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Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans 100% Sénat, l'émission qui vous permet de plonger au cœur de l'actualité sénatoriale. Aujourd'hui, nous allons revivre l'audition de Catherine Vautrin et Alice Ruffeau, respectivement ministre des Armées et ministre déléguée, durant l'élaboration du plan de loi de finances 2027, où les dépenses en termes de défense font débat. On regarde.

Cédric PerrinLien0:30 → 8:24

commencerai d'ailleurs par rappeler que nous partageons très largement la même analyse stratégique qui figure dans la révision de la revue nationale stratégique à laquelle le Parlement a participé, modestement mais participé, et qui a été adoptée au printemps dernier. Cette analyse comporte trois aspects au moins. La menace que fait peser la Russie sur l'Europe ne peut évidemment plus être ignorée. La guerre d'agression qu'elle a lancée contre l'Ukraine constitue une première étape et tous les services... Et les experts que nous avons auditionnés sont d'accord pour conclure que l'objectif du président russe est bien plus vaste et vise à remettre en cause toute l'architecture de sécurité en Europe ainsi que l'ordre international. Le deuxième aspect concerne l'éloignement des États-Unis de l'Europe, qui a commencé sous la présidence de Barack Obama avec le pivot asiatique et qui s'est accéléré avec les retours du président Trump. Cet éloignement oblige les Européens à penser leur défense par eux-mêmes et conforte notre objectif d'indépendance nationale. Enfin, la menace pesant sur l'ensemble du continent européen. Nous devons coordonner notre réponse avec nos alliés. C'est tout le sens de la dissuasion avancée proposée par le président de la République et qui vise à mieux articuler la dissuasion nucléaire française avec les moyens conventionnels de nos alliés pour renforcer notre défense commune. Je voudrais rappeler à cet égard que notre commission a adopté le mois dernier un rapport d'information sur ce sujet. Je saisis d'ailleurs, madame la ministre, l'occasion pour vous remercier et remercier vos services pour la qualité des informations auxquelles les rapporteurs ont eu accès. Le rapport qui a fait l'objet d'échanges approfondis avec votre cabinet et avec les armées permet non seulement d'éclairer les enjeux de la dissuasion avancée, mais il fait aussi des propositions pour pérenniser notre dissuasion nucléaire qui fait l'objet d'un renouvellement de ces deux composantes. Et nous n'avons évidemment pas manqué de l'adresser à l'ensemble des ambassadeurs concernés par la dissuasion avancée. Et hier à Bruxelles encore, à l'OTAN, où nous avons eu des demandes de ce rapport pour mieux comprendre pour certains de nos interlocuteurs la manière. dont notre dissuasion fonctionne. Si nous sommes évidemment d'accord sur les enjeux, les objectifs, nous divergeons néanmoins sur les moyens à consacrer à notre réarmement et sur le rythme de celui-ci. Vous aurez raison de rappeler, Madame la Ministre, que les moyens auront doublé au cours de la décennie écoulée, sinon on ne tient pas compte de l'inflation, mais j'y reviendrai. Mais on ne peut pas oublier que le niveau de 2017 ne permettait plus à nos armées d'affronter un choc de haute intensité. Le format de nos armées avait été reconfiguré après la chute du mur de Berlin autour d'un modèle expéditionnaire. Depuis 2017, ce format n'a pas été véritablement remis en cause. Le format de la chasse comme de la marine ont été davantage consolidés qu'augmentés. Pour revenir à l'inflation, elle a été de plus de 20% sur cette période. Ce taux d'inflation oscille davantage entre plus 30 et plus 50 concernant les munitions et les matières premières nécessaires à la production d'armement. Le doublement des crédits est donc... Malheureusement, à relativiser quelque part, d'autant plus que lorsqu'on le compare à la hausse des crédits décidés par notre voisin allemand, évidemment, on voit que ceux-ci vont consacrer 63,4 milliards d'euros à notre défense en 2027, nous l'espérons. Notre voisin vise 140 milliards d'euros de dépenses. La décennie qui vient de s'écouler pourrait donc être marquée par un décrochage de notre pays par rapport à l'Allemagne, un décrochage dans lequel nous sommes de plus en plus nombreux à voir l'annonce d'un risque de déclassement. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous vous avions proposé de rajouter 14 milliards d'euros à la LPM lors de son actualisation, mais il n'est plus temps de refaire ce débat, évidemment. Nous continuons cependant à regretter, comme la plupart de nos interlocuteurs dans la communauté de défense, que cette position n'ait pas pu être entendue. L'actualisation de la LPM n'a donc permis que de sincériser, en quelque sorte, et on l'a dit pendant les débats, le financement des programmes prévus dans la LPM de 2023, et de recompléter les stocks de munitions. Ce n'est pas rien, évidemment, mais ça reste insuffisant à nos yeux. Au-delà de ce désaccord fondamental, nos échanges qui sont toujours respectueux et cordiaux ont néanmoins permis au Sénat d'améliorer le texte de la LPM. Je souhaite le rappeler. Le montant des crédits pour 2028 a été augmenté de 1,2 milliard d'euros, comme le proposait le Sénat. Le nombre de LRU de nouvelle génération en 2030 a été porté à 26 avec une option à 52, je le rappelle, alors que la projection initiale mentionnait une fourchette entre 13 et 26. La trame balistique a été étendue afin de ne pas oublier une capacité opérative qui constitue une forte attente de l'armée de l'air et de l'espace. Et enfin, après l'échec du NGF, le Sénat a inscrit dans la LPM la nécessité d'avancer sur un projet national sans exclure des partenariats respectueux des équilibres industriels. Je n'oublie pas les enveloppes de subsidiarité dont je sais qu'elles ont particulièrement apprécié sur le terrain. On en fait l'expérience à peu près chaque fois qu'on voit un chef de corps ou un chef d'état-major qui nous explique combien ces enveloppes sont utiles pour avancer. Sans doute encore insuffisantes, mais ce sera l'occasion d'une prochaine LPM de rediscuter de ces enveloppes de subsidiarité. Je terminerai, Madame la Ministre, avant de vous céder la parole, en insistant sur l'importance qu'il y a de mon point de vue à voter les crédits de la mission défense. En 2027, il prévoit, je le rappelle, 6,2 milliards de crédits supplémentaires, dont 3,31 sont fléchés vers les programmes à effet majeur. Ils sont donc indispensables pour remettre à niveau nos stocks de munitions et poursuivre le durcissement de notre outil de défense. Le vôtre d'une loi spéciale aurait pour effet de suspendre de très nombreux investissements jusqu'à l'été 2027 à minima, et dans le meilleur des cas évidemment, et de mettre en difficulté nos industriels et de porter atteinte à notre sécurité. Et le rejet du... Budget, en privant la BITD de la marge de 6,2 milliards d'euros, je le dis avec beaucoup de gravité, réduirait les commandes de la DGA et les paiements aux industriels, notamment les PME, les ETI, avec dans nos territoires des conséquences assez dramatiques, des ruptures de trésorerie, en particulier pour les sous-traitants. Les industries de la défense, on le sait, embauchent un tour de bras. Elles permettent de redynamiser nos territoires. Nos collègues Huxori et Hélène Conouet-Mouret l'ont constaté encore le mois dernier lors de leur déplacement à Lorient ou à Cherbourg dans le cadre du P146. Défendre notre souveraineté va de pair avec le redressement de notre base industrielle. L'absence de ce budget serait pour moi absolument catastrophique pour la défense notamment et pour le... La recherche de notre souveraineté industrielle, pour notre souveraineté économique, pour nos emplois dans nos territoires. Et j'invite chacune et chacun à mesurer les conséquences d'une absence de budget pour les entreprises dans nos départements. Nous avons donc besoin de faire preuve d'une grande responsabilité dans cette période incertaine et dangereuse. Je dois également évoquer la question de l'article 34 du PLFSS, qui fait peser sur les ressources humaines un très fort risque sur nos armées et sur la gendarmerie, et plus généralement sur la plupart des familles nombreuses. J'ai échangé sur ce point il y a quelques jours déjà, je sais que vous l'avez fait également avec le président de la commission des affaires sociales qui est tout à fait conscient de ce problème et qui fait le maximum pour corriger cette initiative que je qualifierais gentiment de malheureuse et dont les conséquences concrètes n'avaient semble-t-il pas été étudiées par ceux qui en sont à l'origine. Enfin, je rappelle que pour la première fois cette année, notre commission rendra un avis sur les crédits de la mission « Monde combattant mémoire et lien avec la nation » et en particulier sur le programme 169 qui vous revient et dont vous exposerez peut-être les tenants et les aboutissants puisque nous ne sommes pas des habitués pour le moment. Nos rapporteurs pour avis vous interrogeront donc également sur ce point et donc je salue enfin la présence de nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances qui nous font l'honneur d'être présents aujourd'hui. Madame la ministre déléguée, je vous cède donc la parole bien volontiers en vous rappelant que cette audition est captée, qu'elle est diffusée sur le site et les réseaux sociaux du Sénat. Madame la ministre, je vous donne la parole.

