Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers - Loïc HERVÉ

Merci.

parole est au président Loïc Hervé pour le groupe de l'Union centriste.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre du Travail et des Solidarités, voici des années que nous menons dans cet hémicycle un combat pour que les règles européennes d'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers soient modifiées. En effet, Selon le droit européen en vigueur, un Français qui perd son emploi dans un État membre de l'espace économique européen ou en Suisse est principalement indemnisé par l'UNEDIC. Ce système pèse aujourd'hui très lourdement sur les comptes de l'assurance chômage pour près d'un milliard d'euros par an. J'entends encore ceux qui pensaient que nous n'y arriverons jamais ou ceux qui ont essayé de trouver toutes les bonnes raisons de ne rien faire. Vous n'appartenez à aucune de ces deux catégories, monsieur le ministre, et je veux vous rendre ici un hommage appuyé. Vous avez compris que le déficit pour nos comptes sociaux n'était plus acceptable. Vous avez décidé de porter ce combat au niveau européen et vous avez obtenu à Chypre un accord très large avec nos partenaires européens pour revenir à un principe assurantiel simple. Le pays de cotisation doit être le pays qui verse ses indemnités chômage. Avec mes collègues du groupe union centriste mobilisés sur ce sujet, comme le président Langeau ou Annick Jacquet, ainsi que nos collègues des départements frontaliers, je voudrais vous interroger sur le calendrier de modification du règlement 1883. Vous le savez, cette modification concerne bien sûr les Etats membres de l'Union Européenne, mais également la Suisse. A cet égard, pouvez-vous nous préciser quel sera l'agenda spécifique de cette réforme dans un moment où les sujets bilatéraux sont... Dirons-nous nombreux. Merci beaucoup.

le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Monsieur le rapporteur, je sais que vous suivez ce dossier depuis longtemps et effectivement c'est une bonne nouvelle. Je pense que nous sommes en passe, le gouvernement français est en passe de remporter une grande victoire dans cet univers compliqué européen avec un vote favorable du Conseil, 21 voix pour sur 27 en termes d'états membres. Il n'y en avait que 14 qui étaient mobilisés il y a encore quelques mois, donc le travail de ces dernières semaines a payé. Et ce matin encore, un vote au niveau du Parlement, de la commission du Parlement, où là nous avons aussi un très beau vote, je crois 45 voix favorables. Donc franchement... Ce coup-ci, on a une bonne chance d'y arriver. Il ne reste plus maintenant que le vote au Parlement européen. Nous travaillons déjà avec les groupes. Si vous pouvez aider, ne vous gênez pas par rapport à vos collègues députés européens. Nous sommes en bon chemin pour enfin corriger cette anomalie flagrante. Effectivement, la France a été très pénalisée puisque nous avons beaucoup de salariés transfrontaliers vers la Suisse d'un côté, vers le Luxembourg de l'autre. Et l'enjeu est considérable. Vous l'avez dit, c'est presque un milliard d'euros que nous pourrons récupérer pour les caisses de l'assurance chômage. C'est un enjeu considérable. Je veux d'ailleurs remercier... tous les parlementaires qui se sont mobilisés, qui nous ont aidés, qui nous ont soutenus. C'est un effort collectif. Souligner aussi le concours, bien sûr, de Benjamin Haddad au niveau du ministère de l'Europe et aussi du secrétaire général aux Affaires européennes. Nous avons su agir ensemble, agir en équipe et obtenir, je pense, ce très beau résultat. En matière de planning, il nous reste quand même encore le vote au Parlement. Restons prudents, même si déjà nous sommes mobilisés. J'ai eu moi-même déjà des contacts avec plusieurs députés européens français dans leurs groupes respectifs pour converger et arrêter. cette victoire. Ensuite il y aura un temps de la discussion, de la négociation. Les temps sont un peu longs et nous mettrons la pression, je mettrai la pression en bilatéral aussi bien auprès du Luxembourg avec qui nous avons un accord spécifique qu'avec les Suisses. Les Suisses, il y aura une double pression en tenaille d'une part de l'Union Européenne d'un côté et de votre modeste serviteur de l'autre et ça prendra quelques temps parce que les temps européens sont longs mais nous allons y arriver définitivement et dans quelques mois ou quelques années nous aurons vraiment un milliard de plus dans nos comptes et c'est un succès considérable. Je veux aussi souligner qu'il y a de la démocratie sociale qui va avec, puisque tout le patronat européen était d'accord avec nous et tous les syndicats étaient européens avec nous. Vous savez que c'est ma thèse, que la démocratie sociale, quand elle s'additionne dans la démocratie parlementaire, peut nous permettre d'obtenir de beaux succès. Merci beaucoup.

La démocratie sociale, oui. La démocratie européenne aussi. Nous discutions de ce sujet avec nos amis italiens tout à l'heure. Et donc, on voit que les planètes s'alignent. C'est une bonne nouvelle. Le vote au Parlement européen, le vote définitif, vous pouvez compter sur la mobilisation d'un certain nombre de sénateurs pour mobiliser les députés européens. Je comprends qu'il faut encore enfoncer le clou. Et évidemment, vous pourrez compter sur nous. Et venez voir dans le bassin de vie transfrontalier combien ces questions sont difficiles, mais aussi sont des questions et des opportunités pour la France. Et c'est quelque chose de très important. Merci beaucoup.