Budget 2027 : audition de Catherine Pégard

Je suis désolé pour ce changement de salle de dernière minute, mais la conférence des présidents nous a piqué notre salle juste après. accueillons aujourd'hui Catherine Pégard, ministre de la Culture, pour notre traditionnelle audition budgétaire d'automne. Madame la ministre, vos secteurs de compétences y varient affrontent tous des bouleversements majeurs et des attentes pressantes. Dans le projet de loi des finances pour 2027, vos deux missions budgétaires bénéficient de 4,4 milliards d'euros de crédits en baisse d'environ 2%, s'y ajoutent les concours à l'UO visuel public en baisse de 1,2% avec 3,8 milliards d'euros. Nous mesurons la contrainte qui pèse sur nos finances publiques, mais gouverner s'y choisir et la culture ne saurait devenir année après année la variable d'ajustement. Je commencerai par le patrimoine. L'inflexion brutale du financement des monuments historiques amorcée par la loi de finances pour 2026 est aujourd'hui confirmée. Les crédits du patrimoine monumental connaîtront une nouvelle baisse de 8% en 2027. C'est un recul d'un tiers par rapport à 2025. Cette chute vertigineuse nous inquiète profondément et nous ne sommes pas les seuls. En juin dernier, la Cour des comptes a pointé l'impasse de financement des chantiers patrimoniaux de l'Etat. En juillet, notre commission a proposé, sur le rapport de Nathalie Delattre, Els Joseph et Paulette Matré, 24 mesures pour refonder la gestion des monuments autour de leurs usages et de leur entretien. Nous attendons du gouvernement une trajectoire et non le report des chantiers. Face à cette équation insoluble, quelle priorisation et quel modèle de financement entendez-vous développer pour préserver notre patrimoine bâti et pour éviter que les grands chantiers franciliens soient conduits au détriment du patrimoine des territoires ? Le Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales, ne saurait s'y résigner. J'en viens au livre et aux industries culturelles. Leur crédit augmente de 2,8% par rapport à 2026, mais sur trois ans, il recule de plus de 2,5%. Si le Centre national du livre voit ses ressources stabilisées, le soutien global au livre reste proportionnellement faible au sein des industries culturelles. Quant à la Bibliothèque nationale de France, elle absorbe l'essentiel de la hausse en 2027, mais se heurtera bientôt à un mur d'investissement. Autre sujet de préoccupation, le Centre national de la musique. Bien que relevé, le plafonnement de ces taxes persiste malgré la levée préconisée. par nos collègues Annick Billon et Béatrice Gosselin dans leur rapport du printemps dernier. Cet outil que le Parlement a voulu au service de la musique ne doit pas se transformer en recette supplémentaire pour l'Etat. Quant au cinéma, il connaît une excellente fréquentation en 2026, notamment au mois d'août, alors peut-être que c'est un effet canicule, entre autres. Pourtant, beaucoup estiment que la hausse du taux de TVA de Canal+, met toute la filière en danger. Il serait paradoxal de fragiliser ceux qui financent la création au moment même où le public retrouve le chemin des salles. La presse ensuite. Ces crédits seront stables après la diminution de l'an dernier. Le secteur n'en poursuit pas moins son effondrement. Comme ailleurs, les ravages de l'IA s'y font sentir, notamment depuis l'arrivée en France en juillet dernier des résumés IA de Google. Maintenir des crédits ne suffit pas à protéger un modèle économique ébranlé. Ce pilier démocratique ne peut rester fragilisé à la veille des grandes échéances électorales. Je voudrais maintenant évoquer la création artistique. Après la bascule de l'an dernier, elle reste affectée par la baisse des budgets publics. L'Observatoire des politiques culturelles relève l'installation d'un état de financement détérioré. Près de la moitié des collectivités territoriales ont diminué leur budget culturel entre 2025 et 2026. Cette situation sans précédent fragilise le modèle des financements croisés au fondement des dispositifs de soutien à la création. L'Etat ne peut se désengager au moment où les collectivités, ses partenaires indispensables, atteignent leurs limites. C'est pourquoi nous attendons un bilan des plans, mieux produire, mieux diffuser et culture et ruralité. De même sur la démocratisation culturelle, l'année 2026 a été marquée par la première exécution en année pleine de la réforme de la part individuelle du pass culture. Nous en attendons également un premier bilan. sur les pratiques des jeunes, ainsi qu'un éclairage sur les économies constatées et attendues, alors que les crédits de la part individuelle diminueront encore en 2027. Enfin, l'audiovisuel public. Ces concours représentent près de 47% des crédits relevant de votre ministère. France Télévisions voit sa dotation diminuer de 47 millions, soit un effort d'économie évalué à 90 millions d'euros compte tenu de l'augmentation des charges et de l'évolution du marché publicitaire. Faute de cap stratégique clair et de réforme structurelle, nous craignons que l'ajustement ne porte principalement sur les programmes et sur la création dont France Télévisions est un financeur essentiel. Cette inquiétude est d'autant plus vive que les entreprises ne disposent toujours pas de contrats, d'objectifs et de moyens. Ces alterments sont difficilement compréhensibles. Dans la lignée de la proposition de loi de Laurent Laffont que le Siena a adoptée, il me semble que ces contrats devraient traduire une vision cohérente de l'audiovisuel public et donc être examinés conjointement au moins pour France Télévisions, Radio France et Lina. Réformer l'audiovisuel public ne se résume pas à ajuster sa trajectoire financière. Tout cela trahi et là, c'est une occasion manquée. Aussi, Madame la Ministre, comment le gouvernement tente-t-il dans ces conditions accompagner la transformation de l'audiovisuel public afin d'en limiter les conséquences économiques et culturelles ? Voilà, Madame la Ministre, quelques-uns des nombreux sujets sur lesquels nous attendons vos réponses. Lors de l'examen du budget par le Sénat, notre commission veillera à ce que la culture ne soit pas la grande oubliée des arbitrages. Après votre intervention liminaire, nos rapporteurs pour avis vous interrogeront plus précisément sur chacun de ces sujets, puis les collègues qui le souhaiteront. Madame la Ministre, je vous cède maintenant la parole.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les sénateurs. Ce moment est en effet singulier où les crises et l'incertitude, l'inquiétude, la violence qu'elles engendrent viennent obérer le dialogue que nous devrions partager plus sereinement sur notre politique culturelle. On pourrait faire comme si la réalité n'existait pas et différer cette réflexion que nous devons mener sur nos priorités. Ce que nous vivons depuis quelques semaines nous convainc en tout cas de ne pas juger comme subalterne la culture. dans les débats sur la société de demain. En ces temps instables, la vraie responsabilité est d'anticiper, de préparer l'avenir sans rien céder de nos convictions qui font l'exception culturelle française dont nous gardons une fierté légitime et qui est reconnue, voire enviée dans le monde. C'est la position que je veux défendre devant vous et que ce budget doit permettre de tenir. Le projet que je vais vous présenter a été construit sur cette conviction, avec le Premier ministre, et c'est nourri de nos échanges avec les élus et aussi avec ceux qui font la culture de notre pays. Ces échanges sont constants et concrets. Ils visent à apporter des réponses justes à de justes inquiétudes. Dans un contexte difficile pour les finances publiques, ce projet repose sur un principe simple, préserver les priorités de la politique culturelle pour l'avenir, autrement dit, choisir aujourd'hui pour ne pas subir davantage demain. Nous sommes comme tous les autres ministères, tributaires des contraintes qui pèsent sur nous. Il n'y a pas d'exception, il faut le dire avec sincérité et l'accepter avec lucidité, sans oublier l'essentiel, que la culture n'est pas réductible à des tableaux excellents. Dans le même temps, comme je m'y suis engagée, je continuerai donc de travailler avec celles et ceux qui connaîtront les conséquences des baisses de crédit au cas par cas, pour ne pas casser le dynamisme de notre offre culturelle et pour ne pas casser l'image et l'influence culturelle de la France dans le monde. Ainsi, le budget du ministère de la Culture s'élèvera en 2027 à 4,39 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 4,36 milliards d'euros en crédit de paiement. Il s'agit d'un budget quasiment stable. Par rapport au budget exécuté en 2026, la baisse n'est que de 0,6%. Néanmoins, cette relative stabilité ne repose ni sur une réduction uniforme des moyens, ni sur la reconduction à l'identique de l'ensemble des dépenses. Elle porte des choix, indique des priorités, préserver les missions essentielles, investir là où cela est nécessaire, accompagner les transformations et demander à chacun de prendre sa part dans l'effort collectif. J'ai entendu et j'ai lu les prises de position plus ou moins objectives, les communiqués plus ou moins honnêtes, qui s'alarment souvent à l'emporte-pièce, comme si crier avant moi-même d'avoir discuté pouvait conjurer les problèmes. Pour moi, c'est tout l'inverse, c'est dans le dialogue que nous les affronterons. Je crois qu'il faut remettre les choses dans une juste perspective. Depuis 2017, hors masse salariale, les crédits budgétaires du ministère ont progressé de 23%. Je sais qu'aujourd'hui, pour beaucoup, seul le présent compte, mais il faut réaliser ce que cette progression historique sur 10 ans a rendu possible. Elle a permis de renforcer l'action culturelle dans les territoires, de préserver et de faire rayonner le patrimoine et les grands établissements nationaux, de mener une politique à destination des jeunes qui devient aujourd'hui essentielle dans l'alternative aux écrans. Et je dirais seulement qui est essentiel alors que les repères se diluent. Comment ne pas voir en effet que l'éducation culturelle ne peut pas être dissociée de l'éducation nationale ? Rendre accessible la culture au plus grand nom reste la ligne directrice, avec la volonté d'en faire un atout de la France dans le monde. Cela ne doit pas être oublié. Il est évident, disait Malraux dans son premier discours sur le budget des affaires culturelles en 1959, que la France ne peut jouer son rôle dans le monde que si elle le joue en France même. Pour cela, je veux vous proposer de présenter ce budget autour de quatre axes. Le premier est celui de la préservation et de la mise en valeur de notre patrimoine. Les Français y sont de plus en plus sensibles, vous l'avez souligné. Nous l'avons ressenti il y a quelques semaines encore en voyant l'émotion suscité par l'effondrement du beffroi de Limoges. Le patrimoine dessine comme nulle part ailleurs notre maniage territorial culturel. Il est le premier contact avec la culture à portée de regard indissociable de notre vie quotidienne. Les crédits qui lui sont consacrés représentent 1,1 milliard d'euros. Ils permettent d'abord de poursuivre les travaux d'ampleur. à travers les schémas directeurs dans les établissements patrimoniaux, avec le souci de ne pas ralentir les chantiers, ce qui met les bâtiments en risque, tout en aggravant le coût des travaux, je pense à la conciergerie ou au centre Pompidou par exemple. Il renforce les moyens consacrés aux monuments historiques sur l'ensemble du territoire grâce à 29 millions supplémentaires d'autorisations d'engagement, dont 15 millions sur nos territoires. Ils permettent d'intervenir sur les urgences du patrimoine bâti avec une attention particulière portée aux urgences sanitaires affectant le bâti patrimonial. Celui de Chaillot, la Cité de l'architecture et du patrimoine, le Palais des études de l'ENSPA Paris-Malaké bénéficieront par exemple d'un soutien renforcé. Ils répondent à une priorité impérieuse rendue aveuglante après le cambriolage du Louvre, la sécurité et la sûreté des sites et des collections. Un plan a été mis en place, rendu plus impératif encore par le développement des attaques violentes et organisées contre nos musées. J'ai voulu que ce plan puisse répondre aux urgences, mais surtout à terme, permettre d'instaurer une véritable culture de la sûreté dans tous nos établissements. Pour cela, 10 millions y seront consacrés en 2027 comme en 2026. Enfin, l'évolution des modèles économiques des établissements patrimoniaux, avec l'extension de la tarification différenciée et saisonnalisée sur plusieurs sites majeurs, doit permettre aux établissements de développer leurs ressources propres. Le second axe d'intervention du budget 2027 est celui du soutien à l'offre et à la diversité de la création artistique, qui participe à la fois du dynamisme et du rayonnement de notre culture. Un premier train de mesure concerne les opérateurs nationaux et les établissements assimilés. Avec plus de 364 millions d'euros, les moyens des opérateurs nationaux de la création sont quasiment reconduits, notamment pour en assurer la préservation des marges artistiques. Dans le contexte actuel, la quasi-stabilité des subventions en fonctionnement et pour les investissements courants constitue un effort à l'attention de ces opérateurs. Il aurait en même temps demandé d'optimiser leur gestion, ce que certains font efficacement, avec le souci de développer de nouveaux modèles. L'accent est mis également sur la poursuite des grands projets d'investissement destinés à l'entretien et la mise en œuvre des outils pour la création. Cela va des rénovations du Palais Garnier de l'Opéra National de Paris, à celles du Théâtre National de la Danse de Chaillot, jusqu'aux façades du Centre National de la Danse de Pantin, du sauvetage des collections de la Manufacture de Sèvres, à la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques, sur le nouveau site de Pantin. des rénovations du Palais de Tokyo au projet d'investissement structurant des contrats Etat-région. La création artistique reste ainsi notre ambition, symbole du dynamisme de la scène française. Plus de 390 millions d'euros, c'est-à-dire 40% du programme création, sont destinés à garantir à la fois le fonctionnement régulier des labels et appellations qui constituent les lieux, salles de spectacle et d'exposition, producteurs et diffuseurs, porteurs de la circulation des œuvres et celui des équipes artistiques sur le territoire. Dans le respect d'une compétence partagée avec les collectivités locales, il s'agira de poursuivre et de systématiser le dialogue avec ces dernières et de consolider les engagements des financeurs publics pour définir des priorités en harmonie avec chaque territoire. En discuter avec les élus, en discuter avec vous, me semble, si vous le permettez, la garantie est d'ailleurs la seule de faire mieux dans l'aboutissement des projets qui nous sont soumis. Enfin, nous continuerons de défendre l'emploi artistique et les artistes auteurs. Pour cela, les aides du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle sont stabilisées par rapport à la loi de finances initiale pour 2026 à hauteur de 39 millions d'euros. En parallèle, le ministère poursuit également son action en soutien du développement des droits des artistes auteurs. Le troisième axe de ce budget consiste à préparer l'avenir. Et l'avenir commence souvent dans une salle de classe, le jour où un enfant rencontre pour la première fois un artiste, une œuvre, un instrument de musique. Je sais que certains jugent l'éducation artistique et culturelle accessoire dans les difficultés. Je crois tout l'inverse. Je le répète, c'est précisément quand les repères se perdent qu'elles deviennent essentielles. Elle repose sur trois piliers indissociables. Rencontrer les œuvres et les artistes, pratiquer soi-même, acquérir des connaissances. Elle se construit tout au long du parcours de chaque enfant, à l'école et hors de l'école, de la toute petite enfance à l'âge adulte. Elle est au fond la promesse républicaine appliquée à la culture. Que la naissance ne décide pas de ce que chacun pourra aimer, comprendre, créer. Cette promesse, l'État ne la tient pas seule. Elle est le fruit d'un travail partagé et patient, celui des artistes et des médiateurs, des lieux culturels et des conservatoires, des associations d'éducation populaire, des enseignants et des collectivités, sans lesquelles rien ne serait évidemment possible. Cette ambition est également celle du pass culture, qui voit son budget s'établir à 37,5 millions d'euros. La baisse de 20 millions inscrite dans le projet de loi de finances traduit uniquement la montée en charge des recentrages passés. Le dispositif est désormais stabilisé. Il y a fallu des tâtonnements, c'est sûr, mais dès lors que ce dispositif est désormais plébiscité par les jeunes, il serait bien incongru, me semble-t-il, de le remettre en cause. 7,9 millions de jeunes en ont bénéficié. Plus de 9 jeunes de 18 ans sur 10 y sont aujourd'hui inscrits. En 2025, les bénéficiaires ont effectué 8,4 millions de réservations auprès de 45 000 partenaires culturels. L'enjeu pour 2027 est double. Il faut continuer de convaincre les jeunes d'utiliser ce pass culture, par exemple dans les régions rurales, et en faire un lieu de rendez-vous pour qu'ils échangent des lectures, qu'ils participent à des jurys, qu'ils découvrent le bénévolat. Préparer l'avenir, c'est aussi former les artistes, les architectes, les créateurs de demain. J'ai entendu l'inquiétude des étudiants et notamment de ceux de nos écoles qui se sont mobilisés ces dernières semaines. J'ai fait le choix de protéger ceux qui touchent à leur quotidien. Les écoles augmentent ainsi de 3,4 millions d'euros. Ils permettront à l'Etat de compenser la gratuité des droits d'inscription des boursiers dans toutes les écoles nationales, comme il le fait déjà dans les écoles territoriales. Les bourses et les aides à la vie étudiante sont sanctuarisées, car un talent ne doit jamais être arrêté à la porte d'une école par son origine sociale. Près de 3 étudiants sur 10, je le rappelle, sont aujourd'hui des boursiers. Un mot enfin de l'image de la France dans le monde, grâce à son rayonnement et à son attractivité culturelle. Il en va de notre influence et de notre souveraineté. Tout nous porte à l'approfondir dans ce monde de bouleversement. Nous oublions trop souvent que nous sommes attendus partout pour notre histoire, pour notre patrimoine, comme pour notre création. Et cette troisième voie que nous incarnons et que nous cherchons à porter à l'échelle européenne face aux Etats-Unis et à la Chine me semble aujourd'hui primordiale. L'action internationale du ministère s'élèvera à 12 millions d'euros l'année prochaine. Elle se traduit notamment par le soutien aux actions de coopération et d'expertise à l'étranger des acteurs culturels français de plus en plus sollicités. Mais plus que ces chiffres de ce budget, ce qui compte, c'est que le destin international de notre culture se renforce aussi, peut-être surtout, dans chaque livre qui est traduit, chaque exposition qui s'exporte, chaque artiste qui se produit, chaque chef qui ouvre un restaurant, chaque maison de mode qui exporte ses modèles. Enfin, le quatrième axe de ce budget est celui de l'accompagnement des transformations que connaissent les médias, le cinéma, la musique et le livre. Les institutions culturelles sont peut-être le secteur le plus complexe, tant ils changent vite, sans que nous ne dominions toujours les transformations que nous subissons parfois. La première des transformations, la plus profonde, celle dont le développement si rapide ouvre tant de questions, vous l'avez dit, est l'intelligence artificielle qui nous préoccupe tous. Il faut le redire, comme il est absurde d'opposer patrimoine et création, il est absurde d'opposer innovation et création qui se nourrissent mutuellement. Il serait tout aussi aberrant de devoir choisir entre l'ambition d'être un grand pays de création et un grand pays d'innovation. L'exception culturelle française a eu plusieurs naissances. L'une des principales d'entre elles est l'invention du droit d'auteur. Nous ne renierons pas cette généalogie française. Au niveau européen, que nous ne pouvons ignorer et dont nous ne pouvons pas nous passer, le gouvernement est au travail. via et droit d'auteur, nous voulons donner à celle-ci une direction conforme à notre histoire et à nos valeurs. Par ailleurs, un niveau élevé de soutien à la presse et au pluralisme des médias sera maintenu. C'est un enjeu démocratique que nous mesurons chaque jour davantage. S'agissant de l'accompagnement des acteurs de la presse, l'accent sera mis sur la modernisation, avec 3,1 millions supplémentaires pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse, qui permettront de poursuivre la transition numérique du secteur, dont le gouvernement a fait un objectif prioritaire. présenteront plus de 122 millions d'euros en 2027. Pour les médias audiovisuels, les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale sont intégralement préservés dès le projet de loi de finances initiales pour la première fois depuis deux ans, avec plus de 35 millions d'euros. Le ministère continuera à accompagner la création éditoriale, mais aussi sa division. Les librairies, qui sont dans une situation très difficile, bénéficieront de moyens nouveaux, 1,5 million d'euros. La politique publique de la lecture aura elle aussi des moyens renforcés, tant pour ses opérateurs, la Bibliothèque nationale et la Bibliothèque publique d'information, que pour les réseaux des bibliothèques, premier maillage culturel de notre pays, dont la fréquentation a dépassé les 146 millions d'entrées en 2025. Les moyens du Centre national de la musique seront accrus et le plafond de la taxe sur les spectacles de variété et les concerts de musique actuels sera relevé de 11 millions. Le gouvernement proroge par ailleurs plusieurs crédits et réductions d'impôts emblématiques, dont certains de manière anticipée par rapport à leur échéance naturelle prévue fin 2027, afin d'offrir de la visibilité aux acteurs culturels des arts vivants, de l'artisanat, du cinéma et de la presse écrite. Dans le même temps, les moyens du CNC seront confortés. C'est une institution précieuse qui participe largement au succès du cinéma français et que désormais de nombreux pays copient. Quelle meilleure preuve de son efficacité ? Conformément à la volonté du président de la République lors du sommet Lumière à Saint-Paul-de-Vence, l'abattement dont bénéficiaient historiquement les plateformes gratuites de partage de vidéos sera réduit. Cet ajustement renforcera le produit de la taxe sur la publicité, diffusé aux moyens de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande. Il permettra également de favoriser l'équité fiscale avec les diviseurs audiovisuels et les plateformes de vidéos à la demande par abonnement. Il contribuera enfin à mieux équilibrer la contribution au financement du CNC entre les différents acteurs du secteur, en tirant les conséquences de la place croissante de ces plateformes sur le marché de la vidéo et de la publicité. C'était, je crois, une évolution particulièrement attendue. J'aimerais en terminer par l'audiovisuel public, sujet de débats parfois caricaturaux ou inappropriés. Je me limiterai donc à rappeler quelques éléments objectifs. Le projet de loi de finances prévoit de consacrer 3,82 milliards d'euros aux entreprises de l'audiovisuel public, c'est-à-dire au global, un budget presque stable, en légère baisse de 1,2%, avec des choix différenciés pour chaque entreprise. Dans ce cadre, France Télévisions, principale entreprise du secteur audiovisuel public, est naturellement appelée à prendre sa part à l'effort de maîtrise de nos comptes publics. Le projet prévoit ainsi que sa dotation baisse de 40%. Cela représente une diminution de 1,9% conformément à la trajectoire déjà fixée à l'entreprise depuis l'automne 2025 et rappelée au printemps dernier par le Premier ministre. Celle-ci demeure donc inchangée. L'entreprise est appelée à poursuivre et à amplifier ses efforts de gestion dont nous ne sous-estimons pas les difficultés, à mener à bien la modernisation indispensable de son cadre social en préservant son investissement dans la création et dans l'information. Il s'agit de deux missions fondamentales pour nos concitoyens, qui regardent l'audiovisuel comme leur bien commun, mais également pour tout un tissu économique de production. Le Premier ministre l'avait souligné en mai, pour l'audiovisuel public comme pour l'ensemble de l'État, il n'y a qu'une règle, celle du bon usage de l'argent public. Voilà, mesdames et messieurs les sénateurs, les priorités auxquelles ce budget permettra, je crois, de répondre. Il s'agit de ne pas hypothiquer l'avenir, mais bien de garantir les moyens de l'affronter, d'affirmer nos réussites et nos fiertés sur lesquelles se bâtira le futur. Les crises ne rendent pas la culture moins nécessaire. Elle est le meilleur antidote à tout ce qui nous violente et elle nous aide à assumer ces bouleversements qu'André Malraux appelait les métamorphoses inédites. Et nous en connaissons beaucoup. Merci.

