11/05/2023 Audition de Alain Vidalies (3/9) | Commission, Révélations des Uber Files

Danielle SimonnetLien0:01 → 1:47

excusez-moi, c'est la question récurrente. Pour revenir sur les révélations des Uber Files, vous estimez-vous, en fait, non seulement que c'est... J'essaie de vous relire. Vous dites, je savais qu'Emmanuel Macron était favorable à Uber, ça correspondait à son état d'esprit, à sa défense de la Startup Nation. J'avoue que j'ignorais que ça avait l'ampleur révélée aujourd'hui. que ça se traduise par ce lobbying ou par un mouvement permanent d'influence institutionnelle au service d'une entreprise internationale qui a comme principale règle de n'en respecter aucune, je dois dire que même moi, je tombe des nues. C'est-à-dire que vous avez estimé que l'ampleur de ce lobbying et de ce lien, et vous parlez même de connivence, que vous découvrez au moment des révélations Everfiles, Au moment où vous êtes dans le gouvernement comme lui, vous n'en avez pas conscience à ce niveau-là. Et vous estimez que, par exemple, sur la formation, le lobbying n'a pas gagné. Et vous n'avez pas forcément d'éléments à nous donner sur comment le lobbying a essayé de peser. Vous ne le voyez pas du point de vue de votre ministère. Néanmoins, vous dites que je savais qu'il y avait une initiative d'Uber derrière certains amendements et j'ai toujours été en première ligne pour les faire retoquer. Mais les textes de ces amendements étaient ensuite repris dans des arrêtés, des décrets, voire en essayant d'influencer des services administratifs. Donc c'était un combat pratiquement de tous les jours qu'Emmanuel Macron a mené. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus là-dessus ?

Alain VidaliesLien1:50 → 5:53

'abord, sur l'appréciation, je confirme mes propos. Je connaissais parfaitement les convictions d'Emmanuel Macron. Pas que sur ce sujet, puisqu'il y a eu d'autres sujets, un bien plus grave, qui nous a opposés, qui était la privatisation d'ADP. Mais l'arbitrage rendu par le président de la République était contre. La vente du capital de l'ADP proposée par Emmanuel Macron, auquel je m'étais opposé fortement dans une note envoyée au président de la République et au Premier ministre, argumentant pourquoi il ne fallait pas faire cela. Donc les relations étaient franches, c'était clair et net. Je connaissais les convictions, je ne connaissais pas les connivences. J'ai découvert ça à la lecture, même si j'estime que ça n'a pas eu de conséquences. Je ne peux pas utiliser d'autres mots pour qualifier ce que j'ai découvert. C'est pour ça que je pense, je l'ai dit à la fin de mon propos liminaire, qu'il faut peut-être renforcer les dispositifs sur la transparence et notamment des activités gouvernementales. Chacun ici qui a pu exercer ou qui exercera des responsabilités de ce type savent bien que... La rencontre entre les responsables publics et les responsables d'entreprises, c'est même souhaitable pour le bon fonctionnement d'un pays, d'une nation. Au ministère des Transports, vous passez votre temps à recevoir beaucoup de responsables d'entreprises. Il peut parfois, pour sauver telle ou telle implantation, on vous demande... de commander des trains parce que c'est nécessaire pour qu'on ne ferme pas Belfort ou telle usine en Alsace. Donc je connais ça par cœur et je ne vais pas lui reprocher. Mais je pense que les règles, ce n'est pas ce que préconisera votre commission. Mais il faut que tout cela, jamais le citoyen n'ait le sentiment que ça puisse se passer dans l'opacité. C'est ça la règle majeure. Et sur les amendements... C'est compliqué sur la traçabilité des amendements. Je ne pense pas qu'on puisse obliger un député qui dépose un amendement à expliquer d'où il vient, pourquoi. Avec le privilège de l'âge, j'ai été rapporteur d'un nombre de lois assez conséquent dans cette maison pendant 25 ans. Et notamment le droit du travail, le droit de la famille. Et la pratique est toujours la même. On reçoit beaucoup de gens. Quand vous avez un texte de droit du travail, vous recevez les syndicats, vous recevez les patronats. Est-ce que ces gens arrivent avec des amendements ? Oui, bien sûr, mais depuis toujours. La première fois que j'étais élu, c'est en 1988, mais c'était déjà comme ça. Mais le travail que vous faites vous comme rapporteur ou que fait tel ou tel député parfois, ça rejoint ce que propose tel syndicat ou telle organisation. Pourquoi faudrait-il que votre amendement, tout d'un coup, porte le nom de tel syndicat, de tel nom ? Ce qu'il faut, je pense, et ce que je suggère, c'est que ceux qui font des propositions d'amendement le rendent public. Après, chacun pourra voir ce qui a été repris, ce qui n'a pas été repris. La traçabilité, l'amendement, il doit rester celui du parlementaire. Et après, par contre, que ceux qui viennent et qui déposent des propositions d'amendement ou qui en envoient, mais c'est ça qui doit être public, telle structure professionnelle, telle personne, tel groupement, fait des propositions d'amendement. Et bien ça, ça doit être quelque part accessible pour tout citoyen. notamment probablement sur le site de l'Assemblée. Je pense que là se trouve la synthèse entre le respect du droit d'amendement, qui est quand même l'essence même de cette maison, mais signé par le parlementaire qui l'assume, et puis l'exigence des citoyens de savoir par qui ça a pu être inspiré à un moment donné. Ce n'est pas interdit d'avoir des inspirations communes.