[DIRECT] Questions au gouvernement du 25 février 2026 à l'Assemblée nationale

Bienvenue sur LCP, ravi de vous retrouver pour la seconde séance de questions au gouvernement de la semaine ici à l'Assemblée Nationale. Stéphanie Despierre, vous êtes dans la salle des 4 colonnes, vous avez la liste des thèmes que vont évoquer les députés dans quelques instants.

Les écologistes veulent parler agriculture alors que le salon bat son plein, même sans vache. On parlera également santé, on parlera des secours en montagne après un rapport de la Cour des comptes qui prône la fin de la gratuité. On parlera des dermatologues, de l'absence plutôt de dermatologues, notamment dans les déserts médicaux. Et puis on parlera également de l'épidémie de variole du singe à Mayotte. Et puis on parlera des municipales alors que le premier tour est dans un peu plus de 15 jours. Le Modem veut interroger le gouvernement sur la généralisation de la parité.

aux communes de moins de 1000 habitants. Merci beaucoup, Stéphanie Despierre. L'agriculture, on en parle avec vous, Marie Pochon, députée écologiste. Vous me disiez que vous étiez au salon hier. C'est un passage obligé pour de très nombreux députés. Vous allez revenir sur les déclarations de la ministre de l'Agriculture. Qu'allez-vous lui demander ?

Tout à fait. Ce lundi, la ministre de l'Agriculture a fait des grandes annonces au Salon de l'Agriculture en disant finalement que la ferme familiale, le modèle de la ferme familiale auquel nous tenons beaucoup ici en France, était finalement un peu dépassé et ne permettait pas d'avoir une taille critique pour pouvoir faire face justement à la concurrence internationale. Et donc je souhaite l'interroger sur l'abandon de l'ensemble des agriculteurs qui aujourd'hui cultivent nos terres, habitent nos villages et font vivre nos territoires ruraux. notamment, du fait de ce type d'annonce. Parce que vous, justement, il ne faut pas qu'elles soient trop grandes, les fermes. Ce qu'on dit beaucoup, c'est que dans nos pays alentours, ils ont des plus grandes fermes, c'est plus rentable, plus compétitif. Tout à fait, mais aujourd'hui, la ministre de l'Agriculture cherche à mettre en concurrence des fermes. Moi, je le dis dans la Drôme, la taille moyenne des fermes, c'est 32 hectares. 69 en France en général. Et elle cherche à mettre ce modèle-là en compétition, effectivement, avec des pays où on a des fermes à 500 hectares, voire plus. Évidemment qu'on ne sera jamais compétitif vis-à-vis de ces fermes-là parce que ça voudrait dire remettre en cause l'ensemble des normes sanitaires, l'ensemble des normes environnementales, l'ensemble des normes sociales et diminuer d'autant plus le revenu des agriculteurs. On se bagarrera toujours contre cela. Un dernier mot sur ces normes. On entend beaucoup les agriculteurs parfois dire qu'il en faut moins. Le gouvernement dit oui, on va en essayer d'en mettre le moins possible. Moi je crois que c'est au détriment de la santé des Français, de la santé des agriculteurs également, de nos sols et de notre productivité future. Donc bien évidemment qu'on s'y opposera. Merci beaucoup Marie Pochon. Question sur l'agriculture, question également sur les secours en montagne. On va retrouver la députée Émilie Bonivard au micro de Stéphanie Despierre. Bonjour Émilie Bonivard, un rapport de la Cour des comptes est sorti sur les secours en montagne. Il prône la fin de la gratuité dans certains cas. Qu'est-ce que vous, vous allez demander au gouvernement ?

Moi ma question va poser sur l'organisation des secours en montagne avec une complémentarité aujourd'hui qui existe entre les sapeurs-pompiers, le PGHM, les gendarmes et la police nationale, les CRS, qui est remise en cause par ce rapport alors que nous avons une organisation qui fonctionne parfaitement. Donc l'objectif c'est de la consolider, de renforcer la prévention. Et sur la question de la gratuité, il est vrai qu'aujourd'hui nous devons nous la poser. Dans quel cadre, à quelles conditions nous pourrions mettre en place des services payants, ça va faire partie des questions qu'il faudra se poser dans les semaines à venir. La Cour des comptes a un peu jeté un pavé dans la mare sur ces sujets-là. Qu'est-ce que vous attendez du gouvernement ? Une clarification sur ce qu'il veut faire, sur comment il va tenir compte de ce rapport ? Oui exactement, alors moi je demande une clarification sur le maintien de l'organisation des secours en montagne qui sont tripartites aujourd'hui. Qui marchent bien selon vous ? Qui marchent très bien et qui ne fonctionnent pas sur l'éviction d'une partie des forces que sont les sapeurs-pompiers, c'est la moitié de nos secouristes en montagne, la Cour des comptes voudrait les mettre de côté. Donc ça c'est pas possible, ce sera le sens de ma question, qu'ils confortent ce fonctionnement, qu'ils renforcent les moyens d'innovation, de modernisation du secours.

cours et qu'on renforce la prévention sur la sécurité en montagne. Merci beaucoup. Merci. Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Séance de questions gouvernement donc à suivre en direct en intégralité sur LCP. Après ça il y a un vote important ici à l'Assemblée nationale. La seconde lecture, le vote sur les deux textes sur la fin de vie Stéphanie Despierre.

Le vote solennel cet après-midi sur la fin de vie. L'Assemblée a défini les 5 critères qui ouvriront ce nouveau droit de l'aide à mourir. Mais avant le vote sur l'ensemble de la loi, les députés doivent encore trancher 2 sujets cruciaux. Par qui sera administrée la substance létale ? Le patient pourra-t-il demander, peu importe son état physique, que le geste soit fait par une autre personne ? En clair, la loi autorisera-t-elle seulement le suicide assisté ou ira-t-elle plus loin en autorisant l'euthanasie ? Autre question fondamentale, la souffrance... Des députés veulent préciser que cette souffrance, seule, sans douleur physique, ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à mourir. Les amendements sur ces deux thèmes ont été discutés durant les débats, mais les votes étaient très serrés. Alors le gouvernement a demandé ce qu'on appelle des secondes délibérations. Ce sera le cas tout à l'heure, un second vote, donc avant le vote final. Et si le visage du texte est largement remanié par ces votes préliminaires au vote solennel, certains députés pourraient changer d'avis sur le vote global. à avoir le résultat, adoption ou pas, de ce nouveau droit à l'aide à mourir. On devrait avoir les résultats vers 17h, 17h30.

Merci beaucoup Stéphanie Despierre. Regardez ces images de la salle des pas perdus où la garde républicaine est en place. Quelques petites secondes de retard. On va avoir justement les images dans un instant de la présidente de l'Assemblée nationale qui va traverser cette salle des pas perdus. Je vous rappelle donc ensuite après la séance des questions au gouvernement les deux votes sur la fin de vie, les soins palliatifs et l'aide à mourir. Stéphanie Despierre vous en parlait à suivre sur nos réseaux sociaux, sur notre chaîne YouTube évidemment et on y reviendra très largement dans notre émission. de ce soir, chaque voix compte présenté par Adeline François. Vous entendez retentir les tambours de la garde républicaine qui annonce le passage de la présidente de l'Assemblée nationale dans la salle des pas perdus à quelques secondes de l'ouverture de la séance des questions gouvernement. Dernière séance des questions au gouvernement avant trois semaines d'interruption pour cause d'élections municipales. On suit ensemble la séance en direct et en intégralité. Il sera question de l'agriculture, d'autres questions porteront sur justement les secours en montagne. Ça concerne un certain nombre d'entre nous peut-être en ce moment. On suit tout ça en direct en intégralité.

