L'Intégrale des questions au Gouvernement | 18/02/25

première va être posée par monsieur Michel Castellani.

Samedi dernier, une jeune fille de 19 ans a été froidement abattue en Corse. Cet assassinat a soulevé dans l'île une émotion considérable et compréhensible. J'ai une pensée pour cette victime innocente et pour sa famille. L 'Etat a pour mission éminente de lutter contre le crime organisé. Il est également du devoir de chaque citoyen de transmettre les valeurs d'honnêteté, de travail et de solidarité, de marquer aussi son rejet des dérives mafieuses qui affligent toujours plus la société. Je rends ici hommage au personnel d'Etat et à la collectivité de Corse qui, unie aux organisations citoyennes, est engagée dans ce difficile combat. Je n'oublie pas que partout en France et en Outre-mer se développent aussi les trafics et se multiplient les dramatiques assassinats qui les accompagnent. Monsieur le ministre, je ne vous poserai pas de questions. Le député de Corse que je suis vient simplement affirmer ici, et je suis sûr d'exprimer un avis partagé par la plupart et sans doute par l'ensemble des députés, affirmer que l'on ne bâtiment pas une société sur les trafics, sur les raquettes, sur les atteintes à la vie, qu'on ne construit pas l'avenir sur la violence et la malhonnêteté. L'Etat a sa fonction régalienne à remplir et chacun d'entre nous a son devoir de citoyen à assumer. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Bruno Retailleau.

Bruno RetailleauLien1:58 → 3:59

le député, vous m'avez interrogé sur ce drame, cette jeune femme de 19 ans. Elle avait échangé avec son ami sa voiture. Elle conduisait la voiture de son ami. Elle a reçu deux balles qui, vraisemblablement, ne lui étaient pas destinées. Cette violence, elle ne vient pas de nulle part. Elle ne date pas d'hier. Malheureusement, en 2023, vous connaissez les chiffres aussi bien que moi. 13 homicides. L'an dernier, 18 homicides. La détention d'armes dans votre île, 350 pour 1 000 habitants. La moyenne nationale, 150. Et puis, bien sûr, j'approuve ce que vous venez de dire, la violence en Corse, c'est d'abord celle de réseaux qui sont mafieux. Oui, je l'affirme devant vous, la Corse vit une dérive mafieuse avec des méthodes. qui sont des méthodes de criminalité organisée, d'intimidation, d'incendie, de menace sur les milieux politiques, économiques, d'intimidation, mais aussi de règlement de compte, et l'Etat ne cédera pas face à cela. Nous avons plus de 1000 gendarmes, et je voudrais vous dire que 20% de ces gendarmes, et c'est un taux inégalé. sur l'ensemble du territoire national. 20% des gendarmes sont dédiés à la filière d'investigation. Comment faut-il réagir? Je crois aussi à l'Etat régalien que je représente auprès du Premier ministre par la plus grande fermeté. Et le texte qui a été voté à l'unanimité au Sénat va nous donner des nouveaux outils, des nouvelles organisations sur la justice, sur le ministère de l'Intérieur, un arsenal nouveau qui va nous permettre d'être beaucoup plus efficace pour lutter pied à pied contre la criminalité organisée. Mais vous avez là aussi raison. La réponse ne peut pas être uniquement sécuritaire, c'est en même temps l'éducation, la préparation de la jeunesse à demain, l'éducation familiale, l'école, qui sont aussi en jeu pour transmettre nos valeurs.

vous remercie, monsieur le ministre. Avant de donner la parole au prochain orateur, je voudrais saluer en votre nom une délégation du groupe d'amitié Ukraine-France qui est dans les tribunes de l'Assemblée et qui est conduite par sa présidente, madame Lyudmila Bouymister.

Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, la situation internationale est grave. Ce qui se joue actuellement ne concerne pas seulement l'avenir de l'Ukraine, mais bien celui de toute l'Europe et donc de la France. La conférence de Munich a vu la relation transatlantique se fracturer. L'administration Trump veut un accord avec la Russie, menace d'abandonner l'Ukraine et a exprimé sa volonté de ne plus assumer la sécurité de l'Europe. La France, par la voix du président de la République, n'a cessé depuis 2017 d'alerter sur l'impératif réarmement européen, sur la nécessité d'une souveraineté européenne. Hier encore, à son initiative, des dirigeants européens se sont réunis à Paris afin de réaffirmer des principes clairs. Nous souhaitons une paix solide et durable en Ukraine, des garanties de sécurité fortes et crédibles. Rien ne peut se décider en Ukraine sans les Ukrainiens. Rien ne peut se décider sur la sécurité des Européens sans l'Union Européenne. Ces principes, nous les soutenons et notre président Gabriel Attal les réaffirmera à Kiev dès la semaine prochaine. Monsieur le ministre, nous sommes face à un défi historique, je dirais même à un défi existentiel et il nous faut agir. Il nous faut agir si nous voulons que notre union ne soit pas effacée par la domination de grandes puissances qui rêvent de nous soumettre. Il nous faut agir face aux velléités impérialistes de la Russie qui ne s'arrêtera pas si nous la laissons faire en Ukraine. Il nous faut donc agir sans tabou en garantissant dans la durée, quoi qu'il advienne, notre soutien militaire à l'Ukraine en sanctionnant la flotte fantôme de la Russie et en augmentant tous les budgets de défense en Europe. Ce sont là parmi les conditions indispensables pour dissuader la Russie de nouvelles attaques. Si nous ne le faisons pas... Monsieur le ministre, Vladimir Poutine redéfinira à sa manière l'ordre de sécurité en Europe et nous ne pourrons plus garantir à nos enfants qui vivront sur un pantalon libre, en paix, prospère et en sécurité tel que nous le connaissons. Je vous remercie.

Jean-Noël BarrotLien7:10 → 9:13

Le Premier ministre l'a dit ce matin, jamais sans doute depuis 1945, le risque d'une guerre en Europe autour de nous n'a été aussi élevé qu'aujourd'hui. Comment en sommes-nous arrivés là? Il y a 10 ans, pour mettre fin à la guerre que la Russie avait lancée contre l'Ukraine, sans doute avons-nous fait preuve de faiblesse en acceptant un cessez-le-feu fragile qui a été violé par la Russie par 20 fois et qui ne l'a pas empêché de lancer son invasion de l'Ukraine à grande échelle. Dans le même temps, les Etats-Unis, et c'est leur droit, ont décidé de se désengager progressivement. laissant aux Européens le soin d'assurer leur propre sécurité. Aujourd'hui, la sentinelle de l'Europe, ce sont les Ukrainiens. La première ligne de défense de l'Europe, ce sont les Ukrainiens qui la tiennent. Et ils ne s'arrêteront pas de combattre tant qu'ils n'auront pas la garantie de se voir proposer une paix juste et une paix durable. Et c'est ce que nous voulons aussi. Nous voulons la paix. Non pas une pause transitoire, non pas un cessez-le-feu fragile. Nous voulons la paix. Mais face aux velléités impérialistes, comme vous les avez appelées, pour obtenir cette paix durable, il nous faudra imposer de la résistance et il nous faudra imposer de la force. C'est pourquoi, lorsque la paix aura été trouvée... Je rappelle que quoi qu'on entende, les négociations n'ont pas encore commencé. Alors les Européens seront amenés à contribuer à construire cette capacité de dissuasion durable. Et d'ici là, nous allons continuer à amplifier, à accroître la pression sur Vladimir Poutine et sur la Russie avec un 16e paquet de sanctions qui sera adopté dans les prochains jours. Nous allons continuer à relever notre effort de défense pour faire doubler nos dépenses militaires à l'horizon de 2027. Mais la défense nationale ne se joue pas seulement dans les dépenses militaires, elle se joue aussi dans les esprits. Alors ne nous laissons pas intimider par les nouveaux empires. Reprenons notre force morale, reprenons les forces de l'esprit.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à madame Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement National.

