Violences dans les manifestations, retraites... Suivez les questions d'actualité au Gouvernement

séance est ouverte. Le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Nous n'avons pas reçu d'observation. Y en a-t-il en séance ? Je n'en vois point. Le procès verbal est adopté sous les réserves d'usage. Mes chers collègues, les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunies le 22 mars, sont consultables sur le site du Sénat. Nous n'avons pas reçu d'observation et je considère ces conclusions comme adoptées. Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues, l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et notre site internet. Au nom du bureau du Sénat, chacun sera attentif à observer des valeurs essentielles qui sont le respect des uns et des autres et le respect du temps de parole. Je commence par donner la parole au président Claude Maluré pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire.

Claude MalhuretLien1:26 → 3:36

Merci Monsieur le Président. Les scènes de guerre civile qui se sont déroulées samedi à Sainte-Solines ont scandalisé les Français. Des quarts de gendarmes en feu... Des hordes de black blocs venus de toute l'Europe, bottés, casqués et cagoulés, armés de cocktails Molotov, de boules de pétanque, de couteaux, de machettes et de mortiers. Cette ultra-gauche européenne a fait de la France son terrain de jeu favori, car elle sait qu'elle y trouvera un relais politique. Le relais de ceux qui expliquent qu'il faut transformer les révoltes en révolutions par un slogan radical, tout conflictualisé. Le relais de ceux qui défilaient samedi avec leurs écharpes tricolores dans une manifestation interdite, illégale et ultra-violente, pistant les forces de l'ordre par des textos sous les hashtags « Tout cramer et c'est la guerre ». Alors que depuis plusieurs semaines, les organisations syndicales défilent dans le calme et la responsabilité... Les émeutiers organisent désormais partout des cortèges parallèles, brûlent les ordures et les kiosques, les portes des mairies et des préfectures, cassent les vitrines des commerçants, saccagent les permanences des parlementaires, menacent de mort les jeunes enfants des députés, frappent des maires dont les projets ne leur plaisent pas et en définitive finissent même par terroriser les manifestants pacifiques. L'ultra-gauche pyromane se moque des retraites et des méga-bassines. Son objectif, c'est l'insurrection. Sa cible, la République, qu'elle est bien décidée à abattre pour faire de la France un nouveau Venezuela. Le ministre de l'Intérieur a annoncé hier à l'Assemblée de premières sanctions contre certains des traînes sabates incendiaires. Je voudrais que vous nous assuriez, Madame la Première Ministre, que votre gouvernement prendra toutes les mesures politiques, réglementaires, judiciaires, pour protéger ceux qui nous protègent, policiers, gendarmes, pompiers, élus, et plus généralement toutes les personnes menacées par ces factieux. Les forces de l'ordre ont eu au cours des dernières semaines plus de 400 blessés, dont 47 ce week-end à Sainte-Soline. C'est à ce prix qu'elles nous protègent et je voudrais qu'ici... C'est la moindre des choses. Nous leur rendions hommage par nos applaudissements.

vous répondre, la parole est à madame la première ministre. Vous avez la parole. S'il vous plaît. S'il vous plaît. Madame la Première Ministre.

Élisabeth BorneLien4:40 → 7:44

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président Claude Maluret. Comme vous et comme bon nombre de nos compatriotes, j'ai été profondément choqué par le déchaînement de violences ce samedi à Sainte-Solines contre les gendarmes, contre l'ordre républicain. J'ai été choqué de voir des élus se rendre en écharpe tricolore à une manifestation interdite. J'ai été choqué ces dernières semaines d'entendre des élus multiplier les propos incendiaires et parfois même justifier les violences. Renvoyer dos à dos casseurs et forces de l'ordre, c'est indigne de la part d'élus de la République. Alors aujourd'hui, avec vous, avec les Français, je veux à mon tour rendre hommage aux forces de l'ordre, à leur courage et à leur engagement. Je veux dire ma solidarité aux gendarmes et aux policiers qui ont été blessés à Sainte-Séline ou dans les débordements qui ont malheureusement parfois entouré les mobilisations ces derniers jours. Mesdames et Messieurs les sénateurs, les policiers et les gendarmes connaissent leur devoir d'exemplarité et de respect de la déontologie. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, l'a encore rappelé hier. Des casseurs et des militants radicalisés venus chercher l'affrontement et défier nos institutions sont à l'origine des scènes que nous avons vues ces derniers jours, notamment à Sainte-Séline. C'est leur comportement qui met en danger chacun, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, secours et même les manifestants. Alors de notre côté, nous faisons tout pour éviter que des débordements surviennent. Et comme vous tous ici, j'ai une pensée pour les deux manifestants toujours hospitalisés dans un état très grave depuis samedi. Depuis des semaines, le ministre de l'Intérieur, les préfets, les forces de l'ordre, au contact des organisations syndicales, travaillent ensemble et ont permis la tenue de la grande majorité des mobilisations sans heure. Nous continuerons à nous adapter et à réagir. pour que la violence ne supplante jamais l'expression des revendications. C'est le sens du dispositif qui encadrait la journée d'hier. Il a permis d'éviter de nombreux débordements, affrontements, dégradations. C'est le sens de la procédure de dissolution annoncée hier par le ministre de l'Intérieur du groupuscule « Soulèvement de la Terre ». Mesdames et Messieurs les sénateurs, la violence n'a pas sa place dans les cortèges et nous sommes déterminés à continuer à protéger tous ceux qui veulent exprimer pacifiquement leurs idées, à protéger les Françaises et les Français. Je vous remercie.

Merci. La parole est à notre collègue Gilbert Favreau pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Président. Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur. Monsieur le Ministre, ce qui vient de se passer autour de la retenue d'eau de Sainte-Solines dans mon département des Deux-Sèvres a bouleversé la France entière. Sainte-Solines, c'est 357 habitants qui viennent de vivre en moins de 6 mois un second état de siège. Je tiens à dire à ces 357 habitants toute ma compassion et mon total soutien ainsi qu'aux agriculteurs et aux gendarmes. A quoi avons-nous assisté samedi dernier devant nos écrans de télévision ? Certainement pas une manifestation ordinaire, d'ailleurs interdite par la préfète du département. Vous avez vu des centaines de casseurs armés, organisés, rompus à l'exercice et déterminés à faire reculer l'Etat en cassant du gendarme. Avec un bilan redoutable, des dizaines de blessés chez les gendarmes et les manifestants, mais aussi avec le soutien d'élus de la République qui se trouvait sur le terrain. C'est intolérable. Monsieur le ministre, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment expliquer qu'en France, en 2023, on puisse être confronté à une telle violence à intervalles réguliers ? Le sujet n'est plus celui de l'eau et pas davantage celui de l'agriculture. Le sujet, c'est l'autorité de l'État. Alors, Monsieur le Ministre, quand l'extrême violence semble habituelle dans ces rassemblements, qu'entendez-vous faire pour restaurer l'autorité de l'État et mettre un terme à l'activisme des casseurs qui sévissent dans les manifestations ?

Merci. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, M. Gérald Larmenin.

Gérald DarmaninLien9:52 → 11:46

Merci M. le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, M. le Sénateur, je crois que la Première Ministre a su répondre en partie à votre question, mais je voudrais évidemment avec vous dire tout mon soutien aux habitants de votre département, et singulièrement à ceux de Sainte-Solines, mais également aux agriculteurs. Parce que qu'a fait l'Etat pendant deux week-ends de suite, qu'ont fait les gendarmes, puisque si nous comptons les deux week-ends d'affrontements, c'est plus de 100 gendarmes qui ont été blessés et parfois très gravement, que de protéger l'outil de travail des agriculteurs, que de protéger ces agriculteurs des Deux-Sèvres mais partout en France, qui sont parfois l'objet de menaces, d'intimidations, d'insultes de la part de gens qui utilisent en effet la violence verbale et physique pour arriver à leur fin politique. Monsieur le sénateur, le ministre de l'Intérieur applique le droit et la loi de la République. Il n'a pas la possibilité d'interpeller les gens avant que des faits se soient commis, même lorsqu'ils sont connus par les services de renseignement. Je voudrais rappeler d'ailleurs ici que la proposition de loi de monsieur Rotaillot, qui a été reprise par mon prédécesseur, a été censurée en partie par le Conseil constitutionnel, qui empêche le ministre de l'Intérieur qu'il ne fait qu'appliquer le droit dans un état de droit et de constater les infractions avant d'éventuellement pouvoir interpeller ces personnes. Constatons d'ailleurs que lorsque le ministre de l'Intérieur fait procéder à ces interpellations, il est lui-même critiqué, mais c'est un autre sujet. Il vaut mieux critiquer le ministre de l'Intérieur que vomir sur les policiers et les gendarmes, comme l'a fait une partie de l'art de gauche et d'extrême-gauche ces derniers jours. Le deuxième sujet, monsieur le sénateur, c'est qu'il faut faire voler des drones pour avoir des images. Qu'est-ce qui s'est passé à Sainte-Solines ? Les casseurs ont pu faire voler des drones pour regarder le dispositif des gendarmes. Et les policiers et les gendarmes, vous avez refusé mesdames et messieurs les drones pour les policiers et les gendarmes, sont les seuls à ne pas pouvoir faire voler des drones. Alors oui, il faut en tirer toutes les conclusions. Je veux quand même souligner le travail de nos gendarmes courageux. Il n'y a pas eu de ZAD à Sainte-Soligne pendant deux week-ends d'affrontements et c'est aussi ça l'autorité de l'Etat.

