30/04/2024 QAG - Projet d’autonomie de la Corse (Pouvoirs publics et Constitution) - Gilles Le Ge...

La parole est à présent à M. Gilles Le Gendre pour le groupe Renaissance.

Gilles Le GendreLien0:05 → 2:06

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Peu de temps avant la suspension de nos travaux, l'Assemblée de Corse approuvait un accord ouvrant la voie à la reconnaissance d'un statut autonome de la Corse dans la République. Le futur statut de nature constitutionnelle tient compte des intérêts propres de la Corse liés à son insularité et aussi à sa communauté historique, linguistique et culturelle. En outre, une loi organique organise un pouvoir d'adaptation des normes législatives et réglementaires. Monsieur le ministre, je salue votre engagement sans relâche, combinant ouverture et fermeté au cours de ces longs mois de négociations. Je salue aussi l'esprit de responsabilité des élus de Lille, notamment du président du Conseil exécutif, Gilles Simon, qui a obtenu un très large consensus sur un texte de compromis ne pouvant par nature satisfaire l'intégralité de leurs revendications. S'ouvre maintenant la phase parlementaire essentielle qui permettra de transposer cet accord dans notre droit. Monsieur le ministre, trois questions. En quoi la réussite de ce projet est-elle cruciale, non seulement pour lever les obstacles au développement et instaurer définitivement la paix civile sur l'île, mais aussi pour conforter l'unité de notre République, dont l'île est et demeurera partie intégrante ? Deuxièmement, quel chemin parlementaire le gouvernement a-t-il prévu pour l'adoption de ces deux textes ? Ensemble ou séparément ? Et selon quel calendrier ? Il est prévu que les citoyens corses se prononcent sur les termes de cet accord. A quel moment et sous quelle forme interviendra cette consultation ? Je vous remercie.

Merci beaucoup mon cher collègue. La parole est à monsieur Géraldard, madame la ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Gérald DarmaninLien2:13 → 4:20

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Le Gendre. De long de date, la Corse, vous le savez, entretient des relations particulières. passionnée, parfois tumultueuse, mais toujours respectée avec la République. Et je veux ici souligner évidemment le fait que les Corses sont de grands Français. Ils l'ont montré dans l'histoire, ils le montrent dans le présent et ils le montreront demain. Et cette île magnifique qui est le porte-avions de la France en Méditerranée et l'entrée de la Méditerranée dans la France doit être respectée dans sa singularité. Je voudrais comme vous, monsieur le député, saluer votre application dans le dossier Corse, cher Gilles Lejeune, comme le président Marc-Angèle et tous les élus. Évidemment, et vous avez souligné bien sûr le rôle qu'a joué le président Siméoni, je voudrais saluer ici, dire que nous avons, à la suite du drame de la mort, de l'assassinat d'Yvan Colonna et des violences très importantes qu'il y a eu sur l'île il y a deux ans, engagé un processus historique qui nous oblige, puisque nous avons, comme vous l'avez dit, trouvé, je crois, un large consensus qui n'est pas... Le consensus intégral, bien évidemment, parmi les forces politiques de l'île, mais aussi, vous l'avez dit, à l'Assemblée territoriale, où, je crois, une très grande partie des dispositions novatrices, historiques, constitutionnelles, pour la plupart d'entre elles, ont été acceptées. Le président de la République avait mis deux lignes. La Corse dans la République, pas deux catégories de citoyens. Nous allons engager la réforme constitutionnelle. Il y a une mission d'information qui se crée au Sénat. L'Assemblée, je crois, devrait, à mon avis, se saisir évidemment de ce sujet pour que la maturité puisse exister pour des votes de loi organique et des lois constitutionnelles. D'abord la loi constitutionnelle pour répondre à votre question. Je l'espère le plus rapidement possible lorsque le président de la République le décidera avec les présidents des assemblées. Le gouvernement a fait sa part. Je crois que les élus de Corse ont fait leur part. Il appartient au Parlement de faire la sienne pour répondre à cette simple question. Doit-on reconnaître la singularité de la Corse dans la République ? Notre réponse est oui, nous attendons la réponse du Parlement. Je vous remercie.