Interviendront Michel Logier pour la presse et les médias et Lord Arcos pour le livre et les industries culturelles dont les avis portent sur la même mission budgétaire. Comme à l'accoutumée, je donnerai ensuite la parole à un orateur par groupe et à tous ceux qui le souhaitent en faisant là aussi plusieurs séries si besoin. Et pour ouvrir cette discussion budgétaire, je laisse la parole à Sabine Drexler pour les patrimoines.

Oui, merci beaucoup Monsieur le Président, Madame la Ministre. Je souhaiterais tout d'abord prolonger les interrogations qui ont été exprimées par notre président sur l'équation insoluble du financement de la politique monumentale, sachant que nous devons, cette année, nous poser une question de fond, qui est de savoir comment assurer la transmission de notre patrimoine aux générations futures, alors que les besoins de restauration s'accumulent, que les crédits disponibles diminuent et que les capacités financières des collectivités territoriales... sont elles-mêmes contraintes. Alors ce contexte budgétaire nous impose de dégager de nouvelles recettes. La tarification différenciée qui consiste à faire payer davantage les visiteurs non européens constitue une première piste indispensable. Pouvez-vous nous donner de premiers éléments sur l'évolution des recettes enregistrées dans les établissements qui l'ont mise en place et nous préciser si elle correspond à vos anticipations ? Nous nous interrogeons aussi sur le fléchage des nouvelles recettes qui sont dégagées par ce biais. D'après les réponses aux questionnaires communs des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, la doctrine du ministère, et de flécher ces recettes vers l'investissement des établissements, cette condition étant jugée indispensable pour l'acceptabilité de la mesure. Cette position est en ligne avec la préoccupation qui est exprimée par plusieurs opérateurs. projet annuel de performance justifie la baisse de la subvention pour charge de services publics du Château de Versailles et du Musée du Louvre par l'extension de la tarification différenciée, faut-il en conclure que le principe de fléchage exclusif vers l'investissement est déjà abandonné ? Dans la mesure où les recettes de billetterie sont pour partie imprévisibles, une telle évolution nous paraît périlleuse et doit être clarifiée. Il nous semble ensuite indispensable de parvenir aussi très rapidement à la mise en place d'un accès payant aux édifices religieux remarquables, alors où tant de communes sont confrontées à la dégradation de leur patrimoine religieux. Madame la ministre, quelles sont les raisons qui expliquent le statu quo sur ce point après la prise de position de votre prédécesseur ? Avez-vous relancé la discussion avec le clergé, comme notre commission vous y a invité dans son rapport de juillet ? dernier. Notre commission a également appelé dans ce même rapport à placer l'usage au fondement de la politique monumentale, ce qui implique de lever le tabou du déclassement des édifices pour lesquels aucun usage pertinent ne peut être identifié, alors que l'inscription du centre Pompidou vient d'être annoncée. Est-ce aussi une réflexion menée par votre administration ? Et j'en viens à présent et pour finir à la sécurisation des musées. Le vol du torc en or de la princesse de Vix survenu en plein jour le 10 juillet dernier au musée du pays châtionnais nous en ayant rappelé l'urgente nécessité. Je salue à ce titre le plan d'action qui a été rendu public par le ministère de la Culture en juillet dernier. Comment cependant sera-t-il financé ? Le PLF pour 2027 fait apparaître des crédits de paiement fléchés vers le fonds de sûreté, sans précision sur son évolution future, donc au-delà de 2027. Cet outil a-t-il vocation à être pérennisé et à recevoir de nouveaux crédits au fil des ans ? Je vous remercie.

Madame la ministre, vous témoignez ici, mais vous le savez, l'inquiétude des acteurs de la culture... et de tout l'écosystème, les artistes et compagnie, les établissements, toutes les auditions ont relevé ces mêmes attentes. La culture traverse donc une période de fortes tensions en raison de la double contrainte budgétaire, à la fois les collectivités territoriales qui sont un pilier essentiel du financement de la culture, cela a été mis en évidence dans pas mal d'observatoires des politiques culturelles et de leur financement, et singulièrement d'ailleurs le bloc communal qui est le premier financeur finalement de l'accès à la culture. ... durablement la création comme la transmission des savoirs. Et l'État diminue aussi, force est de constater dans son objet, ses engagements dans les dispositifs d'accompagnement, quels qu'ils soient. Le PLF ne change pas cette situation dès lors que la dotation budgétaire proposait de nouveau de... Excusez-moi, je suis pas sur la bonne page. Sur le terrain, en tout cas, pour continuer sur les propos liminaires, l'observation est sans appel et la contraction des financements à l'échelle locale comme nationale fragilise profondément l'écosystème. Les conséquences sont concrètes et donc on nous témoigne de nombreux projets qui sont abandonnés, annulés, des compagnies qui disparaissent, des festivals qui disparaissent et des équipes artistiques qui peinent à équilibrer leur budget. Au-delà des seules considérations financières, et vous l'avez dit Madame la Ministre, en votre propos, c'est bien notre capacité collective à faire vivre une culture accessible à tous. S'agissant du programme création, un sujet de préoccupation majeure porte sur la situation du fonds PEPS, qui a été relevé à 39 millions d'euros en 2026. Ce montant est maintenu cette année. Il reste toutefois évidemment inférieur aux 55 millions estimés en matière de besoins, et cela fait plusieurs années que la demande en est faite. Ce manque de financement a contribué à d'importants retards, voire à la suspension du versement des aides aux entreprises artistiques et culturelles, alors qu'elles ont déjà des sérieuses difficultés de trésorerie. Le PLF ne change pas cette situation avec la même dotation budgétaire. Est-ce que, madame la ministre, vous comptez régler et de quelle façon la question de ces retards de versement qui ajoutent de l'ennui aux problématiques financières actuelles ? Nous avons été alertés sur les conséquences aussi, madame la ministre. des baisses de crédits en cours de gestion cette année, liées à ce fameux surgel budgétaire qui a fait grand bruit et qui aurait touché cette année 28 structures labellisées. On nous dit que ces surgel concernent également les résidences et les festivals. Ils ont mis à rude épreuve dans le contexte climatique de l'été dernier. Pouvez-vous nous éclairer sur ces mesures prises en cours d'exécution ? On nous dit que peut-être finalement le surgel serait complètement annulé d'ici la fin de l'année. Pouvez-vous nous confirmer à la fois qu'il est bien annulé et deuxièmement que cette pratique du surgel ne deviendra pas une pratique habituelle s'ajoutant au gel budgétaire du fonctionnement du budget du ministère de la Culture ? En deuxième lieu, le financement de la politique publique en faveur de la création. De nombreux dispositifs reposent sur des financements croisés entre l'Etat et les collectivités, et notamment le plan Mieux Produire pour Mieux Diffuser. Ce modèle était un atout en période de stabilité budgétaire. Il devient désormais problématique, puisque le retrait d'un... même partiel d'un des deux contributeurs, entraîne finalement l'arrêt, voire la disparition définitive de certaines actions. L'exécutation des budgets de 2026 sera-t-elle conforme aux prévisions votées par le Parlement sur ce sujet mieux produire et mieux diffuser ? Et une nouvelle baisse des crédits de 20 millions d'euros ? Non, je ne suis pas sur... Excusez-moi, j'ai tellement l'habitude d'avoir des pages simples que je ne suis pas sur... Excusez-moi. Je reprends sur mieux produire, mieux diffuser. C'est sur l'ensemble de l'écosystème de la création que se produisent les problématiques à l'heure où nous parlons. Les structures, notamment du spectacle de vivants et des arts visuels, nous ont indiqué que le programme « Mieux produire, mieux diffuser » manque de visibilité et de transparence budgétaire. Cela fait désormais... Plusieurs années qu'il est engagé, qu'en est-il en 2027 de l'évaluation de la destination et de la transparence de ces budgets et notamment finalement des sommes engagées et des actions qui ont été proposées en regard. On entend côté DRAC et territoire que ce programme a tendance à accompagner et à désocler le financement de certaines actions territoriales. J'en viens au programme 361, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Il y a à nouveau une forte diminution des crédits de 29 millions d'euros. La réforme qui a permis une économie de 23 millions d'euros concernant le pass culture par rapport aux prévisions d'exécution initiales, est-ce que l'exécution des budgets de 2026 sera davantage moins ? davantage conforme aux prévisions votées par le Parlement ? Une nouvelle baisse de 20 millions d'euros est proposée pour 2027. S'agit-il de la pleine exécution des économies qui avaient été annoncées par la réforme ? Et a-t-on dans cette économie l'explication objective des conséquences de l'évolution de cet outil sur le terrain ? Depuis le 1er janvier, la SAS culture par ailleurs est inscrite sur la liste des opérateurs de l'État. La question du statut juridique reste quand même plein et entier. Ce statut semble être en suspens et un travail serait en cours dans le cadre de la feuille de route de 2026-2030. Comment fait-on évoluer ce modèle économique ? On nous parle de nouvelles ressources, de financement privé. Pourriez-vous clarifier la position du ministère sur cet accompagnement supplémentaire ? Enfin, un dernier mot au sujet de l'enseignement artistique. Vous avez parlé du plan qui concerne les écoles supérieures d'art et de design, qui a été engagé il y a plus de deux ans. Nous n'avons pas d'état des lieux de ce plan. Où en est-on de l'évolution et de l'accompagnement, hormis évidemment le renfort qui a été mis en place pour les bourses ? Et je terminerai sur les festivals. Dans le cas des auditions budgétaires, vous êtes conscientes qu'il y a une fréquentation exceptionnelle de ces festivals. avec un modèle économique à bout de souffle et dans un contexte exponentiel des dépenses jusqu'aux dépenses assurantielles liées aux enjeux climatiques. Un certain nombre de sujets restent en suspens. qui a été discuté depuis deux ans, il y a un texte qui est prêt, où en est le décret ? Est-ce qu'il va enfin paraître désormais, puisqu'il est le fruit de concertation globale ? L'assurabilité, où en sont les discussions et la prise en charge de cette question pour les festivals ? Le fonds festival est-il abondé dans le nouveau budget ? Et de quelle façon ? Et comment prévoit-on de l'utiliser ? Et je relais ici les inquiétudes sur le verse, sur le financement du CNM, qui est un des piliers essentiels du maintien de l'écosystème festival. dans nos territoires.

