Mouvement lycéen : débat sur Parcoursup au Sénat

appelle une déclaration du gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution et pourtant sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur. Je vais donner la parole immédiatement à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Présidents du groupe, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, permettez-moi de commencer, en y se sent évidemment les collègues ministres, en ayant un mot pour les enseignants de ce pays, mais aussi les proviseurs et plus largement l'ensemble de la communauté éducative qui ont été victimes de violences au cours des dernières semaines. Il y a eu des revendications légitimes, on va y revenir, c'est l'objet de ce débat évidemment, mais il y a eu aussi des violences inacceptables, inimaginables même, il y a encore quelques années, quelques mois peut-être même, qui ont touché 198 personnels, dont 77 chefs d'établissement ou adjoints. à communiquer dessus aujourd'hui, dans l'immense majorité des lycées de ce pays, les cours ont repris, la rentrée scolaire se passe bien, dans le calme et le respect de tous, c'est une bonne nouvelle, et avant tout évidemment une bonne nouvelle pour les lycéennes et les lycéens. Quelques lycées sont encore concernés par des blocages, avec des violences, de graves violences, très localisées, et qui manifestement... vise avant tout précisément les personnels de l'éducation nationale, en particulier les chefs d'établissement. Je le disais, 26 ont été blessés au cours des trois derniers jours. Et pour la première fois, mesdames et messieurs les sénateurs, il y a eu plus de blessés chez les personnels de l'éducation nationale que parmi les forces de l'ordre. C'est inédit, c'est alarmant. Et je veux, au nom du gouvernement, depuis cette tribune, leur apporter le soutien et la reconnaissance de la nation que nous leur devons pour la mission de service public qu'ils assument. Je veux aussi les remercier d'être toujours présents devant leurs élèves, décidés à remplir leur mission. Ils nous trouveront toujours à leur côté. Il y a donc les violences. Mais il y a aussi les revendications. Depuis un mois, des lycéens et des étudiants nous interrogent sur la place que notre pays leur prépare. Nous leur avons apporté les premières réponses et ce débat doit permettre cet après-midi à chacun de les compléter, de préciser les nouvelles mesures concrètement et dire s'il est prêt à construire et ce qu'il est prêt à voter pour demain. Nous devons à cette génération de lui permettre de réaliser ses ambitions, à la décapacité des idées, une volonté d'agir. Notre responsabilité est de lui donner prise précisément sur son avenir. C'est pourquoi nous avons écouté avec méthode, sans filtre, plus de 100 000 contributions venues de près de 3 000 lycées ont été recueillies sur la plateforme du ministère de l'Éducation nationale. Elles enrichissent et complètent le dialogue avec les organisations représentatives et les élus lycéens. 71% des contributions évoquent l'organisation du temps scolaire, 56% l'état des bâtiments, 31% les difficultés de remplacement. Derrière ces chiffres, il y a des demandes précises auxquelles il faut répondre jusque dans chaque établissement. Certaines dépendent du gouvernement ou du Parlement, d'autres dépendent des conseils régionaux. Les mesures que nous avons annoncées avec les ministres de la semaine dernière forment une réponse à l'ensemble de ces attentes. Elles vont du professeur que l'on retrouve devant sa classe, à la place que l'on trouve dans l'enseignement supérieur, du temps nécessaire pour déjeuner le midi, à la bourse qui permet de poursuivre ses études dans de meilleures conditions. Elles prennent au sérieux ce que les jeunes nous disent de leur quotidien autant que leurs aspirations. Cette cohérence compte. Un élève qui a confiance dans son avenir est un élève qui apprend dans de bonnes conditions. Les revendications des lycéens sont cohérentes. Je le disais à l'Assemblée nationale, c'est donc un tout qui se tient. C'est pourquoi nous plafonnerons les classes de seconde générale et technologique à 28 élèves. Des 2027 dans la moitié des lycées les moins favorisés, puis en 2028 dans tous les lycées publics de France. Nous créerons 500 postes supplémentaires de professeurs et poursuivrons l'effort pour que chaque professeur absent soit remplacé. Les amendements en ce sens seront déposés par les ministres dans le projet de budget pour 2027. Pour cela, précisément, la France doit avoir un budget. Il serait impensable que ces engagements ne trouvent pas une place d'une manière ou d'une autre, je le dis ici assez clairement. Par ailleurs, les emplois du temps sur un autre registre seront revus, une pause déjeuner d'une heure garantie et la place du contrôle continu réexaminée. La santé mentale continuera à être une priorité continue grâce à la création de 500 postes de psychologues, d'infirmiers et d'assistants sociaux dès 2027. 1 milliard d'euros d'investissement de l'État sera consacré aux bâtiments des universités. 4 milliards d'euros de prêts à taux préférentiels aideront les conseils régionaux à rénover leurs établissements scolaires, avec une attention encore peut-être plus particulière pour les territoires d'outre-mer. Nous ouvrirons 15 000 places supplémentaires dans le supérieur en 2027 et en 2028. 10 000 en BTS, 4 000 en IUT, 1 000 dans les formations de santé, mais cette répartition... et bien sûr à discuter notamment et en priorité avec les partenaires sociaux. Dès la rentrée 2027, il est proposé que les bourses suivent l'inflation pour ne pas renier le pouvoir d'achat. Nous proposons aussi de renforcer, dans les instances qui animent le système scolaire, de l'établissement au Conseil supérieur de l'éducation à la représentation lycéenne, notamment celle de la voie professionnelle. Faire confiance aux jeunes doit avoir des conséquences en leur donnant une vraie place dans les enceintes où les décisions qui les concernent sont prises. Par cours sup, mesdames et messieurs les sénateurs, sera remplacé pour la campagne 2028, c'est entendu. Mais dès la campagne 2027, c'est-à-dire celle qui sera accessible aux élèves au mois de décembre 2026, les critères d'admission devront être compréhensibles et chaque refus expliqué et motivé. La transition sera donc organisée pour les prochains bacheliers. L'orientation, c'est un long processus qui commence dès la cinquième avec la découverte des métiers. Ce processus doit être plus soutenu au lycée et ce, dès la seconde. Et finalement, ce processus doit enjamber le baccalauréat pour viser la réussite des jeunes dans le supérieur, s'assurer qu'ils auront des débouchés et, le cas échéant, leur offrir la possibilité de se réorienter en cours de cursus. Se tromper de voix à 18 ans ne doit pas condamner la suite d'un parcours. Mais ce chantier exige une clarification politique. Ce débat doit permettre à chaque groupe de dire les propositions qu'ils soumettent et qui, éventuellement, ne seraient pas encore dans le débat public. Le gouvernement, je redis ici, est ouvert au débat car c'est un beau débat politique que nous devons à notre jeunesse. Il s'est tenu en partie la semaine dernière à l'Assemblée nationale et je veux vous en rendre compte au sein de cet hémicycle pour peut-être aller plus loin ensemble. Il y a d'abord la question de la sélection dans le supérieur. Le sujet ne date pas d'hier. Mais Parcoursup a fait office de révélateur où paradoxalement la question a été parfois, j'ose le dire, camouflée. Certains veulent, pour l'accès aux études supérieures universitaires, une sélection plus affirmée. D'autres veulent au contraire la supprimer intégralement. Au fond, et pour faire simple, les députés ont dénoncé tous ensemble un système pour ensuite réclamer deux systèmes qui s'opposaient profondément. Les uns souhaitent un système de sélection dès l'entrée à l'université pour s'assurer que les formations demeurent des formations du meilleur niveau. Les autres proposent l'accès pour tous à l'enseignement universitaire sans condition. Si ce n'est, et c'était la proposition d'ailleurs assez singulaire de la France insoumise, les seules, celle de la sectorisation territoriale, c'est-à-dire, excusez du peu, une nouvelle forme de sérégation sociale, d'assignation à résidence qui nie les mérites et empile les difficultés plus qu'elle ne les résout. Bien sûr, au cœur de ce débat, il y a le nombre de places supplémentaires que le gouvernement propose d'ouvrir l'année prochaine. Nous en proposons 15 000 de plus, c'est un effort important. Peut-être pas assez, diront certains, en tout cas celui-ci est concret. Certains souhaitent aller plus loin, nous l'entendons, et nous sommes prêts à en discuter pourvu que les ouvertures de places soient crédibles, c'est-à-dire faisables budgétairement, mais aussi le ministre reviendra sans doute logistiquement, concrètement, dans le réel. D'autres avancent le chiffre de 250 000 places supplémentaires. Nous y reviendrons, il faut être crédible. Mais ouvrir des places ne suffit pas à garantir une place adaptée à chaque jeune. Car notre difficulté n'est pas seulement quantitative, elle tient aussi à la cohérence entre les formations proposées, les aspirations des étudiants, bien sûr, mais aussi les besoins des territoires et, disons-le, les perspectives réelles d'insertion professionnelle pour aujourd'hui, mais aussi pour demain. Nous avons aujourd'hui des filières très demandées et dans le même temps des capacités d'accueil qui ne sont pas pleinement utilisées. Ajouter massivement des places sans tenir compte de ces réalités ne résoudrait pas les difficultés. Cela risquerait même de déplacer la sélection vers les premières années d'études au prix d'échecs et de réorientation que nous devons précisément, je crois, chercher à éviter. Notre responsabilité n'est donc pas seulement d'ouvrir davantage de places, mais le débat est ouvert, elle est d'offrir à chaque jeune... Une formation dans laquelle il puisse réussir, s'épanouir, acquérir des compétences reconnues et construire son avenir professionnel. Mesdames et Messieurs les sénateurs, il faut maintenant entrer dans le détail et c'est l'objet de ce débat. Pour le gouvernement, les exigences doivent être connues et les décisions explicables. Les revenus des parents, le lieu de résidence ou le manque d'informations ne doivent pas décider la place du travail et des aspirations d'un jeune, c'est entendu et je pense que c'est consensuel. Nous venons chercher des propositions et des engagements précis, pas des slogans ou des promesses sans fondement sérieux. La méthode pour les semaines qui viennent est désormais fixée. La semaine dernière, les ministres ont réuni les représentants lycéens et les conseillers régionaux sur la question des bâtiments. Quelles urgences, quels travaux, quels calendriers ? Les régions ont la responsabilité des lycées depuis 1983. L'État les accompagnera, mais c'est un ancien président du département qui le dit, en respectant toujours la décentralisation. Il est aussi financier, certes, et c'est pour cela que l'État met de l'argent sur la table avec 4 milliards de prêts à taux préférentiels financés par la Banque des Territoires. Mais, de toutes les évidences, les lycéens le disent, les équipements fournis sont très inégaux d'une région à l'autre, c'est d'ailleurs assez normal, quand bien même les régions ont des capacités de financement qui sont parfois importantes. D'ailleurs, certaines ont bien fait le travail, il faut le dire, loin de toute démagogie. Et on le ressent dans les remontées, et je veux particulièrement toute opinion politique mise à part le dire pour la région Île-de-France. Mais soyons pragmatiques, la plupart des remontées n'invitent absolument pas à construire des prix d'architecture. Au contraire, les demandes les plus pressantes, beaucoup d'anciens élus locaux ici dans cet hémicycle, sont les plus simples. Propreté, état de sanitaire, disponibilité du papier toilette, pardon de cette trivialité, mais on est bien loin justement de programmes en milliards d'euros, mais davantage dans un art d'exécution. Faut-il donc clarifier certaines organisations aux fonctions de gestion entre éducation nationale et conseils régionaux ? Le gouvernement, là aussi, est disponible et écoutera le Sénat. De nombreux rapports, d'ailleurs, existent déjà sur ce sujet. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Je reverrai avec les ministres les représentants des lycéens et des étudiants la semaine prochaine. Nous ferons le point sur les engagements pris, les difficultés à lever pour les mettre en œuvre et d'éventuelles nouvelles décisions. Nous établirons mesure par mesure ce qui relève du règlement ou des instructions ministérielles, notamment pour l'organisation des enseignements et les modalités du contrôle continu, sujet sur lequel les ministres reviendront, ce qui exige des crédits votés aussi parfois dans le budget 2027, et enfin ce qui nécessiterait une modification de la loi, si besoin en été, je me suis déjà exprimé sur le sujet, pour l'accès au supérieur, avec pour chaque mesure un calendrier et un responsable. Par ailleurs, le premier comité de réforme de Parcoursup se réunira dès lundi prochain, associant lycéens et enseignants autour des ministres. Il présentera les premières recommandations courant novembre, nourries, je l'espère, par vos propositions. J'estime qu'il est important également que les organisations syndicales et patronales soient présentes à ce comité. Elles y seront donc associées, car elles ont des propositions à faire remonter quant à l'orientation des jeunes, leur formation et leur accès au monde professionnel. Des parlementaires des deux chambres et de chaque groupe seront également associés à ce comité de réforme. Enfin, pour mettre en œuvre les décisions qui émaneront précisément de ce comité, le gouvernement pourra présenter un projet de loi au Conseil des ministres, car certaines dispositions, je le disais, pourront faire l'objet de mesures d'ordre législatif. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour conclure, je veux vous le redire, vous le savez, ce gouvernement n'est candidat à aucune élection. Il n'a aucune raison de faire des promesses intenables, c'est aussi sa liberté. Sa crédibilité se mesurera donc à l'aune des décisions prises, précises, donc finançables et applicables. Voilà pourquoi j'ai souhaité ce débat. Il n'est pas question de refaire le match sur la création de Parcoursup. Son remplacement est déjà décidé. Maintenant, il faut dire ce que nous voulons construire. Les questions peuvent sembler techniques. Les réponses, en réalité, engagent notre conception de l'égalité, du mérite, du travail, de la liberté et tout cela dans le réel. Il y a la question de la sélection, nous en avons parlé. Mais d'autres questions se posent sur lesquelles les lycéennes et les lycéens souhaitent... je le crois, nous entendre collectivement. Quelle place donner aux besoins du pays et de ses métiers, sans étouffer pour autant les aspirations individuelles ? Le même dispositif doit-il accueillir les nouveaux bacheliers, ceux qui se réorientent et ceux qui plus tard reprennent leurs études ? Le baccalauréat doit-il rester le premier grade de l'enseignement supérieur ou à l'inverse devenir simplement le diplôme qui clôt le lycée ? Comment prendre en compte la révolution de l'intelligence artificielle qui va détruire des emplois et en créer d'autres ? C'est aussi notre responsabilité de ne pas former des cohortes entières de jeunes à des métiers qui n'existeront plus demain, parfois très rapidement. Et à l'inverse, de nous assurer que les jeunes français soient bien formés pour relever les prochains défis. Et bien sûr, parmi ces défis, il y a le défi démographique. Il est devant nous. Il touche actuellement l'enseignement scolaire, mais ne manquera pas de toucher les universités à horizon de 10 ans au moins. Comment nous assurer que nous formerons suffisamment d'ingénieurs, de soignants, d'artisans, d'enseignants pour répondre aux besoins de notre population et faire tourner notre économie ? et nos services publics. C'est sur ces choix que nous attendons chaque groupe politique, du concret, du précis, du sérieux, loin des postures faciles qu'on a pu entendre dans certains médias. Les ministres Philippe Baptiste et Édouard Geffray ont beaucoup travaillé sur ces sujets, je les en remercie d'ailleurs publiquement, ils préciseront dans un instant ces engagements et répondront bien sûr à vos questions. Aux jeunes qui nous écoutent, Monsieur le Président du Sénat, nous attendons beaucoup de vous. Vous avez le droit d'attendre beaucoup de nous, le gouvernement, mais aussi l'ensemble de la classe politique. A nous de vous donner des raisons concrètes de croire que vos efforts ouvriront des portes pour tout cela. Je vous en remercie.

