PLF 2027 - budget des armées

Cédric PerrinLien0:02 → 8:33

Madame la ministre, Madame la ministre déléguée, nous sommes évidemment ravis de vous recevoir aujourd'hui pour examiner le crédit des armées pour l'année 2027. Le budget de l'année prochaine sera également le dernier voté sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ce moment est donc particulièrement important pour faire un bilan de la décennie écoulée qui aura vu les enjeux de la sécurité intérieure et extérieure changer du tout au tout. Vous vous exprimerez aujourd'hui devant une commission largement renouvelée, vous le savez, mais nous aurons à cœur de maintenir évidemment les uns et les autres l'esprit constructif de nos échanges qui constituent la marque des travaux du Sénat. Je commencerai d'ailleurs par rappeler que nous partageons très largement la même analyse stratégique qui figure dans la révision de la revue nationale stratégique à laquelle le Parlement a participé, et modestement même participé, et qui a été adoptée au printemps dernier. Cette analyse comporte trois aspects au moins. La menace que fait peser la Russie sur l'Europe ne peut évidemment plus être ignorée. La guerre d'agression qu'elle a lancée contre l'Ukraine constitue une première étape, et tous les services... Les experts que nous avons auditionnés sont d'accord pour conclure que l'objectif du président russe est bien plus vaste et vise à remettre en cause toute l'architecture de sécurité en Europe ainsi que l'ordre international. Le deuxième aspect concerne l'éloignement des États-Unis de l'Europe, qui a commencé sous la présidence de Barack Obama avec le pivot asiatique et qui s'est accéléré avec les retours du président Trump. Cet éloignement oblige les Européens à penser leur défense par eux-mêmes et conforte notre objectif d'indépendance nationale. Enfin, la menace pesant sur l'ensemble du continent européen. Nous devons coordonner notre réponse avec nos alliés. C'est tout le sens de la dissuasion avancée proposée par le président de la République et qui vise à mieux articuler la dissuasion nucléaire française avec les moyens conventionnels de nos alliés pour renforcer notre défense commune. Je voudrais rappeler à cet égard que notre commission a adopté le mois dernier un rapport d'information sur ce sujet. Je saisis d'ailleurs, madame la ministre, l'occasion pour vous remercier et remercier vos services pour la qualité des informations auxquelles les rapporteurs ont eu accès. Le rapport qui a fait l'objet d'échanges approfondis avec votre cabinet et avec les armées permet non seulement d'éclairer les enjeux de la dissuasion avancée, mais il fait aussi des propositions pour pérenniser notre dissuasion nucléaire qui fait l'objet d'un renouvellement de ces deux composantes. Et nous n'avons évidemment pas manqué de l'adresser à l'ensemble des ambassadeurs concernés par la dissuasion avancée. Et hier à Bruxelles encore, à l'OTAN, où nous avons eu des demandes de ce rapport pour mieux comprendre pour certains... de nos interlocuteurs à la manière dont notre dissuasion fonctionne. Si nous sommes évidemment d'accord sur les enjeux, les objectifs, nous divergeons néanmoins sur les moyens à consacrer à notre réarmement et sur le rythme de celui-ci. Vous aurez raison de rappeler, Madame la Ministre, que les moyens auront doublé au cours de la décennie écoulée, sinon on ne tient pas compte de l'inflation, mais j'y reviendrai. Mais on ne peut pas oublier que le niveau de 2017 ne permettait plus à nos armées d'affronter un choc de haute intensité. Le format de nos armées avait été reconfiguré après la chute du mur de Berlin autour d'un modèle expéditionnaire. Depuis 2017, ce format n'a pas été véritablement remis en cause. Le format de la chasse comme de la marine ont été davantage consolidés qu'augmentés. Pour revenir à l'inflation, elle a été de plus de 20% sur cette période. Ce taux d'inflation oscille davantage entre plus 30 et plus 50 concernant les munitions et les matières premières nécessaires à la production d'armement. Le doublement des crédits est donc... Malheureusement, à relativiser quelque part, d'autant plus que lorsqu'on le compare à la hausse des crédits décidés par notre voisin allemand, évidemment, on voit que ceux-ci vont consacrer 63,4 milliards d'euros à notre défense en 2027, nous l'espérons. Notre voisin vise 140 milliards d'euros de dépenses. La décennie qui vient de s'écouler pourrait donc être marquée par un décrochage de notre pays par rapport à l'Allemagne, un décrochage dans lequel nous sommes de plus en plus nombreux à voir l'annonce d'un risque de déclassement. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, nous vous avions proposé de rajouter 14 milliards d'euros à la LPM lors de son actualisation, mais il n'est plus temps de refaire ce débat, évidemment. Nous continuons cependant à regretter, comme la plupart de nos interlocuteurs dans la communauté de défense, que cette position n'ait pas pu être entendue. L'actualisation de la LPM n'a donc permis que de sincériser, en quelque sorte, et on l'a dit pendant les débats, le financement des programmes prévus dans la LPM de 2023, et de recompléter les stocks de munitions. Ce n'est pas rien, évidemment, mais ça reste insuffisant à nos yeux. Au-delà de ce désaccord fondamental, nos échanges qui sont toujours respectueux et cordiaux ont néanmoins permis au Sénat d'améliorer le texte de la LPM. Je souhaite le rappeler. Le montant des crédits pour 2028 a été augmenté de 1,2 milliard d'euros, comme le proposait le Sénat. Le nombre de LRU de nouvelle génération en 2030 a été porté à 26 avec une option à 52, je le rappelle, alors que la projection initiale mentionnait une fourchette entre 13 et 26. La trame balistique a été étendue afin de ne pas oublier une capacité opérative qui constitue une forte attente de l'armée de l'air et de l'espace. Et enfin, après l'échec du NGF, le Sénat a inscrit dans la LPM la nécessité d'avancer sur un projet national sans exclure des partenariats respectueux des équilibres industriels. Je n'oublie pas les enveloppes de subsidiarité, dont je sais qu'elles ont particulièrement apprécié sur le terrain. On en fait l'expérience à peu près chaque fois qu'on voit un chef de corps ou un chef d'état-major qui nous explique combien ces enveloppes sont utiles pour avancer. Sans doute encore insuffisantes, mais ce sera l'occasion d'une prochaine LPM de rediscuter de ces enveloppes de subsidiarité. Je terminerai, Madame la Ministre, avant de vous céder la parole, en insistant sur l'importance qu'il y a de mon point de vue à voter les crédits de la mission défense. Il prévoit 6,2 milliards de crédits supplémentaires, dont 3,31 sont fléchés vers les programmes à effet majeur. Ils sont donc indispensables pour remettre à niveau nos stocks de munitions et poursuivre le durcissement de notre outil de défense. Le vote d'une loi spéciale aurait... Pour effet de suspendre de très nombreux investissements jusqu'à l'été 2027 à minima, et dans le meilleur des cas évidemment, et de mettre en difficulté nos industriels et de porter atteinte à notre sécurité. Et le rejet du budget en privant la BITD de la marge 6,2 milliards d'euros, je le dis avec beaucoup de gravité, réduirait les commandes de la DGA et les paiements aux industriels, notamment les PME, les ETI, avec dans nos territoires des conséquences assez dramatiques, des ruptures de trésorerie en particulier pour les sous-traitants. Et les industries de la défense, on le sait, embauchent à tour de bras. Elles permettent de redynamiser nos territoires. Et nos collègues Uxori et Hélène Conway-Mouret l'ont constaté encore le mois dernier lors de leur déplacement à Lorient ou à Cherbourg dans le cadre du P146. Et défendre notre souveraineté va de pair avec le redressement de notre base industrielle. L'absence de ce budget serait pour moi absolument catastrophique pour la défense notamment et pour le... j'allais dire le... La recherche de notre souveraineté industrielle, pour notre souveraineté économique, pour nos emplois dans nos territoires. J'invite chacune et chacun à mesurer les conséquences d'une absence de budget pour les entreprises dans nos départements. Nous avons donc besoin de faire preuve d'une grande responsabilité dans cette période incertaine et dangereuse. Je dois également évoquer la question de l'article 34 du PLFSS, qui fait peser sur les ressources humaines un très fort risque sur nos armées et sur la gendarmerie, et plus généralement sur la plupart des familles nombreuses. J'ai échangé sur ce point il y a quelques jours déjà, je sais que vous l'avez fait également avec le président de la commission des affaires sociales qui est tout à fait conscient de ce problème et qui fait le maximum pour corriger cette initiative que je qualifierais gentiment de malheureuse et dont les conséquences concrètes n'avaient semble-t-il pas été étudiées par ceux qui en sont à l'origine. Enfin, je rappelle que pour la première fois cette année, notre commission rendra un avis sur les crédits de la mission « Monde combattant mémoire et lien avec la nation ». Et en particulier sur le programme 169 qui vous revient et dont vous exposerez peut-être les tenants et les aboutissants puisque nous ne sommes pas des habitués pour le moment. Nos rapporteurs pour avis vous interrogeront donc également sur ce point. Et donc je salue enfin la présence de nos collègues rapporteurs spéciaux de la Commission des finances qui nous font l'honneur d'être présents aujourd'hui. Madame la ministre, Madame la ministre déléguée, je vous cède donc la parole bien volontiers en vous rappelant que cette audition est captée, qu'elle est diffusée sur le site et les réseaux sociaux du Sénat. Madame la Ministre, je vous donne la parole.