Merci. Écoutez, madame la ministre, je vais vous laisser répondre à cette première série de questions.

merci. Je vais revenir sur les monuments historiques. Comme vous l'avez dit, c'est un élément essentiel de notre

politique

patrimoniale et à laquelle nous sommes tous particulièrement sensibles. Je le rappelle, ce budget 2027 prévoit 29 millions supplémentaires en autorisation d'engagement en faveur des monuments historiques, et je le précise, 15 millions dans nos territoires. On reviendra peut-être à un autre moment sur la coupure entre Paris et nos territoires. J'y suis particulièrement sensible et je pourrais éventuellement m'exprimer également sur ce sujet parce que je pense que très souvent, cette coupure est caricaturée. Effectivement, Madame la députée, il faut trouver de nouvelles façons de traiter. nos difficultés de trouver de nouveaux modèles. La tarification différenciée en est un. Elle a été mise en place, comme vous le rappelez, en janvier 2026. On a craint pendant un moment qu'elle pourrait avoir un effet d'éviction pour les visiteurs du monde entier qui se pressent dans nos grands établissements concernés. Et il n'en a rien été. Je vous rappelle que cinq établissements sont concernés aujourd'hui. Le musée du Louvre, le château de Versailles, l'opéra de Paris-Garnier et le centre des monuments nationaux, la Sainte-Chapelle, la Conciergerie et le château de Chambord. Cette tarification générera au total plusieurs millions d'euros de recettes annuelles. Environ 30 millions qui sont fêchés, comme vous l'avez dit, sur le financement des dépenses d'investissement. C'est toujours le cas. Cela restera le cas, y compris pour Versailles comme pour le Louvre. Et encore une fois, cette tarification différenciée ne peut pas apparaître comme la panacée. On a seulement constaté qu'elle était utilisée dans de nombreux pays d'Europe. C'est pour ça qu'on a voulu la copier. Et je crois aujourd'hui, après avoir été moi-même dubitative lorsque j'étais... présidente du château de Versailles, craignant en effet que les touristes puissent se détourner de nous. Je crois en effet qu'elle est tout à fait adoptée comme nous, nous l'adoptons quand nous allons à l'étranger. L'accès payant des édifices religieux. Alors là, j'ai peu de choses à vous dire, si ce n'est que le principe qui a été consacré par la loi du 9 décembre 1905 demeure celui de la gratuité de la visite des édifices du culte et des objets mobiliers classés qu'ils contiennent. Il y a eu des discussions, en effet, autour de Notre-Dame de Paris, entre ma prédécesseur et le clergé. Le clergé est farouchement hostile à cette tarification. Je pense que déroger au principe qui a été dicté par la loi me semblerait extrêmement complexe, sans l'aval évidemment du clergé. Je pense qu'on pourrait obtenir que certains lieux de visite puissent bénéficier d'une... par exemple la visite des tours ou des cryptes ou des trésors, selon les lieux religieux dont on parle, mais c'est une discussion qui doit avoir lieu au cas par cas, au cas par cas avec le clergé. J'ai eu cette discussion récemment. avec l'évêque de Paris, et je peux vous dire que pour l'instant, ils ne sont pas du tout décidés à avancer sur ce point. Encore une fois, je pense que c'est une discussion qui doit se faire en harmonie et pas du tout en conflit. J'essaierai de convaincre que sur certains lieux, et qui sont des lieux plus muséaux que religieux, dans nos cathédrales ou dans nos églises, on puisse avancer sur ce point, comme l'ont fait d'ailleurs les Italiens bien avant nous. Je reviendrai à la sécurité. Vous avez évoqué aussi évidemment la sécurité et la sûreté des musées. J'ai eu l'occasion de vous dire dans mon propos limitaire combien elle était un souci constant. Je dois dire qu'elle était un souci constant. pour les directeurs des établissements publics et de nos grands opérateurs et de nos petits musées et des églises partout en France. La recrudescence des vols sur des modes qui s'apparentent de plus en plus à de la violence organisée, évidemment, nous inquiète. Mais dire que nous n'en sommes pas préoccupés ou que les dirigeants des différents musées que l'on évoque n'en étaient pas préoccupés me semble particulièrement injuste. Simplement, la sûreté et la sécurité, c'est une question de tous les instants. C'est s'apercevoir qu'il y a une fenêtre qui n'est pas fermée et tout de suite donner l'alerte pour qu'on la ferme. Et dans l'étape suivante, essayer de mettre des barreaux pour que cette fenêtre ne puisse pas être franchie. Alors vous allez me dire que c'est très primaire, très prosaïque. C'est simplement le fruit de 12 ans d'expérience au château de Versailles. C'est le fruit d'une expérience qui me conduit à dire qu'il faut avoir dans notre pays, comme dans tous les autres pays d'Europe qui sont concernés comme nous, une culture de la sûreté. C'est ce que j'ai essayé de mettre en forme avec le rapport que j'avais commandé dès le printemps dernier et avec les premières mesures qui en découlent. Nous avons attribué un budget particulier pour ce front sur... pour ce Fonds sûreté, 10 millions l'année dernière, 10 millions l'an prochain. Nous avons déjà traité plus de 450 opérations dans différents lieux, muséaux, dans différentes églises qui nous l'ont demandé. Je crois qu'il faut accroître aussi ce souci dans un dialogue renforcé. entre les équipes des musées dans les villes et le ministère de la Culture. Par exemple, nous avions été alertés au moment de la réouverture du musée de Bayonne, du musée de Mona à Bayonne, magnifique musée. qui venait d'être restaurée et on s'est aperçu que finalement il y avait quelques faiblesses et quelques fragilités dans le dispositif de sûreté. La mission qui dépend de mon ministère s'est rendue sur place. Ça a coûté 90 000 euros, c'était peu, mais en tous les cas on a pu établir un constat, faire les travaux dans une rapidité et une efficacité tout à fait suffisantes pour affronter les difficultés qu'aurait pu rencontrer ce musée à sa réouverture. Dans ce sujet, comme dans tous les autres, c'est aussi une question de dialogue et une question de sécurité aussi de nos agents. C'est-à-dire qu'il faut que les agents dans les musées aient ce souci et qu'ils n'aient pas peur non plus pour eux-mêmes quand ils l'ont. Cela implique une formation des agents. J'ai demandé que cette formation soit renforcée, puisque aujourd'hui les agents... Plus agréable à dire, les agents sont chargés de l'accueil du public, ils ne sont pas forcément chargés de faire la police dans les salles. Je crois que j'ai répondu à peu près à toutes vos questions. Et donc, j'en regarderai maintenant, je vais annoncer une bonne nouvelle, donc ça me fait plaisir, mais je vais peut-être commencer quand même par le fonds PEPS. Le fonds PEPS prévoit 29 millions d'euros supplémentaires en autorisation d'engagement, je crois. C'est 29 millions aussi le fonds PEPS ? Non, 39. Pardon, le fonds PEPS, c'est 39 millions, vous auriez pu me le reprocher. Le fonds PEP, c'est 39 millions. Nous sommes engagés à maintenir l'engagement de notre ministère à poursuivre son soutien à l'emploi dans le spectacle vivant jusqu'au 31 décembre 2028, comme nous l'avions souhaité à l'origine. A la demande des professionnels, nous avons réouvert un travail de concertation pour apprécier les conséquences de la dernière réforme dans un contexte économique qui est... il faut bien le reconnaître, plus difficile, différent de celui qu'on avait connu auparavant. Et ainsi, nous allons avancer, encore une fois, avec les professionnels, à budget constant, dans ce budget de 39 millions, pouvoir travailler à la meilleure formulation des recommandations que nous avons voulu faire. Vous avez évoqué le problème des versements. C'est un problème auquel nous avons été confrontés effectivement dans les mois derniers. Nous avons réglé ce problème avec l'Agence des services de paiement. J'espère que vous n'aurez pas à en entendre parler de nouveau. Comme moi, j'en ai entendu également beaucoup parler. Voilà, maintenant je viendrai au surgel. Alors là, ça me donne l'occasion d'ailleurs d'exprimer un remords. Le remords, c'est que dans ce pays, les rumeurs l'emportent souvent sur les réalités. Et donc on a dû connaître au mois de juin dernier des rumeurs sur ce sujet qui aurait pu concerner 28 de nos grandes salles et scènes de spectacles vivants. Moi, vous ne m'avez jamais entendu parler de surgel depuis que je suis arrivée au ministère. J'ai défendu l'idée que ce surgel serait évidemment catastrophique pour les lieux concernés. Et ces lieux concernés, je peux vous le dire, voient leur subvention dégelée. C'est commencé maintenant, ça va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Et donc j'aurais voulu que l'expression même d'un surgel éventuel n'exista jamais. Vous avez ensuite évoqué le plan mieux produire et mieux diffuser. Ce plan qui a été lancé par le ministère de la Culture en 2024 et qui apparaît comme un levier de transformation durable de l'écosystème de la création. Vous avez évoqué l'idée qu'il n'était pas suffisamment visible. Je crois en effet qu'il faut mieux le mettre en valeur puisqu'il mobilise l'État et les collectivités pour restructurer les pratiques de production et de diffusion en renforçant la coopération entre les acteurs et la mutualisation des moyens. Donc ça n'est pas une mince affaire. Lorsque cela se passe, ça se passe très bien. Je rappelle qu'en 2025, ce plan avait permis de soutenir 340 bénéficiaires dans toutes les régions et dans toutes les disciplines, et je souligne dont un tiers en milieu rural. En 2027, cette évolution va se confirmer avec les budgets que nous pourrons allouer, encore une fois, en concertation avec les collectivités, puisque le principe, si je devais résumer d'un mot, c'est de mieux produire et de mieux diffuser ensemble. Vous avez évoqué aussi le pass culture. Alors peut-être que pour le pass culture, je ne vais pas revenir sur les chiffres que j'ai donnés tout à l'heure. Je voulais simplement peut-être citer deux ou trois chiffres qui montrent l'utilité de ce pass culture et la nécessité, je crois, de le mettre en valeur encore davantage. Plus de 35% des crédits du pass culture aujourd'hui sont consacrés au cinéma par les jeunes. Le cinéma vient de doubler le livre, mais c'est plus de 35% du pass culture pour le cinéma et plus de 33%, près de 34% des crédits pour le livre, ce qui apparaît comme un soutien très fort et presque indispensable à la filière du livre aujourd'hui. Je pense donc que 72% des jeunes ont réservé au moins un livre dans l'année passée grâce au Pass Culture. 71% des jeunes ont réservé au moins une place de cinéma. Je crois que ce chiffre suffit à dire que ce Pass Culture a trouvé sa place, que ce Pass Culture est un apport, évidemment, pour les jeunes, pour se former leur propre goût pour la culture. Et je pense à la part individuelle du... du pass culture qui permet aux jeunes de se faire leur propre idée sur ce qu'ils souhaitent. Et la culture, c'est aussi la liberté du choix. Et je pense que le pass culture remplit cet office. Et je crois qu'aujourd'hui, le pass culture est aussi pour nos librairies, pour nos cinémas. Donc pour tout cet écosystème de la culture, c'est aussi un soutien. Et donc c'est à la fois soutenir les jeunes, mais c'est aussi soutenir nos filières. Et je pense donc que nous ne ferons qu'encourager ensemble, je l'espère. le développement du PasseCulture. Encore une fois, j'insiste sur le fait que le PasseCulture, c'est aussi un lieu de rencontre, puisque sur cette plateforme du PasseCulture, les jeunes peuvent discuter, peuvent se recommander des livres, se recommander des visites, et même, et j'y insiste parce que ça peut intéresser les élus que vous êtes, peuvent développer leur goût pour le bénévolat, puisqu'ils peuvent accéder à cette plateforme pour devenir bénévoles dans des monuments historiques, pour faire visiter des lieux. Et je pense que si on peut... Ça, faire accéder à la culture, aussi par le bénévolat, par cette découverte qu'en font les jeunes, par ces biais différents, je pense que c'est important. Parce qu'évidemment, on se gargarise tous de l'accès de tous à la culture. Aujourd'hui, on a un problème, c'est qu'on ne sait pas si pousser la porte d'un musée, pousser la porte d'une librairie suffit. Parce qu'on ne sait pas ce que veulent effectivement les jeunes ou ceux qui découvrent la culture pour la première fois. Et je crois que plus on les met ensemble, plus on les met dans la possibilité de former leur goût et de former leur esprit critique, plus on gagne et plus on les aide. Merci.

Merci Madame la Ministre. Je vais laisser la parole à Laurent Laffont. Ah, pardon.

J'avais encore une réponse, non ? Alors, les festivals.

les festivals, oui.

Les écoles d'art, comme vous le savez aussi et comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est une de nos priorités pour 2027. Ce n'est pas dans la période actuelle qu'on va se détourner de ce qui fait la force de nos écoles et dans ce domaine particulier de la culture et de l'enseignement supérieur de la culture. On voudra mettre l'accent sur l'égalité des chances et sur l'insertion professionnelle. C'est pourquoi je veux continuer d'y développer l'alternance, ce qui n'est pas toujours facile. Et ensuite, vous avez pu constater que l'augmentation des crédits permettra en effet de maintenir cet engagement en faveur de nos écoles pour que ces formations restent sélectives et attractives. Elles ne sont pas réservées à une élite, mais elles sont d'une qualité qui nous est enviée, là aussi, dans le monde. C'est aussi à retenir, parce que ce sont les élèves que nous formons aujourd'hui qui pourront être consultés en experts dans les années à venir. D'ailleurs, ces écoles sont très bien placées dans les classements internationaux. Je le rappelle, le Conservatoire de Paris, par exemple, est le troisième meilleur établissement mondial d'art du spectacle. selon le classement qui est le plus coté, je crois, QS Performing Arts de 2024. Voilà. Qu'ajouter sur ces écoles ? Ai-je répondu à votre question ? Alors les festivals. Les festivals, c'est un vrai sujet parce que les festivals ont beaucoup souffert cet été. Une centaine au moins d'entre eux ont dû être annulés totalement ou partiellement pour des raisons météorologiques. Certains aussi parce que les spectateurs étaient moins nombreux et la diminution des choses faisait qu'ils préféraient annuler leur festival plutôt que de les maintenir. Nous avons entamé une étude sur les conséquences de la canicule cet été et des difficultés rencontrées pendant cet été. Je rappelle qu'il y a beaucoup de festivals en France puisqu'ils ont été multipliés entre 2019 et 2025 par 5. Ces festivals sont très aidés par mon ministère, puisque 32 millions ont été alloués à 868 festivals par le ministère en 2025, 6 millions par le Centre national de musique. C'est dire que l'État est très présent dans ces festivals. C'est dire aussi qu'il ne faut pas approcher la lecture de ce qui s'est passé cet été d'une manière trop rapide. de demander une mission au sein du ministère qui rendra ses conclusions à la fin de l'année. Et je voudrais qu'on établisse une sorte de protocole dès le début de l'année prochaine pour ne pas être pris au dépourvu l'été prochain. Pour essayer de voir comment on peut déjà envisager le retour de fortes chaleurs l'été prochain, auxquels certains festivals sont déjà très préparés. Je pense par exemple aux festivals d'Avignon en particulier, mais à tous les festivals du Sud qui se sont adaptés depuis longtemps à la chaleur. Mais on a eu des problèmes beaucoup plus graves dans d'autres régions. Je souligne que certains s'adaptent déjà, puisque j'ai vu que le festival de Rocamadour avait déjà annoncé... dans son programme pour l'an prochain, qu'il changeait de lieu pour s'adapter davantage aux fortes chaleurs qui pourraient arriver. Voilà, donc si vous voulez, lorsque j'aurai le résultat de cette enquête, je pourrais évidemment vous la transmettre ou revenir en parler avec vous.

il y avait juste la question du décret-son, de l'évolution du décret-son.

l'évolution du décret. Excusez-moi. C'est-à-dire que sur la réglementation sonore, je ne voyais absolument pas ce que vous vouliez dire. Pardonnez-moi. Je ne voyais pas, je me disais, mais c'est bizarre. Pardon, pardon. Donc effectivement, certains festivals en plein air ont été amenés à appliquer. des dispositions du Code de la santé publique et de l'environnement qui doivent encadrer la diffusion de sons amplifiés et parfois trop amplifiés. Les conclusions d'un groupe de travail ont été rendues en mars dernier. Sur cette base, les ministères de la culture, de l'environnement, de la santé et de l'intérieur... ont élaboré un projet de décret et d'arrêté qui vise à simplifier l'exercice des professionnels et à assurer une meilleure protection des riverains. Évidemment, il faut que ces deux textes reçoivent l'accord des quatre ministères. Ils seront soumis à une consultation obligatoire du Conseil national du bruit et du Conseil d'Etat avant la publication. Je sais que moi, j'ai déjà, je crois, à peu près signé ma partie. Je ne vais pas faire le reproche. Je ne dirai pas quels collègues ne l'ont pas encore fait. Je n'ai pas dénoncé mes petits camarades, mais en tous les cas, je vais leur rappeler qu'il faut qu'on avance et qu'on avance plus vite, puisque là aussi, il vaudrait mieux que ce décret soit signé avant l'été prochain. Merci.