Merci Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Premier ministre, Messieurs les Ministres. Je ne vais pas revenir sur la genèse du mouvement lycéen. Je me permets simplement de me joindre à ce qu'a dit le Premier ministre, évidemment en tout point, mais en particulier sur la dénonciation des violences dont ont fait l'objet nos personnels. Je crains que passer un certain cap, collectivement, les faits auxquels nous avons assisté soient plutôt traités comme une statistique. Alors que chacun de ces faits pris individuellement devrait nous horrifier. Nous n'avons jamais eu autant de personnes d'éducation nationale blessées et jamais autant d'atteintes à l'institution scolaire. En quelques semaines. Jamais. Et donc évidemment, je l'ai dit tout à l'heure, 1000 plaintes accumulées ont été déposées. Évidemment, j'espère et j'attends que les poursuites pénales aillent à leur terme sur chacune des plaintes qui auraient été déposées. Indépendamment de ces comportements délictuels ou criminels, nous avons donc des revendications qui sont légitimes, qui doivent être entendues, qui se sont progressivement condensées, parce qu'elles partaient au départ de revendications très locales. Je le rappelle aussi, en fait, elles se sont condensées relativement tard, et notamment grâce à la plateforme que nous avons mis en place et sur laquelle nous avons eu plus de 100 000 contributions, dont un quart de contribution collective, c'est-à-dire rédigé par des groupes d'élèves. Et le 26 octobre, nous avons apporté un premier ensemble structuré de réponses, des réponses tenables, des réponses crédibles, des réponses efficaces. Ça a été dit sur le plafonnement à 28, sur la santé scolaire, sur le remplacement, sur aussi l'organisation du temps scolaire, sur lesquels les travaux ont commencé. Pas plus tard que ce matin, mes équipes étaient travaillées avec les parents d'élèves, les orientations syndicales et les représentants des élèves sur ces sujets-là. Et puis, parmi les différentes revendications, il y en a une qui condense finalement pas mal de revendications, c'est dans le fond l'inquiétude de l'avenir et le parcours d'études, avec ce qui se passe en amont, le processus d'orientation, le moment de l'affectation, si je puis dire, qui passe par l'outil Parcoursup, et puis la poursuite d'études en aval. Évidemment, Parcoursup est devenu un petit peu, notamment pour certaines... pour certains mouvements politiques, le totem, à tel point d'ailleurs qu'ils en demandent l'abrogation sans forcément proposer une alternative. Mais derrière, c'est bien l'ensemble du processus qui suscite l'inquiétude des lycéens. Et nous devons avoir également à l'esprit, ça a été évoqué par le Premier ministre, que nos lycéens entrent dans un moment de poursuite d'études, dans un contexte qui est marqué par le vertige que crée l'émergence de l'intelligence artificielle, et sur les études, et sur les parcours professionnels. Nous avons joué des filières entières qui sont en train de disparaître. ou qui sont en train de connaître une très forte contraction. Je pense au graphisme, je pense à l'interprétariat, etc. Parce que l'IA, évidemment, bouleverse totalement la perspective des métiers. Et cet élément-là rétroagit évidemment sur les inquiétudes de nos élèves. Et donc je laisserai évidemment Philippe Baptiste, ministre de l'Assemblée supérieure, détailler les sujets sur la partie, si je puis dire, processus d'affectation et aval. Et je me concentrerai sur l'amont, c'est-à-dire sur le processus d'orientation. Il faut être très clair avant de vous en dire un mot, ce processus n'est pas encore à la hauteur de nos ambitions. Et il s'intègre dans un contexte qui est très particulier au niveau international, et qu'il faut également avoir l'esprit, c'est que la France est le seul pays qui emmène autant d'élèves en voie générale. Aucun pays comparable au nôtre. n'a plus d'un élève sur deux dans l'équivalent de la voie générale. Et donc ça pose la question de l'orientation de manière très singulière, et en tout cas d'une manière par rapport auxquelles les éléments comparés rendent les choses un tout petit peu différentes et parfois un peu aléatoires. Alors néanmoins, évidemment, je reviens quand même là-dessus, il y a un travail qui a été fait depuis maintenant dix ans, notamment avec le plan pluriannuel d'éducation à l'orientation, où nous avons un parcours progressif avec quatre demi-journées annuelles dédiées à l'orientation, si je puis dire garanties, c'est-à-dire sur temps scolaire avec des professeurs ou des professionnels. 88% des lycées les a mis en œuvre à la rentrée dernière, et donc évidemment la cible c'est 100% cette année. Deuxième élément aussi qu'il faut avoir par rapport à tout ça, parce qu'on regarde la photo, on ne regarde pas forcément le film qui a mené à la photographie d'aujourd'hui, notamment nos élèves qui par définition ne l'ont pas connu, mais nous avons une diversification des possibilités de choix qui est absolument inédite dans l'histoire du système éducatif. D'abord en voie professionnelle, où pour la première fois depuis 20 ans, après 20 ans de baisse continue, nous avons désormais une hausse des demandes. formulé par les familles en fin de troisième pour aller en voie professionnelle. On est passé de 32% à 37% des familles en l'espace de cinq ans. Et ça, c'est assez nouveau. En tout cas, c'est la première fois à l'échelle d'une génération. Et évidemment, ça ne doit rien en hasard, c'est aussi parce que nous avons entamé la transformation de la voie professionnelle. Il y a 18% des places qui ont changé en voie professionnelle, avec cette rentrée incluse, c'est-à-dire grosso modo qui se sont repositionnées de formations qui étaient souvent tertiaires et avec des perspectives d'emploi qui étaient assez minces, sur des formations plus industrielles. Ça représente 23 000 places qui ont changé en quelques années, dont la moitié au profit des métiers de l'industrie. Du côté de la série générale, là aussi en termes d'orientation, La réforme du lycée qui a remplacé certaines filières S, E, S et L se traduit par la possibilité de choisir des bouquets de spécialités, trois en première, deux en terminale, vous le savez. Elle a généré en fait deux effets contraires, si je puis dire. D'un côté, la liberté de choix presque complète, il y a plus de 300 combinaisons possibles, avec évidemment ce que ça a de vertigineux, et en même temps ce que ça a de positif, c'est-à-dire que là où auparavant nous avions des choix de spécialités S, E, S et L très marqués sociologiquement, très marqués sociologiquement, L'immense majorité des enfants de cadres allait en filière S, la majorité des enfants d'employés et d'ouvriers allait en filière ES. Le brassage des spécialités a permis de mettre fin à cette sociologisation, si je puis dire, du lycée général. Et puis, à l'issue, Parcoursup a rendu l'offre de formation aussi plus visible, avec 25 000 de formation post-bac. Cela dit... Cela dit, nous ne sommes pas encore à un niveau d'efficacité objectivement suffisant dans l'accompagnement de l'orientation. Ça c'est très clair. D'abord parce que ça repose sur des acteurs différents qui ne sont pas forcément coordonnés entre eux. Les professeurs principaux évidemment qui ont un rôle à jouer. Les psychodéducation nationales, ce qu'on appelle les PSIEN-EDO, les ex-conseils d'information de l'orientation, qui sont au nombre de 4700 et qui sont à cheval entre les centres d'information de l'orientation qui ne sont plus guère fréquentés par les élèves. et puis les lycées, où là évidemment ils rencontrent nos élèves, la mission d'information des régions, qui a été transférée en 2018, et puis l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, l'ONICEP, qui lui a plutôt un rôle, si je puis dire, national et dézoomé. Très clairement, par rapport au comportement des élèves et par rapport au rôle prescripteur, notamment des familles, nous avons un retard sur l'association des familles dans le processus d'orientation au niveau du lycée. Et donc, il faut évidemment accompagner tout cela. Donc, en termes de perspective, évidemment, la première, c'est d'accompagner les générations qui sont démographiquement les plus nombreuses, celles qui sont actuellement au lycée, dans ce travail d'orientation et de choix. C'est pour ça notamment que nous avons fait le choix au niveau du gouvernement. de revenir sur la suppression de postes privés dans le second degré et de créer 500 postes supplémentaires pour plafonner le nombre d'élèves par classe à 28, dès la rentrée prochaine pour les 50% d'établissements les moins favorisés et à la rentrée suivante pour les 50% les plus favorisés, parce qu'en réalité c'est en seconde que se jouent beaucoup de choses, notamment le choix des spécialités ensuite en première, dès le mois de mars, ou le choix de la filière technologique. Le deuxième élément, bien sûr, c'est de densifier l'accompagnement à l'orientation, ce sont les fameuses 54 heures, et de professionnaliser l'accompagnement par les professeurs. Nous avons créé en cette rentrée, nous avons ouvert en cette rentrée une certification nouvelle, donc une certification c'est un parcours universitaire à destination des professeurs, qui s'appelle Orientation, Parcours, Insertion, pour leur permettre justement de faire face. Et puis le troisième élément, c'est évidemment la question de ce qu'il doit être pris en compte. pour ensuite être retenu, si je puis dire, dans telle ou telle formation du supérieur, par les formations du supérieur au terme de la procédure dite parcours sup. Et ça, ça pose la question du contrôle continu. Vous savez que le contrôle continu a été très fortement développé dans le cadre de la réforme du baccalauréat initiée par Jean-Michel Blanquer. Aujourd'hui, le contrôle venu commence dès la première. C'est très clairement vécu comme un facteur de stress, alors que ça avait été conçu comme un facteur de lissage de l'effort pour nos élèves, et avec le double stress associé du baccalauréat et de parcours sup. Et donc, sans renier aussi la nécessité d'avoir une culture de l'effort et de la progression. La place qu'a occupé le contrôle contenu ces dernières années doit être réinterrogée, et c'est le sens des travaux que nous avons ouverts. Comme je vous le disais, pas plus tard qu'hier, nous avions encore des travaux sur le sujet. J'aurai l'occasion de prendre des décisions d'ici la fin du mois de décembre, de manière à pouvoir les mettre en œuvre à la prochaine rentrée. conclusion et d'un mot, je pense que nous devons collectivement à la fois être ambitieux et être prudents. Être ambitieux parce que la promesse républicaine c'est celle d'emmener nos élèves au bout de leur potentialité et donc dans des formations qui correspondent à la fois à leurs appétences, à leurs compétences et à une employabilité future. Ça fait partie des éléments que nous devons tenir compte. Prudent parce que tout le monde oublie, en tout cas beaucoup de nos jeunes ne savent pas tout simplement par expérience, le système d'où nous venons. Le système d'où nous venons était un système dans lequel les élèves choisissaient leur filière au bac en fonction de leur milieu social. poursuivaient leurs études là où leur milieu social les envoyait, candidataient dans les formations qu'ils connaissaient par leur famille, et en réalité étaient assignés en grande partie socialement et territorialement à des études. Ce qui a été mis en place évite l'assignation sociale et territoriale. Et ça a été dit par le Premier ministre, lorsque certains proposent l'abrogation de parcours sup, généralement ils lui associent la sectorisation, c'est la France Insoumise. Or la sectorisation, c'est l'assignation sociale et territoriale garantie. Voilà, c'est donc une promesse d'ouverture et d'exigence qui est la nôtre. Et je laisserai évidemment Philippe Baptiste, ministre de Saint-Mosperieur, détailler les choses sur ce qui suit cette vie au lycée et cette tentation sur laquelle nous travaillons. Je vous remercie.

Merci, monsieur le ministre. Je vais maintenant appeler à la tribune le ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche, monsieur Philippe Baptiste.

