DIRECT Assemblée Nationale : Vote de la Loi contre les absences

Je l'ai dit. Et une dernière chose, M. le Président de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale est une institution autonome. Et que les députés, les députés, nous devraient voter conformément à nos prérogatives. Et Inchallah, nous devons promulguer et tout. Il faut que ça soit clair. L'Assemblée nationale est autonome. Et c'est ce qu'on ne discute pas. L'Assemblée nationale n'est pas un problème. Je vous remercie.

en arabe.

Je suis en train d'être en train d'être en train d'être en train d'être. Dans son discours, je retiens deux choses. J'ai fait une assemblée de ruptures. Je veux remarier l'Assemblée nationale au peuple. Les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que les députés de l'Assemblée ont dit que Parce qu'ici, il n'y a personne qui s'agit d'un délire d'un délire. Personne n'a qu'à lui donner un délire dans ton département. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Pour qu'on l'investisseur. Qu'on dise la vérité, ou ce qu'il y a, il nous dit maintenant. Le doyen à Lacan, il n'a jamais raté une section. Jamais, à son âge de 90 ans. Il est toujours là, le premier. Il ne sort pas, il est toujours là, dernier. C'est un exemple, on devait s'en révéler. Donc, si nous devons arrêter le règlement de la sanction, il y a des sanctions pour mener dix fois successives. Mais dans une session unique, si on s'est tombé cinq fois, on aurait dû le sanctionner. Mais il faut qu'on parle avec l'ASCAN. C'est ce que nous devons rectifier. Parce que la plénière est faite. Ça fait combien de jours qu'on est en commission. Mais les députés ne le connaissent pas. Ils ne le connaissent pas. C'est ce que l'Assemblée nationale. Et pourtant, si le camarade est attaqué, Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas d'accord. Mais comme disait John, Mais on devait commencer par les commissions, obliger chaque député à être dans au moins trois commissions. C'est une obligation. Deuxièmement, à chaque réunion de commission, nous émergons pour les absences et les punir de la même manière. Je m'excuse, le Président, de le dire à ce que nous avons entendu. Deuxièmement, en commission des finances, il a fallu que les Présidents sortent du WOTE pour que les commissions de Mkrum pour nous puissent faire un travail très important. Donc, il faut qu'on ne soit pas le droit. Nous, pour qu'on reste à l'aise, nous devons dire la vérité. Nous devons soutenir Mariam Bacali pour nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Nous devons nous accueillir. Mais pour moi, il n'y a pas de problème. De 16h à 22h, le ministre de l'Environnement n'est pas encore. Il n'est même pas venu s'enquérir de la situation. Mais toutes les autorités de Matisse étaient là-bas. Marie Mbaka était là-bas, le député était là-bas, le maire était là-bas, le commandant était là-bas, le préfet est venu. C'est ce qu'on a fait pour que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire. Il faut que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire et que l'on puisse le faire.

Président de l'Assemblée, Madame la Secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en particulier les honorables collègues de ce côté, je vous salue respectueusement. Ce qui m'a dit maintenant, c'est qu'il y a des propositions de loi. Il n'y a rien d'ailleurs. Il y a 65 députés d'opposition. Vous êtes 130. Vous pouvez gérer l'Assemblée. On n'a pas de problème d'occupation dans la plénière. Mais vous pouvez continuer de reprimer les députés de l'opposition. C'est ce que vous avez dit. Vous pouvez le dire. Les deux, si quelqu'un a fait un règlement intérieur de l'Assemblée nationale, il y a des problèmes. Il y a beaucoup de séances sur le règlement intérieur. Qui a fait la proposition? Le député dit que la caravane avance les chiots à boire. Qui a dit les chiots si un collègue n'a pas été dit. C'est ce qu'on a fait. On a tout le respect qu'on se doit. Avec le budget de l'Assemblée nationale, on a un bureau normal. Parce qu'il n'y a pas besoin d'un bureau. Nous sommes dans une session budgétaire de 9h à minuit. Il n'y a pas d'argent. Si nous recevons de manière privée, nous ne pouvons pas le recevoir. Quelles conditions nous avons pour les toilettes ? Quand nous sommes dans le bureau de l'Assemblée nationale, nous sommes dans un palier où deux sont totalement à l'aise, nous sommes acceptés de parquer dans des situations anormales. Mais parlez-vous de la vérité sur votre bureau. Au-delà de ça, mes chers collègues, à ce que j'ai dit au Sénégal, il n'y a qu'à ce moment-là qu'il n'y a qu'à ce moment-là. Il y a un programme courant de Kébemer. Il s'est dit que le programme ne s'est pas terminé. Tout le monde sait que le programme ne s'est pas terminé. Il ne s'est pas terminé, il ne s'est pas terminé. Il ne s'est pas terminé. Il ne s'est pas terminé de réconcilier l'Assemblée avec le peuple. Il ne s'est pas terminé. Dans le cas de Kébemer, il ne s'est pas terminé. Il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, il n'y a pas de courant, Qui connaît le budget de l'Assemblée Nationale ? Qui connaît le président du fonds politiques ? Qui connaît le président du salaire ? Qui connaît le président du bureau de l'Assemblée Nationale ? Personne ne sait pas ce qu'il n'y a pas. Et c'est ce qu'il n'y a pas de fonds politiques. C'est ce qu'il n'y a pas de fonds au Sénégal. Il n'y a pas de savoir. Parce qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent, qu'il n'y a pas d'argent. Le budget de l'Assemblée nationale, vous ne le votez pas en conformité avec le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Et les autres, vous savez, c'est ce qui s'est passé à quelqu'un. C'est ce qui s'est passé. Ce qui s'est passé, c'est que ce que je disais maintenant, c'est que 37 milliards d'euros pour faire des auditions jusqu'à ce qu'il s'est passé. Parce que le réalisme, nous ne l'avons pas voté pour faire un courant pour la population. La réalité est que vous êtes un système, l'Assemblée nationale est aujourd'hui un cabinet d'avocats au régime pour protéger le régime et le faire et le faire et le faire et le faire et le faire et le faire.

Abdurrahman Diouf, vous avez la parole. Maïmouna Boussa se prépare.

Le Sénégal compte plus de 18 millions d'habitants. Nous tannons sur 165 députés. Nous devons être exemplaires. J'étais en commission, mais le ministère s'est resté. La secrétaire d'Etat s'est resté pour qu'on puisse démarrer. C'est inadmissible. Il s'est resté dans le marché. Il s'est resté dans le marché, il s'est resté dans le marché. Il n'y a pas le droit de rentrer dans notre maison. Il n'y a pas le droit de rentrer dans notre maison pour qu'ils ne sont pas en commission. Ce n'est pas vrai. Ce que je dis c'est que c'est valable pour les 165 députés. Je ne sais pas si c'est pas assez, mais je ne sais pas si c'est opposant. C'est valable pour tout le monde. Si le président de la république est venu à l'écran de la république, il est venu à l'écran. Si le premier ministre n'a rien entendu, il est venu à l'écran. Parce que le premier ministre lui a fait allusion à l'élection législative avec 54% C'est ce que je veux dire. Je vous rappelle, tous les responsables de PASSEF, c'est le soi-disant privilège de nous dire. des salaires 1,3 millions d'euros, ce n'est pas ce que nous devons faire. Ousmane Sonko est notre leader. Nous l'avons dit au palais qu'en 2019, Ousmane Sonko sera notre candidat. Nous le réitérons. C'est une logique cohérente.

Vous avez la parole, Tafsir Khoi se prépare.

Président, merci pour la parole. M. le Président, je vous remercie de vous remercier la 15e législature de rupture. Je vous remercie de vous remercier. Féliciter le Président Aïb Dafé sur la modification de l'article 118. Mais je vous remercie surtout le courage pour l'assumer. Parce qu'il s'agit aussi des prérogatives de nos députés. C'est ce qu'on a dit aujourd'hui. Il faut que la modification de la loi, nous sommes tous. Nous sommes tous les députés de l'opposition. Parce que nous sommes tous les députés de l'opposition. Nous sommes tous les députés de l'opposition. Nous sommes tous les députés de l'opposition. Nous sommes tous les députés de l'opposition. Nous sommes tous les députés de l'opposition. Donc j'ai salué à la commission et j'ai parlé de mes manquements qui me sont d'accord avec les députés. Je vous remercie parce que ce groupe parlementaire... Les députés s'appuient comme il faut. C'est un membre du groupe parlementaire dont je fais partie. Je pense que tous les députés de l'opposition. Je pense que les députés de l'opposition ne veulent pas vous dire. Parce que ce qu'on peut dire, c'est qu'ils sont venus. Parce que si on n'a pas eu le débat démocratique, on ne peut pas avoir. Parce que les députés sénégalais ne veulent pas nous dire. Donc les députés qui ont le courage, ils ne veulent pas nous dire. Quelle que soit votre position non inscrite à l'opposition, je l'ai saluée parce que c'est la démocratie. Nous voulons que c'est la démocratie. Nous voulons que c'est le règlement intérieur et que nous devons durcir tout le temps. Les gens ne sont pas venus, nous devons qu'ils sont venus, parce que nous devons nous challenger. L'ancien ministre est venu, l'ancien premier ministre est venu. Tout le monde est venu. Nous devons nous parler avec eux parce qu'ils devraient le débat. Il n'y a pas de télé, il n'y a pas de débat. Nous devons débarquer la loi, donc je suis en train de l'encourager. Une seule règle que nous voulons faire, c'est que les députés décident de ne pas servir leur mandat, nous devons pousser à prendre des décisions que nous voulons faire leur travail. Parce qu'il faut que les députés deviennent, et c'est ce que je veux que les députés deviennent. Le mandat, c'est qu'il n'y a qu'il n'y a qu'un mandat. C'est ce qu'on l'a fait pour nous représenter. Si ils sont venus, ils sont venus. Si ils sont venus, ils sont venus. Si ils sont venus, ils sont venus. Il y a des gens qui ont des sanctions pécuniaires. Parce qu'il ne faut qu'ils soient. Ils peuvent prendre leurs autos, leurs carburants. Ils peuvent prendre tout ce qu'il y a de l'avantagé du Sénégal. Mais ce mandat, je veux qu'on revienne à ce mandat. Parce qu'à l'ASKAN, c'est qu'à l'acheterre. Si l'ASKAN a l'acheter à l'acheter à l'acheter à l'acheterre, c'est ça la démocratie aussi. Nous, vous savez qu'à l'ASKAN, nous devons continuer à l'acheter à l'acheterre. Nous n'avons pas l'acheter à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre à l'acheterre. C'est ce que j'aimerais qu'on revienne ici parce qu'il n'y a pas d'argent et qu'il n'y a pas d'argent. C'est ce qu'on a fait. Donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait le mandat. Parce que moi, le député, j'aimerais qu'on soit le président de la République. Je vous le dis. Je vous le dis. Donc, j'aimerais que le député soit le président et le député soit le président. Donc, j'aimerais que le député soit le président et le député soit le président. Donc, j'aimerais que le député soit le député. Si le député n'a pas travaillé sur Wultamit, mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur Wultamit... Mais si le député n'a pas travaillé sur

