Commission d 'enquête du 26 Février 26

Bien, mes chers collègues, nous commençons donc notre longue journée de travaux par l 'audition des représentants français du Fonds d 'investissement Équiti. Je souhaite donc la bienvenue en votre nom à tous à M. Nicolas Brugère, qui est président d 'Équiti France. Et à madame Rania Belkaya, responsable des activités de capital risque de ce même fonds. Je rappelle à nos collègues que Equity Partners est une société d 'investissement d 'origine suédoise. Fondé en 1994, ce fonds est devenu l 'un des acteurs majeurs du capital investissement à l 'échelle mondiale, avec un réseau de bureaux dans une vingtaine de pays, je crois, et 266 milliards d 'actifs gérés à la mi -2025. Le fonds Equity a recouru massivement à l 'endettement pour acheter un certain nombre de groupes dans notre pays au cours de ces dix dernières années. Parfois dans des secteurs sensibles, je pense au réseau de laboratoires de biologie médicale, bien connu CERB Alliance, au groupe Colisée, quatrième gestionnaire de maisons de retraite en France, ainsi qu 'à la SOR, acteur historique de la gestion de l 'eau et de l 'assainissement. Alors, je me permets pour introduire toujours nos travaux. Pourriez -vous, monsieur, madame, nous expliquer la structure de ces opérations de LBO, en particulier pour les trois entreprises que je viens de citer ? Quelle est la part de fonds propres et de dettes qui sont vos investisseurs ? Comment évaluez -vous la soutenabilité du niveau d 'endettement ? qui est atteint, notamment dans un contexte de hausse des taux qu 'on a connu et de tensions sectorielles. Je pense en particulier au cas de Serba, qui a connu dans le cadre de sa reprise par Equity son sixième LBO depuis le début des années 2000. Voilà la première série de questions. Madame la rapporteure complétera, bien entendu, dans quelques minutes. Alors je me dois, avant de vous donner la parole, pour une intervention liminaire d 'une quinzaine de minutes, autour d 'une quinzaine de minutes, qui précédera l 'échange sous forme de questions et réponses, bien sûr par celle de notre rapporteure, Madame Trouvé. Auparavant, je vous rappelle un élément important, que l 'article 6 de l 'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d 'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, Madame, Monsieur. à lever la main droite et à dire « Je le jure ». Je vous remercie. Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de cette matinée par l 'audition de deux représentants du groupe Servier. J 'accueille M. Olivier Loro, président du groupe Servier, et Mme Charlotte Parmouzette -Tartare. vice -présidente exécutive, corporée de stratégie et de transformation. Cette audition est organisée à l 'initiative de Mme la rapporteure, qui s 'intéresse particulièrement aux conditions de la vente de la société BioGarant. filiale du groupe Servier, au fonds d 'investissement BC Partners. Pour ma part,

je

voudrais rappeler quelques faits. BioGarant se présente sur son site internet comme l 'un des leaders du médicament générique en France, je cite. Sur la totalité des médicaments commercialisés par Biogarance, 72 % sont considérés comme présentant un intérêt thérapeutique majeur et sont soumis à ce titre à des obligations particulières d 'approvisionnement. Le communiqué du ministère des Finances du 30 janvier 2026 a fait état de nombreuses garanties imposées par le gouvernement pour assurer le respect de ses obligations légales. Il annonce par ailleurs que BPI France rentre à hauteur de 15 % dans le capital de la société, donnant ainsi à l 'État un droit de regard. Sur les activités de Biogarant et le respect des conditions posées. J 'imagine que nous aurons un débat sur l 'étendue de ces garanties. Je vais donc vous donner la parole pour une intervention liminaire d 'environ 10 minutes. Et bien sûr, elle précédera notre échange. sous forme classique de questions -réponses. Auparavant, je vous rappelle que l 'article 6 de l 'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d 'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Alors je vous invite, madame, monsieur, à nous dire... A lever la main droite et à dire, pardon, je le jure. Je vous remercie, collègues. On a peut -être un peu de retard. Bien. Donc nous poursuivons, mes chers collègues, nos travaux, mesdames, messieurs, cet après -midi par une table ronde avec des représentants des salariés des laboratoires CERB Alliance. Et de Colisée. Alors je souhaite donc la bienvenue en notre nom à tous, à messieurs Loïc Lenocq, secrétaire national à la protection sociale, et Fabien Allais, attaché politique, au titre de la CFDT santé sociaux, qui semble fortement implantée dans le groupe Colisée. A messieurs Frédéric Fischbach, président fédéral, et Pascal Decker, représentant syndical à Cerb Alliance au titre de la CFTC. La commission d 'enquête vous a invité, messieurs, à l 'initiative de notre rapporteur, pour recueillir votre appréciation des conditions dans lesquelles le Fonds d 'investissement Equity est intervenu dans Colisée et Cerba. Comme vous le savez, nous avons entendu ce matin ses dirigeants. Je rappelle que le fonds Équiti est en train de se retirer du capital de Colisée après l 'avoir dirigé pendant 5 ans. Quant à Serba, il est toujours présent et ce, également depuis 5 ans. Alors je vais vous donner la parole pour des interventions liminaires d 'environ 10 minutes par organisation. Ces interventions doivent précéder un échange, notre échange sous forme de questions -réponses tout à fait classiques. Auparavant, je me dois de vous rappeler que l 'article 6 de l 'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission... par une commission d 'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs, à lever la main droite et à dire « je le jure

».

Messieurs, je vous remercie et vous cède la parole. Messieurs, mes chers collègues, nous concluons cette journée de travaux par l 'audition de représentants de Tikeo Capital, auquel je souhaite la bienvenue en votre nom à tous. Monsieur Xavier Muscat, président du conseil de surveillance de Tikeo Capital. Monsieur Henri Marcoux, président de Tikeo Investment Management, filiale du groupe Tikeo Capital spécialisé. notamment dans la dette privée, les actifs réels et la private equity. TKO Capital est un fonds d 'investissement français bien connu avec 52 ,8 milliards d 'euros d 'actifs sous gestion au 31 décembre 2025, dont 7 ,9 milliards de private equity. TKO compte 717 collaborateurs présents dans 17 pays. La société TKO Capital gère plusieurs fonds notables dont le fonds Aerospace et Défense. C 'est ce fonds qui a servi de base à la prise de contrôle de LMB, sauf erreur de ma part, ce qui justifie en grande partie aujourd 'hui votre présence ici, votre audition. Je rappelle que Tikeo est coté sur l 'Euronext depuis quelques années, je crois 2017. Alors je vais vous donner la parole pour une intervention liminaire d 'environ 20 minutes et qui pourra précéder notre échange sous forme de questions réponses. Je vous rappelle que l 'article 6 de l 'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d 'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs, à lever la main droite et à dire, je le jure. Je vous remercie messieurs.