Je pense d'abord en votre nom de souhaiter la bienvenue à monsieur Nico Pélechi, président du Parlement de la République d'Albanie, avec lequel je me suis entretenue ce matin. Bienvenue monsieur le Président. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première va être posée par madame Elsa Faucillon pour le groupe GDR. Merci madame la présidente. Madame la ministre, demain se tiendra le huitième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. Il y a déjà eu donc sept réunions et toujours aucun engagement clair de la part de l'Etat. Les représentants des personnels hospitaliers, donc on parle de 1,2 million d'agents dans le pays. participent à une négociation sans garantie, sans arbitrage, autrement dit à une discussion à l'aveugle. Ce sont pourtant celles et ceux que la nation a applaudis, ces femmes et ces hommes essentiels qui continuent à faire vivre le service public de santé dans des conditions de travail toujours plus dégradées par vos choix politiques. L'enquête menée par l'IGAS et par la Direction générale des finances publiques sur la dette hospitalière renforce l'inquiétude. Les augmentations issues du Ségur ne sont toujours pas intégralement récompensées par l'Etat et continuent de peser lourdement sur les budgets des établissements. Dans ces conditions, comment envisager la mise en place d'une protection sociale complémentaire ambitieuse, à la hauteur de ses personnels à la fois essentiels, mais aussi très exposés, sans garantie que son financement ne reposera pas directement ou indirectement sur des hôpitaux déjà exsangues ? Nous refusons une protection sociale au rabais, comme nous refusons qu'elle serve de prétexte à un nouveau désengagement de l'Etat. Plus largement, nous alertons sur une dérive, celle qui consiste à substituer l'extension des complémentaires à un renforcement de la sécurité sociale au profit d'acteurs lucratifs et de mécanismes inégalitaires. Cette méthode s'inscrit, hélas, dans la continuité d'un PLFSS 2026 qui n'a pas répondu aux besoins de l'hôpital ni à ceux de ses agents. Si aucun arbitrage clair n'est rendu, si aucun engagement n'est pris, ce sont encore les effectifs et donc les patients qui risquent d'en payer le prix. Surtout dans un contexte où nous n'avons plus non plus de ministre de la fonction publique. Madame la ministre, le gouvernement s'engage-t-il à garantir un financement intégral, pérenne et national de la protection sociale complémentaire des agents hospitaliers ? Sur quels chiffres ? Sans que cette charge pèse sur les budgets des établissements ni sur l'emploi hospitalier. Merci Madame la députée. La parole est à Madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Merci Madame la Présidente, Madame la députée Elsa Fossillon. Merci de votre question puisqu'il s'agit d'un sujet important dont nous avons débattu dans le cadre du PLFSS 2026, de la protection sociale complémentaire des agents des établissements de santé et des établissements médicaux sociaux. Comme l'engagement que nous avions pris au banc... lors du PLFSS, c'est-à-dire que dès que la loi devait être votée, nous devions commencer les concertations, ce qui a été fait le 7 janvier, des concertations qui ont lieu toutes les semaines. Contrairement à ce que vous dites, il y a même eu un accord à leur demande, un accord de méthode, où le calendrier des concertations a été très resserré. Aujourd'hui même, ils sont toute la journée... en concertation au ministère. C'est un engagement que nous avions pris avec le ministre des Comptes publics et avec David Amiel. Nous avons lancé nous-mêmes ces concertations et que nous suivons de très près. Donc il y a l'accord de méthode qui a été accepté à leur demande avec un calendrier resserré. Parce que c'est indispensable de renforcer et de permettre cette protection sociale complémentaire. Maintenant, il y a plusieurs scénarios qui sont discutés en ce moment-même et qui seront sur la table. Et les financements suivront les concertations. Je ne peux pas porter de financement avant que les concertations, je suis sûre d'accord avec ça, soient faites. Je vous remercie.

Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Mathieu Bloch pour le groupe EDR. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Que chacun reste chez soi et les moutons seront bien gardés. Voilà ce que le président de la République a déclaré en fin de semaine dernière depuis l'Inde, visant expressément la présidente du Conseil italien. Il est vrai, chacun le sait ici, qu'Emmanuel Macron ne s'occupe jamais des pays des autres. Et qui sont les moutons, monsieur le ministre ? Les Français ? Monsieur le ministre, la diplomatie macronienne souhaite-elle nous fâcher définitivement avec l'Italie ? En juin 2018, à Quimper, le président Macron s'était déjà montré insultant avec le gouvernement transalpin, le qualifiant, je cite, de lèpre populiste. Rien que ça. En mai 2023, monsieur Darmanin avait créé un incident diplomatique en critiquant sévèrement la politique d'immigration de l'Italie qu'il jugeait trop laxiste. Prière de ne pas rire. Et voilà que vendredi, le président de la République remettait le couvert, accusant Mme Meloni de s'ingérer dans les affaires intérieures françaises. Quelle mauvaise foi. Car en vérité, Georgia Meloni parlait avant tout de son pays, de l'Italie, qui a vécu les années de plomb, qui a connu les brigades rouges. Elle sait ce que la violence politique signifie. Et elle tenait simplement à rendre hommage à Quentin, un jeune Européen, battu à mort par l'extrême gauche pour ses idées. Il s'agissait d'un geste de fraternité d'ailleurs reconduit samedi à Rome par des milliers d'Italiens lors d'une manifestation contre toutes les violences politiques. Merci à eux. Monsieur le ministre, vous qui avec le président de la République sautez comme des cabris sur vos chaises en répétant l'Europe, l'Europe, l'Europe, quand dépasserez-vous votre jalousie face à l'excellent bilan de l'Union des droites italiennes pour nouer enfin des relations respectueuses et privilégiées avec ce grand voisin européen ? Merci monsieur le député. La parole est à Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous semblez vous réjouir qu'une autorité étrangère se soit ainsi invitée dans notre débat public national. Mais quel patriote faites-vous ? Sachez, Monsieur le député, que les Français refusent. toute interférence dans notre débat politique national, d'où qu'elle vienne, du nord, du sud, de l'est et de l'ouest. Et sachez qu'il refuse toute instrumentalisation d'un drame français qui a touché la communauté nationale et qui a endeuillé une famille française. Et s'agissant plus particulièrement des violences politiques, monsieur le député, de leur analyse, nous nous les servons nous-mêmes avec assez de verve et nous ne permettons pas que d'autres nous les servent. D'ailleurs, monsieur le député, si de telles réflexions étaient venues d'une autorité politique étrangère réputée de la gauche, vous vous seriez étranglé de rage et vous auriez hurlé à l'ingérence étrangère. Quant à notre relation avec l'Italie, je veux vous rassurer, elle est au beau fixe, elle est fondée sur le traité du Quirinal que nous avons signé il y a quelques années et qui va se traduire dans les faits dans quelques semaines, puisque je présiderai avec Antonio Tajani, le ministre italien des Affaires étrangères, le comité de coopération transfrontalier, au bénéfice de nos deux peuples et dans l'intérêt des Françaises et des Français.

Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Robert Le Bourgeois pour le Rassemblement National.

Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre de l'Industrie. La France peut être fière, fière d'avoir vu naître au XXe siècle l'un des leaders mondiaux des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, le groupe Legrand. Legrand, ce sont les prises, les interrupteurs, les colliers Colson et Barrette qui équipent les installations électriques de millions de foyers français. Implantés dans 90 pays, les usines Le Grand désertent pourtant peu à peu le territoire national. Après Brachy en 2006 et Montville en 2013, un troisième site doit fermer sur ma circonscription, cette fois-ci dans la commune de Fontaine-le-Bourg. En tout, 144 emplois et 150 000 heures de production, principalement sur des produits à forte rentabilité, devraient disparaître d'ici 2028 et partir vers la Chine, l'Inde, l'Afrique du Nord ou l'Europe de l'Est. A quelques kilomètres, à l'usine de Maloney, ce sont les activités stratégiques liées au data center et au transformateur qui seraient à terme également menacées. Ainsi donc, dans la vallée du Cahy comme ailleurs en France, le temps béni de l'emploi et de la souveraineté industrielle pourrait bientôt appartenir au passé. En Seine-Maritime, Legrand ne devrait plus employer à terme que 340 personnes contre 1 200 il y a 20 ans. Semaine après semaine, le groupe Rassemblement National vous alerte sur les fermetures en cascade qui s'abattent sur la France et les travailleurs français. Moins après mois, nous mettons sur la table des solutions, comme l'a fait mon collègue Alexandre Loubet avec son rapport d'enquête sur les freins à la réindustrialisation. Et année après année, la Macronie se défile, incapable d'insuffler une véritable politique de relance industrielle. Alors, Monsieur le Ministre, allez-vous intervenir pour empêcher la suppression des emplois de l'usine Le Grand de Fontaine-le-Bourg, la fermeture progressive du site et la délocalisation de certaines des productions à l'étranger ?

fiscaux, réglementaires et administratifs, qui entrave ce qu'il reste de notre tissu industriel. Je vous remercie. Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à Monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie. Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous m'interpellez, à juste titre, car lorsqu'une entreprise ferme... Il est légitime de la part des élus de la représentation nationale de se faire le porte-voix de l'inquiétude des salariés de cette usine qui ferme dans une commune de 1800 habitants, la commune de Fontaine-le-Bourg, où l'implantation depuis sept décennies de l'entreprise Le Grand a forcément marqué le territoire. Il y a maintenant un peu plus de deux ans, puisque c'était en 2024, le groupe Le Grand a en effet... fait part de sa réorganisation avec notamment la fermeture de ce site, mais des engagements aussi qui ont été pris à ce moment-là. de ne prévoir aucun licenciement sec, de pouvoir proposer soit des mobilités dans le groupe, vous avez parlé de l'autre site de Maloney à quelques kilomètres, et de pouvoir essayer d'accompagner au mieux les salariés de ce groupe. C'est une fermeture qui est aussi liée à la crise qu'a connue notre pays en matière de logement. Le Premier ministre avec le ministre Vincent Chambrin ont annoncé au mois de janvier un plan relance logement pour avoir plus de production logement car les équipements qui sont... sont produits dans cette usine étaient des équipements... d'électrique pour l'habitat individuel essentiellement. Dans les prochains jours, j'ai demandé à mon cabinet de recevoir les directeurs et la direction de Legrand pour faire le point sur la mise en oeuvre de ce plan d'une part. Vous m'interrogez de savoir si nous allons interdire les licenciements et en faisant référence à vos propositions. Il ne me semble pas avoir lu dans vos propositions que le RN proposait les interdictions de licenciements. dans l'industrie. Car il y a effectivement des mauvaises nouvelles, mais il y a aussi parfois des bonnes nouvelles et elles ne peuvent pas arriver si nous rigidifions trop notre système économique tel qu'il est. Et dans la région de la Normandie, vous le savez très bien aussi, en 2025, il y a une hausse de plus de 5% des projets industriels. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas demandé d'interdire les licenciements, mais d'intervenir au plus vite. Derrière, il y a des vrais emplois, des vrais gens et des familles. Je vous remercie. Merci, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Jean Terlier pour le groupe Ensemble pour la République. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports et concerne le devenir de la ligne aérienne Castre-Paris et celui de l'aéroport Castre-Mazamé. En préambule de mon intervention, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, et à travers vous, ce gouvernement qui a toujours oeuvré pour le développement du sud du Tarn, notamment avec l'arrivée de l'autoroute Castres-Toulouse. En effet, en octobre 2026, vous le savez, par notre action collective, celle des élus locaux, des forces vives de ce département, la ville de Castres sera enfin désenclavée après 30 ans de combat avec la mise en circulation de l'A69. Le désenclavement de la ville de Castres, c'est aussi un soutien de l'Etat en faveur de la ligne aérienne entre Castres et Paris, à travers le dispositif des LAT, des lignes d'aménagement des territoires, qui permet de financer des aéroports comme ceux de Rodez, Brive, Aurillac et donc Castres. Or, dans trois mois, l'obligation de service public concernant l'exploitation de cette ligne arrivera à son terme. Comme souvent, les autres financeurs, départements, régions, communautés d'agglomération sont dans l'attente de l'engagement de l'Etat avant de confirmer leur financement. Le désenclavement de la ville de Castres, son attractivité, passe également par le maintien de cette ligne aérienne jusqu'à Paris. Le devenir de cette ligne, c'est aussi le devenir de son aéroport qui est un outil stratégique de défense pour la France avec le 8e régiment d'infanterie par ajoutice de Castres. En effet, et Madame la ministre de la Défense des Armées le sait, des avions militaires comme l'A400M se posent à Castres en permettant le déploiement de ce régiment d'excellence qu'est le 8e RPIMA. L'enjeu autour du renouvellement de cette ligne aérienne au mois de mai est donc vital, monsieur le ministre, pour la ville de Castres. Ainsi, je sais votre attachement au développement économique des territoires ruraux et ma question est donc simple. Qu'en est-il du devenir de la ligne aérienne Castres-Paris ? Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Philippe Tavaro, ministre du Transport.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jean Terlier. Sur la 69, vous l'avez rappelé, j'ai eu à porter ce dossier avec détermination depuis mon arrivée au ministère. Permettez-moi de saluer bien sûr votre engagement ainsi que celui de vos collègues Philippe Bonnecarère, Marie-Lise Ousso et Philippe Folio dans tous les moments difficiles de ce projet que votre territoire attend depuis plus de 30 ans. Je fais tout, croyez-moi, pour qu'une telle situation ne se reproduise plus. C'est pourquoi le projet de loi cadre examiné au Sénat à la mi-avril prévoit que la raison impérative d'intérêt public majeur soit établie dès la déclaration d'utilité publique. Plus de contentieux en plein chantier, plus de situation ubuesque comme celle de la 69, tout en maintenant des exigences environnementales. Nous allons ainsi clarifier les règles. S'agissant de l'aéroport... de Castres-Mazamé. Je vais être transparent avec vous. La délégation de services publics, comme vous l'avez dit, arrive à échéance fin mai. Au titre de la loi de finances, l'Etat ne pourrait plus participer à une partie de son financement. Néanmoins, d'ici la livraison du chantier sur l'autoroute, j'ai demandé à mes services de travailler sur les pistes d'accompagnement de votre projet. Quoi qu'il en soit, l'aéroport ne fermera pas. Il pourra continuer à accueillir. L'aviation d'affaires et surtout, chers collègues, son activité militaire dont nous connaissons l'importance stratégique. Par ailleurs, il convient que les collectivités locales parviennent à un accord pour financer les travaux. de sécurité nécessaire au maintien du trafic commercial. Je sais pouvoir compter sur vous pour fédérer les collectivités autour d'une vision partagée. L'Etat restera à vos côtés pour accompagner l'avenir de l'aéroport de Castres-Mazamé. Le Tarn peut compter sur le soutien et l'engagement du gouvernement. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole est à présent à Monsieur Jean-Philippe Nylor pour le groupe La France Insoumise.