Wultamit...

vous remercie, Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d'État, Très chers collègues, Monsieur le Président, j'étais tenté tout à l'heure de faire une question préalable pour demander le retrait de ce texte, dès lors qu'il est un texte dangereux

et

indigne

de notre Assemblée. Nous sommes en train de violer notre constitution. Nous sommes en train de violer notre propre règlement intérieur. Et ça, c'est indigne de notre assemblée. Je ne parle pas des absences. Moi, je ne parle pas pour moi. Vous savez tous que je suis là présent. Tous les jours, je suis là. Mais je parle pour notre institution. On est dans le droit parlementaire. Ça, c'est de l'ingénierie politique. C'est de la science politique qu'on est en train de faire. Je vous donne juste. On dit l'article premier. La présence en science plénière est obligatoire. Mais où est-ce qu'on a vu ? Dans la vie. La présence enseignante obligatoire, ça viole le règlement intérieur en son article 8, en son article 9, en son article 3. Ça viole la constitution en son article 59. Parce que le mandat n'appartient pas à Aïp ou à Aïp quelqu'un ici. Ça appartient au peuple qui l'a donné à son député. Et ça c'est la constitution. S'il vous plaît. Et on dit à quelqu'un, si vous ne prenez pas 10 fois, vous perdez votre mandat, comme ça. La démission de fête, d'office, ne nous appartient pas. Ça, c'est le code électoral qui le dit. On l'a emporté. C'est le code électoral. C'est les articles de 163 à 172. L'article 172 et l'article 132 de notre règlement intérieur. L'article 118 de notre règlement intérieur est le prolongement de l'article 132 qu'il complète. La démission d'office. Non mais s'il vous plaît, je suis désolé parce que j'ai eu le temps pour dire non, retirez la loi, retirez la loi s'il vous plaît, retirez la loi parce qu'il n'y a rien. Non s'il vous plaît, je vais vous dire s'il vous plaît. Le mandat impératif. est nul et ça c'est la constitution mon ami Aïb m'a dit c'est parce qu'on te dit de voter dans un sens ou dans un autre ça c'est restrictif du mandat impératif dans notre règlement intérieur on dit que le débat législatif est libre la présence est obligatoire tous les jours 8h 9h appel nominatif s'il vous plaît La présence, elle est obligatoire. Le vote sera obligatoire, la prise de parole sera obligatoire, tout sera obligatoire. C'est non censé. Le vote n'est pas obligatoire au Sénégal, s'il vous plaît. Le jour du vote, on ne peut pas être obligatoire. C'est ça le Sénégal. Le vote n'est jamais obligatoire. Aujourd'hui, vous êtes obligatoirement, tu dois être là. Vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement, vous êtes obligatoirement. Oui, mais quel est le sens de l'obligation d'être là ? S'il vous plaît. S'il vous plaît. La démission d'office. L'article 118 est le complément de l'article 132. Et allez-y à l'article 126 et 128 de notre réglementaire qui sont le prolongement des articles 168 et 169 du code électoral. Et c'est les inégalités, les inégalités et les incompatibilités. Nous, nous, nous ne perdons pas le mandat. Il n'y a que la déchéance parce que tu as démissionné tout un partage, parce que tu ne perds pas le mandat. Ou soit l'Assemblée est dissoute pour perdre ce mandat. Ou soit tu es dans un régime d'inligibilité ou d'incompatibilité. Et pourquoi on a dit à 118 que c'est la démission d'office ? C'est parce qu'on dit, on dit, on dit que si vous constatez... que durant toute la session, le député ne vient pas aux séances. On constate qu'il pourrait être dans un régime d'incompatibilité parce qu'on ne peut pas travailler. Et là, on lui dit, notifie, que non seulement on prend ton salaire, mais on te notifie que tu pourrais être déclaré démissionnaire. Et ça, ce n'est pas nos mots, c'est les mots du code électoral. C'est ce que nous faisons avec nos règles intérieures. Mais je ne sais pas ce que nous faisons. C'est indigne de notre Assemblée. Ce que l'on est en train de faire, l'Assemblée ne le mérite pas. Et là, ce que je vais faire, c'est qu'on va mettre le conseil de l'Assemblée. C'est-à-dire qu'on va tirer le texte. Monsieur le Président, ce que je veux dire, c'est encore bizarre. Le contrôle parlementaire, on avait une semaine, tous les jours, chaque semaine, contrôle d'actualité. Chaque question d'actualité. Chaque 15 jours, question orale. Chaque mois, question d'actualité au gouvernement. C'est-à-dire qu'on a changé. Et si on a changé, on a toujours changé. On ne sait pas ce qu'on a changé. On va aller dans la politique, on va aller sur notre base. C'est ce qu'on m'a répondu.

Merci beaucoup. Et aujourd'hui on nous revient

pour dire que c'est pas possible. Vous

avez la parole. Kumandiaï se prépare.

Merci Monsieur le Président. ... Modification d'article 118 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Il a été sanctionné pour lutter contre l'absentéisme. Je vous remercie. Je vous remercie. Je vous remercie. Je vous remercie. Quand j'ai lésité de la tirée passée, j'ai constaté qu'il y a 7 ans de plénière à l'hémicycle. Il y a beaucoup d'absence. Dans l'assemblée de rupture, il y a eu l'assemblée de la majorité majoritaire. Il y a eu 7 ans. Il faut qu'on prenne des pêches pour que Mme la députée puisse venir au Ligueï. Le Ligueï n'est pas la plénière, mais la plénière aussi a beaucoup d'importance. En ce moment, le rendez-vous, Mme la députée, c'est le représentant du peuple, qui a fait un déjeuner à l'Ascan pour ... pour faire une intervention... ... sur l'équipe de l'équipe. Donc, on ne peut pas comprendre... ... que les députés qui connaissent... ... que les députés qui connaissent... ... nous ne connaissent pas les députés. Et pourtant, ils ont pris le salaire. Nous sommes représentés ici dans l'hémicycle. C'est grave. Et je pense que la modification va nous permettre de nous corriger ce qui est le député. Je pense que dans le parti passif, le groupe parlementaire, est ce qu'on peut faire. L'absence n'est pas possible. Les députés qui sont dans l'opposition n'ont pas le droit. Mais il y a d'autres qui sont dans l'absence. Donc c'est la modification pour venir sanctionner de façon graduelle ce comportement. Donc, nous pouvons l'aider, nous pouvons l'aider, nous pouvons l'aider, nous pouvons l'avertir, mais aussi nous pouvons les répéter de façon consécutive, nous pouvons le dire, nous pouvons perdre ce mandat. Nous pouvons le dire, nous pouvons nous poser des questions sur le mandat. Mais, nous pouvons le dire, le bureau d'Assemblée nationale, nous avons apprécié pour avoir une justification que le député doit être indiqué pour que la sanction ne soit pas de démission ne soit pas d'accord. Ou que les sanctions ne soient pas d'accord. Mais dans ce qui nous soutenons, nous allons les soutenir. Nous faisons les députés de formation sur les règlements intérieurs. Nous faisons un atelier pour que tous soient au même niveau. C'est parce que si nous avons fait une proposition, comme cette proposition de modification, pour que vraiment, ce que nous devons changer dans l'article, vous savez, ce n'est pas l'objet de modification, mais maintenant, il y a un article qui nous dit, nous pouvons faire l'objet de modification. On dit que le Sénégal n'est pas sûr que nous disons Je vous remercie. Il y a beaucoup de problèmes que nous vivons actuellement. Mais ce qu'on dit, c'est qu'on est derrière le leader Ousmane Sonko. Président du Parti Passif. Et chef du gouvernement. Ce qu'on peut faire, c'est qu'on peut faire ce que vous connaissez.