Marine Le PenLien9:24 → 11:00

Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre. Dans quelques jours, la ferme France va s'installer à quelques encablures de l'Assemblée et nous serons nombreux à aller saluer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire et gardiens de nos paysages et de notre biodiversité. Parmi leurs très nombreux motifs d'inquiétude, le traité du Mercosur. Si aujourd'hui, la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la position défendue depuis des années par le Rassemblement La présidente de la Commission européenne apparaît comme un défi lancé à la France. Cette même commission, qui voyant l'opposition à ce traité naître dans bon nombre de pays, dont la France, et sur l'insistance de l'Allemagne, envisage de contourner les volontés nationales en scindant l'accord en un volet commercial et un volet politique. Une telle scission aboutirait à éviter que les parlements nationaux n'aient à ratifier l'accord. Or, la France a fait savoir son opposition à cet accord, en particulier à travers le vote de notre Assemblée. Il est donc temps de faire respecter la souveraineté du peuple français face aux technocrates bruxellois et d'engager le bras de fer à Bruxelles pour défendre la parole de la France, défendre la volonté du peuple de France et finalement défendre l'état de droit qui dispose que la souveraineté appartient au peuple, qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Monsieur le Premier ministre, vous engagez-vous devant la représentation nationale à ne jamais laisser la Commission européenne modifier son mandat initial en scindant l'accord du Mercosur?

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Le Pen. Le gouvernement et la représentation nationale et le président de la République, qu'il a exprimé le 17 novembre en Argentine, sont également engagés dans le refus du Mercosur dans les termes qui sont les siens aujourd'hui. Pour des raisons qui sont parfaitement claires... et qui ont été exprimés dans le débat du 26 et 27 novembre dans cet hémicycle et au Sénat, c'est que les inquiétudes à l'égard de l'égalité des traitements, notamment sur les questions environnementales, sont grandes. Nous ne pouvons pas accepter... que de l'élevage soit conduit avec des traitements hormonaux ou antibiotiques pour améliorer la rentabilité des élevages. Nous ne pouvons pas accepter que des normes strictes soient imposées à nos agriculteurs et qu'elles ne le soient pas à nos importations. Et nous ne pouvons pas accepter que les équilibres trouvés au moment de l'accord de Paris, notamment pour le respect des cadres environnementaux de la planète, soient bafoués. C'est la raison pour laquelle nous avons exprimé et nous exprimerons, je m'y engage, L'opposition de la France a une telle manœuvre. Et je rendrai compte naturellement à la représentation nationale des choix et des options et de la défense que nous porterons de cette position qui est une position de principe et à l'égard de nos agriculteurs. Je vous remercie.

La parole est à monsieur Frédéric Petit pour le groupe démocrate.

Monsieur le ministre, lundi prochain, cela fera trois ans, jour pour jour, que la fédération de Russie a envahi l'Ukraine avec une violence aveugle et totalement irresponsable. Depuis 2014, ce pays a été agressé, amputé, dépecé, plus d'un Le 24 février 2022, ici, à cette tribune, j'avais immédiatement partagé avec vous ma conviction que cette confrontation militaire avait un caractère existentiel pour notre Europe. Je n'en démore pas aujourd'hui encore. Entre la fédération de Russie et nous, deux modèles de relations entre les peuples s'affrontent. L'un basé sur la force, la réalité mouvante des espaces et des ethnies, le fameux Ruskimir. Le monde russe qui permet tous les abus de l'impérialisme. L'autre, européen, basé sur la construction patiente du droit. Aujourd'hui, de l'autre côté de l'Atlantique, un modèle transactionnel porté par le président Trump emprunte la même violence pour l'instant verbal. Extraterritorialité, négation du droit international, deal permanent, mépris des institutions internationales et j'en passe. Le discours de J.D. Vance à Munich confirme cette dérive des Américains que nous considérons toujours comme alliés. Il rentre en écho avec le discours de Vladimir Poutine à Munich en 2007 et dessine le parallèle. Comme en 1938, toujours à Munich, les démocrates doivent dire non. Je serai à Kif avec des élus de différents pays européens en ce triste anniversaire. Également à Jitomir, à Semenivka, à Tchernihev pour voir notre coopération civile sur le terrain. La France et l'Union européenne sont en retard en Ukraine. Les Etats-Unis, s'ils venaient à nous lâcher en la livrant à un deal injuste et court-termiste, nous ne serions pas prêts alors que nous devons être à la hauteur du moment. Monsieur le ministre, le sommet d'hier a-t-il posé les premières pierres d'un réveil français et européen ? Pour la sécurité des Ukrainiens et pour la nôtre.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre en charge de l'Europe et des Affaires étrangères.

Jean-Noël BarrotLien15:30 → 17:32

D'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre déplacement à venir à Kif, en Ukraine, pays que vous connaissez bien. D'autres parlementaires feront également le déplacement et au nom du gouvernement, je les en remercie. Parce que ces déplacements seront une marque de soutien au peuple ukrainien qui est soumis depuis trois ans maintenant à une guerre d'agression brutale, illégale, injustifiable, dont le coût humain est tout simplement incalculable. Je veux avec vous m'indigner sur le sort des enfants de l'Ukraine, arrachés à leur famille, déportés, rééduqués dans des camps en Russie et en Biélorussie, ce qui vaut d'ailleurs à Vladimir Poutine un mandat d'arrêt pour crime de guerre de la Cour pénale internationale. Ces déplacements seront également l'occasion de rappeler que le combat des Ukrainiens, c'est aussi le nôtre. Et que ce qui est en jeu aujourd'hui sur la ligne de front, ce n'est pas simplement l'intégrité territoriale de l'Ukraine, c'est également la perspective de la paix ou de la guerre sur le continent européen. Alors oui, il est temps, vous l'avez dit, que l'Europe se réveille et qu'elle prenne la mesure des menaces qui sont devant elle. Est-ce que tous nos partenaires se sont réveillés à la même vitesse que nous? La réponse est non. Je crois que tout le monde peut le comprendre. Mais est-ce qu'il reste aujourd'hui un Européen en Europe pour ne pas considérer que nous devons prendre une part beaucoup plus importante qu'auparavant de notre propre défense ? Je crois que la réponse... Et non. Et c'est pourquoi, dans ce moment que nous vivons, charnière pour notre continent, nous avons besoin que l'Europe fasse un grand bond en avant pour assurer sa propre sécurité et qu'elle se révèle pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une grande puissance. Et c'était tout l'objet de la rencontre d'hier à l'initiative du président de la République qui a permis d'affirmer de manière unitaire un certain nombre de principes et en particulier un principe clair. Pas de négociation sur l'avenir de l'Ukraine sans les Ukrainiens, pas de négociation sur l'avenir de l'Europe sans les Européens.

Les élus et les responsables politiques ont un devoir d'exemplarité et de transparence. Ici même, vous affirmiez, au sujet de Notre-Dame de Bétharam, je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit, ni de violence, ni de violence sexuelle. De nouveaux témoignages sont apparus. Le juge d'instruction Christian Mirand affirme vous avoir rencontré longuement dans son bureau pour parler du père Caricard. accusé de viol. Ce juge a-t-il menti ? Ce matin, dans le quotidien La République des Pyrénées, l'enquêteur de la section de recherche sur le moment des faits affirme que le déferment du père Caricard au juge Miranda a été retardé car le procureur général voulait voir ce dossier suite à une intervention de monsieur Bayrou. Est-ce que ce militaire de la gendarmerie a menti ? Face à cette omerta qui a duré des décennies, nous devons la vérité aux victimes pour qu'elles puissent enfin se reconstruire. Alors même que vous n'avez pas été capable de prononcer le mot « victime » devant nous la semaine dernière, vous vous êtes livrés à une pathétique opération de « sauf qui peut » et à des promesses de Gascon. Partout en France, les besoins sont impérieux pour rendre justice aux victimes. Plutôt que de chercher à tout prix à vous disculper, quelles sont les mesures, les actions que vous allez mettre en oeuvre rapidement pour protéger les victimes, qu'il n'y en ait plus aucune autre demain ? Vous présentez en victime et avez-vous, comme annoncé, déposé plainte contre qui et sur quel fondement ? les yeux dans les yeux devant la représentation nationale. Je vous pose trois questions, nous souhaitons trois réponses et nous ne demandons que la vérité.