le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, il est des débats qui, sous une apparence technique, nous obligent à répondre à des questions qui sont profondément politiques. Et le débat sur Parcoursup est bien de cela. Depuis plusieurs semaines, des lycéens, des étudiants nous interpellent. Ils nous parlent de leurs inquiétudes, de leurs aspirations et parfois de leur colère. Ils nous parlent surtout de leur avenir et nous les entendons. Car derrière Parcoursup, il y a bien davantage qu'une plateforme, il y a la promesse que la République doit à sa jeunesse, celle de choisir son avenir, celle de le construire, plutôt que de le subir. Et pour tenir cette promesse, nous devons faire le choix de la lucidité. En 2017, avec le précédent système APB, près de 4 000 bacheliers étaient sans proposition d'admission à l'issue de la procédure. En 2026, il n'était que 60. Ces chiffres nous rappellent une réalité. La plateforme actuelle, Parcoursup, n'a pas tout résolu, loin de là. Mais les chiffres sont têtus. Et dire que c'était mieux avant... relève au mieux de la mauvaise foi, au pire de la manipulation. Notre pays a choisi depuis plusieurs décennies de démocratiser l'enseignement supérieur. Et notre responsabilité politique aujourd'hui, c'est de réconcilier cet idéal avec le réel. Mesdames et Messieurs les sénateurs, permettez-moi de revenir un instant sur la situation qui prévalait avant 2018. Notre pays en est arrivé à une situation où le hasard ou le tirage au sort décidait ou pouvait décider de l'avenir de certains bacheliers. La loi de 2018 a permis de mettre fin à cette situation. Elle a assumé l'ambition de lutter contre l'assignation à résidence, aussi bien sociale que géographique. Car l'égalité des chances ne peut pas être une promesse réservée à ceux qui vivent exclusivement à côté des grandes universités. Elle doit être une réalité pour chaque jeune dans chaque territoire de la République. La loi de 2018 a aussi apporté des avancées qu'il serait injuste, je crois, d'oublier. Une procédure nationale, unique, une meilleure visibilité des formations, des garanties communes et des dispositifs d'ouverture sociale. En proposant 11 000 formations en apprentissage alors que APB, le système précédent, n'en proposait à peu près aucune, elle a aussi très largement facilité l'entrée dans la vie professionnelle de centaines de milliers de jeunes. Je pense aussi aux quotas de boursiers qui ont ouvert les portes de certaines formations à des jeunes qui, sans cela, n'auraient jamais pu y accéder. Depuis 2018, ce sont 150 000 jeunes qui, parce qu'ils étaient boursiers, ont obtenu une place dans une formation qu'ils n'auraient pas eu autrement. Alors, nous devons aussi, évidemment, regarder les limites du système avec lucidité. Parcoursup n'a pas fait disparaître les inégalités d'information, loin de là. Il n'a pas supprimé l'angoisse de l'attente et il n'a pas rendu toutes les décisions suffisamment compréhensibles. Et surtout, il n'a pas résolu le décalage qu'il y avait parfois entre les aspirations des jeunes d'un côté et les places disponibles de l'autre. Pourquoi ? Parce que tout simplement nous avons demandé, nous demandons à une plateforme de résoudre des problèmes qui sont des problèmes politiques, qui ne dépendent pas de la plateforme elle-même évidemment. C'est bien pour ça que le gouvernement a décidé d'agir. Après plusieurs semaines de concertation avec les lycéens, les étudiants, les représentants des personnels et les établissements, le Premier ministre a annoncé lundi dernier des engagements précis, une première transformation dès 2027. un nouveau système d'affectation en 2028, des places supplémentaires, là où les besoins sont les plus importants, et aussi, je veux le rappeler, une indexation des bourses, mesure qui a été réclamée de longue date par les syndicats étudiants, et un effort de rénovation de nos campus. Nous sommes prêts, évidemment, à faire évoluer profondément le système d'affectation, ses procédures, ses mécanismes d'admission, et jusqu'à la forme même, évidemment, de la plateforme. Car notre ambition n'est pas simplement de changer le nom ou la couleur des polices, elle est de changer ce qui doit l'être. Mais alors pourquoi, me diriez-vous, pourquoi ne pas remplacer Parcoursup dès aujourd'hui ? Parce qu'en fait, ma première responsabilité déjà de ministre, c'est de garantir que la prochaine campagne d'affectation sera opérationnelle, ça va fonctionner, et Parcoursup va ouvrir dans quelques semaines. Pardon pour les formations du supérieur qui doivent paramétrer le logiciel, tout ça commence dans quelques semaines. Et évidemment, il n'est pas question de céder à l'appel de la démagogie pour faire des... des mouvements qui pourraient mettre en danger l'affectation d'un million de jeunes l'an prochain. Un million de lycéens et de candidats en réorientation s'apprêtent à faire des choix importants pour leur avenir. Ils ont besoin de règles claires, de stabilité et de confiance. Et je leur garantis que la prochaine campagne, évidemment, se déroulera dans les meilleures conditions, tout en faisant dès maintenant des transformations importantes. Mais maintenant, mesdames et messieurs les sénateurs, je me permets de vraiment venir au cœur du débat qui nous réunit. Vous avez été nombreux sur ces bancs à questionner les limites de la plateforme, mais vos travaux ont aussi montré que le véritable enjeu dépasse largement le fonctionnement d'une plateforme. remplacement de la plateforme est engagé, mais remplacer Parcoursup n'est qu'un choix technique. Décider de ce qui lui succède, c'est un choix de société. Je voudrais saluer ici les travaux de la commission d'enquête sénatoriale présidée par le sénateur Pierre Ouzoulias et dont la sénatrice Laurent Garnier était rapporteur. Université, deux points, assumer l'excellence. Ces travaux ont le mérite de poser sans détour des questions fondamentales qui sont au cœur de notre débat et qui doivent être tranchées avant de penser à la suite d'une plateforme. proposez notamment dans ce rapport de repenser la place du baccalauréat en interrogeant son statut de premier grade universitaire et en appelant à mettre fin au droit d'accès à l'enseignement supérieur des bacheliers. Vous proposez également de lever le tabou de la sélection à l'entrée en licence tout en proposant la création d'une année de propédotique pour permettre aux jeunes ne disposant pas des prérequis nécessaires de se préparer à réussir dans l'enseignement supérieur. Ces propositions peuvent naturellement faire débat. mais elle nous rappelle une chose essentielle, derrière la plateforme numérique, ce sont les principes même de l'accès à l'enseignement supérieur que nous devons interroger. Et c'est bien là notre responsabilité politique, ne pas nous contenter de changer un système d'admission, mais d'avoir le courage de débattre, d'affronter des choix de société qu'il recouvre. Et à cet égard, je voudrais vous soumettre quatre questions, quatre questions qui doivent être soumises, je crois, à notre réflexion collective et qui sont essentielles. La première, c'est évidemment celle de la sélection. C'est sans doute la plus sensible et il faut avoir le courage de la poser clairement et probablement plus clairement que nous ne l'avions fait en 2017. J'entends, je rappelle juste que l'équilibre de 2017, qui est actuellement dans la loi, c'est de dire que quelque part il y a une forme de choix, ou en tout cas quand les capacités sont limitées, les universités choisissent les étudiants en fonction de leur mérite académique, et qu'à côté de ça, l'État garantit que chaque étudiant bachelier a bien une place dans le supérieur. Ça c'est le point d'équilibre actuel. J'entends sur certains bancs... qu'il ne faudrait aucune sélection à l'entrée à l'université, sur d'autres qu'il faudrait au contraire renforcer les exigences, le mérite et les prérequis. Et partout, une même ambition, je crois, par contre, partager, celle de refuser la sélection par l'échec. Au-delà des vieux pieux, il y a encore et toujours, la réalité que nous devons regarder en face. Je vais reprendre un exemple que j'aime citer. En première année de licence de droit à Paris 1, ce sont 20 500 candidats que nous avons pour 745 places. Pour la formation en santé PAS à Dijon, option SVT, 2000 candidats pour quelques dizaines de places. Comment départager les candidats si nous ne voulons pas utiliser les mérites académiques et si nous ne voulons pas utiliser le tirage au sort ? Aujourd'hui, notre système concilie la prise en compte du mérite académique et un large accès à l'enseignement supérieur. La France, je voudrais le rappeler, est en tête de tous les pays de l'OCDE avec un taux d'accès proche de 95% des lycéens à l'enseignement supérieur. Nous ne pouvons pas d'un côté réclamer davantage d'exigences et de l'autre nous indigner chaque fois qu'un jeune reçoit une réponse négative. Que voulons-nous vraiment ? Une sélection assumée ou une absence totale de sélection ? C'est, je crois, la première question à laquelle il faut répondre. Deuxième question, que promettons-nous à notre jeunesse ? Certains d'entre vous disent qu'une bonne formation est une formation qui prépare à un métier. Mais j'entends aussi le discours parfois un peu daté qui consiste à dire que l'université ne devrait pas se préoccuper des attentes du monde économique. Que faire ? Où placer le curseur entre des besoins objectifs de la nation et les aspirations légitimes des étudiants ? Nous avons fait le choix, je crois, d'un système équilibré avec des places... dans des cursus académiques longs et classiques, et de nombreuses places qui ont été ouvertes dans des formations plus professionnalisantes, en donnant une très large place aujourd'hui à l'apprentissage. C'est un choix politique et il nous appartient, je crois, d'en débattre à nouveau aujourd'hui. Troisième question, et qui a été soulevée aussi par le ministre de l'Éducation nationale, dans tout cela, quelle ambition pour le baccalauréat ? Ici, je serai bref et je poserai les choses franchement. 100% d'une classe d'âge au bac, une immense hétérogénéité de niveau. Pouvons-nous vraiment attendre dans nos universités qu'elles fassent réussir autant de jeunes avec des niveaux aussi disparates ? et finir par réduire cette question à une difficulté de place. Je crois qu'elle a une forme d'hypocrisie. Là aussi, il faut poser cette question. Le BAC a été pensé pour être une promesse. Il ne doit pas devenir le grand mensonge de la République à sa jeunesse. Quatrième question. À quoi devrait ressembler la prochaine plateforme Parcoursup ? Certains nombres d'entre vous dénoncent une plateforme nationale jugée complexe, injuste et stressante. Et nous avons entendu ces critiques, nous avons aussi surtout entendu la jeunesse s'exprimer au cours de ces dernières semaines. Et nous sommes prêts à faire évoluer profondément l'outil. Mais une fois cela posé, à quoi cela devra-t-il ressembler ? doit-on garder, oui ou non, le principe d'une plateforme nationale unique, avec toutes les formations, le même calendrier, un certain avantage de simplicité, évidemment, ou doit-on faire une plateforme par discipline, doit-on faire une plateforme par région, ou abandonner le principe même de la plateforme et laisser aux étudiants le soin de se débrouiller avec l'université ou l'école de leur choix, quitte à revenir, je l'ai entendu, au dossier papier. Toutes ces options peuvent se regarder, mais avec certaines, nous abandonnerions les avancées qui ont été réalisées ces dernières années en matière d'affectation. Mesdames et Messieurs les sénateurs, vous le voyez, les questions qui sont devant nous dépassent très largement le simple fonctionnement numérique d'une plateforme. Et je tiens à les rappeler encore une fois en synthèse très rapidement. Quel niveau de sélection ? Que promettons-nous à notre jeunesse ? Quelle ambition pour le baccalauréat ? A quoi doit ressembler concrètement le prochain parcours sup ? Ce que nous devons définir, c'est une vision, une conception du mérite, de la justice sociale, de la liberté de choix, de l'excellence et de l'égalité. On ne crée pas des places en supprimant une plateforme, on n'efface pas les inégalités en changeant un algorithme et on ne garantit pas la réussite en modifiant une procédure. La loi du 8 mars 2018 a été le fruit de choix d'équilibre entre droit d'accès à l'enseignement supérieur, exigence de réussite des étudiants, respect de l'autonomie des établissements. C'est cet équilibre, c'est bien cet équilibre qu'il nous appartient aujourd'hui. de reprendre, de retravailler, d'interroger sans en méconnaître les fondements. Une telle réforme ne pourra pas se limiter à des évolutions techniques ou réglementaires. Il faudra évidemment passer par la loi comme l'a indiqué le Premier ministre et c'est alors au Parlement qu'il reviendra débattre et de trancher et de fixer les nouveaux équilibres. Le Parlement ne peut pas seulement demander la fin d'un système, il doit aussi évidemment contribuer à définir les principes du suivant. C'est une responsabilité exigeante et ce débat est désormais évidemment ouvert. Derrière chacune des questions que je viens d'évoquer, il y a des arbitrages, des priorités, des conséquences très concrètes pour des centaines de milliers de jeunes et de familles. Nous pouvons avoir des convictions différentes, nous pouvons défendre des modèles différents, mais nous avons une responsabilité commune, ne pas laisser les jeunes seuls face à des contradictions que nous n'aurions pas eu le courage de résoudre. Mesdames et Messieurs les sénateurs, au fond, ce débat nous oblige à revenir à l'essentiel. Il nous appartient désormais ensemble d'en faire sortir autre chose que des inquiétudes, une espérance pour notre jeunesse, car ce que nous avons à construire n'est pas simplement un nouveau système d'admission, c'est une nouvelle promesse d'émancipation. Je vous remercie.

Nous allons maintenant donner la parole aux orateurs des groupes dans la suite de notre débat. Premier orateur pour le groupe Les Républicains, M. Max Brisson. Il a 13 minutes.