Merci Madame la Ministre. Je laisse la parole à Laurent Laffont pour le cinéma.

Laurent LafonLien57:23 → 1:00:52

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, je vais revenir sur trois points que vous avez abordés dans votre propos liminaire, mais peut-être en les approfondissant. Le premier porte sur l'article 16 du projet de loi de finances qui prévoit un doublement du taux de TVA pour les chaînes payantes. On sait que le principal acteur concerné est Canal+. Canal+, dit ne pas pouvoir répercuter intégralement sur les abonnements cette hausse avant deux ans. du coup devra l'absorber sur le chiffre d'affaires pour un montant estimé d'environ 200 millions. L'entreprise estime qu'il s'agit d'une remise en cause de la clarification effectuée par l'administration fiscale en septembre 2025, après plusieurs années d'échanges avec le secteur à propos de la TVA applicable. Canal+, a averti des conséquences possibles de cette augmentation de la TVA. de la destruction d'emplois jusqu'à la remise en cause du financement de la création cinématographique et on sait que Canal a... C'est engagé en juillet dernier, en signant un accord avec les professionnels du secteur, à apporter environ un milliard d'euros sur quatre ans au cinéma. Il semblerait que dans l'accord, il y ait une clause de sortie possible, justement, en cas de relèvement du taux de TVA. Pourriez-vous nous apporter, Madame la ministre, des éléments d'évaluation précis sur cette mesure, ses conséquences en matière d'emploi, d'augmentation des coûts d'abonnement à la télévision payante, y compris outre-mer, où le taux pourrait être quadruplé ? Le gain de TVA tient-il compte de la perte d'investissement dans la création et de la baisse de l'impôt sur les sociétés ? Et enfin, on sait que des députés sont revenus par des voies d'amendement sur cette mesure. Est-ce que vous pourriez nous clarifier peut-être l'intention du gouvernement ? Est-ce que c'est un point intangible dans la poursuite du processus budgétaire ou est-ce que le gouvernement est prêt à... faire des évolutions sur cette augmentation. Le deuxième point sur lequel je voulais vous interroger, vous l'avez aussi évoqué, c'est la réduction de l'abattement de 66% sur la TSVG, qui doublerait la contribution de YouTube au CNC à près de 30 millions d'euros. Personne ne remet en cause la justification de cette réduction de l'abattement, tant la situation de YouTube aujourd'hui n'a rien à voir avec ce qu'elle était quand cet abattement lui avait été accordé. Pourriez-vous nous dire si, sur l'affectation, qui relève certes du CNC, mais sur l'affectation de ces 30 millions d'euros supplémentaires, est-ce qu'en tant que ministre de la Culture, vous avez, vous, des orientations à indiquer, et notamment, est-ce qu'une partie de ces nouvelles recettes pourrait aller à la création numérique ? Enfin, dernière question concernant le cinéma, c'est l'effet de la baisse des financements de France Télévisions. Je ne doute pas que Cédric... Dans un instant, on va parler de la dotation à France Télévisions. Je voudrais vous interroger sur l'impact éventuel sur les obligations en matière de préachat et de coproduction de films de France Télévisions. On sait que France Télévisions a souvent tendance à répercuter les baisses budgétaires. sur la production audiovisuelle plutôt que sur des réformes de structures certainement plus difficiles à faire passer en interne. Est-ce que vous avez eu des engagements de la part des responsables de France Télévisions ? Est-ce que dans le cadre du COM qui est en discussion, est-ce qu'il est écrit noir sur blanc des engagements de France Télévisions en matière de financement de la production audiovisuelle ?

Merci. Je vais laisser la parole maintenant à Cédric Vial pour l'Udovisuel.

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. J'ai pris la résolution d'être bienveillant, donc je vais essayer de tenir jusqu'au bout de ma question. Moi j'en ai deux. La première, ça concerne, je ne sais pas si tous les collègues sont au courant, une expérimentation qui a été mise en place à l'initiative des chaînes de télévision publiques et privées, soutenues par l'ARCOM, qui propose en gros, vous savez qu'il y a une obligation de 95% du territoire qui doit être couvert aujourd'hui en population. par la TNT et 91% de la population de chaque département, ce qui correspond aujourd'hui à 98% de la population couverte. Cette expérimentation, pour essayer d'aller chercher potentiellement quelques millions d'euros, mais on parle en unité, elle pourrait conduire à revenir à 95% de la population couverte, c'est-à-dire à diminuer de 3%. le nombre d'habitants couverts par la TNT et donc par la diffusion gratuite par la TNT. 3%, ça fait 2 millions de personnes en France. En territoire, ça représente, suivant comment on compte, entre 12 et 20% du territoire français. C'est les territoires ruraux, c'est les territoires de montagne qui ne seront plus couverts si cette périmentation va jusqu'au bout. Vous êtes ici, Madame la ministre, dans la Chambre des territoires et je pense qu'on est un certain nombre aujourd'hui à trouver cette disposition. inacceptables, pour quelques millions d'euros. C'est des gens qui contribuent au système, qui payent de la TVA et qui, aujourd'hui, ne seront plus couverts. Et je ne parle que de la population résidente principale, puisque c'est comme ça qu'on compte, et je ne parle pas sur les territoires de montagne, notamment, évidemment, de tous les hébergements secondaires ou à vocation touristique. Donc, Madame la ministre, ma question est assez simple. Est-ce que c'est uniquement une initiative économique de la part des chaînes ou est-ce une orientation politique soutenue par le gouvernement ? Avez-vous pris des engagements avec les chaînes pour soutenir une initiative comme celle-là ou prendrez-vous position pour empêcher qu'une partie aussi importante du territoire français ne soit plus demain couvert par la télévision numérique terrestre gratuite ? Et ma deuxième question... Je vais la faire un peu large parce que je ne veux pas empiéter. On a déjà pris beaucoup de temps pour arriver jusque là. On est à un croisement des chemins, Madame la Ministre. Aujourd'hui, il y a des changements d'usage. Des changements d'usage entre la télévision linéaire, la télévision numérique, la vidéo à la demande. Il y a des changements d'usage sur l'information. Ça y est. Les Français s'informent prioritairement d'abord sur les réseaux sociaux aujourd'hui avant de s'informer par la presse ou par la télévision ou par la radio. Nous avons des enjeux, Laurent Lafond a parlé un peu tout à l'heure, en matière de création, qui est ce qu'on appelait l'exception culturelle française, c'est-à-dire un écosystème qui favorise la création, qui fait que le petit pays que nous sommes, la France, à un rayonnement dans le monde en matière de création audiovisuelle et cinématographique bien supérieur à ce qu'elle aurait si elle était reléguée à son rang démographique. Et pourtant, aujourd'hui, qu'est-ce que l'on fait pour accompagner ces mutations ? Réponse, rien. On a tous les outils devant les yeux. La TSV, on en a parlé tout à l'heure, des moyens de remettre des équilibres entre la création, entre l'information, entre le numérique et entre le linéaire. Qu'est-ce que l'on fait ? Rien. On continue avec la politique du rabot sur les chaînes linéaires, on continue à maintenir des asymétries entre le numérique et le linéaire. Vous êtes même allé jusqu'à revenir sur une expérimentation sur la publicité de l'édition. C'est 10 millions d'euros sur lesquels vous avez décidé de revenir pour la télévision linéaire à contre-courant de la direction dans laquelle il faudrait aller. Qu'est-ce que vous faites, Madame la Ministre, pour essayer d'aider le système audiovisuel français à faire face aux transformations de demain ? Parce que, et j'en finirai là, Laurent Lafon m'a tendu la perche sur France Télévisions, oui c'est un effort de 47 millions sur 2 milliards 5. Plus d'autres recettes publicitaires en attrition, ça fait un petit peu plus. Mais vous le dites à France Télévisions, on vous enlève 50 millions d'euros ? On vous demande de ne pas les enlever à la création ? Mais vous ne les autorisez pas à faire des réformes de structure. Ça fait des années qu'aucune réforme structurelle n'a été portée par France Télévisions. Et ce n'est pas faute ici de les avoir demandées. Le rideau se baisse. Et il n'y a aucune réforme structurelle. France Télévisions vous a demandé... de faire un plan de départ volontaire. Quel est l'avis du ministère sur ce plan de départ volontaire ? Comment voulez-vous être crédible si vous dites à France Télévisions comme aux autres, faites des économies, pas ici, pas là, mais en même temps on ne vous autorise pas à faire les réformes structurelles qui sont nécessaires. Donc Madame la Ministre, ça fait, je finis avec cette question un peu impertinente, mais ça fait 8 mois et 8 jours aujourd'hui que vous êtes ministre. Ma question est, depuis quand avez-vous renoncé à exercer le métier

Pour ce qui concerne Canal+, que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, cette mesure, comme vous le savez, est en discussion. Je reprendrai les mots du Premier ministre. La discussion de ce budget peut rendre les choses reversibles. Je n'irai donc pas plus loin. Simplement pour vous dire que, effectivement, je pourrais partager votre inquiétude sur le désengagement de Canal+, notamment sur le cinéma. J'observe que M. Saada, le directeur de Canal+, ne s'en est jamais pris. directement au cinéma qu'il soutient comme nous le savons, ni au CNC, et qu'il a évoqué les mesures qu'il pourrait prendre s'il devait affronter cette mesure. qui pourrait lui être infligé, mais je l'ai rencontré à plusieurs reprises. Il n'est jamais allé dans la définition d'un plan qui pourrait nous alarmer davantage. Simplement, il faut effectivement avoir à l'esprit les conséquences qu'aurait une modification de l'attitude de Canal+, sur le cinéma, dont il est le premier financeur privé, et son engagement. ne s'est pas démenti jusqu'ici. À ce stade, j'espère qu'il ne se démentira pas, parce que son engagement n'est pas qu'un engagement quantitatif, c'est aussi un engagement sur la qualité des films, et je tiens à le répéter, parce que c'est aussi le soutien de premiers films, c'est le soutien des films qui ne verraient pas le jour sans un soutien de Canal+. pour leur qualité de premier film, par exemple. Et donc je serai évidemment vigilante, si je peux l'être, même si M. Vial considère que je ne fais pas grand-chose, je serai vigilante pour qu'effectivement il n'y ait pas de conséquences de cette évolution, si cette évolution devait avoir lieu. Et dans mon rôle de ministre de la Culture, je crois que... Le premier rôle, c'est de maintenir le dialogue avec tous et je le maintiens avec Canal+, en attendant les suites du débat parlementaire. Pour ce qui concerne le CNC et l'affectation du surplus de la taxe TSV à la création numérique, comme vous le savez, aucun acteur n'a un droit de retour garanti sur les taxes affectées payées au CNC, qui financent les projets en raison de leur intérêt général. Mais le CNC intervient depuis 10 ans en soutien. à la création sur toutes les plateformes sociales comme dans tous les autres domaines de l'image animée. Maintenir les ressources du CNC permettra d'approfondir et de consolider ce soutien y compris à la création numérique qui a toute sa place et c'est ce que je voulais souligner puisque j'ai déjà pu dire préalablement que mon... Mon devoir était de soutenir ce CNC qui est un bien précieux pour le cinéma, mais aussi pour la politique culturelle française, puisque comme j'ai pu le souligner dans ce propos luminaire, il nous est envié et copié. J'ai encore signé très récemment un accord avec l'Italie qui va reproduire à peu près à l'identique ce qu'est le CNC pour elle-même. Donc je pense qu'aujourd'hui, avec la taxe que le CNC pourra continuer à poursuivre ses missions, bien sûr, on peut toujours faire mieux, on peut toujours faire davantage, mais je pense qu'on a sanctuarisé pour cette année notre modèle auquel nous tenons. Sur le secteur de la création et de la production audiovisuelle que vous avez mentionné, on ne va pas contester les difficultés auxquelles il est confronté. Plusieurs facteurs en sont à l'origine, des facteurs externes comme la hausse des coûts par exemple, mais aussi des facteurs internes comme la crise du marché de la publicité télévisée, on l'a évoqué tout à l'heure. qui est de plus en plus dominée par les plateformes et ce qui fragilise évidemment les diffuseurs. C'est également la situation de France Télévisions, je le sais, et qui a été conduite à diminuer ses investissements en 2026, même si l'entreprise demeure le premier financeur de la création audiovisuelle française. Le projet de loi de finances prévoit donc de conforter, je le répète, les moyens du CNC, qui jouent un rôle essentiel aux bénéfices de ce secteur, en remettant en cause l'abattement sur la taxe sur les services de vidéo, la TSVG, dont bénéficiaient historiquement les plateformes gratuites de partage de vidéos. C'est, je crois, un signal important qui a été donné par le gouvernement. Je crois que c'est reconnu par tous. Et s'agissant de France Télévisions, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Je sais les contraintes qui pèsent sur l'entreprise. Il convient effectivement, je le répète, de mieux préserver l'offre des programmes, en particulier son investissement dans la création et dans la production. Et monsieur le sénateur, vous le savez, ça ne se voit peut-être pas, mais j'ai eu l'occasion de discuter très souvent avec les dirigeants de France Télévisions. Je crois avoir eu l'occasion de dire combien j'étais attachée au service public de l'audiovisuel. pour des raisons qui ne datent pas de mon arrivée au ministère de la Culture. Et c'est dans ce dialogue avec eux que nous essayons d'avancer. Ça n'est pas facile, c'est très difficile. La trajectoire qui leur est demandée est une trajectoire difficile. Je pense que nous n'avons pas dit tout à fait notre dernier mot pour les aider à pouvoir produire un com digne de ce nom et digne du travail qui vous sera demandé et je l'espère le plus rapidement possible. Nous en sommes encore aux arbitrages sur ce com. J'espère simplement que ce com pourra répondre non pas à l'entièreté de vos questions, certainement pas, ni à la réforme de l'audiovisuel public que vous souhaitez, certainement pas, mais j'espère en tous les cas. qui nous permettra d'avancer pour cette année. Vous avez évoqué l'extinction de certains émetteurs. Là, comme vous l'avez dit vous-même, le gouvernement et la com ont autorisé une expérimentation. Je suis particulièrement attachée à ce que la diffusion puisse se faire dans tous les territoires. Je ne vois pas comment je pourrais ne pas l'être alors que je parle d'un maillage territorial de la culture qui, pour moi, est un élément essentiel de notre politique culturelle, qu'elle concerne aussi bien les lieux culturels sur nos territoires, qu'elle concerne les librairies, qu'elle concerne les cinémas, et bien elle concerne aussi la diffusion de la radio. Et de la télévision. Donc j'attends le résultat de ces trois départements pilotes puisque cette mesure a été décidée. Et ensuite je me battrai ou pas pour voir si on peut avancer davantage ou reculer si on considère effectivement que cette mesure est pénalisante pour les foyers qui devraient basculer vers des moyens de réception alternatifs qu'on n'aurait pas pu mettre à leur disposition. Je sais que je ne vous convainc pas.

