parle, mais pour être tout à fait honnête, on me parle plus de pouvoir d'achat et des aires médicaux et d'insécurité. que de ces travaux, mais qui ont été suivis. Alors c'est peut-être, il y a un prisme un peu déformé. J'ai été élu au premier tour avec 53% des voix. Donc j'ai des gens qui, effectivement, ne sont pas très portés sur le service audiovisuel public. Et voilà, on suivit les débats.
On revient sur les mots du Premier ministre. Très long tweet ce matin sur le réseau social pour expliquer justement un peu une occasion manquée. Est-ce que vous partagez le constat du premier ? Et
d'ailleurs, cette expression d'occasion manquée, je l'ai dit à de nombreuses reprises, soulignant que malheureusement, les travaux de la commission, du fait du rapporteur, s'étaient concentrés sur des dysfonctionnements, et d'ailleurs des dysfonctionnements dont on n'a pas prouvé l'existence. Mais par contre, on est passé complètement à côté des enjeux actuels, de l'évolution des technologies, des usages, et le fait qu'on s'inscrive dans un monde de l'information, de la culture, qui ne se limite pas aux frontières de la France, mais bien au niveau mondial. Philippe
Ballard, est-ce que vous... J'imagine que vous ne portez pas tout à fait la même opinion. Vous pensez qu'il y a une occasion manquée. Ce qu'a l'air de dire le Premier ministre, c'est qu'on s'est concentré sur des querelles un peu politiques et on ne s'est pas vraiment demandé quelle pourrait être la place de l'audiovisuel public dans 10-15 ans dans un pays comme la France.
Je crois qu'il y a le fond et la forme. Moi, j'en suis à ma troisième commission d'enquête. J'en ai fait une sur l'attribution des chaînes de la TNT. C'était exactement la même chose. Celle qui a suivi l'affaire Betaram, je me rappelle de l'audition de François Bayrou quand il était Premier ministre. Franchement... C'était un niveau au-delà de ce qu'on a pu vivre pendant ces trois mois de présidence. Après, sur le fond, je crois qu'il y a un enjeu, il faut absolument défendre la souveraineté audiovisuelle française. Et ça passe par une concentration. Alors j'aurais peut-être l'occasion de développer, mais nous, notre projet, c'est de renforcer le privé pour faire un groupe européen qui pourrait, à terme, absorber une partie du service public.
Justement, puisque ça, sur cette question de la privatisation, on reviendra sur ce que souhaite le... rapporteur et ce que vous souhaitez l'un et l'autre. Mais évidemment, on parle beaucoup de ce rapporteur Charles Lalonde. Céline Calves, est-ce que vous avez l'impression que dans cette commission d'enquête, finalement, le fond et la forme sont intimement liés ? Est-ce qu'on peut arriver à discuter du fond et des recommandations que peut faire Charles Lalonde sans rappeler l'attention qui a existé
pendant une partie des auditions ? C'est difficile de se départir de ça et même c'est difficile parfois de reconnaître que moi je peux être d'accord avec certaines préconisations. Il faudrait soit se dire qu'on doit tout... tout accepter, parce que c'est bien, soit se dire qu'il faudrait tout balancer. Moi, je pense que ce qui a été la démonstration, et ça a été souligné dans des contributions, que ce soit de parlementaires, mais aussi extérieurs, c'est le fait de faire appel à la rhétorique trumpiste au sein même des questions qui ont été posées par Charles Laloncle. Et puis, très clairement, la distribution de la parole n'a pas eu lieu. Nous avions en tant que membre deux minutes dans l'ensemble d'une audition qui dure trois heures. Donc là, déjà, il y avait un souci. Et je pense qu'aujourd'hui, c'est plutôt de regarder l'avenir. plutôt que de voir comment a été instrumentalisée une commission qui ne s'est pas posé les bonnes questions. Et justement, on gardera
cinq minutes en fin de ce débat pour revenir justement sur l'organisation de ces commissions d'enquête ici à l'Assemblée nationale. Philippe Ballard, est-ce que vous, vous considérez que le questionnement de Charles Aloncle était justifié ? Certains ont dénoncé certaines insinuations, parfois une forme aussi de diffamation dans ces questions. Que vous dites-vous sur ce point-là ? Et c'est vrai que dans les commissions d'enquête, peut-être que les téléspectateurs qui les ont suivis s'en sont aperçus, il y avait énormément de... de temps pour le rapporteur, peu de temps après pour d'autres échanges. Est-ce que d'après vous, c'est normal, c'est le fonctionnement logique
Moi, je viens de vous le dire, j'en suis à ma troisième commission d'enquête. De mémoire, les deux précédentes, c'était exactement le même processus. Oui, c'est sûr qu'on reste un peu sur notre forme. Enfin, il y a le président et le rapporteur qui mènent les débats et posent le plus grand nombre de questions. Et
sur la manière d'interroger Charles Aloncle, est-ce que vous vous dites, c'est une façon comme une autre finalement d'essayer d'obtenir des informations ? ou est-ce que cette manière vous a parfois dérangé, vous et plus globalement, dans votre groupe du Rassemblement National ?
Non, mais je pense que Charles Aloncle a beaucoup, énormément travaillé. Il y avait des questions extrêmement précises. Les réponses, par contre, parfois laissaient, on va dire, à désirer. Quand on se retranche derrière le secret des affaires ou quand on demande la rémunération, que tout le monde connaît d'ailleurs, parce que c'est dans la presse, je pense à Élise Lucet, à Nagui et d'autres, et qu'ils se retranchent derrière, c'est la vie privée, c'est... Enfin bon, voilà, il faut en écouter. devant une commission d'enquête parlementaire, tout simplement. Donc on doit répondre aux questions qui sont posées.
C'est ce que dit le rapporteur Charles Lalonde, finalement, que l'audiovisuel public, c'est 4 milliards d'euros et qu'il est normal que les représentants de la nation puissent poser des questions. Qu'est-ce qui vous a gêné, finalement, d'essayer d'obtenir des salaires ? Ça peut exister aussi. On peut demander pour savoir si c'est une bonne façon d
'utiliser de l'argent public. Moi, je pense que la question essentielle de l'utilisation de l'argent public, elle est d'autant plus importante aujourd'hui que nos finances publiques se retrouvent dans une moindre bonne situation. Donc il faut le faire. Il faut aussi insister. Moi, je suis d'accord aussi pour dire que parfois, le secret des affaires était un peu rapidement convoqué par les uns et pour les autres pour ne pas avoir à répondre. Et ça, je pense que devant une commission parlementaire, on se doit de le faire. Maintenant, est-ce qu'on avait besoin d'avoir cinq fois la même question posée et de fait de ne pas aborder d'autres questions ? On était plutôt là à incriminer des personnes qu'à ausculter un système. Moi, je pense qu'on aurait pu ausculter un système et de voir comment ces enjeux et la façon... dont on va accompagner l'audiovisuel public, peut servir. Les 4 milliards d'euros, c'est aussi 4 milliards qui servent aussi à investir. C'est de l'économie qui est injectée aussi, pas seulement par l'audiovisuel privé. Monsieur Ballard dit qu'il faut armer le privé, mais bien sûr, on ne peut pas le faire sans audiovisuel public, parce que l'audiovisuel public, aujourd'hui, en termes de création et en tant qu'information aussi, c'est un levier de souveraineté.
Et Delphine Arnott, la présidente a réagi aussi à ce rapport. Elle dénonce un rapport à charge. C'est peut-être parfois aussi ce que les personnes... de France Télévisions ont pu ressentir, le président l'a dit à plusieurs reprises, effectivement, Philippe Ballard.
Oui, mais moi j'ai aussi le souvenir de syndicats, je pense au syndicat Force Ouvrière, CGC, qui, par exemple, pour être concret, trouvait absolument inadmissible qu'il n'y ait aucun droit de regard des journalistes, de la rédaction de France 2, sur les émissions qui étaient diffusées sur France 5, parce qu'elles étaient produites par Media One, par Baninjé, par... Des sociétés de production extérieure. Etc. Alors ça a permis, pardon, mais il faut aller au fond des choses quand même, de lever le capot sur des choses, le statut des producteurs animateurs, sur ces allers-retours qui sont faits entre France Télévisions, d'où on peut partir avec un très très gros chèque, et aller travailler dans une société de production à qui on a passé des commandes. Enfin voilà, tout ça, ça a permis cette commission d'enquête de mettre au jour ce qu'on savait d'ailleurs, mais au moins là c'est une commission d'enquête parlementaire qui l'a fait.
Et justement Philippe Ballard, vous commencez à en parler, il y a énormément de recommandations dans cette commission d'enquête. Céline Calvel, vous le précisiez, il y a le rapport du rapporteur et puis ensuite chaque groupe politique a pu aussi fournir des idées et ça va continuer dans le débat public. Mais Stéphanie Despierre, si on revient sur ce rapport, que préconise-t-il ?
Le député Charles L'Oncle sort la tronçonneuse chère à son patron Eric Ciotti. Il veut réduire d'un milliard d'euros le budget de l'audiovisuel public, c'est-à-dire un quart de l'enveloppe actuelle. Parmi ses propositions, la fusion de France 2 avec France 5, celle de France Info TV avec France 24, celle de l'Institut National de l'Audiovisuel avec la Bibliothèque Nationale. Il propose également la suppression de France 4, de France TV Slash, de chaînes dédiées à la jeunesse et de la radio musicale Move. réduire largement la diffusion des jeux et du sport à la télé publique. Charles Lalonde consacre aussi une large partie de son rapport à l'impartialité de l'audiovisuel public. C'est même sa recommandation numéro 1. Il veut une obligation de neutralité pour les salariés, comme c'est le cas pour les magistrats ou les enseignants, qui eux sont fonctionnaires, ce qui n'est pas le cas des salariés, des employés de l'audiovisuel public, je vous le rappelle. Et plus surprenant, l'élu ciotiste propose de rendre à l'Elysée le pouvoir de nommer les patrons des chefs. Cela se passait comme ça jusqu'en 2013, mais cette fois il proposera aussi un feu vert du Parlement. Merci
beaucoup Stéphanie Despierre. On commande ce chiffre, 1 milliard. Si on fait la somme de toutes les économies que Charles Aloncle veut faire, 1 milliard d'euros d'économies sur un budget de 4 milliards, c'est une calvelle. Est-ce que c'est un chiffre qui vous semble réaliste ?
Réaliste si on veut mettre à bas notre liberté de s'informer et de se cultiver peut-être. Moi je pense que par contre on peut garder le même force d'investissement et peut-être la louer différemment. La question du périmètre, telle qu'elle est posée aujourd'hui par le rapporteur, moi elle me rappelle plutôt les années 90. Parce qu'on est en train de fusionner les chaînes, on est en train de limiter ce qui peut être fait sur le niveau numérique. Mais en fait, on est vraiment en retard. Aujourd'hui, le maximum des usages, ce n'est pas de se dire dans le linéaire, mais comment on fait avec le délinéaire ? Pour vous, sur le budget, il n'y a pas d'économie à faire ou est-ce qu'il y a des économies à faire ? Il y a des économies à faire, mais je pense que nous devons investir autant, 4 milliards. On a l'impression que c'est beaucoup, mais c'est beaucoup, parce que c'est un élément de notre souveraineté. Demain, si nous sommes soumis uniquement... par les logiques du privé, je pense qu'on aura un peu de perte de souveraineté cognitive.
Philippe Ballard, sur ce milliard d'euros à économiser, est-ce que vous, Rassemblement National, vous seriez aussi pour cette piste-là
Nous, on a apporté notre contribution également, c'est annexé au rapport, on est pour la fermeture de la 4, que personne ne regarde, c'est 40 millions d'économisés, et pour une privatisation rapide de France Inter et de la 5, qui ferait économiser... Donc pas
tout l'audiovisuel public, c'est deux chaînes, France Inter et France... On
n'a jamais donné de calendrier dans notre proposition qui remonte aux législatives 2024 ou à la présidentielle 2022. Parce que ça,
Charles Aloncle, il dit non. Il dit attention, moi j'ai pas prononcé ce mot, c'est pas écrit privatisation. Vous, Rassemblement National, c'est un mot que vous assumez.
Mais ce sont des alliés, mais on n'est pas des clones. Voilà, mais 90% des préconisations de Charles Aloncle, oui bien sûr. Et sur le
milliard d'euros d'économie, est-ce qu'on peut dire qu'il faut renforcer l'audiovisuel public ? C'est ce que dit le rapporteur tout en disant un quart du budget à l'As.
Quand les Français, le 10 du mois, se demandent si on fait le plein du réservoir d'essence ou du réfrigérateur, un milliard d'euros, ce n'est pas rien. Donc oui, il y a des économies à faire. Moi, je renvoie au rapport de la Cour des comptes. Ce n'est pas nous qui l'avons écrit, qui a été publié d'ailleurs après la nomination d'Elphine Ernot. Une interrogation d'ailleurs sur ce point. Non, mais ça serait une boîte privée, mais elle aurait mis la clé sous la porte, tout simplement. Donc oui, il y a de l'argent à économiser et beaucoup d'argent à économiser. Et à terme, ça sera sur la privatisation.
dit la privatisation c'est clairement dans le projet du rassemblement national charles à l'oncle dit non pour l'instant que lui ne veut pas aller sur cette piste là mais est ce qu'à votre avis parce que cette question a beaucoup flotté sur les débats
alors en fait c'est pour ça que je pense que le rassemblement national était un peu déçu de pas trouver dans le rapport le mot de privatisation mais demain si france 2 et france 5 sont fusionnés il y aura un canal qui sera disponible donc qu'est ce qu'on fait de ce canal en fait il y aura la possibilité éventuellement de privatiser mais ça c'est dans une école où les chaînes privées pourraient se financer comme ça grâce à la publicité de manière exponentielle. Or c'est faux, donc en fait nous ne pourrons pas. En plus c'est irréaliste au niveau économique et c'est sans doute très dangereux au niveau démocratique. Ce qu'il faut maintenant c'est pouvoir se dire est-ce qu'on peut faire enfin une loi de programmation pluriannuelle pour déterminer les orientations stratégiques et aussi la trajectoire budgétaire et pas changer tous les ans la façon dont on va être doté. Et ça c'est un débat que nous devrions avoir à l'Assemblée nationale, je ne pense pas dans les prochains jours. prochain mois de cette législature, mais ça permettrait de voir quelles sont les missions de service public, quelle est la nécessaire distinction que l'audiovisuel public doit avoir. Et la distinction, c'est sur l'impartialité qu'on lui demande, en plus du pluralisme qu'on demande aussi aux autres chaînes, mais c'est aussi des offres de programmes qui sont différenciées du privé. En fait, la distinction d'audiovisuel public, c'est la clé. Donc il faut la réaffirmer et donner l'occasion à l'audiovisuel public de pouvoir aussi la démontrer. Alors on va
faire justement voir... ce qu'un autre groupe politique pense de ces débats. On va retrouver la députée Sophie Talier-Pollion du groupe écologiste et social au micro de Clément Perrault.
Sophie Talier-Pollion, vous étiez membre de cette commission d'enquête parlementaire. Vous avez suivi la plupart des débats. D'abord sur la forme, comment avez-vous trouvé ces auditions ?
Écoutez, j'ai trouvé ces auditions absolument déplorables, notamment parce que le rapporteur n'agissait pas comme doivent le faire les rapporteurs, c'est-à-dire au nom de l'ensemble de la commission. Il posait des questions biaisées, revenait plusieurs fois sur les mêmes questions, alors même que les auditionnés y avaient déjà répondu, et il y avait beaucoup de questions par contre qu'il ne posait pas, parce qu'il ne cherchait qu'à démontrer ce qui était sa conviction initiale.
rapport a été publié ce matin, le Premier ministre l'a commenté, il a estimé qu'il manquait d'une vision pour l'avenir de l'audiovisuel public. Il a dit la position du gouvernement, ni démantèlement ni immobilisme. Est-ce que ça c'est quelque chose que vous rejoignez ?
du tout. Moi je rejoins la position qui dit que si on donne des missions de service public à des entreprises, il faut leur donner les moyens de les exercer. Or c'est pas du tout le cas depuis déjà... de longues années où les moyens de l'audiovisuel public sont de plus en plus bas parce que le gouvernement diminue les budgets. Donc soit à un moment donné on dit bah ok les émissions ne peuvent plus être mises en oeuvre donc on revoit l'émission à la baisse. Et c'est ce qu'il fait en fait, monsieur Lecornu, et ce qu'il a encore fait dans le budget dernier. Mais on ne peut pas dire, je ne veux pas que ce soit démantelé quand on baisse comme ça les budgets. Quant à monsieur Allong, ces propositions, elles révèlent une volonté de retour à l'ORTF avec un certain nombre de mesures de préconisation qui reviennent à mettre l'audiovisuel public sous la coupe du politique. Alors même qu'on était censé être une commission travaillant sur la neutralité, on en finit par des recommandations qui prônent le retour à l'ORTF.
Merci à vous.
Merci beaucoup Clément Perrault. Cette recommandation, c'est le fait que la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public soit faite par le président de la République, Philippe Ballard, avec accord du Parlement. C'est l'article 13 de la Constitution. Est-ce que ça, c'est une possibilité que le Rassemblement national soutient
On n'en a pas discuté à l'intérieur du groupe. Il y aurait donc, d'après les préconisations de Charles à l'oncle, le Parlement, mais je crois que c'est au niveau des commissions, des affaires culturelles. C'est comme ça que ça se
passe souvent, c'est comme le président du Conseil constitutionnel, c'est la commission des lois.
Je ne prends pas en thèse, le patron de l'Arcum, il est nommé, mais avec 40% des voix, dans les commissions, ça suffit. Il y a peut-être là aussi quelque chose à revoir.
Mais est-ce que pour vous c'est vrai que cette mesure elle a été très commentée puisqu'on a le sentiment que finalement le président de la République aurait, pourrait choisir lui-même et ça créerait peut-être une forme de dépendance, de dépendance politique entre les deux ?
Non mais je vous dis, en réunion de groupe, on n'en a pas parlé, c'est pas la position officielle du groupe. Bon, il y a des gardes fous, à savoir que le Parlement est saisi et se prononce, et l'ARCOM aussi d'ailleurs, dans les propositions de Charles Alon. Puisqu
'il y a validation de l'ARCOM, Céline Calves, Charles Alon dit finalement quitte mieux que les représentants de la nation pour après valider ou non cette nomination par le président de la
République. On pourrait faire autre chose aussi. Moi je pense qu'on n'est pas d'accord avec le fait que ça soit de nouveau remis entre les mains du président de la République. Par contre, on pourrait aussi favoriser davantage de candidatures en faisant que les conseils d'administration, les sociétés de l'audiovisuel public, fassent un travail de première étude des candidatures. Parce que souvent, il y a peu de candidats. Parce que quand c'est public devant l'ARCOM, c'est compliqué. Une phase de conseil d'administration, une phase publique de l'ARCOM et une validation par les commissions des affaires culturelles. Ce qui nous permettrait d'être beaucoup moins descendants que par le président de la République. Et puis de donner aussi une valeur au conseil d'administration. Moi, j'ai fait partie de... deux d'entre eux, je pense qu'il y a une volonté de dire que cette instance collégiale doit aussi servir de contrepoids aux dirigeants de la société d'autovisuel public.
Alors dans les préconisations également du rapporteur, il y a baissé le budget alloué au sport et le rapporteur s'étonne aussi du nombre de jeux qui existent. Il cite notamment France 2, constat partagé, Philippe Ballard, le sport, les jeux, c'est aussi deux choses très populaires finalement.
Non mais les jeux, je crois qu'il y a neuf jeux. quotidiennement sur France Télé. Mais la question de fond, c'est est-ce que le service public doit se comporter comme une chaîne privée ? La question, en fait, c'est celle-là. Est-ce qu'ils sont obligés d'engranger ? Moi, j'ai lu des contrats qui étaient envoyés aux sociétés de production pour les émissions à fournir où il y avait marqué ce sont des émissions qui doivent faire de l'audience et ramener de la publicité. Mais ce n'est pas ça la mission du service public. Ça n'a rien à faire là-dedans.
Et est-ce qu'on peut faire de l'audience et de la publicité ? en ayant des jeux intelligents, notamment, un peu culturels.
Les jeux culturels, on va lister peut-être. Mais est-ce que le service public doit avoir pour mission de faire de l'audience et d'engranger de la publicité ? La réponse, c'est non.
Céline Calves ? Je pense que le critère d'audience est important, mais en fait, il prend trop d'importance. Et pourquoi il prend de l'importance ? Parce que justement, on fait des programmations pour récolter ce qui est un élément un peu d'indépendance pour les sociétés audiovisuelles publiques, qui sont les ressources publicitaires. Moi, je ne vois pas. ce que l'espèce publique tel qu'on le fait avec l'audiovisuel public. Pourquoi on a besoin d'une ressource publicitaire ? Peut-être parce que les ressources publiques ne sont pas assez fortes, mais surtout je trouve que c'est un mélange des genres. Est-ce qu'à l'école, vous auriez toléré d'avoir une publicité entre votre cours de physique chimie et votre cours de français ? Il faudrait supprimer la publicité. Je pense qu'il faut aller vers une suppression progressive, parce qu'autrement c'est dur, mais on peut garantir aux citoyens et aux citoyennes d'avoir un espace public qui sort des logiques concurrentielles et commerciales. devrions arriver à ça. Mais avec une loi de programmation pluriannuelle, on pourrait en déterminer le rythme et éventuellement les compensations.
Et en ça, vous dénoncez aussi certains contrats faits avec des sociétés de production. Il faut réinternaliser un certain nombre d'émissions dans le service public Philippe Ballard. Et si oui, est-ce qu'on peut le faire avec un milliard d'euros en moins ?
Alors ça se pose pour la 5, ce genre de problème. Parce que quand vous prenez la grille de la 5, on peut les citer entre c'est ce soir, c'est dans l'air, c'est politique, etc. On a cru comprendre, mais on le savait déjà un peu avant quand même, que la marge était aux alentours de 60%, ce qui est quand même pas mal. Et si vous privatisez la 5, ça ne revient pas cher à faire ces émissions. Vous mettez 3, 4 experts, 2 journalistes chroniqueurs, les experts ne sont pas payés, on leur paye juste le taxi, il y a la régie à payer. Franchement, le marché publicitaire... Il y a aussi beaucoup de reportages
dans ces émissions, du reportage qui peut être aussi loin en France ou dans le monde.