Max BrissonLien41:25 → 54:06

le Président, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer, Monsieur le Premier Ministre, les propos. que vous avez tenues sur les violences subies par les chefs d'établissement et les professeurs, elle nous horrifie. Essayons de répondre à vos questions, Monsieur le Premier ministre. En première apparence, le système éducatif français est parvenu à conduire 80% d'une classe d'âge au baccalauréat qui ne s'en réjouirait pas. Le taux de réussite d'études après le baccalauréat n'a jamais été aussi élevé. 80% pour l'ensemble supérieur, dont 39% à l'université. qui pourrait être chagriné. Au-delà des apparences, hélas, la réalité est bien différente. Car au-delà de ces données statistiques, volontaristes comme au meilleur temps du gosse plan soviétique, le taux d'échec dans les études supérieures douche la satisfaction première. A l'université, seuls 30% des étudiants obtiennent leur licence en trois ans et à peine la moitié en cinq ans. Un étudiant sur deux ne passe pas en seconde année de licence. La Cour des comptes évalue à 1,5 milliard d'euros par an le coût de cet échec pour la communauté nationale et que dire du coût humain sur lequel un voile pudique est posé. Car la sélection repoussée, retardée, finit par tomber, sournoise, brutale. Cet échec documenté, argumenté, malgré toutes les tentatives parfois pour le nuancer et l'atténuer, interroge sur le fiasco de notre politique d'orientation et sur celui de la plateforme Parcoursup, qui aurait dû être le pivot entre le secondaire et le supérieur. Car parmi tous les dispositifs d'orientation, Parcoursup était en effet appelé, lors de sa création, à jouer le rôle central. Rappelons-nous les promesses exprimées lors de l'examen de la loi ORE en 2018. Or, quatre échecs caractérisent Parcoursup. Il devait combattre l'échec en premier cycle universitaire et assurer la fluidité du parcours secondaire supérieur. Il n'en fut rien. Le nombre de réorientations depuis la mise en place de Parcoursup n'a pas baissé et les taux de réussite en licence ne se sont pas améliorés. Certes, la plateforme offre un accès inédit à de multiples informations. Elle rend public les attendus des formations, les capacités d'accueil, les taux d'accès, les débouchés. Elle permet aux élèves des territoires ruraux ou d'outre-mer de visualiser l'ensemble de l'offre nationale, leur ouvrant le champ des possibles, dont celui de candidater loin de chez eux. Et en cela, Parcoursup. aurait pu être un progrès. Sauf que les lycéens sont prioritaires pour les formations proposées dans leur académie d'origine, ce qui ne facilite pas la mobilité de ceux qui sont éloignés des universités parisiennes, notamment, ou des lycées dotés des classes préparatoires les plus prestigieuses. De plus. Les profils recherchés par les formations sont peu explicités et l'on cherche en vain. L'architecture pourtant annoncée entre la réforme du lycée avec la mise en place des spécialités et la construction des parcours universitaires. Faute de construction d'un parcours lycée licence, Bac-3, Bac-3. Élèves et familles sont souvent perdus pour choisir les spécialités alors qu'ils doivent le faire dès l'issue de la classe de seconde, sans vision précise des études supérieures qu'ils envisagent de poursuivre. Laval a ignoré la réforme du lycée et a méprisé l'amour. La charnière lycée-licence est le grand impensé de ces dix dernières années. Ce n'est même plus un sujet de débat. C'est la première cause de l'échec de Parcoursup. Mais Parcoursup est aussi le révélateur d'une autre défaite, celle de notre politique d'orientation. Et si Parcoursup sombre sous nos yeux, c'est parce qu'il cristallise l'échec d'une politique de conseil et d'accompagnement que l'organisation actuelle n'a pas permis, faute d'aide individualisée. Et les 54 heures annuelles prévues depuis 2018 pour l'orientation au lycée, jamais vraiment mises en place, ne risquent pas d'y pourvoir. Les psychologues de l'éducation nationale, trop peu nombreux et insuffisamment présents dans les établissements. Des fonctionnaires d'État, souvent très loin des réalités de l'emploi. Des CIO éloignés. des professeurs principaux et des professeurs référents peu ou pas formés, des formations technologiques et professionnelles dévalorisées, même lorsqu'elles conduisent vers l'emploi et l'insertion. L'orientation repose dans le pays sur un système à la fois marginal et bureaucratique, sans lien avec le monde de l'entreprise, et qui reproduit les schémas dont il est issu. Seuls ceux qui ont les codes s'en sortent, les autres se débrouillent. Voilà la deuxième cause de l'échec de Parcoursup. Troisième cause, Parcoursup est aussi le révélateur d'un système sous tension. Un exemple simple, cette année, en droit, à Paris Heure, 19 000 candidats ont été classés pour 745 places. Le BAC pour tous ne pouvait déboucher que sur ce goulot d'étranglement que certains souhaitent repousser en retardant le temps de la vérité qui est celui de l'insertion. La massification a en effet profondément modifié la logique d'accès au supérieur. La plateforme Parcoursup organise une hiérarchisation des candidatures qui découlent en réalité, non du mérite de chacun, mais d'une absence d'équilibre entre le nombre de demandes et le nombre de places. Parcoursup est alors l'outil d'une sélection qui n'est ni transparente, ni assumée, le pire des mensonges, celui que l'on fait à la jeunesse. Le système marche sur la tête, fort d'avoir développé des formations courtes, professionnalisante. On affecte sur des formations longues d'étudiants qui n'ont pas les prérequis pour des études longues, mais qui n'ont pas de place dans les filières technologiques conçues à l'origine pour une insertion rapide. En caricaturant à peine les meilleurs profils académiques, truste les places en IUT ou en STS et barre la route à ceux qui étaient destinés à ces formations. Il est plus facile d'entrer à l'université qu'en IUT. Et on est plus exigeant à l'entrée d'un parcours balisé à 2 ou 3 ans que pour un cheminement au long cours de 5 ou 8 ans. Dans ce contexte, le recours à des algorithmes locaux par les commissions d'examen des voeux est venu accentuer le sentiment d'injustice. C'est la boîte noire de tous les fantasmes et c'est la quatrième cause de l'échec de Parcoursup. En effet, la formation sur ces algorithmes est manifestement insuffisante. Les mécanismes de discrimination positive qui ont été introduits, quotas de poursiers et quotas territoriaux, suscitent beaucoup de questionnements légitimes dans la compréhension du processus, comme la prise en compte du lycée d'origine qui obéit à des critères manquants de transparence. Et le rapport en 2023 de notre collègue Jacques Gros-Perrin est relevé. que 83% des usagers jugeaient la plateforme anxiogène avec un sentiment de manque de clarté dans les critères de sélection. Mais il est aussi incontestable que le dispositif APB qui procédait à un tirage au sort devait disparaître et être remplacé. On aurait pu cependant faire mieux. Le rapport sénatorial de Jacob Perrin recommandait aux commissions d'examen des voeux de mieux expliciter les critères qu'elles utilisent et leur importance respective. Cette proposition aurait permis de mieux comprendre pourquoi une candidature est retenue ou refusée. J'ai bien noté, messieurs les ministres, que vous engagez à apporter des améliorations dès 2027. Pour renforcer l'équité d'accès à l'enseignement supérieur, Jacques Opérin me propose également de substituer aux critères du lycée d'origine un indicateur plus objectif, l'écart entre la moyenne obtenue en contrôle continu en classe de terminale et les résultats obtenus au baccalauréat. L'objectif aurait été de mieux tenir compte des différences de notation entre établissements et de limiter les effets liés à l'origine scolaire du candidat. Pourriez-vous, messieurs les ministres, nous donner votre avis sur cette proposition ? Mais au-delà, le vrai sujet est celui des candidats qui n'ont pas les prérequis nécessaires à la poursuite d'études longues. La commission d'enquête du Sénat consacrée à l'excellence académique des universités, dont le rapport était notre collègue Laurence Garnier, préconise de développer le dispositif Pareo, passeport, pour réussir et s'orienter, qui permet une année de remise à niveau et d'orientation située entre le baccalauréat et l'accès au supérieur pour les étudiants qui ne sont pas immédiatement prêts à intégrer une licence. Le rapport propose également... de créer davantage de places dans les filières professionnelles courtes. Nous serons donc particulièrement attentifs à la concrétisation de l'engagement que vous avez pris de créer 10 000 places en BTS et 4 000 en IUT. Mais cette politique, si elle veut renouer avec l'excellence académique, Devra aussi réduire les capacités d'accueil dans les formations universitaires, offrant de faibles perspectives de poursuite d'études ou d'insertion professionnelle. Et lever le tabou de la sélection à l'entrée en licence, afin de mettre fin au droit automatique d'accès à l'enseignement supérieur pour les titulaires du baccalauréat. Seul. Cette décision politique courageuse permettra d'éviter le gâchis que j'évoquais au début de mon intervention. Le baccalauréat pour tous ne peut pas devenir le master pour tous. Le baccalauréat doit-il être encore un grade universitaire lorsqu'il est accordé à tous ou doit-il être simplement un certificat ? de fin d'études secondaires. Le baccalauréat qui offre le master pour tous, cela n'existe en aucun pays du monde et ne fait que retarder le moment de l'atterrissage dans la vie réelle, amplifiant le poids financier d'une telle démagogie sur nos universités, haut dépend de l'excellence académique et du coût humain de ce massacre des innocents pour ceux qui le subissent. Augmenter les capacités d'accueil de certains établissements. Offrir des formations professionnalisantes courtes, diversifier l'offre de formation post-bac et construire un dispositif d'orientation-sélection au lycée. Charpenter sur des parcours lycée-licence où l'aval n'ignore plus l'amont et cesse également de le mépriser, voilà ce qui doit accompagner la création d'une nouvelle plateforme. Car remplacer l'outil Parcoursup en 2028 est dans mon point de vue indispensable, et vous l'avez annoncé, monsieur le Premier ministre. L'outil est discrédité, la marque est plombée, LCL a un jour remplacé le Crédit Lyonnais. Une plateforme est nécessaire, mais à condition d'être l'outil opérationnel d'un système transparent d'orientation et de sélection assumé. car en disant des parcours d'insertion adaptés aux talents de chacun et une organisation de notre système d'enseignement supérieur qui ne charge pas la barre que des seules universités, au dépend de leur capacité à nourrir elles aussi l'excellence académique dont nos universités ont besoin dans la compétition internationale. C'est à cette condition que l'on pourra transformer une procédure anxiocéenne en un mécanisme au service de la réussite étudiante et de l'égalité des chances, la vraie, celle qui permet à chaque talent de s'exprimer et non pas à chaque talent d'être conduit dans une voie d'impasse. C'est là un défi pour les jeunes. et pour notre République. Je vous remercie.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues. Depuis plusieurs semaines, notre jeunesse s'exprime un malaise. Ce malaise a au moins un nom. Parcoursup. La plateforme est devenue le symbole des difficultés de la nouvelle génération à se projeter dans l'avenir. Dans la rue comme dans le monde politique, une demande revient. Supprimons Parcoursup. Ce slogan percutant recoupe des visions très différentes, certaines pertinentes, certaines particulièrement simplistes et inconséquentes. La colère qui s'exprime doit toutefois être prise au sérieux. Le fonctionnement de Parcoursup suscite des inquiétudes, des désillusions, des appréciations fausses parfois qui ne peuvent être balayées d'un revers de la main. L'intitulé de notre débat, qui porte plus largement sur l'orientation et l'affectation des lycéens d'un enseignement supérieur, nous invite heureusement à prendre de la hauteur. Car le débat public qui s'est engagé est encombré de raccourcis et de non-dits. Le Sénat a pris ces deux dernières années le recul nécessaire pour y apporter un point de vue éclairé. En 2025, la commission de la culture a examiné les conditions de l'entrée dans le supérieur dans le cadre d'une mission d'information sur la stratégie universitaire de l'Etat. Au cours de la dernière session, une commission d'enquête a cherché les moyens de restaurer l'excellence dans le service public du supérieur. Ces travaux doivent beaucoup à sa rapporteure Laurence Garnier. Je voudrais aborder trois points. Ce qui est vraiment Parcoursup, les raisons objectives qui expliquent le malaise des jeunes et qui devraient tous nous mobiliser. et la vision que je défends pour l'entrée dans l'enseignement supérieur. Remettons d'abord les choses à leur juste place en ce qui concerne Parcoursup. Il s'agit d'une interface informatique qui met en relation les lieux des lycéens de terminal et les services d'admission des établissements d'enseignement supérieur. Cette interface repose sur une idée simple et je crois importante. Depuis 2018, tous les jeunes, quel que soit leur lycée, quelle que soit leur région, peuvent connaître l'ensemble de l'offre de formation de notre pays et y postuler. Si l'on choisissait demain de supprimer Parcoursup, il serait nécessaire de recréer immédiatement un ou plusieurs instruments remplissant cette fonction. Comme outil, Parcoursup est évidemment perfectible. Il a d'ailleurs connu d'importantes améliorations depuis sa mise en place et un comité éthique et scientifique travaille chaque année à le faire évoluer. On peut et on doit débattre des fonctionnalités de Parcoursup, de son calendrier, de l'anonymisation des dossiers ou encore les modalités de classement de leurs voeux par les candidats. Mais derrière cet outil, il y a un choix politique dont les conséquences pèsent sur notre jeunesse. Car Parcoursup ne fonctionne pas de manière autonome. Il traduit les règles fixées par le législateur pour l'entrée dans l'enseignement supérieur, celles de la loi Orientation et Réussite des étudiants de 2018. Or, comme les travaux du Sénat l'ont montré, les principes de la loi ORE reposent sur une ambiguïté fondamentale. Notre code de l'éducation affiche un généreux droit d'accès au supérieur pour tous les bacheliers. Il laisse en même temps s'installer une sélection massive qui ne dit pas son nom et qui s'exerce après coup, la sélection par l'échec, c'est-à-dire la pire manière d'orienter et d'aiguiller la jeunesse. Cette ambiguïté confie une hypocrisie de politique publique qui s'explique sans nul doute une part du malaise des lycéens et des étudiants. Car dans la réalité, les filières les plus demandeurs ne peuvent pas pousser les murs. Elles trient donc les nombreuses candidatures qui leur parviennent et retiennent les dossiers qui leur paraissent les plus solides. Quand il s'agit de ceux de lycéens de bon niveau qui ont choisi les options les plus pertinentes, les conditions de la réussite sont réunies. Pour les étudiants plus fragiles, les droits d'accès au premier cycle sont souvent un cadeau empoisonné. Ils investissent du temps, de l'argent et des espoirs dans un cursus que leur profil ne leur permet pas toujours de suivre, en témoignent le désolant taux d'échec en premier cycle. Lorsqu'ils font partie de la petite moitié des étudiants qui valident une licence, leur dossier ne leur ouvre pas toujours les portes d'un master ou d'un emploi à la hauteur de leur qualification. En d'autres termes, la sélection évitée à l'entrée de l'université est reportée et subie sur les échéances ultérieures, en licence, en master puis sur le marché du travail. Les statistiques nous montrent que cette sélection par l'échec pèse d'abord sur les plus modestes et nourrit la reproduction des inégalités. Certains prospèrent d'ailleurs sur cette situation. Je pense à certains établissements privés aux pratiques discutables, qui font de l'évitement de Parcoursup un argument commercial. Leurs dérives ont été d'ailleurs largement pointées par les travaux du Parlement et des corps d'inspection. La loi Heureux n'explique cependant pas tout. Ce tableau est aussi le résultat des impensés et des carences des politiques du secondaire et du supérieur qui se sont accumulées au fil de réformes mal articulées. Pourquoi tant de jeunes décroupent-ils leur véritable niveau devant les résultats de Parcoursup ou en première année de licence ? Parce qu'aucun filtre n'a joué auparavant. Nous avons renoncé à ce que le baccalauréat, sans même parler du brevet des collèges, mesure véritablement le niveau des élèves. Pourquoi tant de jeunes sont-ils déçus par leur affectation sur Parcoursup ? Et pourquoi tant d'étudiants abandonnent-ils leur formation ? Parce qu'ils ont été mal informés et mal orientés sur les attentes, les prérequis, les débouchés des formations et parce que le nouveau lycée de la réforme Blanquer n'a pas été véritablement articulé avec le supérieur. Pourquoi tant de bacheliers technologiques et professionnels échouent-ils dans les filières générales de l'université ? Parce que les formations professionnalisantes qui devraient les accueillir, notamment les UIT, ne sont pas suffisamment nombreuses. Nous devrions enfin être interpellés de voir que le nombre de formations techniques ou d'ingénieurs ont du mal à recruter, tandis que les diplômés de sciences humaines et sociales se trouvent déclassés. Cela doit nous conduire à repenser la formation scientifique des élèves dès les plus petites classes. Devant ce tableau, la solution n'est évidemment pas de supprimer toute forme de sélection à l'entrée du supérieur. Nous avons vidé de leur valeur le brevet des collèges, puis le baccalauréat. La logique de la fuite en avant doit s'arrêter. L'enseignement supérieur doit rester le lieu de l'excellence, où nos jeunes reçoivent une formation qui leur permet de trouver leur place dans le monde professionnel. Je le dis fermement, car notre commission d'enquête a montré que la baisse du niveau des bacheliers contamine l'année de L1, devenue dans certains établissements une année de remise à niveau. Répondre à la colère de la jeunesse demande une vision d'ensemble et du courage. C'est l'ensemble de la chaîne éducative du Collège supérieur qu'il faut réarticuler. Il faut surtout dire la vérité aux jeunes, sur leur niveau académique, sur les compétences qu'ils doivent acquérir et sur les chemins qui mènent au métier de demain. Car piloter l'enseignement supérieur, ce n'est pas seulement s'assurer en comptable que chaque bachelier trouve une place à l'université. Cela suppose une réflexion prospective pour adapter notre offre de formation aux aspirations des jeunes comme aux besoins en compétence de notre pays. A l'heure du développement de l'intelligence artificielle, cette réflexion est plus urgente que jamais. Cela nous conduira peut-être à remettre en question certains dogmes. Le master, la licence générale et même le baccalauréat général ne doivent pas nécessairement être l'horizon de toute une génération. L'objectif d'accueillir largement les jeunes dans le supérieur doit continuer de nous guider, car l'élévation du niveau de connaissance de la population a de multiples effets vertueux. Mais il est possible de former mieux, peut-être plus tôt, et sans conduire un étudiant sur deux à l'échec, en redonnant aux formations techniques et professionnalisantes leurs lettres de noblesse. Quant à Parcoursup ou à tout autre outil qui le remplacera, son fonctionnement devra être clarifié. Sans doute faut-il mieux informer sur les attendus disciplinaires de chaque formation, afin que les lycéens choisissent leurs options en connaissance de cause. Peut-être faudrait-il également que les candidats classent leurs voeux. Il est enfin indispensable de repenser l'évaluation au lycée, afin que les formations disposent de données fiables sur le niveau de leurs candidats. Ces réglages devront traduire les grandes orientations que nous aurons tracées pour notre système éducatif et d'enseignement supérieur, et qui devront être inscrites dans la loi, en commençant par une réforme de la loi ORU. Cette crise aura eu ainsi une vertu. Celle de nous confronter aux choix que nous avons trop longtemps repoussés. Monsieur le Premier ministre, Messieurs les ministres, mes chers collègues, le moment où la jeunesse cherche sa voie parmi les chemins qui lui sont ouverts est un moment crucial, singulier et fondateur. Il façonne les trajectoires individuelles et citoyennes et construit l'expérience d'une génération. Nous avons le devoir de faire en sorte qu'il soit à la hauteur des ambitions de notre jeunesse et de notre pays. Je vous remercie.

Merci, Monsieur le Président. Je vais donner la parole à notre collègue Yann Chantrel pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous avez la parole.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, chers collègues. Il y a bientôt deux mois, les élèves du lycée Saint-Exupéry de Créteil se mobilisaient pour protester contre leurs conditions d'études et les postes non pourvus dans leur établissement. Ils ont lancé une mobilisation massive de la jeunesse. Partout dans le pays, lycéens et lycéennes se sont levés pour dénoncer à juste titre les locaux délabrés. les classes pleines à craquer, les absences d'enseignants non remplacées ou les inégalités face à l'orientation qui transforme le parcours scolaire en trisocial. Avec eux, les étudiantes et étudiants de nos universités se mobilisent pour lutter aussi contre la hausse de la précarité chez leurs camarades qui peinent à se loger, se chauffer, se soigner et se nourrir. Loin des caricatures consuméristes et individualistes qu'on a voulu faire d'elles, la jeunesse démontre chaque jour qu'elle est pleinement engagée dans la vie de la cité et s'intéresse à la chose publique. Commençons donc par saluer cette formidable mobilisation d'une jeunesse qui rêve d'un avenir meilleur. La jeunesse de notre pays a pour demande une seule chose. Donnez-nous les moyens de réussir. Car à travers ce mouvement, la jeunesse exprime d'abord son attachement à l'école de la République et à sa promesse d'émancipation auquel vous avez tourné le dos ces dix dernières années. Les études démontrent que notre système éducatif, non seulement reproduit, mais aggrave les inégalités sociales. Nous n'avons cessé d'alerter sur cette dérive, renforcée par la baisse des moyens dans le secondaire et par l'absence de politique en faveur de la mixité sociale à l'école. Alors que le pouvoir n'a eu qu'un mur de mépris et de répression à lui opposer, la jeunesse du pays a eu le courage de continuer à défendre la liberté d'expression et le droit de manifester. Face à ceux qui comptaient sur l'enlisement du mouvement, dans une violence condamnable, ou ceux qui comptaient l'intimider par une répression excessive, elle a réussi à faire vivre ses revendications et à forcer le gouvernement à les écouter. Il aura fallu attendre plus d'un mois pour que le gouvernement ébauche des réponses et qu'on obtienne enfin un débat sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur. Car dans toutes les revendications des lycéennes et des lycéens, c'est bien Parcoursup qui cristallise toutes les sanctions. Les critiques émises par le mouvement lycéen et étudiants au sujet de Parcosup sont connues depuis sa mise en place en 2018. D'abord, la plateforme génère stress et anxiété chez les jeunes et leurs familles. Le baromètre Parcoursup, publié par le ministère de l'Enseignement supérieur, indique lui-même chaque année que plus de 8 lycéens sur 10 trouvent la procédure Parcoursup stressante. Son calendrier répond davantage aux contraintes de l'institution et des établissements qu'à celles des lycéens. Le poids des épreuves de contrôle continu dans la procédure met les étudiants sous pression tout au long de l'année et affecte la santé mentale de milliers de jeunes. L'angoisse se poursuit pour les étudiants sans affectation. En juillet 2026, 100 000 élèves n'avaient pas de réponse à la fin de la phase principale et 50 000 n'avaient toujours aucune proposition après la phase complémentaire. C'est ensuite le manque de transparence de la plateforme qui concentre les critiques, laissant aux lycéens l'impression que leur avenir se joue à la roulette. Plus que les algorithmes nationaux qui servent à mettre en correspondance l'offre et la demande, c'est davantage la pondération des critères utilisés par près de 15 000 formations localement pour classer les candidatures qui posent problème. L'opacité de ces algorithmes locaux crée une forte incompréhension chez les élèves qui s'étonnent parfois de voir leur dossier rejeté en le comparant à ceux de camarades admis. Comme le recommande la Cour des comptes, nous vous demandons de rendre public les critères utilisés par les commissions d'examen des voeux. Enfin, la plateforme a failli à sa mission de corriger les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur qu'engendraient ses prédécesseurs. En 2025, toujours selon le baromètre Parcoursup, seuls 34% des élèves jugeaient qu'elle traite tous les élèves de manière équitable. Si la plateforme a permis d'améliorer l'accès à l'information sur les milliers de formations disponibles, elle n'a pas permis de faire évoluer la composition sociale des étudiants dans l'enseignement supérieur. Le rapport de nos collègues députés Courbon et Gums le rappelait encore en février dernier. Les inégalités sociales se sont même aggravées en raison du poids souvent accordé au lycée d'origine dans la pondération des notes. Des chercheurs comme Julien Grenet ont aussi démontré que les quotas de boursiers n'avaient eu qu'un impact limité sur la composition sociale des formations, notamment celles les plus demandées. Les annonces que vous avez faites il y a huit jours en proposant une réforme, puis le remplacement de Parcoursup signale qu'après des années de déni de la part du gouvernement, ce constat est désormais partagé. Enfin, mettons-nous d'accord sur les actions à mettre en œuvre désormais, qu'on l'appelle abrogation, suppression ou remplacement. Il faut mettre fin à Parcoursup et mettre en place un outil qui réponde véritablement aux objectifs que la loi lui avait fixés. Redonner aux lycéens le contrôle de leur choix d'orientation qu'ils ont trop souvent le sentiment d'avoir perdu. Garantir un droit d'accès et démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur. améliorer les taux de réussite en licence, en luttant notamment contre le poids des déterminismes sociaux. Chacun sait néanmoins que si Parcoursup est passé de plateforme d'aide à l'orientation à outils de sélection, c'est en raison du manque de place dans certaines formations d'enseignement supérieures. Il est devenu un goulet d'étranglement où l'on gère la pénurie. La priorité est donc de créer de nouvelles places. France Université en réclame au moins 20 000 et les syndicats 150 000. Dans tous les cas, il faut aller plus loin que vos propositions. Tout cela ne se fera pas sans moyens supplémentaires pour l'enseignement supérieur public que vous avez laissé se paupériser au cours de ces dernières années. Cette décennie politique a favorisé l'attractivité des établissements privés à but lucratif, notamment ceux qui se réclament hors parcours sup. Nous combattons les pratiques commerciales abusives de ce secteur avec notre proposition de loi adoptée ici en février. Et je vous demande, monsieur le Premier ministre, de mettre justement ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le plus rapidement possible. Il faudra aussi des moyens supplémentaires pour le secondaire et notamment pour l'accompagnement à l'orientation qui est largement insuffisant. Les 54 heures d'orientation prévues chaque année pour les lycéens et les 4 demi-journées du plan avenir restent lettres mortes pour la plupart des lycéens. Elles sont dans les faits peu réalisables du fait du manque criant de psy-EN, conseillers d'orientation et du manque de formation des professeurs principaux. La baisse de la démographie doit être une opportunité d'améliorer le taux d'encadrement des élèves, pas de faire des économies sur leur dos. Là encore, le manque d'accompagnement des élèves dans l'éducation nationale a fait prospérer un marché privé, celui du coaching, estimé à 40 millions d'euros. Il recèle des pratiques abusives et accroît les inégalités entre ceux qui peuvent se l'offrir et les autres. Avec ce paradoxe, ce sont ceux qui ont le plus besoin d'être accompagnés qui le sont le moins. Enfin, il faudra revenir sur la funeste réforme blanquaire que plus personne ne défend. Sous couvert d'idéologies libérales, voulant offrir le choix aux individus, elle nous a tous affaiblis collectivement. En déstructurant les emplois du temps des élèves comme des personnels, en affaiblissant le groupe classe et le réseau d'entraide et de soutien qu'ils constituaient, en n'altérant en rien la prééminence des parcours scientifiques comme filière d'excellence. Enfin, le poids accordé au contrôle continu s'est fait sans harmonisation des pratiques d'évaluation de les établissements ni instauration d'un référentiel unique d'évaluation des compétences. Cela laisse libre recours aux préjugés et à la discrimination dans la sélection effectuée par les établissements d'enseignement supérieur. C'est pourquoi, monsieur le Premier ministre, monsieur les ministres, à l'aube de la discussion budgétaire au Sénat, vous avez l'opportunité de répondre budgétairement aux revendications des lycéennes et des lycéens et des étudiants. C'est pourquoi, avec le groupe socialiste, nous porterons des amendements permettant à la puissance publique de répondre aux revendications des lycéens et des étudiants, en garantissant l'accès à l'enseignement supérieur. pour tous et toutes et surtout en offrant les moyens de la réussite pour toutes et tous dans notre pays.

