SSA à l’Assemblée : ce qui s’est passé, ce qui bloque | Boris Tavernier

Vous avez l'air d'être plus sages que dans l'hémicycle, je trouve. C'est moins brillant. Je suis Boris Tavernier, je suis député de Lyon. Je travaille depuis plus de 20 ans sur les questions d'alimentation et j'ai fondé notamment l'association VRAC en 2014. Je suis député depuis 2024 et évidemment je porte les sujets d'alimentation à l'Assemblée, dont la SSA. J'aurais bien aimé venir avec une bonne nouvelle, elle a quelques jours du budget, mais je préfère vous le dire tout de suite, je vais tuer le suspense. ni dans le PLF ni dans le PLFSS, donc le budget de la sécurité sociale, n'est prévu la création de la SSA cette année. Donc il faudra encore mobiliser notre énergie pour convaincre le gouvernement de le mettre à l'agenda. Donc ce ne sera pas encore pour cette année. Moi je voulais profiter un peu de cet événement pour faire aussi une petite forme de bilan. Aujourd'hui, on a localement des expérimentations qui continuent de se développer, qui continuent de se créer aux quatre coins de France, en ruralité, dans les villes. Donc ça, c'est quand même quelque chose qui est très fort et qui donne beaucoup d'espoir de voir que sur les territoires, sur le terrain, beaucoup d'expérimentations continuent d'exister. C'est aussi cette mesure de la SSA qui a commencé aussi à bien prendre chez les politiques. On l'a vu, Clémentine Autain l'a porté lors de son éphémère campagne présidentielle. Marine Tournelier aussi. Olivier Faure récemment l'a évoqué lors du débat socialiste. Donc ça prend de plus en plus de place à gauche et jusqu'à la gauche modérée. Donc ça, c'est aussi intéressant, cette progression, parce qu'encore une fois, c'est un projet qui est très jeune. Médiatiquement, ça continue d'intéresser. Toutes les semaines, on voit encore des articles, des reportages, des émissions où on parle de la SSA. Et effectivement, on a même pu en parler dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale l'année dernière. C'était en février 2025 lors de la niche écolo pour faire vite. En tant que parlementaire, on n'a pas l'agenda des textes. Ce n'est pas nous qui choisissons si on peut mettre un texte ou non à l'agenda. Et on a notre niche. Chaque groupe parlementaire a une journée chaque année pour pouvoir choisir les textes qu'il va mettre à l'agenda. Le texte de la SSA avait été choisi par notre groupe l'année dernière pour figurer au sein de la niche écolo en troisième position. C'était un texte de mon collègue Charles Fournier, député de Tours. Il avait commencé à bosser sur cette proposition de loi en 2024 et puis tout s'est arrêté avec la dissolution. Et quand je suis arrivé en juillet 2024, on a retravaillé tous les deux le texte pour le proposer au groupe. Donc c'était intéressant parce que sur... Une mesure qu'on évoque depuis 2017-2018, de déjà être à l'Assemblée, je trouve que c'est un moment quand même assez fort, même si on n'a pas pu aller au bout des débats. Le texte a pu être instruit, débattu en commission des affaires économiques. Donc c'était un texte assez simple, pas parfait, je le sais, ça fait beaucoup de bruit parmi le collectif, parmi vous, on en a bien conscience. Dans ce texte, on retrouvait cinq articles. Le premier article, c'était vraiment un article qui fixait les grands principes que vous connaissez par cœur, sur lesquels repose la sécurité sociale. Et puis cet article rappelait aussi le double objectif de rémunération des producteurs et d'accès digne à l'alimentation pour les mangeurs et les mangeuses. L'article 2, lui, visait à mettre en place un dispositif expérimental qui reposait sur les principes de la sécurité sociale. Donc évidemment, c'était dur dans cette proposition de loi de pouvoir intégrer tous les bienfaits de la SSA. On n'a pas l'universalité, on n'a pas la cotisation comme on l'aimerait dans cette expérimentation. Mais on voulait vraiment avoir au moins un cadre commun et surtout des moyens économiques pour pouvoir développer les caisses. L'objectif, c'était que cette expérimentation dure cinq ans, qu'on crée un fonds qui soit abandé par l'État pour financer les différents projets. L'article 3, lui, c'était plus sur la gouvernance, sur le pilotage de l'expérimentation au niveau national. Donc on crée une association nationale composée des différentes parties prenantes de la SSA. La composition du conseil