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Guillaume GontardLien0:00 → 9:10

Notre présence à toutes et tous ici pour étudier ce texte est une anomalie. Depuis quand le Sénat était devenue une chambre de débat de texte xénophobe, alors même que le Rassemblement National n'a pas encore de groupe dans notre hémicycle ? Jour après jour, à mesure que le voile se lève, nous constatons ce que nous savions déjà, la droite sénatoriale est en train de se perdre. L'idéologie d'exclusion, de haine, et je pèse le mot de racisme qui transpire dans ce texte, ainsi que les fantasmes complotismes de grand remplacement n'ont plus rien à envier au Rassemblement National. Aujourd'hui, j'ai honte. Honte de me tenir devant vous à cette tribune pour m'exprimer sur un texte qui n'aurait jamais dû pouvoir être débattu dans notre Assemblée, tant il fracture notre nation et menace notre République en s'attaquant aux associations. Le réel danger, il est bien là. Honte de devoir à nouveau expliquer en quoi ce texte piétine les valeurs que nous devons pourtant collectivement défendre, au premier rang desquelles la liberté d'association. Honte de l'image que nous renvoyons à nos concitoyennes et à nos concitoyens de confession musulmane, que vous stigmatisez une nouvelle fois avec ce texte. Je suis mortifié et pourtant, c'est vous qui devriez avoir honte. Dans ce texte, vous érigez l'ensemble d'une communauté religieuse comme ennemie de la République, accusant les Françaises et les Français de confession musulmane, de s'enfiltrer sournoisement dans notre société pour la détruire. Nous ne sommes pas surpris de lire dans l'exposé des motifs que cette proposition de loi du sénateur Retailleau s'appuie sur le rapport sur les frères musulmans, devinez qui, de l'ancien ministre Retailleau. Un des plus mauvais rapports jamais produits par l'administration française. Une succession de lieux communs, sans méthodologie, sans structure, sans source, sans s'appuyer sur aucun universitaire spécialiste du sujet. Un rapport biaisé, truffé d'erreurs et d'approximations, répandant à une commande politique, celle des fantasmes de l'extrême droite catholique, représentée par notre collègue sénateur de Vendée. A sa lecture, on sentait toute la peine des malheureux fonctionnaires tenant la plume à produire un document un tant soit peu consistant pour répondre à la commande fantasmagorique du ministre, même l'orthographe s'égarait par moments. Et pour cause, ce rapport raconte n'importe quoi. Il réussit même l'exploit, sur le sujet de l'antrisme dans les associations sportives, d'arriver à des conclusions opposées au rapport Sporad. Lui pourtant très sérieux, publié en 2024 par l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur. Documentons, monsieur Retailleau, mais documentons bien. Et tournons-nous au fait. Le rapport reconnaît que la mouvance trahiriste représente 400 à 1000 personnes en France, au grand maximum 7% des 1800 mosquées du pays, 21 écoles coraniques tout au plus, et 5 associations sportives sur les 156 000 du pays. Voilà pourquoi nous légiférons aujourd'hui quelques centaines de fanatiques. qui ne représentent qu'eux-mêmes. Voilà pourquoi vous nous proposez une loi inconstitutionnelle et liberticide, une loi stigmatisante et islamophobe. Voilà pourquoi vous voulez créer un nouveau délit pénal qui ne semble en rien conforme au principe de clarté et de précision de la loi pénale consacrée par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Qu'en avez-vous par punir le fait de contester ou de provoquer à la contestation de l'application des règles communes ? Vous dites vouloir protéger la cohésion nationale quand en réalité vous la fracturez. Vous trahissez les valeurs que vous prétendez défendre. La proposition de loi que vous osez présenter devant nous n'est rien d'autre qu'une succession de mesures liberticides et répressives envers les associations que vous estimez être instrumentalisées par un prétendu antrisme islamiste qui n'existe que dans votre imagination et que par conséquence vous êtes incapable de définir juridiquement avec un tant soit peu de clarté. Ces mêmes associations doivent déjà signer un contrat d'engagement républicain si elles souhaitent obtenir des financements publics ou un agrément de la part de l'Etat. Annoncé là encore comme une mesure de lutte contre le séparatisme, ce contrat est aujourd'hui en réalité largement détourné par les préfets pour contrôler les activités des associations et museler leur parole. Comme le craignait le mouvement associatif, le Haut Conseil à la vie associative et la défenseur des droits, de nombreuses dérives ont été constatées depuis l'entrée en vigueur de ce CER. Sous couvert de non-respect