Ville de Montmagny CONSEIL MUNICIPAL du 24/09/2026

Mesdames et Messieurs, bonsoir, bienvenue à tous. Je déclare la séance ouverte à 20h04. Comme chaque conseil municipal, cette séance est filmée et diffusée en direct sur la page Facebook de notre ville, ainsi que nouvellement sur Youtube. Aussi, je salue l'ensemble des personnes et des Manimontois qui nous regardent. Je vais donc procéder à l'appel nominal des présents et des absents. Je vais donc procéder à l'appel nominale. Je vais bien vous demander de se manifester à l'appel de votre nom, s'il vous plaît. Donc, Ambel Kassamchik présent. Djafar Lacrouz.

Présent.

Azouk.

Présent.

Alain Peuc.

Présent.

Myriam Kalala.

Présent.

Makassi Soko. Absent. Et il a donné pouvoir à Madame Myriam Kalala. Présent. Anissa Ayoub. Présent. Sophia Bentata. Sûrement avec du retard, mais absent. Nadej Tayandier. Présent. Akima Douche. Présent. Michel Cochelin.

Présent.

Grison. Présent. Marie-Christine Poucherkos. Bahiri. Sûrement, retard aussi, mais absent. Nora Bellarbi, elle est absente et elle a donné pouvoir à Nadia Achlaf. Elisabeth Mazerolle. Abiba Benassène. Louis Concalves. Jimmy Silva. Nadia Achlaf. Lila Bouaksa, elle est absente mais elle a donné pouvoir à Abiba Benassène. Babacar Kébé. Nari Manamer.

Présente.

Traoré. Présente. Nadir Ziani est absent, mais il a donné pouvoir à Loïc Concalves. François Rose. Marie-Noëlle Flotterère est absente, et elle a donné un pouvoir à M. François Rose. Jean-Luc Leroy.

Présente.

Logana Yagi. Vasanté. Je vérifiais que je ne m'étais pas trompé, mais c'est ça. Monsieur Thierry Mention. Madame Jennifer Bonino. Monsieur Bernard Laborde est absent et il a donné pouvoir à Madame Logania Ayaki. Vasanté. Et Madame Bactamaïch. Parfait. Je constate que le corps est atteint. Nous allons donc procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le maire, j'aurais une petite déclaration à faire avant le commencement du conseil municipal du fait de l'arrivée tardive des convocations. Effectivement, nous avons reçu les convocations... Alors, déjà,

attendez, je ne vous ai pas donné l'autorisation, mais... Parce que le conseil municipal a déjà commencé. Oui,

mais justement, avant que vous commenciez l'ordre du jour... Je ne

commence pas l'ordre du jour, j'allais procéder à la nomination du secrétaire de séance, et ensuite je vous donnerai la parole. D

'accord, merci beaucoup.

Donc il nous faut donc désigner le secrétaire de séance, M. Babacar-Kébé. Y a-t-il des oppositions à cette nomination ? Je vous remercie, donc Babacar-Kébé sera donc secrétaire de séance. Avant toute chose, je vais moi-même faire une première déclaration. Et ensuite je vous laisserai M. Rose faire la vôtre. Cela dit, on se le dit très tranquillement, la prochaine fois qu'il y aura des déclarations, je voudrais quand même en être avisé de manière à ce qu'on puisse l'intégrer dans l'ordre du jour si effectivement nous souhaitions le faire. Alors avant de commencer l'ordre du jour, comme je le disais, j'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée de M. Madani Nasef au poste de directeur général des services de la ville de Montmagny. Fort de son expérience dans le service public local et de sa connaissance des enjeux auxquels nos collectivités sont confrontées, il rejoint notre équipe avec une ambition claire, accompagner la mise en œuvre de nos projets, renforcer l'efficacité de nos services et être au plus près des besoins des habitants. Le directeur général, je vous le rappelle, des services jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre collectivité. Aux côtés des élus et de l'ensemble des agents municipaux, il contribue chaque jour à faire vivre nos politiques publiques et à transformer nos engagements en actions concrètes. Je lui souhaite, au nom de l'Assemblée et de l'équipe municipale, la bienvenue à Montmagny et pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. Monsieur Rose, c'est à vous.

Bien, merci monsieur le maire. Je souhaite vous bien entendu la bienvenue au nouveau directeur général des services. Effectivement, vous avez tout à fait raison quand vous dites que préalablement au conseil municipal, quand on a une déclaration à faire, on doit vous l'envoyer. Par contre, j'aurais bien été en peine de le faire parce que nous avons reçu les convocations du présent conseil le dimanche 20 septembre 2026 à 11h14, soit seulement 3 jours francs avant la date de la séance. Or, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du CGCT, applicable aux communes de 3500 habitants et plus, le délai de convocation est fixé à 5 jours francs. Le délai ne peut être abrégé par le maire qu'en cas d'urgence, sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser, avant l'ouverture de la séance ou au début de la séance, les motifs qui auraient justifié l'abrègement du délai légal de convocation et, le cas échéant, de nous indiquer sur quels fondements vous considérez que la condition d'urgence introduite à l'article 2121-12 du cas du CGCT est remplie. A défaut de justification d'une urgence, nous considérons que les conditions légales de convocation du Conseil municipal n'ont pas été respectées et nous nous réservons la possibilité de faire valoir cette irrégularité à l'encontre des délibérations qui seraient adoptées lors de cette présente séance. En l'espèce, cette réduction de délai ne nous a pas permis de préparer cette séance dans des conditions satisfaisantes. Notre groupe, composé de 7 conseillers municipaux, se réunit habituellement le samedi afin d'examiner les dossiers soumis au conseil municipal, certains de ces membres ayant par ailleurs des activités professionnelles.

Cette

difficulté est d'autant moins incompréhensible que la date de la présente séance était connue depuis le Conseil municipal du mois de juin. Dès lors, sauf éléments nouveaux imprévisibles dont nous n'aurions pas connaissance, il ne me semble pas pouvoir être soutenu que les circonstances justifiaient une situation d'urgence permettant de déroger au délai légal de 5 jours. Il convient également de rappeler que selon la jurisprudence comptant du Conseil d'Etat, Le non-respect du délai de convocation est de nature à attacher l'illégalité, les délibérations prises par le conseil municipal et ce, même quand les conseillers municipaux sont présents ou représentés. Nous vous demandons en conséquence de prendre toutes les dispositions utiles afin que les droits des conseillers municipaux à une information et à un délai suffisant pour préparer les affaires soient soumises à leurs délibérations soient pleinement respectées et de reporter le présent conseil municipal à une date ultérieure. Enfin, je vous informe que j'ai soumis ce problème à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de l'égalité. Et j'en ai fini.

