🔴 Suivez en direct les questions d'actualité au gouvernement du 13 mai

croisiéristes et 22 cas contacts français sont actuellement à l'hôpital, à l'isolement. Et là-dessus, le gouvernement se veut rassurant. Écoutez hier le président de la République.

virus qui est connu dans les propres... dont les caractéristiques sont différentes de ce qu'on a pu connaître au moment du Covid-19. Le gouvernement a pris les bonnes décisions. La situation est sous contrôle, sous son autorité, grâce à nos soignants, que je veux à nouveau remercier. Maintenant, il est important qu'il y ait une vraie coordination européenne, c'est-à-dire que les protocoles aillent vers les standards les plus exigeants qui ont été définis à très court terme, et que l'Organisation mondiale de la santé puisse coordonner tout cela comme il se doit dans les prochaines étapes.

d'épidémie à l'horizon, estime pour l'instant Matignon, qui indique également aujourd'hui que la France dispose d'un stock stratégique de masques de trois mois minimum en cas de vague. Et pour poursuivre sur ce sujet, on rejoint Quentin, à la salle des conférences, votre invité, votre premier invité, le président de la Commission des affaires sociales, c'est Philippe Mouillet.

Bonjour Philippe Mouillet. Bonjour. Merci de nous avoir rejoints en direct sur Public Sénat. On le voit, le gouvernement a annoncé que l'ensemble des 22 personnes identifiées en France comme cas contact sont actuellement hospitalisées. Cela s'ajoute aux cinq croisiéristes qui sont revenus en France. La situation est sous contrôle. Vous donnez un satisfacité au gouvernement pour l'heure.

On a plutôt un regard bienveillant sur les démarches, les actions entreprises par le gouvernement, mais on a besoin d'y voir plus clair parce qu'il reste des zones d'ombre, des questions, des débats autour de la transparence. En tant que parlementaire, en tant que président de commission, nous souhaitons avoir plus d'informations sur les actions menées par le gouvernement.

On va avoir cinq questions au gouvernement pendant cette séance qui seront consacrées à ce sujet de ce virus. Quelle zone d'ombre particulièrement vous soulignez ?

On a des questions sur la prise en charge, prise en charge sanitaire. Qu'est-ce qui s'est passé depuis l'arrivée du bateau ? On a des questions également sur la prise en charge dans les institutions. On a des questions qui se posent également sur est-ce que le virus a une capacité de mutation. On a un certain nombre de questions autour du personnel qui travaille. On est même sollicité avec des interrogations par un certain nombre de professionnels de santé. Donc il reste quand même quelques questions qui nécessitent un regard, en tout cas un discours du gouvernement.

Est-ce que vous allez mener des auditions particulières dans votre commission ? Par exemple, dans les prochains jours, recevoir des experts, par exemple.

Oui, tout à fait. Dans la même logique, on va inviter dès la semaine prochaine, dès mercredi, à la fois la Direction Générale de la Santé, à la fois l'Agence Européenne de prise en charge des crises sanitaires, parce que c'est un sujet comme européen, mais également des épidémiologistes reconnus pour pouvoir avoir justement les réponses aux dernières questions qui restent posées aujourd'hui sur ce cas.

Donc des auditions à partir de mercredi prochain sur l'antavirus. A propos du stock de masques, Matignon a donc communiqué. des éléments. Le stock stratégique protège le pays pendant un minimum de trois mois en cas de vague épidémique. Notre capacité de production de masques est de 2,6 à 3,5 milliards de masques par an. Est-ce que ces éléments communiqués par Matignon ce matin vous ont rassuré sur notre gestion du stock de masques

? Oui, tout à fait, puisqu'à première vue, on a la capacité de pouvoir gérer une première phase de crise s'il y avait besoin. Et on espère tous que ça ne sera pas nécessaire. Mais de nouveau, on peut avoir aussi quelques questionnements sur l'évolution. potentielles voilà mais on voit bien qu'aujourd'hui le gouvernement clairement a réagi on pense que ça va dans la bonne direction mais on a besoin d'être conforté

vous avez commencé à en parler à les professions médicales qui sont inquiètes avec aussi le blocage du détroit d'hormouz ça a des conséquences sur la finir de production de plastique et de caoutchouc ça pourrait créer une pénurie en france de matériel médical à usage unique est ce que ce point là aussi vous le surveiller alors

on a un regard géré sur l'ensemble de l'industrie d'une façon générale et publié carrément sur ce volet là alors regarde, on n'est pas rentré vraiment dans le détail, même si la question qui est posée, c'est est-ce qu'il y a d'autres possibilités d'approvisionnement et dans quelles conditions ? Et ça renvoie à un débat également de stock.

Il nous reste deux minutes. Parlons de la proposition de loi sur la fin de vie rejetée hier en séance publique au Sénat. La commission des affaires sociales avait bien proposé une écriture pour remplacer le droit à l'aide à mourir par un dispositif d'assistance médicale à mourir plus restrictif. Finalement, comme en janvier, cette écriture n'a convenu ni à une majorité de la droite et du centre, ni à la gauche. Est-ce que c'est un échec de votre commission ?

Alors, c'est un échec. D'abord... On va dire oui au regard du résultat. Mais je crois que la Commission a été dans son rôle d'essayer de trouver une voie de passage entre deux positions. Et donc à partir de là, on a joué cette mission-là. Ça n'a pas été jusqu'au bout. On voit bien qu'aujourd'hui, il y a deux blocs. L'un qui veut le texte de l'Assemblée nationale, l'autre qui rejette tout principe général. Et donc c'est le résultat finalement du vote final ici.

Donc le message politique, c'est quoi ? C'est que le Sénat ne veut pas un droit à l'aide à mourir ou c'est plus compliqué que ça ?

C'est plus compliqué que ça parce qu'on a vu que... Dans les votes négatifs, certains rejetaient la commission parce qu'ils considéraient que ça allait beaucoup trop loin, donc c'est le principe général. Inversement que d'autres ont rejeté le texte de la commission, donc ont mélangé leur voix, parce qu'ils considéraient qu'en remettant en cause l'écriture de l'Assemblée nationale. Donc c'est un peu plus compliqué que ça, mais quoi que l'en soit, on voit bien que le Sénat aujourd'hui ne souhaite pas suivre la position de l'Assemblée, donc on verra pour la suite du texte. C

'est ce que j'allais vous dire, que va-t-il se passer maintenant ? Il n'y a pas de procédure accélérée. On était bien à deux lectures par chambre. Elles vont avoir eu lieu, ces deux lectures. Maintenant, l'ordre logique des choses voudrait qu'il y ait une commission mixte paritaire. Sept députés, sept sénateurs qui doivent s'entendre sur un même texte. Est-ce que c'est ce qui va se passer ? Qu'est-ce que vous dites au gouvernement ?

D'abord, je laisse le gouvernement prendre ses dispositions. Je n'invite pas le gouvernement à une action particulière. On a vu les

sénateurs dire qu'il faut que le gouvernement abandonne le texte.

C'est un certain nombre d'avis. Je crois qu'aujourd'hui, je suis plutôt dans une démarche où j'attends un retour du gouvernement. La logique voudrait que cette CMP... soient invités à se réunir, et très logiquement, on aurait une GB non conclusive, donc qui rentraînerait une dernière lecture. Et le dernier mot à l'Assemblée nationale. Mais attendons de voir, parce que je crois qu'en même temps, le gouvernement a vu qu'il y avait une position différente. Quelle sera l'attitude des députés après cette deuxième lecture ?

Merci Philippe Mouillet pour cette réaction directe au micro de public.

Merci beaucoup Quentin. On entend la sonnerie qui retentit. On va rejoindre maintenant dans l'hémicycle Stéphane, dans la tribune de presse très exactement. On prévoit cet après-midi un certain nombre de questions qui vont être consacrées au sujet de l'antavirus.

Cinq questions qui vont être posées. Tous les groupes veulent interpeller le gouvernement sur ce sujet très sensible. Pandémie de Covid-19, le gouvernement multiplie les réunions interministérielles avec des scientifiques pour tenter de rassurer et de montrer qu'ils maîtrisent la situation. Une situation qui est très loin d'être comparable à celle de 2020. Et l'exécutif s'emploie aussi à éteindre toute polémique sur les masques. Stock suffisant pour tenir trois mois, a dit le Premier ministre. La ministre de la Santé a répété qu'il n'était de toute façon pas nécessaire d'emporter. Il n'y a pas de circulation du virus, martèle Stéphanie Riste pour le moment. Les seuls cas positifs sont ceux qui étaient à bord du bateau MV Hondu, ce qu'elle répétera sûrement dans quelques instants au sénateur Tam.

Merci beaucoup Stéphane. Et on le voit, c'est Didier Mandéli qui va présider la séance, tandis que j'arrête actuellement en voyage officiel à Londres. On prend la direction de l

'émission. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. J'indique que le président du Sénat ne peut présider notre séance car il est en déplacement au Royaume-Uni à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat, le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole. La parole est à monsieur Dominique Théophile pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants.

Monsieur le ministre, je m'adresse à vous, à l'ensemble du gouvernement, et puisque les murs ont des oreilles, le président de la République en prendra connaissance. Je veux saluer la présence dans les tribunes de son excellence, monsieur l'ambassadeur d'Haïti. Chers collègues, l'histoire est parfois étrange. Certains peuples n'ont jamais été pardonnés d'avoir conquis leur liberté par eux-mêmes. Haïti n'est juridiquement pas en guerre contre un autre État. Mais d'aucun sait ici que le peuple haïtien vit désormais des conditions assimilables à une guerre interne, marquée par l'effondrement de l'autorité publique et la terreur exercée par des groupes armés. Les chiffres des Nations Unies sont glacial. Plus de 5500 morts en moins d'un an, en 2025. Des milliers de blessés, des violences sexuelles massives, près de 2 millions de déplacés internes, des routes nationales contrôlées par des gangs et une capitale coupée du reste du pays et du monde. L'ONU parle même d'une violence devenue quotidienne et intenable. Sur le seul premier trimestre 2026, plus de 1500 personnes ont été tuées. Cette crise touche directement l'ensemble du bassin caribéen, notamment les territoires français d'Amérique. La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane voient déjà les premières conséquences humanitaires, migratoires, sanitaires et sécuritaires de l'instabilité haïtienne dans une région structurellement vulnérable. Aider Haïti à retrouver la stabilité, ce n'est donc pas seulement répondre à une urgence humanitaire, c'est aussi préserver l'équilibre de notre espace régional. Or, face à cette situation, la réponse internationale demeure sans cohérence d'ensemble. Pourtant, la France a démontré ces dernières années sa capacité à fédérer la communauté internationale face à des crises majeures. Monsieur le ministre, ce n'est pas une demande pécuniaire, rassurez-vous. La France ne peut-elle pas avec la même détermination prendre l'initiative de réunir et fédérer la communauté internationale autour d'une conférence de soutien à Haïti ? Monsieur le ministre, l'heure des mémoires et des réparations, ce geste de la France pourrait constituer un premier acte de réparation historique envers le peuple haïtien.

Merci, chers collègues. La parole est à monsieur Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe.

Benjamin HaddadLien10:27 → 12:28

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur Dominique Théophile, merci de votre question. Vous avez raison de ne pas oublier Haïti. Je connais votre engagement personnel à ce sujet. J'ai eu aussi l'occasion d'échanger à ce sujet avec le président Patria et je voudrais en profiter pour saluer bien sûr monsieur l'ambassadeur. Nous ne devons pas oublier cette situation. Vous l'avez dit, Haïti est confrontée depuis plusieurs années à une crise majeure. La population souffre. de violences de gangs armés qui contrôlent une part importante du territoire grâce à différents trafics, drogues, armes. Les chiffres parlent malheureusement d'eux-mêmes. Plus d'une tonne de cocaïne qui a été saisie par la police haïtienne en juillet 2025, l'une des plus importantes saisies de ces 30 dernières années. Tandis que le Bureau des droits de l'homme des Nations unies estime qu'entre 270 000 et 500 000 armes circulent aujourd'hui. Illégalement, dans le pays, vous avez bien sûr souligné le désastre humanitaire qui est en cours. Dans ce contexte, de nombreux haïtiens ont trouvé refuge dans nos collectivités d'outre-mer. En Guyane, nous avons agi avec le démantèlement d'une filière d'immigration irrégulière via le Suriname fin 2024. La Guadeloupe et la Martinique sont aussi concernés par l'afflux de migrants haïtiens. Notre pays est engagé aux côtés d'Haïti pour favoriser le retour à la sécurité. et à l'ordre constitutionnel. Nous soutenons la police et les forces armées, nous avons contribué à la mise en place d'une nouvelle force internationale de répression des gangs sous mandat des Nations Unies. Les premiers soldats tchadiens sont arrivés à Port-au-Prince en avril et au total ce seront 5500 militaires et policiers qui seront attendus d'ici le mois d'octobre. La France a salué en février la transition vers un pacte national et le remaniement ministériel qui a suivi. Et désormais, nous devons réfléchir à la façon de développer les échanges commerciaux et les investissements mutuels en faveur de la stabilisation du pays. J'ai entendu votre proposition d'une conférence de soutien à Haïti. Vous le savez, la France est déjà mobilisée avec 40 millions d'euros en faveur d'Haïti en 2025, 4 millions pour la sécurité, 17 millions pour l'aide humanitaire, 17 millions pour l'aide au développement. Nous poursuivrons notre engagement aux côtés de la population haïtienne, soyez-en assurés.

Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Cyril Pellevin pour le groupe Les Indépendants, République et Territoires.

monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues. En préalable à la demande des sénateurs du Nord de notre groupe, Marie-Claude Lermitte et Daniel Waterbled, je souhaite adresser notre soutien à Steve Banche, maire de Oisiers, victime le 8 mai d'une agression intolérable. Et plus globalement à l'ensemble des élus qui sont victimes de violences verbales et physiques. Ma question à laquelle je souhaite associer ma collègue Corinne Boursier s'adresse à madame la ministre de la Santé. Madame la ministre, depuis quelques jours, l'antavirus inquiète nos concitoyens. A l'origine, plusieurs cas ont été déclarés à bord d'un bateau de croisière et trois personnes sont décédées. 22 cas contacts et un cas confirmé ont été identifiés en France. La française contaminée et actuellement hospitalisée en réanimation serait dans un état très critique. Il s'agit d'un virus rare, transmis normalement par des rongeurs infectés. Mais il semble que la souche concernée puisse se transmettre directement entre individus et dans certains cas que nous ne connaissons pas encore bien. Vous avez indiqué hier, Madame la Ministre, qu'il n'existait pas de circulation diffuse du virus en France. Mais il est bien sûr difficile pour nos concitoyens de ne pas repenser à la pandémie du Covid-19. Les Français ne veulent ni être alarmés, ni rassurés à tort. Ils attendent de la transparence et de l'anticipation. Vous avez rappelé lors de la conférence de presse les actions déjà mises en place, notamment la surveillance médicale renforcée des Français, rapatriée et celle des cas contacts. Il apparaît surtout évident qu'une coopération européenne et internationale est indispensable. C'est également l'objectif du Premier ministre qui a appelé à une coordination entre les ministres français et européens. Madame la ministre, l'inquiétude des Français ne repose pas tant sur la capacité de la France à mettre en œuvre les mesures adaptées, mais sur celles de l'ensemble des pays à se coordonner efficacement. Pouvez-vous aujourd'hui rassurer les Français sur l'efficacité de la coordination internationale afin de briser la chaîne de transmission ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. La parole est à madame Stéphanie Réis, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées.

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Pelleva. Merci pour votre question. Alors nous aurons tout au long des questions, plusieurs questions sur le virus, donc j'aurai le temps d'y revenir tout au long de la séance. Concernant votre question qui est plus sur la coordination internationale pour permettre que la stratégie que nous avons voulue avec le Premier ministre, très protectrice parce qu'on est au début de virus présent et donc il faut briser la chaîne de transmission maintenant. Nous avons pris des mesures protectrices puisque toutes les personnes qui auraient été en contact sont actuellement hospitalisées, prises en charge avec des tests de batterie, qu'ils soient cliniques ou biologiques. Concernant votre question, on a avancé par rapport avec le Covid puisque l'alerte de l'Organisation mondiale de la santé a été plus précoce, évidemment, avec des échanges d'informations qui se sont faits. très rapidement, ce qui a permis au ministère de la Santé, au gouvernement de se mettre en ordre de marche pour pouvoir protéger nos concitoyens. Cette organisation mondiale de la santé fait des points réguliers, quotidiens, avec des focus nationaux qui permettent déjà un échange d'informations. Il y a aussi une coordination européenne entre le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Mais au-delà de ça, nous voulons que la France apporte ses mesures très protectrices. arrivent à convaincre l'ensemble des pays et notamment les plus près de nos frontières à adopter des mesures. qu'on pourrait appeler de précautions, mais qui permettent, je le crois, qui permettront de briser cette chaîne de transmission. Pour cette raison, j'ai organisé une réunion avec l'ensemble des ministres, avec de nombreux pays qui ont des nationalités qui étaient sur le bateau, mais d'autres aussi, pour pouvoir échanger sur les pratiques de chacun et pour pouvoir porter de la voix de la France que je poursuivrai. Dimanche à l'Assemblée Générale de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Merci Madame la Ministre. Monsieur Pelleva pour quelques secondes si vous le souhaitez.

Merci Madame la Ministre, vous l'avez rappelé, c'est vrai que la France a été plutôt en avant. Vous avez rappelé la coordination européenne mais c'est clair qu'aujourd'hui il faut une coopération et vous le rappelez au niveau des autres pays et ça c'est important. Donc on sera à vos côtés si vous avez besoin de quelque chose. Et en tout cas je vous remercie encore une fois pour les éléments apportés. Merci.

La parole est à Monsieur Henri Cabanel pour le groupe du Rassemblement Démocratique.

Henri CabanelLien17:06 → 18:43

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres. Madame la Ministre de la Santé, je souhaite d'abord vous remercier pour la conférence de presse d'hier, une initiative de transparence qui a permis de remettre la science au cœur, et c'est primordial pour les Français. Médecins et chercheurs ont expliqué avec sincérité ce qu'ils savent et ce qu'ils ne savent pas, et combien la recherche va nous éclairer dans les jours prochains. Une méthode nécessaire face aux peurs et face aux délires complotistes et aux fausses infos... qui se déploient déjà sur les réseaux sociaux. Madame la ministre, il a été indiqué hier que le protocole espagnol a été validé par l'OMS. Quel est ce protocole et à partir de quand a-t-il été appliqué ? Vous avez souligné également l'importance de la coopération internationale. On peut être choqués par ce qui a été expliqué hier, l'absence de traitements efficaces et de vaccins, car ce virus ne touchait que peu de personnes dans des endroits reculés. Cela questionne sur l'éthique humanitaire qui pèse moins lourd que la rentabilité et l'obligation d'une coopération. Il a été signalé qu'en Argentine, depuis le début de l'année, il y aurait une recrudescence de ce cas, est-ce vrai ? Et que font les autorités ? Quelle est la stratégie de gestion de crise en France, mais aussi au niveau mondial pour anticiper ? Vous avez expliqué la mise en quarantaine de cas contacts en France, mais les procédures sont-elles uniformisées ? Par exemple, hier, les médecins ont indiqué que les gestes barriels sont primordiaux, le masque et la distanciation sociale. Mais dans quel cas et à partir de quand ? Enfin, une information spécifique aux maires. Est-elle prévue ? Car lors de la Covid, ils étaient désemparés et en première ligne dans leur commune. Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur Cabonel, merci pour votre question. Peut-être revenir sur le virus. Il s'agit d'un virus que l'on connaît depuis les années 90, qui est une souche d'Amérique latine, d'antavirus, qui... est connu pour exister dans les zones rurales d'Amérique latine et c'est important pour la suite de ce que je vais vous raconter. Ce virus entraîne une transmission entre les hommes, cette souche des Andes, de façon, dans les études que nous avons, nous avons des études qui sont correctement faites, notamment une dans le New England Journal of Medicine qui correspond à des cas qui étaient un anniversaire dans une zone rurale d'Amérique du Sud où ils ont mis... en évidence une transmission possible de cas très rapprochés c'est à dire ceux qui étaient autour de la table et pas ceux qui ont dansé pendant le mariage donc on d'après les scientifiques c'est pour cette raison que jusque là nous disons que ce virus peut entraîner une contagion de cas très rapprochés Ensuite, le taux de mortalité dans cette étude, on meurt par des complications cardio-pulmonaires avec ce virus, des œdèmes du poumon. Et le taux de mortalité dans ces études, dans cette étude notamment, est à 32%, ce qui est évidemment élevé. Mais je rappelle que c'est en zone rurale d'Amérique du Sud où l'accès aux soins n'est pas le même. Et nous verrons, et les scientifiques pourront dire, si ce taux évolue en fonction de ce qui peut arriver. Nous avons pris des mesures dès le début pour isoler les cas contacts rapprochés. Nous sommes un des pays qui a pris des mesures les plus fortes, les plus protectrices, puisque nous avons hospitalisé. les 5 personnes françaises qui étaient sur le bateau, les 8 personnes qui étaient dans le premier avion que la personne décédée a pris, et les 14 personnes qui étaient dans le deuxième avion jusqu'à Amsterdam.

