le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, Mes chers collègues, Dans la nuit du 4 au 5 mai à Angers, deux de nos militaires, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanck, sont décédés accidentellement lors d'un exercice de plongée dans les eaux de la Maine. Vraisemblablement coincés dans une cavité sous un pont selon les premiers éléments de l'enquête, ils se sont retrouvés en état d'arrêt cardio-respiratoire et n'ont pu être réanimés. Le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanc s'étaient engagés au service de leur patrie. Ils ont consacré leur vie à la France. Ils l'ont servi avec courage et dignité et sont morts pour elle. En votre nom, je veux exprimer la reconnaissance et la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères et sœurs d'armes du 1er Régiment étranger du génie de l'Odin-Lardoise et du 6e Régiment du génie d'Angers. Mes chers collègues, on signe d'hommage au sergent Binchen et au caporal-chef Axel Delplanck. Je vous demande d'observer une minute de silence. Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Thibault Meunier pour le groupe Rassemblement national.
Transcription automatique (Whisper + diarisation) — des erreurs d'attribution ou de transcription sont possibles. Vérifiez toujours avec la vidéo source horodatée.
Merci, madame la présidente. J'aimerais associer tout naturellement mon groupe à l'hommage rendu à nos deux militaires décédés cette nuit à Angers. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, ce week-end, la France entière a assisté, dépité à un énième épisode de l'impuissance et du laxisme d'Etat. A peine l'exercice militaire interarmé et interallié baptisé Orion était-il clôturé par le président de la République, que 20 000 tuffeurs électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la DGA en rêve partie géante. Oui, chers collègues, moins de 24 heures à peine après avoir préparé nos forces armées à la guerre de haute intensité, l'Etat, notre Etat, a été humilié par 20 000 tuffeurs sur un terrain militaire avec pas moins de 6 gendarmes blessés. Partout, les riverains déploraient la déambulation à garde de dealers de drogue de synthèse. Partout, des terres agricoles ont été ravagées, aggravant encore un peu plus la détresse des agriculteurs. Ces hommes et ces femmes de la terre, à qui rien n'est jamais pardonné, harcelés et traqués par l'écologie punitive, ont assisté impuissants à la transformation de leur champ en véritable décharge à ciel ouvert. Malgré votre communication, le bilan de l'opération est judiciairement rachidique. Neuf interpellations, dont seulement cinq gardes à vue. Et pourtant, monsieur le ministre, sans attendre la création d'un délit spécifique à l'organisation et la participation d'une rêve-partie illégale que nous appelons de nos voeux, l'article 413-5 du code pénal vous permet de sévir et d'agir. Je le cite. Le fait de s'introduire frauduleusement sur un terrain affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Alors, monsieur le ministre, qu'attendez-vous pour agir et demander au procureur de la République de poursuivre? des organisateurs délinquants, afin qu'ils soient traduits devant nos tribunaux et condamnés. Monsieur le ministre, sans ordre, il n'y a ni liberté ni justice. La seule réponse face à l'extrême gauche qui saccage la France rurale et défie l'autorité de l'Etat, la seule réponse doit être l'ordre, encore l'ordre et toujours l'ordre. Merci beaucoup,
Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Thibault Monnier. Vous avez raison, il y a eu une rassemblement musical illégal qui a été organisé dans le département du Cher sur un terrain militaire. Et comme vous le savez, ce genre de rassemblement est soumis normalement à déclaration. C'est bien pour ça qu'il y a cette règle qui permet de s'adresser à un préfet et on dépose un dossier avec tout un service d'ordre. Ça n'a pas été le cas, évidemment. Ça ne vous a pas échappé. Il ne vous a pas échappé non plus que quand vous parlez d'impuissance de l'Etat, ça me semble un peu exagéré. Nous avons mobilisé 650 gendarmes. 650 gendarmes pour protéger ce périmètre, avec 250 sapeurs-pompiers qui ont encerclé ce périmètre pour assurer la sécurité et la tranquillité des riverains. Vous citez des nuisances qui ont été générées par cette répartie. Vous avez parfaitement raison. Je me suis rendu sur place. Il se trouve que je suis un peu chez moi aussi dans ce département. Je me suis rendu sur place et j'ai pu constater qu'effectivement... Ces festivités engendrent bien des nuisances pour les riverains. On est loin d'une ambiance festive, comme certains essaient de nous le faire croire. Vous dites qu'on n'a rien fait. Non, le chiffre que vous donnez d'interpellation est un peu inexact. Il a été à la hausse. Par ailleurs, nous avons encerclé la zone pour saisir l'ensemble du matériel. Les opérations sont en cours. Nous avons déjà saisi 240 m3 de matériel utilisé par les personnes qui se sont installées illicitement. l'Etat n'a pas été impuissant. Les textes que vous citez ne sont pas les bons en matière de rassemblement musical illégal. Malheureusement, nous ne sommes que dans du contraventionnel.
Monsieur le Premier ministre, il ne suffit pas d'aller avec une baguette sous le bras dans les boulangeries le 1er mai pour prétendre résoudre la question du travail qui paye et du pouvoir d'achat des salariés. Avec mon groupe, nous sommes préoccupés par le sentiment d'injustice qui affecte les Français travaillant courageusement et pour qui la voiture est indispensable. Voilà deux mois que vous nous faites languir. Il aura fallu attendre ce week-end pour découvrir votre décret créant une aide aux carburants pour les Français modestes et gros rouleurs. Celui-ci vise, selon vos mots, 3 millions de bénéficiaires à travers une aide forfaitaire de 50 euros versée en une fois. En clair, pour y prétendre, une personne seule doit toucher le SMIC ou moins du SMIC, parcourir plus de 15km entre son domicile et son lieu de travail, alors même que la distance médiane pour les actifs ruraux est d'environ 13km. Plus vous roulez, et plus cette aide forfaitaire de 50 euros sera diluée dans les pleins de gasoil payés à la pompe. Pour les plus gros rouleurs, elle ne compense que quelques centimes par litre. Nous regrettons l'absence de progressivité. Par ailleurs, votre aide concerne exclusivement les trajets professionnels. Elle ignore tous les déplacements du quotidien, pourtant essentiels. Conduire ses enfants, consulter un médecin, aider un proche, les familles rurales sont les plus impactées. Vous sanctuarisez donc une enveloppe de 180 millions d'euros pour 3 millions de salariés, mais vous laissez sur le bord de la route plusieurs millions d'actifs de la classe moyenne qui ne rentrent pas dans les cases de votre Cerfa. Votre ministre des Comptes publics a-t-il un jour passé le périphérique pour comprendre la fracture territoriale et pour formuler ce décret qui ne tient pas compte des besoins réels? Angraisser Total. Au groupe socialiste, avec mon collègue Brun, nous pensons que ces bénéfices records doivent être redistribués pour aider les Français. Fiscalement, il y a 2 milliards à aller chercher. Monsieur le Premier ministre, plutôt que d'assigner à résidence la France des bourgs et des pavillons, allez-vous exiger des efforts supplémentaires aux profiteurs de crise? Les salariés du pays méritent le respect. Prenez enfin vos responsabilités.
est à madame la ministre en charge des relations avec... du porte-parole du gouvernement et ministre chargée de l'énergie, madame Maude Bréjon. Je vais y arriver,
excusez-moi. Tout dans désordre. Je n'ai aucun doute. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. D'abord, je vous remercie d'avoir insisté dans votre question sur les Françaises et les Français qui travaillent spécialement dans les territoires ruraux, qui font beaucoup de kilomètres et pour qui l'augmentation du prix à la pompe est difficile à supporter. Nous le savons. Nous partageons votre constat. C'est pour cette raison que dès les premiers jours, le Premier ministre a d'abord fait le choix de protéger les secteurs les plus exposés. Vous le savez, derrière ces secteurs, ce sont des emplois, ce sont des salaires et des salaires souvent précaires. Nous avons ensuite fait le choix d'étendre le versement automatique du chèque énergie jusqu'à 4,5 millions de personnes, 150 euros en moyenne, et une aide qui peut aller jusqu'à 277 euros. Et puis, il y a eu cette aide gros rouleur. Là encore, dans la lignée de la question que vous posez, l'aide aux Français les plus modestes, l'aide aux Français les plus modestes qui travaillent. Effectivement, 3 millions de foyers avec le choix d'une aide qui est ciblée. Je le dis parce que le Premier ministre a eu l'occasion de s'exprimer en ce sens. Nous adaptons ces dispositifs comme nous le faisons depuis le début de la crise, avec une situation géopolitique, militaire extrêmement incertaine. Nous prendrons d'autres décisions si la crise venait à durer en étant le plus respectueux possible des finances publiques, mais à l'écoute des Françaises et des Français les plus modestes qui travaillent. Je vous remercie.
