🔴 Présentation d’une communication sur la crise climatique et les canicules de l’été en Europe

Danièle ObonoLien0:01 → 15:21

Président, collègues, l'été 2026 a constitué un nouvel avertissement sur l'accélération du dérèglement climatique en Europe. Ce moment nous pose une question politique urgente. Sommes-nous réellement préparés à vivre dans une Europe où les canicules deviennent plus longues, plus fréquentes et plus meurtrières ? C'est à cette problématique que cette communication tente de répondre en dressant le bilan des événements de 2026 et en examinant les conséquences sanitaires, économiques et sociales que ces événements ont induits, ainsi qu'en analysant les politiques publiques mises en œuvre dans les différents pays européens. Car le dérèglement climatique concerne désormais l'ensemble du continent, mais les réponses apportées restent souvent très inégales. Or, des expériences existent, des solutions sont connues et nous pouvons en tirer un certain nombre d'enseignements. à l'appui des recherches et des auditions menées, ma conviction est qu'il faut sortir d'une logique de gestion des catastrophes pour construire une véritable politique européenne de prévention, de protection et de planification écologique. Nous avons vécu le troisième été le plus chaud jamais enregistré en Europe. et le plus chaud en Europe de l'Ouest. Près de 480 millions d'Européens et d'Européennes ont été exposés à au moins une journée dépassant 35 degrés et 80 millions à des températures supérieures à 40 degrés. Après une année 2024 qui était déjà particulièrement éprouvante en Europe de l'Est, ce sont notamment la France, le nord de l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'ouest de l'Italie qui ont été les plus touchés cette année. En Espagne, plus de 7 millions de personnes ont connu au moins 50 jours dépassant 35 degrés. En France, les vagues de chaleur se sont succédées pendant 53 jours. Au-delà des températures, il y a le bilan humain, dramatique. On dénombre environ 35 000 décès liés à la chaleur, tout en sachant qu'il y a des difficultés à établir des comparaisons fiables entre pays, faute de méthodes de calcul harmonisées. Ce chiffre constitue donc un bilan non définitif. Pour la seule France, les canicules auraient provoqué au moins 8 000 décès en excès. Et les conséquences sanitaires vont encore plus loin. Les fortes chaleurs aggravent les maladies cardiovasculaires et respiratoires. Elles affectent les grossesses et la santé des enfants. Elles provoquent des troubles du sommeil, une dégradation des capacités cognitives et une augmentation des problèmes de santé mentale. Elles peuvent également contribuer à accentuer des violences, notamment au niveau des familles. Autrement dit, ces canicules ne constituent pas seulement un problème météorologique. Elles sont devenues un enjeu majeur de santé publique pour l'ensemble de nos pays. Leurs conséquences économiques et environnementales sont également considérables. Les sécheresses ont affecté les productions agricoles, les ressources en eau et les écosystèmes. La baisse du niveau du Rhin et du Danium a ainsi perturbé la navigation et les approvisionnements et les incendies ont frappé plusieurs pays en mobilisant les mécanismes européens de protection civile. En France, les dommages économiques de cet été sont provisoirement estimés à plus de 16 milliards d'euros. A l'échelle européenne, les pertes de productivité liées aux fortes charrelleurs pourraient représenter jusqu'à 0,5% du PIB lors des années particulièrement chaudes. Nous faisons donc face à une crise systémique qui touche la santé, l'économie, les vraies infrastructures, l'agriculture et les services publics. Le deuxième enseignement de ce travail est que nous ne sommes pas, toutes et tous, égales et égaux face au dérèglement climatique. Les populations les plus modestes, qui contribuent d'ailleurs le moins aux émissions de gaz à effet de serre, sont les plus exposées aux conséquences du réchauffement. Elles vivent davantage dans des logements moins isolés, dans des quartiers moins végétalisés et exercent plus fréquemment des métiers physiquement exposés à la chaleur. En France, les habitants et habitantes des quartiers les plus défavorisés ont ainsi 9 fois plus de risques d'être surexposés à la chaleur que celles et ceux des quartiers plus favorisés. Et ces inégalités se retrouvent à l'échelle européenne. Les capacités de protection sanitaire, les normes de construction, les dispositifs de protection des travailleurs et travailleuses ou encore les moyens des collectivités varient considérablement d'un pays à un autre. On peut donc adopter une approche de l'adaptation qui ne ferait reposer la responsabilité que sur les comportements individuels face à ces événements. Demander à des familles vivant dans des logements surchauffés de simplement fermer leur volet ou de boire davantage d'eau, demander à des salariés travaillant en extérieur de continuer leurs activités dans des conditions dangereuses ne sont pas des réponses adéquates. L'adaptation climatique doit être une politique de justice sociale qui garantisse à chacune et à chacun le droit à un logement habitable, à des conditions de travail sûres et à un accès effectif aux soins. Or, les politiques publiques demeurent largement insuffisantes et trop souvent centrées sur la réaction aux crises. Certes, depuis la canicule de 2003, des progrès ont été réalisés. Mais les réactions politiques consistent encore trop souvent à déclencher les alertes, fermer des établissements ou mobiliser des moyens d'urgence sans transformer suffisamment les infrastructures et les conditions de vie. Pourtant, les expériences européennes montrent que d'autres approches sont possibles. par exemple, disposent d'un système national de surveillance et d'alerte chaleur santé relativement développé depuis 2004. Mais cette avance en matière de prévention sanitaire contraste avec le retard pris pour l'adaptation des logements, des écoles et des infrastructures, ainsi qu'avec le manque de moyens et de coordination des politiques publiques. L'Italie a développé une expérience importante des systèmes d'alerte adaptés à chaque ville ainsi que du suivi rapide de la mortalité. Cette approche territorialisée permet de mieux prendre en compte les vulnérabilités locales. L'Espagne offre des exemples intéressants en matière de protection des travailleurs et travailleuses avec des obligations de prévention renforcées lors des fortes chaleurs et des dispositifs de congés climatiques payés. Plusieurs villes espagnoles, comme Barcelone, ont également développé des réseaux de refuge climatique accessibles à la population. Le Portugal et la Grèce disposent quant à eux d'une expérience importante dans la gestion combinée des canicules, des sécheresses et des incendies. La Grèce développe ainsi une meilleure articulation entre prévision météorologique, protection civile, santé publique et mesures professionnelles. deux autres exemples ont particulièrement attiré notre attention lors de nos travaux. En Suisse, l'adaptation agricole repose sur une stratégie coordonnée entre l'État fédéral, les cantons et les exploitations. Elle accompagne la diversification des cultures, notamment le développement