Catherine VautrinLien8:26 → 35:41

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, chère Alice, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les sénateurs, permettez-moi de commencer mon propos avec des félicitations pour Mesdames et Messieurs les sénateurs réélus, élus et pour toutes celles et ceux qui rejoignent cette commission des affaires étrangères et de la défense. Alors Monsieur le Président, on pourrait se dire que venir vous présenter le budget des armées pour 2027, juste trois mois après avoir discuté ensemble. comme vous venez de le rappeler, l'actualisation de la LPM pourrait donner un sentiment de redite. Et je crois qu'il n'en est absolument rien. Et en premier lieu, je voudrais redire évidemment la solidarité de la nation à l'égard de toutes celles et ceux dont l'engagement dans nos armées s'est payé du prix du sang. Je pense évidemment au Major Friand en Irak, à l'adjudant Monterio, au sergent Girardin au Liban, mort pour la France. Je pense également aux deux aviateurs de la base aérienne de Nancy Hochet, décédés en service. la semaine dernière, comme chacun d'entre nous, je pense évidemment à leur famille, à leurs proches, à leurs frères d'armes. Et je veux également saluer le monde combattant, Alice va y revenir, nos anciens, nos blessés, tous ceux finalement qui font vivre la mémoire des serviteurs de la France. Parce que je crois que nous ne pouvons pas évoquer le réarmement de notre pays sans cette fidélité. Alors, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, dans ce monde en bascule, nous devons incontestablement conserver un temps d'avance, anticiper les chocs et les besoins. Ce furent les mots du président de la République prononcé à Brienne le 13 juillet dernier. Ces mots montrent la voie, vous l'avez rappelé, monsieur le président de la Commission, 6,5 milliards d'euros supplémentaires au budget de la mission Défense au PLF 27 s'inscrivent incontestablement dans cette vision. Et comme je m'y étais engagée lors de nos débats, J'ai à cœur que les hausses présentées dans l'actualisation se retrouvent dans le budget et c'est ce que je vais vous exposer. Nos travaux sont particulièrement enrichis par vos rapports d'information. Je pense à celui sur la dissuasion, sur la guerre des drones ou sur la base industrielle technologique de défense qui sont évidemment des domaines absolument majeurs pour nos armées. Et je veux également rappeler la diplomatie parlementaire. Je connais l'action des sénatrices et sénateurs sur le sujet. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, le contexte. Je vais moi aussi en dire quelques mots. Au Proche et Moyen-Orient, les foyers de crise se répondent du Levant au Golfe en passant par la Mer Rouge et les Détroits. Nous étions la semaine dernière aux côtés du Président de la République, au Koweït, aux Émirats, en Arabie Saoudite et à Bahreïn et au Qatar, dans le contexte de cette crise dont les Français subissent les insupportables conséquences à la pompe. Nous avons renforcé nos partenariats particuliers. particulièrement avec les Émirats pour le Rafale F-5, au Qatar avec le choix d'une négociation exclusive concernant KNDS-Cockrill, donc des éléments tout à fait importants pour notre industrie. Et puis je voudrais évidemment dire un mot sur l'Ukraine. À l'approche de l'hiver, la situation est particulièrement tendue. Les frappes russes combinent les drones lents à ou à réaction, les missiles de croisière et les missiles balistiques qui visent des infrastructures malheureusement indispensables. à la vie quotidienne Le front évolue peu, à l'exception des gains enregistrés lors de l'opération Vivaldi. La défense aérienne ukrainienne doit pouvoir agir dans toutes les couches. Hier encore, j'ai échangé avec mon homologue Yvénique Marat. Nous avons évoqué de nouvelles approches mises en place, je pense notamment à ce que nous avons fait avec les canons de 30 sur les Mirage 2000, ce qui nous permet d'avoir des réponses efficaces contre les différents types de drones. aux missiles de croisière, à un moment où nous savons combien les intercepteurs sont aujourd'hui un sujet en Ukraine. Et je voudrais insister sur la contribution de la France et des différents pays de la coalition des volontaires autour du projet FREIA, projet de missiles ukrainiens intégrant des technologies européennes. Avec l'Agence d'innovation de défense et ses partenaires ukrainiens, nous développons des coopérations sur les drones intercepteurs et les brouillages. Nous savons combien nous apprenons. du front ukrainien. Je veux également insister sur un autre élément qui concerne nos Outre-mer et dire combien nos Outre-mer ne sont pas à l'abri des ingérences étrangères, ce qui nous donne des responsabilités toutes particulières, que ce soit outre-Atlantique. en Indo-Pacifique et je voudrais le dire particulièrement pour le canal du Mozambique. La souveraineté de nos territoires et de nos voies d'approvisionnement est partout en jeu. Vous le savez, nous avons la deuxième zone exclusive économique mondiale et c'est un enjeu très important. Vous analysiez il y a un instant, Monsieur le Président, la situation internationale depuis dix ans. Et vous faisiez allusion à cette alliance transatlantique qui évolue. Et très concrètement, hier, je réunissais à Paris mes collègues allemands, anglais, italiens et polonais. Et je voulais redire combien nous portons avec vigueur la volonté de l'Europe d'assumer sa propre défense, de prendre ça. part du fardeau, selon l'expression consacrée, en plaidant pour une préférence européenne dans les instruments de soutien à l'industrie, condition absolue de notre renforcement stratégique. C'est vraiment cette notion du pilier européen de l'OTAN, pour lequel hier nous avons encore discuté autour de la feuille de route, tant ces éléments sont importants. Alors, bien évidemment, la conflictualité mondiale en hausse justifie pleinement le maintien... la provision des OPEX à 1 milliard d'eux, c'est un sujet que nous avions évoqué notamment l'année dernière, Monsieur le Président. Les fronts de l'Ukraine et du Proche et Moyen-Orient nous livrent très concrètement trois enseignements. La maîtrise du ciel demeure la condition de notre liberté d'action. Le champ de bataille s'étend des fonds sous-marins jusqu'à l'espace. Et c'est à cette extension du combat que nous devons à la fois préparer nos forces, mais également... assurer nos équipements. Et donc, nous voyons bien que nous allons depuis les drones sous-marins jusqu'aux satellites dans l'espace. Et troisième élément sur lequel je veux insister, le retour de la masse et la rapidité de livraison font de l'usine une arme stratégique. Parce que quelque part, nous pouvons avoir l'outil le plus technologique si nous ne sommes pas capables de l'avoir en temps et en heure. perdons une opportunité absolument majeure. Et donc, nous voyons bien que pour durer, nous devons produire davantage, plus vite. et à coût maîtrisé. Et c'est la raison pour laquelle, quand je dis que nous apprenons beaucoup, évidemment, de l'Ukraine, mais également du Proche et Moyen-Orient, on voit que créativité, rusticité, simplicité d'emploi, rapidité de livraison sont désormais des exigences que je qualifie d'exigences opérationnelles, avec des exemples comme le projet Corus, développé par Turgis et Gaillard et Renaud, qui est un exemple d'une évolution de l'industrie automobile vers l'industrie de la défense. Je vais maintenant... aller un petit peu plus dans le détail du budget, et je voudrais remettre les chiffres en perspective, et je vais, Monsieur le Président, m'inspirer de votre propre comparaison, et je vais prendre l'exemple de 1 000 euros de dépenses publiques, en disant, je cite tout de suite ma source, il s'agit du budget 27 comprenant les pensions, comparé aux dépenses publiques 27, source PLF 27 de Bercy, pour que chacun puisse vérifier les éléments que je vais vous partager. Donc sur ces 1 000 euros de dépenses publiques, 43 sont utilisés pour la défense contre 41 en 2026. Sur ces 43 euros, 25 euros, c'est-à-dire près de 60%, sont dédiés à l'équipement, aux infrastructures et à l'entraînement. 14 euros, c'est-à-dire 32% pour la masse salariale et les pensions. c'est-à-dire 7% pour le fonctionnement et les moyens d'activité, notamment le carburant, et 1 euro, soit 2,5%, pour la provision des opérations. À une programmation 24-30 dotée de 400 milliards d'euros, vous l'avez rappelé, monsieur le Président, Le vote des parlementaires a permis d'ajouter dans l'actualisation 36 milliards d'euros sur la période 26-30 et la mission défense va donc disposer de 63,4 milliards d'euros hors pension. Ce sont 6,5 milliards d'euros de plus qu'en 26 et que le montant initialement prévu pour la LPM 2027, d'où effectivement, et je me permets de m'arrêter et de le dire, une fois encore à ce moment de notre discussion, d'où l'importance d'un vote de budget, puisque par définition, sans vote de budget, nous n'avons pas ces 6,5 milliards d'euros. Les conséquences seraient donc extrêmement longues. Vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, effectivement, en disant que le budget des armées aura pratiquement doublé, permettant au départ de réparer, puis de moderniser les armées, et surtout de donner à la BITD une visibilité pour investir et recruter. Alors, mesdames et messieurs les sénateurs, ce n'est pas parce que je mets en avant ces crédits supplémentaires que le ministère ne doit pas prendre toute sa part dans la maîtrise des dépenses de l'État. Les dépenses de fonctionnement courant seront donc stabilisées à 3,4 milliards d'euros. Les frais de déplacement, les dépenses de communication et de conseil diminueront de plus de 20 millions d'euros. Vous le demandiez, nous commençons à contenir le rapport de charge à moins de 19% des crédits. C'était 20% l'année dernière. Permettez-moi d'y voir une bonne direction. Ce qui démontre qu'après plusieurs années de commandes massives, la LPM commence à produire ces effets et que les livraisons vont devenir plus nombreuses que les commandes. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, la subsidiarité. Et tout le monde le sait ici, la subsidiarité, c'est finalement donner à un chef de corps la possibilité de se doter d'une solution immédiate pour répondre à un problème de court terme. J'insiste sur cette notion vraiment de problème de court terme, donner davantage de moyens de décision directement à ceux qui connaissent le besoin urgent et immédiat, c'est-à-dire à nos forces. En 2027, 150 millions d'euros permettront d'acquérir directement des équipements immédiatement disponibles et d'adapter les solutions qui sont expérimentées par nos forces. c'est-à-dire que ce qui était au départ testé par l'armée de terre sera à partir du budget 27 dès lors qu'il serait voté. mis à disposition des trois armées. Et par définition, ils pourraient acquérir des drones pour surveiller une emprise, des équipements plus structurants comme des licences de logiciels ou de véhicules, accompagner le passage à l'échelle d'innovations éprouvées suffisamment matures pour être déployées. Et je voudrais dire que cette réforme est aussi rendue possible grâce à la ID et au centre expert référent de la DGA, dont je veux saluer la compétence. Avant d'aller dans le capacitaire, permettez-moi de dire un mot des ressources humaines. Parce qu'il me semble indispensable de redire qu'il n'y a pas de réarmement sans les femmes et les hommes qui le rendent possible. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation de 2150 postes. C'était 800 en 2026, objectif totalement atteint au moment où je vous parle en 2026. Au profit notamment des forces terrestres, 458 postes, naval, 187 postes, aérienne et spatiale, 206 postes, mais aussi au profit de la transformation numérique du cyber et de l'IA et du quantique, plus de 500 postes, du segment drone, lutte anti-drone et défense solaire, 128 postes, et des appuis interarmés, santé, énergie, munitions, 270 postes. Pour atteindre cette cible, plus de 45 000 recrutements sont... Vous savez que les armées sont le premier recruteur de France, c'est lié à notre structuration, en comptant les militaires d'actifs, les agents civils, les réservistes et les appelés du service national. Et je voudrais à ce moment insister sur le fait que former prend des années et génère des coûts. Ce qui veut dire qu'il est absolument indispensable pour nos armées d'être en capacité de garder nos compétences. D'où l'importance du plan fidélisation lancé par mes prédécesseurs, c'était même Florence Parly. Et le complément prime pension prendra effet dès décembre 2027. 