J'ai passé la journée de samedi, comme vous le savez peut-être, avec le collectif des victimes, trois heures et demie ou quatre heures d'une émotion intense. C'était la première fois que quelqu'un les recevait et c'était d'ailleurs la première fois qu'ils étaient réunis. Et ils ont exprimé plusieurs choses. qui étaient terriblement bouleversantes et qui, naturellement, font que nous ne pouvons pas sortir indifférents devant ce qu'ils ont vécu il y a des décennies, parfois. Mais ils ont exprimé une chose, c'est qu'ils détestaient la récupération politique qui était en train d'être faite. Qu'ils trouvaient ça... Haïssable, parce que disait-il, ça les privait de leur histoire. Une fois qu'on a dit ça, je vais répondre clairement à votre question. Est-ce que je suis jamais intervenu dans cette affaire comme dans d'autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais. de près, ni de loin. Et je vais vous en apporter la preuve. Il se trouve, alors, vous avez cité le nom du juge d'instruction Christian Miranda, c'est mon voisin depuis 50 ans. Dans mon village, vous ne savez pas exactement où c'est. Mais c'est en effet une amitié depuis très longtemps, avant même qu'il ne soit magistrat. Et donc, est-ce que nous avons pu parler avec le juge Christian Mirand de cette affaire ? Sans doute oui. Mais la preuve est absolue. Un magistrat n'a pas le droit. C'est un article central du code de procédure pénale. Un magistrat n'a pas le droit... sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères fixées par le code de procédure pénale à trois ans de prison, un magistrat n'a pas le droit de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge à quelques personnes extérieures au dossier que ce soit. Et donc, Christian Mirand est un juge... d'absolue intégrité, et il n'a jamais communiqué le moindre élément du dossier. On n'a pu parler de l'ambiance, on n'a pu parler de l'établissement, jamais du dossier. Ensuite, le procureur général, monsieur Rousseau, je ne le connais pas, et il est mort il y a 22 ans. C'est très facile de pouvoir lui affecter les choses. La certitude pour moi est la même. Ce haut magistrat respectait exactement de la même manière les règles de sa profession, qui est d'ailleurs une vocation, et il n'a transmis à personne, il n'a eu aucune communication avec quelqu'un, avec qui que ce soit sur ce dossier. Et la preuve, c'est que... S'il n'a rien dit, je ne savais rien de cette affaire, je n'ai pas été associé en quoi que ce soit. Mais si je ne savais pas, d'autres savaient. Parce que j'affirme devant vous, et vous le vérifierez, que le procureur général, lui, a tenu à informer la chancellerie sur ces affaires à quatre reprises dans l'année 1998. Il l'a fait téléphoniquement le jour de l'incarcération et il l'a fait ensuite à trois reprises par écrit en signalant la gravité des faits. Qui était ministre de la Justice ? Quel était le gouvernement à cette époque ? C'est le gouvernement socialiste de 1997 à 2002. Le ministre de la Justice... Le ministre de la Justice est Elisabeth Guigou. Je ne peux pas imaginer que le ministre de la Justice n'ait pas tenu compte d'un signalement aussi grave par le procureur général. J'affirme, en tout cas, que quand j'étais au gouvernement... Il ne pouvait pas y avoir un signalement aussi important sans que le ministre de l'Education nationale ne soit averti. Qui était le ministre de l'Education nationale ? C'était Claude Allègre. Qui était la ministre chargée de l'enseignement scolaire ? C'était Ségolène Royal. Je ne crois pas qu'on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves. J'affirme donc, je pose la question à mon tour, qu'est-ce qui a été fait après les signalements du procureur général pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? En tout cas pour moi, lorsque j'ai été en 1996, c'est-à-dire deux ans avant... Lorsque j'ai été saisi de cette affaire, j'ai demandé une inspection dont je n'avais aucune trace mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier. La dernière question. Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Miranda qui répondra sur ce qu'il a dit ou qu'on lui prête d'avoir dit. Non, le gendarme... Madame, excusez-moi, il y a un gendarme qui dit... J'ai entendu quelqu'un dire que... Que... J'ai entendu quelqu'un dire que le déferment de l'accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général a rendu compte le jour même à la chancellerie. Mais la question importante, c'est qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer la prise en charge des victimes ? On peut améliorer le repérage précoce, on peut améliorer la prévention. Ça vient d'ailleurs d'être fait dans le programme que madame la ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale a présenté. Et enfin, on peut rassurer les victimes sur le fait que si les actes qui les ont traumatisés sont prescrits, cependant, elles ne sont pas sans droit. Et nous allons approfondir cette question, puisque la procédure civile peut permettre de répondre aux traumatismes qui ont été les leurs. Je vous remercie.

Lorsque vous étiez première ministre, vous étiez déplacé dans la Nièvre le 31 mars 2023 pour y faire des annonces sur les questions d'éducation dans les territoires ruraux. Vous aviez alors annoncé un changement de méthode pour l'élaboration de la carte scolaire en milieu rural avec une carte scolaire pluriannuelle et une visibilité sur trois ans pour les élus locaux. Il s'agissait d'en finir avec les opérations annuelles de carte scolaire, où les fermetures de classes sont annoncées en février, sans aucune concertation pour la rentrée scolaire de septembre. Laisser au maire le temps de s'organiser, d'anticiper d'éventuels regroupements et de permettre à l'Education nationale d'apporter les bonnes réponses, c'était une revendication de longue date des élus locaux. Et pourtant, deux ans après, rien n'a changé. Nous sommes toutes et tous confrontés à ces annonces brutales qui conduisent les élus locaux, les parents d'élèves et les enseignants à sortir en urgence pancartes et banderoles devant les écoles. Dans mon département de l'Allier, pas moins de 13 classes sont visées par une possible fermeture à la rentrée prochaine. Souvent des classes de 15 élèves dans des zones très rurales qui se transformeront en classes de 22 ou 24 élèves et parfois des heures de bus matin et soir pour nos enfants. C'est une hérésie alors que la France est déjà l'un des pays d'Europe avec le plus d'élèves par classe. C'est une faute quand on connaît l'importance de l'école pour la vie de nos territoires ruraux. Vous avez évoqué devant les sénateurs les moyens renforcés pour l'école inclusive et pour les remplacements. Mais sur le terrain, on ne voit rien de tout cela. Bien au contraire, la loi du 27 mai 2024 pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne n'est même pas appliquée. Madame la ministre, ma question est double. de mettre en oeuvre cette carte scolaire sur trois ans, respectueuse des élus locaux et de la communauté éducative? Qu'en pensez-vous faire de l'école inclusive une véritable priorité avec de véritables moyens adaptés? Je vous remercie.

Vous le savez, nous sommes confrontés depuis plusieurs années à une baisse démographique importante qui se traduira à la prochaine rentrée par près de 100 000 élèves de moins, dont 80 000 dans le premier degré. Malgré ce contexte, le budget pour 2025 qui est désormais définitivement adopté prévoit une stabilité des postes d'enseignants. Et cette stabilité, nous avons fait le choix. en tirer parti pour assurer la réussite de tous les élèves et réduire les inégalités sociales et territoriales en accélérant sur plusieurs politiques prioritaires. Je pense notamment à la reconstitution des brigades de remplacement. Je pense précisément à l'école inclusive ou encore au soutien aux élèves de 4e et de 3e dans le prolongement des groupes de besoins qui ont été mis en place en 6e et en 5e à la dernière rentrée. Dans ce contexte, la carte scolaire ne peut pas être figée, d'autant que nous devons faire face par ailleurs à des ouvertures de classes. Je partage totalement la nécessité de pouvoir... de discuter avec les élus locaux. et les élus nationaux pour mettre en place les bonnes organisations pédagogiques, pour prévoir également les activités périscolaires, pour prévoir le transport scolaire. Je vous confirme ma volonté d'avoir une discussion pluriannuelle avec les élus. C'est notamment le rôle des observatoires des dynamiques rurales qui commence à se mettre en place, mais dont la mise en place doit être très accélérée. Vous pouvez compter sur moi pour que dans chaque département, ces observatoires... Je vous remercie.