de l'oléiculture, et soutient financièrement les changements de pratiques. Il ne s'agit donc pas seulement d'indemniser les pertes agricoles après les catastrophes, mais d'anticiper les transformations des territoires et des productions. Au Pays-Bas, le programme Delta constitue un exemple de planification sur plusieurs décennies avec des scénarios climatiques, une programmation des investissements et un débat public sur les choix d'aménagement. Ces expériences sont particulièrement instructives. Elles montrent que nous pouvons combiner une stratégie nationale ambitieuse, des financements pérennes, l'autonomie des collectivités et la participation des populations. Mais elle révèle aussi une faiblesse majeure, le fait que des bonnes pratiques existent en Europe sans être suffisamment partagées, coordonnées et généralisées. L'UE doit donc jouer un rôle beaucoup plus important, non seulement dans la gestion des catastrophes, mais aussi dans l'anticipation et la prévention. Cette transformation est d'autant plus urgente que les perspectives scientifiques sont particulièrement inquiétantes. Même si le réchauffement mondial était limité à 1,5 degré, ce qui n'est pas le cas dans la dynamique qui est la nôtre, plus de 100 millions de personnes dans l'Union européenne et au Royaume-Uni pourraient être exposées chaque année à une vague de chaleur extrême d'ici la fin du siècle. Or, les politiques actuelles mises en œuvre à l'échelle mondiale, Ne conduisons pas vers un échec. nous conduiraient plutôt vers un réchauffement proche de 2,8 degrés. Les conséquences seront majeures pour l'ensemble du continent. Dans le sud de l'Europe, les sécheresses et les chaleurs extrêmes menaceront de plus en plus les ressources en eau, les productions agricoles et l'habitabilité de certains territoires. Dans le nord et le centre de l'Europe, les bâtiments, les infrastructures et les populations devront faire face à des températures auxquelles ils ne sont pas préparés. Et l'agriculture européenne connaîtra des transformations profondes avec un déplacement progressif de certaines cultures vers le nord. Il est donc essentiel de rappeler que l'adaptation ne peut pas remplacer l'atténuation. Plus nous tardons à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, plus les dommages seront graves et plus les mesures d'adaptation deviendront coûteuses, voire insuffisantes. Ces constats m'ont amené à formuler quatre recommandations principales. Premièrement, la nécessité d'évaluer systématiquement les politiques d'adaptation. Nous devons savoir ce qui fonctionne réellement, mesurer les effets des dispositifs sur la modernité et la santé et réviser régulièrement les stratégies publiques. L'exemple de la Suisse montre justement l'intérêt d'une évaluation périodique. Deuxièmement, il faut renforcer la recherche publique et la coopération scientifique européenne. Nous avons besoin de données harmonisées, notamment sur la mortalité, les conséquences sanitaires et les coûts économiques, ainsi que le renforcement de réseaux européens pérennes. Nous devons construire une stratégie cohérente à toutes les échelles. L'Union européenne doit définir un cadre commun, les États garantir la continuité des politiques et les collectivités disposer des moyens nécessaires pour agir. Les expériences néerlandaises et suisses démontrent l'intérêt justement d'une planification de long terme. Il y a urgence à augmenter massivement les investissements climatiques. En 2025, l'Union européenne a investi 544 milliards d'euros dans le climat, alors que les besoins annuels pour atteindre les objectifs de 2030 sont estimés à 878 milliards. Cela représente un déficit de 344 milliards d'euros par an, les seuls besoins d'adaptation étant estimés à environ 70 milliards chaque année. Une proposition telle que celle de créer un fonds européen consacré à l'adaptation thermique des bâtiments publics, des écoles et des hôpitaux et qui serait financé par des contributions ciblées ou des taxes sur les super profits des grandes entreprises fossiles, me semble de ce point de vue aller dans le bon sens. Elle est portée par de nombreuses organisations non gouvernementales au niveau national et au niveau européen. Ces recommandations s'accompagnent de sept priorités opérationnelles. Il s'agit de relier les prévisions climatiques à des mesures de prévention déclenchées automatiquement, de créer une surveillance européenne chaleur santé en tant qu'Asie réelle, d'identifier et d'accompagner systématiquement les personnes les plus vulnérables, d'adapter durablement les bâtiments et les quartiers aux fortes chaleurs, d'instaurer des normes contraignantes de protection des travailleurs et travailleuses, de garantir la résilience des hôpitaux, des écoles et des établissements médicaux sociaux, et enfin de planifier conjointement les risques cumulés de canicules, sécheresses, incendies et tensions sur les infrastructures. Je voudrais insister sur deux enjeux fondamentaux. consiste en la reconnaissance de la précarité énergétique estivale pour garantir à toutes et tous des conditions de logement dignes. Et le second porte sur la réorientation de la politique agricole commune vers une forme d'agroécologie qui permettrait d'accompagner les agriculteurs et les agricultrices dans l'adaptation de leur production. Le constat que je tire de ces travaux est à la fois préoccupant, et en même temps porteur d'un certain nombre de perspectives. Il est préoccupant parce que les canicules deviennent des catastrophes sanitaires, économiques et sociales de plus en plus graves et parce que les politiques publiques restent très en deçà des besoins. Mais il est porteur de perspectives parce que nous savons, nous connaissons des solutions actuellement mises en œuvre. En Espagne, en Italie, en Grèce, en Suisse, aux Pays-Bas et même en France, dans de nombreuses villes européennes et françaises, des politiques sont expérimentées, des protections sont renforcées et de nouvelles formes de planification sont effectivement mises en œuvre. L'enjeu n'est donc plus seulement de savoir comment réagir aux prochaines canicules, Comment transformer durablement nos sociétés pour protéger les populations ? Cela suppose de sortir d'une logique de réaction permanente. Il faut renforcer nos services publics et garantir les droits sociaux protecteurs en mobilisant les investissements importants mais nécessaires. Cela suppose aussi de faire contribuer davantage celles et ceux qui portent une... Responsabilité importante dans ce dérèglement climatique, que ce soit au niveau individuel ou au niveau collectif, je pense notamment aux grandes entreprises. Et puis surtout, il est impératif de mener de front l'atténuation et l'adaptation, réduire rapidement les émissions tout en préparant nos territoires au bouleversement désormais inévitable. L'Union européenne dispose des ressources scientifiques, techniques et économiques pour relever ce défi. Il ne manque plus, comme souvent, que la volonté politique pour répondre à la hauteur de l'urgence. Notre responsabilité est de faire, je crois, de la protection climatique un droit pour toutes et tous et de construire une Europe capable non seulement de faire face, mais de prévenir les catastrophes. Merci.