5 millions sont prévus pour cette première année pour atteindre 60 millions en année pleine. Cette mesure prolonge la nouvelle politique de rémunération des militaires et la réforme des grilles indiciaires. dans la durée les exigences de la condition militaire est arrivé entre temps ce que vous avez évoqué monsieur le président à savoir l'article 34 du plfss sur la refonte des pensions des familles de trois enfants et plus j'en mesure absolument toutes les conséquences pour les militaires. Et j'insiste notamment sur le cas des sous-officiers à partir du grade de major. C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement, la semaine dernière, échangé avec le président de la Commission des affaires sociales du Sénat et que nous souhaitons que nous puissions trouver une solution. Alors, nous le savons et le Premier ministre le souhaite. Dans la globalité du budget, le travail est toujours de rester dans cette enveloppe du déficit des 5 %, mais les conséquences... de cette mesure dans le PLFSS sont extrêmement importants et il est vraiment indispensable que nous puissions trouver une solution sur le sujet. L'Assemblée n'a pas eu à évoquer ce dossier, c'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. Je voudrais également vous dire qu'en fin 2027, nous compterons 57 500 réservistes opérationnels. Ce sera 5 500 de plus qu'en 26. Notre cible de recrutement 26 est d'ores et déjà dépassée. Je précise qu'au-delà d'une simple approche quantitative, je veux insister sur l'approche qualitative et porter finalement l'effort maintenant sur une meilleure gestion de nos réservistes eu égard aux compétences qu'ils nous apportent. Ce travail est actuellement en cours avec des réservistes et le chef d'état-major des armées. En matière de jeunesse, un mot du service national. La première promotion a atteint ses objectifs. Nous allons continuer. Le budget sera de 230 millions d'euros en 2027. pour accueillir 4 000 appelés à partir du second semestre 2027, soit 1 000 de plus qu'en 2026. Maintenant, je voudrais aller vers nos capacités. Pour vous exposer des choix qui sont des choix éminemment politiques, ce budget traduit des choix capacitaires conformes à l'actualisation de la LPM que vous avez votée, qui nous rapproche des cibles d'équipement du rapport annexé. Sur la dissuasion, elle demeure évidemment la garantie ultime de la protection de nos intérêts vitaux. Et dans la ligne droite du discours du président de la République à Lille-Longue, les crédits vont progresser de plus de 7% pour atteindre près de 8 milliards d'euros. Ils permettent de poursuivre le renouvellement de nos deux composantes et d'engager le rehaussement de notre arsenal. Il y a dix jours, nous assistions à la mise à l'eau du SNA de la gamme Suffren, le Rubik, qui sera suivi du sixième et dernier de la série Le Casabianc dans quelques mois. Sur le Cyber et l'IA, l'année 27 sera celle de l'accélération du numérique de nos armées. Plus de 500 millions d'euros sont consacrés au cyber. Sur l'IA de défense, les crédits progressent de 63% en engagement. Ils permettent à l'Agence ministérielle pour l'IA de défense de poursuivre la montée en puissance du supercalculateur Asgard, mais également de l'unité. robotique Pendragon, projet militaire de drone collaboratif sur lequel la France est à la pointe. Et donc là, quand vous parliez de décrochage tout à l'heure, Monsieur le Président, nous sommes typiquement dans un élément sur lequel notre pays est à la pointe, sur lequel nous devons continuer à investir et qui bénéficie de 80 millions d'euros en 2027. Une première unité de combat dronisée sera livrée à l'été. L'IA est déjà au service de nos opérations. Le renseignement militaire exploite le traitement des images satellites par IA. Et dans le cadre du programme Arcadia, un nouveau système de commande et de contrôle totalement repensé, centré sur les données et interopérable avec nos alliés de l'OTAN, est en cours de développement. Ses avancées s'adossent sur un système éconumérique Artemis IA entièrement souverain. J'insiste sur ces éléments parce que je crois qu'à un moment où nous mesurons les uns et les autres l'importance du commande et de contrôle, souveraineté dans ce domaine est pour nous un enjeu absolument indispensable. C'est pour cela que nous proposons de consacrer 60 millions d'euros aux moyens interarmés de cyber défense. Et après Orion 26 qui a intégré la lutte informatique à un exercice de haute intensité, 2027 verra pour la première fois l'exercice des fenêtres s'ouvrir à nos partenaires internationaux. Nous accueillerons aussi en France l'équipe complète d'un pays allié pour Locked Shields, le plus grand exercice de cyber défense. Le message est clair, la France entend tenir son rang dans ce nouveau champ de la conflictualité. Nous constatons au quotidien des indices et des preuves de l'existence de dispositifs à base d'IA, désormais capables de rendre inopérant n'importe quel système connecté, cédire les enjeux qui sont les nôtres dans ce domaine. Un mot sur l'espace et l'alerte avancée qui disposeront de plus d'un milliard d'euros. La résilience de nos communications sera renforcée avec la poursuite du déploiement des terminaux OneWeb dans nos forces et la livraison de 830 récepteurs Omega GPS Galiléo et de 30 stations de communication satellitaires Syracuse 4. Nos capacités d'action et de renseignement dans l'espace se renforceront. Début octobre, j'ai lancé le développement des satellites d'observation Iris en remplacement de CSO. La défense surface air, la protection face aux missiles et aux drones, est désormais une condition absolument majeure de notre liberté d'action. Plus d'un milliard d'euros sera consacré à la défense surface air. A ce titre, 100 millions seront dédiés en 2027 à la lutte contre les drones. Une section de santé NG sera livrée en 2027 pour atteindre la cible de 10 systèmes en 2030. en évolution constante, nécessite une forte agilité par le retour d'expérience de nos engagements et des campagnes d'expérimentation régulières. Au Proche et au Moyen-Orient, vous l'avez vu, nous avons su adapter nos capacités. Des roquettes laser et potes talios sur Rafale, liaison 16 de standard OTAN sur Tigre et accélération de la maturation de drones intercepteurs de drones, notamment avec le système BLAS de l'entreprise DSV contre les Shahed. très clairement tout l'enjeu de la lutte contre les drones aujourd'hui, massifier les systèmes, prioriser leur déploiement sur les sites les plus sensibles et essayer d'acquérir régulièrement des technologies innovantes, d'où cette nécessité d'être en capacité de toujours suivre l'innovation. Et quand je parle de l'innovation, je ne peux pas évidemment ne pas dire un mot des drones. Nous savons que dans ce domaine, la durée d'innovation d'un drone est à peu près de deux mois et que l'effort concerne les petits drones du ton combattant, comme la lutte contre les mines en mer. avec le programme SLAM-F, la robotisation du combat terrestre, nous devons pouvoir produire, expérimenter, au rythme auquel évolue le champ de bataille, évidemment sur terre, dans les airs et sur mer. Plus de 700 millions. vont soutenir la massification des drones et de la robotique. L'Ukraine nous apprend que la supériorité technologique n'est pas toujours source de supériorité opérationnelle, que les drones mettent en avant une logique de coût reliant celui de l'effecteur à la cible et que la vitesse de production est un enjeu majeur. Ça, c'est complètement nouveau et c'est vraiment absolument indispensable. Un mot sur les munitions. Plus de 4 milliards d'euros en 2027 seront consacrés aux munitions, 2,4 milliards en 2026 pour mémoire. Les livraisons en 2027 permettront d'accroître nos stocks et de renforcer leur chaîne de production. Missiles surface Aster et Mistral, missiles anti-chars à Kéron. MBDA doit atteindre l'objectif de multiplier par 6 sa production de missiles en France entre 23 et 30. C'est encore un défi important à ce jour. Même si la production de Mistral a doublé entre 23 et 25, elle va... quadruplé à compter de 28. La production de missiles Aster a doublé entre 22 et 24 et va connaître une nouvelle montée en cadence d'ici 29. Nous finançons le développement du futur missile RR Comet. Notre enjeu, finalement, se résume en quatre points. Le premier, c'est de mettre en place des capacités de production de masse activables en cas de conflit de haute intensité. Le deuxième, c'est d'optimiser, finalement, en bon français, le cost to kill, donc la soutenabilité de nos engagements. Le troisième, c'est de mettre en place c'est disposer de munitions nombreuses, peu coûteuses pour la masse, ce qui nécessite une capacité à fabriquer très vite pour compléter le stock initial et des munitions... complexe pour atteindre les objectifs les mieux protégés. Nous avons besoin de ces deux éléments qui sont absolument indispensables. Et le quatrième point, c'est de donner à nos industriels une visibilité pour l'avenir de façon à ce qu'ils investissent dans leur chaîne de production parce que nous jouons là un élément de souveraineté. J'en viens... Au grand programme, les crédits consacrés au programme à effet majeur hors dissuasion atteindront 17 milliards en hausse de 24% par rapport à 26. En 2027, l'armée de terre va recevoir notamment 16 Césars nouvelle génération, soit un total de 91 fin 27 sur une cible de 120 fin 30. 21 Leclerc rénové, on sera à 60% de la cible de 30. 215 véhicules Scorpion, dont 70 Serval, 50% de la cible de 30. 15 MEPAC, 85% de la cible de 30. 20 Jaguar, 75% de la cible de 30. 110 Griffon, 79% de la cible de 30. Ce qui veut dire que l'ensemble montre que les livraisons dépassent le seuil de 50% des équipements. Pour la marine, je ne reviens pas sur le SNA, je l'ai évoqué, dire que nous allons livrer une frégate de défense et d'intervention, ce sera la deuxième sur les cinq commandés. Nous allons livrer également un bâtiment ravitailleur de force et le troisième livré sur une cible de 4. Et j'ajoute que 2 milliards seront consacrés à notre souveraineté outre-mer. En termes d'équipement, les deux derniers pommes seront livrées en Polynosie et à La Réunion. Nous aurons donc six pommes. Un engin de débarquement amphibie sera livré en Martinique, des Cervales en Nouvelle-Calédonie, deux avions de surveillance maritimes également. Pour Mayotte, au-delà de la vedette de gendarmerie qui avait été livrée en 25, le 5e régiment étranger est renforcé de 60 postes. Et d'ici 31, trois nouvelles vedettes et un bâtiment amphibie vont y être livrés. L'armée de l'air et de l'espace va recevoir sept... 7 à 400 M, soit un total de 34 sur les 41 attendus fin 30, 2 rafales, et 27 verra se poursuivre le développement d'un futur avion de combat furtif et du système de systèmes associés, en recentrant les activités de recherche et de développement du savoir-faire français de l'avion, tout en poursuivant des discussions avec une coopération autour des autres objets, notamment de la connectivité. Nous poursuivons le développement de nos moyens de frappe dans la très grande profondeur. parce que nous voyons bien que la possibilité d'atteindre l'adversaire loin derrière le front conditionne la conduite des opérations et complexifie l'équation stratégique de nos adversaires. Les commandes nouvelles représentent 25 milliards en 2027, deux patrouilleurs auturiers, deux systèmes de drones aériens pour la marine nationale, 70 véhicules blindés légers et régénérés, 83 camions-citernes de nouvelle génération. Je voudrais également insister sur les chantiers d'infrastructures qui vont être lancés. Je vais en citer trois. Le nouvel hôpital national d'instruction des armées à Marseille, pour lequel je vais tenir le mois prochain un comité interministériel d'investissement. Les installations d'accueil du porte-avions France Libre à et les travaux de la base aérienne de Luxeuil-Saint-Sauveur. Un mot sur le renseignement, domaine plus important que jamais dans un environnement très contesté. Le renseignement va bénéficier de plus de 800 millions d'euros de crédit en hausse de 34%. Et je voudrais devant vous remercier ces combattants de l'ombre que sont les forces de la DGSE, de la DRSD et de la DRM, dont les travaux sont absolument majeurs au quotidien. J'en arrive à la préparation opérationnelle. Les équipements que j'évoquais n'ont d'utilité que si nos forces savent les employer et disposent des moyens de tenir dans la durée. En 2027, la préparation opérationnelle atteindra 9,4 milliards d'euros, soit 963 millions d'euros supplémentaires. C'est une hausse de 11% par rapport à 26. L'essentiel de cette augmentation, 919 millions, ira à l'entretien des matériels et permettra de renforcer nos stocks de pièces et notre activité opérationnelle dans un contexte, il faut se le dire, vous l'avez évoqué, de très fortes hausses du maintien en conditions opérationnelles. Nous investissons aussi 1,3 milliard, soit 24% de plus dans les infrastructures qui soutiennent l'entraînement. Nos armées atteindront plus vite les objectifs d'activité de la LPM et seront prêtes avec nos alliés à faire face à un choc majeur. En matière d'export, vous le savez, ces entreprises sont sur nos territoires. La base industrielle technologique de défense emploie 240 000 femmes et hommes. Vous connaissez ces entreprises. Quatre critères doivent guider notre relation avec les industriels. Premier critère, la réponse aux besoins de nos armées. L'efficacité des équipements. leurs coûts et leurs délais de livraison. Nos commandes doivent se traduire par des investissements, des cadences supplémentaires et des délais raccourcis. C'est un enjeu majeur, on en a beaucoup parlé pendant Eurosatorie, on va beaucoup en parler la semaine prochaine pendant Euronaval. C'est absolument indispensable parce que nous devons ici être parfaitement conscients que le réarmement génère de l'activité, mais que le secteur de l'armement est un secteur éminemment concurrentiel. et que nos clients d'hier sont nos compétiteurs de demain et que donc nos entreprises sont aujourd'hui challengées par de très nombreux compétiteurs partout dans le monde. Un mot sur le logement très rapidement pour vous dire que la fidélisation passe par les conditions dans lesquelles vivent nos militaires et leurs familles, que le logement y a toute sa part autour d'une politique de l'habitat centrée sur trois priorités, l'optimisation des dispositifs existants et la recherche de solutions innovantes, mieux adaptées aux attentes des familles, une meilleure prise en compte des spécificités territoriales parce que les sujets logements se retrouvent partout, aussi bien dans l'Hexagone qu'Outre-mer. évidemment aussi un parcours usagé à simplifier et à rendre plus lisible. En 2027, 2686 logements vont être rénovés, 355 vont être construits. En casernement, 960 places vont être rénovées et 524 vont être créées. Les infrastructures vont bénéficier d'une hausse de 11%, notamment pour accueillir les nouveaux équipements et améliorer l'hébergement. En conclusion, mesdames et messieurs les sénateurs, avec ce budget, nous vous proposons un choix, celui d'un budget de protection et d'action. Notre objectif, c'est évidemment d'adapter nos armées pour leur donner les moyens de leur mission pour le succès des armes de la France, parce que c'est à cette condition que nos armées garderont leur liberté d'action et que la France restera libre de ses choix. Je vous remercie.