Oui d'accord, ça ne va pas chercher loin. Donc c'est une télévision qui peut être faite intelligemment. et pour pas très cher et ça ne viendrait pas gréver effectivement un marché publicitaire qui est en retrait sur les chaînes de télé puisqu'il part sur les GAFAM. Mais sur les émissions, il y a eu au moins un bon point pour cette commission d'enquête parlementaire. C'est que depuis décembre, on a pu remarquer quand même que les plateaux de toutes ces émissions qui étaient produits par MediaOne, par Together, c'était un petit peu équilibré. Avant les plateaux, ça allait du centre à la gauche. Maintenant, ça va un petit peu plus à droite. On pourrait citer un certain nombre de députés du
Rassemblement National qui sont invités. On n
'y va pas très souvent. Je parlais des experts, des chroniqueurs et des journalistes. C'est complètement différent.
C'était aussi une des critiques du Rassemblement National et du groupe UDR de Charles Aloncle. Une neutralité qui n'est pas suffisante. Céline Calves, est-ce que vous partagez
ce constat ? En fait, la neutralité, ce n'est pas le bon terme et on l'a vu au cours des débats, c'est l'impartialité. L'impartialité, c'est spécifique à l'audiovisuel public. On attend des autres chaînes qu'elle fasse du pluralisme, mais l'impartialité, c'est vraiment ce qu'on attend. de l'audiovisuel public. Or, c'est une notion assez récente et qu'on n'arrive pas à évaluer. Donc en fait, ça prête le flanc à ce que chacun dise que c'est impartial ou c'est pas impartial. Il faut aussi qu'on puisse, avec l'ARCOM, déterminer comment on apprécie une impartialité. C'est le rôle du service public et pour moi, ça participe de sa distinction.
alors, j'ai envie de vous poser des dernières questions sur le fonctionnement des commissions d'enquête ici à l'Assemblée nationale. Il y a eu énormément de discussions pour savoir s'il fallait voter ou non pour le rapport, puisque un vote contre, ça entraîne une non-publication. En conférence de presse, le président de la commission d'enquête, Philippe Ballard, dit « Moi, je veux qu'on distingue les votes. » Finalement, les rapports, ils doivent être publics et ensuite, on vote pour savoir s'il est endossé au nom de la commission ou si on laisse le seul rapporteur responsable de ces préconisations. Est-ce qu'effectivement, il y a une frontière qui est à mieux défaire ?
Il y a deux choses. Déjà, je crois que la presse s'est fait écho du détail des votes. Tout le monde sait qui a voté. On a eu certaines informations. Oui, ou abstentions. Je crois que là, franchement... Mais après, c'est un rapport parlementaire. Chaque groupe amène sa contribution. Ce n'est pas parce qu'un rapport est publié que l'ensemble de ce rapport doit servir à fabriquer un projet de loi ou une proposition de loi. Mais il est au nom de la commission.
Et c'est vrai que pour des gens qui ne se reconnaîtraient pas dans les travaux du rapporteur... Et ça peut arriver, ça peut leur poser un problème de dire, moi je veux bien que ce rapport soit public, mais je ne veux pas qu'il le soit au nom de l'Assemblée et au nom de la Commission. Mais c'est
arrivé deux fois, je vous le disais, les deux commissions d'enquête précédentes auxquelles j'ai participé, il y avait des choses qui ne me plaisaient absolument pas. Alors pour l'une d'entre elles, ça a été repris au nom du rapporteur, c'est-à-dire on a retiré les préconisations. Il y a eu une distinction. Voilà, il y a eu une distinction de fait, c'est une possibilité qui peut exister.
Effectivement Céline Calvet, on sait que dans votre groupe, c'est vraiment ce qui a posé énormément de débats. Vous ne vouliez pas forcément vous opposer à la publication, mais ne pas en endosser
la responsabilité. Oui, parce que tout le monde a beau jeu de dire que finalement ce rapport a été adopté, ou alors est-ce que c'est la publication du rapport qui a été adopté ? Peut-être qu'un vote distinct sera intéressant, mais on sait très bien que le rapport maintenant publié, il est publié sur le site de l'Assemblée nationale, donc en fait, à l'intérieur de ce rapport, ça va être vu comme une parole publique, un document public de référence. malheureusement, dans de nombreuses pages que vous pourrez lire, ça ne relève pas d'un document public de rapport parlementaire, ça relève vraiment d'un mauvais roman d'espionnage. Un mauvais roman d'espionnage,
comment vous qualifieriez, vous, ce qui s'est passé lors de cette commission d'enquête ? Il y a eu des moments de grande tension, certains ont parlé de cirque, de spectacle, c'était le président de la commission qui disait « ce ne sera pas le plus grand cabaret du monde ». Est-ce que parfois vous avez eu le sentiment que ça allait un peu devenir, Philippe Ballard ?
Encore une fois, j'ai eu les deux autres commissions d'enquête dans lesquelles j'ai participé, je me rappelle des auditions. nommées dans le cadre de la commission d'enquête sur l'attribution de la chaîne de la TNT, les auditions de M. Bolloré, de Cyril Hanoula. On se souvient
quand il y a un bataillon, le président et Aurélien Satou, le rapporteur, n'étaient pas du tout d'accord. Mais il n'y avait pas autant de moments de tension, non
Il y avait de la tension.
On est allé plus loin avec cette commission quand même.
Oui, alors soit on en revient au fonctionnement. Moi, c'est un ancien député qui me racontait du temps de Philippe Séguin. Ça remonte un peu. C'était à huis clos. Il n'y avait rien qui sortait. Interdiction. de communiquer sur ce qui s'était dit lors des commissions d'enquête jusqu'à la publication du rapport. On en est loin.
Et vous, la transparence est importante, Philippe Ballard. Pour vous, c'est normal que toutes les auditions aient été publiques
?
Oui, à l'époque, des chaînes d'info, des réseaux sociaux. Moi, je pense que la
transparence, elle doit être là, mais on doit rappeler quel est le rôle du rapporteur et de sa nécessaire discrétion avant le fait de pouvoir rendre son rapport. Or, là, même au sein des auditions, étaient tweetées des versions... déformés de ce qu'avaient dit à l'instant des auditionnés. Et là, c'est pas possible, en fait. Donc c'est vrai qu'on aurait tendance à se dire, mais pourquoi pas retourner à des huis clos ? Moi, je pense qu'on peut rester sur la transparence, arrêter d'inviter des auditionnés pour faire le buzz, parce que c'est exactement ça qui s'est passé, et puis s'en tenir à quelque chose de plus discret et un vrai partage de paroles entre les membres de la commission d'enquête et le rapporteur qui est le rapporteur de la commission, pas de son propre avis. Et alors, après tout ça,
on en a beaucoup parlé des auditions, du rapport... Allait-il être publié ou pas ? Il est publié maintenant, Philippe Ballard ? À quoi va-t-il servir ? Il va servir de projet politique pour le programme que pourrait présenter dans ce domaine-là Marine Le Pen avec son allié Eric Ciotti ?
Oui, pourquoi pas, c'est aussi fait pour ça. C'est une sorte de boîte à outils. Puis à court terme, quand même, dans le prochain PLF, on peut peut-être commencer à réduire la voilure de ce qui est versé au service public, que ce soit la télé ou la radio. Donc ça peut servir très vite, puis ça servira à faire des propositions de loi, des projets de loi, etc. Et peut
-être déjà lors de la journée. On est d'initiative parlementaire du groupe d'Éric Ciotti. Céline Calves, ce sera une base à votre avis au projet que présentera Marine Le Pen ou Jordan Bardella ?
Ça, c'est à eux d'en décider. Mais ce que je pense, c'est que le fait qu'on ait parlé autant d'audiovisuel public, pas forcément dans les meilleurs termes qui soient certes, ça rendra incontournable pour les candidats à la présidentielle dans un an de se positionner. On ne pourra pas juste taire l'avenir de l'audiovisuel public. On devra au contraire l'intégrer dans une question plus large qui est celui... de l'information et de notre droit à l'information.
Dernière question à l'un comme à l'autre justement sur le bilan que vous tirez de cette commission d'enquête. Sur les règles ici à l'Assemblée, on a parlé de cette question du rapport, vous vous parliez de la question du rôle du rapporteur. Vous Philippe Ballard, c'est naturellement la pente qu'ont ces commissions d'enquête avec une Assemblée de plus en plus politique justement et elles sont des objets politiques pour les groupes qui les déclenchent. On sait que chaque groupe peut déterminer d'une commission d'enquête.
Le thème c'est oui, il faut avoir une appétence pour certaines, oui. Je ne vais pas parler au nom du groupe UDR, M. Rassemblement National, mais l'utilisation des deniers publics, je pense que c'est un point qui sera très important dans la prochaine campagne électorale. Quand on est à 3 500 milliards d'euros de dettes, si vous voulez, chaque euro compte.
ce seront des nouvelles commissions d'enquête de ce genre qui vont exister maintenant à l'Assemblée Nationale. C'est une très polémique.
J'espère qu'on va arriver à tirer les enseignements de cette commission d'enquête qui a été très polémique pour se dire qu'on a peut-être atteint un espèce de plancher. On ne va pas continuer de creuser. Je pense que les commissions d'enquête sont utiles. On n'est pas obligé de mettre les données publiques au service de... D'instruments de destruction plus que de construction. Et si
vous voulez revoir les meilleurs moments de la commission d'enquête, je vous invite à regarder le documentaire de Maël Morin, les secrets d'une commission d'enquête sur la chaîne YouTube d'LCP. Merci à vous deux. Restez encore juste une petite seconde pour le focus dans cette émission. on va parler de l'actualisation de la loi de programmation militaire en débat dans l'hémicycle. Depuis hier, on va retrouver le président de la commission défense, Jean-Michel Jacques.
Bonjour Jean-Michel Jacques, il y a actuellement en débat dans l'hémicycle l'actualisation de la loi de programmation militaire. Alors je vais essayer de faire simple, il s'agit du budget des armées qui a été voté en 2023, qui prévoit 410 milliards pour les armées de 2024 à 2030. Cette actualisation en fait c'est une enveloppe supplémentaire de 36 milliards pour l'armée. Pourquoi selon vous cette rallonge budgétaire était indispensable ?
Alors indispensable pour plusieurs raisons, déjà il y a des raisons géostratégiques. On voit bien tout ce qui se passe, je pense bien entendu à l'agression russe en Ukraine, mais aussi à ce qui se passe au Moyen-Orient, le positionnement américain qui est vraiment très changeant et instable, la Chine qui aussi a ses VLIT, tout ça plus les changements technologiques. On voit bien qu'en quelques années, l'intelligence artificielle, le quantique se développe et le champ de bataille a changé. En fait, on voit bien en guerre en Ukraine ou au Moyen-Orient que le drone... Aune, par exemple, prend une nouvelle place, ainsi que la robotisation du champ de bataille. Récemment encore, en Ukraine, les Ukrainiens nous disent qu'ils ont pris une position uniquement avec des robots sur le champ de bataille. Tout ça nous oblige à revoir notre copie, comme vous le disiez, de 413 milliards de besoins programmés entre 2024 et 2030. C'est ce qu'on avait prévu, mais tous ces changements nous obligent à revoir notre copie. Augmenter, par exemple... Par exemple, notre besoin en munitions, donc là c'est 8,4 milliards en plus. Voilà, sur les 36 milliards au total, c'est le plus gros poste de dépense. Oui, c'est le plus gros poste de dépense et cela s'ajoute quand même à ce qui était prévu dans le reste de la loi de programmation de 2024 à 2030, ce qui nous amènera à 26 milliards uniquement pour les munitions. Ce qui est énorme, c'est pratiquement les deux tiers d'un budget avant 2017 du budget des armées.
'idée sur les munitions, c'est d'avoir une vraie... production industrielle en France ?
tant que possible, en France, de façon le plus souveraine possible, et c'est vraiment l'enjeu, c'est faire en sorte que notre industrie de défense, notre base technologique et industrielle de défense, puisse se développer, être la plus efficace pour fournir en nombre nos équipements. Maintenant, elle est confrontée à des difficultés, difficultés de recrutement, de formation des gens qui sont recrutés, mais aussi de développement, parce que quand une usine... Ça grandit, il faut avoir des autorisations et puis il faut des financements banquiers. Et là, les banques jouent le jeu maintenant. On a vraiment changé les mentalités. On le voit bien, il y a quelques années, les banques étaient assez frileuses par aller dans le secteur de la défense. Ce n'est plus le cas maintenant.
dernière question sur cette enveloppe supplémentaire. Il y a aussi une partie qui va être dédiée au nouveau service volontaire national, service national volontaire, qui concerne peut-être nos jeunes téléspectateurs. Est-ce que vous pouvez nous expliquer en quoi consistera ce nouveau service ?
Ce service national volontaire qui va se passer sur 10 mois va permettre à nos jeunes, s'ils le souhaitent, sur volontariat, à rejoindre des unités déjà constituées et à participer vraiment à l'avis d'un régiment. à la vie d'une base navale, à la vie d'une base aérienne, et donc ça leur permettra d'avoir une expérience, parce que vraiment les armées sont très formatrices, et quelque part vous savez, il y a vraiment un sentiment de solidarité dans les armées, et ces jeunes vont connaître une période qui leur plaira, et qui sera très formatrice, parce que les armées touchent à toutes les technologies, et je pense que ce sera un moment important pour nos jeunes.
Merci à vous. Jean-Michel Jacques, l'examen de ce texte se prolonge jusqu'à demain. Vote solennel prévu mardi prochain.
bienvenue à vous si vous nous rejoignez sur LCP. Nous sommes à moins de 25 minutes de la séance des questions au gouvernement à suivre en direct et en intégralité, évidemment. Tout au long de cette émission, on va retrouver Stéphanie Despierre et Clément Perrault depuis la salle des 4 colonnes. Nicolas Fleury est lui d'ores et déjà dans l'hémicycle de l'Assemblée avec la liste, la liste des questions au gouvernement. Et puis quelques minutes avant 15h, on suivra l'arrivée par la cour d'honneur de l'Assemblée nationale du Premier ministre Sébastien Lecornu et des membres de son gouvernement. Nicolas Fleury, je le disais, vous connaissez les thèmes qu'ont choisi d'aborder les députés. Le thème principal, ce sera les carburants.
Oui, elles ont les prix du carburant. Ils poursuivent leur hausse et ils continuent de dominer ces questions au gouvernement. Alors, les ministres pourront revenir sur cette aide qui a été annoncée et précisée récemment. C'est 50 euros destinés aux travailleurs modestes grands rouleurs. Une aide qui devrait être financée par le surplus de recettes fiscales de taxes reçues par l'État. Grâce à cette hausse des prix du carburant, on parle quand même de 190 millions d'euros depuis le début du conflit. En plus, dans les caisses de l'État, trois questions sont prévues sur cette thématique, notamment celle du député. Pierre Cordier du groupe droite républicaine lui demandera au gouvernement de revaloriser le barème des frais réels.
il y aura d'autres thèmes évoqués lors de la séance Nicolas.
d'abord deux questions auxquelles devra répondre le gouvernement du RN et de Horizon sur les rave parties. Alors que la fête géante qui a réuni jusqu'à 17 000 personnes sur un terrain militaire près de Bourges vient juste de se terminer dans la nuit. Tout ce qui en sorte seront verbalisés, avait promis le ministre de l'Intérieur. Et puis il sera aussi question de cyberattaque après le vol de données massif qui a ciblé l'ANTS au mois d'avril. Le gouvernement a annoncé 200 millions d'euros d'investissement pour permettre aux administrations de mieux se sécuriser.
Merci beaucoup Nicolas. On va reparler de cette free party qui a eu lieu dans le Cher. On parlera également des carburants. On le fait avec nos deux nouveaux invités. François Cormier-Boulijon, bonjour. Député Ensemble pour la République du Cher, Adrien Clouet, bonjour. Député La France Insoumise de Haute-Garonne. On va retrouver le député Loïc Carvran. Il va revenir sur cette free party. Vous en avez certainement entendu parler. On va le retrouver au micro de Stéphanie Despierres.
micro de Clément Perrou, Elsa, tout à fait. Loïc Carvan, qu'allez-vous demander au gouvernement au sujet des Free Party ?
moi je suis le député de cette circonscription qui a été touché par cette rêve partie très importante de 20 000 personnes. Et donc je vais d'abord raconter ce que j'ai vu en termes... C
'était ce week-end dans le Cher.
Ce week-end dans le Cher, tout à fait. Raconter ce que j'ai vu, la détresse de nos agriculteurs, des riverains. Et puis lui demander, demander au ministre de l'Intérieur comment est-ce qu'on peut progresser très vite pour renforcer notre arsenal législatif pour lutter contre ce fait. des rassemblements complètement illégaux.
participants disaient, je les entendais... dès qu'on veut organiser quelque chose, on nous l'interdit. Donc on est obligé de faire comme ça. Est-ce que vous comprenez parfois cet argument ?
Non, je ne comprends pas parce que ce n'est pas vrai. Il y a beaucoup de Technival qui se tiennent de manière organisée, qui sont faits en collaboration avec les services des préfectures, etc. Même dans le Cher, moi j'ai tous les ans en juillet un Technival qui rassemble plusieurs centaines de personnes, mais qui est fait de manière légale. Cette voie-là, elle existe et c'est pour ça que la voie illégale, elle est incompréhensible. Merci à vous. Merci.
Merci beaucoup Clément Perrault, évidemment député du Cher François Cormier-Boulijon. Qu'est-ce que vous, vous avez pensé de cette manifestation ?
Je suis, comme tous les habitants du Cher, très en colère contre ce rassemblement illégal pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'il a mis en danger la vie de plusieurs milliers de jeunes en organisant ce technival illégal sur un terrain militaire où on fait des essais d'obus à la DGATT avec des obus non éclatés.
Générale de l'Armement ?
Direction Générale de l'Armement Technique Thérèse. Donc on a mis en danger sciemment, en connaissance de cause, la vie de milieux de gênes. Donc très en colère à cause de ça et très en colère aussi parce que ce sont des terrains exploités de façon agricole et qu'on a bousillé le travail d'agriculteurs qui attendaient de récolter du fourrage pour leurs animaux. Il y a un manque de respect de la part de ces organisateurs qui est évident.
Alors sur ces deux points, Adrien Clouet, à la fois sur... le risque pris par les organisateurs pour les participants eux-mêmes, puisque c'était un terrain militaire, et sur les agriculteurs et les dégâts que ça peut causer.
y a un truc un peu incohérent quand même dans cette histoire. Vous nous dites, c'est dangereux pour les gens parce qu'il y a des obus et ça détruit les terres agricoles. Ça veut dire qu'il y a des obus dans les terres agricoles ? Ça veut dire que les gens savent travailler là. Donc c'est évidemment un argument qui est sorti du chapeau. Ce qui s'est passé, c'est qu'organisatrices et organisateurs ont déposé des demandes pour avoir des habilitations et pouvoir l'organiser. Les autorités publiques n'ont pas répondu. Moi, je pense que le rôle de la puissance publique, c'est d'organiser les choses paisiblement pour que tout le monde soit en sécurité et pas de rêver de mettre des DJ en prison. Franchement, je pense que c'est pas le but. Et puis par ailleurs, je note quand même, il faut quand même l'avoir en tête, ont été interpellés et verbalisés. Également les associations contre les addictions, les associations de santé sexuelle. Enfin, pardon, c'est clairement une politique de harcèlement institutionnel qui a été menée. Il y a eu plus de 20 000 contrôles,
François Cormier-Boulijon. Est-ce qu'il ne faudrait pas mieux, et certains habitants le disaient, organiser les choses, accepter peut-être et mieux organiser les choses plutôt que de refuser ce genre de manifestation ? Non, mais mon collègue était
des filles, donc je peux comprendre qu'il soit pour la bordélisation de tout. Il se trouve que moi, je suis le député du printemps de Bourges. Depuis 50 ans, nous organisons... printemps, le plus grand festival de France, chaque année déclaré en préfecture, autorisé, avec un vrai dialogue avec les autorités, et un festival, permettez-moi de vous dire, qui rémunère les artistes, qui rémunère les professionnels de la musique, alors que tout ça, ce sont des festivals, c'est un festival sauvage, on ne sait pas qui récupère l'argent, il y a beaucoup de drogue, il y a eu beaucoup d'interpellations pour faits de drogue, il y a eu 4 personnes hospitalisées en urgence absolue, donc on est là dans la désorganisation totale, c'est un peu... Moi, je suis un peu étonné quand même que LFI soutienne ça parce que finalement, c'est une forme de capitalisme poussé à l'extrait. C'est-à-dire qu'une minorité doit faire du beurre sur le dos des teufeurs. Moi, je vous le dis, j'ai écrit aujourd'hui au Premier ministre pour lui demander que soient recherchés les organisateurs de ce festival, qu'ils puissent être traduits devant la justice et sanctionnés, que soient indemnisés les agriculteurs et que l'État qui a mis en jeu un certain nombre de dispositifs gendarmes et de... santé, de sécurité et de santé, soit lui-même indemnisé. Ça ne doit pas être sur les impôts des gens que ce Technival doit être organisé. Et par ailleurs, je vous le dis, je voterai le projet de loi de M. Nunez Riposte qui alourdit les sanctions contre ce type d'organisation illégale. Il y avait eu une proposition de loi récemment
qui n'avait pas abouti, Adrien Clouet. Il y a des Technival qui existent en France, des festivals également. Si certains ont des refus d'autorisation, est-ce que c'est tout simplement parce que les conditions de sécurité n'étaient pas forcément réunies ?
Si ça avait été le cas, ça aurait été dit. Parce qu'en l'espèce, les argumentaires sur les obus en question qui ont été évoqués, les obus sont sur une zone qui est une zone de promenade, ouverte à tout le monde. Donc je vois bien que les questions de sûreté sont un petit peu mobilisées. C'est vrai que le fait que ce soit sur un terrain militaire,
on peut s'interroger, Adrien Clouet.
Bien sûr qu'il faut s'interroger, il faut discuter avec l'autorité. Mais on va avoir... Allez, on va s'écouter. Laissez-moi finir. On va laisser s'écouter. Vous savez, il y a un communiqué de presse des ordinateurs qui a été publié il y a deux heures et demie. Je vous l'enverrai. C'est public sur Facebook et Instagram. Alors, je dis que c'est monsieur Clouet. Se pose une question qui est celle de la culture aujourd'hui en France. Et peut-être qu'on sera d'accord. Je pense qu'on est tous les deux favorables à ce qui est plus d'événements culturels. Et qu'ils soient organisés dans des bon Aujourd'hui, c'est l'augmentation des prix des festivals. Tout le monde n'a pas 150 euros pour partir trois jours sur un festival, première difficulté. Et deuxièmement, les festivals sont de plus en plus concentrés en milieu urbain. Vous le savez comme moi, 70% des festivals culturels aujourd'hui sont dans des grandes villes. C'est un problème et donc il faut qu'on réfléchisse politiquement ensemble. au-delà des opinions partisanes, qu'on réfléchisse de savoir comment on fait pour promouvoir les arts et la culture et comment on met en place d'espaces sécurisés où les gens peuvent écouter de la loupine collectivement. Allez, on écoute la
proposition.
