suis heureuse de souhaiter la bienvenue à monsieur Spiridon Koulkoudinas, président du groupe d'amitié France-Gresse. Bienvenue à vous, monsieur le président. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par monsieur Aurélien Rousseau pour le groupe socialiste.
la présidente, ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. A l'heure où nous tenons cette séance des malades à l'hôpital Bichat à Paris, des agents du ministère de la Santé se battent pour étouffer la propagation du virus. Je voudrais d'abord leur rendre hommage. Madame la ministre, au nom de mon groupe, je voudrais d'abord vous dire notre soutien aux actions engagées par le gouvernement. Notre soutien de mesures qui visent à contrôler la propagation éventuelle de ce virus avec les mesures les plus protectrices. Face à l'incertitude, c'est la seule solution raisonnable. Ce soutien a un corollaire. C'est une attente qui vaut pour nos concitoyens, ceux qui ont des interrogations légitimes, ceux qui veulent connaître la vérité, ceux qui veulent savoir en toute transparence ce que nous savons et ce que nous ne savons pas. Mais cette attente porte aussi pour le Parlement. d'une modalité de délibération démocratique en temps de crise. Sinon, chaque fois que vous adapterez votre posture, ce sera critiqué comme un errement, notamment par les ex-futurs premiers ministres de de soutien, attente, mais aussi besoin de cohérence. La cohérence, madame la ministre, c'est de ne pas affaiblir nos outils de dialogue entre la science et la société, je pense ici à Santé publique France. C'est de ne pas affaiblir nos outils de riposte, je pense aux ARS. C'est de ne pas affaiblir nos outils d'expertise, je pense à l'ANSES et à l'Office français de la biodiversité. La cohérence, madame la ministre, c'est à l'occasion de cette crise de que vous avez annoncé dans les derniers mois. Merci.
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Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, Aurélien Rousseau, monsieur le député. Oui, vous l'avez dit, il y a des choses qu'on sait sur ce virus, et c'est plutôt une bonne nouvelle, un virus connu depuis les années 90, un virus qui a une transmission interhumaine. un virus qui peut rendre malade, très malade, voire faire décéder les patients. Mais il y a aussi des choses qu'on ne sait pas sur ce virus. Par exemple, le lieu où la première personne décédée... Nous n'avons pas encore totalement l'entièreté du séquençage du virus qui nous permet de dire avec certitude aujourd'hui, même si on est à ce jour plutôt rassurés, que ce virus n'a pas encore muté. Dès le début de l'alerte de l'Organisation mondiale de la santé, je rappelle le 3 mai, nous avons effectivement, avec le ministère, avec le centre de crise, avec la direction générale de la santé, avec Santé publique France, avec aussi la mission en risque épidémiologique, avec l'institut Pasteur, avec des scientifiques, nous nous sommes mis en organisation pour pouvoir apporter des données sûres et des données transparentes à nos concitoyens. Merci aussi pour le soutien que vous nous apportez dans la politique que nous menons avec le Premier ministre. Dès le 7 mai, nous avons communiqué à travers des communiqués de presse, des communications publiques, qu'elles soient télévisuelles ou radio, avec le Premier ministre. Il y a des réunions bicotidiennes à Matignon sur le sujet. Je profite de votre question pour remercier tous ces acteurs déjà engagés. les agences régionales de santé avec qui je suis en lien très rapproché. C'est ce qui a permis à mettre les patients à risque en hospitalisation. Toutes ces réorganisations dont vous parlez ne mettent en aucun cas des difficultés par rapport à la réponse de la crise.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre Alice Ruffaut. Le 8 mai, pendant que la nation commémorait la victoire sur l'Allemagne nationale socialiste, vous avez participé à une manifestation antifrançaise en Algérie. Une manifestation antifrançaise organisée par un régime qui a fait de la haine de la France son fonds de commerce politique. Depuis des années, le régime algérien attise une francophobie obsessionnelle et utilise la rente mémorielle comme une arme diplomatique permanente. Après Gérald Darmanin s'inclinant devant le mausolée glorifiant les tueurs des civils et soldats français. Voilà donc un nouveau geste de soumission adressé à Alger. Pendant ce temps-là, ce pouvoir hostile retient arbitrairement notre compatriote Christophe Glez depuis 2024. Alger refuse de reprendre ses ressortissants sous OQTF, bafouant ainsi le droit international. Pendant ce temps-là, les dirigeants algériens insultent notre histoire et nos compatriotes musulmans harkis. Mais jusqu'où irez-vous dans l'humiliation, madame la ministre? A quel moment la France cessera-t-elle d'être un paillasson? Madame la ministre, vous avez appelé à regarder l'histoire en face. Je vous pose une question très claire. La France demandera-t-elle la présence d'un ministre algérien pour commémorer les massacres d'Oran du 5 juillet 1962 où plus de 700 Européens furent enlevés torturés et égorgés par les terroristes du FLN algérien.
Monsieur le député, un mot pour ce que vous avez cité la situation de notre compatriote. Je voulais informer la représentation nationale qu'hier, il a reçu pour la première fois une visite consulaire et bien évidemment rappeler notre souhait qu'il puisse rentrer rapidement en France. Deuxièmement, je me suis en effet rendue en Algérie et j'ai rencontré les plus hautes autorités algériennes, le président de la République et également le chef d'état-major des armées. Nous avons relancé la coopération de défense et de sécurité qui est essentielle dans la période d'estabilisation que nous... connaissons en Méditerranée, au Moyen-Orient et bien évidemment au Sahel. Ensuite, nous avons continué à la suite de la visite qu'avait effectuée le ministre de l'Intérieur et qui a permis la reprise de la coopération migratoire. Zéro laissé passer consulaire à la même époque l'année dernière. Aujourd'hui, elle reprend et nous allons continuer en ce sens. Tout simplement parce que ça marche. Maintenant, vous m'avez posé une question sur la mémoire, monsieur le député, et je vais vous répondre. La France ne doit qu'à elle-même de regarder son histoire en face et elle se le doit à elle-même. Je suis fière. Je suis fière de servir les intérêts d'un pays qui sait regarder son histoire en face dans ses parts de grande lumière comme dans ses parts d'ombre. Je suis fière de servir un pays qui respecte la souveraineté des peuples et le droit international. De cela, monsieur le député, jamais, jamais, je n'aurai honte.
la ministre de la Santé, aujourd'hui, l'hôpital Bichat à Paris, dans ma circonscription, accueille des cas contacts de l'antavirus ainsi que le premier cas confirmé en France. Toute la nation a les yeux rivés vers cet hôpital. Mes chers collègues, j'ai un scoop pour vous. Le gouvernement et la PHP prévoient de fermer cet hôpital. Madame la ministre, hier, sur France Inter, vous aviez salué l'excellence des services des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat. L'hôpital Bichat fait la fierté de notre pays. Mais voici la contradiction majeure. Comment peut-on saluer le rôle stratégique d'un hôpital dans la gestion des crises sanitaires, tout en organisant sa disparition? Depuis 2020, 5000 lits ont été supprimés dans le pays. Demain, l'hôpital Bichat... Je veux rendre hommage à tous les soignants, aux syndicats, aux élus locaux qui se battent pour le préserver. Depuis des années, on demande aux soignants de faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Malgré la multiplication des crises sanitaires, vous n'avez retenu aucune des trois leçons du Covid. En cas de nouvelle épidémie, les applaudissements de 20 heures ne suffiront pas. La première leçon, c'est que notre santé dépend de celle de la planète. Les épidémies liées aux zoonoses progressent partout dans le monde. Elles sont directement liées à la... la destruction des écosystèmes, accélérée par le dérèglement climatique et la mondialisation des échanges. La deuxième leçon, c'est qu'un pays résiste aux crises grâce à son service public, notamment hospitalier, des lits disponibles, des soignants formés, des établissements de proximité capables d'absorber un choc sanitaire. La troisième leçon, c'est celle de la transparence. Les Français ont le droit de savoir si nous sommes prêts, quels sont les stocks disponibles, quelles sont nos capacités hospitalières réelles, notamment à l'approche de l'été. Quels sont les protocoles prévus en cas d'aggravation? Vos louanges seront-elles inscrits sur l'acte de démolition de l'hôpital Bichat ou traduisent-elles enfin un engagement clair envers les soignants et l'hôpital public? Allez-vous tirer les leçons de la crise du Covid et garantir une stratégie transparente et cohérente?
