Le Zap'Parlementaire : conflit israélo-palestinien, élections européennes, assurance chômage...

Olivier FaureLien0:04 → 2:11

la Présidente, mes chers collègues, le 10 octobre dernier, je prenais la parole ici même pour dire notre émotion et condamner les crimes du Hamas ainsi que le kidnapping des otages. Rien ne justifie ni n'excuse jamais le terrorisme. Aucune cause ne le justifie, aucun contexte ne l'excuse. J'ajoutais cependant que cela ne pouvait justifier une punition collective des Gazaouis. Si notre soutien à l'existence d'Israël est constant, il ne peut conduire à un soutien inconditionnel. Le droit international doit être respecté. Je disais le 10 octobre craindre le scénario du pire s'il n'intervenait pas à cesser le feu immédiat. Huit mois après, nous y sommes. Malgré les alertes très claires de l'ONU, de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice qui évoque, je cite, un risque plausible de génocide, le gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou n'a pas interrompu les combats. L'offensive menée ces jours-ci à Rafa a repoussé plus loin les limites de l'horreur. Alors ça suffit. Le Premier ministre israélien, très contesté, y compris par sa propre opinion publique, ne tient que grâce à la guerre et n'y renoncera que si la communauté internationale met tout son poids dans la balance. L'Espagne, l'Irlande, la Norvège ont ouvert la voie au niveau européen en reconnaissant l'Etat palestinien. inverser l'ordre des choses face à l'impasse. La reconnaissance d'un État palestinien doit être la base d'un nouveau processus conduisant à une paix durable avec un État d'Israël dont il faut garantir la sécurité et un État palestinien auquel il faut accorder une pleine souveraineté. La France peut aujourd'hui être le premier pays du G7 à reconnaître l'État palestinien. Êtes-vous prêts à le faire ? Demain, il sera trop tard.

Merci mon cher collègue. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre en charge des Affaires européennes.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, merci d'avoir su qualifier le Hamas pour ce qu'il est, non pas un mouvement de résistance mais une organisation terroriste, de même qu'il convient toujours de qualifier l'attentat du 7 octobre pour ce qu'il est, c'est-à-dire le pire massacre antisémite de l'histoire du 21e siècle. C'est dans ce contexte que depuis l'attentat du 7 octobre, la France, par l'intermédiaire du président de la République, mais aussi du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, défend une position très claire d'appel à une trêve humanitaire conduisant à un cessez-le-feu durable, à la libération inconditionnelle des otages, à l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire et au cheminement vers une solution à deux États. Et dans ce contexte, la France n'a pas hésité, lorsque la situation l'a exigé, à prendre à l'encontre des colons extrémistes et violents des sanctions au niveau national et d'amener ses partenaires européens à le faire au niveau européen. La reconnaissance de l'État de Palestine est l'un des instruments dont dispose la France pour faire aboutir cette solution durable, seule susceptible d'installer la paix, qui est celle d'une solution à deux États. Ces derniers jours, nous avons une ouverture importante, le plan de paix proposé par le président Biden, que nous allons soutenir dans toutes les instances dans lesquelles nous dialoguons avec nos partenaires européens, avec la communauté internationale dans le cadre de l'ONU, ou encore avec nos partenaires des pays arabes, comme nous l'avons fait vendredi dernier. Cette reconnaissance n'est pas un tabou, elle doit être mise au service de la paix.

Vous débattez au mépris du pluralisme avec seulement l'un des candidats aux prochaines élections. Vous vous invitez à la radio pendant l'interview de votre candidate, bien que vous avez juré y avoir été forcé. Le président de la République, lui, interviendra longuement à la télévision la veille de la fin de la campagne. Il y a comme un mélange des genres entre activités gouvernementales et électorales qui, de toute évidence, nous interrogent. Depuis le 27 mai jusqu'au 9 juin, le gouvernement est dans la période traditionnelle de réserve. Pourtant, monsieur le Premier ministre, votre communication en faveur de votre liste par le biais des réseaux officiels contrevient à ce principe. Les moyens du ministère participent-ils à stimuler la campagne du camp présidentiel ? Votre position ainsi que votre temps de parole en tant que chef du gouvernement n'ont pas vocation à combler les manques d'une campagne visiblement en échec. Tout comme l'audiovisuel public n'a pas à être votre organe de communication au mépris du pluralisme. Nous redoutions de telles dérives qu'elles deviennent demain monnaie courante avec votre fameuse réforme mortifère de l'audiovisuel public. Réforme soutenue par la droite, avec pour seule lubie une espèce de nostalgie de l'ORTF. Mais finalement, l'exécutif prend les devants. Il prend les devants de sa propre réforme en s'accaparant toutes les antennes. Alors, monsieur le Premier ministre, dans ce contexte inquiétant, quels sont les engagements du gouvernement pour garantir durant ces derniers jours de campagne un débat équitable et démocratique ? Je