Il est très beau, j'ai déjà été, j'aime beaucoup. Venez Adrien, on ira sur le polygone de Thiers, elle a déjà été, et vous verrez à quel point c'est dangereux.
Vous irez ensemble au festival de Bourges, c'est une... Il y a des festivals toulousains, évidemment. Aujourd'hui sur LCP, et vous serez renvoyés. C'est aussi une forme de culture qu'on aime ou qu'on n'aime pas, cette culture des free parties. avec un côté un peu illégal, ça existe. Est-ce que du coup l'encadrement, et vous qui n'étiez pas d'accord, est-ce qu'il n'y avait pas moyen donc d'arrêter Avance Technival ? Là on voit qu'il s'est poursuivi pendant trois jours, même s'il y a eu des contrôles et des verbalisations. Qu'est-ce que vous attendiez du gouvernement ?
Alors non, mais d'abord qu'il puisse y avoir des fêtes de ce type-là. en étant encadré au niveau santé, au niveau sécurité. Je suis d'accord, il faut que notre jeunesse et même les moins jeunes puissent s'amuser. S'agissant de ce Technival-là, c'était plutôt quelque chose de politique, parce qu'il y avait des revendications antimilitaristes, Frigaza, Jean-Pas et des pires. Donc on voit bien que c'était un autre objet. Mais peut-être qu'il y a eu une faille au départ, et après c'était trop tard, parce qu'on aurait mis en danger si les forces de sécurité étaient intervenues pour évacuer. Donc l'État a été sage. et a préféré la sécurité des jeunes participants à d'autres considérations. Mais ensuite, l'État a été irréprochable, tant au niveau de l'encadrement sanitaire que de l'action des forces de sécurité, puisqu'il y a eu beaucoup de verbalisation, de contrôle et d'interpellation.
Oui, notamment, toutes les associations sur la santé sexuelle, sur la prévention des addictions ont été verbalisées. Pardon, ça c'est absolument irresponsable. Tous ceux qui étaient sur le site de façon illégale. C'est la cause directe des mises en danger de participants.
Ce n'est pas Adrien Clouet de toute façon dans l'ADN de ce genre de manifestation d'être illégal en fait, de ne pas demander vraiment une autorisation, de faire fi des autorisations. Est-ce que ce n'est pas un peu dans la culture aussi de ces rave parties, de ces free parties ?
Non, la plupart préféraient que ça se passe de manière convenue avec les autorités. D'ailleurs, c'est pour ça qu'ils ont déposé une demande. Et d'ailleurs, je rappelle également que la coordination nationale du son, qui est une de celles qui organise ce type d'événements, a demandé un rendez-vous avec la direction de cabinet et le ministre de l'Intérieur. Rendez-vous qui a été promis, jamais honoré. Donc c'est du côté de l'Etat qu'il y a eu des défaillances. très dangereuse, à la fois pour les personnes qui participent et puis pour les forces de sûreté qui sont envoyées en soutien pour verbaliser. C'est tout le monde qui est mis en danger par ce type de logique irresponsable. Il y a eu six blessés légers
chez les gendarmes.
Un
dernier mot, François Corné-Bouljon.
Je crois que vous soutenez le candidat éternel, M. Mélenchon, qui s'est déclaré pour la présidentielle. Si vous voulez que les Français vous fassent confiance, ne défendez pas l'indéfendable. En l'occurrence, on peut organiser des festivals dans de bonnes conditions. C'est le cas de plein de festivals en France. Celui-là avait une vocation politique de... Et c'est organisé dans des conditions qui mettaient en danger la vie d'autrui. Ne défendez pas ça.
Et bien, puisque vous en parlez, je peux dire à tout le monde que, Jean-Luc Mélenchon, président, les DJs, ils n'iront pas en prison, pas des interlocuteurs pour la culture populaire.
Magnifique, l'un comme l'autre, vous avez réussi à parler de Jean-Luc Mélenchon dans le cadre de cette free party. Je vous remercie. Deux questions au gouvernement sur la question. On entendra donc l'argument du ministre, notamment de l'Intérieur. On va parler d'un autre sujet, les carburants. Chaque semaine, il y a des questions sur le sujet. On va retrouver le député Pierre Cordier, député de droite républicaine.
Bonjour Pierre Cordier, vous avez des propositions pour aider les Français dans cette période de crise énergétique. Qu'est-ce que vous allez demander au gouvernement
Des millions de nos compatriotes sont en train de remplir leurs feuilles d'impôt. Et nos compatriotes savent qu'ils ont le choix entre les 10% de frais professionnels ou les indemnités kilométriques sur leurs feuilles d'impôt. Tout le monde connaît ça. Mon idée, c'est de revaloriser les indemnités kilométriques, qui n'ont pas été d'ailleurs revalorisées depuis 3 ans, pour permettre à chacune et chacun, dans le cadre de ces frais de déplacement, travail, domicile. de pouvoir bénéficier d'une ristourne d'impôt supplémentaire. Alors ça concerne aussi les bénévoles, puisque les bénévoles ont aussi la possibilité de déclarer leurs frais kilométriques et ça permettrait au gouvernement, en tous les cas, dans le cadre d'une procédure très simple, qui ne mobiliserait, comme on dit, pas beaucoup de fonctionnaires, ça ne serait pas du tout une usine à gaz, c'est quelque chose de très simple. Vous déclarez les sommes sur votre feuille d'impôt et vous bénéficiez avec cette revalorisation d'une ristourne d'impôt supplémentaire.
Le gouvernement est très prudent en disant qu'on n'a plus les moyens. de trop aider, d'aider trop largement. Est-ce que vous avez évalué combien ça pourrait coûter aux finances publiques
Les estimations sont assez larges puisqu'on évoque une somme qui oscillerait entre 350 millions et 500 millions d'euros. Mais il faut savoir que c'est limité dans le temps. À partir du moment où la crise internationale s'arrête et qu'on retrouve des prix corrects sur le prix du baril et donc sur le prix de l'essence à la pompe, les choses redeviendront, j'allais dire, normales. Donc voilà, il s'agit d'une mesure conjoncturelle qui permet en tous les cas très facilement aux gouvernements... de faire un geste à l'égard de celles et ceux qui travaillent. Parce qu'il s'agit bien de cela aujourd'hui.
Merci beaucoup. Et on écoutera la réponse
que vous fera le ministre. Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Il y aura également une question du président du groupe Les Démocrates, Marc Fénaud. Donc le Premier ministre répondra. François Cormier-Bouligeon, de semaine en semaine, vous voyez bien que chaque groupe politique demande des mesures supplémentaires. La droite jouée sur l'abottement des frais. Est-ce que c'est possible ? Est-ce qu'on en a les moyens ?
Écoutez, le Premier ministre a pris deux engagements. Le premier engagement, c'est de faire la transparence totale sur les revenus en plus que générait cette crise du détroit d'Ormuz aux Moyennes et au Proche-Orient. Et le deuxième engagement qu'il a pris, c'est que l'État ne fera pas un centime de bénéfice sur cette crise. Donc le gouvernement publie, je crois, tous les 10 jours les revenus supplémentaires qui vont dans la Caisse de l'Etat. Ils seront reversés de façon ciblée aux Français. C'est-à-dire pas, comme le demande le Rassemblement national, les mêmes remboursements pour tous, y compris pour ceux qui ont des revenus importants, mais des remboursements ciblés pour les grands rouleurs, pour les petits revenus, pour que ceux qui en pâtissent le plus soient les mieux indemnisés. Je pense que c'est de la sagesse.
Des mesures ciblées, Adrien Clouet, pour les petits revenus qui doivent rouler beaucoup et aussi pour certaines catégories professionnelles. Vous, ce n'est pas ce que vous demandez à la France insoumise. Vous, vous demandez, à la limite, de ne pas tellement à l'État de faire un effort, mais de demander de taxer davantage les pétroliers, par exemple.
Mais bien sûr, moi, je ne souhaite pas que les contribuables, vous, vous, moi, nous soyons mis à contribution. pour financer les dividendes que Total verse à ses actionnaires. Puisqu'on a eu les chiffres, vous parlez de transparence totale, mais on va faire la transparence sur Total déjà. Depuis un trimestre, Total a réalisé 5 milliards d'euros de profit en France. Sur ces 5 milliards d'euros, c'est 1,5 milliard de plus que d'habitude. Donc un super profit qui est uniquement lié à la guerre en cours et à la spéculation. Ça signifie donc que chaque conducteur en France a versé 125 euros de plus que d'habitude à Total. Il y a eu un impôt privé. qui s'est fait là. 125 euros versés à Total pour atteindre le profit du trimestre passé. C'est inacceptable. C'est inacceptable. Vous vous rendez compte ? Et qu'est-ce qu'on fait face à ça ? Il y a une solution qui est l'usine à gaz. C'est-à-dire, on ouvre une plateforme sur laquelle les gens qui font plus de 30 km et qui ont un certain revenu pourront déclarer. Alors, elle ouvre le 29 mai, les remboursements auront lieu en juin, blablabla. On n'y comprend rien. D'ailleurs, je vois que tout le monde est perdu déjà en 30 secondes. C'est dire...
Il
y a une autre option qui me paraît plus efficace, c'est celle de dire on bloque le prix. Parce que si vous bloquez le prix... C'est-à-dire que Total est obligé de prendre sur ses marges. Et donc vous mettez à contribution les revenus financiers de Total plutôt que les automobilistes.
Et c'est ce que Total fait un peu déjà, François Cormier-Boulijon, puisqu'ils ont les moyens d'avoir justement bloqué les prix. Et ce que vous vous dites, c'est pas aux Français ni à l'état de payer, c'est aux distributeurs qui gagnent plus puisque le pétrole est plus cher.
Moi, à titre personnel, je suis pour...
Aux pétroliers, pardon, mais aussi peut-être aux distributeurs.
Moi, à titre personnel, je suis pour taxer les super profits, surtout dans une période où le défi... Donc là, vous
rejoignez Adrien Cloé sur cette piste-là.
A titre personnel, moi je suis pour la taxation des super profits. Après, il n'y a pas d'usine à gaz. Je le vois chaque semaine au contact de mes concitoyens dans le Berry. Effectivement, il y a des gens qui sont éloignés. Leur domicile est éloigné de leur lieu de travail. Aller au travail leur coûte beaucoup d'argent. Quand vous êtes au SMIC, faire le plein en ce moment, des pleins à 90, 100 euros, et non pas comme 25 euros, comme le dit M. Bardella, qui est complètement hors sol. mais fait le plein de sa vie. Faire ces pleins-là à 100 euros, c'est beaucoup trop. Donc le fait de pouvoir les rembourser
avec le surplus que
touche l'Etat... Mais là, la mesure, elle est très ciblée,
puisque je crois qu'il faut avoir un revenu de référence de 16 000 euros par an. Oui, les
revenus les plus modestes... On n'est pas très
riche au-dessus de 16 000 euros par an. Les revenus
les plus modestes seront les mieux indemnisés et les professions qui font beaucoup de kilomètres, les aides à domicile, ma maman l'était, les infirmières seront remboursées également. Moi, je pense que c'est... une mesure de justice sociale et fiscale. Et ça se fait dans la transparence. Donc je pense qu'il y a une bonne gestion par Sébastien Lecornu de cette affaire.
Bonne gestion parce qu'on dit aussi qu'on n'a pas forcément les moyens, vu l'état de nos finances, d'aider plus globalement. Et qu'en plus, on ne sait pas combien de temps le conflit peut durer. Et donc peut-être que le gouvernement attend aussi temporis pour ne pas ouvrir les veines, si je puis dire, trop tôt, trop vite.
moyens, on les aurait. Les macronistes ont jeté par les fenêtres l'équivalent de 50 milliards d'euros de fiscalité par an. chez les plus riches. Mais moi, je ne souhaite pas que ce soit utilisé pour cela, l'argent public. Je ne souhaite pas que l'argent public serve à subventionner des taux de profit de Total. Je le rappelle, chaque conducteur a versé 125 euros le trimestre dernier à Total. C'est beaucoup trop. C'est ça qui prend à la gorge des millions de personnes. Et les mesures ciblées consistent à dire quelqu'un qui gagne 1,2 SMIC, il n'est pas dedans. Quelqu'un qui fait 29 bornes et pas 30, il n'est pas dedans. C'est assez ridicule, parce que les gens, parfois, ils en ont besoin pour aller même chez le médecin, ou par exemple des gens qui travaillent six jours dans la semaine et qui font des trajets plus courts, ça veut dire qu'ils ne sont pas couverts. Donc la seule mesure juste pour tout le monde, c'est le blocage des prix à leur niveau d'avant crise. 1,70€.
François Cormier-Boulijon, vous parliez de Sébastien Lecornu, vous notiez notamment ce mot de transparence. L'Etat est accusé par certains groupes politiques, le Rassemblement National, notamment de s'enrichir. C'est important, et on le sent dans la communication du gouvernement, de bien préciser que ce surplus fiscal, il est... réutiliser pour aider les Français. Vous avez le sentiment que c'est une musique qui monte un petit peu, que l'Etat pourrait s'enrichir. On sait que le prix de l'essence, il y a énormément de taxes, donc ça va une partie dans la poche de l'Etat. On
dit que l'extrême droite a changé, mais en réalité non. Le Rassemblement National, qui est l'héritier des partis d'extrême droite des années 30, a toujours le même refrain anti-gouvernement, anti-parlement, anti-Etat. Et là, il essaye de dresser les Français les uns contre les autres parce qu'ils sont déjà en campagne électorale. Ils ne savent pas encore qui sera leur candidat, mais eux sont déjà en campagne électorale. Moi, je pense qu'il faut de la concorde. J'ai dit transparence, j'ai dit justesse. Il y a également de l'autorité chez Sébastien Lecornu, chez le gouvernement, parce qu'ils ont un dialogue très ferme avec les distributeurs, les producteurs de pétrole. Et je pense que c'est la bonne attitude à avoir actuellement, parce qu'il faut défendre et protéger les Français.
Et Sébastien Lecornu qui vient de passer justement, le gouvernement qui n'a pas complètement fermé la porte non plus à cette idée de regarder dans le détail les super profits. Souvent, ils renvoient à la question européenne et on agite un peu le risque d'une pénurie, finalement, si ces profits étaient trop taxés.
Bon, d'abord, il est bien que le gouvernement réfléchisse. Ça ne fait jamais que deux mois, donc c'est bien qu'ils s'y mettent. Ils nous renvoient au niveau européen. Très bien. Regardons ce que font d'autres pays européens. La Croatie, Grèce, plein de pays en Europe adoptent des limitations de prix administrés. Même dans le cas grec, ils limitent la marge autorisée pour les raffineries. Donc c'est la France qui s'isole au fur et à mesure à laisser le prix augmenter. Tant qu'à la question de la pénurie, moi je n'y crois pas une seule seconde, parce que le pétrole n'a pas un prix qui est lié à la quantité disponible. ce qu'a fait Total il y a un mois et demi. Ils ont acheté des barils à 70 dollars, ils ont attendu que le prix monte à 170 pour les revendre. Donc le prix n'a pas reflété une raréfaction de la ressource, le prix a reflété un monopole privé qui l'exploite pour spéculer. Et donc c'est la raison pour laquelle le prix de vente n'a rien à voir avec la production derrière.
Et on voit que le gouvernement ne ferme pas la porte, attend un petit peu. Est-ce qu'un nouveau projet de loi de finances sera nécessaire ? On a eu un certain nombre de crédits annulés, 6 milliards jusqu'à présent. Est-ce qu'il faudra repasser par une loi au Parlement s'il faut mettre plus de mesures ? Est-ce que c'est ce qui explique aussi que le gouvernement freine un peu ? Une loi au Parlement, on sait que ce n'est pas facile à faire adopter.
Compte tenu de l'état de nos comptes publics, le fait qu'il y ait de la prudence et des ajustements me paraît très sage. Après, moi je suis quelqu'un de pragmatique. Il faut que la France joue un rôle, et le président de la République, Emmanuel Macron, le fait, sur la résolution de ce conflit, le fait de pouvoir libérer et protéger le détroit d'Hormuz, et le fait de mettre un terme à ce conflit de façon qu'on en sorte par le haut, c 'est-à-dire à la fois qu'on mette fin au régime des Molas qui asservissent son peuple, mais en même temps que les Etats-Unis ne se permettent pas d'être les gendarmes du monde sans mandat de l'ONU.
fin du conflit qui pourrait finalement permettre de ces prix de rebaisser ou est-ce qu'il faut rester réaliste voire pessimiste sur son issue ?
Pessimiste non, mais réaliste oui. Des infrastructures de production ont été détruites. Elles ne seront pas reconstruites en 15 jours et là-dessus aussi on sera d'accord. Donc les prix qu'on constate aujourd'hui, la montée, elle est liée à des formes de spéculation qui ne peuvent être combattues que par la raison politique. Et donc si on souhaite que les prix reviennent à leur étape antérieure, il faut bien sûr un blocage des prix. Après il faut une discussion sur les formes de structures. Moi, en tant que député insoumis, je suis partie de ceux qui défendent l'idée qu'en France, on devrait nationaliser les raffineries pour que le moment où se constituent la marge et le super profit soient ce contrôle public et pas factuel aux conducteurs. François Cormier-Boulijon
n'est pas d'accord. Merci beaucoup Alain comme à l'autre. On est à 1 minute 30 de la séance des questions au gouvernement, mais quelque chose me dit que cette question des carburants, on va pouvoir continuer à en reparler ici à l'Assemblée nationale. Merci Alain comme à l'autre. Je vous propose de retrouver Nicolas Fleury qui a suivi et qui nous a permis de voir en direct l'arrivée du Premier ministre des membres du gouvernement. Nicolas, sur quoi va porter la séance ?
Vous l'avez dit sans surprise une nouvelle fois, ce sont les carburants dont les prix continuent à augmenter en ce moment qui vont dominer les questions au gouvernement aujourd'hui. Alors Sébastien Lecornu avait promis la transparence de l'Etat, transparence totale sur le surplus de taxes puisque ce sont des recettes en plus pour l'Etat depuis le début du conflit. 190 millions d'euros de plus reçus par l'Etat grâce à ces taxes, cette TVA sur le carburant. Il pourra donc en parler, il répondra justement à l'une des trois questions qui sera posée aujourd'hui. La question de Marc Fénaud qui préside le groupe Les Démocrates.
Merci beaucoup Nicolas Fleury pour ce menu de la séance des questions au gouvernement qu'on va suivre en direct et en intégralité sur LCP. Retour dans cette salle des pas perdus où la garde républicaine est en place, signe que la présidente de l'Assemblée nationale va traverser cette salle des pas perdus. On va retrouver Stéphanie Despierre, salle des quatre colonnes. On va revenir sur une autre actualité Stéphanie, on en a parlé très largement lors du premier thème, la commission audiovisuelle publique qui a rendu son rapport. Il est public enfin depuis ce matin. Oui,
rapport public enfin qui fait plus de 500 pages et avec 70 préconisations. Tout à l'heure, Charles Laloncle l'a présenté officiellement à la presse dans la salle derrière moi. Ce matin, c'était le président de la commission d'enquête, Jérémy Patrielletus, qui a fait une longue conférence de presse pour dénoncer l'hypermédiatisation de Charles Laloncle, dénoncer également un dévoiement de cette commission en tribunal politique et une présentation trompeuse, in fine, de l'audiovisuel public. La présidente de France Télévise. a aussi réagi en dénonçant un rapport à charge dont l'objectif est, selon elle, un affaiblissement historique de l'audiovisuel public. Et puis, cela fait réagir jusqu'à Matignon. Le Premier ministre s'est fendu d'un long, très long tweet pour prendre acte du rapport et le critiquer. Il critique un rapport qui passe à côté de l'essentiel, une occasion manquée. Il estime que le débat a été réduit à une position caricaturale entre refus de toute réforme et privatisation. Mais il concède que des réformes seront nécessaires, que certaines ont déjà été engagées, que d'autres doivent venir. Il promet qu'il n'y aura ni démantèlement ni mobilisme.
Merci beaucoup. Et on a vécu en direct le passage de la présidente de l'Assemblée, Yael Brown-Pivet. Je vous rappelle que le président de cette commission d'enquête, Jérémy Patrier-Lettus, sera l'invité ce soir d'Adeline François dans chaque voix compte à 19h30 sur LCP. Mais tout de suite, séance des questions au gouvernement. Le Premier ministre et son gouvernement sera interrogé comme chaque semaine maintenant sur la question des carburants. Il va répondre à une question puisque le président du groupe Les Démocrates va l'interpeller sur ce sujet ainsi que sur la souveraineté énergétique de la France. On suit la séance. On se retrouve juste après avec des députés et des citoyens. A tout à l'heure.
Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, Mes chers collègues, Dans la nuit du 4 au 5 mai à Angers, Deux de nos militaires, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanck, sont décédés accidentellement lors d'un exercice de plongée dans les eaux de la Maine. Vraisemblablement coincés dans une cavité sous un pont selon les premiers éléments de l'enquête, ils se sont retrouvés en état d'arrêt cardio-respiratoire et n'ont pu être réanimés. Le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanc s'étaient engagés au service de leur patrie. Ils ont consacré leur vie à la France. Ils l'ont servi avec courage et dignité et sont morts pour elle. En votre nom, je veux exprimer la reconnaissance et la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères et sœurs d'armes du 1er Régiment étranger du génie de l'Odin-Lardoise et du 6e Régiment du génie d'Angers. Mes chers collègues, on signe d'hommage au sergent Bintchen et au caporal-chef Axel Delplanque. Je vous demande d'observer une minute de silence. Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Thibault Meunier pour le Compréassemblement national.