madame la présidente, madame la députée. Vous l'avez dit, et je crois que c'est important de le dire aussi à nos concitoyens qui écoutent, il y a les cinq passagers français du bateau qui ont été rapatriés en mesure sécurisée. dans des avions sanitaires exprès pour, avec des professionnels de la situation. Ils ont effectivement été hospitalisés dans des chambres, là aussi, très sécurisées, à l'hôpital Bichat, avec des flux d'air qui empêchent la propagation d'un virus et des professionnels très formés à cette prise en charge. Permettez-moi de saluer l'ensemble des professionnels qui, aujourd'hui, sur notre territoire, à Bichat comme ailleurs, prennent en charge... Vous l'avez dit aussi... Nous devons raisonner en toute transparence. J'ai commencé à répondre tout à l'heure. Dans le même sens, parce que je suis convaincue que l'on peut gérer une crise quand on est au gouvernement, quand on est politique de cette sorte, comme toutes les crises d'ailleurs, qu'en donnant les éléments de vérité aux Français. C'est ce que nous faisons depuis le début avec le Premier ministre, en communiquant sur les données, des données qui peuvent aussi évoluer. en fonction des connaissances. J'ai proposé à des scientifiques que le Premier ministre a rencontrés hier soir d'organiser une conférence de presse avec eux cet après-midi pour que les Français aient les mêmes informations qu'ils ont pu donner au Premier ministre. Des informations de la science. Bichat n'est pas prévu de fermeture de cet hôpital. Je voulais... Je voudrais plutôt rappeler et donner les éléments de la confiance plutôt que rentrer dans des débats que nous avons à chacune des QAG. Oui, nous soutenons l'hôpital, nous l'avons soutenu dans le budget, je le rappelle, avec une augmentation de l'objectif des dépensations en maladie. Je serai demain aussi en réunion avec l'ensemble des soignants de notre pays
madame la ministre. La Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, institutionnelle, une crise sociale très grave. Cette crise est liée au sujet du dégel du corps électoral avec le report des élections provinciales à trois reprises. Il faut sortir de cet impasse. Monsieur le Premier ministre, vous avez su rassembler autour de vous l'ensemble des parties prenantes pour définir un chemin. Ce chemin, il dit très clairement les choses. Il dit non au dégel total. Ce chemin, il dit non au statu quo, sinon c'est l'immobilisme. Ce chemin, il propose simplement à la marge... d'ajuster le corps électoral. Pour mes chers collègues, permettre à 10.000 de nos compatriotes de voter aux élections provinciales, c'est une injustice que l'on réparera à des hommes et des femmes qui sont nés là-bas et qui ne peuvent pas voter. J'en appelle à la responsabilité collective, parce qu'il y a un projet de loi organique qui va arriver ici au Sénat. Est-ce que oui ou non, nous inscrirons nos pas dans ceux de Michel Rocard et de ceux qui l'ont soutenu à l'époque? pour sortir de cette impasse. Il est important de dire aux parties prenantes qu'une fois ces provinciales réalisées, pour que l'espoir renaisse complètement et que la Calédonie retrouve ce développement qu'elle n'aurait jamais dû perdre, engagez-vous le gouvernement à réunir ces parties prenantes pour que les compétences qui n'ont pas encore été transférées le soient pour une nouvelle Calédonie plus forte au sein de la République française. Merci.
La Nouvelle-Calédonie est un tournant. Nous devons accompagner ce tournant. Le Premier ministre a réuni l'ensemble des forces politiques de Calédonie pendant plusieurs semaines et plusieurs fois par semaine pour examiner les suites à donner. après la situation ainsi créée, comme le dirait l'accord de Nouméa, puisque une partie de cet hémicycle a rejeté d'emblée le projet de loi constitutionnel. Il ressort de ces discussions une conviction très forte. C'est que le statu quo n'est pas soutenable pour le territoire, parce que l'immobilisme va venir nourrir les incertitudes économiques, l'enlisement social et va obstruer les perspectives auxquelles les Calédoniens ont droit. Donc, il va nous falloir... Le premier ministre l'a confirmé, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain. Nous redonnerons la parole aux Calédoniens pour qu'ils puissent choisir leurs représentants au Congrès. Deuxième point. précédera ces élections, un ajustement du corps électoral, vous en avez parlé. Un ajustement, c'est un point d'équilibre qui a été décidé. Parce que vous l'avez dit, aujourd'hui, demeure un certain nombre d'exclus. Je vous donne un exemple très simple. Des jeunes natifs qui ont pu hier participer aux trois élections référendaires ne pourraient pas, demain, participer aux élections provinciales. Vous avez aujourd'hui plus de 30.000 Calédoniens qui ne participent pas aux élections. L'ouverture aux natifs, aux gens qui sont nés en Nouvelle-Calédonie, représente un peu plus de 11.000 Calédoniens, dont 4.400 qui relèvent du statut civil coutumier. C'est une question de justice, c'est une question de démocratie. Nous proposons d'élargir aussi aux conjoints de citoyens calédoniens, et c'est le Parlement qui sera souverain, mais la promesse est faite, quoi qu'il arrive, que nous nous retrouvions après ces élections pour continuer à construire un chemin.
Premier ministre, cinq de nos compatriotes ont été rapatriés du MV Andus où s'est développé un foyer de contamination à l'antavirus. Nous ne connaissons pas les modalités de ce rapatriement et comme nos concitoyens, nous suivons les informations dans les médias. C'est de cette façon que nous avons suivi les évolutions chaotiques des procédures de quarantaine, ce qui laisse installer un sentiment d'impréparation, tout comme si le pays n'avait pas eu à traverser la pandémie de Covid il y a six ans. Ce n'est pas qu'une question de santé. Ces Français sont les nouvelles victimes des maladies écologiques qui se propagent à cause du dérèglement climatique sur lequel nous ne cessons d'alerter. C'est aussi un enjeu géopolitique. Donald Trump a claqué la porte de l'OMS et de nombreux Français assisteront à la coupe du monde de foot aux Etats-Unis, là où les mesures de protection sanitaire sont les plus faibles. Il ne s'agit ni de céder à la panique, ni d'y faire céder. Rassurer la population nécessite une exigence de transparence à toutes les étapes, ce qui impose la bonne information des parlementaires. Vous avez l'obligation d'associer, de communiquer et d'informer. Ce sont les seuls gestes barrières contre une épidémie de panique et la prolifération des fausses informations. Vous n'en prenez pas le chemin. Ce matin, encore, s'est tenue une réunion interministérielle dont nous ne savons rien, si ce n'est qu'une conférence de presse se tiendra après cette séance. Nous sommes face à un problème le double. D'une part, l'antavirus soulève un grand nombre de questions qui nécessitent un vrai débat dans cet hémicycle. Le rapatriement, le nombre de cas contacts, le protocole de quarantaine, le stock de matériel, l'état de la recherche française, sans oublier l'état de notre système de soins. D'autre part, cela soulève la question de votre méthode. Nous avons tous le souvenir des conseils de défense sanitaire directement rattachés à l'Elysée pour contourner le Parlement. Prendre cette direction aujourd'hui ne serait pas acceptable. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous répondre aujourd'hui de façon claire sur les modalités de rapatriement, les protocoles actuellement déployés et les scénarios d'évolution de la situation sanitaire? Pouvez-vous nous indiquer clairement la façon dont vous comptez associer, communiquer et informer les parlementaires, les acteurs du monde sanitaire et l'ensemble des Français?