Merci. Je vais appeler maintenant madame la présidente Maryse Carrère pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole madame la présidente.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, mes chers collègues. Comment faire espérer notre jeunesse dans un monde qui ne fait pas toujours sens ? Comment alimenter ces rêves d'avenir quand plusieurs défis la percutent aujourd'hui ? Face à un contexte géopolitique anxiogène, face à un climat menaçant, face à l'expérience amère d'un virus qui l'avait enfermé un temps, face à la difficulté pour beaucoup de jeunes de se loger, de se soigner et même en 2026 de manger correctement, Notre responsabilité politique est au minimum de tout mettre en œuvre pour ne pas ajouter à ces mots celui d'une orientation angoissante. Promesse d'émancipation, d'ascension sociale et d'intégration sur le marché du travail, l'enseignement est censé nourrir l'espoir. Pourtant, les obstacles semblent insurmontables. Si les jeunes ne se sont heureusement pas... Heureusement pas tous dans la difficulté. Ils sont suffisamment nombreux à être fragiles ou inquiets pour que la solidarité entre tous s'exprime en masse dans la rue depuis la mi-septembre. La colère de milliers de lycéens n'est pas un caprice. Elle est le reflet d'une République qui ne tient plus ses promesses d'égalité des chances. Je ne reviendrai pas sur les manifestations, leurs réussites d'un côté, les graves et insupportables débordements de l'autre. D'un mot, je dirais juste qu'il est dommage d'avoir tardé à entendre les lycéens. Vous avez fait des propositions, monsieur le Premier ministre, mon groupe en prend acte et nous ne manquerons pas d'en interroger certaines dans le cadre des prochains débats budgétaires. Pour le moment, il est question du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur. Parmi les revendications, en point d'orgue, Parcoursup. Un outil qui cristallise depuis un moment le trouble d'une génération face à une procédure lourde, pourtant déterminante. Mais soyons honnêtes, les lycéens ne se satisferont pas d'un simple toilettage agrémenté d'un changement de nom. Ce qu'ils demandent, ce sont des règles claires, une information fiable et davantage de place dans les écoles et facultés. Le diagnostic sur Parcoursup est documenté. Oui, la plateforme a ses défauts. Oui, la sélection qu'elle opère suscite des inquiétudes fondées. Mais rappelons-nous le terrible tirage au sort avant 2018. Faire table rase ne serait pas la solution. Une université ouverte à tous sans sélection à l'entrée est idéale sur le papier, mais nous devons garder une exigence d'excellence de l'enseignement supérieur français dans le monde ouvert qui est celui d'aujourd'hui. Et on connaît les ravages du tri subis à la fin de la première année si l'affectation est inadaptée. Pour autant, notre pacte républicain a des devoirs, dont celui d'accompagner avec équité et justesse tous les élèves d'où qu'ils viennent. Parce que l'urgence ne nous permet pas aujourd'hui de repenser un système éducatif qui a peu évolué dans ses fondamentaux, travaillons rapidement à redonner aux jeunes les moyens d'une orientation réussie. Au RDSE, nous préférons une révision de la plateforme pour un système plus juste, plus transparent et expliqué. Et j'insiste, un outil sans préjugés de nature sociale ou géographique. Des constats qui appellent une traduction législative rapidement. Je remercie d'ailleurs notre collègue Ahmed Lawedge d'avoir déposé la semaine dernière une proposition de loi qui pourrait être, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, une base de discussion sérieuse. Le texte ne remet pas en cause l'architecture de la procédure. Il la corrige sur trois points. D'abord la transparence. Les critères d'examen des dossiers devront être publiés avant la formulation des voeux et non après la décision. Dans les formations sélectives, chaque refus devra être motivé et au regard de quels algorithmes locaux qui se cacheraient encore derrière la transparence générale instaurée. Un lycéen doit pouvoir comprendre pourquoi sa candidature n'a pas été retenue. C'est un impératif de justice autant que de confiance. Ensuite, l'équité. Chaque candidat doit être apprécié sur son travail à partir d'éléments objectifs et vérifiables. L'équité vaut aussi pour les bacheliers professionnels et technologiques qui se voient évincer des BTS qui leur sont pourtant destinés et se reportent par défaut sur l'université. Enfin, le droit à une place dans l'enseignement supérieur doit être mieux garanti par une proposition sous 15 jours au plus tard. Sans oublier une prise en compte de certains handicaps liés au territoire ou à l'éloignement géographique des étudiants, et je pense tout particulièrement à ceux venant des territoires ultramarains. Permettez-moi aussi de rappeler la nécessité de ne pas oublier dans la réforme les études paramédicales, notamment en soins infirmiers, où l'attraction sans prise de conscience de la réalité du métier conduit aujourd'hui à trop d'abandon en cours de formation. Nous parlons souvent dans cet hémicycle de souveraineté alimentaire, alors confortons aussi l'enseignement technique agricole, instrument essentiel à cet objectif d'indépendance. Je citerai également l'apprentissage qui passe désormais par Parcoursup. L'apprentissage reste l'une des meilleures voies d'insertion, sous réserve qu'on arrête de raboter ses moyens. Mes chers collègues, la mobilisation exceptionnelle des lycéens oblige à des réponses ambitieuses qui ne les déçoivent pas. Dans un esprit de concertation, on doit pouvoir trouver ensemble un système d'orientation intelligent, intelligible et juste. Mais ce débat en ouvre un autre, celui d'un système éducatif qui s'est peu projeté dans le long terme. Un système éducatif qui s'est fixé un jour l'objectif louable du bac pour tous, sans pour autant entraîner la mue de l'enseignement supérieur en réponse à la massification étudiante. Et qui voit fleurir des formations payantes, parfois douteuses, et en tout cas nouvelles sources d'inégalité sociale. Mes chers collègues, pour être clair, l'échec de Parcoursup n'est-il pas avant tout le symptôme d'un défi plus grand ? Celui de proposer une vision et une meilleure planification des moyens publics pour établir l'équilibre entre les aspirations personnelles des jeunes et les besoins du monde du travail et de la vie sociale. Repenser l'éducation et la formation tout simplement dans le monde tel qu'il est aujourd'hui, avec ses contraintes et ses nouveaux atouts, sans pour autant oublier les principes républicains. d'humanisme et d'égalité des chances, valeur essentielle à la cohésion sociale. Évoquant le supposé bel âge de 20 ans, l'intellectuel Paul Nisan écrivait « Il est dur pour les jeunes à apprendre sa partie dans le monde ». Oui, c'est dur, mais je le répète, c'est notre responsabilité collective de réenchanter le parcours des lycéens et des étudiants, car l'éducation conditionne bien sûr le progrès social, le développement économique et donc l'avenir de notre pays. Je vous remercie.

En mars 2019, devant notre commission de la culture, la ministre de l'Enseignement supérieur affirmait « Je veux aussi redire que les algorithmes locaux n'existent pas ». En avril dernier, devant notre commission d'enquête, un président d'université, avoué sans phare, nous n'examinons évidemment pas tous les dossiers, uniquement les premiers d'entre eux classés par Parcoursup, pour évaluer la pertinence des choix qui sont faits avant de procéder à un classement. Entre ces deux déclarations, il y a sept longues années d'une dissimulation volontaire des modalités pratiques d'examen des voeux des candidats, malgré les nombreux appels à plus de transparence. Cette faculté donnée aux commissions de ne pas dévoiler les procédures de tri des dossiers a été permise par un dispositif législatif dérogatoire aux droits communs. Il a été institué par la loi au moyen d'un amendement déposé par le gouvernement en séance. La ministre l'avait présenté comme une disposition destinée à protéger le secret des délibérations. La pratique a montré qu'il ne s'agissait pas de cela. Submergés par le nombre de dossiers de candidature, les commissions chargées de leur examen réalisent un premier traitement informatisé à partir des notes du baccalauréat. et du contrôle continu. La Cour des comptes a établi que 20% des commissions pondèrent les notes du contrôle continu par le rang de classement du lycée d'origine du candidat. L'algorithme général de Parcoursup est public, mais les procédures propres à chaque commission ne le sont pas. C'est ce que j'ai appelé depuis 2018 les algorithmes locaux. La ministre déclarait qu'ils n'existaient pas. Je suis heureux de constater que vous avez repris l'expression, monsieur le ministre. Nous avons perdu beaucoup de temps. En 2019, le défenseur des droits Jacques Toubon avait estimé nécessaire de rendre publiques les informations sur le traitement des dossiers. La même année, une mission d'information de la Commission de la Culture, présidée par notre collègue Jacques Grosperrin, avait estimé qu'il fallait, je le cite, « sortir du régime dérogatoire créé par la loi ORE pour revenir dans un régime de droit commun ». Cette abrogation avait été votée par le Sénat au moyen d'un amendement au projet de loi relatif à la protection des données personnelles. La Cour des comptes, la CADA, la CNIL, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le comité éthique et scientifique de Parcoursuc ont émis la même demande. Ce que nous n'avons pas obtenu en huit ans. Les lycéens y sont parvenus en 40 jours d'un mouvement qui a fait de l'opacité de Parcoursup l'un de ces sujets de mécontentement. Cette incapacité du gouvernement à réformer un système largement dénoncé pour ce manque de transparence, pour finalement convenir que les demandes des lycéens dans la rue étaient légitimes, en dit beaucoup sur le fonctionnement démocratique défaillant de notre société. Néanmoins... Je crains qu'il soit trop tard pour rendre amendable et acceptable une plateforme dont le travers originel a été de priver les candidats d'un droit garanti à tous les citoyens. Comment est-il possible de supposer que les lycéens puissent accepter cette opacité alors que Parcoursup est devenue une porte déterminante vers l'enseignement supérieur, les diplômes et donc l'avenir professionnel de toute une génération ? Qui peut se satisfaire d'être refusé dans une formation sans en connaître les motivations ? Les raisons de cet aveuglement tiennent aux contradictions inhérentes aux objectifs fixés par la loi de 2018. Elle garantit l'accès de tous les bacheliers à l'enseignement supérieur, mais donne à l'autorité académique le pouvoir de déterminer les capacités d'accueil des établissements. Autrement dit, le baccalauréat permet légalement de poursuivre ses études dans le supérieur, mais cet accueil est subordonné aux moyens budgétaires accordés par l'État. Parcoursup n'est que l'outil qui permet d'ajuster une demande toujours croissante à une offre réduite de formation. En pratique, la très grande majorité des filières sont en tension et donc sélectives. Celles qui ont la capacité d'accueillir tous les lycéens qui en font la demande sont très minoritaires, environ moins de 10%. Il est donc faux. de soutenir que le baccalauréat donne droit à l'accès à l'université. Cette possibilité est toute théorique et la réalité de l'enseignement supérieur est toute autre. Elle est celle d'un système en faillite dans lequel l'État n'a plus investi depuis le plan lancé en 1990 par Lionel Jospin qui avait permis la construction de huit nouvelles universités. Depuis lors, les universités gèrent une pénurie de moyens et subissent une dégradation constante des conditions d'accueil et d'enseignement. La brogation de Parcoursup n'y changera rien. Toutefois, sans attendre une hypothétique réforme législative, il est possible de modifier pour la rentrée de septembre 2027 le système d'affectation. pour éliminer les discriminations sociales induites par le système actuel, et je pense plus particulièrement à celles qui pèsent de façon scandaleuse sur les candidats des Outre-mer. La France a besoin d'un nouveau plan pluriannuel de remise à niveau et de développement de l'enseignement supérieur. Je doute que nous ayons le temps d'en débattre avant les prochaines échéances électorales. Monsieur le ministre, vous aviez souhaité que la question de l'université et de la recherche fassent partie des enjeux de la campagne en cours. Les lycéens et les étudiants ont exaucé votre vœu. Il revient maintenant aux candidats de présenter leurs projets pour l'université et la recherche, en ce qui nous concerne. Nous considérons que la nation ne pourra affronter les enjeux historiques de la conversion énergétique, de la réindustrialisation, de l'adaptation du pays aux changements climatiques et de la maîtrise de l'intelligence artificielle sans un investissement massif dans l'enseignement, la connaissance, la recherche et l'innovation. Il faut faire confiance à la jeunesse et lui dire que c'est sa capacité à apprendre et à changer le monde qui déterminera le rôle de la France dans l'effort que doit réaliser notre humanité pour échapper au destin fatal qui lui est promis. Le pire n'est pas certain, la connaissance peut nous sauver. Merci.

et à notre collègue Marie-Ange Rousselot pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Chers collègues, vous avez la parole.

