Fonction publique : 80 ans d'histoire, un nouveau siècle de conquêtes

Bien, chers amis, chers camarades, merci de votre présence ce soir pour commémorer, marquer, célébrer ce 80e anniversaire d'une grande conquête sociale. qui est, je pense qu'on va le voir, pleine d'actualité par rapport aux enjeux du présent, donc 80e anniversaire du statut de la fonction publique, statut des fonctionnaires. On va avoir la chance d'avoir un plateau particulièrement riche ce soir, avec, je vais le faire dans le sens inverse par rapport au déroulé, donc avec une table ronde qui réunira Caroline Chevet, la secrétaire générale de la FSU, qui réunira Barbara Fillolle de la Fédération. de la CGT de la santé, qui réunira Thierrinière, fédération CGT des cheminots, qui réunira Pierre Auzulia, sénateur communiste des Hauts-de-Seine et vice-président du Sénat. Et avant cela, nous avons le plaisir d'accueillir Anis et Lepors, qui a été non pas l'initiateur du statut de 1946, mais son continuateur, un peu moins de 40 ans plus tard, donc au début des années 1980. Et puis, pour ouvrir cette soirée et pour marquer l'importance que le Parti communiste accorde à cette question, qui a aussi un rapport très direct avec les sommets du Parti communiste, avec son secrétaire général à l'époque, Maurice Thorez, et donc celui qui est le Maurice Thorez de notre temps, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.

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Merci, cher Guillaume. Merci à vous toutes et à vous tous de votre présence. Merci aux invités que je ne vais pas reciter, mais qui nous font l'honneur d'être présents avec nous ce soir. Chers amis, mesdames et messieurs, effectivement nous allons fêter ce soir le 40e anniversaire de la création du statut de la fonction publique. Il faut se souvenir de ses victoires, il faut se souvenir des victoires si on veut faire grandir l'espoir et avec lui la force de se battre, de nous battre. Et quelle victoire que celle obtenue par le parti communiste français, les forces syndicales, en 1946, sous la houlette de Maurice Thorez, secrétaire général de notre parti. et vice-président du Conseil. Ce sont des mois de bataille, des mois de bataille à l'intérieur de la coalition tripartite qui gouverne la France depuis la libération au sein du gouvernement provisoire de la République française. Des mois de bataille qui aboutissent à l'automne 46 portés par la détermination de parlementaires. Deux ministres, et parmi les signataires de la loi, on trouve, outre Maurice Thorez, Charles Tillon, Marcel Paul, Ambroise Croizat, René Artaud, François Biou, Laurent Casanova, mais aussi, en plus de ces noms, des années de revendications des fonctionnaires eux-mêmes. Le statut général des fonctionnaires, c'est l'anniversaire que nous fêtons ce soir, la création du statut général des fonctionnaires s'inscrit ainsi... Dans la ligne droite, des combats et des réflexions de la résistance, du CNR, qui prolongent eux-mêmes tout ce qui a été pensé et tenté dans l'entre-deux-guerres. Il ne s'agit pas seulement de refermer l'épouvantable parenthèse de Vichy, il s'agit aussi d'ouvrir un nouveau chapitre, de fonder une France nouvelle, surtout une République nouvelle, assise sur des principes nouveaux. Et on peut en identifier... D'abord et en premier lieu, il s'agit de transformer radicalement la conception du fonctionnaire. On n'a plus à attendre de lui l'obéissance aveugle et passive qui fait du fonctionnaire le bras armé, le bras inconscient d'un pouvoir politique qui seul serait autorisé à penser. Et il faut lire le Figaro de l'époque en octobre 1946 pour mesurer le rapport de force et l'état de la bataille des idées. En première page, la philosophie du statut est ainsi écrite. Les agents chargés de faire fonctionner les services publics ne doivent plus avoir pour mission unique de faire prévaloir une volonté supérieure. Ils doivent collaborer à l'organisation et à la gestion de leurs services. Maurice Thorez ne dit pas autre chose quand il explique que désormais, non seulement les fonctionnaires se verront enfin reconnaître le droit de se syndiquer, mais en outre que les syndicats de fonctionnaires doivent prendre de plus en plus une part de responsabilité dans le fonctionnement même de notre administration et dans la vie de la nation. Le statut, je poursuis, marque cet esprit de confiance profond dans les organisations syndicales. On passe ainsi du fonctionnaire. Sujet passif, aux fonctionnaires citoyens. Cela se traduit partout, notamment avec la constitution de commissions paritaires, c'est-à-dire de commissions qui rassemblent l'administration comme employeurs, mais aussi les syndicats de fonctionnaires. Ces commissions sont partout installées et leur sont attribuées des pouvoirs très importants, notamment en matière de notation, d'avancement et de discipline. Deuxième point, et c'est la deuxième dimension du statut que je voudrais rappeler, il s'agit de sortir complètement de l'arbitraire et de tout ce que cela impliquait d'appel à la soumission, à la failloterie auprès des petits comme des grands chefs, mais aussi de sortir d'une forme de dépendance au lobbying des partis politiques. C'est toute une conception de la fonction publique qui se dessine alors. à des années-lumière du « spoil system » comme on dit, qui exige des fonctionnaires d'être au service du pouvoir politique du moment et qu'on renvoie quand le pouvoir politique change. Ce qui est le principe qui existe aux États-Unis. Sur ce plan, il faut dire un mot du contexte qui concerne spécifiquement la haute fonction publique. Dans ces mêmes mois décisifs qui suivent la libération, Maurice Thorez préside la création... de l'École nationale d'administration, l'ENA. Et là encore, contre l'arbitraire et le copinage, il s'agit de faire grandir la compétence et la justice par l'instauration de concours et la mise en place d'une formation républicaine exigeante. Tout ce que Emmanuel Macron a cassé. Chacun sait ici ce qu'ont pu être à certains égards les dérives et les limites de cette institution, mais rappelons-nous... Ce petit entre-soi bourgeois qui existait auparavant et ne perdons pas de vue l'ambition initiale, celle à laquelle a achevé de tourner le dos Emmanuel Macron en massacrant la haute fonction publique. Enfin, troisième point, et c'est cette dernière dimension qu'il convient d'évoquer, cette nouvelle fonction publique. Pensée avec les fonctionnaires et leurs syndicats, à commencer par la Fédération générale des fonctionnaires de la CGT, ancêtre de l'UFCE actuelle, dont je salue les représentants de ce soir, tout comme ceux de toutes les fédérations de fonctionnaires, conçue pour donner une place très substantielle aux fonctionnaires eux-mêmes dans le pilotage et dans la vie de l'administration et des services publics. Cette nouvelle fonction publique... doit mettre en œuvre l'égalité en n'appliquant aucune distinction entre les deux sexes. Cette nouvelle fonction publique qui prévoit de payer dignement les fonctionnaires au minimum 120% de ce qu'on appelle alors le minimum vital, sorte de préfiguration du SMIC, puis du SMIG, puis du SMIC. Cette nouvelle fonction publique de justice... Elle est aussi pensée pour être une fonction publique de l'efficacité, autrement dit c'est bien sûr par souci de justice que le statut est élaboré, mais c'est aussi parce qu'on considère que l'efficacité ne peut s'obstenir que si on s'engage franchement sur des chemins de justice et de pouvoir donnés aux travailleurs eux-mêmes. Justice, démocratie, efficacité et modernité marchent du même pas et c'est la conviction des bâtisseurs du statut de 46 et c'est toujours notre conviction. A ce stade, j'aimerais rappeler que si l'impulsion vient évidemment des forces politiques et syndicales de progrès, le statut fut voté à l'unanimité, à main levée dans l'Assemblée de l'époque, preuve s'il en est qu'avec un parti communiste fort, influent et un mouvement populaire conscient et déterminé, de grandes choses, de très grandes choses sont possibles, à l'image de l'accouchement de ce fonctionnaire citoyen à l'indépendance préservée. au service d'une administration et de services publics qui se donnent les moyens d'être efficaces et démocratisés. Alors comment ne pas être frappé par la modernité de cette ambition pour la fonction publique elle-même ? Au-delà... Pour l'ensemble du monde du travail et de la création. Comment ne pas comprendre la harne mise par ces hommes qui veulent mettre à bas ce statut de 46 et prolongé par la nouvelle conquête des années 80, mise en œuvre par Anissé-Leporse, dont on ne saluera jamais assez l'ampleur du travail réalisé en la matière. Il faut écouter d'ailleurs David Glissnard, le candidat de l'ultra-droite, comme on parle de l'ultra-gauche, de l'ultra-droite. Il en est. Il ne cesse de rappeler cette date, 1946, pour expliquer que le statut, désormais octogénaire, est bon pour la casse. Il veut, je le cite, « lever le tabou du statut des fonctionnaires » qu'il juge obsolète. Et pourquoi faire à la place faire revenir la logique du contrat privé, celle de l'inégalité, de la compétition et de la soumission ? C'est inévitablement dès lors des copains, des passe-droits, des discriminations tous azimuts, à commencer par la chasse aux syndiqués. Alors, soyons précis, il est vrai que David Lysnard met quelques formes. En même temps qu'il dit vouloir lever le tabou, il précise qu'il s'agit d'aligner le statut sur les contrats de droit privé pour les missions non régaliennes. Toute la question est de définir les missions régaliennes. où elles commencent et où elles s'arrêtent. Et le régalien ne concerne pas en tout cas les enseignants puisque David Disnard veut les faire devenir des contractuels. Donc vous voyez le danger de ces propos. Et les choses ne sont pas très différentes dans les autres familles de la droite, peut-être un peu plus hypocrites simplement. Après avoir assoupli les choses en 2018, qu'il faut traduire par affaiblir le statut, en élargissant à outrance la possibilité de recourir à des contractuels, Edouard Philippe, lui, veut supprimer Plusieurs centaines de milliers de postes de fonctionnaires dans la logique de réduire la dépense publique, autrement dit le statut, peut-être mais seulement le statut de fonctionnaire sera réservé à une petite réserve d'Indiens quand partout ailleurs c'est la loi du marché qui devra reprendre la main. Bruno Retailleau, lui, il dit à peu près la même chose faisant simplement monter les enchères sur le nombre de postes de fonctionnaires à supprimer. Et de la même manière, Éric Zemmour et Sarah Knafo, eux, sont au plus haut avec l'objectif de supprimer 800 000 postes de fonctionnaires. Ils l'ont chiffré. Du côté du Rassemblement national, les choses ne sont pas différentes. Ils sont longtemps restés assez flous, mais à force de vouloir cajoler le MEDEF... On a pu avoir la vérité des prix lorsqu'ils ont présenté leur programme économique d'hyper-austérité. Et pour eux, ce sont plus de 200 000 postes de fonctionnaires qui sont dans le viseur. Et c'est colossal, c'est près de deux fois les coupes orchestrées par Nicolas Sarkozy avec la RGPP de sinistre mémoire. Je me reste là pour ce tour d'horizon, mais qu'est-ce que cela nous indique ? Qu'une droite et une extrême droite décidées, sur ce plan comme sur d'autres, sont décidées effectivement à démanteler les conquêtes de la libération, ou, pour le dire avec les mots de Denis Kessler, naguère figure du MEDEF, défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la résistance. Plus profondément, qu'est-ce que tout cela dit de leur projet pour la France, pour la République ? C'est qu'ils veulent la démanteler. Ils n'ont véritablement aucun projet d'avenir pour le peuple. C'est la marche arrière, c'est l'accroissement du règne du profit, c'est l'alignement plus ou moins rapide de la France sur une ligne trumpiste-milléiste, si vous voyez l'image du président de l'Argentine avec sa tronçonneuse. C'est la garantie de services publics délabrés, d'usagers obligés de se tourner vers des services privés. moins fiable et plus cher, avec des agents d'administration sans pouvoir, sans juste rémunération et sans mission qui ait du sens. C'est la France du passé, la France normalisée, la France démunie et abaissée. Aussi ce soir, il ne s'agit pas pour nous de célébrer ce statut comme ça, abstraitement, comme s'il était acquis de toute éternité, comme s'il n'avait pas déjà été gravement abîmé, comme s'il n'était pas si lourdement menacé. Nous le célébrons avec la vive conscience des périls. mais aussi la certitude que c'est dans la défense et le prolongement de ce statut que se trouvent la justice et l'efficacité. Et face au défi de notre temps, nous avons besoin de grands services publics, portés par des fonctionnaires en capacité de bien faire leur travail, parce que leur travail a du sens, mobilise leur intelligence, protège leur indépendance et leur assume une rémunération digne. On voit d'ailleurs que la question des services publics et de leur rôle est au cœur. de l'actualité, et même au cœur de la campagne électorale qui s'annonce, et je dis au cœur de l'actualité, à travers les immenses manifestations qui secouent notre pays depuis des semaines. Les services publics sont représentés et défendus largement par ces lycéens, ces lycéennes, ces étudiants, ces étudiantes, avec leurs enseignants, qui se mobilisent depuis plusieurs semaines. Et on voit que dans plein de catégories de la population, Beaucoup d'agents publics, de services publics se mobilisent. École, énergie, je salue les énergéticiens qui ont réussi à défendre leur statut, je dirais, et le droit qu'ils avaient en tant qu'énergéticiens. École, énergie, transport. Je salue Thierrinière qui se bat pour un service public du rail à la hauteur et pour les marchandises et pour les personnes. La petite enfance avec un texte de loi que l'on a débattu au Sénat. La sécurité et la justice. Et je pourrais en citer comme ça plein. Je voudrais citer aussi, penser aux collectivités et à tous les agents des collectivités territoriales, dans les communes, dans les départements, dans les régions, dans les agglomérations, menacées eux aussi par les coupes franches qui tombent sur les collectivités. En l'espace de 10 ans, c'est plus de 82 milliards d'euros qui ont été supprimés aux collectivités dans le cadre de leur dotation. Donc vous voyez... Tous ces services publics que j'ai cités et j'en ai oubliés sont non seulement fragilisés pour une partie d'entre eux privatisés et je pourrais et j'aurais pu développer et je ne le ferai pas. parler des services publics qui manquent au pays et pour lesquels nous devons nous battre. Je pense notamment à ceux en faveur du logement qui est en crise aujourd'hui et pour lequel nous avons là aussi une grande bataille à mener. Pour conclure, la bataille que nous devons mener pour la défense des services publics, c'est la bataille pour faire vivre... l'égalité entre nos concitoyens, une valeur forte de notre République et c'est un véritable projet de société. Il est au cœur du combat que nous souhaitons mener, que j'entends mener dans les mois qui viennent et ce n'est pas du domaine du rêve, c'est tout simplement ce dont notre peuple a besoin. Les bâtisseurs de 46 ont ouvert ce chemin et il nous appartient aujourd'hui de le défendre et de le prolonger. Je vous remercie. Et je vais céder la parole à mon ami Anissé, que je vais écouter attentif.

