14/05/2024 Audition de Sébastien Lecornu (11/11) | Commission, Défense

La parole est à Patricia Lemoyne. Pour une durée de une minute maximum.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vous nous avez dit qu'il était important de définir la place du soldat dans notre société et vous avez eu raison de le dire. Il me paraît tout aussi important de définir la place du citoyen et plus largement celle que les acteurs locaux, entreprises, associations peuvent avoir dans la déclinaison de notre défense dans les territoires. A cet effet, vous nous avez fait part de votre volonté de renforcer le lien entre les forces armées. et les territoires où elles sont implantées, en encourageant les commandants de base à établir des conventions partenariales avec les élus locaux. En tant que rapporteur de la mission d'information portant sur la défense et les territoires, dont les conclusions seront présentées le 22 mai prochain, je ne peux que saluer cette initiative. Elle est importante à la fois pour nos militaires car l'accès aux forces vives des territoires leur ouvre l'accès à de nouvelles ressources et décuple leur capacité à agir. Elle est tout aussi importante pour les acteurs locaux dans la mesure où la proximité qui se construit avec ces unités concourt directement au renforcement du lien armée-nation. Aussi, pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur ces conventions et notamment leur contenu ? Je vous remercie.

La parole est à Jean-Charles Arsenault pour une durée maximum de une minute.

Merci, Président, M. le ministre. Le remplacement de Sergei Chogout, 12 ans tout de même à la tête du ministère de la Défense, belle longévité, je vous souhaite la même, M. le ministre, par André Belossoff, m'inspire, comme le collègue Golis Thieriot, Des réflexions sur la profondeur industrielle que nous devons avoir en tant qu'Européens et en tant que Français. Les Américains ont ce concept intéressant d'economic deterrence, de dissuasion, là aussi avec beaucoup de guillemets. Et moi j'aime dire aussi dissuasion industrielle, ça doit être un concept important. Et je voudrais aller directement en fait sur notre aide à l'Ukraine, est-ce que nous pouvons produire ou pas. Pouvez-vous nous faire un point sur où nous en sommes sur les munitions de notre livret à travers la FEP ? Est-ce que nous allons réussir à livrer le premier million d'obus ? Où en sommes-nous ? Et livrerons-nous le deuxième million ? Et où en sommes-nous ? La coalition artillerie avec l'objectif de 78 César, sachant que nous avons livré à peu près 30. C'était express. Merci, M. le Président. La parole est à Franck Giletti.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Dans la série « Les coopérations industrielles avec l'Allemagne ne nous déçoivent jamais », épisode 37, c'est maintenant au tour de la constellation Iris Carré de voir sa concrétisation ralentie par Berlin. Dans un premier temps, nous apprenions par la presse que le sujet était « projet trop coûteux, trop français, trop ouvert en start-up », selon notre voisin allemand. Une situation qui, de prime abord, nous rappelle dans quel contexte est développée la fusée Ariane dont nous connaissons l'aboutissement. A ce titre, vous voudriez bien nous donner des garanties sur le respect du calendrier de lancement des moyens d'action dans l'espace prévu par la LPM. Et alors que nous constatons à nouveau un déséquilibre entre la France et l'Allemagne dans la volonté d'aboutir rapidement à un projet commun, ici Iris Carré, pourriez-vous nous faire part, monsieur le ministre, de l'avancée des discussions sur ce sujet que nous savons crucial pour l'avenir de notre défense spatiale ? En effet, je rappelle que mon groupe politique s'est vu opposer la nécessité d'aboutir au projet européen Iris Carré lorsque, durant les débats liés à la LPM, il a évoqué l'importance de doter rapidement la France d'un troisième satellite Syracuse 4.

Merci.

Et dernière fois, permettez-moi, s'il vous plaît, le président du groupe d'amitié France Jordanie que je suis vous invite à l'issue de cette audition dans cette salle, à l'audition du général Groen pour nous parler de la base H5 en Jordanie. Donc vous êtes tous mes chers collègues invités à l'audition d'un sujet qui nous concerne.