le Président, Messieurs les Ministres, chers collègues, Ces dernières semaines, la jeunesse de France a exprimé son désarroi avec force. Elle nous dit son inquiétude, parfois sa colère et surtout son sentiment de ne pas être entendue. Cette parole doit être prise au sérieux et nous saluons les initiatives du gouvernement en ce sens. La consultation organisée en octobre a recueilli plus de 100 000 contributions. Les jeunes y parlent du temps scolaire, de la santé mentale, des classes surchargées, des bâtiments inadaptés, des professeurs absents et bien sûr du stress lié à l'orientation et à Parcoursup. Derrière ces revendications se lie une inquiétude plus profonde, celle d'une génération qui cherche sa place dans un monde traversé par les crises. Une jeunesse qui a grandi avec la pandémie, qui voit la guerre revenir sur notre continent, qui est confrontée à l'urgence climatique et qui s'interroge sur ce que l'intelligence artificielle fera de ses futurs métiers. Une génération qui se demande et qui nous demande si le travail et le mérite suffisent encore à tracer un chemin. C'est là que la République est attendue. Elle doit permettre à chacun de révéler ses capacités, de choisir une filière et de construire un avenir digne, quelle que soit son origine, en dépit de toute assignation sociale ou territoriale. En temps de la jeunesse, c'est aussi s'obliger à détenir un discours de vérité. Il est facile de réclamer la suppression de Parcoursup et avec elle, la suppression de toute sélection à l'université. Regardons le chemin parcouru. Créé en 2018, Parcoursup a supprimé à APB, mettant fin au tirage au sort des candidats dans les filières les plus demandées. Il a instauré des règles nationales communes et des places réservées aux boursiers. Il a surtout ouvert à chaque lycéen où qu'il vive, en France comme à l'étranger, l'accès à l'ensemble de l'offre de formation, quand tant d'autres avant eux ne connaissaient que l'université la plus proche de chez eux. Tout n'est donc pas à jeter dans ce modèle, mais force est de constater qu'il ne répond pas aux objectifs de la loi initiale. Le taux d'échec en licence ne recule pas, les inégalités tendent à se reproduire, la procédure reste anxiogène et les algorithmes locaux opaques. Ce constat appelé est une évolution profonde. Vous y avez répondu, messieurs les ministres, en annonçant une transformation de la plateforme dès 2027 puis son remplacement en 2028. Mais changer d'outil ne saurait conduire à renoncer aux principes qui le fondent. La sélection dans l'enseignement supérieur demeure nécessaire et légitime. A peine un étudiant sur trois obtient sa licence dans les trois ans prévus. Laisser un jeune andrer dans une formation à laquelle rien ne l'a préparé, ce n'est pas lui rendre service, c'est différer une déception. Bien conçue, la sélection n'entrave pas l'avenir. Elle guide chacun vers la voie où il pourra réussir. C'est dans cet esprit que nous saluons les mesures du 26 octobre annoncées par le gouvernement. Pour aller au-delà, notre groupe porte trois exigences. La première est celle d'un système d'affectation transparent et équitable. Transparent parce qu'un lycéen écarté d'une formation a le droit de savoir pourquoi, au regard de critères connus à l'avance. Équitable parce que chaque candidat doit être jugé sur ses propres résultats et sur son parcours, et non sur ce qui lui échappe, la réputation de son lycée, la sévérité de la notation de ses professeurs, ou la distance qui le sépare des formations qu'il vise. A ce titre, nous soutenons la suppression de la mention du lycée d'origine proposée par le gouvernement. Masquer cette information aiderait à corriger le biais de sélection et à lutter contre d'éventuelles discriminations, à condition de l'accompagner d'une harmonisation des notations. Pour préparer cette évolution, nous proposons avec notre collègue Nadege Avey de l'expérimenter dès la session 2027 dans l'Académie de Paris qui concentre les inégalités sociales plus qu'aucun autre territoire. Par ailleurs, représentante des Français établis hors de France, j'ajoute que le futur système devrait garantir la même équité de traitement à tous les jeunes Français de l'étranger, quel que soit leur système éducatif. L'interprétation des notes issues d'un autre système reste encore trop aléatoire. Le calendrier devra lui aussi tenir compte de celui des universités étrangères qui notifient souvent leurs admissions plusieurs mois avant les nôtres. A défaut, c'est la France qui se prive de ses talents. La deuxième exigence est celle d'une véritable politique d'orientation. Le meilleur algorithme ne remplacera jamais une orientation réussie. Or, aujourd'hui, cette politique n'existe pas. Vraiment, l'État, l'éducation nationale et les régions s'en partagent la responsabilité sans que personne ne la pilote réellement. Nous apprends donc à faire de l'orientation une politique publique à part entière, dotée d'un pilote clairement identifié et de moyens à la hauteur. Elle doit commencer dès le collège, par la découverte des métiers, se poursuivre au lycée par un accompagnement personnalisé et se prolonger après le bac, car un premier choix d'orientation ne doit jamais devenir une impasse. La réorientation doit être facilitée et les passerelles entre les filières devenues effectives. La troisième existence est celle d'un soutien résolu à la voie professionnelle et à l'apprentissage. Elle suppose d'abord de mener un combat culturel. Depuis trop longtemps, notre pays fait du diplôme universitaire et des études longues la voie royale, laissant croire qu'ils garantissent à eux seuls une insertion professionnelle réussie. Ce n'est plus le cas. Nombre de jeunes diplômés occupent des emplois sans rapport avec leur formation, tandis que des secteurs entiers peinent à recruter. Valoriser la voie professionnelle, ce n'est pas abaisser nos ambitions, c'est diversifier les chemins de la réussite. La réforme de l'apprentissage de 2018 a ouvert la voie. Le nombre de contrats a presque triplé. Mais cet essor a surtout bénéficié à l'enseignement supérieur, où son effet sur l'accès à l'emploi est le plus faible et au prix d'un soutien public considérable. Il faut désormais le recentrer sur ceux pour qui l'apprentissage change réellement une trajectoire, les lycéens de la voie professionnelle. Cela exige de rapprocher bien davantage l'école du monde économique dans l'orientation des élèves, comme dans le pilotage de l'offre de formation, et en particulier dans les secteurs innovants. Les entreprises, les branches professionnelles, les chambres de commerce et métiers doivent y prendre toute leur part. Accueillir un apprenti ne doit pas être un effort consenti en échange d'une subvention, c'est un investissement partagé dans les compétences dont nos territoires et notre économie auront besoin demain. Mes chers collègues, Messieurs les ministres, former des esprits libres et préparer un métier ne sont pas deux ambitions concurrentes, ce sont les deux faces d'une même promesse républicaine. A nous de conduire les réformes qui permettront tout au long du parcours scolaire de mieux former, mieux orienter, mieux accompagner chaque jeune afin que chacun puisse trouver la voie où il pourra s'accomplir et se réaliser. Je vous remercie.

Président, Messieurs les ministres, mes chers collègues. Avant toute chose, je voudrais rendre hommage à la directrice d'école de Nice, gravement menacée ce lundi par une clandestine islamiste sous OQTF, ainsi qu'à tous les enseignants, personnels de direction, assistants d'éducation et agents frappés, insultés, violentés dans ces manifestations dites lycéennes, qui n'ont finalement concerné qu'une petite partie de les lycéens. Mais je vois que cet hommage ne concerne pas tout le monde visiblement. L'école doit être la promotion de tous et la sélection des meilleurs. Cette formule résume l'ambition du plan Langevin-Vallon de 1947 sur la réforme de l'enseignement, élaborée au lendemain de la Sondia mondiale sous l'impulsion de deux intellectuels de gauche, de la vraie gauche, qui a en partie déserté cet hémicycle, dont Paul Langevin, l'auteur de cette formule, scientifique et membre du Parti communiste français. Tout à fait. Tout à fait, mais il y a eu des bonnes choses au Parti communiste. A cette époque, même les communistes avaient compris que démocratiser l'enseignement ne signifiait pas renoncer au mérite et à la sélection. Près de 80 ans plus tard, que reste-t-il de cette ambition ? Un système éducatif qui a confondu démocratisation et massification et qui préfère désormais sélectionner les étudiants par l'échec plutôt que par le mérite. En effet, le processus d'orientation et d'affectation de nos lycéens dans l'enseignement supérieur est aujourd'hui un système à bout de souffle qui sacrifie le mérite au profit du hasard, de l'illusion et du tri-algorithmique. Cela a été rappelé par bon nombre de mes collègues. Chaque année, la plateforme Parcoursup engendre l'angoisse et la frustration chez des centaines de milliers de bacheliers et leurs familles. décide de l'avenir de notre jeunesse, triant les dossiers sans considération humaine, tandis que de nombreuses filières, submergées par la démographie ou sous-financées, se détériorent. Face à ce constat, le Rassemblement national, sous l'impulsion de Marine Le Pen, refuse cette fatalité de l'anxiété algorithmique et de la baisse générale des niveaux. Regardons la réalité en face. La propagande des gouvernements depuis 40 ans nous vante l'accès de tous à l'université. Mais elle passe sous silence le terrible coup humain et social de ce dogme. Les chiffres officiels du ministère de l'Enseignement supérieur sont pourtant implacables. Cela a été dit à maintes reprises. Je le répète, à peine un étudiant sur deux réussit à passer de la première à la deuxième année de licence. Moins d'un tiers des inscrits en L1 obtient sa licence en trois ans. Et dans le même temps, notre pays n'a cessé de dégringoler dans les classements internationaux comme en témoignent les derniers classements PISA. 90% de nos élèves commettent plus de 15 fautes pour un texte simple de 10 lignes lorsqu'ils étaient 30% en 1980. C'est davantage contre cet enseignement de l'ignorance qui condamne bien plus leur avenir que les lycéens auraient dû finalement manifester. Face à de tels résultats, il est légitime de se demander où se situe le progrès, où est l'égalité républicaine quand un système envoie sciemment 23% des jeunes vers la sortie ou l'abandon dès la fin de la première année. C'est un immense gâchis de talent et de ressources publiques. C'est le résultat direct d'une politique qui refuse d'orienter en amont. par le mérite et préfère trier en aval par l'échec. Car la racine du mal est profonde et elle plonge ses racines dès le secondaire. Le collège unique qui est devenu une véritable machine à fabriquer de l'échec a vécu. En voulant imposer une uniformité factice, ce système a affaibli le niveau général et sacrifié l'orientation précoce. Les bons élèves sont freinés, les plus fragiles perdus et la classe tirée vers le bas. Nous proposons d'y mettre fin définitivement en le remplaçant par un collège modulaire, avec des parcours adaptés aux profils variés des collégiens. Nous voulons orienter plus tôt, plus efficacement et valoriser toutes les formes d'intelligence avec des passerelles permettant des transferts entre parcours, comme cela a été le cas autrefois. Le diplôme national du brevet doit redevenir un véritable examen d'orientation post-3ème, barrant l'accès automatique au lycée général pour ceux qui n'en ont pas le niveau académique et ouvrant avec fierté les portes des filières professionnelles et technologiques d'excellence à ceux qui ont le talent du fer. Notre pays manque de soudeurs, de chaudronniers, d'électriciens ou encore d'ouvriers qualifiés. France Travail recensait ainsi pour 2025 plus de 215 000 projets de recrutement dans l'industrie, dont la moitié était jugée comme difficile. Avec des salaires souvent plus attractifs qu'un professeur débutant, je sais de quoi je parle. C'est ainsi, en orientant correctement dès la classe de 3e, que nous éviterons l'engorgement et le naufrage de parcours sup quelques années plus tard. Pour notre jeunesse, nous défendons une vision claire et juste, celle d'une orientation fondée sur le mérite, la transparence et l'excellence. Premièrement, nous exigeons le remplacement de la logique comptable de Parcoursup par le rétablissement de véritables critères académiques. L'orientation ne doit plus être une loterie administrative nationale gérée par des lignes de code. Nous voulons redonner le pouvoir d'affectation aux universités et aux établissements du supérieur en se basant strictement sur les résultats obtenus, notamment lors des épreuves nationales du baccalauréat qui doit redevenir un diplôme national, terminal et anonyme. C'est en restaurant la valeur nationale de ce diplôme et en garantissant un examen. transparent des dossiers que nous mettrons fin à la sélection invisible qui pénalise aujourd'hui tant de lycéens. Deuxièmement, s'orienter efficacement, c'est s'orienter vers des métiers. C'est l'ancien professeur de lycée qui vous le dit. Nous ne pouvons plus tolérer que des dizaines de milliers d'étudiants s'engagent dans des filières sans aucun débouché professionnel pour finir par abandonner en cours de route. Nous préconisons une réorganisation profonde de la carte des formations professionnelles et techniques. Nous voulons indexer l'ouverture et le financement des places dans le supérieur sur les besoins économiques réels de notre nation et sur les taux d'insertion professionnels. Il faut valoriser massivement l'apprentissage et les filières courtes de l'enseignement technologique et professionnel en garantissant qu'un jeune qui s'engage dans une voie puissent y trouver un emploi digne et rémunérateur. Enfin, notre responsabilité est de garantir l'égalité des chances face à l'orientation. L'accompagnement doit commencer bien plus tôt, dès le collège et tout au long du lycée. Nous devons également assurer la stabilité du cadre de vie des étudiants en couplant l'affectation géographique à un plan massif de logements étudiants, évitant ainsi que des bacheliers méritants renoncent à la filière de leur choix par simple possibilité financière de se loger. Mes chers collègues, L'orientation de nos lycéens n'est pas une simple procédure administrative. C'est l'acte fondateur par lequel la nation transmet le relais à la génération future. Arrêtons de jeter nos enfants dans le mur de l'échec universitaire massif sous prétexte de statistiques politiques. Rendons à nos jeunes la maîtrise de leur destin. Restaurons le principe républicain du mérite académique depuis le collège jusqu'à l'université et nos grandes écoles et rebaptissons un enseignement supérieur digne des ambitions de la France. Car comme le disait il y a plus d'un siècle Jules Simon, philosophe, ministre de l'instruction publique, mais aussi et surtout sénateur, oserais-je dire, le peuple qui a les meilleures écoles est le premier peuple. S'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain. Je vous remercie.