Merci Madame la Présidente. J'aimerais associer tout naturellement mon groupe à l'hommage rendu à nos deux militaires décédés cette nuit à Angers. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, ce week-end, la France entière a assisté, dépité à un énième épisode de l'impuissance et du laxisme d'Etat. A peine l'exercice militaire interarmé et interallié baptisé Orion était-il clôturé par le président de la République, que 20 000 tuffeurs électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la DGA en rêve partie géante. Oui, chers collègues, moins de 24 heures à peine après avoir préparé nos forces armées à la guerre de haute intensité, l'État, notre État, a été humilié par 20 000 tuffeurs sur un terrain militaire avec pas moins de 6 gendarmes blessés. Partout, les riverains déploraient la déambulation à garde de dealers de drogue de synthèse. Partout, des terres agricoles ont été ravagées, aggravant encore un peu plus la détresse des agriculteurs. Ces hommes et ces femmes de la terre, à qui rien n'est jamais pardonné, harcelés et traqués par l'écologie punitive, ont assisté impuissants à la transformation de leur champ en véritable décharge à ciel ouvert. Et malgré votre communication... Vous avez fait deux manches et des multiples verbalisations. Le bilan de l'opération est judiciairement rachidique. Neuf interpellations, dont seulement cinq gardes à vue. Et pourtant, monsieur le ministre, sans attendre la création d'un délit spécifique à l'organisation et la participation d'une rêve partie illégale que nous appelons de nos voeux, l'article 413-5 du code pénal vous permet de sévir et d'agir. Je le cite, le fait de s'introduire frauduleusement sur un terrain affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Alors, monsieur le ministre, qu'attendez-vous pour agir et demander au procureur de la République de poursuivre ? des organisateurs délinquants, afin qu'ils soient traduits devant nos tribunaux et condamnés. Monsieur le ministre, sans ordre, il n'y a ni liberté ni justice. La seule réponse face à l'extrême gauche qui saccage la France rurale et défie l'autorité de l'Etat, la seule réponse doit être l'ordre, encore l'ordre et toujours l'ordre. Merci beaucoup,
monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre en charge de l'Intérieur.
Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Thibault Monnier. Vous avez raison, il y a eu une rassemblement musical illégal qui a été organisé dans le département du Cher sur un terrain militaire. Et comme vous le savez, ce genre de rassemblement est soumis normalement à déclaration. C'est bien pour ça qu'il y a cette règle qui permet de s'adresser à un préfet et on dépose un dossier avec tout un service d'ordre. Ça n'a pas été le cas, évidemment, ça ne vous a pas échappé. Il ne vous a pas échappé non plus que quand vous parlez d'impuissance de l'Etat, ça me semble un peu exagéré. Nous avons mobilisé 650 gendarmes pour protéger ce périmètre, avec 250 sapeurs-pompiers qui ont encerclé ce périmètre pour assurer la sécurité et la tranquillité des riverains. Vous citez des nuisances qui ont été générées par cette répartie. Vous avez parfaitement raison. Je me suis rendu sur place. Il se trouve que je suis un peu chez moi aussi dans ce département. Je me suis rendu sur place et j'ai pu constater qu'effectivement... Ces festivités engendrent bien des nuisances pour les riverains et on est loin d'une ambiance festive comme certains essaient de nous le faire croire. Alors vous dites qu'on n'a rien fait. Non, d'abord, le chiffre que vous donnez d'interpellation est un peu inexact, il a été à la hausse. Et puis, par ailleurs, nous avons encerclé la zone pour saisir l'ensemble du matériel. Les opérations sont en cours. Nous avons déjà saisi 240 m3 de matériel utilisé par les personnes qui se sont installées illicites. sur ce terrain militaire, 240 m3, c'est 25 poids lourds qui ont été transportés à la gendarmerie, au groupement de gendarmerie de Bourges, et le matériel est saisi. Donc je vous en supplie, monsieur le député, renseignez-vous avant de m'interroger. L'Etat n'a pas été impuissant. Par ailleurs, les textes que vous citez ne sont pas les bons en matière de rassemblement musical illégal. Malheureusement, nous ne sommes que dans du contraventionnel. Malheureusement, et c'est bien pour ça que nous voulons créer un délit.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Mélanie Thomas pour le groupe socialiste.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas d'aller avec une baguette sous le bras dans les boulangeries le 1er mai pour prétendre résoudre la question du travail qui paye et du pouvoir d'achat des salariés. Avec mon groupe, nous sommes préoccupés par le sentiment d'injustice qui affecte les Français travaillant courageusement et pour qui la voiture est indispensable. Voilà deux mois que vous nous faites languir. Il aura fallu attendre ce week-end pour découvrir votre décret créant une aide aux carburants pour les Français modestes et gros rouleurs. Celui-ci vise, selon vos mots, 3 millions de bénéficiaires à travers une aide forfaitaire de 50 euros versée en une fois. En clair, pour y prétendre, une personne seule doit toucher le SMIC ou moins du SMIC, parcourir plus de 15 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail, alors même que la distance médiane pour les actifs ruraux est d'environ 13 kilomètres. Plus vous roulez et plus cette aide forfaitaire de 50 euros sera diluée dans les pleins de gasoil payés à la pompe. Pour les plus gros rouleurs, elle ne compense que quelques centimes par litre. Nous regrettons l'absence de progressivité. Par ailleurs, votre aide concerne exclusivement les trajets professionnels. Elle ignore tous les déplacements du quotidien, pourtant essentiels. Conduire ses enfants, consulter un médecin, aider un proche. Les familles rurales sont les plus impactées. Vous sanctuarisez donc une enveloppe de 180 millions d'euros pour 3 millions de salariés, mais vous laissez sur le bord de la route plusieurs millions d'actifs de la classe moyenne qui ne rentrent pas dans les cases de votre Cerfa. Votre ministre des Comptes publics a-t-il un jour passé le périphérique pour comprendre la fracture territoriale et pour formuler ce décret qui ne tient pas compte des besoins réels ? Plus 51% de bénéfices sur le premier semestre 2026 pour Total. Nous ne roulons pas pour... engresser total. Au groupe socialiste, avec mon collègue Brun, nous pensons que ces bénéfices records doivent être redistribués pour aider les Français. Fiscalement, il y a 2 milliards à aller chercher. Monsieur le Premier ministre, plutôt que d'assigner à résidence la France des bourgs et des pavillons, allez-vous exiger des efforts supplémentaires aux profiteurs de crise ? Les salariés du pays méritent le respect. Prenez enfin vos responsabilités.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame la ministre en charge de relations avec... du porte-parole du gouvernement et ministre chargée de l'énergie, madame Maude Bréjon. Je vais y arriver, excusez-moi. Tout dans des ordres.
Je n'ai aucun doute. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. D'abord, je vous remercie d'avoir insisté dans votre question sur les Françaises et les Français qui travaillent spécialement dans les territoires ruraux, qui font beaucoup de kilomètres et pour qui l'augmentation du... prix à la pompe est difficile à supporter. Nous le savons et nous partageons votre constat. C'est pour cette raison que dès les premiers jours, le Premier ministre a d'abord fait le choix de protéger les secteurs les plus exposés. Et vous le savez, derrière ces secteurs, ce sont des emplois, ce sont des salaires et des salaires souvent précaires. Nous avons ensuite fait le choix d'étendre le versement automatique du chèque énergie jusqu'à 4,5 millions de personnes, 150 euros en moyenne et une aide qui peut aller jusqu'à 200. Et puis, il y a eu cette aide gros rouleur. Là encore, dans la lignée de la question que vous posez, l'aide aux Français les plus modestes, l'aide aux Français les plus modestes qui travaillent. Effectivement, 3 millions de foyers avec le choix d'une aide qui est ciblée. Et enfin, je le dis parce que le Premier ministre a eu déjà l'occasion de s'exprimer en ce sens. Ce n'est pas pour seul de tout compte. Nous adaptons ces dispositifs, comme nous le faisons depuis le début de la crise, avec une situation géopolitique, militaire extrêmement incertaine. Nous prendrons d'autres décisions si la crise venait à durer, en étant le plus respectueux possible des finances publiques, mais à l'écoute des Françaises et des Français les plus modestes qui travaillent. Je vous remercie.
La parole est à présent à monsieur Marc Fénault, président du groupe Démocrate.
Depuis plusieurs jours, face à la hausse du coût des carburants, la tentation de chercher des solutions simplistes est grande. Mais c'est une erreur pour répondre aux attentes légitimes des Français et une erreur pour ceux qui, ici, veulent vraiment défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux. C'est d'abord méconnaître les réalités. 3 litres sur 4 vendus en France ne le sont pas par Total. Alors pourquoi ne pas parler des autres alors même que c'est le seul acteur français qui plus est à avoir plafonné le prix des carburants. Total, c'est aussi 3 à 4 milliards d'euros par an investis dans les énergies renouvelables, y compris en France. Et pour investir... Je suis désolé d'avoir à le rappeler à certains. Vous savez ce qu'il faut à une entreprise? Des bénéfices. Et puis, surtout, choisir la facilité, c'est ne pas regarder les vrais défis en face. Le premier, c'est l'urgence sociale pour les Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler. Des mesures ont été annoncées par le gouvernement. Elles devront évoluer en tinant compte de la situation budgétaire que certains semblent méconnaître, mais aussi de la durée de la crise. Vous l'avez dit, ainsi l'aide de 50 euros permettra de prendre en charge la hausse du coût des carburants pour quatre pleins pour les gros rouleurs. Le deuxième défi, c'est celui de nos approvisionnements. Cette guerre nous le rappelle une nouvelle fois, une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile parce qu'elle est dépendante des autres. Le troisième plus fondamental, c'est celui du changement de modèle pour accélérer la décarbonation de notre économie. Mais cette transition ne se dégrède pas et nos entreprises, qu'on le veuille ou non, sont aussi des leviers puissants de transformation et on ne peut pas non plus le faire contre les Français. Alors ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Quelle est votre réponse à ces trois défis ? pour construire avec tous une stratégie de souveraineté énergétique, une décarbonation cohérente et une stratégie crédible parce que céder à la facilité des populismes, à la fin, ce n'est jamais être à la hauteur des enjeux.
Merci beaucoup, monsieur le président Fénault. La parole est à monsieur le Premier ministre.
Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, monsieur le président Fénault. Trois questions, et de fait vous avez raison, la situation est particulièrement difficile et grave pour nos compatriotes, du reste pour une grande partie de la planète, et donc il est plus que jamais nécessaire de ne pas mentir aux Français. La première des choses, parce qu'on ne peut pas déconnecter cette question de ce qui se passe au Moyen-Orient, on le voit bien, non seulement les négociations n'aboutissent pas, mais nous ne sommes même pas loin d'un risque de reprise des combats. avec ces frappes inacceptables menées par la République islamiste d'Iran ces dernières heures, qui font craindre de nouveau une escalade et peuvent venir mettre en échec l'ensemble des efforts diplomatiques tels qu'ils ont été menés ces dernières semaines, ces derniers jours, y compris par la diplomatie française. Et je pense que depuis la guerre en Ukraine, ça nous implique tous. même si tout le monde ne le fait pas ici sur ses bancs, de dire cette vérité aux Françaises et aux Français, c'est que la géopolitique est rentrée dans le réservoir de carburant des Françaises et des Français et ne va pas en sortir maintenant. Et donc nous allons vivre avec cela, ça nous ramène à nos stratégies énergétiques globales et on ne pourra pas opposer le court terme et le long terme, comme malheureusement, et j'en prends parfois aussi ma part pour être ministre depuis 9 ans, nous avons pu le faire, cela va durer, c'est systémique et la question énergétique fait partie des guerres hybrides qui seront menées à un continent comme l'Europe. et singulièrement à la France. Et donc, il va falloir en permanence marcher sur deux jambes. Les aides de court terme, je vais y revenir dans un instant, il n'est pas question d'abandonner les gens, mais sans leur mentir, évidemment, sur le long terme. La deuxième des choses, et merci peut-être pour la tonalité de votre question, il ne faut pas mentir aux Français sur qui profite ou qui profiterait de la crise. Dans le début, un premier débat a avancé sur l'État, comme si l'État d'ailleurs était une entreprise alors que l'État appartient à tout le monde, et comme si l'État au fond profitait de cette crise sur le dos des Françaises et des Français. Je pense que... La meilleure antidote aux fantasmes et aux mensonges, et Dieu sait que notre système politique n'en manque pas, c'est la transparence. C'est pour ça que j'ai souhaité que tous les dix jours, désormais, soient publiés par le ministre Amiel ou moi-même, ou la porte-parole du gouvernement, l'état exact du surplus de fiscalité, dont on voit bien d'ailleurs que d'un côté, comme les volumes diminuent, les accises, les recettes liées aux accises diminuent, et de l'autre côté, vous avez un effet pris avec la TVA. qui nous amène à un surplus de fiscalité, M. le Président, M. le Ministre, de 190 millions d'euros pour mars-avril par rapport au mars-avril de l'année dernière. On est loin de la cagnotte de milliards d'euros que certains avaient évoqués au début de la crise. C'est pour ça qu'il faut quand même toujours raison garder. Et en plus, vous le savez, j'ai souhaité affecter en plus cette somme au mécanisme d'aide. Comme ça, il ne sera plus dit que l'Etat est profiteur. Ensuite, il y a le débat autour des distributeurs. Des marges brutes, des marges nettes. J'en dis pas plus, la ministre va avoir l'occasion de communiquer dans les heures qui viennent. Si vous me permettez ces expressions, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Et on va enfin pouvoir aussi, par la transparence, donner quelques vérités, non seulement sur l'essence, mais aussi sur le gazole, du début de cette crise jusqu'à aujourd'hui. Pas pour montrer qui que ce soit du doigt, mais là aussi, dans une économie comme la nôtre, on doit être capable d'avoir un débat qui se fait sur des chiffres fiables et en transparence. Troisième sujet, Total Energy. Là aussi, moi je l'ai dit depuis le début, je pense d'ailleurs qu'on peut avoir un débat sur la redistribution des richesses de Total Energy sans tomber dans un Total Bashing. Non mais, après c'est assez français que de se tirer une balle dans le pied, mais je pense qu'on peut avoir un débat politique noble, de bon niveau, sur la question de cette redistribution. Oui, noble et de bon niveau, monsieur le président Coquerel, si c'est possible, sur la question de cette redistribution. Peut-être parce que j'ai déjà dit à de nombreuses reprises que le gouvernement ne ferme aucune porte, peut-être aussi faut-il nourrir le débat d'éléments objectifs. Le premier déjà, c'est que Total paye déjà des impôts. On ne peut pas faire circuler des mensonges et des contre-vérités sur les réseaux sociaux en permanence. On peut avoir le débat sur est-ce que Total paye suffisamment d'impôts. N'allez pas dire aux Françaises et aux Français que Total n'en paye aucun. Ça s'appelle un mensonge. 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires. On peut avoir le débat en disant est-ce que c'est suffisant, mais ne disons pas que c'est zéro euro. Au moment où on se parle, des Françaises et des Français finissent par croire que Total ne paye rien. C'est un mensonge et on vient abîmer le consentement à l'impôt de manière globale. Oui, je comprends que ce fact-checking vous dérange, mais une fois de plus, on peut avoir un débat sur la fiscalité, sur la base de vrais chiffres. Mais d'ailleurs, je vais plus loin, mesdames et messieurs les députés de la France Insoumise. Faut-il mentir aux Français comme vous l'avez fait l'automne dernier pendant le budget en votant 25 milliards d'euros d'impôts sur les multinationales pour s'apercevoir à la fin que ces impôts n'existaient pas parce que l'assiette n'existait pas ? Donc moi je veux bien avoir un débat comme on l'a eu sur la justice fiscale, je crois qu'on l'a eu avec un certain nombre de députés ici. mais sur la base de vrais chiffres. Sinon, à la fin, on finit par mentir aux Françaises et aux Français. Et ça, ça s'appelle du cynisme. Et le cynisme, par définition, en temps de guerre et en temps de crise, il faut le refuser, il faut le repousser. Alors ensuite, le débat sur la fiscalité, il est ouvert. Après, il y a le débat sur le plafonnement. Bon, là aussi, moi, je ne défends que l'intérêt général, je suis très tranquille. Oui, oui. Ne vous en déplaise. La réalité, c'est que c'est factuel. Total. Total. Et distributeur.
Total. Et distributeur. Dans 70 pays dans
le monde. Dans combien de pays pratiquent-ils le plafonnement ? Un seul. La France. Est-ce qu'on demande à Total d'en faire plus ? Oui. Est-ce qu'il faut taper sur Total dès lors qu'il pratique ce plafonnement dans un seul pays sur 70 ? Non, ma position me semble équilibrée. Là aussi, la défense du bon sens. Et je pense qu'au moment où nous parlons, les Françaises et les Français, ce qu'ils veulent voir, c'est le prix diminué à la pompe. Sans mensonge, sans fausses promesses et sans démagogie. Est-ce qu'il faut, évidemment, aller plus loin ? La réponse est oui. Cette crise, elle est grave, elle s'ajoute à la guerre en Ukraine, elle s'ajoute évidemment à d'autres enjeux et difficultés économiques que nous connaissons sur le continent européen. Et je pense qu'une fois de plus, monsieur le ministre, il ne faut pas mentir aux Français. Impact sur les finances publiques. Certains balaient ça d'un revers de main. Il est évident qu'au moment où nous nous parlons, la charge de la dette et les intérêts de la dette sont évidemment en question. Vous êtes en train de travailler sur la loi de programmation militaire. L'activité des forces nous ont rend hommage à l'instant, madame la présidente de l'Assemblée nationale, à nos deux nageurs. Mais il va sans dire que l'activité des forces au Moyen-Orient coûte aussi de l'argent en contribuable pour des raisons que l'on peut le comprendre. Donc là aussi, il va falloir objectiver les choses en matière de finances publiques. Pareil sur la résidence de notre économie. On parle beaucoup de coûts du carburant, on va commencer à parler aussi de questions liées au coût des matières premières, à l'impact sur un certain nombre de filières. Et donc il est inévitable qu'il va nous falloir continuer d'adapter les dispositifs de soutien à l'ensemble des filières. Vous avez été ministre de l'agriculture et de la pêche, vous savez comme moi qu'il va falloir continuer de le faire pour prendre cet exemple. Je pense qu'il ne faut pas changer de cap. Et d'ailleurs, je remercie les intervenants précédents. L'enjeu, c'est le soutien à l'activité et à celles et ceux qui travaillent. Si on veut soutenir la croissance, si on veut soutenir le pouvoir d'achat, si on veut faire en sorte de ne pas gaspiller l'argent du contribuable n'importe comment, en promettant des baisses de taxes complètement illusoires aujourd'hui pour mieux voter des augmentations d'impôts à l'automne, il faut tenir ce cap qui est le soutien à l'activité. Et d'un mot, je pense qu'on peut tenir ce cap, mais désormais, monsieur le ministre, il va falloir changer d'ampleur et d'échelle. Le gouvernement sera amené à reprendre la parole dans les tout prochains jours et en début de semaine prochaine pour adapter l'ensemble des dispositifs au soutien à l'activité et à l'économie avec pragmatisme, sans cynisme et sans mensonge.
La parole est à monsieur Tristan Lahaye pour le groupe écologiste et social.
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre Monique Barbu. Depuis plusieurs mois, l'ADEME subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle qui s'ajoute aux réductions budgétaires de ces dernières années. Aujourd'hui, de vives inquiétudes s'élèvent face au projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation qui laisse présager d'un rattachement de ses directions régionales au service de l'Etat, notamment... Nous ne sommes pas les défenseurs par principe des agences et sommes favorables au renforcement de leur évaluation et du contrôle démocratique les concernant. Mais en l'espèce, l'action de l'ADEME est celle d'un État incitatif, innovant, qui accompagne avec une expertise singulière les acteurs publics et privés dans les territoires. Ce ne sont pas les missions actuelles de service de l'État. Cette mesure n'est ainsi pas comprise et fait craindre une remise en cause profonde de leurs actions. Avec celle-ci, un nouveau recul majeur du gouvernement concernant sa politique de transition écologique. au seul bénéfice d'un alignement préoccupant sur certains discours climato-sceptiques. Dans tous les territoires, ruraux, urbains, ultramarins, ce sont plus de 8000 projets qui sont accompagnés. Développement des réseaux de chaleur renouvelables et décarbonés d'une collectivité rurale, ou dans le Limousin, ou dans la métropole d'Alsace, c'est l'ADEME. La protection de rivaux voisins d'un site industriel pollué, abandonné, en Heure-et-Loire ou dans le Gard, c'est l'ADEME. L'ADEME, c'est l'agence des solutions pour prévenir et adapter la France. au dérèglement climatique. Après la suppression des ZFE ou encore l'affaiblissement du ZAN, cette mesure achèverait l'ambition d'un mandat qui se voulait initialement placé sous le sceau de l'ambition écologique. Madame la ministre, pouvez-vous dès lors expliciter votre position quant au devenir de l'ADEME et de ses directions régionales ? Pouvez-vous notamment garantir la pérennité de l'agilité de l'ADEME et de ses financements
Merci monsieur le député. La parole est à madame Monique Barbu, ministre de la Transition écologique.
Monsieur le député, tout d'abord laissez-moi dire aussi mon attachement profond à l'ADEME qui joue un rôle clé d'accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a fait preuve, comme vous l'avez dit, de son efficacité. Il existe, il est vrai, des initiatives parlementaires qui concernent nos différents opérateurs du ministère et en particulier l'ADEME. Le gouvernement cherche, lui, à renforcer les synergies entre les délégations régionales de l'ADEME et les services déconcentrés de l'Etat. Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a été saisi au début du mois d'avril d'un projet de loi visant à renforcer l'Etat local. L'objectif du texte est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l'Etat dans les territoires. D'aucuns veulent supprimer l'ADEME. Nous, nous considérons que l'ADEME doit agir plus clairement au sein du giron de l'Etat. C'est le sens des travaux menés. L'objectif... et d'améliorer les synergies et la fluidité des relations de travail entre l'ADEME et les services déconcentrés de l'Etat, tout en conservant l'intégrité et l'identité de l'opérateur. Les agents de l'ADEME demeureront salariés de l'établissement. Le modèle d'organisation est aujourd'hui approfondi avec le Conseil d'Etat. Ensuite, il aura naturellement vocation... à être débattu et amendé par les parlementaires. Nous ne sommes qu'aux prémices de ces discussions et nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l'action territoriale de l'Etat, notamment en matière environnementale. Merci.
Merci beaucoup Madame la Ministre. Monsieur le député. Oui,
très rapidement Madame la Présidente, il y a un gros doute qui nous habite parce que si jamais l'ambition c'était de mieux articuler les politiques publiques entre services de l'Etat et actions de l'ADEME, alors il fallut peut-être concerter avec les acteurs, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, de l'ADEME eux-mêmes. Et s'il s'agissait d'économie budgétaire, vous ne garderiez pas les salariés. Donc à quoi bon cette réforme ?