Madame la ministre, vous aurez le loisir de compléter dans quelques minutes. Monsieur Cabanel, vous avez quelques secondes.

Henri CabanelLien21:11 → 21:18

j'aurais bien voulu que vous m'expliquiez un petit peu quelle est la situation envisagée vis-à-vis des maires, si éventuellement ça pouvait progresser.

Merci. La parole est à monsieur Bernard Jaumier pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, Madame la Maidrice, chers collègues, les cas d'antavirus inquiètent notre population. C'est évidemment la mémoire de la pandémie de Covid qui est là. Et si une leçon a sans doute été retenue, c'est la nécessité de se mobiliser rapidement, car je dois dire sans détour, les décisions qui ont été prises ces derniers jours sont les bonnes. Mais dans la durée, il y a des facteurs qui vont peser. Le premier, et Henri Cabanel l'a évoqué, c'est que la désinformation en santé a refleuri instantanément. Les antivax sont à la manœuvre. Oui, il y a des antivax alors qu'il n'y a pas de vaccin sur les antivirus. Les antivax ont été vraiment bercés trop près du mur. Et les complotistes, les complotistes qui ne veulent pas que notre population ait accès au savoir. Alors Madame la Ministre, qu'avez-vous fait de concret ces derniers mois ? Et suite à la remise du rapport des professeurs Molimar, Costagliola et Maisonneuve, que j'aurai le plaisir d'accueillir ici au Sénat la semaine prochaine, qui vous ont remis un rapport sur la désinformation en santé. Le second point, ce sont les scientifiques. Hier, vous avez fait appel et vous avez eu raison aux scientifiques pour fonder vos décisions. Ces scientifiques, ils sont harcelés. Ils sont harcelés sur les réseaux sociaux, vous le savez. Ils sont harcelés devant les tribunaux où les procédures se multiplient. Et l'ordre des médecins est apathique. Et le parquet, les parquets et les tribunaux sont largement indifférents quant à l'université à Marseille, elle est parfois complice. Alors madame la ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour protéger nos scientifiques de ce harcèlement ? Je vous remercie. Merci.

La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Santé publique France, avec le centre de crise du ministère, avec des experts qui nous accompagnent, des experts scientifiques qui nous accompagnent depuis le début. Et en termes de transparence, vous l'avez dit, nous avons voulu faire cette conférence de presse, puisque ces scientifiques qui ont rencontré le Premier ministre la veille, il était normal que les mêmes informations soient apportées aux Français. Ça c'est pour répondre sur le sujet de la transparence, et nous l'avons dit, nous avons communiqué depuis le début avec le Premier ministre, et à chaque nouvelle sur ces données que nous avons... nous communiquons de façon claire. La deuxième chose, vous faites allusion effectivement à tout ce mouvement et qui est important depuis le début de cet épisode des antivax complotistes et qui n'ont pas attendu ce virus pour s'agiter. Les scientifiques dont vous parlez sont sur les réseaux sociaux notamment harcelés et depuis longtemps. Maintenant, nous avons annoncé une stratégie pour lutter contre les fausses informations. avec le dispositif d'info-vigilance sur lequel nous travaillons pour que nous puissions construire une sorte de stack force efficace d'experts scientifiques qui, dès qu'ils apercevront une fausse information, seront coordonnées et permettront d'agir très vite et de façon coordonnée pour être massifs et arrêter cette fausse information. Nous sommes évidemment en soutien des soignants et des experts scientifiques qui sont harcelés. Les déclarations sont faites notamment par Pharos et nous continuons avec l'ordre aussi des professionnels à lutter contre cela. pour répondre sur la transparence et sur les informations qui sont données. Donc il y a les informations aux Français, il y a les informations aux professionnels de santé, pour lesquelles j'ai eu ce matin une réunion avec l'ensemble des ordres des professionnels de santé, des syndicats de professionnels de santé, pour avoir un échange et des informations. Et il y a aussi des informations des élus

qui vont

se faire, notamment par les préfectures. Vous aurez d'autres questions

tout à l'heure. Merci pour compléter. Monsieur Jaumier.

la ministre, merci pour votre réponse. Vous pouvez compter sur nous, je l'ai dit, quand vos décisions sont adaptées, mais le lien scientifique, politique, population est essentiel pour qu'une société aborde dans la durée un phénomène épidémique, quel qu'il soit. Et donc je vous appelle à intensifier vos actions en la matière, car les scientifiques sont un peu désespérés d'être les seuls face au harcèlement judiciaire.

Merci, chers collègues. La parole est à monsieur Gérard Lelec pour le groupe communiste républicain, citoyen écologiste Kanaki. Merci,

monsieur le président. Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, chaque année, la carte scolaire et les suppressions de postes annoncées provoquent une véritable irruption dans nos départements. Chez nous, nous avons célébré le 50e anniversaire de la naissance du premier RPI. C'est la preuve de l'attachement des collectivités à l'école et la preuve aussi de leur capacité à s'adapter. Mais désormais, les restructurations annoncées viennent également déstabiliser ces RPI dans lesquels nos collectivités ont énormément investi. Souvent, d'ailleurs, la situation devient intenable. Vous avez annoncé une approche nouvelle de l'élaboration de la carte scolaire. Ce qui constitue une première reconnaissance de l'émotion que suscite chaque année l'annonce des suppressions. Il reste que pour envisager cette démarche partenariale, les collectivités ont besoin de connaître les axes essentiels et précis des objectifs que le gouvernement assigne à l'école et à l'instruction publique. En effet, la démarche que vous suggérez ne peut pas être, monsieur le ministre... Je vous fais l'offre de la méthode et vous décidez vous-même le suicide. Si votre objectif demeure de permettre à tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales, henniques, d'accéder aux meilleures conditions de développement de leur savoir, alors pourraient s'engager des marges de manœuvre pour mettre en perspective les évolutions nécessaires. Je vous demande, monsieur le ministre, si vous y êtes totalement disposé. Merci.

Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénatrices, sénateurs, monsieur le sénateur. Je ne vais pas revenir sur le bilan de la démographie. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à de nombreuses occasions ici. Et les Côtes d'Armor n'échappent pas à cette situation. Vous le savez, vous avez perdu plusieurs milliers d'élèves en quelques années. Vous perdez encore 1 000 à la rentrée prochaine quasiment. Une fois qu'on s'est dit ça, ma conviction profonde, c'est qu'il faut que l'école renoue avec une vision à long terme de sa politique territoriale. C'est une politique territoriale que nous n'avons plus pour les écoles depuis à peu près le milieu du XXe siècle et pour les collèges et les lycées depuis grosso modo le début des années 80. Autrement qu'en répondant à la demande et en se disant ici il y a des élèves ouvrons, ici il n'y a plus d'élèves, fermons. Il faut qu'on arrive à sortir de cette logique là et qu'on refasse de l'école un élément central de l'aménagement du territoire. Pour initier ça, j'ai lancé une expérimentation pour cette année qu'on généralisera l'année prochaine si jamais ça fonctionne. avec 18 départements dans lesquels effectivement le préfet, le DAZEN, les services de l'Etat en général et les élus locaux ont vocation à travailler ensemble sur ce que devrait être une carte scolaire, non pas pensée seulement à l'aune de la démographie, mais à l'aune de la démographie de l'aménagement du territoire, des transports et de manière générale de l'ensemble des services, à un horizon 5 ans, avec une vision ensuite rétrospective pour faire 2027, 2028, 2029, 2030, etc. L'idée étant de tirer les conséquences des remontées qui nous feront et qui auront vocation à être évidemment le plus consensuel possible pour structurer nos propres réflexions au niveau des projets de loi de finances. Autrement dit, là où aujourd'hui on raisonne de manière un peu macroscopique, on répartit ensuite et on vous dit moins 10, moins 30, moins 40. On reprend en main désormais la destinée territoriale de l'école et on en déduit quelque chose pour le projet de la finance. Ça c'est la méthode que je vous propose pour cette année donc sur les départements dont d'ailleurs les côtes d'Armor et si ça marche l'année prochaine on généralisera. Je vous remercie. Monsieur le ministre. Monsieur l'Ailek.

Merci monsieur le ministre. Mais permettez-moi de vous dire que nous sommes déjà dans des situations très inégalitaires et le risque est de laisser aux familles... la responsabilité de définir elles-mêmes les écoles où elles scolariseront leurs enfants. Nous aurions alors une école des riches et une école des pauvres. C'est vraiment d'une autre ambition dont nous avons besoin. Merci.

Merci chers collègues. La parole est à monsieur Olivier Henault pour le groupe Union Centriste.

Merci monsieur le Président, chers collègues. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Le jour de la commémoration du 8 mai, jour normalement de concorde et de fête, le nouveau maire de Oisier, dans le Douaisis, monsieur Steve Banch, a été agressé et blessé par l'un de ses concitoyens. Le motif ? Une demande de logement. Terrible banalité, triste banalité. Cette question n'a pas pour objet de pointer du doigt la responsabilité du gouvernement. Ayant échangé récemment encore ce matin avec Steve Banch, maire de Oisier, je veux en ce nom souligner qu'il a été bien accompagné dans ce moment pénible par le préfet et par le sous-préfet. En fait, ce dont il s'agit, c'est de refuser cette banalité de la violence, violence dans la société, violence contre toutes les autorités. Violence contre les élus, violence contre les maires. La violence, cette banalité méprisante, selon Balzac. Car, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres en matière de violence quotidienne sont accablants et doivent nous interpeller. Les violences physiques sont en progression de 5% en un an. Et selon la MF, près d'un élu local sur cinq déclare avoir été victime de menaces et d'insultes ou d'agressions physiques lors de son dernier mandat. Cette situation n'est pas tolérable. Trop de personnes s'affranchissent des règles. et déplace la limite de l'interdit du respect de la loi au risque de la sanction. Et comme la sanction se fait attendre... Cela génère trop souvent un déchaînement de violence contre l'autorité. Alors, monsieur le ministre, face à cette inadmissible violence, quelles réponses ? Quelles sanctions ? Quelles mesures de sécurité ? Et puis, une proposition. N'est-il pas l'heure de relancer les campagnes de prévention nationale qui sont trop rares en ce moment ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur. Évidemment, je condamne à mon tour et au nom du gouvernement l'agression dont a été victime, monsieur le maire de Voisier, le 8 mai, par un de ses ressortissants, pour un motif... On va dire futile, il a reçu une gifle, il a eu 21 jours d'ITT, il a été projeté au sol. L'individu a également d'ailleurs insulté, outragé une de ses adjointes et donc il devra d'ailleurs subir une nouvelle intervention. Donc évidemment c'est une agression extrêmement grave. Vous avez raison de souligner que le phénomène est maintenant persistant. On avait 2500 faits en 2024, 2525 et là on est déjà à plus de 1500. C'est presque la moitié. La moitié par rapport à l'an passé de 2025. C'est vrai qu'on a eu la campagne des municipales qui a été particulièrement agitée. Mais il faut s'inquiéter évidemment de ce phénomène. Nous le faisons. Je veux redire, monsieur le sénateur, que depuis 2023, le gouvernement a lancé un plan national de lutte contre les atteintes aux élus, dont 64% sont des maires. Et 10% de ces atteintes sont des atteintes physiques, comme cela s'est passé dans le département du Nord. Donc voilà, ce plan, c'est un plan qui vise d'abord à connaître le phénomène, à le recenser, à l'analyser et à prévoir un certain nombre de mesures, un certain nombre de mesures de protection, dont la distribution de boutons d'alerte. En l'occurrence, le maire a été doté d'un bouton d'alerte, d'avoir la possibilité d'appeler les forces de l'ordre de manière dédiée et de bénéficier évidemment d'un certain nombre de protections. Au-delà de cela, vous savez que la loi de 2024 a renforcé les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte aux élus. Évidemment, cette loi trouve à s'appliquer. Au cas d'espèce, je vous rappelle évidemment que l'individu a été interpellé et qu'il sera amené à s'expliquer devant la justice le 4 juin prochain. Donc voilà, la justice aura à examiner ce dossier et en tout cas la réponse des forces de sécurité intérieure a été immédiate. Pour l'avenir, monsieur le sénateur, avec Françoise Gattel, nous avons écrit à l'ensemble des préfets pour qu'ils reçoivent l'ensemble des maires pour leur rappeler ces dispositifs de protection existants. Et je veux rappeler aussi qu'avec le garde des Sceaux, nous avons mis au point un guide à l'attention de l'ensemble des maires pour renforcer la relation entre les parquets et les maires.

Merci. La parole est à madame Anne Suiris pour le groupe écologie, solidarité et territoire.

le Président, Madame la Ministre, qui aurait pu prédire qu'une nouvelle zoonose viendrait rappeler notre vulnérabilité sanitaire ? Et oui, en vérité, mes chers collègues, en vérité, tout le monde ! Toute notre histoire récente de ces 40 dernières années, pour le moins, si on remonte jusqu'aux années 80 avec le VIH, épidémie dramatique qui a conduit à une première mise en place de démocratie sanitaire, au monkeypox, ce que notamment grâce à la santé communautaire et aux collectivités locales, je pense à la ville de Paris évidemment, nous avons pu enrayer. en passant par le Covid, dont nous aurions pu tirer des leçons salvatrices. Oui, en vérité, tout, madame la ministre, nous l'indiquait. Mais cinq ans après le Covid, quelle réponse concrète la France a-t-elle apporté pour prévenir et soigner les zoonoses ? Une belle conférence, One Health, certes, mais où est la stratégie d'accélération maladie infectieuse émergente de France 2030 et la production souveraine de médicaments essentiels ? Aujourd'hui, l'antivirus inquiète le pays. Bien sûr, nul ne... sait si sa diffusion deviendra épidémique mais sans attendre madame la ministre avez vous un plan d'action avec des protocoles différenciés selon la circulation du virus que vous pouvez nous délivrer à nous parlementaires dès maintenant un plan qui implique pleinement les citoyens dans la gestion épidémique au lieu d'être l'objet de déclarations hebdomadaires tenus par un chef de guerre comme nous l'avons déjà trop vécu

Merci. La parole est à madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé.

Merci Madame, Monsieur le Président, Madame la sénatrice Souiris, Mesdames et Messieurs les sénateurs. Nous sommes ici face à un virus dont le cas a été probablement provient de deux Hollandais qui étaient pendant quatre mois en Amérique du Sud, qui sont montés sur un bateau avec une transmission sur ce bateau et des cas qui sont limités. Je pense que c'est très important si nous avons des... qui nous écoutent, le virus actuellement n'est pas dans la population générale. Vous avez raison sur le fait de dire que ces virus qui arrivent à partir d'animaux sont un enjeu dans le futur proche. Et c'est ce que nous mettons en place avec la prise en charge et notamment une seule santé, avec tous les engagements que nous avons pour travailler sur One Health. Mais en l'occurrence, dans ce cas... Nous avons identifié les 5 personnes sur le bateau qui sont hospitalisées. Ensuite, il y a 8 personnes qui ont pris un vol avec une femme décédée, donc étaient peut-être en contact, et donc que nous avons décidé d'hospitaliser. Et les 14 personnes qui ont pris un deuxième vol, sur lequel la dame n'a pas voyagé, mais elle est montée dans l'avion et redescendue du fait de son état de santé. Malheureusement, elle est décédée après. Nous avons donc sur notre sol français, au jour qu'il est... 22 personnes plus les 5 du bateau qui sont hospitalisés dans des endroits organisés avec des chambres qui aspirent l'air pour éviter la contagion et des professionnels formés à cette prise en charge dans des centres de référence. Il n'y a donc pas de circulation à ce jour. Mais évidemment la responsabilité du gouvernement est de cette mise en action dès le début. dès l'alerte de l'Organisation mondiale de la santé et d'anticiper tous les scénarios possibles. C'est pour ça que dès le début, j'ai voulu être accompagnée avec des experts scientifiques et que nous travaillons chaque jour pour, évidemment, travailler à des modélisations et des stratégies. Ce que j'ai dit et ce que nous avons dit, c'est que toutes les informations seront données en transparence et donc dès que nous avons des informations, des informations nouvelles, elles seront là aussi données. Merci Madame

la Ministre. Madame Suiris.

merci Madame la Ministre. Mais enfin, quand même, notre inquiétude demeure. La Cour des comptes dès mars 2021 dans son rapport sur les stocks stratégiques de masques. Et comme le Sénat, dans le rapport pénurie de médicaments de 2023, ont pointé les mêmes angles morts. Une doctrine de rotation des stocks toujours inachevée. 706 millions de masques déjà périmés de fin 2024. Un nombre de lits hospitaliers qui continuent de baisser. Une grippe saisonnière qui suffit à déclencher près de 100 plans blancs. 9,4% des médicaments innovants fabriqués en France contre 24 en Allemagne. Nous ne sommes pas prêts, madame la ministre. Nous n'avons pas entendu de plans à venir qui nous permettent de réagir. Merci,

chers collègues. La parole est au président Cédric Perrin pour le groupe Les Républicains.

Cédric PerrinLien40:05 → 40:29

Merci Monsieur le Président, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Madame la Ministre des Armées. Madame la Ministre, plusieurs informations évoquent une offre de l'industriel américain fabricant du F-35 portant sur la vente de lances roquettes I-Mars destinées à l'armée de terre française. Est-ce que vous pouvez nous confirmer si ces informations sont exactes ou non ? Et si oui, nous confirmez que vous n'achèterez pas de matériel américain. Merci.