le Président, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, chers collègues. Ludovic, j'ai mon bac et je me demande à quoi il sert. J'ai beaucoup travaillé pour l'avoir, tout ça pour être refusé partout. Laurie, je pense que mes spécialités sont ce qui m'a le plus desservie lors de mes demandes. Je voulais aller en STAPS, mais vu que mes spécialités n'étaient pas toutes scientifiques, ça a été assez compliqué. Jérôme, ça fait plusieurs semaines que je suis en panique, je ne dors plus correctement. Je me dis que je vais perdre un an, c'est horrible. C'est par eux que nous devons commencer. Et c'est à eux que nous devons penser à chaque minute, chaque seconde de ce débat. Parce que la jeunesse de ce pays se lève et elle s'inscrit dans une contestation qui n'est plus seulement française mais déborde en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Albanie, en Serbie. La jeunesse se lève contre ceux qui amputent son avenir sur l'autel des restrictions budgétaires. Parce que cette jeunesse ne se berce pas d'illusion entre changement climatique, développement effréné de l'IA et guerre aux portes de l'Europe. Face à cela, qu'avez-vous fait ? Vous avez gazé des enfants aux revendications légitimes devant les portes de leur école. Vous avez laissé des enfants dormir à même le sol dans des cellules de garde à vue aux odeurs pestilentielles. Et plutôt qu'écouter cette jeunesse engagée, vous avez voulu faire croire qu'elle serait instrumentalisée par la gauche. Alors on le sait, vous allez vous congratuler de votre plateforme pour recueillir les besoins des lycéens. Quelle ironie ! de parler de démocratie lycéenne après avoir bafoué leur droit le plus élémentaire à manifester. Mais nous ne sommes pas dupes. Les Français qui ont vu leurs enfants rentrer les yeux rouges de lacrymo ne sont pas dupes. Les professeurs qui ont protégé leurs étudiants ne sont pas dupes. Dos au mur, face à l'ampleur que prenait la mobilisation, face aux 800 000 personnes qui manifestent désormais chaque semaine pour le pouvoir d'achat et en soutien aux lycéens, vous avez enfin cédé à quelques-unes de leurs revendications. Monsieur le Premier ministre a donc annoncé la semaine dernière que Parcoursup serait remplacé pour la campagne 2028, dont acte. Mais il aura fallu huit ans pour en arriver là. Huit ans que les lycéens alertent. Huit ans que des rapports pointent les limites du dispositif. Les demandes des lycéennes et lycéens sont simples. Des professeurs remplacés, quand 7% des heures de cours ne sont pas assurées. Des emplois du temps vivables. Et la fin d'une angoisse qui commence dès la seconde. Et enfin, le 26 octobre, le Premier ministre a fait un choix. Il n'a rien d'anodin. En faisant passer les influenceurs avant celles et ceux qui représentent les lycéens, vous confirmez le mépris que vous portez à la parole d'une jeunesse qui s'engage. On nous a expliqué ici même qu'il s'agissait de prendre le thermomètre de la jeunesse. Mais messieurs les ministres, le thermomètre de la jeunesse, il est devant les lycées. Il vous suffit d'ouvrir la porte. Dans un premier temps, revenons sur vos annonces. Vous avez promis plus de transparence sur Parcoursup dès 2027, des critères de sélection détaillés, des refus expliqués, une lettre de motivation qui devra se justifier. Puis à partir de 2028, un nouveau système pour remplacer la plateforme. Vous avez annoncé une révision du contrôle continu en première et en terminale, moins de combinaisons de spécialités, et vous envisagez de supprimer la mention du lycée d'origine dans les dossiers. Autrement dit, vous reconnaissez enfin ce que nous dénonçons depuis des années. Vous détricotez donc votre propre bilan. C'est un désaveu sévère. Attention pourtant à ne pas croire qu'en changeant de plateforme, tout sera réglé. Le problème de fond, c'est le manque de place dans les formations publiques. Parcoursup ne crée pas cette pénurie, mais organise seulement la file d'attente. En 2026, à la fin de la phase principale en juillet, plus de 126 000 candidats étaient encore sans affectation. Face à cela, que proposez-vous ? 15 000 places supplémentaires dans le supérieur. 15 000 quand 10 000 places ont été supprimées l'an dernier. Ce n'est pas une réponse acceptable. Derrière ces chiffres, il y a des jeunes qui attendent, qui renoncent à leur premier choix et qui acceptent une formation par défaut. Parcoursup est l'arbre qui cache la forêt. Nous devons changer de système. Ce débat en annonce un autre, celui du budget. Votre budget supprime 1 588 postes d'enseignants. Vous avez promis d'annuler ces suppressions dans le second degré. Nous y vieillirons. Pour le supérieur, vos 500 millions d'euros ne suffiront même pas à compenser les hausses salariales décidées par l'État. Pendant ce temps, plus de 16 milliards d'euros d'argent public financent l'apprentissage et avec lui l'expansion du privé lucratif. Vous l'aurez donc compris, changer Parcoursup ne suffira pas. Il faut changer la politique qu'il a créée. Et c'est d'abord une question d'orientation. C'est là que le bas blesse. Notre pays n'a jamais construit de véritable politique d'orientation. On demande à des jeunes de 15 ans de choisir des spécialités sans savoir quelles portes elles ouvrent. Toute la politique du pays doit se tourner vers la transition écologique et l'adaptation au changement climatique. Ce sont des filières d'avenir à construire et à rendre attractives. Une génération entière est prête à s'y engager. Avec le groupe écologie, solidarité et territoire, nous portons quatre exigences. Premièrement, le droit aux études supérieures. Remplacer Parcoursup et Montmaster par une vraie plateforme d'orientation, avec des vœux hiérarchisés et une priorité dans son académie. Deuxièmement, transparence et équité. Publier des algorithmes compréhensibles. Retirer le lycée d'origine des dossiers dès 2027. supprimer la lettre de motivation qui reproduit les inégalités familiales et faire respecter les quotas de boursiers. Troisièmement, un service public de l'orientation, des heures d'orientation dans tous les lycées et une concertation avec les enseignants pour revenir sur la réforme blanquer qui a fait de la seconde un moment de tri plutôt que d'apprentissage. Quatrièmement, des moyens. Un financement durable des universités publiques, des lycées et campus rénovés et une allocation d'autonomie pour que les conditions matérielles ne décident pas à la place des étudiants. Il ne vous reste très certainement plus que quelques mois à ces postes. Cette génération a connu la pandémie, les cours à distance, les réformes successives. Alors ne faites pas de 2028 une date de plus pour gagner du temps. Nous attendons un calendrier précis, une loi, des moyens budgétaires et des engagements dès maintenant. Parce qu'un jeune qui veut étudier ne devrait pas avoir à se demander s'il a les bons codes, le bon lycée ou les bons moyens. Il devrait simplement penser à son avenir.

Merci. La parole est à notre collègue Cédric Chevalier pour le groupe des indépendants républiques et territoires. Vous avez la parole.

Cédric ChevalierLien1:50:45 → 1:57:52

le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur les Ministres, mes chers collègues. La question de l'orientation est sans doute l'un des premiers sujets sur lesquels nous devons nous arrêter lorsque nous parlons de l'avenir de notre jeunesse. Car nous savons ô combien cette étape peut être difficile pour les jeunes comme pour leur famille. Choisir une formation, déterminer une voie professionnelle, se projeter dans un métier, ce sont des décisions importantes, parfois prises très tôt, alors même que les jeunes ne disposent pas toujours de tous les éléments pour construire leurs projets. À 15 ans, 16, 17 ou 18 ans, comment leur demander de définir précisément leur avenir professionnel alors qu'ils connaissent encore peu les métiers, les formations et les réalités du monde du travail ? Pour de nombreux lycéens et leurs familles, la procédure parcours sup reste difficile à comprendre. L'algorithme cristallise les inquiétudes, avec parfois le sentiment que l'avenir se joue sur une plateforme opaque selon des critères que l'on ne maîtrise pas toujours. L'attente, l'incertitude des réponses et au final l'impression de jouer sa vie sur une décision d'affectation génèrent un stress considérable chez les jeunes. Cette pression touche également les familles qui doivent souvent anticiper un déménagement, rechercher un logement, planifier le financement et les déplacements nécessaires à la poursuite des études. Pour autant, nous ne pouvons pas réduire la question de l'orientation à ces seules difficultés. Elle doit avant tout permettre à chaque jeune de trouver sa voie en tenant compte de sa personnalité, de ses aptitudes et de ses aspirations. Une bonne orientation suppose aussi de prendre en considération les conditions très concrètes de poursuite des études, l'accès au logement, les ressources financières, les possibilités de mobilité ou encore l'éloignement familial. Car les moyens des familles pèsent de plus en plus lourd dans les choix d'orientation. Pire, certains jeunes, faute d'avoir obtenu une réponse satisfaisante dans les formations souhaitées, peuvent se tourner vers des établissements privés, parfois très coûteux, dont la qualité et la reconnaissance des diplômes sont très variables. L'orientation ne doit pas devenir une source d'inégalité supplémentaire. Une bonne orientation, c'est avant tout permettre à chaque jeune de se construire un projet, de se fixer un objectif et de se projeter dans l'avenir. C'est un véritable déterminant de santé et de bien-être. Savoir où on va, donner du sens à son parcours et se sentir capable de construire son avenir contribue pleinement à l'équilibre personnel et à la confiance en soi. Notre responsabilité est aussi de ne fermer aucune porte et de mieux valoriser toutes les voies de formation, notamment professionnelles. Pendant trop longtemps, ces formations ont été dévalorisées, parfois considérées comme des voies de relégation. Nous devons sortir de cette hiérarchie. La voie professionnelle n'est pas une voie par défaut. Elle constitue un véritable parcours de réussite et d'insertion. Il n'existe pas une seule manière de réussir sa vie professionnelle. Mais trouver sa voie ne constitue qu'une première étape. Notre réflexion ne doit en aucune manière s'arrêter à l'entrée dans une formation. Nous devons penser l'accompagnement du jeune dans la durée tout au long de son chemin personnel. Les parcours sont aujourd'hui de moins en moins linéaires. Mobilité géographique, mais aussi mobilité statutaire. Années de césure, alternance, apprentissage, services civiques, emploi, recherche d'emploi, interruption, reprise des études, autant de statuts et de situations qui peuvent se succéder parfois au cours d'une même année et qui, certes, participent au cheminement personnel des jeunes, mais qui génèrent aussi leur lot de difficultés. Or, nos dispositifs ne sont plus adaptés à ces réalités. Nous continuons trop souvent à fonctionner en silo avec des dispositifs et des règles qui ne communiquent pas suffisamment entre eux. Le jeune, en changeant de statut, peut alors se retrouver confronté à des ruptures de droits ou à des obstacles administratifs au moment même où il cherche à consolider son parcours. Il doit pouvoir pourtant essayer, se tromper, changer de voie et rebondir sans que les contraignes administratives deviennent un fardeau supplémentaire. Nous devons, Monsieur le Premier ministre, sortir d'une vision réductrice de la jeunesse. Les jeunes ne forment pas un groupe homogène. Nous parlons souvent de ceux qui poursuivent des études, comme c'est le cas, mais ils ne représentent qu'une partie des quelques 9,5 millions de jeunes de notre pays. Il y a aussi ceux qui entrent directement dans la vie active, ceux qui recherchent un emploi, ceux qui décrochent aux rencontres des difficultés sociales et personnelles. Leurs situations sont différentes, mais leurs préoccupations se rejènent souvent. accéder à l'autonomie, trouver leur place dans la société et pouvoir construire leur avenir. C'est pourquoi il faut être lucide sur la portée des réformes concernant Parcoursup. Améliorer son fonctionnement, renforcer la transparence et la lisibilité des critères sont des objectifs certes nécessaires. Mais la fin ou la modification de Parcoursup ne réglera pas à elle seule les problèmes d'orientation, de capacité d'accueil, de logement ou d'insertion professionnelle, de moyens au niveau de l'enseignement supérieur. Parcoursup n'est que la partie visible de difficultés beaucoup plus profondes. Nous devons donc regarder les jeunes dans leur globalité et prendre en compte l'ensemble des conditions qui déterminent leur autonomie et leur perspective. C'est aussi accepter que leur aspiration évolue. Leur rapport au travail, aux études et à l'engagement est parfois différent de celui des générations précédentes. Ils expriment de nouvelles attentes, notamment sur leur bien-être, leur environnement et leur qualité de vie. Nous devons entendre ces évolutions et faire évoluer nos réponses en conséquence. Car notre rôle, quelle que soit notre place, n'est pas de diriger la jeunesse, mais de l'accompagner, de lui donner les moyens de faire ses choix et de construire son avenir. Être présent à ses côtés dans ses moments de vie, lui donner les moyens de faire ses choix, de prendre des initiatives, de se tromper parfois et de rebondir. Non pas décider à sa place, mais lui permettre de trouver son propre chemin. Ce n'est pas changer le logiciel Parcoursup que nous devons faire, c'est changer notre logiciel global en matière de politique de jeunesse. Sortir d'une approche trop éclatée, trop cloisonnée, trop administrative, trop complexe, qui ne correspond plus à la réalité des parcours, à la réalité de vie de nos jeunes. Monsieur le Premier ministre, comment le gouvernement entend-il passer d'une politique qui accompagne principalement les jeunes au monde de l'orientation à une véritable politique d'accompagnement tout au long de leur parcours, quel que soit leur choix de formation ou de vie ? L'enjeu n'est pas simplement de mieux orienter les jeunes, mais de leur donner les moyens de construire leur avenir, de trouver leur place dans la société et de devenir des adultes autonomes, engagés et épanouis. Je vous remercie.

Pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur l'année d'aucun groupe, je vais donner la parole à notre collègue Gabriel Amard. Bonjour. Vous avez la parole pour

deux minutes. Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, collègues, Parcoursup, c'est fini en 2028, vraiment. Il aura fallu quoi ? Des lycées bloqués, des jeunes gazés, interpellés par milliers, des mains arrachées. Et soudain, miracle, le gouvernement découvre que sa machine à trier était une machine à broyer. Merci la jeunesse, car voici le bilan. Au 11 juillet, 163 000 candidats sans aucune proposition, 37 000 qui quittent la plateforme les mains vides. Et si vous êtes un bachelier d'Ile-de-France, vous avez deux fois plus de risques de rester sur le carreau. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est votre propre comité d'éthique. Et maintenant, monsieur le Premier ministre, vous nous demandez plus ou moins de sélection. Mais la réponse est dans la Constitution. La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction. Égale, pas triée, pas classée, pas mise en file d'attente. C'est l'égalité des droits. Le Rassemblement national lui fait mine de vouloir supprimer par cours sup. Lisez la suite. Le tri a la note du bac. Il ne supprime pas la sélection. Il la rend plus brutale. Vous... Vous voulez assumer la sélection. Évidemment, quand on vote des budgets qui mettent toutes les universités en déficit, il faut bien trier ceux que l'on laisse dehors. Et pendant ce temps, le privé ramasse un étudiant sur quatre. Nous, insoumis, nous disons, tout bachelier a le droit de s'inscrire dans la filière de son choix. Point. S'il manque des places, on les construit. 250 000 avec 33 000. Recrutement, l'argent, me direz-vous, 8 milliards de crédits d'impôt recherche par an, dont la moitié part à une cinquantaine de grands groupes, allez les chercher. Collègues, un pays qui trie ses enfants à 17 ans n'a pas d'avenir. Nous, nous investirons dans l'avenir.

au ministre de l'Education nationale pour qu'il puisse réagir à l'ensemble des orateurs.

