Diplomatie climatique : audition de Laurent Fabius

Merci, M. le Président. Et puis félicitations pour votre nouvelle présidente. Présidente de fait. Oui, mais c'est quand même bien. C'était comme en Pologne, c'est-à-dire de fait sans vote, mais en tout cas, vous avez choisi. Bon, je vais laisser la parole, encore une fois, pour la qualité de votre introduction et laisser la parole à notre rapporteur.

Merci, M. le Président. Merci encore d'être là parmi nous. Et merci pour ces propos introductifs très complets. Peut-être revenir avec vous sur le cadre de l'accord de Paris, mais dix ans après... Avec le recul que ces dix années ont apporté, alors vous l'avez souligné avec un monde aussi qui a quand même bien changé et nous n'avons plus les trois S réunis à nouveau, mais avec ce recul... Pensez-vous que certaines parties de cet accord auraient dû ou pu être négociées différemment ? Est-ce que vous avez, non pas des regrets, mais des sujets sur lesquels vous auriez fait avec ce recul différemment ? On a pu aussi entendre au cours des auditions la question des règles de redevabilité qui pourraient être plus contraignantes, le suivi des engagements pris dans certains domaines. Le découpage nord-sud aussi avec cette base de contributeurs qui est remise en question aujourd'hui, mais la contribution elle-même est aussi remise en question par certains interlocuteurs, vous l'avez souligné tout à l'heure. Donc voilà, peut-être une première question autour de cette profondeur des 10 ans, qu'auriez-vous fait différemment si vous aviez su comment le monde évoluait ? C'est une grande question, mais en tout cas sur l'accord de Paris.