La parole est à monsieur Pourria.

le ministre de l'Intérieur, dimanche dernier, dans le 10e arrondissement de Paris, une vingtaine de nervis d'extrême droite, cagoulés, armés, a attaqué les participants avec l'intention de faire mal, voire de tuer. Avant de fuir, l'un d'eux a crié, Paris est nazi. Six personnes sont en garde à vue, une enquête a été ouverte. Notre démocratie fonctionne encore, mais comment expliquer, comment admettre que des groupes récemment dissous s'autorisent à de telles démonstrations terroristes en plein Paris? Quelles protections sont prévues en amont de ces réunions d'associations pourtant souvent désignées comme des cibles? Deux jours ont passé et aucun mot n'a été prononcé de votre bouche alors que deux personnes ont été violemment frappées, poignardées et envoyées à l'hôpital. C'est une extrême droite décomplexée, enivrée par le salut nazi d'Elon Musk à la face du monde qui parcourt aujourd'hui les rues de nos villes. A Angers, à Lyon, à Saint-Brévin-les-Pains, à Tours et à Paris, elles s'exhibent, elles menacent et agressent impunément. La bride est lâchée depuis trop longtemps. Vous épousez les postures martiales, jetant ici en pâture les Français aux mémoires immigrés ou au sang mêlé, ou faisant là de la gauche ou des démocrates l'ennemi numéro un. Nous, nous appelons tous les républicains à être à la hauteur du grand danger qui nous guette. En êtes-vous seulement capables, vous qui déclarez, comme Laurent Wauquiez, qu'à part en matière économique, vous avez les mêmes idées que l'extrême-droite. Au fond, ce n'est pas tant à vous que je m'adresse, mais à tous les démocrates sincères qui sur ces bancs n'oublient pas que 70% des électeurs ont dit qu'ils ne voulaient pas eux de ces idées-là. Distinguons bien au-delà de tout le moment grave qui est le nôtre, car les milices qui sont le symptôme d'une alliance d'une internationale néofasciste se met en mouvement dans toute l'Europe avec la complicité des Etats-Unis et de la Russie. Nous célébrons hier encore les 80 ans de la libération et du combat antifasciste. Monsieur le ministre, plutôt que de dénoncer les militants antifascistes d'aujourd'hui, prenez l'engagement d'empêcher ces nouvelles ligues antirépublicaines qui sont la deuxième menace terroriste après le terrorisme islamiste.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.

Bruno RetailleauLien34:04 → 35:07

la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, s'il y a un combat qui devrait nous réunir, c'est le combat contre la violence, c'est le combat contre le fascisme, contre le nazisme, contre l'extrême droite et aussi contre l'ultra-gauche. Nous ne supporterons aucune violence. Il y avait, il y a encore, il y avait, il y a encore... Une gauche républicaine. Une gauche était hier, par exemple, à visiter le raide tout près de Paris, qui fut une création de Pierre Jox. Oui, il y avait cette gauche républicaine qui faisait honneur à notre démocratie, à notre nation. Je peux vous dire que mon bras ne faiblira pas lorsqu'il faudra dissoute des groupes qui pratiquent la violence, d'où qu'ils viennent, de l'extrême droite comme de l'ultrême gauche. Croyez-moi. Quand on aime la France, on rejette toute violence d'où qu'elle vienne.

le ministre, merci. Allez, un peu de silence, s'il vous plaît. S'il vous plaît. La parole est à monsieur Maxime Emblard pour le Rassemblement national.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. C'est avec fierté que je m'adresse à vous en tant que député du Sud Meusien, mais c'est aussi en tant qu'ingénieur en physique nucléaire, mon métier, que je souhaite vous interpeller. L'autorité de sûreté nucléaire et l'inspecteur général pour la sûreté de Hèves viennent récemment de confirmer dans des rapports que la complémentarité entre les énergies renouvelables intermittentes et le nucléaire est un mirage. Un mirage coûteux, un mirage dangereux, un mirage absurde. Je connais nos réacteurs nucléaires, je connais leur conception... caractéristiques, leur fonctionnement. Aujourd'hui, ce n'est ni la physique qui les contraint, ni la technologie qui les limite. Ce qui les entrave, ce qui les use, ce qui les fragilise, c'est votre idéologie. Une idéologie qui vous amène depuis des années à imposer la priorité des énergies renouvelables intermittentes sur le réseau électrique contre toute logique énergétique ou économique. Vous avez transformé le nucléaire en variable d'ajustement pour satisfaire vos dogmes. En priorisant une électricité intermittente beaucoup plus délibérément contribuer à faire augmenter la facture d'électricité des Français. En priorisant le vent sur l'atome, vous bridez notre production nucléaire et donc vous en faites également grimper les coups. En priorisant vos lubies sur la raison, vous sacrifiez notre souveraineté énergétique, une souveraineté que nous, nous défendons véritablement au Rassemblement national. Sans études d'impact sérieuses, sans précaution au détriment de la sûreté et de la raison, vous obligez nos réacteurs à freiner puis accélérer, à réduire puis augmenter, à chauffer puis refroidir, ce qui les fragilise, monsieur le Premier ministre, ce qui les use, ce qui les abîme. On vous avait pourtant prévenu, Marine Le Pen, vous l'avez dit, Jean-Philippe Tanguy, vous l'avez dit, mais vous les avez fait taire. Tout comme vous avez fait taire ceux qui vous disaient que fermer Fessenheim était contraire à toute raison. Alors ma question est simple, quel est le surcoût qui va encore venir s'ajouter aux milliards déjà dits lapidaires ? Et quand allez-vous enfin faire preuve de pragmatisme et de raison s'agissant de l'avenir de notre souveraineté énergétique? Je vous remercie.

Monsieur le député Amblar, vous nous interrogez sur notre stratégie énergétique et sur la place qui doit être donnée respectivement aux énergies renouvelables et à l'énergie nucléaire. Je veux le redire ici, le choix qui a été fait et qui a été formalisé lors de son discours de Belfort au début de l'année 2022 par le président de la République, c'est un choix d'équilibre entre les énergies renouvelables et les nucléaires. Nous sommes convaincus que le nucléaire est une énergie d'avenir. J'étais moi-même ce matin avec mes homologues ministres de l'Industrie et de l'énergie européen au sein de l'Alliance pour le nucléaire qui a été lancée par ma collègue Agnès Pannier-Runacher pour défendre cette idée que le nucléaire doit faire l'objet d'un traitement prioritaire à l'échelle européenne. Mais je vous le dis, monsieur le député, opposer les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire... Ça n'est pas la solution. Pourquoi ? Parce qu'avant de nous doter d'une capacité de production nucléaire qui s'appuiera sur les six réacteurs qui ont été annoncés lors du discours de Belfort et dont nous sommes en train de discuter du financement. Avant de disposer de cette capacité, avant de disposer... de ce surcroît de capacités, nous aurons besoin. Nous avons d'ores et déjà besoin des énergies renouvelables. En 2022, si nous avons réussi à faire face collectivement aux difficultés de notre parc nucléaire, c'est grâce aux énergies renouvelables, au solaire, à l'éolien. C'est la raison pour laquelle votre logique binaire consistant à opposer dans une stratégie... monomaniaque, les énergies renouvelables au nucléaire, c'est une stratégie qui est une stratégie perdante et je veux vous le dire. C'est une stratégie perdante également parce que le nucléaire comme les renouvelables sont facteurs d'emploi, sont facteurs de création d'emploi dans nos territoires. Nous sommes attachés à cette stratégie, nous sommes attachés à cet équilibre. Nous le resterons et nous considérons que nous sommes ici en soutien. d'une véritable stratégie de souveraineté à la fois énergétique et industrielle.

Je salue à nouveau la force et le courage des victimes de Betaram. Monsieur le Premier ministre, j'ai trois questions à vous poser. Quelles mesures avez-vous pris après avoir reçu en 1996, alors que vous étiez ministre de l'Education nationale, un rapport d'inspection sur Betaram faisant état de châtiments corporels et de problèmes dans la conception de la discipline dans l'établissement? Démentez-vous le juge Miranda qui affirme vous avoir reçu à votre demande en 1998 pour évoquer avant sa libération la situation du père Caricard, un des violeurs en série de Bétaram. Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président du conseil général chargé de la protection de l'enfance après avoir appris auprès du juge Miranda des faits de viol sur mineur à Bétaram? Etes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours, le dossier du père Caricard, comme l'a rapporté dimanche sur TF1 le gendarme chargé de l'enquête?