Assalamu alaykoum. Président, je suis venu à Mme la Secrétaire de l'État. 'est tout mon

collègue. Président, je vous remercie aujourd'hui parce que je l'ai dit que je l'avais dit. Je lui ai dit que tu l'avais dit. Il m'a dit que tu l'avais dit que tu l'avais dit que tu l'avais dit. Mais il m'a dit que tu l'avais dit que tu l'avais dit que tu l'avais dit que tu l'avais dit. Parce qu'on a tous des députés. On a dit qu'on a modifié l'article pour que le député Ndiaye ne soit pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire que le député n'est pas à dire

C'est ce qu'on parle. Il s'agit d'un projet de loi

et il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi et il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi. J'ai dit qu'il n'y a pas de commission. C'est ainsi qu'il y a eu le gouvernement. Il y a deux personnes qui ont eu leur ministère et qui ne sont pas là-bas. Donc il y a un sabotage. Mais les commissions, les commissions, ils arrivent à la commission. Ils vont aller sur le terrain. Donc vous savez que les commissions sont les sabotages. Ils veulent les sabotages. Ils ne veulent pas les sabotages. Ils ne veulent pas les sabotages. Donc les commissions sont les Sénégalais. Vous savez, personne ne connait rien. Vous ne pouvez pas être un ministre qui ne connait pas le parc de 20 kilomètres carrés. Que tu veux dire que l'Ablak Mbou est un conseil qui peut être le ministre. Nous devons faire des volontaires qui devraient faire des campagnes pour faire des campagnes. Nous devons faire des conseils. Nous devons faire des conseils. Nous devons faire des conseils. Nous devons faire des conseils. Nous devons faire des conseils. Parce qu'on parle de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme, de l'homme. Le président Ousmane Sonko n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le président Ousmane n'a pas pu dire que le C'est ce qu'on a fait, on a fait un contrôle, on a fait un contrôle. Aujourd'hui, on veut qu'on t'en prenne, on veut qu'on t'en prenne, on veut qu'on t'en prenne, on veut qu'on t'en prenne, on veut qu'on t'en prenne. Nous sommes dans l'Assemblée, nous sommes dans l'Assemblée, nous sommes dans l'Assemblée, nous sommes dans l'Assemblée, nous sommes dans l'Assemblée. Nous n'avons pas voté, mais nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Nous n'avons pas voté. Je veux dire que Cheikh n'a pas pris la parole. Je veux dire que Kassim Khaï a pris 200 francs. Je veux dire qu'il n'a pas pris 200 francs. Je veux dire qu'il n'a pas pris 200 francs. Je veux dire qu'il n'y a pas pris 200 francs. Je veux dire qu'il n'y a pas pris 200 francs. Je veux dire qu'il n'y a pas pris 200 francs. Je veux dire

'il n'y a pas pris 200 francs. Our sex se prépare.

Il est venu aujourd'hui à la loi qui a été modifiée. Il est venu à l'absence des députés. Mais avant de venir, j'ai voulu faire tout ce que j'ai dit. Je l'ai vu à Tahawaii qui a été fait. Il y a eu des cartes d'identité des Sénégalais. Et ils ont arrêté. C'est ce que j'ai trop faite. Mais c'est une fille du Sénégalais. Ils ont dit qu'ils ne devaient pas avoir des questions. Si ils veulent, ils ont des problèmes énormes. J'ai eu beaucoup de personnes qui n'avaient pas la carte d'ante. Ils voulaient faire la carte d'ante. Mais ils ont eu un problème, ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante. Ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante. Ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante. Ils m'aiment faire la carte d'ante, ils m'aiment faire la carte d'ante. Ils m'aiment faire la carte d'ante. J'ai d'accord avec l'idée de l'assamble de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale. C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'accord avec l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale. Et si on n'y a pas, il n'y a pas d'accord avec d'autres personnes. J'ai d'accord avec l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale de l'Assemblée nationale. Il s'agit de l'absence de l'absence de l'absence de l'absence Nous n'avons jamais vu l'Assemblée nationale. C'est vraiment ce que nous faisons. Nous sommes d'accord avec ces sanctions. Mais maintenant, quelles sont les sanctions ? Je suis d'accord avec l'Assemblée nationale, le Président de l'Assemblée, qui a l'entretenu le député, qui a pris l'auto, le passeport de diplomate, le faillir, et qui a fait la procuration. Je suis d'accord avec tout cela. Mais ce que je disais, c'est... Tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu et tu l'as vu A ce qu'il y a au Sénégal, il y a qui est député. A ce qu'il y a au Sénégal, il y a qui est député parce qu'il n'y a pas de député. Deuxièmement, c'est ce qu'on a fait. Deuxièmement, c'est ce qu'on a fait. Deuxièmement, c'est ce qu'on a fait. Deuxièmement, c'est ce qu'on a fait, c'est ce qu'on a fait. Nous, les députés PASTEF, nous sommes venus voir que l'Aïb n'a jamais été venu. 50 députés n'ont jamais été venu ici pour les boycotts. Le boycott, c'est qu'il y a 50 députés. La politique est très claquée. Je suis d'accord avec les sanctions. Mais je n'en ai pas d'accord avec moi. En tout cas, les députés n'ont qu'à l'abstenté. Parce qu'il y a des absentes qui sont en train de se faire. Parce qu'aujourd'hui, ils sont absentes pour qu'elle soit en train de se faire. C'est ce que nous devons nous laisser parler. La loi est sensible. Nous pouvons prendre des problèmes. Je me demande de retirer la loi ou de faire des amendements de défaradage. Mais c'est ce que nous pouvons m'arrêter.

Nous sommes réunis aujourd

'hui

pour l'adoption de la loi organique numéro 10-2026. modifiant l'article 118 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Merci le Président Aïp pour cette belle initiative. Cette loi vise à lutter contre l'absentaïsme et nettoyer l'hémicycle. La présence du député aux sciences plénières et commissions techniques est obligatoire.

'il vous plaît, laissons notre collègue s'exprimer.

Toutefois, le député s'excusait de ne pouvoir assister à une séance plénière déterminée. La demande doit faire l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au président de l'Assemblée nationale, sans considérer comme motif d'absence valable de plein droit. Mission officielle, mission parlementaire, hospitalisation et convocation judiciaire. Le siège de député n'est pas seulement une fauteuil. C'est le peuple sénégalais qui vous regarde. Quand vous êtes absent, sans raison, ce n'est pas nous. que vous avez manqué. Mais c'est aux jeunes diplômés qui attend de la loi sur l'emploi. C'est aux paysans qui veulent savoir pourquoi l'engrais n'arrive pas aussi de suite. L'Assemblée nationale, c'est notre maison. C'est la maison du peuple. Et dans cette maison, il n'y a pas de place pour les locataires fantômes. Notre rôle propriétaire est de présent être libre et être digne. Donc si nous sommes ici, à la deuxième institution, personne ne doit le faire. Nous devons le faire, parce que c'est ce que nous devons faire. J'ai eu un gâté, quand j'ai entendu un collègue de 5, qui a encouragé les personnes qui sont absentes. Ils peuvent vous encourager dans l'obligation. C'est une obligation, parce que le gendarme est délégué, l'agent de santé, l'agent de la santé, l'agent de la santé. Pourquoi ne pas nous le faire ? Nous devons nous assembler. Nous devons nous assembler. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. Nous devons nous remercier. C'est l'importance plénière. On ne l'a pas vu. On a l'assemblé ici, on l'a dit, je ne sais pas. On l'a dit, est-ce que c'est réellement un député ? Je l'ai vu, est-ce que c'est député ? Donc on doit respecter le peuple, respecter la commission technique. D'une fois, on l'a prévare de la commission technique. Mais, il n'y a pas de commission technique, et il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, il y a un écran qui a dit, C'est une sanction valable. Parce qu'à ce moment-là, on a eu le salaire, on a eu l'auto, on a eu le carburant, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre, on a eu l'autre. Tu es là, tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là et tu es là

Abdou Karim Sal, vous avez la parole. Cheikh Ahmed Tidianioum se prépare.

Assalamu alaikum wa rahmatullahi ta'ala wa barakatuh. Monsieur le Président, mes salminimes, Madame la Secrétaire d'État, mes salminimes, Honorables députés, mes salminimes, Monsieur le Président, Bala Mai Tambali, J'aimerais qu'il y ait quelques cadres sur les poulards. Il s'agit d'Alhamdulillahi Rabbil Alameen. Il s'agit d'un village de Medina-Gunas. Il s'agit d'un village. Il s'agit d'un village très bien. Le Khalif de Médine Gounas Quand est-ce qu'il s'est passé ? Il s'est passé, il s'est passé, il s'est passé, il s'est passé.