C'est en général beaucoup plus facile d'expliquer les raisons d'un échec que les raisons d'un succès. Mais là, et il suffisait de voir de temps en temps, la télévision remonte les images, la réaction des... des durs à cuire qui étaient en face de moi dans la salle, qui, depuis 15 ans, travaillaient là-dessus, qui s'embrassaient les uns les autres. Il suffit de se rappeler ces scènes pour penser de manière raisonnable que c'est le succès qui était un peu miraculeux. Alors évidemment, on aurait pu, bien sûr, ajouter telle ou telle chose, il faudrait dans un instant. Mais déjà, le fait de l'obtenir... tenez de la performance. Je dois la vérité de dire, et peut-être que Laurence Dubienne a vous en a dit un mot, ou quelqu'un qui vraiment a suivi de l'intérieur tout cela, beaucoup de ceux, enfin un certain nombre de ceux qui ont signé, parce que je crois qu'il y a 3-4 pays simplement qui n'ont pas signé, dont la... La collection est un peu significative. Il doit y avoir l'Iran là-dedans, peut-être la Corée du Nord. Enfin, vous voyez que la démocratie a avancé dans les États-Unis. Pas mal de ceux qui ont signé pensaient, et là, vous entendez les propos de la bouche du cheval, si je veux dire, que cet accord n'aurait aucune portée juridique. Et c'est sous cette condition qu'ils l'ont signé. Et je ne sais pas si c'est un point que vous allez étudier, mais qui est important. Depuis, les cours, ces ERS ont fait leur travail. Et si vous mettez bout à bout, là, c'est l'ancien président du Conseil constitutionnel qui parle, la décision magnifique de la Cour européenne des droits de l'homme. de 2023, les décisions de la Cour inter-américaine et la décision de juillet 2025 de la Cour internationale de justice. On est juridiquement dans un autre univers, puisque le dernier arrêt que j'ai cité dit en substance, il le dit en 150 pages, que respecter l'accord de Paris n'est pas une obligation morale, mais une obligation légale. Et la justice, vous savez, c'est vrai pour la justice interne comme la justice internationale, ça fait tic-tac, tic-tac. Et donc sur le moment, on ne mesure pas ce que ça signifie. Mais à terme, c'est d'une influence considérable. Et d'ailleurs, il suffit de voir le nombre des contentieux. Il y a à peu près 3 000 contentieux qui sont en cours. Et on le voit en France, bien sûr. Donc, par rapport à votre question, qu'est-ce qu'on aurait pu faire en plus ? Je réponds, et ce n'est pas un faux-semblant, que déjà, ce qu'on est arrivé à faire, je vais en dire un mot, était considérable et que ça n'était accepté du bout des lèvres plusieurs, y compris de très grands pays. Alors, qu'est-ce qui est essentiel dans l'accord de Paris ? L'objectif, d'abord. De degré, voire un degré 5, si possible. Et cet objectif, il ne faut pas le changer. Ça ne veut pas dire qu'il soit facile à atteindre, et les 1,5 degrés, on va les dépasser. Mais je vais faire un geste avec ma main, et comme nous sommes filmés, on comprendra ce dont il s'agit. Il y a deux exceptions possibles du 1,5 degrés. Je n'ai pas pu obtenir qu'on se mette d'accord sur une seule exception. La première exception, c'est jamais au-dessus d'un degré 5. Et la deuxième exception, c'est au-dessus et on redescend vers un degré 5. Il n'y avait pas d'accord pour l'une exception ou l'autre. Et donc la formulation à laquelle j'éveillais, parce que l'arbitrage final, la dernière nuit, Laurent s'est dit, c'est moi. Un degré 5. Deux degrés, si possible, un degré 5. Parce que c'est ce que nous disaient les scientifiques. Et parce qu'en plus, c'est là où l'aspect humain joue un rôle. En tant qu'élu de la nation, évidemment, vous le mesurez plus que personne. Ce n'était pas du tout évident, ce 1 degré 5. Une délégation comme la délégation américaine était franchement contre. Ce sont les interventions, en particulier l'intervention du représentant des îles Marshall depuis disparues, qui ont fait basculer ces grognards qui étaient les négociateurs depuis 15 ans. Parce que lui, je pense à vous, monsieur le sénateur, a dit avec une éloquence extraordinaire, mais là, vous me parlez d'une vie plus ou moins agréable en fonction de... Mais moi, là où je suis, c'est la vie ou la disparition de mon territoire et de la population. Où va-t-on aller ? Et là, c'était très difficile quand même. Ce qui fait qu'on a pu obtenir cette bascule, et donc de 2 degrés à 1,5 degrés. Et il ne faut pas changer l'objectif. Alors ça pose le problème, j'ai fait le geste, va dépasser malheureusement, mais après comment on redescend ? Et donc ce sont toutes les technologies nouvelles auxquelles on pense, et il ne faut pas... Je ne sais pas si vous envisagez dans votre commission de réfléchir à ce qu'on appelle la géoingénierie. J'y suis radicalement hostile. On a voulu m'enrôler dans cela. Il y a beaucoup de gens avec beaucoup de moyens financiers qui travaillent là-dessus. Alors ça paraît un petit peu docteur Flamour, comment envoyer du soufre et obscurcir les rayons du soleil, etc. Faisons bien attention. Si la pente continue, le réchauffement climatique continue, continue, et si les remèdes que propose l'accord de Paris s'avèrent insuffisants, vous aurez de plus en plus une pression pour dire, utilisons le soufre, le ceci, le cela, avec des conséquences soit inconnues. radicalement inconnue, soit extrêmement destructrice. Donc, l'objectif. Et aujourd'hui, de bonnes âmes vous disent « Ah oui, mais alors, comme on va être au-dessus d'un degré 5, il faut changer l'objectif. » Non, non, non. Il faut faire en sorte qu'on s'en éloigne le moins possible. Alors... Disons les chiffres, il faut sans cesse, par rapport à ce qu'on appelle le backlash, les rappeler. Parce qu'évidemment, j'entends cette petite musique, j'y suis peut-être plus sensible qu'un autre. En disant, mais puisque vous n'êtes pas arrivé à 1,5 degrés, alors l'accord de Paris, ça ne sert à rien. Oui, revenons à la science. Avant la conférence de Paris, la prévision était qu'en fin du siècle, nous serions autour de 4 degrés. Aujourd'hui, la prévision est que nous serons autour de 2,5. Chaque dixième de degré, c'est des millions de vies sauvées. Bon, ça, c'est l'acquis, hein, c'est l'acquis. Bon, donc, Paris n'a pas été respecté, malheureusement. dans tous ses objectifs, mais Paris a eu une influence absolument majeure. Et il faut commencer par là, parce que sinon, évidemment, on évacue tout. Alors qu'est-ce qui est important dans Paris ? Beaucoup de choses. Bon, 29 articles, 140 parables de décisions, c'est pas du Flaubert. Mais l'objectif... Ce qu'on appelle les NDC en bon français, enfin CDN en français, c'est-à-dire les contributions nationales, National Determined Contribution, c'est-à-dire que chaque pays doit dire voilà comment je vais faire, etc., sous le contrôle de UNFCCC. Bon, ensuite, et malheureusement, ce sont deux sujets qui posent problème, tous les cinq ans... Un bilan, bilan global. Le premier bilan global a eu lieu. Le deuxième, c'est pour la COP numéro 33. Alors, la COP qui vient, c'est une COP turco-australienne. Je dirais, par euphémisme, que déjà, une présidence, c'est un peu compliqué, deux présidences... On a voulu élever le sujet. La COP suivante, c'est l'Ethiopie. Donc ce sera une COP africaine. La COP suivante, ce devait être l'Inde, ce qui était très positif, puisque l'Inde, compte tenu de son nombre d'habitants, et du fait qu'elle a recours beaucoup au charbon, est un élément déterminant. L'Inde s'est retirée. On a parlé de la Corée du Sud. Selon mes dernières informations, la Corée du Sud n'est plus volontaire. Donc il va falloir trouver un pays dans cette zone, sachant que c'est la COP, donc c'est la COP numéro 33, où on va adopter le bilan global. C'est donc là où on fera le point. Et le bilan global ne peut être adopté que si les chiffres sont donnés. Or, il y a un débat très important aujourd'hui au GIEC pour savoir si oui ou non, avec évidemment toute une série