Ma réponse va tenir en cinq points. La première chose, on le sait, dans ce genre d'épidémie, sur un virus que l'on connaît, que tout se joue dans les premiers jours. La deuxième chose pour laquelle nous devons agir, c'est que comme tout se joue dans les premiers jours, il faut tout de suite briser ce qu'on appelle la chaîne de transmission, donc la transmission entre les hommes. La troisième chose, c'est donc que les mesures que nous prenons... avec le Premier ministre que j'ai pu prendre, elles sont proportionnelles à trois choses. Elles sont proportionnelles aux données, aux informations que l'on peut avoir grâce à l'Organisation mondiale de la santé qui coordonne l'ensemble des pays, aux données scientifiques, mais elles sont proportionnelles aussi aux risques encourus pour les... différentes personnes, entre les personnes qui étaient dans les bateaux, les personnes qui étaient dans les avions, et troisièmement, des mesures proportionnelles qui sont prises par rapport à celles de nos voisins, et notamment nos voisins européens, avec qui j'ai pu avoir des échanges depuis le début et pour lesquels une réunion encore plus formelle sera organisée demain après-midi. Enfin, encore... Deux points, puisque vous parlez de transparence, je vous l'ai dit, il y aura à la suite de ces QAG une conférence de presse qui est organisée. Mais laissez-moi finir. Une conférence de presse qui est organisée avec les scientifiques. Et enfin, j'ai accepté l'invitation du président Valtou à la commission des affaires sociales demain matin. Evidemment, tout est fait en transparence. Je le redis, sans transparence, il n'y a pas de confiance et on ne peut pas gérer une crise sanitaire.
madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, vous n'êtes pas censé savoir qu'en Guyane, la situation est chaotique. Des risques d'affrontements entre les autochtones dans la commune de Camopi et les empailleurs illégaux, fortement armés. Aujourd'hui, les cartels s'installent partout. Le système s'effondre. L'économie, les entreprises régulièrement, par centaines, ferment. Et vous décidez de réduire de 60% la LBU. Alors que vous savez que partout en Guyane, des squats s'installent. C'est de la folie. Et vous poursuivez. Je vais vous donner un exemple des décisions qui sont absurdes, idiotes et qui ne tiennent pas compte de la réalité de la Guyane. Le président de la République a décidé d'un inventaire sur les nouvelles ressources minérales. Cet inventaire a débuté il y a un an. Il y a un an, j'ai alerté sur le fait que les Guyanais ne devaient pas être exclus de cet inventaire. Or, il y a quelques semaines, un point d'étape a été fait. Et qu'est-ce que nous avons observé? C'est qu'il n'y a pas une structure guyanaise, pas une structure locale dans le comité de pilotage. Cette façon de procéder, cette façon coloniale de procéder en 2026 ramène la Guyane. à des situations que l'on pensait terminer. Aujourd'hui, les populations sont face à elles-mêmes avec une incurie des pouvoirs de l'Etat. Je l'ai dit encore hier à la ministre, la Guyane a besoin d'un plan de développement endogène qui lui permette d'accéder à ses ressources, à les maîtriser et à les mettre en valeur. C'est la seule solution parce que les décisions de Paris ou les décisions de Bruxelles... la Guyane à la catastrophe.
Monsieur le député, la Guyane, c'est vrai, n'est pas un territoire comme les autres. Il y a des défis immenses. Les Guyenais sont confrontés à de nombreuses difficultés, mais c'est aussi un territoire d'avenir. C'est une terre de promesses, c'est une terre de puissance pour la France. Voilà pourquoi nous y investissons massivement et nous continuerons à le faire, monsieur le député. Nous le faisons à travers des projets structurants. la cité annoncée d'ailleurs par le garde des Sceaux, la cité judiciaire. Nous investissons à travers le pont du Larivo, la centrale électrique aussi, l'aide au développement pour les écoles. Et il y a encore d'autres projets qui sont aujourd'hui à l'étude. Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés, c'est vrai, vous m'avez interpellé sur les ressources minérales. Je me suis engagée à regarder et à faire un point de situation, à revenir vers vous. Mais je réfute tout argument qui serait de nature coloniale ou de mépris. Vous savez que nous sommes attentifs à la situation. Il faut que les réponses soient à la hauteur. C'est vrai, mais nous traitons les Guyanais comme nous Tous nos compatriotes, je veux le dire, je veux que le message arrive jusqu'à eux. Les Guyanais sont nos égaux. C'est important dans cette période mémorielle où, vous le savez, nous rendons hommage aux victimes de l'esclavage, aux victimes de la traite, et nous devons donc être à la hauteur de ces défis. J'ajoute quelques points parmi ceux que vous avez soulevés, puisque vous avez parlé de la sécurité. Là encore, c'est vrai qu'il y a encore de nombreuses violences sur le territoire, mais nous avons réussi à inverser la courbe. qui existait jusque-là a été cassé. Les chiffres sont encourageants, ce qui veut dire qu'il faut continuer cet effort. Sur les questions de logements, vous en avez parlé. Je ne reviens pas sur les chiffres, puisque je ne les réfute pas. Nous proposerons d'autres dispositifs qui permettront d'accompagner la construction de logements, notamment de logements sociaux. Je suis très attentive à l'urgence sociale et à l'urgence territoriale. En Guyane, nous poursuivrons nos efforts parce que la Guyane est un territoire qui compte.
Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. Je voudrais avoir une pensée pour la patiente qui est hospitalisée en soins intensifs. Je voudrais aussi remercier tous les personnes, tous les personnels, tous les soignants qui prennent en charge ces malades et qui se préparent à prendre peut-être d'autres malades. Depuis plusieurs jours, l'inquiétude grandit face à l'apparition de cas d'antavirus sur le bateau de croisière MVA-Ondius et à l'identification des cas sur le territoire national. Une passagère rapatriée en France a été testée positive, tandis qu'une surveillance L 'antavirus peut provoquer des atteintes respiratoires ou rénales sévères. Le gouvernement a publié hier un décret sanitaire renforçant les dispositifs de traçage, d'isolement et de suivi des personnes exposées. Cette décision témoigne du sérieux de la situation et de la nécessité d'une vigilance maximale. La crise de la Covid nous a appris une chose essentielle. En matière sanitaire, la confiance repose sur l'anticipation, la réactivité et la transparence. Pouvez-vous donc nous préciser quelles sont les mesures de surveillance et de prévention actuellement déployées? Des mesures spécifiques vont-elles être prises dans le cadre des secteurs du transport? Comment des passagers du bateau ont-ils pu être pris à bord de vols commerciaux internationaux? Comment sont identifiés et suivis les cas contacts sur notre sol? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français quant à notre capacité à empêcher la propagation de ce virus? Je vous remercie.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'un navire de croisière dans lequel il y avait 147 personnes. Dans ce navire, il y avait 23 nationalités et nous avions cinq concitoyens français qui sont partis au démarrage du début de la croisière jusqu'à l'arrivée. Il a été de notre devoir et responsabilité, une fois le bateau arrivé aux Canaries, de pouvoir rapatrier nos cinq concitoyens dans des mesures ultra sécurisées. C'est une sorte de bulle qui a été réalisée autour des patients. pas de risque de contamination. Ces personnes ont ensuite été conduites à l'hôpital, comme vous l'avez dit. Une des personnes, malheureusement, a eu l'apparition de symptômes dans l'avion. J'ai pu le dire en toute transparence le lendemain matin qu'elle avait un test positif et qu'elle s'était malheureusement... Je lui souhaite et à sa famille un soutien, évidemment. En parallèle de ça, c'est un bateau de navire qui a fait des escales. Le 25 avril... une des patientes qui m'est malheureusement décédée a pris un avion dans lequel elle a fait un voyage. Il y avait dans cet avion huit Français que nous avons identifiés qui sont actuellement hospitalisés. Ensuite, elle a essayé de prendre un deuxième avion. Malheureusement, son état ne lui a pas permis de faire la correspondance. Elle est restée sur place où, malheureusement, elle est décédée dans les heures et jours qui ont suivi. Et dans ce deuxième avion... nous avions des Français que nous avons identifiés et qui sont en cours d'être hospitalisés. Je le redis en toute transparence, nous faisons avec méthode, avec des mesures proportionnées.