Merci Monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Loïc Avran pour le groupe Horizon Indépendant.
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à Laurent Nouniez. Cette terre du Cher que nous aimons tant tous les deux a vu débarquer 20 000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux, stratégique pour la France. Mais la ruralité n'est pas un terrain vague qu'on envahit comme ça pour son bon plaisir. On y vit, on y travaille, on y produit pour la France. Ce qui s'est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps. Parce que des riverains ont vu leur domicile profané. Des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prêts souillés. Des enfants n'ont pas pu aller à l'école encore aujourd'hui. Nos infrastructures de défense ont été vandalisées. insupportables aussi parce que ces Free Party, elles n'ont de prix que le nom. Elles ne sont pas gratuites pour les Français. Pour que quelques-uns dansent, on prélèvera sur des millions de Français l'argent de leur travail pour payer les secours, indemniser les dégâts, réparer les dégradations. Mais ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés, monsieur le ministre. C'est l'autorité de l'Etat, c'est la promesse que la République protège les Français où qu'ils vivent, à la campagne comme en ville. C'est le principe même de la justice et de l'égale application de la loi à tous les citoyens. Le groupe Horizon a un texte, celui de Laetitia Saint-Paul, qui durcit drastiquement les sanctions pour mettre fin à cela. Il est prêt. Il a fait la moitié de son chemin législatif après son adoption dans notre niche. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à ce qu'il soit inscrit au plus vite au Sénat, enrichi de ce que votre texte, le projet de loi Riposte, peut apporter pour qu'avant l'été, nous ayons renforcé notre arsenal, pour que ça s'arrête vite, pour que tous ceux qui ont tenu bon ces derniers jours, dans le chair, gendarmes, pompiers, élus... Je vous remercie.
La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
Merci de m'avoir accompagné dimanche sur le terrain. En cet instant, j'ai évidemment une pensée pour les agriculteurs. que nous avons rencontré et qui ont subi des nuisances, vous avez raison de le rappeler, avec des personnes qui en permanence ont traversé des champs qui étaient des champs de fourrage et parfois des champs de récolte et qui passaient au milieu des animaux et il y aura évidemment des dégâts et nous allons évidemment étudier tout cela. J'ai une pensée aussi pour les gendarmes qui, conformément aux instructions que j'ai passées sur le terrain, ont procédé à des contrôles systématiques en sortie, systématique avec de nombreuses verbalisations pour pénétration sur un terrain militaire et évidemment participer. Je pense aussi à la section de recherche de Bourges qui est saisie et qui va mener des investigations pour confondre les organisateurs et évidemment les poursuivre. Et je pense aux gendarmes qui se sont engagés et qui sont engagés encore à ce moment-là pour saisir les matériels. Et je complète d'ailleurs l'information que je donnais à monsieur le député Thibault Meunier. Nous sommes déjà à 700 m3 de matériel saisis et cela se poursuit. Pour l'avenir, nous avons des textes en préparation. Je veux saluer la députée Laetitia Saint-Paul qui a proposé un texte de loi qui a été adopté ici. qui prévoit de délictualiser l'organisation. Ce sera désormais un délit, avec la possibilité d'avoir des gardes à vue, une peine d'emprisonnement de 2 ans, 30 000 euros d'amende. Et puis effectivement, dans le projet de loi Riposte, nous avons repris ces mesures en allant encore plus loin, et en prévoyant un délit pour la participation à ces manifestations illégales. Et donc, évidemment que notre objectif est d'aboutir à ce que ces textes soient adoptés avant l'été, en tout cas le plus rapidement possible, pour pouvoir les appliquer. il n'y a que la dissuasion que ces personnes comprennent. Il est très difficile de s'opposer à l'arrivée de plusieurs milliers de personnes sur un rassemblement illégal. Dans l'histoire de notre pays, ça n'est jamais arrivé. On n'arrive jamais à empêcher une installation. Il faut le rappeler, et ça doit nous appeler sur tous les bancs à beaucoup de modestie face à ce phénomène.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Très bien. La parole est à présent à monsieur Jean-François Coulombe pour le déclat France Enfémis.
Merci, madame la présidente. Nous nous associons à la peine des familles de nos deux soldats disparus. Monsieur le Premier ministre, le 1er mai n'est pas un jour comme les autres. Seul jour férié entièrement chômé depuis la libération, célébré dans plus de 160 pays du monde, il fut conquis au prix du sang des classes populaires et de nos luttes pour les droits des travailleurs. Ce n'est pas la fête du travail. Car seuls faites le travail ceux qui vivent et profitent des fruits du travail des autres, actionnaires et spéculateurs dont votre gouvernement est essentiellement constitué. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si dans cette confiscation du 1er mai, vous pouvez compter sur le soutien historique de l'extrême droite, l'autre partie du grand patronat. Alors cette année, pour célébrer à votre fraçon ce 1er mai, fête des travailleuses et des travailleurs, vous avez choisi d'encourager les employeurs à violer la loi de notre pays. Et comme votre appel à enfreindre la loi ne suffisait pas, vous avez publiquement assuré les employeurs délinquants qu'ils n'auraient à craindre aucune sanction de la République, puisque, je cite, « toute poursuite à leur encontre serait gérée par vos soins ». Voici que désormais, pourtant investi de la plus haute autorité publique, garant de nos institutions aussi bien que de l'état de droit, un premier ministre appelle ses concitoyens à transgresser la loi tout en violant le principe de séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires dans le but de faire échec à l'exécution de cette loi. Nous connaissions déjà vos soins prioritaires, ce que vous prodiguez à la rente des actionnaires par le détournement, à leur seul profit, de dizaines de milliards d'argent public ainsi privatisé. Mais voici que vos 49.3 qui légalisent chaque année sold-up en bande organisée ne satisfont même plus votre frénésie antisociale. Heureusement, la France insoumise veille respectueuse des lois. Nous avons donc déposé à votre encontre un signalement article 40 au procureur de la République. Allez-vous plaider coupable devant la représentation nationale puis devant la justice de notre République
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, je voudrais d'abord rappeler un principe essentiel. L'inspection du travail est indépendante et ses agents interviennent chaque jour de l'année dans tous les secteurs sur l'ensemble du territoire. Chaque année, ce sont plus de 140 000 contrôles sur place qui sont réalisés 365 jours par an. Ces interventions permettent très concrètement de faire cesser des situations de travail dissimulées, de protéger les salariés exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité, ou encore de garantir le respect du droit du travail en matière de durée du travail ou de rémunération. Autrement dit, ce ne sont pas des contrôles abstraits. Ils protègent des femmes et des hommes dans leur vie professionnelle quotidienne. Chasissant du 1er mai 2026, je veux être clair, les contrôles réalisés ce jour-là ont été conformes à l'activité habituelle de l'inspection du travail. Nous n'avons pas à ce stade pour ce 1er mai observé d'augmentation particulière du nombre de contrôles qui ont concerné tous les secteurs d'activité. D'après nos premières remontées, ils n'ont donné lieu à aucun incident ni à aucune difficulté particulière. Ce n'était pas le cas l'an dernier où des tensions avaient pu être constatées. Je rappelle que l'an dernier, en 2025, sept incidents de contrôle regrettables avaient été recensés. Je veux donc saluer ici la responsabilité collective de l'ensemble des parties prenantes. qui ont permis que cette journée se déroule dans un esprit d'apaisement souhaité largement par tous nos concitoyens. Le dialogue social a fonctionné et l'intelligence collective a primé. Le 1er mai 2026 s'est bien passé. Pour lever toute ambiguïté juridique, nous avons proposé une évolution législative ciblée qui concerne uniquement artisans boulangers-pâtissiers et artisans fleuristes. Sur ce dossier, mon cap est clair. Premièrement... respecter le symbole du 1er mai et protéger nos salariés. Deuxièmement, respecter l'indépendance des corps de contrôle. Troisièmement, prendre en compte les réalités et les usages du terrain chers au cœur des Françaises et des Français partout dans les territoires. Merci.
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. libre de vos questions, le gouvernement est libre de ses réponses. Monsieur Bottorel, pour le groupe Ensemble pour la République, vous avez la parole.
Merci Madame la Présidente. Mon groupe, bien évidemment, s'associe à l'hommage rendu tout à l'heure à nos deux militaires. Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'attaque contre l'ANTS est inacceptable, car simple, trop simple. Un mineur de 15 ans met à mal le site où nous certifions nos pièces d'identité, nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado utilisant des vecteurs d'attaque d'une inquiétante banalité. C'est le révélateur de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis délice, comme dit le projet Arcadie. Ainsi, nos concitoyens ne vont pas donner en ligne... La preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux, s'ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l'Etat n'arrive pas à assurer sa propre sécurité. Vous avez décidé, monsieur le Premier ministre, de reprendre la main en sifflant la fin de la récré. Vous avez annoncé des fusions de direction, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaque, annoncé depuis près de 4 ans et toujours remis à plus tard. Promesses présidentielles et noyages... Nous devons enfin voter le projet de loi cyber-résilience adopté à l'unanimité par notre commission en septembre dernier. Il s'agit de monter le niveau d'exigence pour des milliers d'opérateurs d'importance vitale. C'est une urgence européenne et opérationnelle. A l'heure où les voix d'eau se multiplient, n'est pas le moment de claironner que nous ouvrirons les portes dérobées. N'en parlons pas dans la loi. C'est le plus sur moyen de ne pas insulter l'avenir. En la matière, saluer l'efficacité des armées, l'opinia traité de la justice et son parquet spécialisé, qui convoquent Elon Musk quand la Commission européenne tremble, en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP. Quant à l'Annecy, je m'inquiète d'apprendre qu'elle ne participera plus à sécuriser nos systèmes d'information publique, comme vous l'avez annoncé, mais alors, qui le fera? Monsieur le Premier ministre, je n'ai que deux questions. Le filtre anti-arnaque est-il prêt? Est-ce une priorité enfin réelle? Ce ne sont que les premières pierres pour devenir une France numérique sûre. Et enfin, et je me tourne aussi vers mes camarades socialistes, je veux avoir une pensée, 9 ans, jour pour jour, après sa mort, pour Corinne Erel, qui aurait été aussi une combattante sur ces sujets.
Merci, monsieur le député. Merci pour cette pensée. Je donne la parole à madame Anne Lehénonf, ministre en charge du numérique et de l'intelligence artificielle.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Éric Bautorel. D'abord, merci pour vos questions qui sont extrêmement importantes. Je voudrais également m'associer pour saluer la mémoire de la députée Costa-Moréken. Jeudi dernier, le Premier ministre s'est exprimé sur le sujet de la cybersécurité et a fait des annonces fortes face aux cybermenaces. L'Etat reprend la main, changement de cap, changement de méthode. La cybersécurité est un sujet régalien et à ce titre... Une meilleure coordination a été proposée par le Premier ministre au niveau de l'Etat, par la création de l'autorité nationale pour le numérique et l'IA de l'Etat, la création également d'une cellule interministérielle d'alerte cyber pour renforcer la coordination entre les différents ministères en cas de crise. cyber graves. Et un budget inédit également à la hauteur de la menace. 200 millions prélevés sur le budget France 2030 pour mettre en oeuvre immédiatement des mesures concrètes. Une fixation des objectifs du budget de la cybersécurité dans le budget du numérique de 5% en 2027 jusqu'à 10% en 2030. Et flécher également les amendes que la CNIL perçoit vers des mesures pour renforcer la cybersécurité. Voilà pour la cybersécurité. Sur la loi Sren, pour laquelle vous avez été fortement engagé, c'est une de mes priorités, notamment de faire publier les décrets depuis mon arrivée. Le filtre anti-arnaque, c'était une mesure très importante. Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne et nous espérons une application pour septembre 2026. Sa mise en oeuvre a été confiée à l'OFAC. Et enfin, sur la loi Résilience, c'est un texte... La cyber-résilience de la nation ne passe pas seulement par les actions de l'Etat, mais également par celles des entreprises, par celles des collectivités locales. Le texte devrait être étudié avant l'été. Je vous remercie pour votre attention.
Votre ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne, qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant. 40% des cours d'eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrates, microplastiques, pifas, la liste s'allonge des captages d'eau potable interdits à la consommation humaine. La belle rivière de France, peinte par Courbet, les truites souffrent La Commission européenne a ouvert une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de notre pays. En l'absence d'une transposition correcte de la directive eau, la méthodologie française d'évaluation de l'état écologique des eaux sous-évalue en effet leur dégradation réelle, conduisant à classer en bon état des rivières qui ne le sont pas. La France disposait de deux mois pour répondre à la Commission. Ils sont écoulés. Mes questions sont simples. Le gouvernement a-t-il répondu à la Commission européenne ? Cette réponse sera-t-elle rendue publique ? Et surtout, allez-vous enfin affronter la réalité en face et mettre la France en conformité avec ses obligations au titre de la Directive cadre pour l'eau pour que cesse le sacrifice de nos rivières ? Merci.
Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Madame Barbu, ministre en charge de la transition écologique.
Madame la députée, comme vous le savez, la directive cadre sur l'eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l'eau. Elle impose depuis l'année 2000, comme vous l'avez dit aux Etats membres, d'atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs, les eaux côtières. Pour ce faire, les Etats membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique qu'ils doivent réviser tous les 6 ans avec des obligations de résultats. L'objectif actuellement fixé à 2027 pour l'Europe est d'atteindre le bon état des masses d'eau sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs, comprenant notamment des mesures de protection de la faune présentes dans ces milieux. Pour les masses d'eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d'exigence de bon état écologique à bon potentiel écologique. Cela permet un niveau légèrement moins ambitieux, mais plus pragmatique pour certains milieux très dégradés. La Commission européenne a écrit début mars à la France sur la définition de bons potentiels écologiques et sur ses méthodes d'appréciation. La France doit fournir des réponses d'ici mi-mai et proposer des mesures correctrices rapides, c'est-à-dire des adaptations des méthodologies de mesures actuelles dans le sens des demandes de la Commission. Ces éléments de réponse méthodologiques pourront vous être communiqués à ce moment-là. Je profite aussi de ce temps devant vous pour réaffirmer que la volonté de la France est de maintenir les ambitions de mise en oeuvre de la directive 4 sur l'eau et vous dire globalement ma volonté de maintenir une politique ambitieuse en matière de protection de l'eau. Merci.
Merci beaucoup, Madame la ministre. Madame la
ministre, je suis heureuse de vous avoir vu aujourd'hui. C'est rare et j'apprécie, mais je voudrais vous voir aussi. en commission et en hémicycle au moment de l'examen de la loi d'urgence agricole qui organise la moindre protection des captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et qui facilite la construction de retenues d'eau et de bassines. Merci.
Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à présent à Monsieur Pierre Cordier pour le groupe droite républicaine.
Merci, Madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'énergie ou à monsieur le ministre du budget, comme vous le sentez. Je perds de l'argent à travailler. Voilà ce que m'ont dit des Ardennais ce week-end. Le contexte international pèse sur les prix à la pompe, tout le monde le sait. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent en ce moment leur déclaration de revenus peuvent choisir. entre un abattement forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, avec notamment les frais kilométriques, pour ne pas être imposés sur les coûts des trajets effectués entre leur domicile et leur travail. Dans ce cas, ils sont pénalisés par la non-revalorisation de ces indemnités kilométriques depuis trois ans. En effet, elles ne sont plus... Pardon. Elles ne sont plus du tout en phase avec le coût réel du carburant, de l'entretien et de l'assurance des voitures. Cela impacte aussi les salariés qui sont défrayés par leur employeur pour leur déplacement professionnel, comme les commerciaux ou les livreurs. Aller au travail leur coûte parfois plus que leur salaire. Cela concerne enfin les bénévoles, madame la ministre, tous ceux qui transportent les gamins pour des compétitions et des entraînements sportifs le week-end, qui renoncent à le faire car cela coûte désormais trop cher. Revaloriser les indemnités kilométriques permettrait d'obtenir un coup de pouce qui serait très apprécié par des centaines de milliers de bénévoles de notre pays. Monsieur le ministre, madame la ministre, ma proposition est simple. Allez-vous relever le barème des indemnités kilométriques pour 2026 afin de mieux coller à la réalité des coûts du carburant et soutenir ceux qui travaillent et les bénévoles qui font vivre nos territoires? Cette mesure est simple à mettre en oeuvre. Elle ne mobilise aucunement des milliers de fonctionnaires de nos administrations. Il suffit simplement d'avoir la volonté politique de soutenir la France qui travaille et la France des bénévoles.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Pierre Cordier, d'abord, on partage vous et moi un objectif. Être aux côtés des Français les plus modestes et des Français les plus modestes qui travaillent. Nous y avons apporté des premières réponses. Elles sont sensiblement différentes de celles que vous proposez aujourd'hui. Mais l'objectif reste le même. Qu'avons-nous fait ? D'abord, on a soutenu l'activité. Parce que derrière l'activité, quand on parle des agriculteurs, quand on parle des pêcheurs, quand on parle des transporteurs, ce sont des emplois, ce sont des salaires. encore des salaires modestes. Le Premier ministre a fait le choix d'étendre le versement du chèque énergie, vous le savez, à 700 000 personnes supplémentaires de manière automatique. Là encore, c'est une aide moyenne de 150 euros et qui peut aller jusqu'à environ 270 euros avec l'objectif de soutenir les dépenses liées à l'énergie. Et puis, il y a eu cette aide pour les gros rouleurs. Là encore, 3 millions de personnes, les Français les plus modestes, qui travaillent. Le choix que vous proposez, il est loin d'être inintéressant, mais il... pose, me semble-t-il, quelques questions. D'abord, il n'est pas ciblé. Il concerne les Français qui paient l'IR et qui sont aux frais réels. C'est donc extrêmement restreint par rapport à l'ensemble des personnes que vous et moi, aujourd'hui, souhaitons aider. Ensuite, c'est complexe. Vous savez, nous sommes déjà bien avancés dans la campagne de déclaration de l'impôt. Ça nécessiterait une déclaration rectificative ou, pour beaucoup de Français, de toucher uniquement ces aides-là en 2027. Et donc, c'est... trop peu de Français et dans trop longtemps, là où nous, on souhaite pouvoir apporter les réponses les plus rapides possible. Maintenant, vous l'avez entendu, le Premier ministre l'a dit, il y aura de nouvelles mesures eu égard au fait que cette crise est en train de s'installer et que, quand bien même la guerre s'arrêterait demain, les effets de la guerre ne prendront pas fin demain et ça fera indéniablement partie des options, je n'en doute pas, que nous allons étudier au gouvernement. Je vous remercie.
Merci beaucoup, Madame la Ministre. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à monsieur Cyril Tribuani, devenu député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes le 2 avril dernier au remplacement de monsieur Brian Masson. Monsieur le député, vous avez la parole.
Merci madame la présidente. Chers collègues, monsieur le ministre de l'Economie et des Finances, devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l'élection de Brian Masson, comme maire de Quinte-sur-Mer, élu au premier tour. Je veux rendre hommage à son mandat qu'il a mené avec conscience et énergie au service des Français ici dans cette institution. C'est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement National et avec nos alliés du groupe UDR. Monsieur le ministre, le pouvoir d'achat des Français est étouffé. Mais le train de la vie de l'Etat, lui, ne ralentit jamais. Trop de dépenses inutiles, trop d'agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillages, trop d'argent public dispersé au lieu d'être rendus à ceux qui travaillent, qui roulent et qui se chauffent et qui font leurs courses. Pendant que les Français comptent chaque euro, l'Etat continue de faire payer aux Français et aux citoyens le prix fort sur leurs besoins essentiels. Le carburant en est l'exemple le plus évident. Aujourd'hui, l'essence et le gazoil dépassent les 2 euros le litre. Pour des millions de Français, chaque passage à la pompe devient une charge insupportable. pas pour partir en vacances, mais pour aller travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants. Marine Le Pen l'a toujours dit avec constance, la priorité doit être l'intérêt des Français. Elle a été précurseur sur le sujet du pouvoir d'achat en défendant dès 2022 la baisse de la TVA sur les carburants, le gaz, l'électricité et le fuel, ainsi que la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité. Si le programme du Rassemblement national avait été appliqué dès 2022, les Français ne souffriraient pas autant aujourd'hui. Ils paieraient moins cher leur plein, leur facture d'énergie et leurs produits essentiels. Cette baisse de la TVA sur l'énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d'euros. Elle est finançable en réduisant les coûts de l'immigration massive, en diminuant la contribution française à l'Union européenne, qui a augmenté de près de 6 milliards d'euros cette année. et en coupant dans les dépenses inutiles d'un Etat qui s'enfonce dans la gabegie financière. Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Or, les Français sont en droit d'attendre du gouvernement de l'action. Alors, monsieur le ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour protéger le pouvoir d'achat de tous les Français ? Merci beaucoup,
monsieur le député. La parole est à madame Maude Bréjon, ministre en charge de l'énergie et porte-parole du gouvernement.
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, on avait dans votre question un petit agrégé de vos sujets préférés du moment. La baisse de la TVA, d'une part. La faute, c'est à l'Union européenne, d'autre part. Et allons chercher l'argent sur l'immigration, troisièmement. Tout ça n'est pas très sérieux. Vous le savez, on a fait le choix d'aider les Français, je le redis, les plus modestes, les Français qui travaillent, les secteurs d'activité qui en avaient le plus besoin. Vous proposez une baisse de la TVA de manière totalement indiscriminée, 10 à 12... milliards d'euros de dépenses, ce n'est pas raisonnable au regard de ce que sont les finances publiques et ce n'est pas raisonnable au regard des enjeux que nous avons devant nous. La priorité, elle doit être donnée à la transition énergétique, que ça vous plaise ou non. Quand vous proposez une mesure qui vise à sponsoriser les énergies fossiles... A qui cela bénéficie ? Ça bénéficiera au gaz, au gaz qu'on va chercher aux Etats-Unis, au gaz qu'on va chercher en Algérie, alors que la solution, c'est de privilégier, vous le savez, le nucléaire, la transition énergétique avec les énergies renouvelables, l'accélération de l'électrification en étant aux côtés des Français pour leur permettre de le faire et certainement pas avec des solutions démagogiques.
beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Eric Michoud pour le groupe UDR.
