Prix du carburant : Julien Brugerolles appelle à revaloriser le barème des indemnités kilométriques

Depuis plusieurs semaines, la hausse des prix des carburants aggrave les difficultés de millions de Français, en particulier les ruraux, qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture au quotidien. Votre gouvernement se refuse malheureusement toujours à plafonner les prix, à encadrer les marges ou à baisser temporairement les taxes pour faire baisser la note. Mais dans ce contexte, le maintien du barème actuel des indemnités kilométriques, que ce soit pour la déclaration des frais réels déductibles d'impôts ou pour les défraiements par leur employeur lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel dans leur fonction, devient incompréhensible. Ce barème, gelé depuis trois ans, ne reflète plus du tout la réalité des dépenses supportées par les travailleurs, alors même que les coûts du carburant, de l'entretien et de l'assurance ne cessent d'augmenter. Interrogé la semaine dernière, vous avez encore choisi de botter en touche, en faisant uniquement référence aux frais réels, sans parler des défraiements qui sont aussi basés sur ce barème, et en précisant, je cite, qu'une revalorisation pourrait être une des options à étudier. Monsieur le ministre, en plus de la déduction des frais réels, les défraiements concernent des centaines de milliers de salariés dans le pays, souvent avec des revenus très modestes. Aide à domicile, livreurs, commerciaux itinérants, techniciens de maintenance, salariés du BTP, travailleurs sociaux, agents publics, mais aussi les bénévoles de nos associations. Cette revalorisation du barème est donc une mesure de soutien simple, concrète et urgence. Monsieur le ministre, allez-vous, oui ou non, réviser dès maintenant à la hausse le barème des indemnités kilométriques afin de tenir compte de l'explosion des prix des carburants et de répondre à l'urgence sociale que vivent des millions de Français ?

beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes Publics.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député Bruggerolle, vous avez raison au sens où il faut pouvoir aider les travailleurs des classes populaires et les travailleurs des classes moyennes. Et c'est bien le sens des aides ciblées que nous proposons. Vous avez évoqué un certain nombre de mesures, la baisse des taxes par exemple qui ne serait pas ciblée vers les travailleurs des classes populaires. C'est le cas ? de l'indemnité grand rouleur pour ces travailleurs des classes populaires et des classes moyennes que nous avons déclenché. Elle l'est d'ailleurs dès aujourd'hui, il est possible de se rendre sur le site des impôts pour vérifier son éligibilité. Dès le 27 mai, il sera possible sur son espace personnel, celui où on réalise également sa déclaration d'impôt, d'en faire la demande. Et je tiens ici dans cette assemblée à remercier les équipes de la direction générale des finances publiques qui ont établi ce mécanisme dans un temps record. plus rapidement que la dernière fois lors de la crise énergétique de 2022-2023. En ce qui concerne les indemnités kilométriques que vous avez évoquées et leur barème, vous avez écarté ça, monsieur le député, d'un revers de la main, et c'est pourtant vrai. Quand on revalorise au sens fiscal les indemnités kilométriques, on aide les salariés qui sont aux frais réels. beaucoup des salariés, et particulièrement des salariés modestes, ne sont pas aux frais réels et donc ne seraient pas concernés par cette revalorisation alors qu'ils sont concernés par l'indemnité. Et puis par ailleurs, il y a un effet de calendrier. L'urgence, elle est maintenant. C'est maintenant que les travailleurs ont besoin d'être soutenus, que leur pouvoir d'achat a besoin d'être soutenu. faisait ce que vous nous suggérez dans votre question. L'effet serait retardé, il y aurait besoin de faire une déclaration rectificative à l'impôt sur le revenu, puisque nous sommes dans la phase de déclaration à l'impôt sur le revenu, pour un effet qui serait au plus tôt à l'automne. Or, l'urgence, monsieur le député, elle est maintenant.

Merci beaucoup monsieur le ministre.

vous remercie pour votre réponse, mais vous venez de ne pas répondre encore une fois à cette exigence de revalorisation alors qu'elle concerne des centaines de milliers de salariés et qu'elle concerne aussi les défraiements dans leur fonction des salariés qui travaillent. Donc je regrette vraiment votre réponse.

Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Antoine.