Allez, monsieur, s'il vous plaît, merci de ne pas interrompre la séance des questions au gouvernement. Le public a le droit d'assister à ces séances en restant silencieux et calme. Merci, monsieur, de respecter la représentation nationale dans son ensemble. Et je donne la parole à monsieur David Topiak pour sa question pour l'europiote.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture. Depuis début mai, deux épuisodes d'orage d'une rare intensité ont encore frappé le département du Gers. Les dégâts sont considérables. A ce jour, une surface agricole de 20.000 hectares répartie sur une quinzaine de communes est impactée. Plusieurs exportations agricoles ont été durement touchées, voire totalement anéanties. Des vignes, des grandes cultures et même des prairies ont été complètement broyées. Les agriculteurs gerçois subissent des pertes considérables après des mois de travail. Plus d'un agriculteur sur deux vit sous le SMIC en Occitanie et plus de la moitié sont en situation de défaillance dans le Gers. Dès lundi, la solidarité s'est mobilisée avec les élus locaux, les services de l'Etat et la profession agricole pour demander le déblocage d'un fonds d'urgence, l'allègement de charges sociales et fiscales et l'activation de l'indemnisation de solidarité nationale et des calamités agricoles. Mais face à la récurrence et à la violence de ces phénomènes climatiques, des solutions fortes doivent être prises pour sauver l'agriculture du sud-ouest. Tout d'abord, il y a urgence à renforcer la prévention à l'échelle du sud-ouest du réseau ANELFA de générateurs anti-grêles. l'agriculture. Le gouvernement compte-t-il s'employer avec volontarisme à réformer en profondeur le système assurantiel agricole? Ce fonctionnement, ces mécanismes, notamment celui de la moyenne olympique, illustrent sa totale obsolescence face aux enjeux auxquels est confronté le sud-ouest. Faute de quoi l'attractivité de toute une profession qui en pâtira durablement, avec des conséquences en cascades en termes de sur la loi d'urgence agricole. Le changement climatique nous rattrape en relief des manquements du texte sur cet enjeu majeur. Pourtant, face aux mutations à venir pour l'agriculture du Sud-Ouest, c'est l'avenir de toute une profession qui en dépomme.
Vous me sollicitez aujourd'hui, le député Jean-Hené Cazeneuve également, à propos des épisodes de grêle qui ont frappé votre département, le Gers, et qui rappellent avec force une réalité que les agriculteurs connaissent bien. Le dérèglement climatique n'est plus une menace lointaine. C'est une réalité quotidienne qui fragilise les récoltes, les des années de travail. Face à cela, l'Etat doit être présent et il l'est. Je le dis sans détour. Les épisodes de grêle dans votre département seront examinés à l'aune de nos dispositifs de soutien, aux exploitations touchées au premier rang desquelles les calamités agricoles et l'indemnité de solidarité nationale. Le gouvernement partage la détresse des agriculteurs comme il le fait toujours. S'agissant des récentes tempêtes, leurs conséquences ont été examinées lors du Conseil national de gestion des risques en agriculture le 9 avril dernier. Après expertise des dossiers transmis par les départements concernés, l'Etat a décidé de mobiliser près de 14 millions d'euros. pour indemniser les pertes de fonds subies par les exploitations agricoles. Les demandes au titre de l'indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récoltes seront examinées en octobre, après les récoltes, afin de disposer d'une évaluation complète des dommages. Par ailleurs, s'agissant... Je sais que vous êtes très attaché à son évolution et nous avons engagé un travail inédit pour renforcer la confiance dans le dispositif. Enfin, vous évoquez la moyenne olympique. Nous continuons à améliorer l'assurance récolte. Cette moyenne olympique que vous évoquez sera désormais portée à 8 ans en
Monsieur le ministre de l'Intérieur, hier à Nice, plusieurs personnes ont été tuées sur fond de trafic de stupéfiants dans une nouvelle série d'affrontements entre réseaux criminels. Dans nos Outre-mer aussi, le narcotrafic et les règlements de comptes augmentent de façon alarmante. Encore hier soir, à Fort-de-France, un homme a été abattu en pleine rue par arme à feu. Il s'agit déjà du 11e homicide depuis le début de l'année sur l'île. Dans ma circonscription, il y a 15 jours, une mère de famille a été blessée par une balle perdue alors qu'elle rentrait chez elle avec ses enfants. Des CRS et d'importants moyens de sécurité ont alors été déployés. Et pourtant, dans la nuit de dimanche à lundi, trois personnes sont mortes dans un incendie criminel probablement lié au narcotrafic. Les habitants vivent désormais dans la peur. Les élus locaux tirent la sonnette d'alarme. Je veux saluer ici le travail remarquable de nos forces de l'ordre. La réalité est là. Ils ne peuvent plus tenir avec des effectifs insuffisants et des moyens saturés. Dans le Rhône, il manque aujourd'hui des centaines de policiers et d'enquêteurs, alors même que la métropole de Lyon est devenue l'un des principaux épicentres du narcotrafic en France, dépassant désormais Marseille. Monsieur le ministre, depuis près de 20 ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation se dégrader. Suppression de postes, réponses pénales insuffisantes, pertes progressives de l'autorité de l'Etat. Dans le cadre de la loi contre le narcotrafic, notre groupe a proposé des mesures de fermeté. Le rétablissement des peines planchées pour les trafiquants, l'expulsion systématique des délinquants étrangers et une véritable exécution des peines de prison. Vous avez tout refusé. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour rependre le contrôle face à l'emprise grandissante des narcotrafiquants sur certains de nos territoires?
Merci beaucoup, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Tiffany Joncourt. D'abord, vous dire évidemment que j'ai une pensée pour les trois victimes qui sont décédées dans l'incendie qui s'est déroulé à Dessines. au petit matin du 11 mai, et dont le procureur de la République ce matin a dit qu'une enquête était en cours. La direction de lutte contre la criminalité organisée de la DIPN du Rhône est saisie. Il y a des investigations en cours. Cette enquête est manifestement criminelle, même s'il ne peut pas dire encore quel est le mobile. Il faut laisser cette enquête se dérouler. On peut toutefois penser, en tout cas c'est mon sentiment, que ce nouvel incendie est lié au trafic de stupéfiants. Vous avez raison de souligner le fait que ces trafics gangrènent nos quartiers, mais vous avez tort de dire que nous ne faisons rien. Je vais vous donner un seul exemple à Dessine, puisque nous parlons malheureusement du drame de Dessine. Depuis le début de l'année, nous sommes à plus de 11% de trafiquants mis en cause. Vous citez les effectifs de police qui sont en baisse, mais je veux rappeler que depuis 2017, ce sont 12 000 policiers et gendarmes qui sont venus renforcer les rangs des forces de sécurité intérieure, en grande partie pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Jamais depuis 2017, le décloisonnement n'a été opéré en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. C'est vrai à Marseille, c'est vrai à Lyon, c'est vrai sur le territoire de la préfecture de police. Partout, nous lutterons ardemment. contre le trafic de stupéfiants. qu'il s'agisse du ministre de l'Intérieur ou du garde des Sceaux avec des moyens renforcés en matière d'investigation judiciaire. Vous ne pouvez pas dire, madame la députée, que nous cédons du terrain face aux trafiquants. Les forces de l'ordre, et je vous remercie de saluer leur travail, sont à l'oeuvre sans relâche pour lutter contre les trafics. Depuis 2017, chaque année, le nombre de mis en cause pour trafics augmente de 7%. C'est un travail sans relâche qui est mené. Il y a encore des batailles à gagner, mais la guerre est loin d'être perdue. Nous gagnerons cette guerre.
Alors avant de lui donner la parole, je suis heureuse en votre nom à tous de souhaiter la bienvenue à madame Sandrine Chazé, devenue députée de la troisième circonscription de l'ordre le 15 avril dernier, en remplacement de monsieur Jérôme Nury. Bienvenue à vous. Dans cet hémicycle, je vous cède la parole pour votre question.