Merci beaucoup madame la députée pour votre communication sur un sujet important et merci d'avoir fait des propositions et de l'avoir détaillé de la sorte. On en passe maintenant aux orateurs de groupe en commençant par Mathilde Inier pour le groupe de la France Insoumise et pour 2 minutes 30.

Merci, M. le Président, Mme la rapporteure, collègues. Déjà, Mme la rapporteure, merci pour ce travail qui est vraiment d'actualité et qui répond effectivement à ce qu'on a pu vivre cet été. Moi, je vais vous parler agriculture, sans surprise, et commencer par dire que la transition agroécologique, aujourd'hui, ce n'est plus un débat, ce n'est plus une question de choix. Elle est indispensable à la survie de l'agriculture française. Oui, on fait tous le constat que le climat change et que les politiques agricoles, elles doivent aussi changer. Peut-être dire qu'aujourd'hui, les agriculteurs et les agricultrices, ils sont prêts à faire la transition. C'est au pouvoir public aussi d'agir pour les soutenir. Selon le Shift Project, 90% des agriculteurs sont prêts à s'engager ou à accélérer la transition écologique, mais 87% d'entre eux estiment ne pas être suffisamment aidés financièrement dans cette transition. Et c'est vrai qu'au lieu de cet accompagnement financier massif, on a un plan... de la ministre Genevard qui met des pansements sur un modèle agro-industriel qui est à bout de souffle et qui est inadapté aux défis climatiques. La mission flash de la commission des finances de l'Assemblée nationale a estimé à 10 milliards d'euros le coût de l'été 2026 rien qu'en agriculture. Et pourtant, 4 agriculteurs sur 5 ne bénéficient pas des aides face à la sécheresse. 9 fermes françaises sur 10 sont en risque de faillite. En fait, nous refusons de voir disparaître ces fermes. Et donc, à la France insoumise, on a des propositions concrètes pour donner aux agriculteurs et aux agricultrices les moyens de faire la transition agroécologique. Alors d'abord, effectivement, il y a l'enjeu de faire face à l'urgence. Mais pour ça, il faut sortir du système assurantiel privé et mettre en place un fonds mutualisé, puisque le système assurantiel privé ne répondra pas. C'est même le PDG d'AXA qui disait qu'un monde à plus 4 degrés n'est pas assurable. On doit mettre en place un fonds mutualisé qui serait abondé par l'ensemble de la chaîne alimentaire, donc des producteurs, industriels, distributeurs et transformateurs. Et puis enfin, je pense qu'il faut, pour accélérer la transition agroécologique, il faut mettre en place des contrats de transition en agroécologie, augmenter les aides à l'agriculture biologique qui stagnent depuis des années, développer les circuits courts. Et puis, je pense qu'une des propositions que nous faisons aussi, c'est la mise en place d'une caisse de défaisance qui reprendrait une partie de la dette. d'agriculteurs qui voudraient s'engager dans la bisturcation agroécologique puisqu'on sait que les fermes qui sont endettées ont plus de mal aussi à effectuer les transitions. Simplement aussi pour terminer sur le fait qu'il y a 48 milliards d'argent public aujourd'hui qui sont consacrés au système agricole et alimentaire et donc on peut réorienter ces fonds vers la transition à commencer par les aides de la PAC.