Monsieur le député, il me semble que le Premier ministre a répondu à toutes vos questions lorsqu'il a répondu à votre collègue Capdeviel. Comme vous, avoir eu pensé, comme on a pu le faire la semaine dernière, évidemment pour toutes les victimes qui, bien sûr, attendent justice. Et d'ailleurs, à la demande de monsieur le Premier ministre, nous avons demandé au parquet général et au procureur de Pau de nous formuler les demandes de renforts nécessaires pour l'ensemble du parquet et pour l'ensemble des très nombreuses plaintes, plus d'une centaine qui ont été déposées et 90 auditions ont déjà eu lieu. Comme l'a dit monsieur le Premier ministre... Ce qui est certain dans cette affaire, c'est qu'avant 2013, vous savez qu'en 2013, le gouvernement par le législateur a changé les modifications d'intervention de la chancellerie dans les affaires particulières. A chaque reprise, à chaque moment, important sans doute des affaires, entre 1998 et 2000, il y a eu par le procureur de la République, au procureur général et du procureur général à la chancellerie des échanges qui ont tenu informé du déroulement de ces affaires. Si vous cherchez des responsabilités et savoir ce qui s'est passé dans ces affaires, ce n'est pas à ceux qui n'étaient pas en responsabilité ce jour-là qu'il faut poser des questions, mais me semble-t-il à ceux qui l'étaient à l'époque dans le cadre de la législation et des règles. de la République. Il me semble que ces explications étaient extrêmement claires et que les relations qu'il y a pu y avoir entre le pouvoir politique et les informations du procureur général à l'époque méritent d'être répandues par d'autres personnes que nous.

Monsieur le Premier ministre, le pays attend des réponses et vous faites le choix, irresponsable du déni et du silence. Depuis mardi, toutes vos déclarations ont été contredites par de nombreux journalistes, par un juge d'instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de bétarame et d'anciens professeurs de l'établissement, par vous-même qui avez changé par trois fois déjà votre version. Vos mensonges relayés par une partie du gouvernement. ont transformé l'une des plus graves affaires pédocriminelles qu'est connue notre pays en un mensonge d'Etat, en une affaire d'Etat. Monsieur le Premier ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France. Démissionnez.

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. L'investiture de Donald Trump le 20 janvier dernier a changé la carte politique du monde, c'est peu de le dire. Il n'a pas fallu attendre longtemps pour réaliser qu'il était prêt à sacrifier l'Ukraine. A quelques jours du 24 février, sombre date pour l'Ukraine, une négociation américano-russe sur l'Ukraine se dessine. Il semblerait que celle-ci n'associe pas davantage l'Ukraine, pays agressé pourtant que l'Europe. En marche de la conférence de Munich, le secrétaire d'Etat américain à la Défense a renoncé, avant même le début des négociations, au rétablissement de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, à renoncer à la perspective de son adhésion à l'OTAN et à toute implication des Etats-Unis. Ce triple renoncement entérine les buts de guerre du Kremlin au mépris des bases élémentaires du droit international et des traités. Laisserons-nous, monsieur le Premier ministre, l'usage de la force comme règlement des conflits futurs devenir la norme? Laisserons-nous, Trump et Poutine, redessiner les cartes de l'Ukraine et de l'Europe dans les sables saoudiens? Car nous le savons. Si la carte de l'Ukraine se redessine aujourd'hui et celle de l'Europe se redessinera demain, nous ne pouvons l'accepter. C'est donc avec une immense gravité que nous nous interrogeons aujourd'hui. Quelle sera la position de la France si l'Europe... Quelle sera la position de la France si l'Ukraine ne se reconnaît pas dans cet accord imposé? Au regard des enjeux qui nous attendent, la représentation nationale doit être saisie. Le groupe socialiste et apparenté demande au gouvernement l'organisation d'un débat dans les meilleurs délais au titre de l'article 50-1 de la Constitution. Je vous remercie. Merci beaucoup.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre des Affaires étrangères et de l'Europe.

Jean-Noël BarrotLien46:08 → 47:53

ont un regard qui peut être biaisé ou troublé sur les conséquences dramatiques et délétères qu'aurait aujourd'hui une capitulation de l'Ukraine. Pour répondre exactement à votre question, lorsque j'ai réuni mes homologues de quelques pays européens et britanniques, nous avons conclu notre discussion et notre réunion avec un principe simple. Tant que les Ukrainiens se battront et tant qu'ils n'auront pas reçu la proposition d'une paix juste et durable, et non pas un cessez-le-feu fragile, et non pas une pause transitoire, alors nous les soutiendrons. Et la réalité, c'est qu'il n'y aura pas d'accord sans les Ukrainiens, il n'y aura pas d'accord sans les Européens, et je ne dis pas ça comme une exigence, je dis cela comme un constat. Les Ukrainiens refuseront... de déposer les armes si on leur propose une nouvelle fois, une fois encore, un accord de cesser le feu fragile qui conduirait inévitablement à la reprise des hostilités. Et nous les soutiendrons tant que ça n'aura pas été le cas. Pour obtenir un tel accord, pour que la paix que nous appelons de nos voeux soit durable, il faudra qu'elle soit entourée de certaines garanties. Qui apportera ces garanties? Ce seront les Européens. Par la force des choses, qu'on le veuille ou non, si une paix juste et durable doit être trouvée en Ukraine, elle sera trouvée avec le consentement et avec la participation des Européens. Il faut nous y préparer. Parce que s'agissant de la garantie de la paix en Ukraine ou de notre propre sécurité pour les décennies vignes à venir, nous aurons à consentir des efforts considérables. Et c'est pourquoi je parlais tout à l'heure de la force morale et des armes de l'esprit dont nous aurons besoin et dont les Français auront besoin pour faire face à ces défis colossaux.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Loïc Carverand pour le groupe Horizon.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale. Madame la première ministre, députée de territoires ruraux, j'associe par exemple mon collègue Jérémy Patrier, nous sommes en colère. Je le dis ici, la volonté de ce Parlement n'est pas pleinement respectée. Dans le budget adopté, nous avons fait un choix politique fort. Avec votre soutien, vous nous y avez aidés. Nous avons décidé de ne pas supprimer de postes d'enseignants malgré la baisse démographique. Pourtant, votre ministère continue une politique de fermeture massive de classes, en particulier en ruralité. Dans le Cher, qui ne doit rendre que deux postes, ce sont ainsi 18 fermetures de classes. souhaité par le directeur académique. Prenons un instant pour regarder les choix faits par votre administration. Vos services veulent fermer à Linières, où nous avons ouvert il y a six mois seulement. Le yo-yo, est-ce la politique de ce gouvernement? Ils veulent fermer à Sancoing une des rares REP en ruralité, et ce, pour la troisième année consécutive, avec une forme de précarité constante pour les équipes pédagogiques. Ils veulent fermer à Châteaumeyan, engagés à terme dans une fusion des écoles maternelles et primaires. qu'unir ceux qui se réorganisent. Est-ce, là encore, une bonne politique? Ils veulent fermer à Néron, où l'Etat a accompagné et investi 1 million d'euros sur la nouvelle école. Fermez là où l'Etat a investi. Comment est-ce possible? Ma circonscription la plus rurale du Cher est particulièrement visée. 10 fermetures pour elle seule. Mais quel est le message? Que quel que soit le budget adopté, c'est le même rouleau compresseur de fermeture pour la ruralité. Je vous le dis, une partie de la France, cette France rurale, en a assez de se sentir piétinée, abandonnée, méprisée. Pouvez-vous, madame la ministre, nous aider à mettre fin à cette politique absurde? Merci.

Monsieur le député Loïc Kervan, je peux vous assurer qu'étant moi-même élue d'une circonscription rurale, je suis particulièrement attentive et particulièrement consciente de ce que peuvent signifier des fermetures de classes dans le monde rural. Je suis parfaitement consciente de la nécessité de permettre aux élus d'anticiper, de pouvoir mettre en place qui permettent de fonctionner au mieux, les RPI, les territoires éducatifs ruraux, d'avoir le temps d'adapter le périscolaire, d'adapter les transports scolaires. Je mesure parfaitement les attentes des territoires ruraux. Vous l'avez évoqué, nous avons une stabilité des postes qui ont finalement été décidés dans le cadre du budget désormais voté pour 2025, alors même que nous faisons face à une baisse démographique très importante. d'une génération d'élèves en moins en 10 ans. Pour autant, nous faisons le choix d'affecter cette stabilité des moyens et donc ce taux d'encadrement inédit auquel nous allons parvenir aussi a des politiques prioritaires. Parmi ces politiques prioritaires, je suis sûr qu'elles feront écho dans un territoire rural comme le vôtre. Il y a la question du remplacement des enseignants. Nous faisons le choix de réarmer les brigades de remplacement. Nous faisons aussi le choix de continuer à promouvoir l'école inclusive. Je regrette que les discussions aient débuté tardivement, compte tenu du vote tardif de ce budget. Les discussions ne sont pas terminées dans votre département, comme elles ne le sont pas dans beaucoup de départements où les instances ne se sont pas encore réunies. Nous ferons attention, d'une part, à maintenir un nombre d'élèves par classe qui n'augmentera pas et, par ailleurs, à assurer aussi un maillage territorial qui réponde aux attentes des parents. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à monsieur Raphaël Arnaud.

