Mercosur : Barrot renvoie la saisine de la Cour de justice au Parlement européen ⚠️

François RuffinLien0:00 → 2:04

Triche, truc, trafic pour contourner les assemblées nationales, pour appliquer l'accord. Monsieur le Premier ministre, j'ai vu ma Picardie se vider de ses usines pour une Chine devenue l'usine du monde. Je ne veux pas voir mon pays se vider de ses fermes pour un Brésil devenant la ferme usine du monde. Le traité avec le Mercosur pose bien sûr une question sur le modèle agricole. La mise en concurrence de nos fermes familiales avec des latifundias 100 fois plus grandes. Il pose une question de santé publique, d'environnement, avec des centaines de molécules interdites ici, autorisées là-bas. Mais il pose avant tout une question démocratique. Tous les syndicats agricoles sont contre. Toutes les associations environnementales sont contre. Tous les partis, tous les députés, tous les sénateurs sont contre. Et Mme von der Leyen triche, truc, trafic, pour contourner les assemblées nationales, pour appliquer l'accord avant même le vote du Parlement européen. Bref, pour échapper à la démocratie, et ce n'est qu'un début. Elle continue par des traités de libre-échange avec l'Inde, l'Australie, la Malaisie, avec le monde entier. Le grand déménagement du monde, voilà son projet. Sur le Mercosur, le président de la République n'a cessé de zigzaguer. En voyage au loin, il est pour, mais contre quand il revient ici. Aussi, nous vous demandons maintenant de la clarté, de la sincérité dans ce combat. Voilà le journal officiel de mardi dernier avec cette résolution adoptée demandant, je cite, à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette résolution, nous l'avons ici votée à l'unanimité. Alors maintenant, nous exigeons. Nous exigeons que vous saisissiez la Cour de justice. Nous exigeons que vous respectiez le vote de cette Assemblée. Nous exigeons que vous combattiez par tous les moyens, par tous les leviers ce traité. Nous exigeons que vous opposiez à cette adoption provisoire. Nous l'exigeons pour protéger notre agriculture. Sinon, demain, ce sera votre censure.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Jean-Noël BarrotLien2:11 → 4:15

la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député François Ruffin, il n'y a pas de pays en Europe qui, plus sincèrement que la France ne l'a fait, sous l'autorité du Président de la République, du Premier ministre, qui a autant défendu nos industries, nos emplois depuis 9 ans. Ouvrez les yeux ! Un certain nombre des propositions que nous avons formulées, qui rencontraient à l'époque une opposition très vive de la part de nos partenaires, ont fini par être adoptées, y compris parfois grâce au soutien de vos groupes politiques. Et ces derniers mois, nous avons vu enfin l'Union Européenne prendre ses responsabilités pour défendre certaines filières qui sont menacées par le déferlement d'importations venues notamment de l'Asie et de la Chine. Ce sont des mesures de sauvegarde sur l'acier avec le doublement des droits de douane et la division par deux des quotas. Ce sont des mesures pour protéger cette petite industrie des ferro-alliages qui étaient menacés de disparition. C'est la préférence européenne que nous parvenons enfin à imposer texte après texte dans les instruments européens. Et c'est bien évidemment le combat qu'a mené le Premier ministre, la ministre de l'Agriculture et l'ensemble de l'interministériel pour défendre les intérêts de nos agricultistes. et nos agriculteurs pour repousser cet accord du Mercosur qui portait atteinte à nos intérêts, mais pas les bras ballants dans des déclarations larmoyantes, mais larmes au point pour obtenir des contreparties, pour obtenir des concessions au profit de nos agriculteurs. C'est la clause de sauvegarde la plus protectrice jamais insérée dans un texte européen. C'est les mesures miroirs qui vont interdire l'entrée sur le marché unique en complément des mesures prises au niveau national. C'est le renforcement des contrôles. Mais maintenant, mesdames et messieurs les députés, c'est au Parlement européen qu'il faut aller pour mener la résistance, pour introduire cette demande devant la Cour de justice européenne et pour faire entendre la voix des groupes politiques qui, ici, l'ont fait entendre au niveau national mais qui, désormais, doivent le faire entendre à Strasbourg et à Bruxelles.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

François RuffinLien4:18 → 4:29

Monsieur le ministre, vous avez répondu pendant deux minutes, simplement vous n'avez pas répondu à la question, c'est non, vous ne saisirez pas la Cour de justice de l'Union Européenne. Le Parlement européen peut le faire, la France peut le faire.

Merci beaucoup.