je pense qu'on est bon

ans en sont la cause voilà j'ai écouté avec attention tout ce que vient de dire Fabien que j'approuve totalement c'est complet sur le statut et tout ce qu'il a dit sur le statut va me dispenser de m'y attarder longtemps je crois en tout cas que Le thème qui a été évoqué dans l'invitation, un nouveau siècle pour de nouvelles conquêtes, invite à élargir le problème du statut de 46 à l'ensemble des services publics et à situer tout ça dans le temps pour répondre à une question à laquelle Jean Jaurès a répondu par une phrase que beaucoup d'entre vous connaissent sans doute. C'est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. La source, c'est le statut de 46. Et la question principale que nous devons nous poser, et après, et maintenant. En pensant à cela, ont émergé quatre questions que je voudrais simplement exposer. un exposé schématique qui engage en quelque sorte peut-être, tout au moins je pense, les discussions que la table ronde pourra suggérer. Quand j'ai pensé à réfléchir à cette soirée, je me suis dit, bon, il faut parler du statut, mais une commémoration s'est faite aussi pour éclairer l'avenir. Or, quand on éclaire l'avenir des statuts des différentes entreprises publiques, du service public en général, on voit émerger des figures qui ont été évoquées partiellement par Fabien, Maurice Thorez, bien sûr, Marcel Paul pour la production, l'énergie et la SNCF. Bien entendu, Ambroise Croizat, Valon pour l'éducation nationale, Frédéric Joliot-Curie pour la recherche, tous communistes. Je pourrais prolonger aussi, en étant dans le service public, à la réflexion que nous avons menée sur les institutions. Le Parti communiste a joué un rôle éminent dans la fabrication de la constitution de la 4e République. Il a été le seul à s'opposer à la constitution de la Ve République et son caractère présidentiel. Il a été le seul, pendant un moment, à présenter pour le bicentenaire de la Révolution française un projet constitutionnel, récupéré ensuite par Arnaud Montebourg, dont la valeur ajoutée a été de mettre comme titre... proposition pour une sixième république. Et je me suis dit, mais tout cela, ça valide quand même une antériorité des communistes dans la conception du service public. Et donc, ça confère, me semble-t-il, aux communistes une légitimité à en parler haut, fort et de manière continue. Car cet héritage, il est mis aujourd'hui dans une conjoncture de crise où l'on retrouve ses services publics et donc où l'on peut légitimement attendre une intervention des communistes forte et autorisée. Donc, je plaide. pour une visibilité plus grande des communistes dans le débat d'aujourd'hui sur les services publics car ils en ont le droit compte tenu de leur histoire. Ce qui veut dire une stratégie politique. Il y a des gens qui travaillent sur les services publics. Notamment une association qui s'appelle Nos services publics, qui a été animée un temps par Lucie Castet et Arnaud Bontemps, en tête d'un groupe de hauts jeunes fonctionnaires qui ont fait un très bon travail. Mais dont on voit bien aujourd'hui qu'ils se souffrent par manque de contenu politique. Et seuls partis communistes et les communistes d'aujourd'hui sont, me semble-t-il, en mesure et autorisés à intervenir pour donner ce contenu politique à l'action pour les services publics. C'était ma première idée que je voulais mettre en avant. C'est une sorte de revendication, en quelque sorte. La deuxième idée, c'est pour mettre en garde contre le fait que souvent, quand on discute des services publics et de la fonction publique en particulier, on mêle les affaires statutaires et les affaires de gestion. En matière statutaire, on peut très bien décrire le cheminement par lequel on est passé de l'ancien régime jusqu'à 1946 par toute une série de phases, notamment une... des arrêts du Conseil d'État, des lois partielles qui ont permis aux fonctionnaires, petit à petit, d'obtenir des garanties qui ne faisaient pas statut. Le statut, c'était le monopole des forces réactionnaires de toute cette longue période, notamment un siècle et demi entre l'Empire et la Constitution de 1946. cette ligne des autorités était dénoncée par le mouvement syndical qui refusait qu'on leur impose un statut carcan, comme il disait. Et ça a été une surprise finalement qu'un membre de la Fédération générale des fonctionnaires CGT décide avec intelligence et courage de dire mais reprenons la forme statut parce qu'elle est législative et mettons lui un contenu démocratique. Ça a été le statut de 46. Je retiens du statut de 46 quand je m'exprime sur ce sujet, je ne vais pas refaire tout ce qu'a dit Fabien tout à l'heure, la phrase par laquelle Maurice Thorez a conclu le débat du 5 octobre 46, comme il l'a dit, 4 heures de débat, 145 articles, vote à de l'unité. Maurice Thorez a dit alors, le fonctionnaire garantit dans ses droits son emploi, sa qualification, son traitement, sa protection sociale, conscient dans le même temps de sa responsabilité, le mot important, devenu désormais regardé comme un homme et non le rouage impersonnel de la machine administrative. C'est pour moi la définition du fonctionnaire sujet. Non, du fonctionnaire citoyen s'opposant à la conception du fonctionnaire sujet qui consacrait la ligne précédente. Et que Michel Debré avait décrit dans un ouvrage, le fonctionnaire est un homme de silence, il sert et il se tait. Donc une confrontation brutale de deux conceptions. Et fort heureusement, nous avons réussi pendant 15 ans à maintenir cet éclairage du statut de 1946. Il y a donc une histoire, et cette histoire, il faut la distinguer, bien entendu, de toutes les visions de caractère managérial qui ont prévalu, ne serait-ce que pendant les 20 dernières années. Je ne donne que les acronymes. On a connu ce qu'on a appelé la LOLF, puis la RGPP. que nos camarades du Sénat, en particulier, dans un beau combat, ont réussi à dénoncer sans que personne n'arrive à les contredire. Puis, il y a eu un rapport d'un conseiller d'État qui s'appelait Jean-Ludovic Sinicali, qui s'est fracassé sur la crise financière de 2008. Et puis, il y a eu la map de François Hollande. Et puis, ensuite, on nous a brevé de nouveaux management public, le NMPP. Et pour terminer, par un texte dangereux et normatif qu'est la loi du 6 août 1929. Voilà. Donc, je crois qu'il faut privilégier à tout prix la vision historique à l'optique managériale. La troisième idée que je développerai, c'est une surprise, car j'ai voulu assez rapidement étendre la fonction publique qui n'était en 1981 que de l'État à des... agents publics dont je n'avais pas réussi à comprendre pourquoi ils étaient maintenus en dehors de la fonction publique, les territoriaux et les hospitaliers. a choqué un peu partout et surtout chez les élus qui craignaient qu'on réduise leurs prérogatives en prévoyant un statut pour ces catégories-là également. Et donc, il y a eu plutôt un mouvement de résistance, comme il y avait d'ailleurs une résistance du mouvement syndical lui-même, qui considérait jusque-là qu'il ne pouvait y avoir de fonctionnaires que de l'État. les choses ont été renversées, non sans crainte, parce qu'on pensait bien effectivement que le changement était tellement fort, dans la fonction publique territoriale notamment, que... C'était probablement le maillon faible qui risquait de faire capoter l'ensemble. C'est exactement l'inverse qui s'est passé. Pourquoi ? Parce qu'on a, je crois, répondu à deux préoccupations. La première est celle de la dignité des agents publics, territoriaux et hospitaliers, qui ont reconnu dans le fait d'être fonctionnaires, enfin, d'être fonctionnaires de plein droit, et non pas simplement des communaux ou des aides-soignants. Et puis aussi parce qu'on a identifié deux fonctions publiques, territoriales et hospitalières, qui n'avaient pas de véritable identité jusque-là. Il faut avoir été défini par un champ plus précis. Et enfin, la question que je me pose, c'est d'accorder une attention spécifique à... à la haute fonction publique. Elle a une histoire. Sous l'ancien régime, c'étaient les commissaires et les officiers, comme on disait. Puis, dans le 19e siècle, c'était la domination des grands corps. Et cette domination a été récupérée par les ministères avant la Deuxième Guerre mondiale sous forme de népotisme dans ces différents ministères. C'est dire que ça a été un changement considérable et que l'ENA a été une réforme démocratique à l'époque, c'est-à-dire par ordonnance du 9 octobre 1945. Mais depuis, elle a dégénéré et est devenue entreprise de sélectivité et progressivement de management public autant qu'elle a pu. Ce qui fait que je me suis réjoui. suppression de l'ENA, mais la question continue de se poser. À qui voulons-nous confier la direction des grandes administrations ? Il me semble qu'il faut avoir une récession très constructive sur le sujet et opérer une réforme radicale de cette sélection des hauts fonctionnaires. D'une part, en se rapprochant des couches populaires. et en les amenant à produire des fonctionnaires issus de ces couches et ayant une expérience de terrain que ne peuvent avoir ceux qui ont simplement accédé à la haute fonction publique par Sciences Po et les contenus. les concours externes essentiellement et internes également. Donc il faut, me semble-t-il, inventer un mois de scrutin qui ressemble à une tentative que j'avais faite et que je trouve toujours... que je ne regrette pas d'avoir faite, c'est-à-dire de créer une troisième voie à l'ENA réservée aux syndicalistes, aux élus aux... dirigeant d'associations déclarées d'utilité publique. On avait les plus grands buts, comme je disais, considérant que la fonction publique territoriale allait être le meillon faible. Elle a été, à mes yeux, une grande réussite. Elle a doublé ses effectifs. Elle s'est dotée d'éléments structurants et de direction. Elle a créé des quantités de cadres dont j'ai pu vérifier qu'ils étaient compétents et prêts des affaires du terrain. Et donc, je crois que c'est dans cette voie qu'il faut s'orienter. pour renouveler la haute fonction publique et la rendre à la fois plus proche du peuple du terrain. Je terminerai en évoquant un article que m'a demandé Guillaume pour la revue bien connue ici, Causes communes, qui n'est pas sortie, je crois encore, qui va sortir et qui est consacrée à la démocratie. Et j'ai fait, à sa demande, un entretien que j'ai intitulé « Le service public, paradigme de l'action politique ». Je ne sais pas si Guillaume conservera ce titre, compte tenu de réflexions que j'ai eues avec lui, mais en tout cas, ce sera la conclusion ce soir.

beaucoup à Anissé. Et maintenant, je peux rester là si tu veux. Et puis on va inviter à nous rejoindre Caroline Chevet, secrétaire générale de la FSU, que vous pouvez applaudir dès maintenant aussi, Barbara Filliol, Thierrinière et Pierre Ouzoulien, que je vais déjà présenter. Je vais vous poser peut-être à chacune et à chacun deux questions. Et puis en fonction de votre prolixité, on aura le temps ou non d'avoir un échange avec vous. deux essentiellement, mais en même temps, je ne vais pas vous créer de pression particulière. On va peut-être commencer par vous, Caroline Chevet, d'abord peut-être pour revenir un peu, même si à leur manière, chacun des deux intervenants précédents l'ont fait, et Fabien et Anissé, mais peut-être sur l'innovation, le caractère neuf, le caractère de rupture de ce qu'a pu être ce statut de 1946, puisqu'on est aussi dans un moment de... tournée vers le présent, mais qui a aussi un pas, quand même, en 1946.