Madame la ministre des Outre-mer, tout ça va mal finir. C'est la crainte unanimement exprimée lorsqu'on analyse le désordre foncier en Martinique. Pour sortir de l'indivision successorale, votre seule réponse a été de réduire le délai de prescription acquisitive de 30 ans à 10 ans dans les dix Outre-mer. Mais quel est l'objectif ultime de cette dérogation ? S'agit-il de sortir quoi qu'il en coûte de l'indivision, quitte à accentuer les phénomènes de prédation foncière, une surenchère sans précédent excluant un peuple de l'accès à la propriété de sa terre ? Tout ça va mal finir. Et consciente de ce péril, la collectivité territoriale de Martinique, pourtant présidée par l'auteur de la loi de 2018 sur l'indivision, vient de voter à l'unanimité le retour au délai de 30 ans. En novembre 2025, c'est la commission d'enquête parlementaire sur la justice dans les dix Outre-mer qui fait le même constat implacable. Cette disposition dérogatoire aggrave l'insécurité foncière. Mais restant... Dans cette logique de non-concertation, le garde des Sceaux vient de publier une circulaire qui... où elle vient à promouvoir cette prescription inique, envers et contre toute logique, envers et contre toute éthique. Je vous l'ai déjà dit et je vous le redis aujourd'hui avec force, le prix à payer pour sortir de l'indivision ne peut être ni le vol de terre, ni la spoliation, ni la dépossession. Madame la ministre, personne en Martinique n'est favorable à cette prescription de 10 ans. Comptez-vous accompagner ma proposition de loi visant à revenir à la prescription trentenaire ? Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Nylor, on sait à quel point la question foncière est une question délicate et très importante. Pour les Outre-mer en général et pour votre département, pour votre collectivité en particulier, je sais que vous y êtes particulièrement, on a échangé ensemble lors de mon déplacement dans votre collectivité, on sait à quel point vous y êtes particulièrement impliqué. Avec la ministre des Outre-mer Naïma Mouchou, nous essayons en effet de pouvoir appliquer d'abord la loi Les Chimis, dont les professionnels disent aussi, et vous le savez bien, c'est le cas des notaires, c'est le cas des avocats, c'est le cas des personnes qui s'occupent des questions foncières en Martinique, qu'elle a aussi parfois... des difficultés. Je m'en suis exprimé avec le président Lechimi. Et par ailleurs, une loi a été aussi adoptée très récemment à l'Assemblée nationale, celle de Mme Morel et de M. Turquois, qui vise à simplifier pour l'ensemble du territoire national et singulièrement pour les Outre-mer la sortie de la division successorale. Elle sera débattue en deuxième lecture le 26 mars prochain dans votre hémicycle. A ce titre-là, nous sommes tout à fait favorables, en effet, M. le député, à pouvoir entendre vos arguments et la proposition de loi que vous défendez sortir du désordre foncier. en respectant l'ensemble des habitants, et notamment des habitants qui possèdent des terres en Martinique, et notamment de ceux qui veulent vivre du fruit de leur travail. Les agriculteurs, vous l'avez dit, qui parfois ont connu une forme de spolisation, vous avez tout à fait raison de le rappeler, étaient prêts à discuter avec le gouvernement et avec la ministre des Outre-mer et moi-même. Ce que nous devons faire, et c'est ce que j'ai fait dans la circulaire foncière que j'ai adressée aux procureurs de la République et aux magistrats, c'est d'organiser cette discussion avec les élus, et notamment en premier lieu la collectivité, bien sûr. avec les professionnels, et je pense aux notaires, mais aussi avec le juge. Vous savez, encore très récemment, en Guadeloupe et en Martinique, nous venons de terminer, quand je dis nous, c'est l'autorité judiciaire, de mettre fin à une indivision successorale de plus de 140 ans. Il y a des dossiers, ce n'est pas 10 ans ou 30 ans, mais qui attendent depuis plus de 100 ans sur vos territoires et ça empêche le développement, vous le savez, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de bien d'autres territoires. Je me suis rendu à Mayotte encore 48 heures. Donc c'est attentif à votre demande, monsieur le député, que madame la ministre d'Outremer et moi abordons ce débat. Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député. Oui, monsieur le ministre, je vous demande avec gravité, à quel moment le gouvernement arrêtera de considérer que c'est Paris qui sait mieux que nous ?

ce qui est bon pour nous. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Julien Gauckel pour le groupe socialiste. Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, chaque année, près de 3000 personnes meurent en France de maladies liées à l'amiante. C'est une tragédie silencieuse qui continue de faucher des vies et pourrait concerner 100 000 personnes d'ici 2050. Ce n'est pas un drame du passé, monsieur le Premier ministre. Dans le Dunkerquois que je représente, l'amiante est partout, mais beaucoup de territoires également. Dans les vieux bâtiments, les friches industrielles, les écoles, les équipements publics, les navires ou les infrastructures portuaires. Nous en avons payé le prix fort et nous continuons à le payer. Je pense à cet ancien salarié de la sidérurgie de Capelle-la-Grande, entré à l'usine à une époque où personne ne parlait d'amiante. A la retraite, ils pensaient en avoir fini avec la pénibilité, mais la maladie progresse vite et la justice prendra des années. Je pense à ces ouvriers des chantiers navals rattrapés par le cancer, 40 ans après avoir respiré ces poussières mortelles. Je pense à ces épouses qui ont développé la maladie en lavant des bleus de travail. Elles étaient mères, conjointes, elles ne se doutaient pas du danger. Je pense à ces anciennes élèves qui découvrent, 20 ans après que leur salle de classe contenait de l'amiante. Elles n'étaient pas ouvrières ou techniciennes, mais simplement adolescentes. Aujourd'hui encore, des salariés sont exposés lors d'opérations de maintenance, comme récemment sur le chantier du Haut Fournant ou d'ArcelorMittal. Ces drames révèlent une double faillite, celle de la prévention hier et celle de notre réponse judiciaire aujourd'hui. Les procédures sont longues et complexes. La prescription empêche parfois d'aller au bout de la vérité et les victimes se sentent abandonnées. Alors, il ne s'agit pas de refaire le procès du passé, monsieur le Premier ministre. Il s'agit d'en tirer les leçons pour l'avenir. Face aux substances cancérogènes encore utilisées aujourd'hui, le risque de nouveaux scandales est bien réel. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à engager enfin une réforme ambitieuse de la prise en charge de l'amiante ? Êtes-vous prêt à créer une juridiction spécialisée pour les catastrophes sanitaires à effet différé ? Les victimes d'hier nous obligent, les victimes potentielles de demain nous regardent. Merci. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou.