Merci. La parole est à madame la ministre Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants. Merci

Catherine VautrinLien40:38 → 42:12

monsieur le président. Monsieur le président, pas plus tard que la semaine dernière, mardi ou mercredi, nous avons eu dans cet hémicycle un débat au titre de l'article 50-1. pour parler de la loi de programmation militaire. A cette occasion, j'ai été en capacité de parler de ce sujet en rappelant que le sujet de l'artillerie et notamment des frappes dans la profondeur est un enjeu absolument majeur pour notre pays. Parce qu'il faut bien se le dire, mesdames et messieurs les sénateurs, après une vingtaine d'années pendant lesquelles les investissements ont été assez limités, pour ne pas dire particulièrement limités, pour notre artillerie, nous sommes arrivés à des seuils qui nécessitent... qu'effectivement nous trouvions des réponses et des réponses rapides. Monsieur le Président de la Commission de la Défense et des Affaires étrangères, nous avons ensemble évoqué le travail qui est mené actuellement par la DGA et qui travaille avec deux groupements d'entreprises françaises, donc souveraines. Nous en sommes au test pour effectivement procéder au remplacement du LRU avec un autre élément qui est tout aussi important, c'est le nombre, parce que le Premier ministre, alors ministre de la Défense, avait déjà apporté des réponses, augmentant le nombre de lances requêtes unitaires. Et ce que nous avons décidé avec l'actualisation que nous discuterons dans quelques jours au Sénat, c'est de doubler et donc d'aller à 26 équipements. 26 équipements qui, je l'espère et je fais tout pour, seront des équipements souverains. Voilà les éléments que je tenais à partager avec vous, Monsieur le Sénateur.

le Président Perrin.

Cédric PerrinLien42:15 → 44:00

beaucoup Madame la Ministre. de ces éléments de réponse je connais parfaitement votre engagement sur ces enjeux du feu dans la profondeur terrestre dont les conflits récents ont marqué évidemment l'importance et je connais aussi l'urgence de posséder de tels moyens mais dans le contexte stratégique actuel il est évidemment inconcevable pour notre groupe comme je pense pour l'ensemble du sénat d'acheter américain pour une capacité aussi cruciale que l'artillerie longue portée et cela pour trois raisons très simples premièrement il est hors de question de placer notre souveraineté militaire sous dépendance américaine nous n'éviterons pas les trous capacités en achetant américains car nous ne sommes pas leurs priorités. Et nous voyons aujourd'hui les conséquences concrètes de cette dépendance chez nos voisins, notamment en Estonie, Madame la Ministre, puisque les matériels livrés ont été avec des restrictions d'emploi, c'est-à-dire qu'ils sont bridés et les commandes ont été considérablement retardées, voire même pour certaines payées mais non livrées par décision de Washington. Deuxièmement, les solutions souveraines existent, vous l'avez dit. Dès 2023, le Sénat demandait une réponse souveraine de frappe dans la profondeur. Nous avons les compétences, nous avons les... industriels et les offres nécessaires semblent concluantes. Ce sera à vous de nous le dire très prochainement. Et troisièmement, quel signal enverrions-nous à nos partenaires européens après avoir défendu l'autonomie stratégique européenne pendant des années ? Comment justifier l'achat d'un système américain au détriment d'une solution possiblement souveraine ? Ce serait évidemment un reniement politique majeur et une perte totale de crédibilité. Madame la Ministre, je vous le dis solennellement, envisager un achat américain dans le contexte actuel, alors même qu'il existe des alternatives souveraines, serait un très mauvais signal à quelques jours de Ross Satori. Et nous allons évidemment bientôt débattre de la LPM. Nous vous faisons entièrement confiance. Mais il me semblait important de rappeler ces événements, puisque une petite musique circule quand même très sérieusement au sein de certains États-majors pour l'achat de matériel américain. Merci beaucoup.

Merci Monsieur le Président. La parole est à Monsieur Califé pour le groupe Les Républicains.

Merci, merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé. Madame la Ministre, nous faisons face aujourd'hui à un foyer d'infection à antivirus déclaré à bord d'un navire où cinq de nos compatriotes sont concernés. Ils ont été rapatriés et hospitalisés au centre de référence de l'hôpital Bichat à Paris. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement et saluons la qualité du travail des professionnels de cet établissement et d'autres qui ont depuis accueilli les 22 cas contacts identifiés et hospitalisés dans des services spécialisés sur le territoire national. Nous saluons également, Madame la Ministre, pour la réactivité avec laquelle vous avez conduit, sous l'autorité du Premier ministre, la gestion de cette crise, ainsi que la transparence et la rigueur dégagées lors de votre conférence de presse d'hier et votre audition à l'Assemblée nationale ce matin. Madame la ministre, le virus en cause a été identifié il y a 50 ans et fait l'objet de travaux scientifiques de haut niveau à l'Institut Pasteur à Paris. Il comporte 38 souches, mais dont une qui nous intéresse aujourd'hui et qui a incriminé la souche des Andes et fait l'objet actuellement d'un séquençage à la recherche de mutants. Ce virus est connu d'ailleurs depuis 1975 à l'origine de contaminations jusque-là focalisées en Asie et en Amérique du Sud et quelques cas sporadiques sont observés en France. Sa période d'incubation est relativement longue, mais la phase maladie est d'évolution très rapide avec un taux de mortalité allant jusqu'à 40%. D'où mes deux questions. avoir plus de précautions et imposer d'emblée la généralisation des gestes barrières durant cette période d'incertitude. Les Français le comprendraient bien. Je suis convaincu de l'intérêt de sensibiliser et prévenir sans affoler. Ou bien préférez-vous attendre le résultat du séquençage du virus ? Dans ce cas, quelle adaptation concrète apporteriez-vous à votre stratégie ? Et enfin, des millions de Français s'apprêtent à préparer... leurs vacances, certains dans des zones à risque. Quelles recommandations concrètes le gouvernement compte-t-il leur adresser avant l'été ? Je

vous remercie,

chers

collègues. Stéphanie Ries, ministre de la Santé.

Merci, monsieur le président, monsieur le sénateur qualifié, mesdames et messieurs les sénateurs. Vous l'avez dit, ce virus est un virus que l'on connaît, même si, comme dans la science, les choses peuvent évoluer. Mais à ce jour, tous les cas contactent à haut risque et à moyen risque. Parce que quand on est dans le deuxième avion où la dame n'est même pas montée, les scientifiques nous expliquent qu'on est quand même à un risque moindre quand on est dans le bateau. Tous ces cas sur notre sol français sont hospitalisés. avec évidemment dans des endroits, avec des professionnels de santé, dans des établissements de référence qui savent prendre en charge ces maladies pour éviter évidemment que le virus ne puisse diffuser. Nous avons donc aujourd'hui l'ensemble des cas qui potentiellement sont contacts, qui sont isolés. Nous n'avons donc pas de raison, et c'est appuyé, comme je l'ai dit depuis le début, nous travaillons avec des scientifiques, et c'est appuyé avec les scientifiques, les décisions que nous avons pu prendre avec le Premier ministre, nous n'avons pas de raison, il n'y a pas de circulation aujourd'hui du virus dans la population générale. Tout notre enjeu et toute l'action qu'on a mis en place avec Santé publique France, avec les experts, avec les directions de la santé... avec le centre de crise, les agences régionales de santé, toute notre action est faite pour briser la chaîne de transmission. Les 22 patients des avions et les 5 patients du bateau sont en isolement. Il n'y a donc pas lieu de proposer d'autres mesures de protection pour la population générale. Votre autre question concerne la mutation de ce virus. Effectivement, c'est un virus qu'on connaît. La souche, elle dit bien que c'est une souche des Andes. Ce qu'on ne sait pas encore aujourd'hui et qu'on devrait savoir dans les jours qui viennent... si 100% de la séquence étudiée génétique de ce virus est le même que la souche des Andes ou pas. Le séquençage a été étudié, mais on n'est pas encore totalement au 100%. Donc on sera tranquille, les premiers séquenchages ne montrent pas de mutation, mais il faut 100% pour être sûr. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre. La parole est à Monsieur Alexandre Louisine pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, 2,20€ par litre, 2,20€ par litre, voilà deux mois que les super profits des géants de l'énergie défient toute forme de morale publique. Des super profits qui ne sont pas imaginaires, qui sont caractérisés, des surajustements de prix, des marges sur le raffinage multipliées par 4. Des opérations spéculatives sur les marchés de plus d'un milliard d'euros pour Total Energy. Et comme parlementaire, je demande au gouvernement, pourquoi protégez-vous ce type de comportement prédateur alors qu'il faudrait en protéger les Français ? Pourquoi le gouvernement de la France ne s'est pas associé à l'Allemagne, à l'Autriche, à l'Espagne, au Portugal, à l'Italie, qui ont demandé en Europe la taxation des super profits ? Pourquoi vous en êtes-vous tenu à cette formule ? On ne s'interdit rien, qui veut dire en réalité qu'on s'interdit tout. Et je regarde, monsieur le ministre, les solutions de crise, les mesures anti-crise, elles existent, mais on compte en millions. Et les super profits, on les compte en milliards. Et dans ce gouffre, il y a ce que nous pourrions faire. Pour les infirmiers qui aujourd'hui disent que dans leur tournée, ils privilégient les patients qui sont au plus près d'eux. Pour les Français qui se dirigent dans les concessions pour changer de voiture, pour avoir une voiture électrique mais qui n'en ont pas les moyens. Alors ma question, elle est assez simple. Est-ce que c'est Total Energy qui fait la politique fiscale de la France ou est-ce que c'est le gouvernement ? Est-ce que c'est Monsieur Lescure qui est... Notre ministre, où est-ce que c'est monsieur Pouyannet ? Je vous remercie.

parole est à monsieur Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Roland LescureLien51:05 → 53:20

Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ouysil. En tout cas, c'est monsieur Lescure qui vous répond et ce n'est pas monsieur Pouyannet. Et moi, sur ce sujet qui est un sujet sérieux, je ne souhaite en aucun cas ni verser dans le total bashing généralisé. J'ai même entendu sur d'autres bancs certains responsables politiques dire qu'il fallait retirer la Légion d'honneur à M. Pouyanné. Franchement, j'en ai été surpris. Et d'autres... qui pensent que la seule manière de régler le problème, c'est de bloquer les prix à la pompe. Nous avons aujourd'hui ce qu'on appelle une major intégrée en France, et c'est une bonne nouvelle. Ça nous permet aujourd'hui de disposer de gasoil, de pétrole, de kérosène en quantité correcte, avec une grande entreprise nationale qui produit du pétrole en dehors de France, Nigeria, Norvège et autres, qui l'importe, qui le raffine et qui le distribue. Ça, c'est la bonne nouvelle. Et le fait d'avoir cette major intégrée aujourd'hui nous assure des volumes. et a permis en plus à cette entreprise qui, vous l'avez dit, gagne beaucoup d'argent sur la production, de plafonner le prix à la pompe pour un certain nombre de nos concitoyens. Ça, c'est aussi une bonne nouvelle. Est-ce que pour autant, cette compagnie fait aujourd'hui des profits indus, exagérés, la question se pose ? Visiblement, certains d'entre vous y ont déjà répondu, et nous souhaitons pouvoir y répondre. J'ai personnellement interrogé, vous m'interrogez sur une relation avec l'Europe, la Commission européenne sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Vous savez qu'aujourd'hui, il y a une bonne partie de l'essence qui est distribuée en France, qui n'est pas raffinée en France, qui est raffinée en Belgique, au Pays-Bas et ailleurs. Je souhaite qu'on puisse enquêter sur la concurrence et sur les marges des raffineurs en France et en Europe. Parce que c'est la seule manière aujourd'hui de s'assurer effectivement que si des profits indus sont faits, ils puissent être taxés. Et nous souhaitons, et le Premier ministre l'a dit, ne nous interdire aucun débat dans le cadre évidemment des procédures budgétaires. Mais je ne veux pas non plus raconter n'importe quoi aux Français. Je n'irai pas taxer les profits faits par Total au Nigeria de la même manière que je n'irai pas taxer les profits faits par BP dans la mer du Nord. L'impôt, il est territorial, M. Jadot, ne vous en déplaise. Nous regarderons les profits faits en France. Nous souhaitons débattre avec les parlementaires de l'opportunité ou non de les taxer. Mais en attendant, n'oublions pas aujourd'hui que nous avons une major qui nous permet d'avoir de l'essence, c'est quand même plutôt un

plus. Merci monsieur le ministre. La parole est à monsieur Francis Spiner pour le groupe Les Républicains.

question s'adresse à vous monsieur le ministre de l'Intérieur, parce que le mois de mai a été plutôt Mossad. Un terrain militaire a été envahi. Des exactions ont été commises, des armes ont été saisies, des personnes ont été interpellées. Dans le même temps, à Paris, à l'occasion de la demi-finale entre le PSG et le Bayern de Munich... Je vais me mettre à votre niveau, monsieur Jadot. S'il vous plaît, laissez votre collègue s'exprimer. a interpellé énormément de gens. Ma question est très simple, alors qu'il y a eu des pillages, des agressions des policiers blessés, est-ce que vous pouvez nous donner, maintenant que le temps est passé, le bilan judiciaire, combien de personnes ont été condamnées à l'issue de ces deux événements et à quelle peine ?

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Francis Spiner, vous évoquez un mois de mai maussade. C'est vrai qu'il y a eu cette rêve partie organisée dans ce sympathique département du Cher. Et puis il y a eu la demi-finale de la Ligue des Champions avec des festivités dans les rues de la capitale, avec un certain nombre d'individus qui ont essayé de les faire dégénérer. Je sens un peu de... Je vous sens un peu sarcastique, M. Spiner. Je vais peut-être, comme ministre de l'Intérieur, vous surprendre. L'ordre public, ce soir-là, dans les rues de la capitale, a été parfaitement géré. Vous avez des individus qui visent à créer des troubles, à piller des commerces, à s'en prendre à des véhicules, à s'en prendre aux forces de sécurité intérieure. Vous avez les forces de sécurité intérieure qui sont intervenues systématiquement et qui ont évité des pillages. C'est vrai que quand on voit ces images, on peut les commenter, on peut dire que c'est le chaos. Non, ce sont... des fonctionnaires de police, des militaires de la gendarmerie, sous l'autorité du préfet de police, sous l'autorité des directeurs de la préfecture de police, qui font tout simplement leur travail. Et ce soir-là, il a été très bien fait. Il a été très bien fait, et je tiens à le réaffirmer, devant le Sénat, de manière extrêmement solennelle, très solennelle. Nous avons eu 127 interpellations pour la demi-finale de la Ligue des champions. Il y a eu un certain nombre d'individus qui ont été placés en garde à vue, 92, dont 29 ont été déférés. Ne comptez pas sur moi, monsieur le sénateur, pour émettre la moindre critique à l'égard de la justice. Je sais que les procédures, pour avoir été préfet de police, comme vous le savez, je sais que les procédures sont parfois difficiles à établir pour nos effectifs. C'est compliqué parfois d'établir que des individus ont participé à l'association en vue de commettre des groupements, et vous le savez très bien comme avocat. Et donc c'est ce qui explique souvent le décalage entre le nombre d'interpellations, le nombre de gardes à vue et le nombre de personnes qui sont déférées. Est-ce que ça signifie... La moindre mollesse dans l'intervention des forces de sécurité intérieure ? Certainement pas. Et je peux vous dire d'ores et déjà que le préfet de police, qui a toute ma confiance, travaille en ce moment à la préparation de la finale de la Ligue des champions et aux effets festivités qui ne manqueront pas de se dérouler le 30 mai. Vous aurez de nouveau des forces de police en action dans les rues de la capitale et qui, comme d'habitude, empêcheront les exactions et les dégradations. Spiner.

Ce n'est pas les gens qui ont dégénéré. Ce sont des voyous qui s'attaquent aux policiers, qui s'attaquent aux commerces et qui pillent. Je ne mets pas en cause l'action des forces de l'ordre. Nous avons toujours dans notre groupe soutenu l'action des forces de l'ordre. La question qui se pose, c'est le sentiment d'impunité. C'est-à-dire que les gens qui vont à ces manifestations, les gens qui font les pillages, les gens qui agressent les policiers, que risquent-ils ? Et ça, c'est une vraie question, car l'autorité de l'Etat, elle se mesure à la mise hors d'état de nuire de ces gens-là. Or, le bilan, comme vous pouvez le constater, est assez consternant. Quand vous me dites qu'il y a 127 interpellés pour avoir sans doute une trentaine à peine de condamnés, c'est un pourcentage consternant. Et donc la question qui se pose, c'est de savoir si le ministère de l'Intérieur, en liaison avec le ministère de la Justice... va examiner les procès, ce qui permet non seulement de maintenir l'ordre et d'arrêter ces exactions, mais de faire en sorte que les auteurs soient condamnés et punis, de manière à ce que ne se développe pas ce sentiment d'impunité, qui est le premier

encouragement au chaos. Merci, chers collègues. La parole est à madame Elisabeth Douaneau pour le groupe Union Centriste.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Ministres, ma question s'adresse à la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées. Il y a quelques semaines, j'ai été très émue par un courrier qui m'était adressé. Je ne relierai pas un courrier s'il n'était pas l'expression de beaucoup de familles dans la même situation. En réalité, cette personne héberge tous les week-ends et les vacances son neveu handicapé qui a perdu donc ses parents. Et depuis quelques temps, on lui a dit que la facturation de son foyer d'hébergement va changer. Ce sera en fonction du nombre de jours. Et plus elle prendra son neveu, et plus il lui en coûtera, puisque les reversements de l'aide sociale à l'hébergement sera au prorata du nombre de jours que le jeune adulte handicapé passera dans l'établissement. Je pense que vous trouvez comme moi que c'est indigne. Je sais qu'une de mes collègues a posé une question écrite justement sur ce sujet, Laurence Garnier il y a quelques temps, la réponse lui a été faite, qu'évidemment ce n'était pas acceptable. Ça crée des inégalités, aussi bien sur le plan social, économique, je n'ai pas besoin de vous expliquer lesquels, territorial, parce que ce n'est pas dans tous les départements de la même façon, et ça crée des inégalités presque je dirais politiques. Et donc, la défenseure des droits, Eligas en 2025, dans son rapport, a indiqué qu'il fallait renverser ce système et surtout apporter un droit à l'absence sans frais. Parce que vous penserez comme moi, plus un jeune ou un moins jeune handicapé est pris dans sa famille, mieux c'est. C'est de l'inclusif, ce n'est pas de l'exclusif, comme on a l'air de le penser à travers cette histoire que je vous ai racontée. En tout est à cause, madame la ministre, je pense qu'il est temps et je voudrais vous demander donc quand est-ce que vous allez revoir ces modalités de prise en charge des personnes handicapées ? Merci.

Merci chers collègues. La parole est à madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, Madame la sénatrice Douano, Mesdames et Messieurs, merci pour votre question sur cette difficulté bien documentée de la tarification des jours d'absence dans les établissements accueillant des jeunes adultes en situation de handicap. Les règles encadrant la facturation des jours d'absence relèvent aujourd'hui des règlements départementaux d'aide sociale. Je précise que ces règlements sont prévus au Code de l'action sociale et des familles. Il en résulte une hétérogénéité profonde que vous soulignez. Certains départements autorisent 30 jours d'absence par an, d'autres jusqu'à 50 en excluant parfois les week-ends et jours fériés. Ces disparités territoriales constituent une inégalité de traitement et peuvent faire obstacle à la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap. C'est pourquoi le gouvernement engage une réflexion sur l'harmonisation du cadre réglementaire applicable aux absences. Ces travaux visent à garantir l'effectivité du droit d'absence et du droit au retour en milieu ordinaire et à l'essai pour les personnes en situation de handicap. Cela s'inscrit dans l'action portée par ma collègue Camille Gaillard-Migné. dans un cadre plus large, en faveur de la transformation inclusive de l'offre médico-sociale, notamment que nous portons dans le cadre de la CNH qui a lieu en juin. Ces travaux associent les départements pour que nous avancions vers de la réelle inclusivité. Je vous remercie.

La parole est à madame Pascale Gruny pour le groupe Les Républicains.