Merci M. Rose. Alors, je répondrai assez rapidement. Alors bien évidemment, on a eu la sous-préfecture qui nous a posé la question, sur laquelle nous lui avons répondu, bien évidemment. Alors, les convocations sont bien parties le vendredi 18 septembre, à 15h. Elles étaient aussi mises dans la plateforme pour que tous les élus puissent aussi les récupérer. On a tous les éléments qui justifient l'envoi. Si vous ne l'avez pas eu, c'est vraisemblablement peut-être par... un souci peut-être technique, mais en tout cas nous concernant, les envois ont été faits en temps et en heure et encore une fois, nous avons eu la préfecture au téléphone, ce qui nous a permis aussi d'éclaircir les sujets et de leur donner les éléments nécessaires dont ils avaient besoin.

Je ne suis pas un cas isolé puisque d'autres groupes de cet élu, aucun ne l'a reçu.

Non, mais je

veux dire que je ne fais pas une... De

toute façon, en même temps, ça me permet de rebondir sur un sujet, ce qui est prévu quand même pour faire en sorte que nous puissions avoir des... des éléments factuels sur ce sujet. Nous allons équiper l'ensemble des élus municipaux de tablettes avec un faste numérique de manière à pouvoir codifier et enregistrer l'ensemble des envois. Comme ça, il n'y aura plus de sujets. Comme à la CAPV. Exactement. Ce qui permettra d'éviter toutes les difficultés techniques sur lesquelles, à un moment donné, s'il y a eu un souci technique, il y a eu un souci technique. Mais en tout cas, il n'y a eu aucune volonté de ne pas donner suffisamment de temps aux élus, peu importe lesquels, pour pouvoir préparer potentiellement ce conseil. Ces achats de tablettes seront prévus sur le budget 2027. Et nous permettrons au final d'avoir les mêmes niveaux d'informations en même temps et de pouvoir aussi le justifier si besoin demain nous étions amenés à le faire.

Il est effectivement possible que cet ordre du jour, les dossiers aient été publiés sur la plateforme de la commune. Je n'ai pas allé les chercher sur les plateformes, ils doivent être... Ils doivent être adressés, pardon, je vais y arriver, directement, et je ne dois pas aller les chercher sur une plateforme quelconque. Ils doivent être adressés individuellement à chacun des conseillers, aussi bien de la majorité que de l'opposition. Je ne sais pas, tu l'as eu ? Pareil, oui, voilà. Donc on est quand même assez nombreux de ne pas l'avoir eu.

Très bien, écoutez, nous allons... Enfin bref, en tout cas, je vous dis que nous, on a... On l'a envoyé, il y a eu récemment des soucis. regardera ça pour que la prochaine fois, il n'y ait pas de difficultés particulières. Cela dit, on va s'équiper aussi de manière à faire en sorte que tous ces sujets-là ne se reproduisent plus. Je vous propose de... Donc vous refusez

ma demande de reporter le conseil ? Il faudrait quand même conclure sur mon propos. Oui,

on refuse, effectivement. Alors, rapport numéro 1. Approbation du procès verbal du 18 juin 2026. Donc il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès verbal de la séance du 18 juin 2026 tel qu'il est joint en annexe. Est-ce qu'il y a des remarques

Oui, une petite remarque. Je remarque que j'arrive à échanger avec votre secrétaire pour faire part de mes remarques avant le conseil.

Donc,

mon adresse mail fonctionne bien.

sûrement, peut-être. Donc, nous allons donc procéder au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Merci à vous. Le procès verbal est adopté. Je vous en remercie. Nous allons passer au rapport numéro 2, création, suppression de postes et autorisation de recourir à du personnel contractuel. Je donne donc la parole à Abiba Benassen.

Bonsoir, monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus. Alors, création, suppression de postes et autorisation de recours à du personnel contractuel. Les créations des emplois résultent de besoin de la collectivité pour répondre à une meilleure organisation des services. Il est nécessaire de mettre à jour les effectifs en termes de besoin. Il convient de créer les emplois qui pourront être pourvus en fonction des candidatures reçues, après la diffusion de postes vacants par des fonctionnaires ou des contractuels. Postes non permanents, liés à un accroissement temporaire d'activité, liés à un accroissement saisonnier d'activité ou liés à un projet. Postes permanents, vous m'entendez ? pour des raisons de besoin de service, pour assurer le remplacement temporaire d'un fonctionnaire indisponible, ou pour des besoins de continuité de service. Il convient également de supprimer les emplois suivants pour les motifs, régularisation des effectifs suite à des départs, ou régularisation de postes créés et restés vacants, ou régularisation des effectifs suite aux avancements de grades ou promotions internes. La liste des postes, le tabou. Alors, les principaux motifs, c'est des remplacements des parts de retraite, des remplacements suite à des mutations, des promotions internes. ? considérant les mouvements du personnel, départ en retraite, changement de filière, recrutement, réussite à un concours, considérant la nécessité de mettre à jour les effectifs en termes de besoins, considérant qu'il convient de créer des emplois et d'autoriser le recours à des contractuels pour des raisons de continuité de service, pour des raisons d'accroissement temporaire d'activité, pour des raisons d'accroissement saisonniers d'activité, pour des raisons de besoin du service et en raison de la nature des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions. Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 19 septembre 2026. Le conseil municipal décide que dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune. Charge monsieur le maire ou toute personne habilité par lui d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Merci. Madame Benassène, y a-t-il des questions ? C'est bon ? Donc nous allons procéder au vote, s'il vous plaît. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour

C

'est adopté. Je vous remercie. Nous procédons donc au projet numéro 3. qui est donc l'appropriation de la mise en œuvre de la période d'immersion professionnelle des agents de la collectivité. Je donne la parole à Abiba Benassen pour nous exposer les motifs.

le cadre de la qualité de vie et des conditions de travail, certains dispositifs peuvent être activés, notamment la mobilité professionnelle. Elle se définit comme une démarche individuelle qui se concrétise par un changement de poste au sein ou en dehors de la collectivité. Le législateur a renforcé des droits à la mobilité des agents publics et facilite la mise en œuvre de procédures de mobilité par les employeurs. Si l'opportunité d'être accompagné dans sa carrière est désormais une obligation de la collectivité, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de cette obligation relèvent de son organisation propre. Cette démarche vise à accompagner les parcours professionnels, valoriser les parcours professionnels des agents, faire de l'agent un acteur de sa mobilité et répondre aux intérêts partagés de l'employeur et de l'agent. Un agent public pourra ainsi se trouver en situation d'immersion professionnelle sur son temps de travail et sans incidence sur sa rémunération. La durée d'immersion, comprise entre 2 et 10 jours ouvrés consécutifs, ne pourra excéder 20 jours sur une période de 3 ans. Sa mise en œuvre intervient dès lors que la demande est validée par l'autorité territoriale. L'ensemble des métiers sont accessibles sous réserve de conditions de titre ou de diplôme. Lorsqu'un agent bénéficie d'une immersion professionnelle au sein de la collectivité, celle-ci se formalise sous forme d'affectation temporaire. L'immersion fera l'objet d'une convention tripartie, collectivité d'origine, collectivité d'accueil, convention dont un modèle est présent en annexe. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de la période d'immersion professionnelle des agents de la collectivité.

Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? On va donc procéder au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. On va donc passer à la note numéro 4. Approbation de l'autorisation de recourir à un coordonnateur, un coordonnateur adjoint et trois personnels non titulaires occasionnels pour l'enquête de recensement 2027. Je donne la parole à Madame Abiba Benassen.

recensement de la population 2027 sera réalisé dans la commune du 21 janvier au 27 février 2027. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40% de leur population ainsi constituée. Préparer et réaliser les enquêtes de recensement implique pour les communes notamment de recruter, encadrer et rémunérer les personnels affectés à ces enquêtes. L'encadrement sera assuré par un agent municipal coordinateur titulaire qui bénéficiera du concours technique des personnels de l'INSEE. Il est proposé également de nommer un coordinateur adjoint en cas d'empêchement du titulaire. Les agents recenseurs, au nombre de trois, doivent quant à eux respecter le secret professionnel et veiller à la stricte confidentialité des données qu'ils recueillent. Ils sont chargés de remplir des feuilles de logement recensant les caractéristiques du logement. Pour cette mission, ils perçoivent 2,50 euros net par feuille de logement. De plus, ils ont pour mission de remplir les bulletins individuels qui répertorient les personnes habitant le logement, avec indication d'éléments entre autres comme l'état civil des personnes occupant le logement ou leur situation professionnelle. Le maire informe ainsi enfin l'Assemblée que la collectivité bénéficie d'une dotation forfaitaire de l'INSEE en contrepartie de la charge de la campagne de recensement de la population. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, de désigner un agent communal en qualité de coordinateur de l'enquête. Celui-ci bénéficiera d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnité correspondant à l'exercice de sa responsabilité de coordinateur. De désigner un agent communal en qualité de coordinateur adjoint de l'enquête et d'autoriser le recours à trois personnels non titulaires occasionnels à temps non complet.

vous remercie, Madame Benassène. Y a-t-il des questions ?

Juste une petite. Les 1 euro, les 77 euros et les 2,50 euros, ils ont évolué par rapport à l'année dernière et les années passées ou c'est pareil

moi, c'est la même chose, mais de toute façon, c'est des informations qui nous sont données par la préfecture, donc c'est fixe, il n'y a pas de... C'est imposé. Je

crois que, parce que moi, les 250, ça me dit, il y en a aussi, mais les 77, je ne me souviens pas.

En tout cas, pour avoir pu en discuter avec les agents qui seraient potentiellement pressentis, on est sûr... Ils ne vont pas faire personne avec ça. Ouais, non. Alors, donc je procède au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. Rapport numéro 5, convention avec le CIG de la Grande Couronne pour le traitement des dossiers de demande d'allocation de chômage et de leur gestion. Je donne encore une fois la parole à Biba Benassen, si elle n'est pas trop fatiguée.

Non, ça va. Compte tenu de la complexité des règles afférentes à la gestion des demandes d'indemnisation au titre de l'assurance chômage, la collectivité a fait le choix de confier l'expertise et la gestion des demandes d'allocation de retour à l'emploi des agents qui en font la demande au CIG de la Grande Couronne. La convention est établie pour une durée de trois ans. La dernière convention signée arrive à échéance le 30 septembre 2026. Le maire soumet à l'Assemblée l'approbation d'un nouveau projet de convention relative à la mise à disposition par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne, un dispositif de traitement des dossiers de demande d'allocation de retour à l'emploi et leur gestion déposée par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre du dispositif. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le maire a signé la convention relative à l'assistance technique pour l'instruction des demandes d'allocations pour perte d'emploi du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne, telle que jointe en annexe.

Parfait. Je vous remercie, Mme Benassène. Y a-t-il des questions ? Très bien. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous en remercie. Le rapport numéro 6. Convention avec le CIG de la Grande Couronne pour la mise à disposition d'un conseiller de prévention. Je donne encore une fois la parole à Madame Abiba Benassel.

poursuivre la mise en place du volet prévention et conditions de travail de la ville, il est proposé de conventionner avec le centre interdépartemental de la Grande Couronne. La convention est établie pour une durée de trois ans. La dernière convention signée arrive à échéance le 31 août 2026. La mission de l'agent mise à disposition consistera à assister et conseiller l'autorité territoriale, prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude des agents, faire évoluer la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. Au titre de cette mission, cet agent propose des mesures pratiques propres à améliorer les préventions de risque, participe en collaboration avec les autres acteurs à la sensibilisation et à l'information. La collectivité participe aux frais d'intervention à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accompli et selon un tarif forfaitaire révisé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CIG. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser. Monsieur le maire a signé la convention relative à la mise à disposition d'un conseiller de prévention du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2026.

Du coup, y a-t-il des questions ? Parfait. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. Adoptez à l'unanimité. C'est parfait. Donc, nous allons continuer. Alors, modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. Je laisse donc la parole à Madame Myriam Kalala.

Bonsoir messieurs-dames, bonsoir mon Mani. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires. Les activités périscolaires et extrascolaires sont des services publics administratifs facultatifs développés par les collectivités locales qui peuvent faire l'objet du coup d'un règlement intérieur. Et dans le cadre d'un souci d'amélioration constante de l'accueil de l'enfant, il a été proposé de modifier ce règlement intérieur, à savoir avec l'introduction dans les menus de la restauration scolaire d'un substitut au produit carnet. Cette décision fait suite à l'administration. aux tests qui ont été effectués en juin dernier et qui ont été très positifs. C'est pourquoi il est proposé aujourd'hui d'adopter des modifications du règlement antérieur des activités périscolaires, extrascolaires, telles que j'en annexe. Je laisse la main à notre conseillère municipal délégué à l'alimentation scolaire saine et solidaire, Mme Nariman Amère.

Mme Amère, je vais vous donner la parole. Merci.