Merci. Bonsoir à toutes et tous, et merci de cette invitation à débattre. J'ai récemment eu l'occasion de dire un peu la même chose, puisqu'avec Anissé, nous sommes intervenus... dans un colloque organisé par la DGAFP, le ministère de la fonction publique, pour le dire vite. Et je dois dire que ça a quand même quelque chose d'un peu intimidant d'intervenir après à Nice et Leporse pour parler du statut et essayer de partager quelques analyses, même si le sujet de ce soir, c'est le statut de 46. Je crois qu'on... On peut difficilement l'évoquer sans en passer aussi par l'évocation du prolongement qu'ont pu être les lois de 83, 84 et 86. Mais j'inscrirai ma réponse à la question que pose Guillaume dans la continuité à la fois de l'introduction de Fabien Roussel et d'un certain nombre de choses que Annie Célepors vient de dire. Il me semble que ce qu'il y a de plus novateur dans le statut de 46, c'est cette idée du fonctionnaire citoyen qui a déjà été évoqué initialement. Il faut se représenter la question qui se pose en 46, juste après la guerre. et à laquelle le statut général des fonctionnaires est une réponse. La question qui se pose, c'est comment on garantit l'efficacité de l'action publique dans un pays qui est totalement à reconstruire, et ça inviterait plutôt à des modèles un peu descendants, autoritaires, visant avant tout l'utilité. Comment on combine cette exigence-là ? avec la deuxième exigence qui est de reconstruire complètement un État, mais conforme aux valeurs qui sont portées par le Conseil national de la résistance, c'est-à-dire un État républicain et démocratique, mais en son cœur même, et pas simplement comme une finalité. Et il me semble que la figure du fonctionnaire citoyen, c'est la clé de voûte de la réponse à cette question-là. Ça a été dit tout à l'heure. Le fonctionnaire citoyen, c'est d'abord au sens où il jouit pleinement des droits du citoyen ou de n'importe quel salarié, par exemple le droit de grève. Mais c'est aussi l'idée d'introduire une dimension démocratique au cœur même. de l'action de l'État, puisqu'à ce moment-là, on ne parle que de l'État. Et c'est, il me semble, la notion de responsabilité que Anissa a évoquée rapidement tout à l'heure, qui est centrale et qui vient en opposition. avec la notion d'obéissance qui, elle, est complètement abandonnée. Antérieurement, au XIXe siècle, dans l'entre-deux-guerres, les débats restent quand même centrés sur l'idée que le fonctionnaire est avant tout un homme qui obéit. ou une femme qui obéit. Le premier statut, celui de Vichy, aboli, disparu dans les oubliettes de l'histoire, et c'est une excellente chose, prône même l'obéissance aveugle. Et c'est vraiment cette obéissance-là qui est centrale, puisqu'il s'agit pour Vichy d'enrôler les fonctionnaires dans le projet fasciste de Révolution nationale. En 1946, ce qui éclate aux yeux de toutes et tous, c'est la faillite morale de Vichy. Et la réponse, c'est la responsabilité du fonctionnaire. répond à des instructions, applique des instructions, mais il ne le fait pas par obéissance, il le fait par responsabilité. Et ça n'est pas du tout la même idée. Alors, si on s'attarde un peu sur l'idée de responsabilité, ce qu'il faut entendre derrière, parce que le terme est peut-être un peu galvaudé, si on prend le temps de regarder, il me semble qu'il y a deux dimensions. La première, c'est que le fonctionnaire répond de ses actes. Et il en répond devant sa hiérarchie d'une part, mais aussi devant ceux qu'on n'appelait pas encore à l'époque les usagers et les usagères des services publics, mais il en répond devant la population, les citoyens. Mais l'idée de responsabilité, ce n'est pas seulement le fait de répondre d'eux, c'est qu'il est l'auteur. de son travail, l'auteur de son activité, il en est le garant. Et c'est en ce sens qu'il en répond. Et donc dans son action, son accomplissement de ses missions, il est tout entier engagé. Il me semble que ça, c'est un des éléments absolument déterminants de la construction de 1946. Et si on regarde les éléments importants des années qui suivent et qui, d'une certaine manière, peut-être préparent le prolongement des lois de 1983, 1984 et 1986, si on regarde la manière dont les nazis se défendent dans les procès. à Nuremberg, ou si on regarde Eichmann à Jérusalem, le procès qui est couvert par Anna Arendt, ils se défendent tous en disant qu'ils ont bien commis les actes qu'on leur reproche, mais qu'ils ne peuvent pas en être considérés comme coupables parce qu'ils ne faisaient qu'obéir aux ordres. Et qu'obéissant aux ordres, ils sont dégagés de leur responsabilité. Et on voit bien que le statut de 46 ne permet pas ce type de défense. Et ensuite, il y a justement ce qui est écrit dans la rédaction de 1983, qui dit les choses encore différemment et qui, il me semble, avance d'un cran dans cette idée de responsabilité. On retrouve l'idée, évidemment, le fonctionnaire se conforme aux instructions de son supérieur hiérarchique, bien sûr, sauf, et ça c'est ce qu'il y a de nouveau dans la rédaction, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et contraire à l'intérêt public. Et dans ce « sauf dans le cas où » se loge l'espace de l'interrogation de la consigne, de l'instruction, de l'ordre qui est donné. Alors pas l'espace pour aller chercher sa conscience morale. Il y aurait un vrai problème de laïcité s'il s'agissait pour le fonctionnaire de dire si moralement il est d'accord ou pas. Mais l'espace pour venir interroger la conformité à la loi et à l'intérêt public. Dans cet espace se loge une dimension qui me paraît encore plus approfondie de la responsabilité du fonctionnaire. Voilà ce qui me paraît être l'innovation majeure et sans doute aussi la raison pour laquelle à l'heure où des pouvoirs autoritaires sont installés ou s'installent ou menacent de s'installer, voire des pouvoirs fascistes un peu partout dans le monde, l'urgence serait à renforcer. le statut général des fonctionnaires, plutôt qu'à continuer de le miner par les politiques qui sont conduites depuis au moins 10 ans.

Ça m'amène peut-être à la deuxième question qu'on peut aborder peut-être maintenant, autour de ça, c'est-à-dire... Ce statut de 1946, ce statut renouvelé, approfondi, élargi, revu, si je peux dire, dans les années 1980, dans quel état il est, si je peux dire, après 10 ans de macronisme aujourd'hui et dans quelle mesure est-ce qu'il répond encore ou pas, comment dire, aux enjeux du présent ?

s'il faut faire le bilan des 10 années de macronisme, on pourrait l'attraper par pas mal de bouts. Il me semble que si on devait qualifier les choses, on pourrait dire que c'est quand même 10 années de déstructuration, à la fois sur le plan de la lettre statutaire elle-même. mais aussi du fait de conséquences, notamment des politiques de rémunération, mais qui ont des conséquences pas seulement à penser de manière quantitative en termes d'appauvrissement des agents et des agentes. On est quand même à l'avant-veille d'une journée de grève où la question du pouvoir d'achat des salaires, et notamment celui des agents de la fonction publique, est posée, mais pas seulement de manière... quantitative, mais aussi de manière qualitative. Sur la partie de ce qui vise vraiment la construction statutaire, pour nous, à la FSU, on considère que, mais on n'est pas les seuls à le considérer, évidemment que la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, c'est un élément véritablement déstructurant. C'est pareil, on pourrait s'étendre, mais au moins deux aspects fondamentaux. Le premier, c'est l'affaiblissement très important des droits des agents et des agentes, et notamment de la dimension citoyenne du fonctionnaire via le rétrécissement important des compétences. des comités techniques et de ce qui est devenu désormais des comités sociaux de l'administration. Et on voit, par rapport à ce que exposait Fabien Roussel dans son discours, à quel point c'est un élément qui était fondamental de l'activité citoyenne du fonctionnaire et à quel point on a perdu très fortement de ce point de vue-là. Et puis l'autre aspect de la loi de 2019, c'est le développement. exponentielle du nombre de contractuels et de mise en concurrence de l'emploi contractuel au détriment de l'emploi statutaire, avec des conséquences qu'il faut toujours observer à trois niveaux quand on parle des services publics, des conséquences pour les agents et les agentes, notamment contractuels eux-mêmes, puisque c'est l'emploi précaire à la merci de l'employeur et de toutes sortes de pressions. à l'abri desquels ils ne sont pas. Des conséquences aussi importantes pour les employeurs publics eux-mêmes, parce qu'en fait, l'État, notamment, a affaibli son propre bras de cette manière-là et peine aujourd'hui à gérer cette masse d'agents et d'agentes contractuels sans trouver de solution. véritablement satisfaisante pour la gestion des personnels. Et puis, et notamment là-dessus, il y a un enjeu finalement d'une forme d'impuissance de l'État aujourd'hui à assurer la continuité du service public sur tout le territoire en envoyant des fonctionnaires via un mouvement national tel qu'il pouvait exister. On voit bien aujourd'hui que dans certains territoires, l'attractivité est tellement faible qu'on n'arrive pas à répondre aux besoins des services publics et avec des conséquences pour la population. aussi, puisque ces agents et ces agentes contractuelles, malgré évidemment la qualité du travail qu'elles fournissent, ce n'est pas la question, n'offrent pas à la population les garanties en termes de neutralité, capacité aussi à discuter des ordres quand ils sont absurdes, par exemple. Donc ça, c'est un premier aspect. On voit facilement dans les mairies, notamment, dans lesquelles le RN est arrivé au pouvoir. cette année ou dans les années antérieures, on voit facilement ce que ça signifie pour un agent ou une agente de ne pas avoir les garanties qu'offre le statut, d'être exposé comme ça à des pressions politiques et à être contraint de mener des politiques qui sont contraires à l 'intérêt public. Puis l'autre aspect, j'essaie d'aller un peu plus vite, mais je pense que c'est vraiment important, c'est que ce qui a déstructuré la fonction publique, c'est des politiques de rémunération absolument ineptes menées depuis dix ans, à la fois le gel du point d'indice qui a conduit à un déclassement très fort des fonctionnaires, le développement des politiques indemnitaires qui a fait repartir à la hausse les inégalités entre les hommes et les femmes. en termes de salaire, parce que l'indemnitaire est défavorable aux femmes pour des raisons évidentes, notamment de répartition des tâches au sein des foyers, et avec comme conséquence, outre le déclassement pour les agents, un ressentiment extrêmement fort, une crise d'attractivité des métiers de la fonction publique. qui aujourd'hui hypothèquent la possibilité même de continuer à avoir des services publics parce qu'on ne voit pas bien aujourd'hui comment on va recruter des agents et des agentes en nombre suffisant pour remplacer les 30% qui vont partir à la retraite dans les années qui viennent. Donc, l'état de la fonction publique, c'est celui-là. En face, juste pour finir, les moyens, les besoins de la population en service public qui sont immenses, croissants. Et le magnifique mouvement de la jeunesse qui nous est un peu tombé du ciel, un peu comme un miracle laïc dans les dernières semaines, montre bien à quel point on a besoin de service public dans ce pays.

Merci beaucoup Caroline Chevet pour ce premier temps. On va donc passer à Barbara Fillolle parce qu'un anniversaire peut en cacher un autre, c'est pas pour toi que je la fête, Thierry. En l'occurrence, derrière le 80e anniversaire, il y a aussi un 40e anniversaire et tu vas peut-être nous en dire un mot.