Cédric PerrinLien35:44 → 36:53

Merci beaucoup Madame la Ministre pour vos propos. J'ai juste, avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais juste rebondir sur un point qui me paraît absolument important pour nous dans nos territoires. C'est celui des investissements massifs qui sont mis en œuvre dans le cadre, notamment, vous l'avez dit, de l'adaptation. de l'Arsenal de Toulon pour l'arrivée du nouveau porte-avions. Vous avez parlé aussi de l'hôpital de Marseille et de la BAVN de Luxeuil, Saint-Sauveur. Et je voudrais vraiment attirer votre attention sur la nécessité de ruissellement de ces investissements dans nos territoires parce qu'on a quand même pas mal de retours aujourd'hui et ce qui m'incite quand même à un moment donné à trouver une audition du SID. On a pas mal de retours qui laissent à penser que c'est essentiellement les nationaux qui se gavent largement de... des investissements massifs qui sont mis en œuvre par nos armées. Je pense qu'on est tous ici assez d'accord pour dire que les entreprises locales doivent aussi pouvoir être intégrées et ce n'est pas forcément le cas pour le moment. Je pense qu'on va mener quelques actions d'audition dans les semaines qui viennent pour essayer de sensibiliser, mais je pense qu'on a besoin de votre soutien sur ces points. Et ensuite je vous laisse répondre et après je donne la parole au rapporteur. Je vous réponds

Catherine VautrinLien36:53 → 37:19

en une phrase monsieur le président. D'abord parce que je reprends les mots tels que vous les avez employés. Je pense que d'abord personne ne doit se gaver. et pas plus les gros que les petits, et que derrière ça, il est extrêmement important pour moi qu'effectivement nous ayons une capacité à ce que gros et petits travaillent ensemble. On peut comprendre que dans certains sujets extrêmement techniques, il puisse y avoir des recherches de technicité, mais rien ne doit empêcher que des entreprises locales puissent être associées à ces programmes et travailler sur ces programmes.

Cédric PerrinLien37:19 → 37:21

Enfin, les entreprises locales, ce n'est pas que des tout-petits. Non, mais

Catherine VautrinLien37:21 → 37:32

je suis complètement d'accord. C'est aussi des grosses entreprises locales. D'ailleurs, M. le Président, on a d'une part des très grosses entreprises locales, puis on a aussi des filiales d'entreprises locales qui sont sur nos territoires. Et les deux doivent pouvoir travailler.

Cédric PerrinLien37:32 → 37:40

Merci beaucoup. Et je crois que je donne la parole maintenant à Mme la ministre déléguée. Il y avait quelques points sur notamment les anciens commentaires. On voulait parler de 169 à quelques sujets. Je vais être très

rapide. Non, non, non, je vais être très rapide parce que, comme vous l'avez dit, merci Madame la Ministre, comme vous l'aviez suggéré, Monsieur le Président, je sais que le sujet est peut-être moins familier vu qu'il était traité pour avis dans la Commission des affaires sociales. Juste un mot, donc quelques mots rapides pour vous dire que c'est un programme qui est à la fois au cœur sur le sens et puis un peu à côté de la mission défense parce que son objectif n'est surtout pas d'impacter sur la mission défense. défense mais de l'animer donc c'est un programme qui sert à la reconnaissance à la réparation qui est dû par nous tous à ceux qui se sont battus pour nous c'est un programme qui sert à valoriser le patrimoine la mémoire du fait combattant et c'est un programme qui sert à la transmission de ce fait combattant Ce n'est pas du tout négligeable sur la partie notamment solidarité qui est si importante dans chacun de vos territoires pour les bénéficiaires notamment de pension militaire d'invalidité. Vous savez que sur la partie reconnaissance et réparation, vous voyez que le budget baisse, mais honnêtement, modérément, la réalité est que l'évolution démographique est ce qu'elle est. Si vous voulez, dans le débat, je peux vous donner les chiffres, mais je ne vais pas vous assommer de chiffres. Là, maintenant, c'est simplement qu'il y a une évolution démographique, ce qui ne veut pas dire. qu'on n'a rien à faire en matière de solidarité. Bien au contraire, la vérité, c'est que les bénéficiaires évoluent, c'est-à-dire que vous avez de plus en plus de veuves d'anciens combattants, vous avez aussi des combattants de la quatrième génération du feu qui justifient des dispositifs particuliers tels que celui qui a été adopté pour le plan blessé. Donc en fait, l'évolution démographique et effectivement la disparition progressive des générations massives d'appelées des grands conflits du XXe siècle n'excluent pas du tout de garder. un très fort niveau de solidarité et d'adapter justement les outils. Donc la baisse qui vous est proposée est raisonnable par rapport au maintien des grands objectifs, notamment en matière de solidarité. J'ajoute qu'il y a beaucoup eu de débats sur la question de la valeur du point de pension militaire d'invalidité qui est dû remonter dans votre territoire, avec un mécanisme d'indexation qui me semble reposer sur des bases cohérentes, mais qui, et le rapport qui a été fait au Parlement le montre, comporte effectivement un... important avec l'inflation et donc c'est la raison pour laquelle comme à l'assemblée nationale je redis que nous souhaitons un débat constructif tenant compte de la soutenabilité évidente des dispositifs pour les finances publiques mais il y a de fait un écart avec l'inflation qui justifie une conversation constructive au sein du parlement au moment où nous regardons ce budget de solidarité Quelques mots, mais très rapides, sur des dispositifs qui ont été mis en place ces dernières années, qui nous ont beaucoup animés, notamment sur la dette qui était due au Harki, avec un dispositif qui est maintenu, notamment la CNIH, jusqu'à décembre 2027, et la raison pour laquelle nous prolongeons, contrairement à ce qui était prévu, c'est-à-dire au-delà de 2026, cette commission, c'est qu'il y a besoin d'examiner encore quelques nouveaux sites. Donc ce sera fait. Un mot pour vous dire que ce... que vous avez débattu et voté il y a quelques... sur les rapatriés d'Indochine sera également pris en compte. Le temps pour les décrets d'application est court, mais pourtant, je pense qu'il faut aller vite pour vous donner de la visibilité et donner aux associations et aux porteurs de cette mémoire de la visibilité. Nous envisageons de nous appuyer sur le contrôle général des armées qui sait faire des missions flash sur la matière pour nous donner un cadre qui nous permette d'aller vite parce que sinon, ça va traîner et on prendra du temps à prendre les décrets d'application. Vous verrez qu'il y a une belle... dans le programme sur la question de la mémoire. C'est lié au fait qu'il n'y a pas de grand cycle mémorial cette année, comme il y a pu y avoir certaines années, notamment au moment des 80 ans. Juste un mot pour conclure, pour vous dire qu'on en tire quand même les leçons, y compris dans le mouvement un peu parallèle que j'ai lancé sur les assises du monde combattant. Les grands exercices mémoriels que nous avons vécu collectivement ont donné lieu à de belles initiatives et à des beaux projets qui animent le territoire et qui sont très utiles en lien avec la jeunesse en particulier. Et que l'idée, c'est quand même de... pérenniser un peu plus. Donc le budget baisse parce qu'il n'y a pas de grands événements commémoratifs. Néanmoins, il y a des cycles d'investissement qui sont maintenus et qui iront à leur terme. Je pense notamment au lieu de la mémoire nationale où il y avait des programmes d'investissement qui ont été lancés et qui doivent être menés à leur terme, en particulier à Montluc, au Stroutof et à Fréjus. C'est vrai aussi, évidemment, sur l'entretien courant du patrimoine funéraire en métropole comme en Algérie et au Maroc. Donc là-dessus, on a un vrai devoir de maintenir des moyens consacrés. à l'appui de ce devoir qui relève de toute la nation. Et je terminerai en disant que sur la question de la transmission, je pense que vous voyez que... Vous devez aller dans des classes défense et dans des classes mémoire, comme moi je le fais. Il y a vraiment besoin de préserver ces dispositifs, il y a vraiment besoin de les soutenir, parce que je vois qu'il y a deux phénomènes qui sont en train de se croiser dans mon activité. C'est une forte demande de mémoire, parfois débattue, mais en général... recherchant la vérité la plupart du temps sur le territoire. Je crois qu'il y a une demande historique forte. dans la période qu'on vit au plan national. Et en même temps, à l'échelle internationale, il y a beaucoup de révisionnisme qui se développe et beaucoup de jeux avec les questions mémorielles qui rentrent pas loin du domaine de la conflictualité ou de la lutte informationnelle. Ce qui justifie qu'on y soit tous très attentifs parce que c'est bien le rapport à la vérité qui fait ce que nous sommes. Et c'est à ce titre aussi que le ministère des Armées a un rôle particulier en matière mémorielle. maintient du rapport à la vérité historique et à sa transmission qui consiste à alimenter le lien entre les armées et la nation. Et je m'arrête là.