Pascale GrunyLien1:01:57 → 1:03:22

Merci monsieur le Président. Madame la ministre de l'Agriculture. Alors qu'ils sont le cœur battant de nos territoires, nos agriculteurs se sentent abandonnés. Entre les accords commerciaux, la crise des prix, l'accumulation des normes, pas une semaine ne se passe sans une actualité ou une décision fragilisant un peu plus notre agriculture. Dernier exemple en date, une sous-consommation record en 2025 des crédits de la politique agricole commune dédiée à la conversion en agriculture biologique. 150 millions d'euros n'ont pas été dépensés l'année dernière. 357 millions d'euros non consommés sur les deux premières années de l'actuel PAC et qui avait été difficilement réfléchée vers d'autres programmes agricoles. A ce rythme, on se dérige vers un reliquat final d'un milliard d'euros en fin de programmation. Selon nos informations, le ministre de l'économie serait tenté de vouloir transférer ses fonds inutilisés de 2025 vers l'assurance récolte pour en diminuer le cofinancement national et récupérer la somme ainsi économisée pour financer des actions hors PAC. Un tel scénario serait inacceptable. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que l'argent des agriculteurs ira bien aux agriculteurs ? Pourront-ils disposer de ces crédits non consommés pour financer leurs investissements, dont les besoins sont massifs, que ce soit pour la transition agroécologique, l'augmentation de la capacité de production ou encore le renouvellement des générations ? Je vous remercie.

Merci, la parole est à madame Annie Genevin, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pascale Grenier. Non, les agriculteurs ne sont pas abandonnés, ils sont avec le premier ministre et l'ensemble du gouvernement l'objet de préoccupations et de soins constants. J'en veux pour preuve la prochaine loi d'urgence agricole dont vous allez bientôt débattre. Alors sur la question du reliquat des crédits dédiés à la conversion à l'agriculture biologique. Oui, il y a un reliquat important qui s'explique d'abord par la crise structurelle que l'agriculture biologique connaît depuis 2020, mais pas que. Et vous le savez très bien, l'objectif de 18% de terres converties à l'agriculture biologique portée par la loi d'orientation agricole à la demande des parlementaires à 21% génère mécaniquement du reliquat. On est à un peu plus de 10% en moyenne. Fixer un objectif du double, franchement, ça ne peut que mécaniquement créer de la sous-consommation. Alors ça ne veut pas dire que ces crédits ne sont pas utilisés loin sans faux. Et je vous rejoins, ces crédits doivent aller à l'agriculture. Sur le reliquat dont nous sommes en train de parler pour cette année, d'abord le calibrage n'est pas exactement établi à date. Néanmoins... En accord avec le Premier ministre, avec Bercy, le service et notamment ceux en charge des comptes publics, il a été décidé d'affecter 40 millions d'euros à des zones qui sont particulièrement fragiles, en difficulté, les zones que l'on appelle intermédiaires, qui sont des zones céréalières, qui connaissent des difficultés très importantes, notamment en raison du contexte géopolitique. Sur ces 40 millions, une somme d'au moins 5 millions sera dédiée à l'agriculture biologique. J'étais hier en déplacement sur l'exploitation du président de l'agence bio, qui a une exploitation en agriculture biologique. Et vous savez que c'est une des grandes politiques portées par le ministère. Voilà ce que je peux vous dire à date, Madame la sénatrice. En tout cas, sachez que ces crédits feront l'objet d'une réaffectation. la plus utile possible à nos agriculteurs. J'y veillerai. Et avec le Premier ministre, nous y veillerons.

Merci Madame la Ministre. Madame Grenier.

Pascale GrunyLien1:05:46 → 1:06:32

merci Monsieur le Président. Nous aussi, nous allons veiller à ce que ces fonds aillent bien à l'agriculture. L'agriculture biologique, oui, mais s'ils ne peuvent pas l'utiliser, bien entendu, aux autres filières. On a des besoins partout. Vous savez, je ne vais pas parler de l'engrais, du carburant, etc. Toutes les filières sont réellement en difficulté. Actuellement, les céréales, par exemple, on pense que ce sera encore en déficit cette année. Les betteraves également. Alors Madame la Ministre, moi je vous propose... Je vous propose quelque chose. Plutôt que d'aller à la chasse aux papillons, je vous invite à venir à la chasse aux pucerons. Parce qu'aujourd'hui, on n'a pas les produits pour chasser les pucerons. Mais en revanche, ce qu'on fait, c'est qu'on pulvérise à fond, à fond, à fond pour essayer d'avoir demain du sucre qui ne soit pas allemand ou brésilien. Merci.

parole est à monsieur Pierre-Alain Roiron pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Monsieur le Président. Monsieur le ministre, depuis mars, les maires du RN multiplient des décisions qui, prises isolément, sont relevées de la liberté d'action, mais qui, mis bout à bout, dessinent un système idéologique sapant notre héritage républicain. Alliévin, ville où il y a 50 ans. 42 mineurs sont morts lors de leur travail. La cérémonie du 1er mai est supprimée au motif que les syndicats seraient d'extrême gauche, comme si célébrer les conquêtes sociales n'était pas une nécessité absolue. La commémoration de l'abolition de l'esclavage, instituée par le président Chirac, est annulée pour faire des économies, même si les mêmes élus, cependant, ont augmenté leurs indemnités. À Carcassonne, les associations et la presse locale se voient supprimer leurs subventions pour divergences politiques. Les exemples sont multiples et sur les frontons de ces mairies, les drapeaux européens tombent. Nos mairies ne doivent pas être des officines de propagande. Elles sont le premier espace de la mémoire collective, où le vivre ensemble existe, où les valeurs de la République sont inscrites, liberté, égalité, fraternité. Cette démolition méthodique à l'échelon local, brique par brique, de ce que nous avons patiemment construit depuis des siècles, nous oblige au sursaut. Monsieur le ministre, quand l'Etat se tait... Alors je vous pose simplement la question, quelle instruction transmettez-vous au corps préfectoral pour que la République ne récolte pas dans ses propres communes

parole est à monsieur Laurent Lunez, ministre de l'Intérieur.

Merci beaucoup Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Monsieur le Sénateur, évidemment les événements que vous citez ne nous ont pas échappé, qu'il s'agisse de ce qui s'est passé pour le 1er mai, de ce qui s'est passé à Vierzon, où le maire a refusé d'organiser les commémorations en l'honneur de l'abolition de l'esclavage, donc il faut rappeler que c'est un crime, que ça a été reconnu comme tel. Ce sont pour la plupart, malheureusement, ce ne sont pas des obligations, nous appliquons la loi, rien que la loi, les préfets y veillent. Ils y veillent. Il y a un certain nombre d'usages et puis il y a des obligations. L'obligation, par exemple, de pavoiser, ça, on y veille bien évidemment. Mais pour le reste, ce sont des usages, des traditions. Les préfets font les remarques, font les remarques. Croyez-moi, nous y veillons et tous ces faits remontent au ministère de l'Intérieur. Évidemment, évidemment, et vous avez raison de le souligner, ces procédés, ces façons de faire, dans tous les cas que vous avez cités... en disent long sur peut-être l'adhésion au principe même de la République de ses élus. Voilà, c'est ce que je peux vous dire. Étant d'ailleurs originaire du département du Cher, connaissant bien Vierzon, je peux vous dire que j'ai vécu cela un peu comme une blessure à titre personnel. J'ai vécu un peu cela comme une blessure. Qu'un maire, pour des raisons financières, puisse ne pas organiser une cérémonie en l'honneur pour commémorer l'abolition de l'esclavale, je pense que c'est un problème. Malheureusement, les préfets ne sont là que pour appliquer. La loi prévoit des contraintes et il y a des usages républicains qui se doivent d'être respectés. C'est la tradition républicaine. Et je crois que ce qui s'est passé dans les communes que vous citez, dont notamment à Vierzon, en dit long sur l'adhésion aux principes républicains d'un certain nombre d'élus appartenant à ces formations politiques. Vous noterez que le maire de Vierzon se revendique comme étant apolitique. En tout cas, il a manifestement un engagement qu'il a ce jour-là, ce jour-là. très éloignés du respect des principes et des valeurs de la République.

monsieur le ministre. Monsieur le

pendant que vous réaffirmez votre attachement aux valeurs de la République, à Carpentras, à Canet-en-Roussillon, ces maréchals nous voilà qui résonnent lors du 8 mai. Par erreur, nous dit-on, mais décidément, le hasard fait doublement les choses. Et pendant ce temps, les drapeaux européens tombent. Chaque drapeau européen décroché est un signal de bienvenue à Vladimir Poutine et un soutien offert à Donald Trump dans son entreprise de démantèlement de l'Europe.

Martine BerthetLien1:10:56 → 1:13:08

Monsieur le ministre, jeudi dernier, dans la vallée de la Maurienne en Savoie, les salariés de l'entreprise Ferropem, à présent seuls producteurs de silicium en Europe, se sont rassemblés devant les fours de leur usine, éteints depuis octobre dernier, entourés des maires de la vallée, pour exprimer leur désarroi. L'entreprise a dû cesser toute production de silicium métal, devenue trop chère face à l'invasion du marché par les produits chinois, proposés à un coût beaucoup plus bas que ses propres coûts de production. Monsieur le ministre, je vous interpelle aujourd'hui car la Commission européenne est beaucoup trop lente dans la mise en œuvre des mesures de protection économique pourtant décidées en 2024 dans le CRM Act, à travers lequel l'UE a exprimé sa volonté et définit des outils pour protéger ses entreprises. Ce qui est paradoxal concernant Ferroglobe est que le silicium métal, indispensable tant pour nos industries civiles que militaires, figure bien sur la liste des matériaux critiques et stratégiques. Avec des élus de Savoie, de l'Ain et de l'ISER, nous vous avons interpellé à plusieurs reprises ces derniers mois, ainsi que le ministre du Commerce extérieur, mais aussi les commissaires européens concernés, afin de leur rappeler les mesures anti-dumping promises. Et je vous remercie de votre écoute sur ce dossier. Nous sommes à la mi-mai et le dossier est au point mort, laissant en sursis l'unique production européenne de silicium métal. L'Europe et la France doivent se donner les moyens de leurs ambitions en matière de souveraineté. Monsieur le Premier ministre, c'est également à vous que je m'adresse pour un engagement puissant et résolu de l'Etat afin que ce dossier avance et que la mesure d'anti-dumping lorsqu'elle aura été décidée soit effective immédiatement. Il ne s'agit pas d'attendre comme c'est encore le cas pour l'acier inoxydable malgré les annonces. C'est pourquoi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que dès le mois d'août, fin de la deuxième période de chômage partiel de ces salariés, vous aurez donné les moyens à l'entreprise Ferroglobe de redémarrer ses fours en Morienne et de façon plus générale intercéder auprès de la Commission européenne pour dorénavant plus de réactivité pour les différents secteurs concernés ? Je vous remercie.

Merci, cher collègue. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur

le ministre. Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice Martine Berthet. Merci pour votre question et j'en profite aussi devant le Sénat pour vous remercier ainsi que tous les parlementaires des départements concernés pour votre mobilisation sur ce sujet et le travail que nous menons de concert. Parlez de l'entreprise effectivement Ferroglobe qui est producteur sur notre territoire à travers un certain nombre de sites à la fois de ferroaléage et de silicium. Vous le savez, nous avons obtenu à la fin de l'année dernière, et avec une mobilisation extrêmement forte à la fois des élus nationaux et du gouvernement, l'obtention d'une clause de sauvegarde qui a permis à deux voies près de protéger la production des ferro-alliages. Et qui a donc permis à l'entreprise Ferroglom de relancer un four de silicium métal. Pas encore dans votre département, mais un dans le département de l'Ain. En parallèle de cela, nous avons monté ensemble. avec vous-même, avec l'entreprise, avec les élus, une stratégie pour obtenir cette fois-ci de la Commission européenne des mesures anti-dumping, c'est-à-dire qui ciblent précisément... le pays qui fait du dumping sur ses productions de silicium métal, car comme vous l'avez rappelé, alors que nous produisons en Europe autour de 2300 euros la tonne, certains pays, notamment asiatiques, mais également qui passent par d'autres usines aussi en Afrique, produisent autour de 1400 euros la tonne le silicium. La plainte a été reçue le 26 mars dernier par la Commission européenne. Je puis vous assurer. que de la même manière que pour les ferro-alliages. Nous sommes extrêmement mobilisés. J'étais encore en échange ce week-end avec le commissaire européen Sefcovic pour lui rappeler à quel point pour la France, mais aussi pour l'Europe, parce que vous l'avez rappelé, le silicium figure dans la liste des matériaux stratégiques, à quel point il est urgentissime que l'Union européenne propose des mesures de protection pour le silicium métal. Et nous aurons l'occasion de nous réunir avant l'été pour faire le point sur ce dossier, Madame la sénatrice.

Merci Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Yves Blenven pour le groupe Union Centriste.

le Président, Madame la Ministre de l'Agriculture, depuis des mois, le gouvernement nous parle de souveraineté alimentaire et de patriotisme économique. Mais pendant que nos agriculteurs travaillent, investissent et se battent pour maintenir leurs exploitations, d'autres s'organisent méthodiquement pour affaiblir notre agriculture. Désormais, les faits sont connus. L'élevage français est victime d'actions d'ingérence et de déstabilisation soutenues par des intérêts étrangers, notamment américains, pour ne pas les nommer. En 2020, L214 indiquait avoir reçu plus d'un million d'euros de subventions de la part d'Open Philanthropie. En 2025, on parle désormais de 5 millions de dollars de subventions américaines reçues. Soyons lucides, il est évident que nos concurrents se servent de ces associations écologistes radicales et anti-élevage. Ils ont parfaitement compris qu'affaiblir notre élevage, c'est affaiblir notre souveraineté alimentaire et notre capacité de production. Et le plus sidérant, Madame la Ministre, c'est que l'Etat participe lui-même à ce système, car ces associations bénéficient également en France de mécanismes de défiscalisation des dons représentant plusieurs millions d'euros. Autrement dit, cela revient à subventionner directement l'agribashing et indirectement les actions d'ingérence et de déstabilisation étrangères. Accepterait-on que des intérêts étrangers financent des campagnes pour affaiblir notre industrie automobile, notre aéronautique ou notre défense ? Évidemment non. Alors pourquoi l'accepter pour notre agriculture ? La vérité, madame la ministre, c'est qu'il y a aujourd'hui une contradiction insupportable. On ne peut pas le matin parler de souveraineté alimentaire et l'après-midi subventionner ceux qui organisent le recul de notre production. Ma question est double. Premièrement, avez-vous eu vent de ces opérations d'ingérence étrangères et comment comptez-vous y répondre ? Deuxièmement, peut-on accepter que nos dispositifs d'aide... aux associations subventionnent des acteurs qui œuvrent contre nos intérêts économiques et souverains. Je vous en remercie.

Merci, chers collègues. La parole est à madame Annie Gennevar, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire.

Merci, monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Yves Bleuven. Je partage votre indignation. Je ne supporte pas davantage que vous que l'on mette en cause les agriculteurs, ceux qui travaillent dur pour nous nourrir, et singulièrement nos éleveurs, dont on stigmatise l'activité, les modes de production, le fait même d'exister et d'élever des animaux pour nous nourrir. C'est insupportable. Et il y a des associations qui en ont fait profession. qui d'ailleurs, et c'est un point d'inquiétude que je partage avec le ministre de l'éducation, qui font de l'entrisme dans nos écoles en publiant des documents qui sont mis à disposition des élèves. Et j'alerte sur ce fait que je trouve particulièrement grave. Alors vous le savez, nous sommes un état de droit, une démocratie, la liberté d'association, la liberté d'expression est un droit garanti par la constitution, mais ce droit n'autorise pas tout. Et de surcroît lorsque ces associations sont aidées par des financements publics par le biais de la défiscalisation. Et la solidarité nationale ne saurait s'exercer au détriment d'intérêts souverains stratégiques qu'est l'agriculture. C'est un pan essentiel de notre souveraineté. Donc vous posez une question qui est légitime et que d'autres parlementaires se sont en son temps posés, notamment au moment de l'adoption du budget en déposant des amendements. Vous posez la question de l'antrisme de puissances étrangères qui auraient intérêt à agir en soutenant des opposants, notamment à l'élevage dans notre pays. C'est une question qui est également légitime et qui mérite d'être renseignée soigneusement, scrupuleusement. Je n'ai pas... Ici, aujourd'hui, des éléments précis à vous apporter. Mais en tout cas, la question est parfaitement légitime. On a vu dans le passé des instances étrangères œuvrer pour discréditer telle ou telle partie de notre économie. Et c'est vrai qu'en matière d'élevage, la France est un immense pays d'élevage, le plus important de l'Union européenne. Il y a donc des intérêts offensifs contre nous, sans doute. Il ne faut pas non plus accuser à la légère, il faut renseigner ces questions. Elles sont en effet légitimes et je vous remercie de les avoir posées.

Merci Madame la Ministre. Mes chers collègues, pour le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et pour la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins, des éditeurs et des agences de presse, la Commission des affaires étrangères et la Commission de la culture se réuniront la semaine qui précède pour le rapport et le texte. En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé pour ces taxes respectivement au lundi 1er et 15 juin à 12h. Y a-t-il des observations ? Je n'en vois pas, il en est ainsi décidé. Je vais lever la séance, prochaine séance lundi 18 mai à 14h30, pour l'examen de la proposition de loi relative au déclassement de restes humains à Caligna et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. La séance est levée.

Voilà pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité. Et on retourne tout de suite dans l'hémicycle du Sénat rejoindre Stéphane Duguay dans la tribune de presse très exactement. Stéphane, on retient de cette séance notamment les nombreuses questions consacrées à l'antavirus. On a beaucoup entendu la ministre Stéphane Iris qui s'est voulue rassurante et qui a défendu l'action du gouvernement.

Et oui, malgré les critiques notamment venues du bon écologiste sur le manque de mesures structurelles prises depuis le Covid, Stéphanie Riste a défendu les mesures, l'action du gouvernement avec un message, vous l'avez dit, à rassurer les parlementaires et les citoyens, montrer que l'exécutif est transparent, communique et agit avec des mesures très protectrices, a-t-elle dit, des mesures très protectrices pour briser les chaînes de contamination. Écoutez. Nous avons donc

sur notre sol français, au jour qu'il est, 22 personnes plus les 5 du bateau qui sont hospitalisées dans des endroits organisés avec des chambres qui aspirent l'air pour éviter la contagion et des professionnels formés à cette prise en charge dans des centres de référence. Il n'y a donc pas de circulation à ce jour.

pas de circulation à ce jour à marteler la ministre, mais les Français veulent être rassurés sur la coordination internationale pour éviter que le virus circule aussi ailleurs en Europe et dans le monde. C'est ce qu'a dit le sénateur Cyril Pelleva. Écoutez la réponse de la ministre.

voulons que la France apporte ses mesures très protectrices et arrive à convaincre l'ensemble des pays, et notamment les plus près de nos frontières, à adopter des mesures. qu'on pourrait appeler de précautions, mais qui permettent, je le crois, qui permettront de briser cette chaîne de transmission.

une réunion des ministres de la Santé des États membres de l'Union européenne doit se tenir dans quelques minutes à 16h30 pour faire un point sur la coordination en Europe. Et ce soir, une nouvelle réunion interministérielle aura lieu autour du Premier ministre à 18h.

Merci, merci beaucoup Stéphane. Alors, ces réponses sont-elles convaincues les sénateurs ? On va rejoindre tout de suite Quentin Calmet qui se trouve dans la salle des conférences avec votre invité Bernard Jomier, sénateur place publique de Paris, médecin de profession et qui a interpellé tout à l'heure le gouvernement.

Tout à fait. Bonjour Bernard Jomier. Bonjour. Vous faites partie des cinq parlementaires qui ont pu interroger le gouvernement au Sénat. Que vous avez pensé de ces réponses résumées par Stéphane Duguay ? Vous êtes rassuré, le virus ? ne circulent pas dans la population générale. C'est ce qu'a martelé la ministre de la Santé.