Madame Kalala, Monsieur le maire. Monsieur le maire, mes chers collègues, la délibération qui nous est présentée aujourd'hui peut sembler au premier regard concerner simplement le contenu d'une assiette. Mais derrière cette assiette, il y a en réalité une question profondément politique. Quelle restauration scolaire voulons-nous pour les enfants de notre commune ? A Montmagny, plus de 25% des enfants ne consomment pas de viande dans les restaurants scolaires. Pourtant, jusqu'à présent... Lorsqu'un enfant ne mangeait pas la viande qui lui était proposée, il se trouvait tout simplement avec un repas incomplet. Pendant plus de 10 ans, cette situation a perduré. Nous avons fait le choix de considérer que cela ne pouvait plus être une fatalité, parce que nous refusons qu'un enfant soit moins bien nourri qu'un autre, simplement parce qu'il ne mange pas de viande. Parce que l'égalité, ce n'est pas proposer exactement la même chose à tout le monde, c'est permettre à chaque enfant de bénéficier des mêmes droits et de la même qualité de service public. C'est tout le sens de la démarche que nous avons engagée. Nous avons souhaité mettre en place une véritable alternative à la viande permettant à chaque enfant de bénéficier d'un repas complet, sain et équilibré. Il ne s'agit donc pas d'un simple changement de menu. Il s'agit de faire évoluer notre conception de la restauration scolaire. pour qu'elle soit davantage inclusive, attentive aux besoins des enfants et fidèle au principe d'un service public pour toutes et tous. Nous avons commencé par une expérimentation du 8 au 26 juin dernier. Elle nous a permis d'observer les usages, de recueillir les retours et surtout de vérifier concrètement la pertinence de cette solution. Les résultats étant encourageants, nous avons fait le choix de poursuivre cette démarche dès cette rentrée. Ce choix est également un choix de santé publique. L'école et la collectivité ont un rôle à jouer dans l'apprentissage du goût et dans l'éducation à une alimentation diversifiée. Donner davantage de place aux végétales, diversifier les sources de protéines, permettre aux enfants de découvrir d'autres habitudes alimentaires, c'est aussi préparer les adultes qu'ils seront demain. Et enfin, c'est un choix écologique. Nous savons que notre alimentation a un impact important sur notre environnement. La restauration collective est donc un formidable levier pour faire évoluer nos pratiques. A notre échelle, celle d'une commune, nous pouvons agir concrètement, faire davantage de place au végétal, faire évoluer les habitudes, réduire progressivement l'impact environnemental de nos repas, tout en conservant l'exigence de qualité et de plaisir dans l'assiette. Nous faisons le choix de donner à chacun les moyens de manger correctement, de découvrir de nouvelles façons de se nourrir et progressivement de faire des choix éclairés. C'est cela pour nous le rôle d'une municipalité. Ne pas simplement gérer l'existant, mais faire évoluer le service public pour répondre aux enjeux de notre époque. Une municipalité de gauche doit être capable de regarder les réalités en face, de corriger les inégalités lorsqu'elle les identifie et d'expérimenter de nouvelles solutions lorsqu'elles permettent d'améliorer concrètement la vie quotidienne. Cette mesure en est une illustration très concrète. Elle touche à la fois à l'égalité entre les enfants, à la santé, à l'éducation, à l'écologie et à notre conception du service public. Notre ambition est donc désormais de pérenniser, parce que nous considérons que chaque enfant doit avoir le droit à un repas complet et équilibré, quelles que soient ses habitudes alimentaires, parce que nous voulons une restauration scolaire qui soit à la fois plus juste, plus saine, plus inclusive et plus respectueuse de notre environnement. Et parce qu'à travers des décisions parfois très concrètes, c'est aussi une vision de la ville et du service public que nous construisons. Une ville qui prend soin de ses enfants, qui protège leur avenir et qui ne renonce jamais à faire progresser l'égalité. Je vous remercie.

Merci Madame la maire, Madame Karala. Y a-t-il des questions

Je vous en prie, monsieur

Rose. Pardon ? Posez votre question, je vous en prie.

L'expérience a été faite dans quelle école au mois de juin ? Dans toutes les écoles ou sur une seule école

Toutes les écoles. Toutes

les écoles.

Toutes les écoles.

les écoles. Et donc vous disiez qu'il y avait 25% des personnes qui étaient concernées, c'est ça ? Comment ? Par le non-carné. Oui. Donc ça veut dire qu'il y a 75% qui ne le sont pas. déduction. Oui. Oui, je sais compter. Et c'était dans tous les niveaux scolaires, maternels, partout ? Oui.

Sur toutes les écoles. C'est bon pour vous ? Merci à vous. Je vais procéder donc au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Contre M. Rose, c'est ça ? Ah, qui s'abstient, d'accord. Donc qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. Je vais juste quand même compter parce que je n'ai pas vu tout le monde en fait. Alors qui s'abstient ? On va reprendre. Qui s'abstient ? Juste M. Rose. Alors 2, 3, 3, ok. plus 2, ok. Et qui est contre ? Qui est pour ? D'accord. Donc on a deux personnes au fond. Ok, merci. Merci à vous. Je vais donc passer au rapport numéro 8. Approbation de l'avenant portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de la convention partenariale 2023-2026 conclue entre le conseil départemental du Val d'Oise, la communauté d'agglomération Pleine-Vallée, les communes de Daï-Labar et de Montmagny et de l'association Aiguillages. Et pour cela, je laisse la parole à madame Anissa Ayoup.

Merci. Monsieur le maire, chers collègues, chère Mani-Montoise, chère Mani-Montois. La ville de Maumanie est signataire depuis le 24 mai 2023 d'une convention de partenariat conclue avec le conseil départemental du Val-d'Oise, la communauté d'agglomération Plaine-Vallée, la commune de Deuil-la-Barre ainsi que l'association Aiguillages visant à mettre en œuvre des actions de prévention spécialisées sur les territoires concernés. Cette convention, qui encadre l'intervention de l'association Aiguillages sur les communes partenaires, arrive à échéance le 31 décembre 2026. Depuis le début du mois de juillet 2026, le Conseil départemental du Val-d'Oise a engagé une démarche d'évaluation partagée des conventions de partenariat conclues en 2023 avec les communes et les associations de prévention spécialisées du département. Cette évaluation, menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, et notamment des élus municipaux nouvellement installés, a pour objectif de définir les orientations de la future politique départementale en matière de prévention spécialisée. Dans l'attente de l'aboutissement de cette démarche et de la signature d'une nouvelle convention cadre avec le Conseil départemental, il est proposé de proroger par voie d'avenant et pour une durée d'un an la convention de partenariat 2023-2026, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Sur le plan financier, les modalités prévues par la convention initiale demeurent inchangées. Chaque année, l'association Aiguillages présentera au Conseil départemental du Val d'Oise un budget prévisionnel de fonctionnement qui servira de base au calcul des participations financières des différents partenaires. La répartition des financements est maintenue selon les modalités suivantes. Le conseil départemental du Val-d'Oise prend en charge 80% des deux tiers du budget prévisionnel. Les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny participent chacune à hauteur de 10% du budget prévisionnel, soit 20% au total. La participation de Pleine-Vallée est plafonnée à 80% du tiers restant. Pour mémoire et pour rappel, la participation de la commune de Montmagny, au titre de l'exercice 2026, s'élève à 22 410 euros et 50 centimes. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant numéro 1, ayant pour objet de proroger la convention de partenariat entre le Conseil départemental du Val-d'Oise, les communes de Deuil-la-Barre et de Montmagny, la communauté d'agglomération Pleine-Vallée et l'association Aiguillages jusqu'au 31 décembre 2027.