Nous avons voté

une proposition de loi émanant de deux présidents de groupe, à savoir l'honorable député Aïb Dafé et l'honorable député Aïssa Tata Al-Salle. Nous avons eu un moment de travail. Nous devons faire moins de passion, sans pourtant mériger un donneur de leçons. Parce que nous devons le dire. C'est une logique implacable. Le mandat du député, c'est l'Assemblée. Donc l'Assemblée ne peut pas le faire. Et le mandat du député a un statut constitutionnel. La constitution perd le mandat de député, c'est de protéger le mandat de député. C'est-à-dire que cette constitution, comme nous l'avons dit, le plus important de l'Assemblée Nationale, l'échéance, c'est qu'il y a un mandat qui s'agit de la constitution. Nous avons toutes les hiérarchies des normes en droit. Les règles de droit, nous avons à un niveau où nous sommes. La constitution, nous sommes à un niveau plus grand. Et la constitution, nous gérons tous les mandats. Et le règlement intérieur. Dans la Constitution d'accord, il y a une loi organique, une loi ordinaire, ainsi de suite. Donc, le règlement intérieur, ce que vous savez, c'est une loi organique. C'est un texte de subordination. C'est un texte de subordination. C'est un texte de subordination. C'est un texte de constitution. C'est un texte de constitution. C'est un texte de constitution. C'est un texte de constitution. C'est un texte de constitution. C'est un texte de constitution. C'est un texte de constitution. Et donc, la Constitution que vous savez que le régime Sénégal, le plus important de la perte de mandat, c'est qu'il y a des renvois dans les lois organiques. Nous organisons un régime d'incompatibilité, organisons un régime d'inéligibilité. C'est-à-dire qu'il est dans le code électoral, il est dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Donc, nous, si nous sommes, nous aimons... C'est une cause de déchéance de nous contredire, de nous donner à l'arrêt de l'Assemblée de la Constitution. Et cela n'est pas le cas. Il y a un débat. Il y a un coup d'accent. Là où on doit mettre l'accent, je ne pense pas qu'il y ait un député pour le cautionner. Je ne peux pas l'imaginer parce que j'ai d'autres actifs. J'ai rien à faire. Mais je ne peux pas imaginer qu'il y a quelque chose que je dois faire à l'Assemblée Nationale dans ma maison. C'est impensable. Donc, on peut le régler, mais pas dans le domaine qu'on veut régler. Parce qu'en ce qu'on veut régler, c'est qu'il y a de la Constitution. Article 59, c'est pour que tu n'as pas vu ton mandat. On va dissoudre le Président de la République. On va dissoudre l'Assemblée Nationale. Si vous démissionnez dans le cours du mandat, dans le Parti Politique, vous n'avez pas eu le mandat. Le régime d'incompatibilité, c'est qu'on a fait le régime afin qu'il n'y ait pas eu le travail. Vous choisissez. soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député, soit le mandat de député. au mois de juin 2025, qui a censuré l'article 6 de l'article 60 du règlement intérieur au mois de juin. Les stages ont été très clairs. Considérant que ce texte n'est pas une reproduction exacte de l'article 61 à l'inéa 5, ce texte n'est pas une reproduction exacte de l'article 61. Le texte que tu sais c'est que la Constitution prévare, comme reprendre le texte, c'est censuré le texte parce qu'il n'y a pas de la Constitution. C'est parce que le texte est bien. Merci beaucoup. La radiation est bien. Aïcha Touré, vous avez la parole. Abdoulaï

Tal se prépare.

le Président de l'Assemblée Nationale, Madame le Ministre, chers collègues. Nous nous sommes réunis aujourd'hui pour voter cette loi contre l'absentéisme pour une raison très simple. Le peuple sénégalais mérite une assemblée qui travaille. Être député, ce n'est pas un titre, c'est une responsabilité. Chaque député qui s'absente de manière injustifiée, c'est une voix du peuple qui s'atteint. C'est une circonscription qui disparaît, c'est la démocratie qui s'affaiblit. Donc, chers collègues, quand nous recevons le mandat du peuple, on doit être présent, on doit être assidu, on doit être responsable. C'est pourquoi moi je trouve que cette loi que nous examinons aujourd'hui, ce n'est pas une loi, ce n'est pas une sanction contre des individus, loin de là. Mais c'est un acte de respect. Envers ce peuple sénégalais, ces femmes, ces hommes qui se lèvent chaque matin, très tôt, qui travaillent dur toute la journée et assument leur devoir sans aucun privilège. Je rappelle encore, sans aucun privilège. Donc en votant cette loi, nous affirmons que l'Assemblée nationale doit être à la hauteur de ses citoyens, de ses braves citoyens. En votant cette loi, je pense que nous, nous affirmons que le travail parlementaire n'est pas optionnel. Et que la confiance des Sénégalais ne doit pas être négociée, elle est non négociable. Je profite de cette situation pour lancer un appel au peuple sénégalais. Dans le tumulte politique actuel, beaucoup d'entre nous se sentent inquiets. Certains ont l'impression que le grand espoir du 24, cet élan populaire historique vacille. Loin de là, permettez-moi de vous dire avec gravité et conviction, vous n'êtes pas orphelin et vous ne le serez jamais. Vous n'êtes pas orphelin car la majorité que nous formons aujourd'hui patriote dans cet hémicycle, sous l'égide du président Ousmane Sonko reste aux côtés du peuple sénégalais. Nous ne nous déroberons pas, nous ne renoncerons pas. Nous ne trahirions pas la promesse faite aux Sénégalais, le président son qu'on l'a dit ici, devant cette assemblée, il est le gardien de cette révolution. Nous sommes ici pour défendre vos droits, vos attentes, vos aspirations et nous resterons ici tant que la mission ne sera pas accomplie, Inch'Allah. Alors, lorsque l'horizon semble s'assombrir, lorsque certains voudraient vous faire croire que l'espoir, C'est un, retenez ceci, nous patriotes gardons notre ligne. Nous serons exclusivement au service du peuple et nous serons protégés de nos conquêtes démocratiques. Nous ne demanderons jamais le peuple sénégalais. Tant que nous siégerons dans cette assemblée, vous aurez des sentinelles. Des femmes, des hommes déterminés à défendre l'intérêt général sans compromission, sans calcul, sans peur, les valeurs d'engor, de loyauté envers la nation et d'engagement avant le peuple sénégalais, nous tenons à les incarner sans retenue. Chers collègues, c'est cette exemplarité que nous devons au peuple sénégalais et cette exemplarité que nous continuons d'assumer. Chers collègues, je n'ai pas l'habitude de répondre. ici, au niveau de ce pipette, mais il convient de rappeler certaines choses. Nous ne sommes pas sensibles aux éloges et nous n'attendons pas un merci parce que c'est notre devoir que nous sommes en train d'accomplir ici en tant qu'autorité de cette Assemblée nationale. Mais il convient de rappeler à un collègue député que c'est nous qui avons trouvé ici, nous avons trouvé des députés qui partageaient à quatre des bureaux. C'est nous qui les avons ramenés à deux pour permettre aux députés d'avoir une certaine confidentialité dans ces conversations et le choix se fait par affinité. Il convient de rappeler ici aussi que nous sommes parvenus à pacifier l'hémicycle. Et lui, il le sait, parce que des gendarmes sont entrés ici pour nous mater. Et lui-même, il doit se rappeler d'une chose. Au moment où nous avons subi une répression excessive ici en tant qu'opposition, Lui-même, lui-même, il a failli être tabassé par les députés du PDS. Qui s'est érigé en bouclier, ce sont les députés de PASTEF. Et ces députés, tout cela c'est, nous sommes épris de justice. Ce n'est pas maintenant que nous sommes majorité. Et vous verrez, Inch'Allah, jusqu'à la fin de ce mandat, nous ne ferons jamais cette répression excessive pour minoriser l'opposition. Je pense que ça c'est à retenir chers collègues pour une prochaine fois. Je vous remercie.

Monsieur le Président, je vous remercie. Madame la Secrétaire d'Etat. Chère collègue, chère maman de l'administration. Et chère collègue, vous m'avez dit, parce que j'ai cette chose qui est sérieuse. Si on parle,