Merci beaucoup Madame la députée, Madame la rapporteure.

Danièle ObonoLien18:44 → 20:48

merci beaucoup, collègue Igné, de votre intervention, puisque ça a été un des points dans nos auditions les plus frappants et les plus intéressants aussi dans les perspectives, justement. Et donc, ça a été notamment une des auditions où Serge Zaka, qui a beaucoup travaillé sur la question agricole et climatique, a pu nous présenter les changements. qui sont déjà en cours en fait dans l'agriculture du fait de l'impact climatique et cette inévitabilité de transformation de l'ensemble de notre système agricole, alimentaire et industriel. Et effectivement, un des enjeux, je crois, qui doit être beaucoup plus présent dans les discussions, notamment en matière de politique agricole commune, parce que c'est quand même le sujet, le budget aussi, est extrêmement discutée et qui nécessite en fait que cette vision de transition agroécologique soit beaucoup plus inscrite pour permettre l'accompagnement des agriculteurs et agricultrices. Mais ce qui nous a été dit, c'est aussi qu'en fait beaucoup d'acteurs et actrices de la filière sont prêts. à engager cette rendition. Ils ont simplement besoin à la fois de moyens, mais aussi d'une vision et d'une stratégie, parce que ce sont des engagements qui commencent maintenant et qui vont prendre plusieurs années à être mis en œuvre. Et donc là, c'est effectivement de la responsabilité politique au niveau national et au niveau européen, étant donné l'importance notamment des financements de la PAC et de ses politiques, d'anticiper, de prévoir et de proposer à l'ensemble des acteurs de la filière, producteurs et productrices, industrielles. et l'ensemble du monde économique, de leur fournir les garanties économiques et politiques pour cette transition, qui est un énorme chantier, mais auquel nous devons nous atteler au plus vite.

Merci beaucoup. La parole pour la droite républicaine est à Emeline Ré-Ranchier.

Merci Monsieur le Président de m'accueillir au sein de votre commission. Madame la rapporteure, entendre les insoumis donner une leçon en matière d'écologie me laisse toujours perplexe car il y a vos discours et il y a l'archéologie de vos votes. La loi pour une alimentation saine et durable, vous avez voté contre. La loi relative à l'énergie et au climat, contre. La loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, contre. La loi de programmation relative au développement solidaire, abstention. La loi climat et résilience, contre. La loi d'accélération des énergies renouvelables, toujours contre. Madame la rapporteure, il y a donc une contradiction que j'aimerais vous entendre expliquer. Vous appelez à agir face à l'urgence climatique, mais vous avez rejeté chacun de ces textes. Et cette contradiction relève au fond deux visions profondément différentes de la transition écologique. Vous défendez une écologie punitive, nous défendons une écologie incitative qui mise sur l'investissement, l'innovation, la croissance verte, la croyance dans la science, le progrès technique. Vous voyez d'abord ce qu'il faut interdire. Nous cherchons d'abord ce qu'il est possible d'inventer. Je vais prendre l'exemple du nucléaire en Allemagne. Le bilan de vos alliés est une catastrophe écologique. Pour notre part, nous considérons que la transition écologique doit s'appuyer sur la technique, la recherche et l'innovation. Nous n'opposons pas l'écologie à l'économie, nous voulons faire de la transition écologique un moteur de croissance, de compétitivité et de souveraineté. Vous écrivez dans votre rapport que de ne rien faire coûtera plus cher qu'agir. Sur ce point, nous sommes entièrement d'accord. Mais agir ne signifie pas nécessairement interdire, c'est aussi investir, expérimenter, industrialiser et permettre aux innovations de changer d'échelle. Ma question sera simple, comment expliquez-vous que vous vous êtes toujours contre tout, mais que dans votre rapport, vous appelez, je cite, « à plus de volonté et de continuité politique ». Je vous remercie.

Merci Madame la députée, Madame la rapporteure.