de circonlocutions, ces chiffres vont être donnés. Et un certain nombre de délégations expliquent qu'ils ne pourront pas être donnés. Or, le bilan, c'est absolument fondamental. Il y a les objectifs à fixer. Et puis, si on veut, puisque maintenant, c'est la tendance. non pas à fixer de nouveaux objectifs, mais à s'occuper de ce qu'on appelle en bon français l'implémentation, si vous n'avez pas les datas, vous ne pouvez rien faire. Et puis il y a, et j'ai vérifié avant de venir, parce que c'est quelque chose qui n'est pas assez su, ce qu'on appelle les... Enfin, dans notre anglais, on dit les BTR, c'est-à-dire les Binary Transparency Reports, c'est-à-dire les évaluations tous les deux ans de transparence. Dans l'article 13 de l'accord de Paris, il est prévu qu'entre les contributions nationales et le bilan global, il y a tous les deux ans ces BTR. Et l'accord de Paris était général et tout cela a été précisé par ce qu'on appelle le rulebook, le règlement qui a été adopté à la COP 24 en 2018. C'est-à-dire que tous les deux ans, et la première fois ça a été en 2024, sous le contrôle de l'ONU, la Convention, il doit y avoir par chaque pays le rapport sur « voilà ce que j'ai fait ». Et je suis extrêmement surpris que lorsqu'on parle, et vous avez raison de le faire, de la redevabilité, etc., on veuille inventer des choses nouvelles et au demeurant très astucieuses, alors que l'accord de Paris, complété par le rulebook, dit tous les deux ans, vous devez, sous le contrôle des Nations Unies, donner votre rapport. Et donc, j'ai un esprit un peu simple, je pense qu'avant d'inventer des choses nouvelles, il faudrait veiller, et ça c'est le rôle de la Convention des Nations Unies, enfin des organismes qui s'en occupent, mais évidemment sous la pression d'un certain nombre d'États, et pourquoi pas la France, obtenir que cet état des lieux soit beaucoup plus précis. que ce qu'il est. Alors, évidemment, on ne va pas prendre au huit cours le dirigeant de tel pays qui n'a pas, etc. Et pour beaucoup de pays, je pense notamment aux pays en développement, c'est une question de moyens techniques, mais on peut les aider. Mais déjà, si on avait, c'est ça l'architecture de Paris, l'objectif de degré à degré 5, le bilan global tous les 5 ans, les engagements toutes les années. Et tous les deux ans, bon, je pense que cette construction n'est pas absurde. Simplement, il faut l'appliquer. Et l'application, c'est à la fois bien sûr l'organe des Nations Unies, mais bon, sous la pression d'un certain nombre de pays, et bien sûr l'Europe et d'autres pays, qui veulent jouer le jeu. Oui, en termes techniques, on appelle ça le cadre de transparence renforcée. Voilà, alors donc, de degré 1, degré 5, les mécanismes, le financement, bien sûr, même si à l'époque on parlait de 100 milliards de dollars par an. peu un mélange de choses et d'autres. Bon, et depuis, ces chiffres ont été heureusement réactualisés, enfin en tout cas dans l'objectif. Et c'est indispensable, parce que sans finances, on ne peut rien faire. Par rapport à Paris, je dirais qu'entre les deux, je rappelle en anglais mitigation et adaptation, l'adaptation... a pris de plus en plus d'importance, et c'est à juste titre, parce que, justement, comme on dépasse l'objectif des 1,5 degrés, il faut quand même lutter contre les catastrophes et les prévenir. Et ça, pour l'essentiel, je ne sais pas si c'est heureux ou malheureux, c'est l'argent public. Tout cela intervenant au moment où un certain nombre de pays ont moins d'argent, pour toute une série de raisons, peut-être on y reviendra. Donc voilà, j'ajoute un élément qui est peu connu. Il y a, ça c'est vrai depuis les débuts, depuis les années 90, mais un principe dans ces négociations climatiques qui est le principe qu'on appelle CBDR. Common but differentiated responsibilities. C'est-à-dire qu'il a été acté que... Les contributions, les efforts de chaque pays doivent être faits en fonction, il y a « common », il y a responsabilité commune, mais différenciée. C'est un principe qui a été acté pour tenir compte de la situation des pays émergents auxquels on ne peut pas demander le même effort que des pays riches. En plus, il y a là à la fois une exigence diplomatique et une difficulté diplomatique, c'est qu'il y a une grande discussion, alors elle n'est pas présentée comme ça, entre, disons, les pays anciennement riches et puis soit les pays pauvres, soit les pays nouvellement riches. Les pays pauvres ou les pays nouvellement riches, ou qui vont le venir, disent aux autres... Oui, mais aujourd'hui, le réchauffement climatique, c'est le fils de tout ce que vous avez fait dans le passé. L'Inde, par exemple, tient un langage de ce type en disant si on regarde. Quelle est ma contribution par habitant au réchauffement climatique ? Elle est infime par rapport à la contribution de l'Américain et à la contribution de tout ce que vous avez fait dans le passé. Bon, on comprend tout à fait ce principe, qui est un principe absolument fondamental. Mais évidemment, vous comprenez qu'appliquant ce principe, ça rend les choses très difficiles, puisque quand vous demandez un effort, vous êtes obligés de le proportionner. Mais dans les traités internationaux, c'est comme ça que ça fonctionne. Je vous dirais un mot sur le consensus. Mais il y a un terrain sur lequel ça ne fonctionne pas comme ça. Ce sont les collectivités locales. Parce que là, le maire ou le président de région, lui, il n'entre pas dans la considération de savoir s'il y a 150 ans, etc. Il a ses habitants. qui lui disent, monsieur le maire, monsieur le président, si on n'agit pas, on va disparaître ou bien ça va devenir invivable. Et lui fait la synthèse de tous les besoins. Et donc, il est très... Et ce principe CBLR ne s'applique pas à ce niveau-là. Et donc, non pas pour... des raisons de manœuvre, mais pour des raisons politiques au sens le plus profond, s'appuyer sur les élus locaux, c'est quelque chose d'essentiel. Et c'est une des évolutions qui commence, mais que je souhaite qu'on développe dans les fameuses COP. C'est-à-dire la COP, c'est bien sûr les gouvernements, ce sont eux qui votent, c'est comme ça que ça doit être. Mais quand on parle de la société civile... Il y a les collectivités locales et il y a les entreprises. On ne peut rien faire sans ces deux niveaux-là. Ça ne veut pas dire qu'elles doivent se substituer au gouvernement, pas du tout. Mais il faut s'appuyer et davantage qu'on le fait sur ces deux niveaux et sur ces deux outils. Donc, voilà, votre question portait sur qu'est-ce qui est important de l'accord de Paris, les objectifs. Le CBDR, les étapes. Alors, dernier mot, on regarde les résultats. On n'est pas à 1,5 degrés. On va dépasser 1,5 degrés. J'ai fait ce geste. Et donc, ma position personnelle, mais je crois que c'est celle qu'il faut te dire, c'est à la fois de continuer à être très ambitieux et d'être réaliste. Ça ne sert à rien de développer des théories qui ne correspondent pas du tout à la réalité. Et donc, il faut maintenir les objectifs et s'attacher beaucoup plus, c'est ce qui se fait depuis déjà deux, trois COP, à la mise en œuvre. Et là, par exemple, en préparant, comme nous le faisons avec quelques collègues, la COP turque, Nous disons, il ne s'agit pas de définir des nouveaux objectifs, il s'agit d'insister sur la mise en oeuvre, l'implémentation et donc ça aboutit à développer ce qu'on appelle l'agenda pour l'action qui a été initié à la COP précédent Paris qui était la COP de Lima qui a été mise au point par mon collègue président de la COP 20 et moi-même, et qui au fur et à mesure a pris de plus en plus d'ampleur et de plus en plus précis. Et donc c'est cet agenda pour l'action, avec les dimensions de financement, avec les dimensions de que fait-on pour les déchets, que fait-on en tel ou tel domaine, que fait-on pour tel ou tel territoire, qui maintenant devient le point essentiel des COP.