Ministre du Travail et des Solidarités. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Julien Gauckel, vous avez raison, la thématique de l'amiante dans l'univers professionnel est une thématique grave. Vous me permettrez d'ailleurs, comme vous l'avez fait, d'avoir une pensée pour les victimes de l'amiante et de saluer l'action des associations comme l'Andeva et l'Ardeva qui mènent un formidable travail d'accompagnement dans la réparation de leurs préjudices. Je peux vous assurer que la priorité absolue de mon ministère en matière de santé au travail, c'est bien d'éviter toute forme d'exposition professionnelle à l'amiante. Sur la situation du Dunkerquois que vous évoquez, on peut effectivement mentionner, et vous l'avez fait je crois, l'incendie de mars 2023 à l'usine ArcelorMittal qui a pu provoquer, et c'est effectivement une source de danger et de préoccupation, la dispersion de poussières d'amiante et a pu exposer les salariés du site ou des sous-traitants à ce risque. L'inspection du travail est immédiatement saisie du dossier et mène une enquête en profondie. Je vous redis clairement la mobilisation totale du système d'inspection du travail dans le contrôle des activités présentant un risque d'exposition professionnelle à des fibres d'amiante. C'est d'ailleurs des axes majeurs que l'inspection a retenu dans son plan national d'action pour 2026-2029. Pour faire face à ce risque sanitaire, la réglementation de la prévention, parce que c'est bien la prévention qu'il faut renforcer, du risque amiant dans les installations industrielles, elle s'est considérablement accrue. Désormais, tout donneur d'ordre a l'obligation de faire appel à un opérateur indépendant pour procéder à un repérage amiant avant tout travaux pouvant exposer les travailleurs à l'amiante. Les salariés susceptibles d'être exposés à l'amiante bénéficient d'un suivi médical renforcé par le médecin du travail qui se prolonge à leur retraite par un suivi post-exposition pris en charge de l'assurance maladie. Vous le voyez, notre mobilisation en faveur de la protection des travailleurs face aux risques amiantes est donc total et je suivrai de près les dossiers du Dunkerquois et en particulier celui de l'incendie chez ArcelorMittal. Je vous remercie pour votre attention. Merci beaucoup. Merci beaucoup Monsieur le Ministre.

La parole est à présent à madame Émilie Bonivard pour le groupe droite républicaine. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, le secours en montagne français est une référence, un pilier qui assure la sécurité des activités alors que nos massifs font face à des défis sans précédent. Entre l'explosion de la fréquentation, la modification des pratiques et les effets du changement climatique, l'activité de secours a bondi de 18% en seulement six ans, imposant à nos sauveteurs une exigence technique et opérationnelle de chaque instant. Ce modèle repose sur un équilibre précieux et efficace, celui de la complémentarité entre les forces de l'Etat représentées par la gendarmerie et la police nationale et l'ancrage territorial de nos sapeurs-pompiers des SDIS. Pourtant, un récent rapport de la Cour des comptes vient jeter le trouble en préconisant le retrait de cette compétence aux SDIS. La cour des comptes s'était déjà malheureusement illustrée par un rapport très polémique sur nos stations. Elle persistait signe sur le secours en montagne. Il s'agirait de déconstruire un système qui a fait ses preuves au risque de fragiliser la sécurité de nos concitoyens et de nos touristes. Supprimer la compétence des sapeurs-pompiers, c'est se priver de la moitié de nos effectifs spécialisés, souvent des volontaires montagnards de naissance, qui garantissent une réactivité unique par leur connaissance du terrain. Les députés de la droite républicaine avec Laurent Wauquiez seront toujours aux côtés de la montagne et de ceux qui la font vivre. Monsieur le ministre, ma question est simple. Pouvez-vous prendre l'engagement de sanctuariser le rôle des sapeurs-pompiers au sein du secours en montagne ? Entendez-vous privilégier la voie de la modernisation, le déploiement d'outils technologiques innovants et une prévention accrue des usagers, plutôt que celle de la déconstruction d'un modèle qui, chaque année, sauve des milliers de vies ? Je vous remercie. Merci beaucoup, Madame la députée. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée. Vous avez raison, il y a un rapport très récent de la Cour des comptes qui est allé dans le sens que vous dites, ça n'est pas la première fois, mais je veux surtout me rappeler qu'il y a moins d'une semaine, nous étions à Clermont-Ferrand pour rendre hommage dans le cadre d'un hommage national avec beaucoup d'élus du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire, dont le Président Wauquiez qui m'accompagnait. pour rendre hommage à deux secouristes en montagne, le docteur Sophie Fleurquin et l'adjudant. Maxime Fitchiri. Et évidemment, je veux avoir une pensée pour eux à cet instant, au moment où je réponds à votre question sur justement le secours en montagne. Je veux avoir une pensée pour eux. Il y a eu un hommage national qui est extrêmement émouvant et qui est venu nous rappeler l'importance que jouent effectivement tous les personnels qui interviennent dans le secours en montagne. Qu'il s'agisse des groupes montagne, des sapeurs-pompiers, que vous avez cités, des pelotons de gendarmerie de haute montagne, de la CRS montagne, des... médecins urgentistes de nos effectifs qui sont dans les compagnies aériennes de la sécurité civile de la gendarmerie nationale et donc qui jouent un rôle majeur. Vous avez cité le chiffre d'augmentation des interventions qui est lié évidemment à l'augmentation de la fréquentation de la montagne et ce n'est pas à vous que je vais dire évidemment qu'il faut s'en féliciter. La diversification des activités font que ces interventions ont augmenté. Évidemment, évidemment, et vous l'avez dit, ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes se prononce en ce sens, et vous ne serez pas surprise d'entendre que ce n'est pas la première fois qu'un membre du gouvernement vous dit qu'évidemment, nous maintiendrons l'organisation qui est la nôtre actuellement. Évidemment, j'en prends l'engagement devant vous, nous maintiendrons cette organisation avec ces trois forces, qui représentent un peu moins de 800 effectifs, qui interviennent, il y a de nombreuses interventions, et nous poursuivrons ce modèle dans les conditions que vous avez dites et que je partage, évidemment. On ne s'empêche pas de réfléchir à toute modernisation de ces interventions, mais je prends l'engagement devant vous de maintenir ce dispositif.