Monsieur Favreau.

J'ai remercié les gendarmes, monsieur le ministre, mais posons-nous la question. J'ai pris note des explications que vous m'avez données, mais je crois que nous sommes dans une ère nouvelle qui a commencé avec la reculade de l'État à Notre-Dame-des-Landes. Cette reculade a sapé l'autorité de l'Etat et ne sert d'inspirer les casseurs d'extrême-gauche qui saisissent maintenant toutes les occasions pour tenter d'instaurer un état de non-droit dans notre pays.

parole est à notre collègue Jean-Pierre Moga pour le groupe de l'Union centriste.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre. Samedi dernier, plus de 80 maires et de nombreux habitants manifestés devant le pôle de santé du Villeneuve-Voix contre le risque de fermeture de la maternité. En effet, en Lot-et-Garonne, comme dans de nombreux autres départements ruraux, d'outre-mer ou en Corse, l'entrée en application de la loi RISTE, le 3 avril, aura pour effet de bord inéluctable une réduction, voire la fermeture de services d'urgence et de maternité dans les hôpitaux. Comme vous le savez, le maintien de ces services publics essentiels constitue un enjeu majeur pour la santé et pour les territoires concernés. Les femmes enceintes sont souvent contraintes de parcourir de longues distances pour accéder à l'hôpital le plus proche. Ne pas avoir la certitude de pouvoir accoucher à proximité de son domicile est extrêmement anxiogène. Nous sommes en droit d'attendre de votre part une réponse qui dépasse les logiques comptables à l'origine de la dégradation des services. Je partage l'objectif fondamental de plafonner la rémunération de l'intérim médical qui s'apparente dans certains cas à un chantage exercé sur le service public de la santé au mépris des principes humanistes de la médecine. En revanche... L'application de cette loi peut avoir des effets catastrophiques sur nos petits hôpitaux. Monsieur le ministre, pensez-vous que les habitants des zones rurales sont des citoyens de seconde zone ? Quel signal comptez-vous leur envoyer dans les prochains jours ? Monsieur le ministre, quelles mesures urgentes envisagez-vous de prendre afin de préserver en priorité nos maternités rurales et nos services hospitaliers ? Avec vous, avez-vous l'intention d'abaisser en zone rurale le seuil de mille naissances par an afin d'y maintenir nos maternités ? Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de la Santé et de la Prévention, monsieur François Brown.

Merci Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Moga, il n'y a bien entendu pas de citoyens de seconde zone et mon travail sous l'autorité de la Première Ministre c'est de rétablir l'accès à la santé équitable pour tous sur l'ensemble de nos territoires. Vous évoquez deux problèmes. Le premier concernant l'intérim médical. Mais nous parlons bien ici des dérives de cet intérim médical et non de l'intérim qui est normal et qui fonctionne et qui permet de maintenir justement ces petites structures. Ces dérives d'intérim médical, elles sont à court terme, soyez-en certains, la mort de notre service public hospitalier. Quel médecin acceptera encore de travailler pour 4000 euros par mois lorsqu'un intérimaire venant 24 heures aura la même somme ? Par rapport à ces dérives de l'intérim médical, il faut agir sur les deux tableaux, lutter contre les dérives et aussi préserver cette colonne vertébrale de notre système public hospitalier que sont les médecins hospitaliers. C'est pourquoi nous agissons des deux côtés. Tout d'abord la limitation de l'intérim, vous l'avez dit. Ensuite, favoriser l'exercice des médecins hospitaliers en prolongeant les mesures de cet été. Ces mesures qui permettent d'augmenter la rémunération pour les fonds de l'intérim. Il avait été défini... En 2016, avec les évolutions depuis, il est maintenant à 1 390 euros brut par mois. Concernant les petites maternités, vous évoquez par la notion de mille naissances le rapport du professeur Yves Ville, rapport qu'il a fait à la demande et à l'Académie de médecine. C'est un rapport fait par des scientifiques. C'est un rapport scientifique qui n'engage en aucun cas, bien entendu, le gouvernement ni mon ministère. Je vous rejoins dans la volonté de maintenir ces unités de proximité, mais nous devons aussi réussir à combiner sécurité, qualité et proximité. C'est ce à quoi je m'y emploie. Je vous remercie.

parole est à notre collègue, Fabien Guay, pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Vous avez la parole.

Fabien GayLien16:36 → 18:41

Merci, Monsieur le Président. Madame la Première Ministre, depuis une semaine, le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraites. Elles doivent être condamnées, sans ambiguïté, mais elles ne peuvent détourner l'attention des vraies questions. La vraie question, c'est qu'après trois mois de mobilisation, une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers. La vraie question, c'est qu'après votre passage en force au Parlement, en détournant des moyens constitutionnels, votre légitimité démocratique est considérablement affaiblie. La vraie question, c'est la répression syndicale et les réquisitions, la répression du mouvement social avec des nas. pourtant interdites, des arrestations arbitraires, des armes offensives qui blessent et doivent être proscrites, et la violence policière de la Bravem révélée par des enregistrements parus dans la presse et qui doit être dissoute. La vraie question, c'est que vous avez perdu toute autorité politique, que vous êtes seul et que vous ne renouerez pas avec le pays en restant confiné. La vraie question, c'est qu'hier, vous raillez une foule, mais c'est un fait. Un peuple qui se tient devant vous, droit, digne, fier, calme, et qui, avec le mouvement social uni et rassemblé, veut être respecté et entendu. Madame la Première Ministre, en politique, il faut avoir des convictions et les affirmer, parfois contre vents et marées. Mais lorsque vous piétinez la démocratie sociale, lorsque vous humiliez le Parlement, lorsque vous risquez des drames par le choix de l'autoritarisme, c'est le signe qu'il ne faut pas s'entêter. L'audace en politique, c'est parfois reconnaître qu'on a eu tort et renoncer. Notre pays a besoin de sortir de la crise sociale, politique et démocratique dans laquelle vous l'avez plongé. C'est le seul apaisement possible et il doit venir de vous. Nous vous proposons deux issues politiques, le retrait de la réforme ou le référendum d'initiative partagée. Madame la Première Ministre, allez-vous enfin écouter et respecter la majorité du peuple français.

La parole est à monsieur le ministre du Travail, monsieur Dussop, vous avez la parole.

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Guay, vous interrogez madame la première ministre et le gouvernement sur la mise en oeuvre que vous contestez de la réforme des retraites. Je voudrais d'abord revenir monsieur le sénateur mais ce sont des arguments que j'ai déjà partagés avec vous. Sur le fait que ce projet de loi est d'abord la concrétisation d'un engagement pris par le président de la République et par les candidats de la majorité présidentielle aux élections législatives, que nous avons conduit avec la première ministre 4 mois de concertation et qu'à l'issue des 4 mois de concertation, le texte a été considérablement enrichi sur des questions de prévention de l'usure professionnelle, sur des questions relatives aux carrières longues ou encore au minimum de pension. Nous avons aussi mis à profit le débat parlementaire. Ce sont 175 heures de débat parlementaire. C'est plus... que l'addition des deux réformes précédentes. 175 heures qui ont permis, là aussi, d'enrichir le texte et de l'enrichir considérablement. Monsieur le sénateur, vous dites deux choses à l'occasion de votre question. La première, c'est que vous, et je partage, vous condamnez les violences qui sont commises en marge des manifestations. Et c'est une manière, je crois, toujours vous l'avez dit, c'est une manière, je crois, de partager l'hommage régulièrement rendu par le gouvernement et singulièrement par le ministre de l'Intérieur à l'action des forces de police pour protéger les cortèges et garantir le maintien de l'ordre. Et ensuite, monsieur le sénateur, vous dites, nous vous proposons deux issues, le référendum ou le retrait du texte. Permettez-nous d'en emprunter une troisième. La troisième, c'est celle du dialogue social et de la reprise du dialogue. C'est la raison pour laquelle la Première Ministre a proposé à l'intersyndicale de les recevoir dès le début de la semaine prochaine pour travailler sur les sujets d'usure professionnelle, de déroulement de carrière, de bien notre travail. C'est la raison pour laquelle aussi, Monsieur le Sénateur, nous souhaitons que l'ensemble des initiatives prises par les partenaires sociaux, je pense notamment à l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, puissent aussi faire l'objet de concertations, de travail commun. pour qu'ils puissent être transposés par la loi. Le dialogue, toujours le dialogue, et des portes toujours ouvertes pour faire en sorte que nous puissions avancer.