Pour terminer ces auditions budgétaires, je laisse la parole à notre journaliste sénateur Michel Logier pour la presse. Merci,

monsieur le président. Madame la ministre, cette année, les crédits sont relativement stables pour les aides à la presse. On n'aura pas à revenir pour abonder le fonds de soutien à l'expression radiophonique qui a été épargné, ainsi que sur le FSDP, le fonds stratégique pour le développement de la presse. J'espère tout simplement que... Pour cet hiver qui arrive et pour le printemps, on aura une météo favorable et que le gel ne va pas intervenir sur ces crédits. J'espère que ces budgets ne seront pas pris dans les glaces de Bercy. Je voudrais revenir sur quatre points qui méritent toute notre attention. Tout d'abord, l'imprimeur Mori est aujourd'hui en redressement judiciaire. Mori, ce sont 36 magazines hebdomadaires, dont les plus emblématiques, une centaine de magazines à période d'ici des plus longues, en tout, dont 80% de la presse magazine française. Évidemment, les éditeurs de magazines sont très inquiets des conséquences et ont entrepris des démarches auprès des pouvoirs publics. Au-delà, il y a un enjeu démocratique à quelques mois d'une élection présidentielle. Il y a aussi un enjeu de souveraineté industrielle, car une défaillance de Maury contraindrait probablement plusieurs titres d'information à se tourner vers des imprimeurs belges, italiens ou espagnols. Madame la ministre, le gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures pour faire face à cette situation, à l'instar de ce qu'il avait fait en 2020 lors de la faillite de Prestalis ? Deuxième point, un amendement déposé par nos collègues députés. Au PLF 2027 et co-signé par le rapporteur général du budget prévoit que les annonceurs dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d'euros seront tenus de s'acquitter d'une taxe de 0,5% de leur chiffre d'affaires à moins d'allouer une part de ces dépenses dans la limite de 15% aux publications d'informations politiques et générales IPG. en Conseil d'État. Or, les éditeurs de la presse non-IPG craignent un effet de vaste communiquant. Les dépenses publicitaires étant plutôt en baisse, les annonceurs risquent de retirer au reste de la presse ce qu'ils affecteront à la presse IPG. Avez-vous donc évalué ce risque ? Ne serait-il pas préférable de viser un périmètre plus large, par exemple l'ensemble de la presse agrée par la commission paritaire des publications agences de presse, la CPPAP ? Troisième point, l'un des principaux paramètres budgétaires des éditeurs de presse est aujourd'hui le tarif pratiqué par la Poste sur l'acheminement par courrier. Le précédent accord triennal entre les deux parties sous l'égide de l'État qui permettait une certaine visibilité n'avait pas empêché la hausse de 7% en décembre dernier. Est-ce que les tarifs vont à nouveau augmenter en 2027 et de combien ? Envisagez-vous un nouveau cadre triennal pour redonner de la visibilité à la presse sur ce poste de dépense de plus en plus prégnant ? Quatrième et dernier point, la mission confiée à Sébastien Soriano a finalement débouché en avril dernier sur un contrat de modernisation de la presse imprimée non contraignant. Bien que des efforts de mutualisation aient déjà été accomplis, la consolidation industrielle entre la PQN et la PQR est loin d'être achevée, alors que la situation économique globale très dégradée du secteur appelle des évolutions urgentes. Dans ce contexte, de nouvelles opérations de mutualisation sont-elles encouragées par le gouvernement ? Et pouvons-nous nous attendre des évolutions en 2027 ? Merci.

Merci Michel. Je laisse la parole pour conclure à Laure Darkos pour le livre et les industries

Laure DarcosLien1:18:41 → 1:23:15

culturelles. Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, s'agissant du Centre National de la Musique, Comme vous l'avez dit, en 2025, l'article 42 du PLF prévoit donc un relèvement du plafond de la taxe sur la billetterie de 11 millions d'euros. Au regard du rentement anticipé, un écrètement d'environ 6,4 millions d'euros subsistera en 2027. Or, le CNM n'est pas un opérateur ordinaire, car il doit financer les droits de tirage de ces redevables sur l'intégralité de leurs contributions, y compris les sommes qui excèdent le plafond, donc reversées à l'Etat. Alors que les documents budgétaires retiennent un produit de 75,4 millions d'euros en 2027, le CNM anticipe un rendement de 81 millions d'euros. Selon lui, les crêtements attendus au titre de 2026 atteindraient 14 millions d'euros, dont un besoin de financement de 8,4 millions d'euros au titre des droits de tirage. L'établissement prévoit ainsi de couvrir la moitié de ce montant par immobilisation de sa trésorerie, la moitié restante devant peser sur ses capacités de soutien en 2027. Au total, le CNM estime qu'il pourrait devoir réduire ses aides de plus de 3 millions d'euros en 2027. Cette situation est difficilement soutenable pour l'opérateur, comme le rapport de nos collègues Annick Billon et Béatrice Gosselin l'ont montré en mai dernier. Par ailleurs, le plafond de la taxe streaming serait maintenu à 21 millions d'euros en 2027. Les documents budgétaires présentent toutefois des hypothèses de rendement divergentes. 19,7 millions d'euros quand l'article 42 du projet de loi de finances retient 24,56 millions d'euros. Qu'en est-il au juste ? N'est-il pas temps de déplafonner ces taxes ? Concernant le CNL... que nous allons essayer de sauver avec une proposition de loi, comme vous le savez, sur les agences qui souhaiteraient purement et simplement sa suppression. Je voudrais qu'on revienne sur l'aide supplémentaire de 1,5 million d'euros pour le soutien aux librairies que vous allez donner au CNL. Je crois qu'ils avaient demandé 10 millions. Au départ, dans leurs grands rêves, bien évidemment, c'était ce qu'il aurait fallu pour pouvoir aider véritablement l'ensemble des librairies concernées. Je sais que l'IFSIC a 5 millions d'euros depuis le plan librairie de François Hollande, né en 2012-2013, qui n'a jamais été dépensé. Concernant justement l'aide à la librairie, est-ce qu'il ne serait pas temps de pouvoir peut-être reverser plutôt au CNL ces 5 millions de livres sics, 6 livres sics, qui ne représentent pas forcément en fait le même fléchage en tout cas à l'aide à la librairie ? C'est une question subsidiaire que j'ai eue au dernier moment Madame la Ministre. J'ai une petite question qui est moins sur le plan budgétaire, mais que je voudrais absolument vous poser, concernant la mise en œuvre du dépôt légal numérique, qui concernait ma loi de 2021. Il y a eu urgence pour que le décret soit adopté avant les élections. J'ai cru comprendre qu'il allait être notifié à Bruxelles, mais j'aimerais bien en effet que vous puissiez m'en assurer, parce que c'est attendu même par les jeux vidéo qui m'ont dit hier que le dépôt légal numérique était très attendu pour eux. Donc tous les secteurs l'attendent. Et puis concernant la musique, de nombreux lieux sonorisés, pour l'instant heureusement pas une majorité, comme les bars et restaurants, utilisent des musiques intégralement générées par l'IA. Certains d'entre eux ont signifié à la SACEM et à la Société pour la perception de la rémunération équitable, le SPRE, qu'en conséquence ils cesseraient immédiatement de leur payer des droits. Nous sommes là donc très clairement dans une des conséquences délétères du moissonnage gratuit par les grands modèles d'IA, puisque ces musiques robotiques ont été créées grâce à l'exploitation de millions d'oeuvres musicales préexistantes. Quel est, Madame la Ministre, le point de vue d'abord juridique ? Votre analyse sur cette pratique des lieux sonorisés et quelles solutions pourraient-elles être envisagées ? Ainsi que les trois centres nationaux CNC, CNM et CNL qui sont aujourd'hui confrontés au même problème. Comment tenir compte de l'impératif sur lequel vous avez mis l'accent en mai 2026 en marge du Festival de Cannes ? D'attribuer un soutien financier uniquement aux œuvres créées par des auteurs et non par des IA. Il reste difficile de mesurer la part d'IA dans la création. Autant que de placer ensuite un curseur pour filtrer l'attribution des aides. Le CNC et le CNM ont déjà intégré cette exigence dans leur cahier des charges. Le CNL y travaille aussi. Pourriez-vous nous faire un petit point sur ce sujet ? Comment le ministère peut-il soutenir ses opérateurs dans ce domaine ? Je vous remercie.

Monsieur le Sénateur, je voudrais refaire un petit point de situation avant de rentrer dans les détails de ce que vous m'avez demandé sur l'action du gouvernement pour le soutien au secteur de la presse. Je voudrais rappeler très brièvement qu'il y a d'abord un soutien budgétaire, puisque nous débattons aujourd'hui du projet de loi de finances, et qu'un niveau élevé d'aide budgétaire, je le répète, est maintenu. est maintenue à niveau constant dans le programme 180 que vous connaissez bien. En termes de modernisation du secteur, qui est en effet essentiel pour faire face aux mutations des usages et des modèles économiques, le Fonds stratégique pour le développement de la presse, je l'ai dit tout à l'heure, sera renforcé de 3 millions en 2027. En termes de régulation, enfin, au plan européen, bien sûr, car c'est un échelon... pertinent en matière de régulation des plateformes, mais aussi en utilisant toutes les marges de manœuvre au niveau national. La proposition de loi d'Erwan Balanand pour renforcer le droit voisin en état naissant, je souhaite comme vous qu'elle soit adoptée au plus vite. Nous travaillons aussi sur la piste d'une obligation de fléchage des investissements publicitaires vers la presse d'information politique et générale. de travailler cette probabilité. Nous y travaillons avec le gouvernement. On peut imaginer un fléchage des investissements publicitaires digitaux vers la presse d'information politique et générale. On peut imaginer d'autres solutions. Pour l'instant, je me réserve l'occasion d'en parler avec vous dans les prochaines semaines. Vous avez évoqué la situation de l'entreprise Mori en évoquant la situation difficile dans laquelle se trouve aujourd'hui la presse. En effet, la situation de cet imprimeur est très préoccupante et j'allais dire que c'est un imprimeur illustre. que l'on connaît bien dans le milieu de la presse puisqu'il est le premier imprimeur français de presse magazine, vous l'avez rappelé, et qu'il est confronté depuis plusieurs années à des difficultés et à la dégradation de ses résultats. Il a été placé en redressement judiciaire en septembre dernier. Cette procédure intervient après plusieurs mesures de restructuration de son outil industriel. Et l'activité, comme vous le savez, se poursuit encore à ce stade sur le site de Manchecourt, dans le Loiret. Mais évidemment, la situation, je ne vais pas vous dire qu'elle est très très heureuse. Et je vous confirme que les services de l'État sont mobilisés afin d'identifier les solutions qui permettraient la poursuite de l'activité de l'entreprise dans de meilleures conditions économiques. Et je vais associer ici à mon propos mon homologue, Roland Lexcur, dont les équipes du comité interministériel de restructure... Restructuration industrielle, suivre le dossier, avoir beaucoup d'attention, nous en avons encore parlé récemment tous les deux, et évidemment à titre de ministre de la Culture, mais à titre personnel, parce que je sais l'apport de cet imprimeur dans notre écosystème de la presse hebdomadaire, je serais désolée qu'on ne puisse pas lui apporter une aide significative. Nous parlions... Un mot peut-être des tarifs postaux. Un mot des tarifs postaux, puisque là aussi, nous sommes confrontés en même temps à deux activités en grande difficulté. La distribution postale et la distribution de la presse imprimée. Et quand on cherche à aider l'une, on pénalise évidemment l'autre. L'impact des hausses des tarifs postaux peut être très important néanmoins pour les éditeurs car certaines familles de presse sont très dépendantes de la distribution postale ou même n'ont aucune alternative à cette distribution. Les tarifs postaux pour 2027 viennent donc d'être communiqués aux éditeurs par le gouvernement qui a fait le choix de moduler la hausse. La hausse sera moindre pour la presse dite non urgente. Elle est limitée à 5%. soit moins que l'année dernière, ce qui je crois les satisfait. En ce qui concerne la presse dite urgence, la hausse est de 8,5%. Dans le prolongement du récent rapport des députés Cazeneuve et Auberti, cette hausse sera compensée en zone rurale pour la presse d'information politique et générale par un abondement de 3 millions d'aides à l'exemplaire posté. Cet abondement est prévu dès le projet de loi finance initial. Vous aviez évoqué aussi la modernisation de la distribution de la presse. Depuis 10 ans, je crois que la chute est de plus de 60% des ventes de la presse imprimée au numéro. Il faut donc poursuivre la mutualisation industrielle et logistique de la filière de la presse imprimée. Elle doit être étudiée et réalisée à l'initiative des acteurs du secteur, mais le gouvernement l'accompagne depuis trois ans, d'abord avec une mission des inspections générales. puis lors de la mission de concertation, effectivement confiée à Sébastien Soriano à partir de 2024. Le contrat de modernisation de la distribution de la presse a été signé le 20 juillet 2026. Il encourage les acteurs de la presse à étudier les mutualisations possibles de leurs outils industriels au cours des trois prochaines années. En contrepartie, l'État, je le rappelle, s'est engagé à accompagner les restructurations des imprimeries de presse quotidiennes à hauteur de 15 millions d'euros et à soutenir les investissements nécessaires aux mutualisations industrielles à hauteur de 10 millions d'euros par le biais du Fonds stratégique pour le développement de la presse que j'évoquais tout à l'heure. Un bilan annuel sera réalisé pendant la durée de ce contrat de modernisation qui, encore une fois, ne résoudra pas tous les problèmes mais permettra de les affronter. J'en viens maintenant aux questions de Madame Darkos. La direction qui est récente, je dois le souligner, est un travail très important. Il mérite d'être conforté. C'est pour ça que, sans m'en réjouir d'ailleurs, j'ai obtenu ce rosement de 11 millions d'euros du plafond de la taxe billetterie dans le cadre du PLF, comme vous l'avez souligné, ce qui améliore ainsi la juste redistribution aux acteurs du secteur. en atténuant significativement l'écrêtement. Le plafond sera donc en 2027 de 69 millions. Je sais que nos amis de cette filière musicale auraient souhaité évidemment un déplafonnement qui ne pouvait pas... avoir lieu je précise d'ailleurs que je ne l'avais jamais promis et que j'avais promis de me battre pour avoir la hausse de ce plafond et donc nous l'avons obtenu et je voudrais aussi ajouter que nous avons pu proroger de manière anticipée les trois crédits d'impôts musicaux jusqu'en 2029 celui sur la production phonographique, celui en faveur du spectacle vivant, et enfin, et ce n'est pas le moins important, celui qui concerne l'édition musicale. Cela permettra, j'espère, d'amplifier et de donner de la visibilité aux acteurs de la filière dans leurs investissements. Sur le CNL maintenant, là aussi, le Centre National du Livre, vous y êtes encore plus attaché, je crois. Et je partage cet attachement. Vous avez souligné que la demande d'aide aux librairies d'un million et demi, je ne connaissais pas le gros chiffre que vous avez évoqué et je ne saurais même le répéter. Et malheureusement, nous sommes confrontés souvent à des rêves, des rêves qui ne sont pas d'ailleurs de vrais rêves, qui sont la reproduction de ce que devrait être souvent la réalité. Mais comme je l'ai dit en commençant... il faut affronter la période qui est la nôtre avec réalisme et lucidité, et c'est ce que nous devons essayer de faire, même si nous devons pour cela, évidemment, déplaire ou contrarier. Simplement, je crois que dire ce que je viens de dire n'est pas contradictoire avec le fait de vouloir soutenir le CNL, dans ce contexte très contraint, puisque nous avons réussi à ce que ces moyens d'intervention restent constants. grâce à l'utilisation de réserves importantes en 2026. Près de 22 millions de subventions et les réserves de l'établissement permettent de maintenir en 2027 un niveau d'intervention stable, c'est ce qui me semblait l'essentiel. Et dans le contexte compliqué pour les acteurs de l'économie du livre, cette action, je le répète, doit être consolidée. Des moyens supplémentaires pour l'aide aux librairies procèdent de cette volonté, même si... Évidemment, cela peut sembler insuffisant et je dois dire que j'ai demandé à tous ceux qui sont concernés par la lecture et par le livre et par les librairies de faire un point le plus exhaustif possible des aides qui sont données globalement pour essayer de voir comment on peut, là encore, consolider les priorités. que nous avons, aider ceux qui sont le plus en difficulté, je pense par exemple aux petites librairies indépendantes, et tout cela se passe à mon avis par une vision plus générale des dispositifs qui sont à notre portée, parce qu'il y a beaucoup de dispositifs qui se sont rajoutés au fil des années, et il ne s'agit pas ici de contester ces dispositifs, il s'agit de mieux les utiliser, et quelquefois de sédimenter ceux qui peuvent être sédimentés pour faire une masse plus grande. grande et puis parfois d'en abandonner peut-être d'autres qui ont moins d'utilité ou en tous les cas de les flécher ailleurs. C'est le travail auquel nous nous attachons et j'espère qu'à la fin de l'année nous pourrons vous dire un peu plus précisément ce qu'il en ressort mais encore une fois votre souci pour le livre est partagé totalement par mon ministère. Vous avez évoqué le dépôt légal et ce projet de décret a été transmis à la Commission européenne en août 2026 au titre de la Directive sur la transparence du marché unique. Le délai pour la transmission de remarques au titre de cette procédure court jusqu'au 16 novembre. Donc ça n'est plus très très long. Le Conseil d'Etat sera donc saisi sur ce projet pour examen et j'espère publication d'ici le 31 décembre 2026. Vous avez parlé du droit d'auteur et de la musique générée par l'IA. Madame la sénatrice, cette question de l'utilisation des musiques générées par l'IA pour la sénégation des lieux publics soulève en effet des enjeux juridiques et économiques importants que nous n'avions sûrement pas imaginé il y a quelques années encore et j'allais dire peut-être quelques mois. En tous les cas, le rapport Ben Samoun remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique précise que ces productions synthétiques créées sans intervention humaine significative ne relèvent ni du droit d'auteur ni des droits voisins. Face à cette situation, c'est une piste comme le domaine public payant. méritent une expertise plus approfondie pour s'assurer qu'elle constitue une source complémentaire de rémunération et non un substitut aux obligations des développeurs d'IA. Mon objectif est de promouvoir une utilisation responsable et éthique de l'IA dans ce domaine comme dans d'autres, donc dans la protection des ayants droit, dans le partage équitable de la valeur et dans la lutte contre l'approvissement créatif qui est tout aussi important que le reste. Plus généralement, il est particulièrement essentiel de réaffirmer la primauté de la création humaine, donc je tiens à le redire ici. Je pense que ce sera un des sujets qui nous occupera pendant les mois à venir, puisque nous découvrons chaque jour de nouvelles utilisations de l'IA qui peuvent effectivement mettre en question cette primauté de la création humaine à laquelle nous sommes attachés. Merci.