Catherine VautrinLien8:35 → 35:49

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, chère Alice, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les sénateurs, permettez-moi de commencer mon propos avec des félicitations pour Mesdames et Messieurs les sénateurs réélus, élus et pour toutes celles et ceux qui rejoignent cette commission des affaires étrangères et de la défense. Alors Monsieur le Président, on pourrait se dire que venir vous présenter le budget des armées pour 2027, juste trois mois après avoir discuté ensemble. comme vous venez de le rappeler, l'actualisation de la LPM pourrait donner un sentiment de redite et je crois qu'il n'en est absolument rien. En premier lieu, je voudrais redire évidemment la solidarité de la nation à l'égard de toutes celles et ceux dont l'engagement dans nos armées s'est payé du prix du sang. Je pense évidemment au Major Frion en Irak, à l'adjudant Monterio au sergent Girardin au Liban, mort pour la France. Je pense également aux deux aviateurs de la base aérienne de Nancy-Hoché, décédés en service la semaine dernière. Comme chacun d'entre nous, je pense évidemment à leur famille, à leurs proches, à leurs frères d'armes. Et je veux également saluer le monde combattant, Alice va y revenir, nos anciens, nos blessés, tous ceux finalement qui font vivre la mémoire des serviteurs de la France. Parce que je crois que nous ne pouvons pas évoquer le réarmement de notre pays sans cette fidélité. Alors mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, dans ce monde en bascule, nous devons incontestablement conserver un temps d'avance, anticiper les chocs et les besoins. Ce furent les mots du président de la République prononcé à Brienne le 13 juillet dernier. Ces mots montrent la voie, vous l'avez rappelé monsieur le président de la commission, 6,5 milliards d'euros supplémentaires au budget de la mission défense au PLF 27 s'inscrivent incontestablement dans cette vision. Et comme je m'y étais engagée lors de nos débats, J'ai à cœur que les hausses présentées dans l'actualisation se retrouvent dans le budget et c'est ce que je vais vous exposer. Nos travaux sont particulièrement enrichis par vos rapports d'information. Je pense à celui sur la dissuasion, sur la guerre des drones ou sur la base industrielle technologique de défense qui sont évidemment des domaines absolument majeurs pour nos armées. Et je veux également rappeler la diplomatie parlementaire. Je connais l'action des sénatrices et sénateurs sur le sujet. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, le contexte. Je vais moi aussi en dire quelques mots. Au Proche et Moyen-Orient, les foyers de crise se répondent du Levant au Golfe, en passant par la Mer Rouge et les Détroits. Nous étions la semaine dernière aux côtés de présidents de la République, au Koweït, aux Émirats, en Arabie Saoudite et à Bahreïn et au Qatar, dans le contexte de cette crise dont les Français subissent les insupportables conséquences à la pompe. Nous avons renforcé nos partenariats, particulièrement... particulièrement avec les Emirats pour le Rafale F5, au Qatar avec le choix d'une négociation exclusive concernant KNDS-Cockrill. Donc des éléments tout à fait importants pour notre industrie. Et puis je voudrais évidemment dire un mot sur l'Ukraine. À l'approche de l'hiver, la situation est particulièrement tendue. Les frappes russes combinent les drones lents à ou à réaction, les missiles de croisière et les missiles balistiques qui visent des infrastructures malheureusement indispensables. à la vie quotidienne. Le front évolue peu, à l'exception des gains enregistrés lors de l'opération Vivaldi. La défense aérienne ukrainienne doit pouvoir agir dans toutes les couches. Hier encore, j'ai échangé avec mon homologue Yvénique Marat. Nous avons évoqué de nouvelles approches mises en place. Je pense notamment à ce que nous avons fait avec les canons de 30 sur les Mirage 2000, ce qui nous permet d'avoir des réponses efficaces contre les différents types de drones. à un moment où nous savons combien les intercepteurs sont aujourd'hui un sujet en Ukraine. Et je voudrais insister sur la contribution de la France et des différents pays de la coalition des volontaires autour du projet FREYA, projet de missiles ukrainiens intégrant des technologies européennes. Avec l'Agence d'innovation de défense et ses partenaires ukrainiens, nous développons des coopérations sur les drones intercepteurs et les brouillages. Nous savons combien nous apprenons. du front ukrainien. Je veux également insister sur un autre élément qui concerne nos Outre-mer et dire combien nos Outre-mer ne sont pas à l'abri des ingérences étrangères, ce qui nous donne des responsabilités toutes particulières, que ce soit outre-Atlantique. en Indo-Pacifique et je voudrais le dire particulièrement pour le canal du Mozambique. La souveraineté de nos territoires et de nos voies d'approvisionnement est partout en jeu. Vous le savez, nous avons la deuxième zone exclusive économique mondiale et c'est un enjeu très important. Vous analysiez il y a un instant, Monsieur le Président, la situation internationale depuis dix ans. Et vous faisiez allusion à cette alliance transatlantique qui évolue. Et très concrètement, hier, je réunissais à Paris mes collègues allemands, anglais, italiens et polonais. Et je voulais redire combien nous portons avec vigueur la volonté de l'Europe d'assumer sa propre défense, de prendre ça. par du fardeau, selon l'expression consacrée, en plaidant pour une préférence européenne dans les instruments de soutien à l'industrie. condition absolue de notre renforcement stratégique. C'est vraiment cette notion du pilier européen de l'OTAN pour lequel hier nous avons encore discuté autour de la feuille de route tant ces éléments sont importants. Alors bien évidemment la conflictualité mondiale en hausse justifie pleinement le maintien de la provision des OPEX à 1 milliard d'eux. C'est un sujet que nous avions évoqué notamment l'année dernière Monsieur le Président. Les fronts de l'Ukraine et du Proche et Moyen-Orient nous livrent très concrètement trois ans. La maîtrise du ciel demeure la condition de notre liberté d'action. Le champ de bataille s'étend des fonds sous-marins jusqu'à l'espace et c'est à cette extension du combat que nous devons à la fois préparer nos forces mais également assurer nos équipements. Et donc nous voyons bien que nous allons depuis les drones sous-marins jusqu'aux satellites dans l'espace. Et troisième élément sur lequel je veux insister, le retour de la masse. et la rapidité de livraison font de l'usine une arme stratégique. Parce que quelque part, nous pouvons avoir l'outil le plus technologique, si nous ne sommes pas capables de l'avoir en temps et en heure, nous perdons une opportunité absolument majeure. Et donc, nous voyons bien que pour durer, nous devons produire davantage, plus vite. et à coût maîtrisé. Et c'est la raison pour laquelle, quand je dis que nous apprenons beaucoup, évidemment de l'Ukraine, mais également du Proche et Moyen-Orient, on voit que créativité, rusticité, simplicité d'emploi, rapidité de livraison, sont désormais des exigences que je qualifie d'exigences opérationnelles, avec des exemples comme le projet Corus, développé par Turgis et Gaillard et Renault, qui est un exemple d'une évolution de l'industrie automobile vers l'industrie de la défense. Je vais maintenant... aller un petit peu plus dans le détail du budget. Je voudrais remettre les chiffres en perspective et je vais, Monsieur le Président, m'inspirer de votre propre comparaison. Je vais prendre l'exemple de 1 000 euros de dépenses publiques en disant, je cite tout de suite ma source, il s'agit du budget 27 comprenant les pensions, comparé aux dépenses publiques 27, source PLF 27 de Bercy, pour que chacun puisse vérifier les éléments que je vais vous partager. Sur ces 1 000 euros de dépenses publiques, 43 sont utilisés. pour la Défense contre 41 en 2026. Sur ces 43 euros, 25 euros, c'est-à-dire près de 60%, sont dédiés à l'équipement, aux infrastructures et à l'entraînement. 14 euros, c'est-à-dire 32% pour la masse salariale et les pensions. c'est-à-dire 7% pour le fonctionnement et les moyens d'activité, notamment le carburant, et 1 euro, soit 2,5%, pour la provision des opérations. À une programmation 24-30 dotée de 400 milliards d'euros, vous l'avez rappelé, M. le Président, Le vote des parlementaires a permis d'ajouter dans l'actualisation 36 milliards d'euros sur la période 26-30 et la mission défense va donc disposer de 63,4 milliards d'euros hors pension. Ce sont 6,5 milliards d'euros de plus qu'en 26 et que le montant initialement prévu pour la LPM 2027, d'où effectivement, et je me permets de m'arrêter et de le dire une fois encore à ce moment de notre discussion, d'où l'importance. d'un vote de budget, puisque par définition, sans vote de budget, nous n'avons pas ces 6,5 milliards d'euros. Les conséquences seraient donc extrêmement longues. Vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, effectivement, en disant, le budget des armées aura pratiquement doublé, permettant au départ de réparer, puis de moderniser les armées, et surtout de donner à la BITD une visibilité pour investir et recruter. Alors, mesdames et messieurs les sénateurs, ce n'est pas parce que je mets en avant ces crédits supplémentaires que le ministère ne doit pas prendre toute sa part dans la maîtrise des dépenses de l'État. Les dépenses de fonctionnement courant seront donc stabilisées à 3,4 milliards d'euros. Les frais de déplacement, les dépenses de communication et de conseil diminueront de plus de 20 millions d'euros. Vous le demandiez, nous commençons à contenir le rapport de charge à moins de 19% des crédits. C'était 20% l'année dernière, permettez-moi d'y voir une bonne direction. Ce qui démontre qu'après plusieurs années de commandes massives, la LPM commence à produire ses effets et que les livraisons vont devenir plus nombreuses que les crédits. commandes. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, la subsidiarité. Et tout le monde le sait ici, la subsidiarité, c'est finalement donner à un chef de corps la possibilité de se doter d'une solution immédiate pour répondre à un problème de court terme. J'insiste sur cette notion vraiment de problème de court terme, donner davantage de moyens de décision directement à ceux qui connaissent le besoin urgent et immédiat, c'est-à-dire à nos forces. En 2027, 150 millions d'euros permettront d'acquérir directement des équipements immédiatement disponibles et d'adapter les solutions qui sont expérimentées par nos forces. c'est-à-dire que ce qui était au départ testé par l'armée de terre sera, à partir du budget 27 dès lors qu'il serait voté, mis à disposition des trois armées. Par définition, il pourrait acquérir des drones pour surveiller une emprise, des équipements plus structurants comme des licences de logiciels ou de véhicules, accompagner le passage à l'échelle d'innovations éprouvées suffisamment matures pour être déployées. Et je voudrais dire que cette réforme est aussi rendue possible grâce à l'AID et au centre expert référent de la DGA dont je veux saluer la compétence. Avant d'aller dans le capacitaire, permettez-moi de dire un mot des ressources humaines. Parce qu'il me semble indispensable de redire qu'il n'y a pas de réarmement sans les femmes et les hommes qui le rendent possible. Le schéma d'emploi prévoit une augmentation de 2150 postes. C'était 800 en 2026, objectif totalement atteint au moment où je vous parle en 2026. Au profit notamment des forces terrestres, 458 postes, naval, 187 postes, aérienne et spatiale, 206 postes, mais aussi au profit de la transformation numérique du cyber et de l'IA et du quantique, plus de 500 postes, du segment drone, lutte anti-drone et défense solaire, 128 postes, et des appuis interarmés, santé, énergie, munitions, 270 postes. Pour atteindre cette cible, plus de 45 000 recrutements sont... Vous savez que les armées sont le premier recruteur de France, c'est lié à notre structuration, en comptant les militaires d'actifs, les agents civils, les réservistes et les appelés du service national. Et je voudrais à ce moment insister sur le fait que former... prend des années et génère des coûts. Ce qui veut dire qu'il est absolument indispensable pour nos armées d'être en capacité de garder nos compétences. D'où l'importance du plan fidélisation lancé par mes prédécesseurs, c'était même Florence Parly. Et le complément prime pension prendra effet dès décembre 2027. 5 millions sont prévus pour cette première année pour atteindre 60 millions en année pleine. Cette mesure prolonge la nouvelle politique de rémunération des militaires et la réforme des grilles indiciaires. Elle doit permettre de mieux reconnaître dans la durée les exigences de la condition militaire. Est arrivé entre temps ce que vous avez évoqué, Monsieur le Président, à savoir l'article 34 du PLFSS sur la refonte des pensions des familles de trois enfants et plus. J'en mesure absolument. toutes les conséquences pour les militaires. Et j'insiste notamment sur le cas des sous-officiers à partir du grade de major. C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement la semaine dernière échangé avec le président de la Commission des affaires sociales du Sénat et que nous souhaitons que nous puissions trouver une solution. Alors nous le savons et le Premier ministre le souhaite. Dans la globalité du budget, le travail est toujours de rester dans cette enveloppe du déficit des 5%. de cette mesure dans le PLFSS sont extrêmement importants et il est vraiment indispensable que nous puissions trouver une solution sur le sujet. L'Assemblée n'a pas eu à évoquer ce dossier, c'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. Je voudrais également vous dire qu'en fin 2027, nous compterons 57 500 réservistes opérationnels. Ce sera 5 500 de plus qu'en 26. Notre cible de recrutement 26 est d'ores et déjà dépassée. Je précise qu'au-delà d'une simple approche quantitative, je veux insister sur l'approche qualitative et porter finalement l'effort maintenant sur une meilleure gestion de nos réservistes eu égard aux compétences qu'ils nous apportent. Ce travail est actuellement en cours avec des réservistes et le chef d'état-major des armées. En matière de jeunesse, un mot du service national, la première promotion a atteint ses objectifs. Nous allons continuer. Le budget sera de 230 millions d'euros en 2027 pour accueillir 4 000 appelés à partir du second semestre 2027, soit 1 000 de plus qu'en 2026. Maintenant, je voudrais aller vers nos capacités. Pour vous exposer des choix qui sont des choix éminemment politiques, ce budget traduit des choix capacitaires conformes à l'actualisation de la LPM que vous avez votée, qui nous rapproche des cibles d'équipement du rapport annexé. Sur la dissuasion, elle demeure évidemment la garantie ultime de la protection de nos intérêts vitaux. Et dans la ligne droite du discours du président de la République à Lillon, les crédits vont progresser de plus de 7% pour atteindre près de 8 milliards d'euros. Ils permettent de poursuivre le renouvellement de nos deux composantes et d'engager le rehaussement de notre arsenal. Il y a dix jours, nous assistions à la mise à l'eau du SNA de la gamme Suffren, le Rubik, qui sera suivi du sixième et dernier de la série Le Casabianc dans quelques mois. Sur le cyber et l'IA, l'année 27 sera celle de l'accélération du numérique de nos armées. Plus de 500 millions d'euros sont consacrés au cyber. Sur l'IA de défense, les crédits progressent de 63% en engagement. Ils permettent à l'Agence ministérielle pour l'IA de défense de poursuivre la montée en puissance du supercalculateur Asgard, mais également de l'unité robotique Pendragon, projet militaire de drone collaboratif sur lequel la France est à la pointe. Et donc là, quand vous parliez de décrochage tout à l'heure, Monsieur le Président, nous sommes typiquement... dans un élément sur lequel notre pays est à la pointe, sur lequel nous devons continuer à investir et qui bénéficie de 80 millions d'euros en 2027. Une première unité de combat dronisée sera livrée à l'été. L'IA est déjà au service de nos opérations. Le renseignement militaire exploite le traitement des images satellites par IA. Et dans le cadre du programme Arcadia, un nouveau système de commande et de contrôle totalement repensé, centré sur les données et interopérable avec nos alliés de l'OTAN, est en cours de développement. Ces avancées s'adossent sur un système éconumérique Artemis IA entièrement souverain. J'insiste sur ces éléments parce que je crois qu'à un moment où nous mesurons les uns et les autres l'importance du commande et de contrôle, Souveraineté dans ce domaine est pour nous un enjeu absolument indispensable. C'est pour cela que nous... Nous proposons de consacrer 60 millions d'euros aux moyens interarmés de cyber défense. Et après Orion 26 qui a intégré la lutte informatique à un exercice de haute intensité, 2027 verra pour la première fois l'exercice des fenêtres s'ouvrir à nos partenaires internationaux. Nous accueillerons aussi en France l'équipe complète d'un pays allié pour Locked Shields, le plus grand exercice de cyber défense du monde. Le message est clair, la France entend tenir son rang dans ce nouveau... Nous constatons au quotidien des indices et des preuves de l'existence de dispositifs à base d'IA désormais capables de rendre inopérant n'importe quel système connecté. C'est dire les enjeux qui sont les nôtres dans ce domaine. Un mot sur l'espace et l'alerte avancée qui disposeront de plus d'un milliard d'euros. La résilience de nos communications sera renforcée avec la poursuite du déploiement des terminaux OneWeb dans nos forces et la livraison de 830 récepteurs Omega GPS Galiléo et de 30 stations de communication satellitaires Syracuse 4. Nos capacités d'action et de renseignement dans l'espace se renforceront. Début octobre, j'ai lancé le développement des satellites d'observation Iris en remplacement de CSO. La défense surface air, la protection face aux missiles et aux drones, est désormais une condition absolument majeure de notre liberté d'action. Plus d'un milliard d'euros sera consacré à la défense surface air. A ce titre, 100 millions seront dédiés en 2027 à la lutte contre les drones. Une section de santé NG sera livrée en 2027 pour atteindre la cible de 10 systèmes en 2030. en évolution constante, nécessite une forte agilité par le retour d'expérience de nos engagements et des campagnes d'expérimentation régulière. Au Proche et au Moyen-Orient, vous l'avez vu, nous avons su adapter nos capacités. Des roquettes laser et pod talios sur Rafale, liaison 16 de standard OTAN sur Tigre et accélération de la maturation de drones intercepteurs de drones, notamment avec le système Blast de l'entreprise DSV contre les Shahed. très clairement tout l'enjeu de la lutte contre les drones aujourd'hui. Massifier les systèmes, prioriser leur déploiement sur les sites les plus sensibles et essayer d'acquérir régulièrement des technologies innovantes, d'où cette nécessité d'être en capacité de toujours suivre l'innovation. Et quand je parle de l'innovation, je ne peux pas évidemment ne pas dire un mot des drones. Nous savons que dans ce domaine, la durée d'innovation d'un drone est à peu près de deux mois et que l'effort concerne les petits drones du tout combattant comme la lutte contre les mines en main. avec le programme SLAM-F, la robotisation du combat terrestre, nous devons pouvoir produire, expérimenter au rythme auquel évolue le champ de bataille, évidemment sur terre, dans les airs et sur mer. Plus de 700 millions. vont soutenir la massification des drones et de la robotique. L'Ukraine nous apprend que la supériorité technologique n'est pas toujours source de supériorité opérationnelle, que les drones mettent en avant une logique de coût reliant celui de l'effecteur à la cible et que la vitesse de production est un enjeu majeur. Ça, c'est complètement nouveau et c'est vraiment absolument indispensable. Un mot sur les munitions. Plus de 4 milliards d'euros en 2027 seront consacrés aux munitions, 2,4 milliards en 2026 pour mémoire. Les livraisons en 2027 permettront d'accroître nos stocks et de renforcer leur chaîne de production. Missiles surface Aster et Mistral, missiles anti-chars à Kéron. MBDA doit atteindre l'objectif de multiplier par 6 sa production de missiles en France entre 23 et 30. C'est encore un défi important à ce jour. Même si la production de Mistral a doublé entre 23 et 25, elle va... quadruplé à compter de 28. La production de missiles Aster a doublé entre 22 et 24 et va connaître une nouvelle montée en cadence d'ici 29. Nous finançons le développement du futur missile RR Comet. Notre enjeu, finalement, se résume en quatre points. Le premier, c'est de mettre en place des capacités de production de masse activables en cas de conflit de haute intensité. Le deuxième, c'est d'optimiser, finalement, en bon français, le cost to kill, donc la soutenabilité de nos engagements. c'est disposer de munitions nombreuses, peu coûteuses pour la masse, ce qui nécessite une capacité à fabriquer très vite pour compléter le stock initial et des munitions complexe pour atteindre les objectifs les mieux protégés. Nous avons besoin de ces deux éléments qui sont absolument indispensables. Et le quatrième point, c'est de donner à nos industriels une visibilité pour l'avenir de façon à ce qu'ils investissent dans leur chaîne de production parce que nous jouons là un élément de souveraineté. J'en viens... Au grand programme, les crédits consacrés au programme à effet majeur hors dissuasion atteindront 17 milliards en hausse de 24% par rapport à 26. En 2027, l'armée de terre va recevoir notamment 16 Césars nouvelle génération, soit un total de 91 fin 27 sur une cible de 120 fin 30. 21 Leclerc rénové, on sera à 60% de la cible de 30. 215 véhicules Scorpion, dont 70 Cerval, 50% de la cible 30. 15 MEPAC, 85% de la cible 30. 20 Jaguar, 75% de la cible 30. 110 Griffon, 79% de la cible 30. Ce qui veut dire que l'ensemble montre que les livraisons dépassent le seuil de 50% des équipements. Pour la marine, je ne reviens pas sur le SNA, je l'ai évoqué, dire que nous allons livrer une frégate de défense et d'intervention, ce sera la deuxième sur les cinq commandés. Nous allons livrer également un bâtiment ravitailleur de force et le troisième livré sur une cible de quatre. Et j'ajoute que deux milliards seront consacrés à notre souveraineté outre-mer. En termes d'équipement, les deux derniers pommes seront livrées. en Polynosie et à La Réunion. Nous aurons donc six pommes. Un engin de débarquement amphibie sera livré en Martinique, des Cervales en Nouvelle-Calédonie, deux avions de surveillance maritime également. Pour Mayotte, au-delà de la vedette de gendarmerie qui avait été livrée en 25, le 5e régiment étranger est renforcé de 60 postes et d'ici 31, trois nouvelles vedettes et un bâtiment amphibie vont y être livrés. L'armée de l'air et de l'espace va recevoir sept... 7 à 400 M, soit un total de 34 sur les 41 attendus fin 30, 2 rafales, et 27 verra se poursuivre le développement d'un futur avion de combat furtif et du système de système associé, en recentrant les activités de recherche et de développement du savoir-faire français de l'avion, tout en poursuivant des discussions avec une coopération autour des autres objets, notamment de la connectivité. Nous poursuivons le développement de nos moyens de frappe dans la très grande profondeur parce que nous voyons bien que la possibilité d'atteindre l'adversaire loin derrière le front conditionne la conduite des opérations et complexifie l'équation stratégique de nos adversaires. Les commandes nouvelles représentent 25 milliards en 2027, deux patrouilleurs roturiers, deux systèmes de drones aériens pour la marine nationale, 70 véhicules blindés légers et générés, 83 camions citernes de nouvelle génération. Je voudrais également insister sur les chantiers d'infrastructures qui vont être lancés. Je vais en citer trois. Le nouvel hôpital national d'instruction des armées à Marseille, pour lequel je vais tenir le mois prochain un comité interministériel d'investissement. Les installations d'accueil du porte-avions France Libre à tous. et les travaux de la base aérienne de Luxeuil-Saint-Sauveur. Un mot sur le renseignement, domaine plus important que jamais dans un environnement très contesté. Le renseignement va bénéficier de plus de 800 millions d'euros de crédits en hausse de 34%. Et je voudrais devant vous remercier ces combattants de l'ombre que sont les forces de la DGSE, de la DRSD et de la DRM, dont les travaux sont absolument majeurs au quotidien. J'en arrive à la préparation opérationnelle. Les équipements que j'évoquais n'ont d'utilité que si nos forces savent les employer et disposent des moyens de tenir dans la durée. En 2027, la préparation opérationnelle atteindra 9,4 milliards d'euros, soit 963 millions d'euros supplémentaires. C'est une hausse de 11% par rapport à 26. L'essentiel de cette augmentation, 919 millions, ira à l'entretien des matériels et permettra de renforcer nos stocks de pièces et notre activité opérationnelle dans un contexte, il faut se le dire, vous l'avez évoqué, de très fortes hausses du maintien en conditions opérationnelles. Nous investissons aussi 1,3 milliard, soit 24% de plus dans les infrastructures qui soutiennent l'entraînement. Nos armées atteindront plus vite les objectifs d'activité de la LPM et seront prêtes avec nos alliés à faire face à un choc majeur. En matière d'export, vous le savez, ces entreprises sont sur nos territoires. La base industrielle technologique de défense emploie 240 000 femmes et hommes. Vous connaissez ces entreprises. Quatre critères doivent guider notre relation avec les industriels. Premier critère, la réponse aux besoins de nos armées. L'efficacité des équipements. leurs coûts et leurs délais de livraison. Nos commandes doivent se traduire par des investissements, des cadences supplémentaires et des délais raccourcis. C'est un enjeu majeur, on en a beaucoup parlé pendant Eurosatorie, on va beaucoup en parler la semaine prochaine pendant Euronaval. C'est absolument indispensable parce que nous devons ici être parfaitement conscients que le réarmement génère de l'activité, mais que le secteur de l'armement est un secteur éminemment concurrentiel. et que nos clients d'hier sont nos compétiteurs de demain, et que donc nos entreprises sont aujourd'hui challengées par de très nombreux compétiteurs partout dans le monde. Un mot sur le logement très rapidement pour vous dire que la fidélisation passe par les conditions dans lesquelles vivent nos militaires et leurs familles, que le logement y a toute sa part autour d'une politique de l'habitat centrée sur trois priorités, l'optimisation des dispositifs existants et la recherche de solutions innovantes, mieux adaptées aux attentes des familles, une meilleure prise en compte des spécificités territoriales parce que les sujets logements se retrouvent partout, aussi bien dans l'Hexagone qu'Outre-mer. Évidemment aussi un parcours usagé à simplifier et à rendre plus lisible. En 2027, 2686 logements vont être rénovés, 355 vont être construits. En casernement, 960 places vont être rénovées et 524 vont être créées. Des infrastructures vont bénéficier d'une hausse de 11%, notamment pour accueillir les nouveaux équipements et améliorer l'hébergement. En conclusion, mesdames et messieurs les sénateurs, avec ce budget, nous vous proposons un choix, celui d'un budget de protection et d'action. Notre objectif, c'est évidemment d'adapter nos armées pour leur donner les moyens de leur mission, pour le succès des armes de la France, parce que c'est à cette condition que nos armées garderont leur liberté d'action et que la France restera libre de ses choix. Je vous remercie.