Merci. La parole est maintenant à notre collègue Marie-Laure Pineraor pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, samedi dernier, la Guyane s'est réveillée sous le choc. Arnaud Blanc, maréchal des logichefs de l'antenne locale du GIGN, a été tué lors d'une opération de lutte contre leur paillage illégal. Nos pensées d'ailleurs vont à sa famille, ses proches ainsi qu'à ses frères d'armes. Ce drame intervient quelques jours après que des hommes armés de mitrailleuses kalachnikovs ont braqué un autre site d'empaillage et ont pris en otage le personnel et un pilote d'hélicoptère. Ces incidents sont les conséquences d'une forte augmentation de l'empaillage illégal mais aussi de la présence de factions en provenance du Brésil. Nous ne sommes pas au bout de nos peines. En effet, depuis son investiture, le président Lula a déclaré la guerre à l'empaillage clandestin au Brésil. Ainsi, près de 20 000 garèmes perros ont été chassés de la réserve Iannomanie. On estime à 5 000 le nombre d'empailleurs illégaux qui pourraient ainsi rejoindre la Guyane et porter à 11 000 le contingent de chercheurs d'or illégaux sur notre territoire. Pour ne rien arranger sur les marchés internationaux, le cours de l'or ne cesse de s'envoler ces dernières semaines, rendant les sous-sols de la Guyane plus attractifs que jamais. Vous connaissez, Monsieur le ministre, les enjeux environnementaux et sécuritaires auxquels est confrontée la Guyane. conditionner nos aides et nos relations diplomatiques avec le Brésil et le Suriname à une coopération policière et judiciaire contre l'orpaillage illégal. Six ans plus tard, et malgré les opérations harpies, l'orpaillage illégal demeure un fléau hors de contrôle. C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, je souhaiterais connaître précisément les mesures que vous entendez prendre pour intensifier l'action de l'Etat en matière de lutte contre l'orpaillage illégal, préserver l'intégrité du territoire guyanais. protéger les populations guyanaises et préserver l'environnement. Je vous remercie.

Gérald DarmaninLien23:03 → 25:22

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice. Merci et je veux avoir comme vous, au nom de la Première Ministre et du gouvernement, une pensée pour la famille et pour le sacrifice du maréchal et logichef blanc, militaire du GIGN, très rompu à l'exercice et qui a trouvé effectivement la mort. Sans doute, assassiner l'enquête le dira par ceux que vous dénoncez. Permettez-moi aussi d'avoir une pensée pour les sapeurs-pompiers de Paris qui connaissent au moment où je parle un accident extrêmement grave de la route en Guyane, là aussi avec plusieurs pronostics vital engagés. Je sais que je parle au nom de la représentation nationale en associant évidemment à eux. Je veux dire Madame la Sénatrice que la lutte de la France contre l'orpaillage illégal est une lutte pour la souveraineté, bien sûr, une lutte contre les trafics de tout genre. et une lutte contre l'insécurité qui touche nos compatriotes guyanais. Vous l'avez dit vous-même, ces bandes armées qui pillent le sol de la Guyane, qui polluent, parce que c'est la protection d'environnement qui est évidemment en jeu, mais qui ensuite revendent et vont dans les villes de Guyane, bien sûr à Cayenne, mais pas simplement, font aussi naître les augmentations d'homicides et de tentatives d'homicides que votre collectivité connaît depuis trop longtemps. Alors le gouvernement a augmenté les moyens, 250 policiers et gendarmes depuis 6 ans. L'opération Harpi, civilo-militaire, gendarmerie nationale mais également de l'armée, je parle aussi au nom bien sûr de Sébastien Lecornu, a été renouvelée sous le président Hollande puisqu'elle avait été imaginée en 2008 et renouvelée sous le président Macron en 2018. Et je sais qu'autour de la première ministre, nous réfléchissons à renforcer des moyens notamment militaires, dans le cadre de la loi de programmation militaire qui vous sera bientôt proposée, pour prendre en compte le nouveau deal. brésilien que vous évoquez, la protection de la plus grande frontière qu'à la France, qu'à un pays étranger, c'est-à-dire le Brésil, et évidemment tenir la protection de la forêt amazonienne avec toutes les difficultés que nous connaissons. Le sacrifice du militaire du GIGN n'est pas vain. Il est évidemment, comme tous ses autres camarades, un soldat de la protection de nos frontières, de nos compatriotes guyanais. Ce n'est pas simplement pour protéger une forêt. C'est déjà beaucoup que les militaires du GIGN sont dans la forêt amazonienne en Guyane. C'est pour protéger évidemment les guyanais des règlements de comptes extrêmement nombreux que nous connaissons depuis de trop nombreux mois.

Merci. La parole est maintenant au président Patrick Cannaire pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, j'ai regardé attentivement les dernières déclarations qui pouvaient définir votre ligne politique depuis l'échec de la réforme des retraites entérinée par votre absence de majorité sur ce texte. Je retiens le ni dissolution, ni remaniement, ni référendum du président de la République et votre proposition de dialoguer la semaine prochaine avec les syndicats, mais sur les seuls sujets sur lesquels vous êtes d'accord, selon les mots même de votre ministre Franck Riester. En vous mettant au service d'un président de la République du triple ni, pour ne pas dire du déni, vous êtes devenue la première ministre de l'impasse. Malgré toutes vos tentatives de diversion, malgré votre stratégie assumée du pourrissement, l'opposition à votre réforme des retraites n'a jamais été aussi massive parmi les Français. Le mouvement social est le plus important depuis les années 90. Les syndicats montrent depuis le début de cette mobilisation leurs grandes responsabilités. En les traitant comme vous le faites, Madame la Première Ministre, vous jouez avec notre pacte républicain. Je ne veux pas que vous noyez le poisson, le poisson en assénant au Sénat vos habituels éléments de langage sur une réforme dite indispensable pour sauver notre système de retraite, plus personne ne vous croit. Et si vous évoquez l'actuel climat de violence, inacceptable, qui a émaillé certaines manifestations, avec les syndicats nous les avons dénoncées comme nous l'avons toujours fait, et nous aussi mes chers collègues, nous soutenons l'ordre républicain et ceux qui le défendent, policiers et gendarmes. Mais nous avons le droit d'interroger la doctrine du maintien de l'ordre du gouvernement à l'espèce. Ce que je veux, Madame la Première Ministre, c'est que vous répondiez à la proposition de l'intersyndicale, que vous acceptiez la médiation, que vous suspendiez l'application de cette réforme injuste et inutile, que vous preniez en compte la réalité. Il n'est plus temps de jouer les matamores comme le fait Emmanuel Macron. Il est temps de répondre avec sérieux aux demandes des syndicats. Je vous offre une tribune. Profitez-en.

vous répondre, la parole est à madame la première ministre.

Élisabeth BorneLien27:36 → 29:45

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Patrick Cannaire. Comme chacun ici, qu'il se soit opposé à la réforme des retraites ou qu'il l'ait votée, je vais au contact des Français. J'entends leurs craintes, leurs espoirs et parfois leurs colères. Comme chacun ici, j'entends les revendications de celles et ceux qui prennent part au mouvement social, des revendications qui dépassent la réforme des retraites. Comme chacun ici, je suis attentive aux témoignages des élus locaux qui sont en première ligne face aux difficultés de nos concitoyens. Comme chacun ici, je connais les attentes des Français pour leur pouvoir d'achat, pour leur santé, pour l'éducation de leurs enfants. Monsieur le Président Cannaire, ma conviction aujourd'hui, c'est qu'il ne faut pas chercher à renforcer les craintes, qu'il ne faut pas chercher à attiser les colères. Aujourd'hui, il faut apaiser le pays en rassemblant les bonnes volontés, toutes celles et ceux, au-delà des clivages, qui sont prêts à trouver des solutions. Aujourd'hui, il ne faut pas renoncer à agir. Au contraire, il faut accélérer, apporter des réponses concrètes qui améliorent le quotidien des Françaises et des Français. C'est aujourd'hui autour de ces deux axes que je souhaite bâtir dans les prochaines semaines un programme de gouvernement et un agenda législatif comme le président de la République m'en a confié la tâche. Depuis lundi, j'ai donc entamé une série de consultations. J'ai vu hier le président du Sénat et la présidente de l'Assemblée nationale. Je les poursuis avec les forces politiques, les parlementaires, les élus locaux et les partenaires sociaux que j'ai invités à une rencontre. en début de semaine prochaine. Ma seule ambition, c'est de trouver des solutions au service des Français et de bâtir des majorités de projets pour les mettre en œuvre. Toutes celles et ceux qui veulent agir pour les Français sont les bienvenus. C'est de cette manière, par la concertation, par le dialogue et par le compromis, que nous répondrons aux inquiétudes de nos compatriotes. Je vous remercie.

le Président, programme de gouvernement, nous répond Madame Elisabeth Borne. Mais Madame Borne, ça fait 70 mois, 70 mois que vous êtes au pouvoir avec vos amis politiques. Vous n'avez plus de boussole et surtout, je le pense très sincèrement, vous ne comprenez plus l'esprit des Français. C'est ça qui est terrible aujourd'hui dans notre pays.

parole est à madame la présidente Nathalie Delattre pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Vous avez la parole.