La parole est à présent à madame Marie Pochon pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente, madame la ministre de l'agriculture. Je vous cite. Les fermes françaises globalement de taille intermédiaire fondées sur un modèle familial ne peuvent pas toujours tenir la cadence face à des exploitations roumaines, polonaises ou même allemandes bien plus vastes. Vous avez décidé d'assumer enfin publiquement ce que la droite porte dans ses actes depuis des années. La volonté d'abandonner le modèle agricole familial français qui fait l'honneur de notre pays et sa renommée à l'international. Vous confirmez ainsi poursuivre la politique d'agrandissement menée depuis 10 ans et dont le bilan, votre bilan, est connu. Moins 100 000 fermes et moins 80 000 emplois, mais aucun gain de compétitivité. Vous parlez de seuil critique. Dans la Drôme d'où je viens, une exploitation s'étend en moyenne sur 32 hectares. En France, c'est 69. Au Brésil, la moyenne est à 309 et en Argentine à 560. Là-bas, les cultures sont gorgées de pesticides. Les agriculteurs deviennent des exécutants au service de groupes financiers quand ils ne sont pas tout simplement... expulsés. Nos fermes ne seront jamais assez grandes face à la Chine et ses usines de 650.000 cochons et celle de l'Arabie Saoudite de 100.000 vaches. Madame la ministre, votre course à la taille critique, nous savons où elle mène. Vers une agriculture sans agriculteurs et vers la destruction du vivant au nom d'une compétitivité illusoire dans un jeu où l'on sera toujours perdant. Ce que nous attendons de votre gouvernement, c'est de protéger l'agriculture française, qui fait partie de notre histoire et de notre identité. Pas que vous organisiez la fuite en avant vers des modèles agricoles qui ne sont pas les nôtres et que personne ne veut dans ce pays. Il y a tant à faire. Protéger notre marché intérieur des produits qui ne respectent pas nos normes. Utiliser la commande publique pour favoriser la demande en produits français. Installer des agriculteurs. Leur assurer un revenu digne. Les accompagner face aux changements climatiques. Voilà ce que devrait...

Demain, je rentrerai dans la Drôme. Confirmez-vous qu'il faille que j'annonce aux agriculteurs de chez moi que vous les abandonnez. Merci, madame la députée. Madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture, vous répond. Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Marie Pochon, je n'ai jamais opposé les petites fermes aux grandes. Je n'ai jamais remis en cause le modèle familial. Je viens du département du Doubs où les fermes, vous le savez, sont de taille modeste. où l'agrandissement est limité, c'est dans le cahier des charges du comté. Je suis très attachée à ce modèle, je le connais, je l'aime et je le défends. Néanmoins, ce que j'ai rappelé au Salon de l'agriculture, et plutôt d'ailleurs sous une forme de question, parce que vous n'avez cité que ce qui vous servait votre argument, c'est une réalité économique. Nous avons des exploitations de taille intermédiaire qui évoluent dans un marché européen. Vous avez cité la Chine, l'Arabie saoudite. Moi, je parle simplement de la comparaison d'autres modèles européens. Dans un marché européen ouvert, où les structures, les normes ne sont pas toujours comparables. Dans certains pays, les exploitations sont plus vastes, avec des coûts de production différents. Fermer les yeux sur ces écarts ne rendrait pas service à nos agriculteurs. Dire cela, ce n'est pas attaquer nos fermes, ce n'est pas attaquer le modèle familial, c'est poser la question de ceux qui voudraient le voir évoluer et lui donner les moyens de rester compétitif. La compétitivité, madame la députée, qu'est-ce que c'est concrètement ? C'est du revenu, c'est la capacité à transmettre. Quand il n'y a pas de viabilité économique, vous ne pouvez pas installer, et vous le savez bien. Je vais vous donner quelques exemples. Aux Pays-Bas, c'est pas très loin les Pays-Bas, la taille moyenne d'un poulailler c'est 80 000, chez nous c'est moins de 20 000. Je ne dis pas qu'il faut des poulaillers de 80 000 partout, mais peut-être qu'entre 80 000 et 20 000, il y a peut-être une marge de progression possible. En Allemagne, la taille moyenne d'un élevage laitier de vaches laitières, c'est sans vaches. Merci Madame la Ministre. C'est 100 vaches. Chez nous, c'est 70. Passer de 70 à 100 vaches dans les fermes qui le voudraient, encore une fois, c'est un modèle obligatoire. N'est-ce pas à notre portée ? Je suis désolée, Madame la ministre, vous avez l'art. Je m'en dépassais votre temps de parole. Madame Pochon. Merci, Madame la ministre. Vous avez amplement confirmé vos propos, effectivement, et vous demandez finalement aux agriculteurs de s'agrandir ou de périr. Je vous remercie.

La parole est à présent à madame Delphine Lingemann pour le groupe démocrate.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Françoise Gattel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la Ministre, dans trois semaines se tiendront les élections municipales dans les 35 000 communes françaises. Ce qui est un temps de respiration et de débat est parfois l'occasion de menaces et de violences contre les candidats. C'est malheureusement le signe d'une société qui peine davantage qu'auparavant à accepter les différences d'opinion. Si nous ne décidons pas de protéger celles et ceux qui font le choix de s'engager au service des autres, alors à terme, c'est une véritable crise de l'engagement politique que nous risquons de voir s'installer. Or chacun le constate sur le terrain, les vocations se rarifient, les pressions s'intensifient, les violences faites à l'encontre des élus et des candidats se multiplient. Enfin, l'exercice des mandats locaux, pourtant passionnant, devient de plus en plus exigeant, parfois dissuasif. Dans ce contexte, madame la ministre, quelle mesure le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour mieux protéger les candidats et au-delà, pour renforcer durablement l'engagement politique dans notre pays ? Par ailleurs, notre groupe a œuvré ces dernières années pour moderniser et renforcer notre démocratie locale. Je pense notamment à la loi PLM initiée par Sylvain Maillard et rapportée par mon collègue Jean-Paul Matéi, qui permettra à Paris, Lyon et Marseille d'élire directement leur maire. à l'introduction du mode de scrutin de liste paritaire dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants qui concernent 9 millions de nos concitoyens. Cette loi que j'ai rapportée à l'initiative de notre collègue Elodie Jacquet-Laforge et soutenue par les associations d'élus répond à une réalité bien connue sur le terrain, celle de mécontentement individuel qui parfois s'exprime dans les urnes de manière ciblée. Cette réforme entraîne un changement majeur pour nos concitoyens. En effet, la fin du panachage dans les communes concernées modifie profondément les habitudes de vote. Alors, madame la ministre, dans ce contexte, quelles mesures le gouvernement t'a-t-il mettre en œuvre pour garantir une information claire, accessible et effective des électeurs sur ces nouvelles modalités de scrutin ?

Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Françoise Gattel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Merci Madame la Présidente, Madame la députée Delphine Ligman. Merci pour votre question qui nous permet d'exprimer notre gratitude aux 500 000 élus locaux qui d'ici quelques jours seront à la barre pour servir. Votre question permet aussi de rappeler l'initiative qui sort de vos rangs sur la génération. du scrutin de liste sur lequel on a beaucoup parlé, puisque ça a généré une généralisation du fameux scrutin de liste, mais aussi de la parité. A la date où nous sommes, c'est-à-dire, monsieur le ministre de l'Intérieur, 24 heures avant que vous nous communiquiez les résultats de la clôture des listes, nous n'avons pas d'alerte massive ou particulière sur de vraies difficultés, ce qui ne m'empêche pas. de reconnaître qu'il y a des endroits où ça coince un peu, où il y a des articulations. Je rappellerai qu'en 2020, il y a eu... près de 3700 communes qui n'avaient qu'une seule liste. Donc les choses que nous allons constater ne sont pas forcément causées par votre proposition de loi. En tout cas, mettre fin au panachage, au tir au pigeon, c'est aussi donner à chacun un vrai vote démocratique qui fait qu'on vote en fonction d'approcher une équipe et pas simplement en fonction de l'humeur du jour envers son voisin. Ensuite, vous évoquez d'une manière grave les violences faites aux élus et c'est l'occasion pour moi de saluer... L'engagement du ministère de l'Intérieur depuis plusieurs années puisque le premier fait grave remonte à 2019. où un maire, c'était le maire de signes, est mort dans l'exercice de son métier. Et nous avons développé un système de boutons d'urgence, un système de numéros d'appels constants. Nous avons aussi mis en oeuvre des conventions entre les procureurs, les associations de maires, qui fait que dans tous les départements, les élus sont extrêmement accompagnés, on les forme eux-mêmes à la gestion des conflits. Nous sommes en train de travailler avec le ministère de l'Intérieur. nouvel élu et je rappelle qu'il y a eu aussi une loi sur le renforcement des sanctions à l'égard des agresseurs d'élus et que 8 élus sur 10 agressés sont des maires et je pense que nous devons rappeler l'exigence de respect.

Merci beaucoup Madame la Ministre. La parole est à présent à Madame Estelle Youssoufa pour le groupe IOT. Merci Madame la Présidence. Ma question s'adresse à Madame Stéphanie Ries, ministre de la Santé. L'Ouest de l'Océan Indien subit depuis janvier une épidémie de variole du singe dont l'épicentre est à Madagascar. Le département de la Réunion recense quelques cas et cela a conduit la RS locale à y déployer une stratégie de vaccination agressive. Une approche qui tranche singulièrement avec celle de la RS de Mayotte puisque mon département compte bien davantage de casse. c'est-à-dire 10 personnes contaminées par la variole du singe. A défaut de limiter les voyages à Madagascar, pourquoi ne pas avoir instauré de dépistage automatique des voyageurs ou encore déployer une vaccination plus importante à Mayotte ? Ce sont des mesures que le directeur de l'ARS Mayotte, Sergio Albarello, devrait avoir pris. Mais monsieur le directeur de l'ARS Mayotte est plus occupé par sa candidature de maire à Grolet. Depuis plusieurs mois, Albarello mène activement sa campagne électorale dans le Val d'Oise, à 8000 km de son poste. Je n'ai cercé de vous alerter et je vous pose ici la question Madame la Ministre. Pourquoi validez-vous pareil incurie du responsable de la santé à Mayotte alors que notre île subit en plus de la variole du singe une explosion d'épidémie de chukungunya ? Que notre seul hôpital est en plan blanc depuis plus de trois ans, qu'il a été détruit par le cyclone Chido et qu'il n'est toujours pas reconstruit ? Comment est-il possible que le responsable de la santé de Mayotte puisse négliger son poste alors que Mayotte est le plus grand des aires médicales de France, avec quatre fois moins de médecins que dans l'Hexagone et dix ans de moins d'espérance de vie ? Madame la ministre, que vaut la vie des malades et des patients maorais face aux ambitions politiques d'un haut fonctionnaire ? Je vous remercie. Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à Madame Stéphane Iris, ministre de la Santé.

Merci Madame la Présidente. Madame la députée Youssoupha, vous m'interrogez sur les cas de variole Mpox à Mayotte. Depuis le début de l'année, il y a effectivement 10 cas qui ont été recensés. Ces 10 cas viennent principalement de voyages à Madagascar ou de contacts proches, mais que nous suivons évidemment avec une grande vigilance. Il n'y a pas de circulation généralisée du virus à l'heure actuelle, mais plutôt des chaînes de transport. Transmission identifiée et suivie. Chaque cas identifié entraîne une enquête sanitaire. Les personnes sont évidemment prises en charge et vaccinées quand cela est nécessaire. Les capacités de dépistage, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ont été renforcées. Les stocks de vaccins sont sécurisés et on ne fait pas de dépistage à l'entrée sur le territoire parce que l'incubation de la maladie, c'est-à-dire la durée avant laquelle elle va se... présenté et d'une vingtaine de jours et donc il n'y aurait aucun sens à faire ce dépistage à l'entrée sur le territoire mais nous sommes très vigilants sur le suivi évidemment de cette situation. Concernant l'ARS, ce matin a été nommé un directeur général de l'ARS pour Mayotte, ce qui est, je le crois bien, qu'il y ait une continuité de l'Etat, que cette continuité puisse être garantie, puisque vous l'avez rappelé, les enjeux à Mayotte sont majeurs avec des difficultés d'accès aux soins, une attractivité des professionnels de santé à renforcer, évidemment la refondation après le cyclone. mais aussi, et vous l'avez dit, garantir un haut niveau sanitaire pour Mayotte. C'est la feuille de route qu'aura ce directeur de l'ARS, évidemment en lien avec les élus et notamment avec vous, les parlementaires. Je vous remercie. Merci Madame la Ministre. Madame la députée. Merci Madame la Ministre. Alors la nomination de l'ex numéro 2 de l'ARS de la Réunion ne convient pas du tout à Mayotte et je vous l'ai dit.

Mettre Mayotte sous tutelle de la Réunion ne peut pas continuer parce que vous avez organisé l'externalisation de la santé des Mahorais à 3000 km, plusieurs heures d'avion, un transport en bateau, en ambulance, c'est-à-dire mettre en danger la santé des patients Mahorais pour mieux organiser la santé à la Réunion. Ce n'est pas tenable, ce n'est pas un plan de santé publique et on le paye de notre vie, de notre chair à Mayotte. Honte à vous.