Depuis plusieurs jours, face à la hausse des carburants liés à la crise internationale, la tentation de chercher des solutions simplistes est grande. C'est une erreur pour répondre aux attentes légitimes des Français et une erreur pour ceux qui, ici, veulent vraiment défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux. C'est d'abord méconnaître les réalités. Trois litres sur quatre vendus en France ne le sont pas par total. Pourquoi ne pas parler des autres alors que c'est le seul acteur français qui plus est à avoir plafonné le prix des carburants? En total, c'est aussi 3 à 4 milliards d'euros par an investis dans les énergies renouvelables, y compris en France. Pour investir, vous savez ce qu'il faut à une entreprise? Des bénéfices. Et surtout, choisir la facilité, c'est ne pas regarder les vrais défis en face. Le premier, c'est l'urgence sociale pour les Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler. Des mesures ont été annoncées par le gouvernement. Elles devront évoluer en tenant compte de la situation budgétaire que certains semblent méconnaître, mais aussi de la durée de la crise. Vous l'avez dit, ainsi l'aide de 50 euros permettra de prendre en charge la hausse du coût des carburants pour quatre pleins pour les gros rouleurs. Le deuxième défi, c'est celui de nos approvisionnements. Cette guerre nous le rappelle une nouvelle fois, une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile parce qu'elle est dépendante des autres. Le troisième, plus fondamental, c'est celui du changement de modèle pour accélérer la décarbonation de notre économie. Mais cette transition ne se dégrède pas et nos entreprises, qu'on le veuille ou non, sont aussi des leviers puissants de transformation et on ne peut pas non plus le faire contre les Français. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. pour construire avec tous une stratégie de souveraineté énergétique et une décarbonation cohérente et une stratégie crédible parce que céder à la facilité des populismes, à la fin, ce n'est jamais être à la hauteur des enjeux.
Trois questions, et de fait, vous avez raison, la situation est particulièrement difficile et grave pour nos compatriotes, du reste pour une grande partie de la planète, et donc il est plus que jamais nécessaire de ne pas mentir aux Français. La première des choses, parce qu'on ne peut pas déconnecter cette question de ce qui se passe au Moyen-Orient, on le voit bien, non seulement les négociations n'aboutissent pas, mais nous ne sommes même pas loin d'un risque de reprise des combats. avec ces frappes inacceptables menées par la République islamiste d'Iran ces dernières heures, qui font craindre de nouveau une escalade et peuvent venir mettre en échec l'ensemble des efforts diplomatiques tels qu'ils ont été menés ces dernières semaines, ces derniers jours, y compris par la diplomatie française. Je pense que depuis la guerre en Ukraine, ça nous implique tous. même si tout le monde ne le fait pas, de dire cette vérité aux Françaises et aux Français, c'est que la géopolitique est rentrée dans le réservoir de carburant des Françaises et des Français et ne va pas en sortir maintenant. Nous allons vivre avec cela, ça nous ramène à nos stratégies énergétiques globales et on ne pourra pas opposer le court terme et le long terme, comme malheureusement, et j'en prends parfois aussi ma part pour être ministre depuis 9 ans, nous avons pu le faire, cela va durer, c'est systémique et la question énergétique fait partie des guerres hybrides qui seront menées un continent comme l'Europe. Et donc, il va falloir en permanence marcher sur deux jambes. Les aides de court terme, je vais y revenir dans un instant, il n'est pas question d'abandonner les gens, mais sans leur mentir, évidemment, sur le long terme. La deuxième des choses, et merci peut-être pour la tonalité de votre question, il ne faut pas mentir aux Français sur qui profite ou qui profiterait de la crise. Dans le début, un premier débat a avancé sur l'Etat. comme si l'Etat était une entreprise, alors que l'Etat appartient à tout le monde, et comme si l'Etat, au fond, profitait de cette crise sur le dos des Françaises et des Français. La meilleure antidote aux fantasmes et aux mensonges, et Dieu sait que notre système politique n'en manque pas, c'est la transparence. C'est pour ça que j'ai souhaité que tous les dix jours, désormais, soient publiés par le ministre Amiel ou moi-même, ou la porte-parole du gouvernement, l'état exact du surplus de fiscalité, dont on voit bien d'ailleurs que d'un côté, comme les volumes diminuent, les recettes liées aux axes diminuent, et de l'autre côté, vous avez un effet pris avec la TVA, qui nous amène à un surplus de fiscalité. de 190 millions d'euros par rapport au mars-avril de l'année dernière. On est loin de la cagnotte de milliards d'euros que certains avaient évoqués au début de la crise. C'est pour ça qu'il faut toujours raison garder. En plus, vous le savez, j'ai souhaité affecter cette somme aux mécanismes d'aide. Comme ça, il ne sera plus dit que l'Etat est profiteur. Ensuite, il y a le débat autour des distributeurs. des marges brutes, des marges nettes. J'en dis pas plus, la ministre va avoir l'occasion de communiquer dans les heures qui viennent. Si vous me permettez ces expressions, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. On va enfin pouvoir aussi, par la transparence, donner quelques vérités, non seulement sur l'essence, mais aussi sur le gazole, du début de cette crise jusqu'à aujourd'hui. Pas pour montrer qui que ce soit du doigt, mais là aussi, dans une économie comme la nôtre, on doit être capable d'avoir un débat qui se fait sur des chiffres fiables et en transparence. Troisième sujet, TotalEnergie. Là aussi, je l'ai dit depuis le début, je pense d'ailleurs qu'on peut avoir un débat sur la redistribution des richesses de TotalEnergie sans tomber dans un TotalBashing. Après, c'est assez français que de se tirer une balle dans le pied, mais je pense qu'on peut avoir un débat politique noble, de bon niveau, sur la question de cette redistribution. Peut-être parce que j'ai déjà dit à de nombreuses reprises que le gouvernement ne fermait aucune porte, peut-être aussi faut-il nourrir le débat d'éléments objectifs. Le premier, déjà, c'est que Total paye déjà des impôts. Je ne le dis pas... On ne peut pas faire circuler des mensonges et des contre-vérités sur les réseaux sociaux en permanence. On peut avoir le débat sur est-ce que Total paye suffisamment d'impôts. N'allez pas dire aux Françaises et aux Français que Total n'en paye aucun. Ça s'appelle un mensonge. 2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires. On peut avoir le débat en disant est-ce que c'est suffisant, mais ne disons pas que c'est zéro euro. Au moment où on se parle, des Françaises et des Français finissent par croire que Total ne paye rien. C'est un mensonge et on vient abîmer le consentement à l'impôt de manière globale. Oui, je comprends que ce fact-checking vous dérange, mais une fois de plus, on peut avoir un débat sur la fiscalité, sur la base de vrais chiffres. Mais d'ailleurs, je vais plus loin, mesdames et messieurs les députés de la France Insoumise. Faut-il mentir aux Français comme vous l'avez fait l'automne dernier pendant le budget en votant 25 milliards d'euros d'impôts sur les multinationales pour s'apercevoir à la fin que ces impôts n'existaient pas parce que l'assiette n'existait pas ? Donc moi je veux bien avoir un débat comme on l'a eu. sur la justice fiscale, je crois qu'on l'a eu avec un certain nombre de députés ici, mais sur la base de vrais chiffres, sinon à la fin, on finit par mentir aux Françaises et aux Français, et ça, ça s'appelle du cynisme. Et le cynisme, par définition, en temps de guerre et en temps de crise, il faut le refuser, il faut le repousser. Alors ensuite, le débat sur la fiscalité, il est ouvert. Après, il y a le débat sur le plafonnement. Bon, là aussi, moi, je ne défends que l'intérêt général, je suis très tranquille. Oui, oui. Ne vous en déplaise. La réalité, c'est que c'est factuel. Total et distributeur dans 70 pays dans le monde. combien de pays pratiquent-ils le plafonnement ? Un seul, la France. Est-ce qu'on demande à Total d'en faire plus? Oui. Est-ce qu'il faut taper sur Total dès lors qu'ils pratiquent ce plafonnement dans un seul pays sur 70? Non, ma position me semble équilibrée. Là aussi, la défense du bon sens. Et je pense qu'au moment où nous parlons, les Françaises et les Français, ce qu'ils veulent voir, c'est le prix diminué à la pompe. Sans mensonge, sans fausses promesses et sans démagogie. Alors ensuite... Est-ce qu'il faut aller plus loin? La réponse est oui. Cette crise est grave. Elle s'ajoute à la guerre en Ukraine. Elle s'ajoute à d'autres enjeux et difficultés économiques que nous connaissons sur le continent européen. Je pense qu'il ne faut pas mentir aux Français. Il est évident qu'au moment où nous nous parlons, la charge de la dette et les intérêts de la dette sont en question. Vous êtes en train de travailler sur la programmation militaire, l'activité des forces. Il va sans dire que l'activité des forces au Moyen-Orient