19/03/2024 QAG - Situation des finances publiques (Economie et finances, fiscalité) - Bertrand Pa...

Je vous remercie Madame la Ministre. La parole est à Monsieur le Président Pencher pour le groupe FIOT.

Bertrand PancherLien0:08 → 1:43

Monsieur le Premier Ministre, nous sommes dans l'impasse budgétaire. 3000 milliards de dettes cette année, une croissance inférieure à vos prévisions et donc des rentrées fiscales inférieures à ce que vous espériez. Vous avez décidé tout seul d'un plan d'économie de 10 milliards d'euros avec de nouvelles dépenses supplémentaires, 2 milliards de baisse de crédit pour l'écologie et le logement alors que ce secteur est en crise, 700 millions d'économies sur l'enseignement alors que vous avez fait tant de promesses, 900 millions d 'euros de baisse de crédit pour la recherche dont nous avons tant besoin. De plus, une cinquième réforme de l'assurance chômage est annoncée avec le transfert de l'ASS en RSA qui provoque une vive inquiétude des départements et la colère des syndicats. Bruno Le Maire nous propose, avec les présidents de groupe, de le rencontrer le 28 mars prochain avec des propositions. Nous vous en avions fait beaucoup des propositions, Monsieur le Premier ministre. Près de 4 milliards d'économies sur des niches fiscales, 8 milliards de nouvelles recettes lors du PLF qui ne pesaient pas sur les ménages populaires et les classes moyennes, ainsi qu'une grande réforme structurelle, un choc de décentralisation, de simplification et d'écoute. Vous n'avez rien retenu. Vous avez dépensé beaucoup lors des différentes crises, 700 milliards d'euros. Vous avez dépensé sans compter malgré nos avertissements. Monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas que vous passiez une nouvelle fois outre le Parlement. Nous vous réclamons en toute transparence un projet de loi de finances rectificatives débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat sous le regard de nos concitoyens.

vous remercie, Monsieur le Président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.

Gabriel AttalLien1:54 → 5:06

Merci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Panchère. Dans votre intervention, vous avez rappelé ce qu'a indiqué Bruno Le Maire tout à l'heure, à très juste titre, je crois. C'est vrai que nous avons fait le choix, pendant la crise du Covid, d'accompagner les Français et d'accompagner les entreprises. Et ce choix, nous ne le regretterons pas. Parce que si nous n'avions pas fait ce choix du quoi qu'il en coûte, ce que nous avons dépensé pour éviter les faillites d'entreprises, éviter à beaucoup de nos concitoyens de perdre leur emploi, on l'aurait dépensé fois deux ou fois trois dans les années à venir en assurance chômage pour tous les Français qui auraient perdu leur emploi et en accompagnement des entreprises qui auraient fait faillite. Ce qui est certain, c'est que cette crise et le quoi qu'il en coûte sont venus après... plusieurs années de rétablissement des comptes publics. C'est vrai qu'en 2019, nous avons ramené le déficit sous les 3% et nous avons sorti la France de la procédure pour déficit excessif à Bruxelles parce que nous avons engagé des réformes de structure qui n'étaient pas les plus évidentes politiquement, on s'en souvient, sur les contrats aidés et autres, on avait de vrais débats dans cet hémicycle. Nous n'avons jamais perdu notre fil, qui est celui de l'activité économique et de l'emploi. Si le taux d'emploi en France était le même que celui de nos voisins allemands... On n'aurait pas toutes les difficultés qu'on a aujourd'hui à rétablir nos finances publiques. Si le taux d'emploi de la France était celui de l'Allemagne, on serait sous les 3% de déficit parce que plus il y a de Français qui travaillent, moins vous payez d'assurance chômage et plus vous avez de recettes fiscales et de recettes sociales parce que des Français qui travaillent payent des cotisations et des impôts. Donc notre ligne est et restera celle d'inciter toujours davantage à l'emploi. C'est pour ça, Monsieur le Président Pencher, que dans les propositions que vous avez rappelées qui ont été les vôtres, qui sont essentiellement, et vous l'avez dit vous-même, des propositions de recettes et donc de taxation supplémentaires, nous les avons effectivement écartées parce que nous considérons qu'augmenter massivement... Les recettes via des taxations supplémentaires sur le travail et sur les entreprises nuiraient à notre objectif d'atteinte du plein emploi. Et nous allons poursuivre sur cette voie. C'est la raison pour laquelle, et vous l'avez dit, nous souhaitons avancer sur la question de l'assurance chômage. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Les partenaires sociaux discutent aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle, effectivement, j'ai fait cette annonce dans ma déclaration de politique générale sur l'allocation de solidarité spécifique. Le sens de ces mesures, c'est d'installer. inciter encore et toujours à l'emploi, qui est la clé pour équilibrer nos finances publiques. Cela nécessite aussi évidemment des économies. C'est pour ça qu'en responsabilité Bruno Le Maire a annoncé un certain nombre d'économies il y a quelques semaines. 10 milliards d'euros d'économies par décret, effectivement, mais c'est ce qui est prévu par la loi organique des lois de finances. La procédure à ce titre est totalement respectée. C'est vrai que Bruno Le Maire, et je vous remercie, je comprends que vous avez accepté l'invitation d'aller à sa rencontre le 28 mars prochain, pour lui faire des propositions d'économie. Il faut regarder ces sujets sans tabou, par-delà tous les clivages politiques, plutôt des propositions d'économie que de recettes supplémentaires et d'augmentation de taxes. Mais évidemment on souhaite avancer avec l'ensemble de la représentation nationale sur ce sujet.

vous remercie Monsieur le Président.

Bertrand PancherLien5:11 → 5:39

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas la voiture balai de vos décisions. Vous ne pouvez pas venir nous chercher quand vous êtes au pied du mur et balayer en même temps nos propositions de réforme. Nous sommes allés rencontrer Bruno Le Maire il y a six mois avec Charles de Courson afin de lui remettre au nom du groupe Liotte nos propositions précises de recettes d'économie et de recettes. Vous n'en avez retenu aucune. Ne comptez pas sur nous pour participer à ce simulacre de concertation le 28 mars prochain. Nous ne serons pas là.

Merci.