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L'Intégrale des questions au Gouvernement | 07/04/26

LCP - Assemblée nationale7 avril 20261h 14

Transcript complet150 tours de parole4 intervenants identifiés

Intervenant SPEAKER_100:00
L 'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Jérôme Nury pour le groupe droite républicaine.
Jérôme NuryLes Républicains0:22
Vous le savez, avec notre groupe de la droite républicaine, nous défendons fermement la France qui travaille et notamment la fin des entraves qui touchent les artisans commerçants. Depuis 1947, les boulangers, fleuristes, bouchers restaient ouverts le 1er mai sur la base du volontariat et d 'un accord avec les salariés. Cela ne posait aucune difficulté pour les commerçants comme les salariés avant que l 'administration s 'en mêle. Depuis 2023, l 'inspection du travail a remis en cause cette autorisation par des contrôles et des verbalisations. Cette insécurité juridique est symptomatique d 'une bureaucratisation de notre pays au mépris du bon sens et de la volonté même des commerçants qui veulent simplement travailler. Pour mettre fin à cette absurdité, en janvier, nous avons inscrit, lors de notre journée d 'initiative parlementaire, une proposition de loi portée par notre collègue Thibaut Bazin. Elle a été adoptée en commission des affaires sociales. Mais l 'obstruction systématique de la France insoumise a empêché d 'achever son examen. Vendredi, nous avons une nouvelle opportunité de concrétiser cette avancée pour la France qui travaille. Nous avons la possibilité de restaurer un minimum de bon sens en permettant simplement à ceux qui veulent travailler de le faire. Pouvez -vous vous engager, vous et votre gouvernement, à tout mettre en oeuvre pour que cette loi puisse être votée et surtout s 'appliquer dès le 1er mai prochain?

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Intervenant SPEAKER_072:03

Madame la présidente de l 'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jérôme Durie, l 'Assemblée nationale aura bientôt l 'occasion d 'examiner, après une première tentative en janvier, vous l 'avez rappelé, dans le cadre de votre niche parlementaire, une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Cette proposition de loi d 'initiative parlementaire entend encadrer strictement mais clairement les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai. Il ne s 'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais bien de reconnaître la spécificité de certaines activités. Soyons clairs, en ce qui concerne le gouvernement, nous ne souhaitons pas revenir sur l 'acquis du 1er mai chômé pour l 'immense majorité des salariés de notre pays. Ce n 'est pas non plus l 'ambition des auteurs de cette proposition de loi et des soutiens de ce texte. Le 1er mai est un symbole pour les travailleurs de notre pays et des organisations syndicales. Comme ministre du Travail et des Solidarités, je partage cet attachement. Je souhaiterais que cette journée soit un moment de cohésion et de concorde autour des travailleurs, des entreprises et des salariés qui font la fierté de notre pays. S 'agissant plus précisément de nos boulangers et de nos fleuristes, cette proposition de loi vise simplement à sécuriser le cadre juridique existant pour permettre de travailler sur la base du volontariat un 1er mai. Cette mesure correspond dans les faits à l 'usage sur le terrain depuis de nombreuses années, sans que cela soit contesté. Si la loi est adoptée, le gouvernement fera le nécessaire pour que le décret d 'application soit pris à temps pour que la loi entre bien en vigueur le prochain 1er mai. Je vous remercie.