coûte aussi de l'argent aux contribuables pour des raisons que l'on peut le comprendre. Il va falloir objectiver les choses en matière de finances publiques. On parle beaucoup de coûts du carburant. On va commencer à parler aussi de questions liées au coût des matières premières, à l'impact sur un certain nombre de filières. Il est inévitable qu'il va nous falloir continuer d'adapter les dispositifs de soutien à l'ensemble des filières. Vous avez été ministre de l'Agriculture et de la Pêche. Je pense qu'il ne faut pas changer de cap. D'ailleurs, je remercie les intervenants précédents. L'enjeu, c'est le soutien à l'activité et à celles et ceux qui travaillent. Si on veut soutenir la croissance, si on veut soutenir le pouvoir d'achat, si on veut faire en sorte de ne pas gaspiller l'argent du contribuable n'importe comment, en promettant des baisses de taxes complètement illusoires aujourd'hui pour mieux voter des augmentations d'impôts à l'automne, il faut tenir ce cap qui est le soutien à l'activité. Et d'un mot, je pense qu'on peut tenir ce cap, mais désormais, monsieur le ministre, il va falloir changer d'ampleur et d'échelle. Le gouvernement sera amené à reprendre la parole dans les tout prochains jours et en début de semaine prochaine pour adapter l'ensemble des dispositifs au soutien à l'activité et à l'économie avec pragmatisme, sans cynisme et sans mensonge.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre Monique Barbu. Depuis plusieurs mois, l'ADEME subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle qui s'ajoute aux réductions budgétaires de ces dernières années. Aujourd'hui, de vives inquiétudes s'élèvent face au projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation qui laisse présager d'un rattachement de ses directions régionales au service de l'Etat. Nous ne sommes pas les défenseurs par principe des agences et sommes favorables au renforcement de leur évaluation et du contrôle démocratique les concernant. Mais en l'espèce, l'action de l'ADEME est celle d'un Etat incitatif, innovant, qui accompagne avec une expertise singulière les acteurs publics et privés dans les territoires. Ce ne sont pas les missions actuelles de service de l'Etat. Cette mesure n'est ainsi pas comprise et fait craindre une remise en cause profonde de leurs actions. Avec celle-ci, un nouveau recul majeur du gouvernement concernant sa politique de transition écologique. au seul bénéfice d'un alignement préoccupant sur certains discours climato-sceptiques. Dans tous les territoires ruraux, urbains, ultramarins, ce sont plus de 8000 projets qui sont accompagnés. Développement des réseaux de chaleur renouvelable et décarboné d'une collectivité rurale, ou dans le Limousin, ou dans la métropole d'Alsace, c'est l'ADEME. La protection de rives voisins d'un site industriel pollué abandonné en Heure-et-Loire ou dans le Gard, c'est l'ADEME. L'ADEME, c'est l'agence des solutions pour prévenir et adapter la France. dérèglement climatique. Après la suppression des ZFE ou encore l'affaiblissement du ZAN, cette mesure achèverait l'ambition d'un mandat qui se voulait initialement placé sous le sceau de l'ambition écologique. Madame la ministre, pouvez-vous dès lors expliciter votre position quant au devenir de l'ADEME et de ses directions régionales? Pouvez-vous notamment garantir la pérennité de l'agilité de l'ADEME et de ses
Monsieur le député, tout d'abord, laissez-moi dire aussi mon attachement profond à l'ADEME, qui joue un rôle clé d'accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a fait preuve, comme vous l'avez dit, de son efficacité. Il existe des initiatives parlementaires qui concernent nos différents opérateurs du ministère, et en particulier l'ADEME. Le gouvernement cherche à renforcer les synergies entre les délégations régionales de l'ADEME et les services déconcentrés de l'Etat. Comme vous le savez, le Conseil d'Etat a été saisi au début du mois d'avril d'un projet de loi visant à renforcer l'Etat local. L'objectif du texte est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l'Etat dans les territoires. D'aucuns veulent supprimer l'ADEME. Nous, nous considérons que l'ADEME doit agir plus clairement au sein du giron de l'Etat. C'est le sens des travaux menés. et d'améliorer les synergies et la fluidité des relations de travail entre l'ADEME et les services déconcentrés de l'Etat, tout en conservant l'intégrité et l'identité de l'opérateur. Les agents de l'ADEME demeureront salariés de l'établissement. Le modèle d'organisation est aujourd'hui approfondi avec le Conseil d'Etat. Ensuite, il aura naturellement... Nous ne sommes qu'aux prémices de ces discussions et nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l'action territoriale de l'Etat, notamment en matière environnementale. Merci.
très rapidement, madame la présidente. Il y a un gros doute qui nous habite parce que si jamais l'ambition, c'était de mieux articuler les politiques publiques entre services de l'Etat et actions de l'ADEME, alors il fallut peut-être concerter avec les acteurs, qu'il s'agisse des collectivités territoriales de l'ADEME eux-mêmes. Et s'il s'agissait d'économie budgétaire, vous ne garderiez pas les salariés. Donc à quoi bon cette réforme?
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à Laurent Nunez. Cette terre du Cher a vu débarquer 20.000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux, stratégique pour la France. La ruralité n'est pas un terrain vague qu'on envahit comme ça pour son bon plaisir. On y vit, on y travaille. On y produit pour la France. Ce qui s'est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps parce que des riverains ont vu leur domicile profané. Des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prêts souillés. Des enfants n'ont pas pu aller à l'école encore aujourd'hui. Nos infrastructures de défense ont été vandalisées. Insupportable aussi parce que ces free parties, elles n'ont de free que le nom. les Français ne sont pas gratuites pour les Français. Pour que quelques-uns dansent, on prélèvera sur des millions de Français l'argent de leur travail pour payer les secours, indemniser les dégâts, réparer les dégradations. Mais ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés. C'est l'autorité de l'Etat. C'est la promesse que la République protège les Français où qu'ils vivent, à la campagne comme en ville. C'est le principe même de la justice et de l'égale application de la loi à tous les citoyens. Le groupe Horizon a un texte, celui de Laetitia Saint-Paul, qui durcit drastiquement les sanctions pour mettre fin à cela. Il est prêt. Il a fait la moitié de son chemin législatif après son adoption dans notre niche. Êtes-vous prêt à ce qu'il soit inscrit au plus vite au Sénat, enrichi de ce que votre texte, le projet de loi Riposte, peut apporter pour qu'avant l'été, nous ayons renforcé notre arsenal? pour que ça s'arrête vite, pour que tous ceux qui ont tenu bon ces derniers jours dans le chair, gendarmes, pompiers, élus, ne l'aient pas fait en vain. Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, merci de m'avoir accompagné dimanche sur le terrain. Et en cet instant, j'ai évidemment une pensée pour les agriculteurs. nous avons rencontré et qui ont subi des nuisances, vous avez raison de le rappeler, avec des personnes qui en permanence ont traversé des champs de fourrage et parfois des champs de récolte et qui passaient au milieu des animaux. Il y aura évidemment des dégâts. Nous allons étudier tout cela. J'ai une pensée aussi pour les gendarmes qui, conformément aux instructions que j'ai passées sur le terrain, ont procédé à des contrôles systématiques en sortie, systématique, avec de nombreuses verbalisations, pour pénétration sur un terrain militaire. Je pense aussi à la section de recherche de Bourges qui est saisie et qui va mener des investigations pour confondre les organisateurs et les poursuivre. Je pense aux gendarmes qui se sont engagés encore à ce moment-là pour saisir les matériels. Je complète l'information que je donnais à monsieur le député Thibault Meunier. Nous sommes déjà à 700 m3 de matériels saisis. Cela se poursuit. Pour l'avenir, nous avons des textes en préparation. Je veux saluer la députée Laetitia Saint-Paul qui a proposé un texte de loi qui a été adopté ici. qui prévoit de délictualiser l'organisation. Ce sera désormais un délit avec la possibilité d'avoir des gardes à vue, une peine d'emprisonnement de deux ans, 30.000 euros d'amende. Dans le projet de loi Riposte, nous avons repris ces mesures en allant encore plus loin et en prévoyant un délit pour la participation à ces manifestations illégales. Notre objectif est d'aboutir à ce que ces textes soient adoptés avant l'été, en tout cas le plus rapidement possible pour pouvoir les appliquer. Il n'y a que la dissuasion que ces personnes comprennent. Il est très difficile de s'opposer à l'arrivée de plusieurs milliers de personnes sur un rassemblement illégal. Dans l'histoire de notre pays, ça n'est jamais arrivé. On n'arrive jamais à empêcher une installation. Il faut le rappeler et ça doit nous appeler sur tous les bancs à beaucoup de modestie face à ce phénomène.