Nathalie DelattreLien30:25 → 32:38

Merci, merci monsieur le président, madame la première ministre, monsieur le ministre de la santé, mes chers collègues. Notre jeunesse est en grande souffrance psychologique. De plus en plus de jeunes font face à un état dépressif et certains vont jusqu'à intenter à leur jour et nous les pleurons un à un. Pression sociale, pression des réseaux sociaux, harcèlement, éco-anxiété, crise sanitaire. Les crises de ce mal-être sont multifactorielles. Les conséquences terribles. Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge vient de publier un rapport intitulé « Quand les enfants vont mal, comment les aider ? » Les chiffres concernant la consommation médicamenteuse sont glaçants. Chez les 6-17 ans, un jeune sur deux consomme des psychotropes. En 8 ans, cette consommation a explosé. Plus 49% d'antipsychotiques, plus 55% d'hypnotiques et sédatifs, plus 63% d'antidépresseurs. Ce phénomène de surmédication ne concerne pas des cas isolés, mais bien des dizaines de milliers d'enfants et place la France parmi les pays les plus prescripteurs. Des médicaments qui plus est pour adultes, car aucune médication de ce type n'est autorisée sur le marché aujourd'hui pour nos enfants. La France privilégie donc le traitement des symptômes, puisqu'elle est sous-dotée des capacités à agir sur les racines du mal. Car là est le cœur du problème, la psychiatrie, le parent pauvre de la médecine. Nous comptons seulement 600 pédopsychiatres pour près de 10 millions d'enfants. La Cour des comptes préconise d'ailleurs de dresser l'état des lieux de cette spécialité. 800 médecins scolaires, soit un médecin pour 15 000 élèves. Imaginez-vous l'état de désemparement des parents qui se battent corps et âme pour permettre à leurs enfants d'avoir une assistance psychologique quand on leur annonce que pour obtenir une place dans un centre médico-pédagogique, il faut attendre deux ans. La France, elle aussi, attend depuis des années son plan psychiatrie financé. Madame la Première Ministre, Monsieur le Ministre de la Santé, il est grand temps d'établir ce plan budgétaire et d'oser ériger la psychiatrie en grande cause nationale. Je vous remercie.

vous répondre, la parole est au ministre de la Santé et de la Prévention.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Présidente de l'ATRE. La santé mentale est une priorité, bien entendu, et la santé mentale des jeunes encore plus pour ce gouvernement, et que je partage avec mes collègues Papendiaï, Sarah El Haïri et Charlotte Cobell, bien entendu. Nous n'ignorons rien des difficultés de la pédopsychiatrie, difficultés qui ne sont pas nouvelles. Vous avez rappelé le chiffre des pédopsychiatres qui est bien insuffisant. Mais je vous rappelle qu'il faut 10 ans pour former un médecin. Ça va être long, on ne va pas régler le problème tout de suite. Pour autant, nous agissons quand même. Nous agissons depuis la feuille de route qui a été mise en place en 2018, renforcée en 2021 par les assises de la santé mentale. Qu'est-ce qui a été fait ? Le programme des 1000 premiers jours qui permet un accompagnement. Ensuite la mise en place des maisons des adolescents. Il y a maintenant une maison des adolescents au minimum dans chaque département. Il y a également des structures qui se déploient pour aller vers les jeunes dans nos zones rurales qui sont le plus loin des grandes villes. C'est en particulier le cas à Poitiers avec un bus qui se déplace avec une équipe de la maison des adolescents. Et puis il y a également le déploiement de Montparcours Psy. On dit beaucoup de choses sur Montparcours Psy mais avec plus de 300 000 consultations. depuis que cela a été créé, dont 20% pour des jeunes mineurs. C'est un véritable succès sur lequel il faut que nous construisions aussi l'avenir. J'attends dans les prochaines semaines les conclusions des assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie que j'ai lancées pendant la crise de cet hiver. Dans ces assises, il y a un des six chapitres qui est entièrement consacré à la pédopsychiatrie. Nous aurons à construire ensemble et à échanger sur la feuille de route pour la pédopsychiatrie des prochaines années. Je vous remercie.

Merci. La parole est à M. Thomas Dossy pour le groupe Économie, Solidarité et Territoire.

Merci. Merci, M. le Président. M. le ministre de l'Intérieur, le bilan de ce qu'il s'est passé samedi à Sainte-Soline est lourd. Je le sais, j'y étais. Et je l'assume. Deux manifestants dans le coma entre la vie et la mort dont on espère une sortie sans séquelles graves. 47 blessés parmi les forces de l'ordre à qui nous souhaitons évidemment un prompt rétablissement. 200 blessés dont certains mutilés parmi les manifestants à qui nous souhaitons aussi un prompt rétablissement. Des violences inqualifiables se sont déchaînées et nous les dénonçons. toutes sans ambiguïté. Mais c'est votre bilan du week-end, monsieur le ministre. Vous avez décidé à Sainte-Solines d'exposer 3 000 forces de l'ordre à la violence. dans un champ pour défendre, quoi qu'il en coûte, un trou vide. Vous avez décidé d'interdire une manifestation totalement légitime parce que vous êtes incapables de faire respecter la loi en matière de partage de l'eau. Oui, de nombreuses bassines déclarées illégales sont toujours en construction et vous êtes incapables d'assumer votre responsabilité. Oui, la bassine de Sainte-Solines met en danger la ressource en eau de tout le territoire. Depuis trois jours, vos mensonges ont éclaté au grand jour. Des armes de guerre ont bien été employées samedi. Des brigades motorisées étaient bien équipées de LBD. Des secours ont été entravés et empêchés d'intervenir sur hors de la gendarmerie. Des gaz lacrymogènes ont été envoyés sur des blessés. Vous mentez comme vous avez menti ici lors du fiasco du Stade de France. Dans quel pays, après avoir mis deux manifestants dans le coma, toute la chaîne de commandement ne s'interroge pas sur la méthode de maintien ? Dans quel pays, après un tel fiasco, un ministre peut continuer de mentir à répétition et peut dissoudre un collectif d'opposants politiques

Gérald DarmaninLien36:35 → 38:55

Oui il y avait un peu de bruit mais je crois que vous faisiez une différence entre la gauche et le gauchisme finalement dans votre intervention. Et je regrette que des parlementaires revendiquent d'aller dans une manifestation illégale. Ne respectant ainsi pas eux-mêmes la loi de la République, je regrette que des parlementaires puissent être à côté de ceux qui jettent des cocktails Molotov sur des gendarmes. Je regrette que des parlementaires puissent ne pas constater comme j'ai pu le constater de voir des gendarmes dont les pieds eux-mêmes ont été attaqués par l'acide. Je regrette, monsieur le sénateur, que vous n'ayez pas entendu les deux conférences de presse faites par la préfète, avant la manifestation qui a été interdite depuis le 17 mars, ni même celle du procureur de la République. Manifestement, vous vous êtes assis sur tout ça, sur les violences contre nos gendarmes, sur l'interdiction de manifestation, sur les conférences de la préfète de la République, sur la conférence du procureur de la République. Je regrette par ailleurs que vous relayiez ici de nouveau des fake news. Non, monsieur le sénateur, les secours n'ont pas été empêchés par les forces de l'ordre. Oui, mais écoutez le SAMU, regardez le SAMU, le SAMU des 2SF qui le dit lui-même. Je sais que ça vous ferait plaisir de penser que les gendarmes souhaitent la mort des gens, mais ce n'est pas le cas. C'est le médecin du GIGN, monsieur le sénateur, qui a fendu la foule alors qu'il a été harcelé par manifestement vos camarades d'un jour. Mais vous pouvez hocher la tête, c'est extrêmement scandaleux ce qui se passe. Et les gendarmes eux-mêmes ont dû faire demi-tour parce qu'alors qu'ils allaient secourir un manifestant, ils se faisaient harceler par des puits de pavés et de cocktails Molotov. Voilà la vérité, monsieur le sénateur. Et moi aussi je veux avoir une pensée bien sûr pour toute personne qui a été blessée, manifestement pour ceux qui luttent pour la vie. Et l'enquête judiciaire dira ce qu'elle dira la vérité et je suis évidemment prêt avec toute l'administration pour y répondre. J'ai dit au président de la commission des lois que j'étais à sa disposition comme à l'assemblée nationale pour répondre à vos questions. Mais il y a un truc, il y a une chose, il y a une chose monsieur le président, pardon, que je ne ferai pas, c'est de cracher comme vous le faites sur la tête des forces de l'ordre.

J

'assume ma présence, j'assume ma mission de contrôle du gouvernement. Vous ne pourrez pas organiser une manifestation à huis clos, vous ne pourrez pas éborgner à huis clos. Mais vous êtes le ministre d'un pays où le président ne peut plus sortir de son palais. Vous êtes le ministre d'un gouvernement qui ne peut plus présenter un seul texte devant le Parlement. Vous êtes le ministre d'un pays bloqué, fracturé par votre autoritarisme.

concluez. Terminé. La parole est à madame Laurence Garnier pour le groupe Les Républicains.