Merci, la parole est à Christophe Bex.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre. Le 5 avril dernier, la France s'est abstenue alors qu'une résolution appelant un embargo sur toutes les armes à destination d'Israël a été adoptée. Pourquoi ne pas mettre en place une telle mesure à l'instar de certains de nos alliés alors que la violation constante du droit international par Israël recueille des condamnations unanimes de la communauté internationale ? J'ai fait court.

bien, merci. La parole est à Jean-Pierre Cubertaffon.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues. Monsieur le Ministre, vous êtes venu avec le Président de la République en avril dernier sur le site de Renko en Dordogne à Bergerac. Ce déplacement a été notamment l'occasion de réaffirmer et accélérer le passage de la France en économie de guerre afin de retrouver notre souveraineté dans les secteurs stratégiques. Notre capacité à croître la production des ressources critiques autant pour la France que pour l'Europe semble désormais essentielle. Tant le contexte géopolitique nous oblige à agir et à ce titre, 500 millions d'euros vont justement être investis dans l'entreprise Eurenco. Cette perspective d'opportunité d'emploi sur le territoire de la Dordogne, de Bergerac et ses alentours est un formidable défi de formation et de requalification des compétences. Le ministère des Armées sera un acteur clé sur ce sujet en particulier pour la formation de nos jeunes. Ainsi, quel rôle concret le ministère peut avoir sur ce sujet et plus largement de quelle manière envisagez-vous l'accompagnement des jeunes sur la formation et la requalification des compétences en matière de défense et plus spécifiquement concernant l'industrie de la défense ? Je vous remercie,

monsieur

le ministre.

Merci, la parole est à Mounir Belamizi et enfin à Napi qu'ensuite.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. La dernière fois que vous êtes venu ici. Nous avions évoqué le classement du Kiel-Institut sur lequel nous étions 12e. On constate récemment la place de la France dans ce classement évaluée en 3e place. Pouvez-vous nous éclairer sur la raison de ce nouveau classement ? Essayez aux différents éléments qui ont été transmis à cet institut sur l'ensemble des sessions d'équipement. Et enfin, compte tenu de cette évolution, ne serait-il pas pertinent de réfléchir à la... constitution, la création d'un nouveau classement français, particulièrement en ce sens. Avez-vous établi des contacts avec des think tanks qui seraient capables d'établir un tel classement ? Je vous remercie.

Merci, la parole était à Anapic.

Anna PicLien5:57 → 6:43

Merci Monsieur le Président, je vais faire très rapide parce qu'un certain nombre de réponses ont déjà été apportées. Néanmoins je crois qu'il faut revenir sur ce débat puisque nous avons une difficulté, nous débattons depuis un moment sur des questions de doctrine et sur les questions effectivement de stratégie et d'autonomie depuis le début, sur la dissuasion, sur l'intégration européenne. Et en réalité, je crois que vous avez proposé qu'on ait ce débat dans d'autres cadres et peut-être en huis clos. Mais il me semble important puisque entre la tribune de Bernard Guetta que j'ai sous les yeux et qui appelle à une alliance entre deux puissances pour redéfinition de l'OTAN et les propos que vous tenez sur notre autonomie stratégique et vous, votre doctrine plutôt gaullienne, et bien je crois qu'il y a un certain nombre de précisions à apporter.

Merci. Merci. Enfin, pour que tous les groupes puissent s'exprimer au moins deux fois, la parole est à Christelle Datorny pour une question courte.

Christelle D'IntorniLien6:50 → 8:02

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, nous avons tous vu depuis hier soir les images en provenance de la Nouvelle-Calédonie. Ce territoire connaît une flambée de violences inquiétantes, comme il n'en a pas connu depuis des décennies. Incendies, pillages, destruction de commerces et de biens privés, exactions diverses, tir à balles réelles, exfiltration de certains habitants. Plus de 50 membres de force de l'ordre, gendarmerie, policiers ont été blessés, certains gravement. Je tiens tout d'abord à leur exprimer mon soutien. Nous connaissons tous le potentiel explosif que ce territoire très éloigné de la métropole peut porter. Et les tragiques événements de la fin des années 80 en témoignent. Devant la gravité de la situation, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un couvre-feu et l'envoi immédiat de renforces sur place. Le nombre de forces de l'ordre avait déjà été renforcé. Ils mettront quelques jours à arriver, cela va de soi bien évidemment. C'est l'occasion de rappeler, Monsieur le Ministre, la présence de nos forces armées sur le territoire. Selon le site du ministère des Armées, les forces armées en Nouvelle-Calédonie comptent actuellement 1 650 militaires et civils de la défense sur place. Parmi les différentes missions qui leur sont attribuées figurent celles... je cite, de conduire des opérations de secours d'urgence sur le territoire national. Pouvez-vous ainsi, monsieur le ministre, nous indiquer comment les forces armées sont intégrées au dispositif mis en oeuvre sur place pour assurer la sécurité des biens et des personnes ? Je vous remercie.