Cédric PerrinLien43:47 → 44:00

beaucoup. J'en viens maintenant aux questions des collègues. Et on va commencer avec le P144 environnement et prospectif de la politique de défense avec deux nouveaux rapporteurs. Donc on commence avec Valérie Bazin-Malgras.

Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres, le projet de budget du programme 144 ne prévoit plus aucun crédit pour le MGCS. Cette réorientation vers le char intermédiaire et logique puisque l'arrêt du programme MGCS, du moins dans son format initial, semble désormais acté. Pendant près de 10 ans, le Parlement a voté d'importants crédits d'études amont destinés à ce projet, comme d'ailleurs au SCAF. L'abandon de ces coopérations doit donc nous conduire à dresser un inventaire. Aussi, pourriez-vous nous indiquer quelle part des briques financées par le programme 144, comme le code de combat ou la robotique lourde, peut être transférée immédiatement et de manière souveraine vers le standard F5 du Rafale et vers le projet de char intermédiaire. A l'inverse, quel est le montant cumulé des crédits d'études à Mons, qui se retrouve aujourd'hui sans déboucher et s'apparente à une perte sèche pour l'investissement public ? Pourriez-vous présenter au Parlement le coût réel de ces études devenues caduques ? Je vous remercie.

Cédric PerrinLien45:03 → 45:08

Madame la ministre, je donne la parole au deuxième co-rapporteur. Et puis après, la parole est à Patrice Jolie.

Merci, monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues. Cette question porte sur le volet renseignement du programme 144. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement, de même que celle d'intervention, des deux services de renseignement relevant de la compétence du ministère des Armées. Je veux parler de la DGSE et de la DRSD. seront en hausse de manière substantielle, puisque la hausse est évaluée à 30%. Ce constat semble confirmer l'enveloppe de 5,4 milliards des besoins qui étaient programmés dans la loi d'actualisation de la LPM pour 2024-2030. Mais néanmoins, cette hausse soulève plusieurs questions. La première, c'est que la dernière PLM n'a pas précisé de montant au-delà de 2030. Plusieurs projets de satellites de renseignement dans les domaines électromagnétiques, il s'agit du programme Céleste et de l'imagerie, il s'agit du programme Iris, qui devait entrer en service en 2030, ont été repoussés à 2035. Quels sont les moyens qui sont dégagés pour maintenir la continuité du service indispensable au renseignement de nos forces ? Par ailleurs, la hausse de plus de 180 millions d'euros des crédits... dédiée à la DGSE en 2027, comporte près de 100 millions d'euros de transfert des crédits du programme 129 coordination du travail gouvernemental pour financer les capacités techniques interministérielles. A quoi correspondent ces crédits et pourquoi avoir changé le périmètre budgétaire en mettant à la charge de la mission défense des crédits interministériels jusque-là pisotés par les services du Premier ministre ? Je vous remercie. Je vous en prie, madame la ministre.

Catherine VautrinLien46:53 → 50:50

Oui, merci. Merci, monsieur le président. Donc déjà, peut-être pour répondre à madame la sénatrice, que nous retrouvons d'une commission défense à l'autre commission défense, pour revenir sur le MGCS pour redire que l'offre industrielle qui a été remise en janvier... 26 présentait un calendrier qui était totalement incompatible avec la fin du Leclerc. Pour être très concrète, vous le savez parfaitement dans cette commission, la fin du Leclerc est estimée à 37 et le retard du MGCS ne permettait pas d'assurer une réponse cohérente. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, alors même que les Allemands avaient lancé leur char Léopard, on a décidé nous-mêmes d'avoir un char souverain sur une plateforme KNDS avec une tour. elle souveraine et à partir de là le projet conserve quand même le projet MGCS conserve un intérêt majeur recentré sur le développement d'une connectivité parce que ce qu'on sait tous c'est que le MGCS de demain n'aura rien à voir avec ce qui existe aujourd'hui et donc on est sur une connectivité renforcée du combat collaboratif et de l'automisation au sein d'une approche finalement de systèmes de systèmes et donc on assure dans cette stratégie un maintien sans rupture d'un système de cavalerie lourde pour préserver les capacités d'action. Ce qui va nous permettre derrière d'avoir une capacité intermédiaire qui sera la première brique. Finalement, le char intermédiaire sera la première brique du MGCS en miroir à la démarche allemande qui est Leopard 3. L'idée, c'est qu'on puisse d'ici la fin 26 ou tout début janvier 27, choisir l'architecture du système de système et l'organisation industrielle. a là donc des éléments extrêmement importants. En ce qui concerne le SCAF, dès juillet 26, il a été décidé de lancer en national des travaux sur le chemin critique permettant de sécuriser le planning initial parce que, comme vous le savez, nous avons, nous, des enjeux qui nous conduisent à devoir disposer en 2040 d'une nouvelle capacité. Et la bascule est aujourd'hui quasiment neutre du point de vue de programmation financière avec une capacité donc... d'être opérationnel. Et si la coopération entre les trois nations qui étaient l'Allemagne, l'Espagne et la France est arrêtée, on a une poursuite de coopération sur la connectivité parce que là encore, on sait qu'on a une notion de furtivité qui est tout à fait importante et sur laquelle nous devons travailler. En ce qui concerne maintenant le sujet qui est celui posé par M. Jolie sur le renseignement. Je l'ai dit tout à l'heure, la ressource PLF de 842 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 856 millions en crédit de paiement dédié à la DGSE, la DRSD et la DRM. Pour la DGSE en tant que tel, on a 626 millions en autorisation d'engagement et 664 en crédit de paiement pour le renseignement. L'objectif, c'est l'infrastructure et le maintien en conditions opérationnelles. Ce sont les infrastructures informatiques, les besoins relatifs aux différents modes de recueil de renseignements, notamment dans les domaines de cyber et d'IA. Et parallèlement à ça, on a le nouveau siège du service au Fort Neuf de Vincennes. Les opérations de démolition vont s'achever au premier semestre 27 et les travaux de terrasse. fondation et grosse oeuvre vont débuter et c'est un projet qui va nous permettre à l'horizon 2030 d'avoir Pour la DGSE, un immobilier qui sera en adéquation avec ses missions. Maintenant pour en revenir sur votre question sur les crédits du 129 au SGDSN, il s'agit en fait de capacités interministérielles partagées pour lesquelles chacun prend sa part. Donc le ministère des armées prend une part comme d'autres prennent la leur, d'où ce transfert de crédit pour le SGDSN.

Cédric PerrinLien50:53 → 51:00

Merci beaucoup. Alors on passe au P146 équipement des forces. Je commence avec Guillaume Chevrolier. Là aussi, nous avons deux nouveaux rapporteurs.

Merci, M. le Président, Mme les ministres. Et en l'absence de ma co-rapporteure, Hélène Connemoré, vous me permettrez de poser deux questions. Le débat sur l'actualisation de la LPM a mis en évidence la nécessité d'augmenter le format de nos armées. La trame chasse est aujourd'hui suremployée de 15%. Seule une dizaine de frégates est véritablement au meilleur standard. Et des décisions sont à prendre sur le char lourd pour ne citer que quelques exemples. La LPM actualisée prévoit de lancer la réalisation d'un nouveau livre blanc. à l'été 2027, auquel le Sénat a rappelé que le Parlement devait être associé. Toutefois, mes auditions réalisées la semaine dernière ont montré que le travail sur la prochaine LPM avait déjà commencé dans les États-majors et que les industriels étaient déjà sollicités pour faire remonter des informations sur certains matériels et programmes. Que pouvez-vous nous dire sur la prochaine LPM de format ? qui semble être en préparation ? Et est-ce que vous envisagez d'associer le Parlement à vos réflexions ? Et comment s'assurer que ces réflexions seront utiles à vos successeurs sans préempter sur leurs choix ? Deuxième question, l'échec du NGF, le chasseur de nouvelle génération, a mis en évidence l'importance du prochain standard F5 du Rafale qui constituera un jalon important pour le futur avion de chasse. devra succéder au rafale. Le tableau capacitaire de la LPM prévoit de doter l'armée de l'air et de l'espace d'au moins 47 rafales au standard F5 d'ici 2035. Faute de crédit, il ne mentionne pas par contre le drone de combat furtif dérivé du neurone qui devait accompagner le standard F5. Le coût de développement de ce nouveau rafale constitue un sujet de préoccupation depuis plusieurs mois. Or, nous venons d'apprendre qu'un accord intergouvernemental portant sur le financement du standard F5 a été signé avec les Imerats arabes unis lors de la visite du président de la République il y a quelques jours et vous l'avez mentionné, madame la ministre. Est-ce que vous confirmez que cette participation pourrait s'élever à 3,5 milliards comme cela a été évoqué dans la presse ? Et est-ce que des technologies sensibles pourraient être cédées en contrepartie ? Et si oui, lesquelles ? Et enfin, est-ce que ce financement pourrait permettre d'accroître les commandes de rafale au standard F4 ou F5, le nombre de 47 en 2035 ayant été présentés comme un plancher dans la LPM ? Je vous remercie.