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Ce week-end, dans le Cher, un terrain militaire a été basculé en zone de non-droit. On parle d'une zone sensible. et surveillés qui échappent à la République. 30 000 tuffeurs venus de toute l'Europe, cocaïne, crack et des drogues de synthèse en libre-service, violence et overdose à répétition, 63 armes saisies sur le théâtre des opérations. A ce niveau-là, ce n'est plus une simple soirée ni une fête entre amis, c'est une provocation des gauchistes contre notre République. Pendant que l'extrême gauche bordélise le pays et menace notre République, la loi reste implacable contre les honnêtes gens. Un seul exemple, un agriculteur risque jusqu'à 150 000 euros d'amende et trois ans de prison pour avoir curé un fossé. Les rêves partis sont un calvaire pour les riverains, pour les élus locaux, pour les agriculteurs. Ils sont les victimes de la gauche et de l'extrême gauche. La voilà, la nouvelle France fantasmée par LFI, une France où il est normal de squatter, de se droguer, de s'armer pour une soirée et de danser sur les bombes. 30 000 squatteurs qui transforment nos campagnes en latrines géantes, ce n'est pas une expression culturelle. Qui accepterait d'envoyer ses propres enfants, ses filles et ses fils dans de telles manifestations ? Les complices de ce laxisme n'aiment ni la jeunesse, ni la vie, ni la fête. L'extrême gauche choisit toujours la démagogie absolue. Une démagogie qui permet d'accepter tout, de tolérer tout. Une démagogie où le renoncement prend le pas sur l'éducation. On n'éduque pas à la liberté avec de telles résignations. Le peuple qui se résigne est un peuple perdu. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour prévenir en amont ce genre de rassemblement et de redonner du sens au mot liberté, égalité, fraternité ? Et vive la France !
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous avez parfaitement raison. Quand on incite à ce type de rassemblement, c'est au mépris de la loi. Vous avez raison de le rappeler, il y a un cadre légal. Si ces rassemblements, au-delà de 500, sont soumis à déclaration, c'est bien pour qu'on puisse aider à les organiser. Ça n'était pas le cas au cas d'espèce. Je peux vous dire en toute hypothèse qu'il est toujours très difficile de prévenir ce type de rassemblement quand les gens arrivent à plusieurs milliers qui s'organisent de manière quasi-militaire, qui convergent entre... tout point du territoire national. Je vous redis ce que je disais à monsieur le député Loïc Carverand. Il a été impossible au cours des décennies passées d'empêcher ce type de rassemblement quand ils sont décidés par des personnes aussi organisées. En revanche, il faut que nous modifions la loi clairement pour être beaucoup plus dissuasifs que nous le sommes. Oui, nous avons organisé des contrôles systématiques. Tout le monde a été soumis à des contrôles d'alcoolémie, à des contrôles de stupéfiants. Tout le monde a été... Beaucoup de personnes, plusieurs milliers de personnes ont été verbalisées. Je le disais tout à l'heure, il y a une enquête de la section de recherche de Bourges, sous l'autorité du parquet du Cher, qui vise... a identifié les organisateurs. Et au moment où je vous parle, nous saisissons quasiment tout le matériel. Ça a été compliqué cette nuit. Ils ont tenté de faire une sortie par la force, par la violence. Vous avez raison de rappeler que ce ne sont pas de gentils festivaliers. Ils en sont pris aux gendarmes et nous avons six gendarmes qui sont blessés. Et il y aura une réponse qui sera de la plus grande fermeté. Mais la réponse, elle passe aussi par une modification de la loi. C'est ce que je disais à monsieur le député Loïc Carvan. Il faut maintenant créer des délits, des délits, car c'est bien de délits dont il s'agit. ne peut pas se contenter de simples contraventions. Quand vous occupez un terrain pendant 4 jours, que vous créez autant de nuisances, ça ne peut pas être verbalisé comme une simple infraction routière. Et évidemment, je vous rejoins, il faut un délit sur l'organisation et sur la participation qui doit être plus durement sanctionnée. Il n'y a que la décision, que la dissuasion qui paye. Il n'y a malheureusement que la répression face à des gens qui ne sont animés que de mauvaises intentions et qui créent énormément de nuisances, contrairement à ce qu'ils disent.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Red Arbolot pour le groupe GDR.
madame la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, Yorana. Début 2026, après des mois de travail budgétaire, le Parlement s'est vu retirer l'une de ses prérogatives essentielles, celle de voter le budget. Dans ce cadre contraint, peu d'amendements issus du terrain ont été retenus. Deux concernés directement à la Polynésie française. Le premier, 2 millions d'euros pour renforcer la lutte contre l'ICE, cette méthamphétamine qui ravage notre pays et nos familles. avec des moyens pour la prévention, les douanes, les contrôles et les effectifs sur le terrain. Le second, un poste supplémentaire pour le SIVEN, afin d'accélérer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ces mesures ont été confirmées et mises en avant dans un courrier de votre ministère adressé aux parlementaires ultramarins. Mais aujourd'hui, nous sommes au mois de mai et personne n'a vu la couleur de ces crédits pourtant inscrits dans le budget. Ni le haut commissariat en Polynésie française, ni le SIVEN qui fonctionne toujours à effectif constant. Alors oui, l'Etat agit déjà, mais les moyens supplémentaires que vous avez annoncés, validés, présentés comme acquis, où sont-ils ? Face à mes nombreuses relances, je n'obtiens que des réponses évasives ou des renvois de responsabilité entre ministères. Il n'appartient tout de même pas à un parlementaire de se transformer en détective budgétaire. J'aurais préféré consacrer cet instant à d'autres sujets majeurs pour les Outre-mer. Madame la ministre, où sont ces crédits ? Et surtout, qu'en seront-ils enfin une réalité sur le terrain
madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée Redard-Belot, vous évoquez des sujets d'importance pour le territoire polynésien. C'est vrai qu'il y avait été porté par voie d'amendement dans le cadre de la dernière loi de finances. D'abord, le fléau de la lutte contre les addictions pour la Polynésie française. Le premier sujet, le deuxième sujet, qui est un sujet de justice et de reconnaissance, le renforcement des moyens qui sont alloués au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Sur le premier sujet... Je vais vous dire d'abord que nous sommes très engagés. Vous le savez, vous l'avez dit à travers votre question. L'Etat est au rendez-vous. Nous déployons des moyens avec l'office anti-stupéfiants, avec les forces de sécurité. Et nous saisissons d'ailleurs des quantités records de drogues au large de la Polynésie française. C'est un sujet de préoccupation majeure. Je tiens à vous le redire. Voilà pourquoi, et je ne tournerai pas autour de Pau, je vais vous confirmer l'engagement de l'Etat qui sera tenu. Cette enveloppe de 2 millions d'euros supplémentaires. pour lutter contre la méta-amphétamine, l'ICE, comme on l'appelle, qui est une drogue très addictive, en plus de ce que nous faisons pour le reste. C'est un engagement qui sera tenu. Je peux vous dire qu'il sera inscrit dans le cadre du programme 176, qui relève de la mission sécurité, et il fera l'objet d'une mise en oeuvre effective. Je serai moi-même vigilante en lien avec le ministre de l'Intérieur pour qu'il soit rapidement déployé en action concrète, effective, pour protéger nos compatriotes de la Polynésie. Sur le deuxième sujet... sur le renforcement des moyens du CIVEN. Là aussi, l'engagement sera tenu prochainement et ce poste supplémentaire sera pourvu. Il le sera dans le cas des postes du programme des services du Premier ministre comme les autres postes du CIVEN, toujours pour garantir là encore un traitement plus rapide et plus efficace. Je veux vous assurer de ma vigilance... à vos côtés madame la députée et vous le savez pour tenir ses engagements pour que nous puissions continuer ensemble à lutter contre le fléau de l'addiction en Polynésie qui nous inquiète et bien sûr à assurer ce devoir de mémoire et de réparation pour nos compatriotes.
Madame la ministre, cela fait des mois que je relance vos services sans résultat. Je prends acte de votre réponse. Faut-il vraiment une QAG pour que l'administration exécute ce que le gouvernement a lui-même fait adopter ? Et pendant ce temps, je dois renoncer à d'autres sujets majeurs pour les Outre-mer. Ce fonctionnement n'est pas acceptable.
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Perceval Gaillard pour la France Insoumise.
Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre des Outre-mer, en annonçant l'ouverture du capital de ces sucreries, la multinationale Tereos a déclenché un véritable séisme à la Réunion. En Missouk, à l'abri de regard, le groupe Tereos, l'un des cinq plus gros profiteurs de la PAC, gavé par les subventions publiques, se prépare à vendre au groupe La Martiniquaise les sucreries de la Réunion. L'Etat ne doit pas, l'Etat ne peut pas rester les bras croisés dans cette affaire. Les enjeux économiques, sociaux et politiques sont énormes. La filière canne, ce ne sont pas uniquement 15 000 emplois indirects ou induits chez nous. La canne à sucre, c'est l'histoire de la Réunion. Elle a façonné non seulement la géographie de notre île, mais aussi son peuplement. Que nous le voulions ou non... Nous sommes toutes et tous les héritiers de cette histoire. Ma question est donc simple. Allez-vous rester les bras croisés à contempler le désastre annoncé ou allez-vous enfin vous décider à agir? L'Etat est-il prêt à soutenir les planteurs de cannes réunionnais qui s'organisent pour prendre le contrôle de leurs outils de travail sous la forme d'une coopérative? Nous voulons, à la Réunion, rester maîtres de notre destin. Le savoir-faire, le marché, l'industrie, tout est là. Il manque uniquement la volonté politique du gouvernement. Le modèle réunionnais agricole et industriel est prêt. Nous sommes prêts. Alors vous, madame la ministre, êtes-vous prête à tordre le bras de Théréos et à aider nos planteurs et nos industriels? Êtes-vous prête, vous, madame la ministre, à nous aider à développer la Réunion plutôt que de rester spectatrice? Êtes-vous prête, vous, madame la ministre, à privilégier l'intérêt général et l'intérêt supérieur de la Réunion contre les intérêts des multinationales? Je vous remercie.
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Gaillard, vous m'interrogez sur le projet de Théreos de restructurer son capital social. C'est la filière océan indien et ça concerne en particulier les sucreries de la Réunion. D'abord je voudrais profiter de cette question pour redire. Et simplement, notre attachement à la filière canne réunionnaise, et vous l'avez très bien dit, ça dépasse largement la simple production de sucre sur le territoire. C'est une filière très stratégique, c'est une filière qui vient irriguer l'ensemble du système agroalimentaire du territoire, et nous y tenons. Et c'est d'ailleurs pour ça, et nous nous en souvenons qu'après, notamment les cyclones qui ont frappé le territoire, nous avons été au rendez-vous pour débloquer les fonds de secours. C'était justement pour venir en appui de ce modèle que vous avez... Sur la question de l'actionnariat, monsieur le député, nous serons vigilants. L'Etat sera vigilant. La question qui se pose, la question de la structuration de cet actionnariat, c'est une question de stratégie d'un groupe privé. Ne l'oublions pas. L'Etat n'est pas actionnaire dans ce groupe, mais nous resterons vigilants. Je veux le dire. Théréos a pris l'engagement devant le conseil départemental, devant le CGPER. Il a pris l'engagement, il a fait le choix d'avoir un ancrage territorial de l'activité. Ça c'est important. Nous l'avons nous-mêmes entendu. Nous serons donc... à l'affût, nous aussi, à vos côtés, pour que cet engagement soit tenu. Pour que, effectivement, cette identité réunionnaise du modèle que vous avez évoqué ne disparaisse pas. Nous veillerons donc au respect de cet engagement. Et je le dis, la convention Cannes continuera de s'appliquer là aussi sans aucune ambiguïté et sans obstacles. Et j'espère voir aussi dans cette recomposition une forme d'opportunité, monsieur le député, pour que des investisseurs locaux puissent aussi venir. prendre place dans cette filière très stratégique. Nous surveillerons ça de près dans l'intérêt de la Réunion des réunionnais. Merci beaucoup, madame la ministre. Monsieur le député.
...veu, il peut. Et quand il s'agit d'aider les actionnaires et les multinationales, votre gouvernement le fait. Alors, aidez-nous là, effectivement, à garder notre outil de production à la Réunion. Aidez nos planteurs, nos industriels, à faire en sorte que nos usines ne soient pas vendues.
Merci Monsieur le député. La parole est à présent à Monsieur Christophe Benz pour le Rassemblement national.
Merci Madame la Présidente. les Français sont étranglés financièrement par les impôts, les taxes, l'inflation, la hausse des prix de l'alimentation ou encore de l'énergie. Le coût de la vie augmente plus vite que les revenus du travail. Les Français s'appauvrissent et ressentent quotidiennement leur déclassement. Dans le même temps, un sondage Ipsos du mois dernier montre que la santé est devenue la première préoccupation des Français sur fond de crise du pouvoir d'achat. Conséquence, en plus de l'augmentation des pertes de chance médicales, faute de personnel soignant suffisant, et la hausse du reste à chaque... charge des dépenses de santé, le renoncement aux soins augmente, et ce d'abord pour des raisons financières. 73% des Français ont déjà renoncé à un soin ces cinq dernières années. Tous les prix explosent. Des millions de Français sont désormais confrontés chaque mois à des choix cornéliens, des arbitrages impossibles sur l'essentiel, entre se nourrir, se déplacer, se chauffer ou se soigner. Moralité, vos choix économiques ont des conséquences sanitaires. La crise du pouvoir d'achat, c'est aussi la... en péril de la santé des Français qui vivent dans leur chair. Les conséquences des politiques que vous avez menées depuis neuf longues années et qui ont dégradé notre système de santé. Il nous reste encore 12 mois à souffrir du macronisme. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Alors, à quand des mesures urgentes, concrètes, efficaces, conjointement dans le domaine économique, social et sanitaire pour simplifier notre système de santé, lutter contre la suradministration, former davantage de soignants, améliorer l'accès aux soins de proximité, régler l'engorgement des urgences hospitalières, tout en réduisant les taxes sur les énergies ou encore les produits de première nécessité afin de... redonner aux Français les moyens de vivre et de se soigner dignement.
Vous avez oublié de dire dans votre question que la France est le troisième pays de l'Europe qui a le reste à charge pour la prise en charge de ses soins les plus bas. Et oui, en moyenne, en Europe, le reste à charge des Européens est environ de 14,6%, alors qu'il est à 7,8%. C'est important de le redire. Nous avons trois financeurs dans notre modèle social. L'assurance aux maladies obligatoires, qui fait à peu près 80% du financement de 100 milliards en 2024. Les assurances maladies complémentaires, qui font à peu près 12,8%, c'est 32 milliards en 2024. Et les ménages, il est vrai, 7,8%, c'est environ 20 milliards, c'est compris avec les franchises et les primes d'assurance, par exemple. Donc oui, il existe un reste à charge pour les Français, mais oui, notre modèle social nous protège deux fois plus que tous les pays européens autour de nous. C'est important de le rappeler. Mais oui aussi, il existe une crise actuelle géopolitique, une guerre qui s'ajoute à la guerre en Ukraine, qui a un impact évidemment sur nos finances publiques et qu'il faut regarder en face. Et si nous voulons, et je crois qu'il faut le dire en regardant les Français dans les yeux, si nous voulons continuer à avoir un modèle social qui nous protège, qui protège les plus fragiles, oui, nous allons devoir... regarder comment maîtriser nos dépenses sociales, notamment ce reste à charge. Je crois qu'il ne doit pas y avoir de tabou, mais nous avons, encore une fois, je le redis parce que c'est important et nous pouvons en être fiers, nous avons un reste à charge très bas dans notre pays. Sur l'accès aux soins, monsieur le député, vous m'interrogez régulièrement sur cette question. Vous savez que cette majorité a été celle qui a arrêté le numerus clausus et qui a permis d'augmenter le nombre de médecins formés, plus toutes les autres mesures que nous avons mis en place depuis ces dernières années.
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Paul Molac pour le groupe FIOT.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture. La politique agricole commune est actuellement en pleine renégociation Ce programme européen est vital pour notre agriculture. Il arrive parfois que les aides de la PAC représentent pour les agriculteurs ce qui leur permet de ne pas terminer l'exercice en déficit. Elles sont primordiales pour l'adaptation de notre agriculture aux pressions économiques mondiales et aux attentes sociétales et environnementales. Les négociations de la nouvelle PAC sont donc scrutées avec attention par les organisations agricoles. J'ai rencontré dernièrement le groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan. Ces aides sont en grande partie données en fonction des surfaces, ce qui désavantage les petites structures. Alors j'irai directement au but avec les questions suivantes. Comment seront aidées les très petites structures, et je pense notamment à celles qui font du maraîchage ? Les mesures agro-environnementales et climatiques seront-elles poursuivies ? Comment le gouvernement envisage-t-il de rétablir l'aide au maintien en agriculture biologique ? Et comment le gouvernement envisage-t-il le financement de l'agriculture, sachant que Bruxelles voudra à l'avenir que 30% de financement soit donné par les Etats, alors que c'était 20% aujourd'hui
Merci pour cette question qui concerne une politique que vous avez qualifiée de vitale et en effet elle l'est pour nos agriculteurs. Les négociations sont en cours et le gouvernement a fait du soutien à la PAC une priorité absolue. La première des priorités, c'est d'abord de se battre pour un budget. Le budget doit être maintenu. Un budget qui soit à la mesure des enjeux qui répondent aux attentes de nos agriculteurs. Nous défendons notamment dans les négociations le relèvement de la part européenne de la PAC, car vous avez raison de souligner que dans les propositions de la Commission, la part d'autofinancement national est plus importante et évidemment plus risquée de ce fait. Et notamment pour les politiques sectorielles, je pense aux fruits et légumes, je pense à la viticulture, je pense aux politiques agro-environnementales, je pense aussi au budget de l'Outre-mer. Par ailleurs, les projets de règlement qui sont actuellement en cours de discussion parlent de la taille des structures et notamment du soutien apporté aux petites structures. Nous y serons attentifs, notamment pour ce qui concerne le maraîchage où nous sommes en déficit de souveraineté alimentaire, vous le savez. Quant aux mesures agro-environnementales qui sont présentes dans les dispositifs proposés pour la future PAC, il y a encore beaucoup de choses qui ne sont pas absolument déterminées. En tout cas, je porte dans la négociation des demandes que l'on maintienne ces politiques qui ont fait leur preuve et qui sont importantes. Pour ce qui concerne l'accompagnement de l'agriculture biologique... La proposition de la Commission ouvre différentes options. Aucune n'est calée, mais en tout état de cause, elles doivent être imprécisées, voir si elles correspondent aux conceptions que la France se fait du soutien à l'agriculture biologique. Et enfin, il faudra que nous puissions engager la conversation. La discussion avec toutes les parties prenantes nationales pour savoir ce qu'elles attendent de la PAC. Merci Madame la Ministre. Monsieur le député.
Je vous remercie Madame la Ministre. Il est important que les politiques qui ont été faites dans l'ancienne PAC puissent perdurer. Je pense en particulier aux mesures agro-environnementales et climatiques où un agriculteur sur quatre en Bretagne avait... contractualiser sur ces politiques. Et évidemment, vous pouvez compter sur notre appui pour vous appuyer dans vos négociations et pour pouvoir amener toutes ces questions-là auxquelles vous n'avez pas encore répondu, mais j'espère que vous serez en mesure d'y répondre très bientôt. Et vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre volonté d'aboutir sur ces dossiers.
Merci, monsieur le député. La parole est à madame Christine Lenabour pour le groupe Ensemble pour la République. Merci, madame la
présidente. Ma question s'adresse au ministre du Travail et des Solidarités. L'avenir d'une société dépend directement de l'investissement qu'elle consent à sa jeunesse. Malgré les mesures prises ces dernières années en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Un jeune sur trois connaît une trajectoire marquée par le chômage ou l'inactivité après ses études. Le chômage des jeunes, bien qu'au plus bas depuis 40 ans, reste encore trop élevé. Le taux d'emploi des 15-24 ans demeure inférieur à celui de nos voisins du nord de l'Europe, en particulier pour les moins de 19 ans et les peu qualifiés. Trop de jeunes ne sont ni à l'école, ni en emploi, ni en formation. Les raisons sont multiples. Tout commence à l'école. Le décrochage scolaire et universitaire est trop souvent placé dans l'après et le jeune décrocheur est considéré comme seul responsable de son décrochage. Nous devons mieux informer pour mieux orienter. Trop peu de jeunes connaissent les métiers qu'ils recrutent et le niveau réel d'insertion à l'issue des formations par exemple. Nous survalorisons le diplôme et la formation théorique au détriment de l'expérience pratique. Nous savons tous que le lien entre les jeunes et le monde de l'entreprise doit être favorisé le plus tôt possible. Au-delà de l'apprentissage, nous devons permettre aux jeunes d'effectuer des stages, des immersions, des missions intérimaires ou encore des missions de services publics, car ce sont des moyens de mettre un premier pas dans l'entreprise. Nous devons mieux anticiper l'avenir et adapter les formations aux besoins de recrutement des entreprises. Pour se former, chercher un emploi ou travailler, il faut en avoir les capacités. Les acteurs du réseau pour l'emploi autour de France Travail, Cap Emploi et les missions locales doivent lever quotidiennement les freins à l'accès à l'emploi et à la formation et trouver des solutions en matière de logement. de santé et de mobilité, en particulier quand il s'agit de métiers à horaires atypiques. Enfin, et c'est une alerte, continuons à accompagner et financer celles et ceux qui accompagnent, afin de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route. Le gouvernement a soumis en juillet 2025 au Conseil national pour l'emploi une stratégie ambitieuse en faveur de l'emploi des jeunes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les objectifs et les mesures phares de cette stratégie que vous apprêtez à lancer ? Je vous remercie.