Merci. Je m'excuse auprès des 10 collègues qui n'ont pas pu s'exprimer. Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci

Sébastien LecornuLien8:08 → 18:39

beaucoup. Je reviendrai. Je vais peut-être démarrer par la fin. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie sont des forces de souveraineté. L'essentiel de leur mission, c'est évidemment la souveraineté dans la zone économique exclusive autour de l'archipel, avec la base navale, avec la base aérienne de la Tontouta, mais aussi d'ailleurs avec un détachement important de l'armée de terre pour le régiment de services militaires adapté, mais pas que. Vous avez beaucoup de troupes de marines qui aussi assument des fonctions, notamment de formation pour les différentes forces armées des différents pays de la région. Les forces armées, par définition, elles assurent la protection de leurs propres emprises. Ça, c'est bien naturel. Elles n'ont pas vocation à agir comme force de sécurité intérieure. Et j'y avais veillé comme ministre des Outre-mer lorsque le troisième référendum a été organisé, enfin le deuxième et le troisième, puisque j'ai eu à connaître des deux. Et j'y veille évidemment aujourd'hui conformément à notre droit. Et il est faux de... Il est faux de laisser à penser que les forces armées puissent avoir un rôle qui ne serait pas leur en la matière. Je voulais vous répondre là-dessus. Après, pour le reste, j'aurais beaucoup à dire, mais je ne suis plus en charge du dossier. Sur la tribune de M. Guetta, je ne l'ai pas lue, je la lirai ce soir, Mme Pic. Après, je crois savoir que je suis le ministre des Armées. jusqu'à la prochaine censure que vous voterez du gouvernement. Donc c'est moi qui vous rends compte de ce que nous faisons, et ça me semble bien comme ça. Et après, qu'il y ait des débats des sensibilités différentes, vous qui appartenez à une famille politique, vous le savez, sur la question du degré de partage sur les sujets de défense, au sein du Parti Socialiste, on ne peut pas dire que ce soit complètement homogène. Non mais, donc c'est pas une critique, vous voyez ce que je veux dire ? N'en faisons pas un argument rhétorique entre nous, parce que... Et puis en plus, vérité d'un jour n'est pas la vérité de toujours, parce que le contexte stratégique bouge beaucoup, et donc par définition, là aussi, je pense qu'il faut le regarder de manière très clinique. Monsieur Bellamiti, nous sommes désormais troisième dans le classement de Kiel, sans la facilité européenne de paix, ce que je vous invite à intégrer, ce qui fait que les Allemands, comme nous autres, nous remontons encore, ce qui n'est pas le cas des Britanniques, et pour cause. Moi, je n'attache pas une importance si forte à ce classement. Là, en l'espèce, il est plutôt bon pour nous, mais à chaque fois, je vous ai dit ce que j'en pensais. Il tient compte uniquement de ce qui est déclaré, donc pas de ce qui est vraiment livré. Comme on a remis beaucoup de choses en ligne sur le site Internet, ça a fait automatiquement monter les choses. Tant mieux, parce que ça permet de faire taire toutes celles et ceux qui, y compris pendant la campagne des européennes, expliquent qu'au fond, on n'aiderait pas l'Ukraine, on n'en fait pas assez, etc. Au moins, le classement le montre. Mais de fait, il n'est pas parfait, ce classement, comme je l'ai déjà dit de nombreuses fois. Puis après, il y a quelque chose qui n'est pas dans les classements, c'est l'efficacité militaire de ce que vous donnez. Un missile scalp. Mais si l'Aster vous regardez son efficacité par son prix, vous regardez son efficacité par ce qu'il permet de faire sur le champ de bataille. Je vous dis, dans les débuts de la guerre, j'ai assisté à des scènes surréalistes entre ministres de la Défense dans lesquelles certains valorisaient leur aide au poids. La belle affaire. Donc là-dessus, je pense qu'il faut rester effectivement sur du qualitatif. C'est un peu la question de la présence Rabot tout à l'heure. On a des segments militaires sur lesquels on est attendus, à nous d'être bons sur les segments militaires sur lesquels les Ukrainiens nous attendent. Et on n'en parle pas, mais il y a aussi la formation qui est le troisième volet, qui est