d'administration était prévue par décret. Et là, cette association nationale était chargée de l'habilitation des expérimentations locales. Et enfin, dans l'article 4, on était plus sur le pilotage et la gouvernance au niveau local. Et le dernier article, l'article 5, c'est toujours le gage. On n'a pas le droit de créer une nouvelle dépense quand on dépose une proposition de loi. C'est interdit. Sinon, on se prend le fameux article 40. Donc on doit gager la proposition de loi, ce qu'elle coûterait. Là, le fond, on avait demandé 15 millions d'euros, donc on gage toujours sur les cigarettes. Et après, c'est au gouvernement de lever ou non le gage. Donc autant vous dire que si les gages n'étaient pas levés, le paquet de clubs serait à 300 balles à peu près. On en est là aujourd'hui. Ce qui était intéressant, on savait que c'était peut-être trop tôt, que le texte n'était pas parfait, qu'on avait peut-être quelques années d'avance par rapport à nos collègues. Mais c'était intéressant. que le gouvernement soit au courant, que chaque ministre soit au courant de ce qui se passe, de ce qu'est la SSA, et que chaque groupe politique puisse se positionner. Donc on l'a vu, évidemment, qu'à gauche c'était assez facile de convaincre les collègues du NFP. Le NFP, je ne sais pas si vous vous souvenez, nouveau Front populaire, c'était un truc qu'on avait créé en 2024, et on montrait qu'on était unis et qu'on allait gagner, tout ça, c'était bien. Je suis un peu nostalgique. Sur les groupes de gauche, pas trop de soucis, hormis les communistes qui ont toujours été assez divisés. Je m'excuse dans Brasse-Croisin, on est dans votre salle, mais néanmoins, les communistes étaient assez divisés, mais ont suivi ce que généralement dans les niches parlementaires, on soutient les collègues, même si on n'est pas grand fan parfois des textes. Ce qui était intéressant, c'était de voir plutôt les réactions des opposants qui n'ont pas été très surprenantes. Côté macroniste, c'était « ça va coûter un pognon de dingue ». Et c'est vraiment l'expression présidentielle qui a été reprise par les députés macronistes. Ils voyaient uniquement ce coût de 120 milliards par an, sans imaginer que cet argent existait déjà, qu'on passait de la dimension individuelle à la dimension collective de notre alimentation, que ça générerait des dépenses de santé bien moindres dans le futur. Mais chez les macronistes, on est très court-termiste. C'est vraiment au jour le jour. Donc voilà, on voit ça comme un coût et pas comme un investissement. J'ai la droite qui s'appelle encore républicaine. Là, c'est vraiment le discours de Wauquiez. Encore un projet pour les assistés. Encore un projet pour ceux qui ne travaillent pas. Donc là, ils n'avaient clairement pas lu le texte. Ils n'avaient clairement pas lu la définition de la sécurité sociale de l'alimentation. Parce qu'évidemment que le principe fondamental reste l'universalité. Mais ça, ce n'est pas trop leur truc à droite. Il vaut mieux taper sur les pauvres. Et puis enfin, pour le RN. Ils n'ont pas vraiment montré d'hostilité, hormis ils voulaient systématiquement que tous les produits achetés, en tout cas via les caisses alimentaires, soient d'origine France. Donc là, on marche un petit peu sur le principe de démocratie alimentaire, on ne fait pas confiance aux citoyens, c'est plutôt, on va vraiment leur dire ce qu'ils mangent, il faut que ça soit français, que ce soit des produits gavés de saloperies, mais tant que c'est français, ça passe. Donc c'est un peu ces positions-là, c'est passé à une voie en commission, donc c'est quand même très très très fragile. Il faut savoir que généralement sur les niches, on est assez souple même en commission pour donner une chance au texte de passer en hémicycle. Je ne sais pas si vous l'avez vu, l'année dernière, on avait d'abord un texte sur les PFAS de mon collègue Nicolas Thierry, puis la fameuse taxe Zuckman qu'on avait réussi à faire voter à l'Assemblée et qui aurait pu bien nous permettre de financer la SSA. Et nous, on est passé à 23h45, donc évidemment, on a eu juste le temps de faire les discours d'ouverture et puis on n'a pas pu du tout débattre du sujet. Il n'y a pas de proposition de loi sur la table, en tout cas dans le groupe écolo. Je sais que les collègues de la LFI ont bossé pas mal sur le sujet. Je sais aussi que ce n'est plus dans leur programme, donc il va falloir faire