Cédric PerrinLien35:53 → 37:01

Merci beaucoup Madame la Ministre pour vos propos. J'ai juste avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais juste rebondir sur un point qui me paraît absolument important pour nous dans nos territoires. C'est celui des investissements massifs qui sont mis en oeuvre dans le cadre, notamment vous l'avez dit, de l'adaptation. de l'Arsenal de Toulon pour l'arrivée du nouveau porte-avions. Vous avez parlé aussi de l'hôpital de Marseille et de la BAVN de Luxeuil, Saint-Sauveur. Je voudrais vraiment attirer votre attention sur la nécessité de ruissellement de ces investissements dans nos territoires, parce qu'on a quand même pas mal de retours aujourd'hui, et ce qui m'incite quand même à trouver une audition du SID, on a pas mal de retours qui laissent à penser que c'est essentiellement les nationaux qui se gavent largement de... des investissements massifs qui sont mis en oeuvre par nos armées. Je pense qu'on est tous ici assez d'accord pour dire que les entreprises locales doivent aussi pouvoir être intégrées et ce n'est pas forcément le cas pour le moment. Je pense qu'on va mener quelques actions d'audition dans les semaines qui viennent pour essayer de sensibiliser, mais je pense qu'on a besoin de votre soutien sur ces points. Je vous laisse répondre et après je donne la parole au rapporteur.

Catherine VautrinLien37:05 → 37:28

Je reprends les mots tels que vous les avez employés. Je pense que d'abord, personne ne doit se gaver, et pas plus les gros que les petits. Et que derrière ça, il est extrêmement important pour moi qu'effectivement, nous ayons une capacité à ce que gros et petits travaillent ensemble. On peut comprendre que dans certains sujets extrêmement techniques, il puisse y avoir des recherches de technicité, mais rien ne doit empêcher que des entreprises locales puissent être associées à ces programmes et travailler sur ces programmes.

Cédric PerrinLien37:28 → 37:30

Enfin, les entreprises locales, ce n'est pas que des tout-petits. Non, mais

Catherine VautrinLien37:30 → 37:40

je suis complètement d'accord. C'est aussi des grosses entreprises locales. D'ailleurs, Monsieur le Président, on a d'une part des très grosses entreprises locales, puis on a aussi des filiales d'entreprises locales qui sont sur nos territoires. Et les deux doivent pouvoir travailler.

Cédric PerrinLien37:41 → 37:48

Merci beaucoup. Et je crois que je donne la parole maintenant à Madame la ministre déléguée. Il y avait quelques points sur notamment les anciens commentants. On voulait parler de 169 et quelques sujets. Je vais être

très rapide parce que, comme vous l'avez dit, merci Madame la Ministre, comme vous l'aviez suggéré, Monsieur le Président, je sais que le sujet est peut-être moins familier vu qu'il était traité pour avis dans la Commission des Affaires Sociales. Juste un mot, donc quelques mots rapides pour vous dire que c'est un programme qui est à la fois au cœur sur le sens et puis un peu à côté de la mission défense parce que son objectif n'est surtout pas d'impacter sur la mission. défense mais de l'animer donc c'est un programme qui sert à la reconnaissance à la réparation qui est dû par nous tous à ceux qui se sont battus pour nous c'est un programme qui sert à valoriser le patrimoine la mémoire du fait combattant et c'est un programme qui sert à la transmission de ce fait combattant Ce n'est pas du tout négligeable sur la partie notamment solidarité qui est si importante dans chacun de vos territoires pour les bénéficiaires notamment de pension militaire d'invalidité. Vous savez que sur la partie reconnaissance et réparation, vous voyez que le budget baisse, mais honnêtement, modérément, la réalité est que l'évolution démographique est ce qu'elle est. Si vous voulez, dans le débat, je peux vous donner les chiffres, mais je ne vais pas vous assommer de chiffres. Là, maintenant, c'est simplement qu'il y a une évolution démographique, ce qui ne veut pas dire. qu'on n'a rien à faire en matière de solidarité. Bien au contraire, la vérité c'est que les bénéficiaires évoluent. C'est-à-dire que vous avez de plus en plus de veuves d'anciens combattants, vous avez aussi des combattants de la quatrième génération du feu qui justifient des dispositifs particuliers tels que celui qui a été adopté pour le plan blessé. Donc en fait, l'évolution démographique et effectivement la disparition progressive des générations massives d'appelées des grands conflits du XXe siècle n'excluent pas du tout de garder. un très fort niveau de solidarité et d'adapter justement les outils. Donc la baisse qui vous est proposée est raisonnable par rapport au maintien des grands objectifs, notamment en matière de solidarité. J'ajoute qu'il y a beaucoup eu de débats sur la question de la valeur du point de pension militaire d'invalidité qui est dû vous remonter dans votre territoire. avec un mécanisme d'indexation qui me semble reposer sur des bases cohérentes, mais qui, et le rapport qui a été fait au Parlement le montre, comporte effectivement un écart important avec l'inflation. Et donc c'est la raison pour laquelle, comme à l'Assemblée nationale, je redis que nous souhaitons un débat constructif tenant compte de la soutenabilité évidente des dispositifs pour les finances publiques. Mais il y a de fait un écart avec l'inflation qui justifie une conversation constructive au sein du Parlement au moment où nous regardons ce budget de solidarité. Quelques mots, mais très rapides, sur des dispositifs qui ont été mis en place ces dernières années, qui nous ont beaucoup animés, notamment sur la dette qui était due au Harki, avec un dispositif qui est maintenu, notamment la CNIA, jusqu'à décembre 2027, et la raison pour laquelle nous prolongeons, contrairement à ce qui était prévu, c'est-à-dire au-delà de 2026, cette commission, c'est qu'il y a besoin d'examiner encore quelques nouveaux sites. Donc ce sera fait. Un mot pour vous dire que... que vous avez débattu et voté il y a quelques... Sur les rapatriés d'Indochine sera également pris en compte. Le temps pour les décrets d'application est court, mais pourtant je pense qu'il faut aller vite pour vous donner de la visibilité et donner aux associations et aux porteurs de cette mémoire de la visibilité. Donc nous envisageons de nous appuyer sur le contrôle général des armées qui sait faire des missions flash sur la matière pour nous donner un cadre qui nous permette d'aller vite parce que sinon ça va traîner et on prendra du temps à prendre les décrets d'application. Vous verrez qu'il y a une belle... dans le programme sur la question de la mémoire. C'est lié au fait qu'il n'y a pas de grand cycle mémoriel cette année comme il y a pu y avoir certaines années, notamment au moment des 80 ans. Juste un mot pour conclure, pour dire qu'on en tire quand même les leçons, y compris dans le mouvement un peu parallèle que j'ai lancé sur les assises du monde combattant. Les grands exercices mémoriels que nous avons vécu collectivement ont donné lieu à de belles initiatives et à des beaux projets qui animent le territoire et qui sont très utiles en lien avec la jeunesse en particulier. Et que l'idée c'est quand même de pérenniser un peu plus. Donc le budget baisse parce qu'il n'y a pas de grands événements commémoratifs. Néanmoins il y a des cycles d'investissement qui sont maintenus et qui iront à leur terme. Je pense notamment... Au lieu de la mémoire nationale, il y avait des programmes d'investissement qui ont été lancés et qui doivent être menés à leur terme, en particulier à Montluc, au Stroutoff et à Fréjus. C'est vrai aussi évidemment sur l'entretien courant du patrimoine funéraire en métropole comme en Algérie et au Maroc. Donc là-dessus, on a un vrai devoir de maintenir des moyens conséquents à l'appui de ce devoir qui relève de toute la nation. Et je terminerai en disant que sur la question de la transmission, Je pense que vous voyez que vous devez aller dans des classes défense et dans des classes mémoire comme moi je le fais. Il y a vraiment besoin de préserver ces dispositifs, il y a vraiment besoin de les soutenir, parce que je vois qu'il y a deux phénomènes qui sont en train de se croiser dans mon activité, c'est une forte demande de mémoire, parfois débattue, mais en général, recherchant la vérité sur la plupart du temps, sur le territoire, et donc je crois qu'il y a une demande historique forte. dans la période qu'on vit au plan national. Et en même temps, à l'échelle internationale, il y a beaucoup de révisionnisme qui se développe et beaucoup de jeux avec les questions mémorielles qui rentrent pas loin du domaine de la conflictualité ou de la lutte informationnelle. Ce qui justifie qu'on y soit tous très attentifs parce que c'est bien le rapport à la vérité qui fait ce que nous sommes. Et c'est à ce titre aussi que le ministère des Armées a un rôle particulier en matière mémorielle. maintient du rapport à la vérité historique et à sa transmission qui consiste à alimenter le lien entre les armées et la nation. Et je m'arrête là.

Cédric PerrinLien43:55 → 44:09

beaucoup. J'en viens maintenant aux questions des collègues. On va commencer avec le P144 Environnement et Prospectif de la politique de défense avec deux nouveaux rapporteurs. On commence avec Valérie Bazin-Malgras.

Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres, le projet de budget du programme 144 ne prévoit plus aucun crédit pour le MGCS. Cette réorientation vers le char intermédiaire est logique puisque l'arrêt du programme MGCS, du moins dans son format initial, semble désormais acté. Pendant près de 10 ans, le Parlement a voté d'importants crédits d'études amont destinés à ce projet, comme d'ailleurs au SCAF. L'abandon de ces coopérations doit donc nous conduire à dresser un inventaire. Aussi, pourriez-vous nous indiquer quelle part des briques financées par le programme 144, comme le code de combat ou la robotique lourde, peut être transférée immédiatement et de manière souveraine vers le standard F5 du Rafale et vers le projet de char intermédiaire. A l'inverse, quel est le montant cumulé des crédits d'études à Mons, qui se retrouve aujourd'hui sans déboucher et s'apparente à une perte sèche pour l'investissement public ? Pourriez-vous présenter au Parlement le coût réel de ces études devenues caduques ? Je vous remercie.

Cédric PerrinLien45:12 → 45:17

Madame la Ministre, je donne la parole au deuxième co-rapporteur, et donc la parole est à Patrice Jolie.

Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, mes chers collègues. Cette question porte sur le volet renseignement du programme 144, les dépenses de fonctionnement et d'investissement, de même que sur l'intervention des deux services de renseignement relevant de la compétence du ministère des Armées, je veux parler de la DGSE et de la DRSD. seront en hausse de manière substantielle, puisque la hausse est évaluée à 30%. Ce constat semble confirmer l'enveloppe de 5,4 milliards des besoins qui étaient programmés dans la loi d'actualisation de la LPM pour 2024-2030. Mais néanmoins, cette hausse soulève plusieurs questions. La première, c'est que la dernière PLM n'a pas précisé de montant au-delà de 2030. Plusieurs projets de satellites de renseignement dans les domaines électromagnétiques, il s'agit du programme Céleste et de l'imagerie, il s'agit du programme Iris, qui devait entrer en service en 2030, ont été repoussés à 2035. Quels sont les moyens qui sont dégagés pour maintenir la continuité du service indispensable au renseignement de nos forces ? Par ailleurs, la hausse de plus de 180 millions d'euros des crédits dédiés à la DGSE en 2027 comporte près de 100 millions d'euros de transfert des crédits du programme 129 coordination du travail gouvernemental pour financer les capacités techniques interministérielles. A quoi correspondent ces crédits et pourquoi avoir changé le périmètre budgétaire en mettant à la charge de la mission défense des crédits interministériels jusque-là pisautés par les services du... Je vous remercie.

Catherine VautrinLien47:18 → 50:59

26 présentait un calendrier qui était totalement incompatible avec la fin du Leclerc. Pour être très concrète, vous le savez parfaitement dans cette commission, la fin du Leclerc est estimée à 37 et le retard du MGCS ne permettait pas d'assurer une réponse cohérente. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, alors même que les Allemands avaient lancé leur char Léopard, on a décidé nous-mêmes d'avoir un char souverain sur une plateforme KNDS avec une tour. elle souveraine et à partir de là le projet conserve quand même le projet MGCS conserve un intérêt majeur recentré sur le développement d'une connectivité parce que ce qu'on sait tous c'est que le MGCS de demain n'aura rien à voir avec ce qui existe aujourd'hui et donc on est sur une connectivité renforcée du combat collaboratif et de l'automisation au sein d'une approche finalement de système de système et donc on assure dans cette stratégie un maintien sans rupture d'un système de cavalerie lourde pour préserver les capacités d'action. Ce qui va nous permettre derrière d'avoir une capacité intermédiaire qui sera la première brique. Finalement, le char intermédiaire sera la première brique du MGCS en miroir à la démarche allemande qui est Leopard 3. L'idée, c'est qu'on puisse d'ici la fin 26 ou tout début janvier 27, choisir l'architecture du système de système et l'organisation industrielle. a là donc des éléments extrêmement importants. En ce qui concerne le SCAF, dès juillet 26, il a été décidé de lancer en national des travaux sur le chemin critique permettant de sécuriser le planning initial parce que, comme vous le savez, nous avons, nous, des enjeux qui nous conduisent à devoir disposer en 2040 d'une nouvelle capacité. Et la bascule est aujourd'hui quasiment neutre du point de vue de programmation. financière avec une capacité donc d'être opérationnelle. Et si la coopération entre les trois nations qui étaient l'Allemagne, l'Espagne et la France est arrêtée, on a une poursuite de coopération sur la connectivité parce que là encore, on sait qu'on a une notion de furtivité qui est tout à fait importante et sur laquelle nous devons travailler. En ce qui concerne maintenant le sujet qui est celui posé par M. Jolie sur le renseignement. Je l'ai dit tout à l'heure, la ressource PLF de 842 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 856 millions en crédit de paiement dédié à la DGSE, à la DRSD et à la DRM. Pour la DGSE en tant que tel, on a 626 millions en autorisation d'engagement et 664 en crédit de paiement pour le renseignement. L'objectif, c'est l'infrastructure et le maintien en conditions opérationnelles. Ce sont les infrastructures informatiques, les besoins relatifs aux différents modes de recueil de renseignements, notamment dans les domaines de cyber et d'IA. Et parallèlement à ça, on a le nouveau siège du service au Fort 9 de Vincennes. Les opérations de démolition vont s'achever au premier semestre 27 et les travaux de terrasse. fondation et Grosse Oeuvre vont débuter et c'est un projet qui va nous permettre à l'horizon 2030 d'avoir Pour la DGSE, un immobilier qui sera en adéquation avec ses missions. Maintenant pour en revenir sur votre question sur les crédits du 129 au SGDSN, il s'agit en fait de capacités interministérielles partagées pour lesquelles chacun prend sa part. Donc le ministère des armées prend une part comme d'autres prennent la leur, d'où ce transfert de crédit pour le SGDSN.