Merci Madame la Ministre pour ces réponses à toutes ces auditions budgétaires. Je vais laisser maintenant la parole à tous ceux qui se sont inscrits. Je vais vous demander d'être le plus court possible. Nous avons 12 questions. Je vais vous donner la parole. Je vais démarrer par Els Joseph. On va essayer de respecter 3 minutes. Même si on peut faire moins, c'est très bien.

Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez répondu déjà à pas mal de sujets que j'avais en préoccupation. Cependant une première question sur le patrimoine. En juillet dernier, nous avons déposé avec deux autres collègues un rapport qui vise à faire de nos monuments un levier de développement pour nos territoires. Nous avons notamment appelé la diversification des usages. La capacité de notre pays à assurer la préservation de ces monuments historiques soulève de légitimes inquiétudes. L'adoption de la loi de finances pour 2026 avait marqué une rupture. qui semble confirmer dans le financement du patrimoine protégé avec une baisse de plus d'un tiers des crédits d'investissement. Donc c'est vrai que les débats autour du CNM interrogent. Donc face à cette évolution, Madame la Ministre, envisagez-vous de modifier le cadre de gestion des monuments historiques afin de définir un nouvel horizon pour cette politique ancienne de protection ? Et pourquoi pas, c'est en tout cas ce que nous avons proposé, puisque dans nos rapports, je vous remettrai tout à l'heure, on a 24 propositions, dont une qui serait, pourquoi pas, une loi de programmation pluriannuelle du patrimoine. Vous avez déjà dit beaucoup de choses sur les festivals. J'ai une question par rapport aux festivals, notamment sur le plan ruralité et ses retombées pour les festivals, puisqu'on va bien savoir où on en est actuellement. Vous avez également parlé d'expertise patrimoniale internationale. Là aussi, on avait, il y a quelques années, avec Catherine Morin de Sailly, commis un rapport où nous avions appelé à une meilleure collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Culture et de la Communication. Je voulais savoir où on en était dans ce domaine, puisque votre prédécesseur avait été relativement sensible à ce sujet. Je voulais savoir où on en était. Est-ce qu'il y a une collaboration entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Culture, en dehors du renouvellement ? apporté au soutien notamment à la fondation Alif. Et enfin j'ai un sujet de préoccupation sur la liberté de création et la création artistique. Nous sommes de plus en plus souvent interpellés sur les atteintes à la création, ce que nous avions là aussi constaté dans un rapport que nous avons publié il y a deux ans sur le bilan de la loi El Cap. avec des pressions indirectes qui se multiplient, et ce, de tous bords politiques. Donc, pouvez-vous nous en dire plus, Madame la Ministre, car je suis inquiète, nous sommes inquiets, de voir beaucoup de silence sur ce sujet, et comment abordez-vous cette situation de censure préventive, voire d'auto-censure ? Je pense avoir maintenu le cap, Monsieur le Président.

Merci beaucoup, Els. La parole est à Sylvie Robert.

Sylvie RobertLien1:39:36 → 1:43:16

merci Monsieur le Président. Les rapporteurs ont déjà abordé beaucoup de sujets. Je voudrais simplement en préalable dire notre inquiétude globalement sur le secteur de la culture. Je le dis parce que j'ai entendu le Premier ministre dire ce week-end qu'on devrait encore trouver des économies. J'espère vraiment et je pense qu'on est plusieurs dans cette salle. que la culture ne fera pas encore les frais de ces nouvelles économies. Parce que finalement... Les collectivités, on voit bien, sont dans une situation difficile. Elles sont les partenaires de l'État. Et aujourd'hui, même si le budget, vous l'avez dit, n'a pas globalement une baisse significative, on aurait aimé ne pas entendre parler de disparition du CNL. On aurait aimé qu'on puisse déplafonner du CNL. On aurait aimé déplafonner le CNM. aimer ne pas entendre de nouveau parler de ponction sur le budget du CNC. Et tout ce qui s'en suit, je crois qu'aujourd'hui nous sommes à un moment où c'est vrai que la culture est fait l'objet d'offensives très fortes et Bercy n'est pas en reste. Et je pense qu'on doit avoir ça à l'esprit, en tout cas ici au Sénat et dans cette commission particulièrement, nous serons extrêmement vigilants. J'aurais deux questions, mais très simples et très précises. On a une baisse de 47 millions sur l'audiovisuel public. Je ne vais pas revenir sur la question de fond. À un moment, nous n'allons plus être en conformité avec l'article 5 de l'EMFA. Donc je pense qu'il y a une vraie vigilance à avoir et j'aimerais avoir votre point de vue sur la question et j'aimerais que nous puissions être destinataires, si c'est possible, des trois coms qui ont été déjà signés, l'INA, ARTE et Radio France. Est-ce possible de les recevoir, sachant que j'ai compris que pour France Télé, France Média Monde... C'était encore en négociation. Mais est-ce que le Parlement peut avoir ces trois coms ? Ça donne un cadre sur l'exercice 2026 et ça donne un cadre aussi sur la trajectoire 2027. Donc ça, c'est quand même important. Je reviens enfin sur l'article 16 du PLF. Laurent Laffont en a parlé. Je pense... Nous déposerons, en tout cas moi je serai celle qui déposera un amendement de suppression de cet article 16, pour éviter effectivement cette question de la TVA sur Canal. Je pense que les impacts, et notamment l'accord de 1 milliard, pourraient être extrêmement préjudiciaires pour la filière. Vous voyez que je parle de Canal, donc je pense que là aussi il y a une bataille à mener contre Bercy, parce que j'ai vu les amendements de l'Assemblée nationale, ils ont voté effectivement la suppression de l'article 16. mais contre l'avis du gouvernement. Donc là je crois qu'il y a une bataille extrêmement forte et enfin je terminerai par... Vous dire qu'effectivement la question, et Elsa Joseph avec qui j'avais fait la mission d'évaluation sur la LCAP, et vraiment sur les questions d'entrave à la liberté, de création, de diffusion et de programmation, vous savez à quel point j'y suis très attachée. Je pense que là aussi, si nous pouvons avancer collectivement et ensemble sur cette question, pour un peu consacrer... Les 10 ans quand même de cette ELCAP, nous étions quelques-unes, n'est-ce pas, chère Catherine, à avoir travaillé sur ce texte. On sait qu'aujourd'hui, on a encore besoin de muscler juridiquement tout ce qui sont les premiers articles de ce texte. J'espère que vous serez, Madame la Ministre, à nos côtés pour soutenir la création artistique dans notre pays. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Guillaume Gontard.

Laurent LafonLien1:43:21 → 1:43:23

merci M. le Président, mais je laisse Antoine Edgul qui va intervenir pour notre groupe.

Bonjour et merci Monsieur le Président de me donner la parole. Je m'excuse mais je ne m'étais pas inscrite préalablement donc ça n'est pas du tout de votre fête, c'est bien du mien. Merci Guillaume. Donc moi je voulais Madame la Ministre intervenir sur trois sujets. Le premier c'est sur le cinéma et sur son financement. Le rapporteur Laffont l'a fait avant moi. Le second c'est sur le centre national du livre et le troisième sur le pluralisme des médias. Le premier sur le cinéma, est-ce que vous pouvez nous garantir ici Madame la Ministre que le cinéma français ne verra pas son financement réduit par un retrait partiel du financement de Canal+. Alors j'ai bien entendu votre réponse, pour moi elle ne m'a pas semblé suffisamment précise. Donc est-ce qu'ici vous nous dites qu'effectivement le cinéma français ne subira pas du fait des différentes mesures que vous souhaitez prendre ou en tout cas que vous avez faites inscrire ? au PLF. est-ce qu'il y aura effectivement ce maintien du cinéma ? Est-ce que vous pouvez vous y engager ? Est-ce que vous pouvez nous dire ici que l'accord signé avec Canel+, comporte bien cette clause de suspension ? Là non plus, je n'ai pas compris, je n'ai pas eu une réponse très précise. Ensuite, sur le Centre national du livre, j'ai entendu, Madame la Ministre, que vous veniez de dire que vous y étiez très attachée. Donc j'y suis moi aussi assez attachée. C'est une bonne nouvelle. Est-ce que cela signifie que le gouvernement est contre la suppression du centre national du livre, telle que la proposition de Pauline Martin et de M. Darnot le demandent C'est une question tout à fait ouverte. Et enfin, une dernière question sur le pluralisme des médias. Vous avez annoncé en octobre que l'aide au pluralisme des médias dépendrait moins de la diffusion et davantage de l'investissement dans les rédactions pour les quotidiens nationaux. Là aussi, est-ce que vous pouvez nous dire sur quels critères exacts, avec quelle enveloppe, qui y gagnera, qui y perdra ? Bref, comment pouvez-vous nous garantir que les petits titres aux ressources limitées ne seront pas sacrifiés au profit des plus gros investisseurs ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Didier Rambeau.

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Deux sujets sur lesquels je souhaitais vous entendre. Tout d'abord le pass culture. Alors d'abord cette année, il y a eu un changement de statut, puisque jusqu'à présent le pass culture était géré par une société et maintenant c'est un opérateur d'État. Donc est-ce qu'on est en mesure d'en voir aujourd'hui les conséquences sur cette transformation ? Et toujours sur le place culture, vous avez souhaité le faire évoluer vers un meilleur ciblage de l'offre, notamment affaire d'amplifier son action en direction des publics empêchés ou éloignés. Tout à l'heure, vous avez mis en avant que c'était un succès au niveau du livre, au niveau du cinéma, hors hélas. Chez les publics empêchés, notamment dans les zones rurales, malheureusement, ce n'est pas là où on trouve des cinémas et des librairies. Donc comment on arrive un petit peu à corriger un peu ce déclenche ? Il y a un problème de transport. Et enfin, deuxième sujet qui est la pérennité du patrimoine national. Vous avez un passé de gestionnaire de grands établissements de renommée mondiale. Vous avez su démontrer qu'on pouvait trouver d'autres recettes que des subventions publiques, que ce soit des ressources propres ou du mécénat. Mais pour les patrimoines... de taille intermédiaire ou située dans les zones rurales, est-ce qu'on peut effectivement aussi transposer ce système, optimiser et notamment avoir des investissements privés du mécénat par rapport à ces établissements ?

Merci. Pour clôturer cette première question, Catherine Morin de Sailly.

Catherine Morin-DesaillyLien1:47:10 → 1:51:34

Merci monsieur le... Le Président, vous avez dans vos propos liminaires, M. le Président, rappelé que le secteur de la culture inquiet ne saurait porter tout le poids des déficits budgétaires et s'inscrire dans un effort qui serait largement supérieur à due proportion à d'autres pans de politique publique, au risque d'endommager très gravement en réalité la dynamique culturelle de notre pays. Ce sont en effet pour moi 30 ans de décentralisation qui sont gravement menacés aujourd'hui. Et si madame la ministre vous avez tenu à insister sur les hausses budgétaires... qui ont été enregistrés en effet il y a quelques années. Ces deux dernières années se cumulent, tout de même avec des baisses qui fragilisent le secteur, qui se conjuguent également à la fragilisation des dotations aux collectivités territoriales, qui même ont dû, pour certains, revoir leur budget à la baisse. Donc c'est tout un secteur qui est en passe, finalement, à terme, de s'effondrer si on n'en prend pas conscience. Donc moi, j'aurais une question assez concrète, madame la... La ministre, je voulais vous demander, est-ce que dans les baisses annoncées aux structures labellisées, moi ce matin j'étais encore en conseil d'administration de mon frac en Normandie, on nous annonce dans les orientations budgétaires, une baisse sur toutes les structures labellisées plus un surgel possible en cours d'année. Peut-on sur des structures... comme les fracs, dont on a sanctuarisé l'existence dans la loi LCAP. C'est les seules structures labellisées qui ont leur existence, sanctuariser l'obligation d'un frac par région. Le ministère peut-il se reculer sur les financements octroyés aux fracs et laisser les seules régions compensées, d'une part ? Peut-on annoncer des baisses à des structures qui sont constituées en établissements publics de coopération culturelle, sachant que les financements, en principe, sont soclés ? Quelle vision pluriannuelle, en réalité, peut-on avoir, finalement, de l'engagement de l'État déconcentré dans ces structures qui ont besoin de lisibilité ? Donc ça, c'est une question. Vous avez beaucoup insisté sur le bilan positif lié à l'augmentation budgétaire. Moi, je tiens à dire, et on ne peut pas vous en faire porter la responsabilité, puisque vous êtes ministre que depuis quelques mois, mais tout de même, voilà. Tout de même, depuis 2017, on termine le deuxième quinquennan d'Emmanuel Macron, les grandes réformes qu'aurait dû être engagées concomitamment ne l'ont pas été. Tout ce qui est issu de la loi El Cap, comme la décentralisation des enseignements artistiques, n'a pas été appliqué. Roselyne Blachot a bloqué les expérimentations envers la décentralisation artistique qui auraient dû débloquer la situation pour les conservatoires. Moyennant quoi, on est au pied du mur aujourd'hui. Donc il ne suffit pas d'augmenter les budgets, c'est important. Encore faut-il engager les réformes structurelles. Même chose pour l'audiovisuel public. Ça a été chaotique depuis dix ans. Chaotique. Donc on arrive au bout du bout, on a supprimé la redevance sans d'ailleurs se préoccuper d'une dotation d'État alternative. Heureusement qu'avec Cédric Vial, Laurent Laffont et moi-même, on était là pour proposer un texte de loi qui a proposé une part de la TVA affectée. Mais au bout du compte, on n'a pas résolu structurellement les vrais sujets. Donc, moi je tiens à dire, l'heure est au bilan tout de même. Un certain nombre de réformes n'ont pas été malheureusement engagées. Donc dans ce contexte, Je crois qu'on a besoin de lisibilité, de pluriannualité, comme l'a dit El Chausset, quel que soit le secteur, d'ailleurs le patrimoine en fait partie, parce que les stop and go des gels, des surgels font qu'on brise la dynamique, on brise l'élan des chantiers, les commandes de fêtes aussi aux entreprises, et ça c'est très préjudiciable à l'économie générale du pays. Donc quelle perspective peut-on avoir dans les temps à venir, d'abord la garantie qu'il n'y aura pas de gel et de surgel ? Comment, justement, vous pouvez vous répondre à ces baisses annoncées aux structures labellisées en application de la loi El Cap ? Ce sont des sujets sur lesquels nous avons besoin d'un certain nombre de réponses, Madame la Ministre.

Merci, Madame la Ministre. Je vous laisse la parole pour répondre. Je vous précise juste que demain, nous avons la 13h, nous avons la CMP sur la PPL Balanan, qui est convoquée.