veux remercier

madame

la députée, monsieur le Premier ministre.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Fatia Kelwa-Hachi. On arrive au terme de cette séance. Les Insoumis et les écologistes nous ont parlé d'écologie. Les Horizons nous ont parlé des travailleurs en situation de handicap. Les LR, le Rassemblement National nous ont parlé d'agriculture. Les Liottes nous ont parlé des collectivités locales. Je suis sûr que la question de renaissance qui arrive sera sur la vie quotidienne des Français. Vous nous faites les socialistes de la politique politicienne. C'est dommage. C'est dommage. Je pense que les Français qui nous regardent, ils attendent plutôt qu'on parle de leur quotidien et des enjeux importants. Pourquoi c'est de la politique politicienne ? Parce que Madame la députée, et vous le savez, je sais que vous êtes membre de la commission éducation et culture, et vous le savez, il y a ce qu'on appelle un gendarme dans les campagnes électorales du temps de parole qui s'appelle l'ARCOM, et qui garantit que quand vous avez des personnalités qui s'expriment pour soutenir une candidature, leur temps de parole soit... retirer du temps de parole pour cette liste. Ça a toujours fonctionné comme ça, j'espère, ça continuera toujours à fonctionner comme ça. C'est tout simplement nos règles. Donc la réalité, c'est que, oui, moi j'assume, je soutiens évidemment la liste de Valérie Ayet pour mon pays et pour l'Europe, le président de la République aussi. Quand il y a des expressions de membres du gouvernement en soutien de cette liste, c'est toujours comme ça, a toujours été le cas sous toutes les majorités, sous tous les gouvernements, décompté du temps de parole. Donc ce qui vous dérange, je vais vous dire ce qui vous dérange. Vous êtes probablement jalouse qu'on soutienne la liste de Valérie Ayet et pas la vôtre. Vous avez, vous et votre liste, vous avez les soutiens honteux. Vous êtes soutenu par François Hollande et vous avez le soutien honteux. Vous voulez le cacher le plus possible, ce qui n'est pas très agréable pour l'ancien président de la République. Et donc c'est ça la réalité ? Vous devriez plutôt vous réjouir qu'il y ait des débats sur les européennes à des heures de grande écoute pour intéresser les Français et leur permettre évidemment d'aller voter en connaissance de cause le dimanche 9 juin.

Monique LubinLien8:14 → 8:52

la ministre du Travail, le coup pourrait tomber. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la lame est tranchante. Durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage, durée d'indemnisation raccourcie, y compris pour les seniors, modalité de calcul qui feront diminuer probablement le montant des allocations, le tout pour une économie de 3,5 milliards d'euros, dites-vous. Mais avez-vous mesuré le coût social de cette nouvelle réforme ? Connaissez-vous les retombées de la dernière qui vient à peine d'entrer en vigueur ? Et sur quelle étude d'impact vous appuyez-vous pour conduire cette énième réforme

Merci Madame Lubin. Oui, effectivement, je me suis appuyée sur des documents pour vous répondre précisément et particulièrement sur l'étude de la Dares. L'étude de la Dares montre deux choses en matière de bonus-malus notamment. Premier élément, c'est qu'on a un taux de séparation qui a baissé de 10%. Cela concerne le bonus-malus, c'est-à-dire les contrats courts. Deuxième élément, nous voyons que l'intérim a augmenté en durée, ont des contrats d'intérim, ont des contrats plus longs. Voilà très précisément deux exemples des études que nous avons mesurées.

Lubin.

Monique LubinLien9:44 → 11:22

Très honnêtement, Madame la Ministre, les éléments que vous venez de donner ne répondent absolument pas aux questions que je vous ai posées. Tous les économistes sont unanimes, il n'y a aucun effet de ces réformes sur la reprise d'emploi. Moi je pense aux jeunes, les jeunes que vous éloignez de plus en plus de ce filet de sécurité qu'est l'assurance chômage. Tout le monde sait que quand on est jeune, peu diplômé et éloigné des grands centres, on entre dans la vie active par le biais des contrats courts. Comment ces jeunes seront-ils protégés ? Ensuite les seniors. Alors là je dois reconnaître que c'est assez abragatoire. abracadabrantesque, comme disait un ancien président. Les seniors, vous avez fait sauter les bornes d'âge de 52 et 54 ans. Il reste la borne d'âge de 57 ans, au-delà de laquelle les demandeurs d'emploi seniors seront indemnisés plus longtemps, mais quand même plus longtemps que les autres, mais quand même moins longtemps qu'ils ne sont indemnisés aujourd'hui. Tout le monde connaît les difficultés d'accès à l'emploi pour les seniors à partir de l'âge de 50 ans. Donc j'avoue franchement ne pas bien comprendre. Et puis Madame la Ministre, si vous daignez nous écouter en tout cas, Madame la Ministre, c'est facile, vous prenez, vous faites des réformes extrêmement faciles. Parce que supprimer des droits, c'est extrêmement facile, beaucoup plus compliqué que de chercher de nouvelles recettes. Alors certes les chômeurs sont invisibles, personne ne les défend, mais... Tous les autres chômeurs et non chômeurs savent que vous les malmenez. Ça met un sacré coup de canif dans notre contrat social et à terme niveau de notre démocratie.