Vous voulez parler tout à l'heure, je crois, de tout ce qui était le consensus ? Oui. Ah oui, oui,

alors, oui, il y a toute une discussion intellectuellement intéressante pour dire, oui, mais ce qui est problématique dans la diplomatie climatique ou dans les COP, c'est que la règle, c'est le consensus. Et donc, il faudrait remplacer le consensus par autre chose. Alors, pour vous faire sourire, un instant, il y a des présidents de COP qui ont une vision un petit peu particulière du consensus. C'est-à-dire qu'à la fin de la COP, il y a un moment où il faut lever la main, ou ne pas la lever. Et un certain nombre de mes homologues, que je ne citerai pas, ont eu à ce moment-là un regard un petit peu biaisé. Donc ils ont dit je regarde la salle, je ne vois aucune opposition. Si, il y en avait, mais ils ne voient pas. Ce n'est pas une méthode qu'on puisse pratiquer et elle a failli aboutir d'ailleurs à des incidents assez lourds. Par exemple, à la COP de Bakou, C'était la COP 29. Au dernier moment, le président, d'ailleurs un ami, M. Babayev, n'a pas vu que l'Inde s'opposait à la résolution. L'Inde, tous les pays sont respectables. Et donc, ça a failli créer un gros problème. Moi-même, j'ai eu à traiter cette question parce qu'au dernier moment, ça c'est de l'anecdote, un représentant d'un pays d'Amérique du Sud, qui d'ailleurs depuis le début était opposé à peu près tout, a fait connaître qu'il allait s'opposer. Alors il suffit qu'il y ait une opposition pour que ça s'arrête. Bon, mais c'est là où la psychologie peut intervenir. Je n'étais pas sûr à l'entendre dans ces différentes interventions que c'était la position de son pays ou la sienne. Et donc c'est là où il a fallu faire intervenir toute une série de canaux, y compris la papauté, qui avait des relations particulières avec le président de cet État, etc. Bon, ce côté amusant, si vous voulez. Bon. Le consensus, par définition, il faut qu'il n'y ait personne qui s'oppose. Évidemment, surtout dans une situation les grands pays ne sont pas d'accord entre eux, ça rend les choses très difficiles. Et certains disent, écoutez, comme c'est très difficile, il faudrait faire uniquement les volontaires. Oui, mais si vous faites uniquement les volontaires, mais que ne sont pas volontaires, ni le représentant des Etats-Unis quand il était là, ni du coup le représentant de la Russie, et pourquoi pas celui de l'Inde. Finalement, vous avez ceux qui sont faciles par rapport... auxquelles les exigences de l'accord de Paris ne nous rapportent pas. Donc, c'est là où la diplomatie, je fais ce geste, doit entrer en action. Je pense que la règle du consensus, évidemment, est embarrassante, surtout qu'il n'y a pas de sanction. On ne met pas en prison, monsieur X ou madame Y, chef d'État, chef de gouvernement, parce que... Mais c'est quand même ce qui permet, devant l'opinion publique, n'oublions pas, les COP ont beaucoup d'inconvénients, mais on n'a pas inventé quelque chose qui soit plus efficace pour le moment. Et il faut objectiver tout cela. Et devant l'opinion mondiale qui continue d'exister, si un pays s'oppose, c'est quand même coûteux pour lui. Alors il y a, parmi les pays qui s'opposent, ceux qui ne veulent pas être trop visibles et qui mettent les autres en avant. Il y a tout un jeu. Un tiers des COP, vous avez toute une série de groupes et donc il faut discuter. Mais je pense que la bonne ligne par rapport à votre question, c'est qu'il faut continuer à avoir une vision ambitieuse et donc... il faut que les accords valent pour tous, et quand on dit « valent pour tous », ça veut dire le consensus, mais que sur certains points, il peut y avoir des coalitions de volontaires, il peut y avoir un certain arrondi, bref, il faut utiliser tous les ressorts de diplomatie, et Dieu sait qu'ils sont nombreux. Mais au fond, je vais faire une comparaison qui est peut-être déplacée. Le Sénat vote les lois. Ce n'est pas parce qu'une loi ne va pas être respectée à telle ou telle occasion qu'on va dire que la loi est mauvaise, donc on va arrêter la loi. Non, c'est peut-être ceux qui respectent la loi, pas la loi, qui ont tort. Mais il y a d'autres méthodes pour travailler. Il y a le décret, il y a la concertation, il y a ceci, il y a cela. Mais je ne suis pas de ceux qui disent, eh bien, comme c'est trop difficile... Abaissons les critères.

merci Monsieur le Président. Si je suis trop

long, dites-le moi. Non,

mais vous répondez à plusieurs questions, ce qui nous permet d'être créatifs et d'en poser d'autres. Évidemment, je ne peux pas ne pas vous parler des Outre-mer. Vous l'avez évoqué tout à l'heure. La France a de particulier effectivement ce deuxième plus grand domaine maritime mondial, juste derrière les Etats-Unis. Vous évoquiez tout à l'heure le cas des îles Marshall qui ont pu faire basculer à l'époque la négociation et notamment, je reprends votre expression, faire changer d'avis les grognards ou en tout cas les faire se plier. Je ne sais pas sûr qu'ils aient changé d'avis mais ils se sont pliés. Mais justement, pensez-vous que la France pourrait ou devrait davantage associer... valoriser, intégrer, je ne sais pas quel terme vous accorderez d'utiliser, mais ces territoires d'outre-mer sur les trois océans. Parce que ce sont à la fois, je crois que vous l'avez dit tout à l'heure, ou ça a été dit dans l'audition précédente, des centres d'observation en première ligne de ce qui se passe. Donc potentiellement aussi les premières victimes des effets du réchauffement climatique. avec une diplomatie française qui peut intervenir, je prends le cas de la Polynésie française, dans la région auprès des États voisins, mais pas forcément... en termes d'action et de financement dans ses propres territoires, alors qu'on y est aussi confronté. Et donc, il y a très certainement des initiatives. On parle parfois de laboratoire, de la résilience, de l'adaptation. Il y a des initiatives qui sont prises parce que c'est le quotidien qui est affecté d'ores et déjà aujourd'hui et non pas à terme. Quel regard portez-vous sur ces Outre-mer et sur la diplomatie française, ou en tout cas sur la cause climatique, si je peux la désigner comme ça, et de quelle manière est-ce qu'on devrait davantage, on va dire, à la fois capitaliser ou prévenir ces risques qui sont aussi en France, puisque c'est la République, y compris dans les Outre-mer. Nous sommes sensibilisés par les îles Marshall alors qu'il y a des îles françaises qui sont aussi en première ligne de ce réchauffement climatique.

Je m'excuserai, je le souhaite, je ne suis pas d'une grande compétence sur ce sujet, et donc ce que je vais vous dire, surtout par rapport à vous, monsieur le sénateur, paraîtra peut-être faible. Il y a un point qui ne souffre pas de discussion, c'est que, en particulier pour ces territoires, la cause climatique est déterminante. Mais vous dire à partir de cela ce qu'il faudrait faire, j'hésite doublement, d'abord parce que, encore une fois, ma compétence est très limitée dans ce domaine, et aussi parce que je ne cherche pas de ligne de fuite. Mais vous avez remarqué, notamment dans mes premières réponses, et c'est une attitude que j'observe. dans ma vie actuelle, je ne me situe pas par rapport à la politique française, ni en bien ni en mal, j'essaie d'éviter cela. Mais essayons, tout en vous demandant, monsieur le sénateur de l'indulgence, de prendre deux exemples, et comme vous connaissez beaucoup mieux le sujet que moi, vous me pardonnerez, mais à peu près. La Réunion d'un côté, la Polynésie de l'autre. D'abord, sans survaloriser cet élément, les cadres juridiques ne sont pas les mêmes. Dans le cas de la réunion, il y a plusieurs cadres obligatoires qui existent. Et donc concrètement, sauf faire de ma part, c'est l'État qui fixe les objectifs. La région essaie de le mettre en œuvre et vous avez un rôle particulier de EDF. C'est un modèle qui est, pour employer un mot générique, assez institutionnalisé. Dans le cas de la Polynésie, le gouvernement local est davantage influent. Il y a, mais je suis encore une fois pas compétent sur ce domaine, mais il y a un plan spécifique en ce qui concerne la Polynésie et l'État s'il intervient, il intervient en soutien d'éléments qui sont décidés. Donc c'est un modèle qui est plus décentralisé, me semble-t-il, que dans le cadre de la Réunion. Ça, c'est une première différence. Une deuxième différence, c'est que les objectifs ne sont pas les mêmes, me semble-t-il. À la Réunion, il s'agit d'obtenir, tant qu'il est possible, une autonomie énergétique. Bon, en ce qui concerne la Polynésie, sauf si les choses ont beaucoup évolué depuis le moment où j'étais amené quand même en tant que Premier ministre ou autre à suivre un peu de ces sujets, il reste... Il y a des solutions très importantes de solaire, de micro-réseau, etc. Mais il y a des contraintes logistiques qui sont importantes et il y a une dépendance au diesel qui reste malheureusement forte. Pour ce qui concerne l'adaptation, Là aussi, il y a certaines différences. En ce qui concerne la Réunion, ça c'est lié à des éléments géographiques. Il s'agit, même s'il y a des risques de submersion, d'une adaptation plus technique. En ce qui concerne la Polynésie, vous me corrigez sur le ton, mais c'est une affaire existentielle. Absolument. Donc c'est tout à fait central. Last but not least, la question financière ne se pose pas de la même façon, elle est déterminante. Sur tous ces sujets que j'ai abordés de manière qui est peut-être un peu trop, qui vous paraîtra un peu trop sur vol, la question financière se pose à chaque instant. Sinon, pour employer une formule un peu vulgaire, on fait du bruit avec sa bouche. Or, pour la réunion... Bon, il y a des fonds européens, sauf Europe de ma part, des fonds nationaux. Pour la Polynésie, bon, je crois, c'est mon souvenir, je ne sais pas si c'est toujours exact, que l'AFD intervenait, que l'État pouvait faire des choses, mais enfin, c'est assez limité. Et puis, ça dépend des financements extérieurs. Élément central, Je reviens à ce que je disais. Dans un cas, c'est existentiel. Dans l'autre, c'est très important, mais peut-être un petit peu différent. Et du coup, les enjeux ne sont pas exactement les mêmes. Parce que pour la Polynésie, c'est des enjeux à court, moyen, long terme. Absolument. Et la Réunion, je ne dis pas que tout fonctionne, mais enfin, ce sont des enjeux qui sont plus à moyen terme. J'espère que vous excuserez l'approximation de ma réponse, mais ce sont des sujets que je ne traite plus, alors que les autres, je continue à les traiter.