Merci Madame Ayoub. Y a-t-il des questions ? Non ? Très bien, je procède donc au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? A l'unanimité, je vous remercie. La note numéro 9, retrait de la parcelle, AK numéro 501, 6 la plante des champs incorporée à tort au titre des biens vacants, 100 mètres dans le domaine communal. Je donne la parole à monsieur le premier adjoint, Jaffar Larousse.

Merci, monsieur le maire. Bonsoir. Alors, on va faire un peu d'histoire, parce qu'on n'en fait pas souvent dans ce conseil. On va retourner en 2008 dans le cadre d'une procédure d'incorporation des biens vacances sans maître, que tout le monde comprenne. On a sur certains territoires, dans les communes, des biens, des terrains qui, au-delà d'une prescription décennale, trentenaire, sont incorporés dans le domaine communal. Eh bien, nous avons reçu, nous avons une délibération en fait numéro 2807-61, date du 3 juillet 2008, qui avait décidé l'incorporation dans le domaine communal. Alors, je ne sais pas si on a un plan qui est mais bon, c'est sur la ZAC, en tout cas sur le périmètre de la ZAC, la plante des champs. On a plusieurs parcelles, dont la parcelle cadastrée AK 501 d'une superficie de 517 m². qui est située sur le lieu dit de la plante des champs. On a reçu, la ville a reçu par courrier le 18 février 2026 de madame Da Asensio Da Silva Oliveira qui s'est manifestée auprès de la commune pour revendiquer son droit de propriété sur la parcelle cadastrée par voie de mise en demeure et a produit à l'appui de sa demande un acte notarié établissant ses droits de propriété de la dite parcelle. Donc, afin de régulariser cette situation. Il est par conséquent demandé et proposé au conseil municipal au regard des éléments produits par la propriétaire et notamment de l'acte notarié, établissant ses droits sur la parcelle, de procéder à la modification de la délibération précitée et de prononcer le retraite de cette parcelle de la procédure d'incorporation des biens vacants et sans maître.

Merci Monsieur Lacrouz. Y a-t-il des questions

petite précision, je suis tout à fait d'accord avec cette délibération, bien entendu. 2008, quand nous avons eu la liste des parcelles en bien vacants, il y a eu une coquille faite par les services fiscaux nous indiquant cette parcelle comme faisant partie de... C'était un erreur de numérotation, tout simplement. Ils nous ont mis cette parcelle dans la liste, alors que le numéro de la parcelle, c'était une autre. Il est tout à fait logique, puisque la prescription trentenaire n'est pas atteinte, de faire machine arrière et d'adopter cette délibération. En tout cas, c'est ce que je ferai.

Merci monsieur Rose. Je vais se le dire très tranquillement comme ça, c'est juste qu'en fait quand quelqu'un prend la parole, il demande la parole. Comme ça je peux la donner en fait, parce que là c'est peu trop direct et du coup ça ne permet pas de nommer les personnes qui prennent la parole. J'avais levé

la main et vous m'avez regardé, donc je suis parti.

Non mais en tout cas on va essayer de faire cet exercice là si vous le voulez bien. Merci pour ces précisions. Y a-t-il d'autres questions ? Merci à vous. Je soumets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. Approbation relative à l'adhésion de la commune de Montmagny à la centrale d'achat du syndicat mixte du Val d'Oise numérique et approbation de la convention d'adhésion. Alors, la commune de Montmagny assure la gestion de plusieurs établissements scolaires, école alimentaire Jules Ferry, école maternelle Eugénie Coton, maternelle frère Lumière et l'école primaire JBC Clément, et dispose d'un patrimoine d'équipement numérique pédagogique comprenant 6 vidéoprojecteurs interactifs et 28 vidéoprojecteurs classiques dont le renouvellement est engagé en 2026 pour un montant prévisionnel de 56 216 euros hors taxes. Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique et de sécurisation juridique des procédures de la commande publique, la Commune souhaite adhérer à la centrale d'achat départementale du Val-d'Oise afin de bénéficier de conditions d'achat optimisées grâce à la mutualisation des volumes et à la négociation centralisée des marchés, sécuriser juridiquement ces achats en s'appuyant sur les marchés passés par un acheteur professionnel soumis au code de la commande publique, réduire les délais de procédures et les coûts administratifs liés à la passation des marchés publics, garantir la conformité réglementaire des acquisitions, faciliter le renouvellement du parc informatique et numérique des écoles de la commune dans le cadre du projet 2026. L'adhésion à une centrale d'achat permet à la commune de passer commande directement auprès de la centrale ou de bénéficier des marchés qu'elle a conclus conformément aux dispositions du Code de la commande publique, sans avoir organisé elle-même une procédure de mise en concurrence pour chaque achat. L'adhésion à la centrale d'achat implique la signature d'une convention d'adhésion dont les termes sont joints en annexe à la présente délibération. Cette convention précise notamment les conditions générales d'adhésion et les obligations réciproques, les modalités de commande et de facture, les éventuels frais d'adhésion aux commissions de gestion, la durée de la convention et les conditions de résiliation et les modalités de règlement des litiges. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'une convention d'adhésion de la commune de Montmagny à la centrale d'achat du syndicat mixte et l'approbation de la convention d'adhésion. Vous l'avez compris, cela va nous permettre de rationaliser, remettre à jour le parc informatique, faire des économies et surtout l'adhésion nous permettra aussi de bénéficier, et ça c'est aussi le plus important, de subventions du département du Val-d'Oise, notamment pour le changement des vitéoprojecteurs pour les écoles, en faisant un travail sur l'ensemble du parc et regarder comment la subvention, au lieu d'être sur des à-coups, servira à l'ensemble du parc de vidéoprojecteurs, ce qui semble être le plus normal. Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ça ?