Cédric PerrinLien51:02 → 51:09

Merci beaucoup. Alors on passe au P146 équipement des forces et je commence avec Guillaume Chevrolier. Là aussi nous avons deux nouveaux rapporteurs.

Merci Monsieur le Président, Mesdames les Ministres et en l'absence de ma co-rapporteure Hélène Connemoré vous me permettrez de poser deux questions. Le débat sur l'actualisation de la LPM a mis en évidence la nécessité d'augmenter le format de nos armées. La trame chasse est aujourd'hui suremployée de 15%. Seule une dizaine de frégates est véritablement au meilleur standard. Et des décisions sont à prendre sur le char lourd pour ne citer que quelques exemples. La LPM actualisée prévoit de lancer la réalisation d'un nouveau livre blanc. à l'été 2027, auquel le Sénat a rappelé que le Parlement devait être associé. Toutefois, mes auditions réalisées la semaine dernière ont montré que le travail sur la prochaine LPM avait déjà commencé dans les états-majors et que les industriels étaient déjà sollicités pour faire remonter des informations sur certains matériels et programmes. Que pouvez-vous nous dire sur la prochaine LPM de format ? qui semble être en préparation ? Et est-ce que vous envisagez d'associer le Parlement à vos réflexions ? Et comment s'assurer que ces réflexions seront utiles à vos successeurs sans préempter sur leur choix ? Deuxième question, l'échec du NGF, le chasseur de nouvelle génération, a mis en évidence l'importance du prochain standard F5 du Rafale, qui constituera un jalon important pour le futur avion de chasse. qui devra succéder au rafale. Le tableau capacitaire de la LPM prévoit de doter l'armée de l'air et de l'espace d'au moins 47 rafales au standard F5 d'ici 2035. Faute de crédit, il ne mentionne pas par contre le drone de combat furtif dérivé du neurone qui devait accompagner le standard F5. Le coût de développement de ce nouveau rafale constitue un sujet de préoccupation depuis plusieurs mois. Or, nous venons d'apprendre qu'un accord intergouvernemental portant sur le financement du standard F5 a été signé avec les Imerats arabes unis lors de la visite du président de la République il y a quelques jours et vous l'avez mentionné, madame la ministre. Est-ce que vous confirmez que cette participation pourrait s'élever à 3,5 milliards comme cela a été évoqué dans la presse ? Et est-ce que des technologies sensibles pourraient être cédées en contrepartie ? Et si oui, lesquelles ? Et enfin, est-ce que ce financement pourrait permettre d'accroître les commandes de rafale au standard F4 ou F5, le nombre de 47 en 2035 ayant été présentés comme un plancher dans la LPM ? Je vous remercie.

Catherine VautrinLien53:49 → 57:17

Merci, monsieur le sénateur, pour ces deux questions. Alors déjà, sur la première, en ce qui concerne l'association du Parlement à la poste LPM. Moi, je pense que c'est une évidence. C'est une évidence à travers les auditions. Vous venez de faire vous-même allusion aux auditions que vous faites. Les auditions, elles se font avec les chefs d'état-major de nos armées d'un côté, qui sont, et je l'ai dit dans mon propos liminaire, les mieux placés pour mettre en avant les besoins qui sont les leurs. La question qui est la nôtre, c'est comment on a capacité à transformer cette expression de besoin en commande concrète. Ça, c'est un travail qui se fait. avec notamment la direction générale de l'armement, de façon à passer des commandes qui correspondent le mieux. Et comme je l'ai dit tout à l'heure, et j'insiste vraiment sur ce point, moi j'attends une capacité qui soit une capacité de s'adapter aussi aux leçons que nous tirons des expériences que nous avons sur d'autres théâtres d'opération. Je l'ai dit sur l'Ukraine avec par exemple la masse, je l'ai dit, on voit que le point commun par exemple entre Proche et Moyen-Orient et... c'est très concrètement le ciel. On voit bien que la maîtrise du ciel est un enjeu absolument majeur et sur lequel on doit avancer. Donc moi, je pense que sur ce sujet, il y a là des réponses de planification qui... Ce sont des éléments sur lesquels nous allons travailler entre maintenant et la fin de cette mandature et qui permettront à celles et ceux qui vont nous succéder de pouvoir travailler sur le sujet. Je rappelle que vous avez souhaité que dans l'actu, quand je dis vous, c'est parlement au sens large du terme, vous avez souhaité qu'il y ait avant le 31 juillet 27 un livre blanc. Là-dessus, on peut s'interroger sur comment entre maintenant et 31 juillet 27, mais en tout cas, respecter le Parlement, ça me paraît normal. Ça veut dire qu'il faut commencer les travaux d'un livre blanc qui permettront de commencer à enclencher la discussion pour celles et celles qui suivront, libres à eux, de reprendre tout ou partie de ce livre blanc ou d'en refaire un. Mais en tout cas, il y a un document à mettre en place. Ça me paraît absolument indispensable. Sur le sujet du déplacement, Nous avons effectivement signé, pour être très concrète, deux choses. Nous avons signé un partenariat stratégique et un accord intergouvernemental sur le Rafale. Bien sûr, les descriptions techniques et financières encadrant les coopérations ont été signées entre la DGA et l'homologue émirien. Pour l'instant, on n'est pas encore au montant des contrats en tant que tel. Et bien évidemment, dans ces contrats, il y a des clauses concernant les propriétés industrielles qui sont des éléments absolument... En ce qui concerne... Le projet UCAV, dont l'objet était de développer un drone de combat furtif accompagnateur du Rafale F5 issu des travaux neurones. Les retours d'expérience des conflits actuels montrent que nous ont conduit à explorer l'ensemble des concepts de drones candidats à cet accompagnement. Et aujourd'hui, il y a une demande d'information internationale qui a été publiée par la DGA en 2026, qui permet de recueillir des réponses industrielles que nous avons recueillies cet été. procéder à une étude pour préciser les apports opérationnels des scénarios d'emploi pour travailler sur une phase d'expérimentation impliquant un chasseur et un CCA en 2028. Voilà exactement où nous en sommes sur le sujet.

Cédric PerrinLien57:20 → 58:06

Madame la Ministre. Permettez-moi de préciser un point dans vos propos concernant le livre blanc. Les débats de la loi de programmation militaire ont mis en avant la volonté du Sénat d'avancer effectivement le travail sur le Livre blanc au 1er janvier 2027, alors qu'initialement dans la loi de programmation militaire c'était 2028. L'Assemblée nationale a souhaité que ce soit au 1er juillet 2027, mais ce n'est pas la fin du livre blanc au 31 juillet 2027, c'est le début du travail sur le livre blanc. Non mais vous avez dit la fin du livre blanc qu'on doit rendre pour le 31 juillet, je voudrais juste être précis, c'est le début des travaux qui doivent permettre de travailler sur la LPM. Je voulais le préciser parce que ça me semble important, ce n'est pas le même calendrier. Je passe maintenant au programme 178 préparation emploi des forces et la parole est à Michel Gréaume et ensuite François Bonneau.

la ministre, tout d'abord je tiendrai à rendre un hommage à mon collègue Olivier Sigolotti que j'ai travaillé pendant plusieurs années avec lui et on s'est toujours bien entendu et je ne doute pas que je ferai également un excellent travail avec notre collègue François Bonneau. Voilà, mais un hommage c'est pas seulement pour les morts mes chers collègues, encore heureux. Ma question porte sur le service de santé des armées qui constitue un maillon essentiel de nos forces et la garantie que nos soldats recevront les meilleurs soins le moment venu. Comme notre collègue Dominique Delegue l'avait souligné en 2023, le SSA connaît toujours d'importantes difficultés de recrutement qui impactent douloureusement les hôpitaux militaires. L'an dernier, je relevais encore que 109 postes restés à pourvoir. Certaines spécialités sont particulièrement sous tension, les urgences, la neurochirurgie, la chirurgie thoracique, la psychiatrie et j'en passe. Ces difficultés touchent aussi les patients civils que nos hôpitaux militaires accueillent largement et qui permettent à leur équipe d'entretenir leurs compétences. Des efforts ont été faits pour le recrutement initial avec 125 élèves à l'école de santé des armées en 2027. Mais ils ne porteront leurs fruits que dans 10 à 16 ans. Ce qui est très lointain en regard de notre contexte géopolitique. Madame la ministre, je souhaiterais donc savoir pour cette période critique si le SSA a pu mettre en place une cartographie précise des spécialités en tension médicale et paramédicale et a en conséquence établi un plan d'action. prioriser de recrutement et de fidélisation ? Combien de personnels contractuels et de réservistes ont pu être engagés dans ces spécialités précieuses ? Et enfin, s'il existe à vos yeux un risque pour nos armées de renoncer à certaines spécialités ou de réduire l'activité civile de leur hôpitaux, ce qui conduirait à une dégradation du niveau de soutien en cas d'engagement majeur. Merci.

Cédric PerrinLien1:00:26 → 1:00:41

beaucoup Michel. Une des forces de cette commission, c'est le travail transpartisan. C'était un bel exemple de travail collaboratif que vous avez réussi à faire avec Olivier Sigolotti, que je remercie. Je donne la parole à son successeur, François Bonneau.

Monsieur le Président, Madame la Ministre. Effectivement c'est la première fois que j'interviens au titre du programme 178. Je voudrais aussi souligner et remercier Olivier Sigolotti pour son travail ainsi que pour la qualité du passage de témoins. Ma question, madame la ministre, porte sur notre capacité à mener un combat de haute intensité, vous l'avez évoqué dans vos propos, notamment sur la longueur et sur la durée. 45% des crédits du programme sont consacrés à l'entretien des matériels, soit 7,8 milliards d'euros. J'aurai l'occasion d'évoquer en détail avec chaque armée ces problématiques particulières. Cependant, je m'interroge, et c'est l'objet de la question, sur notre capacité à solidifier nos scènes d'approvisionnement en matière d'entretien. Le conflit ukrainien nous a montré que les conditions de réparation et d'accès aux pièces étaient des vulnérabilités systématiquement qui étaient exploitées par nos compétiteurs. La pandémie de Covid a constitué une première alerte, a révélé notre extrême dépendance à des productions qui ne sont pas... Pas que de haute technologie. Je souhaiterais donc savoir comment votre ministère se prépare, où en est l'application des dispositions de la LPM imposant aux industriels la constitution de stock. Dans quel cadre temporel vous situez-vous ? Je vous remercie.

Catherine VautrinLien1:02:12 → 1:07:54

Merci Madame, Monsieur le Sénateur. Madame la Sénatrice, sur le système de santé des armées, vous l'avez dit, la LPM avait prévu des moyens importants. Les engagements sont tenus. On a un doublement des crédits d'équipement 45 millions en 23 pour 106 millions en 27, ayant permis une réduction du taux de vétusté du matériel. J'insiste parce que ce sont des éléments qui sont loin d'être négligeables. Je vais vous donner un exemple. personnellement assisté à la manière dont à Toulon, on est capable de suivre dans une visio une opération qui se passe sur un de nos bâtiments en mer. C'est dire si pour la sécurité de nos personnels et j'oserais dire la tranquillité des familles, il y a là des choses extrêmement importantes sur les savoir-faire. De la même manière, on a... Travailler sur la constitution de nouvelles capacités opérationnelles avec des mobilités d'antenne chirurgicale. Là, sur le budget 28, on aura l'acquisition d'un nouveau rôle 3, ce qui est un élément extrêmement important. Tout à l'heure, j'ai évoqué l'hôpital de Marseille. Je ne reviens pas sur le sujet qui est un autre élément important. Maintenant, si j'en viens au personnel. Pour être tout à fait concrète, ce que l'on a fait, c'est que déjà on a une amélioration du recrutement pour le personnel civil et militaire paramédical, un schéma d'emploi qui va être atteint et une mesure catégorielle qui vise spécifiquement la revalorisation de la prime de service des personnels paramédicaux civils en 27. Et pour les médecins, on a une situation, je ne le cache pas, plus tendue, même si nous n'avons pas... une hémorragie, contrairement à ce qu'on peut dire. Pour être très concrète, au moment où je vous parle sur un total de 1800 médecins, j'ai sur l'exercice 26 une perte nette de 25 médecins, avec un plan majeur en cours de recrutement augmenté à l'école de santé des armées, parce que pour nous, c'est quand même là que les choses se passent. Et ça permet aussi un accès aux études de médecine à des jeunes qui ne l'auraient pas fait autrement. et on le commence dès maintenant et ça a commencé même avant moi et on a des premiers bénéfices sur 28 où on aura les premiers qui vont arriver. Nous avons également de la fidélisation et du recours à des recrutements contractuels qui sont soutenus par un effort catégoriel qui concerne les médecins comme les autres. Je pense évidemment à la grille officielle, à la prime de performance des praticiens et nous avons également 6,6 millions de revalorisation de l'indemnité d'astreinte et de garde hospitalière. Des éléments extrêmement importants pour le service de santé de nos armées. Et je veux redire le savoir-faire. de nos équipes. Je crois vous l'avoir déjà dit, mais je le redis une fois encore. Je vais prendre un exemple, parce que vous l'avez très justement mis en avant, Madame la Sénatrice. Bien sûr, la première approche, ce sont nos militaires et on a évidemment un accompagnement très fort, mais l'expertise en matière de blessures de guerre a été très utile, par exemple, sur le drame de Grand-Montana, où nous avons accueilli 18% des blessés que la France a accueillis, alors que nous représentons 2% du système hospitalier. Au moment où je vous parle, tous les blessés sont sortis, tous ont été sauvés, alors évidemment avec des conséquences lourdes, mais en tout cas, tous ont été accompagnés et je veux rendre hommage devant vous aux services de santé de nos armées. Ensuite, je voudrais répondre à M. le sénateur Bonneau sur le fait d'être prêt au choc de haute intensité. Et parce que vous avez raison, c'est comment est-ce qu'on prépare notre base industrielle et technologique de défense. Donc il y a eu une première phase entre 2023 et 2025 qui a permis des réalisations concrètes. pour donner de la visibilité aux industriels, avec d'abord des montants de commandes. Je ne reviens pas sur le sujet, j'en ai suffisamment parlé. Après, on a mis des initiatives très concrètes d'arrêter de création de stocks de matières premières et de composantes critiques par les principaux maîtres d'oeuvre industriels. C'est l'article 49 de la loi de programmation militaire que nous respectons. De la même manière, nous avons fait des relocalisations, je prends le cas de la poudre, des munitions des composants. et de l'énergie. Nous avons également fait cet été, en même temps que l'exercice Orion, nous avons fait un exercice de mobilisation pour mesurer notre capacité de résistance à un conflit de haute intensité. Et ça s'est fait notamment à Clermont-Ferrand au profit de la 13e base de soutien du matériel. L'idée était vraiment de mesurer notre capacité de réactivité et nous allons continuer dans ce domaine parce qu'on est là vraiment à l'épreuve de vérité. Parallèlement à ça, nous travaillons avec les entreprises. Safran a par exemple multiplié par 6 sa capacité de production des bombes A2SM. On a MBDA qui crée un nouveau site à proximité de Orléans. Et on a l'augmentation des canons César avec KNDS pour prendre un autre exemple. Voilà des exemples très concrets. Et vous savez également, je rajoute un élément qui est un élément financier. Parce que derrière tout ça, on est comme dans d'autres choses sur de la capacité de financement de ces stocks. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, mon prédécesseur, avait lancé l'année dernière un dialogue de place. J'ai de nouveau réuni les banquiers et les industriels au mois d'avril dernier. Le but de la manœuvre étant de faciliter ces stocks auprès de nos industriels de façon à garder cette autonomie stratégique et d'avoir capacité à financer cette autonomie stratégique.