Danièle ObonoLien23:08 → 27:04

Merci chers collègues de vos remarques qui me permettent précisément de vous renvoyer au contenu de ce rapport puisque le constat et le bilan fait précisément sur l'enjeu de l'adaptation et de l'atténuation c'est que nous sommes loin d'être préparés. à faire face, et ça sur tout un ensemble de secteurs. Et c'est précisément ce constat qui explique pourquoi, pour ce qui est de la France insoumise, nous votons contre des politiques dont nous considérons qu'elles ont produit la situation dans laquelle on est, c'est-à-dire que ce soit au niveau du manque d'anticipation, que ce soit au niveau du manque de financement, ou que ce soit y compris au niveau du soutien, puisque c'est aussi une bonne partie des propositions et des recommandations, donc ce n'est pas simple. simplement des interdictions. Pour le coup, ce n'est pas du tout l'objet de mon rapport. Au contraire, ce sont des propositions qui sont mises en œuvre et qui manquent du soutien politique. On a évoqué à l'instant la question de l'agriculture, qui je pense que vous serez d'accord, est un des chantiers majeurs en matière d'adaptation au niveau climatique. Et précisément, vous évoquez des sujets de... de technologies, etc. Mais c'est là où le bas blesse en la matière, puisque rien n'est développé à ce niveau. que ce soit au niveau français ou au niveau européen. Les travaux qui nous ont été transmis et présentés montrent des expérimentations. Il y a l'exemple notamment de la Suisse où il y a au niveau local des initiatives. Mais c'est un débat qui est totalement inexistant par exemple dans notre pays en France. Et c'est précisément ce constat qui nous amène à pointer les errements de cette politique qui est... au mieux du verdissement et du discours, et au pire, une inaction qui est criminelle. Donc je vous invite vraiment à vous attarder sur les propositions qui sont faites, qui ne sont pas y compris directement issues de notre propre programme, mais qui ont été présentées par un ensemble de chercheurs, de spécialistes du climat, du spécialiste du GIEC, et qui... indique la nécessité notamment d'investissements importants pour la rénovation des logements, des propositions que nous nous portons, que nous avons défendues et que nous défendons régulièrement, et qui sont pour le coup rejetées souvent par la majorité dans votre groupe. Et peut-être un dernier point sur l'évocation du nucléaire, c'est intéressant que vous le posiez, parce que précisément, une des leçons des canicules 2026, de notre point de vue, et d'un certain nombre de chercheurs, d'associations sur le sujet c'est que ces épisodes extrêmes montre l'extrême vulnérabilité de cette ressource puisque les centrales dans des conditions d'extrême chaleur doivent s'arrêter et ce qui pose un problème d'approvisionnement et qui peut amener à poser un certain nombre de problèmes et on voit bien que par exemple en matière de gestion de la ressource en eau on se retrouve avec des problèmes de choix stratégiques quand on dépend autant de l'énergie nucléaire. Au contraire, je crois précisément qu'une des leçons des canicules en la matière et en matière de politique d'atténuation et d'adaptation, c'est plutôt de sortir progressivement des énergies nucléaires et fossiles pour avoir plus de résilience en la matière et de durabilité dans les politiques à venir. que ce que vous vous défendez, c'est la poursuite de ce modèle qui nous mène, je crois, dans l'impasse.

Merci beaucoup pour le groupe des écologistes. Nicolas Bonnet.

Merci M. le Président. Je tiens à saluer le travail que vous venez de faire, Mme la rapporteure. Je ne sais pas si le terme rapporteur s'applique quand c'est une communication, mais en tout cas on va dire Mme la rapporteure. On va

l'utiliser.

Oui, on va l'utiliser. Sur un sujet éminemment important, cet été, quand on s'est retrouvé face à ces longues périodes, même ce printemps, puisque c'est quand même dès la fin du printemps, ces périodes fortes de canicule et de sécheresse, les deux cumulées. J'ai cru comprendre que quelqu'un nous avait dit qui aurait pu prévoir. Je pense qu'en fait ça fait des années qu'on pouvait le prévoir, ça fait des années que certains le prévoient, ça fait des années qu'on ne veut pas écouter ceux qui le prévoient. Et aujourd'hui, ça nous est vraiment retombé de façon flagrante sur le coin du museau et on se rend compte qu'on n'est absolument pas préparé. D'où l'importance, en tout cas, d'avoir ce travail collectif. Je l'espère au maximum consensuel sur l'ampleur du problème. Le constat, en tout cas, que le problème est bien présent et qu'il n'est pas résolu et que pour l'instant, on a encore beaucoup de choses à faire pour améliorer la situation. Si on veut être capable, lors des futurs étés, qui risquent fort d'être... plus chaud que l'été que nous venons de connaître, de mener les actions nécessaires que vous évoquez dans ce rapport, y compris de les mener avec une approche européenne, puisqu'aujourd'hui on a la chance d'être dans l'Union européenne, de pouvoir démultiplier notre... nos politiques, en tout cas quand on les mène à cette échelle-là, et les problématiques se posant, je pense, pour tous les pays européens, sans doute avec des nuances selon le secteur géographique, mais globalement tout le monde a connu des chaleurs beaucoup plus fortes. Donc le simple fait déjà de regarder aussi, de faire un peu de parangonnage pour regarder ce qui se passe dans d'autres pays qui avaient déjà l'habitude d'avoir des périodes de plus forte chaleur, c'est très important, donc vous l'avez bien souligné sur la question des conditions de travail, notamment des personnes, donc il faut qu'on s'en inspire, voir évidemment si ça peut être généralisé au niveau européen, ce serait encore mieux, mais déjà... que nous en France on regarde ce qui se fait à l'étranger, avec l'humilité nécessaire de regarder ce qui est bien à l'étranger, et aussi sans doute bien sûr de faire connaître auprès de l'étranger ce qui serait bien en France, mais vraiment ça marche dans les deux sens, d'avoir aussi l'humilité de regarder. qu'aujourd'hui la plupart de nos bâtiments, que ce soit des bâtiments publics où on avait directement la charge ou des bâtiments privés, ne sont pas adaptés aux périodes de forte chaleur et que certains sont même des bouillards thermiques où il devient difficile de vivre. Donc il faut évidemment traiter en priorité les bâtiments des services publics là où il y a des personnes les plus fragiles, donc bien sûr les hôpitaux, les écoles, les crèches, et accompagner fortement la rénovation du bâtiment privé en priorisant évidemment les plus grosses bouillards thermiques. Aujourd'hui on ne doit plus pouvoir faire des travaux de rénovation sans prendre en compte question de l'été des périodes caniculaires c'est évidemment important de rénover pour consommer moins d'énergie en hiver mais un bâtiment rénové doit aussi aujourd'hui être efficace en été pour ne pas avoir besoin de systèmes de climatisation ou en tout cas le moins besoin possible pour que ça consomme le moins d'énergie possible Il y a peut-être, pour conclure, un élément que je voulais souligner, que vous avez dit, c'est la nécessité d'évaluer nos politiques publiques. Et je pense que si on avait davantage évalué toutes les politiques soi-disant en faveur de la lutte contre le changement climatique depuis des années, on se rendrait compte qu'aujourd'hui, on n'est pas à la hauteur et qu'aujourd'hui, chaque politique publique, que ce soit pour l'atténuation ou l'adaptation, doit être évaluée.