clé, notamment avec une armée de conscription. Monsieur le député Kuiper Tafon. Merci pour votre accueil à Bergerac et pour d'ailleurs l'ensemble de la bienveillance avec laquelle vous avez accompagné le projet. De fait, votre territoire, la Dordogne, va être confronté à ce défi. On a parlé avec les élus locaux du territoire, formation, mission locale, mobilité dans les carrières, parce que maintenant que les carnets de commandes sont là, même si beaucoup de gens expliquent qu'il n'y en a pas assez, maintenant que les carnets de commandes sont là, on se perçoit qu'en fait on a des problèmes de crise de croissance. Et de fidélisation parce qu'en plus quand dans ces entreprises vous avez un technicien, un ouvrier, un ingénieur qui commence à être formé et compétent, souvent les autres secteurs peuvent aller les chercher. En l'espèce, en Dordogne, c'est plutôt l'inverse, j'ai bien tout compris, c'est plutôt Rincot qui a tendance un peu à aspirer les talents du territoire. Donc ça, il faut qu'on arrive à le traiter avec le conseil régional, le président Rousset était là, avec les comités d'agglomération, avec votre préfet qui, je le crois, est très engagé sur ces sujets. Mais vous avez raison de pointer du doigt cette affaire-là. 200 salariés de plus à Bergerac, c'est une bonne nouvelle, mais c'est aussi un défi. Et il va falloir qu'on l'accompagne dans la durée. Question courte sur Israël, monsieur le député. Pourquoi on ne fait pas comme nos alliés à ne pas exporter des armes ? Tout simplement parce que ces alliés-là exportaient des armes et qu'ils ont décidé d'arrêter alors que nous, on a toujours décidé de ne pas en exporter. Donc on pourra toujours le répéter à l'envie. Je ne comprends pas pourquoi vous laissez entendre que nous exportions des armes à Israël. Je vous dis comme je le pense. Nous n'exportons pas d'armes à Israël. Je ne sais pas dans quelle langue il faut que je le dise. Il n'y a pas besoin de le voter, on ne le fait pas. C'est de la politique alors, mais c'est autre chose. Mais ne laissons pas croire que nous exportons des armes à Israël. Nous exportons des composants du dôme de fer. Oui, j'assume que nous exportons des roulements à billes et des petits composants pour le dôme de fer pour éviter que des citoyens israéliens se prennent des roquettes sur la tête. Ça, oui, je suis prêt à le défendre, effectivement. Mais nous n'exportons pas d'armes à Israël. Je pense qu'après, on peut le répéter à l'envie. On peut créer un doute. On abîme de par là même, d'ailleurs, au passage, l'image du pays dans le monde, parce qu'on laisse à entendre qu'au fond, on ne serait pas clair, qu'on ne dirait pas la vérité, qu'il y aurait plusieurs voix qui parlent, etc. Je ne sais pas comment on peut le dire. Je vous l'aurai écrit. Je l'aurai écrit à Mme Panot. Je vous réponds là. Je ne vous mets pas en cause de bonne foi, parce que je vous connais bien. Vous êtes militant et je respecte ça. Mais maintenant que je vous ai répondu, ne laissons pas entendre. qu'il y a une ambiguïté dans la position française. Ou alors, dites-moi, même le roulement à billes pour le dôme de fer, je ne suis pas d'accord. Je ne serai pas d'accord avec vous, mais au moins, ça sera plus clair. Mais, voilà, il n'y a pas d'armes employées par Tzahal à Gaza qui comprendraient des composants français. Je vous l'ai écrit. Donc on fait du mal au pays, au bout d'un moment, à entretenir des polémiques qui ne reposent pas sur des vrais faits. Vous pouvez vous en prendre à nous sur des choses qu'on fait vraiment, mais sur des choses qu'on ne fait pas, qu'on n'a jamais fait, et pour lesquelles ça fait 35 fois qu'on dit qu'on ne le fait pas. J'appelle la bonne foi, si c'est possible. Je crois que ce sont des sujets graves et que c'est bon pour le pays. Iris 2, ou Carré. C'est un programme dans lequel je ne peux pas en parler trop maintenant, parce que les discussions sont en cours. Pris. et sur lequel nos industries sont plutôt bien positionnées. Il faut qu'on accompagne l'affaire jusqu'au bout avec un dialogue assez franc avec l'ensemble de nos partenaires, y compris le partenaire allemand. Pour l'instant, pas de retard. Comme vous le savez, mon souci n'est pas tellement d'ailleurs