Bonsoir à toutes et toutes. Merci pour cette invitation. Alors, nous, c'est 40 ans, 40 ans de services publics hospitaliers. La grande innovation du statut de 1946 et de 81, c'est d'avoir créé un statut général des fonctionnaires, mais d'avoir créé des titres parversants. Ce qui permet aussi à chaque versant de retrouver ses petits dans le cadre de nos professions et de nos métiers. Donc, de 1981 jusqu'en 1986, il y a eu le tournant de la gauche avec des luttes syndicales qui ont permis des avancées majeures après l'élection de François Mitterrand en 1981 et le grand chantier de la fonction publique mené par le ministre Anissé Deport parmi nous aujourd'hui. Par la création d'un statut propre aux agents de la santé. est donc revendiquée après une intense bataille syndicale pour faire reconnaître notre spécificité. Car il fallait reconnaître que l'hôpital fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an, que la continuité du service public, il y a un sens vital et qu'elle n'est pas forcément un guichet de l'état civil. Il fallait une gestion nationale des carrières, ce que disait Caroline tout à l'heure. pour permettre aux directeurs et aux soignants de bouger, tant en gardant un ancrage local, reconnaître les contraintes et la continuité des soins, travail de nuit, exposition au risque, métier à prédominance féminine, devait faire partie intégrante du statut hospitalier. Et à l'époque, ce n'était pas négociable pour les syndicalistes qui me précédaient. Sans cette pression syndicale, cette volonté de ne pas dissoudre l'identité soignante qui a conduit à l'écriture du texte spécifique, ce sera le titre 4. La loi est promulguée le 9 janvier 1986, donc nous avons 40 ans cette année. Quel bel anniversaire ! Ce n'était plus l'hôpital public version code de la santé poussiéreuse et disparate, c'était la fonction publique hospitalière, troisième versant de la fonction publique. Fort de ces 70 000 agents à l'époque, plus d'un million aujourd'hui, l'histoire ne s'est pas arrêtée ce matin du 6 janvier. Ce statut, nos aînés de la Fédération l'ont vu être trituré. Il a fallu intégrer, ce que disait Caroline, des lois énormes, les 35 heures, une révolution mal financière qui pèse encore. La gouvernance de la loi HPST en 2009, hôpital entreprise, les groupements hospitaliers de territoire, les GHT. Nous avons vu le glissement progressif en 1986 du directeur était un patron administratif, mais souvent issu du sérail. Aujourd'hui, la technocratie a pris le pas et la gestion comptable menace l'esprit même du service public que le titre 4 tente de protéger. Mais nous ne nous y trompons pas. Si l'édifice tient encore en 2026, si nous avons pu obtenir des revalorisations grâce au Ségur et aux mobilisations syndicales dans la santé, aussi imparfaites soient-elles, c'est parce que le socle de 1986 existe. Sans lui, nous n'aurions pas obtenu ces avancées. C'est parce que nous sommes statutaires que nous avons pu établir le rapport de force national qui nous a permis de gagner à l'hôpital. Et pas hôpital par hôpital, mais bien des avancées nationales. Le devoir en 2026, ne pas être la génération qui éteint la lumière. Alors, en ce 40e, ce que nous disons... Certains technocrates, récents encore en 2026 comme en 1983, de faire exploser ce statut trop rigide, comme ils disent. Ils voudraient revenir à des contrats de droit privé, à la rémunération, au mérite individuel, à la précarité, la flexibilité. La CGT, pour répondre à l'histoire clé en main, répond que la précarité n'a jamais amélioré la qualité des soins. Le statut de la FPH n'est pas un privilège. C'est une garantie pour le patient d'être soigné par un agent neutre, formé, protégé des pressions politiques et commerciales dévouées aux services publics. Aux acteurs de la Fédération de 1986, qui ont passé leur nuit à éplucher les amendements de la loi Le Port et de la loi du 9 janvier, pour que nous puissions exister comme hospitaliers, ont témoigné tout notre respect. À vous, collègues, en 2026, présents dans cette salle, la CGT rappelle ceci. Le statut est votre armure, il est vieux, il a des cicatrices, il mérite d'être modernisé pour mieux coller à nos vies actuelles. Pénibilité, qualité de vie au travail, sens au travail. Mais que notre maison commune nous rappelons, que ce statut nous apporte l'indépendance du grade. Le grade appartient à l'agent et non à l'établissement. Il est un service ferme et réorganisé. L'agent conserve son statut, son grade et sa rémunération. Le paritarisme, mis en place par les commissions administratives paritaires qui ont été détricotées par des instances représentatives du personnel. La formation continue. structurée notamment dans notre versant via la NFH, l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers. Et si l'ENA a été plus qu'écornée, nous avons la chance dans notre versant d'avoir conservé l'école des hautes études supérieures de la fonction publique hospitalière, de la santé publique, ce qui nous fait dire qu'on ne peut pas mettre aujourd'hui un directeur de chez Total à la tête d'un hôpital public. Nous ne sommes pas une entreprise, nous sommes un service public et nous y tenons. Cette plongée historique dans le statut général des fonctionnaires de 1946... donne la boussole face aux défis actuels, mais face à une fonction publique qui, aujourd'hui, n'est plus attractive, n'est plus efficace et démocratique que si elle repose sur des salaires dignes, des carrières réelles, des emplois stables, des droits collectifs et des agents capables de servir l'intérêt général sans être soumis au beau vouloir d'un employeur ou d'un pouvoir politique. La question n'est donc pas de savoir s'il faut conserver le statut, Comme une relique, la vraie question est comment le rendre effectif, l'approfondir et l'étendre pour répondre aux besoins sociaux, écologiques et démocratiques d'aujourd'hui. Le statut n'est pas une survivance d'un autre temps. Il est la condition pour que les fonctionnaires puissent rester des citoyens, des citoyennes, au service de toutes et de tous et sans redevenir des sujets. Face aux multiples crises... Crise sanitaire, climatique, Covid, cyberattaque ou budgétaire, eh bien, c'est les services publics qui tiennent la République. Les services publics français font face à des défis majeurs entre impératifs et résilience et contraintes structurelles. Pour la CGT, le statut général des fonctionnaires n'est pas un privilège, mais la garantie de l'égalité de traitement. Il constitue l'une des grandes conquêtes démocratiques du XXe siècle, au même titre que la sécurité sociale ou les conventions collectives. Le statut est une construction républicaine qui articule trois principes. Égalité de traitement, et donc égalité d'accès aux emplois publics, via le concours, les carrières. Indépendance, séparation du grade et de l'emploi. Responsabilité des agents vis-à-vis de la nation. En garantissant une fonction publique de carrière, il organise l'indépendance des agents vis-à-vis du pouvoir politique et économique. Il donne une citoyenneté aux citoyens, des garanties concrètes d'indépendance. Le statut général des fonctionnaires n'est pas un privilège, mais bien une conquête sociale. Merci.

Donc là, je te dis où t'es arrivé au bout ? Non, t'es pas arrivé au bout, je ne savais plus. J'avais un petit doute, non, parce qu'il faut encore rebondir sur le présent maintenant, puisqu'on est dans cette espèce de situation un petit peu intermédiaire entre 1946-1986 et 2026. Alors voilà, prolongeons-nous un peu sur le titre qui a été donné cette soirée, sur cette projection, sur les conquêtes à venir. Alors vas-y, je te

répondre aux enjeux de demain, Caroline a commencé à amorcer la réflexion et en tout cas ce à quoi la CGT réfléchit, c'est au renforcement du statut. D'abord pour rendre la fonction publique plus attractive. pour qu'il n'y ait pas de décrochage salarial entre un salarié du privé et un salarié du public. Et c'est d'autant plus vrai dans des professions comme les nôtres où la fonction publique hospitalière n'a pas le monopole du soin. Parce que nous avons une OPA du lucratif dans notre secteur. Et donc, comme nous n'avons pas le monopole du soin, forcément... La question de la rémunération, la question des garanties statutaires et des droits collectifs devient un indispensable pour... reprendre tout ce qu'ils nous ont pris. C'est-à-dire que pour arrêter de marchandiser le soin, il faut renforcer le statut, le rendre attractif de manière à ce qu'on puisse recruter aujourd'hui des professionnels de santé qui sont manquants. Je vous donne un chiffre. En janvier 2026, 180 000 postes statutaires étaient vacants dans la fonction publique hospitalière. C'est-à-dire qu'il nous manque 180 000 agents qui sont donc financés par l'État, puisque c'est des postes statutaires qui existent, qui sont vacants, sur lesquels nous n'arrivons pas à recruter de fonctionnaires. Ça va de la catégorie C en passant par la blanchisserie et l'AMP. Donc l'aide médico-psychologique, qui sont des nouveaux métiers que nous avons connus, c'est les évolutions des carrières et des professions, au directeur d'hôpital qui aujourd'hui, en sortant de l'école nationale, fait son stage, fait cinq ans dans un hôpital public et va peigner la girafe ailleurs parce que les rémunérations sont tout simplement indécentes. Et je préfère le dire sous cette forme là. Donc, bien évidemment, il y a des axes. On travaille versant par versant, mais nous travaillons également en interversant depuis quelques années dans la CGT, notamment suite à la proposition de la DGAFP sur la revue stratégique du nouveau statut. Puisque le gouvernement réfléchit, via l'administration centrale, à faire une revue stratégique pour le statut jusqu'en 2050. Donc on travaille versant par versant, mais on travaille aussi dans le renforcement des droits statutaires du statut général. Donc, une requête salariale avec une revalorisation immédiate du point d'indice qu'Aroly en a parlé. Aujourd'hui, on a perdu 28,6% de pouvoir d'achat depuis 2000, depuis les années 2000. Donc, c'est énorme au regard de la situation dans laquelle nous sommes. L'unification des trois versants, puisqu'aujourd'hui, il y a une volonté du gouvernement que l'on traite la fonction publique versant par versant. Les territoriaux d'un côté, les agents de l'Etat d'un autre, les hospitaliers d'un autre. Donc chaque versant aurait ses petits privilèges ou ses petites négociations. Alors que nous, on demande l'unicité. ce qui était le statut de 1946, que ça revienne. Mais ça, ça nécessiterait une grande loi, qu'on soit très clair. Ce n'est pas des petits aménagements, c'est bien par la loi qu'il faut unifier la fonction publique, donc renforcer les passerelles, la parité et les garanties communes entre la fonction publique d'État, la territoriale et l'hospitalière, bien entendu. Caroline en a parlé aussi. Arrêter la précarité. Cette précarité a des conséquences énormes, notamment pour le versant de la fonction publique hospitalière, mais également pour le versant de la territoriale, puisqu'elle menace notre régime de retraite, la Caisse nationale des retraites. des collectivités locales, donc la CNR ACL, c'est comme ça qu'elle s'appelle. Dans ce versant, ce sont bien les agents titulaires qu'ils cotisent et qui font l'équilibre du régime et qui payent les retraites des... Donc les actifs, c'est le même principe que la sécurité sociale, les actifs payent la retraite des retraités. Pour autant... Quand on contractualise à 30% et que ces contractuels ne cotisent pas au même régime de retraite, on affaiblit la caisse. Et donc la caisse, aujourd'hui, est menacée. L'arrivée du Rassemblement national est une catastrophe. Je vous le donne en mille. Ciotti est élu à Nice. Il devient le président du conseil de surveillance de l'hôpital de Nice, du CHU. Donc, tous les projets de soins, toutes les orientations que peut prendre l'hôpital en matière d'accueil, en matière de projet de soins peut être remis en cause par Eric Ciotti en conseil de surveillance puisqu'il pourrait complètement remettre en cause le projet de soins de l'hôpital. Donc on est sur une démocratie sociale qu'il faut donc renforcer, redonner des pouvoirs aux commissions paritaires, toutes celles qui ont été enlevées par la loi de 2019, au sens des représentants du personnel dans le cadre de la gestion des carrières, le sens au travail, puisqu'aujourd'hui il y a une perte de sens fondamentale au travail, permettre aux agents d'exercer des missions sans la souffrance éthique. liées au manque de moyens qui sont terribles, c'est-à-dire que les agents de la fonction publique ne sont pas responsables de l'absence de moyens. Mais aujourd'hui, on demande aux agents de la fonction publique, qu'ils soient à l'hôpital, dans le territorial, à l'éducation nationale ou dans un ministère, parce que je rappelle qu'il y a des fonctionnaires dans les ministères, sont soumis à des contraintes économiques et financières auxquelles ils doivent pallier, donc créer, bien évidemment, s'adapter, faire plus avec moins. C'est toujours très, très compliqué. Donc des services publics qui protègent la démocratie contre l'autoritarisme... Le clientélisme garantissant la transparence et la responsabilité et l'indépendance des administrations publiques, c'est l'un des fondements du statut général des fonctionnaires sur lequel il faut retravailler et renforcer ces droits-là. Bien sûr, l'accès à de nombreux services publics doit être facilité. Je pense beaucoup à notre camarade Romain, qui est secrétaire général de la Fédération des activités postales et de télécommunications. Quand on ferme 800 centres de postes en ruralité, vous imaginez, quand c'est le seul service public qu'il vous reste, ce que ça peut donner. pour les populations qui vivent en ruralité ou qui, parfois, peuvent aller payer leurs impôts, qui rendent visite aux personnes âgées parce que c'est des nouvelles missions de la poste. On l'a vu pendant la période de canicule, on l'a vu pendant la période Covid, qu'on confiait des missions de surveillance des personnes âgées seules à domicile à la poste. Mais quand il n'y aura plus de poste... qui va faire ce service-là. Il y a aussi des secteurs entiers de services publics dans lesquels il y a encore des fonctionnaires, puisqu'il y a encore des fonctionnaires à la poste. qu'il faut donc renforcer. Et je terminerai mon propos par dire qu'il est temps de soutenir les services publics et leurs agents. Il est temps de réinvestir les questions politiques dans la fonction publique. Après des années de refus gouvernementaux à prendre des mesures financières pour revaloriser les rémunérations, la situation salariale des agents est une catastrophe. Elle est aggravée par des conditions de travail de plus en plus difficiles qui font fuir les professionnels. et le Parlement ne peuvent plus regarder ailleurs. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises sans délai. Un service public de qualité au service des citoyens, au service des agents nécessite des moyens financiers et techniques immédiats. Voilà.