on est sérieux. C'est un véritable charmeur de serpents. Je vous laisse les voir beaucoup. Si tu penses qu'on s'appelle des gens, tu es venu à la commission. Nous, députés majorités, nous, c'est Barissa. Ils ont dit qu'ils n'avaient pas besoin de la commission. Si on n'avait pas besoin de la commission, on n'avait pas besoin de leur parler. J'ai entendu parler à l'ancien ministre qui a pris le bureau de Yatoui et qui a pris le talibou. Mais c'est comme ça. Tu es un ministre qui a pris le bureau de Yatoui. Tu as des collaborateurs dans le bureau, des agents dans le bureau du ministère. Est-ce qu'on va demander le confort pour l'accompagner? Ou est-ce que la majorité du député va venir dans les bureaux? Si tu as des privilèges, tu vas recevoir à toute intimité. Mais l'Assemblée Nationale est un instrument de travail et il restera un instrument de travail. On va parler de la sanction. Les sanctions sont sur les règlements intérieurs en vigueur. Ce qui est le plus sévère. Et nous n'avons pas le droit. L'article 118, c'est qu'on veut modifier l'article 118, c'est qu'on veut modifier l'article 118. Si on appliquait l'article 118, c'est qu'on veut modifier l'article 118. Parce que d'ailleurs, un député qui aura manqué aux séances. C'est le nombre de séances O, A, U, X. Il y a deux séances qui se manquaient. Si on est à un niveau justificatif, on a été déclaré des démissionnaires. Il y a une autre question qui a dit que le règlement intérieur a dit. C'est que le député, article 118, nous sommes tombés dans le piège. Lorsque sans excuse légitime. admise par l'Assemblée nationale, un député a manqué au cours de son mandat, aux séances d'une section unique ordinaire, son indemnité parlementaire est immédiatement suspendue et il peut lui être notifié qu'il peut être déclaré démissionnaire d'office. Mais c'est dans le règlement intérieur, pourquoi est-ce qu'il baisse? Il est venu, il est venu, il est venu, il est venu. Si vous voulez Daniel, il n'y a pas d'appliqué. Mais il n'y a pas d'appliqué parce qu'ils ont démissionné les partis et pourtant ils n'ont pas de position contradictoire, hostile à l'heure politique. Il n'y a pas d'appliqué d'absence, pourtant le texte n'a pas d'appliqué. Ce qu'on dit, c'est une sanction graduée. Il y a des amendements de l'Union de la Présidente Aïb Dinesh. Il s'est affronté 4 fois sans excuses légitimes. Sans excuses, ce qu'on a fait, on l'a dit. On l'a dit, on l'a dit. On l'a dit, on l'a dit, on l'a dit. On l'a dit, on l'accepte. La participation à une mission ou activité parlementaire ou représentant dûment autorisée. Maladies, accidents ou incapacités médicalement constatées. Voyages d'une durée inférieure à 1 mois. Obligations légales ou judiciaires. Événements familiales importants empêchant le depuré de se déplacer. Cards de force majeure inconcertables. Toutes autres causes dûment justifiées et appréciées par le bureau de l'Assemblée Nationale. Mais c'est vrai que quelqu'un a dit qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut dire qu'elle veut Tu ne veux pas être député, mais vous avez des possibilités pour que vous ayez une justification pour tout effacer. Il faut lire les textes ici. Lire les textes, pas en diagonale. Il faut bien lire les textes et lire ses protecteurs. C'est ce qu'on ne veut pas faire de sanction. La Constitution, l'article 62, c'est Réglement intérieur assemblée nationale qui fixe ce régime disciplinaire. Vous savez ce régime disciplinaire? Et pourtant, ce régime disciplinaire, c'est ça. Régime disciplinaire, les fonctionnaires qui passent au conseil de discipline et qui font l'objet de la radiation, c'est quoi ? C'est un régime disciplinaire. Régime disciplinaire, sanctions graduelles. Avertissement, suspension, radiation. Vous êtes en fonction publique. C'est un concours très sélectif. C'est l'absence de l'abandon de poste. Vous avez beaucoup d'entreprises individuelles. Si un travailleur est absenté, vous l'avez dit. Vous êtes tous dans le tribunal du travail. Vous venez de venir ici.

suis Mohamed Aïb Salim Dafé, co-auteur de la proposition de loi.