Catherine VautrinLien53:39 → 57:09

Merci monsieur le sénateur pour ces deux questions. Alors déjà sur la première en ce qui concerne l'association du Parlement. à la poste LPM. Moi, je pense que c'est une évidence. C'est une évidence à travers les auditions. Vous venez de faire vous-même allusion aux auditions que vous faites. Les auditions, elles se font avec les chefs d'état-major de nos armées d'un côté, qui sont, et je l'ai dit dans mon propos liminaire, les mieux placés pour mettre en avant les besoins qui sont les leurs. Après, toute la question qui est la nôtre, c'est comment on a capacité à transformer cette expression de besoin en commande concrète. Ça, c'est un travail qui se fait. avec notamment la direction générale de l'armement, de façon à passer des commandes qui correspondent le mieux. Et comme je l'ai dit tout à l'heure, et j'insiste vraiment sur ce point, moi j'attends une capacité qui soit une capacité de s'adapter aussi aux leçons que nous tirons des expériences que nous avons sur d'autres théâtres d'opération. Je l'ai dit sur l'Ukraine avec par exemple la masse, je l'ai dit, on voit que le point commun par exemple entre Proche et Moyen-Orient et... c'est très concrètement le ciel. On voit bien que la maîtrise du ciel est un enjeu absolument majeur et sur lequel on doit avancer. Donc moi, je pense que sur ce sujet, il y a là des réponses de planification qui... sont des éléments sur lesquels nous allons travailler entre maintenant et la fin de cette mandature et qui permettront à celles et ceux qui vont nous succéder de pouvoir travailler sur le sujet. Je rappelle que vous avez souhaité que dans l'actu, quand je dis vous, c'est parlement au sens large du terme, vous avez souhaité qu'il y ait avant le 31 juillet 27 un livre blanc. Là-dessus, on peut s'interroger sur comment entre maintenant et 31 juillet 27, mais en tout cas, respecter le Parlement, ça me paraît normal. Ça veut dire qu'il faut commencer les travaux d'un livre blanc qui permettront de commencer à enclencher la discussion pour celles et celles qui suivront, libres à eux, de reprendre tout ou partie de ce livre blanc ou d'en refaire un. Mais en tout cas, il y a un document à mettre en place. Ça me paraît absolument indispensable. Nous avons effectivement signé, pour être très concrète, deux choses. Nous avons signé un partenariat stratégique et un accord intergouvernemental sur le rafale. Bien sûr, les descriptions techniques et financières encadrant les coopérations ont été signées entre la DGA et l'homologue émirien. Pour l'instant, on n'est pas encore au montant des contrats en tant que tel. Et bien évidemment, dans ces contrats, il y a des clauses concernant les propriétés industrielles qui sont des éléments absolument... En ce qui concerne... Le projet UCAV, dont l'objet était de développer un drone de combat furtif accompagnateur du Rafale F5, issu des travaux Neuron. Les retours d'expérience des conflits actuels montrent que nous ont conduit à explorer l'ensemble des concepts de drones candidats à cet accompagnement. Et aujourd'hui, il y a une demande d'information internationale qui a été publiée par la DGA en 2026, qui permet de recueillir des réponses industrielles que nous avons recueillies cet été. procéder à une étude pour préciser les apports opérationnels des scénarios d'emploi pour travailler sur une phase d'expérimentation impliquant un chasseur et un CCA en 2028. Voilà exactement où nous en sommes sur le sujet.

Cédric PerrinLien57:11 → 57:58

Madame la Ministre. Permettez-moi de préciser un point dans vos propos concernant le livre blanc. Les débats de la loi de programmation militaire ont mis en avant la volonté du Sénat d'avancer effectivement le travail sur le livre blanc au 1er janvier 2027, alors qu'initiennement dans la loi de programmation militaire c'était 2028. L'Assemblée nationale a souhaité que ce soit au 1er juillet 2027, mais ce n'est pas la fin du livre blanc au 31 juillet 2027, c'est le début du travail sur le livre blanc. Non mais vous avez dit la fin du livre blanc qu'on doit rendre pour le 31 juillet, je voudrais juste être précis. C'est le début des travaux qui doivent permettre de travailler sur la LPM. Je voulais le préciser parce que ça me semble important, ce n'est pas le même calendrier. Je passe maintenant au programme 178 préparation emploi des forces et la parole est à Michel Gréaume et ensuite François Bonneau.

la ministre, tout d'abord je tiendrai à rendre un hommage à mon collègue Olivier Sigolotti que j'ai travaillé pendant plusieurs années avec lui et on s'est toujours bien entendu et je ne doute pas que je ferai également un excellent travail avec notre collègue François Bonneau. Voilà, mais un hommage c'est pas seulement pour les morts mes chers collègues, encore heureux. question porte sur le service des santé des armées qui constitue un maillon essentiel de nos forces et la garantie que nos soldats recevront les meilleurs soins le moment venu. Comme notre collègue Dominique Delegue l'avait souligné en 2023, le SSA connaît toujours d'importantes difficultés de recrutement qui impactent douloureusement les hôpitaux militaires. L'an dernier, je ne relevais encore que 109 postes restés à pourvoir. Certaines spécialités sont particulièrement sous tension, les urgences, la neurochirurgie, la chirurgie thoracique, la psychiatrie et j'en passe. Ces difficultés touchent aussi les patients civils que nos hôpitaux militaires accueillent largement et qui permettent à leur équipe d'entretenir leurs compétences. Des efforts ont été faits pour le recrutement initial avec 125 élèves à l'école de santé des armées en 2027. Mais ils ne porteront leurs fruits que dans 10 à 16 ans. Ce qui est très lointain en regard de notre contexte géopolitique. Madame la ministre, je souhaiterais donc savoir pour cette période critique si le SSA a pu mettre en place une cartographie précise des spécialités en tension médicale et paramédicale et a en conséquence établi un plan d'action priorisé de recrutement et de fidélisation. Combien de personnels contractuels et de réservistes ont pu être engagés dans ces spécialités précieuses ? Et enfin, s'il existe à vos yeux un risque pour nos armées de renoncer à certaines spécialités ou de réduire l'activité civile de leur hôpitaux, ce qui conduirait à une dégradation du niveau de soutien en cas d'engagement majeur. Merci.

Cédric PerrinLien1:00:18 → 1:00:33

beaucoup, Michel. Une des forces de cette commission, c'est le travail transpartisan. C'était un bel exemple de travail collaboratif que vous avez réussi à faire avec Olivier Sigolotti, que je remercie. Je donne la parole à son successeur, François Bonneau.

Monsieur le Président, Madame la Ministre. Effectivement, c'est la première fois que j'interviens au titre du programme 178. Je voudrais aussi souligner et remercier Olivier Sigoletti pour son travail ainsi que pour la qualité du passage de témoins. Ma question, madame la ministre, porte sur notre capacité à mener un combat de haute intensité. Vous l'avez évoqué dans vos propos, notamment sur la longueur et sur la durée. 45% des crédits du programme sont consacrés à l'entretien des matériels, soit 7,8 milliards d'euros. J'aurai l'occasion d'évoquer en détail avec chaque armée ces problématiques particulières. Cependant, je m'interroge, et c'est l'objet de la question, sur notre capacité à solidifier nos scènes d'approvisionnement en matière d'entretien. Le conflit ukrainien nous a montré que les conditions de réparation et d'accès aux pièces étaient des vulnérabilités systématiquement qui étaient exploitées par nos compétiteurs. La pandémie de Covid a constitué une première alerte, a révélé notre extrême dépendance à des productions qui ne sont pas... Pas que de haute technologie. Je souhaiterais donc savoir comment votre ministère se prépare, où en est l'application des dispositions de la LPM imposant aux industriels la constitution de stock. Dans quel cadre temporel vous situez-vous ? Je vous remercie.