Merci beaucoup Barbara Fillolle pour ces mots qui nous ont permis de répondre aux questions qu'on voulait traiter ce soir. sur le passé et sur la projection. Alors Thierry, évidemment, c'est peut-être un peu une surprise pour certains, notamment pourquoi vous avez invité Thierry Linière sur un truc, sur le statut des fonctionnaires, parce que vous ne savez pas que les cheminots ne sont pas fonctionnaires. En réalité, vous allez le comprendre par la question que je vais poser à Thierry tout de suite. La question qu'on voudrait poser à Thierry, c'est qu'on a entendu un peu la philosophie dans laquelle le statut des fonctionnaires a été pensé, a été construit, a été bâti. On a entendu quelques-uns des piliers qui en font la cohérence et qui en font le sens. Et en réalité, c'est ce que disait Fabien dans son discours, cette philosophie du travail, de la conception de la société, on voit bien qu'elle pourrait être intéressante, y compris au-delà simplement du seul monde de la fonction publique. Et c'est la raison pour laquelle on a voulu te solliciter pour te poser cette question-là, c'est-à-dire dans quelle mesure est-ce que l'esprit... qui a présidé à la constitution de ce statut des fonctionnaires et les suites qu'il a connues, les suites positives qu'il a connues avec Anissé, j'entends, et bien dans quelle mesure est-ce que ça peut inspirer au-delà du seul monde de la fonction publique ? Notamment peut-être pour ce que vous savez, pour quoi vous travaillez, c'est-à-dire le nouveau statut du travailleur salarié.

Oui, déjà, merci aussi pour l'invitation. Désolé pour la voix, on a eu un rassemblement en fin de matinée avec 3000 cheminots rassemblés dans le siège et je me suis un peu égozié, j'avoue. Enfin, vous m'en tiendrez par l'égard, j'imagine. Non, alors merci pour l'invitation parce qu'en effet, il y a un réel parallèle entre à la fois le statut de la fonction publique. C'est bien de dire que nous ne sommes pas fonctionnaires, mais... Nous l'aurions très bien accepté, si ça avait été le cas. Ce n'est pas un souci, non. C'est en effet la question de la construction d'un statut, pourquoi faire ? Et concernant les chemins de fer et notamment les cheminots, notre statut, et je vais faire une petite précision parce qu'à la fois il y a son histoire, donc créé avant la nationalisation de la SNCF en 1938, au temps des compagnies ferroviaires privées, vous allez voir qu'on a un parallèle. qu'on va tenter de vite éradiquer, mais enfin qui est en train de se reproduire un peu, puisqu'aujourd'hui se recréent un certain nombre de sociétés filiales à la SNCF, plus l'ensemble des sociétés privées qui nous font, comment dire, un parallélisme avec l'histoire, à savoir de nombreuses entreprises du champ ferroviaire, mais j'y reviendrai. Ce statut, créé en amont de la nationalisation, a été créé notamment pour... les conditions de règles communes entre tous les cheminots règles communes à la fois sur deux fondamentaux qui président à l'existence de ce statut c'est le premier le premier point c'est la sécurité ferroviaire Et les compagnies privées à l'époque ont été souvent impactées par des accidents, etc. Mais parce que à la fois les réglementations n'étaient pas les mêmes, les conditions de travail n'étaient pas les mêmes, les amplitudes de travail n'étaient pas les mêmes. Donc la question de la sécurité à la fois des personnels et des circulations était mise en danger. Donc ce premier pilier fondamental de la création du statut, c'est la sécurité des circulations. Et j'ai envie de dire, malheureusement, en 2026, touchons du bois, c'est pas sur le territoire, mais c'est proche de chez nous. La question de la sécurité ferroviaire est posée, puisque non loin de chez nous, en Espagne, mais c'est vrai aussi en Allemagne, ça a été vrai en Italie, ça a été vrai aussi dans d'autres pays. Nous sommes face à de nombreux accidents ferroviaires qui nous font réfléchir sur à la fois le statut ne fait pas tout, ne règle pas tout. mais régit un certain nombre de règles communes en matière de sécurité de circulation, notamment des trains, de règles communes d'application de l'ensemble des personnels qui fait qu'on pourrait au moins créer les conditions. d'amoindrir l'impact de ce type d'accident grave, puisque nous comptons quand même plus d'une cinquantaine de morts. Et ça, c'est des choses qu'on ne veut pas voir et qu'on ne peut pas voir, qu'on ne peut pas accepter. Donc un des piliers fondamentaux, c'est la sécurité ferroviaire. Le second, c'est cette logique de continuité de service. C'est comment on permet. dès lors qu'un train circule, à ce qu'il aille de bout en bout, amener les usagers d'un point A à un point B, et tout ça nécessite aussi un certain nombre de droits, et puis évidemment de devoirs, mais j'y reviendrai, de droits qui permettent aussi aux cheminots d 'aller au-delà de leurs horreurs de travail quand la nécessité s'impose, à la fois en fonction des aléas d'une circulation d'un train, qui fait qu'il peut y avoir... Des fois, des traversées d'animaux, comme ça, on ne parle pas d'accidents mortels, c'est un petit peu plus... Mais enfin, il peut y avoir tout un tas d'éléments liés aujourd'hui aux évolutions, notamment climatiques, qui font que l'inondation, etc., fait qu'un train peut être en retard et que le cheminot, le conducteur, le contrôleur et tous ceux qui concourent à la production, ils ne partent pas du train, ils y restent. Et donc, ça fait des amplitudes d'horaires supplémentaires, mais tout ça doit être aussi encadré par une réglementation. Donc, c'est deux piliers, à la fois de la sécurité et de la continuité de service. ont été les fondements de ce statut. Ensuite, il y a eu aussi, et c'est là où le parallélisme se fait avec la fonction publique, une nécessité, parce que les salaires ont toujours été assez bas dans notre entreprise, mais c'est vrai aussi dans la fonction publique, c'était dit et redit, nécessité à la fois de garantir une rémunération évidemment fixe et annuelle mais aussi garantir l'emploi sur le fait d'une chose c'est de se dire on forme des gens hommes et femmes Faisons en sorte qu'ils ne partent pas tout de suite ailleurs. Gardons-les chez nous puisque nous construisons des savoirs et savoir-faire qui sont intrinsèquement liés au fonctionnement de l'entreprise. Et puis un certain nombre de droits sociaux qui doivent aussi conférer une logique de fidélisation de ces personnels. Donc tout ça a constitué le socle de la création du statut au moment des compagnies privées. Ce statut s'est poursuivi, évidemment, enfin, évidemment, s'est poursuivi et a poursuivi son oeuvre au moment de la nationalisation et a consacré là aussi ses éléments, mais directement liés, du coup, au statut d'une entreprise publique qui a été et qui est toujours la SNCF. On est face aujourd'hui à une situation... Au-delà de l'histoire et de quelques éléments constitutifs du statut des cheminots, aujourd'hui, on a un moment, nous, d'histoire où, en 2018, dans l'oeuvre d'Emmanuel Macron et de son premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, candidat à la présidentielle, si vous voyez ce que je veux dire, en termes de perspective, c'est pas choucard. ont élaboré une loi, mais qui a succédé une loi en 2014, où nous avons vu la loi Pacte ferroviaire, qui a vu l'explosion d'entreprises en 5 sociétés, 5 sociétés anonymes, la fin du recrutement au statut, celui dont on vient de parler brièvement, des cheminots, et l'ouverture à la concurrence intégrale du trafic de voyageurs, mais qui avait déjà été anticipée, notamment au fret, en 2006. La particularité de notre affaire à nous, c'est qu'à la fois le recrutement ne s'opère plus au statut, dans les conditions historiques initiales, mais le statut demeure. Nous sommes quelques-uns, je vois quelques cheminotes et cheminots dans la salle, mais enfin il y en a plein d'autres autour de nous, qui bénéficient encore de ce statut, mais depuis 2018, le recrutement s'opère de droits privés, donc avec les conditions d'ordre général. Il s'avère qu'à l'appui de ça, on avait plusieurs réflexions, notamment deux. Soit on se dit, bon, ce statut, peut-être l'histoire qui veut ça, la modernité faisant, peut-être il faut passer à autre chose. Ou se dire, quand même, ces fondements nécessitent d'être explorés parce qu'aujourd'hui, bien qu'il y ait la SNCF et d'autres opérateurs ferroviaires, deux choses demeurent. La sécurité des circulations des trains, fret et voyageurs. Et cette fameuse continuité de service, même dans les entreprises dites privées, ils sont confrontés aux mêmes aléas. Donc quoi faire face à ça ? Se dire on balaye ou on se dit on s'appuie sur l'existant ? en réfléchissant à d'autres aspects qui puissent à la fois continuer de fidéliser, faire venir vers nous des femmes et des hommes qui veulent oeuvrer au sein d'une entreprise publique comme la SNCF, ou alors, tant pis, on passe à autre chose, mais nous, on s'est dit non. On va à la fois préserver cet élément historique qui est un élément fondamental de cette conception de services publics que nous défendons, et en même temps, aller au-delà pour que, autour de toutes les entreprises ferroviaires qui existent autour de nous, on puisse constituer un socle commun, à la fois de droit, de garantie, qui permette à la fois, d'un côté, de... d'attaquer ou du moins de combattre de manière très concrète le dumping social qui est ce carburant de la concurrence qu'on connaît aujourd'hui puisque la concurrence elle régie exclusivement autour des droits et des conditions sociales et travail des salariés en l'occurrence des cheminots nous concernant et ce statut que quand on a imaginé pour tout le monde Au-delà des cheminots de la SNCF, c'est aussi rassembler le monde ferroviaire autour de socles communs de droit pour justement à la fois combattre le dumping social, mais aussi créer des droits nouveaux pour concevoir cette logique de service public autour d'une entreprise unique, publique et intégrée que nous défendons. que doit être et que pourrait être encore à l'avenir la SNCF. C'est ce combat-là en large que nous menons aujourd'hui, et c'est dans ce contexte-là que nous avons imaginé un petit peu à l'essence de ce qu'a imaginé la Confédération CGT autour du nouveau statut du travail salarié, qui partait d'une idée... assez simple et en même temps c'est complexe à mettre en oeuvre ou du moins à continuer de réfléchir c'est une logique de droit attaché à la personne transférable d'une entreprise à une autre vis-à-vis de champs professionnels souvent soumis à des fermetures d'usines d'entreprises etc qui font que chaque salarié à chaque fois qu'il est transféré dans une boîte pouvait ou pas, mais souvent repartir de zéro en matière de droits, de reconnaissance d'ancienneté, des qualifications, etc. Ce NSTS, le nouveau statut de travail salarié au plan confédéral, il a cette logique de tenter de créer une passerelle à chaque étape pour que les droits... de chaque personnel puisse être maintenu et puis qu'une logique de carrière soit aussi, comment dire, conçue pour aller jusqu'à la retraite avec les conditions optimum. Nous, on s'est saisi de ça, on s'est dit, c'est peut-être le moment de travailler à une logique d'un nouveau statut, de travail cheminot, directement lié à ces pans de l'histoire que j'ai décrit très rapidement. Et là... on a déjà des éléments consolidés. C'est-à-dire que, je l'ai dit, le statut, pour celles et ceux qui ont été embauchés sous ce statut des cheminots de l'époque, existe toujours. Ce qui fait que nous avons encore des bases solides, des fondations solides en matière de droit pour pouvoir réfléchir à comment... les étendre mais aussi en réfléchissant avec ce qui est la réalité ce qu'est la réalité des autres entreprises ferroviaires privées les étendre pour leur permettre aussi de bénéficier comme nous d'un certain nombre de droits sociaux on est parti sur plusieurs choses soit on bâtissait un texte tombé d'en haut et on l'applique sachant que dans les entreprises ferroviaires privées aujourd'hui, ce n'est pas possible de l'appliquer stricto sensu, ou alors on partait sur des bases de quoi on a besoin réellement partout pour tenter de créer ce ciment d'un socle social entre nous tous et toutes, et on avance étape par étape sur des sujets. Donc on en a pris quelques-uns, et ça a été le fruit d'une consultation interne des cheminots et des syndiqués chez nous sur les sujets qui pouvaient... construire ou constituer le socle de ce nouveau statut du travail cheminot de demain. Plusieurs sujets ont ressurgi, notamment des logiques inhérentes à la reconnaissance de l'ancienneté et de la progression salariale, ce qui nous a valu à réfléchir à une grille unique des salaires. Les salariés cheminots des entreprises privées sont aujourd'hui payés souvent dans une logique de gré à gré. Ils viennent chacun négocier leur salaire. C'est vrai au niveau de la branche dans d'autres boîtes, mais c'est vrai aujourd'hui à la SNCF où les contractuels, les cheminots nouvellement embauchés depuis 2018, rentrent dans l'entreprise avec une logique de gré à gré, de négociation personnelle du salaire sans grille qui établissent à la fois les pas d'ancienneté et une logique de déroulement tout au long d'une carrière. Donc on s'est dit, il y a là une injustice, une injustice de reconnaissance du travail, puisqu'on voit bien qu'un cheminot, qu'il soit à la SNCF ou ailleurs, quand on conduit un train ou qu'on l'accompagne, il y a quand même des socles de contenu de métier qui sont similaires. Pour aller assez vite, partant de ce principe là. Étant donné que notre statut existe toujours et que nous bénéficions d'une grille salariale, d'une grille de salaire qui permette un déroulement, qui permette des pas d'ancienneté, donc sa reconnaissance et des qualifications et des diplômes, etc. Ne partant pas de rien, on s'est dit que ça pouvait être la base de construction vis-à-vis de l'ensemble des cheminots de la branche. Donc la question d'une grille unique des salaires est un élément constitutif d'un futur statut du travail cheminot. Mais aussi l'extension du régime spécial des cheminots, qui là aussi n'est pas... Comment dire ? Il existe toujours, mais c'est un régime dit fermé puisque les cheminots aujourd'hui ne sont plus recrutés au statut. Donc l'extension de ce régime spécial à l'ensemble des cheminots de la branche est un autre élément constitutif d'un futur statut. La question de l'organisation du temps de travail, on se dit allons-y, c'est le moment de pousser les feux d'une revendication forte de la CGT au plan confédéral, l'application des 32 heures. Besoin de plus de temps de repos, besoin de plus de temps de recul et qui plus est quand nous sommes à l'instar des fonctionnaires, des agents d'une entreprise publique, besoin de ce temps de repos, de ce temps de détente, etc. comme nous toutes et tous, mais surtout pour assurer et assumer ce niveau de sécurité nécessaire. Donc toujours le lien est fait avec ça. Ensuite, il y a la question de santé au travail. Ça, ça irrigue l'ensemble du monde du travail, mais on a des particularités liées à la technicité de nos métiers qui nécessitent à la fois de la prévention bien en amont, mais aussi un accompagnement pour pouvoir aussi assumer l'ensemble des métiers, la logique de développement de carrière, etc. Ces éléments-là constituent pour nous des éléments d'avenir. pour travailler un nouveau statut qui à la fois rassemble les cheminots de la SNCF et ceux aujourd'hui dans nos entreprises. Et il nous semble que c'est quelque chose qui nous donne aussi énormément de perspectives de combat syndical. Et si je peux me permettre, je sais que je suis un peu long, mais si tu ne m'arrêtes pas, je vous tiens toute la nuit. C'est passionnant. Lié à notre actualité et à l'actualité notamment du mouvement de la jeunesse, si nous faisons quelques parallèles. Je ne reviens pas, puisqu'il y a un deuxième tour.