C'est un maximum bien. La proposition de loi organique portant modification de l'article 118 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. J'ai dit que j'ai apporté avec mes collègues, Mme Aïssa Tatal, présidente du groupe parlementaire Takowalo. Nous avons l'autoré. J'ai présenté des excuses, car j'ai voulu lui souhaiter un prompt rétablissement. Je vais dire que l'article modifié n'est pas la disposition du règlement intérieur. Et le règlement intérieur, en tout cas, depuis 2002, c'est l'article 118. Donc cette disposition de l'article 118 figure dans le règlement intérieur depuis au moins 2002. 2002, ça fait 24 ans. En cette période, il y avait des députés qui étaient dans la législature. Donc l'article 104 du règlement intérieur. C'est l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition de l'édition 2015. Et les non-inscrits, on les modifiait ensemble. Donc, pour les non-inscrits, il y a notre collègue, l'honorable Tafsir Tioï, qui représentait les non-inscrits. Donc, nous sommes venus à ce règlement intérieur-là. Avant la modification, il y a eu une première modification. En 2024, lors de la 14e législature, il y a eu une motion de censure et déclaration de politique générale. A l'époque, c'était Abdou Mbaou qui était président du groupe parlementaire de la majorité. Moi, j'étais président du groupe parlementaire. Nous l'avons modifié ensemble avec les non-inscrits. Bion, avec Maïssa Total, on a modifié également ce règlement intérieur. Et cette disposition, effectivement, on l'a soumise au vote ici. Et ça a été voté, si ma mémoire est bonne, à l'unanimité. Donc, nous avons voté l'article 118. Donc, si nous lisons l'article 118, ce qu'on dit, c'est que cet article 118 figure dans le règlement intérieur depuis 2002. Donc, on ne peut pas accuser... Le groupe parlementaire Pastev de l'avoir introduit dans le règlement intérieur. Donc, on nous fait un mauvais procès. Je pense que la répétition est pédagogique. Ce qu'on dit, c'est que lorsque, sans excuse légitime, admise par l'Assemblée nationale, un député a manqué au cours de son mandat. Au séance d'une session ordinaire unique, son indemnité parlementaire est immédiatement suspendue. Il lui est notifié qu'il peut être déclaré démissionnaire d'office. Parce que nous avons tous posé le problème de la démission. Mais le problème de la démission est déjà dans le règlement intérieur. Ce n'est pas nous qui l'avons intégré. Il est dans le règlement intérieur depuis 2002. L'Assemblée nationale doit toutefois inviter le député en cause à fournir toute explication ou justification qu'il juge utile et lui impartir un délai à cet effet. Ce n'est qu'après examen et rejet des dites explications ou à défaut à l'expiration du délai imparti. que la démission peut être valablement constatée par l'Assemblée. Donc, il n'y a rien à savoir. C'est la proposition de loi. C'est un petit principe. C'est parce que tout est déjà dans l'article 118. La sanction financière est dans l'article 118. Le principe de la démission d'office est dans l'article 118. Donc, maintenant, pourquoi nous avons posé un problème ? Maintenant, si nous avons modifié. Donc, est-ce que tant que l'article 118 n'était pas appliqué sans déranger personne, maintenant, on va vers l'application, on va préciser, on va plus la clarifier en cas de récord, on sait que c'est ce qui est appliqué. C'est maintenant que ça pose problème. On a dit que c'est dirigé contre les 35 députés de l'opposition. Vous savez, la contradiction, puisque le président du groupe parlementaire, le président de l'Owalu, ne l'a pas fait. Il n'y a pas eu le groupe majoritaire de l'opposition. Parce qu'ils sont non-inscrits. Donc, la contradiction, l'incohérence. Donc, pour nous, on va faire de l'amalgame. Si on dit que c'est un problème, on va parler de la modification. Qu'est-ce qu'on a proposé de la modification sur l'article 118 ? C'est simple, rappel. Parce que l'article 118 n'est pas posé des sanctions. Mais les sanctions sont en violation d'une obligation. C'est-à-dire que la présence du député aux séances plénières de l'Assemblée nationale est obligatoire ? Je pense que c'est contre. À part peut-être l'honorable Tafsir Choy. Il est contre. Donc il est pour l'absentéisme. Ah non, soit on est pour, soit on est contre. Donc il est pour l'absentéisme. Parce que ça fait qu'il n'y a pas d'obligation. Tu es libre de t'absenter. Donc pourquoi cette sanction est prévue à l'article 118? Si vous avez apporté l'article 118 puisque nous avons apporté ce règlement intérieur, nous avons apporté les précédentes législatures en 2002. Nous avons apporté ce règlement intérieur à l'article 104. Pourquoi maintenant? Ça me pose problème. Donc il y a des incohérences et des contradictions, elles sont manifestes. Toutefois, député, il peut s'excuser de ne pas assister à une séance. Madame, vous pouvez vraiment vous excuser de ne pas venir. Donc, personne ne sanctionne pas l'absence, encore une fois. Ce qu'ils sont sanctionnés, c'est les absences injustifiées et sans excuses légitimes. Il faut être très clair. Mais l'absence, personne ne sanctionne pas l'absence. Puisque, le règlement intérieur, c'est que tu peux déléguer ton droit de vote. Donc, je vais vous absenter. Nous, c'est ce qu'on a fait. Excuse légitime. Le règlement intérieur n'avait pas défini ce qu'était une excuse légitime. Nous n'avons pas défini ce qui est considéré comme excuse légitime. C'est tout ce qui est énuméré. Il y a une mission, une activité parlementaire ou une représentation diplomatique d'humains autorisés. Il y a des collègues qui sont en mission. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée ACP-UE. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous sommes l'Assembl Personne n'a pas été sanctionné. Parfois également, c'est un voyage d'une durée inférieure à un mois. On peut voyager, permettre de voyager. L'essentiel, c'est qu'il n'y a pas de temps. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de temps. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de temps. Si on ne parle pas de temps, on parle ensuite d'obligation légale ou judiciaire. Aujourd'hui, il y a des collègues qui ont dit qu'il n'y a pas de temps. Ils ne sont pas libres de leur mouvement. C'est-à-dire qu'ils ont des obligations légales et des obligations judiciaires. Donc, ils ne sont pas complètement libres. C'est-à-dire qu'ils le font. C'est-à-dire qu'ils sont des événements familiales. Vous avez mariage, vous avez dettes, vous avez dignité. Et tout ce qu'on sait, c'est un événement familial important. En empêchant le député de se déplacer. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure. Il n'y a pas de cas de force majeure. Il n'y a pas de cas de force majeure. Il n'y a pas de cas de force majeure. Il n'y a pas de cas de force majeure. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force majeure incontestable. Il n'y a pas de cas de force Non, c'est vrai à Dieu. C'est comme ça. Donc, ce n'est pas dans l'article 118 en vigueur actuellement. Parce qu'ils sont sans excuses légitimes et qu'ils n'ont pas dit d'excuses légitimes. Comment apprécier cette excuse légitime? Mais on a précisé qui a été accepté. Parce que si il y a une procédure, pour protéger les droits, il faut préciser. Il y a une garantie, il faut définir, il faut donner également les éléments qui permettent d'apprécier objectivement. Éviter l'arbitraire, éviter l'injustice. Éviter, comme nous l'avons dit, juste parce que je suis contre les deux, il est minoritaire, je veux dire que c'est ça. Depuis ce texte, si on veut que ce soit, si on veut que ce soit, on va laisser la disposition actuelle. Parce que la disposition actuelle, vous pouvez l'interpréter de mille manières. Parce que dès que vous dites aux séances, vous avez déterminé aux séances. Vous pouvez avoir deux séances, trois séances, quatre séances, cinq séances. À partir de là, vous allez appliquer. Mais ce serait arbitraire. Vous pouvez avoir une interprétation maximaliste pour laisser toutes les séances d'une session ordinaire unique. C'est ce que je veux dire. L'Assemblée, depuis qu'on l'a installé, depuis qu'on a baissé cette session, le 30 juin, il ne faut pas qu'on puisse l'interprétation. Il suffit qu'on laisse la session, le 30 juin, pour qu'on puisse l'interprétation. Parce que ce n'est qu'une interprétation, personne ne l'appliquait. Ça veut dire que vous ne voulez pas l'application de cet article 118, mais celui-là, une obligation, c'est pour qu'elle soit sanctionnée. C'est ça le droit ? Sinon, on n'est pas des législateurs. Sinon, à quoi ça sert ? C'est du droit contemplatif. On va parler d'accord ? Non. On ne fait pas de la poésie. On fait du droit. Il faut des obligations qui soient sanctionnées juridiquement et de manière contraignante. Imposer les fonctionnaires. Imposer les conseillers municipaux ou les conseillers départementaux. Il n'y a pas d'imposer la code du travail. Nous députés, tous les députés, ne devraient pas aller. D'octobre au 30 juin, il suffit qu'on revienne et personne ne devra pas aller. Mais quand même, il faut être conséquent, il faut être juste. Je pense qu'il y a un article Le député élu du peuple est un représentant qualifié de la nation. L'élu du peuple a des obligations de rigueur morale, d'intégrité, de droiture et de dignité qui doivent se refléter dans son comportement et sa vie de tous les jours. Mais l'assurdité, c'est une qualité. N'est-ce pas ? La ponctualité, c'est une qualité. Donc, l'article 114, on le laisse comme ça. Ça veut dire que, d'un coup, pour orner, c'est des ornements. Ça ne sert à rien. Il faut quand même qu'on est cohérents tous sur ce qu'on parle. le député peut déléguer son droit de vote. C'est ce que nous avons précisé. Donc, c'est ce que nous avons fait dans le règlement intérieur. Maintenant, on a éligé des sanctions. Les sanctions sont les graduées. Les sanctions sont des sanctions financières. Madame, nous l'arrêtons sur cette indemnité. Mais il y a un moment d'absence injustifiée qui est démissionnaire d'office. Le principe de la démission d'office est déjà dans le règlement intérieur. On a juste précisé à partir de quand on peut considérer démissionnaire d'office. Le démissionnaire d'office, nous, le mandat. Effectivement, c'est un mandat qui est conféré par le peuple. Mais nous avons pensé que si nous avons proclamé les résultats, nous avons proclamé des tutulaires et des suppléants. Si le tutulaire ne veut pas siéger, il n'y a pas d'une excuse qu'il présente. Il ne veut pas se conformer aux règlements intérieurs. Mais l'esprit de l'article 118, c'est de dire qu'il est démissionnaire d'office. Ce n'est pas l'assemblée qui est en train de dire qu'il est remplacé. C'est la liste que le Conseil constitutionnel a proclamé. Si on l'a remplaçée, on l'a remplaçée. C'est ce que dit l'article 118 actuellement. Nous devons préciser ce que nous devons faire. Il nous permet de présenter ces justificatifs et de déglouer. Présenter ses justificatifs, présenter ses arguments, appliquer la sanction et déclarer les démissionnaires d'office. Ce principe démissionnaire d'office, ce n'est pas simplement dans l'article 118 mais dans l'article 132 du règlement intérieur en cas d'incompatibilité. Donc, on ne sait pas qu'on l'inventer, qu'on l'introduit dans le règlement intérieur ou dans la modification par méchanceté ou par malveillance ou par esprit de répression. Je pense que c'est nous faire un mauvais procès. Ce qu'on veut, c'est que le règlement intérieur soit appliqué. Ce qu'on veut, c'est que l'obligation d'assiduité, si on l'a dit, nous pouvons l'assurer dans le règlement intérieur. Appliquer de manière objective. Je pense que c'est ce qui est l'esprit, en tout cas la proposition. Et nous avons eu une commission. La commission nous dégloue les différentes interpellations par rapport à la loi. Et on a fait des amendements pour en tenir compte. Parce que c'est aussi ça le travail législatif. On n'est pas figé, on n'est pas rigide. On ne veut pas être dans le statu quo, dans l'immobilisme comme certains. Nous savons qu'on ne doit pas changer, tout doit rester comme avant. Si on veut des ruptures, il faut apporter des réformes. On a dit que la disposition, le conseil constitutionnel, etc. Mais l'article 118, depuis 2002, ça a une collage. Le conseil constitutionnel a vérifié. Dernièrement, c'est au moins en 2025. D'aller dans la décision du conseil constitutionnel, il dit que c'est conforme à la constitution. Ce n'est pas contraire à la constitution. C'est ce que le conseil constitutionnel dit. Maintenant, on ne peut pas être à leur place. Mais nous, notre obligation, c'est de légiférer et de faire en sorte qu'en tant que députés, nous aussi, nous puissions respecter cette obligation d'assiduité. Parce que c'est notre travail et notre mandat. Parce que si on a pris le suffrage du Sénégalais, ils sont pour les représenter à l'Assemblée Nationale. Mais comment peut-ils représenter à l'Assemblée Nationale et ne s'yéger pas ? C'est le minimum. Donc je pense que c'est ça l'esprit, c'est ça la lettre. Il n'y a rien à savoir. En tout cas, ils sont là. Tout ce qu'on a fait, c'est qu'on ne l'a pas contre un député X ou un député Y. Parce que le député Pasteur est là. Donc, si nous pensons que cela peut être fait contre des députés, alors que nous ne devons pas le faire. Parce qu'ils sont plus nombreux. Donc je pense qu'il faut quand même ramener les choses à leur juste proportion. Nous demandons simplement qu'un absent est de présenter une excuse légitime. A partir de quatre absences sans excuses légitimes, nous vous rappelons à l'ordre. pour avoir des sanctions financières à partir de 6 absences sans excuses légitimes. Et je veux préciser, dans les amendements, c'est les séances plénières suivies de vote. Donc je pense que cette modification est équilibrée, elle est proportionnée, elle vient pour clarifier et elle est protractiste du mandat des députés. Mais également, un mandat, c'est une obligation morale et politique aussi. Ce n'est pas simplement jure d'avantages et de privilèges et d'indemnités. Vous savez que vous ne pouvez pas assurer le travail qu'il faut faire. Donc, chers collègues, je voudrais remercier vraiment de votre attention. Merci,

honorable. Mesdames et messieurs, la discussion générale est close. Nous passons au vote de l'article unique. Je rappelle qu'il s'agit d'une loi organique et que la majorité requise est de 83 voix favorables. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Président. Proposition de loi organique numéro 10, slash 2026, portant modification de l'article 118 du règlement intérieur. Article unique.

beaucoup. Nous avons reçu un amendement de notre collègue Aïbdafe. Vous avez la parole.