Nous nous associons à la peine des familles de nos deux soldats disparus. Monsieur le Premier ministre, le 1er mai n'est pas un jour comme les autres. Seul jour férié entièrement chômé depuis la libération, célébré dans plus de 160 pays du monde, il fut conquis au prix du sang des classes populaires et de nos luttes pour les droits des travailleurs. Ce n'est pas la fête du travail. Car seuls faites le travail ceux qui vivent et profitent des fruits du travail des autres, actionnaires et spéculateurs dont votre gouvernement est essentiellement constitué. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si dans cette confiscation du 1er mai, vous pouvez compter sur le soutien historique de l'extrême droite, l'autre partie du grand patronat. Cette année, vous avez choisi d'encourager les employeurs à violer la loi de notre pays. Comme votre appel à enfreindre la loi ne suffisait pas, vous avez publiquement assuré les employeurs délinquants qu'ils n'auraient à craindre aucune sanction de la République. Voici que désormais, pourtant investi de la plus haute autorité publique, garant de nos institutions aussi bien que de l'Etat de droit, un Premier ministre appelle ses concitoyens à transgresser la loi tout en violent le principe de séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires dans le but de faire échec à l'exécution de cette loi. Nous connaissions déjà vos soins prioritaires, ce que vous prodiguez à la rente des actionnaires par le détournement, à leur seul profit, de dizaines de milliards d'argent public ainsi privatisé. Mais voici que vos 49.3, qui légalisent chaque année ce hold-up en bande organisée, ne satisfont même plus votre frénésie antisociale. Heureusement, la France insoumise veille respectueuse des lois. Nous avons donc déposé à votre au procureur de la République. Monsieur le ministre, allez-vous plaider coupable devant la représentation nationale, puis devant la justice de notre République?
la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, je voudrais d'abord rappeler un principe essentiel. L'inspection du travail est indépendante et ses agents interviennent chaque jour de l'année dans tous les secteurs, sur l'ensemble du territoire. Chaque année, ce sont plus de 140 000 contrôles sur place qui sont réalisés 365 jours par an. Ces interventions permettent très concrètement de faire cesser des situations de travail dissimulées, de protéger les salariés exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité, ou encore de garantir le respect du droit du travail en matière de durée du travail ou de rémunération. Autrement dit, ce ne sont pas des contrôles abstraits. Ils protègent des femmes et des hommes dans leur vie professionnelle quotidienne. Chasissant du 1er mai 2026, je veux être clair, les contrôles réalisés ce jour-là ont été conformes à l'activité habituelle de l'inspection du travail. Nous n'avons pas à ce stade pour ce 1er mai observé d'augmentation particulière du nombre de contrôles qui ont concerné tous les secteurs d'activité. D'après nos premières remontées, ils n'ont donné lieu à aucun incident ni à aucune difficulté particulière. Ce n'était pas le cas l'an dernier où des tensions avaient pu être constatées. Je rappelle que l'an dernier, en 2025, sept incidents de contrôle regrettables avaient été recensés. Je veux donc saluer ici la responsabilité collective de l'ensemble des parties prenantes qui ont permis que cette journée se déroule dans un esprit d'apaisement souhaité largement par tous nos concitoyens. Le dialogue social a fonctionné et l'intelligence collective a primé. Le 1er mai 2026 s'est bien passé. Pour lever toute ambiguïté juridique, nous avons proposé une évolution législative ciblée qui concerne uniquement artisans boulangers-pâtissiers et artisans fleuristes. Sur ce dossier, mon cap est clair. Premièrement... respecter le symbole du 1er mai et protéger nos salariés. Deuxièmement, respecter l'indépendance des corps de contrôle. Troisièmement, prendre en compte les réalités et les usages du terrain chers au cœur des Français et des Français partout dans les territoires. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous êtes libre de vos questions, le gouvernement est libre de ses réponses. Monsieur Bottorel, pour le groupe Ensemble pour la République, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente. Mon groupe s'associe à l'hommage rendu à nos deux militaires. Ma question s'adresse au premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'attaque contre l'ANTS est inacceptable, car simple. Un mineur de 15 ans met à mal le site où nous certifions nos pièces d'identité. Ce ne sont pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado utilisant des vecteurs d'attaque d'une inquiétante banalité. C'est le révélateur de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis s'ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l'Etat n'arrive pas à assurer sa propre sécurité. Vous avez décidé de reprendre la main en sifflant la fin de la récré. Vous avez annoncé des fusions de direction, mobilisé 200 millions supplémentaires. Ce ne sera pas suffisant. Nous devons à nos concitoyens un réel filtre anti-arnaque annoncé depuis près de quatre ans et toujours remis à plus tard. Promesses présidentielles et noyages administratifs. Nous devons enfin voter le projet de loi cyber-résilience adopté à l'unanimité par notre commission en septembre dernier. Il s'agit de monter le niveau d'exigence pour des milliers d'opérateurs d'importance vitale. C'est une urgence européenne et opérationnelle. A l'heure où les voies d'eau se multiplient, n'est pas le moment de claironner que nous ouvrirons les portes dérobées. Je veux en la matière saluer l'efficacité des armées, l'opinia traité de la justice et son parquet spécialisé qui convoque Elon Musk quand la commission européenne tremble en pensant aux droits de douane. Je veux aussi redire ma confiance dans le GIP. Quant à l'Annecy, je m'inquiète d'apprendre qu'elle ne participera plus à sécuriser nos systèmes d'information publique. qui le fera? Monsieur le Premier ministre, je n'ai que deux questions. Le filtre anti-arnaque est-il prêt? Est-ce une priorité enfin réelle? On renoue à discuter du projet de loi résilience avant la fin de cette session. Ce ne sont que les premières pierres pour devenir une France numérique sûre. Je me tourne aussi vers mes camarades socialistes. Je veux avoir une pensée, jour pour jour, après sa mort, pour Corinne Herel, qui aurait été aussi une combattante sur ces sujets.
Merci, monsieur le député. Merci pour cette pensée. Je donne la parole à madame Anne Lehénanf, ministre en charge du numérique et de l'intelligence artificielle.
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Éric Bautorel, d'abord, merci pour vos questions qui sont extrêmement importantes. Je voudrais également m'associer pour saluer la mémoire de la députée Costa-Mauricaine. Jeudi dernier, le Premier ministre s'est exprimé sur le sujet de la cybersécurité et a fait des annonces fortes face aux cybermenaces. L'Etat reprend la main. Changement de cap, changement de méthode. La cybersécurité est un sujet régalien. Une meilleure coordination a été proposée par le Premier ministre au niveau de l'Etat, par la création de l'autorité nationale pour le numérique et l'IA de l'Etat. La création d'une cellule interministérielle d'alerte cyber pour renforcer la coordination entre les différents ministères en cas de crise. un budget inédit à la hauteur de la menace. 200 millions prélevés sur le budget France 2030 pour mettre en oeuvre des mesures concrètes. Une fixation des objectifs du budget de la cybersécurité dans le budget du numérique de 5% en 2027 jusqu'à 10% en 2030. que la CNIL perçoit vers des mesures pour renforcer la cybersécurité de l'Etat. C'est une de mes priorités, notamment de faire publier les décrets depuis mon arrivée. Le filtre anti-arnaque, c'était une mesure très importante. Le projet de décret a été notifié à la Commission européenne. Nous espérons une application pour septembre 2026. Sa mise en oeuvre a été confiée à l'OFAC. Enfin, sur la loi Résilience. C'est un texte majeur. La cybersécurité et la cybersilience de la nation ne passent pas seulement par les actions de l'Etat, mais également par celles des entreprises, par celles des collectivités locales. Le texte devrait être étudié avant l'été. Je vous remercie pour votre attention.