Laurence GarnierLien39:49 → 41:45

monsieur le président. Ma question s'adresse à Olivier Véran, ministre en charge du Renouveau Démocratique. Monsieur le ministre, en 2021, les violences contre les maires et les élus ont augmenté de 47%. En 2022, elles ont à nouveau augmenté de 32%. Donc en deux ans, ces violences ont presque doublé. Il s'agit d'insultes, d'agressions, mais aussi désormais d'actes criminels. La semaine dernière, la voiture et la maison du maire de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, ont été touchées par un incendie volontaire. Monsieur le ministre, ces violences, seuls leurs auteurs en sont responsables. Mais les élus locaux payent aujourd'hui un climat de défiance que vous avez contribué à aggraver. Je rappelle qu'en 2018, l'actuel ministre de l'Intérieur a publié la liste des maires augmentant la taxe d'habitation. S'en est suivie la campagne de dénigrement « Balance ton maire » orchestrée par les militants de votre mouvement politique. Vous semblez avoir aujourd'hui pris la mesure de la situation. Les mesures et les derniers textes de loi adoptés vont dans le bon sens, mais le remède court après le mal. De nombreuses plaintes restent classées sans suite. Les agressions se poursuivent, souvent dans la plus grande impunité. Monsieur le ministre, avant de vous lancer dans le renouveau démocratique dont vous avez la charge, comment allez-vous protéger ? Ceux qui font vivre notre République au quotidien dans les 35 000 communes de France.

vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement.

Olivier VéranLien41:53 → 44:22

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Laurence Garnier. Je vous remercie de m'interpeller comme ministre délégué chargé du Renouveau démocratique au sujet des violences dont sont victimes de plus souvent et de plus en plus souvent les élus de la République. Je veux dire d'abord que je partage votre émotion et votre colère face à des actes de violence qui s'accentuent et qui deviennent de plus en plus nombreux. On va avoir une divergence sur le diagnostic, madame la sénatrice, parce que quand on regarde l'histoire contemporaine française, mais aussi l'histoire occidentale en général, on voit que les élus commencent à être pris pour cibles par les populations lorsqu'elles sont en colère depuis une vingtaine d'années en réalité. Et il y a un phénomène qui tente à s'accroître. Madame la sénatrice, on peut y voir plusieurs continuum. Probablement une forme de continuum entre la violence anonyme et sans conséquence des réseaux sociaux et la violence qui peut s'exprimer dans la rue ou lors de conseils municipaux. On peut y voir un continuum entre la violence qui parfois s'exprime au sein même de la maison du peuple, au sein même du Parlement, je parle essentiellement de l'Assemblée nationale, on l'a vu au cours des dernières semaines, et la violence qui peut s'exprimer dans la rue. Nous devons faire figure d'exemple, nous devons faire bloc. pour montrer aux Français que si nous pouvons partager des divergences idéologiques profondes, si nous pouvons être en désaccord profond sur certaines lois, certaines mesures, en aucun cas nous ne perdons le respect de l'autre, en aucun cas nous ne perdons l'estime pour l'autre. Madame la Sénatrice, il se trouve que j'ai contacté quelques heures après l'incendie le maire Yannick Moraise, qui est le maire de Saint-Brévin-les-Pins, parce que j'avais été profondément ému. de constater, alors il y aura une enquête pour pouvoir le démontrer, mais que du simple fait qu'il ait accepté la mise en place d'un centre d'accueil pour réfugiés, à la demande d'ailleurs de l'Etat, et c'est son rôle de l'accepter, il a été d'abord victime de menaces de mort, d'injures, puis finalement a vu son domicile dégradé avec l'incendie de ses deux voitures et dégradation d'une partie de sa maison. Vous dites par qui, Madame la Sénatrice ? Cette fois-ci, c'est probablement par l'extrême droite, Madame la Sénatrice. Mais Madame la Sénatrice, je vais vous dire une chose, l'ennemi de la République, c'est l'extrême, c'est la radicalité quand elle s'exprime, qu'elle soit de gauche ou de droite. L'ultra-droite et l'ultra-gauche sont les ennemis que nous combattons et que nous devons combattre. Et vous ne verrez jamais d'ambiguïté, vous ne verrez jamais d'ambivalence et vous ne verrez jamais de oui-mais lorsqu'il s'agit de condamner des violences. Retirez le mais, retirez le mais après les oui et ensuite vous aurez des leçons Madame la Sénatrice. Madame la Sénatrice, pour terminer, vous dire que nous devons faire ce travail pédagogique pour aller expliquer aux populations que nous devons protéger les maires. Ils font partie de la vie de la nation et s'attaquer à un maire, c'est s'attaquer à la République. Et vous concluez, s'il vous plaît.

Madame Garnier, vous avez quelques secondes.

Laurence GarnierLien44:29 → 44:42

merci Monsieur le Ministre pour vos réponses. Ce qu'on voit tous, c'est que les Français votent de moins en moins et que les élus se font agresser de plus en plus. Donc je crois effectivement que nous devons tous ensemble résoudre cette crise démocratique que nous traversons.

La parole est à madame Marie-Pierre Delagontry pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Marie-Pierre de La GontrieLien44:54 → 46:19

Merci monsieur le président. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Tout le monde ici condamne les violences, d'où qu'elles viennent, et quelles qu'en soient les victimes, manifestant... Force de l'ordre, dont nous avons salué l'engagement, nous le saluons encore à l'instant. C'est pourquoi les faits commis par la Brave la semaine dernière à Paris sont inacceptables. Valentin, 19 ans. Je suis projeté au sol, une moto me roule sur la jambe gauche, hématome de 56 cm. Suleiman, 23 ans. Tu as tellement de chance d'être assis là, je te jure, je te pétais les jambes au sens propre, je peux te dire qu'on en a cassé des coudes et des gueules. Salomé, 22 ans. Ta vie ne tient qu'à un fil, je vois la peur dans ton regard, j'aime ça. Paul Boyer, journaliste, 25 ans, sans un mot, un agent de la brave, le frappe au visage avec une matraque, traumatisme crânien, fracture de la main gauche. Vous engagez-vous ici, aujourd'hui, à adresser à l'ensemble des forces de l'ordre la lettre du 29 mai 1968 de Maurice Grimaud, préfet de police de Paris, qui disait « Nous n'avons pas le droit de passer sous silence les excès dans l'emploi de la force. Frapper un manifestant à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. Vous devez faire une guerre impitoyable à tous ceux qui, par leurs actes inconsidérés, accréditeraient l'image déplaisante que l'on cherche à donner de nous.

vous répondre, la parole est aux ministres de l'Intérieur des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien46:25 → 48:36

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice. Qu'il y ait comme dans toute profession, comme dans toute activité des policiers et des gendarmes qui ne respectent pas les valeurs, le droit, la déontologie, c'est une évidence. Et d'ailleurs j'en ai sanctionné plus que la moyenne lorsque vous étiez en responsabilité le quinquennat d'avant. Vous avez connu les périodes où les manifestations étaient difficiles, je pense à la loi travail de madame El Connery, ou des difficultés de maintien de l'ordre, je pense à Sivin, ce que vous citez peu finalement dernièrement dans les interventions du groupe socialiste. Et oui, madame la sénatrice, j'ai sanctionné et j'ai parfois fait retirer de l'uniforme des policiers et des gendarmes parce qu'ils doivent être exemplaires. Mais je ne serai jamais dans la démagogie comme vous l'êtes madame la sénatrice, qui consiste... à comparer de manière équitable les violences de la police, je mets des guillemets, des violences des casseurs. Parce que quand on met un trait égal, quand on dit violences policières et violences des casseurs, on a l'impression que finalement tout ça est un conflit et qu'il y a des deux côtés des gens qui mériteraient effectivement l'égalité. Le parti socialiste a oublié Clémenceau. Le parti socialiste a oublié M. Cazeneuve. Le parti socialiste a oublié M. Badinter. Je ne rappelle pas du maintien de l'ordre, évidemment. que vous avez mis en place vous-même, que nous on a corrigé, parce que c'est nous qui avons présenté au Conseil d'Etat un schéma de match à l'ordre qui a été validé. Madame la sénatrice, en disant des « oui mais », vous répondez au vieil adage de ma grand-mère qui a été femme de mineur. Ma grand-mère me disait, quand on dit « oui mais », c'est que la phrase... Bien sûr, bien sûr. On a tous compris que vous aviez un grand problème avec la NUPES pour soutenir les forces de l'ordre et chacun le voit, chacun le voit dans l'opinion de la République. Les policiers ne veulent pas de oui mais. Oui, il y a de l'exigence. Mais ils veulent du soutien parce que ce sont des femmes et des hommes. fort mal payé malheureusement, qui protège nos concitoyens et comme hier ils l'ont démontré, permet à chacun de manifester dans de bonnes conditions. Le procès que vous faites, Madame la Sénatrice, et là encore je suis prêt à en répondre assez longuement quand il voudra au Président de la Commission des lois, au policier de la République, n'est pas digne d'un grand parti de gouvernement comme le vôtre.

Marie-Pierre de La GontrieLien48:43 → 49:25

Monsieur le Président, je voudrais dire au ministre de l'Intérieur qu'être ministre de l'Intérieur, ce n'est pas seulement être le ministre de la police, mais vous êtes en charge de la paix civile. Donc vous devez non seulement défendre les policiers et les gendarmes, mais vous devez veiller au respect de l'état de droit. C'est ce que les Français attendent, le respect de l'ordre, mais dans la justice. Et puisque vous vous référez à des grands ministres de l'Intérieur de gauche, permettez-moi de me référer à Pierre Jox, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler au ministère de l'Intérieur. D'une part, plan quinquennal de modernisation de la police. D'autre part, création de la direction de la formation, installation du code de déontologie, déclaration des droits de l'homme dans les commissariats. Voilà le modèle que vous devriez suivre.