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Il faut bien mesurer les conséquences de la situation actuelle pour la France qui travaille. 7 Français sur 10 utilisent leur voiture pour aller travailler. Dans des territoires ruraux comme le mien, le département de l'Orne, ce sont parfois plusieurs dizaines de kilomètres qui doivent parcourir chaque jour. la France qui travaille, la hausse des carburants est un choc majeur. Une hausse de 60 centimes sur un litre de gazole, comme c'est le cas depuis plusieurs semaines, représente 30 euros supplémentaires par plein. Avec mes collègues de la droite républicaine et notre président, nous avons formulé une exigence, une transparence totale sur les recettes supplémentaires perçues sur les carburants. Il serait incompréhensible que l'Etat engrange davantage de TVA au détriment du pouvoir d'achat de la France qui travaille. Le gouvernement a engagé cette transparence en publiant les chiffres. Le premier ministre a assuré que le surplus fiscal serait affecté à des aides pour les Français. Des premières aides ciblées ont été annoncées. Cela va dans le bon sens. Mais alors que le conflit en Iran se prolonge et que le blocage du droit d'Hormuz perdure, la situation devient intenable pour la France qui travaille. Je pense à ces infirmières libérales, à ces artisans, à ces aides à domicile, à ces salariés aux revenus modestes, mais parfois juste au-dessus des seuils, qui ne permettent pas d'être éligibles aux aides, notamment celles aux grands rouleurs. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à répondre à l'attente de cette France qui travaille, par exemple avec une mesure simple et immédiate d'allègement du prix à la pompe, correspondant aux 10 centimes de TVA supplémentaires que l'Etat perçoit sur la hausse du litre du gazole?
Merci, madame la présidente. Madame la députée Sandrine Chazé, d'abord bienvenue à l'Assemblée nationale. J'en profite pour saluer votre prédécesseur, Jérôme Murie, désormais maire. La question que vous posez et surtout la manière dont vous la posez, elle est essentielle. Face à un choc extérieur qui nous affecte tous... Quelle doit être la stratégie prioritaire du gouvernement ? Je vous rejoins. Elle doit être d'aider celles et ceux qui travaillent. Et notamment celles et ceux qui soit utilisent leur voiture pour travailler, soit ont besoin de la voiture pour se rendre sur le lieu de travail. C'est le choix que nous avons fait depuis le début par les aides ciblées auxquelles vous avez fait référence. Et qu'il faut continuer à adapter, à faire évoluer au fur et à mesure de la situation. Vous nous interrogez sur la politique de transparence que nous souhaitons suivre. D'abord sur les recettes, vous l'avez dit, le Premier ministre nous a demandé d'être parfaitement transparent sur tous les surplus fiscaux potentiels auxquels nous pourrions faire face. Le Premier ministre a eu l'occasion de communiquer tout à l'heure sur le chiffre dernier dont on dispose au 10 mai. Par rapport à l'année dernière, sur les mois de mars, avril et de début mai, on est à moins 105 millions d'euros. Nous n'avons non seulement pas de surplus de recettes fiscales, mais même une baisse de recettes fiscales par rapport à la même époque que l'année dernière. Pourquoi? Parce que l'effet TVA légèrement positif lié à l'effet prix est largement compassé par l'effet volume. Les Françaises et les Français adaptent. de manière à adapter leur comportement à cette hausse des prix. Malgré cette baisse des recettes fiscales, est-ce qu'on doit pour autant être inactifs? Non, nous devons continuer à adapter les règles. Le Premier ministre a déjà eu l'occasion de le dire. Nous allons, dans les jours qui viennent, annoncer l'évolution des règles pour le mois de juin. La stratégie qui est la nôtre depuis le début sera toujours la même. Focaliser sur celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui travaillent, qui ne doivent en aucun cas faire les frais de cette crise qui nous concerne tous.
beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée, c'est bon ? Très bien, merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Maxime Lenné pour la France insoumise.
Madame la ministre de l'Agriculture, il y a dix jours, une manoeuvre éhontée s'est déroulée au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Alors qu'une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamiprine nous était présentée, la droite et le Rassemblement national se sont organisés pour repousser la publication de cette note. Le président de l'Office, le sénateur LR Stéphane Piednoir, a fustigé un document qu'il a jugé cataclysmique. Ce n'est pourtant pas le travail d'élaboration de cette note qui serait désastreux, puisque 18 chercheurs ont été auditionnés du CNRS, de l'ANSES, de l'INSERM, de l'INRAE, et que près de 100 études internationales sont citées. Ce qui est effectivement cataclysmique, c'est ce que prouvent les données scientifiques sur les effets particulièrement néfastes de l'acétamipride. Et c'est cela que la droite et l'extrême... droite, Trumpiste, ne supporte pas. Chez les animaux, il entraîne la diminution des populations d'abeilles, de fourmis, de vers de terre, autant d'auxiliaires naturels indispensables pour les agriculteurs. Chez l'être humain, les effets avérés devraient tous nous alarmer. Potentiels neurotoxiques avec même une diminution du périmètre crânien des nouveaux-nés, perturbations endocriniennes, notamment sur des hormones essentielles pour le développement du cerveau, effets reprotoxiques altérant la fertilité et le système reproducteur. un aspect totalement ignoré dans le plan fertilité présenté par la ministre Rist. En commission, vous m'avez assuré qu'il n'y avait pas d'accord secret entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour réintroduire par amendement l'autorisation du pesticide à l'occasion du projet de loi d'urgence agricole actuellement en examen ici. Pouvez-vous le promettre devant la représentation nationale? Ou allez-vous mépriser la science? Le Conseil constitutionnel qui interdit ce poison et les plus de 2 millions de nos concitoyens mobilisés par la pétition historique contre la loi Duplomb.
Le fonctionnement de l'office est tout à fait indépendant du gouvernement. S'agissant de votre question sur la restauration des produits phytosanitaires dans le projet de loi d'urgence agricole, je crois que le Premier ministre a été extrêmement clair dans la lettre qu'il a adressée aux agriculteurs, disant clairement qu'il y avait deux véhicules législatifs et que par conséquent, le champ de la loi d'urgence agricole est circonscrit. Après, monsieur le député. Le texte qui a été déposé sur la table du Conseil des ministres est maintenant livré à votre appréciation. Ce sont les parlementaires qui vont en faire ce qu'ils souhaitent. J'ai indiqué très clairement et avec le Premier ministre que nous souhaitions deux véhicules législatifs distincts. C'est le souhait du gouvernement. Nous verrons ce que les parlementaires en feront.
le ministre, depuis octobre 2023, un génocide se déroule sous nos yeux. Plus de 71 000 Palestiniens, dont 21 500 enfants, ont été tués de l'aveu même de l'armée israélienne. Il faut ajouter à ces morts directes 16300 morts liées aux maladies, aux famines, à l'absence de soins et à l'effondrement des conditions de vie. Depuis la guerre avec l'Iran, Israël a même restreint l'accès à l'aide humanitaire et fermé des points de passage. La situation sanitaire se dégrade encore avec l'accumulation de déchets et l'explosion de maladies. Le gouvernement israélien est en sa guerre et le processus d'épuration ethnique en Cisjordanie est maintenant au Liban. Oui, les attaques terroristes du 7 octobre constituent un crime odieux. Oui, le régime iranien menaçait Israël. Mais la solution n'était pas de répondre à la terreur par une guerre qui ne respecte ni le droit international ni les droits humains. C'est précisément ces valeurs que des citoyens et des élus ont décidé de défendre en s'engageant pour la flottille pour Gaza, notamment au départ de Marseille. Ces militants défendent la paix et le droit. Or, fin avril, 22 bateaux... Il s'agit d'un acte de piraterie dirigé contre des civils non armés. Deux militants ont été incarcérés à Gaza après une arrestation d'une extrême brutalité où ils auraient été traînés au sol et battus violemment. Ils ont passé plus d'une semaine en prison. Hier, à leur sortie, le militant brésilien a affirmé avoir subi de la torture. Alors que le reste de la flottille s'apprête à repartir de Turquie pour Gaza, le groupe écologiste et social exige que le gouvernement français condamne clairement l'action de l'Etat israélien. Nous devons rompre notre accord d'association avec Israël. Ensuite, il doit accorder une protection diplomatique immédiate à tous les participants français à bord des autres bateaux de la flottille. Enfin, il doit coordonner avec les autres gouvernements la sécurité des 55 nations représentées sur cette flottille.