Monsieur le Président. Mes chers collègues, ma question s'adressait à Monsieur le Ministre de l'Economie qui brille encore par son absence. La semaine dernière, lors de son audition au Sénat, le président Reynal l'enjoigné a cessé ce ton péremptoire en matière de dégradation des finances publiques. Patatra, deux jours plus tard sur BFM, le ministre rechute en déclarant avec toute l'humilité qui le caractérise, cet Orwellien, j'ai sauvé l'économie. Lui seul donc. Pas même le président de la République, pas même les travailleurs de ce pays, lui, rien que lui et seulement lui, le tout en rédigeant six livres. Tout cela a de quoi impressionner. On pourrait en rire si la situation du pays n'était pas aussi grave. Grave, car sur la forme, par cette déclaration, le ministre Le Maire a personnalisé le grand passage de l'institution à l'individu, délaissant la glorification du travail d'équipe. pour une promotion sans gêne de sa propre personne. Sur le fond, le compte n'y est pas non plus, et la dégradation de notre note par l'agence Standard & Poor's est là pour vous le rappeler. Une telle dégradation devrait vous appeler un peu plus de modestie, mais il n'en est rien. A votre corps défendant, la modestie n'est pas l'ADN principal qui caractérise votre formation politique. C'est d'ailleurs dans un excès de modestie toute particulière, que le président de la République déclarait la semaine dernière dans l'Express que le dérapage des comptes publics n'était en rien dû à l'État, mais de la seule responsabilité des collectivités territoriales. Cette déclaration incendiaire, ainsi que les propos du ministre Le Maire, interrogent sérieusement sur la capacité de la majorité présidentielle à établir un diagnostic sincère et partagé sur la situation économique et budgétaire de notre pays. Monsieur le ministre, ma question est donc simple. Notre pays ne gagnerait-il pas à ce que ses représentants cessent leur déclaration de matamor afin de se concentrer sur le partage d'un diagnostic commun, condition sine qua non d'une action publique efficiente

Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur Thierry Cozy, que vous vous invitez à cesser les déclarations, je vous cite Matamor, pour rentrer dans le fond. Mais permettez-moi de vous dire que cette question et cette personnalisation des attaques ne fait absolument pas avancer le débat sur le fond. Et j'aurais aimé que vous soyez aussi créatifs dans les critiques que vous avez prononcées à l'endroit de Bruno Le Maire, sans les pistes d'économie que vous auriez pu partager avec nous pendant le projet de loi de... et là-dessus je dois le dire. Monsieur le sénateur, vous n'avez pas fait preuve de beaucoup de créativité, beaucoup d'initiatives et nous aurions pu d'ailleurs personnaliser les grands succès vous concernant si ça avait été le cas. S'agissant du budget, j'ai eu l'occasion d'ailleurs d'être auditionné par la commission d'information à laquelle vous appartenez et on a pu rappeler un certain nombre de choses. La dette a augmenté parce que nous avons fait face à des crises. Et ce n'est pas ici et notamment à la majorité sénatoriale que je dois aussi rappeler que face aux crises, la crise de 2008 par exemple. La crise de 2008 pour s'en sortir, une augmentation de 26% de la dette. 26% de la dette entre 2007 et 2012. Et oui, nous avons été percutés par des crises. Et oui, nous avons réagi en aggravant le déficit public pour protéger. Je crois que le ministre Bruno Le Maire a eu l'occasion de le dire. Et s'agissant des collectivités territoriales. Le président de la République n'a jamais dit que c'était la responsabilité des collectivités territoriales. Il a dit une chose, il a dit une chose, il a dit une chose, et j'ai eu l'occasion de m'en expliquer. On a constaté en 2023 que leurs dépenses ont progressé plus vite que l'inflation. Les dépenses de fonctionnement ont progressé 5,9%. Un point supérieur à l'inflation. Et on avait prévu dans la loi de programmation des finances publiques... qu'elle ne devait pas progresser depuis l'inflation. Et dans cette période, est-ce qu'on a aidé les collectivités territoriales ? Est-ce qu'on a créé un fonds vert ? Est-ce qu'on a créé un fil à inflation ? Est-ce qu'on a augmenté la dotation biodiversité ? Est-ce qu'on a créé un amortisseur électricité ? Est-ce qu'on s'est tenu à côté des collectivités territoriales ? La réponse est oui. Est-ce qu'on a les finances publiques en partage aussi ? C'est pour ça qu'on leur appelle à faire des efforts. Merci Monsieur le Président.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Premier Ministre, l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie a été levé le 28 mai, mais la situation y est toujours aussi instable. L'aéroport comme les accès portuaires sont fermés, on compte des dizaines de barrages et toujours autant de renforts militaires. Des gendarmes équipés de véhicules d'intervention sans tort sont envoyés sur place. Un flou inadmissible est maintenu sur la réalité de la situation vécue par nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie. Ceux-ci subissent un quasi-blocus. peine à s'approvisionner, à se déplacer et à se soigner. Or, dans quatre jours, tous les Français sont convoqués aux urnes pour les élections européennes qui ne peuvent pas être reportées. Dans un tel contexte, les électeurs de Nouvelle-Calédonie risquent de ne pas pouvoir y participer. Nous sommes ici tous attachés à ce que les élections européennes se déroulent sur tous les territoires français et donc en Nouvelle-Calédonie. Il est donc nécessaire de réparer l'ordre, mais surtout de renouer avec le processus de négociation et de... qui a toujours prévalu depuis les accords de Nouméa, lui seul permettra de trouver un accord politique et institutionnel global. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que les élections européennes se tiendront dimanche en Nouvelle-Calédonie ? Allez-vous suspendre la réforme constitutionnelle ? Allez-vous répondre à la demande légitime du Parlement en inscrivant à l'ordre du jour des assemblées un débat 50-1 sur la situation en Nouvelle-Calédonie ?

vous répond, la parole est à la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales, madame la ministre.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous demande de bien vouloir, madame la sénatrice Artigalas, bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Vous dire, et vous avez raison, que l'ordre républicain et la tranquillité publique... sont fondamentales et c'est un travail qui est toujours en cours. L'ensemble du gouvernement suit cette situation de façon continue. Vous appelez de vos voeux une clarification sur les moyens. Je vous en donne quelques éléments. Des actions violentes continuent à se manifester. Oui, mais des renforts importants étaient envoyés sur place, portant à 30 le nombre d'unités de forces mobiles en Nouvelle-Calédonie. Elles sont appuyées, vous le savez, par des renforts du GIGN et du REV, par des officiers de la police judiciaire, des techniciens, des pompiers et des formistes. Qu'à ce stade, ce sont donc près de 4000 effectifs présents sur place, dont près de 2500 effectifs des forces de sécurité intérieure qui sont projetées en renfort. Vous voulez savoir quelle est la situation ? Je poursuis à ce stade en outre. 2387 personnes françaises et étrangères ont été raccompagnées hors de la Nouvelle-Calédonie, tandis que 1012 résidents calédoniens ont pu regagner leur domicile. Le couvre-feu est toujours en vigueur. L'état d'urgence a été levé. L'aéroport est rouvert à un nombre de vols commerciaux limités. Vous appelez de vos voeux des discussions institutionnelles, vous avez raison. Le président de la République, lors de son déplacement, a porté un message très clair. Les meurtres, la violence, les pillages ne peuvent pas faire pression sur notre démocratie. Ce déplacement a permis de redonner du souffle l'annonce qu'il a faite de la suspension de la convocation du Congrès à Versailles dans le cadre de la réforme constitutionnelle. s'inscrit pleinement dans cet objectif que je suis sûr nous partageons. Le président est venu avec l'objectif de réunir toutes les parties prenantes autour de la table. C'est le sens de la mission de médiation installée sur place qui continue les prises de contact. Quant aux élections, madame la sénatrice, elles pourront se tenir de façon sécurisée dimanche prochain. Je vous remercie.

Monsieur le Premier ministre, je vous cite, on va faire ce qu'il faut pour que le scrutin puisse se tenir. Ce qu'il faut, c'est un signe politique fort avant le 9 juin. Ce qu'il faut, c'est annoncer sans ambiguïté la fin du projet de réforme constitutionnelle. Ce qu'il faut, c'est un débat devant le Parlement. Ce qu'il faut, c'est adresser un véritable signe d'apaisement aux néo-calédoniens pour que les élections européennes puissent se dérouler sereinement sans n'exclure personne.

parole est à notre collègue Marie-Louise Schliemann pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président.