Raphaël ArnaultLien52:26 → 54:35

Merci, madame la présidente. Cette question s'adresse à monsieur Rotaillot, ministre de l'Intérieur. L'homme qui tweet plus vite que son nombre est tout à coup bien silencieux. La semaine dernière a été rythmée par des révélations de salut nazi au sein de nos universités, notamment du syndicat de l'Uni, qui a été défendu en Alors que des accusations diffamatoires d'antisémitisme se sont abattues sur le mouvement étudiant qui soutient la Palestine, nous étions à nouveau bien seuls à dénoncer les insultes racistes, antisémites et islamophobes. Mais plus grave encore, ce dimanche, une trentaine de fascistes ont attaqué violemment l'association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie lors d'une diffusion d'un film sur le fascisme. Après avoir laissé pour mort un jeune militant de la CGT, ils sont repartis en criant Paris est nazi. Comme une signature qui vient nous rappeler le monde dans lequel les puissants tentent de nous entraîner. Comment ne pourrait-il pas se sentir légitime lorsque des médias et des responsables politiques tentent de justifier les saluts nazis d'Elon Musk? Monsieur le ministre de l'Intérieur. Après l'attentat commis par un suprématiste blanc qui avait fait trois victimes kurdes dans le même quartier de Paris, votre prédécesseur, monsieur Darmanin, avait fait la promesse de protéger ceux et celles qui avaient combattu et repoussé Daech. Si la confiance que nous portons pour ce gouvernement est proche de zéro, là, on touche le fond. Pas une seule déclaration de votre part. Après l'absence de réaction volontaire lors du meurtre à l'arme à feu du Rudiman, l'amendant du maire de Saint-Brévin lorsqu'ils ont incendié son domicile. Nous connaissons trop bien l'histoire pour nous rappeler sur quelle plante dangereuse la Macronie s'est engagée. Au slogan Paris est nazi, nous répondons Paris est antifasciste. Et appelons à la mobilisation générale le samedi 22 mars contre l'extrême droite et votre gouvernement qui leur ouvre la loi. Vous, monsieur Retailleau, qui osez pointer la responsabilité de la gauche, sachez que nous nous plaçons dans l'héritage de Missak Manoukian. Voici pourquoi nous nous tenons ici, devant la représentation nationale, fière et digne de notre histoire et de nos combats.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.

Bruno RetailleauLien54:43 → 55:54

la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, sachez que la République et ses représentants, les préfets, les forces de l'ordre sont intraitables avec ceux qui propagent la violence. Vous avez cité un certain nombre d'actions et des individus ont été interpellés. Mais je ne reçois de vous, monsieur le député, aucune leçon. qui aviez traité d'assassins en Nouvelle-Calédonie les forces de l'ordre. Vous les aviez accusés d'assassiner des Canaques. Vous qui aviez accusé les forces de sécurité intérieure d'être des enfants de Pétain. Vous qui avez été porte-parole de la jeune garde et plusieurs plaintes ont été déposées. Croyez-moi, je l'ai déjà dit, nous aurons la plus grande fermeté. avec quiconque en France, et peu importe l'idéologie d'extrême-droite ou d'ultra-gauche, commettra des crimes, des délits. D'où cela vienne, notre main ne tremblera pas. Voilà.

Merci beaucoup. Allez, un peu de silence. La parole est à présent à monsieur Aurélien Pradier.

Aurélien PradiéLien56:05 → 57:45

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir faire la guerre aux consommateurs de drogue et vous avez raison. Mais pour mener la guerre, dans les actes et non seulement dans les mots, il faut s'attaquer aux fléaux profonds. Le premier fléau profond, c'est le trafic d'armes. Contrairement à ce que vous avez déclaré, les événements de Grenoble n'étaient pas inédits. Déjà en mai dernier, à Aubervilliers, une attaque à la grenade avait eu lieu. À Nîmes, le 8 février, une crèche a été confinée pour se protéger d'une fusillade à l'arme de guerre en pleine rue. L'Europe et la France sont inondées par les armes, celles provenant de Libye ou désormais du front ukrainien. La corruption est le second fléau. Un agent des douanes, un surveillant de prison, un notaire, un préfet, un sous-préfet, une magistrate, un maire, l'argent de la drogue corrompt. Cette force corruptive est en passe de devenir plus puissante que l'organisation de notre Etat et de notre démocratie. Les narcotrafiquants incarnent un contre-modèle de société devenu puissant et attractif, celui du crime glorieux et de l'argent facile. Les opérations place nette sont dérisoires face à la gangrène que représentent les milliards d'euros du trafic de drogue. Je n'hésite pas à dire que sans une opération main propre, tous les plans de bataille sont voués à l'impuissance. Les fléaux sont sous nos yeux et rien ne les freine. La vérité est que nous sommes dans une situation d'Etat failli. Monsieur le ministre, nous connaissons désormais les slogans pour beaucoup les entendre. Mais quel est le plan de guerre concret contre la corruption et contre le trafic d'armes?

Bruno RetailleauLien57:52 → 1:00:02

le député, je rejoins votre constat. Je voudrais simplement dire qu'à Grenoble, à Grenoble, cette grenade, c'était la première fois qu'une grenade à sous-munitions avec 3000 petites billes... qui était destiné à blesser, était utilisé. Le constat que vous faites, nous l'avons fait aussi, puisque aujourd'hui, nous sommes confrontés à un tsunami de poudre blanche. Nous parlons de criminalité organisée, c'est que la criminalité organisée a une colonne vertébrale, c'est le trafic de stupéfiants, il y a du proxénétisme, il y a du trafic d'armes, et il faut s'attacher et s'attaquer à l'ensemble de cette idée. C'est ce que nous faisons, d'abord avec la petite loi qui a été votée à l'unanimité au Sénat, une nouvelle organisation de l'Etat. Là, c'est inédit, avec un parquet national, la spécialisation de toute la chaîne judiciaire. un Etat-major qui réunira à Nanterre sur le même lieu tous les services de sécurité des trois ministères, y compris Bercy, les douanes, et puis les services de renseignement, les services d'enquête, avec un nouvel arsenal. Ce nouvel arsenal va nous permettre, là encore, de lutter contre le blanchiment, avec des nouveaux pouvoirs au préfet, contre la corruption, avec du criblage, avec des enquêtes. Nous allons nous inspirer de ce que d'autres pays dans le sud de l'Europe ont fait avec un grand succès. Mais nous n'attendrons pas, c'est la raison pour laquelle Nous n'allons pas attendre le vote du texte, puisque d'ores et déjà, nous déployons une stratégie qui sera globale, qui sera en profondeur et qui va utiliser l'ensemble de la palette. C'est d'abord une réponse judiciaire en amont avec un maximum de renseignements et pour démanteler les trafics avec l'autorité judiciaire, bien sûr pour aller chercher les individus. une réponse sécuritaire pour occuper l'espace public, fouille de voitures, les immeubles, les caves, y compris pour rechercher les armes, tout ce qui sera possible avec une coopération gendarmerie et police nationale, et puis bien sûr les entraves administratives pour casser l'écosystème du trafic, des trafics, drogue, armes, quel que soit le trafic, nous le ferons reculer avec de nouveaux outils et une nouvelle organisation.