La parole est à notre collègue Daniel Crémillé pour le groupe Les Républicains.

Daniel GremilletLien49:40 → 51:22

le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, les négociations européennes sont totalement défavorables à l'énergie nucléaire, c'est grave. Cette énergie n'a été intégrée à la taxonomie verte qu'au prix de conditions drastiques. Pour preuve, les autorisations délivrées après 2040-2045 en sont exclues, de même que les activités de maintenance et du cycle. Aujourd'hui, la directive ENR3 et le règlement industrie à zéro émission l'excluent également. La réforme du marché de l'électricité est toujours en attente. C'est un non-sens pour le climat, car cette énergie n'émet que 6 g de CO2 par kWh, selon l'étude de l'ADEME. C'est un non-sens pour l'industrie car la moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire et un quart envisagent de nouveaux réacteurs. C'est un manque cruel de crédibilité car il est illusoire de décarboner 75% de l'hydrogène dans l'industrie ou 5% dans les transports sans source nucléaire. Le gouvernement n'a pas conduit la politique à la hauteur des enjeux. C'est une faute. Il aurait fallu négocier plus précocément, plus fortement. pour parvenir à un compromis admissible. Je rappelle d'ailleurs que le Sénat a tiré le signal d'alarme depuis longtemps à travers sa résolution de décembre 2021 sur la taxonomie verte et celle de mars 2022 sur le paquet à justement 55. C'est aussi un point d'alerte de son rapport transpartisan de juillet dernier. Monsieur le ministre, que compte faire le gouvernement pour obtenir enfin satisfaction auprès de ses partenaires européens ? Y a-t-il encore un couple franco-allemand ? Il faut garantir à l'énergie et à l'hydrogène nucléaire une complète neutralité technologique. Il en va de notre souveraineté énergétique et de nos engagements climatiques.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Grémillier. D'abord je voudrais vous remercier pour l'engagement que vous avez eu depuis maintenant de nombreuses années. Vous avez fait référence à certaines dispositions adoptées par le Sénat, mais plus récemment aussi en tant que rapporteur du projet de loi présenté par le gouvernement pour l'accélérer, la mise en œuvre des projets nucléaires que nous avons, qui a été voté par cette Assemblée par plus de 9 sénateurs sur 10. Ce même projet de loi a été voté la semaine dernière par l'Assemblée. 7,5%, donc 75% des députés l'ont voté, montrant que l'Union nationale derrière le nucléaire, ce qui n'a pas été tout le temps le cas, est aujourd'hui de mise en France. Cette Union nationale, elle nous permet de porter haut la voix de la France en Europe et de négocier, vous l'avez dit avec difficulté, l'engagement de l'Europe qui doit reconnaître le nucléaire comme une des sources d'énergie de l'avenir. Vous le savez, la France ne fait pas tout, toute seule en Europe, nous sommes 27. Aujourd'hui, ce que je peux vous dire... C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je vous réponds et non pas la ministre de la Transition énergétique qui était à Bruxelles hier et qui est à Berlin aujourd'hui. Nous continuons ces négociations. Hier, la ministre était avec ce qu'on appelle l'alliance du nucléaire. 11 pays qui en Europe défendent le nucléaire comme une source d'avenir, qui sont aujourd'hui alliés avec la France et qui sont prêts à bloquer un certain nombre de discussions pour s'assurer que le nucléaire fera partie du futur. Nous avons, vous avez parlé du couple franco-allemand, je dirais un tango un peu difficile à mener avec eux, c'est vrai. Ils ont la conviction que l'hydrogène de demain sera importé et renouvelable. Nous sommes convaincus que l'hydrogène de demain, il sera produit en France et nucléaire. Nous devons trouver un compromis. Nous avons besoin d'énormément d'hydrogène pour décarboner l'industrie. Nous allons continuer à travailler dans ce sens. Et merci franchement, sincèrement au Sénat et à l'Assemblée nationale de son soutien du gouvernement dans ce combat dont il faut le reconnaître qu'il est difficile, mais que nous allons mener et gagner. Merci.

Daniel GremilletLien53:25 → 53:57

monsieur le ministre. Aujourd'hui, la France souffre. On est en pleine crise énergétique au niveau des familles, au niveau des collectivités, des entreprises. Aujourd'hui, on est devant un défi au niveau de l'emploi. Nous ne réussirons de nouveau nucléaire que si nous intéressions des jeunes. Nous sommes dans le doute. Monsieur le ministre, il y a un véritable défi, celui de l'article 194 du fonctionnement de l'Union européenne, qui précise que chaque État membre a le droit de choisir son mix énergétique. Aujourd'hui, la France est bafouée. La France n'est plus respectée. au niveau de ses choix stratégiques pour notre pays.

Merci. La parole est à notre collègue Jean Ingret pour le groupe de l'Union centriste. Vous avez la parole.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, ma question s'adresse à madame la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur. Depuis le début de ce mouvement social hostile à la réforme des retraites, des dizaines de lycées et d'universités ont été paralysées. Même la faculté d'Assas, pourtant réputée la plus conservatrice de France, a été également bloquée. Et cela pour la première fois de son histoire. Votre gouvernement aura incontestablement réussi quelque chose dans cette douloureuse réforme, faire parler d'envie d'Annie le Rouge. La grève, le blocage, la manifestation deviendraient presque un rite initiatique dans notre pays. Chaque génération veut sa grande mobilisation, chaque génération veut son mai 68. Au-delà de ces manifestations se cachent la précarité et le mal-être des étudiants. C'est pourquoi, Madame la Ministre, mes interrogations sont multiples. Que comptez-vous faire pour empêcher une minorité de bloquer la majorité ? Que comptez-vous faire pour que les examens se déroulent dans de bonnes conditions ? Que comptez-vous faire pour les étudiants qui attendent des mesures concrètes pour améliorer leur quotidien

vous répondre, la parole est à la ministre de l'Entraînement supérieur et de la Recherche, Madame Rotaillot.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Jean Agré. Alors tout d'abord, effectivement, vous l'avez dit, une partie des universités sont bloquées aujourd'hui, quelques dizaines sur les 200 universités et écoles, avec quelques campus, mais aussi des universités qui connaissent des blocages avant les manifestations et qui sont très relayées. Je voudrais signaler et dire, redire, mais vous le savez, que l'université est aussi d'abord un lieu d'émancipation et d'échange, mais aussi de confrontation des idées. Je voudrais, et on le partage, si les jeunes n'exprimaient pas... pas leurs idées, je pense qu'on craindrait pour notre démocratie. Pour autant, et pour autant, le côté de blocage, même temporaire, d'empêcher les étudiants d'accepter à leurs études, ce n'est pas... mais il faut le savoir, ce n'est pas l'apanage uniquement des étudiants. Je voudrais saluer la gestion du blocage à travers les recteurs et les préfets des régions et au travers de la gestion par les présidents d'universités. Alors cela m'emmène à répondre à vos différentes questions et merci parce qu'aujourd'hui, effectivement, la précarité d'étudiants, les étudiants parlent de beaucoup de choses dans les revendications et en particulier de leurs conditions d'études. Et je vous annonce donc aujourd'hui... Après des concertations que nous menons depuis le 7 octobre au niveau national et au niveau territorial avec l'ensemble des acteurs, le gouvernement, et sur la feuille de route du président de la République, a débloqué 1,5 milliard d'euros, 500 millions d'euros, pour répondre à la vie étudiante, à la gestion des bourses étudiants dès la rentrée 2023, mais aussi à la pérennisation du repas à 1 euro pour tous les boursiers et tous les étudiants précaires et d'autres mesures sur la vie étudiante. Notre gouvernement, le président de la République, et sur la feuille de route de madame la première ministre travail pour donner des conditions, des bonnes conditions à tous nos étudiants et ce que nous allons faire dès la rentrée 2023 c'est un des dispositifs et des mesures historiques avec une augmentation d'environ 20% sur les bourses de nos étudiants et sur les conditions de vie de nos étudiants. Voilà la réponse que je peux vous faire aujourd'hui. Merci.

Oui, très bien. Merci Madame la Ministre. Je pense que cette annonce réjouira les bancs du Sénat, que ce soit des bancs de droite ou de la gauche, puisque ce sont des demandes que nous faisons depuis très longtemps, l'augmentation des bourses. Dans une semaine, nous proposerons avec mon collègue ami Pierre-Antoine Lévy une proposition de loi, notamment sur les repas étudiants à tarifs modérés dans les zones. rurales, les zones de montagne et aussi dans les petites villes. Donc nous espérons que dans ces 500 millions, vous pourrez intégrer une partie du conventionnement avec les CRUS. En tout cas, nous sommes vraiment très heureux de ces annonces qui, j'espère, contribuera à atténuer la précarité et le mal-être étudiant, même si ce n'est jamais assez. On peut se réjouir au moins aujourd'hui de cette bonne nouvelle.