La question est très simple. C'est de savoir si les bonnes mesures ont été prises en fonction de ce que l'on connaît de ce virus et de la situation. Et là, il faut bien dire que comparativement à ce qui s'est passé au début de la pandémie de Covid, où il y a eu beaucoup d'hésitation, beaucoup de retard à réagir, là, le gouvernement a pris très vite les bonnes décisions. Et vu ces décisions... vu les caractéristiques du virus, qui ne sont pas du tout les mêmes que celles du virus du Covid, on peut... raisonnablement espérer que la chaîne de transmission est cassée.

Oui, il se transmet beaucoup moins facilement que le coronavirus, par exemple, même s'il est tout à fait létal. Est-ce que cette transparence aussi avec ces conférences de presse, ces conférences de presse hier, des experts scientifiques, c'est aussi tout de suite la bonne chose à faire, ce qu'on a vu hier ?

Je crois qu'il est très important d'afficher que les politiques prennent des décisions en la matière qui sont fondées sur des faits scientifiques, sur des réalités scientifiques. Et il faut... Le répéter, ce lien entre les scientifiques et le monde politique, est essentiel. Et ça doit se passer... en transparence devant l'ensemble de la population. Les Français sont inquiets. Ils se posent des questions. Ils ont la mémoire de la pandémie. Ils ont la mémoire des mesures très dures qui ont été prises. C'est très important, cette transparence et ce lien entre les uns et les autres.

Le retour de ce danger d'un virus en France, ça a aussi fait revenir sur Internet les antivax et les complotistes. C'est ce que vous avez dénoncé dans votre question au gouvernement. Qu'est-ce que vous avez pensé de la réponse de la ministre ? Est-ce que le gouvernement est au niveau en matière de soutien aux scientifiques harcelés sur les réseaux sociaux ?

la pandémie de Covid, on a vu flamber deux types de mouvements. Des complotistes, c'est-à-dire qui inventent une réalité qui n'existe pas et qui portent des faits qui n'existent pas. Et ça, en fait, c'est pour pouvoir asseoir leur emprise sur la population. Et des antivax qui, par principe, sont opposés à la vaccination. Eh bien, il y a eu un défaut d'action déterminée des pouvoirs publics, du gouvernement, de l'ordre des médecins, des universités, de la justice ces dernières années. Et c'est ça qui fait que ça reflambe dès les premiers cas d'antavirus. Et c'est ce que j'ai voulu dire. Il faut que le gouvernement soit beaucoup plus ferme sur ce plan-là.

nous reste une minute, Bernard Jomier. Je voudrais qu'on parle de la proposition de loi sur le droit à mourir qui a été rejetée hier au Sénat. La commission d'affaires sociales avait bien proposé son écriture. Cette écriture a été rejetée. À gauche, vous trouviez pour une majorité d'entre vous que ça n'allait pas assez loin. À droite, que ça allait déjà trop loin. Qu'est-ce que vous pensez de ce vote qui s'est joué au Sénat hier

Vous savez, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il y avait un texte qui nous est arrivé de l'Assemblée nationale qui proposait d'ouvrir un droit à l'aide à mourir pour certains types de patients. Et une partie, la majorité de la droite sénatoriale n'en voulait pas. Et les rapporteurs n'ont pas bougé réellement leur position entre le mois de janvier et le mois de mai. Leur écriture n'a pas aidé, ils n'ont pas réussi à trouver une écriture qui fasse voter. Vous savez, nous étions un certain nombre dans le groupe centriste, ou moi, à proposer des amendements pour... Mieux cadrer la version de l'Assemblée nationale sur des clauses de conscience, sur un délai d'un an, etc. Les rapporteurs avaient donné des avis défavorables à tous ces amendements, ce qui montre bien qu'ils n'ont jamais voulu entrer dans l'élaboration d'un texte commun avec l'Assemblée nationale. Donc c'est logique et malheureusement, l'Assemblée nationale va faire la loi toute seule.

Oui, mais est-ce que ce n'est pas un vote logique de la majorité de la droite et du centre au Sénat, c'est-à-dire... Une chambre du Parlement qui est plus conservatrice et donc un vote logique aussi qui se dégage de cette majorité.

Vous n'avez pas été surpris par le vote. Le Sénat était une chambre conservatrice quand elle a approuvé l'abolition de la peine de mort. Et depuis, le Sénat ne cesse de repousser toutes les réformes sociétales. Il a repoussé l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, aux couples de femmes et aux femmes seules. Il vient de repousser l'évolution de la législation sur l'aide à mourir. Je crains que malheureusement le Sénat se mette hors jeu sur les questions sociétales et moi, je le regrette.

Et donc un dernier mot, la fin du parcours du texte, vous le dites, c'est une commission mixte paritaire qui va se réunir, qui ne va pas aboutir. Et donc le dernier mot à l'Assemblée nationale, une dernière lecture pour les députés. Au final, les pros en faveur de cette proposition de loi vont avoir gain de cause ?

conséquence, c'est que le Sénat s'est mis hors jeu. Il aurait pu peser sur le contenu de la loi. Il ne pèsera pas. Et c'est un choix absolument contre

-productif. Merci. C'est Bernard Jomé pour cette réaction en direct au micro de public. C'est Natham, c'est à vous.

Merci, merci beaucoup, Quentin. Et on poursuit le débrief de cette séance de questions au gouvernement sur, sur le plateau. J'ai le plaisir d'accueillir Frédéric Puissa. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice Les Républicains de l'Isère, également avec nous, Alexandre Wisy. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur socialiste de l'Oise, également avec nous, Martin Lévrier. Bonjour. Et bienvenue. Vous êtes sénateur RDPI, Renaissance des Yvelines. Et enfin, Henri Cabanal est avec nous. Bonjour. Bonjour. Merci beaucoup de venir dans cette émission, sénateur. RDSE de l'Hérault. On vous a notamment entendu tout à l'heure questionner la ministre de la Santé, Stéphanie Riste, qui nous dit que la situation est sous contrôle. On a également entendu ce matin le ministre des Transports, Philippe Tabarro, qui indique que l'on peut voyager tranquillement, pas de précautions particulières. Est-ce que ce message, il vous rassure, il vous suffit

Henri CabanelLien1:29:08 → 1:29:37

ce qui m'a rassuré hier, c'est la conférence de presse de la ministre. On a changé de paradigme par rapport à la dernière pandémie qui a laissé pas mal de traces. Et la volonté de transparence avec des médecins, avec des chercheurs qui nous ont expliqué ce que j'ai dit dans la question, ce qu'ils savent et ce qu'ils ne savent pas. Et la recherche qui va évoluer pour avoir un petit peu plus de connaissances sur le sujet. Mais je crois que les Français attendaient cette transparence par rapport à ce qui s'est passé la dernière fois.

On va parler de la question de la communication, de la transparence, de ce qu'on a sans doute appris. ou pas après le Covid. Mais déjà un mot sur les mesures de protection qui sont prises. Écoutez tout à l'heure la ministre de la Santé, Stéphanie Riste.

avons pris des mesures dès le début pour isoler les cas contacts rapprochés ou cas contacts. Nous sommes un des pays qui a pris des mesures les plus fortes, les plus protectrices, puisque nous avons hospitalisé. les 5 personnes françaises qui étaient sur le bateau, les 8 personnes qui étaient dans le premier avion que la personne décédée a pris, et les 14 personnes qui étaient dans le deuxième avion jusqu'à Amsterdam. Madame la ministre.

Voilà, une Française dans un état grave, je résume, actuellement hospitalisée, pas d'autoconfinement en France, mais bien 22 cas contacts qui sont suivis à l'hôpital, à l'isolement. Les 5 personnes, les 5 Français de la Croisière sont également suivis à l'hôpital, à l'isolement. Ce sont les bonnes précautions pour vous, Frédérique Puissard ?

En tout cas, il faut que nous ayons confiance. Je crois que les 6 questions qui ont été posées au gouvernement allaient dans ce sens-là, peut-être à part une qui est... qui était peut-être un petit peu plus délicate, si je peux me permettre. – De notre

collègue Anne Suiris. – Voilà, tout à fait, mais globalement,

les gens ont confiance, d'abord parce que la ministre n'est pas seule, elle a autour d'elle des scientifiques, elle a des médecins, elle a des chercheurs. Alain Milon me rappelait dans l'hémicycle, quand la ministre parlait, que sur les 250 meilleurs hôpitaux au monde... 15 sont français, donc on peut quand même se satisfaire d'avoir une recherche et des scientifiques qui sont à la pointe. Donc il faut que nous ayons confiance, mais ce n'est pas parce que nous avons confiance que pour autant nous ne devons pas être vigilants. Nous avons une mission de contrôle, les questions d'actualité en font partie. Philippe Mouillet l'a dit tout à l'heure, le président de la commission d'affaires sociales lance une audition la semaine prochaine. Une suite d'auditions, plusieurs auditions.

Voilà sur le sujet, donc on va suivre cela

avec attention en lien avec le gouvernement et nous resterons vigilants à ce que fait le gouvernement.

D'ailleurs, Philippe Mouillet nous disait, ça n'empêche pas qu'il y a beaucoup de questions qui peuvent se poser sur même les conditions sanitaires pour les personnels de santé qui suivent, par exemple, les malades. Il disait les conditions dans lesquelles ils ont été transportés, etc. On a quand même effectivement besoin de s'assurer qu'à toutes les chaînes, on a eu les précautions nécessaires pour éviter qu'il y ait une chaîne épidémique qui se mette en place.

D'où ce fameux principe, la confiance n'existe pas le contrôle et nous sommes là aussi pour contrôler. Je dirais que par rapport à la pandémie, nous ne sommes pas dans une pandémie. Sur ce sujet-là, les mots ont vraiment un sens. On n'est pas dans une pandémie. Pour l'instant, il y a une épidémie très

localisée,

avec une énorme différence quand même par rapport à la Covid. C'est qu'on sait d'où on part. On connaît ce virus. Alors, on peut se poser la question, on se pose la question d'ailleurs d'une mutation.

l'instant, rien ne le prouve. La ministre l'a dit. Alors qu'il

est, il ne serait pas mutant. Il faut aller jusqu'au bout du séquençage. On sait d'où on part. On connaît ce virus. On sait comment il fonctionne. On commence à comprendre comment ils contaminent. On ne part pas du tout de la même base. Il n'y a pas de raison d'alarmer, d'affoler les gens comme certaines chaînes s'amusent à le faire, adorant agiter la peur plutôt que de raison garder. Aujourd'hui,

tout est sous contrôle.

Le gouvernement fait son boulot, les scientifiques font leur boulot et la communication existe. Soyons sereins par rapport à tout ça pour l'instant.

Parmi les sujets qui peuvent un petit peu plus s'inquiéter, c'est le fait que ce ne soient pas les mêmes procédures de confinement selon les pays. Par exemple, 45 jours de quarantaine en Allemagne et au Royaume-Uni comme chez nous, à l'hôpital, mais isolement à domicile aux Pays-Bas. Et puis notamment les États-Unis. La gestion même des États-Unis est critiquée par l'OMS. Rappelons que le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies aux États-Unis est aujourd'hui... dirigé par un ancien opposant au port du masque pendant le Covid et que toutes ces structures sont très affaiblies aujourd'hui par l'ère Trump. Donc il y a aussi quand même ce sujet-là, de savoir comment ça se passe au niveau international et notamment européen.

C'est certain, vous avez raison, parce qu'en fait, quand on est face à un risque épidémique comme il peut exister aujourd'hui, si vous n'avez pas une réponse mondiale coordonnée, en fait, vous avez des risques de points de fuite dans votre stratégie de protection. Mais est-ce qu'on est surpris ? que Donald Trump, qui, pendant le Covid, avait un comportement lamentable et à nouveau un comportement lamentable sur quelque chose qui concerne la santé publique. Moi, personnellement, je ne suis pas surpris. Donc la question, c'est aussi qu'on va devoir peut-être re-régler nos règles. Enfin, on va voir comment ça évolue, parce que moi, je prends cette précaution. On va devoir peut-être re-régler nos règles de circulation avec les États-Unis parce que les États-Unis peuvent peut-être devenir, s'ils ne prennent aucune protection, une zone plus dangereuse, d'avoir des interactions avec. Je prends le temps de voir, mais je ne suis pas surpris que Donald Trump, qui a cassé le multilatéralisme partout, qui est sorti de l'OMS, se retrouve à nouveau dans une position qui est orthogonale à la science, orthogonale à toutes les questions qui se posent. Et en effet, moi, je remarque qu'aujourd'hui, dans l'hémicycle, quand ces questions étaient posées, il y avait une forme de silence religieux. Parce qu'en fait, nous sommes comme les Français, et ce que vous avez dit est très juste. C'est-à-dire, en fait, se sentir tenu dans l'ignorance, c'est ça qui fait peur. Et en effet, avoir devant nous, et je salue ce qu'a fait le gouvernement hier dans l'exercice qui était le sien, avoir devant nous des gens qui nous expliquent, qui montent, qui travaillent, qui cherchent, qui comprennent et qui nous mettent à niveau, le savoir comme... Toujours dans la vie, ça rassure, ça donne confiance, et je trouve que ça fonctionne pour l'instant. Il faut continuer dans cette dynamique-là, parce que comme l'a dit mon collègue Bernard Jomier, pour réussir une bataille comme celle-là, il faut que la société entière soit mobilisée. Et si on commence à... Ça y est, les anti-vacs, les anti-tout, alors qu'il n'y a pas de vaccins, sont déjà sortis de la boîte. Mais attention, attention à garder le corps social intégré à ce combat qui pourrait s'annoncer, on n'espère pas, mais évidemment qui pourrait s'annoncer.

Rappelons qu'au niveau européen, la ministre dit tout à l'heure dans l'hémicycle, elle va d'ailleurs d'ici deux minutes réunir les ministres de la santé de nombreux pays européens pour tenter d'évangéliser sur les mesures protectrices à prendre en compte s'il y a un cas contact par exemple lié à l'antavirus. Et puis vous parliez de Bernard Jean-Mier, on va écouter l'échange avec la ministre tout à l'heure autour de cette question. transparence de l'information que l'on doit aux Français, notamment dans cette ère où on a vu fleurir immédiatement les sujets de complotisme sur les réseaux sociaux. Regardez.

antivax sont à la manœuvre. Oui, il y a des antivax alors qu'il n'y a pas de vaccin sur les antivirus. Les antivax ont été vraiment bercés trop près du mur. Hier, vous avez fait appel et vous avez eu raison aux scientifiques pour fonder vos décisions. Ces scientifiques, ils sont harcelés. Ils sont harcelés sur les réseaux sociaux, vous le savez. Ils sont harcelés devant les tribunaux où les procédures se multiplient. Et l'ordre des médecins est apathique.

avons communiqué depuis le début avec le Premier ministre et à chaque nouvelle sur ces données que nous avons, nous communiquons de façon claire. Nous avons annoncé une stratégie pour lutter contre les fausses informations avec le dispositif d'info-vigilance sur lequel nous travaillons pour que nous puissions construire une sorte de stack force efficace d'experts scientifiques qui, dès qu'ils apercevront une fausse information, seront coordonnées et permettront d'agir. très vite et de façon coordonnée pour être massif et arrêter cette fausse information.

Frédéric Puissa, ça c'est sans doute l'un des sujets que l'on connaît vraiment bien aujourd'hui à la suite du Covid, toutes les théories complotistes qu'on a vues fleurir un petit peu partout, notamment au niveau même, ça a pu faire le jeu de certains partis politiques même, et il faut absolument lutter contre cela. Le remède, c'est quoi ? C'est la transparence, on l'a dit aujourd'hui ?

Déjà, c'est de ne pas leur donner plus de place que ce qu'ils n'en ont. On a pu le voir quand même lors de la dernière crise et on le voit quand même globalement aujourd'hui. Français sont très résilients. On a tous été surpris de leur capacité de mettre en place les gestes barrières, à s'isoler, à parfois avoir des comportements qui étaient contradictoires en fonction de ce qu'on leur disait. Ce ne sont pas toujours

des gaulois réfractaires.

Non, voilà, ils ont suivi et ça nous a tous surpris. Je pense qu'il faut le dire, la majorité des Français a confiance dans la médecine, a confiance dans les vaccins. Et ça, je pense qu'il faut le souligner. Après, on a tous autour de nous des gens qui, effectivement, suite à la période de Covid, qui sont plus inquiets, qui transmettent à certains... d'information. Moi, je leur réponds régulièrement d'ailleurs. Et je crois qu'il faut continuer à informer, avoir la clarté, avoir des scientifiques, avoir confiance dans notre pays, dans notre personnel médical et dans notre personnel scientifique.

Henri Cabanel, effectivement, comment informer les Français correctement, sans les paniquer, sans réveiller la peur du Covid, le trauma du Covid, telle est la question. Donc on a vu, il y a à la fois ce que vous disiez sur cette conférence de presse hier, et puis il y a une lutte sans doute pied à pied sur les réseaux sociaux.

Henri CabanelLien1:38:53 → 1:39:31

'est sûr, et on n'empêchera pas malheureusement certaines personnes de s'exprimer. Mais je crois qu'il y a eu un bon début avec cette conférence de presse, avec l'explication de chercheurs et de médecins. Il va falloir continuer au fur et à mesure que la recherche va avancer et informer régulièrement les Français et le Parlement sur ce sujet. Et ça fera taire les autres, comparé à ce qui s'était passé au niveau de la pandémie de la Covid. Tout le monde était surpris et il n'y avait pas de stratégie. Aujourd'hui, il y a une véritable stratégie. Il faut continuer et persévérer dans la communication et la transparence.

voit néanmoins la force des réseaux sociaux. Les réseaux complotistes se sont réveillés dès qu'on a commencé à entendre parler de l'antavirus. Par exemple, on va voir une vidéo TikTok où on voit ces TikTokers qui expliquent déjà... qu'il y a un lien, que le virus est échappé d'un laboratoire en Argentine. Voilà, ce type de vidéo-là, c'est exactement là-dessus qu'il faut pouvoir lutter pied à pied, expliquer, etc.

pardon, j'étais en train de regarder la vidéo du TikToker. Je pense qu'en effet, en se disant la vérité... En partageant la vérité, là où on en est de la vérité ensemble, on y arrivera. Je pense qu'il faut aussi, pour garder les Français ensemble... Et ça, on a appris, je crois, du Covid. Je souriais en pensant quand je me faisais mes auto-attestations tout seul chez moi sur le Covid. Je pense qu'il faut éviter les trucs kafkaïens que les gens ne comprennent pas et d'ailleurs qui, à postérieure, n'ont aucune... réelle force. Et donc, je pense que ça, on a quand même appris du Covid et je pense que... Ça, on peut penser que les

Français ne l'accepteront plus.

Je pense que ça ne viendra plus à l'idée d'un gouvernement de le proposer. Oui, parce que les

Français

ont

montré leur résilience par rapport à ça aussi. Voilà.

Encore une fois, c'était même pas pour dire, en effet, c'était pas une critique, c'était pour dire, je pense que pour garder les gens ensemble, il faut que tout ce qu'on fait semble rationnel, logique, cohérent et que ça s'inscrive dans un cadre qui n'est pas... qui ne confine pas à l'absurde. C'est

un travail, vous commencez à en parler tout à l'heure aussi, que les médias doivent faire aussi avec le recul qui est lié à la crise du Covid. Chacun doit balayer devant sa porte. On ne peut pas faire parler n'importe quel expert autoproclamé. Tout médecin n'est pas spécialiste de l'antavirus. Il faut savoir faire parler les bonnes personnes qui ont travaillé sur ce sujet. Un spécialiste des maladies tropicales, quelqu'un qui sait de quoi il parle.