Catherine VautrinLien1:02:07 → 1:12:54

Sur le système de santé des armées, vous l'avez dit, la LPM avait prévu des moyens importants. Les engagements sont tenus. On a un doublement des crédits d'équipement 45 millions en 23 pour 106 millions en 27, ayant permis une réduction du taux de vétusté du matériel. J'insiste parce que ce sont des éléments qui sont loin d'être négligeables. Je vais vous donner un exemple. J'ai pu personnellement assister à la manière dont, à Toulon, on est capable de suivre dans une visio, une opération qui se passe sur un de nos bâtiments en mer. C'est dire si pour la sécurité de nos personnels et j'oserais dire la tranquillité des familles, il y a là des choses extrêmement importantes sur les savoir-faire. De la même manière, on a travaillé sur la constitution de nouvelles capacités opérationnelles avec des mobilités d'antenne chirurgicale. Là, sur le budget 28, on aura l'acquisition d'un nouveau rôle 3, ce qui est un élément... extrêmement important. Tout à l'heure, j'ai évoqué l'hôpital de Marseille, je ne reviens pas sur le sujet qui est un autre élément important. Maintenant, si j'en viens au personnel, pour être tout à fait concrète, ce que l'on a fait, c'est que déjà, on a une amélioration du recrutement pour le personnel civil et militaire paramédical, un schéma d'emploi qui va être atteint et une mesure catégorielle qui vise spécifiquement la revalorisation de la prime de service des personnels paramédicaux. civil en 27 et pour les médecins on a une situation je ne le cache pas plus tendu même si nous n'avons pas une hémorragie, contrairement à ce qu'on peut dire. Pour être très concrète, au moment où je vous parle sur un total de 1 800 médecins, j'ai sur l'exercice 26 une perte nette de 25 médecins, avec un plan majeur en cours de recrutement augmenté à l'école de santé des armées, parce que pour nous, c'est quand même là que les choses se passent. Et ça permet aussi un accès aux études de médecine à des jeunes qui ne l'auraient pas fait autrement. Et on le commence dès maintenant et ça a commencé même avant moi. Et on a des premiers bénéfices sur 28. On aura les premiers qui vont arriver. Nous avons également de la fidélisation et du recours à des recrutements contractuels qui sont soutenus. par un effort catégoriel qui concerne les médecins comme les autres. Je pense évidemment à la grille officielle, à la prime de performance des praticiens. Et nous avons également 6,6 millions de revalorisation de l'indemnité d'astreinte et de garde hospitalière. Donc voilà, des éléments extrêmement importants pour le service de santé de nos armées. Et je veux redire le savoir-faire... de nos équipes. Je crois vous l'avoir déjà dit, mais je le redis une fois encore. Je vais prendre un... Parce que vous l'avez très justement mis en avant, madame la sénatrice. Bien sûr, la première approche, ce sont nos militaires. Et on a évidemment un accompagnement très fort. Mais l'expertise en matière de blessures de guerre a été très utile, par exemple, sur le drame de Grand-Montana, où nous avons accueilli 18% des blessés que la France a accueillis, alors que nous représentons 2% du système hôpitalier. moment où je vous parle, tous les blessés sont sortis, tous ont été sauvés, alors évidemment avec des conséquences lourdes, mais en tout cas, tous ont été accompagnés et je veux rendre hommage devant vous au service de santé de nos armées. Ensuite, je voudrais répondre à monsieur le sénateur Bonneau sur le fait d'être prêt au choc de haute intensité et parce que vous avez raison, c'est comment est-ce qu'on peut... prépare notre base industrielle et technologique de défense. Donc il y a eu une première phase entre 2023 et 2025 qui a permis des réalisations concrètes. pour donner de la visibilité aux industriels, avec d'abord des montants de commandes. Je ne reviens pas sur le sujet, j'en ai suffisamment parlé. Après, on a mis des initiatives très concrètes d'arrêter de création de stocks de matières premières et de composantes critiques par les principaux maîtres d'oeuvre industrielles. C'est l'article 49 de la loi de programmation militaire que nous respectons. De la même manière, nous avons fait des relocalisations, je prends le cas de la poudre, des munitions des composants. et de l'énergie. Nous avons également fait cet été, en même temps que l'exercice Orion, nous avons fait un exercice de mobilisation pour mesurer notre capacité de résistance à un conflit de haute intensité. Et ça s'est fait notamment à Clermont-Ferrand au profit de la 13e base de soutien du matériel. L'idée était vraiment de mesurer notre capacité de réactivité et nous allons continuer dans ce domaine parce qu'on est là vraiment. à l'épreuve de vérité. Parallèlement à ça, nous travaillons avec les entreprises. Safran, par exemple, multiplié par 6 sa capacité de production des bombes A2SM. On a MBDA qui crée un nouveau site à proximité de Orléans. Et on a l'augmentation des canons César avec KNDS pour prendre un autre exemple. Voilà des exemples très concrets. Et vous savez également, je rajoute un élément qui est un élément financier. Parce que derrière tout ça, on est comme dans d'autres choses sur de la capacité de financement de ces stocks. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, mon prédécesseur, avait lancé l'année dernière un dialogue de place. J'ai de nouveau réuni les banquiers et les industriels au mois d'avril dernier. Le but de la manœuvre étant de faciliter ces stocks auprès de nos industriels de façon à garder cette autonomie stratégique et d'avoir capacité à financer cette autonomie stratégique. Sur le cyber en général, l'actualisation de la programmation militaire sur la période 24-30 préserve l'enveloppe de 4 milliards d'investissements prévus par la LPM dans le domaine cyber. Une dotation de plus de 500 millions en CP en 27 est stabilisée par rapport à la LFI de 26 pour poursuivre le développement d'une capacité militaire de cyber défense de premier plan robuste et crédit face à nos compétiteurs stratégiques et interopérables. avec nos alliés. Ce qui veut dire que la dotation cyber en 2027 s'élève à plus de 500 millions en CP et est répartie. 411 millions sur le P146, c'est stable par rapport à 2026. 100 millions sur le P178, ce sont 25 millions de plus par rapport à 2026. 45 millions de plus sur le 144, légère hausse par rapport à 2026. L'objectif, c'est de financer d'une part la généralisation de l'intégration d'outils d'intelligence. L'artificiel dans les outils de lutte informatique, la mise en service d'une infostructure data au profit des opérations de cyber défense, le renforcement des capacités de lutte cyber défensive, le développement de capacités d'action dans le milieu cybernétique, la livraison de nouveaux chiffreurs, la mise en service de la nouvelle plateforme d'entraînement cyber et la montée en puissance du ComCyber Arène au sein du pôle fonctionnel cyber ministériel. Donc, est-ce suffisant ce qui est... certain c'est que nous avons mis en place en matière d'IA une task force ministérielle notre objectif c'est d'intégrer l'IA dans des fonctions défensives et nous allons faire un investissement supplémentaire pour développer ses fonctions et disposer d'une capacité de calcul parce que ce que nous voyons c'est le besoin d'une capacité de calcul maintenant vous m'avez interrogé sur le reste de l'état dans sa globalité la responsabilité de la cybersécurité comme vous le savez est confié à l'annecy Suite au vol de données contre des ministères, l'agence a lancé à la demande du Premier ministre l'opération réactive pour assister plus directement les ministères touchés. Et je n'irai à ce stade pas plus loin, si ce n'est vous dire que le ministère des Armées contribue à un plan d'action interministériel qui est en cours d'élaboration sur le sujet. J'en arrive, je complète, alors j'ai dit déjà pas mal de choses à Mme Douano, puisque j'ai un peu repris les deux éléments. Je crois que donc, globalement, je peux vous redonner, Mme Douano, peut-être en plus, un élément de budget, en vous disant que si le budget est dédié à l'IA en 27, c'est plus de 280 millions d'euros. Si l'on intègre la masse salariale de 70 millions 700 effectifs, ce sont 200 effectifs supplémentaires et les dépenses d'infrastructures numériques 60 millions sur Artemis. Il faut rajouter les études en amont liées à l'IA de défense, 200 millions, et la partie d'IA intégrée dans les grands programmes qui, à ce stade, n'est pas chiffrée. Mais bon, on a de nombreux programmes. Si je vous cite que Pendragon, très concrètement, c'est 80 millions en 27 et qui doit livrer pour l'été 27 à l'armée de terre une première version d'unité de combat robotisée, pour prendre un exemple très concret. J'en arrive aux questions de M. Mélouli sur le sujet qui est celui de l'environnement. Et vous avez raison, M. le sénateur, c'est totalement transversal. C'est tellement transversal qu'avant de vous rejoindre, j'étais à l'Assemblée nationale où deux parlementaires viennent de me remettre un rapport cet après-midi sur défense et environnement. Parce que nous avons évidemment des sujets sur nos équipements. Il ne faut pas oublier qu'une grande partie de nos armées sont en grande proximité de la nature. Si vous prenez l'armée de terre, nous avons de nombreux espaces classés Natura 2000 pour ne prendre que cet exemple-là. Et donc, nous travaillons aussi bien sur la sécurité climatique dans les armées que l'anticipation pour la préparation opérationnelle, nos infrastructures, l'innovation, l'approvisionnement, le partage d'informations. On a par exemple aujourd'hui un taux de véhicules à faible émission qui doit atteindre 17% au ministère des Armées. On a une stratégie de défense durable 24-30 qui a été élaborée en juillet 24 sur laquelle il faut aller plus loin. Nous avons une stratégie énergétique de défense actualisée en 2025 pour inclure l'hypothèse d'un engagement majeur, garantir une capacité à surmonter une crise importante ou un engagement de grande ampleur tout en poursuivant l'intégration d'opportunités. offerte par la transition énergétique. Et donc, c'est un domaine où on a évidemment des remplacements de chaufferie au charbon et fioul. C'est près de 50% du parc qui a déjà été retiré, pour être très concrète. Déploiement des plans de mobilité rurale, stratégie ministérielle de l'eau à l'horizon 2030 et un état d'hybridation des véhicules, notamment les griffons. Et puis, je m'arrêterai là avec un plan de gestion des déchets. Et nous sommes bien évidemment concernés par EGALIM. le sujet, eu égard au nombre de repas que nous délivrons chaque jour. Donc c'est dire si dans tous les domaines, c'est un sujet d'une grande actualité au ministère des Armées.

Cédric PerrinLien1:12:59 → 1:13:06

Tout était... On avait répondu aux 5 questions. 4 questions, pardon. Alors ensuite, j'ai une 2e série de questions, et on commence par Jean-Marc Vissousfort.

M. le Président. Mme la ministre, je souhaitais vous interroger sur le soutien de la France à l'Ukraine. dans un moment critique où l'Ukraine s'apprête à affronter un nouvel hiver de résistance. Vous avez tout à l'heure précisé à quel point la maîtrise du ciel vous apparaît décisive. Or, au début du mois, vous indiquez à l'Assemblée nationale, devant nos collègues de la Commission de défense, que dès le mois de novembre 2026, débuteraient les formations des pilotes ukrainiens sur Rafale. Pouvez-vous nous confirmer cette échéance ? En quoi elle pourrait, selon vous, faire évoluer le rapport de force sur le terrain ? Et nous indiquer quelles sont les autres perspectives qui participeront dans les prochains mois d'un renforcement du soutien français à l'Ukraine

Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres, le mardi 6 octobre, tandis que le Président de la République assistait au tir d'un missile intercontinental au large du Finistère, la jeunesse manifestait pour obtenir les moyens d'étudier. La coïncidence est éclairante. Elle dit beaucoup de l'orientation budgétaire de l'exécutif, des milliards pour les moyens militaires et toujours moins d'ambition pour nos services publics. Sur les pancartes, des jeunes mobilisés, on peut lire du fric pour les universités, pas pour les armées. Ce slogan peut paraître simpliste. Pourtant, le Haut Conseil des finances publiques leur donne en partie raison. Il le dit, la hausse des crédits militaires dans le cadre des règles européennes de dépense suppose un fort ajustement du reste des finances publiques. Et qui paiera cet ajustement ? On le voit avec le PLF, l'école, l'hôpital, les collectivités et la protection sociale. Pourtant, l'argent existe quand on décide d'en trouver, et ce, pour courir derrière un objectif de dépense arbitraire fixé par l'OTAN, calculé en pourcentage de PIB sans partir des besoins réels de nos armées. Cette manne profite aussi aux grands groupes de l'armement. Alors que la nation finance leurs commandes, pourquoi refusez-vous de mettre davantage à contribution les entreprises qui en tirent profit ? Notre groupe, CRCEK, a déposé une proposition de loi pour fiscaliser leur rente et les dividendes de guerre. Elle est à votre disposition, Madame la Ministre. Face à la colère populaire, votre gouvernement ne donne que des miettes en espérant que le mouvement s'enlise. Les militaires de Sentinelle ont même été associés aux dispositifs de sécurité autour des mobilisations. Vous banalisez ainsi le recours aux armées dans la réponse à un mouvement social et habituez le pays à un autoritarisme dont l'extrême droite se saisira si elle accède au pouvoir. Madame la ministre, notre groupe choisit de se tourner vers la mire et celui-ci, comme pour notre jeunesse, c'est de réclamer des moyens d'étudier, de se soigner et de vivre dignement. Et vous ne comprendrez qu'on ne partage donc pas cette orientation de trajectoire budgétaire. Merci

Cédric PerrinLien1:15:51 → 1:15:53

beaucoup. Fabien Jeunet.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises dans votre intervention l'enjeu que représente la massification de la production des drones et combien nous apprenions en Ukraine et au Moyen-Orient. Alors justement, ces guerres en Ukraine et au Moyen-Orient nous ont démontré la vulnérabilité des bases aériennes et des installations militaires face à des drones relativement rudimentaires. Combien de nos bases aériennes disposent aujourd'hui d'une protection réellement efficace contre une attaque saturante de drones ? Sous quel délai estimez-vous que nous disposerons de systèmes d'interception peu coûteux déployés à grande échelle permettant d'éviter de consommer des missiles certes efficaces mais coûteux et peu nombreux ? Et puis dans le même ordre d'idées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le général Bélanger, a annoncé que l'armée de l'air recevrait bientôt ses premières munitions téléopérées déluge en vue de constituer un premier escadron de bombardements et de reconnaissance. Il a également évoqué la nécessité de développer des drones de chasse. Là encore, ces annonces sont une évolution bienvenue, mais nous sommes encore très loin des volumes employés quotidiennement sur les théâtres de haute intensité. Pourriez-vous donc nous préciser combien de munitions téléopérées déluge seront effectivement livrées en 2027 et quelle capacité de production mensuelle visons-nous à l'horizon 2030 ? Plus généralement, et comme pour la lutte anti-drone, qu'en serons-nous en mesure de passer d'une logique de développement de prototypes et de constitution d'unités expérimentales à une vraie production de masse ? Je vous remercie.