Merci, M. le Président, pour votre réponse. Je reviens alors sur quelque chose que vous nous signaliez. Avec de l'humour, mais qui nous permettait effectivement de bien visualiser, si je puis dire la chose. Vous parliez du toutouisme ou de la spécialisation de l'isolement des silos. Et nous auditionnions tout à l'heure ce matin l'ambassadeur en charge des enjeux maritimes et des pôles. qui se félicitait, à juste titre, de l'évolution, de la progression, on va dire, de la diplomatie sur l'océan, qui passe d'une conférence internationale à la première COP Océan à New York en 2027, mais qui irait vers, du coup, à nouveau, peut-être, cette logique de silo, ou en tout cas, cette spécialisation. Et je l'ai interrogé, voilà, sur sa vision. On peut dire que tout est lié, effectivement, et que l'océan est un élément fondateur ou que le climat va changer l'océan. Je me permets de vous relancer sur le sujet. Est-ce que vous pensez que cette évolution est souhaitable pour la cause climatique ? On est en nous tendance à plutôt spécialiser ces COP, compte tenu de toute la géopolitique qu'on a décrite tout à l'heure. Il y a un point commun, c'est que les Etats-Unis ne seront pas dans l'océan ni dans la COP climat. Est-ce que vous pouvez penser qu'on peut avancer dans le cadre de cette organisation qui a tendance peut-être à se complexifier pour le coup je vais vous

là-dessus, comme d'ailleurs sur le reste, une position personnelle. Je vous disais qu'au moment de l'accord de Paris, même si les scientifiques savaient que tout était lié, etc., on parlait de la COP climat, on ne parlait pas des autres. Depuis, il y a une multiplicité des COP, et pour prendre cette année, vous en avez trois plus une. Vous avez une COP... Une biodiversité, une COP anti-désertification, vous avez la COP climat et au début de l'année prochaine, la COP océan. L'une est en Arménie, l'autre en Mongolie, la troisième en Turquie avec l'Australie et la quatrième, on ne sait pas encore. Alors, élément nécessaire de progression. qui est quelque chose que j'ai proposé, j'espère que ce sera retenu, enfin, dans ce petit groupe dont je vous parlais tout à l'heure, ne serait pas totalement anormal qu'on coordonne les ordres du jour. Bon, ça, bon. Bon, donc, si vous retenez cette suggestion, peut-être progressera-t-elle. Alors, un mot pour dire que la COP climat a un avantage, si je puis dire, c'est d'abord que c'est la première, et que son objectif est assez facile à définir. J'ai dit un degré, cinq, deux degrés. C'est une des raisons pour lesquelles il ne faut pas le tuer, cet objectif. Certains cherchent à le tuer. D'ailleurs, par une espèce de convergence objective. Ceux qui disent que le réchauffement climatique, ça n'existe pas, ou bien, c'est pas l'homme, etc. Et ceux qui voudraient tellement faire de choses qu'ils proposent des éléments qui, malheureusement, sont impraticables. Mais de degré à degré 5, quand même. Pour les autres COP, c'est plus compliqué. Biodiversité... Bon, si... on interroge les Français ou telle autre population pour savoir ce que c'est que la biodiversité, je crains qu'on ait des réponses un peu difficiles, sauf en chinois, où, paraît-il, le mot est beaucoup plus significatif. La COP, désertification, qu'on appelle désertification ou autrement, là aussi, l'objectif est assez compliqué à définir. La COP dont s'occupe Olivier Poivre d'Arvor, après un traité utile, bon, déjà l'objectif, alors il vous en a parlé, c'est 30% des airs portugues, etc. Mais vous n'avez pas le même objectif un peu simplificateur du 1,5 ou 2 degrés. Or, vous savez, en tant que politique, il faut avoir une étoile au bout du chemin. Et puis après, on essaie d'avancer. Bon, donc, minimum, minimum. Les ordres du jour doivent être vérifiés, compatibles, etc. Certains proposent du coup de supprimer les COP diversifiés et de faire une super-COP. C'est ce que j'appelle le toutouisme. Je suis tout à fait hostile à ça. Déjà, les COP, c'est très très compliqué. Très très compliqué parce que vous avez des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes. parce qu'il y a des problèmes financiers qui se posent, parce qu'une COP ne doit pas se transformer en espèce de gigantesque foire. Néanmoins, il faut que les entreprises soient là, les collectivités, différentes parties prenantes. Moi-même, j'avais insisté, ça a été fait à Bellem. Je réinsisterai, je ne sais pas si j'y arriverai pour la Turquie, les représentants des cours, CEURS, parce que, bon, il faut quand même que les gens voient que les cours existent et que les cours voient que la population existe. Bon, donc, bon, mais il faut arriver, Thierry de Chardin aurait dit ça très bien, à que ça converge. Alors, coordination des ordres du jour. précision, etc., pour éviter aussi les duplications. Si on me demandait, est-ce qu'à Dieu ne plaise, est-ce qu'on pourrait quand même faire un pas en avant, je pense qu'il ne serait pas absurde, d'ici 5 ans, par exemple, tout en maintenant les COP. et en essayant de les améliorer, de faire une COP, peut-être une fois tous les 5 ans, une COP d'ensemble. Et comme je sais où je m'exprime, pourquoi pas en France ? Bon, après tout, ce serait une bonne façon de prolonger l'accord de Paris. Mais évitons de tout mélanger. Et en même temps, prenons conscience que chaque chose a une incidence sur le reste et ce qui est plus compliqué, parfois, est contradictoire avec le reste. Je ne sais pas si vous étudierez ça dans le champ de votre travail, mais il n'est pas... Prenons un exemple. Comme le méthane. Le méthane, c'est un des terrains sur lesquels, je cite la France, parce que la France ne cesse d'insister, elle a parfaitement raison, sur l'importance du méthane. Gaz à effet de serre, totalement inconnu des Français. Quand on parle des gaz à effet de serre, en admettant que la population ne sache de quoi il s'agit, on dit CO2. CO2, ça existe. Mais CH4, ça existe aussi. CH4, c'est l'un des seuls moyens de se rapprocher de l'objectif d'un degré 5. Car le méthane a une double caractéristique. D'une part, qu'il est beaucoup plus polluant, si on peut employer cette expression, que le CO2. mais qui disparaît beaucoup plus vite. Et donc, en agissant puissamment pour réduire les émissions de méthane, on peut gagner sur 10 ans 0,2 degrés, ce qui est colossal. Il y a trois sources principales d'émissions de méthane, ce qu'on appelle venting and flaring, c'est-à-dire le torchage et le dégazage. du pétrole, du gaz, etc., le traitement des déchets et les émissions qu'on appelle publiquement les émissions du bétail. Là où je dis, il peut y avoir des contradictions. Imaginez, si on veut s'attaquer aux émissions du bétail, ce que ça signifie pour les agriculteurs indiens. pour ne pas parler des agriculteurs français.