Cédric PerrinLien1:07:56 → 1:08:04

Merci Madame la Ministre. Je passe maintenant au 212, soutien de la politique de défense, avec là aussi deux nouveaux rapporteurs. On commence avec Pierre Medeviel.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, ma question porte sur la politique de ressources humaines, notamment sur les ambitions de recrutement et donc sur le respect de la trajectoire fixée en LPM. Le schéma d'emploi est en effet le plus ambitieux de ces dernières années, avec une cible à 2150 équivalents temps plein. La réalisation des schémas d'emploi ayant parfois été difficile ces dernières années, il importe de se donner les moyens et d'y parvenir, ce qui soulève plusieurs interrogations. D'abord, il conviendrait de ne pas relâcher les efforts de fidélisation qui ont été faits ces dernières années. Je songe à la mesure contenue dans le PLFSS, sur laquelle mon collègue Franck Giletti reviendra. Ensuite, avez-vous suffisamment de visibilité dans l'année à venir, compte tenu des surcoûts opérationnels de titre 2, qui sont toujours supérieurs aux prévisions ? Comment absorber la tension qui va peser sur l'appareil de recrutement et de formation ? Y a-t-il des mesures spécifiques pour garantir l'atteinte des cibles de recrutement de civils de catégorie A dans les secteurs très concurrentiels comme le numérique, la cyberdéfense ou l'IA ? D'une manière générale, le repyramidage des effectifs permettra moins facilement de tirer parti d'une conjoncture économique, devenue hélas moins favorable, puisque cette variable joue plutôt en bas de la hiérarchie. Une question enfin sur l'hybridation de notre modèle d'armée qui repose sur le concours apporté aux militaires d'actifs par les réservistes et les appelés du service national. L'objectif concernant ces derniers devrait être atteint semble-t-il. Du côté des réservistes toutefois, les crédits diminuent de 13% en 2027 alors que l'objectif est de 5500 nouveaux réservistes. Faire de cette enveloppe une variable d'ajustement est un classique, toujours préjudiciable au recrutement et à l'activité de la réserve. Pouvez-vous nous confirmer que les crédits budgétés pour les réservistes ont été préservés en 2026 et nous justifier le niveau budgété à la baisse en 2027

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Je vous souhaite revenir sur l'article 34 qui forfaitise la majorisation de pension pour avoir eu ou élevé au moins trois enfants, laquelle est aujourd'hui proportionnelle. Là où je m'interroge, c'est que vous avez évoqué les sous-officiers, les officiers, mais vous savez que la sociologie aussi de nos officiers, officiers supérieurs et officiers généraux, auxquels on pense assez rarement, fait en sorte qu'ils ont souvent plus de trois enfants. Et c'est la tête pensante de nos armées. C'est celle-là même qu'on veut garder. Et ce que je ne comprends pas, mais véritablement, c'est que si vous me permettez... En même temps, on souhaite fidéliser et recruter. Et en même temps, on a ce genre de mesures. Comment ? Il n'y a pas eu de concertation interministérielle ? Comment ça a pu passer au travers du filet ? Et aujourd'hui, est-ce que vous avez mesuré l'impact ? A mon modeste niveau, je peux vous dire que c'est dramatique, c'est catastrophique chez les officiers supérieurs et les officiers généraux. Parce que c'est des centaines d'euros qui perdent par mois et beaucoup nous disent « je suis en train d'envoyer des CV dans le privé ». Je pense que ce n'est pas raisonnable. Est-ce que vous avez des pistes pour évaluer l'impact de cette mesure et surtout comment sortir de cette aberration

Catherine VautrinLien1:11:27 → 1:17:32

Monsieur le Président. Donc Monsieur le Sénateur Médeville, sur les différentes questions que vous avez bien voulu poser, le schéma d'emploi 27 est ambitieux mais il est réaliste grâce à la poursuite des mesures de fidélisation. qui ont déjà été mises en œuvre. Et c'est tellement vrai, je viendrai après sur le sujet du moment, que nous avons constaté 1 500 à 2 000 départs du militaire en moins en 24-25 par rapport à 21-23. Et je dois dire que la prime pension, qui était quelque chose qui était prévu depuis très longtemps, qui figure dans le PLF, répond à une recommandation du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et à une forte attente. Sur les surco-opérationnels du titre 2, ils sont liés aux engagements de nos armées. S'agissant de l'année 26... La prévision à date prévaut une dépense de 336 millions, soit 36 millions au-dessus de la provision de 300 millions, jusque là on est d'accord. Pour le PLF 27, la provision de 300 millions a été reconduite et la provision T2 et hors T2 intègre dorénavant le financement des missions sur le flanc Est de l'Europe, ce qui est quand même important puisque c'est une dépense liée à l'actualité géopolitique qui est très volatile et nous sommes organisés pour faire face à ce type de situation. Sur les tensions de l'appareil de recrutement, le schéma d'emploi passe par un recrutement en volume suffisant, mais aussi en qualité, ce qui implique une rénovation de nos pratiques de recrutement. On a eu des partenariats importants avec les écoles, avec les pôles universitaires. On a recruté des sous-officiers, des militaires du rang avec des écoles de formation technique, des financements innovants d'études en contrepartie d'un engagement à servir. Et j'ajoute que 20% des recrutements concernent des agences civiles. sont formés au sein des différentes écoles de services publics. Je vous confirme que, outre les partenariats avec les écoles et les universités, nous déployons des dispositifs RH ciblés et qu'on suit à la fois les effectifs, les compétences, et qu'à ce stade, nous atteignons, j'insiste vraiment là-dessus, ça a été le cas en 25, c'est le cas en 26, nous atteignons nos schémas d'emploi, ce qui est un élément tout à fait important. Sur l'hybridation, vous avez raison, on a un modèle singulier. Et tout à l'heure, dans mon propos liminaire, j'insistais sur le fait que je suis très attachée... à ce qu'on puisse maintenant avoir une gestion qualitative de la réserve opérationnelle, parce que l'objectif, ce n'est pas simplement de faire du nombre. La question, c'est qui vient et pour faire quoi et qu'est-ce que cela nous apporte ? Et il y a une nécessité de reconnaissance de celles et ceux qui donnent du temps à la réserve. De la même manière, il y a probablement aussi à réfléchir. Je m'engage dans la réserve, dans quelles conditions, pour combien de temps, comment, ça aussi. On n'est pas juste sur un nombre de réservistes et c'est pour ça que j'insiste sur le travail qui est actuellement mené autour du SEMA. je vous l'ai dit, ont été atteintes aussi bien pour la réserve que pour les appelés du service national. On aura 57 500 réservistes fin 27, 4000 appelés du service national et ça veut dire 5500 réservistes supplémentaires. La baisse des dépenses des réservistes, pour répondre à votre question, est la conséquence de la prise en compte de l'hybridation du modèle RH des armées intégrant la réserve opérationnelle et le service national et l'effort T2 reste élevé, 277 millions d'euros, qui prend effectivement en compte l'incorporation des réservistes. Et donc, on garantit une employabilité maintenue à une moyenne de 36 jours d'activité par an par réserviste. C'est si ce correspond aux besoins des armées. C'est un des sujets sur lesquels je veux travailler. C'est effectivement le nombre. Vous en avez qui font beaucoup, par définition, comme dans toute moyenne. Vous en avez qui font beaucoup plus, d'autres qui font beaucoup moins. Et ça aussi, ça mérite d'être gardé. J'en arrive à l'impact de l'article 34 du PLFSS. Je vais être franche, direct. Non, il n'y a pas eu d'interministériel sur ce sujet. Et je dois la vérité de dire que le ministère des Armées n'a pas été invité au rime du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je dois également dire que je suis parfaitement consciente, monsieur le sénateur, j'ai pris l'exemple d'un major parce que c'est à partir des majors que nous voyons les premières conséquences financières et que même si, par exemple, si vous prenez le cas d'un couple où l'épouse est enseignante et le mari est mis ou dans l'autre sens, comme vous voulez, et le conjoint est major, en fait, là, si le conjoint gagne un peu, celui qui est dans le civil gagne un peu, le major perd et donc le couple. Je suis parfaitement consciente, monsieur le sénateur, que lorsque l'on évoque des officiers généraux qui, effectivement, sont celles et ceux qui ont la responsabilité de la direction de nos armées, si vous prenez une espérance de vie de 20 ans, entre 59 et 60 ans et 80 ans, vous pouvez atteindre six chiffres. Je suis parfaitement consciente de ça pour être tout à fait concrète. Ce qui veut donc dire, au total... Et donc, à partir de là, il est absolument nécessaire qu'effectivement, il y ait une discussion. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur le sujet. Et pourquoi est-ce que j'insiste ? Parce que c'est facile de dire ce que je suis en train de vous dire. Mais je dois être une femme responsable qui doit dire que cette discussion, nous l'avons avec le Premier ministre, et nous l'avons à l'échelle globale du budget, puisque cette disposition a été prise dans un autre cadre et que, par définition, il faut en assumer les conséquences financières. C'est l'objet des discussions qui ont lieu au moment où je vous parle. Et je suis parfaitement consciente, monsieur le sénateur, que tel que l'article est écrit, cette mesure étant indiquée pour le 1er juillet 2027, et qu'un certain nombre de militaires et de cadres de nos armées, officiers généraux, officiers supérieurs, ayant les annuités, pourraient être tentés, pour être tout à fait clairs, de partir avant le 1er juillet, de façon à ne pas se voir appliquer cette mesure. Donc oui, je suis parfaitement consciente. Oui, je travaille sur le sujet et ce travail se fait avec votre commission des affaires sociales comme avec celle de la défense et doit se faire avec, bien évidemment, mes collègues ministres concernés sous la présidence de M. le Premier ministre.

Cédric PerrinLien1:17:35 → 1:18:03

beaucoup, madame la ministre. Et comme je le disais tout à l'heure dans les propos liminaires, on est en étroite relation avec le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouillet, qui travaille effectivement pour que la commission... Mette un terme à cette malvenue. Je continue donc avec le monde combattant mémoire et lien avec la nation pour une première à la commission. Et donc c'est Christophe Guillotot qui commence.

Monsieur le Président, Mesdames les Ministres. Je parlerai de l'ONEC BG. Un rapport de 2020 du Conseil d'Etat stipulait qu'il y a une forme d'incongruauté. Dans le fait que vous-même ou votre, vous-même, madame la ministre déléguée, soyez à la présidence de cet office, ça contrevenait au principe d'autonomie. Un rapport parlementaire en a souligné aussi cette difficulté. Je voudrais savoir au jour d'aujourd'hui, est-ce qu'une modification est prévue ? Est-ce qu'un changement est prévu ? Est-ce qu'une disposition particulière est prévue ?

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Ministre déléguée. Ce programme c'est quoi finalement ? C'est la traduction budgétaire de la fidélité de la nation envers ceux qu'ont donné hier, parfois avant-hier, beaucoup de temps, leur vie ? parfois une partie de leur santé. Et pour tout vous dire, Madame la Ministre, il y a un point, moi, qui m'interpelle, qui presque me choque dans le budget tel qu'il est présenté aujourd'hui par le gouvernement, c'est la question du gel du point PMI. Je trouve choquant que dans le budget global, on ait d'un côté une revalorisation de tous les minima sociaux, par exemple, mais que sur la question du point PMI, Donc, pension militaire d'invalidité, on est un gel. Je ne méconnais pas les difficultés de l'interministériel, mais je voudrais que collectivement, on puisse réellement avancer sur ce sujet-là, d'autant qu'on a deux éléments. D'abord, on a quand même une baisse démographique qui concerne l'ensemble des bénéficiaires. Et puis, on a le rapport qui a été remis, je crois, au printemps dernier au Parlement, qui montre... qui a un écart vraiment très important entre un mécanisme qui permettrait une revalorisation sur la base de l'inflation et puis le mécanisme existant. Et je crois qu'on s'honorerait tous collectivement à pouvoir trouver une solution, peut-être via une revalorisation exceptionnelle cette année et sans doute en réfléchissant à comment est-ce que chaque année on indexe ou pas ce point PMI. Merci.

Cédric PerrinLien1:20:21 → 1:20:23

Merci. Je vous laisse la parole.

Pardon.

Alors, monsieur le sénateur, oui, c'est une incongruité juridique qui a très justement planté non seulement le Conseil d'État, mais aussi la Cour des comptes dans un rapport récent sur l'ONAC-VG. C'est une incongruité, c'est vachement dur à dire, mais juridique qui, par ailleurs, est aussi le résultat de l'histoire. C'est-à-dire qu'au fond, si vous voulez, le ministère des anciens combattants au sens strict, qui était un ministère social, qui n'était pas... au ministère des Armées, a été concrètement supprimée au début des années 2000 en tant que telle. Et si vous voulez, le ministère des Armées s'est retrouvé dans un système paritaire au Conseil d'administration de l'ONAC-VG avec des associations que vous connaissez qui construisaient le droit à réparation, soit dans un dialogue parfois un peu robuste avec l'État pour défendre leurs droits, soit par voie jurisprudentienne, ce qui a construit progressivement ce qu'on appelle une cathédrale du droit à réparation, qui est aujourd'hui tout à fait efficace et importante. Je pense que l'évolution que je décrivais dans mon propos liminaire du monde combattant vers la quatrième génération du feu, du fait de l'évolution démographique, comme vous le dites, et aussi je trouve, vous savez qu'il y a un groupe qui s'appelle le G12, qui réunit les principales associations du monde combattant, avec lesquelles je travaille, notamment dans le cadre des assises que j'ai lancées, pour essayer de voir comment on peut accompagner sans rien brusquer cette évolution, veulent se donner un rôle plus institutionnel. plus articulé dans le dialogue avec le ministère des armées et on va travailler nous à la création d'une délégation au monde combattant au sein du ministère des armées qui nous permettra justement de de rendre plus actif le dialogue avec le monde combattant et de le traduire par des politiques publiques comme celle qui a été fait par exemple sur le plan blessé et c'est très bien d'avoir un plan mais c'est bien de le faire à structure constante et pour ça il faut avoir des administrations qui permettent de le prendre en charge Tout ça pour vous dire que je suis d'accord avec cette évolution, que honnêtement, si on l'avait inscrit dans un véhicule législatif, parce que c'est du registre de la loi, avant d'avoir pu faire cette transformation, notamment de l'administration centrale du ministère, je pense que ça aurait été vécu comme un abandon. par le monde combattant, alors même que c'est le contraire que je crois que collectivement on voulait démontrer. Pour autant, il est tout à fait possible, à partir du moment où il y aura une administration qui permette d'avoir une vraie politique publique du monde combattant, un dialogue structuré avec le G12, de reposer la question. je préfère être honnête, en méthode et en pratique, ce n'était pas jouable. C'était trop tôt. Il fallait qu'on partage le constat tous ensemble au sein des assises aussi et les pistes de solutions. Et de toute façon, c'est un débat qui doit se tenir au Parlement. Donc voilà, je vous réponds très sincèrement sur l'expérience que j'ai faite parce qu'on a tous lu les rapports et on s'est dit, mais oui, c'est évident, mais en fait, non. Quand on réfléchit un peu au sujet, pas tant que ça, même si dans l'absolu, ce serait bien, mais il y avait des préalables, je crois, à faire. Sur le gel du point PMI, je suis d'accord avec vous, Je pense qu'il ne faut pas faire d'assimilation avec les retraites, les petites retraites, parce que ce n'est pas une rente ni une retraite, c'est une reconnaissance. Et je crois que le monde combattant est très attaché. Pour autant, vous avez assez raison, l'écart avec l'inflation est très important et il est d'autant plus que cette fois un rapport le documente, ce qui n'était pas le cas l'année d'avant. Mais maintenant, on le sait, il faut agir. Bon, c'est un programme, vous l'avez signalé, qui vaut fidélité. Donc quand on prend quelque part, c'est toujours difficile de prendre ailleurs. Néanmoins, il y a des... Il y a des possibilités de réfléchir. Je vous remercie d'avoir posé la question dans les termes que vous l'avez posé parce que je vais vous donner les ordres de grandeur. Ici, je crois qu'il y a un souci de soutenabilité des mesures qu'on prend. C'est à peu près 8,8 millions si on corrige l'inflation sans revenir sur le dispositif d'indexation. On passe à des volumes beaucoup plus importants si on revient sur le mécanisme d'indexation. Je vous laisse avec cela pour la discussion parlementaire, mais je pense qu'il y a une possibilité de dialogue constructif.