Intervenant SPEAKER_113:59

A Saint -Denis, dans la ville des rois morts et du peuple vivant, des dizaines de milliers de personnes se sont mobilisées samedi pour proclamer un front antifasciste et dire non au racisme. Cet événement historique est né du déferlement de haine. qu 'a subi Bali Bagayoko depuis son élection. Que les racistes se tiennent pour dit, c 'est toujours par milliers que nous leur tiendrons tête. Bali Bagayoko n 'est pas seul, il fait la fierté de toutes celles et ceux qui ont été trop longtemps privés de représentation politique. Si un siècle de combats philosophiques et politiques nous ont appris une chose, c 'est que les êtres humains sont jetés dans le monde avant de pouvoir se définir. Le racisme a ceci de les réduire, de les déshumaniser, de les assigner, et ce, avant même qu 'ils ne prennent la parole. Comble de l 'horreur pour ses opposants, Balibagayoko n 'est pas seulement un élu noir, c 'est un élu noir qui veut partager les richesses. Voilà ce que vous ne supportez pas. D 'ailleurs, vous avez immédiatement attaqué son arrêté anti -expulsion. Collègues, il faut dire le moment politique que nous vivons, celui d 'un racisme répugnant où ressurgissent les structures héritées de l 'histoire coloniale. Les responsables sont connus et récidives à toute occasion. Car pour une chaîne comme CNews, le racisme n 'est jamais un dérapage, c 'est un modèle économique. A cet instant, certains silences sont intolérables. La France insoumise ne se laissera pas donner des leçons de République de la part de ceux qui ont tant tardé à réagir. Vos condamnations à retardement, votre soutien à reculons et le silence de l 'homme qui est censé présider la République. Emmanuel Macron appelle Éric Zemmour pendant 45 minutes quand celui -ci est pris à partie dans la rue, mais n 'a rien à dire au maire de la deuxième ville d 'Ile -de -France lorsqu 'il est traité de singe sur les plateaux. Faut -il être condamné pour provocation à la haine raciale pour recevoir un geste de solidarité du président de la République? Si l 'on ne s 'entend pas sur l 'évidence que la République refuse le racisme, alors il ne vous faudra plus parler de République.

Intervenant SPEAKER_0813:01

sont des situations concrètes auxquelles il faut répondre sans délai. Une intervention en centre -ville pour des troubles à l 'ordre public, un agent confronté à une situation tendue avec des usagers, des incivilités répétées qui font monter l 'attention dans un quartier. d 'un chef de police municipale assassiné en plein centre -ville dans l 'exercice de ses fonctions en 2018. A travers lui, je veux saluer l 'engagement de toutes celles et tous ceux qui, chaque jour, veillent sur nos concitoyens. Au fil des années, les polices municipales sont devenues indispensables et pleinement intégrées au continuum de sécurité. En 25 ans, elles ont profondément évolué, plus nombreuses, plus sollicitées, plus exposées, mais leur cadre juridique est resté largement échangé depuis plus de 30 ans. Ce constat a appelé une évolution législative, tel est l 'objet du projet de loi que vous portez, issu du Beauvau des polices municipales, déjà enrichi par les travaux du Sénat et qui sera examiné par la commission des lois de notre assemblée dans les prochains jours. Ce texte confère notamment aux policiers municipaux des prévocatives nouvelles pour constater certains délits en dresser procès -verbaux ou recourir à l 'amende forfaitaire délictuelle. Cette extension de compétences soulève légitimement la question de garantie entourant l 'exercice de ces nouveaux pouvoirs. Je vous invite à préciser le cadre juridique dans lequel les policiers Quelles mesures sont prévues pour accompagner cette réforme, notamment en matière de formation des agents, d 'articulation entre l 'autorité du maire et celle du procureur de la République, et plus largement de ces conditions concrètes d 'exercice?