des valeurs de la République, de nombreuses associations culturelles, de promotion de l'égalité, de défense des droits humains ou œuvrant pour la protection de l'environnement, se sont vus retirer leur agrément ou leur financement. Dans les faits, l'application de cette mesure aux contours juridiques très flous limite la liberté d'expression des associations ainsi que leur capacité à faire vivre le débat démocratique. Le rapport de l'Observatoire des libertés associatives du 12 février 2026 a également révélé une vague inédite de rappels à l'ordre et de sanctions financières contre les associations, syndicats et structures ayant pris des positions politiques. Sous couvert de neutralité, les subventions sont utilisées comme un outil de chantage et de menace pour contrôler ces acteurs. Votre proposition de loi et le nouveau motif de dissolution que vous souhaitez créer pour non-respect des valeurs communes ne fera qu'accentuer cette répression arbitraire. Pourtant, la loi est claire, une association est libre d'exprimer ses convictions. Après avoir voté la baisse drastique de leur financement, entraînant un plan social ayant conduit, selon l'Observatoire national de l'économie sociale et solidaire, à la suppression de plus de 12 300 emplois entre fin 2024 et fin 2025, la proposition de loi que vous nous présentez aujourd'hui vient achever un secteur déjà considérablement affaibli. Mais je vous pose une question, craignez-vous à ce point les associations ? Formidable espace d'épanouissement, de cohésion, de réflexion et de débat. Quelle sera la prochaine étape ? Abolir tout à fait la liberté associative consacrée par la loi du 1er juillet 1901, principe à valeur constitutionnelle. Vous avez déjà fait étal de votre mépris pour l'état de droit. Ainsi, nous ne sommes pas surpris que vous ayez refusé de soumettre au Conseil d'État un texte que vous savez pertinemment être inconstitutionnel, liberticide et contraire au droit international. Cela prouve, s'il en était besoin, que vous n'êtes pas ici pour écrire le droit, mais pour faire de la politique bassement démagogique et politicienne. Nous avons pris l'habitude ces dernières années de voir les Républicains utiliser notre Assemblée pour décliner des propositions de loi plus ou moins abouties sur tous les sujets, pour décliner leurs programmes et construire leurs rapports de force avec les macronistes au sein du socle soi-disant commun. Nous avons pris l'habitude de vos propositions liberticides et inconstitutionnelles. Nous avons pris l'habitude de parler dans le vide, car vous êtes plus là pour débattre ou trouver des compromis. Nous avons pris l'habitude d'écrire la loi n'importe comment, sans aucun souci pour son intelligibilité ou pour le respect de la hiérarchie des normes. Mais nous avons en revanche perdu l'habitude de ce qui faisait la spécificité de notre institution, la modération, la recherche du compromis, la défense de l'état de droit et des libertés publiques. Collègues de droite qui se refusent à l'idée d'un groupe d'extrême droite dans notre prochaine chambre en septembre, je vous le dis avec gravité, transformer le Sénat en sous-assemblée nationale, c'est saper les dernières raisons d'aide de notre institution déjà décriée. Faire de ce respectable hémicycle l'antichambre de votre campagne présidentielle derrière Bruno Retailleau, c'est faire injure à toutes les générations de sénateurs qui se sont succédés avant nous. C'est faire injure à tous nos prédécesseurs qui s'enorgueillissaient d'oeuvrer pour l'intégilibité et l'efficacité de la loi, de toiletter les textes parfois trop vite écrits, trop vite votés de l'Assemblée nationale, à tous nos prédécesseurs pour lesquels l'état de droit était un trésor à préserver. C'est faire injure à nos anciens collègues qui, en juin 1971, ont voté une question préalable pour rejeter la loi Marcelin, qui voulait détruire la loi de 1901 sur le droit de l'association exactement. comme vous voulez le faire aujourd'hui. C'est faire injure à Alain Poher, président du Sénat, qui pour la première fois a fait usage du droit de saisine du Conseil constitutionnel, entraînant fort heureusement la censure de la même loi Marcellin. Voilà ce qu'a toujours été et ce que doit démarrer le Sénat, au risque de disparaître la Chambre de la modération, la Chambre du respect des droits, la Chambre de la défense des libertés publiques. Chers collègues, avant que l'extrême droite assoie... sa place dans notre prestigieuse enceinte, je vous appelle à une nouvelle fois, une dernière fois, au sursaut républicain. C'est le sens de cette motion de renvoi en commission, qui veut, vous l'avez compris, une exception d'irrécevée limitée ou une question préalable.