La parole est à Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
La France fait effectivement face à un paradoxe. Nous avons un taux élevé de diplômés du supérieur et un nombre relativement faible de jeunes qui quittent de manière précoce le système éducatif. Ça c'est le bon côté. Mais le temps moyen d'insertion de nos jeunes dans le monde professionnel est plus long que chez nos voisins. Et les jeunes sans emploi, ni scolarisés, ni en formation, les jeunes sont effectivement plus nombreux que la moyenne européenne. Pour répondre à ce constat... contraster, nous avons élaboré un plan d'accélération pour l'emploi des jeunes avec mes collègues Edouard Geffray, Philippe Baptiste, Marina Ferrari et Sabrina Roubach. Ce plan a été élaboré avec les acteurs de l'emploi. Il a été présenté aux organisations patronales et syndicales ainsi qu'à de nombreux jeunes passés à travers nos dispositifs. A ce stade, il est construit autour de trois grands axes. Le premier, c'est mieux orienter, orienter plutôt mieux orienter et mieux former les jeunes, en les sensibilisation aux métiers qu'ils recrutent à terme et aux formations qu'ils y préparent. Il faut aussi rapprocher davantage les jeunes du monde professionnel, tout en renforçant bien évidemment leur sécurité au travail. Il faut anticiper les ruptures de parcours et proposer des parcours plus personnalisés pour les jeunes les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi. Ce plan très opérationnel et centré sur des actions de court terme vient en complément des discussions menées dans le cadre de la conférence travail-emploi-retraite sur des enjeux plus structurels. Il a vocation à être enrichi d'idées et d'initiatives au fil des mois. Madame la députée, nous présenterons en effet les déclinaisons et les mesures concrètes de ce plan ce jeudi avec mes collègues ministres. Nous nous rendrons dans une faculté le matin, puis dans un lycée professionnel et une mission locale l'après-midi. L'ambition du gouvernement est bien de s'inscrire dans la dynamique initiée dès 2017 en faveur de la jeunesse et qui a porté ses fruits. Je pense notamment à la politique puissante menée en faveur de l'apprentissage et aux dispositifs solides permettant l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Je vous remercie.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Et la parole est à présent à monsieur Roger Vico pour le groupe socialiste.
Merci. Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le garde des Sceaux en son absence. Monsieur le ministre, le 27 avril dernier, un mouvement d'ampleur mobilisait les agents pénitentiaires des prisons de France. Ils dénonçaient, il s'agit de leur propre mot, une situation catastrophique. Et il ne s'agissait pas d'une grève ordinaire, mais bien d'un véritable cri d'alarme. Cette terrible réalité, elle tient en quelques chiffres que vous connaissez. Plus de 88.000 détenus pour 63.000 places environ. Un taux d'occupation global de 137,5% au 1er mars 2026. 6.596 matelas au sol contre 4.490 il y a un an seulement. A la maison d'arrêt de Secodin, dans ma circonscription, nous atteignons les 172% d'occupation. A Gradignan, 1200 détenus pour 633 places. A Bayonne, 160 pour 70 places. La situation des personnels pénitentiaires est tout aussi inquiétante avec 5000 emplois vacants dans l'ensemble de cette administration. Ces absences exposent quotidiennement les agents à la violence, 5000 agressions en moyenne chaque année. Les personnels pénitentiaires ne vous demandent pas de la compassion, monsieur le ministre, mais de l'action. Et les détenus, car ce débat les concerne aussi, ont droit à des conditions de détention conformes à la fois à notre Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Alors ma question relativement simple, quand allez-vous engager un plan d'urgence de recrutement pour combler les 5000 postes vacants avec un calendrier contraignant et rendu public ? Comprendrez-vous des mesures structurelles contre la surpopulation carcérale et êtes-vous prêts, comme le réclame la totalité des syndicats, à envisager enfin un mécanisme de régulation carcérale
Merci Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur le député Vico. Je tiens à excuser le garde des Sceaux qui est retenu dans le cadre des discussions pénitentiaires. Justement, vous avez raison. La surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons pas nous en satisfaire. C'est une réalité. Cela n'est pas digne et a un impact sur les conditions de travail des agents, vous les avez évoquées, et sur les conditions de détention des détenus eux-mêmes. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail de tous les agents pénitentiaires qui font un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles, c'est vrai. Au 1er avril, il y avait 88 000 détenus, soit une hausse de 5 000 personnes incarcérées sur un an, c'est-à-dire 6% de plus. Plusieurs leviers sont mobilisés face à la surpopulation carcérale. D'abord, agir sur le nombre de places de prison par la création de places nouvelles grâce au plan dit 15 000. Le nombre de places augmente. Il y a aujourd'hui 63 353 places exactement, opérationnelles, soit 995 de plus que l'an dernier. Le garde des Sceaux a lancé l'an dernier un plan de construction de 3000 places d'ici 2028 pour des prisons dites modulaires. Il s'agit de construire trois fois plus vite. et deux fois moins cher pour gagner en efficacité. Une première phase a été lancée. 17 sites ont été retenus l'an dernier. Le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l'automne et le site sera en voie d'achèvement d'ici la fin de l'année. Le second levier, c'est agir sur le type de peine et les alternatives à l'incarcération. quand cela est possible. Par exemple, en encourageant les dispositifs de bracelet électronique, quand cela est possible, sur lesquels nous avons des marges de manœuvre existantes. Enfin, le sujet de la surpopulation carcérale et de l'exécution des peines sont des sujets dont pourra débattre le Parlement prochainement. Le gouvernement travaille actuellement un projet de loi sur l'exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudier, a déposé une proposition de loi récemment sur le sujet. Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.
Nous sommes de retour en plateau après la séance des questions au gouvernement. On va revenir sur les principaux thèmes avec deux députés, Boris Tavernier pour les écologistes et Frédéric Valtout pour le groupe Horizon. On a aussi le plaisir d'accueillir quatre citoyens. Eux aussi, ils ont des questions à poser aujourd'hui. Camille, Sanjay, Françoise et Patrick nous font le plaisir d'être sur notre plateau. Revenons tout d'abord quelques minutes sur leur séance. Les semaines se ressemblent puisqu'on parle... toutes les semaines de la question des carburants. Vous avez suivi la séance Clément Perrault et vous revenez sur la réponse du Premier ministre Sébastien Lecornu et un échange assez tendu.
Oui, Elsa, je me trouvais dans l'hémicycle pour cette séance et c'est vrai qu'il y a eu un moment assez tendu avec cette passe d'armes entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les députés de la France Insoumise. Le Premier ministre a fait une intervention assez longue sur les prix du carburant et alors que ce n'était pas eux qui avaient posé la question, il s'est tourné vers la gauche de l'hémicycle et il a eu ces mots. On peut avoir un débat respectueux sur la redistribution des richesses de Total sans tomber dans le Total Bashing. C'était clairement adressé aux députés LFI qui illico ont réagi et ils ont tous fait ce signe, ce chiffre 5, comme les 5 milliards de bénéfices réalisés par Total au premier trimestre. Il a répondu, Sébastien Lecornu, il a dit que Total payait des impôts en France à hauteur de 2 milliards de prélèvements et qu'il ne fallait pas faire croire qu'il n'en payait pas du tout. Ensuite, le Premier ministre a dit qu'il travaillait dans l'intérêt général. Là, les députés LFI ont commencé à rire de façon... J'en ai même entendu un lui dire au Premier ministre « Ah mais non, là tu rigoles ». Alors dit comme ça, ça peut paraître un peu familier, mais c'est souvent comme ça dans l'hémicycle. Les groupes d'opposition cherchent à déstabiliser les ministres. Sébastien Lecornu en tout cas est resté lui concentré. Il a indiqué notamment que sur les 70 pays où le groupe Pétrolier Total était présent, la France était le seul à lui imposer un plafonnement sur ses prix.
Merci beaucoup Clément Perroux. On va revenir justement sur ce qu'a dit le Premier ministre puisqu'il a annoncé des nouvelles mesures en début de semaine prochaine. Je vous propose d'écouter Sébastien Lecornu.
'enjeu, c'est le soutien à l'activité et à celles et ceux qui travaillent. Si on veut soutenir la croissance, si on veut soutenir le pouvoir d'achat, si on veut faire en sorte de ne pas gaspiller l'argent du contribuable n'importe comment, en promettant des baisses de taxes complètement illusoires aujourd'hui pour mieux voter des augmentations d'impôts à l'automne, il faut tenir ce cap qui est le soutien à l'activité. Et d'un mot, je pense qu'on peut tenir ce cap, mais désormais, monsieur le ministre, il va falloir changer d'ampleur et d'échelle. Et donc le gouvernement sera amené à reprendre la parole dans les tout prochains jours et en début de l'année. semaine prochaine pour adapter l'ensemble des dispositifs au soutien à l'activité et à l'économie avec pragmatisme, sans cynisme et sans mensonge.
Frédéric Valtout, un changement d'échelle, est-ce que ça veut dire que d'après vous, le Premier ministre va annoncer des mesures plus globales la semaine prochaine ? On sait que pour l'instant, tout est très ciblé sur cette question d'aide pour les carburants.
Je ne sais pas ce que vont être les annonces du gouvernement. Ce qu'on voit simplement depuis le début de la crise, c'est que le gouvernement ajuste sa réponse à une crise dont... on ne sait pas quelle va être la durée, l'ampleur, dont on ne connaît pas l'ampleur, puisque c'est lié effectivement à des tensions militaires, internationales, qui viennent perturber le marché de l'énergie. Et donc la réponse, c'est effectivement de s'ajuster. Et donc tous les 15 jours, finalement, on le voit depuis quelques semaines, le gouvernement adapte la réponse à ceux qui, effectivement... sont pénalisés sur le plan économique parce qu'ils sont amenés à rouler plus que d'autres, plus que la moyenne des Français. Et donc, pour eux, la question du coût de l'essence, du coût de l'énergie, elle est vitale.
Boris Tavernier, quand le Premier ministre dit qu'il faut agir avec pragmatisme, entre les lignes, il dit qu'en fait, comme on n'a plus d'argent, on ne peut pas non plus faire ce qu'on veut. C'est comme ça que vous lisez aussi cette stratégie du gouvernement qui ne veut pas, pour l'instant, avoir de mesures qui concerneraient l'ensemble des Français.
C'est d'une violence sans nom. Aujourd'hui, certaines personnes préfèrent... Enfin, en tout cas, préfèrent... subissent, ils sont obligés d'arrêter de travailler plutôt que d'utiliser leur voiture parce que ça leur coûte trop cher, ou alors vont sauter des repas parce qu'ils n'ont pas les moyens de manger après avoir fait un plein. Donc il y a une vraie difficulté structurelle. Là, on répond dans l'urgence, on est toujours dans l'urgence, quand on sort des chèques par-ci par-là, quand il y a une urgence, mais il faudrait quand même essayer de planifier, d'avoir une vraie politique en matière énergétique aujourd'hui. Il y a quelques mois, c'est le retour des moteurs thermiques, on arrête les voitures électriques, et puis maintenant... peut-être qu'il faut y revenir. Donc c'est surtout, on a besoin d'un cap aussi. Donc oui, il faut répondre à l'urgence parce qu'il y a des personnes qui ne peuvent plus travailler ou qui ne peuvent plus se nourrir, mais il faut aussi quand même voir un petit peu plus loin.
Alors justement, Patrick, vous aviez une solution, parlez-nous. Vous, vous utilisez un...
Ce n'est pas vraiment une solution, ça existe depuis... Un carburant
particulier ?
Oui, ça existe depuis la crise pétrolière de 73 où le GPL avait été développé pour les voitures thermiques qu'ils consommaient. Et on peut le voir dans le 94, les bus roulent au biométhane. Biométhane, je veux dire, tout le monde en fait, les stations d'épuration. en fond, les centres de recyclage. En fait, pourquoi, effectivement, il n'y aurait pas cette solution à pousser, à mettre en avant ? On regarde les moteurs thermiques, c'est du rétrofitage basique, ça vaut 3 000 euros à peu près, ou 5-6 000 euros, mais on peut même maintenant rétrofiter des moteurs diesel. au GPL, voire au GNV.
Adapter les flottes justement de véhicules, parce qu'on dit à beaucoup la solution c'est l'électrique, mais quand on voit les prix, Frédéric Valtout, on ne peut pas dire aux gens équipez-vous d'une voiture électrique comme ça. Est-ce qu'il y a des adaptations qu'on pourrait faire avec l'existant ?
Non mais il y a des adaptations long terme et aujourd'hui il y a des filières qui émergent, qui émergent depuis quelques années, peut-être pas assez, peut-être pas assez vite chez moi aussi, il n'y a pas que dans le Val-de-Marne, en Seine-et-Marne aussi, à Fontainebleau, les réseaux de transports publics fonctionnent effectivement. au GLL et donc on a effectivement peut-être des filières à développer, il y a des militarisateurs qui se créent dans les campagnes de Sud-Sélemard qui permettent effectivement de venir alimenter ces nouvelles filières. Mais là, je reviens sur ce qu'on dit, il y a une crise qui est une crise tout d'un coup qui nous tombe dessus parce qu'il y a la guerre au Proche-Orient qui s'accentue, qui s'intensifie autour de l'Iran. Alors je veux bien qu'on parle de planification, de poser dans le temps, de donner de la visibilité, etc. Mais pardon, mais aucun... Un gouvernement aujourd'hui n'a de visibilité quant à la manière dont cette crise de l'énergie, combien de temps elle va durer, jusqu'où elle va s'intensifier. Personne ne sait, on est un peu tributaire de ce qui se passe entre des puissances militaires qui aujourd'hui se font face et bloquent le droit.
Tributaire de ce qui se passe, mais Boris Tavernier, on finira sur ce sujet, est-ce que ce n'est pas l'occasion de dire en gros qu'il faut qu'on trouve maintenant tous les moyens de ne plus dépendre complètement du pétrole ? C'est vous, c'est le discours que tiennent les écologistes ?
dans l'agriculture on est on parle de souveraineté alimentaire mais on est dépendant des intrants qui viennent de l'autre bout du monde et on est dépendant aussi au pétrole donc effectivement il faut qu'on arrive à aussi être souverain au niveau énergétique clairement
on va passer un nouvel exercice c'est les citoyens qui vont se prêter au jeu des questions lors de la séance citoyenne Vous le voyez, ils sont quatre sur ce plateau. J'en profite pour vous dire que si vous voulez venir aussi sur le plateau d'LCP, on est juste en dessous de l'Assemblée nationale. N'hésitez pas à scanner le QR code qui s'affiche. Estelle Casado se fera un plaisir justement de discuter avec vous, savoir ce que vous voulez faire pour interpeller les députés. On va commencer avec Françoise Larivière. Vous avez 65 ans, vous êtes responsable d'un atelier de couture à Paris. Vous vouliez parler de la question des violences et de la sécurité. Quelle est votre question, Françoise
à fait. Bonjour messieurs, il y a un sujet qui me terrifie de plus en plus, c'est la montée inexorable et ahurissante de la violence en France. Alors quand je parle de violence, j'inclus toutes les violences. C'est-à-dire la violence perpétrée par les très jeunes, les gamins de 13 ans qui vont à l'école avec un couteau, une machette et qui plantent leurs profs, leurs compagnons et compagnie. Les balles perdues au niveau des points de deal, les mamies de 90 ans qui se font violer. Il y en a encore une il y a 15 jours. La violence dans la rue, dans le métro, dans le bus. On fait quoi maintenant ?
Frédéric Veltou, vaste question, cette question de la violence.
Vous me laissez couler une vingtaine de minutes pour répondre, parce que là, votre question, madame, elle est très large. Je ne dis pas, elle est totalement fondée. Sujet de
préoccupation, cette question de la sécurité.
La réponse, elle est à plusieurs niveaux. Il y a bien sûr des réponses qui ont trait plutôt à la répression et à la manière dont, effectivement, il y a une efficacité de la réponse pénale. Il y a la prévention aussi, parce que la prévention, elle n'est pas que aux mains du niveau. national et de l'état elle est aussi aux mains des collectivités locales il ya des moyens effectivement d'accompagner ce qui se passe dans l'espace public il ya beaucoup de maires qui aujourd'hui Quelles que soient leurs couleurs politiques, d'ailleurs, c'est comme l'armement des polices municipales. Tout le monde y vient, finalement. C'est-à-dire qu'on cherche des outils, des équipements qui permettent de sécuriser l'espace public. Je pense aux caméras, je pense à tous ces outils qui permettent effectivement de caméras dans les transports, agents publics, pas forcément armés, mais agents publics à nouveau dans les rames de métro pour parler de la situation parisienne ou dans les rames de transports publics. Voilà, donc... Les réponses, elles sont multiples. La société est de plus en plus violente, bien sûr. La société française comme les sociétés occidentales. Il faut maintenant, effectivement, on doit chercher des réponses qui sont appropriées à cette montée des violences qui partent des incivilités jusqu'à des crimes que vous évoquez, bien sûr. Je vais vous redonner la
parole. Françoise, peut-être un mot, Boris Tavernier, sur cette vaste question que pose Françoise aujourd'hui ?
Effectivement, chacun et chacune devrait pouvoir vivre en sécurité dans notre pays. Ça, c'est évident. On est bien d'accord là-dessus. Il n'y a pas une seule réponse à un problème complexe. Aujourd'hui, nous, on a toujours milité, notamment pour le retour de la police de proximité. C'est quelque chose qui fonctionne. Les gendarmes sont, par exemple, très, très proches des habitants, des commerçants, des élus sur un territoire. Je pense que la disparition de la police de proximité a fait beaucoup de mal. Donc, il faut des moyens pour la police, évidemment. Il faut aussi des moyens pour la justice, parce que quand la police fait son travail et que derrière, on n'arrive pas à donner de suite judiciaire, c'est aussi problématique. Donc, en fait, il faut vraiment des moyens pour les services publics. malheureusement, en général, dans l'éducation aussi, dans l'enfance, tout ça, on doit agir à tous les niveaux. Après, il y a des petites solutions, notamment sur les violences à Lyon, par exemple, dans les bus, le soir, il y a déjà plus de personnel. sur les bus de nuit et puis on peut s'arrêter entre deux stations plus proche de chez soi, par exemple. Il y a le dispositif Angela pour les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. On peut rentrer dans un commerce, je suis Angela, et on est protégé. Donc il y a pas mal de petites choses qui peuvent se mettre en place à tous les niveaux, au niveau local et au niveau national, évidemment.
Françoise, des solutions, mais on voit bien, pas de solution magique pour éradiquer cette violence. C'est des solutions dans différents, à court, à moyen terme, au niveau de la prévention. mais aussi de la répression. En fait, c'est plein de petites choses à mettre en place. Il n'y a pas vraiment de solution miracle ? Vous avez le sentiment ? Non, il n'y a
pas de solution miracle, mais il y a des choses à mettre en place, quand même des... drastique mais à chaque fois qu'on sort une loi par rapport à ça vous avez ou le le sénat ou le oui le sénat et compagnie qui retoque la loi en disant ah non non non c'est il ya les droits de l'homme on peut pas faire si on peut pas faire ça pensez pas qu'à un moment donné il faudrait vraiment pondre une loi ou des lois qui soient vraiment dissuasives ? Vous pensez que l'arsenal législatif n'est pas assez dissuasif ?
Oui,
mais le rôle des parents, je suis d'accord avec vous, mais si les parents sont déjà... Ce n'est pas
que l'Etat et la puissance publique. La réponse, elle est aussi dans le fonctionnement de chacun.
Des lois dissuasives, c'est ça qui manque d'après vous ? Elles ne sont pas assez dissuasives ?
Ah non, il n'y a pas de loi dissuasive. Quand je vois un gamin de 13 ans qui fait la chouffe devant son immeuble à qui on donne 300 euros tous les jours, à quoi ça sert d'aller lui dire « Oh mon petit chéri, il vaut mieux aller à l'école, c'est quand même plus intéressant ». Il va éclater de rire le gamin, il se fait 300 euros devant son immeuble. C'est des lachous, c'est donc des
enfants qui guettent un petit peu quand il y a du trafic de drogue. Boris Tavernier, ce sentiment qu'a François un peu que la puissance publique est finalement impuissante.
pense que c'est pas... Mais ça peut être dissuasif. Après, c'est l'application derrière. La semaine dernière, j'étais avec une brigade de gendarmerie dans le Rhône. Ils ont arrêté un voleur de voiture en flagrant délit. Donc ils ont récupéré la voiture, ils ont arrêté la personne. Et derrière, il ne s'est rien passé parce qu'il n'y avait plus de place en comparution immédiate. Donc peut-être que si cette personne avait vraiment été arrêtée et jugée et condamnée, peut-être qu'elle n'aurait pas recommencé, je ne sais pas. Mais il y a vraiment un manque de moyens. Il nous faut des avocats, il nous faut des greffiers. des juges, il faut des forces de police en plus et aussi du matériel de police. Aujourd'hui, cette même brigade me disait, au niveau humain, on est plutôt pas trop mal, même s'il manque un peu d'effectifs, mais on a six voitures, il y en a deux qui ne roulent plus. Enfin, voilà, c'est encore une fois, on a besoin de moyens qu'on n'a pas aujourd'hui dans notre pays.
Frédéric Valtou, pour finir.
c'est aussi s'adapter, adapter les réponses que l'on bâtit face à ces phénomènes. On a dans quelques semaines un projet de loi sur les pouvoirs des polices municipales. Aujourd'hui, un policier municipal ne peut pas contrôler une identité. Aujourd'hui, un policier municipal peut constater un fait, il peut être en direct, il peut même attraper quelqu'un qui est en train de chipper des trucs dans une boutique, prenons cet exemple, dans un commerce, il ne peut même pas contrôler son identité. Donc ça part déjà de... Donc, vous voyez, on va, à travers ce texte qui arrive, pouvoir donner de nouvelles compétences aux policiers municipaux, parce que les policiers municipales, elles existent maintenant dans la quasi-totalité des villes, et elles permettent, en complément des forces de police nationale, gendarmerie ou police nationale, de pouvoir effectivement être... de jouer ce rôle. ... plus fortement de proximité, je pense qu'on sera nombreux, je l'espère, à pouvoir aller dans ce sens-là, donner des pouvoirs, notamment de police judiciaire, comme on dit, aux police municipales pour être plus efficaces sur le terrain.
enfin, c'est pas l'idée de tout le monde, ça. Quand vous voyez à Saint-Denis qu'on veut désarmer les policiers, alors on leur met des pistolets à eau, qu'est-ce qu'ils font pour une Kalachnikov ? Certains
maires vont expérimenter des désarmements, d'autres vont continuer à maintenir l'armement pour les polices municipales. On va passer à un autre thème, Patrick Chopinet. votre gauche, vous avez 55 ans, vous êtes journaliste technique, vous venez de Sainte-Geneviève-des-Bois. On passe à un autre thème, celui de la réindustrialisation. On en parle beaucoup. Alors Patrick, dites-nous ce que vous en pensez. On va
réindustrialiser la France et moi qui couvre les événements, les salons professionnels, j'ai plusieurs échos. L'avantage c'est que j'ai déjà le pied dans l'industrie donc je peux me permettre d'en parler en connaissance de cause. Tous les chefs d'entreprise, tous les industriels me disent, les industriels me disent, on n'arrive pas à trouver. de compétences, de personnes compétentes. Vous allez au salon Vivatech, haute technologie, ils n'ont pas vraiment ce problème-là. Donc c'était faire la comparaison avec l'attractivité côté industrie, usine, qui a cette image quand même assez négative, et côté high tech.