Ça nous rappelle notre jeunesse. Sur la COP21, moi j'avais des questions en fait, en mettant peut-être un... un pied un peu de côté, qui est que l'architecture de la COP21 est une architecture qui tient dans pratiquement toutes les situations. C'est sa force, y compris quand ça va mal, ce qui est le cas actuellement, avec notamment le retrait américain, mais pas que. Du coup, puisque c'est quand même le sens de notre mission d'information, notre question, c'est vraiment de se dire dans ce moment de blocage, en attendant le retour des Américains, qui pourrait arriver peut-être relativement rapidement, on verra après le mid-terme, qu'est-ce qu'on fait ? Et qu'est-ce qu'on fait dans un contexte où... En fait, on a, moi, je pense, tendance trop souvent à raisonner avec une espèce de bulle qui est la COP, l'accord de Paris. Et qu'en fait, on rentre peu dans l'analyse d'aujourd'hui, ce qui est pourtant la crise dont tout le monde parle, qui est la crise sur les énergies fossiles avec ce qui se passe évidemment en Iran. Et est-ce qu'on n'aurait pas intérêt dans ce moment... de grandes difficultés pour avancer sur le consensus de la COP a plutôt raisonné sur des accords. plus rétrécis, Europe-Afrique, bilatéraux avec certains émergents, pour au moins essayer d'accélérer dans cette période la sortie des énergies fossiles qui intéresse vraiment tout le monde, vu le contexte international, qui n'est pas que le contexte climat, mais bien la totalité des crises mondiales. Et est-ce que ce n'est pas sur ces aspects-là qu'il faut essayer de définir des mécanismes dans la période, y compris... Et quand l'Europe commence à dire qu'on peut utiliser une partie de notre recette ETS pour acheter des crédits ailleurs, où est-ce qu'on les achète ? Est-ce que ça va dans le sens, sans rentrer dans le transactionnel américain, dans le sens quand même de privilégier certains acteurs et certaines dynamiques régionales ? Donc je pense qu'on a une question là-dessus. Donc ça m'intéresse évidemment de vous entendre sur ce point. Et l'autre point, c'est, vous en avez parlé, beaucoup d'acteurs nous ont dit depuis le début des auditions, ne touchez pas au système Kyoto, Rio, les pays annexes 1, non annexes 1, puisqu'on n'y arrivera pas à bouger les listes. D'un autre côté, ça ne veut plus dire grand-chose vu aujourd'hui les émissions chinoises. Donc est-ce qu'on peut, ce que permet l'accord de Paris ? qui n'est pas totalement, mais ce n'est pas vous que je vais la prendre évidemment, construit sur les pays annexes 1 ou non annexes 1, trouver des mécanismes de financement, vous l'avez dit aussi, la question fondamentale c'est le financement, qui sont dégagés de cette logique annexes 1 ou non annexes 1 et de responsabilité commune mais différenciée, mais qui peuvent fournir des financements pour accélérer cette transition. Je pense à la taxation de l'aviation par exemple. Peu essayer de la sortir de cette logique de la responsabilité commune mais différenciée, même si dans un premier temps, au niveau européen, les Chinois s'y étaient opposés lors de la première taxation européenne il y a quelques années. Peut-être le transport maritime, mais là, on voit bien que c'est très compliqué. Enfin, trouver des mécanismes qui sortent de cette logique de la responsabilité commune mais différenciée pour trouver des financements importants au service de la transition. de sortie du fossile et du développement, puisque, en fait, climat et développement vont toujours ensemble. J'aurais bien d'autres questions, mais je vais garder celle-ci. Voilà. Oui, parce que sinon, je vais oublier. Voilà.