Merci. Merci beaucoup, Madame la rapporteure.

Danièle ObonoLien30:13 → 31:56

Merci, chers collègues, de vos propos qui me permettent de pointer un élément qui nous a été beaucoup rapporté. Vous évoquez le niveau européen, mais il y a aussi l'articulation à faire entre le niveau européen, le niveau national et le niveau local. Par exemple, les expériences de plusieurs villes en Europe, en France et dans un certain nombre de pays, j'évoque le cas de... de la Suisse, montre que là, il y a une déconnexion, y compris le fait que les villes se sont beaucoup auto-organisées sur ces sujets-là. On fait beaucoup à leur initiative. Et donc là, il y a des réseaux qui se sont mis en place. Mais il y a cette coordination et cet accompagnement qui nécessiterait, je pense, d'être... approfondie et également au niveau des régions donc on a eu l'occasion d'auditionner des responsables d'un comptant suisse et qui montrait justement comment c'est aussi à ces échelles là que doit s'organiser démocratiquement et matériellement le les réponses ce qui me permet de d'appuyer d'introduire La proposition que nous faisons justement des éco-régions et du fait qu'il faut un périmètre d'intervention institutionnelle et géographique qui corresponde justement aux réalités, au plus près des réalités de terrain. Et je crois que ça fait partie des sujets à introduire aussi dans ce débat au niveau européen.

beaucoup. La parole est à Pascal Lecan pour le groupe démocrate.

Merci Monsieur le Président. J'interviens pour essayer d'équilibrer, peut-être avec une version centriste du modem, le sujet. Le sujet, c'est bien de l'avoir traité parce qu'il y a eu une canicule, tout le monde l'a vu. Et la conclusion, je retiendrai de ce que vous avez dit, c'est que ça va devenir systémique. Et donc là, je crois qu'on peut être d'accord sur ce point. Et je voudrais revenir un peu en arrière pour répondre à ma lignée, parce qu'il y a deux ans, trois ans, quatre ans, pendant presque deux ans, on a travaillé une loi d'orientation agricole sur le sujet de l'agriculture, qui a réussi à mettre des objectifs qui étaient très précis. en termes aussi de réchauffement climatique, en termes de transition bio, de transition de manière générale. Et on n'arrête pas de mettre des sparadraps sur sparadraps. J'ai donné, et vous savez que j'étais chargé avec M. Potier, une mission sur la fiscalité agricole que je ne vais pas dévoiler, on ne l'a pas encore remis au Premier ministre, mais il y a deux chiffres qui sont importants. En France... Ça a été dit tout à l'heure, le chiffre d'affaires de l'agriculture est plus ou moins de 47-48 milliards d'euros. Et sur ces 47-48 milliards d'euros, il y a 26 milliards d'euros qui sont de la dépense publique, tout confondu, PAC incluse. Donc à 55%, l'agriculture française est sous perfusion. Et dans les objectifs qu'on s'était fixés dans les lois, et ce qu'on a essayé de faire dans cet exercice de rapport sur la fiscalité agricole, c'est comment on met une fiscalité qui colle aux objectifs qu'on s'est fixés. Et ça, c'est du systémique. On sait où on veut aller en termes de nombre d'exploitations, de transition, en termes de transition agroécologique, en termes de production bio. Tout ça, on l'a bien fixé. Mais aujourd'hui, crise après crise, pour le secteur lélier, pour l'élevage, on n'arrête pas de mettre des bouts de sparadac qui font qu'on continue à faire de la dépense. Je prends un exemple concret. Aujourd'hui, on dépense 1,6 milliard sur les 26 milliards uniquement sur la subvention au GNR. Et ça ne va pas dans le sens qu'on veut aller. Ça ne veut pas dire qu'il faut mettre les agriculteurs en difficulté demain. Non. Mais il faut voir comment on peut atteindre un objectif qui correspond à ce... Et le mot transition agroécologique dont vous parlez, qui était finalement dans le Code de l'environnement de 2012, du temps de l'Eufol, il a été interdit pour arriver à une CMP conclusive. Interdit. pour échanger contre l'objectif bio par le sénateur Duplomb. Donc on a mis trois lois après, alors qu'on a une loi d'orientation qui donne des vrais objectifs, où je pense qu'on peut collectivement se mettre d'accord, oui, il y a une canicule, oui, c'est systémique, pour arriver à atteindre ces objectifs. Donc de manière raisonnable et raisonnée, vous avez raison, madame Ré-Rachet, ça ne sert à rien de voter toujours contre. Au contraire, il y a des moments où il faut voter pour, pour justement voir... quel moyen on met sur ce qu'on a voté en termes d'orientation de la loi ? Et moi, je suis désolé, j'arrêterai là, de dire qu'on a des objectifs qui sont fixés dans une loi d'orientation, qui a des horizons 2035 et 2050, à nous de la reprendre et d'y mettre les moyens correspondants. Merci monsieur le député, madame la rapporteure.