Monsieur le député Davy, depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023, la bande de Gaza est en proie à une guerre de haute intensité qui est certes tempérée aujourd'hui par le cessez-le-feu en cours. Dans ce contexte, nous l'avons toujours dit clairement, toute personne qui se trouve ou qui se rend... dans la zone s'exposent à des risques considérables. Les points d'accès en raison du conflit régional sont fermés, ce qui entrave évidemment toutes les possibilités de secours ou d'évacuation. Malgré cela, et je voudrais rendre hommage à nos services diplomatiques et consulaires, nous avons toujours agi... pour protéger nos ressortissants. Que ce soit lors des flottilles de juin et d'octobre 2025, par le biais de nos services diplomatiques et consulaires à Tel Aviv, en lien avec les autorités israéliennes, c'était aussi le cas pour notre consulat à Athènes, lors du week-end du 1er mai, qui a permis de protéger nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Summit, qui ont été débarqués au port de Yérapetra, puis acheminés vers l'aéroport d'Héraclion. Les consignes aux voyageurs doivent s'appliquer à tous, elles doivent être respectées par tous, y compris par les élus de la nation. Nos services diplomatiques y sont déjà très mobilisés, continueront à se battre pour protéger nos ressortissants et pour gérer les conséquences de ces initiatives irresponsables et contre-productives. Et je voudrais vous le dire, parce que vous nous dites d'agir, monsieur le député, la France est toujours mobilisée, agit pour l'acheminement des laides humanitaires. C'est 100 millions d'euros par an pour les acteurs humanitaires depuis octobre 2023. C'est 1 700 tonnes de fret humanitaire, c'est 400 tonnes d'entrants nutritionnels qui ont permis de secourir... 42 000 enfants palestiniens. C'est la mobilisation permanente pour la solution à deux Etats et pour la mise en oeuvre de la résolution des Nations Unies 2803. C'est ça l'action concrète, humanitaire, diplomatique de la France pour la paix.
Monsieur le Premier ministre, hier, deux drames terrifiants liés au narcotrafic ont frappé notre pays. A Dessines, cela a été dit, trois morts dans un incendie. Et à Nice, dans ma ville, onze personnes impliquées, deux sont décédées. En cet instant, je veux bien sûr rendre hommage aux victimes. Je pense à eux, je pense à leur famille. J'étais à leur côté hier soir. Monsieur le Premier ministre, les narcotrafiquants nous ont déclaré une guerre. Ils ont déclaré une guerre à la République. Cette guerre, je crains que nous soyons en train de la perdre. Chaque jour, le cancer du narcotrafic gagne du terrain. Chaque jour, des victimes tombent. A Nice, dans le quartier des Moulins, nous déplorons 11 morts. 11 morts depuis juillet 2024, dont quatre enfants. Hier, ce sont deux victimes collatérales. Alors, dans ce contexte, nous avons besoin d'une mobilisation générale, d'un combat national. Nous avons besoin d'une force, nous avons besoin d'un quoi qu'il en coûte sécuritaire. Et à Nice, nous avons besoin d'effectifs, d'enquêteurs, comme partout en France. face à face de chiffres. Ces 11 victimes et en même temps, ces 97 enquêteurs qui font défaut depuis deux ans dans notre ville. Nous avons besoin d'une réaction urgente, rapide, d'une mobilisation. Nous l'attendons de votre part. La police municipale, la mairie se mobilisent. Nous allons ouvrir un poste de police devant ce point de deal. Nous allons proposer des patrouilles mixtes. Tout cela, nous le faisons. Mais l'Etat doit prendre et assumer ses responsabilités. Nous l'attendons de vous, monsieur le Premier ministre.
Merci beaucoup, madame la présidente de l'Assemblée nationale. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président, monsieur le député maire, Eric Ciotti. Vous relayez l'émotion. Vous ne l'avez pas dit, mais je la ressens aussi, la peur de vos concitoyennes et de vos concitoyens face évidemment à ce fléau qu'est le narcotrafic et sur lequel vous me permettez de m'exprimer. Votre question résonne aussi avec l'émotion à l'automne dernier, au moment de l'assassinat de M. Kessassi, et qui nous rappelle à l'ensemble de la classe politique que si nous avons des conflits géopolitiques, beaucoup de sujets à traiter en politique intérieure, il y a bien un sujet qui va s'installer et qui s'installera sur le temps long, c'est bien évidemment la lutte contre le narcotrafic. J'aimerais donc y revenir. Je pense que nous sommes dans un moment de vérité, si vous voulez le fond de ma pensée. Un moment de vérité parce qu'au fond, plus nous allons accentuer la politique de répression. Et votre ville en est évidemment un des terrains sur lequel les politiques publiques s'appuient. Il y avait pratiquement, je crois, 12 points de deal il y a de cela encore quelques mois à Nice. Aujourd'hui, deux points de deal. Une centaine de personnes sous écrou l'année dernière, mis sous écrou une cinquantaine depuis le début de l'année. Je pense qu'il ne faut pas qu'on mente aux Françaises et aux Français collectivement. Plus nous serons répressifs, il faut l'être. plus nous aurons une guerre de territoire qui s'organisera entre les différents réseaux. Plus nous appuyons avec le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en sécurité, en protection et à l'isolement d'un certain nombre de donneurs d'ordre en prison, plus nous désorganisons évidemment ces différentes filières. Et au fond, on le voit bien, on a un enjeu de résilience, d'endurance. Et je ne dirai pas, comme vous l'avez dit tout à l'heure, même la députée, on ne veut pas des paroles, on veut des actes. Les actes sont là, ils sont nombreux. Et c'est bien pour ça que vous avez cette guerre de territoire qui est en train de s'installer. Et plus d'ailleurs vous avez du démantèlement... plus vous avez des arrestations, plus vous avez une concurrence entre ces réseaux et je pense qu'il faut qu'on documente cela plus clairement en transparence devant nos concitoyens et nos concitoyens. Deuxième aspect de votre question, et je vais peut-être vous surprendre, mais je vous y rejoins, la question des moyens. d'accentuer mon propos autour de votre commune, où vous en êtes devenu le maire. Il y a un enjeu de présence de sécurité publique. Les effectifs, et le ministre de l'Intérieur se rendra à Nice tout prochainement pour permettre de revenir sur cette question des effectifs. En urgence, des décisions ont été prises par le préfet de zone de défense pour permettre une présence importante des CRS pour faire de la sécurisation. On le sait très bien, monsieur le député maire. Il y avait une patrouille de police à une rue pendant la fusillade hier. Le principal sujet, vous l'avez dit, c'est la filière investigation. C'est comment remettre des policiers, officiers de police judiciaire, non seulement pour traiter le flux, mais le stock des affaires qui sont nombreuses. Comment on refait de cette filière une filière attractive, une filière dans laquelle on est capable de former et, pardon, on ne le dit jamais assez, comment on fait aussi de cette filière une filière beaucoup plus numérique parce qu'on le voit... Il y a un delta de temporalité entre l'adversaire d'un côté, le narcotrafiquant, et la capacité à juger vite et à enquêter vite et à produire les éléments d'enquête. C'est le sens de ce que le ministre de l'Intérieur a annoncé récemment, ce plan d'investigation qui va nous permettre d'écrire une nouvelle page sur l'attractivité de cette filière des enquêteurs. Je pense qu'il nous faut aller encore plus loin. Vous aurez à examiner un projet de loi qui s'appelle Riposte, qui est préparé par le ministre de l'Intérieur, qui va nous permettre d'agir à la fois sur la question de l'exécution des peines et de la réduction des peines. Il est temps d'aligner notre arsenal juridique sur ce que nous avons fait, toutes choses égales par ailleurs, sur le terrorisme en son temps. Le degré de dangerosité, l'enjeu pour la nation, l'enjeu pour le pacte social français nécessitent désormais d'aller beaucoup plus loin dans notre arsenal judiciaire. On l'a fait avec la loi narcotrafic, ce qui a permis d'avoir des fermetures de commerce, d'avoir un certain nombre de mesures de police Et puis, pardon, peut-être de mettre les pieds dans le plat, aussi, évidemment, s'attaquer davantage aux consommateurs. Parce qu'il n'y aurait pas de narcotrafic s'il n'y avait pas de consommation. Et ça, je crois que pour le coup, il va falloir aussi que nous tous, nous parlions clairement. de ce sujet, en cherchant le consensus le plus large possible, parce qu'on le voit bien, la question de la consommation est un des enjeux qui crée le modèle économique et son caractère un peu inépuisable. Le projet de loi Riposte permettra d'avoir une amende forfaitaire délictuelle pour ce faire. Vous en débattrez évidemment avec le ministre de l'Intérieur, mais je crois qu'on ne peut pas dire d'un côté qu'on veut s'en prendre au narcotrafic. être plus dur sur les narcotrafiquants et ne pas traiter l'ensemble du problème de manière complète. Et donc oui, madame la députée, également en s'attaquant à la question de la consommation, car au fond, il n'y aura pas de mobilisation générale, il n'y aura pas de guerre utile si on ne prend pas le problème de manière complète, en faisant justement de cette résilience un des points importants pour mener la guerre que vous avez vous-même rappelé.
