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Madame la ministre de l'Agriculture, il y a dix jours, une manœuvre éhontée s'est déroulée au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Alors qu'une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamiprine nous était présentée, la droite et le Rassemblement national se sont organisés pour repousser la publication de cette note. Le président de l'Office, le sénateur LR Stéphane Piennoir, a fustigé un document qu'il a jugé cataclysmique. Ce n'est pourtant pas le travail d'élaboration de cette note. note qui serait désastreux puisque 18 chercheurs ont été auditionnés du CNRS, de l'ANSES, de l'INSERM, de l'INRAE et que près de 100 études internationales sont citées. Ce qui est effectivement cataclysmique, c'est ce que prouvent les données scientifiques sur les effets particulièrement néfastes de l'acétamipride. Et c'est cela que la droite et l'extrême droite trumpiste ne supportent pas. Chez les animaux, ils entraînent la diminution des populations d'abeilles, de fourmis, de vers de terre, autant d'auxiliaires. naturel indispensable pour les agriculteurs. Chez l'être humain, les effets avérés devraient tous nous alarmer. Potentiel neurotoxique avec même une diminution du périmètre crânien des nouveaux-nés, perturbations endocriniennes, notamment sur des hormones essentielles pour le développement du cerveau, effets reprotoxiques altérant la fertilité et le système reproducteur, un aspect totalement ignoré dans le plan fertilité présenté par la ministre Rist. Voici ma question, madame la ministre. En commission, vous m'avez assuré qu'il n'y avait pas d'accord secret entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour réintroduire par amendement l'autorisation du pesticide à l'occasion du projet de loi d'urgence agricole actuellement en examen ici. Pouvez-vous le promettre devant la représentation nationale ou allez-vous mépriser la science ? Le Conseil constitutionnel qui interdit ce poison et les plus de 2 millions de nos concitoyens mobilisés par la pétition historique contre la loi Duplon.
Sur la question de l'office parlementaire, séparation des pouvoirs, le fonctionnement de l'office est tout à fait indépendant du gouvernement. S'agissant de votre question sur la restauration des produits phytosanitaires dans le projet de loi d'urgence agricole, je crois que le Premier ministre a été extrêmement clair dans la lettre qu'il a adressée aux agriculteurs, disant clairement qu'il y avait deux véhicules législatifs et que par conséquent, le champ de la loi d'urgence agricole est circonscrit. Je
comprends donc que vous allez réautoriser ce poison avec Jean-Luc Mélenchon en 2027. Ce sera non !
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