'ai attendu, oui.

Oui, j'ai vu, j'ai vu.

Une deuxième question, ce que vous venez de dire, j'avais une nouvelle question, c'était, vous avez l'obligation, si j'ai compris, de passer par la centrale d'achat du département pour bénéficier de subventions ?

La subvention du département.

Du département, parce que c'était la question que j'allais poser avant. De mémoire, je ne sais pas si c'est encore d'actualité, à la CAPV, il y avait la canute. Et la CAPV était adhérente. C'est le même principe. Je me souviens, à l'époque, on avait parlé des abonnements SFR, vous savez, des téléphones, des agents. C'est aussi une grosse centrale avec plein de choses. Donc la question, c'était est-ce que nous, on est adhérents ? Est-ce qu'on les met en concurrence ? Ça pourrait être aussi intéressant. Par contre, je n'avais pas cette notion de subvention du département qui serait liée. Alors voilà, ce qu'on gagnerait d'un côté, on le perdrait de l'autre. C'est ça un peu.

Déjà, sur la question du parc informatique, effectivement, nous, on va aller chercher un maximum de subventions. au niveau des différents partenaires. Mais il se trouve qu'en fait, sur le département du Val d'Oise, à partir du moment où elle a été rattachée à l'adhésion du component de commande, ou plutôt de la centrale d'achat, parce que c'est plutôt une centrale d'achat qu'un component de commande, au final, on est rentré dans cette centrale d'achat pour la simple et bonne raison, c'est qu'en fait déjà ça permet, un, effectivement, vous l'avez entendu, s'exonérer de la mise en concurrence puisqu'ils le font eux-mêmes. Cela dit, ça ne nous empêche pas d'aller chercher d'autres subs par ailleurs. Alors, concernant Pleine-Vallée, je n'ai pas écho de cette centrale d'achat. Peut-être qu'elle existe encore. En tout cas, eux, ils ne nous en ont absolument pas parlé.

Ça vaut le coup alors de... Ça vaut le coup, effectivement,

d'en regarder. Cela dit, vu qu'on adhère à une... Alors, on se le redit aussi comme ça, c'est on décide d'acheter dans la centrale d'achat qui est en lien avec le département, ça ne nous empêche pas d'acheter aussi à Pleine-Vallée via la centrale d'achat qui est associée. C'est exactement le but, parce qu

'on sait qu'il y a quelques abus, on a vu quelques maires qui prennent les deux prix en disant « si j'allais au Carrefour du coin, ça me coûterait ». Donc c'est peut-être bien de les mettre aussi en concurrence, peut-être même qu'avec la subvention. Si le prix est majoré, qu'après il y a une subvention, il peut y avoir des fois un équilibre à trouver. Je pense que c'est plutôt sain. Ceci dit, l'histoire de la centrale d'achat, c'est un gain de temps. Quand ça prend 8 mois, 10 mois pour faire un marché publié, etc. Là, vous avez accès tout de suite, tout est verrouillé. Mais c'est bien si vous avez deux choix. Je pense que ça peut être bien chaque fois d'avoir les deux trucs.

C'est ça. Et puis de toute façon, si Pleine-Vallée est clairement... Normalement, si Pleine-Vallée est associée à une centrale d'achat, il faut que nous, aussi, nous y adhérions. Et ça doit passer au Conseil. En tout cas, nous n'avons pas vu de délibération qui pouvait... Parce que les centrales d'achat, il y a peut-être aussi des durées. On est peut-être sur des durées de 3 ans, 4 ans. Là, aujourd'hui, on n'en a pas écho. Je demanderai quand même. Quand

j'avais mon mandat à l'agglo, il y a une question d'un an à peu près, ce n'était pas très vieux.

Et

on renouvelait les téléphones, les abonnements, il y avait tout un peu de ménage de fait là-dessus. Et j'avais questionné là-dessus, il m'avait répondu qu'on était adhérent.

Alors maintenant, ce qui se passe, c'est que sur la question de la téléphonie, des lignes et autres, ils sont plutôt sur le Cip & Go. avec le CIPEREC, qui du coup a peut-être une puissance de frappe un peu différente. En tout cas, Canute a

un portefeuille, c'est une gamme de prix, de produits, qui est riche. Donc il y a plein de choses. En tout

cas, on regardera. Merci pour l'information. Cela dit, bien évidemment, on ira regarder là où c'est le moins cher et qu'on a le plus d'intérêt à aller tout en ayant le meilleur rapport qualité-prix, bien évidemment.

pourrez me faire un retour, savoir si on n'adhérent pas.

Pas de problème. Très bien. Je procède donc au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. Approbation de la convention de partenariat avec la Ligue contre le cancer. Et là, je laisse la parole à madame Nadej Taillandier.

M. le maire. Bonsoir les manimontois et les manimontoises. Dans le cadre d'Octroporose, la ville de Montmagny souhaite cette année renforcer son engagement autour de la prévention et du dépistage du cancer du sein. Plusieurs rendez-vous sont prévus ce mois-ci, ce mois d'octobre. Une marche solidaire le 11, la présence du mamobus le 23 et une pièce de théâtre de sensibilisation le 30. Pour accompagner ces actions, nous souhaitons travailler en partenariat avec la Ligue contre le cancer. Sa vice-présidente sera notamment présente au départ de la marche pour présenter les actions de la Ligue et surtout rappeler l'importance de la prévention et du dépistage. Les associations se mobiliseront également à nos côtés, notamment par la vente de gâteaux. Et l'ensemble des recettes sera reversée à la Ligue contre le cancer pour soutenir leurs actions. Ce soir, il vous est donc proposé d'approuver la convention qui formalise ce partenariat entre la ville de Montmagny et la Ligue contre le cancer.

Merci, Mme Tandier. Y a-t-il des questions ? Non. Je passe au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui est pour ? Je vous remercie. Rapport numéro 12, décision du maire prise dans le cadre de ses délégations, conformément à l'article 21, 22, 23 du Code général des collectifs territoriales. Monsieur le maire vous informe les membres du conseil municipal, décision numérotée. Est-ce que vous avez des remarques Celui-là, je vous écoute.

la décision de 2026-113, ça concernait quelle mission de représentation ? Parce qu'il y avait des séjours, je crois, de mémoire, à Saint-Jean-de-Mont, il y en avait deux, il me semble, et un troisième qui était lideré à la Quarde, donc c'était une mission de représentation dans quel cadre

Peut-être que M. Babacar, qui est bé, peut répondre à où était le séjour.