L'actualisation de la LPM a porté la cible capacitaire de SMPT, NG, c'est le système de bouclier antiaérien, à 12 à l'horizon 2035. Cette accélération des commandes est bien sûr positive, mais nous ne parlons tout de même que de 12 systèmes. Estimez-vous réellement que ce nom permettra de protéger simultanément nos bases ? nos installations stratégiques et aussi nos forces déployées. Par ailleurs, si les contraintes budgétaires n'entraient pas en ligne de compte, quel serait selon vous aujourd'hui le besoin opérationnel exprimé par les armées pour ce type d'équipement ? Et comment celui-ci est-il amené à évoluer au regard des engagements pris par notre pays dans la sécurisation de l'espace aérien de certains pays du Moyen-Orient et de l'Ukraine ? A ce titre, d'ailleurs, le président de la République a annoncé en septembre l'envoi de militaires, de radars et de systèmes de défense, donc on peut considérer que ça vise cet équipement, pour sécuriser le terminal pétrolier et le port de Yonbu. Où en est ce déploiement ? Quant à l'Ukraine, le président de la République a indiqué que la planification militaire de la coalition des volontaires était désormais achevée. Certaines analyses estiment qu'elle devrait mobiliser en permanence sur le terrain un minimum de 4 à 5 brigades européennes, dont probablement au moins une brigade française accompagnée d'importants moyens de défense solaire et d'aviation de chasse. Confirmez-vous cet ordre de grandeur et pouvez-vous préciser les effectifs et les matériels que la France envisage de déployer ? Quelles garanties avons-nous enfin que la production de missiles suivra bien la montée en puissance des lanceurs ? En effet, les conflits récents ont démontré qu'un groupe aéronaval doit pouvoir mieux coordonner ses moyens de détection et d'interception pour faire face à des attaques saturantes. Thalès s'est donc engagé dans un projet de défense antiaérienne navale répondant à ses objectifs. Celle-ci reste néanmoins à qualifier. Quels moyens le PLF 2027 prévoit-il pour accélérer son développement quand la marine nationale pourra-t-elle réellement en disposer ? Merci

Cédric PerrinLien1:19:56 → 1:19:59

beaucoup. Et on termine la série des questions avec Franck Giletti.

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Je voudrais évoquer le sujet de la cavalerie, de la cavalerie française et surtout son avenir. Est-ce que vous pouvez clarifier votre position sur le MGCS ? Parce que comment dire, il y a eu quelques propos confus la semaine dernière. Donc clarifier cette situation. Et quant à son avenir, il faut évidemment nécessairement remplacer le char Leclerc et si possible avec une solution souveraine. Et quelles sont les garanties que l'on peut avoir auprès d'industriels comme KNDS ? dont on sait que travailler avec les Allemands, qui n'ont pas forcément le même tempo que nous, qui n'ont pas forcément les mêmes besoins que nous, sachant que les introductions en bourse ont échoué parce que le cours de Rheinmetall notamment s'est effondré et que la famille ne veut plus vendre. Du coup, on dit que le gouvernement allemand rentrerait de manière plus importante au capital. Comment pouvons-nous préserver cette société et surtout la partie française de la société qui pourrait nous être utile pour imaginer la fabrication d'un char lourd français

commence. Merci, Madame la ministre, Monsieur le Président. Rapidement, sur l'Ukraine, il y a eu deux questions. Vous avez une question sur l'aviation de combat. Alors, premièrement, on fait déjà, comme vous le savez, il y a déjà des murages. On a été parmi les premiers à lancer cette coopération qui est encore tout à fait actuelle. La ministre, tout à l'heure, a évoqué les obus de 30 mm qui sont utilisés aujourd'hui contre les évolutions du drone-shed qui vont très vite et qui permettent de... Enfin, on peut faire de l'interception comme ça. Sur les Rafales, c'est du plus long terme sur l'avenir de la construction de l'aviation de chasse ukrainienne qui, je le rappelle quand même toujours, et on dit toujours que c'est la sécurité de l'Ukraine et l'armée ukrainienne qui sera la première garantie de sécurité. Ça implique de prévoir, de commencer à commander sur le moyen long terme. Et c'est là-dessus que l'Ukraine a fait le choix à la fois du santé de nouvelle génération et du Rafale. Ce qui implique de commencer à former des pilotes un peu en amont. Donc oui, je vous confirme que la formation des pilotes sera bien lancée. Sur les prochaines étapes, en fait, nous, on a toujours eu la même méthode qui est celle de se baser sur les besoins ukrainiens. C'est complètement dans la défense aérienne et antimissiles que les Ukrainiens ont des besoins prioritaires. La ministre a évoqué le programme Freya auquel nous participons. Mais par ailleurs, elle assure le prêt européen. Beaucoup d'avancées ont été faites dans les dernières semaines sur les... SM qui ont été là aussi évoqués avec un ramp up, pardon, une augmentation de la production de safran qui a été au rendez-vous. C'est vrai et ça va être rapidement conclu sur les santé de nouvelle génération et ça a été fait aussi sur des radars comme le président Zelensky et le président de la République s'y étaient engagés en juillet, mi-juillet de l'année dernière. Donc on avance sur ce prêt européen avec à la fois le besoin de délivrer à court terme parce que l'hiver va être très dur, il est très dur et les Russes continuent de taper très fort malgré... promesses de paix et puis de commencer à construire le moyen long terme qui en fait est la construction d'une armée ukrainienne forte qui est, et je reviens à la question des garanties de sécurité, du coup je me permets de faire la transition, oui la coalition des volontaires est prête à appuyer l'Ukraine dans ses garanties de sécurité mais à aucun moment, et elle y est prête et évidemment elle a un état major qui travaille et puis elle pourra s'exercer. Mais à aucun moment, il n'est question de détailler un volume de force publiquement pour cette coalition des volontaires ou pour cet engagement en termes de garantie de sécurité pour la bonne et simple raison qu'il faut qu'il y ait une négociation de paix qui s'engage et un cessez-le-feu qui soit permis. Or, pour l'instant, il nous échappe malheureusement.

Catherine VautrinLien1:24:03 → 1:27:15

Merci, Monsieur le Président. Je vais continuer à droite ligne de ce que vient de dire la ministre en ajoutant qu'en matière d'entraînement, il y aura au mois de novembre prochain... Un exercice extrêmement intéressant en Pologne qui s'appelle Coalicia, dont l'objectif est précisément d'aller sur le terrain et d'avoir un engagement des différents pays qui aujourd'hui sont des pays soutiens de l'Ukraine pour montrer notre capacité, notre interopérabilité, qui est un signe fort que nous voulons mettre en avant. Dans ce que disait la ministre déléguée à l'instant, il y a un autre point qui est tout à fait important. Vous vous souvenez qu'il y a quasi un an, en novembre 25, le président de la République et le président Zelensky avait signé un accord qui était un accord au titre duquel l'Ukraine s'engageait à acquérir à terme des rafales voulant se doter de sa propre aviation de chasse. Et donc c'est dans cette logique, vous imaginez bien qu'ils ne vont pas acheter des rafales, une centaine de rafales du jour au lendemain, il y a donc différents batchs et c'est dans cet esprit qu'il est important qu'ils aient une capacité à être formés et à pouvoir d'ores et déjà travailler sur ce point. Je vais directement sur la question qui a été posée sur le budget et sur la jeunesse. la sénatrice, reprendre les chiffres que j'ai cités tout à l'heure quand je disais que sur 1 000 euros de dépenses publiques, il y avait 43% sur les armées. Si vous voulez que je vous cite un deuxième chiffre, je vais reprendre le budget de la nation et les dépenses de la nation. Il y a très concrètement 63,4 milliards d'euros pour la défense. Il y a globalement 650 milliards pour notre modèle social. Dans le modèle social, il n'y a pas l'éducation. Je donne juste ces deux repères parce que je crois qu'on n'est pas là pour... les opposer les uns aux autres, on est juste là pour regarder des choix qui sont des choix politiques, qui peuvent effectivement nous séparer, mais qui sont des éléments que les uns et les autres doivent avoir en perspective pour se rendre compte. effectivement de l'évolution de l'effort dans un contexte qui est celui que nous connaissons. Quand vous faites allusion à Sentinelle, là aussi je voudrais être extrêmement précise sur Sentinelle parce que, comme vous le savez, Sentinelle c'est une mission. Cette mission Sentinelle, elle est régie... par une instruction qui est l'instruction de novembre 2017 qui précise totalement dans quelles conditions Sentinelle peut être utilisée. Sur réquisition civile déjà, c'est-à-dire que c'est une réquisition du Premier ministre. pour des éléments qui sont des éléments effectivement de sécurité sur le territoire et ce qui a pu être fait le week-end dernier c'est en fait une relève des forces de sécurité intérieure dans leur mission qui est pour les consacrer à la mission de maintien de l'ordre qui est la leur. En d'autres termes le maintien de l'ordre c'est le travail des forces de sécurité intérieure et en aucun cas la mission Sentinelle n'est allée faire du maintien de l'ordre. La seule chose que la mission Sentinelle peut faire c'est par exemple du gardiennage, autour des gares, des aéroports, mais en aucun cas, j'insiste de façon assez forte sur le sujet, pour que ça soit bien clair pour tout le monde, il n'y a pas de militaires sentinelles qui font du maintien de l'ordre.

voilà, c'est terminé pour cette audition de Catherine Vautrin et Alice Ruffaut. Très bonne journée à vous sur les antennes de Public Sénat.