Alors,

il va falloir que j'aille vite. est une chose, entreprise publique en est une autre, logique de service public correspond à ce qui a été dit par mes camarades juste avant. Égalité de traitement, aménagement du territoire nous concernant, et aussi vitalité des territoires, tout ça confère la nécessité d'avoir une entreprise publique présente partout, en l'occurrence à SNCF. Si on fait un parallèle avec la bataille de la jeunesse, les jeunes, ils disent... Et ils le disent ouvertement. On se bat pour un service public de qualité de l'éducation nationale. Plus de profs, plus de moyens, travailler dans de bonnes conditions, etc. On dit pareil. On dit besoin. Besoin de moyens pour le service public ferroviaire, notamment lié directement à l'excès aux trains, partout, au-delà des métropoles, quel que soit l'endroit où on habite, parce qu'on doit pouvoir bénéficier de ce mode de transport le moins polluant qui, en plus, est bon pour le climat. Et bien là, on a une passerelle avec la jeunesse. Ils disent, il y a de l'injustice, de l'inégalité. Suppression de parcours sup. Mais nous, on dit on veut que partout où vous soyez, vous pouvez avoir accès à ce mode de transport. D'ailleurs, très récemment au Mans, nos camarades de la CGT ont gagné par une lutte qui a daté de plus de 15 ans. La création d'une halte, ça paraît pas grand chose, mais c'est un point d'arrêt d'un train qui permet d'irriguer l'université du Mans et donner accès à ses étudiants au train. Comme je le dis, mode de transport le moins polluant. Derrière, il y a le coût de la vie. Le coût de la vie, évidemment, chez les jeunes, il est vrai, il est vrai pour tout le monde. Nous, on dit la question de la tarification. Pour permettre à la fois une tarification sociale au plus grand nombre de prendre le train, qui doit rester un mode de transport populaire, on doit trouver, et c'est déjà fait dans certaines régions, la possibilité d'offrir des tarifs au moindre coût. C'est vrai. En région Occitanie, le train à 1 euro, c'est vrai à d'autres endroits où ils adaptent une tarification liée à la jeunesse, mais enfin, à d'autres endroits où ils font rien, ça peut aller jusqu'à 12 euros par jour. Dans les passerelles revendicatives, dans le combat de la jeunesse d'aujourd'hui, elle est transposable, elle est surtout unificatrice avec tout ce qu'on défend en matière de services publics, d'égalité de traitement et en l'occurrence de conditions sociales liées à un statut. Voilà à peu près le projet, il est passionnant. On n'a commencé pas aujourd'hui, depuis quelques mois et quelques années, on va poursuivre et nous sommes engagés ensemble à partir du 5 et en espérant que ça puisse se poursuivre parce que là potentiellement entre les jeunes, les moins jeunes, fonctionnaires, pas fonctionnaires, cheminots, etc. il y a moyen de gagner sur les services publics et sur cette question de l'égalité qu'elle soit statutaire au niveau des droits et de l'égalité de traitement d'un point de vue de l'accès aux services publics qui aujourd'hui est plus que publicité et notamment le train.

Merci Thierrinière. Enjeu d'écho avec ce qu'on vit en ce moment et au-delà simplement de cette question de départ. Juste avant de donner la parole à Pierre ou Zulia, ce que je trouve assez fascinant dans ce qu'on a entendu, c'est que souvent la droite et les libéraux ont tendance à opposer, à s'ériger en étant le parti de l'efficacité. C'est nous qui sommes les gens de l'efficacité et vous, vous voulez donner plus, que le vent travaille moins et du coup ça va être un problème pour l'efficacité. Ce qui est intéressant quand on entend les réflexions de chaque... jusqu'à présent, c'est qu'on voit bien qu'au contraire, le chemin de l'efficacité, le chemin de la réponse aux besoins, le chemin du progrès, le chemin de la modernisation, il passe en réalité par la mobilisation de ces travailleurs eux-mêmes, en s'appuyant sur eux, en leur donnant plus de droits, plus de possibilités d'intervenir. On voit bien qu'en fait, l'efficacité et le développement collectif, il est de notre côté, si je ne puis dire pas du côté de ceux qui veulent transformer tous les travailleurs en gens qui ne réfléchissent pas, qui obéissent. et qui sont simplement soumis et qui n'avancent pas dans cette affaire. Là je crois que c'est un point important qui est au cœur du statut de 46 et qui est au cœur de ce qu'on entend ici, l'intelligence des travailleurs qui est le ressort fondamental du progrès collectif. Bon, alors, à une extrémité, on avait un ancien ministre, mais qui est aussi un ancien sénateur communiste des Hauts-de-Seine. Alors, on va donc finir par un actuel sénateur communiste des Hauts-de-Seine. Donc, c'est Pierre Ouzulia, peut-être en réaction à ce qui a été dit ici. Voilà ce que tu veux nous dire pour conclure et pour terminer. Ah

Pierre OuzouliasLien1:27:33 → 1:33:32

non, pas pour conclure. Merci. Merci, Guillaume. On n'est pas tout à fait au même niveau avec Anissé Leporse, parce qu'Anissé Leporse, il a laissé une loi. Moi, je ne sais pas ce que je vais laisser. Peut-être un détail vestimentaire, mais sans doute pas grand-chose d'autre. Quand je vous écoutais, je pensais à une discussion que nous avions eue avec Anissé Leporse. au moment de la rédaction de sa loi, s'interrogeait sur l'incorporation des chercheurs et des enseignants-chercheurs dans le statut de la fonction publique. Et je me souviens que tu m'avais dit que pour toi, c'était une chose compliquée parce que ce qui était tout à fait essentiel pour un chercheur et un enseignant-chercheur, c'était sa liberté. de création et sa liberté absolue. Et qu'il fallait faire attention, justement, de ne pas le restreindre dans ses capacités de recherche en lui imposant un carcan qui était celui de la fonction publique. Aujourd 'hui, je crois que l'expérience de ce qui se passe en France, mais surtout ailleurs... et notamment aux Etats-Unis, a montré toute la nécessité de protéger les chercheurs par un statut et par le statut de la fonction publique. Vous connaissez le système américain très différent d'une autre, mais vers lequel tout doucement nous allons, insensiblement, sans le dire, c'est-à-dire... une précarisation extrêmement importante. Je crois que dans les universités, il y a aujourd'hui un tiers de non statutaires. Et puis surtout, des modalités de la recherche qui, de plus en plus, imposent aux chercheurs d'aller chercher eux-mêmes leur financement dans des agences de projet sur des programmes qui durent quelques années, 3-4 ans. Et ce système qu'on nous a présenté en France comme efficace, respectueux justement de la liberté des individus a montré toute sa faiblesse aux Etats-Unis. Puisque Trump en très peu de temps, très peu de temps après son élection pour son second mandat, en quelques mois. a pu réformer complètement les universités américaines en les privant de crédit et en imposant un certain nombre de thèmes de recherche et en interdisant d'autres thèmes de recherche, tout ce qui concerne le genre, le climat. Il y a des mots qui sont maintenant absolument interdits par l'administration américaine et que vous ne pouvez pas utiliser. y compris pour des climatologues. Donc on voit bien que quand il n'y a pas de fonction publique, quand il n'y a pas de protection du chercheur, l'État peut aller très très loin dans des obligations de résultats. C'est vrai pour le domaine des sciences, mais c'est vrai aussi pour le domaine des sciences humaines et on ne le voit pas suffisamment. Et je penserais notamment à l'histoire, des historiens, moi aussi un petit peu, et on voit très bien comment des régimes autoritaires, celui des Etats-Unis, mais celui aussi de Georges Amélie Léonine en Italie et celui de Poutine en Russie, ont préparé des conversions idéologiques de la population en modifiant considérablement les projets de recherche sur l'histoire. C'est le cas aux Etats-Unis où il s'agit de remettre totalement en question l'histoire récente des Etats-Unis et notamment le fait que le peuple américain d'aujourd'hui est un peuple de migrants. Il faut redonner l'illusion que finalement, les Indiens originaires, c'est eux et que les étrangers, ce sont les autres alors qu'ils ont été là toujours. Je pense aussi, et je trouve que c'est un exemple éclairant, à la façon dont Poutine a préparé la population russe. En imposant par une ou case, c'est le bon terme, un décret présidentiel, une révision totale de l'histoire de l'Ukraine. Et en considérant que de toute éternité, l'Ukraine avait été russe et que l'Ukrainien, c'est une invention très récente. Et on voit très bien qu'en France, en ce moment, il y a aussi cette tentation de révision générale de l'histoire. touche notamment, et je rejoins ton discours, à la période de l'occupation. Il y a une remise en question très très forte de ce qu'a été le régime de Pétain. Donc là, il y a... Un sujet qui est tout à fait fondamental. Et quand je pense à finalement le principe même de la fonction publique, c'est-à-dire des fonctionnaires qui ne sont pas au service de leur supérieur hiérarchique, mais à quelque chose de beaucoup plus grand, qui est l'intérêt général. Pas le bien commun.