La grande difficulté, C'est le rôle de journaliste versus le rôle d'animateur. Et dans certaines chaînes d'information, on a beaucoup plus des animateurs que des journalistes. Et qui sont là, je le disais tout à l'heure, pour agiter les peurs. Parce qu'ils pensent que ça fait vendre. Donc on va retrouver. Et le danger, je crois qu'il est là beaucoup plus. Ces chaînes-là, on les connaît. Mais dans les chaînes dites sérieuses comme la vôtre, ce qui est important, je crois, c'est de ne plus jamais mettre au même niveau des gens qui ne sont pas de même niveau. Il y a des experts, il y a des personnes. Et je vais prendre un exemple, je vais donner son nom, monsieur Raoul, qui n'est plus professeur puisqu'il a interdit de médecine jusqu'en 2027. Ce monsieur ne devrait pas être invité. Il a été interdit de médecine. Donc il est interdit jusqu'à fin 2027.

Et bien

voilà. Et donc là, on ne tire pas la leçon de ce qui s'est passé pendant la Covid. Ce monsieur a fait des... des monstruosités, je n'ai pas d'autres termes, ils ne devraient plus être invités. Et là, je pense que la presse a vraiment un rôle à jouer en disant attention maintenant, on invite des vrais spécialistes, on peut les confronter à des gens qui ne sont pas d'accord, qui disent... d'autres éléments qui peuvent être intéressants aussi, parce qu'il n'y a pas qu'une vérité. Mais attention, la parole n'a pas la même importance en fonction d'être un expert où le jour ne l'est pas. C'était difficile à

imaginer d'avance avec Didier Raoul, qui avait quand même aussi... Oui, oui, bien sûr. Maintenant, on sait d'avance, oui,

mais voilà, exactement. Maintenant, on sait. C'est ceux-là qui ressortent, donc...

Un mot pour conclure sur l'un des sujets sur lesquels Matineau a communiqué aujourd'hui, Frédéric Puissat. Nous sommes sur la trajectoire prévue de reconstitution des stocks de maths. C'est ce qu'a dit Stéphanie Riste hier. Aujourd'hui, Matignon a indiqué que nous avions un stock de trois mois minimum. Est-ce que ça vous paraît être le bon rythme de reconstitution ? On a entendu notamment Marine Le Pen s'étonner que ce ne soit pas déjà fait.

Alors je ne suis pas experte, tout comme Marine Le Pen ne l'est pas non plus d'ailleurs, au passage. Donc je prends note, comme nous prenons note, de l'information qui est communiquée. Nous ne savons même pas si nous aurons besoin de masques à un moment donné. On sait très bien qu'on est quand même soumis... En ce qui concerne ces entreprises aux aléas de l'offre et de la demande, il y a des entreprises qui se sont montées, des entreprises qui ont été liquidées. Donc attendre voir ce qu'il en est. C'est une information dont je prends note dans un contexte donné. Je m

'étais permis d'auditionner Santé publique France à titre personnel parce que je voulais faire une PPL sur ce sujet-là, dans le sens où... Aujourd'hui, il y a à peu près 2 ans, il y avait 2 milliards de masques en stock sur la Société Public France. Et moi, je disais, la durée de vie d'un masque, c'est 5 ans, sa durée de péremption, c'est 5 ans. On s'est tous posé la question à la rédaction de savoir si

nos masques qui datent de la dernière... Ce

que je voulais proposer, c'est que, puisqu'ils les achètent en continu, qu'au bout de 4 ans, on donne le stock qui a plus qu'un an de vie aux hôpitaux, ce qui correspond à peu près à un an. d'utilisation de tous les hôpitaux en France. Donc, quelque part, on rendrait gratuits les masques aux hôpitaux et la santé publique renouvrait son stock sans jeter ce qu'il y a jeté. Il y avait eu ce sujet. Les

masques étaient périmés au moment de la pandémie. Ils étaient

effectivement périmés. Donc là, ce n'est pas le cas. Ça évolue, ça, je vous le dis. Et en plus, on a voté dans le PLFSS un amendement donnant plus de pouvoir à la santé publique de France à ce sujet-là. Après, maintenant... Comment ils le gèrent, ça serait plus franc qu'aujourd'hui, je ne sais pas.

En tout cas, il y avait beaucoup

de masques. Il y en avait énormément, effectivement.

Nous sommes en tout cas loin de la crise sanitaire. En revanche, la crise économique, celle du pouvoir d'achat, sont sans doute beaucoup plus présentes. Alexandre Bouzy, c'est le sujet sur lequel vous avez interrogé le gouvernement tout à l'heure. On écoute la réponse du ministre Roland Lescure.

Roland LescureLien1:45:05 → 1:45:32

'ai personnellement interrogé, vous m'interrogez sur une relation avec l'Europe, la Commission européenne sur les pratiques concurrentielles des raffineurs. Vous savez qu'aujourd'hui, il y a une bonne partie de l'essence qui est distribuée en France qui n'est pas raffinée en France, qui est raffinée en Belgique, au Pays-Bas et ailleurs. Je souhaite qu'on puisse enquêter sur la concurrence et sur les marges des raffineurs en France et en Europe. Parce que c'est la seule manière aujourd'hui de s'assurer effectivement que si des profits indus sont faits, ils puissent être taxés.

– Alexandre Wisin, vous étiez en train d'interroger le ministre autour de votre proposition de taxation des super-profits des géants de l'énergie comme Total Energy dans le contexte actuel. Est-ce que vous avez été satisfait par la réponse ? À savoir qu'il a posé la question et demandé une enquête sur les marges des raffineurs.

Bon, d'abord, quelle est la situation ? Le sujet, c'est qu'il y a des super-profits, c'est pas… Moi qui le pense, ce n'est pas une vue de l'esprit. C'est-à-dire que des profits normaux, c'est que vous augmentez votre activité et donc vous avez plus de profits. C'est normal, vous avez augmenté votre activité. Là, ce qu'on observe, c'est qu'il y a activité constante. Il y a des marges qui ont explosé. Il y a eu des pratiques sur les marchés financiers et des opérations financières qui ont été faites par les grands groupes en tout début de crise qui ont rapporté des milliards à ces géants de l'énergie. Et que donc, aujourd'hui, il y a eu une manne qui a été faite sur la crise. Donc ça pose un problème. morale, éthique, qui me semble, en tout cas à titre personnel, assez évident. Et à côté, nous avons un gouvernement qui ne s'est pas saisi de ce point. Alors moi, je suis contre les solutions. ... Vous savez, le RN qui raconte qu'il suffit de baisser la TVA partout, en fait, les gens se paieraient à eux-mêmes en dette de l'année suivante, ce qu'ils auraient économisé en TVA, donc ce serait une

arnaque. Mais en revanche,

on voit bien qu'on a un problème sur tout un tas de populations. Quand vous avez le président de la Fédération nationale des infirmiers qui vient à la télé dire que les infirmiers et les infirmières ne vont plus chez tous les patients parce qu'en fait, ils n'arrivent plus à couvrir financièrement le fait de se déplacer, là, vous avez un sujet. Il y avait aujourd'hui un sommet au niveau européen sur la crise de l'énergie. Il y a des pays qui se battent pour contacter les super profits en disant si on le fait à niveau européen, on arrive à une échelle en plus qui est suffisante pour éviter ce que vous savez, c'est-à-dire les mécanismes d'optimisation des profits entre les uns et les autres, etc. Et la France est aux abonnés absents. Je trouve que c'est un problème du point de vue de la justice fiscale. Et c'est sinon les Français qui paieront. –

Frédéric Puissard, effectivement, il y a 5 pays européens qui proposent cela, ce n'est pas… – Oui,

et puis d'ailleurs pas que des socialistes. – Oui, pas que des socialistes, tout à fait. – Pour qu'on puisse dire les Allemands, les Italiens, les Autrichiens,

ils

ont oublié d'être socialistes. – Qui proposent cette taxation des super

profits. – Est-ce que dans le contexte où nous sommes aussi, où il y a quand même des grands besoins en matière d'aide, on peut réellement ne pas chercher l'argent où il est ? – Alors

déjà, on ne sait pas où il est, mais je vous dis ça parce que quand vous avez posé votre question dans les mystiques tout à l'heure, j'ai regardé quand même… combien Total Energy, qui n'est qu'un raffineur parmi d'autres, mais peut-être que vous l'aviez en tête quand vous posez votre question, on ne peut être personne dans le monde, 103 000 personnes. En France, 35 000 personnes. A l'heure où le chômage remonte, on peut quand même se dire aussi qu'on a la chance d'avoir des entreprises telles que celles qu'on a aujourd'hui. Qu'on ait un pouvoir de contrôle, qu'on vérifie à un moment donné ce qu'il en est dans une période donnée. C'est ce qu'on propose nous, puisque j'ai un collègue à l'Assemblée nationale, Antoine Vermorel, qui propose d'avoir une mission d'enquête sur le sujet. Mais ne tirons pas de conclusion avant l'heure. Regardons ce qu'il en est quant au profit de ces sociétés, de cette société. Regardons aussi ce qu'elle apporte à notre pays. Et ensuite, on verra ce que nous pouvons tirer comme conclusion. Je rappelle quand même que... les derniers projets de loi de finances, nous n'avons eu de cesse que de taxer ces entreprises, ces grosses entreprises, et je vois aujourd'hui que le chômage remonte, je ne fais pas une relation directe de cause à effet, je ne fais pas une relation directe de cause à effet, mais je constate quand même qu'à un moment donné, il va nous falloir des armes pour que chacun des Français qui peut travailler, travaille et trouve une activité.

Le sujet, c'est aussi comment est-ce qu'on taxe, parce qu'on avait vu lors des projets de finances que cette taxe n'avait pas forcément été bien conçue, elle n'avait pas du tout rapporté ce qu'on avait pu anticiper, Henri Cabanel ?

Henri CabanelLien1:49:06 → 1:49:48

– Oui, je pense que ce qui est important, c'est d'avoir des mesures collégiales. Si chaque pays a la sienne, ça ne marchera pas. Et il faut quand même dénoncer l'indécence aujourd'hui de certains raffineurs par rapport à la situation mondiale et à l'économie mondiale bloquée notamment par les droits d'hormones, de profiter de la situation. Parce qu'il n'y a pas d'autre mot. C'est de profiter de la situation alors que les populations souffrent et pas que les Français. Et derrière ça, il faut vraiment qu'il y ait un dialogue au niveau des exécutifs européens pour qu'on puisse mettre en place une politique collégiale. Sinon, nous n'y arriverons pas ni les uns ni les autres.

Martin Lévrier.

Alors, bien sûr, je vous rejoins. Politique collégiale, ça va de soi. Attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Total est une entreprise mondiale, mais française. Et je rappelle, je crois que c'est la seule entreprise, en tout cas au moins en Europe et je pense dans le monde, qui a plafonné ses prix au service de ses clients. 'est la seule. Donc c'est quand même un effort. Est-ce qu'on peut se dire les choses sur les raisons

du plafonnement ? Allez-y si vous voulez dire quelque chose de façon né. Mais peu importe. Ce qui

importe, c'est qu'il y a quand même derrière un retour vers les Français et pas d'autres. des bénéfices qui font ailleurs. Parce que les bénéfices, ils ne les font pas en France. Ou très peu. Les bénéfices sont surtout faits dans des pays étrangers qui sont déjà taxés dans les 10 pays étrangers. Et le

plafonnement, c'est seulement en France.

Et le plafonnement n'est qu'en France. Donc on a de la chance. On aurait ESSO comme entreprise, on n'aurait rien du tout, messieurs et mesdames. Les Français n'auraient rien. Donc il faut aussi regarder ça. Donc oui, il y a des profits. Et c'est intéressant et important, je pense, de faire une commission d'enquête. une fois le soufflet retombé, il ne faut pas se tromper, on est dans une crise mondiale. Je ne sais pas si vous avez vu ce qu'a dit l'Agence mondiale de l'énergie aujourd'hui, de dire que les stocks sont en train de se vider dans le monde entier, pas en France, dans le monde entier. Et nous, quelque part, grâce à Total, et pas à cause, on limite un peu la casse pour le pouvoir d'achat des Français. Je ne dis pas que c'est merveilleux, mais c'est moins...

On va continuer à en parler, d'ailleurs. Allez-y.

Juste pour répondre, en fait, ce n'est pas, comment dire... être méchant avec Total que de dire que exactement les profits indécents qui sont réalisés sur le dos d'une crise sont un objet sur lequel on peut se prononcer. D'ailleurs, vous remarquerez que c'est lorsque la question des super profits a commencé à monter fort dans le pays et dans l'opposition de gauche notamment. que Total a commencé à avoir une politique différente du point de vue promotionnel et du point de vue de ce qu'il fait vis-à-vis des Français. Et par ailleurs, si vous mettez au regard l'extraordinaire montée des profits, parce que contrairement à ce que vous semblez sous-entendre, les choses sont caractérisées. On n'a pas de doute sur le fait qu'il y ait eu des profits de crise. Et quand vous dites qu'il y a une partie des activités qui ont lieu à l'étranger, je vous donne un exemple très simple. Le trading pétrolier tel qu'il a été fait et les surprofits qui en sont tirés, on peut très bien l'imposer. En France, on peut très bien accepter que là-dessus, il y a des surprofits qu'on impose en France. Donc, il faut se battre, c'est la politique, et il faut se battre pour que personne ne profite d'une situation aussi ignoble. Et ça implique donc d'avoir un rapport de force tendue avec les industriels. La soumission qui consiste à dire le pouvoir politique se met tout de suite en dessous en disant, j'entends qu'ils emploient de mon enfant, et je ne dis pas le contraire, mais ce rapport à l'économie n'est pas un rapport à mon avis qui est efficace. Mais il faut se battre à

armes égales avec tout. Et nous

sommes

des parlementaires, c'est-à-dire qu'on n'est pas au café du commerce, on a besoin de travailler les sujets dans le temps et dans un contexte

donné. Allez, sur ce sujet, on va écouter d'ailleurs le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, au micro de Quentin Calmet.

Bonjour Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat, sénateur LR. On a vu les socialistes qui ont demandé à ce qu'on taxe les super profits caractérisés des entreprises pétrolières en France. Qu'est-ce que vous en pensez ? Voyez ce débat monter aujourd'hui au Parlement.

'est une espèce de refrain. Je n'ose pas dire que c'est une rongaine parce que le sujet de la crise des énergies est un sujet important. Mais ma position, en tous les cas, n'a pas changé. Je souhaite, j'ai procédé moi-même à quelques auditions dans des premières rencontres, je pense qu'il faut faire la réalité des phénomènes. S'il est avéré qu'il y a des profits que j'appellerais exorbitants liés à une situation de crise, donc qui n'est pas lié à la stratégie de l'entreprise, je propose que le gouvernement, dans une discussion exigeante avec l'entreprise ou les entreprises, sollicite, je dirais, une contribution. Et la contribution doit plutôt être, d'ailleurs, un peu à l'exemple de ce que fait Total, c'est d'essayer de comprimer les prix pour éviter, je dirais, les crises, et notamment ce qu'on a vu au début de la crise sur les énergies et sur le pétrole, c'est-à-dire des queues interminables, une désorganisation générale.

vous... Prenez plutôt une action sur les prix à la pompe, ce qu'a fait Total, effectivement. Mais est-ce qu'il faut que la France s'associe à ces autres pays européens qui disent réfléchir à ses surtaxes au niveau européen ?

Mais ce travail peut être fait. Il ne faut rien exclure, mais pour moi, ce n'est pas la priorité. On a une difficulté, en fait. c'est qu'à force d'avoir des comptes publics dégradés, on n'a aucune marge. Et donc, on le voit, le gouvernement tâtonne, n'ose pas trop désorganiser le marché, parce qu'on a quand même un opérateur majeur, il faut le dire, c'est le groupe Total Energy au pluriel, là où des pays qui sont en meilleure santé financière peuvent éventuellement se permettre... momentanément, et par contre on ne connaît pas la durée de cette crise, de faire des efforts. Nous, on est complètement aujourd'hui dans une impasse.

– Sébastien Le Cornu qui a fait un exercice de transparence hier sur Twitter, il a dit sur les 10 premiers jours du mois de mai, les recettes liées au carburant reculent d'environ 300 millions d'euros sous l'effet d'une forte baisse de la consommation, moins 30%. C'est ce qu'il dit, il n'y aura pas de cagnotte en fait, parce que les marges qui ont été récupérées au début par le gouvernement, elles vont très vite s'essouffler avec cette baisse de la consommation. Vous saluez cet exercice de transparence

'est une contribution utile. Moi, la transparence, je veux simplement avoir... Je n'ai toujours pas la réponse à la question d'il y a un mois. On fait, entre guillemets, on navigue un peu au fil de l'eau. Le gouvernement, le Premier ministre, essaye de faire de son mieux. De temps en temps, ils communiquent, de temps en temps, ça disparaît. On fait des promesses, elles disparaissent aussi. Oui, j'attends toujours les 6 milliards. On nous avait promis trois semaines après le comité d'alerte et il ne se passe toujours rien. On est laissé dans le flou. Ce n'est pas entendable de la part de la Commission des finances du Sénat.

Et merci, monsieur Husson, de votre réaction micropublique Sénat.

Merci.

Frédéric Puissa, effectivement, Sébastien Lecoronu a communiqué sur le fait que la consommation de carburant a chuté de 30% pendant les 10 premiers jours de mai et que les recettes fiscales sont en train de s'effondrer. Dans le même temps, on était dans l'attente de nouvelles annonces, de nouvelles aides qu'on devait recevoir en début de semaine. On a appris qu'il y aurait encore quelques jours. Il n'y a plus assez de finances dans les caisses, sans doute, pour nous annoncer ? Des aides supplémentaires

? C'est une réalité qu'on a tous vue et qui est une réalité que les Français connaissent bien. Mais ça veut bien dire, par rapport à ce que j'évoquais tout à l'heure sur les enjeux liés aux entreprises et à Total en particulier, qu'il faut attendre de voir ce qui se passe dans le temps. Malheureusement, cette crise risque de durer. Il faut voir comment elle va se composer. En tout cas, ce qui est certain, c'est que le gouvernement a annoncé des aides ciblées parce que nous ne pouvons pas... Maintenant, ne faire que des aides ciblées. On parlait tout à l'heure des infirmiers, des agriculteurs, du BTP, etc. Je pense qu'il faut peut-être regarder à les massifier. Je pense qu'il faut aussi qu'on regarde un certain nombre de nos politiques qui sont quand même un peu bridantes sur les CE, sur les certificats d'énergie et sur les DPE qui ont créé au logement. Je pense qu'on est quand même des Français qui, à un moment donné, sommes les rois pour se faire un peu araquérir sur un certain nombre de sujets. Donc essayons de libérer tout ça dans cette période de crise en particulier. Comment on l'a fait sur le Covid à un moment donné où on s'est dit qu'on peut accélérer des procédures ? Je crois qu'en la matière, on peut accélérer la baisse, en tout cas l'augmentation des dépenses publiques qu'on a nous-mêmes créées sur un certain nombre de sujets.

Et Henri Cabanel, dans le même temps, on apprend que l'inflation est à 2,2% et que cela s'explique principalement par l'augmentation du coût de l'énergie, notamment lié à la flambée du pétrole. Et pour bien informer nos téléspectateurs, le SMIC va être majoré de 2,4% au 1er juin, annonce de Jean-Pierre Farrandou aujourd'hui. Une bonne nouvelle pour les personnes concernées, mais c'est une hausse automatique.