Donc, beaucoup de questions que vous posez recoupent des réponses que j'ai déjà données, donc je vais essayer d'être un peu plus brève que tout à l'heure. Madame la sénatrice, vous évoquiez la loi de programmation patrimoniale. En effet, la restauration du patrimoine nécessite des investissements souvent pluriannuels. Et les contraintes budgétaires et les incertitudes sur les crédits compliquent singulièrement la programmation des travaux. C'est d'ailleurs ce que Mme Morin de Sailly évoquait aussi dans les idées de stop and go qu'on peut avoir quand on a des gels ou des dégels ou des surgels. Moi, je m'y perds un petit peu. J'ai pris le parti, depuis que je suis là, d'essayer de bannir de mon vocabulaire d'idée de surgel, je vous l'ai dit tout à l'heure. Et je pense, pour vous répondre, que effectivement, la situation que nous connaissons n'est pas... proprement enthousiasmante. Le Premier ministre l'a rappelé ce matin même, comme vous l'avez dit vous-même. Mais pour l'instant, nous discutons de ce projet de loi de finances 2027. Vous permettrez que je m'arrête à ce projet de loi. Déjà, nous avons fait, si j'ose dire, de notre mieux, si le mot n'est pas trop galvaudé, de notre mieux pour que ce budget puisse encore une fois éviter des renoncements. trop cruelle, et permettre de maintenir la dynamique que vous évoquez. Je crois qu'effectivement, casser cette dynamique de notre action culturelle, c'est le pire qui pourrait nous arriver, parce qu'on sait les pas que l'on fait en arrière, mais ces pas en arrière sont très coûteux, parce qu'on met beaucoup de temps à retrouver un rythme pour avancer. Donc je suis parfaitement consciente de tout ce que vous avez. J'ai évoqué jusqu'ici. Encore une fois, je défendrai ce PLF et je l'espère avec vous. J'ai eu l'occasion de réunir le Comité national des territoires. Nous allons le réunir une nouvelle fois en décembre. Je pense que c'est fondamental pour essayer d'affronter ensemble les difficultés de nos coopérations culturelles entre collectivités territoriales et Etats. C'est fondamental pour trouver... probablement d'autres moyens de financement. Je rencontrais ce matin un maire avec lequel on évoquait la possibilité ensemble de convaincre un mécène de venir restaurer un patrimoine que nous peinons à restaurer ensemble. Je pense qu'il faut envisager une nouvelle manière de voir. notre patrimoine comme de voir notre spectacle vivant, comme de voir toutes nos activités culturelles pour en effet répondre à cette période qui est complexe et qui ne va pas cesser de l'être. Je reviendrai donc sur l'enjeu de sécuriser les financements et de mieux hiérarchiser les interventions concernant le patrimoine me semble en effet important puisque ça donne, comme je l'ai dit, une visibilité financière à long terme, une maîtrise plus grande. des dépenses d'entretien. Et là aussi, je sais d'expérience que si l'on ne répond pas tout de suite à la dégradation d'un bâtiment, il se dégrade très vite davantage et l'on paie encore plus cher la restauration que l'on doit en faire. Je pense qu'il faut aussi agir avec plus de transparence et de contrôle et renforcer l'évaluation de la qualité de la dépense publique. en suivant ces objectifs pluriannuels inscrits dans les rapports qui sont annexés. Je pense comme vous que c'est important d'avoir cette démarche, encore une fois, pour montrer qu'on soutient notre patrimoine, et pas seulement dans les mots, et pas seulement au jour le jour, mais sur la durée. Le patrimoine, le problème que nous avons, c'est que c'est le temps long. Et évidemment, on est de plus en plus dans le temps court des crises qui nous assaillent. Donc je pense qu'il faut se féliciter néanmoins que l'ETIA maintienne son soutien au patrimoine partout en France. Près de 70% des crédits territoriaux bénéficient aux monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'État dans les territoires. Là aussi, je voudrais le souligner. Je voudrais dire combien le Fonds incitatif pour le patrimoine soutient la restauration des monuments historiques des communes à faible ressource de moins de 10 000 habitants. J'ajoute que nous avons cette mission patrimoine en péril qui permet de conjuguer les crédits du loto du patrimoine portés par la fondation du patrimoine et ceux du ministère. afin de restaurer chaque année plusieurs centaines d'édifices en péril. Et c'est d'ailleurs l'occasion pour moi de souligner combien la Fondation du patrimoine est un allié très important dans chacun de nos départements et dans chacun de nos territoires. Et si je peux m'évader juste un moment des questions uniquement budgétaires, je voudrais réaffirmer l'importance pour moi de ces maillages territoriaux dont nous parlons. qui ont pour des buts d'abord d'éviter les déserts culturels. Et donc je pense qu'aujourd'hui il faut aussi mobiliser les grands pour les petits. On oppose Paris et ce que l'on fait pour les grands monuments. On n'y est pas revenu ce soir, mais je pense qu'il est très important de dire que par exemple... La moitié des collections nationales du musée du Louvre sont proposées dans les musées régionaux et dans les musées de nos villes. Alors je pense que c'est souligné l'importance que peut avoir un musée comme le Louvre pour irriguer aussi le territoire. J'ajoute que les microfolies c'est la même chose, elles ont été inventées à la doulette et maintenant on les trouve partout en France et même à l'étranger. Je soulignerai que les orchestres démos sont aussi partout en France et c'est aussi une initiative qui a été prise par les Philharmonies de Paris. J'ajouterai que l'Opéra de Lyon a fait un quart pour apporter la musique dans toute la région Rhône-Alpes, de la même manière que le musée d'Orsay vient de mettre sur les routes un camion pour aller montrer des tableaux du musée d'Orsay dans la ruralité. J'y suis très attachée. Depuis que je suis au ministère, j'essaie de soutenir toutes ces démarches et même d'inciter nos grands établissements à plus d'inventivité pour que justement ils aident nos territoires. Alors ça, ça n'est pas du budget, mais c'est une activité qui permet de répondre à la demande. de ceux qui n'ont pas un accès rapide, direct, aux librairies, au cinéma, comme vous le disiez tout à l'heure, au pass culture. Vous avez évoqué l'accès du pass culture pour les personnes en situation de handicap. Là encore, on a un travail à faire pour développer l'importance du pass culture. J'ai noté, mais ce n'est pas une consolation, que le pourcentage d'utilisateurs de pass culture par des personnes en situation de handicap correspondait au nombre de personnes en situation de handicap en France. Donc c'est quand même un point que je dois mentionner comme un point évidemment positif. Vous avez parlé d'Alif et je vous en remercie en parlant de la politique internationale du ministère. J'ai dit qu'on lui consacrait 12 millions. Là aussi, ça n'est peut-être pas assez, mais c'est assez pour montrer l'engagement qui est le nôtre et l'engagement que j'ai souhaité partager davantage avec le ministre des Affaires étrangères, avec Jean-Noël Barraud. Nous nous voyons désormais régulièrement pour parler de nos sujets. Parce que je me suis aperçue, depuis que je suis ministre, que quelquefois les instituts français sont très actifs à l'étranger, en faisant des programmations qui sont sans doute tout à fait intéressantes, mais dont le ministère de la Culture n'est pas forcément informé. Ce n'est pas un problème en soi, mais si le ministère de la Culture était informé, il pourrait ajouter probablement des propositions à celles qui sont faites par ces instituts français. Donc j'aurai à cœur dans les mois qui viennent de ne pas décevoir nos amis étrangers qui, quand ils viennent, encore une fois, je l'ai dit tout à l'heure, quand ils viennent à Paris, ont comme première visite le ministère de la Culture, ce qui fait plutôt plaisir. Peut-être que ça donne l'idée qu'on peut être utile. Et quand ils viennent au ministère, ils ont à cœur de parler de la politique culturelle de la France et de ce qu'elle apporte au monde. Je rencontrais ce matin nos amis du Guatemala et qui venaient pour ramener les centres de Miguel Asturias qui sont à Paris depuis sa mort en 1974 et qui vont repartir au Guatemala. Croyez-moi, c'est un moment qui justifiait tout à fait l'intérêt que l'on peut porter au rayonnement de la culture française dans le monde. Madame Robert est partie, donc je ne vais pas essayer de lever ces inquiétudes. Elle a évoqué des sujets que nous avions déjà évoqués, notamment sur le CNL, et bien sûr qu'elle disait qu'on aurait aimé davantage. Je crois qu'on sera tous d'accord ici pour dire qu'on aurait aimé davantage, mais qu'on essaie encore une fois de faire en sorte de ne pas handicaper la culture à laquelle nous sommes attachés. Vous avez évoqué le Canal+, c'est le cinéma. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur Canal+, mais ce n'est pas ma responsabilité de savoir ce que Canal+, ferait ou ne ferait pas. Encore une fois, je garde un lien avec Canal+, et d'ailleurs avec toutes les maisons de production de cinéma, et le CNC est particulièrement vigilant aussi pour maintenir le lien que nous avons avec eux, puisque, comme je le répète, comme le président de la République, d'ailleurs, l'a dit dans ce Sommet Lumière au début du mois, mois de septembre. Le cinéma est une industrie qui n'est pas seulement une industrie, comme disait Malraux, mais c'est une industrie florissante. Là aussi c'est un témoignage de la créativité, de l'inventivité française et donc nous resterons évidemment extrêmement vigilants pour que le cinéma conserve la place qu'il a. Ce serait d'ailleurs assez singulier de ne pas le faire quand on voit que le cinéma ne s'est jamais mieux porté en France que l'été dernier puisqu'il y a eu 20 millions de spectateurs dans les salles. Alors, on m'opposera que c'était peut-être la canicule, mais enfin, toutes les salles ne sont pas forcément climatisées. Et on m'opposera aussi qu'il y a eu un grand film consacré au général de Gaulle qui a drainé beaucoup de visiteurs et de spectateurs dans les salles de cinéma. Mais un seul film ne suffit pas à faire ce succès. Et le succès de notre cinéma est mondial, que ce soit pour le cinéma, pour les films eux-mêmes, pour les lieux de tournage, dont on doit dire un mot, les lieux de tournage se développent. France et là aussi on a fait en sorte que ce soit le cas et donc à ce stade je ne peux vous dire que la vigilance que j'exprimerai pour que le cinéma soit préservé tel qu'il l'est aujourd'hui dans notre dans notre pays. Madame Morin-Dessailly, j'ai un petit peu répondu pour les crédits déconcentrés. Vous avez assisté à cette réunion que j'avais organisée avec les territoires. Je crois en effet qu'il faut recommencer et recommencer sans cesse. Je crois que nous ne pourrons avancer qu'ensemble. Vous avez raison de mentionner l'importance de la loi El Cap. Nous la fêterons ensemble au début de l'année prochaine. J'espère organiser quelque chose au ministère de la Culture pour montrer combien cette loi a d'importance. Elle a autant d'importance d'ailleurs pour la liberté d'expression qu'elle peut avoir pour l'architecture. On pourrait croire que ce ne sont pas des choses dont on parle au même moment et encore. Je pense que ce sera important de pouvoir témoigner ensemble. de l'importance de cette loi EDCAP qui est aujourd'hui la nôtre et que nous utilisons dans tous ces domaines avec un intérêt sans cesse renouvelé parce qu'elle était assez prémonitoire.

nous reste quelques questions. Je vais prendre d'un bloc. Madame Bantalon, vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets qui me paraissent révélateurs de même enjeu, celui de l'égalité d'accès à la culture et de la préservation de notre patrimoine dans tous les territoires, et notamment dans nos territoires ruraux. Ma première question portée sur le pass culture, vous avez longuement développé, donc je ne conteste pas du tout le principe de ce dispositif. questionne son équilibre puisque la part individuelle ne suffit pas à garantir l'égalité d'accès lorsque les jeunes ne disposent pas d'une offre culturelle à proximité ou de moyens de transport pour s'y rendre. Et la part collective permet précisément de compenser une partie de ces inégalités. Donc la baisse de la part collective risque de pénaliser particulièrement les jeunes des territoires ruraux. Vous avez parlé des possibles et des choses qui sont mises en place dans les territoires. Je pense qu'il faut effectivement des mesures concrètes pour soutenir les projets collectifs, les déplacements et les partenariats avec les acteurs culturels de proximité. Ma seconde question concerne la restauration du patrimoine et précisément l'accompagnement des collectivités. Alors nos petites communes sont souvent propriétaires d'un patrimoine remarquable qui participe à leur identité et à leur attractivité. Pourtant elles se heurtent à une double difficulté, le coût croissant des travaux et le manque d'ingénierie pour concevoir, pour monter et conduire leur projet de restauration mais aussi de valorisation. Alors dans un contexte où les crédits déconcentrés destinés au patrimoine non étatique restent contraints, comment l'État entend-il accompagner davantage les collectivités qui ne disposent pas toujours des services techniques essentiels ? Et je souhaite appeler votre attention sur la situation particulièrement préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. En effet, les CAUE constituent des partenaires essentiels des élus locaux en apportant un conseil indépendant ou une expertise de proximité, notamment en matière de restauration du patrimoine et de qualité architecturale. Or les difficultés liées au financement de la taxe d'aménagement menacent aujourd'hui leur pérennité avec des suppressions de postes et même des fermetures. Alors le gouvernement est-il prêt à mettre en place un fonds d'urgence national pour préserver ces structures et leurs compétences et à reconnaître pleinement leur rôle dans l'accompagnement des collectivités pour la sauvegarde de notre patrimoine ? Et au-delà de la réponse immédiate à la crise financière, ne serait-il pas pertinent de faire des CAUE, des partenaires identifiés et pleinement associés par les DRAC, à l'accompagnement des petites collectivités dans leur projet de restauration patrimoniale ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Paulette Matry.

Merci Monsieur le Président. Je vais être très très rapide parce qu'on l'a déjà beaucoup abordé, donc mes collègues et puis vous Madame la Ministre, vous avez répondu sur la sécurisation des musées et des monuments. Simplement, je voulais que vous me précisiez si le montant de 30 millions d'euros sur trois ans pouvait être révisé. quand la cartographie nationale des sites à risque sera connue, si c'est envisageable ou pas. En plus, moi je voulais simplement aussi vous poser une question, comment accéder aux fonds de sûreté ? Car à ma connaissance, le référent sûreté de la DRAC est un seul directeur adjoint qui doit suivre des centaines de sites. Je pense notamment par rapport à la Saône-et-Loire où nous sommes très bien pourvus. Cette personne ne peut pas accompagner toutes les communes. Donc je vous demande si vous seriez prête à déployer les équipes de la BISA au plus près des territoires, avec des référents dédiés pour chaque drac, car nos petites collectivités n'ont pas de services dédiés à la sûreté. Voilà.

Merci. La parole est à Marie-Jeanne Bellamy.

merci. Deux questions assez ciblées, une sur la culture en milieu rural et l'autre patrimoine de proximité. Madame la ministre, votre prédécesseur, Madame Dati, avait annoncé vouloir décoisonner la culture dans tous les territoires et pour tous les publics. Ce vœu d'équité territoriale est partagé. Or, votre budget 2027 consacre une part importante de ces moyens sur des grands établissements et projets, souvent parisiens, tandis que les crédits déconcentrés des DRAC, et le soutien aux acteurs de terrain sont fragilisés. collectivités déjà contraintes budgétairement ne peuvent pas compenser seules ces baisses. Concrètement, par quel engagement chiffré et quels critères de répartition allez-vous garantir que les territoires ruraux, les outre-mer, les petites communes et les publics éloignés de l'offre culturelle ne soient pas les premiers sacrifiés ? Une autre question concernant le patrimoine de proximité est une nouvelle fois le point du budget de la culture. Le rapport sénatorial de 2023 alertait sur 2500 à 5000 édifices religieux menacés d'abandon. de vente ou de destruction d'ici 2030. Alors que les petites communes ne peuvent plus financer seules le sauvegarde, ne faudrait-il pas un véritable plan Marshall du patrimoine de proximité avec une programmation pluriannuelle et une dotation dédiée aux territoires les plus fragiles ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Jean-Gérard Pommier pour laisser un peu le... Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Trois points rapides. D'abord le CNL. Pour promouvoir le livre et la lecture, l'Etat dispose d'un outil agile, le Centre National du Livre Créer à la Libération. Ce petit poussé culturel est apprécié de ses partenaires professionnels et des collectivités. Il a montré son efficacité durant le Covid et sa gestion n'est mise en cause ni par la Commission des finances du Sénat, ni par la Cour des comptes. Et le CNL agit dans tous les territoires métropolitains et ultramarins. C'est pourquoi la suppression du CNL demandée par certains collègues rapporterait peu budgétairement et me semble à tous égards inappropriée. Aussi, Madame la Ministre, merci d'avoir rappelé votre attachement au CNL et votre volonté de le consolider. Deuxième point, c'est mon inquiétude face à la concentration croissante du monde de l'édition. 75% du chiffre d'affaires du marché de l'édition est réalisé par cinq groupes. Or, la densité française des 3200 librairies indépendantes, qui représente 14 000 emplois, est exceptionnelle en Europe et c'est un trésor national. Pour la première fois en 2025, le solde entre ouverture et fermeture de librairies est devenu négatif. Les fermetures touchent en priorité les zones rurales où la librairie est souvent un des derniers services culturels de proximité. Mais la crise atteint désormais les enseignes historiques comme Gibert, le Furet du Nord, Sorems et de Citres. Aussi, Madame la Ministre, pouvez-vous nous dire quand l'Inspection Générale des Affaires Culturelles rendra son rapport très attendu sur la situation des librairies ? Troisième point, il me semble que l'Etat est devant un problème structurel de ressources pour le monde du livre. Le livre est la première industrie culturelle de France avec le moins de financements publics. La rentabilité nette moyenne des librairies est faible, avec une marge moyenne d'environ 2% du chiffre d'affaires. Et seuls 5% des 100 000 auteurs français, écrivains, illustrateurs et traducteurs peuvent vivre de leur revenu livresque. En l'état actuel des finances publiques, il me paraît vain d'espérer un financement accru de l'État au CNL, tout comme il me paraît vain d'attendre un concours accru des collectivités locales. en particulier des départements responsables de l'acteur publique, mais en grande difficulté financière. Aussi, pour trouver d'autres ressources pérennes, les députés Aurélien Rousseau et Laure Miller ont déposé un amendement PLF. qui propose la création d'une contribution affectée, prélevée sur les ventes en ligne réalisées en France par les plateformes, qui génèrent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros, seuil retenu pour ne pas fragiliser les librairies indépendantes qui se sont lancées dans la vente numérique en plus de leur commerce physique. Pouvez-vous, Madame la Ministre, nous indiquer votre position concernant cette proposition ? Merci.