Alors, il y a beaucoup de choses dans ce que vous dites, et je sais que vous connaissez très bien le sujet. La finance, c'est absolument indéterminant. Et ce n'est pas l'ancien ministre des Finances qui, par obsession, vous dit ça. Et les ministres des Finances, ce n'est qu'un aspect. Et les banquiers, les assureurs, très important les assureurs, prennent conscience de ce sujet. Donc ça, c'est une progression par rapport... à ce qu'était la perception d'un ministre des Finances lambda il y a 10 ans. Bon, on est conscient qu'il y a un vrai problème. Entre être conscient qu'il y a un vrai problème et débloquer les financements pour essayer de le résoudre, il y a une différence. Je vais vous donner une expérience personnelle. Moi, au moment où je m'occupais de ces questions pour la France, je voyais beaucoup de chefs d'État africains. Quand on discutait, il me disait, oui, on comprend tout à fait la question climatique. En plus, on a la double peine, puisque nous sommes les premiers à en souffrir et nous n'avons pas les moyens pour... Et nous n'avons aucune responsabilité, statistiquement. Et donc, à l'époque, il y a 10 ans, 12 ans, il me disait, voilà, nous avons besoin de finances et de technologies. Et dès lors, ce qu'il y a dans l'accord de Paris, c'est parfait. Si je revois tel ou tel aujourd'hui, ils me disent « Écoute, on sait ce qu'on t'a dit il y a 10 ans, mais les finances, on ne les a pas vues et les technologies non plus. Et donc nous, on a un peu de pétrole, un peu de gaz et on va l'utiliser. » Alors ils ajoutent à court terme. Ce que je veux dire, c'est que, encore une fois... La donnée financière est absolument déterminante. Alors, il y a eu beaucoup, beaucoup de rapports sur ce sujet qui étudient tout ce qu'on peut faire humainement. Notamment, il y a un bon rapport qui a été fait à la fois par Delago et par Babayef. Enfin, tout ça est étudié à fond. Le seul problème, c'est... Qui décide ? Et est-ce qu'il y a une autorité qui va pousser le gouvernement X, la banque Y, l'assureur Z à diminuer le coût du risque ? Parce que c'est de ça qu'il s'agit. Il y a des projets locaux, mais qui va les financer ? La rentabilité ? Parfois elle existe, parfois elle est très faible. Donc il faut qu'il y ait une garantie. La banque locale ne peut pas fournir la garantie. Donc les banques multilatérales de développement peuvent, à condition qu'elles-mêmes soient garanties. Alors la Banque mondiale peut faire des choses, le Fonds-Ceci peut faire des choses. Mais quand on regarde, vous avez les chiffres, et je suis sûr que vous les citerez en rapport, la part du financement global qui est consacrée... A ces pays-là, elle est infime, c'est de l'ordre de 2%. L'Agence internationale de l'énergie, qui fait, en passant, un travail tout à fait remarquable, a donné ses chiffres et ils sont accablants. Bon, mais dans ce système, il n'y a pas d'autorité qui puisse... C'est même plus tellement une question technique. Je vous dis, tout a été étudié, super étudié, etc. Alors oui, pour prendre un nouveau exemple, on peut faire des choses sur le transport aérien, on peut faire des choses aussi, mais... On l'a tenté en France, je crois que monsieur Chirac avait fait quelque chose, etc. Mais au moment décisif, pour employer un vocabulaire proustien, on retrouve cette ineffable saveur que l'on ne goûte qu'à soi-même. Bon, est-ce qu'on peut changer cela ? Il faut continuer à se battre, évidemment. Il y a des choses qu'on peut faire, j'y reviens, au niveau des collectivités locales. Les collectivités locales, par des mécanismes, si on est capable de leur garantir le risque qu'elles prennent... ça ne représente pas au niveau général des sommes colossales, peuvent faire des choses vraiment extrêmement intéressantes. Alors il y a des éléments qui vont au sens, il y a des fondations aussi qui font un travail tout à fait intéressant. autour de Michael Bloomberg et des gens comme ça. Mais moi, je crois beaucoup à la garantie financière apportée aux collectivités locales. J'ai cité les assurances. Ce n'est pas par hasard. Parmi ceux qui ont le contrôle des moyens financiers les plus importants, les assureurs sont peut-être les plus déterminés à agir. Parce que ce n'est pas simplement une question de générosité, c'est une question d'être dans le marché ou hors du marché. Si ce sont des sociétés intelligentes qui ont des moyens statistiques considérables, et voient bien que si on laisse aller les choses comme ça, les éléments deviennent inassurables. Et quand on en parle, on dit inassurable, oui, sauf si telle puissance publique décide. que c'est assurable, mais à ce moment-là, c'est au détriment de la compagnie elle-même. Ou alors, c'est des montants tels que jamais les assurer de mon pouvoir. Donc, il y a des diversités de points de vue dans le milieu financier. Mais j'ai trouvé la... La réceptivité la plus forte, c'est un certain nombre de compagnies d'assurance qui comprennent parfaitement ce sujet et qui sont des acteurs financiers tout à fait passifs. Vous avez cité la Chine en passant. Ça, c'est une autre dimension dans laquelle vous irez probablement. C'est un pays que je suis depuis plusieurs décennies. J'avais signé le contrat pour la première centrale nucléaire chinoise qui était française. Et maintenant, les choses sont un peu différentes. C'est un pays qui fait énormément de choses, qui a beaucoup avancé sur les renouvelables. sur les énergies propres, sur le nucléaire, qui continue à utiliser du charbon, mais qui, dans la diplomatie, qui est l'un de vos sujets principaux, a un rôle absolument décisif et qui n'est pas sur la position américaine. Les Chinois, pour des raisons multiples... ont bien compris que cette question de la lutte contre le réchauffement climatique était une question absolument déterminante. Certains disent qu'ils la voient sous l'angle de la pollution. Peut-être, mais il demeure qu'eux qui ont une vision de long terme ont bien compris que c'était une question absolument décisive pour le genre humain aujourd'hui. ont obtenu la position prise par l'administration américaine, ça peut être pour eux un élément de rayonnement et d'influence considérable, avec évidemment les conséquences adjacentes. Donc, sans du coup naïveté, et en défendant fortement nos intérêts, il est bon que l'Europe, je dis bien l'Europe, pas seulement tel pays d'Europe, l'Europe est une position... Et des liens vraiment forts avec les Chinois qui, dans ce domaine, sont absolument déterminants. Tout à fait déterminants. Alors ça pose toute une seule problème. Ça pose le problème des mécanismes extérieurs. Je ne sais pas si vous l'étudiez dans votre rapport. faut bien que l'Europe... égalise les conditions de concurrence, mais à ce moment-là, nous sommes accusés, à commencer par les Africains, d'avoir des positions coloniales, etc. C'est toute chose très délicate. Mais nous devons avoir évidemment une politique tout à fait affirmée, c'est un peu le sens de votre question, vis-à-vis de toute une série de pays, pays du Sud, Chine dans d'autres catégories. Amérique du Sud et pas uniquement... Et nous devons aussi, puisque maintenant tout est lié, avoir une politique qui concerne les minerais, les terres rares, puisque maintenant la question de la sécurité énergétique est devenue absolument déterminante. Je faisais cette allusion au début de notre entretien. Normalement la sécurité énergétique... devraient renforcer la nécessité de lutter contre le changement climatique. Et il se trouve que là, pour une part, l'effet inverse aujourd'hui. Voilà, les choses sont un petit peu, je disais, tout ça un petit peu dans le désordre. Donc je ne suis pas du tout en désaccord, au contraire, avec votre idée, accords locaux, mécanismes financiers et autres. Mais, encore une fois, ça ne doit pas être au détriment d'autre chose. Une idée fait son chemin. Peut-être que le chemin sera long et peut-être que tout cela va vous paraître idéaliste. Il n'y a pas d'action efficace dans le domaine sans multilatéralisme. Pour la simple et bonne raison que le CO2 ne s'arrête pas aux frontières. Une fois qu'on a posé cela, comment faire pour que... Pas simplement les objectifs, ça c'est l'accord de Paris, mais l'application soit aussi multilatérale. Compte tenu des difficultés que rencontre l'ONU aujourd'hui, une idée, une idée, les idées on peut les critiquer, mais au moins elles ont le mérite d'exister, et certaines d'entre elles devaient faire leur chemin. Une idée est... de renforcer le rôle de l'Assemblée générale des Nations unies, qui, évidemment, ne se heurte pas au même veto que le Conseil de sécurité. Et ça a été étudié peut-être sous d'autres formes, notamment par nos amis brésiliens. Moi-même, j'y ai réfléchi, et puis d'autres. Bon, ça vous paraîtra assez ambitieux. Mais pourquoi ne pas créer... auprès de l'Assemblée générale des Nations unies, un conseil, qu'on appellerait conseil climat et nature, qui aurait pour tâche, qui serait donc représentatif de la diversité des pays du monde, ce qui n'est pas le cas du conseil de sécurité et des membres permanents, et qui aurait pour tâche... de vérifier l'application des accords passés dans l'ONU, de publier les résultats, et certains disent aussi d'avoir la maîtrise des interventions d'urgence nécessaires en cas de catastrophe climatique. Ça peut paraître un petit peu ambitieux, un petit peu distant, un petit peu lointain. Et d'autre part, ça ne sera pas nécessairement bien accueilli par les organismes qui actuellement s'occupent de tout cela, qui ont des nombres divers. Mais l'Assemblée Générale, ce n'est pas le Conseil de sécurité. Et c'est un lieu, un domaine. où chacun peut s'exprimer. Or, je le répète, le réchauffement climatique, c'est une cause mondiale. Et il faut donc que les mécanismes de contrôle soient à un niveau qui lui-même soit mondial. Alors peut-être cette idée ne verra-t-elle jamais le jour, peut-être les choses se feront autrement, mais je maintiens que pour l'ONU elle-même et pour la lutte contre le réchauffement climatique, l'idée d'un lieu où tous ceux qui ont intérêt à la lutte contre le réchauffement climatique pourraient contrôler ce qui se passe... Le faire savoir à la population et le cas échéant, contrôler l'intervention, ça a un certain sens. Alors évidemment, idéalement, et c'est ce que proposaient les écologistes il y a quelques décennies, on peut penser à une organisation mondiale de l'environnement, mais on ne voit pas comment, dans le contexte actuel ou prévisible, on pourrait créer une nouvelle organisation qui comprendrait tout le monde. Tandis que l'Assemblée générale des Nations Unies, il y a tout le monde, de fait. Voilà, ce sont des petits cailloux qu'on peut semer, ça prend du temps, peut-être ça n'aboutit à rien, mais le fait de s'occuper jour après jour du sujet n'empêche pas d'avoir une perspective plus lointaine.