Ma question s'adresse à la ministre de la Transition écologique. Votre ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne, qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant. 40% des cours d'eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrates, microplastiques, pifas, la liste s'allonge des captages d'eau potable interdits à la consommation humaine. Dans la vallée de la Loue, une des plus belles rivières de France, peinte par Courbet, les truites souffrent d'ulcères répugnants et disparaissent, victimes de la saproleniose, une maladie directement liée à la pollution azotée. La baignade y est d'ores et déjà interdite et le restera pendant toute la saison estivale. En mars, la Commission européenne a ouvert une nouvelle procédure d'infraction à l'encontre de notre pays. En l'absence d'une transposition correcte de la Directive eau, la méthodologie française d'évaluation de l'état écologique des eaux sous-évalue leur dégradation réelle, conduisant à classer en bon état des rivières qui ne le sont pas. La France disposait de deux mois pour répondre à la Commission. Ils sont écoulés. Mes questions sont simples. Le gouvernement a-t-il répondu à la Commission européenne? Surtout, allez-vous enfin affronter la réalité en face et mettre la France en conformité avec ses obligations au titre de la Directive cadre pour l'eau pour que cesse le sacrifice de nos rivières? Merci.
Comme vous le savez, la directive cadre sur l'eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l'eau. Elle impose depuis l'année 2000, comme vous l'avez dit aux Etats membres, d'atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs, les eaux côtières. Pour ce faire, les Etats membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique qu'ils doivent réviser tous les six ans avec des obligations de résultats. L'objectif actuellement fixé à 2027 pour l'Europe est d'atteindre le bon état des masses d'eau sur les aspects quantitatifs et qualitatifs, comprenant notamment des mesures de protection de la faune présentes dans ces milieux. Pour les masses d'eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d'exigence de bon état écologique à bon potentiel écologique. Cela permet un niveau légèrement moins ambitieux, mais plus pragmatique pour certains milieux très dégradés. La Commission européenne a écrit début mars à la France sur la définition de bon potentiel écologique et sur ses méthodes d'appréciation. La France doit fournir des réponses d'ici mi-mai et proposer des mesures correctrices rapides, c'est-à-dire des adaptations des méthodologies de mesures actuelles dans le sens des demandes de la Commission. Ces éléments de réponse méthodologiques pourront vous être communiqués à ce moment-là. Je profite aussi de ce temps devant vous pour réaffirmer que la volonté de la France est de maintenir les ambitions de mise en oeuvre de la Directive 4 sur l'eau et vous dire globalement ma volonté de maintenir une politique ambitieuse en matière de protection de l'eau. Merci.
la ministre, je suis heureuse de vous avoir vu aujourd'hui. C'est rare et j'apprécie. Je voudrais vous voir aussi. en commission et en hémicycle au moment de l'examen de la loi d'urgence agricole qui organise la moindre protection des captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et qui facilite la construction de revenus d'eau et de bassines.
Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Energie ou à monsieur le ministre du Budget, comme vous le sentez. Je perds de l'argent à travailler. Voilà ce que m'ont dit des Ardennais ce week-end. Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent en ce moment leur déclaration de revenus peuvent choisir. entre un abattement forfaitaire de 10% au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, avec notamment les frais kilométriques, pour ne pas être imposés sur les coûts des trajets effectués entre leur domicile et leur travail. Dans ce cas, ils sont pénalisés par la non-revalorisation de ces indemnités kilométriques depuis trois ans. En effet, elles ne sont plus... Pardon. Elles ne sont plus du tout en phase avec le coût réel du carburant, de l'entretien et de l'assurance des voitures. Cela impacte aussi les salariés qui sont défrayés par leur employeur pour leur déplacement professionnel, comme les commerciaux ou les livreurs. Aller au travail leur coûte parfois plus que leur salaire. Cela concerne enfin les bénévoles, madame la ministre, tous ceux qui transportent les gamins pour des compétitions et des entraînements sportifs le week-end, qui renoncent à le faire, car cela coûte désormais trop cher. Revaloriser les indemnités kilométriques permettrait d'obtenir un coup de pouce qui serait très apprécié par des centaines de milliers de bénévoles de notre pays. Monsieur le ministre, ma proposition est simple. Allez-vous relever le barème des indemnités kilométriques pour 2026 afin de mieux coller à la réalité des coûts du carburant et soutenir ceux qui travaillent et les bénévoles qui font vivre nos territoires? Cette mesure est simple à mettre en oeuvre. Elle ne mobilise aucunement des milliers de fonctionnaires de nos administrations. Il suffit simplement d'avoir la volonté politique de soutenir la France qui travaille et la France des bénévoles.
Monsieur le député Pierre Cordier, d'abord, on partage vous et moi un objectif, être aux côtés des Français les plus modestes et des Français les plus modestes qui travaillent. Nous y avons apporté des premières réponses. Elles sont sensiblement différentes de celles que vous proposez aujourd'hui, mais l'objectif reste le même. Qu'avons-nous fait? D'abord, on a soutenu l'activité, parce que derrière l'activité, quand on parle des agriculteurs, quand on parle des pêcheurs, quand on parle des transporteurs, ce sont des emplois, ce sont des salaires. des salaires modestes. Le Premier ministre a fait le choix d'étendre le versement du chèque énergie à 700.000 personnes supplémentaires de manière automatique. Là encore, c'est une aide moyenne de 150 euros et qui peut aller jusqu'à environ 270 euros, avec l'objectif de soutenir les dépenses liées à l'énergie. Il y a eu cette aide pour les gros rouleurs. Là encore, 3 millions de personnes, les Français les plus modestes, qui travaillent. Le choix que vous proposez, il est loin d'être inintéressant, mais il... pose, me semble-t-il, quelques questions. D'abord, il n'est pas ciblé. Il concerne les Français qui pèlent hier et qui sont aux frais réels. C'est donc extrêmement restreint par rapport à l'ensemble des personnes que vous et moi aujourd'hui souhaitons aider. Ensuite, c'est complexe. Vous savez, nous sommes déjà bien avancés dans la campagne de déclaration de l'impôt. Ça nécessiterait une déclaration rectificative ou, pour beaucoup de Français, de toucher uniquement ces aides-là en 2027. trop peu de Français et dans trop longtemps, là où nous, on souhaite pouvoir apporter les réponses les plus rapides possible. Maintenant, vous l'avez entendu, le Premier ministre l'a dit, il y aura de nouvelles mesures eu égard au fait que cette crise est en train de s'installer et que quand bien même la guerre s'arrêterait demain, les effets de la guerre ne prendront pas fin demain et ça fera indéniablement partie des options que nous allons étudier au gouvernement. Je vous remercie.
Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à monsieur Cyril Tribuani, devenu député de la sixième circonscription des Alpes-Maritimes, le 2 avril dernier, au remplacement de monsieur Brian Masson. Monsieur le député, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente. Chers collègues, monsieur le ministre de l'Economie et des Finances, devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l'élection de Brian Masson, comme maire de Quinte-sur-Mer, élu au premier tour. Je veux rendre hommage à son mandat qu'il a mené avec conscience et énergie au service des Français ici dans cette institution. C'est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR. Monsieur le ministre, le pouvoir d'achat des Français est étouffé, mais le train de la vie de l'Etat, lui, ne ralentit jamais. Trop de dépenses inutiles, trop d'agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillages, trop d'argent public dispersé au lieu d'être rendus à ceux qui travaillent, qui roulent et qui se chauffent et qui font leurs courses. l'Etat continue de faire payer aux Français et aux citoyens le prix fort sur leurs besoins essentiels. Le carburant en est l'exemple le plus évident. Aujourd'hui, l'essence et le gazole dépassent les 2 euros le litre. Pour des millions de Français, chaque passage à la pompe devient une charge insupportable. pour aller travailler, se soigner ou accompagner leurs enfants. Marine Le Pen l'a toujours dit avec constance, la priorité doit être l'intérêt des Français. Elle a été précurseur sur le sujet du pouvoir d'achat en défendant dès 2022 la baisse de la TVA sur les carburants, le gaz, l'électricité et le fuel, ainsi que la suppression de la TVA sur 100 produits de première nécessité. Si le programme du Rassemblement national avait été appliqué dès 2022, les Français ne souffriraient pas autant aujourd'hui. Ils paieraient moins cher leur plein, leurs factures d'énergie et leurs produits essentiels. Cette baisse de la TVA sur l'énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d'euros. Elle est finançable en réduisant les coûts de l'immigration massive, en diminuant la contribution française à l'Union Et en coupant dans les dépenses inutiles d'un Etat qui s'enfonce dans la gabegie financière. Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Or, les Français sont en droit d'attendre du gouvernement de l'action. Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger le pouvoir d'achat de tous les Français?