Merci Madame la députée. La parole est à présent à Madame Nathalie Collin-Eusterlet pour le groupe Horizon Indépendant. Merci Madame la Présidente. Alors ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé. Pourquoi est-il si difficile d'obtenir un rendez-vous chez le dermatologue dans notre pays ? Je ne fais que reprendre le titre de nombreux articles de presse, de nombreux reportages, une question que l'on me pose tous les jours dans ma circonscription. La France ne compte aujourd'hui qu'environ 3000 dermatologues pour près de 68 millions d'habitants et avec un âge moyen de 60 ans, cette pénurie va encore s'aggraver. Les délais pour obtenir un rendez-vous s'allongent, trois mois en moyenne, hors esthétique. Les renoncements aux soins augmentent et les inégalités territoriales se creusent, obligeant des milliers de Français à parcourir des kilomètres pour trouver un spécialiste. Les pathologies dermatologiques sont fréquentes, parfois graves, et les diagnostics sont encore beaucoup trop tardifs, notamment pour les cancers cutanés. de peau visible, une prise en charge rapide permet d'optimiser l'efficacité du traitement. A l'approche des élections municipales, toutes les études d'opinion le confirment, la santé est l'une des préoccupations premières de nos concitoyens. Face à cette réalité, nous devons renforcer la formation, inciter à l'installation dans les zones sous-dotées en faisant de l'aménagement du territoire un enjeu majeur et améliorer l'articulation entre médecine de ville et hôpital. Nous devons encourager le déploiement de la télémédecine pour les situations cliniques qui s'y prêtent. En dermatologie, des plateformes de téléconsultation, notamment accessibles en officine, permettent d'assurer un premier niveau d'évaluation et d'orientation des patients. Enfin, les expérimentations locales l'ont montré, le déploiement des équipes de soins spécialisés en... dermatologie constitue une réponse immédiatement mobilisable pour mieux orienter les patients, favoriser un recours pertinent à la télémédecine et réduire les délais pour les cas urgents. Alors Madame la Ministre, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour améliorer l'accès aux soins dermatologiques ? Vous engagez-vous à soutenir le déploiement de ces équipes de soins spécialisées en dermatologie afin de garantir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire national ? Je vous remercie.

Stéphanie Riste, ministre de la Santé.

Merci Madame la Présidente, merci Madame la députée Nathalie Collin-Osterlet de votre question sur l'accès aux soins dermatologiques et l'accès aux soins, on le sait tous ici, quand on a des difficultés c'est des angoisses pour nos concitoyens qui est majeure. Alors il est vrai que la densité de dermatologue a diminué, même si le délai s'est plutôt raccourci de façon nationale, ce sont des indicateurs qui doivent être de toute façon améliorés puisqu'on reste aux alentours de 40 jours. – Sous-titrage FR – pour avoir accès à une consultation de dermatologie. Ces dernières années, nous avons augmenté la formation du nombre d'étudiants en médecine, mais aussi le nombre de formations des internes, puisque l'année dernière, il y avait 90 postes d'internes d'ouvert et 102 cette année. Mais nous avons agi sur d'autres leviers. Vous posiez la question des équipes de soins spécialisées, vous avez raison, c'est une organisation sur les territoires des spécialistes qui permettent une meilleure efficacité dans les délais. de rendez-vous et depuis juin 2024 ces équipes ont un financement de l'assurance maladie c'était une demande qui datait de longtemps donc ces équipes sont mises en place et nous essayons d'aider à les développer D'autres mesures ont été prises. Dernièrement, au 1er janvier, il y a eu la revalorisation lors des négociations conventionnelles des médecins qui permet de revaloriser la consultation de dépistage du mélanome. C'est un enjeu de santé publique et la consultation depuis le 1er janvier est passée à 60 euros. J'ai eu l'occasion de le rappeler lors des dernières assises de télémédecine. Je crois que la télé-expertise, au-delà des téléconsultations, doit être massivement développée dans notre pays. Cette télé-expertise va permettre de relier un médecin généraliste à des médecins spécialistes, qu'ils soient libéraux ou dans les centres hospitalaux universitaires. Et nous avons là, il me semble, un levier d'amélioration de l'accès aux soins que nous devons déployer massivement. Merci Madame la Ministre. Merci Madame la Présidente. Merci beaucoup.

Madame la ministre, Madame la députée, c'est bon. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue. Elle reprendra à 15h pour les secondes délibérations et le vote des propositions de loi sur la fin de vie. Et voilà pour cette séance des questions au gouvernement. Julien Gockel, on va revenir avec vous sur le sujet de l'amiante. Vous avez voulu attirer l'attention sur ce problème, dire qu'il faut plus de suivi, d'accompagnement pour toutes les victimes. Oui, aujourd'hui, c'est trop...

Chaque année, c'est 3000 personnes aujourd'hui qui décèdent de l'amiante. C'est un pic à l'horizon 2040-2050 de 100 000 personnes par an. L'amiante, ce n'est pas un drame du passé, c'est un drame qui nous touche encore aujourd'hui et qui va encore nous toucher dans l'avenir. Et donc effectivement, j'ai souhaité interpeller le gouvernement sur ce sujet. Il y a eu effectivement un incident assez grave qui a été pointé par l'inspection du travail sur le territoire dans lequel je suis député, qui est Dunkerque, à Carcel-Armitale, le chantier de Fourneau. Donc je voulais effectivement interpeller le gouvernement sur ce sujet. Plus de suivi, d'accompagnement, une juridiction spécialisée ? Oui, la volonté était aussi d'interpeller le gouvernement pour leur dire qu'ils ont été exposés à l'amiante, et bien ça se déclare 10 ans, 20 ans, 30 ans plus tard, et donc il faut un suivi médical de longue durée, et pas simplement mettre tout cela dans les mains des associations qui font un travail remarquable, je le vois dans ma circonscription et même partout en France, il faut que l'Etat soit au rendez-vous, pas simplement que dans l'accompagnement. Maladie à retardement, parfois on a entendu votre alerte, Julien Goquel, juste après la séance des questions au gouvernement, vote sur les deux textes sur la fin de vie, Stéphanie Depierre.

L'Assemblée a défini les cinq critères qui ouvriront ce nouveau droit. Mais avant ce vote, les députés doivent encore trancher deux sujets cruciaux. Par qui sera administrée la substance létale ? En clair, la loi autorisera-t-elle seulement le suicide assisté ou également l'euthanasie ? Autre question importante, la souffrance psychologique des députés veulent préciser que cette souffrance seule, sans douleur physique, ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de cette aide à mourir. Les amendements sur ces deux thèmes avaient été discutés lors des débats, mais les votes avaient été très serrés. On a donc demandé une seconde délibération, c'est ce qui va se passer dans les minutes qui viennent. Et ensuite on aura le vote global sur ces deux propositions de loi, soins palliatifs et fin de vie, qui ensuite repartiront au Sénat pour une adoption définitive, ce qu'en tout cas ces partisans espèrent avant l'été prochain.

Merci beaucoup. Stéphanie, on suit justement ses votes sur la chaîne YouTube de la chaîne parlementaire. Et ce sera le sujet de l'émission d'Adeline François. Chaque voix compte ce soir à 19h30. Le gouvernement a pris la direction du Sénat. Nous prenons la direction de Public Sénat. Ravi de vous donner l'antenne TAM comme chaque mercredi pour une nouvelle séance de questions au gouvernement des sénateurs cette fois.

Bonjour. Effectivement, les ministres sont en train d'arriver au palais du Luxembourg. Bonjour à tous. Ravi de vous retrouver sur Public Sénat. C'est l'heure de votre rendez-vous du mercredi. L'heure des questions d'actualité au gouvernement, au Sénat. Comme chaque semaine, les sénateurs vont donc questionner, vont interpeller les ministres et vous allez pouvoir suivre.