Intervenant SPEAKER_0514:56

vais répondre très précisément aux questions que vous me posez. Vous avez raison, les polices municipales sont montées en puissance ces dernières années. C 'est bien pour cela que mon anté -prédécesseur, Gérald Darmanin, a lancé le beau veau des polices municipales pour tirer toutes les conclusions de tout cela. Et les conclusions de tout cela, ça a été effectivement d 'aboutir à un projet de loi qui a été adopté en première lecture au Sénat et qui viendra bientôt sur les bancs de l 'Assemblée nationale. Ce projet de loi vient renforcer les compétences des polices municipales en créant ce qu 'on appelle des compétences judiciaires élargies qui vont permettre aux police municipales de constater un certain nombre de délits. Je dis bien constater, ce ne sont pas des actes d 'enquête, mais c 'est le constat d 'un certain nombre de délits qui sont ceux qui empoisonnent le plus la vie de nos concitoyens et qui se rattachent bien à la compétence de tranquillité publique des collectivités locales et donc des polices municipales. leur chef, le maire. Ces compétences vont s 'exercer évidemment sous l 'autorité. fonctionnelle des procureurs de la République, puisqu 'on parle de judiciaire, mais sous l 'autorité hiérarchique des maires, et nous avons eu l 'occasion de le rappeler lors des débats au Sénat, le maire conserve évidemment le pouvoir de direction de sa police municipale. C 'est bien lui qui pourra leur demander d 'aller plutôt sur des occupations de hauts d 'immeubles que sur des usages de stupéfiants sur la voie publique. Il aura toujours la maîtrise, la direction de sa police municipale. Ça me permet important de le rappeler, même si fonctionnellement, les procureurs pourront effectuer des contrôles. Mais une inquiétude était... N 'oublions pas non plus que ce texte dote les polices municipales de moyens techniques nouveaux, la possibilité d 'utiliser des drones dans certaines conditions, la pérennisation des caméras individuelles qui sont aussi étendues aux gardes champêtres et puis l 'usage accru du lapis. Enfin, oui, monsieur le député, il y aura bien des mesures de formation étendues et notamment pour avoir un peu l 'équivalent d 'une formation d 'OPJ pour les policiers municipaux qui auront à mettre en oeuvre ces compétences judiciaires élargées.

Intervenant SPEAKER_0417:03

Monsieur le Premier ministre, chers collègues, 2 ,25 euros à Paris, 2 ,15 euros à Strasbourg. Partout en France, le prix de l 'essence explose. Derrière la hausse des carburants, il y a les professionnels du social, l 'infirmière libérale, l 'artisan, le parent isolé, la famille qui parcourt des kilomètres pour accompagner un enfant à une compétition sportive. Ceux qui soignent, ceux qui aident, ceux qui travaillent, ceux qui accompagnent, ceux qui vivent loin des centres. A la veille de ce dernier grand week -end, j 'ai vu une grand -mère retraitée comparer sur son cahier les prix à la pompe pour savoir dans quelle station elle se rendrait et si elle pourrait rendre visite à sa famille. Qui sait combien de personnes ont dû renoncer à voir leur famille ce week -end pour ne pas avoir à se priver durant tout un mois? Se déplacer devient un luxe tandis que la voiture est encore une nécessité. De cette crise, il y en a même qui tire profit. Le rapport Greenpeace nous apprend que les compagnies pétrolières enregistrent 80 millions d 'euros de surprofits par jour à l 'échelle européenne. Déjà, cinq Etats demandent la mise en place d 'une taxation européenne des surprofits énergétiques pour financer des aides aux consommateurs. Mais où est la France? Les socialistes ont formulé des propositions, chèques ciblés pour les ménages les plus en difficulté, baisse des taxes de l 'Etat sur le prix de l 'essence, le tout financé par les surprofits de l 'Etat et surtout par la taxation des groupes pétroliers qui profitent de la crise. Pendant ce temps, le gouvernement reste dans l 'attentisme au plan national comme au plan européen, pendant que les Françaises et Français, eux, paient l 'addition chaque jour un peu plus cher. A Paris, l 'exécutif hésite, à Bruxelles, la France est absente. Ma question est simple, quand allez -vous sortir de l 'attentisme et dépasser enfin les seules mesures sectorielles? Et allez -vous au nom de la France défendre à l 'échelle européenne la taxation des surprofits pour que les bénéfices des compagnies pétrolières ne se paient plus par le recul du pouvoir de vivre des Français?