Cédric PerrinLien1:24:39 → 1:24:53

Merci beaucoup. La parole est maintenant aux rapporteurs spéciaux pour avis de la Commission des finances, que j'ai eu le plaisir d'accueillir, qui eux aussi sont tous les deux nouveaux, puisqu'on a beaucoup de nouveautés cette année. La parole est d'abord à Jean-Raymond Hugonnet et ensuite à Emmanuel Capu.

Merci Président, vous remerciez de votre accueil, de l'accueil de la Commission, alors qu'avec mon collègue Emmanuel Caput, nous reprenons effectivement cette mission au sein de la Commission des Finances, succédant à Dominique Deleige, pour lequel j'ai une pensée effectivement. Mesdames les Ministres, le budget 2027 prévoit une augmentation des effectifs d'actifs et de la réserve, ainsi que la montée en puissance progressive du nouveau service national. Comment garantissez-vous que ces recrutements se traduiront par un renforcement des unités sans fragiliser leur encadrement ni leur préparation opérationnelle ? S'agissant plus particulièrement des 4000 volontaires du service national annoncé pour 2027, quels bénéfices opérationnels en attendez-vous ? Et pouvez-vous préciser son coût complet en incluant bien sûr les militaires mobilisés pour la formation et l'encadrement ainsi que les dépenses d'hébergement et d'équipement ? Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président. Je m'associe au mot que vient de dire Jean-Raymond Hugonnet à l'égard de notre collègue Dominique Deleige, qui a fait un formidable boulot ces dernières années et dont vous aurez noté qu'il nous faut être deux pour le remplacer, ce qui démontre la masse du travail qu'il a abattu. Je voulais revenir sur le projet de budget qui prévoit, Mesdames les Ministres, 6,5 milliards d'euros supplémentaires hors pension. Pour 2027, c'est évidemment nécessaire, c'est même indispensable au regard du contexte international, même si ça va faire peser sur nos finances publiques des contraintes extrêmement lourdes, mais c'est indispensable. En revanche, je constate que la provision destinée aux engagements opérationnels resterait fixée à 1,2 milliard. Or, il m'apparaît que cette année, nous risquons ou nous avons sans doute dépassé les crédits qui étaient prévus. Dans ce cas, dans ce contexte, ne craignez-vous pas, mesdames les ministres, que nous soyons obligés de financer, comme cette année, les surcoûts des opérations et le soutien à l'Ukraine en prélevant sur les crédits d'équipement et la préparation de nos forces. Merci

Cédric PerrinLien1:27:05 → 1:28:01

beaucoup. Je me permets de rebondir sur ce que disait Jean-Raymond Hugonnet, Madame la Ministre, parce qu'effectivement depuis quelques temps maintenant, quand on visite les forces et qu'on rencontre un certain nombre de jeunes qui se sont engagés dans le service volontaire, il y a quand même une question qui revient assez régulièrement, c'est le montant de la rémunération. Et quand vous avez un jeune qui quitte sa famille pour être certes nourri et logé dans les armées, mais qui a une assurance de voiture, quelques frais, etc., quand on voit le montant qui doit être... 600 et quelques euros, je crois, sous contrôle, je vous dirais le montant. 800, ce n'est pas beaucoup plus. Ça reste quand même extrêmement peu motivant. N'est-il pas moyen de faire peut-être un peu moins et donner un peu plus ? Mais je pense que c'est quand même un frein pour certains d'entre eux qui sont motivés à l'idée de venir, mais qui se plaignent évidemment de l'idée que vivre avec 800 euros, c'est quand même un peu complexe. Donc je soulève cette question pour rebondir sur l'intervention de Jean Raymond. Je vous donne la parole.

Catherine VautrinLien1:28:02 → 1:32:46

Merci Monsieur le Président. Sur le service national, je voudrais quand même rappeler que l'idée cette année c'était 3 000 jeunes. très concrètement dans le package qui a été proposé, à savoir 10 mois, un mois de formation, qui est un mois pendant lequel le jeune est incorporé, il est donc dans nos armées, il est formé, et ensuite 9 mois pendant lesquels il fait un service actif. Le service actif consiste à ce qu'il soit dans nos armées, le plus possible d'ailleurs correspondant au choix. qui a été le sien au moment de son recrutement, c'est-à-dire l'une de nos trois armées, où là, il est effectivement pour neuf mois, avec une prise en charge, il est nourri, logé, effectivement, il a 800 euros et une gratuité de train de 75%. Très concrètement, ce que l'on peut se dire au moment où nous nous parlons, c'est que nous avons eu le double. de ce que nous avions comme place offerte. En d'autres termes, ont été sélectionnés un jeune sur deux. Le taux d'attrition... Je suis très consciente, nous sommes le 26 octobre, les premiers ont été incorporés au mois de septembre, donc tout ça est évidemment encore très neuf, mais le taux d'attrition est de 8% pour être tout à fait concrète avec vous. La principale cause d'attrition, c'est un sujet de forme physique au sens entraînement, etc. Il y a une deuxième cause qui est celle de la militarité et je dois vous dire que j'ai... Pas ou très peu entendu le sujet financier. Et je dirais d'ailleurs que, comparaison n'est pas raison, mais les Allemands qui ont voulu lancer le même concept avec 2000 euros par mois n'arrivent pas à atteindre leurs objectifs. Alors pour autant, nous n'avons pas la même démographie, j'en suis tout à fait consciente. Ça c'est pour... La photographie à l'instant T. Maintenant, nous avions monté le principe du service national avec une première période 26-27, rénovation d'hébergement disponible pour 4 000 appelés, parce qu'il fallait qu'on fasse 26-27, pour un budget prévisionnel de 106 millions d'euros sur la période 26-27. Une deuxième étape couvrant 28-30, avec la réalisation d'hébergement neuf standardisé pour 10 000 appelés. Je rappelle que c'est... l'objectif 2030, et d'infrastructures connexes et notamment des lieux destinés au soutien, à l'entraînement, à la préparation, stand de tir, armurerie, centre médical. et pour un budget prévisionnel de 898 millions sur la période 26-30. Et enfin, on a une troisième étape sur 31-36, sur laquelle je ne vais pas m'étendre. Aujourd'hui, ce que je peux vous dire, c'est que nous ciblons 120 sites en France, 77 unités pour l'armée de terre, 5 unités outre-mer, la marine a 18 unités en métropole et une outre-mer à la Réunion, et l'armée de l'air et de l'espace ont 25 unités en métropole. et de Outre-mer. Voilà globalement aujourd'hui les chiffres dont se disposent. Ce que je peux également vous dire c'est que les premiers retours d'expérience Plutôt une bonne nouvelle suffisamment rare pour être soulignée. Nos coûts d'investissement sur les travaux que nous avons réalisés sont beaucoup plus faibles que ce qui était prévu, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. J'en viens à la question de M. le Sénateur sur les surcoûts prévisionnels du ministère qui ont été réévalués tout au long de l'année, en particulier au moment évidemment du PLFFG, où le montant est l'un des déterminants du schéma de fin de gestion avec une provision... d'un milliard 450 millions d'euros, soit une très forte hausse par rapport à 2025. Et la fin de gestion en 26 est évidemment en cours et elle est plutôt favorable, mais j'attends d'avoir les derniers éléments. Les surcoûts ont vocation à faire l'objet d'un financement interministériel, comme vous le savez, en vertu de l'article 456 de la LPM. En ce qui concerne les OPEX 27, les surcoûts 26 vont excéder le niveau de la provision. d'imprévisibilité des surcoûts est un peu consubstantielle évidemment à l'évolution internationale. Quand on a discuté le PLF 26, on ignorait le PMO pour être tout à fait concrète. Et le maintien à une provision 1,2 milliards était ce qui nous semblait le meilleur équilibre possible. Mais oui, il y aura un coût et ce coût, sans le détailler, je peux vous donner un exemple très simple. Le groupe aéronaval, tout ce qu'on a fait en Méditerranée, orientale, oui, tout ça va générer des coûts, très concrètement.

Cédric PerrinLien1:32:48 → 1:32:54

Merci beaucoup. On est d'accord, c'est 800 euros brut. Donc j'avais raison quand je parlais de 600 euros. Moi,

Catherine VautrinLien1:32:54 → 1:32:54

je parle en brut.

Cédric PerrinLien1:32:56 → 1:33:01

mais les jeunes, c'est ce qu'ils ont dans le portefeuille, c'est le net. Même

Catherine VautrinLien1:33:01 → 1:33:02

les adultes, monsieur le Président.

Cédric PerrinLien1:33:02 → 1:33:22

Oui, bien sûr, mais malheureusement. Donc on continue avec nos deux rapporteurs spéciaux sur la défense opérationnelle du territoire et la défense passive. D'abord Hugues Sauri et ensuite Marie-Hardette Carlotti.

Président, Madame la Ministre. Monsieur le Président, j'ai une question minute aussi. Est-ce que je la pose maintenant ou après ? Oui, il faut la poser comme ça. Madame la Ministre, ma question a trait à un travail que nous menons avec Marie-Arlette Carlotti à propos de la résilience de la nation en cas de conflit et la défense opérationnelle du territoire face aux nouvelles menaces. La Revue nationale stratégique 2025 prévoit que la défense opérationnelle du territoire sera rénovée. pour mieux agir collectivement en cas de crise sur le territoire hexagonal et en outre-mer. Pouvez-vous préciser quelles sont les crises anticipées, puisque le scénario central prévoit un engagement à l'est de l'Europe, mais pas sur le territoire national ? Donc quels sont les sujets sur lesquels il faut travailler dans ces cadres-là ? La RNS 2025 indique que les travaux sont engagés depuis 2022, mais qu'ils doivent être accélérés. ... ... ... ... ... de cette réforme. Et puis ma question minute, elle concerne l'Airbus A321 Patmar, dont le programme est reporté, prévu initialement pour fin 2026. Le passage en phase de réalisation a été repoussé en raison d'un coût global jugé trop élevé. Il semblerait que la DGA et Airbus continuent de négocier pour ajuster le projet et l'intégrer dans le budget disponible, compte tenu des particularités de cet avion. notamment dans la lutte sous-marine, la protection de la dissuasion nucléaire et le renseignement. Ces retards et ces surcoûts nous inquiètent. Pouvez-vous faire un point sur ce programme essentiel ? Je vous remercie.

Cédric PerrinLien1:35:14 → 1:35:16

Merci Hugues. Et ensuite Marie-Hélène Carlotti.

Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres, toujours dans le cadre de notre rapport sur la résilience et sur la défense opérationnelle du territoire, moi je souhaite vous interroger sur l'échelon des zones de défense et de sécurité. La zone de défense et de sécurité est appelée à prendre une importance croissante dans le cadre du maintien de l'ordre, mais aussi de la résilience et de l'interface entre l'administration civile et la chaîne de commandement militaire, je suis cachée au fond. Son rôle ne se limitera plus à une simple coordination et le préfet délégué à la défense et à la sécurité va lui aussi avoir des attributions qui sont de plus en plus importantes. Or, nous avons constaté lors de la réalisation de notre rapport et lors des auditions que cet échelon restait mal identifié, d'abord par la population, mais aussi par les élus. De plus, la restructuration de cet échelon ne semble pas être au même niveau d'avancement selon les différentes zones de défense. Est-ce que vous êtes d'accord avec le constat que je viens de faire ? Et comment comptez-vous rendre plus visibles ces zones de défense et notamment plus visibles auprès des élus

Cédric PerrinLien1:36:31 → 1:36:41

beaucoup. Je vous propose de répondre peut-être dans le cadre du rapport et puis ensuite sur le Patmar. Et après on enchaînera sur les autres questions. J'ai anticipé sur les questions minutes.

Catherine VautrinLien1:36:42 → 1:40:45

Bien, alors déjà sur le contrat de protection des armées, c'est le cadre général d'engagement sur le territoire national. Très concrètement, le sujet, vous le savez, c'est d'assurer la défense du territoire national et de garantir... Notre souveraineté dans l'espace aérien, les approches maritimes, l'espace cyber, le champ informationnel. Les armées ont une posture de protection terrestre qui contribue à la défense et à la sécurité, notamment face à la menace terroriste militarisée d'inspiration djihadiste. La posture permanente de sauvegarde maritime permet à la Marine d'agir dans le cadre de la défense maritime du territoire et de l'action de l'État en mer en coordination avec les fonctions des gardes-côtes. Et la posture permanente de sûreté aérienne menée sous le... L'autorité du commandant de défense aérienne, comme vous le savez, au Mont-Verdin, comprend des actions systématiques et permanentes de surveillance de notre espace aérien. Donc derrière, moi je voudrais dire que les deux grands sujets sont évidemment la lutte anti-drone et les menaces hybrides. Et c'est la raison pour laquelle nous travaillons sur les postures de protection cyber et informationnelle, et donc face à la menace cyber et face à la menace informationnelle, par la posture permanente de cyber. défense et la... posture permanente d'influence et de lutte informationnelle, toutes deux menant à des actions de veille, de détection et d'alerte et de caractérisation des réponses. Et je voudrais dire que, sans aller plus loin pour des raisons évidentes de confidentialité d'informations classifiées, qu'il y a de la part du gouvernement, sous l'autorité du président de la République, un travail extrêmement important sur la lutte contre les menaces hybrides. Et on a vu depuis la fin de l'été la nécessité de continuer. sur le sujet. Donc il y a sur l'ensemble de ces domaines, et je dois dire, et je m'arrêterai là, que notamment en ce qui concerne les menaces hybrides, le ministère de la Défense, peut-être parce qu'il est plus habitué que d'autres ministères à travailler des informations classifiées, consacre une partie non négligeable, j'oserais dire très importante, de son budget numérique à ces éléments. Vous comprendrez, monsieur le sénateur, que je n'aille pas plus loin sur ce sujet-là. Maintenant, en ce qui concerne le sujet de la défense nationale et notamment des éléments dont la gendarmerie nationale sont chargés de la défense militaire et du territoire, la défense opérationnelle constitue le volet terrestre et vise à répondre à des troubles graves causés par une lunace militaire d'origine extérieure. Les plans de défense ont fait l'objet de travaux d'actualisation avec une posture permanente cyber, ça c'est paraissant. plan militaire de défense aérienne qui a été actualisé en 24 et le plan de défense maritime qui a été actualisé en 26. Et le plan stratégique a été révisé en mai 25 et il est en cours de révision en même synchronisé avec les différents stades de défense. La finalisation des travaux permettra de poursuivre la déclinaison opérative du plan au niveau zonal, puisque c'était ce qui était évoqué tout à l'heure, entre les officiers généraux et les zones de défense et de sécurité et les préfets. Nous avons une mission en cours avec le contrôle général des armées. Une carte territoriale est en cours de réalisation avec les forces de sécurité intérieure de façon à renforcer nos éléments. Et en ce qui concerne le PATMAR, pour être tout à fait concrète, vous l'avez rappelé, une étude a été lancée en 24 avec Airbus Defence Space et Thalès, sur la base d'un best-seller des avions de ligne, la X321XLR. Les devis reçus en fin d'été ne sont pas satisfaisants, donc la DGA continue à travailler avec Airbus. Et pour l'instant, nous maintenons l'Atlantique 2 jusqu'à l'arrivée de son successeur, que nous situons à l'horizon 2035, avec un effort tout particulier sur le MCO. Et la dernière grosse rénovation pour l'Atlantique 2 vient de se terminer avec 18 Atlantique 2 qui se sont équipés de nouveaux censeurs et qui maintient la France parmi les meilleurs au monde sur la lutte anti-sous-marine aéroportée.