Merci. La parole est à Claudine Faucon-Méjean.

Merci, Monsieur le Président. Madame la Ministre. En 1961, Anna Arendt analysait dans son ouvrage La crise de la culture, le risque que les œuvres réduites à des biens consommables cessent de nous offrir un monde commun. Ces analyses résonnent particulièrement aujourd'hui, car cette crise se traduit aussi par une fragilisation croissante des politiques culturelles, baisse des subventions, logique de performance, standardisation des formats, précarisation du travail artistique. Le secteur des arts visuels et en particulier l'art contemporain est directement exposé à ces évolutions. Les fracs créés il y a plus de 30 ans ont été un signal fort de la décentralisation culturelle. Ils ont constitué une innovation majeure dans le paysage artistique français, faire de l'acquisition, de la conservation et de la diffusion de l'art contemporain des missions accessibles à tous les territoires et non plus seulement aux grandes institutions parisiennes. Ma région, l'Occitanie, est pionnière en la matière. Les FRAC font un travail remarquable, mais leurs moyens humains et financiers ne leur permettent plus toujours d'assurer pleinement leur mission. L'avenir des fracs en Occitanie, comme dans d'autres régions, est aujourd'hui questionné, alors même qu'ils répondent à des besoins structurants et essentiels pour nos territoires. Dans le même temps, le musée régional d'art contemporain de Sérignan, qui fête ses 20 ans, le centre régional d'art contemporain de Sète, ont vu leurs moyens encore baisser en 2026. Aujourd'hui, les collectivités, qui ont longtemps joué le rôle d'amortisseurs, atteignent elles aussi leurs limites. Selon l'Observatoire des politiques culturelles, près de la moitié des collectivités ont réduit leur budget culture en 2025. Un vrai plan social à bas bruit. Vous rappelez que le budget de votre ministère a progressé depuis 2017, certes, mais en 2027, le programme création recule de 3,5%. Et pendant que les opérateurs nationaux sont préservés, près de 33 millions d'euros disparaissent des crédits déconcentrés des DRAC, ceux-là même qui permettent de soutenir et de faire vivre la création dans nos territoires. Le budget de la culture ne peut vraiment pas devenir une variable d'ajustement. L'Etat ne peut se désengager progressivement de ce modèle culturel en laissant aux seules collectivités la responsabilité de le faire vivre, alors même que ce modèle est reconnu dans toute l'Europe. Il ne peut pas davantage faire dépendre son existence de la seule volonté politique des exécutifs régionaux. Ma question est donc la suivante. Vous engagez-vous à préserver dans ce budget la participation financière de l'Etat aux fracs et aux lieux d'arts contemporains en région et à ouvrir avec les régions une discussion sur une trajectoire pluriannuelle de financement qui donne à ces structures la visibilité et les moyens nécessaires pour poursuivre leur mission, ces mêmes missions qui nous offrent un monde commun ? Je vous remercie.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, je me réjouis de voir que vous avez proposé, comme vous l'avez fait chez les députés, ce tableau de bord interministériel des chantiers du patrimoine. Je m'en suis ravie parce que je crois que c'était important que ce soit présenté et que nous permet d'avoir une organisation, une programmation du patrimoine et une gouvernance qui soit vraiment stricte et rigoureuse. J'en veux pour preuve le coût un peu plus doublé de Villers-Cotterêts, le chiffrage incertain pour le Grand Palais. Et le modèle qui est parfaitement important pour le Notre-Dame, qui est un modèle à suivre, je crois. Ma question était, est-ce que ce plan, ce tableau sera proposé au Parlement ? Et je voulais savoir si vous nous présenterez dès l'an prochain une programmation pluriannuelle des crédits du patrimoine. Ça, c'était ma première question. Et le deuxième, qui concerne le CNM. Je me réjouis de voir que... Le crédit d'impôt est prolongé jusqu'en 2029, ça j'en suis ravie, mais par contre je suis un peu désolée de voir que ce plafonnement, cet écrètement qui fait que le CNN ne puisse pas profiter de la musique pour la musique, parce que c'était quand même l'objectif, c'est une belle structure qui, vous l'avez dit, s'est bien organisée, a permis au moment du Covid de régrouper, de structurer, d'aider les professionnels et les créateurs de musique, mais c'est dommage que cet argent-là ne soit pas réservé au domaine musical. Merci.

Je vais essayer de reprendre un petit peu dans l'ordre, mais peut-être en ne reprenant pas toutes les questions que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder. Un mot sur la part collective et la part... la part individuelle du pass culture. La part collective, évidemment, elle concerne l'action que mène l'éducation nationale à travers ce pass culture. Et je crois que bouleverser l'équilibre que nous avons trouvé ne me semble pas la bonne idée aujourd'hui. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, ce pass culture a fait l'objet de beaucoup de... tâtonnement pour trouver une sorte de vitesse de croisière pour les jeunes. Je pense que le travail qui est fait avec l'éducation nationale est très important. Nous nous voyons assez souvent avec mon collègue Monsieur Geffray, justement pour essayer de développer des idées concernant l'éducation artistique et culturelle qui peuvent, au sens le plus large, déboucher sur l'usage du passe culture par les élèves et les collégiens. Vous avez évoqué, je crois, par exemple, la question des transports. Je voudrais dire que c'est une des questions principales pour que les jeunes... et surtout les scolaires, puissent découvrir les lieux muséaux pour aller dans des salles de spectacle. Je ne veux pas renvoyer la balle aux collectivités locales, mais très souvent, on se heurte à la question du transport des élèves parce que les collectivités locales ne souhaitent pas l'assumer ou qu'elles jugent que c'est trop cher dans le budget qu 'elles veulent consacrer à ces déplacements. Vous avez également parlé du patrimoine rural. Et peut-être que je pourrais dire un mot des actions concrètes qui sont menées par les DRAC pour encourager évidemment les collectivités locales, les porteurs de projets dans la valorisation du patrimoine local. Je crois qu'il est important de parler des musées de France en milieu rural. On a évoqué le label des musées ruraux dans les plans ruralité. Ce n'est pas une question de label, c'est une question de mettre à disposition du public les collections qui peuvent être d'ailleurs très intéressantes dans ces musées qui sont entre guillemets de plus petits musées et qui n'ont pas forcément la même capacité d'ouverture que les plus grands. Et là aussi je crois que les plus grands doivent aider les petits. et qu'apporter dans une ville moyenne un tableau très important des collections d'Orsay ou du Louvre vaut mieux que donner tous les labels de la Terre, parce que le jour où vous dites que vous avez une exposition importante, d'abord vous ouvrez votre musée, vous l'ouvrez plus longtemps, et je pense que vous répondez à la demande de ceux qui veulent les visiter. Je veux aussi dire un mot de l'architecture et du patrimoine en milieu rural, puisque le ministère a renforcé la présence des architectes conseils de l'État et aussi des moyens consacrés aux architectes des bâtiments de France dans les départements qui en ont besoin. Les architectes des bâtiments de France ont pu être vilipendés à certaines occasions. Ils font néanmoins un travail très important, un travail en tous les cas de sauvegarde et de protection du patrimoine et du patrimoine rural. J'ai évoqué la mobilisation des établissements nationaux pour venir apporter un concours au travail qui est effectué dans les territoires. Je crois que c'est très important de les répéter, comme il est très important de dire combien le travail de nos tracts... est important aussi, je trouve honnête, de les saluer ici, d'encourager leur travail. Ils mènent un travail quotidien, engagé et souvent avec vous. Et je pense que dans le champ du patrimoine, comme dans le champ de la création, ils ont une vision souvent beaucoup plus claire que beaucoup d'entre nous de ce qui doit être fait, de ce qui doit être fait pour faire vivre. encore une fois, la culture dans des territoires qui pourraient sembler plus démunis que d'autres. Et croyez-moi, moi j'ai des contacts directs avec eux désormais, ils ont pris l'habitude de me signaler quand il y avait des problèmes et je pense que c'est la meilleure façon d'aller plus vite et de coopérer avec les territoires pour développer ce à quoi nous croyons, c'est-à-dire une politique culturelle dans nos territoires. Je dirais un mot des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. On sait qu'ils sont depuis presque 50 ans aux côtés des collectivités et des habitants pour apporter leur appui, et cela dans plus de 90 départements. Ils sont très reconnus, très sollicités, ils accompagnent les collectivités rurales en particulier sur des projets d'avenir. C'est l'ouverture qu'ils offrent au cadre de vie et à l'écologie pour les jeunes, par exemple. Ce sont des heures de conseils gratuits aux particuliers. Je suis particulièrement sensible au fait qu'on doive se préoccuper de leur maintien. Depuis plusieurs années, ils ont connu des dysfonctionnements. Depuis 2025, de nouvelles difficultés ont fait craindre pour leur capacité à perdurer. comme vous l'avez souligné. Et la réforme de la taxe d'aménagement suscite, je le sais, beaucoup d'inquiétude et modifie beaucoup plus l'équilibre de ces CAUE que ce que nous pouvions anticiper. Et c'est pourquoi je voudrais que leur action soit renforcée dans un cadre remanié pour pérenniser leur présence à laquelle, comme vous l'avez dit, nous sommes attachés. Une note de la mission inter-inspection générale missionnée depuis le 31 mars 2026 sur la situation financière de ces CAE a été récemment remise au cabinet du Premier ministre et des ministres concernés avec des propositions d'urgence. Celles-ci sont en cours d'examen. interministérielle et la mission évidemment formulera dans un second temps des propositions relatives à la pérennisation des ressources de ces CAUE et à leurs priorités en termes de politique publique, de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. C'est quelques mots un peu solennels pour vous dire que je ne me contente pas de constater des dysfonctionnements et je pense qu'aujourd'hui il faut avancer et pour restituer ces CAUE dans un équilibre. qui me semble très important. Alors, le fonds sûreté. Le fonds sur T, comme je vous l'ai dit, c'est 30 millions. 10 millions ont été utilisés en 2026. En 2027, nous programmons 10 millions également. Encore une fois, à ce stade, ce n'est pas une question de montant. Car comme je vous l'ai dit, nous avons effectué plus de 480 missions et opérations qui montrent que quelquefois, évidemment, il y a des coûts très élevés. Je ne vais pas vous dire que... le Louvre pourrait tenir dans l'enveloppe du plan sûreté. Mais en revanche, pour notre patrimoine rural, pour le patrimoine dans nos villes moyennes, quelquefois, comme je l'ai dit plus tôt concernant le musée de Bayonne, quelquefois il suffit de peu de moyens, entre guillemets, pour remettre à niveau un lieu en termes de sécurité et de sûreté. Vous avez évoqué le rôle de la Missal, c'est un rôle... est majeur. La Missa se déplace très facilement. Par exemple, quand il y a eu ce vol des Renoirs à Cagnes-sur-Mer, la Missa est intervenue très rapidement pour pouvoir fournir des conseils et pour pouvoir évidemment élaborer un plan le plus rapidement possible de mise en sécurité des lieux. Évidemment, j'ajouterais qu'il ne faut pas attendre qu'il y ait un vol pour le faire. pour demander à l'émissat de se déplacer. Mais ce que nous avons conseillé à tous les musées, qu'ils soient territoriaux ou qu'ils soient les musées de l'État, on leur a demandé à tous, quand ils avaient un doute, quand ils avaient un problème, de ne pas hésiter à faire appel à cette mission. Et tous les DRAC ont désormais un référent, ou en tous les cas un de leurs agents, dédié à la sûreté pour répondre au plus vite. aux demandes qui sont faites. Parce qu'il faut bien se dire que lorsque l'on a un doute, il faut tout de suite répondre à ce doute, parce que c'est évidemment, si vous-même pouvez avoir un doute, les personnes les plus malveillantes auront peut-être déjà perçu la fragilité du lieu dont on parle. Je crois que sur l'équité territoriale, on a déjà beaucoup parlé et je n'y reviendrai pas. Vous avez évoqué l'attachement au CNL en me demandant de répéter le mien. Eh bien, je répète mon attachement au CNL et tout ce que nous avons fait et voulait aller. Dans ce sens, je pense qu'encore une fois, nous avons le souci commun de la défense de tout ce qui concerne le livre, la lecture, les librairies. Tout ça est un tout. Et le CNL est un magnifique outil. Ah, le CNM, c'est pareil, le CNM, vous voyez. C'est exactement la même chose, d'ailleurs. Pour moi, c'est exactement la même démarche. Alors, le CNL est plus ancien que le CNM. Le CNM, bien sûr, j'avais vu fleurir tous ces rêves dont parlait tout à l'heure Mme Robert, tous les rêves qu'il y avait autour des concerts de Céline Dion pour essayer que le fruit de la billetterie des concerts de Céline Dion... reviennent à la musique. Il en a été décidé autrement. Je pense, moi, que c'était très irréaliste, évidemment, d'avoir cette idée. En revanche, je défends tout à fait ce plafond de 11 millions qui nous permet, encore une fois... de poursuivre les travaux du CNM et je pense que nous ne ferons, je l'espère, que les développer en ayant là encore aussi des idées d'accompagnement de... de tous ceux qui appartiennent à cette filière de la musique. Et je crois que là aussi, puisqu'on est dans une période de difficultés, il faut revoir aussi notre manière de travailler. Et donc il faut travailler davantage ensemble. J'ai beaucoup vu les gens de la musique depuis le festival de Bourges. C'était d'ailleurs un des premiers festivals auxquels j'ai pu assister. Et donc je suis tout à fait consciente qu'il faut... surtout pas abandonner leur travail, le travail d'aucun de ceux qui travaillent pour cette filière, qui encore en plus, comme nous le disions pour le CNC, est une filière très dynamique, qui travaille remarquablement et qui fait une des fiertés de la France. Donc que l'on parle du cinéma, que l'on parle de la musique ou que l'on parle du livre, on parle de la même chose, on parle de la culture et on parle de la culture que l'on doit défendre. Pour les fracs, effectivement, c'est aussi un des éléments de la loi El Cap. Et donc, effectivement, on a vu quelques baisses pour les fracs dans ce contexte que je n'arrête pas de dire très contraint, mais il est pour tout. Et nous avons fait des baisses qui sont très limitées. Je sais que certaines régions, elles, ont déjà réduit leurs contributions peut-être de manière... plus alarmantes, alors que jusqu'ici l'État a tenté de les maintenir. Là aussi, je suis à l'écoute des propositions de mutualisation qui pourraient m'être faites dans plusieurs régions. Encore une fois, c'est en parlant au président des régions, c'est en parlant au maire, c'est en parlant au président des départements, des conseils départementaux, que l'on pourra avancer pour que les collectivités territoriales puissent avancer d'un même pas. avec l'Etat, en tous les cas, pour faire en sorte qu'on ne renonce pas tous en même temps. C'est déjà un moindre mal.

Merci Madame la Ministre. Merci pour toutes vos réponses. Nous avons pris le temps, mais c'était une audition avec 6 missions budgétaires qui étaient assez longues. Merci beaucoup pour avoir pris le temps nécessaire pour nous répondre. Écoutez, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée. Et n'oubliez pas, demain, on a un débat à 50-1, à 16h30, après QAG. Merci.