Surtout
au niveau de la formation.
Vous poursuivrez votre question, mais déjà sur cette question, c'est vrai qu'on citait beaucoup cet exemple dans les soudeurs, par exemple, on manque de soudeurs, etc. L'industrie, est-ce qu'elle donne envie pour le recrutement, Boris Tavernier ?
Il faut leur donner envie, effectivement, c'est des dizaines de milliers d'emplois qui ne sont pas pourvus aujourd'hui dans l'industrie. Je confirme, chiffre 2024. 150 000, je crois.
Je vais parler pour la maintenance industrielle, chiffre 2024. plus de 70 000 postes non pourvus en France.
Donc il y a du travail, c'est énorme, mais comment on valorise aussi dans nos écoles ? Mais regardez, il y a des métiers, il y a des salaires qui sont convenables, des bonnes conditions de travail, c'est comment on valorise ça aujourd'hui ? C'est ça Frédéric Valtoux, est-ce qu'il y
a une mauvaise image dans l'industrie ? On se dit ça va être dur, c'est physique.
On a quand même aujourd'hui fait, je trouve, des progrès quand on voit l'explosion de l'apprentissage et la manière dont, effectivement, a été depuis 5-6 ans libéré, accompagné, facilité l'apprentissage, avec ce qui a été un vrai succès. Et les filières aujourd'hui de formation, je pense par exemple aux filières consulaires, des chambres de métier, qui accompagnent souvent vers des métiers très précis, des métiers de la main. comme on dit, c'est aussi pour nourrir ce type d'emploi. Mais c'est vrai qu'après, les métiers ne sont pas tous attractifs. On manque de gens dans les métiers du soin aussi, parce que les métiers du soin sont réputés durs physiquement, moralement, psychologiquement. Et donc, pour des raisons où on peut mettre en place des accompagnements, des facilités, il faut aussi donner envie aux jeunes de s'investir. Et c'est vrai qu'aujourd'hui, ils regardent peut-être avec les yeux plus pleins d'étoiles les métiers de la tech, les métiers numériques. métier dit de demain plutôt que des filières industrielles qui leur paraissent peut-être... Des filières du passé alors qu'on veut rebâtir une
industrie en France. Patrick, quel est l'autre souci
? Qui ont l'air de filières du passé, je n'ai pas dit qu'elles l'étaient. Oui, mais j'ai l'impression qu'on revit un peu ce qu'ont vécu le milieu rural dans les années 50, où on quittait effectivement le milieu paysan pour aller en ville et dans les usines. Parce que c'était plus confort, parce qu'on gagnait mieux sa vie. J'ai l'impression qu'en France, on est en train de revivre, pas qu'en France, en Belgique aussi, mais on est en train de revivre cette période où, en gros, on quitte l'industrie pour aller dans le milieu de la tech parce que c'est plus confortable, parce que ça paye mieux, je vous confirme. Et là, on ne peut pas agir quelque part, on ne peut pas les attirer, ne serait-ce que monétairement parlant,
financièrement parlant. J'ai presque une question à vous poser, pardon, mais est-ce que l'IA ne va pas redistribuer complètement les cartes et finalement, on va tellement bouleverser les tâches ? qui sont liées aux différents métiers, que ça va... Oui, c'est-à-dire
qu'il n'y a pas l'industrie d'un côté et le numérique de l'autre. Maintenant, l'industrie de demain, elle est intéressantement liée aussi à ça, j'imagine.
Les deux. Il y a aussi une crainte. Moi, je suis fils d'ouvrier. Quand on voit aujourd'hui le nombre... Parce qu'on parle de réindustrialisation, il faudrait déjà stopper la désindustrialisation. Quand on voit le nombre d'usines qui ferment, de plans sociaux, de territoires qui disparaissent, moi, j'ai vraiment vécu ça dans mon pas de calé natal, ça ne donne pas envie non plus de me dire que je vais travailler dans l'industrie parce qu'on a peur du lendemain.
Alors, quoi d'autre, Patrick, pour réussir cette réindustrialisation
Quelque part comme ça, je ne sais pas trop, mais donner envie. Et moi qui vais dans les lycées professionnels, quand je regarde le niveau, le niveau scolaire, le niveau technique, je ne vais pas vous faire ici l'anecdote que je peux vivre dans la vraie vie, mais c'est catastrophique. Il faut presque avoir des ingénieurs qui savent utiliser un multimètre dans une armure électrique. Quand vous leur parlez de Claude François... Ils vous regardent des yeux ronds, qu'est-ce qu'a apporté Claude François au niveau des sécurités électriques ? Ils ne savent rien, ils sont complètement, je dirais, nuls en termes de niveau technique. Donc pour arriver à travailler dans l'industrie avec de telles personnes, c'est dramatique.
Est-ce que les formations sont bien adaptées ? On se dit parfois que dans l'industrie, on se forme finalement plus dans l'usine avec le contre-maître ou le chef qui vient t'aider. Plutôt, est-ce que ça, au niveau de la formation, elle suit Frédéric Valtoux
les formations comme ça, je ne sais pas. L'exemple de Claude-François, c'est un contre-exemple. Il ne faut pas mettre les doigts dans la prise.
Je ne sais pas si les plus jeunes de nos téléspectateurs ont la référence, mais avec l'électrocution, il y a eu certainement des avancées après Claude-François.
Au-delà de ça, sérieusement, la formation est aujourd'hui aussi portée par des filières professionnelles. J'imagine qu'eux sont capables de dicter ou plutôt d'apprécier ce dont ils... ont besoin, la manière dont les métiers évoluent, et je parlais des filières, par exemple, des chambres de métiers et de l'artisanat, elles sont faites avec des filières professionnelles, donc les contenus sont définis avec les chefs d'entreprise, les artisans, les patrons de sites industriels, eux-mêmes, donc j'espère qu'elle est adaptée. Maintenant, c'est vrai que la technologie va tellement vite et que la révolution numérique qu'on en a connue avec la révolution de l'IA qui arrive vont amener à des changements tellement rapides que... La formation qu'on aura eue entre 17 et 19 ans sera périmée 4 ans après. Une phrase pour finir,
Patrick, parce qu'on va passer à l'autre thème. Une phrase.
Bon courage.
Vous aussi, nous tous. Dans des CFA, dans la vallée de la chimie, à côté de Lyon, des écoles qui travaillent directement avec les entreprises et qui ont le même matériel à l'école, donc qui forment les futurs salariés de l'entreprise sur le même matériel. Avec des acteurs connectés. Il y a vraiment des échanges entre l'école et l'entreprise. Je pense que ça peut être un début.
Allez, passons à un autre thème avec Sanjay Dumière. Vous avez 42 ans, vous êtes chef d'entreprise, vous êtes représentant du médiateur à la ville de Paris. Justement, parlez-nous de cette médiation, pourquoi c'est important d'après vous, pourquoi ça peut résoudre... Certains nombres de conflits, Sanjay.
Bonjour à messieurs les députés. La médiation a pour but de créer un dialogue entre une collectivité, ses administrés, quand les choses ne vont pas forcément bien. L'idée, c'est de renouer un contact fort et durable entre une ville et son habitant sur plusieurs sujets. Ça peut être un problème aussi basique que du stationnement. ou un problème quand on est locataire d'un logement social. Donc la médiation joue un rôle énorme. Et ma question pour vous aujourd'hui, c'est est-ce que la médiation peut éventuellement devenir un nouveau levier de démocratie participative dans nos collectivités, dans les collectivités que vous, en tant que député, vous représentez ? Et ne serait-il pas peut-être... opportun au vu de la polarisation de toutes nos institutions aujourd'hui de travailler sur un projet de loi pour travailler sur le fond du problème qui est le manque de respect des institutions, des élus et d'essayer de travailler sur ce point par le biais de la médiation. Qu'en pensez-vous ?
Alors Lyon et Fontaine, vous pourrez peut-être nous citer des exemples. Ces médiateurs, ils sont importants, Sanjay Di. Finalement, c'est le lien parfois entre la collectivité et l'habitant qui a un problème. Ça peut aller du petit problème de stationnement à un problème plus grave. Boris Tavernier.
À Lyon, la municipalité a créé un médiateur de la ville en 2024, justement pour toutes les problématiques qui n'ont pas été résolues. Donc ça, c'est plutôt, je pense, un point qui va dans votre sens. Effectivement, aujourd'hui, on a des conseils de quartier, on a des budgets participatifs. conseil d'intérêt locaux, il y a pas mal de choses qui existent, mais on a encore besoin d'outils. Et vous vous souleviez aussi qu'il y a une problématique sur le manque de respect des élus, ou en tout cas de la parole tenue, on a aussi besoin de transparence. Je pense que si on manque de confiance en nos élus, c'est peut-être qu'on a toujours l'impression qu'ils nous cachent des choses. Donc d'être transparent sur les comptes de la ville, sur les dépenses qui ont été réalisées, ça peut aussi rassurer. Mais en tout cas, la médiation, elle est importante. J'ai beaucoup travaillé dans les quartiers populaires, les médiateurs qui font le... le lien entre les habitants et les bailleurs sociaux, c'est vital. Sinon, il y a rien qui se passe. Et vous citiez cet
exemple, Sanjay Frédéric Valtou, la médiation, ça peut finalement... Voilà, éviter qu'un conflit ne dégénère.
Ah oui, bien sûr. Mais la médiation, elle est importante, elle est majeure. Je reprendrai, j'adhère complètement aux propos qui viennent d'être tenus par mon collègue. C'est vrai qu'elle est nécessaire pour parfois désamorcer des conflits, des tensions, pour expliquer. Mais... On a la chance d'avoir en France quasiment un demi-million de Français qui s'investissent dans des mandats locaux et qui sont conseillers municipaux. Ils ne sont pas tous maires de très grandes villes ou adjoints avec de vastes responsabilités. C'est parfois dans des villages tout petits. On a 10, 15 personnes dans un village de 150 habitants qui ont un mandat. Et les premiers, les médiateurs, c'est ces 500 000 Français qui acceptent finalement de tenir un rôle un peu particulier au comté de leurs concitoyens dans leur commune. Alors bien sûr, dans des entités plus vastes, urbaines, il faut rajouter des médiateurs peut-être plus professionnels, spécialisés, dont c'est le métier. Mais pour moi, médiation et démocratie participative, c'est deux choses. Peut-être que la démocratie participative, là, on a des vrais progrès à faire parce qu'effectivement, peut-être qu'on n'interroge pas assez les citoyens sur les projets. Une fois qu'on a été élu, la tendance est peut-être de dérouler son projet sans se réinterroger, sans réinterroger les citoyens. parce que le sujet il est jamais la responsabilité elle est jamais que d'un côté c'est aussi aux citoyens de s'intéresser à leur vie démocratique moi quand j'ai été 17 ans maire j'ai essayé de tout faire pour intéresser les gens aux conseils municipaux aux projets etc et on se retrouvait dans des réunions où il y avait quatre personnes cinq personnes alors c'est pas grave on se dit un jour ça prendra mais malgré tout on voit que l'intérêt il est parfois difficile à essayer de susciter
et Sanjay au niveau du médiateur, justement, c'est des gens qui n'arrivent pas par eux-mêmes à joindre, parce que j'imagine quand on veut contester une amende ou quand on n'est pas d'accord, c'est quoi ? C'est que maintenant, il n'y a plus beaucoup d'humains et passer par un médiateur, ça permet de poser les choses ?
Alors, justement, on a beaucoup de municipalités qui souhaitent dématérialiser beaucoup de leurs procédures. On a quand même 14 millions de Français qui souffrent d'électrolisme, c'est-à-dire une peur de la téléprocédure. Et aujourd'hui, ces gens-là, ne sachant pas comment faire, ils ne font pas. Et très souvent, quand c'est des amendes qui sont transmises par la suite à la Direction Générale des Finances Publiques et qui donnent suite à des saisies sur tiers détenteurs, donc des saisies sur compte bancaire, quand vous avez des personnes retraitées, cela peut être très problématique. Et on le voit, nous, tous les représentants du médiateur. On a tous vu des cas. Je voulais juste revenir un instant sur la question des conseils de quartier. J'ai siégé au sein d'un conseil de quartier à Paris. On voit très rapidement qu'il a ses limites. Pourquoi il a ses limites ? Parce qu'il est phagocyté par aujourd'hui le pouvoir en place. Je pense qu'il est extrêmement important que si on travaille sur un texte de loi pour renforcer cette notion de démocratie participative, qu'il faut travailler également sur le fait que cette instance soit... consultative, parce qu'il ne faut pas supprimer le rôle de l'élu, mais qu'elle soit aussi... indépendante.
Allez, en 20 secondes, chacun, puisqu'on a un dernier thème. Mais c'est vrai que Sanjay a raison. Parfois, on dit aux gens, venez, venez, puis les gens, ils viennent, ils parlent, ils n'ont pas le sentiment que ça sert derrière, c'est toujours le même qu'on écoute, etc. C'est pas seulement proposer aux gens de participer, Boris Tavernier, il faut que c'est quelque chose derrière.
Je vous rejoins sur le numérique. On a besoin de voir des humains, en fait. On est aussi des animaux sociaux, donc on ne peut pas rester seul devant un écran, ça, c'est terriblement important. En fait, il faut arrêter la... On parle souvent de consultation, de concertation. En fait, tout est souvent déjà décidé en avance. Donc, il faut arrêter de faire semblant aussi et plutôt de parler de co-construction. On va vraiment faire un projet ensemble.
C'est ce que les gens redoutent un peu qu'on les consulte, Frédéric Valtout, et puis qu'à la fin, on leur dit merci beaucoup d'avoir donné votre
avis. Je parle de consultation, de vote. Parce qu'à partir du moment où on fait voter un projet, on peut difficilement aller contre un vote. Et le vote, il vient un peu cranter un choix public. Et puis, dans ma commune, moi, j'ai créé un poste d'écrivain public. Et j'ai été frappé de voir à quel point il était utile. Pour aider justement les gens à rédiger des
courriers administratifs, notamment. J'ai rien inventé, je me suis inspiré
de ce qui était dans d'autres communes. Et malheureusement, j'allais dire, ça marche. C'est-à-dire, il est utile.
vous parliez de gens qui ne sont pas très à l'aise avec la technologie. Je rappelle quand même le QR code. Si vous souhaitez participer à l'émission, vous pouvez aller aussi sur notre site www.lcp.fr. Mais c'est vrai qu'on n'a pas de standard téléphonique, malheureusement. Mais n'hésitez pas à candidater pour participer à l'émission. On va finir avec vous, Camille Davous. Vous avez 32 ans. Vous êtes directrice des services de grève judiciaire. Vous êtes présidente du think tank Metanova. Vous venez de Paris. Alors... Vaste question sur le rôle des parlementaires par rapport à la loi, Camille. On vous écoute.
Bonjour, monsieur les députés. Alors, je souhaite toujours, dans la direction de la démocratie participative, voir avec vous la crise de la démocratie représentative en France, avec aujourd'hui un sentiment grandissant de dépossession démocratique. On oppose souvent démocratie représentative et démocratie participative, mais moi, je pense qu'on peut articuler les deux. Alors vous, vous êtes parlementaire, vous êtes député et vous êtes élu au suffrage universel direct. Donc vous avez reçu le mandat de définir ce qu'est la loi. Et il ne s'agit absolument pas de se substituer à vous. Mais peut-être, je pense, il y a quelque chose à faire pour faire contribuer les citoyens ainsi que les experts, les professionnels, les sachants aussi davantage à la fabrique de la loi. Alors, moi, je le vois à travers certaines de mes expériences, notamment en tant que directrice des services de grève judiciaire. Concrètement, la loi s'applique parfois avec des difficultés en juridiction, difficultés que le terrain pourrait identifier très vite. Notamment, j'ai créé, donc je suis présidente de Metanova, un think tank transpartisan que j'ai créé dans cette optique-là, justement, pour plus de représentativité des citoyens, aider justement à créer un espace où les sachants et tous horizons de domaines professionnels. des experts, des universitaires, des juristes, des ouvriers peuvent nourrir le débat public et apporter aux parlementaires justement cette expertise concrète dont parfois ils peuvent manquer. Alors justement, sur
le sentiment qu'a Camille que parfois la loi est écrite et puis en application c'est plus compliqué que ça, Boris Tavernier. Alors
moi je vous rejoins vraiment, je travaillais dans la lutte contre la précarité alimentaire, quand on organisait des réunions, il y avait... tous les acteurs, sauf les personnes qui vivaient la précarité alimentaire, qui sont quand même les experts de cette situation. Ma campagne électorale, il y a deux ans, c'est la seule promesse que j'ai faite, c'est de faire avec ceux qui savent. Et aujourd'hui, tous les textes que je vais construire, que je vais écrire, je vais les travailler. Je travaille sur une PPL, sur l'alimentation à l'hôpital. J'ai rencontré des nutritionnistes, j'ai rencontré des médecins, j'ai rencontré la restauration collective, j'ai rencontré des directeurs d'hôpitaux, j'ai rencontré des patients. C'est la base. J'essaie vraiment de travailler comme ça, avec un nombre incalculable d'associations, d'ONG, mais je pense qu'il y a quand même beaucoup de collègues qui ont ce fonctionnement.
Frédéric Valtoux, en tant que président de la commission des affaires sociales, avant d'examiner un texte de loi, bien souvent, vous rencontrez, vous auditionnez les personnes concernées qui peuvent aussi vous mettre en garde, etc. C'est un travail que vous faites ? Alors
ça, c'est le travail du parlementaire, effectivement, de travailler en amont des textes qu'il a, soit qu'il rédige, soit qu'il a à discuter et à travailler avec des... il y a sans doute ce sentiment qu'il y a... d'autres experts, toujours plus de personnes à consulter. Moi, je serais peut-être moins négatif que vous, même si vous avez totalement raison et je trouve très justifié votre question. Je trouve qu'on a quand même des sujets, regardez le sujet sur la fin de vie, à donner lieu quand même à deux ans de conventions citoyennes, de rapports multiples, de contributions, de gens qui ont écrit des tribunes, des livres, des collectifs qui se sont mobilisés, des réseaux de patients. Il y a eu cette démarche de conventions citoyennes qui s'est réunie pendant un an et demi. Donc on peut toujours faire plus, on peut toujours allonger le processus. de fabrication, de maturation de la loi. Et sur ce sujet-là, ça le nécessitait. Mais il y a d'autres exemples. Il y a la Convention citoyenne sur la transition écologique. Peut-être qu'elle n'a pas été assez écoutée dans ses conclusions, mais elle a existé et elle a dit des choses qui ont été rendues publiques avec des travaux qui étaient tout à fait publics. Donc aujourd'hui, la décision publique, elle s'invite... Enfin, comment dire... Les citoyens s'invitent de plus en plus dans les process. Tu parlais de l'hôpital. À l'hôpital, aujourd'hui, on a des patients... qui siègent dans les conseils de surveillance, ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques années. Moi, je connais des fonds de recherche qui sont présidés, non pas par des fonds de recherche médicaux, qui sont présidés non pas par des professeurs de médecine, mais par des patients qui apportent leur avis. Ce
qui n'est pas toujours évident non plus, c'est que les experts entre eux ne sont pas forcément toujours d'accord. Et j'imagine que les Français, quand vous les consultez, ne sont pas toujours d'accord. Est-ce que le député, son rôle, ce n'est pas de trancher aussi, de choisir un camp ou l'autre ? Est-ce qu'on pourrait vraiment avoir un... un collège d'experts ou
de personnes concernées qui iraient tous dans le même sens ? Oui, c'est tout à fait le but d'un think tank, en fait. Ça veut dire réservoir à idées. C'est justement ce qui est intéressant, c'est de confronter les différentes idées. Et après, de vous, c'est à vous, c'est votre appréciation souveraine, vous trancherez. Nous, par exemple, actuellement, avec Metanova, on est sur des travaux de bioéthique. On va passer au Sénat pour un colloque sur la GPA parce que, par exemple, il y a un flou artistique, un flou juridique sur la loi. Et parce qu'elle n'avait pas été forcément créée par... des sachants, et qu'il y avait des problèmes d'exéquature, des problèmes d'application de la loi dans le temps, dans l'espace. Donc nous, on s'est proposé de revenir avec un groupe de travail en allant consulter des experts. Donc là, quand vous parlez de la fin de vie, c'est un monstre sacré de notre pays, parce que la fin de vie, c'est quand même un gros débat de société. Mais moi, par exemple, je parle peut-être de thématiques qui sont moins connues, moins visibles, et sur lesquelles, finalement, on ne va peut-être pas forcément avoir eu une référence. réflexion assez poussée voilà et je voulais juste au titre peut-être de solutions auxquelles j'aurais pensé pour améliorer ça si on prend par exemple on parle beaucoup aussi d'ajouter une dose de proportionnel au niveau des législatives ça peut être très bien moi je pense qu'il faut quand même aussi peut-être parler un peu plus concret par exemple si on prend au Royaume-Uni qui est une monarchie parlementaire une des plus anciennes d'Europe eux par exemple ils font des pétitions 10 000 pétitions, c'est une réponse du gouvernement. 100 000 signatures sur la pétition, c'est un groupe de travail ouvert. On va finir
sur ce mot, sur les pétitions. On en a beaucoup parlé à l'Assemblée. Il y a des pétitions et on n'y voit pas forcément le bout. Si on fait une pétition, il faudrait pouvoir obliger un débat, un vote, Frédéric Valtoux, Boris Tavernier ?
Sur la loi Duplomb, il y a eu un débat qui a eu lieu. Il ne remet pas en cause la loi, mais il permet d'avoir un débat transparent et dans l'hémicycle où chacun peut donner son avis. Je pense qu'on tâtonne et qu'il y a des progrès à faire. C'est indiscutable pour mieux associer la population. Parce que le faire, c'est rendre plus fort nos institutions. C'est-à-dire, aux yeux des gens, les rendre plus légitimes. Et on a besoin.
Merci beaucoup, Boris Tavernier, Frédéric Valtoux. Merci infiniment. Merci à tous les quatre. Je sais, Boris Tavernier vous l'a parlé, mais on a tout le temps. Finalement, vous poursuivrez le débat. Françoise Patrick, merci beaucoup. Généralement, les députés restent pour échanger encore un petit peu avec les citoyens. Merci beaucoup à vous de nous avoir suivis. N'hésitez pas à consulter le QR code ou le site Internet pour venir participer à la séance citoyenne. Très bel après-midi à tous sur LCP.
de suite sur Public Sena.
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