L

Pierre OuzouliasLien1:33:34 → 1:41:42

'intérêt général, ce n'est pas tout à fait la même chose. Le bien commun, c'est ce qui est donné par la providence divine. L'intérêt général, c'est ce que les citoyens décident par la loi. Ce n'est pas du tout la même chose. Et je pense que qu'est ce que pourrait être le rôle d'un fonctionnaire de la recherche par rapport à un soignant, par rapport à un cheminot, même si vous n'êtes pas fonctionnaire ? Finalement, quelque chose de... de tout à fait fondamentale et qui nous ramène à ce qu'est notre histoire et directement à la Révolution française, c'est-à-dire qu'un fonctionnaire de la recherche et de l'enseignement supérieur public, son travail, son rôle premier, c'est l'émancipation humaine. Il est au service de l'émancipation humaine et il doit éclairer par les idées, par son travail de recherche, la pensée des autres pour leur permettre de s'émanciper de leurs déterminismes sociaux, culturels, etc. Et ça, c'est quelque chose qui est à la fois beau, qui est grand et qui est surtout d'une actualité furieuse. Ce que vous l'avez dit. Les jeunes, ce qu'ils défendent, c'est pas l'égalité des chances. Ce qu'ils défendent, c'est l'égalité des droits. Et ça n'a absolument rien à voir. L'égalité des chances, c'est vous êtes dans une compétition et il faut que vous ayez à peu près tous les mêmes chaussures. L'égalité des droits, c'est pas ça. L'égalité des droits, c'est... la possibilité de bénéficier du même service public partout où vous êtes, sur tout le territoire national, et un service public de la même qualité. Donc, dans la démarche des jeunes, il y a la projection d'un besoin de République. que je trouve sidérant. On nous a dit que les jeunes étaient corrompus par les réseaux sociaux qui passaient leur temps sur leur téléphone, qu'ils étaient purement individualistes. Et aujourd'hui, ce sont ces jeunes qui nous donnent des leçons de républicanisme. Et j'utilise le terme de républicanisme à dessein parce que tout le monde est républicain. Donc on n'arrive plus à distinguer les bons des vrais. En revanche, l'objectif républicaniste, c'est bien celui-là. C'est celui de l'égalité des droits. Et ça, c'est quelque chose qui reste au XXIe siècle tout à fait révolutionnaire et qui distingue la France d'autres pays. Pour embêter mes collègues de droite au Sénat, je dis que l'identité de la France, elle est là. dans la République et l'égalité des droits. Alors, de façon un peu surprenante, il y a aujourd'hui des professions qui n'ont pas du tout le statut de fonctionnaire et qui le revendiqueraient pour se protéger justement d'une forme d'autoritarisme. Vous me connaissez, donc. Vous n'avez pas de surprise de la comparaison, mais je pense aux agents des écoles privées sous contrat et notamment des écoles confessionnelles qui ont réagi de façon assez vive quand leur hiérarchie leur a imposé de banaliser une journée pour la venue du pape et qui, bien que non fonctionnaires, sont payés par l'État. Et on considérait qu'à ce titre-là, ils avaient à défendre pour eux-mêmes une forme de neutralité laïque et qu'ils n'avaient pas, dans leur classe, payé par les deniers de l'État, à exercer une mission pastorale. Et je trouve que c'est assez intéressant parce que ça repose finalement, alors après quelques péripéties que vous connaissez, le débat entre école privée et école publique et voir aujourd'hui que le modèle laïque de l'école publique pourrait s'imposer par le biais des salariés dans les écoles privées, ça m'amuse beaucoup. Et je trouve ça très intéressant. Je ne voudrais pas aller plus loin sur tous ces thèmes, simplement pour dire mes sujets d'inquiétude. Il y en a deux. Le premier, il touche bien évidemment à l'extrême droite. L'extrême droite d'aujourd'hui n'est pas celle de Vichy. Il y a dans l'extrême droite du gouvernement de Vichy une sacralisation de l'État, mais tu l'as dit très justement, c'est un État au service de la révolution nationale, d'une thèse et d'une idéologie. Aujourd'hui, l'extrême droite n'est plus du tout étatique. Elle est totalement libérale. Et on le voit aux États-Unis, on le voit en Italie. Ils ont remplacé l'État autoritaire par l'autoritarisme du marché. Et ils confondent tout au marché. Et on voit très bien que dans le projet du Rassemblement national, il y a l'ambition d'aller très très loin dans le démantèlement de la fonction publique. Ça, c'est ma première inquiétude. La seconde, j'ai participé la semaine dernière au débat sur l'autonomie de la Corse. Il y a des tentations dans notre pays fédéralistes. qui pourrait mettre en péril l'unicité de la fonction publique et de la fonction publique nationale, avec la création de fonctions publiques particulières, régionales, qui pourraient s'affranchir des règles, et notamment de la laïcité. Les Corses nous ont expliqué qu'ils avaient une vision très ouverte de la laïcité, qui faisait que... Il était tout à fait légitime que dans les écoles publiques, on puisse enseigner la religion parce que de toute façon, elle était liée à l'identité propre du peuple corse. Je pense que... il y a des régionalistes bretons qui ne sont pas loin de demander des choses équivalentes. Donc les deux dangers, c'est celui-là, un danger lié au Front National, et l'autre à un abandon progressif de l'unicité de la République. Donc une République qui donne à chacun, quel que soit le lieu où il habite, les mêmes droits. Vous regarderez comment les uns et les autres ont voté à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale. Et vous verrez bien que sur ce sujet-là, notamment à l'occasion du débat sur l'autonomie de la Corse, la gauche peut être très divisée. Très divisée. Nous n'avons plus en commun le projet républicain. C'est une réalité. À droite non plus. Et il a pu se faire que, dans l'hémicycle, nous ayons un front commun avec les Républicains, alors le parti Les Républicains contre une partie des centristes et de la gauche. Même chose à l'Assemblée nationale. Et je pense personnellement qu'à gauche, nous sommes les grands derniers Républicains. Parce que nous défendons, notamment par le statut de la fonction publique, des choses qui sont inhérentes à la construction de la nation française et qui sont fondamentales et qui, aujourd'hui, risqueraient d'être remises en question. Voilà. Je m'arrête là.

Eh bien, merci à Pierre ou Julien. Je pense qu'il est raisonnable pour les salariés du siège qui sont là, peut-être qu'on s'en tienne là. On va qu'on prenne deux questions, mais avec plutôt un principe d'égalité des chances plutôt qu'égalité des droits. Ce seront les plus rapides qui auront le droit de poser la question et non pas chacun. Alors voilà, une là et deux et puis ça finit. On va aller à trois. Trois parce que c'est mieux toujours, c'est plus dialectique. Alors on y va.

Merci pour toutes vos interventions. Ma question, elle porte sur le fossé grandissant entre la population et notamment les jeunes avec les manifestations actuelles et la police et qui sont des fonctionnaires. On est bien d'accord. Et je me demandais qu'est ce qu'on peut faire, qu'est ce qu'on peut imaginer pour pour empêcher ce fossé qui est quand même qui est quand même problématique. Je pensais à puisqu'on a on a un représentant de la SNCF. du syndicat de la CGT et de la SNCF, je réfléchissais à l'école de la SNCF qui a été grandement intégratrice, qui a permis à des gens de toute catégorie sociale de monter. Je le sais parce que mon père en était un, il était de la campagne, il a fait l'école des cheminots, il est remonté des Ardennes jusqu'en région parisienne. Je me disais, est-ce qu'il n'y a pas un problème de formation qui est dramatique au niveau de la police ? Je me demandais en parallèle si cette école de la formation, de l'intégration qui était quand même très importante à la SNCF, elle existait toujours.

prend les trois questions d'un coup, puis après, je vous inviterai à une concision importante et je serai plus présent.

fait, moi, c'est pas une question. C'est d'abord que je voulais dire bonjour à Anissé, ministre de la fonction publique, avec qui on a croisé le fer. Parce qu'on parle beaucoup des communistes comme ça. de ce côté-là de la barricade. Mais il y a les communistes fonctionnaires. Et les communistes fonctionnaires qui sont syndiqués. Et les syndicats de la CGT, heureusement qu'ils étaient là et qu'ils le sont encore pour faire vivre le statut. Parce qu'il faut quand même les camarades considérer, peut-être, peut-être, mais il faudrait considérer que si... Il y a eu un statut qui a aujourd'hui 40 ans. C'est bien parce qu'il y a eu des luttes de travailleurs de ces secteurs qui ont non seulement empêché la casse, mais qui ont permis l'existence de ce statut. Parce qu'il y avait un IC qui était ministre de la fonction publique, mais il n'était pas tout seul. Il y avait Defer aussi qui était de l'autre côté. Il y avait un autre ministre dans un autre ministère qui était aussi là. Et eux, ils n'en voulaient pas du statut. A l'époque, on était avec un combat entre statut ou code. Et on a gagné le statut. Je veux quand même, sur ces questions, il faut remettre au centre du jeu les luttes et les luttes syndicales de la CGT, parce que c'est pas la CFDT. Elle était pour le code. C'est pas la FEN. Elle était pour un statut uniquement pour les fonctionnaires de l'État. Donc il faut arrêter. Si ce statut-là, il existe aujourd'hui, c'est bel et bien parce qu'il y a eu... les camarades non seulement de l'UGFF, des fonctionnaires d'Etat, mais les camarades de la santé, les camarades des communes et de la territoriale. Et donc, je crois que nous aurions grand mérite, grand mérite à faire en sorte que l'on n'oublie pas les vrais acteurs. qui ont permis la réussite de ce statut. Je ne mésestime pas du tout, en disant ça, le travail qui a été fait par le ministère et par Anissé. Mais rendons à César ce qui appartient à Jules.

C'était le sens de ce qu'a dit Fabien, et c'était le sens de la composition de la table ronde, qui n'aura échappé à personne, et surtout pas à toi, mon cher camarade. Et donc, il y a la citation de Thorez, rappelez-vous, qui ouvre par ça, sur la place des syndicats. Alors, il y avait un troisième, et j'ai oublié quel était le troisième, je ne sais plus qui c'était. C'était toi ? Ah, pardon, excuse-moi. Je t'ai dit non, parce que je croyais que tu t'étais ravouté après. Alors voilà, troisième, et après, on termine.

suis désolée, je vais faire une remarque plutôt que poser une question, mais c'est sans doute une remarque qui va vous faire réagir. Par rapport au délitement des services publics, qui fait qu'on est passé des fonctionnaires au contrat actuel. Et dans l'éducation nationale par les maîtres auxiliaires dont le statut a disparu. Parce que même s'il était moins protecteur que celui des fonctionnaires, il l'était plus que celui des contractuels. Je voudrais juste ajouter que... À l'hôpital, on n'hésite pas maintenant à faire... Enfin, maintenant, ça fait déjà quelques années. On n'hésite pas à faire appel à des bénévoles d'associations, également à des auto-entrepreneurs qui, d'ailleurs, parfois attendent des mois avant d'être payés. Si bien que quand ils décident de partir, parce qu'ils en ont assez d'être traités comme ça, ils n'arrivent même plus à se faire remplacer. Et puis, je voudrais aussi rappeler que dans... Les périodes récentes, on a même fait appel parfois à des retraités, par exemple pendant le Covid, parce qu'on manquait de médecins. Donc tout ça pour dire que la situation finalement, elle est déjà horrible dans tout ce que vous avez décrit, tout ce qu'on connaît, mais elle est même pire que ce qu'on imagine.

alors pour qu'on soit raisonnable, je vais donc vous donner deux minutes par intervenant, deux minutes maximum, je vais mettre une petite alarme et comme ça après deux minutes je coupe le micro directement. On fait dans l'autre sens si vous voulez et je compte sur vous, deux minutes ou moins, vous avez le droit de faire moi aussi si vous voulez, en réaction par rapport à ces trois questions.

