12/02/25 QAG - Budget 2025 (Budget) - Stéphane Lenormand

vous remercie. La parole est à monsieur le président Stéphane Lenormand pour le groupe PIOT.

Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le projet de loi de finances à peine adopté, chaque jour apporte son lot de surprises et d'incompréhensions issues pour nous de hauts fonctionnaires déconnectés du terrain. D'abord, l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs, puis les 15 millions d'euros destinés aux cancers pédiatriques qui disparaissent. C'était un travail qu'avait particulièrement poussé notre ancienne collègue Béatrice Descons. La hausse de la taxe des billets d'avion à destination des territoires d'Outre-mer et de la Corse, finalement, qui sera appliqué au 1er mars et qui laisse perplexe. collectivités qui seront désormais concernées par la contribution au redressement des finances publiques, entre 450 dans la première mouture, et notamment le bloc communal qui devra participer à hauteur de 500 millions. Ma première question, c'est est-ce que nous devons encore nous attendre à quelques surprises dans les jours qui viennent? Ces revirements qui se succèdent aux suspensions et aux volte-face ont des conséquences multiples. l'incompréhension et la colère des Français et Françaises concernés, mais aussi des élus qui sont interpellés sur des sujets qui les concernent, une trajectoire budgétaire qui peut paraître incontrôlée, un manque de visibilité pour les acteurs économiques et les collectivités qui doivent établir des budgets, et aussi une image peu flatteuse du gouvernement qui rejaillit sur l'ensemble des parlementaires. Quelles en sont les causes? Nous les connaissons. Les trois derniers budgets ont été adoptés avec le 49-3. L'absence de concertation des corps intermédiaires, une opacité des commissions mixtes paritaires avec des accords qui peuvent apparaître comme derrière boutique. Et chaque année, plus grave, des missions budgétaires qui ne sont pas examinées. Et je pense particulièrement à celles des Outre-mer. Monsieur le Premier ministre. Si on peut comprendre le contexte compliqué de l'élaboration de ce budget, cela n'explique pas tout. La méthode d'élaboration de notre budget demeure archaïque, poussiéreuse et inefficace. N'est-il pas le temps de la changer pour que ce travail soit à la hauteur de la démocratie française?

La parole est à monsieur le Premier ministre.

François BayrouLien2:25 → 4:57

Vous avez dit des choses absolument justes. D'abord, en notant que les conditions d'adoption de ce budget étaient en effet sans précédent, inédites, puisqu'une motion de censure est intervenue dans le cours de la discussion et de l'adoption du budget. Cette motion de censure a amené le gouvernement à reprendre un texte qui n'était pas le sien, qui était le texte qui avait été proposé et adopté au Sénat. A titre d'exemple, pour la question de la TVA que vous indiquez, l'amendement avait été adopté au Sénat par 228 voix contre 14. Donc il y avait un accord général sur ce sujet. Et puis il est apparu ensuite qu'il y avait des inquiétudes. Et ces inquiétudes, nous allons essayer de les résoudre. Vous avez évoqué la question de la taxe sur les billets d'avion, notamment à destination de l'Outre-mer. Il faut remettre les choses à leur place. Cette taxe, c'est une... Une taxe de 7 euros par billet et nous sommes, comme vous le savez mieux que personne, en train d'étudier les compensations possibles, notamment en tenant compte des carburants et de la nature des carburants qui pourraient être utilisés. Mais l'essentiel, c'est ce que vous avez dit à la fin de votre interrogation, c'est qu'en effet les conditions... sont complètement archaïques. Cette improvisation que nous découvrons tous ensemble, j'avoue humblement avoir découvert des choses après adoption, c'est une méthode qui ne peut pas continuer. C'est la raison pour laquelle... Si le budget tout à l'heure est adopté, je réunirai les membres du gouvernement dans les heures et jours qui viennent pour que nous pensions une autre méthode qui nous permette de nous projeter dans l'avenir. Vous savez que j'ai défendu à cette tribune la question de la pluriannualité, la perspective de la pluriannualité. En tout cas, vous avez raison de dire que ce n'est pas la bonne méthode qui a été utilisée jusqu'à maintenant et nous allons en trouver une meilleure, je le crois. Merci. Merci

Monsieur le Président.