'est où ça, Péza ? Parce que quand on avait examiné les offres, on avait trois propositions. Il y avait une histoire de Far West, je crois, dans le Perche. Il y avait une manifestation, je crois, enfin, deux séjours à Saint-Jean-de-Mont en Vendée, et une troisième en Charente-Maritime sur l'île de Ré à la Coarbe, de mémoire. Donc c'est pour ça que je posais cette question, mais Thésa, ça ne me dirait rien du tout.

C'est aussi un autre séjour, on n'a pas fait que ça, il y avait aussi d'autres séjours qui étaient donc du coup c'est dans ce cadre-là en fait. C'est dans les périnées orientales. Ok, donc, du coup, je vous propose, il y avait deux questions orales. vais lire les questions orales, et notamment celles de Mme Maïch. Alors, M. le maire, dans le cadre du prochain conseil municipal, je souhaite vous transmettre la question orale suivante relative à la sécurité et à la tranquillité publique dans notre commune. Plusieurs administrés m'ont récemment fait part de leurs interrogations concernant la sécurité et la tranquillité publique dans notre ville, notamment sur la présence de la police municipale dans les différents quartiers. Je comprends naturellement qu'un début de mandat puisse accompagner de mouvements de personnel, de nouvelles opportunités professionnelles pour certains agents et d'une période de réorganisation du service. Néanmoins, ces changements peuvent susciter quelques inquiétudes chez les habitants qui s'interrogent sur la présence de terrain dans les mois à venir. Pouvez-vous nous faire un point sur les effectifs actuellement opérationnels de la police municipale, les recrutements en cours ou envisagés, ainsi que sur l'organisation prévue afin de maintenir une présence régulière dans nos quartiers ? Durant la campagne, vous aviez également souhaité donner une place importante à la médiation. Pouvez-vous nous indiquer où en est aujourd'hui ce dispositif et comment il viendra compléter l'action de la police municipale ? Enfin, concernant la vidéoprotection déjà présente dans notre commune, envisagez-vous de faire évoluer le dispositif ou, si cela s'avère nécessaire, d'installer des caméras supplémentaires dans certains secteurs ? Ma question est avant tout motivée par les préoccupations qui me sont remontées et par notre volonté commune, je pense, de préserver la tranquillité et la sécurité des manies montoirs. Je vous remercie par avance pour la prise en compte de cette question orale lors du prochain Conseil municipal. La réponse ? Madame la conseillère, je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler que la sécurité et la tranquillité publique constituent une priorité pour notre équipe municipale. La ville est pleinement mobilisée pour assurer la continuité et l'efficacité du service de police municipale. Effectivement, les évolutions sont actuellement en cours concernant l'organisation et les effectifs. Mais je ne souhaite pas communiquer publiquement le détail de ces éléments, qui relèvent pour partie de l'organisation interne et de données qui doivent rester confidentielles pour des raisons évidentes d'efficacité et de sécurité, mais aussi de procédure de recrutement. Concernant la médiation, nous poursuivons également notre travail afin qu'elle puisse venir compléter l'action de la police municipale, notamment dans une logique de prévention et de proximité. Nous reviendrons là-dessus très prochainement. Enfin, concernant la vidéoprotection, nous examinons actuellement le dispositif existant et ses éventuelles évolutions. Là encore, le nombre de caméras, mais également leur localisation et leur positionnement ne peuvent pas être communiquées publiquement à ce stade, pour des raisons évidentes de sécurité et d'efficacité du dispositif. Je veux néanmoins rassurer les manie-montois, nous suivons ces sujets avec attention et nous mettons tout en œuvre pour garantir la tranquillité et la sécurité dans l'ensemble de nos quartiers.

Monsieur le maire

ça ne fait pas l'objet de discussion.

Juste une précision sur ce que vous venez de dire en fait. Ce que je comprends globalement sur la question posée, il n'y a pas de réponse parce que ça ne peut pas être public.

En grande partie, oui. Et j'ai dit qu'en fait, il n'y avait pas de discussion là-dessus.