Monsieur

Aurélien PradiéLien1:00:05 → 1:00:26

le ministre, lorsque vous vous êtes déplacé à Grenoble, à quelques centaines de mètres du lieu où vous étiez, les trafics de drogue se poursuivaient. La corruption et le trafic d'armes sont aujourd'hui en train de gangréner notre nation. Vous l'avez dit, il ne faut pas de petites lois. Il faut une mobilisation générale pour mener cette guerre.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur le vice-président Jérémy Yordanoff pour le groupe écologiste.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au Premier ministre. La France perd cinq places au classement ICP, l'indice de perception de la corruption publié par Transparency International. Et au baromètre du Sévipof, les Français se distinguent par un niveau alarmant de défiance envers leurs institutions. Il faut dire que depuis 2022, quatre premiers ministres se sont affranchis du vote de confiance, que le 49-3 sur les retraites a laissé un goût amer, que les budgets ne sont pas votés par notre Assemblée, même plus débattus en séance. Il faut dire que la dissolution sidérante de vanité n'aura même pas servi au président de la République à entendre raison. Ni le gouvernement Barnier ni le vôtre ne sont conformes aux résultats des urnes. La gauche n'est-elle pas arrivée en tête? Le barrage républicain n'a-t-il pas eu lieu? Ah, il est beau, le renouveau démocratique. Et pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose la nomination de monsieur Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. président du groupe LREM, plus redevable que juriste, son profil interroge. Ce choix est-il bien prudent à l'heure où certains jusque dans le rang de vos ministres s'en prennent à l'Etat de droit? n'eût-il pas été préférable, vu le contexte, d'appeler une personnalité compétente et incontestée afin de garantir l'indépendance et l'image d'une institution protectrice de nos droits et libertés? Monsieur Bayrou, vous qui, si l'on en croit votre propre nomination, avez un avis si persuasif sur les nominations du président de la République, qu'avez-vous fait concrètement pour dissuader Emmanuel Macron Ou bien, monsieur le président du mouvement démocrate, la démocratie ne vous intéresse-t-elle pas? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

La démocratie va pouvoir s'exprimer puisque la commission des lois est appelée demain matin à valider ou non les candidatures qui seront présentées par le président de la République et par la présidente de l'Assemblée nationale. Je voudrais rappeler ici, pour apporter quelques arguments et un peu de nuances à votre propos, d'abord que pour ceux qui ont siégé avec lui, Richard Ferrand est le président de l'Assemblée nationale qui a démontré sa compétence lorsqu'il a fallu sortir de la crise des gilets jaunes. Il est celui qui a accompagné l'Assemblée nationale dans un moment où, malgré les difficultés que nous connaissions dans la période Covid, il fallait maîtriser à la fois le cadre constitutionnel, légistique et réglementaire pour accompagner les Françaises et les Français quand ils vivaient les périodes les plus difficiles. Je voudrais vous rappeler aussi que la conviction politique... ne discrédite personne pour occuper des emplois d'intérêt général. Enfin, je voudrais vous rappeler que certes, il peut y avoir une proximité d'un ancien président de l'Assemblée nationale avec le président de la République. Ce n'est pas un procès qui a été fait au président Debré, ce n'est pas un procès qui a été fait au président Fabius. Je voudrais simplement rappeler que la grande proximité peut donner parfois une grande liberté par rapport à ceux dont nous sommes proches et qui nous proposent à la nomination.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il vous reste quelques secondes. Non, c'est bon

vais simplement dire que je crois que vous fermez les yeux sur la situation politique de notre pays, la fragilité de nos institutions, la défiance générale qui règne. Vous ajoutez de la fragilité.

Merci beaucoup, monsieur le vice-président. La parole est à présent à monsieur Guillaume Florequin pour le Rassemblement national.

Madame la présidente, chers collègues, j'adresse ma question à madame la ministre Catherine Vautrin. En 2023, 2,6 millions de personnes âgées étaient en situation de dépendance. Elles seront 3,5 millions à l'horizon 2040, dont plus d'un million avec une dépendance lourde nécessitant un accompagnement renforcé. Ce vieillissement démographique sans précédent est un défi pour notre système de santé. Nos établissements médico-sociaux et pour l'équilibre de nos finances publiques. Pourtant, le PLFSS 2025 ne prévoit aucune réforme d'ampleur pour anticiper ce défi démographique. Certes, une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros pour les EHPAD a été votée dans les budgets 2025, mais elle demeure insuffisante au regard des besoins. D'après un rapport du Sénat, près de 80% des EHPAD étaient déficitaires en 2024. Cette situation compromet l'accès à des soins dignes pour les plus fragiles. Dans le même temps, le virage domiciliaire peine à se concrétiser. Alors que la majorité des Français souhaitent vieillir chez eux, les services d'aide à domicile sont en crise. Sans un effort budgétaire conséquent, le maintien à domicile risque de devenir un simple slogan vidé de sa réalité. Encore ce week-end, à Saint-Amant-les-Eaux, Anzin ou Molde, plusieurs familles de ma circonscription m'ont fait part de leurs angoisses et de leurs difficultés face à cette situation. Ils s'inquiètent pour leurs proches, en perte d'autonomie et pour leur propre avenir. Enfin, les proches aidants, qui portent à bout de bras des millions de personnes, continuent d'être trop soutenus, l'allocation journalière du proche aidant étant inadaptée aux réalités des familles. L'ampleur du défi impose des décisions fortes. Nous ne pouvons attendre que le mur démographique devienne une crise sociale et sanitaire majeure. Madame la ministre, face à l'ampleur du défi démographique et aux difficultés croissantes du secteur, le gouvernement envisage-t-il de porter une grande loi sur le vieillissement et l'autonomie? Je vous remercie.

Monsieur le député, vous m'interpelle sur un sujet très important pour notre pays, c'est celui du virage démographique. Vous le savez, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir sur le sujet pour rappeler que ce virage démographique nous interpelle d'autant plus que cette année est l'année du 80e anniversaire de la sécurité sociale. était fondée sur une solidarité intergénérationnelle et portée par les actifs. Aujourd'hui, 2025, nous avons moins d'actifs parce que moins de population en âge de travailler et nous allons avoir de plus en plus de personnes âgées puisque, comme le disait le professeur Velas, aujourd'hui, une personne de 70 ans est dans la situation physique de quelqu'un de 60 ans il y a 10 ans. Donc une espérance de vie qui augmente. C'est évidemment une très bonne nouvelle pour celles et ceux qui sont concernés, mais cela ne doit pas nous faire occulter le sujet du financement. Pour être très concrète, dans le PLFSS auquel vous faisiez allusion, 42,6 milliards pour l'autonomie, vous disiez plus 200, pardonnez-moi, plus 300 millions. Vous disiez que ce n'est pas beaucoup, alors je me permets de donner la somme totale, 300 millions. Et c'est vrai que nous devons ouvrir ce débat sur un texte qui a été évoqué... tous les bancs de cet hémicycle, qui est le texte bien vieillir, parce que nous devons parler du vieillissement. Parler du vieillissement, c'est l'accompagnement de nos concitoyens qui, certes, veulent rester au domicile, mais pour cela, il faut que dans le bassin de vie, nous ayons des réponses. Vous avez raison sur la notion du répit. Vous avez également à nous poser comme question celle de l'évolution des EHPAD. Est-ce qu'un EHPAD doit être un endroit où on a de la place pour du soin non programmé, ce qui permet... d'accueillir en urgence une personne âgée qui en a besoin. Voilà des débats que je souhaite ouvrir maintenant que le PLFSS est voté.

Ma question s'adresse à madame Aurore Berger. Il est une indifférence, un silence, une solitude, un sentiment d'abandon que nous ne saurions tolérer. Je veux parler de la situation très alarmante. très alarmantes de nos compatriotes de confession juive qui font face à une véritable explosion de l'antisémitisme dans notre pays, tout particulièrement depuis le 7 octobre 2023, depuis l'attaque perpétée par les terroristes islamistes du Hamas sur le sol israélien. Les chiffres sont là, implacables, intolérables. En 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre dans notre pays. En 2024, cette tendance est malheureusement confirmée avec 1 570 actes... recensés, soit une moyenne de 130 actes par mois. En 2024, la réalité de l'antisémitisme, c'est ça. Ce sont des actes qui ciblent principalement les personnes, avec plus d'une centaine d'attaques physiques violentes, dont, faut-il le rappeler, le viol antisémite d'une fillette de 12 ans. de jeunes mineurs à Courbevoie. Face à cette hausse exponentielle de l'antisémitisme, vous avez relancé les assises de lutte contre l'antisémitisme le jeudi 13 février en organisant une grande réunion pour alerter encore une fois sur ce poison pour la République qu'est l'antisémitisme. En donnant la parole à des lycéens, à des étudiants, tant la recrudescence de l'antisémitisme dans les écoles de la République, dans nos universités, dans nos facultés est préoccupante, inquiétante. Ce même jour, le 13 février... Jour du souvenir de l'assassinat d'Ilan Halimi, torturé parce que juif. Pour la première fois depuis que ce prix existe, c'est à la présidence de la République qu'a été remis le prix Ilan Halimi en présence du chef de l'Etat qui a fait un discours très engagé contre l'antisémitisme. Avec vous, madame la ministre, nous disons que l'antisémitisme ne se discute pas, ne se débat pas, il se combat. Il se combat, oui, cet antisémitisme, sous toutes ses formes, y compris ses formes renouvelées, entre guillemets, la haine d'Israël, bien sûr, mais c'est toujours la même haine, la haine du juif. Quelles sont les mesures concrètes, les pistes de travail que vous avez développées, madame la ministre, pour que nous luttions ensemble efficacement ?