Henri CabanelLien1:58:20 → 1:59:05

Oui, là, je pense qu'on est dans la nasse. par rapport à l'endettement de notre pays, et qu'aujourd'hui, il est imprudent de faire des annonces sans voir les impacts derrière. Et force est de constater effectivement que quand le carburant augmente, la consommation diminue. Les gens font leur possible pour faire du covoiturage, etc. Et donc forcément, ça diminue. Donc c'est pour ça qu'il faut être prudent sur les annonces et réfléchir effectivement sur les impacts que ça va avoir. Parce que donner des subventions pour pouvoir permettre un meilleur pouvoir d'achat pour les Français et s'endetter encore plus, il faut quand même qu'on arrive à avoir un équilibre juste. Après on voit aussi un certain nombre de

professions, de personnes qui effectivement ont une très grande difficulté.

Henri CabanelLien1:59:08 → 1:59:28

Oui sauf que c'est vrai aussi mais dans la globalité tous les Français sont aussi dans la peine. Moi si vous voulez je parle des... français dans la ruralité qui sont obligés de prendre leur véhicule pour les travailler donc voilà donc tout ça il faut le prendre avec mesure et vraiment réfléchir sur les conséquences de toutes les décisions que l'on peut prendre

Alors un autre indicateur inquiétant, Martin Lévrier, c'est le taux de chômage qui dépasse les 8% au plus haut depuis 2021 et ce n'était pas forcément une surprise, on voit notamment, les Français consomment moins, sont inquiets face à la situation internationale, ça commence à impacter un certain nombre d'entreprises ?

Tout est logique, il faut rajouter un facteur à ce que vous disiez, c'est le facteur temps. Est-ce que cette crise va être brève ? Brève, c'est mort, c'est raté, mais en tout cas de moyen terme ou de long terme. Et donc tous les impacts, tout ce qu'on doit faire, doit tenir compte aussi de cet ensemble. Le chômage qui augmente, c'était prévu, entre guillemets. Donc quelque part, on reste dans la fourchette, alors que cette fourchette avait été calculée avant vraiment cette crise. ne dis pas que c'est une bonne nouvelle parce que moi, je suis toujours malheureux que le chômage au monde, ça veut dire qu'il y a des gens en plus qui sont au chômage. Je ne me réjouis sûrement pas de ça. Mais je dis attention, l'économie française, malgré tout, arrivait à être résiliente. Mais j'ai fait un petit calcul très rapide parce que il y a eu une baisse de 30% de la consommation. de l'énergie en France, alors qu'elle a augmenté, l'essence a augmenté à peu près 30% dans la même période. C'est assez amusant comme corollaire. Puis je fais un petit point quand même sur lequel il faut faire attention parce qu'on parle beaucoup, beaucoup du prix de l'essence, etc. Les Français font en moyenne, c'est une moyenne de 12 000 km par an. Si je calcule sur du diesel avec une voiture qui fait 7 litres au 100 à peu près, c'est un coût supplémentaire de 30 euros par mois, un petit peu plus, 31 euros quelque chose par mois. Donc oui, pour des gens qui ont des petits revenus, c'est beaucoup. C

'est énorme, oui.

Mais pour d'autres, ça n'est pas si important que ça. Ça veut bien dire qu'il faut faire très attention à la façon dont on cible les aides et vraiment s'intéresser aux professionnels et à ceux qui sont en souffrance parce que qui dit baisse de la consommation, dit aussi difficulté pour les entreprises qui vendent moins. Voilà. Donc on rentre dans un cycle compliqué. Sur

le chômage, je voulais vous faire réagir aussi sur le fait qu'on observe notamment une augmentation du taux de chômage chez les 25-49 ans. Donc ce sont les plus employables, ce sont les plus tributaires de la croissance et ceux sur lesquels il n'y a pas d'aide, de politique de soutien. C'est quand même vraiment le cœur des gens qui travaillent.

Oui, bien sûr. Le chômage, c'est extrêmement inquiétant ce qui est en train de se passer sur le front de l'emploi. C'est en effet quelque chose qui... Je ne dirais pas qu'il est attendu, mais qui en effet correspond à la traîne sur laquelle on imaginait être. Moi, je pense que c'est pour ça que nous, lorsque nous avons discuté du budget l'année dernière, nous avons veillé à ce que la consolidation ne soit pas trop rapide, parce qu'une consolidation trop rapide casse un peu plus la croissance. On est dans une situation budgétaire, et ça c'est mon point d'accord avec M. Husson, on est dans une situation budgétaire. Honnêtement, si on se dit des choses entre nous, personne n'a jamais rendu le pays dans la situation dans laquelle les macronistes sont sur le point de le rendre. Jamais. Jamais. C'est-à-dire qu'en fait, on peut reprocher à la gauche quand on est droite de dire qu'ils ont augmenté les impôts. Mais quand on a rendu nous les clés, François Hollande, on a rendu les clés avec un... On avait rendu un déficit sous les 3%. Quand la droite a gouverné, elle a rendu des décis de sous. Pas à ce niveau-là. Aujourd'hui, on est dans une situation... Calamiteuse. À 3% en 2017. Disons les choses sincèrement. On est dans une situation où il n'y a plus... où il n'y a quasiment plus de ce qu'on appelle d'espace budgétaire, c'est-à-dire d'espace pour faire les choses. Donc il faut en effet être sur du ciblé, être sur les gens qui sont dans la plus grande difficulté. Alors il y a une différence entre la droite et la gauche sur l'économie qui n'est pas étonnante sur Total. La droite est du côté de l'accompagnement, elle dit qu'il faut parler avec Total. Nous on dit qu'il faut réguler. Bon, c'est la vie, c'est la droite et la gauche, c'est comme ça. Chacun a son appréciation et chacun juge après et vote en conséquence. Mais donc oui, on est dans une situation quand même budgétaire. Je pense que personne n'a jamais rendu le pays dans cet état.

avez une réponse, Martin Lévrier ? Oui,

je suis obligé de sourire. Qui a rendu

le déficit à 5% en temps de son crise ?

D'abord, François Hollande n'a pas vécu de crise. Il a augmenté la dette de 11% pendant ses 5 ans. Emmanuel Macron l'a augmenté deux fois de 11% avec le Covid, la guerre en Ukraine. Il me semble, mais je me trompe peut-être, peut-être que vous avez plus d'informations que moi, mais que la guerre en Ukraine est toujours en cours et qu'il y a un impact de notre économie. Donc on est toujours dans une crise et on a eu un accompagnement. Pour juguler, pour éviter l'inflation, on a eu un accompagnement de tous les Français, certes qui a coûté très cher, et moi j'ai dit qu'il coûtait trop cher, j'ai pas d'état d'âme là-dessus, j'ai dit qu'on allait trop loin dans les aides qui expliquent en partie ce déficit. On a, et vous le savez aussi bien que moi, le poids des retraites en France. est colossale dans la dette, et vous le savez aussi bien que moi, et vous employez des mesures complètement qui vont dans le mauvais sens à ce sujet-là. Donc attention, moi je crois que c'est pas intéressant de chercher des boucs émissaires, surtout à un an. C'est pas des boucs émissaires, c'est une analyse de la situation. Je n'ai jamais vu personne qui a jamais eu un taux de chômage aussi bas depuis 10 ans. Pendant 10 ans, ça vaut au moins rendre grâce à ça, et au moins on n'est qu'à 8% aujourd'hui, alors qu'avec François Hollande, on sera au moins 12%. On est au taux de chômage

de Lionel Jostoy.

Alors, en tout cas, effectivement, si on en revient sur la question du taux de chômage et puis d'un certain nombre de secteurs avec des défaillances d'entreprise, on a constaté les secteurs des services, des transports qui commencent à être en difficulté avec un certain nombre de défaillances d'entreprise. Henri Cabanel, on peut s'interroger aussi sur quels sont les prochains secteurs qui vont être touchés à mesure que l'on sent effectivement la crise de confiance qu'il y a aussi chez les Français.

Henri CabanelLien2:04:43 → 2:05:41

pense qu'on a battu aussi un record de défaillances d'entreprise. Il y en a 70 000 sur l'année, ce qui est quand même considérable. de chômage qui augmente et notamment qui touche aussi les jeunes qui sont à plus de 21 % et donc là effectivement il faut revoir la copie à la fois sur la formation parce qu'il ya des métiers en tension le bâtiment le tout ce qui est restauration etc et d'essayer de alors après on peut s'accuser les uns les autres Moi, je vais mettre tout le monde d'accord. On est tous co-responsables dans ce qui arrive aujourd'hui. Et justement, par rapport à toutes ces politiques que l'on doit employer, il faut quand même, à un moment donné, qu'on partage le constat tous et qu'on arrive à trouver les moyens qui nous rassemblent. Parce que je suis sûr qu'il y en a. Sauf qu'il faut avoir une volonté d'avancer aussi dans la situation catastrophique dans laquelle nous sommes.

Le mot de la fin sur cette situation catastrophique, nous dit Henri Cabanel, Frédéric Fussat.

Moi, je crois en la politique. Je porte des convictions. Je ne me sens pas responsable d'un certain nombre de choses, je vous le dis. En 2027, nous aurons des élections présidentielles, nous porterons des convictions. Et je crois surtout, on a parlé tout à l'heure de la droite et de la gauche, l'alternance avait du bon dans notre pays. La difficulté du président sortant, c'est qu'il a cassé les partis de tradition pour faire monter les extrêmes. C'est bien ça notre difficulté. Et la non-confiance pour les Français dans les institutions, dans les partis politiques, c'est le vrai drame des deux quinquennats d'Emmanuel Macron. Je le dis et je le redis. Moi j'aimais l'alternance, elle permettait effectivement de faire baisser le chômage, elle permettait d'équilibrer le... permettait d'offrir quelque chose, une alternative français que nous n'avons plus aujourd'hui.

Écoutez, Martin Lévy, vous voulez reparler ? Juste un petit point, parce que c

'est toujours la même histoire. Les partis politiques, partis socialistes et les républicains ont implosé, ils n'ont pas explosé. La preuve, c'est qu'ils sont toujours implosés, ils n'arrivent même pas à s'en sortir aujourd'hui. Donc n'accusez pas Macron d'avoir simplement constaté que vous étiez devenus des écuries qui se déchiraient les unes les autres entre vous-mêmes. C'est peu élégant. C'est de l'implosion. Ça fait 10 ans, cher ami, que vous tapez sur Macron. Il ne faut pas vous étonner que tout en temps vous réponde. C'est

encore les deux groupes. les plus importants au Sénat. Au Sénat, absolument. Je suis ultra

minoritaire.

Merci beaucoup à tous les quatre d'avoir participé à ce débat. Tout autre chose à présent. Nous allons revenir sur l'aide à mourir. Le texte a été débattu en début de semaine au Sénat, rejeté. Et on vous rejoint, Stéphane, dans l'hémicycle du Sénat. Stéphane, bis repetita, car c'est déjà ce qu'avait fait le Sénat en première lecture au mois de janvier.

L'examen du texte sur l'aide à mourir avait comme un air de déjà-vu au Sénat. Les sénateurs ont rejeté le texte dans son intégralité hier après avoir voté la suppression lundi de l'article 2, un article central dans ce texte puisqu'il définit l'aide à mourir et les conditions. Pour y avoir recours, cet article avait été réécrit par les rapporteurs pour tenter d'aboutir à un compromis. L'aide à mourir devenait une assistance médicale à mourir et les conditions étaient plus restreintes que la version voulue par les députés. Mais cette version alternative, elle n'a convaincu ni les opposants à l'aide à mourir comme Bruno Rotaillot, ni ceux qui voulaient conserver la version de l'Assemblée nationale, incarnée notamment par le socialiste Patrick Cannaire dans les débats. Sans l'article 2, le texte n'avait plus vraiment de colonne vertébrale et le rejet de cette proposition de loi. comme en janvier, devenait inévitable. Maintenant, la balle est dans le camp du gouvernement qui peut convoquer une commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs, pour essayer de trouver un accord. Mais sans texte, les sénateurs arriveront les mains vides. Le plus probable, c'est donc qu'il n'y ait pas d'accord en CMP et que le gouvernement inscrive la proposition de loi sur l'aide à mourir pour une dernière lecture et donner le dernier mot à l'Assemblée qui est plutôt favorable à ce texte. Un texte rappelons-le qui est. Très symbolique, il doit être la grande réforme sociétale du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais avec ce dernier mot à l'Assemblée, la vie des sénateurs pourrait être éclipsée de la version finale de cette loi que l'exécutif veut voir aboutir mi-juillet. Alors malgré les nombreuses heures de débats, Bruno Retailleau a dénoncé un passage en force. Et il fait partie avec d'autres sénateurs à l'air de ceux qui demandent un référendum d'initiative partagée, une procédure qui est compliquée, qui est lourde et qui n'a jusqu'ici jamais abouti, Itam.

Merci, merci beaucoup Stéphane. Et sur ce sujet, on rejoint Quentin, salle des conférences. Quentin, votre invité est Bernard Fialaire, sénateur RDS du Rhône.

Qu'est-ce que le résumé de Stéphane vous évoque ? Est-ce que le débat d'idées était au niveau en séance cette semaine

? Non, hélas, c'est une véritable désolation, même au-delà, c'est une véritable honte. Ce passage en force, comme dit Bruno Retailleau, c'est le passage en force des opposants au texte qui votent pour une proposition insatisfaisante, certes, mais qu'on pouvait soutenir pour permettre le débat, et qui votent après contre, en séance. C'est une manipulation, une manoeuvre qui est indigne d'un tel débat.

Qu'on comprenne bien, la commission des affaires sociales du Sénat avait proposé son écriture pour remplacer le droit à l'aide à mourir voulu par les députés par un dispositif d'assistance médicale à mourir qui était certes plus restrictif mais qui représentait une avancée. Finalement, et comme l'a expliqué Stéphane, et comme on l'avait vu en janvier, cette écriture n'a convenu ni aux opposants au texte ni à ceux qui voulaient aller plus loin. Qu'est-ce qui s'est joué autour de l'écriture de cette... formulation de la commission, elle n'était pas soutenue par la majorité sénatoriale ? Alors,

déjà,

la dernière

fois, pour savoir ce qui s'était passé, on avait inversé les textes en passant la fin de vie avant les soins palliatifs et on avait inversé l'ordre des articles pour passer cet article 4

qui

était programmé, visé, pour ne pas passer et faire terminer le débat. Cette fois, qu'est-ce qui se passe ? L'article 2, y avait d'abord des... les amendements de suppression par les opposants à toute aide à mourir. Ils ont été mis en minorité. Ils étaient finalement au bout du compte que 65, je crois, puisqu'au début, les communistes avaient voté pour son rétracté. Finalement, il y a une très minorité, 65 sénateurs à peu près, qui s'opposent au droit à être à mourir. Ensuite, on nous refuse tous les amendements. C'est-à-dire qu'on transforme ce droit à l'aide à mourir en une assistance médicale à mourir qui, lorsqu'on regarde même exactement comment a été écrit le texte, était presque en régression sur la loi Cless et Leonetti. Donc, je comprends. Et qu'est-ce qui s'est passé ? Nous, on a voté malgré tout cet article 2 pour pouvoir prolonger le débat, tout en disant toutes nos oppositions à ce qui était dedans. Et la minorité. s'est associé avec les gens qui rejettent. de bons droits, ce texte, pour faire tomber l'article et finalement dénaturer le débat.

Un dernier mot sur ce qui peut se passer maintenant. Stéphane le disait, la suite logique, c'est la convocation d'une commission mixte paritaire. Sept députés, sept sénateurs qui devront essayer de s'entendre sur un texte. Vous allez peut-être y participer en tant que suppléant. Qu'est-ce qui peut se passer ? Un échec de cette commission mixte paritaire, le dernier mot à l'Assemblée nationale avant l'été ? De toute façon,

nous étions certainement, je crois, un certain nombre à être. pour le texte de l'Assemblée nationale, même s'il n'était pas parfait. Par exemple, à titre personnel, je souhaiterais qu'on prenne en compte les directives anticipées, ce qui n'est pas dans le texte. Mais il faut savoir faire aussi des concessions pour qu'on puisse franchir ce premier pas, ces petits pas, vers une aide active à mourir qui est demandée, je rappelle, par une majorité de Français qui a été plébiscité presque à 75% par la Convention citoyenne. qui est soutenue par la Commission consultative nationale d'éthique, par l'Académie de médecine. Et là, il faut qu'un conservatisme, et bien pas une réaction, d'ailleurs qui a été revendiquée comme telle, d'ailleurs par des sénateurs qui sont réactionnaires et qui veulent revenir en arrière sur ce texte. En nous demandant même un référendum, on est tombé sur la tête. Oui, c'est ce qu'on entendait. On est tombé sur la tête. Quand des parlementaires qui peuvent s'exprimer disent non, on ne s'exprime pas, on va demander un référendum, il vaut mieux qu'ils démissionnent. qui démissionnent, qui laissent leur place à des gens qui ont envie de débattre, d'élever le niveau et d'enrichir le débat national.

Eh bien, merci Bernard Fialer pour tous ces éléments à notre micro. On dirait que voilà quelques pistes de réflexion pour votre débat, Tam.

Effectivement, merci beaucoup, Quentin, pour cette nouvelle interview. Faut-il instaurer une aide à mourir ? Quelle aide à mourir ? Et que penser de la position du Sénat qui a donc décidé de rejeter pour la deuxième fois le texte hier ? On en débat avec deux invités sur ce plateau. J'ai le plaisir d'accueillir Corinne Imbert. Bonjour. Vous êtes sénatrice Les Républicains de la Charente-Maritime. En face de vous, Annie Louérou, bonjour. Bonjour. d'être sénatrice socialiste des Côtes d'Armor. D'abord, Corinne Imbert, est-ce que vous déplorez que le Sénat ait rejeté ce texte ? Cela donne l'impression d'un nouveau refus d'obstacles, refus du débat. Déjà, ça avait tourné court au mois de janvier, en première lecture. Je le

Corinne ImbertLien2:14:07 → 2:14:11

regrette parce que je soutenais la position de la commission des affaires sociales. Vous

avez voté,

Corinne ImbertLien2:14:12 → 2:14:29

vous, le texte de la commission. Exactement, donc en ce sens, je le regrette. Après, voilà, c'est le droit du parlementaire de voter contre une proposition d'article telle qu'elle était... Avec laquelle il n'est pas d'accord. Avec laquelle il n'est pas d'accord, voilà. Mais

c'est dommage qu'on n'arrive pas à aller jusqu'au bout. C'est aussi ça le sujet. Les articles de suppression qui sont votés les uns après les autres pour terminer comme ça sur un texte.

Corinne ImbertLien2:14:37 → 2:15:06

C'est parce qu'à partir du moment où l'article 2 qui constitue la clé de voûte de ce texte, et la suite du texte mettait en musique, j'allais dire, soit le droit à l'aide à mourir, soit l'assistance médicale à mourir telle que proposée par la commission, à partir du moment où l'article 2 n'était pas voté. nous serions à nouveau arrivés à un texte incohérent comme à la fin de la première lecture, ce qui n'était pas très satisfaisant, avouons-le bien.

Avouons-le. Annie Leouerou, vous avez choisi de rejeter ce texte parce qu'il n'allait pas assez loin, on va rentrer dans le détail, mais d'abord... Est-ce que vous regrettez que le Sénat ait finalement renoncé en quelque sorte à faire entendre sa voix ? Parce que c'est ce que l'on a dit ensuite, il n'y a donc pas de texte qui sort du Sénat et en commission mixte paritaire, on ne pourra s'appuyer que sur le texte de l'Assemblée. Peut-être que pour vous qui étiez plutôt d'accord avec la version de l'Assemblée, c'est finalement une bonne chose. Mais sur la position du Sénat et sur peut-être l'image que ça peut donner aussi de l'institution.

peut le regretter effectivement parce que le Sénat est la deuxième chambre, la chambre des sages. Donc on aurait pu espérer avoir un débat serein, posé, correspondant aussi à la réalité de ce qu'expriment les Français qui s'est trouvé exprimé à l'Assemblée nationale. Or, ce débat, nous ne l'avons pas eu et moi, j'ai constaté que la majorité à droite était quand même très divisée puisque habituellement, les rapporteurs portent aussi la voix d'une majorité. Celle-ci a été mise en minorité, pour le coup, lors de cette séance. Il y avait une

division en trois, disons, de la Chambre. Il y avait la gauche qui trouvait que ça n'allait pas assez loin. La version de la Commission des affaires sociales qui pouvait satisfaire une certaine partie des centristes et des LR. La ligne qu'on va baptiser, la ligne de Bruno Rotaillot, qu'on a beaucoup entendu sur ce sujet, qui, lui, ne veut pas du tout bouger du statu quo. Bon, le résultat, c'est que, est-ce que l'Assemblée nationale va donc légiférer quasiment seule sur cette réforme sociétale si importante, si attendue par de nombreux Français ? Corinne Imbert ?