Danièle ObonoLien34:44 → 37:25

Je note qu'en fait, nous faisons le même constat, mais nous n'arrivons pas aux mêmes conclusions. Y compris, je trouve que c'est contradictoire dans ce que vous dites, puisque vous reconnaissez vous-même que la série de lois sont en fait des... qui sont mis sur un problème de fonds structurels. Et là, nous nous sommes d'accord. Et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés et nous avons présenté régulièrement des propositions alternatives. Parce que nous ne faisons pas que voter contre, nous avons aussi un autre projet qui nous semble-t-il... qui porte précisément sur les racines du problème. Et la nature, y compris aujourd'hui de ce qu'est l'agriculture en France et en Europe, est telle qu'elle est financée, c'est-à-dire une agriculture extrêmement extensive, productiviste, et qui ne correspond plus en fait à la réalité du changement climatique et de ce qui est déjà en train de se faire. C'est-à-dire que cette agriculture-là, telle qu'elle est structurée, telle qu'elle est organisée structurément et telle qu'elle est financée, et telle que tous les textes qui ont été votés... ces dix dernières années, pour ma part, depuis que je suis à l'Assemblée, continue à accompagner dans ce sens. Et pour le coup, on n'est peut-être pas d'accord sur les conclusions, mais le constat que ces lois-là ne portent pas sur la refonte structurelle qui serait adaptée à ce à quoi nous faisons face. Ce qui nous a été présenté, c'est quand même la fin de tout un ensemble de secteurs agricoles, de cultures, qui ne seront plus tenables. Tout simplement. Et on pourra mettre autant d'argent que l'on veut à travers des budgets de la PAC, d'ultra-subvention, de grandes exploitations, selon le modèle qui nous semble être problématique de la PAC. Ça ne survivra pas. Les chiffres, je ne les ai pas donnés là, mais des pertes, que ce soit pour le bétail et pour les cultures de cet été, montrent que c'est intenable, en fait, sur ce modèle-là. Donc, nous sommes d'accord qu'il faut des réformes structurelles. C'est pour ça que j'évoque. La question d'une nouvelle politique agroécologique commune et d'en finir avec le modèle actuel. Et il y a des secteurs, y compris scientifiques, techniques, qui sont à disposition pour travailler. Et je crois que c'est ça qu'il faut financer. Je terminerai sur la question du financement. Effectivement, c'est un enjeu. Actuellement, nous sommes en dessous, je l'ai indiqué, des objectifs. Et c'est à la fois en termes de montant et de la nature. de ce que l'on doit financer, qu'il faut revoir de notre point de vue la copie, raison pour laquelle nous nous proposons une alternative à ce qui a été fait jusqu'à présent.

Merci beaucoup, Madame la rapporteure. On a terminé les expressions des orateurs de groupe. Il me reste deux orateurs inscrits pour une minute, en commençant par Ercidia Soudet.

Monsieur le Président. Cet été a été un fiasco et notamment pour nos pompiers qui se sont retrouvés surmobilisés et avec des moyens dérisoires. Surmobilisés grâce notamment à un non-respect chronique, celui des directives européennes et à un système de sécurité sigile qui est problématique notamment parce qu'il permet d'enchaîner les heures jusqu'à plus soif. Des moyens dérisoires aussi, je pense notamment aux canadaires qui n'ont pas été commandés. Je pense aussi aux cagoules qui ont été imposées aux pompiers pour faire face aux feux de forêt alors que ça ne permet pas de filtrer le CO2 correctement. Je pense aussi aux formations qui sont insuffisantes, puisque les formations aux feux de forêt ne sont rendues obligatoires par aucun texte. Madame la rapporteure, j'aurais voulu savoir ce que vous pensez qu'il faudrait refonder. complètement notre système de sécurité civile ? Est-ce que vous ne pensez pas qu'il faudrait profiter aussi des débats budgétaires pour recruter massivement des pompiers professionnels, pour investir largement dans du matériel adéquat ? Et que pensez-vous aussi d'un élargissement de la formation relative aux feux de forêt

beaucoup Madame la rapporteure.

Danièle ObonoLien38:44 → 40:12

Merci collègue Soudé. Sur la question de la sécurité civile, c'est un aspect qu'on a abordé dans ce rapport autour des structures qui existent au niveau européen. Et on a vu y compris qu'il n'y a pas eu autant de sollicitations qu'on aurait pu penser justement des ressources communes. J'appuie bien évidemment ce que vous venez de présenter à la fois sur le constat et sur la nécessité de renforcer ces structures. en fait, que nous avons, que j'ai porté et que nous avons élaboré avec l'ensemble de l'équipe sur le fait de renforcer tous les réseaux et donc notamment ceux de la sécurité civile. Il y a des moyens de mutualisation qui existent, y compris quand, par exemple, des Canadaires font défaut en France et il y a un enjeu à financer beaucoup plus ces... Ces réseaux de coopération au niveau européen, y compris en s'inspirant de ce que font d'autres pays et qui sont avancés en la matière, mais ça passe aussi par des moyens budgétaires et je pense qu'on va avoir l'occasion de revenir là-dessus en France et aussi au niveau du budget européen parce que c'est aussi des fonds qui peuvent être mobilisés pour cela.