Monsieur le député, on avait dans votre question un petit agrégé de vos sujets préférés du moment. La baisse de la TVA, d'une part. La faute, c'est à l'Union Européenne, d'autre part. Et allons chercher l'argent sur l'immigration. Troisièmement, tout ça n'est pas très sérieux. Vous le savez, on a fait le choix d'aider les Français, les plus modestes, les Français qui travaillent, les secteurs d'activité qui en avaient le plus besoin. Vous proposez une baisse de la TVA de manière totalement indiscriminée. Ce n'est pas raisonnable au regard des enjeux que nous avons devant nous. La priorité doit être donnée à la transition énergétique, que ça vous plaise ou non. Quand vous proposez une mesure qui vise à sponsoriser les énergies fossiles... Cela bénéficiera aux gaz qu'on va chercher aux Etats-Unis, aux gaz qu'on va chercher en Algérie, alors que la solution, c'est de privilégier le nucléaire, la transition énergétique avec les énergies renouvelables, l'accélération de l'électrification en étant aux côtés des Français pour leur permettre de le faire et certainement pas avec des solutions démagogiques.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Ce week-end, dans le Cher, un terrain militaire a été basculé en zone de non-droit. On parle d'une zone sensible et surveillée qui échappe à la République. 30.000 tuffeurs venus de toute l'Europe. Cocaïne, crack et des drogues de synthèse en libre-service. Violences et overdoses à répétition. 63 armes saisies sur le théâtre des opérations. A ce niveau-là, ce n'est plus une simple soirée ni une fête entre amis. C'est une provocation des gauchistes contre notre République. Pendant que l'extrême-gauche bordélise le pays et menace notre République, la loi reste implacable contre les honnêtes gens. Un seul exemple, un agriculteur risque jusqu'à 150 000 euros d'amende et trois ans de prison pour pouvoir curer un fossé. Les rêves partis sont un calvaire pour les riverains, pour les élus locaux, pour les agriculteurs. Ils sont les victimes de la gauche et de l'extrême-gauche. La voilà, la nouvelle France fantasmée par LFI, une France où il est normal de squatter, de se droguer, de s'armer pour une soirée et de danser sur les bombes. 30.000 squatteurs qui transforment nos campagnes en latrines géantes, ce n'est pas une expression culturelle. Qui accepterait d'envoyer ses propres enfants, ses filles et ses fils dans de telles manifestations? Les complices de ce laxisme n'aiment ni la jeunesse ni la vie. L'extrême-gauche choisit toujours la démagogie absolue. Une démagogie qui permet d'accepter tout, de tolérer tout. Une démagogie où le renoncement prend le pas sur l'éducation. On n'éduque pas à la liberté avec de telles résignations. Un peuple qui se résigne est un peuple perdu. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour prévenir en amont ce genre de rassemblement et de redonner du sens au mot Égalité, fraternité et vive la France !
Monsieur le député, vous avez parfaitement raison. Quand on incite à ce type de rassemblement, c'est au mépris de la loi. Vous avez raison de le rappeler, il y a un cadre légal. Si ces rassemblements, au-delà de 500, sont soumis à déclaration, c'est bien pour qu'on puisse aider à les organiser. tout point du territoire national. Je vous redis ce que je disais à Il a été impossible au cours des décennies passées d'empêcher ce type de rassemblement quand ils sont décidés par des personnes aussi organisées. En revanche, il faut que nous modifions la loi clairement pour être beaucoup plus dissuasifs que nous le sommes. Oui, nous avons organisé des contrôles systématiques. Tout le monde a été soumis à des contrôles d'alcoolémie, à des contrôles de stupéfiants. Tout le monde a été... Beaucoup de personnes, plusieurs milliers de personnes ont été verbalisées. Je le disais tout à l'heure, il y a une enquête de la section de recherche de Bourges sous l'autorité du parquet du Cher qui vise à... identifié les organisateurs. Au moment où je vous parle, nous saisissons quasiment tout le matériel. Ça a été compliqué cette nuit. Ils ont tenté de faire une sortie par la force, par la violence. Vous avez raison de rappeler que ce ne sont pas de gentils festivaliers. Ils en sont pris aux gendarmes et nous avons six gendarmes qui sont blessés. Il y aura une réponse qui sera de la plus grande fermeté. La réponse passe aussi par une modification de la loi. C'est ce que je disais à monsieur le député Loïc Carvan. Il faut maintenant créer des délits, car c'est bien de délits dont il s'agit. On ne peut pas se contenter de simples contraventions. Quand vous occupez un terrain pendant quatre jours, que vous créez autant de nuisances, ça ne peut pas être verbalisé comme une simple infraction routière. Il n'y a que la dissuasion qui paye. Il n'y a malheureusement que la répression face à des gens qui ne sont animés que de mauvaises intentions et qui créent énormément de nuisances contrairement à ce qu'ils disent.
Début 2026, après des mois de travail budgétaire, le Parlement s'est vu retirer l'une de ses prérogatives essentielles, celle de voter le budget. Dans ce cadre contraint, peu d'amendements issus du terrain ont été retenus. Deux concernés directement à la Polynésie française. Le premier, 2 millions d'euros pour renforcer la lutte contre l'ICE, cette méthamphétamine qui ravage notre pays et nos familles, avec des moyens pour la prévention, les douanes, les contrôles et les effectifs sur le terrain. Le second, un poste supplémentaire pour le SIVEN, afin d'accélérer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ces mesures ont été confirmées et mises en avant dans un courrier de votre ministère adressé aux parlementaires ultramarins. Mais aujourd'hui, nous sommes au mois de mai et personne n'a vu la couleur de ces crédits pourtant inscrits dans le budget. Ni le haut-commissariat en Polynésie française, ni le SIVEN qui fonctionne toujours à effectif constant. Alors oui, l'Etat agit déjà, mais les moyens supplémentaires que vous avez annoncés, validés, présentés comme acquis, où sont-ils? Face à mes nombreuses relances, je n'obtiens que des réponses évasives ou des renvois de responsabilités entre ministères. Il n'appartient tout de même pas à un parlementaire de se transformer en détective budgétaire. J'aurais préféré consacrer cet instant à d'autres sujets majeurs pour les Outre-mer. Madame la ministre, où sont ces crédits? Quand seront-ils enfin une réalité sur le terrain?
madame la présidente. Vous évoquez deux sujets d'importance pour le territoire polynésien. C'est vrai qu'il y avait été porté par voie d'amendement dans le cadre de la dernière loi de finances. D'abord, le fléau de la lutte contre les addictions pour la Polynésie française. Le premier sujet, le deuxième sujet, qui est un sujet de justice et de reconnaissance, le renforcement des moyens qui sont alloués au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Sur le premier sujet... Je vous dis d'abord que nous sommes très engagés. Vous le savez, vous l'avez dit à travers votre question, l'Etat est au rendez-vous, nous déployons des moyens avec l'office anti-stupéfiants, avec les forces de sécurité, et nous saisissons d'ailleurs des quantités records de drogue au large de la Polynésie française. C'est un sujet de préoccupation majeure, je tiens à vous le redire. Voilà pourquoi, et je ne tournerai pas autour de Pou, je vais vous confirmer l'engagement de l'Etat qui sera tenu, cette enveloppe de 2 millions d'euros supplémentaires. En plus de ce que nous faisons pour le reste, c'est un engagement qui sera tenu. Il sera inscrit dans le cadre du programme 176 qui relève de la mission sécurité. Il fera l'objet d'une mise en oeuvre effective. Je serai vigilante en lien avec le ministre de l'Intérieur pour qu'il soit rapidement déployé en action concrète pour protéger nos compatriotes de la Polynésie. sur le renforcement des moyens du SIVEN. Là aussi, l'engagement sera tenu prochainement et ce poste supplémentaire sera pourvu. Il le sera dans le cas des postes du programme des services du Premier ministre comme les autres postes du SIVEN, toujours pour garantir là encore un traitement plus rapide et plus efficace. Je veux vous assurer de ma vigilance... Vous le savez, pour tenir ces engagements pour que nous puissions continuer ensemble à lutter contre le fléau de l'addiction en Polynésie qui nous inquiète et à assurer ce devoir de mémoire et de réparation pour nos compatriotes.
Madame la ministre, cela fait des mois que je relance vos services sans résultat. Je prends acte de votre réponse. Faut-il vraiment une QAG pour que l'administration exécute ce que le gouvernement a lui-même fait adopter? Pendant ce temps, je dois renoncer à d'autres sujets majeurs pour les Outre-mer. Ce fonctionnement n'est pas acceptable.