la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Enseignement supérieur. Le 21 avril dernier, vous présentiez votre plan Choose France for higher education. Derrière ce nom ambitieux, c'est une vision libérale profondément préoccupante de notre université qui se profile. En imposant les droits d'inscription différenciés dès 2026, en limitant la capacité d'exonération des universités, vous prenez le risque d'exclure des dizaines de milliers d'étudiants internationaux, notamment ceux issus des pays les plus modestes. Ce n'est pas une Vous affirmez vouloir renforcer le rayonnement de la France, mais comment prétendre attirer les talents du monde entier en érigeant des barrières financières? Comment défendre l'universalisme de notre université en réservant l'accès à ceux qui peuvent payer à terme? Pire encore, vous réduisez les étudiants internationaux à une variable d'ajustement budgétaire, alors même que le sous-financement de nos universités, de la recherche publique, des grands organismes de recherche comme le CNRS, est un problème chronique, structurel, dont l'Etat est le seul et unique responsable par ses choix politiques. Enfin, en orientant les étudiants vers les filières stratégiques, vous portez atteinte à l'autonomie des universités. Imposez une vision utilitariste, libérale du savoir. Notre université n'est pas un marché. Elle est le lieu de formation, d'émancipation, de coopération, d'ouverture au monde. A rebours de ce que votre projet propose, il faut démarchandiser l'enseignement supérieur. Comptez-vous renoncer à ces mesures injustes des droits d'inscription différenciés et de la limitation des exonérations pour les universités?
Accueillir les étudiants qui viennent du monde entier, c'est une nécessité pour notre pays, pour notre enseignement supérieur. Il est important de renforcer cette attractivité, mais en renforçant aussi son aspect qualitatif et en adressant des filières qui sont des filières prioritaires, en particulier autour des sciences, autour des technologies. Je rappelle que nous avons besoin de former 40 000 ingénieurs par an, 40 000 techniciens par an, et que nous n'y arriverons pas simplement avec les ressources nationales. pas assez d'étudiants aujourd'hui qui s'intéressent à ces filières. Nous prévoyons de renforcer au-delà des bourses d'excellence, de flécher les bourses d'excellence largement vers ces filières prioritaires. Nous prévoyons aussi de simplifier le parcours administratif pour ses talents internationaux qui rejoindront l'enseignement supérieur français. Cette stratégie comporte aussi une augmentation des droits différenciés pour les étudiants internationaux, tel que cela a été prévu. En 2019, ces droits d'un montant en moyenne de 3 000 euros correspondent à moins d'un tiers du coût réel de la formation. Ce qui veut dire que derrière, il reste 8 000 euros qui sont aujourd'hui payés par la communauté nationale, s'agissant exclusivement du coût de la formation. Ce seront 20% des étudiants extracommunautaires à terme qui pourront être exonérés et nous commencerons à 30% cette année pour laisser une certaine souplesse au système. Je rappelle enfin que des dispositifs d'aide aux étudiants extracommunautaires ont été maintenus, en particulier les aides du CRUS et sur demande du Parti Socialiste. 30 millions d'euros ont été ouverts au tir des bourses 2026, dont une certaine partie pourront être fléchées pour les étudiants extracommunautaires. Voici un certain nombre d'éléments qui devraient, je l'espère, vous rassurer. Merci, monsieur le député.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Education nationale. J'ai eu la chance lors de ma scolarité de vivre le temps de quelques mois l'expérience du système public anglo-saxon et donc du port de l'uniforme. C'est pour cette raison que j'aborde aujourd'hui, avec la même fierté qu'il y a 15 ans les couleurs de mon école, afin de témoigner, pour l'avoir vécu, qu'une tenue vestimentaire commune permet de renforcer la cohésion sociale entre les élèves en atténuant les différences. d'améliorer le climat scolaire, de contribuer à une atmosphère de travail et de valoriser l'image de l'école en créant un système et un sentiment d'appartenance. Cette expérience, elle est évidemment personnelle. Cette expérience est évidemment personnelle et les avis divergent sur cette question. Mais face aux nombreuses difficultés auxquelles nos enfants sont aujourd'hui confrontés, il était légitime de vouloir objectiver ce débat en passant par une phase de test. C'est dans cette optique qu'en 2024, le gouvernement, à l'initiative du président de la République et de Gabriel Attal, ont lancé une expérimentation sur l'uniforme dans plusieurs établissements scolaires. Chez moi, à Ruey-Malmaison, un groupement scolaire s'est engagé dans cette démarche à l'initiative de monsieur le maire Patrick Collier, mais surtout avec le soutien de la communauté éducative et des parents d'élèves. Après plus d'un an et demi, une majorité de parents, d'enfants, d'enseignants et bien sûr des élus sont satisfaits des résultats de ces premiers mois et souhaiteraient poursuivre cette expérimentation. Malheureusement, comme dans beaucoup d'autres communes, nous nous interrogeons sur la pérennité du dispositif et sur les modalités concrètes d'accompagnement, notamment financiers, pour la rentrée prochaine, étant entendu que les communes ne peuvent pas, à elles seules, assumer financièrement la poursuite de cette initiative. Ma question est donc simple. Les communes qui souhaitent poursuivre l'expérimentation de l'uniforme l'année prochaine pourront-elles le faire? Monsieur le ministre, l'Etat apportera-t-il un soutien financier aux communes engagées pour accompagner ces établissements? Je vous remercie.
Monsieur le député Cazeneuve, il y a effectivement une expérimentation qui a été lancée sur les deux années scolaires 2024-2025-2026, qui est actuellement en cours, et sur lesquelles les premières analyses de chercheurs pour la première année, donc de manière très temporaire, montrent des résultats qui sont en réalité assez négaux sur les établissements. Globalement, ça renforce ce sentiment d'appartenance. On observe également une amélioration du climat scolaire. Dans d'autres endroits, ce n'est pas forcément le cas. En tout cas, il y a une forme de neutralité en certains endroits, plutôt positive dans l'autre. Il n'y a pas forcément d'effet sur les résultats scolaires, mais en un an, c'est guère étonnant. On attend les résultats définitifs de la deuxième année, puisque la première était encore très temporaire. A la lumière des résultats de cette deuxième année, on va regarder ce qui se passe établissement par établissement et école par école, puisque je rappelle qu'il y a 97 écoles, 14 collèges et 4 lycées qui étaient concernés. En fonction des résultats, nous travaillerons au niveau académique avec les collectivités locales pour voir s'il y a eu lieu de poursuivre le dispositif. Je vous remercie.