Cédric PerrinLien1:40:48 → 1:41:03

Merci beaucoup. Et donc maintenant j'ai un nombre. Je propose de passer par un groupe de cinq questions. On va commencer cette question de minutes, je le rappelle pour celles et ceux qui vont les poser. Je commence avec Catherine Dumas.

Merci Monsieur le Président. Madame les Ministres, je voudrais parler d'un fait d'actualité mais qui est aussi un enjeu de souveraineté nationale et parler des forges de Tarbes qui est donc le seul site français qui produit des corps d'obus de 155 mm dont on connaît d'ailleurs l'importance en Ukraine. Et ces forges de Tarbes viennent de demander leur placement en redressement judiciaire. Alors Madame la Ministre, comment a-t-on pu laisser se dégrader à ce point ? une capacité industrielle qui est aussi stratégique. Quelles mesures concrètes le gouvernement compte-t-il prendre pour préserver cette activité, garantir notre souveraineté en matière de production de munitions ? Le délégué général pour l'armement a indiqué avoir saisi la justice sur la gestion d'Europlasma. Comment expliquer que l'Etat ait continué à soutenir financièrement cet industriel sans avoir en parallèle s'être assuré de sa bonne santé, de sa bonne gestion financière ? Et y a-t-il eu une défaillance des autorités de supervision et de contrôle

On va pouvoir préciser une réponse que vous avez faite concernant la cyber. La loi de programmation militaire prévoyait que le com-cyber puisse venir en renfort du SGDSN et de l'ANSI en cas de crise. L'ANSI partage d'ailleurs des locaux à Rennes avec les armées. Cet été, plusieurs administrations civiles ont été victimes de cyberattaques, vous l'avez mentionné. Ces attaques posent une question. Face à leur multiplication, mobilisons-nous toutes les compétences dont dispose l'État. Le COM-Cyber a-t-il été sollicité pour venir en appui du HDSN et de l'ANSI lors de ces attaques ? Compte tenu également de l'exposition des entreprises de la BITD aux cyberattaques, est-ce que l'expertise de votre ministère est mise à contribution pour appuyer l'ANSI, qui ne semble pas à elle seule en mesure de sécuriser tous les ministères ? Quels moyens et quels cas de coopération prévoyez-vous dans le budget 2027 pour rendre cet appui possible ?

Cédric PerrinLien1:43:18 → 1:43:20

Merci beaucoup. Ensuite, Elisabeth Douaneau.

Merci Monsieur le Président. Merci Mesdames les Ministres pour vos propos liminaires et les explications que vous avez apportées à chaque question. Moi je m'intéresserai à l'intelligence artificielle, il en est question dans tous les domaines, mais s'il y a bien un domaine sur lequel il faut être particulièrement vigilant, c'est sur la défense. Et je voudrais savoir plus spécifiquement quel est le montant consacré à l'intelligence artificielle, mais sur le plan de la recherche et sur, évidemment, la nécessaire observation d'une certaine indépendance vis-à-vis des acteurs étrangers, parce qu'on sait qu'en France, c'est un petit peu compliqué sur ce domaine-là. Comment peut-on arriver à une IA souveraine, en quelque sorte ?

Cédric PerrinLien1:44:09 → 1:44:10

beaucoup. Merci

Monsieur le Président. Madame la Ministre, dans les priorités, j'ai bien regardé. Alors, je n'ai pas vu effectivement la transition écologique, mais je pense, comme je ne l'ai pas vu, qu'elle est transversale et qu'elle va impacter, comme le climat nous impacte de façon transverse, l'ensemble de vos priorités. Et donc, je voudrais savoir, en matière de transition écologique, qu'est-ce que vous comptez faire ? Les épisodes climatiques, nous avons parlé des écoles, nous avons parlé de tout, sauf qu'on n'a pas parlé de nos casernes, on n'a pas parlé de nos militaires qui eux aussi subissent, notamment dans leur vie au quotidien, mais aussi sur les territoires sur lesquels ils doivent se projeter. Et donc comment comptez-vous mettre en oeuvre l'adaptation climatique et la transition écologique nécessaire de nos armées ? Merci.

Cédric PerrinLien1:45:06 → 1:45:08

Le micro.

Catherine VautrinLien1:45:09 → 1:53:03

Je vous prie de m'excuser. Je vais répondre à Madame Dumas en rappelant que l'acquisition de Tarbe Industrie, devenue depuis Forge de Tarbe en 21 par Europlasma, entrait dans le cadre du développement d'une filière intégrée de production à destination du secteur de défense, de l'énergie et de l'automobile, et que cette entreprise était une entreprise en charge de la fabrication de cordes obus, constituant des maillons de filières nationales de munitions gros calibre, et elle avait une baisse de charge. extrêmement importante, comme à l'époque toute l'industrie munitionnaire française. Ça, c'est la difficulté du moment. À l'époque, Europlasma avait envisagé une diversification qui ne s'est pas concrétisée. Et suite à la guerre en Ukraine, début 22, c'est le moment où cette entreprise... a commencé à fournir des corps creux, en particulier ébauchés de corps d'obus 155, de 152 mm et de M107, destinés aux besoins de l'armée de terre pour l'Ukraine. Cette société a un savoir-faire extrêmement important. Je voudrais rappeler que quand il est repris, il y a 21 personnes, et que fin 25, Chaufforges de Tarbes emploie environ une centaine de personnes. La production d'ébauchés de corps creux est passée de quelques milliers par an en 21. à plus de 70 000 en 2025. J'insiste sur ce sujet parce que cette montée en cadence a été obtenue grâce à un investissement au soutien de l'Etat en avance remboursable avec un montant de 7 800 000 euros et que la DGA a été informée de la panne d'une machine récente mais que depuis la production a repris. Ça c'est pour la photographie de l'entreprise. Parallèlement à cela... forge de table et placer un règlement judiciaire. Nous dialoguons au moment où nous nous parlons avec quatre, c'est le ministère de l'économie évidemment qui fait ça, la direction des entreprises, nous discutons avec quatre candidats industriels pour reprendre le savoir-faire de l'entreprise. Le ministre des Armées que je suis a un objectif, c'est d'assurer la pérennité de l'outil industriel pour qu'il continue de participer à notre souveraineté, parce que nous avons besoin d'obus de 155 et donc nous avons besoin de ces corps d'obus. Je voudrais rappeler que si la DGA vient d'utiliser l'article 40, c'est parce qu'une opération de vente de murs dans un process de sell-and-list-back a été décidée par le Conseil d'administration en mars 26, annoncée aux salariés en septembre 26. Et de, eu égard à cette annonce, c'est la raison pour laquelle les services de l'État ont souhaité avoir un suivi des informations, d'où l'article 40 lié à cette situation. être très précise. Maintenant, M. Kadic, sur le cyber en général. L'actualisation de la programmation militaire sur la période 24-30 préserve l'enveloppe de 4 milliards d'investissements prévus par la LPM dans le domaine cyber. Une dotation de plus de 500 millions en CP en 27 est stabilisée par rapport à la LFI de 26 pour poursuivre le développement d'une capacité militaire de cyberdéfense de premier plan robuste et crédit face à nos compétiteurs stratégiques et interopérables. avec nos alliés. Ce qui veut dire que la dotation cyber en 2027 s'élève à plus de 500 millions en CP et est répartie. 411 millions sur le P146, c'est stable par rapport à 2026. 100 millions sur le P178, ce sont 25 millions de plus par rapport à 2026. 45 millions de plus sur le 144, légère hausse par rapport à 2026. L'objectif, c'est de financer d'une part la généralisation de l'intégration d'outils d'intelligence. L'artificiel dans les outils de lutte informatique, la mise en service d'une infrastructure data au profit des opérations de cyber défense, le renforcement des capacités de lutte cyber défensive, le développement de capacités d'action dans le milieu cybernétique, la livraison de nouveaux chiffreurs, la mise en service de la nouvelle plateforme d'entraînement cyber et la montée en puissance du com-cyber-arène au sein du pôle fonctionnel cyber ministériel. Donc, est-ce suffisant ce qui est... Mais certains, c'est que nous avons mis en place en matière d'IA une task force ministérielle. Notre objectif, c'est d'intégrer l'IA dans des fonctions défensives. Et nous allons faire un investissement supplémentaire pour développer ces fonctions et disposer d'une capacité de calcul. Parce que ce que nous voyons, c'est le besoin d'une capacité de calcul. Maintenant, vous m'avez interrogé sur le reste de l'État dans sa globalité. La responsabilité de la cybersécurité, comme vous le savez, est confiée à l'ANSI. Suite au vol de données contre des ministères, l'agence a lancé à la demande du Premier ministre l'opération réactive pour assister plus directement les ministères touchés. Et je n'irai à ce stade pas plus loin, si ce n'est vous dire que le ministère des Armées contribue à un plan d'action interministériel qui est en cours d'élaboration sur le sujet. J'en arrive, je complète, alors j'ai dit déjà pas mal de choses à Madame Douano, puisque j'ai un peu repris les deux éléments. Je crois que donc, globalement, je peux vous redonner, Madame Douano, peut-être en plus un élément de budget, en vous disant que si le budget est dédié à l'IA en 27, c'est plus de 280 millions d'euros. Si l'on intègre la masse salariale de 70,7 millions, ce sont 200 effectifs supplémentaires. Et les dépenses d'infrastructures numériques, 60 millions sur Artemis. Et il faut rajouter les études en amont liées à l'IA de défense, 200 millions, et la partie d'IA intégrée dans les grands programmes qui, à ce stade, n'est pas chiffrée. Mais bon, on a de nombreux programmes. Si je vous cite que Pendragon, très concrètement, c'est 80 millions en 27 et qui doit livrer pour l'été 27 à l'armée de terre une première version d'unité de combat robotisée, pour prendre un exemple très concret. J'en arrive aux questions de M. Mélouli sur le sujet qui est celui de l'environnement. Et vous avez raison, M. le Sénateur, c'est totalement transversal. C'est tellement transversal qu'avant de vous rejoindre, j'étais à l'Assemblée nationale où deux parlementaires viennent de me remettre un rapport cet après-midi sur défense et environnement. Parce que nous avons évidemment des sujets sur nos équipements. Il ne faut pas oublier qu'une grande partie de nos armées sont en grande proximité de la nature. Si vous prenez l'armée de terre, nous avons de nombreux espaces classés Natura 2000 pour ne prendre que cet exemple-là. Et donc, nous travaillons aussi bien sur la sécurité climatique dans les armées que l'anticipation pour la préparation opérationnelle, nos infrastructures, l'innovation, l'approvisionnement, le partage d'informations. On a par exemple aujourd'hui un taux de véhicules à faible émission qui doit atteindre 17% au ministère des Armées. On a une stratégie de défense durable 24-30 qui a été élaborée en juillet 24 sur laquelle il faut aller plus loin. Nous avons une stratégie énergétique de défense actualisée en 2025. pour inclure l'hypothèse d'un engagement majeur, garantir une capacité à surmonter une crise importante ou un engagement de grande ampleur, tout en poursuivant l'intégration d'opportunités offertes par la transition énergétique. Et donc, c'est un domaine où on a évidemment des remplacements de chaufferie au charbon et fioul. C'est près de 50% du parc qui a déjà été retiré, pour être très concrète. Déploiement des plans de mobilité rural, stratégie ministérielle de l'eau à l'horizon 2030 et un état d'hybridation des véhicules, notamment les griffons. Et puis, je m'arrêterai là avec un plan de gestion des déchets. Et nous sommes bien évidemment concernés par EGALIM. le sujet eu égard au nombre de repas que nous délivrons chaque jour. Donc c'est dire si dans tous les domaines, c'est un sujet d'une grande actualité au ministère des Armées.

Cédric PerrinLien1:53:07 → 1:53:15

'était... Tout était... On avait répondu aux cinq questions. Quatre questions, pardon. Alors ensuite, j'ai une deuxième série de questions et on commence par Jean-Marc Vissous-Fort.

le Président, Madame la Ministre, je souhaitais vous interroger sur le soutien de la France à l'Ukraine. dans un moment critique où l'Ukraine s'apprête à affronter un nouvel hiver de résistance. avez tout à l'heure précisé à quel point la maîtrise du ciel vous apparaît décisive. Or, au début du mois, vous indiquiez à l'Assemblée nationale, devant nos collègues de la Commission de défense, que dès le mois de novembre 2026, débuteraient les formations des pilotes ukrainiens sur Rafale. Pouvez-vous nous confirmer cette échéance ? En quoi elle pourrait, selon vous, faire évoluer le rapport de force sur le terrain ? Et nous indiquer quelles sont les autres perspectives qui participeront dans les prochains mois d'un renforcement du soutien français à l'Ukraine

Merci Monsieur le Président. Mesdames les Ministres, le mardi 6 octobre, tandis que le Président de la République assistait au tir d'un missile intercontinental au large du Finistère, la jeunesse manifestait pour obtenir les moyens d'étudier. La coïncidence est éclairante. Elle dit beaucoup de l'orientation budgétaire de l'exécutif, des milliards pour les moyens militaires et toujours moins d'ambition pour nos services publics. Sur les pancartes des jeunes mobilisés, on peut lire du fric pour les universités, pas pour les armées. Ce slogan peut paraître simpliste, pourtant le Haut Conseil des Finances Publiques leur donne en partie raison. Il le dit, la hausse des crédits militaires dans le cadre des règles européennes de dépense suppose un fort ajustement du reste des finances publiques. Et qui paiera cet ajustement ? On le voit avec le PLF, l'école, l'hôpital, les collectivités et la protection sociale. Pourtant, l'argent existe quand on décide d'en trouver, et ce, pour courir derrière un objectif de dépense arbitraire fixé par l'OTAN, calculé en pourcentage de PIB sans partir des besoins réels de nos armées. Cette manne profite aussi aux grands groupes de l'armement. Alors que la nation finance leurs commandes, pourquoi refusez-vous de mettre davantage à contribution les entreprises qui en tirent profit ? Notre groupe, CRCEK, a déposé une proposition de loi pour fiscaliser leur rente et les dividendes de guerre. Elle est à votre disposition, Madame la Ministre. Face à la colère populaire, votre gouvernement ne donne que des miettes en espérant que le mouvement s'enlise. Les militaires de Sentinelle ont même été associés aux dispositifs de sécurité autour des mobilisations. Vous banalisez ainsi le recours aux armées dans la réponse à un mouvement social et habituez le pays à un autoritarisme dont l'extrême droite se saisira si elle accède au pouvoir. Madame la ministre, notre groupe choisit de se tourner vers l'avenir et celui-ci, comme pour notre jeunesse, est de réclamer des moyens d'étudier, de se soigner et de vivre dignement. Et vous ne comprendrez qu'on ne partage donc pas cette orientation de trajectoire budgétaire. Merci

Cédric PerrinLien1:56:00 → 1:56:02

beaucoup. Fabien Jeunet.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises dans votre intervention l'enjeu que représente la massification de la production des drones et combien nous apprenions en Ukraine et au Moyen-Orient. Alors justement, ces guerres en Ukraine et au Moyen-Orient nous ont démontré la vulnérabilité des bases aériennes et des installations militaires face à des drones relativement rudimentaires. Combien de nos bases aériennes disposent aujourd'hui d'une protection réellement efficace contre une attaque saturante de drones ? Sous quel délai estimez-vous que nous disposerons de systèmes d'interception peu coûteux déployés à grande échelle permettant d'éviter de consommer des missiles certes efficaces mais coûteux et peu nombreux ? Et puis dans le même ordre d'idées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le général Bélanger, a annoncé que l'armée de l'air recevrait bientôt ses premières munitions téléopérées déluge en vue de constituer un premier escadron de bombardements et de reconnaissance. Il a également évoqué la nécessité de développer des drones de chasse. Là encore, ces annonces sont une évolution bienvenue, mais nous sommes encore très loin des volumes employés quotidiennement sur les théâtres de haute intensité. Pourriez-vous donc nous préciser combien de munitions téléopérées d'éluge seront effectivement livrées en 2027 et quelle capacité de production mensuelle visons-nous à l'horizon 2030 ? Plus généralement, et comme pour la lutte anti-drone, conserons-nous en mesure de passer d'une logique de développement de prototypes et de constitution d'unités expérimentales à une vraie production de masse ? Je vous remercie.