Merci. La parole est à notre collègue Alain Cadec pour le groupe Les Républicains.

Alain CadecLien58:34 → 1:00:34

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Monsieur le Ministre, la France gronde et les marins pêcheurs sont en colère. A une période où le prix du gasoil ne cesse d'augmenter, après un plan de sortie de flotte qui pénalise notre capacité de pêche, Après la proposition de la Commission européenne d'interdire les arts traînants, c'est-à-dire chalut et drague, dans les aires marines protégées, voilà que le Conseil d'Etat, saisi par trois associations, vous ordonne de fermer des zones de pêche dans le golfe de Cascogne afin de protéger les dauphins dont la mortalité serait due à des captures accidentelles. Cela fait beaucoup, je dirais même beaucoup trop. En effet, si on additionne ces mesures, autant dire clairement qu'on abandonne l'idée de préserver une activité nécessaire à ce que tout le monde souhaite, une relative souveraineté alimentaire. Le plan de sortie de flotte augmente encore un peu plus notre dépendance aux importations, alors que nous en sommes déjà à 70% de produits de la mer importés. Par ailleurs, s'agissant de la fin programmée par les ONG et la Commission européenne des arts traînants, la conséquence de cette mesure sera la disparition pure et simple de la pêche côtière. Plus de poissons, plus de poissons frais sur les étals, plus de coquilles Saint-Jacques par exemple, dont la gestion est exemplaire. Ça vous fait sourire la coquille ? En tous les cas, sa gestion est exemplaire par la préservation de sa ressource. Ces décisions ubuesques. vont nous condamner à importer davantage et à consommer des produits surgelés. C'est inacceptable. S'agissant des mesures de protection des cétacés, il existe déjà des dispositifs de dissuasion acoustique pour ces espèces dont l'efficacité n'est plus à démontrer. Précisons au passage que les populations de dauphins sont en augmentation constante. Alors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire face à ce déferlement de contraintes et d'interdictions qui, à terme, condamnera une activité porteuse d'emplois qui n'a jamais été aussi encadrée et aussi vertueuse

vous répondre, la parole est au ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, monsieur Fédeau.

Marc FesneauLien1:00:43 → 1:02:29

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Kadek, merci de votre question, il me revient de vous répondre, puisque comme vous le savez ou comme il vous l'a peut-être dit, Weberville est en déplacement lui-même auprès des pêcheurs en Vendée. D'abord, vous faire part, comme vous l'avez dit, de la colère des pêcheurs, elle est fort légitime devant une décision, une proposition de la Commission européenne qui vise à interdire certaines techniques de pêche. dans des aires maritimes protégées et qui s'apparentent à un coup de massue. Elles balayent cette décision ou cette proposition d'un revers de main. Tous les efforts qui ont pourtant montré leur capacité à être productifs pour à la fois combiner les effets, les nécessités d'activité économique mais aussi la préservation des habitats marins. Le gouvernement a annoncé dès le 8 mars au Sénat, c'était ici donc l'opposition de la France à ce texte. Et nous sommes les premiers à l'avoir fait. Nous sommes désormais rejoints par un certain nombre de pays. L'important c'est d'avoir une coalition pour faire face. donner pièce à cette proposition. Deuxième élément. C'est ce que nous faisons pour essayer de donner aussi une perspective à la filière pêche et aux pêcheurs. Le président de la République et la première ministre l'ont rappelé lors du salon de l'agriculture, mis en place d'un fonds de 230 millions d'euros pour le secteur avec les aides carburants. A la fin de l'année dernière à Bruxelles, le gouvernement par la voix d'Hervé Berville a défendu face à la commission toutes les façades maritimes françaises pour maintenir les quotas de pêche et les rendre pluriannuelles pour donner enfin de la visibilité aux pêcheurs. Et nous soutiendrons la réduction de la dépendance au gazoal des navires de pêche. C'est ce que nous entendons faire. Je le dis, c'est une filière qui est une filière clé, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur. Nous croyons comme vous dans cette filière qui fait partie aussi de l'identité française. La pêche maritime française est indispensable, indispensable aussi pour notre souveraineté. C'est donc sur ce chemin-là que nous essayons d'avancer, à la fois face à des décisions de la Commission qui paraissent incompréhensibles et à la fois en des plans de soutien qui sont portés par le ministre Hervé Berville et qui est tout à fait aux côtés des pêcheurs malgré les difficultés que nous rencontrons. Merci.

parole est maintenant à notre collègue Thierry Kozyk pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Economie et j'y associe mon collègue Rachid Temal. Depuis l'an dernier, l'inflation n'en finit plus de ne plus finir. Les prix des produits alimentaires ont grimpé de 14,5% en un an et une nouvelle hausse de 10% est à prévoir ces deux prochains mois. Ce chiffre est en effet le plus élevé depuis 1985. Face à cela, quelle réponse vous apportez aux Français ? Vous demandez aux enseignes de pratiquer pendant trois mois, je cite, les prix les plus bas possibles sur un ensemble de produits de leur choix. Je suis sceptique quant à la crédibilité accordée à ce genre de déclarations qui traduisent plus un vœu pieux que l'institution d'une mesure concrète. Cette volonté de rien imposer aux distributeurs est incompréhensible, car de l'aveu même de la BCE, une grande partie de l'inflation serait tirée par la volonté des entreprises de sauvegarder leurs marges afin de maintenir leurs profits. Le candidat Macron nous parlait de mettre en place pour les ménages les plus modestes un chèque alimentaire. Ma question est donc simple. Quels engagements comptez-vous prendre devant la représentation nationale afin de donner un cap lisible et clair pour nos concitoyens, un cap qui ne soit pas l'otage de vos revirements incessants et vos renoncements permanents, un cap que vous devez à nos concitoyens tant la situation est difficile pour les plus précaires d'entre eux ?

vous répondre la parole à la ministre déléguée en charge des petites et moyennes entreprises.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Sénateur Quezig, vous parlez de revirement. Quel revirement ? Quel revirement quand depuis octobre 2021... Le président de la République, Jean Castex à l'époque, puis Elisabeth Borne, engage 110 milliards d'euros pour soutenir les factures d'électricité de nos concitoyens. Pas un pays européen n'a autant soutenu le pouvoir d'achat. Mais si, on peut être en désaccord sur beaucoup de choses, mais pas là-dessus. 110 milliards d'euros, c'est pas de la flûte, monsieur, je vous réponds. Ayez au moins le respect de m'écouter, ce serait sympathique. 110 milliards d'euros, ça se vérifie. 46 milliards. 46 milliards juste sur l'année 2023 pour accompagner les factures d'énergie. Alors, excuse-moi, ai-je encore la liberté de regarder où je veux ? Oui ? Merci. Non, je vous remercie. Donc ce gouvernement n'a jamais eu de revirement en matière de soutien au pouvoir d'achat, vous le savez très bien. Et le soutien, il est massif. Et d'ailleurs, vous l'avez voté ici, aux côtés des Français. Ensuite, vous critiquez avec force le trimestre anti-inflation que nous avons mis en place avec la grande distribution. C'est la première fois, et vous le savez pour connaître ces sujets, monsieur le sénateur Cozy, que... La grande distribution, de façon unanime, s'engage sur trois mois. Vous savez très bien qu'en général, les promotions, c'est 2 à 15 jours de promotion. Troisième engagement, au-delà d'être un engagement rapide et collectif, cet engagement, il est juste, ils prennent sur leur marge pour assurer que les prix n'augmentent pas. Avec Bruno Le Maire, nous avons donc beaucoup travaillé avec eux. Durant trois mois, ce trimestre anti-inflation propose des centaines de produits à nos compatriotes. La direction générale de la répression des fraudes et de la concurrence... surveille d'ailleurs aux côtés des distributeurs que les marges sont bien prises, les efforts sont bien faits sur les marges des distributeurs et nous avons appelé avec Bruno Le Maire à ce qu'il y ait possiblement une nouvelle négociation pour faire baisser les prix s'il continue à baisser le prix des matières premières au printemps, au mois de mai avec les industriels. Alors aucun revirement de la volonté, de la détermination et une inflation qui au global demeure l'une des plus faibles d'Europe. Je vous remercie.

Madame la ministre, les Français ont besoin de stabilité. Chèques alimentaires, abandonnés. Paniers anti-inflation, abandonnés. A la fin, je crains que ce soit les Français qui soient abandonnés. Avec vos dispositifs montés comme une usine à gaz, ces 50 nuances de prix... Dans un panier percé, avec l'abandon du panier à inflation, vous placez le pays dans les mains de la grande distribution dont les marges ne faiblissent pas tout en faisant passer cette dernière comme les principaux acteurs de la lutte contre la vie chère. La République en marche se mue en la République en marge. Vous pourrez en rire si à la fin ce n'était pas le consommateur qui payait tous vos revirements.

parole est à notre collègue Corinne Imbert. pour le groupe Les Républicains.