Intervenant SPEAKER_2020:38

Saint -Denis, il y avait des milliers de citoyennes et de citoyens pour un sursaut contre le racisme. Des parlementaires, des élus locaux, mais il n 'y avait ni vous, ni monsieur Nunez, ministre de l 'Intérieur censé assurer la protection des élus de Bali -Bagayoko et des autres, ni madame Gatel, la ministre responsable des collectivités locales, ni madame Berger, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, ni Votre réponse, il y a quelques instants, à la présidente Panot, est lamentable. Vos réactions tardives, souvent ambiguës, ne peuvent compenser vos silences, vos tergiversations, vos provocations. Vous avez répondu par la polémique. C 'est médiocre. Vous vous placez sur le terrain administratif plutôt que sur l 'enjeu moral et historique. C 'est misérable. Si vous n 'étiez pas là, c 'est parce que vous avez votre part de complicité dans cette situation. Avec votre loi immigration qui a repris les thèmes et les termes portés par la famille Le Pen depuis 50 ans. Avec cette complaisance coupable à l 'égard de l 'Empire Bolloré et de CNews, première chaîne raciste de France. avec le double standard érigé en doctrine de gouvernement en toute matière ou presque, selon qu 'une victime est ukrainienne ou palestinienne, selon qu 'on dénonce les deux abominations que sont l 'antisémitisme ou l 'islamophobie, selon que l 'écharpe tricolore est portée par un élu de droite ou un élu de gauche, et pourquoi ne pas le voir selon la couleur de sa peau en une décennie? Célébrer tout le week -end par vos amis le macronisme qui est arrivé au pouvoir sur la seule exigence de barrage à l 'extrême -droite a déchiré ce serment humaniste et républicain conclu avec les Françaises et les Français. Monsieur le Premier ministre, vous devriez avoir honte.

Intervenant SPEAKER_1024:27

Merci beaucoup, madame la ministre. Mes chers collègues... Mes chers collègues, s 'il vous plaît, nous venons d 'apprendre une nouvelle qui va réjouir, je crois, l 'ensemble d 'une nation. Cécile Collère et Jacques Paris sont dans un avion pour Paris. 277 jours loin de leur patrie, loin du territoire national, d 'abord en détention dans des conditions particulièrement douloureuses et ensuite en résidence à l 'ambassade de France. C 'est un immense soulagement. Nous pensons évidemment à eux en premier, à ce qu 'ils ont subi, également à leurs familles, à leurs amis, à leurs collègues qui se sont tout au long de ces plus de trois années fortement mobilisés. pour leur libération. Je voudrais, au nom de la représentation nationale, adresser un immense remerciement au service du ministère des Affaires étrangères, à vous, monsieur le ministre. Nous savons que vous vous êtes mobilisés sans relâche avec vos services pour leur libération, et c 'est essentiel. La France a montré un visage d 'unité, de mobilisation sans faille. Pour obtenir cette libération, je voudrais aussi saluer les parlementaires pour la première fois de l 'histoire de notre Assemblée. Nous avons affiché leur portrait sur les grilles de l 'Assemblée nationale. Je sais qu 'ils les ont vus alors qu 'ils étaient détenus et grâce à ces portraits, à cet affichage, ils ont pu voir que l 'ensemble de la nation se tenait à leur côté. Donc nous avons hâte de les serrer dans nos bras. Merci à tous pour votre mobilisation et nos pensées vont évidemment à eux deux qui doivent être tellement heureux de nous rejoindre et rejoindre le sol national. Merci à tous. Je voudrais donner la parole à monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizon.

Intervenant SPEAKER_1429:35

question qui, contrairement à d 'autres, met bien en perspective cette crise, comme les conséquences pour le tissu entrepreneurial français d 'un véritable choc international auquel nous devons faire face ensemble et pour lequel la vraie question qui se pose, c 'est comment on s 'assure que les coûts de ce choc auquel nous faisons face sont équitablement partagés. Et vous l 'avez dit, les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment, parmi d 'autres, elles ont d 'une certaine manière la double peine. Elles sont exposées à la hausse des carburants, comme nous tous. Mais elles sont souvent en plus dans une position de négociation plutôt faible par rapport à des grands donneurs d 'ordre, qui peuvent d 'ailleurs en passant être publics ou privés, qui ont parfois tendance à exagérer un peu. La manière dont on fait face à cette situation, et j 'en profite pour excuser mon collègue Serge Papin qui est actuellement au Sénat, qui est directement en charge des petites et moyennes entreprises. D 'abord, rencontrer les filières en question. Il m 'a chargé de vous annoncer qu 'il réunira à nouveau la filière. pour évoquer avec eux les situations et les réponses à y apporter. De s 'assurer que les donneurs d 'ordre payent rubis sur l 'ongle les factures qu 'ils doivent, publics ou privés. Nous mettons en mobilisation le médiateur des entreprises. La DGSSRF peut intervenir aussi. Il faut que les entreprises en question qui se sentent victimes d 'un abus puissent... Et trois, on n 'échappera pas, évidemment, à un débat, et la porte -parole du gouvernement l 'a dit, à un débat sur celles et ceux qui, peut -être, ont profité un peu plus que d 'autres de cette crise, ce