L'actualisation de la LPM a porté la cible capacitaire de SMPT à 12 à l'horizon 2035. Cette accélération des commandes est bien sûr positive, mais nous ne parlons tout de même que de 12 systèmes. Estimez-vous réellement que ce nom permettra de protéger simultanément nos bases ? nos installations stratégiques et aussi nos forces déployées. Par ailleurs, si les contraintes budgétaires n'entraient pas en ligne de compte, quel serait selon vous aujourd'hui le besoin opérationnel exprimé par les armées pour ce type d'équipement ? Et comment celui-ci est-il amené à évoluer au regard des engagements pris par notre pays dans la sécurisation de l'espace aérien de certains pays du Moyen-Orient et de l'Ukraine ? A ce titre, d'ailleurs, le président de la République a annoncé en septembre l'envoi de militaires, de radars et de systèmes de défense, tant qu'on peut considérer que ça vise cet équipement, pour sécuriser le terminal pétrolier et le port de Yonbu. Où en est ce déploiement ? Quant à l'Ukraine, le président de la République a indiqué que la planification militaire de la coalition des volontaires était désormais achevée. Certaines analyses estiment qu'elle devrait mobiliser en permanence sur le terrain un minimum de 4 à 5 brigades européennes, dont probablement au moins une brigade française accompagnée d'importants moyens de défense solaire et d'aviation de chasse. Confirmez-vous cet ordre de grandeur et pouvez-vous préciser les effectifs et les matériels que la France envisage de déployer ? Quelle garantie avons-nous enfin que la production de missiles suivra bien la montée en puissance des lanceurs ? En effet, les conflits récents ont démontré qu'un groupe aéronaval doit pouvoir mieux coordonner ses moyens de détection et d'interception pour faire face à des attaques saturantes. Thalès s'est donc engagé dans un projet de défense antiaérienne navale répondant à ses objectifs. Celle-ci reste néanmoins à qualifier. Quels moyens le PLF 2027 prévoit-il pour accélérer son développement quand la marine nationale pourra-t-elle réellement en disposer ? Merci beaucoup.

Cédric PerrinLien2:00:04 → 2:00:08

On termine la série des questions avec Franck Giletti.

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Je voudrais évoquer le sujet de la cavalerie, de la cavalerie française et surtout son avenir. Est-ce que vous pouvez clarifier votre position sur le MGCS ? Il y a eu quelques propos confus la semaine dernière. Donc, clarifier cette situation. Et quant à son avenir, il faut évidemment nécessairement remplacer le charle clair et si possible avec une solution souveraine. Et quelles sont les garanties que l'on peut avoir auprès d'industriels comme KNDS ? dont on sait que travailler avec les Allemands, qui n'ont pas forcément le même tempo que nous, qui n'ont pas forcément les mêmes besoins que nous, sachant que les introductions en bourse ont échoué parce que le cours de Rheinmetall notamment s'est effondré et que la famille ne veut plus vendre. Du coup, on dit que le gouvernement allemand rentrerait de manière plus importante au capital. Comment pouvons-nous préserver cette société et surtout la partie française de la société qui pourrait nous être utile pour imaginer la fabrication d'un char lourd français

Merci Madame la Ministre, Monsieur le Président. Rapidement sur l'Ukraine, il y a eu deux questions. Vous avez une question sur l'aviation de combat. Alors premièrement, on fait déjà, comme vous le savez, il y a déjà des murages. On a été parmi les premiers à lancer cette coopération qui est encore tout à fait actuelle. La ministre tout à l'heure a évoqué les obus de 30 mm qui sont utilisés aujourd'hui contre les évolutions du drone-shed qui vont très vite et qui permettent de l'interception comme ça. Sur les Rafales, c'est du plus long terme sur l'avenir de la construction de l'aviation de chasse ukrainienne qui, je le rappelle quand même toujours, et on dit toujours que c'est la sécurité de l'Ukraine et l'armée ukrainienne qui sera la première garantie de sécurité. Ça implique de prévoir, de commencer à commander sur le moyen long terme. Et c'est là-dessus que l'Ukraine a fait le choix à la fois du santé de nouvelle génération et du Rafale. Ce qui implique de commencer à former des pilotes un peu en amont. Donc oui, je vous confirme que la formation des pilotes sera bien lancée. Sur les prochaines étapes, en fait, nous, on a toujours eu la même méthode qui est celle de se baser sur les besoins ukrainiens. C'est complètement dans la défense aérienne et antimissiles que les Ukrainiens ont des besoins prioritaires. La ministre a évoqué le programme Freya auquel nous participons, mais par ailleurs, elle assure le prêt européen. Beaucoup d'avancées ont été faites dans les dernières semaines sur les... de SM qui ont été là aussi évoqués avec une augmentation de la production de safran qui a été au rendez-vous. C'est vrai et ça va être rapidement conclu sur les santé de nouvelle génération. Et ça a été fait aussi sur des radars comme le président Zelensky et le président de la République s'y étaient engagés en juillet, mi-juillet de l'année dernière. Donc on avance sur ce prêt européen avec à la fois le besoin de délivrer à court terme parce que l'hiver va être très dur, il est très dur et les Russes continuent de taper très fort malgré... les promesses de paix, et puis commencer à construire le moyen long terme, qui en fait est la construction d'une armée ukrainienne forte, qui est, et je reviens à la question des garanties de sécurité, du coup je me permets de faire la transition, oui la coalition des volontaires est prête à appuyer l'Ukraine dans ses garanties de sécurité, mais à aucun moment, et elle y est prête, et évidemment elle a un état-major qui travaille, et puis elle pourra s'exercer. Mais à aucun moment il n'est question de détailler un volume de force publiquement pour cette coalition des volontaires ou pour cet engagement en termes de garantie de sécurité pour la bonne et simple raison qu'il faut qu'il y ait une négociation de paix qui s'engage et un cessez-le-feu qui soit permis. Or pour l'instant il nous échappe malheureusement.

Catherine VautrinLien2:04:12 → 2:13:04

Merci Monsieur le Président. Je vais continuer à droite ligne de ce que vient de dire la ministre en ajoutant qu'en matière d'entraînement il y aura au mois de novembre prochain... Un exercice extrêmement intéressant en Pologne qui s'appelle Coalicia, dont l'objectif est précisément d'aller sur le terrain et d'avoir un engagement des différents pays qui aujourd'hui sont des pays soutiens de l'Ukraine pour montrer notre capacité, notre interopérabilité, qui est un signe fort que nous voulons mettre en avant. Dans ce que disait la ministre déléguée à l'instant, il y a un autre point qui est tout à fait important. Vous vous souvenez qu'il y a quasi un an, en novembre 25, le président de la République et le président Zelensky avait signé un accord qui était un accord au titre duquel l'Ukraine s'engageait à acquérir à terme des rafales voulant se doter de sa propre aviation de chasse. Et donc c'est dans cette logique, vous imaginez bien qu'ils ne vont pas acheter une centaine de rafales du jour au lendemain, il y a donc différents batchs et c'est dans cet esprit qu'il est important qu'ils aient une capacité à être formés et à pouvoir d'ores et déjà travailler sur ce point. sur la question qui a été posée sur le budget sur la jeunesse et je voudrais madame la sénatrice reprendre des chiffres que j'ai cité tout à l'heure quand je disais que sur 1000 euros de dépenses publiques il y avait 43% sur les armées si vous voulez que je vous cite un deuxième chiffre je vais reprendre le budget de la nation et les dépenses de la nation où il y a très concrètement 63 milliards 400 millions d'euros pour la défense il y a globalement 650 milliards pour notre modèle social. Dans le modèle social, il n'y a pas l'éducation. Je donne juste ces deux repères parce que je crois qu'on n'est pas là pour les opposer les uns aux autres. On est juste là pour regarder des choix qui sont des choix politiques, qui peuvent effectivement nous séparer, mais qui sont des éléments... que les uns et les autres doivent avoir en perspective pour se rendre compte effectivement de l'évolution de l'effort dans un contexte qui est celui que nous connaissons. Quand vous faites allusion à Sentinelle, là aussi je voudrais être extrêmement précise sur Sentinelle parce que, comme vous le savez, Sentinelle, c'est une mission. Cette mission Sentinelle, elle est régie... par une instruction qui est l'instruction de novembre 2017 qui précise totalement dans quelles conditions Sentinelle peut être utilisée. Sur réquisition civile déjà, c'est-à-dire que c'est une réquisition du Premier ministre. pour des éléments qui sont des éléments effectivement de sécurité sur le territoire. Et ce qui a pu être fait le week-end dernier, c'est en fait une relève des forces de sécurité intérieure dans leur mission qui est pour les consacrer à la mission de maintien de l'ordre qui est la leur. En d'autres termes, le maintien de l'ordre, c'est le travail des forces de sécurité intérieure. Et en aucun cas, la mission Sentinelle n'est allée faire du maintien de l'ordre. La seule chose que la mission Sentinelle peut faire, c'est par exemple... du gardiennage autour des gares, des aéroports, mais en aucun cas, j'insiste de façon assez forte sur le sujet, pour que ça soit bien clair pour tout le monde, il n'y a pas de militaires sentinelles qui font du maintien de l'ordre. Maintenant, je viens sur les sujets qui étaient les sujets autour de tout ce qui concernait les engagements sur le sujet de la lutte anti-drone. En 2027, il est prévu de consacrer 1,2 milliard d'euros sur la défense sol-air, incluant la lutte anti-drone. L'idée, c'est vraiment d'intégrer le retour d'expérience des conflits récents, la dronisation des conflits, la supériorité aérienne. On a donc une accélération de l'acquisition des radars et une modernisation du segment moyenne et longue portée. pour ce segment moyenne et longue portée. Effectivement, nous avons un équipement qui est un équipement, notamment fourni par Thalès, qui est le fameux santé, qui est une composition avec d'un côté un radar, mais également une capacité de lancement de nos fameux astères. Et pour être tout à fait précise, Monsieur le Sénateur, c'est ce que je disais dans mon propos liminaire. Notre objectif, c'est 10 sections avant 2030 et 12 à l'échéance 2000. Nous, notre objectif aujourd'hui, c'est très concrètement d'accélérer sur la partie qui est la partie des mises. des missiles, parce que c'est là où nous avons besoin d'avoir un nombre de missiles suffisamment important pour équiper nos santé. Et je reviens au sujet de l'Ukraine, parce que quand les uns et les autres nous parlons de l'Ukraine, je crois qu'il faut avoir la lucidité de se le dire dans cette enceinte. Un de nos enjeux au moment où nous nous parlons, c'est précisément le nombre d'intercepteurs dont dispose l'Ukraine. Parce que, comme vous le savez, dans les fournitures que l'Ukraine attend, il y a de nombreux missiles Patriot. Et il s'avère que les livraisons de Patriot ne vont pas au rythme auquel ils auraient dû aller. Ce qui est un des sujets qui nous conduit aujourd'hui à réfléchir. à des situations qui sont des situations alternatives. Vous nous avez également interrogé sur l'Arabie Saoudite. L'engagement du président de la République le 24 septembre, c'est effectivement... Alors d'abord, j'insiste, nous ne sommes que dans un élément qui est un élément de défense. En aucun cas, nous ne sommes dans une approche qui serait une approche offensive. Cette approche... Elle concerne Yambou, qui est le terminus ouest de l'oléoduc transarabique qui traverse le royaume. C'est l'alternative principale au détroit d'Ormouz pour l'exportation maritime du pétrole. C'est un site d'importance stratégique, y compris pour la France, qui importe 7 à 10 % de son pétrole de ce territoire. Donc l'Arabie saoudite a des moyens patrimoniaux pour protéger ces infrastructures et notre contribution s'articule en fait à côté de celle d'autres partenaires du royaume et nous sommes sur des SATCP en termes d'accompagnement pour être... Tout à fait concrète. J'en arrive à la question, on revient sur la cavalerie et sur KNDS, monsieur Gilletti, et vous connaissez le sujet par cœur, vous savez très bien, vous connaissez comme moi la date de la fin du Leclerc, la nécessité qu'il y a donc qu'incontestablement nous ayons un chat. dit intermédiaire opérationnel à échéance 2037 pour avoir un système de cavalerie lourde sans rupture. Que le choix qui a été le nôtre, c'est de dire que nous devons à la fois avoir probablement un élément qui est un plateau KNDS. Alors au moment où nous nous parlons effectivement, KNDS est la propriété. en partie de l'État français, pour être tout à fait clair, et d'une famille allemande qui souhaite réaliser une partie de son actif. Et qui, au moment où nous nous parlons, après avoir évoqué un IPO avant l'été, est à un moment où elle discute avec le gouvernement allemand, négociations dont je crois savoir qu'elles avancent. pour un rachat effectivement par le gouvernement allemand. Nous, nous avons 50% du capital et donc les données de contrôle de notre pays sur KNDS n'ont pas changé. Ce qui veut dire que pour nous, l'élément important, c'est d'avoir ce plateau KNDS et derrière une tourelle souveraine qui nous permet à ce moment-là d'avoir la souveraineté et l'autonomie dont nous avons besoin. Et c'est le sens de ce sur... Nous savons aussi qu'au moment où nous parlons, notre objectif est clairement d'avancer sur l'intégration KNDS Allemagne-KNDS France avec, ne l'oublions pas, une activité de KNDS qui est extrêmement importante. Elle est tirée par le programme Scorpion dont j'ai beaucoup parlé ici, du programme César qui est un élément important et des munitions. Donc, quelque part, on voit bien que pour nous, KNDS France est majeure. parce qu'on a les trois programmes que je viens d'évoquer, plus le char intermédiaire. Donc très concrètement, c'est autour de ça que nous travaillons, parce que nous ne pouvons pas attendre 2040 et les retards qui ont été pris sur le MGCS, ce qui nous conduit à dire que le char intermédiaire devra intégrer les premiers éléments de connectivité.

Cédric PerrinLien2:13:05 → 2:14:29

Merci beaucoup Madame la Ministre, merci pour ces réponses. J'ai une dernière question, pas subsidiaire, mais qui touche un peu à l'actualité. Lors de la loi de programmation militaire, Madame la Ministre, je vous avais interrogé sur notre grande vulnérabilité face aux objets connectés, dont certains transmettent, et on le sait, en temps réel, l'ensemble d'un certain nombre de données à leurs fabricants quand ce n'est pas des agences de renseignement. J'ai beaucoup milité, vous le savez très bien, je continue de le faire, sur le refus d'utiliser des drones DJI dans un certain nombre de nos... Pour un certain nombre de nos forces, c'est le cas dans l'armée, c'est encore pas le cas dans la sécurité intérieure, loin de là. Et vous aviez mentionné qu'il y avait un certain nombre de mesures qui étaient prises, d'exigence de souveraineté, en tout cas qui étaient engagées par le ministère, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à la résilience et à la cybersécurité. On ne peut pas encore voter, je le rappelle. On voit aujourd'hui que dans un certain nombre de bases américaines, les voitures chinoises sont interdites. On a quand même une augmentation plus que significative du nombre de voitures chinoises dans notre pays. Aujourd'hui, est-ce que c'est un sujet dont on se préoccupe ? Est-ce qu'il y a des interdictions qui sont en cours ? Vous parliez à l'époque de directives qui étaient mises en œuvre. De quelle directive est-ce qu'on peut parler ? C'est un sujet d'actualité, évidemment. Peut-être qu'on en ait quelques réponses. Si vous ne voulez pas les faire publiquement, on peut le faire à d'autres moments.

Catherine VautrinLien2:14:30 → 2:14:45

Je vais vous répondre très rapidement, M. le Président, sans entrer dans les détails, pour vous dire que nous avons évidemment deux entités qui sont sur le sujet, la DPID d'un côté, la DRSD de l'autre. Et donc, bien évidemment, tout ce qui touche à la DRSD mérite un format qui soit un format plus confidentiel.

Cédric PerrinLien2:14:48 → 2:15:13

bien, merci beaucoup. Merci à chacune et chacun d'entre vous pour votre présence jusqu'au bout. C'est évidemment important. Merci Madame la Ministre, Mesdames les Ministres pour vos réponses. Nous ouvrons avec cette audition un cycle d'auditions budgétaires dans les jours qui viennent, la DGA et les chefs d'état-major des armées. Merci à chacune et chacun pour votre travail. Bonne soirée et merci encore pour vos réponses.