Le 10 décembre, le groupe UNT défendra deux textes au Sénat !

Edwige DiazLien0:00 → 5:52

Bonjour à tous, merci pour votre présence et pour l'intérêt que vous portez à la première niche du groupe parlementaire Union Nationale pour les Territoires, qui défendra deux textes. Un premier, une proposition de résolution relative à l'accès à l'eau dans les territoires ultramarins, et un deuxième, relatif à l'instauration de peines planchées pour les agressions commises contre les forces publiques et les pompiers. Après être devenu le premier groupe politique de l'Assemblée nationale à l'issue des élections législatives de 2024, voilà que deux ans après, le Rassemblement national et l'UDR arrivent à constituer leur premier groupe de l'histoire du Sénat. Il faut y voir un rééquilibrage démocratique attendu de longue date par les Français et les élus locaux. En effet, l'arrivée au Sénat d'un groupe mêlant le Rassemblement national et l'UDR change complètement la donne. Souvenez-vous, certains d'entre vous nous suivent depuis longtemps, nous n'étions pas certains de pouvoir disposer d'un groupe. Ludovic Pajot, le directeur de campagne des élections sénatorielles, avait dit à l'occasion d'une conférence de presse le 27 mai dernier qu'à marée basse, nous aurions 9 sièges et à marée haute, 12 sièges. Finalement, ce sont 15 sièges. qui ont été décrochés. Et 15, c'est particulièrement important puisque nous disposons désormais de moyens institutionnels et financiers importants, ainsi que du temps de parole supplémentaire pour développer notre politique. Parmi ces prérogatives figure donc le droit de bénéficier d'un espace réservé pour définir l'ordre du jour, autrement dit une niche parlementaire. Et ce n'est pas un exercice nouveau pour un certain nombre d'entre nous, parce que nous avons déjà connu ces niches en tant que députés. À l'Assemblée nationale, nous avons connu l'obstruction législative et au Sénat, nous découvrons l'obstruction calendaire. L'obstruction législative, c'est, depuis 4 ans, le sabotage des niches, du RN et de l'UDR. En la matière, la gauche excelle puisqu'elle manie à la perfection la bordélisation des débats, l'obstruction, les multiples et superflus rappels au règlement et la provocation. Quant au bloc central, ou il est affecté par la mélanchonisation de son idiosyncrasie, en un seul mot, ou alors il déserte les bancs. Et l'obstruction calendaire ? C'est une ingéniosité malicieuse du gouvernement qui décide précipitamment d'exhumer un texte resté jusque-là en suspens et dont il a connaissance que nous avons décidé de l'inscrire à notre niche. C'est précisément ce qui vient de se produire pour la présomption de légitime défense des forces de l'ordre qui a été adoptée le 7 juillet dernier par l'Assemblée nationale grâce notamment aux voix du RN et de l'UDR. Face à l'inertie de ce gouvernement, le groupe UNT a décidé dès le 28 octobre de retenir ce texte parmi les deux initiatives législatives qu'il est autorisé à défendre lors de sa niche parlementaire du 10 décembre. Désolée, ça fait beaucoup de dates, mais vous allez comprendre pourquoi. Or, lors de la conférence des présidents du 3 novembre, j'ai découvert avec stupéfaction que le gouvernement avait subitement programmé son examen sur sa semaine du 16 novembre alors qu'il a beaucoup d'autres textes à faire examiner. Donc là, pour résumer, le 7 juillet... cette loi est votée à l'Assemblée nationale. Nous nous décidons le 28 octobre de l'inscrire à l'ordre du jour de notre niche parlementaire qui aura lieu donc le 10 décembre et le 3 novembre, on a le gouvernement en conférence des présidents qui dit que lui aussi il va inscrire ce texte à l'ordre du jour et donc il va l'inscrire la semaine du 16 novembre, le 19 novembre précisément, c'est-à-dire quelques jours avant notre niche parlementaire. Donc à l'occasion de cette conférence des présidents, qui est à huis clos, donc je vous explique ce qui s'y est passé, j'ai pris la parole pour demander si ce doublon résultait d'une simple inattention de la part du cabinet du ministre chargé des Relations avec le Parlement ou d'une singulière coïncidence de calendrier. Très gêné, M. Panifousse, et peut-être un peu honteux de cette manœuvre politicienne, il m'a indiqué que le Premier ministre souhaitait faire passer ce texte avant la fin de l'année. Vous en conviendrez, ça ne tient pas, puisque le 10 décembre, date de la niche parlementaire du groupe UNT, c'est avant le 31 décembre, date souhaitée par le Premier ministre. Ce que l'on peut en déduire, c'est que ni le cabinet... du ministre chargé des relations avec le Parlement. Donc c'est précisément le travail quand même que de regarder quels sont les textes reconnus dans l'agenda par les groupes politiques, ni le cabinet du Premier ministre, qui dispose quand même de moyens conséquents pour éventuellement pallier les manquements du ministre qui lui est rattaché, n'avait vu cette échéance. Ça c'est la première hypothèse. La deuxième hypothèse, c'est qu'ils ont très bien vu que nous avions inscrit ce texte à l'ordre du jour de notre niche, et que donc par sectarisme, ils ont fomenté cette manigance de manière à ne pas avoir à voter en notre faveur, en faveur d'un texte que nous soutenons, et qui est aussi soutenu par la volonté populaire et parlementaire. Donc, peu importe leur mesquinerie, ce que nous retenons, c'est que premièrement, les Français ne sont pas dupes de leur mauvais état d'esprit, et que deuxièmement, grâce à nous... les forces de l'ordre sont assurées de voir examiner une de leurs demandes pressantes et que celle-ci a toutes les chances d'être votée. C'est donc une véritable victoire pour notre groupe fraîchement installé, qui de surcroît bénéficiera en quelque sorte de l'inscription de trois textes au lieu de deux textes. Et donc pour l'anecdote, je souhaite bon courage au gouvernement qui va devoir expliquer à la gauche qu'il n'est pas du genre à courir d'ailleurs les idées du RN.