Intervenant SPEAKER_1441:34

'ensemble des acteurs économiques, publics et privés à ce risque énorme, qui est un nouveau risque d 'une dimension existentielle pour certaines entreprises et pour lesquelles souvent les petites et moyennes entreprises ne sont pas suffisamment préparées. De rappeler que quand vous êtes victime d 'une cyberattaque, il faut absolument porter plainte de manière à ce qu 'on puisse instruire le dossier, éventuellement trouver les compables et les punir si c 'est possible. Trois, vous dire effectivement qu 'il faut à la fois, comme vous le demandez, agir à court terme, agir à moyen terme, agir à long terme. Agir à court terme, ma collègue Anne Le Hénanf a convoqué à Bercy l 'instance stratégique de sécurité numérique dès vendredi dernier, de manière à ce que chaque administration, victime ou pas, puisse mettre en place un plan d 'action à court terme, de manière à améliorer la sécurité. Moyen terme, vous l 'avez dit, c 'est les aspects réglementaires et législatifs, et je suis en mesure de vous annoncer que le projet de loi Résilience sera... à l 'ordre du jour en juillet prochain, de manière à ce qu 'un examen puisse être complété. Et à long terme, vous avez raison, la préférence européenne, elle ne doit pas uniquement concerner des entreprises industrielles, des entreprises énergétiques, des entreprises d 'engrais, mais aussi les entreprises de cybersécurité. Parce qu 'au fond, la meilleure manière d 'être collectivement protégé, c 'est qu 'on se protège entre nous, en européen et pas seulement en français, mais en européen. C 'est évidemment le message que nous souhaitons donner à l 'ensemble de l 'écosystème. Achetons Européens, protégeons -nous Européens et faisons en sorte qu 'ensemble, on soit plus forts.

Intervenant SPEAKER_1743:08

Avec le groupe socialiste, nous nous réjouissons de la bonne nouvelle concernant Jacques Paris et Cécile Collère et leur adressons toutes nos pensées. Ma question s 'adresse au ministre de la Justice, monsieur Gérald Darmanin. Monsieur le ministre, depuis le 2 avril 2026, les tribunaux français raisonnent d 'un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leur dossier et leur plaidoyer. Leur grève, reconductible et massive, n 'est pas un simple mouvement de plus. Elle est le cri d 'alarme d 'une profession qui voit s 'effriter. pierre après pierre les fondements d 'une justice équitable. L 'examen de la loi Sûr au Sénat dès demain est l 'instauration d 'un plaidé coupable, dont l 'extension aux crimes les plus graves soulève de nombreuses questions. Les avocats, soutenus par une partie des magistrats et des associations de défense des droits, dénoncent une justice expéditive et une remise en cause du droit à un procès équitable, avec des audiences qui pourraient se tenir sans témoins ni experts, réduites à une demi -journée, et où les prévenus, surtout ceux en détention provisoire, pourraient être poussés à accepter des peines réduites par nécessité. Le risque, c 'est le déséquilibre entre célérité de la justice et respect des droits des victimes et de la défense. Le risque, c 'est que cette réforme pensée sans moyens supplémentaires ne conduise à une justice administrative plutôt qu 'à une justice rendue au nom du peuple, où l 'on gère des flux plutôt que des vies et des destins. l 'insuffisance des moyens humains, les locaux inadaptés et les tribunaux engorgés. Sans moyens supplémentaires, une justice rapide ne sera jamais une justice digne et équitable. Pour exemple, il y a un an, je vous questionnais sur le projet de cité judiciaire à Nancy, que les magistrats avocats et justiciables espèrent depuis des années. Un an plus tard, nous attendons toujours votre réponse.