Merci, madame la présidente. En annonçant l'ouverture du capital de ces sucreries, la multinationale Théréos a déclenché un véritable séisme à la Réunion. En Missouk, à l'abri de regard, le groupe Théréos, l'un des cinq plus gros profiteurs de la PAC, gavé par les subventions publiques, se prépare à vendre au groupe La Martiniquaise les sucreries de la Réunion. L'Etat ne doit pas, l'Etat ne peut pas rester les bras croisés dans cette affaire. Ce ne sont pas uniquement 15.000 emplois indirects ou induits chez nous. La canne à sucre, c'est l'histoire de la Réunion. Elle a façonné non seulement la géographie de notre île, mais aussi son peuplement. Que nous le voulions ou non... Nous sommes toutes et tous les héritiers de cette histoire. Ma question est donc simple. Allez-vous rester les bras croisés à contempler le désastre annoncé ou allez-vous enfin vous décider à agir? L'Etat est-il prêt à soutenir les planteurs de cannes réunionnais qui s'organisent pour prendre le contrôle de leurs outils de travail sous la forme d'une coopérative? Nous voulons, à la Réunion, rester maître de notre destin. Le savoir-faire, le marché, l'industrie, tout est là. Il manque uniquement la volonté politique du gouvernement. Le modèle réunionnais agricole et industriel est prêt. Nous sommes prêts. Vous êtes prête à tordre le bras de Théréos et à aider nos planteurs et nos industriels? Vous êtes prête à nous aider à développer la Réunion plutôt que de rester spectatrice? Vous êtes prête à privilégier l'intérêt général et l'intérêt supérieur de la Réunion contre les intérêts des multinationales? Je vous remercie.
Monsieur le député Gaillard, vous m'interrogez sur le projet de Théreos de restructurer son capital social. C'est la filière océan indien et ça concerne en particulier les sucreries de la Réunion. D'abord, je voudrais profiter de cette question pour redire... Et simplement, notre attachement à la filière canne réunionnaise, et vous l'avez très bien dit, ça dépasse largement la simple production de sucre sur le territoire. C'est une filière très stratégique, c'est une filière qui vient irriguer l'ensemble du système agroalimentaire du territoire, et nous y tenons. Et c'est d'ailleurs pour ça, et nous nous en souvenons qu'après, notamment les cyclones qui ont frappé le territoire, nous avons été au rendez-vous pour débloquer les fonds de secours. C'était justement pour venir en appui de ce modèle que vous avez... Sur la question de l'actionnariat, nous serons vigilants. L'Etat sera vigilant. La question qui se pose, la question de la structuration de cet actionnariat, c'est une question de stratégie d'un groupe privé. Ne l'oublions pas. L'Etat n'est pas actionnaire dans ce groupe, mais nous resterons vigilants. Je veux le dire. Théréos a pris l'engagement devant le conseil départemental, devant le CGPER. Il a pris l'engagement, il a fait le choix d'avoir un ancrage territorial de l'activité. Ça, c'est important. Nous l'avons nous-mêmes entendu. Nous serons donc à l'affût, nous aussi à vos côtés, pour que cet engagement soit tenu. Pour que cette identité réunionnaise du modèle que vous avez évoqué ne disparaisse pas. Nous veillerons donc au respect de cet engagement. La convention Cannes continuera de s'appliquer là aussi. sans aucune ambiguïté et sans obstacles. J'espère voir aussi dans cette recomposition une forme d'opportunité pour que des investisseurs locaux puissent aussi venir prendre place dans cette filière très stratégique. Nous surveillerons ça de près dans l'intérêt de la réunion des réunionnais.
veut, il peut. Et quand il s'agit d'aider les actionnaires et les multinationales, votre gouvernement le fait. Alors, aidez-nous là, effectivement, à garder notre outil de production à La Réunion, aidez nos planteurs, nos industriels à faire en sorte que nos usines ne soient pas vendues.
Merci, madame la présidente. Les Français sont étranglés financièrement par les impôts, les taxes, l'inflation, la hausse des prix de l'alimentation ou encore de l'énergie. Le coût de la vie augmente plus vite que les revenus du travail. Les Français s'appauvrissent et ressentent quotidiennement leur déclassement. Dans le même temps, un sondage Ipsos du mois dernier montre que la santé est devenue la première préoccupation des Français sur fond de crise du pouvoir d'achat. des dépenses de santé, le renoncement aux soins augmente, et ce d'abord pour des raisons financières. 73% des Français ont déjà renoncé à un soin ces cinq dernières années. Tous les prix explosent. Des millions de Français sont désormais confrontés chaque mois à des choix cornéliens, des arbitrages impossibles sur l'essentiel entre se nourrir, se déplacer, se chauffer ou se soigner. en péril de la santé des Français qui vivent dans leur chair. Les conséquences des politiques que vous avez menées depuis 9 longues années et qui ont dégradé notre système de santé. Il nous reste encore 12 mois à souffrir du macronisme, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Alors, à quand des mesures urgentes, concrètes, efficaces, conjointement dans le domaine économique, social et sanitaire pour simplifier notre système de santé, lutter contre la suradministration, former davantage de soignants, améliorer l'accès aux soins de proximité, régler l'engorgement des urgences hospitalières tout en réduisant les taxes sur les énergies ou encore les produits de première nécessité afin de redonner aux Français les moyens de vivre et de se soigner dignement.
Vous avez oublié de dire dans votre question que la France est le troisième pays de l'Europe qui a le reste à charge pour la prise en charge de ses soins les plus bas. Et oui, en moyenne, en Europe, le reste à charge des Européens est environ de 14,6%, alors qu'il est à 7,8%. en France. C'est important de le redire. Nous avons trois financeurs dans notre modèle social. L'assurance maladie obligatoire, qui fait à peu près 80% du financement, de 100 milliards en 2024. Les assurances maladie complémentaires, qui font à peu près 12,8%, c'est 32 milliards en 2024. Et les ménages, il est vrai, 7,8%, c'est environ 20 milliards, c'est compris avec les franchises et les primes d'assurance, par exemple. Donc oui, il existe un reste à charge pour les Français, mais oui, notre modèle social nous protège deux fois plus que tous les pays européens autour de nous. C'est important de le rappeler. Mais oui, aussi, il existe une crise actuelle géopolitique, une guerre qui s'ajoute à la guerre en Ukraine, qui a un impact évidemment sur nos finances publiques et qu'il faut regarder en face. Et si nous voulons, et je crois qu'il faut le dire... en regardant les Français dans les yeux, si nous voulons continuer à avoir un modèle social qui nous protège, qui protège les plus fragiles, oui, nous allons devoir regarder comment maîtriser nos dépenses sociales, notamment ce reste à charge. Je crois qu'il ne doit pas y avoir de tabou, mais nous avons, encore une fois, je le redis parce que c'est important et nous pouvons en être fiers, nous avons un reste à charge très bas dans notre pays. Vous m'interrogez régulièrement sur cette question. Vous savez que cette majorité a été celle qui a arrêté le numerus clausus et qui a permis d'augmenter le nombre de médecins formés, plus toutes les autres mesures que nous avons mises en place depuis ces dernières années.
La politique agricole commune est en pleine renégociation. Ce programme européen est vital pour notre agriculture. Il arrive parfois que les aides de la PAC représentent pour les agriculteurs ce qui leur permet de ne pas terminer l'exercice en déficit. Elles sont primordiales pour l'adaptation de notre agriculture aux pressions économiques mondiales et aux attentes sociétales et environnementales. Les négociations de la nouvelle PAC sont scrutées avec Ces aides sont en grande partie données en fonction des surfaces, ce qui désavantage les petites structures. Comment seront aidées les très petites structures, et je pense notamment à celles qui font du maraîchage? Les mesures agro-environnementales et climatiques seront-elles poursuivies? Comment le gouvernement envisage-t-il de rétablir l'aide au maintien en agriculture biologique? Et comment le gouvernement envisage-t-il le financement de l'agriculture, sachant que Bruxelles voudra à l'avenir que 30% de financement soit donné par les Etats, alors que c'était 20% aujourd'hui?