le Président, je voudrais m'adresser maintenant au président du Conseil constitutionnel, à l'ancien président que vous êtes. C'est un sujet qui avait fait couler beaucoup d'encre et occasionné beaucoup de débats au Parlement, entre le Sénat et l'Assemblée nationale, au sujet de l'inscription explicite du climat dans la Constitution. Il y a eu une tentative en 2021 qui a été avortée du fait justement d'une approche différenciée entre les deux chambres. autour de la notion de garantie ou d'action pour le climat. Il y a aujourd'hui une référence qui se fait au travers de l'achat de l'environnement de 2004, mais explicitement, nous ne sommes pas... Nous ne sommes pas en accord total avec nos engagements internationaux puisque le climat n'est pas cité dans la Constitution. Est-ce que vous pensez que c'est un objectif que nous pourrions reprendre ou que finalement c'est un débat qui a beaucoup occupé le Parlement mais qui ne va pas changer grand-chose ? Les partisans de cette inscription explicite visent notamment la sécurisation juridique. On évoquait tout à l'heure le rôle des collectivités locales, on parlait aussi de l'outre-mer, à travers de ces statuts différenciés, la loi organique pour la Polynésie française et la réunion département. Est-ce que justement le fait de l'inscrire de manière explicite dans la constitution ne permettrait pas de sécuriser aussi l'action de ces différentes collectivités au-delà de leur statut que le Parlement leur a donné ? Alors, je vais reprendre

la casquette que j'ai portée pendant 9 ans. Bon, moi, ce n'est pas un scoop, ce que je vais vous dire, mais je pense qu'avant de changer la constitution, il faut déjà l'appliquer. Alors, il y a beaucoup de manières de l'appliquer. Mais ça ne se change pas tous les jours. Et puis, vous connaissez la difficulté, etc. Pour ce qui concerne la question climatique, et ne croyez pas que ma réponse soit une ligne de fuite, en fait, la jurisprudence constitutionnelle... est une garantie forte. Bon, alors évidemment, on peut dire, mais le Conseil constitutionnel peut très bien un jour modifier sa jurisprudence. Pour avoir été 9 ans à la tête de cette maison, je sais qu'on hésite quand même avant de dire le contraire de ce qu'ont dit les prédécesseurs. Et je crois que la jurisprudence du Conseil constitutionnel... est une jurisprudence sage, assez avancée par rapport à d'autres, mais qui trouve un bon équilibre en considérant que la question environnementale, singulièrement la question climatique, est une question absolument décisive, et qu'en même temps, il faut trouver des accommodements. pour y avoir même contribué, je pense que cette jurisprudence donne pas mal d'assurance. Alors vous me direz, oui, mais il peut toujours y avoir une modification de la jurisprudence. Et ce serait peut-être plus fort qu'il y ait un texte sur le climat dans la Constitution. Peut-être, mais pour avoir pendant 37 ans, je crois, été parlementaire moi-même, je sais qu'entre le moment où vous introduisez une formule au demeurant excellente et le moment où elle sort avec l'accord des chambres, il peut y avoir quelques surprises. Ma réponse sera une réponse de Normand, ce qui est matière d'adoption. Si c'est pour reprendre par la voie constitutionnelle ce qu'est la jurisprudence du Conseil constitutionnel, pourquoi pas ? Mais on peut faire aussi sans. Voilà.

Voilà pour cette audition de Laurent Fabus en sa qualité de président de la COP21, acteur des accords de Paris sur le climat. Les détails des travaux de la mission d'information sur la diplomatie climatique qui l'a interrogé sont à retrouver sur notre site internet. 100% Sénat, c'est fini pour aujourd'hui. Merci beaucoup de nous avoir suivis. Très bonne journée sur Public Sénat.