Merci, monsieur le président. Juste quelques mots rapides, puisque une bonne partie des questions, évidemment, apparaît à une réponse de la part de Philippe Baptiste. Je voudrais juste simplement, en deux mots, rappeler d'où nous venons. Il y a quand même un point dans le débat qui est totalement absent. C'est ce qui se passait avant 2018-2019. Dont d'ailleurs, par construction, tous les prédécesseurs, quelque chose de leur couleur politique pourrait se considérer comme un tantinet comptable ou responsable. Je le dis au passage. Je prends juste un exemple. Il y a quelques années, nous étions... Je vais prendre un exemple. Il y a quelques années, nous étions un des derniers pays d'Europe en matière de décrochage. C'est-à-dire que nous avions un nombre extrêmement important de décrocheurs. Nous sommes aujourd'hui parmi les meilleurs pays d'Europe. Ça ne veut pas dire que tout va bien, mais on est passé en quelques années, et c'est un travail d'orientation et de prise en charge et d'accompagnement qui a plutôt été réussi. Vous voyez, on est passé de 8,3% de décrocheurs en 2017 à 7% en 2025. Ce n'est pas suffisant, ce n'est pas bien. Mais on ne peut pas dire qu'il ne s'est rien passé. Nous venons à un système dans lequel, à la fin, quand même, je rappelle, sauf erreur, je parle surtout de Philippe Baptiste, il y avait une part de tirage au sort quand on ne savait plus faire autrement. Il y a plein de gens qui, semble-t-il, n'étaient pas complètement attaqués au sujet. Bon, aujourd'hui, on est sortis de ce système-là. Est-ce que ça veut dire que tout est résolu ? Non, mais je trouve qu'on évacue un tout petit peu vite là d'où nous venons, quand nous voulons juger de là où nous allons. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose à partir de là, et je vous remercie vraiment, j'allais dire, à la fois de la hauteur de vue, de la qualité des débats, etc., c'est qu'on voit bien qu'on a plusieurs enjeux successifs. On a un premier enjeu qui est que, et ça a été dit par... Le sénateur, il y a quelques secondes, l'avant d'un des sénateurs, l'avant d'un intervenant. On a un premier enjeu, c'est qu'aujourd'hui, en fait, on pense tous nos outils comme si on avait des parcours parfaitement longs et lignes, alors que nos jeunes ont des parcours complexes. Il y a notamment, à mon avis, un enjeu qui n'est pas l'enjeu du débat de ce soir, mais qui en réalité le prolonge. C'est l'enjeu de la formation continue. Nous sommes le pays d'Europe qui mise le plus sur la formation initiale pour définitivement trancher la question de la carrière et du potentiel professionnel de ces jeunes et par conséquent des futurs professionnels. Or, on voit bien que de ce point de vue-là, il faut accepter la complexité. Si je reviens dans le système scolaire, ça veut dire d'abord qu'il faut l'accepter au stade voie générale et technologique, voie professionnelle, et y compris avec un droit à réorientation, un droit à l'erreur pendant l'année de seconde. C'est quelque chose que nous avons du mal à faire aujourd'hui, on le fait au tout début de l'année de seconde, etc. Si on le fait mal, il faut être très honnête, c'est aussi parce qu'on a une telle demande maintenant en voie professionnelle qu'on a du mal à ouvrir des places, et que donc on manque de débouchés côté voie professionnelle, mais c'est une première réalité. On a ensuite la nécessité de travailler ce que disait tout à l'heure le sénateur Max Brisson. La charnière lycée-licence. Tout le monde en parle depuis très longtemps. Moi, la première fois que j'ai travaillé l'éducation nationale, au bout de huit jours, tout le monde m'a parlé du bac moins 3, bac plus 3. En réalité, ce continuum-là, même si pour le coup, Parcoursup a plutôt aidé à le favoriser, aujourd'hui, il est encore clairement insuffisamment travaillé, enfin, suffisamment articulé. Et on a notamment un vrai enjeu en termes de continuité de l'accompagnement. Ce qui pose la question d'ailleurs de mécanismes de type tutorat, etc. Et puis, évidemment, de l'accompagnement humain. Et de ce point de vue-là, moi, je pense qu'en fait, on doit s'orienter progressivement vers une cible qui est de garantir à chaque élève au moins un, voire deux, entretiens individuels par an dès le début du lycée. Et avec une continuité de l'un à l'autre. Il faut qu'il y ait une espèce de carnet de bord du suivi, de la seconde jusqu'à la terminale incluse, pour ne pas lâcher, si je puis dire, nos élèves en race campagne. Et donc ça c'est une chose sur laquelle on peut évidemment travailler. Le troisième enjeu, c'est qu'il faut permettre à chacun de trouver sa voie et d'y réussir, mais ça suppose aussi de ne pas mentir aux élèves, ni sur un certain nombre de prérequis qui facilitent la poursuite d'études, ni sur les débouchés professionnels. Et moi quand j'entends... que chacun devrait pouvoir, de manière complètement indépendante de son cursus initial, aller où il veut dans le supérieur. Ça, c'est un nom, ça s'appelle pousser la neige. Et on l'a fait déjà dans le scolaire, on a vu le résultat. Parce que ce qui s'est passé, c'est qu'au cours des 40 dernières années, on a eu un peu de tendance à pousser la neige. Et si aujourd'hui on dit à des jeunes, fais ce que tu veux, les prérequis, peu importe, etc. Sans travailler d'aucune manière la cohérence entre ceux qui précèdent et ceux qui suivent, on va juste l'envoyer au casse-pipe. Alors on va décaler la frustration, ça c'est confortable. Démagogiquement, je peux le faire tout de suite. En réalité, on va reporter la frustration à plus tard, elle sera à la puissance 13. Et donc l'un des enjeux qu'on a aussi, c'est de ne pas mentir à nos élèves. Et puis évidemment, le dernier enjeu, mais ce n'est quand même pas tout à fait non plus, c'est que de même qu'il ne faut pas mentir, de même il faut travailler sur le niveau. Vous savez que j'ai cette préoccupation du niveau des examens nationaux, que sont le brevet et le bac, pas par un quelconque calcul politique. Vous savez que, par définition, j'ai la possibilité de m'abstraire de ce genre de choses. Mais parce qu'en réalité... Derrière tout ça, on voit bien que ce qu'il faut qu'on puisse garantir à un élève, c'est que lorsqu'il a tel résultat ou tel diplôme, normalement, ça veut dire qu'il est capable de poursuivre dans telle ou telle grande catégorie d'études ou de parcours. Bref, un mot de conclusion. D'abord sur le calendrier. Tout à l'heure, on nous a dit qu'on avait besoin d'un calendrier. Le calendrier, pour le coup de réflexion, est extrêmement clair. Toutes les mesures qui se touchent au scolaire, le remplacement s'est déjà engagé, le contrôle continu, je tranche fin décembre après deux mois de concertation parce que c'est important qu'on les ait. Et d'ailleurs on me les a demandé ces deux mois, l'invitation syndicale, etc. Nous ont dit on a besoin de temps pour réfléchir, on se donne jusqu'à fin décembre pour trancher. L'organisation du temps scolaire. Parcoursup, on a des GT qui sont actuellement en cours, y compris celui sur orientation. Et là aussi, la cible, c'est qu'on est tranché d'ici janvier sur orientation pour pouvoir mettre en place un parcours à une nouvelle année dès la rentrée 27. Il se trouve que j'ai la responsabilité de les préparer et que ça peut aider. Et d'ici là, évidemment, travailler sur les élèves de cette année, avec ce qu'on fait sur Parcoursup, avec aussi des éléments de rotation qui permettront, par exemple, à nos élèves de passer une journée. On va essayer de systématiser une journée de découverte de l'enseignement supérieur in situ, pour aussi que nos élèves puissent s'approprier ce qui les concerne. Et donc, l'enjeu de calendrier, c'est celui-là. Les enjeux de fond... Côté scolaire, c'est clairement l'orientation tout au long du parcours, au sens du parcours au moins à partir de la fin du collège jusqu'au lycée. Et avec probablement cette clause de rendez-vous régulière et suivie dans le temps, un peu comme on peut avoir un carnet de santé, une forme de carnet de bord de mon orientation. Et puis, évidemment, les débouchés sur voies professionnelles et voies générales technologiques, avec une voie professionnelle qui a retrouvé des couleurs et que nous devons par conséquent suivre. Je vous remercie.

Merci, monsieur le ministre. La parole est à... Philippe Batiche, ministre de l'Enseignement supérieur.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, quelques mots pour essayer de répondre aux nombreuses questions et aux nombreuses propositions qui ont été faites. Tout d'abord, je vous remercie pour la qualité des interventions et puis aussi pour souligner évidemment la diversité des propositions qui sont évidemment faites pour les évolutions futures et la structuration de la prochaine. procédure ou plateforme d'accueil pour l'enseignement supérieur. Je ne m'attendais pas évidemment à ce qu'il y ait une forme de consensus dans l'hémicycle. Tout le monde sait évidemment qu'il y a un certain nombre de questions qui fracturent un peu notre société et la classe politique. Mais je crois que la qualité du débat, elle montre aussi que simplement il y a une compréhension de la complexité des sujets. Et la complexité technique des sujets aussi qui sont derrière, au-delà simplement des clivages qui peuvent être des clivages politiques. Et donc évidemment, il reviendra dans les semaines qui viennent de faire des propositions pour l'évolution globale pour le remplacement en 2028 de la plateforme existante. Quelques points maintenant peut-être plus techniques, et vous me pardonnerez peut-être de conclure sur des sujets plus techniques, mais pour répondre aussi à un certain nombre de points qui ont été mentionnés. Le premier point que je voudrais aborder, c'est la question de la réorientation. Parce que j'ai entendu à une ou deux reprises déplorer le fait qu'il y a effectivement sur le million de candidats qu'il y a aujourd'hui sur la plateforme, il y en a 200 000 à peu près qui sont soit en réorientation, soit en reprise d'études. Alors évidemment ce serait plus simple si immédiatement tout le monde trouvait sa voie tout de suite après le baccalauréat. Je crois que, nonobstant les difficultés qu'on peut avoir dans notre système d'orientation, et que je ne m'estime pas du tout, je pense qu'aujourd'hui, s'imaginer qu'on va avoir des systèmes très linéaires et très tubulaires, où les jeunes trouveront immédiatement leur voie, c'est je crois se leurrer. Je crois qu'aujourd'hui, cette question de la réorientation, du fait que des jeunes aujourd'hui ont envie d'essayer, se rendre compte que la formation qu'ils ont choisie ne leur convient pas et qu'ils reviennent sur une autre formation, ça fait partie aujourd'hui du mode de fonctionnement de notre jeunesse. Et je sais que ça coûte cher, mais je ne crois pas qu'il faille le... Enfin, je ne vois pas ça comme... Cette dimension-là ne me semble pas être un échec en tant que tel. La question de la réussite en licence et la question du nombre de personnes qui ratent leur première année de licence, évidemment, ça c'est un sujet. Mais la question de la réorientation ne me semble pas être un vrai sujet. J'ai entendu aussi quelques mots sur le dispositif d'accompagnement des jeunes en première année. Je crois que c'est un sujet absolument essentiel. C'est les dispositifs pareo qui ont été mentionnés, c'est les dispositifs WISI qui ont été mis en place à l'époque et qui ont pour vocation, très simplement, d'accompagner aujourd'hui les jeunes dans leur première année à l'université. avec des jeunes qui ont des parcours qui sont extraordinairement différents. Et donc il faut être capable de les accompagner si on croit effectivement qu'on veut accueillir tout le monde à l'université. Et je pense que les deux doivent être faits ensemble. Peut-être qu'il faut aller plus loin et plus fort que ce qu'on a fait jusqu'à maintenant. Mais ces dispositifs, comme les dispositifs de propédotique qui sont aussi proposés aujourd'hui, me semblent être des éléments essentiels si on veut vraiment répondre à cette promesse républicaine d'accueillir tout le monde. Un point sur les algorithmes locaux, parce que j'ai entendu qu'il y a beaucoup de débats autour de ça, et on s'est engagé à avoir une transparence beaucoup plus forte qu'elle n'est aujourd'hui sur les algorithmes locaux. Je crois vraiment que le terme d'algorithme locaux, c'est un dû, parce qu'il donne l'impression qu'aujourd'hui des formations... à travers un algorithme qu'elle développe, sélectionne automatiquement les candidats. Je suis allé visiter, je ne suis pas allé voir les 25 000 jurys ou les 25 000 formations, mais je suis allé en voir beaucoup. Et je peux vous assurer que la plupart du temps, ce qui se passe, c'est qu'il y a souvent un travail en deux temps. C'est-à-dire qu'il y a un premier travail de pré-identification des gens qui sont les plus susceptibles de réussir dans la formation. Et ça, c'est vrai qu'elles utilisent souvent des outils numériques. C'est-à-dire, en pratique, une feuille Excel où elles pondèrent les résultats des uns et des autres. Et après, c'est un travail d'hommes et de femmes qui regardent les dossiers, qui regardent les dossiers. Donc, je veux dire, réduire ce travail-là à un travail qui est un travail purement algorithmique d'une machine, je pense que ce n'est pas respectueux, pardon de le dire comme ça, du travail qui est fait par les 25 000 commissions. Il y a 25 000 commissions d'hommes et de femmes de professeurs de l'enseignement supérieur. de maîtres de conférences de Prague qui sont autour de la table et qui regardent les dossiers un par un. Donc je voudrais quand même revenir là-dessus. Aujourd'hui, dans le système tel qu'il est aujourd'hui, les critères sont aujourd'hui des critères qui sont publics. C'est-à-dire que chaque formation doit dire aux candidats... les critères sur lesquels ils seront évalués. Ce qui change et ce qui est réclamé, c'est d'avoir les pondérations exactes. C'est les pondérations exactes de savoir, en gros, en fonction de telle note que j'ai eue dans telle discipline, comment est-ce que ça va être intégré, etc. Et on s'est engagé, effectivement, à les publier et à les donner. Et on le fera, évidemment. Je voudrais quand même signaler que je ne connais pas d'autres pays au monde. qui donnerait de cette façon-là, pour toutes les formations du supérieur, cette espèce de recette de cuisine qui va être, je pense, très anxiogène aussi. Mais voilà, je pense qu'il faut le faire, c'est réclamer, faisons-le. Mais je crois qu'il faut aussi avoir l'honnêteté de dire que le système aujourd'hui tel qu'il est aujourd'hui n'est pas un système opaque, c'est-à-dire que les formations annoncent ce qu'elles font. Le troisième point que je voulais mentionner très rapidement, c'était des questions sur le fonctionnement aujourd'hui, évidemment, du système actuel, sur les quotas, en parlant d'une certaine opacité sur les quotas de boursiers. Je pense que vraiment, je voudrais vous renvoyer à la fois au mode de fonctionnement et à la manière dont c'est traité. Le système est extrêmement simple. C'est que simplement, les candidats sont classés par ordre de mérite académique et il y a deux listes qui sont faites. Une liste de boursiers, une liste de non-boursiers. Et les boursiers sont favorisés, c'est-à-dire que vous descendez dans les listes d'appels pour garantir le fait que les quotas de boursiers sont bel et bien favorisés. Cette mécanique, qui est totalement transparente, commentée, conforme à la loi, au mot prêt, tout ça a été regardé de près par de très nombreuses commissions, ça a permis à 150 000 jeunes qui étaient boursiers... Ils ont eu une formation qu'ils n'auraient pas eue autrement. Et ça se démontre parce que simplement ils n'étaient pas dans la liste principale d'appel, ils ont été appelés parce qu'ils étaient boursiers. Donc on peut aller plus loin, on peut augmenter ces quotas et considérer que c'est insuffisant, mais je pense qu'il faut quand même être très clair. Le système aujourd'hui est extrêmement clair, extrêmement simple sur ce sujet-là. Sur la question de la priorité aux lycéens de l'académie, là aussi, c'est une mécanique qui est très simple, qui consiste à dire que, effectivement, pour des formations non sélectives, ces priorités n'existent pas du tout pour les formations sélectives. J'ai entendu que c'était mentionné par un des orateurs en disant que telle classe prépa a été inaccessible parce que ce n'était pas dans son académie. Ce n'est pas le cas du tout, ce n'est pas du tout vrai. Ces systèmes de priorité sont... exclusivement pour les formations dites non sélectives. Et effectivement, ça donne une priorité pour garantir que les jeunes qui sont dans leur académie peuvent accéder à une formation qui est proche de chez eux. Et là aussi, c'est une mécanique qui est très simple. On peut aller plus loin, on peut varier ses quotas, mais les choses sont aussi extrêmement établies. Je crois qu'il n'y a vraiment pas d'obscurité derrière ça. J'ai entendu, je crois que c'était le sénateur Ouzilias qui parlait de discrimination outre-mer, et j'étais un tout petit peu surpris d'entendre ça, surtout connaissant votre connaissance fine du sujet, rappeler peut-être comment ça fonctionne en outre-mer. Peut-être juste pour répondre et pour expliquer. Quand vous êtes lycéen en Outre-mer et que vous obtenez votre baccalauréat et que vous souhaitez aller dans une formation, soit cette formation existe dans votre territoire. Et à ce moment-là, vous êtes prioritaire, comme partout ailleurs dans votre formation du territoire. Soit cette formation n'existe pas dans votre territoire. Et la spécificité de l'Outre-mer, c'est que dans ces cas-là, vous êtes prioritaire. au même titre que les lycéens de leur académie d'origine, dans toutes les formations correspondantes, partout dans l'Hexagone. Que ce soit difficile pour les lycéens d'outre-mer, je n'ai aucun doute sur ce sujet-là. Bien sûr que c'est difficile. Mais ce que je veux dire, c'est que dans le système d'affectation aujourd'hui, il n'y a pas de discrimination mécanique. Je serais ravi d'aller plus loin et de rediscuter avec vous sur cette question-là. Je voudrais parler maintenant de la question, peut-être plus anecdotiquement, j'ai entendu le chiffre de 10 000 places supprimées. Je suis désolé, mais ce chiffre-là n'existe pas. Je voudrais simplement vous rappeler, madame la sénatrice, que nous avons cette année 32 000 étudiants en plus. 32 000 places. En plus, pas des places virtuelles, pas des places d'accueil possibles, c'est 32 000 étudiants en plus. Donc il n'y a pas de places qui sont supprimées. Un point, il a été mentionné, et je crois que cette remarque a été faite tout à fait initialement par le sénateur Brisson, sur le lycée d'origine et sur la possibilité de remplacer la mention du lycée d'origine par un indicateur qui donnerait un écart entre le contrôle continu, la manière dont le contrôle continu est fait. dans un lycée donné et les notes moyennes du baccalauréat du même lycée. Je pense qu'objectivement, la difficulté de la suppression brutale du lycée d'origine aujourd'hui, c'est que les lycées notent de manière extraordinairement hétérogène. Et pour des formations du supérieur qui sont très sélectives, ça peut poser une difficulté. Et donc, il n'est pas possible de supprimer brutalement le lycée d'origine comme ça. Il faut effectivement avoir un indicateur. Je crois que c'était la proposition. du sénateur Gropérin, et je pense que c'est l'une des pistes possibles, et je pense que tous les outils sont disponibles pour le faire, mais effectivement c'est un point qui est important. Je terminerai peut-être enfin pour dire que la question de l'enseignement supérieur privé et du fait que des formations du supérieur privé... font parfois, utilisent les peurs et les angoisses des familles et des lycéens. C'est absolument regrettable et ça nous ramène évidemment à la question de la régulation de l'enseignement supérieur privé, qui me semble, vous le savez, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, absolument indispensable. Voilà, je m'arrêterai là et je vous remercie encore une fois pour la qualité des débats.