Merci pour cette question qui concerne une politique que vous avez qualifiée de vitale et en effet, elle l'est pour nos agriculteurs. Les négociations sont en cours et le gouvernement a fait du soutien à la PAC une priorité absolue. La première des priorités, c'est d'abord de se battre pour un budget. Le budget doit être maintenu. Un budget qui soit à la mesure des enjeux qui répondent aux attentes de nos agriculteurs. Nous défendons notamment dans les négociations le relèvement de la part européenne de la PAC. Vous avez raison de souligner que dans les propositions de la Commission, la part d'autofinancement national est plus importante et plus risquée de ce fait. Et notamment pour les politiques sectorielles, je pense aux fruits et légumes, je pense à la viticulture, je pense aux politiques agro-environnementales, je pense aussi au budget de l'outre-mer. Par ailleurs, les projets de règlement qui sont actuellement en cours de discussion parlent de la taille des structures et notamment du soutien apporté aux petites structures. Nous y serons attentifs, notamment pour ce qui concerne le maraîchage. Nous sommes en déficit de souveraineté alimentaire, vous le savez. qui sont présentes dans les dispositifs proposés pour la future PAC, il y a encore beaucoup de choses qui ne sont pas absolument déterminées. Je porte dans la négociation des demandes que l'on maintienne ces politiques qui ont fait leur preuve et qui sont importantes. Pour ce qui concerne l'accompagnement de l'agriculture biologique... La proposition de la Commission ouvre différentes options. Aucune n'est calée, mais en tout état de cause, elles doivent être précisées, voir si elles correspondent aux conceptions que la France se fait du soutien à l'agriculture biologique. Enfin, il faudra que nous puissions engager la conversation. la discussion avec toutes les parties prenantes nationales pour savoir ce qu'elles attendent de la PAC.
est important que les politiques qui ont été faites dans l'ancienne PAC puissent sur ces politiques. Vous pouvez compter sur notre appui pour vous appuyer dans vos négociations et pour pouvoir amener toutes ces questions-là auxquelles vous n'avez pas encore répondu, mais j'espère que vous serez en mesure d'y répondre très bientôt. Vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre volonté d'aboutir sur ces dossiers.
s'adresse au ministre du Travail et des Solidarités. L'avenir d'une société dépend directement de l'investissement qu'elle consent à sa jeunesse. Malgré les mesures prises ces dernières années en faveur de la formation et de l'emploi des jeunes, nous ne pouvons pas nous Un jeune sur trois connaît une trajectoire marquée par le chômage ou l'inactivité après ses études. Le chômage des jeunes, bien qu'au plus bas depuis 40 ans, reste encore trop élevé. Le taux d'emploi des 15-24 ans demeure inférieur à celui de nos voisins du nord de l'Europe, en particulier pour les moins de 19 ans et les peu qualifiés. Trop de jeunes ne sont ni à l'école, ni en emploi, ni en formation. Les raisons sont multiples. Tout commence à l'école. Le décrochage scolaire et universitaire est trop souvent placé dans l'après. Le jeune décrocheur est considéré comme seul responsable de son décrochage. Nous devons mieux informer pour mieux orienter. Trop peu de jeunes connaissent les métiers qu'ils recrutent et le niveau réel d'insertion à l'issue des formations, par exemple. Nous survalorisons le diplôme et la formation Nous savons que le lien entre les jeunes et le monde de l'entreprise doit être favorisé le plus tôt possible. Nous devons mieux anticiper l'avenir et adapter les formations aux besoins de recrutement des entreprises. Pour se former, chercher un emploi ou travailler, il faut en avoir les capacités. Les acteurs du réseau pour l'emploi autour de France Travail, Cap Emploi et les missions locales doivent lever quotidiennement les freins à l'accès à l'emploi et à la formation et trouver des solutions en matière de logement. de santé et de mobilité, en particulier quand il s'agit de métiers à horaires atypiques. Enfin, et c'est une alerte, continuons à accompagner et financer celles et ceux qui accompagnent afin de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route. Le gouvernement a soumis en juillet 2025 au Conseil national pour l'emploi une stratégie ambitieuse en faveur de l'emploi des jeunes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les objectifs et les mesures phares de cette stratégie que vous apprêtez à lancer? Je vous remercie.
la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, la France est effectivement face à un paradoxe. Nous avons un taux élevé de diplômés du supérieur et un nombre relativement faible de jeunes qui quittent de manière précoce le système éducatif. Ça, c'est le bon côté. Mais le temps moyen d'insertion de nos jeunes dans le monde professionnel est plus long que chez nos voisins. Et les jeunes sans emploi, ni scolarisés, ni en formation, les jeunes sont effectivement plus nombreux que la moyenne européenne. Pour répondre à ce constat contrasté, nous avons élaboré un plan d'accélération pour l'emploi des jeunes avec mes collègues Edouard Geffray, Philippe Baptiste, Marina Ferrari et Sabrina Roubach. Ce plan a été élaboré avec les acteurs de l'emploi. Il a été présenté aux organisations patronales et syndicales, ainsi qu'à de nombreux jeunes passés à travers nos dispositifs. A ce stade, il est construit autour de trois grands axes. Le premier, c'est mieux orienter et mieux former les jeunes, en les sensibilisation aux métiers qu'ils recrutent à terme et aux formations qu'ils y préparent. Il faut aussi rapprocher davantage les jeunes du monde professionnel, tout en renforçant leur sécurité au travail. Il faut anticiper les ruptures de parcours et proposer des parcours plus personnalisés pour les jeunes les plus fragiles et les plus éloignés de l'emploi. Ce plan très opérationnel et centré sur des actions de court terme vient en complément des discussions menées dans le cadre de la conférence travail-emploi-retraite sur des enjeux plus structurels. Il a vocation à être enrichi d'idées et d'initiatives au fil des mois. Madame la députée, nous présenterons en effet les déclinaisons et les mesures concrètes de ce plan ce jeudi avec mes collègues ministres. Nous nous rendrons dans une faculté le matin, puis dans un lycée professionnel et une mission locale l'après-midi. L'ambition du gouvernement est de s'inscrire dans la dynamique initiée dès 2017 en faveur de la jeunesse et qui a porté ses fruits. Je pense notamment à la politique puissante menée en faveur de l'apprentissage et au dispositif solide permettant l'insertion des jeunes dans le monde du travail. Je vous remercie.
Monsieur le ministre, le 27 avril dernier, un mouvement d'ampleur mobilisait les agents pénitentiaires des prisons de France. Il dénonçait une situation catastrophique. Il ne s'agissait pas d'une grève ordinaire, mais bien d'un véritable cri d'alarme. Cette terrible réalité tient en quelques chiffres que vous connaissez. Plus de 88.000 détenus pour 63.000 places environ. Un taux d'occupation global de 137,5% au 1er mars 2026. 6.596 matelas au sol contre 4.490 il y a un an seulement. A la maison d'arrêt de Secodin, nous atteignons les 172% d'occupation. A Gradignan, 1 200 détenus pour 633 places. A Bayonne, 160 pour 70 places. La situation des personnels pénitentiaires est tout aussi inquiétante avec 5000 emplois vacants dans l'ensemble de cette administration. Ces absences exposent quotidiennement les agents à la violence. 5000 agressions en moyenne chaque année. Les personnels pénitentiaires ne vous demandent pas de la compassion, mais de l'action. Les détenus, car ce débat les concerne aussi, ont droit à des conditions de détention conformes à la fois à notre Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Ma question relativement simple, quand allez-vous engager un plan d'urgence de recrutement pour combler les 5000 postes vacants avec un calendrier contraignant et rendu public? Comprendrez-vous des mesures structurelles contre la surpopulation carcérale? Et êtes-vous prêts, comme le réclame la totalité des syndicats, à envisager enfin un mécanisme de régulation carcérale?
Monsieur le député Vico, je tiens à excuser le garde des Sceaux qui est retenu dans le cadre des discussions pénitentiaires. Vous avez raison. La surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Cela n'est pas digne et a un impact sur les conditions de travail des agents et sur les conditions de détention des détenus eux-mêmes. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail de tous les agents pénitentiaires qui font un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles. C'est vrai. Au 1er avril, il y avait 88 000 détenus, soit une hausse de 5 000 personnes incarcérées sur un an, c'est-à-dire 6% de plus. Plusieurs leviers sont mobilisés face à la surpopulation carcérale. D'abord, agir sur le nombre de places de prison par la création de places nouvelles grâce au plan dit 15 000. Le nombre de places augmente. Il y a aujourd'hui 63 353 places opérationnelles, soit 995 de plus que l'an dernier. Le garde des Sceaux a lancé l'an dernier un plan de construction de 3000 places d'ici 2028 pour des prisons dites modulaires. Il s'agit de construire trois fois plus vite et deux fois moins cher pour gagner en efficacité. Une première phase a été lancée. 17 sites ont été retenus l'an dernier. Le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l'automne et le site sera en voie d'achèvement d'ici la fin de l'année. Le second levier, c'est agir sur le type de peine et les alternatives à l'incarcération. quand cela est possible. Par exemple, en encourageant les dispositifs de bracelet électronique quand cela est possible, sur lesquels nous avons des marges de manoeuvre existantes. Enfin, le sujet de la surpopulation carcérale et de l'exécution des peines sont des sujets dont pourra débattre le Parlement prochainement. Le gouvernement travaille actuellement un projet de loi sur l'exécution des peines et le président de la commission des lois, Florent Boudier, a déposé une proposition de loi récemment sur le sujet. Voilà ce que je peux vous dire, monsieur le député.