Merci beaucoup. Et enfin, la parole est à Béranger Cernon pour le groupe de la France Insoumise.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteure, chers collègues. Votre communication souligne à juste titre que les infrastructures de transport et notamment le réseau ferroviaire ont été conçues selon des conditions climatiques qui ne correspondent plus à celles que nous connaissons aujourd'hui. Les fortes variations de température provoquent des déformations de rails, des ralentissements, des interruptions de circulation et dégradent les conditions de transport des usagers. Mais les transports ne sont pas seulement des infrastructures à protéger, ils sont aussi un service public essentiel, indispensable à la mobilité quotidienne et à la transition écologique. Or, les populations les plus modestes qui dépendent davantage des transports collectifs sont aussi celles qui disposent du moins d'alternatives en cas de perturbation. Comment serait-il possible pour vous d'intégrer pleinement l'adaptation climatique dans la planification et le financement de nos infrastructures de transport, notamment ferroviaires ? Comment garantir que cette adaptation ne se limite pas à la sécurisation technique du réseau, mais permettre aussi d'assurer la continuité et l'accessibilité du service public de transport pour toutes et tous, y compris lors des épisodes caniculaires ? Et enfin, M. Tabarou, ministre des Transports, a annoncé le lancement d'une mission visant à renforcer la prévention des risques systémiques et l'adaptation au changement climatique des infrastructures de transport. Comment espérer que ce rapport ne serve pas à caler des armoires alors que nos réseaux, aussi bien ferrés que routiers et fluviaux, sont en extrême souffrance ? Je vous remercie.

Merci, monsieur le député. Madame la rapporteure.

Danièle ObonoLien41:35 → 45:04

Merci, chers collègues. C'est vraiment de pointer cette dimension que je n'ai pas eu l'occasion d'approfondir dans le cadre de ce travail. Je pense que ça nécessiterait un... Une communication particulière parce que c'est un enjeu, on l'aborde un petit peu en y faisant référence sur l'impact sur les infrastructures. Vous évoquez aussi le réseau fluvial et on a noté et il nous a été rappelé à quel point les perturbations sur la baisse du niveau des fleuves et y compris les interconnexions ont eu... Oui, des difficultés. Et du coup, l'approvisionnement a été aussi impacté. Donc c'est effectivement une question centrale. Je dirais qu'il y a un enjeu... de sorte sur le financement des infrastructures et ça me permet d'évoquer, ça fait partie des propositions qui sont mises en avant sur le fait que pour financer et rénover un certain nombre d'infrastructures, on pourrait utiliser le principe pollueur-payeur et je pense notamment par exemple en matière de compagnies aériennes ou de compagnies des industries fossiles. J'évoquais la question des taxation des profits. Sur l'aérien par exemple, il y a le sujet des niches pour ce secteur-là qui pourraient permettre justement d'aider le secteur ferroviaire à rénover ses infrastructures et à anticiper justement des périodes qu'on sait qui vont être plus fréquentes. Et donc la question c'est comment on adapte, y compris au niveau... européens en termes d'interconnexion des différents réseaux et comment on les renforce, ça se pose d'ores et déjà. Et ce qui manque, comme pour un certain nombre d'autres sujets, c'est le fait d'avoir une évaluation claire du maillage et d'avoir un budget. pour financer les travaux importants, à la fois de rénovation et puis aussi de développement en termes d'alternatives aux moyens plus consommateurs en énergie, et notamment en énergie fossile. Donc c'est un chantier que je n'ai pas eu l'occasion d'approfondir, mais qui me semble essentiel, et qui montre justement toutes les dimensions de l'impact des épisodes extrêmes météorologiques, parce qu'on a... vu des retards de trains, voire des dessertes coupées, parce que les effets des chaleurs sur les infrastructures, ça nécessite aussi de penser technologiquement la recherche. pour avoir justement des outils, des matériaux adaptés à ces changements de température, aussi bien celles extrêmes en été, mais aussi du coup des pics en hiver. Bref, tout un chantier. Je ne sais pas ce que donnera le rapport du ministre, mais je pense que ça doit être l'occasion justement d'ouvrir ce débat et d'apporter des propositions de réformes structurelles dans le secteur.

Merci beaucoup, Madame la rapporteure. S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, on va terminer avec notre réunion de ce jour. Je vous remercie à nouveau pour votre travail et cette communication importante. Prochaine réunion, mardi 10 novembre à 17h30 pour une audition conjointe avec la Commission des Affaires étrangères du Premier ministre de la République du Kosovo. Voilà. Et si vous voulez écouter un mot, allez-y. Un dernier mot de

Danièle ObonoLien45:27 → 45:42

remerciement à l'ensemble de l'équipe qui m'a accompagnée. Donc en premier lieu, notre administratrice Madame Brouwer et ma collaboratrice Sarah Mouem, qui ont largement contribué à la production de cette communication.

beaucoup pour ces mots et pour les équipes. C'est toujours très important. Merci beaucoup et à la semaine prochaine.