Pierre OuzouliasLien1:48:58 → 1:50:46

Deux minutes. C'est le temps que j'ai au Sénat. Non, c'est le temps que j'ai au Sénat. Et puis comme président de séance, j'ai fait respecter ça. C'est toujours très difficile. Sur la police, je pense que le problème principal vient du fait qu'il ne s'agit plus d'une police qui est là pour défendre l'autorité républicaine, mais c'est une police qui est là pour défendre un ordre social, ce qui n'est pas la même chose. Donc elle est complètement dévoyée de sa fonction principale pour lui demander aujourd'hui, on le voit très bien avec les jeunes, de protéger un ordre social et ce que le gouvernement a fait. Sur la fonction publique, j'ai entendu ce qui a été dit, il ne faut pas aujourd'hui s'interdire... d'élargir le territoire des personnels qui pourraient rentrer dans le statut de la fonction publique. Et c'est un archéologue qui vous le dit, j'ai participé quand j'étais à la CGT de la culture, à la constitution du service public de l'archéologie. C'était un truc complètement inimaginable. Personne ne pouvait imaginer qu'un jour les archéologues, vous voyez ce que c'est, pouvaient finir comme fonctionnaires. On a réussi, non seulement on a réussi, mais aujourd'hui, il est pérennisé sous différentes formes. Donc on peut porter le projet de faire rentrer dans la fonction publique et dans le service public un certain nombre de personnes qui aujourd'hui n'y sont pas. Je m'arrêterai là. Il me restait 30 secondes. Je perds la main.

'en ai 32 plus. Non, mais brièvement, parce que sur le point qui a été soulevé, oui, la question de la formation, elle est posée, mais en large. Oui, il y a un manque de formation partout. Qui plus est, nous, typiquement, on continue à batailler. Alors, un peu seul, j'avoue, y compris avec nos partenaires syndicaux, un peu seul. parce qu'elle est effritée, segmentée, elle n'est plus dans une logique globale liée à l'entreprise publique, la SNCF, d'une connaissance d'un environnement global, notamment lié à ces sujets dont je parlais tout à l'heure, à la sécurité, à ces enjeux-là, ferroviaire j'entends, et une formation qui permettait de concevoir un socle de connaissances de l'environnement dans lequel on travaille, avec y compris les risques en amont, en aval, et surtout, moi, dans ma position, quel que soit le métier, quels sont les risques, encouru ou que je peux faire encourir à d'autres et ces connaissances là c'est des choses qui se délitent parce que la formation est aujourd'hui comme partout considéré comme un coût non pas un investissement c'est ce vers quoi on continue de pousser les choses et la fragmentation de l'entreprise en différentes sociétés et par activité ou Le même métier n'est plus considéré dans son essence et sa consistance de la même manière qu'on soit par exemple un conducteur de trains régionaux ou de TGV par exemple. Même si évidemment le déroulement de carrière fait que l'ancienneté fait que l'acquisition se fait. Mais par contre la consistance du métier est complètement délité et c'est ce vers quoi on tend à revenir. C'est recréer des socles de droits et de connaissances communes autour d'une formation beaucoup plus à la fois générale connaissance de l'environnement et particulière liée au métier. découleraient, qualifications et salaires notamment. Et oui, ça existe toujours, mais il y a une grosse bataille encore à mener. Il me restait 25 secondes.

je vais répondre très rapidement. Je partage complètement qu'on peut faire rentrer les nouvelles professions dans le statut. Ça vient d'être fait à l'Assemblée nationale avec les AESH. qu'on vient de créer un corps et un grade. On verra sous quelle forme ça va se faire, mais en tout cas, c'est possible. En tout cas, c'est possible. Et de changer, parce qu'on professionnalise les fonctionnaires d'une catégorie professionnelle à une autre. Je pense par exemple aux aides-soignantes qui étaient en C parce que le socle de formation a changé, parce qu'elles ont des compétences nouvelles, de les passer en B est quelque chose qui est tout à fait faisable dans la fonction publique. C'est l'intérêt. d'une fonction publique de carrière et de métier. Et ça, il faut absolument le reforcer. Par rapport à ce que tu disais sur la question de l'hôpital, le principal problème de l'hôpital aujourd'hui, c'est la dette. C'est la dette qui nous est imposée. Si on n'agit pas sur la dette et si on ne se pose pas la question de la dette de l'hôpital public et d'une partie de son effacement, puisque nous n'en sommes pas responsables, c'est pas la fonction publique hospitalière qui met en place l'ondame. C'est les lois Juppé, c'est donc une décision de l'Etat de dire on partira de la dépense pour y mettre... Les moyens. Donc, non, c'est pas... Et je partage le fait qu'effectivement, l'hôpital dysfonctionne parce qu'il n'a pas les moyens de payer ses prestataires, de payer ses fournisseurs. Je vais même aller au-delà. La dette de l'hôpital, parfois, oblige des directeurs d'établissements à ne pas payer les cotisations retraite. Ah, la CNRACL, nous en sommes là aujourd'hui. Voilà, merci.

En quelques mois à mon tour, mais sur la question de la police, parce que je crois qu'on observe quand même, tout confirme cette rupture qui était évoquée tout à l'heure par la camarade qui est intervenue, et à un point quand même fascinant, il faut voir ce qu'est le slogan, ce que sont les slogans préférés des lycéens dans les manifs aujourd'hui. Et avec derrière une conception de l'État qui fait que je pense que si elles et ils nous entendaient, ils auraient vraiment du mal à comprendre pourquoi on a un tel attachement à la fonction publique, au rôle de l'État et au lien qu'on fait avec la République. Parce que pour eux, c'est d'abord la police qui leur tape dessus. Je ne suis pas particulièrement spécialiste, mais au moins un certain nombre de choses dont il faut se rappeler. C'est que la RGPP, dont on a parlé tout à l'heure sous Sarkozy, qui a consisté à ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, a frappé très fortement les effectifs de police à ce moment-là et a créé des conditions d'endurcissement des rapports police-population. qui s'est traduit dans le quotidien et notamment le quotidien de la jeunesse à l'époque des milieux populaires et qui reste encore... vrai facteur de durcissement et au même moment la volonté du coup d'augmenter quand même les effectifs de police de façon artificielle pour enfin juste après pour compenser la rgpp ça s'est traduit par le fait de réduire le temps de formation des policiers de six mois et les les effectifs de policiers se sont retrouvés sur le terrain et y compris dans des terrains qui dont on sait qu'ils sont parfois très difficiles, avec six mois de formation de moins. Et ça aussi, le manque de formation, et je te rejoins complètement, c'est un élément absolument déterminant de la qualité du service rendu à la population. Et on voit bien comment, si on voulait reconstruire une politique de police républicaine conforme aux idéaux démocratiques qui sont les nôtres, il faudrait redonner vraiment de la formation sur un ensemble de sujets, à commencer par la lutte contre les discriminations. Et juste sur les AESH, pour revenir sur le... Le rôle des luttes syndicales dans la question du statut, c'est que, tu l'as dit Barbara, on vient de franchir une étape importante à l'Assemblée, mais tout n'est pas joué. Cette étape importante de vote en faveur d'une PPL qui créerait le statut... C'est la conséquence d'années de lutte intersyndicale, unitaire très forte. Mais le chemin est encore long. Il reste le passage au Sénat et on sait que le Sénat est très défavorable. Et par ailleurs, le gouvernement lui-même s'est exprimé contre la création du statut. Et le statut des AESH, enfin, les AESH accèderaient-elles au statut ? qu'il faudrait encore les budgets qui suivent. Et on est très, très loin du compte. Donc il y a des luttes syndicales à développer sur cette question-là qui restent fondamentales.

simplement à propos de l'élaboration du statut. Je dirais, je parle de celui de 83, évidemment, puisque c'est la suite. On n'a jamais parlé de dialogue social, jamais. Pourquoi ? Parce qu'on n'a jamais cessé de discuter. Et parmi mes interlocuteurs, y compris syndicaux, il y avait des gens qui étaient hostiles à la présence de ministres communistes au gouvernement. et qui entendait le faire savoir. Bon, on a pris notre patience, on a passé peut-être des centaines d'heures de discussions pour aboutir à un soutien unanime des organisations syndicales. J'espérais à un moment, à l'Assemblée nationale, pouvoir obtenir sinon une unanimité, du moins une large... adhésion à la loi du 13 juillet 1983. Ça a presque été le cas puisque la droite et les gens qui étaient hostiles au statut ont déserté finalement l'hémicycle et il ne restait plus que la majorité présidentielle. La deuxième chose que je voudrais dire, c'est que l'état normal du statut, c'est d'être attaqué. Pourquoi ? Pour une raison simple, c'est qu'il tend, comme la Sécu, à une démarchandisation des relations sociales. Et ça, c'est inadmissible pour les gens qui soutiennent le néolibéralisme. Et c'est pourquoi le statut, à la faveur des conjonctures, est balotté de ci et de là. Même pendant la période... de François Mitterrand, le statut a connu deux époques. L'une, au début, où il y avait une majorité présidentielle qui le soutenait, et puis il y a eu le tournant, qu'on a dit, de la rigueur au printemps 1983. qui a conduit François Mitterrand, qui s'était complètement désintéressé de l'élaboration statutaire parce que j'étais intervenu dès le premier mois de mon entrée au gouvernement pour dire qu'il ne fallait qu'une fonction publique à égalité de plein droit. sur les trois versants dont on a parlé ultérieurement. Et François Bitterrand, lorsque le titre 4, celui sur la santé, est passé en Conseil des ministres, s'est un peu déchaîné en disant, je ne comprends pas qu'on ait pu élaborer des lois aussi lourdes qui vont grever le travail de l'État et des administrations. Bientôt, il faudra un concours pour recruter un faux soyeur. Il a dit fort heureusement que ces lois, parce qu'elles sont trop lourdes, n'auront pas une longue durée de vie. Ça fait plus de 40 ans maintenant qu'elles continuent d'exister. Donc, il faut garder son sang-froid devant les attaques. Et moi, je crois que ça n'est pas rien de pouvoir dire, malgré les hostilités manifestées au plus haut point. Et au plus haut niveau de l'État, Macron, 10 ans avant même son élection en 2017, ce statut est inapproprié. Eh bien, ce statut, il existe toujours. Alors, évidemment, il est très défiguré. Quand les quatre lois ont été votées, l'ensemble faisait 400 articles. Aujourd'hui, le statut est devenu un peu adipeux. Il fait plus de 1300 articles. Il faudrait sans aucun doute, bien entendu, le remettre sur le chantier et garder ce qu'il garde toujours, c'est-à-dire des lois, des droits, des obligations aussi, qui, effectivement, permettent de penser que ce statut est entré quelque part dans la culture de la nation française. Et que même si on critique les fonctionnaires quelquefois, néanmoins, ça fait partie, je crois, de notre conception de la citoyenneté. Quant à l'avenir, je crois qu'il reste beaucoup de travail à faire, ne serait-ce donc que pour remettre le statut en bon état. Il reste même à l'intérieur de la fonction publique beaucoup de points à approfondir. Et mon regret, moi, c'est que la fonction publique hospitalière n'ait pas suivi une évolution comparable à celle de la fonction publique territoriale. La cause me semble-t-il être... Le poids du secteur privé dans la fonction publique hospitalière qui est marqué par un écart grandissant entre les besoins de santé et le... L'insuffisance des moyens qui lui sont consacrés. Et puis, en même temps, se développent des opportunités lucratives qui, effectivement, sont la négation du statut lui-même. Donc, c'est la fonction publique. que je connais le moins d'ailleurs, et j'espère bien qu'à partir de cette réunion, on a des échanges qui me permettront d'intervenir sans doute de manière plus pertinente sur cette question. Voilà, je crois qu'il y a énormément de travail à faire et qu'il ne faut pas surtout... pour sacraliser les statues. Ce ne sont pas des textes sacrés, ce sont des textes qui sont faits pour vivre et pour qu'ils vivent, il faut qu'ils évoluent et qu'ils évoluent de manière rationnelle et démocratique.