Corinne ImbertLien2:16:44 → 2:17:17

Les règles d'examen des taxes. font qu'effectivement, la parole va être à l'Assemblée nationale. Parce qu'arriver en commission mixte paritaire sans texte, ce n'est pas raisonnable. De toute façon, il y a peu de chances qu'elle soit conclusive. Donc effectivement, la parole sera à l'Assemblée nationale. Moi, je regrette. que le Sénat n'ait pas pu produire un texte, c'est ainsi, mais je comprends aussi mes collègues qui étaient très défavorables à une évolution législative, qui n'est pas n'importe quelle évolution législative, ça change quand même le rapport à la vie et à la mort. Donc chacun a voté en conscience et le résultat est là.

Justement, on va parler du fond, Corinne Imbert. Vous, vous aviez voté la version rédigée par les rapporteurs Alain Millon et Christine Bonfantidossa, qui voulaient une sorte de version intermédiaire, un dispositif d'assistance... médicale à mourir, qui se substituait au droit à mourir prévu par les députés. Pourquoi cette version... Qu'est-ce que prévoyait cette version et pourquoi est-ce qu'elle vous satisfaisait davantage ?

Corinne ImbertLien2:17:40 → 2:18:17

'abord, elle allait un peu plus loin que la loi Clès-Leonetti, qui conduit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès en fin de vie. Et donc là, elle ouvrait la porte... aux personnes adultes, avec un pronostic vital à court terme, et réfractaires au traitement antidouleur, ou ayant des douleurs insupportables. Et à partir de là, ça permettait l'administration d'un produit létal. Donc on était vraiment, c'est ce que les rapporteurs ont dit, et je vais reprendre leurs propos, un texte fait pour les patients qui vont mourir, et pas pour les patients qui veulent mourir. Ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

cela n'a pas satisfait la gauche, notamment. On va vous écouter Annie Leweroux, mais on va écouter Patrick Cannaire, le président du groupe qui s'est exprimé sur ce sujet dans l'hémicycle.

Il est une démonétisation de tout le travail qui a été fait par l'Assemblée nationale. Donc nous arrivons à la conclusion strictement inverse en termes de vote. En aucune manière, nous ne voulons cautionner ce qui est chez vous. une moins-value par rapport au texte de Léoné Ticlès. Nous pensons que nous pouvons aller plus loin, mais vous voulez aller moins loin que le texte de Léoné Ticlès. Mais il faut l'assumer.

Le Werou. Alors, est-ce une plus-value ou une moins-value par rapport à la classe Léonetti qui prévoit la sédation profonde et continue jusqu'à la mort

considère que la version des rapporteurs sème une certaine confusion parce qu'effectivement, nous nous plaçons dans la logique classe Léonetti d'accompagnement en fin de vie. dans des conditions qui étaient redéfinies par ce nouveau texte. En fait, les conditions d'accès étaient différentes et les modalités d'application étaient différentes. Donc, je pense que ce texte était tout à fait insatisfaisant. Un retour par rapport au droit du patient. On parlait d'un pronostic vital engagé à court terme, ça pouvait vous le redire. quelques heures avant le décès. Oui, mais c'est la réalité aujourd'hui à laquelle sont confrontés les malades, à laquelle sont confrontés les soignants et pour lesquels il y a aujourd'hui un cadre qui existe. Il existe dans le cadre de la loi Claes Deonetti qui donne un droit à cette sédation profonde et continue jusqu'au décès. Donc, porter de nouvelles conditions d'accès, porter de nouvelles modalités de mise en œuvre de ce droit. Pour moi, c'était un retour en arrière. La présence d'un officier de police judiciaire lors de l'acte final, je pense que c'est quelque chose qui enlève toute l'intimité autour de cette question de fin de vie, qui doit se tenir dans la dignité avec un entourage sécurisé et digne pour la personne, malheureusement, en situation de partir.

Corinne, un autre argument qu'on a entendu dans l'hémicycle. Il existe des maladies graves, incurables, dont le niveau de souffrance est insoutenable bien avant le décès. Par exemple, cette version de la commission ne permettait pas de répondre à ces cas-là.

Corinne ImbertLien2:20:53 → 2:22:03

encore une fois, la notion du temps, elle a été beaucoup discutée entre le moyen terme et le court terme. Le court terme, on considère effectivement, ça peut être quelques heures ou quelques jours. Le moyen terme, un an avant, il a été prononcé 12 mois, ça me paraît bien long, en tout cas bien avant la fin de vie prévue. Et puis, c'est quoi une maladie incurable ? Aujourd'hui, une maladie incurable, elle peut être curable demain. des maladies qu'on ne soignait pas ou dont on mourait en quelques mois, je pense au cancer du pancréas, il y a 30 ans, aujourd'hui vous avez une espérance de vie de plusieurs années. Donc je crois que la recherche médicale, et nous travaillons sur les innovations thérapeutiques, nous conduisons une mission en même temps, donne beaucoup d'espoir aussi aux malades. Et puis il y a quelque chose d'important pour le moral des patients. Sur la base du texte tel que votait à l'Assemblée nationale, vous avez des patients, aujourd'hui on va leur dire que vous êtes éligibles. Mais peut-être qu'ils n'ont pas envie dater la fin de leur vie. Je veux dire, moralement, il faut pouvoir l'entendre, de dire qu'on est éligible à un droit à mourir. C'est quand même pas rien, parce qu'on sait déjà qu'on est fragilisés par la maladie, que psychologiquement, c'est très difficile à vivre. en plus, on peut leur annoncer demain des choses comme ça.

C'est-à-dire que le droit du patient est mis au cœur de la décision. C'est d'abord lui qui décide de manière éclairée. informés et ce texte, je crois, le texte de la Commission ne répondait pas à ça. Or, celui de la sortie de l'Assemblée nationale permettait, je crois, cette liberté. Et quand j'entends Mme Imbert dire que ça peut être un frein à la recherche ou un frein que la situation de... ... de difficultés des soignants à répondre à la situation particulière du patient. En fait, à chaque moment, c'est la collégialité de l'équipe soignante qui va décider avec le patient, puisqu'il est lucide au moment où ces questions se posent, c'est ce que dit le texte. Eh bien, à tout moment, les évolutions, que ce soit de la recherche ou des soins qui peuvent être apportés aux patients, sont... considérée à un instant T par l'équipe médicale, par les soignants, en lien avec la personne qui est au cœur, le patient, au cœur de ce droit à mourir. Et c'était l'avancée, à mon sens, importante. C'est pas un droit opposable, c'est un droit, c'est-à-dire la liberté rendue au patient de choisir sa fin de vie apaisée. accompagnée par une équipe soignante au fait effectivement des évolutions médicales, de la recherche à un instant donné. Mais cet instant, c'est l'instant auquel la situation est posée, est exposée, est évaluée par une équipe collégiale de soignants, voire de la famille, voire d'une personne de confiance et surtout du

patient. Corinne Imbert, parlons du texte qui vraisemblablement va arriver jusqu'à son terme, celui de l'Assemblée nationale. C'est tout de même un droit à mourir qui est encadré, avec cinq conditions cumulatives, l'infection grave et incurable, le pronostic vital en phase avancée ou en phase terminale. C'est une législation que certains jugent même très restrictive. Vous n'êtes pas d'accord avec cela ?

Corinne ImbertLien2:24:25 → 2:24:57

moi, au départ, je ne suis pas favorable à ce texte. Et pourtant, j'ai suivi la position de la Commission parce que je pense que le Sénat devait participer au débat. Et j'aurais été satisfaite, évidemment, si on avait pu sortir un texte. On ne peut pas reprocher du coup à la majorité sénatoriale d'avoir essayé aussi. On n'a pas été entendus, ceci étant. Je rappelle juste qu'il y a plus de sénateurs à l'air qui ont voté l'article 2 que de sénateurs à l'air qui ne l'ont pas voté. En l'état... Pardon, j'ai zappé votre question, excusez-moi. La

question, c'était est-ce qu'il n'y a pas un certain nombre de conditions cumulatives qui ont été intégrées à la proposition de loi de l'Assemblée nationale pour que ce droit à mourir soit quand même strictement encadré ? Oui,

Corinne ImbertLien2:25:07 → 2:25:44

mais ça reste, et c'est bien ma crainte, que ce texte ait une ouverture à un droit, un nouveau droit, évidemment. Et parce qu'on l'a vu dans d'autres pays, ça ouvre la porte. à une extension de ce droit, et notamment aux personnes mineures, on le voit dans d'autres départements, aux personnes âgées de plus de 75 ans, même sans un pronostic vital à moyen terme ou un état de santé avancé. Donc on voit bien que c'est la porte ouverte. à ce que je crains comme étant demain possible des dérives. Alors c'est peut-être un procès d'intention au texte actuel, mais en attendant, dans tous les pays où le droit a été ouvert, les élus et les politiques ont essayé d'aller un petit peu plus loin.

argumentation, on l'a également entendue. Dans la bouche de Bruno Retailleau, dans l'hémicycle, je vous propose de l'écouter.

Bruno RetailleauLien2:25:50 → 2:26:11

Lorsqu'on essaie de regarder un peu les pays qui ont autorisé la mort administrée, il y a deux évolutions. La première, c'est que, là encore je l'ai souligné, à chaque fois qu'il y a eu l'égalisation, la porte était entrebâillée et ensuite elle était grande ouverte. En clair, les garde-vous ont sauté les uns après les autres. C'est le cas au Canada, c'est le cas en Belgique, c'est le cas en Hollande, etc.

Annie Louérou, que pensez-vous de cette argumentation ? Est-ce que la loi proposée à l'Assemblée nationale peut être en quelque sorte le cheval de Troie pour bien aller un petit peu plus loin et en tout cas faire sauter ces garde-fous, comme le disent notamment vos collègues de droite

Je suis sénatrice, je fais confiance à la loi. Je pense que si nous faisons la loi, c'est bien pour encadrer, pour fixer un cadre, un cadre qui est ici. très restrictif, mais qui est le cadre qui sera respecté par les équipes soignantes, par les familles, par le citoyen, la citoyenne en situation d'être dans. en fin de vie, de demander l'exercice de ce droit à mourir, d'être accompagné. Donc je pense que ça n'est pas la porte ouverte. Le cadre de la loi est un droit que nous fixons, que nous élaborons, qui se discute avec beaucoup de précision, avec beaucoup de consultation aussi, qui nous amène à rédiger des clauses très précises. Et le droit est fait pour être appliqué. Donc pour moi, ça n'est pas la porte ouverte, au contraire, c'est vraiment un cadre défini, précis, auquel chacun d'entre nous se résoudra après son... Son vote.

Qu'est-ce qui se joue pour vous dans cette séquence aujourd'hui ? C'est un grand débat de société, c'est un grand débat philosophique, c'est un débat qui touche à l'intime de chacun, aux vies de chacun des parlementaires aussi. C'est aussi ça que l'on voit transparaître à travers ces débats avec des politiques qui peuvent être différentes.

Au sein même des groupes ? Tout à fait, ça touche effectivement à l'intime et je pense que chacun voit sa fin de vie à l'aune de son vécu, de ses convictions religieuses, de ses convictions philosophiques, éthiques, etc. Je respecte tout ça. Le texte tel qu'il est sorti de l'Assemblée nationale, il n'impose rien à personne. Chacun choisira en son âme et conscience, mais aussi en fonction de ses... conviction profonde et elles le sont, ça touche à l'intime. Je crois que c'est très important de préserver cette liberté et ce droit du patient. C'est quelque chose qui nous a été donné par notamment la loi Couchner, mais qui a été réaffirmée par M. Léonetti également. Donc je trouve que c'est quelque chose de très important et on voit que la loi est là aussi pour fixer le cadre de ce droit du patient et qu'on ne peut pas, enfin je ne crois pas. que la loi aujourd'hui doit revenir là-dessus. Et puis, eh bien, ensuite peut décider, puisque le texte précise bien que la décision d'être accompagnée... dans la mort, elle se fait aussi à condition que la personne, le patient, puisse réitérer sa demande en toute lucidité et sérénité.

C'est une grande attente des Français, Corinne Imbert. Rappelons le cheminement de ce texte qui a déjà plusieurs années. Projet de loi, finalement, cette proposition de loi. Convention citoyenne qui date du printemps 2023. Il faut arriver à sortir de cela. Tête haute pour tout le monde aussi ?

Corinne ImbertLien2:29:38 → 2:31:02

moi j'ai voté l'article 2, j'en sors tête haute, même s'il n'a pas été voté, nous verrons bien. C'est pour ça aussi, tout à l'heure j'entendais notre collègue critiquer la proposition référendaire. Bien sûr que le Parlement est là pour débattre, pour voter la loi, mais comment on peut s'offusquer d'avoir envie de solliciter le peuple sur un sujet comme celui-là ? Il n'y a pas de scandale et il n'y a pas de honte. Le président de la République l'avait même légèrement évoqué à un moment donné. Il nous a promis d'autres référendums, on les attend toujours, mais il avait évoqué la Convention citoyenne, elle a eu le mérite d'exister, mais ce n'est pas non plus l'alpha et l'oméga de toute réflexion politique et législative. C'est ainsi. Je crois qu'il y a... Et puis remettons-nous dans le contexte, cette convention citoyenne sur la fin de vie, elle est arrivée après une convention citoyenne sur l'environnement, où il y avait eu 150 propositions, et le président n'en avait retenu qu'une. Donc évidemment, sur celle-là, on pouvait s'attendre à ce qu'ils retiennent les propositions faites par la convention. Bon, une attente des Français, on voit bien que suivant les sondages, les résultats évoluent. On l'a même vu à l'Assemblée nationale, où l'écart entre les votes pour et les votes contre s'est réduit en deuxième lecture. Donc on voit bien que tout le monde s'interroge sur un sujet, encore une fois, qui n'est pas n'importe quel sujet. et qui renvoie évidemment à la vie et à la mort. Donc tout ce que vous avez évoqué précédemment, oui, ça a renvoyé à tout cela pour les parlementaires et par le sénateur particulièrement.

Annie Leouerou, sur le référendum d'initiative partagée proposé par Francis Piner et où on entend la droite emboîter le pas, est-ce que ce n'est pas une bonne solution ? Jusqu'ici, on n'a jamais réussi à aboutir. On avait eu le référendum sur ADP qui n'avait pas réussi à obtenir le nombre de signatures de citoyens. On avait eu les retraites proposées, notamment par la gauche, mais ça avait déjà avorté bien avant.

suis parlementaire et je respecte bien sûr le travail du Parlement, mais aussi le référendum. C'est un choix qui aurait pu être fait. Ce n'est pas celui qui a été fait. Donc je pense qu'aujourd'hui, nous devons aller au bout de la procédure. qui fait suite à de nombreuses années de débats et d'expressions des plus éminents chercheurs, professionnels. On a quand même la Convention citoyenne que vous avez citée, mais il y a aussi le Comité consultatif national d'éthique, l'Académie nationale de médecine, ça a été cité. Enfin, tous ceux qui ont... Il y a aussi eu les travaux parlementaires qui ont contribué à faire en sorte qu'on fasse le bilan, finalement, de toute la connaissance et de toutes les expressions autour de la fin de vie. Et on voit bien que dans... toutes les conclusions. Il y a, je dirais, un espace aujourd'hui où les personnes se retrouvent en fin de vie avec des souffrances qui sont insupportables pour le patient. Les soignants le disent, les patients le disent, les familles des patients le disent. C'est ce qui ressort aussi de tous les travaux scientifiques, philosophiques, etc. Donc je pense que nous devons aussi prendre acte. Nous avons entendu toutes ces positions et c'est pourquoi je m'appuie aussi sur ces éléments, ce que j'entends, les demandes des patients pour dire qu'il faut absolument que nous trouvions une voie d'évolution législative sur ce sujet. Nous y sommes. La procédure législative est engagée. Allons au bout.

nous reste quelques instants. Corinne Imbert, je voudrais aussi qu'on parle du texte qui a été adopté lundi. Ce texte, c'est celui sur les soins palliatifs, adoption conforme, donc définitive par le Parlement. Il était temps aussi de dire qu'il faut pouvoir être au niveau des soins palliatifs, justement.

Corinne ImbertLien2:33:28 → 2:33:38

'est ce que j'allais vous dire. S'il y a un texte sur lequel il y avait urgence, c'est bien celui-là. L'accompagnement aux soins palliatifs et le développement de ces soins palliatifs. Avec des grandes

inégalités territoriales. Exactement.

Corinne ImbertLien2:33:40 → 2:33:56

Nous prenons acte du plan décennal qui pèse un milliard d'euros de la part du gouvernement. Ça fait 100 millions d'euros par an, ça fait 1 million d'euros par an et par démarchement. C'est mieux que rien. Mais j'attends le gouvernement... Ce n'est pas la

hauteur pour vous

Corinne ImbertLien2:33:57 → 2:34:28

? On verra bien. J'attends le gouvernement sur la réalité du déploiement de l'accompagnement aux soins palliatifs parce que ça, c'est une priorité. C'est ce que méritent les patients. Quel que soit d'ailleurs le stade de la maladie, il faut absolument découpler la soin palliatif synonyme. C'est la fin de vie, je suis fichue, pour faire court. Il faut expliquer aux patients que les soins palliatifs, c'est une chance pour qu'ils ne souffrent pas. Quitte à rentrer, à sortir, à revenir. Pendant ce temps-là, la médecine fait des progrès, la recherche fait des progrès pour qu'on repousse et qu'on les soigne mieux.

Loueroux, sur les soins palliatifs, un sujet de consensus.

Je partage tout à fait la position qui vient d'être exposée et je pense effectivement que nous devons progresser, progresser et progresser encore pour faire en sorte que les soins palliatifs soient accessibles à tous, à toutes et partout sur le territoire. Il y a des départements qui ne bénéficient pas encore de ces unités de soins palliatifs. En fait, c'est aussi une formation de nos soignants. Je pense que c'est très, très important que notre pays puisse... proposés dans le pays de la Sécurité sociale. Je pense que nous devons faire en sorte que les départements, mais je dirais plus au-delà, c'est tous les établissements hospitaliers, devraient pouvoir proposer à leurs patients... C'est une culture médicale qui n'est pas assez développée. Et je pense que la formation de nos médecins devrait être... et de nos médecins, mais aussi des infirmières et de tous les accompagnants, tous les soignants de notre pays devraient être formés aux soins palliatifs.

Merci beaucoup à toutes les deux. On termine sur un point de consensus sur ce débat sur le droit à mourir. Je le disais donc, cette proposition de loi sur les soins palliatifs a adopté définitivement ce lundi. À suivre, Sénat en action. On est toujours un peu sur les mêmes thématiques. Cancer des jeunes, un tsunami à venir. Reportage de notre journaliste Flora Sauvage. À 18h, vous avez rendez-vous avec Thomas Hugues et Sens Public. Je vous souhaite une très bonne soirée sur Public Sénat.