Merci, Président. Comme je l'ai dit tout à l'heure, à la suite des travaux de commission et après les débats, nous avons pris en compte un certain nombre de préoccupations dans cet amendement. L'amendement vise à améliorer la rédaction et la cohérence du dispositif proposé. A cette fin, il tend à corriger certaines erreurs matérielles. de numérotation et de formulation, ainsi qu'à supprimer des dispositions redondantes. Il vise également à mieux circonscrire le régime des absences sanctionnables en précisant que seules les séances plénières suivies de vote sont prises en compte, tout en renvoyant à une instruction générale du Bureau le soin de fixer les dispositions particulières applicables aux députés élus dans les circonscriptions électorales situées à l'étranger. Donc, article premier, l'article unique de la proposition. La demande doit faire l'objet d'une déclaration écrite, motivée et adressée au président de l'Assemblée. Cela a été répété après l'énumération des excuses légitimes, des sanctions. Nous répéterons la même phrase. Donc on a supprimé cette alinéa pour éviter cette répétition. Donc alinéa 3. Ensuite, à l'alinéa 7, au point 1, le nombre 2 est remplacé par le nombre 4. C'est-à-dire, ici, les sanctions commencent à partir de 4 absences aux séances plénières non justifiées. Donc, on en avait discuté en commission et c'était ce qu'on avait retenu. Et c'est un rappel à l'ordre du président de l'Assemblée. Et ensuite, on a supprimé également le terme consécutif à l'article à la linéa 7 au point 1. Également, le point 2 est supprimé parce qu'on a rationalisé avec 4 catégories de sanctions au lieu de 5 maintenant. Donc, 3 types de sanctions financières et 2 types de sanctions financières, un rappel à l'ordre et la sanction consistant au constat de la démission d'éficit. A l'alinéa 7.5, il est inséré après les mots séance plénière l'adjectif qualificatif consécutif. Parce que c'est normal, on a jugé nécessaire de le préciser, parce que les sanctions sont graduées. Donc c'est à partir de 4, à partir de 6, à partir de 8, à partir de 10. Donc effectivement, à chaque nombre d'absence à une séance plénière, il y a un type de sanction qui correspond. Donc c'est normal qu'on sache que ce sont des absences consécutives sans excuses légitimes. Et enfin, on a réécrit les deux derniers alinéas en le fusionnant en un seul, puisqu'il y avait une réprécution de l'instruction générale du bureau. Donc le dernier alinéa est réécrit comme suit, une instruction générale du bureau. complète les dispositions du présent article. Cette instruction fixe notamment les dispositions particulières applicables aux absences des députés élus dans les circonscriptions électorales situées à l'étranger. Donc, c'est les deux derniers alinéas, puisqu'il y avait répétition deux fois d'instructions générales du bureau, nous avons une seule phrase. Et enfin, à l'alinéa 7, la numérotation est modifiée ainsi qu'il suit. Donc, c'est au lieu de 1, 2, 3, 4, 5, Il s'agira ici de quatre régimes de sanctions, donc du rappel à l'ordre de la retenue égale à la moitié de l'indemnité, la retenue égale à la totalité de l'indemnité et ensuite du constat de la démission d'office qui ont été retenus. Voilà donc en résumé l'amendement qui est apporté à cet article unique. Et dans le seul objectif, comme j'ai dit, d'assurer effectivement l'obligation d'assiduité des députés, de s'assurer également que le régime que l'on propose est un régime proportionné, un régime équilibré et un régime également protecteur du mandat. Parce que comme on l'a dit, cette loi ne vise pas à retirer les mandats des députés. Ce n'est pas son objectif. Elle vise simplement à clarifier l'article 118 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, qui, en tout cas, depuis 2002, je n'ai vu aucun député dire que l'article 118 me pose problème, puisque depuis lors, à chaque fois qu'on a modifié le règlement intérieur, il a été voté, confirmé à chaque fois. Donc nous, nous voulons que cet article 118 soit pleinement effectif. Et efficace. C'est pourquoi nous avons choisi de le clarifier, de le préciser. Et le « nous » là, il ne s'agit pas du groupe parlementaire PASTEF simplement, puisque les auteurs sont le président du groupe parlementaire PASTEF et le président du groupe parlementaire Takoualo. Donc c'est une disposition qui est portée par les deux présidents du groupe parlementaire. Donc elle n'est nullement dirigée contre l'opposition. Je vous remercie.

Merci, honorable. Y a-t-il une opinion contraire ? Oui, monsieur Choy, vous avez la parole. Oui, honorable Tafsir Choy, vous avez la parole. Je vois que vous tenez à votre honorabilité.

vous remercie, M. le Président. M. le Président, Mme la Secrétaire d'État, très chers collègues. Comme vous pouvez le constater, je suis contre cet amendement, tout comme je suis contre cette proposition de loi. Et cela se justifie encore parce que nous sommes dans un contre-projet. Ce

que vous venez de faire, Aïp, c'est un contre-projet parce que vous modifiez l'article unique. Et ça, c'est réglé par notre règlement intérieur. Normalement, on devrait le retourner en commission. Deuxièmement, L'article 118 est un complément de l'article 132. L'article 132, c'est-à-dire qu'on l'importait. Côte électorale, c'est-à-dire qu'on l'apporte. L'article 126-128, c'est-à-dire qu'on l'apporte. Côte électorale, c'est-à-dire qu'on l'apporte 168-169. Ce que je veux dire, c'est le mandat. C'est ce que tu as fait pour le mandat, c'est qu'on est dissous de l'Assemblée Nationale, qu'on s'est dit, ou qu'on a démissionné ce parti, ou qu'il n'y ait pas d'inégésibilité et d'incompatibilité. C'est ce que tu as dit, sauf que dans l'article 104, on l'a dit, il y a deux sessions. Il y a deux sessions dans cette année. Mais on a fait une session unique dès qu'on commence en octobre, juin. Et quand on a dit qu'on s'est absenté sur deux sessions consécutives, on a dit qu'il n'y a pas de salaire. On a dit que tu peux être déclaré démissionnaire d'office. Et c'est ce qui nous a dit. Côte électorale, c'est un régime d'incompatibilité. Si vous voulez comprendre ce que vous avez dit, vous avez dit l'article 115 de notre règlement intérieur. C'est ce que vous avez dit. Je ne l'ai pas dit pour moi. J'ai le devoir de dire la vérité et de dire ce que je pense et de dire ce que je sais. Je n'ai pas besoin d'avoir mon intérieur avec les Sénégalais. Je ne veux pas qu'on se déroule. Parce que ce déroule, c'est qu'il s'est dérouillé dans l'Assemblée. Et je ne veux pas qu'on s'est dérouillé. Parce qu'on est en train de légiférer sur notre règlement d'intérêt. Si on le viole sur notre règlement d'intérêt, on le viole. Imaginez... La présence est obligatoire. Si vous voulez justifier ces sanctions par la présence obligatoire, vous ne pouvez pas être en plénière parce que la constitution n'a pas dit le mandat. L'Assemblée exigeait la présence en commission parce que sans la commission, l'Assemblée ne travaille pas. C'est pourquoi on a dit à l'article 42, ils sont tenus d'être présents. C'est là où trois absents sont arrivés. Tu es un suppléant. Tu es un suppléant. Tu es un suppléant. Tu es un suppléant. Tu es un suppléant et tu es un suppléant. C'est ça la commission. C'est ça le travail parlementaire. C'est ce que l'Assemblée. Mais l'Assemblée n'est pas le mandat. L'Assemblée, l'Assemblée, c'est l'Assemblée. Si vous êtes venu à la commission trois fois, ils vont parler. Parce que j'ai besoin de la commission d'un rapport. Je l'ai délibéré. Mais tant qu'on peut déléguer votre vote, respectons les dispositions de l'article 99. L'article 99, c'est ce que tu dis à toi. Il est déjà dans notre règlement intérieur. L'article 99, c'est légitime. Il ne le savait pas. Il ne le savait pas. Ce n'est pas possible. Je n'ai pas l'impression d'être dangereux. Surtout dans la matière législative. Et puis, les chachins du Japon sont eux-mêmes. Ils viennent parler de ce qu'ils ne savent pas. C'est du droit parlementaire. C'est une matière consacrée qui peut être professeur de l'université. Parce que c'est spécifique. Ce qu'il y a dans l'enjeu, c'est notre constitution. Il y a deux lois organiques, c'est le droit parlementaire au Sénégal. C'est ce qu'on a fait. Tout ce qu'on a fait, c'est qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait et qu'on l'a fait. Non, si on l'a retiré, on sait ce qu'on a fait. C'est de crédibiliser notre assemblée. C'est qu'il nous a donné la paix. N'hésitez pas à voter. Parce que vous êtes majoritaires. Mais l'histoire tiendra que Tafil avait parlé. Dieu le soutient. le Président, je ne voulais pas vous dire, mais comme je suis interpellé... Les députés ne sont pas autorisés à déléguer leur droit de vote que dans les cas suivants. C'est le nom de maladie, accident et ainsi de suite. Mission temporaire confiée par le Président de la République au Rassemblement de l'Assemblée nationale. Service militaire accompli en temps de guerre. Les dites délégations peuvent être vérifiées par tous députés. Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu'est-ce que vous dites? Qu' Encore une fois, c'est un député qui s'est député. Ce que je veux dire c'est que si on s'arrête, tu sais ce qu'on aime. Un député qui s'arrête, c'est un député qui s'est député. Il s'est député. Il s'est député. Il s'est député. Il s'est député. Il s'est député. Il s'est député. Il s'est député. Je veux dire que c'est un instrument de travail. C'est un instrument de travail. C'est un instrument de travail. Maintenant, si vous êtes députés, vous donnez l'auto, le carburant, vous donnez l'indemnité. Vous devriez rentrer à votre maison pour trahir le serment que vous avez tenu envers le peuple sénégalais. C'est un vol. Nous n'avons pas d'indemnité pour un député. Pour un fonctionnaire, nous n'avons pas de salaire. Mais en réalité, ce sont tous nos génériques de salaire. Et le salaire, c'est la contrepartie d'un travail fait. D'autres des securs, nous devons vous donner de l'argent. C'est tout ce que nous devons faire avec les Sénégalais. L'autre chose, si nous faisons un fonctionnaire, il y a des hauts cadres de la fonction publique. Un fonctionnaire qui bénéficie d'une disponibilité et qui, au terme de cette disponibilité, ne rejoint pas son poste et est considéré comme démissionnaire d'office. C'est ce qu'il veut dire. Il faut être juste. Une élection, ce n'est pas un blanc-seing. Ce n'est pas une licence à tout faire. Une élection, c'est une élection. C'est juste pour représenter une certaine dignité du peuple sénégalais. Et l'Assemblée nationale, l'hémicycle, est le lieu par excellence de la représentation du peuple sénégalais. Le peuple sénégalais, je vais vous représenter à l'Assemblée nationale, alors que nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous devons vous présenter à l'Assemblée nationale. Nous Il n'y a pas de problème. Mais l'essentiel, c'est qu'on parle de la vérité, de la vérité, de la vérité et de la vérité. C'est ce que vous comprenez. Depuis là, il n'est pas un super homme. Il n'est pas un extraterrestre. Vous avez des obligations, des devoirs, des responsabilités, des droits. C'est ça. Depuis qu'on a fait des infractions, on a l'Assemblée nationale, pour qu'on s'assumine. Parce qu'il n'y a pas de l'immunité. Tu devrais aller au Sénégal de l'Otel pour que tu l'appuies. Mais c'est un privilège. Mais pourquoi est-ce qu'on a donné des privilèges en contrepartie ? Il n'y a pas de mal. Tu dois être irreproçable. C'est ce que j'ai pensé, grand teuf. Mirmie, honorable. Mirmie, on va te voir. Nous devons dire que nous devons travailler ensemble. Nous devons travailler ensemble. On est prêt à la contradiction, on n'est pas aussi à la contradiction. Il faut faire semblant. Ou attendre le projecteur d'ici pour parler de ce qu'il y a. Ce n'est pas du tout bien. Les Sénégalais sont en avance. Si on regarde les Sénégalais, tout ce qu'on a dit ici, on a fait l'analyse et le jugement. Je suis d'accord avec vous. Le mandat en tant que tel, le mandat est sacré. D'accord, d'accord, mais il y a d'autres pays. Mais, tu fais une faute. On va vous désutuer, même l'état président de la république. On va vous désutuer. On n'est pas extraordinaire. Je n'ai pas le tour. Je n'ai pas le tour. Je n'ai pas le tour. Je n'ai pas le tour. Je n'ai pas le tour. Je n'ai pas le tour. Il est, il est,