Je salue l'engagement qui est le vôtre en tant que présidente du groupe d'études sur la lutte contre l'antisémitisme. L'objectif du 13 février, nous étions aux côtés de celles et ceux auxquels nous devions donner la Ils subissent quelques-uns des tags qu'ils lisent, quelques-unes des inscriptions qu'ils voient, ou des messages qu'ils ont sur les réseaux sociaux. Sur le compte Instagram du lycée, le nom d'un camarade est apparu avec ce message. Joseph, meurt en Israël, sale bâtard. Un autre. Sur mon campus, des tags, des inscriptions, nique les juifs, le mot Hamas entouré d'un coeur ou pisse sur Israël dans les toilettes. Un autre. Sur mon campus, c'est une étudiante interpellée parce que, je cite, avec ses ongles et son nez, ça lui fait une tête fuge. Voilà le quotidien de trop nombreux de nos enfants. Et ce qu'on n'accepte pas pour ses propres enfants en tant que parents, aucun d'entre nous ne devrait l'accepter pour les enfants des autres. C'est bien pour cela que la lutte contre l'antisémitisme n'est évidemment pas d'abord l'affaire des juifs français, elle est d'abord l'affaire de toute notre société, de toute notre République et de la démocratie. C'est la raison pour laquelle nous avons donné deux mois pour travailler, deux mois pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, avec des enseignants, des recteurs, des présidents d'universités. pour savoir comment mieux sensibiliser, mieux former nos enseignants, mieux signaler de manière systématique tous les actes antisémites. Et puis également, travailler sur la définition même de ce qu'est l'antisémitisme parce que vous l'avez dit, ces formes sont renouvelées et on le voit bien, cette haine maladive, cette obsession décomplexée d'Israël cache évidemment derrière elle l'antisémitisme. Les faits sont là et de manière très claire sur les signalements reçus par l'enseignement supérieur. Explosion des... contact antisémite à l'université pendant la campagne des européennes. Suivez mon regard.

Monsieur le Premier ministre, comme chef du socle minoritaire, vous êtes politiquement responsable de vos députés. Hier, votre député Macroniste, Ludovic Mendès, a remis un rapport avec un député insoumis, Antoine Léaumant. Leur rapport prône la légalisation du cannabis et la dépénalisation de la cocaïne. Monsieur Mendès a lui-même déclaré publiquement sur Europe 1 consommer de la drogue comme député. Leur rapport est criminel. Le narcotrafic tue, mais il faudrait le légaliser, selon eux. Légaliser, malgré 350 narco-homicides en 2023. Oui, le trafic de cannabis et de cocaïne tue. Oui, la consommation tue aussi. Elle réduit les capacités cognitives, crée de la dépendance, des troubles psychotiques, des accidents cardiaques et AVC. Légaliser, c'est abdiquer face aux Légaliser, c'est ouvrir une crise sanitaire qui tuera nos jeunes. Jamais la légalisation n'a fonctionné à l'étranger. La légalisation se solde en réalité par plus de consommateurs, plus d'addictions, plus de troubles psychiatriques. Ce n'est pas une solution, c'est un poison. Légaliser, ce n'est pas contrôler. C'est ouvrir la boîte de Pandore. La loi de la République, c'est l'interdiction des drogues. Pas le en même temps. Monsieur le Premier ministre, désavouez-vous votre député? Allez-vous engager un article 40 sur sa consommation avouée de drogue? Désapprouvez-vous son rapport écrit avec les insoumis dans la continuité de votre alliance législative? Quel camp choisissez-vous? Celui de la soumission ou de la fermeté? A force de jouer avec la santé des Français, c'est votre crédibilité politique qui part en fumée.

Bruno RetailleauLien1:15:41 → 1:17:39

la présidente, mesdames, messieurs les députés, madame la députée, les députés de l'Assemblée nationale sont libres de produire des rapports et le gouvernement est libre de soutenir sa position qui est absolument opposée. Je le rappelle ici devant François Béroud, Premier ministre de la France, nous sommes opposés à la légalisation du cannabis. Essayons de poser les termes du débat. Que cherchons-nous ? On cherche à faire baisser la consommation de drogue, on cherche à lutter contre les trafiquants. Au regard de ces deux objectifs, je pense que la légalisation, ce serait en réalité deux défaites. D'abord, la baisse de la consommation de drogue. Je voudrais simplement dire que les études de l'Inserm sont très précises et elles affirment que... un adolescent, un jeune de moins de 18 ans qui prend régulièrement du cannabis voit augmenter de 30%, c'est considérable, les troubles psychiatriques. En termes de santé publique... La légalisation, ce serait légalisé et banalisé, ce serait encouragé avec un effet de passerelle sur les drogues dures. Ensuite, le second objectif, vous avez appuyé aussi vos propos sur ce point-là, sur la lutte contre le trafic. Tous les pays... Ecoutez-moi bien, tous les pays qui ont légalisé les circuits parallèles illégaux sont restés intacts. Et si demain c'était le cas en France, vous auriez sur le cannabis un cannabis. au noir, avec un taux de THC supérieur, sans doute moins cher. Au Canada, ce marché noir, c'est 40%. Et en Californie, c'est plus de 50%. Regardez la cigarette. La cigarette est légalisée. Plus de 30%. Aujourd'hui, on a une explosion de la contrebande de cigarettes avec des trafiquants qui se comportent très violemment. Donc la légalisation, c'est non.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Yann Boucard pour le groupe droite républicaine.

Monsieur le Premier ministre, interdire le mariage de clandestin, c'est impossible. Suspendre le regroupement familial, impossible. Sanctionner le franchissement illégal de nos frontières, impossible. Maintenir en détention des terroristes encore dangereux à leur sortie de prison, impossible. Expulser systématiquement les terroristes étrangers, impossible. Non pas parce que le peuple français en a décidé, non pas parce que les représentants du peuple que nous sommes ici l'ont décidé, mais parce que le Conseil constitutionnel l'a décidé. C'est une dérive. Ce n'est pas l'esprit de notre démocratie. Rappelons-nous la conception limpide du général de Gaulle. En France, la véritable cour suprême, c'est le peuple. La raison d'être de l'Etat de droit, c'est de protéger la démocratie. L'Etat de droit, ce n'est pas protéger le délinquant plutôt que la victime. Le Conseil constitutionnel doit juger à nouveau en droit et non pas être le bras armé juridique d'une idéologie de gauche faisant obstacle à la volonté majoritaire. C'est ce qu'il a été lorsque Laurent Fabius a censuré 35 articles de la loi immigration. C'est ce qu'il serait sans nul doute demain si Richard Ferrand était nommé à sa tête. C'est pour cela que la droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, votera contre cette nomination. Alors que comptez-vous faire, monsieur le Premier ministre, pour assurer aux Français que leur volonté majoritaire ne soit plus jamais censurée par un Etat de droit qui soit dévoyé? Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Yann Boucard, d'autres endroits de cet hémicycle n'auraient pas nécessairement qualifié de Richard Ferrand de quelqu'un porteur de conviction de gauche. Et en l'occurrence, s'il siège au Conseil constitutionnel avec huit autres membres, l'objectif sera de faire respecter la conformité à la Constitution des lois que le Parlement votera. Et le Parlement souverain... représentant le peuple aura toute l'attitude également de faire évoluer la Constitution si un certain nombre d'avancées économiques, sociales, sociétales, sécuritaires venaient à être posées. Je redirais avec la même nuance que tout à l'heure que je ne crois pas qu'il faille faire de procès d'intention fondé uniquement sur la proximité politique. Et au fond, vous en êtes la preuve. Vous appartenez à un groupe parlementaire qui fait partie du socle commun, qui soutient le gouvernement. J'ai dit qu'une très grande proximité pouvait donner une très grande liberté. Votre question en a apporté la preuve. Je souhaite simplement que cette liberté puisse parfois s'accompagner d'une certaine forme de solidarité.