Non, non, attendez, j'ai juste posé une question derrière. Mais il faut poser

une question qui ne fait pas partie des questions. Je suis désolé, monsieur Mention. C'est pour l'organisation. Ça ne pourra pas être pris en compte. Vous avez eu la réponse. Si vous voulez reposer une question, je vous invite à en refaire lors du prochain conseil municipal, parce que sinon, là, on rentre dans un débat et une question-réponse, sachant que ce n'est pas le cas. Voilà, je vous remercie, M. Mention. si vous voulez. Oui, oui, bien sûr. Faites-le donc par mail, je vous répondrai par mail sans aucun problème. Alors, la deuxième question qui nous a été envoyée par M. Rose. Un petit peu longue, j'en suis désolé. Ah, vous avez fait exprès, vous avez fait exprès. Dépense engagée à l'occasion des activités et des vacances d'été. Plusieurs activités ont été mises en place par la commune au cours des dernières vacances d'été, alors que certaines de ces dépenses n'étaient pas à notre connaissance inscrites au budget initial. Il s'agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de mon maniplage, de la guinguette et des séjours de vacances d'été. Afin de permettre aux élus ou aux habitants de disposer d'une information complète sur le coût réel de ces opérations, je demande à M. le maire de bien vouloir nous communiquer pour l'ensemble des activités organisées. pendant les dernières vacances d'été, le détail des dépenses engagées ainsi que des recettes perçues par la commune. Petit 1 concernant mon maniplage. Le coût des achats de matériel et fournitures. Le coût des locations de matériel ou équipement. Le coût de la remise en état du stade et des installations utilisées. Le coût des secouristes, maîtres nageurs, coordinateurs et agents de sécurité 7 jours sur 7 et 24 sur 24. le montant des prestations facturées par les entreprises et fournisseurs, ainsi que lorsque les travaux ont été réalisés en régie par les services municipaux, leur quantification et leur valorisation financière. S'il vous plaît. Petit 2. Concernant la guinguette, l'ensemble des dépenses engagées pour son organisation et son fonctionnement, le coût des prestations et des différents intervenants, les dépenses liées au matériel, aux locations, à la sécurité, à l'animation et à toutes autres prestations, ainsi que l'ensemble des autres dépenses directement ou indirectement liées à cette manifestation concernant les séjours de vacances. Le coût de l'ensemble des séjours organisés par la municipalité était inscrit au budget ainsi que celui du personnel. Je vous demande toutefois de nous indiquer les coûts réels de ces dépenses. Par contre, les dépenses n'étaient inscrites au budget, par exemple, Les dépenses liées à l'hébergement, à la restauration, aux activités et aux transports, les frais de déplacement et de séjour des élus. S'agissant des déplacements effectués par des élus, je demande le détail des frais engagés, notamment les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement. Ma question comporte également la possibilité de remboursement des frais votés le 18 juin 2026, tels que les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qui soit engagée en raison de leur participation. Le 18 juin 2026, votre majorité a voté unanimement cette délibération et à ma question sur le coût entraîné par cette délibération, vous avez répondu. Là comme ça, non, puisque c'est une délibération cadre. Puis on ne sait pas, là comme ça, ce qui va aller, qui va avoir besoin de quoi. Donc bien évidemment, ça se fera au fur et à mesure avec des budgets qui seront prévus, ne vous inquiétez pas. Le moment est venu d'y répondre pour la période estivale. Pour ces déplacements d'élus, je demande que soient précisés les noms ou fonctions des élus concernés, la date et l'objet de chaque déplacement, ainsi que la nature et le montant des frais pris en charge par la commune. Enfin, pour chacune de ces activités, je demande que soient mises au regard des dépenses, les recettes effectivement perçues par la commune, participation des usagers, droits d'inscription, subventions, participation de partenaires ou toute autre recette. Je demande donc que nous soit présenté un bilan financier complet, activité par activité, faisant apparaître distinctement le montant total des dépenses, le détail des principales dépenses, la valorisation des travaux réalisés en régie, le montant total des recettes et en conséquence le coût net pour la commune de chacune de ces opérations et nous indiquer au détriment de quel poste budgétaire ces opérations ont pu être menées. Cette présentation permettra au conseil municipal disposer d'une vision précise du coût réel des activités proposées durant les dernières vacances d'été et de leur impact financier pour la commune. J'ai cru que je n'allais pas y arriver. Monsieur le conseiller municipal, merci pour votre question et pour l'intérêt très précis que vous portez aux activités proposées au Manimontois pendant les vacances. Je vais vous rassurer sur un premier point. Oui, vous aurez les chiffres, mais il faudra simplement faire preuve d'un peu de patience. Les éléments financiers seront retracés dans les documents comptables de la collectivité et notamment dans le compte financier unique CFU 2026, une fois l'exercice clôturé et les comptes consolidés. Il faut simplement laisser le temps aux services de faire leur travail et à l'exercice comptable de se terminer. Mais votre question appelle tout de même quelques précisions. Vous semblez considérer qu'une politique publique se résume à additionner des dépenses et à soustraire des recettes. Nous, nous considérons qu'elle se mesure aussi à ce qu'elle apporte aux habitants. Prenons simplement mon maniplage. Près de 9 000 entrées sur l'été, près de 9 000 fois où des manimontois ont pu profiter de leur ville, en famille, entre amis, dans un cadre accessible à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite. Il y a un chiffre que je trouve particulièrement parlant. 1624 sourires d'enfants, rien qu'au moment de l'annonce de l'événement dans nos écoles. 1624 enfants qui ont découvert qu'un événement allait être organisé pour eux, dans leur ville, pendant leurs vacances. Ces 1624 sourires, ils ne figurent dans aucun compte administratif. Mais ils font partie du bilan de notre action. A cela s'ajoutent plus de 600 entrées à la guinguette. Les séjours, les animations et l'ensemble des activités proposées pendant l'été en sont la preuve. Mais surtout, ces événements ont permis de faire vivre une dimension qui nous tient particulièrement à cœur, le lien intergénérationnel. Des enfants, des jeunes, des parents, des grands-parents et des seniors qui se retrouvent dans les mêmes lieux, participent aux mêmes animations et partagent des moments ensemble. Et en seulement trois mois, nous avons également entendu des habitants. Merci pour nos enfants, ça fait du bien d'avoir ça à Montmagny. Enfin, il se passe quelque chose dans notre ville. Des témoignages qui manifestement ne sont pas toujours faciles à entendre lorsqu'on a connu une autre conception de l'animation de notre ville. Alors oui, monsieur le conseiller, nous assumons que ces actions aient un coût. Après 25 années durant lesquelles l'animation et les grands rendez-vous populaires n'ont pas toujours occupé la place que nous estimions nécessaire dans la vie de Montmagny, nous avons fait un choix différent. Nous voulons une ville qui rassemble, une ville qui propose, une ville qui crée du lien entre les générations et une ville dont les habitants puissent être fiers. Vous parlez de coût ? Nous considérons que c'est aussi un investissement dans la qualité de vie, dans le lien social et dans l'attractivité de notre ville. Vous affirmez par ailleurs que certaines de ces actions n'étaient pas prévues au budget. Alors oui, avec certitude, je vous confirme que dans votre proposition de budget, elle ne l'était pas. Je vous invite néanmoins à relire attentivement notre budget primitif 2026 que nous avons voté. Les crédits nécessaires à ces actions y figurez bien. Concernant les frais liés aux élus et à l'application de la délibération du 18 juin 2026, les dépenses effectivement engagées seront naturellement retracées conformément aux règles applicables. Là encore, les éléments seront disponibles dans le cadre du suivi et de la clôture de l'exercice. Enfin, je veux terminer sur ce qui nous différencie peut-être le plus. Vous regardez combien cela coûte, nous regardons aussi ce que cela rapporte à la population. du lien social, de la convivialité, des souvenirs pour les enfants, des moments partagés par les familles, des rencontres entre les générations et une ville qui retrouve de l'énergie. Je le rappelle, quand on voit près de 9000 entrées à Mont-Mani-Plage, 1624 sourires d'enfants dès l'annonce de l'événement et environ 600 entrées à la guinguette, je crois que nous avons déjà quelque chose et quelques éléments très concrets pour mesurer l'utilité de nos actions. Parce que faire vivre une ville, créer du lien entre les générations et donner aux habitants l'envie de profiter de leur ville, ça ne se résume pas à remplir un tableau Excel, M. Rose.

encore une réponse qui répond à côté de la question. En

même temps, c'est notre réponse. Je vous renvoie à des anciens conseils municipaux où nous avions la chance d'en avoir aucune réponse. Je vous remercie M. Rose. Nous nous retrouverons donc au prochain conseil municipal qui aura lieu le 12 novembre 2026. Nous remercions les élus, les services municipaux et vous publics qui avez suivi ce conseil en direct sur notre chaîne YouTube et sur notre page live Facebook. Les points lors du jour étant épuisés, j'annonce la clôture de la séance à 21h05. Je vous remercie.