Corinne ImbertLien1:07:28 → 1:08:41

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention et j'associe à cette question mes deux collègues Marie-Pierre Richer et Bruno Belin. Monsieur le Ministre, je souhaitais vous interroger sur le projet de décret relatif aux conditions de transfert et de regroupement des officines de pharmacie qui prévoirait de définir des territoires fragiles au sein desquels l'accès aux médicaments. pour la population n'est pas assurée de manière satisfaisante. Alors même que nous savons que 99,5% de la population française habite à moins de 15 minutes d'une pharmacie. Ce projet de décret proposerait deux critères pour sélectionner ces territoires, sachant que les pharmacies exploitées par un seul pharmacien tutulaire de plus de 65 ans seraient exclues du calcul comme si aujourd'hui ils ne remplissaient pas leur mission. Alors pourquoi les écarter, sauf à vouloir peut-être récupérer la licence pour faciliter un transfert ou une installation dans une zone plus peuplée ? Monsieur le ministre, où en est ce projet de décret dit territoire fragile en matière de transfert d'officine ? Jusqu'à quel niveau le pouvoir des agences régionales de santé sera-t-il élargi en matière d'autorisation de transfert et de regroupement d'officines ? Et surtout, monsieur le ministre, que faites-vous de l'aménagement du territoire et de la prise en compte du maillage existant

vous répondre, la parole est au ministre de la Santé. Monsieur le ministre.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Imbert. 21 000 officines couvrent actuellement le territoire national. Ce sont souvent dans certains territoires le premier recours à un professionnel de santé. Ce sont les plus visibles et je tiens vraiment ici à les saluer. Ils tiennent cette première ligne dans de nombreux territoires et ils ont assuré leur fonction pendant la crise sanitaire et encore de façon quotidienne. Pour autant... Même si, comme vous le dites, l'immense majorité du territoire est couvert, pour autant il existe encore des territoires, je pense à la Corse, je pense à la Guyane, où 18% de nos concitoyens sont trop loin d'une pharmacie. C'est un peu le cas aussi sur certains territoires dans le Grand Est, que je connais bien, mais aussi dans le centre Val-de-Loire. Donc la situation n'est pas totalement satisfaisante, même si globalement on a une vision tout à fait correcte. Alors c'est l'ordonnance du 3 janvier 2018 qui propose donc ce décret et qui propose de faire une adaptation territoire par territoire. C'est tout l'esprit de la réforme du système de santé que nous portons aujourd'hui. C'est aussi tout l'esprit des CNR santé territoriaux qui ont été mis en place dans une logique de dialogue territorial avec les professionnels de santé concernés, avec les élus et avec les citoyens. Dans cette logique, nous sommes encore en train d'élaborer des critères pour que ce décret soit le plus opérationnel possible. Il y a des critères de distance, mais il y a également des critères populationnels, en particulier des territoires où il y aurait beaucoup de personnes âgées qui n'auraient pas de moyens de se déplacer. C'est donc vraiment du travail de dentelière, territoire par territoire, qu'il va falloir faire. C'est pour ça que ce décret est bientôt fini. Il est encore en cours d'élaboration. On ne s'interdit rien et je discute avec les représentants des pharmaciens pour que vraiment ils puissent répondre à ces citoyens qui sont encore trop loin d'une réponse de pharmacie. Je vous remercie.

Madame Albert.

Corinne ImbertLien1:10:38 → 1:11:43

Merci Monsieur le Ministre pour l'hommage que vous avez rendu aux pharmaciens d'officine qui effectivement font partie des professionnels de santé en première ligne. Vous avez cité 21 000 officines, ça fait moins 4 000 officines depuis quelques années. Vous n'y êtes pour rien, mais c'est un état de fait. Le problème c'est qu'il y a une contradiction entre cette volonté et ce qui motiverait la rédaction de ce décret pour répondre à quelques situations que vous avez exposées et ces conséquences qui conduiront à déstabiliser ce qui est aujourd'hui un exemple en matière d'aménagement du territoire. Les officines de pharmacie représentent une vraie colonne vertébrale en matière d'accès aux soins, en matière d'aménagement du territoire et vous savez et vous ne l'ignorez pas et c'est ce décret qui ne devrait pas fragiliser l'existant. Aujourd'hui, nombreux Français vivent dans des déserts médicaux. Je vous en supplie, Monsieur le Ministre, il devient urgent de ne pas y ajouter des déserts pharmaceutiques. Si vous déstabilisez le réseau, vous allez nuire aux patients et favoriser non seulement peut-être des gros investisseurs, mais s'il vous plaît, Monsieur le Président, une fois de plus, vous allez sacrifier l'aménagement du territoire et évidemment le monde rural, et ça, ça ne serait pas acceptable. Je vous remercie.

La parole est à notre collègue Patrick Chaise pour le groupe Les Républicains.

Patrick ChaizeLien1:11:51 → 1:13:38

le Président, Monsieur le Ministre et mes chers collègues, le législateur a confié à la Poste quatre missions de services publics, dont la contribution à l'aménagement du territoire. Celle-ci se traduit par l'obligation de maintenir un réseau de 17 000 points de contact, ce qui garantit une densité du réseau postal spécifiquement française. Le 15 février dernier, l'État, l'AMF et la Poste ont signé le sixième contrat de présence postale territoriale pour la période 2023-2025. Celui-ci fixe le cadre permettant à la Poste de contribuer à la mission d'aménagement du territoire. Il prévoit les règles d'adaptation de son réseau et de gestion du fonds de péréquation territoriale. D'un montant annuel de 174 millions d'euros, il doit bénéficier prioritairement aux zones qui en ont le plus besoin. Face à une fréquentation en chute libre des bureaux de poste, la mutualisation des réseaux territoriaux de la poste et de l'Etat est une condition de survie selon le contrat. Mais en 2021, le coût du maintien d'un maillage territorial fin du service postal a été évalué par l'ARCEP à 348 millions d'euros, tandis que la compensation reçue n'a été que de la moitié. Cette sous-compensation risque d'être très pénalisante en ne permettant plus d'accomplir des investissements utiles. Je tiens à préciser que la gestion de ces crédits est largement décentralisée et déconcentrée pour un pilotage réactif et agile des projets conçus au plus près du terrain par l'intermédiaire des CDPPT. Alors monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour remédier à cette sous-compensation et faire que la qualité, l'offre de services ainsi que l'accessibilité postale soient une réalité dans nos territoires ? Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge.

de la transition numérique et des télécommunications, M. Barraud.

Merci M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, M. le Sénateur Patrick Chaise, merci pour votre question qui me permet de saluer votre travail en tant que président de l'Observatoire national de la présence postale. Vous avez raison, il y a quelques semaines... L'Etat, l'AMF et la Poste ont signé le sixième contrat de présence possible qui tire les enseignements du contrat précédent ainsi que du rapport que vous avez commis avec vos collègues Pierre Louot et Rémi Cardon. Avec Bruno Le Maire, Gabriel Attal et Dominique Fort, nous avons veillé à ce que ce contrat fasse figurer cinq priorités. D'abord, le maintien de la présence territoriale de la Poste dans un contexte, vous l'avez dit, de baisse très marquée du... du trafic dans les bureaux de poste. En accompagnement du déploiement du réseau France Service sur lequel veille attentivement Stanislas Guérini, ce sont donc 17 000 points de contact qui seront maintenus sur le territoire. Maintien d'une dotation de 174 millions d'euros, une plus grande accessibilité horaire des bureaux de poste, notamment le week-end et lors des événements locaux, le renforcement des actions de médiation sociale et numérique à destination des populations vulnérables, j'y suis particulièrement attentif, et puis l'amélioration de la gouvernance des commissions. départementales pour une meilleure utilisation du fonds de péréquation. Il faut rappeler que toutes ces actions financées sur ce contrat vont bénéficier prioritairement aux territoires ruraux, aux territoires de la politique de la ville, aux zones de montagne et aux territoires ultramarins. Et puis rappeler, pour répondre à votre question, que le gouvernement s'est engagé à ce que ce soutien se poursuive par une dotation qui sera discutée dans le cadre du projet de loi de finances 2024-2025 et dont vous aurez à débattre. Vous le voyez, monsieur le sénateur, sous l'autorité de la première ministre, le gouvernement est extrêmement vigilant. que la Poste puisse remplir dans les meilleures conditions sa mission de service public.

Patrick ChaizeLien1:15:35 → 1:16:01

Merci Monsieur le Président, merci Monsieur le Ministre pour votre réponse qui me laisse beaucoup d'espoir. Vous comprendrez bien que la sous-compensation et l'augmentation des dépenses obligatoires aujourd'hui assèchent le système. Sans rien modifier de façon favorable, on rend incohérents les discours et les actes. Alors pour redevenir cohérent, je vous donne l'occasion Monsieur le Ministre d'améliorer la sous-compensation pour faire en sorte que les Français aient confiance en vous. Merci.

Informer le Sénat que des candidatures vont siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et pourtant diverses autres dispositions ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévue par notre règlement. Merci Madame la Première Ministre. Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, nos prochaines questions d'actualité auront lieu le 5 avril à 15h. Je vais lever la séance et notre prochaine séance aura lieu le mardi 4 avril 2023 à 9h30 pour les questions orales. La séance est levée.