un petit peu de lobbying les amis quand même, parce que ce n'est plus dans leur programme pour l'instant la SSA. Et ils sont un peu mal à l'aise sur le sujet, donc n'hésitez pas à en mettre une petite couche et à les remobiliser là-dessus. Parce que là, de toute façon, on est dans une assemblée qui est très segmentée. L'assemblée va fermer le 28 février pour les résidentiels. Donc il ne va rien se passer. C'est quasiment impossible aujourd'hui de faire du travail transpartisan tellement c'est clivant et tellement il y a des enjeux politiques qui me dépassent en tout cas. Donc il ne va rien se passer. Mais c'est quoi la SSA d'après ? Moi, j'ai plus envie de vous questionner aussi. C'est quoi ? Comment on fait vivre la SSA dans ce monde politique un peu incertain ? Moi, je n'ai pas la réponse. J'espère que vous l'aurez. Comment on fait vivre la SSA si demain, c'est le Rassemblement national qui est au pouvoir ? Qu'est-ce qu'on fait ? Comment on continue d'exister sur les territoires ? Parce qu'on le voit, on a cette chance d'avoir des projets, une centaine de projets qui existent et qui fonctionnent pour la plupart, d'avoir en tout cas... Cette visibilité médiatique, on voit ses soutiens politiques, mais on a quand même aussi le vent de face. Comme je vous le disais, à l'Assemblée, c'est pas ça. On n'est pas majoritaire pour faire passer la SSA. On a vu aux dernières élections municipales qu'il y avait quand même des forces contraires qui s'étaient installées. Beaucoup de villes de gauche et écolo qui ont été perdues. Certaines ont été sauvées, Marie Massard, je crois que tu peux encore faire vivre la SSA à Montpellier. Mais ça, c'est aussi des difficultés auxquelles on est confrontés. On voit bien que quand une collectivité n'est plus là, ne finance plus, ça met vraiment en grande difficulté les projets de SSA sur les territoires. 70 000 BD, encore des patates ont été vendues. Une grande majorité de Français ne connaît toujours pas la SSA et on n'en a peut-être jamais entendu parler. Donc il y a encore aussi ce travail qu'il faut faire pendant la campagne électorale. Faisons de la SSA aussi un sujet de la campagne présidentielle. Profitons-en. C'est le moment d'essayer de faire du bruit autour de ça. Et puis d'ailleurs, je parle du RN. Comment fait-il la SSA ? Comment on fait vivre la SSA si la gauche gagne l'année prochaine ? Est-ce qu'on est capable de la mettre en place ? Est-ce qu'on est capable tout de suite de dire c'est bon, on peut y aller, on a les filières agricoles, on a suffisamment de distributeurs, on est au point sur les questions de caisse, de démocratie, de cotisation. C'est toutes ces questions-là. J'ai envie d'imaginer cette SSA d'après, comment on continue d'aller plus loin. J'ai l'impression... On s'approche d'un plafond de verre aujourd'hui. Il est là d'ailleurs. Mais j'ai vraiment envie qu'on le pète. Il faut qu'on puisse vraiment le casser. Sinon, il ne se passera pas grand-chose. Je ne sais pas si vous avez des idées. Je suis très preneur de vos retours sur ces questions. Je ne vais pas vous faire une heure sur la loi tellement ça va être chiant. Elle est à disposition sur le site de l'Assemblée nationale. Moi, j'imaginais, est-ce que si demain, on veut imaginer travailler ensemble sur une proposition de loi, qu'est-ce qu'on y mettrait dedans ? Qu'est-ce qui n'a pas suffi ? Qu'est-ce qui vous a frustré sur la première proposition ? Moi, j'aimerais bien, j'imaginais, est-ce qu'on peut avoir une expérimentation vraiment sur un territoire global ? Est-ce qu'on prend, je vois plein de Stéphanois en face de moi, est-ce qu'on prend toute la métropole de Saint-Etienne ? Et on impose l'expérimentation de la SSA sur toute la métropole. On voit qu'un des freins des expérimentations, c'est souvent qu'il n'y a pas assez de riches qui financent pour les autres. Donc si on impose ça, est-ce que c'est ça l'expérimentation de demain de la SSA ? Je ne sais pas. On parle à la grande distribution. Est-ce que demain, on est capable d'installer la SSA sans parler à la grande distribution alors que dans plein de territoires, il n'y a qu'eux ? Donc voilà, je viens avec plus de questions que de réponses. Ça change un peu du politique qui vient avec plein de certitudes. Moi, je n'en ai pas. Je vous avoue, je n'en ai pas. Et j'espère que c'est de l'intelligence collective et que cette journée apportera quelques réponses.