les constellations ou les satellites, mais qu'on tienne bien les calendriers pour Ariensis. Dans la deuxième partie de votre question, M. le député Géléti, je fais attention à ce moment parce que c'est l'accès à l'espace qui nous préoccupe tous et pas tellement, au fond, ce qu'il y a à lancer dans l'espace sur lequel, au contraire, on a un beau carnet de commandes, soit européen, soit franco-français. Je croise les doigts et c'est important pour tout le monde, comme vous le savez. Et M. le député Larsenner sur munitions. Donc les choses avancent bien, que ce soit l'initiative tchèque, les productions de César s'échelonnent. par chaque mois, en lien avec effectivement les différents partenaires. Ils veulent faire les annonces eux-mêmes, les différents pays, donc c'est bien naturel. Comme ils financent ces canons César, je laisserai les pays concernés faire les annonces. Mais l'idée, c'est qu'un pays, par exemple du nord de l'Europe, a décidé d'en acheter 6 directement chez KNDS France pour les donner à l'Ukraine. Et nous, de toute façon, on fera le suivi et le complément, autant qu'il le faudra, pour s'assurer que sur la trame artillerie, on arrive à le faire. Grâce à Bergerac demain, mais grâce à ce qui est fait aussi en termes de recyclage des munitions obsolètes, de TRF1, etc., on arrive à garder évidemment un plan d'acheminement de munitions de 155 mm. Certes, pas autant qu'il le faudrait, je le vois bien, mais enfin, des 1 000 par mois du début de la guerre, on est déjà à fois 4. En fin d'année, on aura encore augmenté. Et ce qui compte, évidemment, c'est cette régularité et cette endurance. D'ailleurs, c'est ce que nous essayons de faire avec nos amis ukrainiens, c'est leur donner de la visibilité. Parfois, leur donner beaucoup d'un coup, puis plus rien du tout pendant des mois, ce n'est pas non plus la bonne stratégie. Donc, il faut leur permettre d'avoir cette visibilité pour monter leur plan de défense. Et Madame la députée Lemoyne, les conventions. Elles se déroulent convenablement sur le territoire de manière volontaire. J'ai écrit à tout le monde, mais je ne souhaite pas appliquer, si vous voulez, une dimension qui serait contraignante. Ce n'est pas du tout l'esprit. L'esprit, c'est que vous êtes... maires, présents d'interco, départements, régions, surtout d'avoir les collectivités de proximité. Vous avez des compétences en matière de crèche, vous avez des compétences en matière d'infrasportive. Vous avez la chance d'avoir une base aérienne, un laboratoire de la DGA, un régiment. Comment vous accompagner au mieux ces populations qui, par définition, ont des besoins particuliers ? Et ça, comme vous le savez, c'est ma propre expérience de maire et surtout de présent de département, où je me suis aperçu que l'armée de l'air et de l'espace dans l'air ne me demandaient jamais rien pour les aviateurs de la base aérienne. Or, après, quand je faisais une prise d'armes comme présent de département, je découvrais des familles qui venaient me voir, misant des problèmes d'inscription à l'école, parce que pour des raisons X ou Y, on n'a pas pu faire ça en septembre, etc. Pourquoi de manière systémique, on n'a pas des guichets, des tuyaux qui sont mieux branchés entre nous ? C'est vrai, des blessés. C'est vrai des emplois des conjointes et conjoints. J'essaie de faire un petit tronc commun, mais ensuite de permettre à chaque collectivité d'aller sur ce qu'elle a envie de faire, y compris en matière de réservation de logements. pour ne pas être du tout dans quelque chose d'obligatoire. Ce n'est pas un transfert de charges du ministère des Armées vers une collectivité, c'est au contraire une collectivité locale qui dit nous on aime notre défense nationale, le public militaire ou les familles c'est un public particulier avec des suggestions particulières et on a besoin de visibilité y compris de la part du ministère pour le faire. Et pour l'instant il me semble qu'il n'y a pas d'alerte parce que les conventions se déroulent dans un bon état d'esprit avec des comités de suivi menés par les préfets, les DMD et tout ça avance.

Merci monsieur le ministre. Mes chers collègues, prochaine audition demain 9h avec le major général des armées sur le...