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Energie. Dans la Charente, comme partout en France, nous payons le prix de la dérive de l'idéologique écologiste adoptée depuis tant d'années par la Macronie. Puisque nos arguments sur l'éolien ne vous ont jamais convaincu, faisons place aux faits. Voici que dans ma circonscription, une entreprise d'envergure, Vergo-Verso-Energie, souhaite s'installer sur la commune d'Étaniac et doit donc s'accorder au réseau électrique. Son implantation est essentielle pour l'attractivité de tout le limousin et pour la vitalité économique du pays. Or, manque de chance, cette entreprise est dans l'impossibilité de s'installer car le réseau électrique est... Comme c'est bizarre, me direz-vous. Depuis des années, vous êtes sous l'emprise des ayatollahs d'une pseudo-écologie peu soucieuse de la France qui impose à travers nos territoires des éoliennes inefficaces qui bétonnise nos terres agricoles, dénature nos paysages et favorise la gabegie. Le projet Lichen, qui allait dans le sens d'une véritable écologie enracinée et défendue par le Rassemblement national, qui devait créer plus de 250 emplois pour produire du carburant durable pour l'aviation, est tout simplement suspendu faute de raccordements électriques. Ils sont beaux, les prophètes de la transition énergétique. Ils sont grands, les visionnaires du climat. Désormais, trop, c'est trop. Les Charentais n'en peuvent plus de payer toujours plus cher. Un mix énergétique hors sol, alors que nous détenons le nucléaire, l'énergie la moins carbonée, la plus fiable. la moins chère du monde. Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous dire comment l'Etat, actionnaire ultra majoritaire de RTE et Enedis, compte faire pour accélérer le déploiement des postes sources dans mon département afin que ces derniers profitent à nos entreprises et pas à la pseudo-transition écologique? Je vous remercie.
Comment on va mettre en place des raccordements accélérés? En appliquant la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie. Vous savez, celle pour laquelle vous avez déposé une motion de censure qui, heureusement, n'a pas été votée par une majorité de cette assemblée. Vous savez, celle qui prévoit 100 milliards d'investissements dans les réseaux électriques pour lesquels nous, vous, nous avez critiqués en prétendant que ça allait faire monter les prix d'électricité. Effectivement, en investissant à la fois dans l'offre électrique, parce que pour pouvoir connecter des entreprises industrielles qui consomment de l'électricité, il vaut mieux un peu plus d'électricité que moins. Et en mettant en place les investissements dont on a besoin. Madame la députée, on est loin des processus ou des postures idéologiques de ce côté-ci de l'hémicycle. Ici, on y est. J'avais eu l'occasion, dans un passé récent, d'évoquer un certain nombre de vos calais que je qualifiais de Don Quichotte. de la transition énergétique. Dès qu'il y a des hélices qui tournent, vous êtes contre. La réalité, madame la députée, c'est que pour augmenter l'offre d'électricité en France dans les mois et dans les trimestres, il faut accélérer l'offre d'énergie en alternative. Et pour augmenter l'offre à plus long terme, il faut aussi, dans des places à d'autres, augmenter l'offre d'énergie nucléaire. Ne votez pas contre la PPE, ne nous censurez pas. Accompagnez les investissements absolument indispensables pour que la France se projette dans le XXIe siècle. L'alternative, madame la butée, c'est simple, c'est qu'on continue à dépendre des hydrocarbures qui viennent de régions du monde où vous vous sentez peut-être bien ou moi, je préférerais qu'on arrête de dépendre. Merci.
Profitez des derniers soubresauts qui vous restent avant 2027 pour remettre à la raison dans tout cela. Prendre une antidote à l'idéologie écolo et remettre au coeur des politiques publiques la prospérité avant l'arrivée
Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, nous alertons le gouvernement sur une situation aussi injuste qu'incompréhensible. Les travailleurs frontaliers cotisent l'assurance chômage dans leur pays d'emploi, notamment en Suisse, mais lorsqu'ils perdent leur emploi, c'est la France qui assume l'essentiel de leur indemnisation. Ce système fait peser une charge considérable sur notre assurance chômage. l'an dernier, après remboursement du pays d'origine. Ces déficits annuels ont généré un surcoût cumulé de plus de 10 milliards d'euros depuis 2011. Dans un contexte budgétaire contraint, cette situation n'est plus tenable. 21 sur 27 ont approuvé la révision du règlement européen. Désormais, c'est le pays où l'on cotise qui indemnise. C'est une avancée majeure. Je souhaite vraiment remercier les services de l'Etat ainsi que monsieur le ministre du Travail et vos prédécesseurs pour l'aboutissement d'une demande portée depuis de longues dates. Mais nous devons rester lucides. Pour la Haute-Savoie, le sujet central demeure la Suisse. Plus de 100.000 frontaliers travaillent dans le seul canton de Genève. Les trois quarts viennent de chez nous en Haute-Savoie. Quand nos frontaliers perdent leur emploi, c'est la France et non la Suisse qui les indemnise sur la base des salaires suisses. Ce déséquilibre, c'est notre département qui le supporte de plein fouet. Or, la Confédération helvétique n'est pas membre de l'Union européenne. Cette réforme ne s'y appliquera pas automatiquement. Elle devra être intégrée à l'annexe 2 de l'accord sur le libre circulation des personnes, ce qui impose l'accord... de Berne. Chacun sait que cette négociation sera difficile avec la Suisse. Quel est le calendrier réel de mise en oeuvre et quelle stratégie le gouvernement entend-il conduire avec la Suisse pour que ces avancées européennes ne restent pas une réforme théorique?
On va quand même se féliciter d'avoir gagné une manche importante par un travail de plus de longues années. J'ai repris moi-même le flambeau de madame Astrid Panossianbouvé. Je sais que de nombreux parlementaires, dont vous-même, avaient poussé en ce sens. Nous sommes en train de gagner une victoire au niveau d'abord du Conseil, avec 21 voix favorables sur 27. Il n'y en avait que 14 il y a encore quelques mois, donc il faut se réjouir. Et la bataille se poursuit au Parlement. Nous avons passé le cap de la commission emploi du Parlement. Nous avons maintenant le vote en plénière avant la fin de l'année. Donc oui, on peut être... avec le ministre Haddad qui nous aide à réussir au niveau européen, à aller jusqu'au bout avec un changement de ce règlement qui est injuste. Il n'est pas normal que pour les frontaliers français qui travaillent en Suisse ou au Luxembourg, lorsqu'ils sont licenciés dans ces pays-là, c'est l'unique française qui paie les invités chômage. C'est un vrai problème. C'est un problème économique puisque nous perdons 860 millions d'euros par an. C'est absolument considérable. Je sais que je pourrais aussi compter sur vous et tous les parlementaires qui voudront nous accompagner pour aller au bout. Il faudra négocier l'application de ce nouveau règlement. C'est en partie prévu à l'intérieur de l'Union européenne. Côté Luxembourg, il y a déjà un planning qui est en place. Le Luxembourg, bon gré, mal gré, devra se plier à l'application de nouveaux règlements. Côté Suisse, on le sait tous, ce n'est pas dans l'Union européenne, mais il y a quand même des accords qui lient la Suisse à l'Union européenne. La Suisse profite d'un statut très particulier. Elle a pas mal de bénéfices dans ses bonnes relations économiques avec l'Union Européenne. Je pense que l'Union Européenne mettra la pression sur la Suisse. Nous mettrons nous-mêmes la pression sur la Suisse. Ca prendra un peu de temps, mais on y arrivera. Comptez sur moi pour aller au bout de cette réforme. Je le redis, une victoire pour la France, une victoire diplomatique, une victoire de l'action du gouvernement français. A la clé, 860 millions d'euros de plus dans les caisses de la Sécurité sociale.