s'il vous plait. S'il vous plaît. Il a droit à la parole parce que c'est le président de la commission. Attendez. Dans la discussion des contre-projets et des amendements, seuls peuvent intervenir l'un des signataires, un narrateur ayant une opinion contraire, le président et le rapporteur de la commission saisie. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Merci Président. Président, nous allons continuer sur la sacralité même du mandat présidental. Président, nous avons pensé que l'article 3 de la Constitution, c'est l'article 114 aussi du règlement intérieur, qui a dit la sacralité du mandat. Article 3 de la Constitution, c'est que la souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais. Elle s'exerce par ses représentants par voie ou par voie de référendum. Donc, c'est-à-dire que nous, on va représenter le peuple sénégalais. Aujourd'hui, nous avons dit, nous devons représenter dignement le peuple. Nous devons parler de l'héritage. Président, je pense que, quand nous sommes venus comme députés, on avait des suppléants. Les députés, si nous ne pouvons venir, nous devons faire le travail. Nous sommes tous des méritants. Un député qui est à l'Assemblée Nationale, comme un député qui est à l'Assemblée Nationale. Donc, Président, je vais vous parler. Parce que l'article 118 a donné des prérogatives. Vous savez que depuis beaucoup d'années, nous devons consercer une démission d'office. Parce que l'article 118, c'est qu'il manque de séances. Il manque de séances pour ne pas dire le nombre de séances. Président, si vous avez vu, nous devons faire deux séances, trois séances, quatre séances. Deuxième condition, c'est l'excuse légitime. Pourquoi l'excuse légitime ? C'est donner à l'appréciation même de l'Assemblée Nationale. Donc, nous devons évaluer et apprécier cette excuse légitime. C'est l'admission de l'excuse par l'Assemblée Nationale. Donc pour vous dire que l'article 118 a conféré tous les pouvoirs que vous connaissez pratiquement que les députés qui ont pu constateraient leur démission d'office. Mais vous préférez qu'ils aient l'occasion pour que les députés puissent prendre leurs responsabilités. C'est-à-dire que dans cette sanction, il y a un délai. Alors que l'article 118 avait dit le délai, mais il n'était pas dit que c'était le délai. Dans l'innovation, les deux groupes parlementaires ont été portés. Et surtout, j'ai insisté. Parce que logique pour logique. Qui portait la loi de modification en 2025. Si on a fait la modification de l'article 118, tu devrais qu'on les porte. Pourquoi les non-inscrits ne l'ont pas ? Donc, logique pour logique, je me dis que c'est un problème d'incohérence. Parce que, aujourd'hui, si on a fait le délai, on a 10 jours. Pour quelqu'un qui a le droit de réponse, elle a donné l'explication de ce qu'elle est absente durant cette période bien déterminée. Président, ce qui est de l'appui, c'est qu'on a un droit de réponse. Et le droit de réponse aussi, Nous l'encadrons sur la déjustification légitime. Actuellement, la loi est modifiée. C'est une modification de l'énumération de la loi. Donc il faut dire toutes les circonstances que le député peut prendre pour que l'excuse est légitime alors que l'article 118 de l'enregistrement n'a pas été dit. Donc, nous nous demandons aux collègues de voter l'amendement et de continuer les travaux. Merci.

Merci beaucoup. Je mets au revoir l'amendement. Le vote démarre. C 'est bon pour tout le monde ? C'est les 5 qui ont des soucis. 4. Vous votez pour ou contre ? Levez la main si vous votez pour, comme ça je vous rajoute vous 4. Merci. Le vote est clos. Sur 165, nous avons enregistré 108 votants, dont 105 pour... Ah, ça n'a pas pris en compte les délégations. 133 votants. 133 votants, dont 130 pour, contre 2 abstentions, 1 voix. L'assemblée, le mandement est adopté. Nous allons passer au vote de l'article unique modifié. C'est bon pour tout le monde ? Le vote est clos. Sur 165, nous avons enregistré 132 votants. dont 28 par délégation de vote, par procuration, pour 127, contre 3, abstention 2. L'Assemblée a adopté. Félicitations, M. Haït Daffé. Avant de lever la séance, mesdames et messieurs, je voudrais vous informer que le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni ce matin afin de statuer sur La demande du président de la République. Par lettre datée du 7 mai 2026, le président de la République a saisi l'Assemblée nationale d'une demande de seconde lecture de la loi, modifiant la loi numéro 2021-35 du 23 juillet 2021, portant code électoral, notamment ses articles 29 et 30. Le texte. Monsieur le Président, sur le fondement de la demande de nouvelles délibérations, l'article 73 de la Constitution du Sénégal dispose que, dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander à l'Assemblée nationale une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Le constituant donne donc au président de la République la faculté de saisir l'Assemblée nationale pour une seconde lecture d'une loi déjà votée. Sur les motifs de la demande, Deux versions différentes du texte de loi adopté par l'Assemblée nationale en séance du 28 avril 2026 m'ont été transmises. Je note par ailleurs que le sujet des deux versions du texte s'est aussi invité dans la presse par la voix de certains députés. Pour lever tout équivoque et garantir la conformité du texte à promulguer à la volonté réellement exprimée par votre auguste institution, Et conformément aux dispositions de l'article 73 de la Constitution précité, je soumets le texte de la loi à une nouvelle délibération. Voyez, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, agréer l'expression de ma considération distinguée. Puis, elle joint les deux versions. Ce qui s'est passé... C'est après le vote de la loi, maintenant, nous avons voté par la même baisse de nous donner le texte pour promulgation ou pour nous suivre la procédure. Nous sommes primatures et nous sommes présidents. Il se trouve qu'aussitôt après, les services législatifs se sont rendus compte qu'une partie, en tout cas dans l'amendement de la commission, Il a eu une erreur matérielle. Nous avons fait la bonne version, où le conseil juridique du Président expliquait qu'il pouvait nous détruire ce qu'il fallait, ce qu'on considérait la bonne version. Ce qui a été fait, donc nous l'avons fait. Moi, personnellement, j'en ai discuté avec le Président, pour reconnaître qu'il devait attendre la version. Donc, c'est ce que tu sais, c'est qu'il n'y a pas de problème. Il n'y a pas de problème, c'est qu'on appelle le ministre du conseil juridique. Parce que le genre d'erreur, on a envoyé des projets de loi, ou des décrets, on l'a vu, et on les contacter, corriger, et faire la bonne information. Parfois, nous avons fait des amendements. Vous dites que nous avons fait une quarantaine d'amendements. Donc, c'est dans l'ordre normal des choses. Et ce qui a été retenu, c'est de considérer la bonne version, d'autant plus qu'un bordereau d'envoi est à la même date. Mais, ce qu'on a noté, c'est que de tenir compte toutes les deux versions, et toutes les bases, ne sont pas les... La seconde lecture, je ne peux pas demander selon l'article 73, mais je l'ai dit. Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander à l'Assemblée nationale une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. La loi ne peut être votée en seconde lecture que si il est 3 cinquièmes. Madame 99 députée. des membres composants composant l'Assemblée nationale se sont prononcés en faveur. Mais je ne peux pas le faire avant tant que délai de recours. Donc pour délai de recours, la seule chose qui reste, c'est de demander une seconde lecture, mais dans une période où La promulgation est suspendue jusqu'à l'issue de la seconde délibération de l'Assemblée nationale ou de la décision du Conseil constitutionnel, déclarant la loi conforme à la constitution. A l'expiration des délais constitutionnels, la promulgation est de droit, il y est pourvu par le président de l'Assemblée nationale. fixer le calendrier de travail, nous avons fait la commission, vote en première, dès la loi. Et comme procédure d'urgence, au lieu de huit jours, c'était quatre jours, donc dans la même semaine, la promulgation va passer. Loulou, je tenais à vous faire cette précision. Donc la conférence des présidents se réunira aujourd'hui à 16h pour fixer les travaux de séance en commission et en plénière. Lors du jour étant épuisé, je propose donc à l'Assemblée de lever la séance. Merci.