Conseil municipal du 24 septembre 2026 - Saint-Jean-Monts

Bonsoir à tous, bienvenue à cette ouverture de séance de conseil municipal. J'espère que vous avez passé la belle été. Je vais déclarer la séance pour la séance. Les absents ayant donné le pouvoir sont Mme Juliette Vanoverbeck qui donne le pouvoir à Dominique Lambreau, Mme Pauline Begnaud qui donne le pouvoir à Pierre-Jean Lillier. Je vais désigner Didier Turpal comme secrétaire de séance. vais vous demander, vous avez été destinataires du procédé normal de la séance du 30 juin. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des comptes ? Des abstentions ? Nous allons passer au relevé de décision du maire en vertu de la délégation du 9 avril de 2026. Pour l'organisme, on va commencer par l'approbation de la notification simplifiée, une requête du PU. J'en serai le rapporteur. Cette modification scientifiée du PLU a été enneigée au début de l'année afin d'apporter plusieurs ajustements au règlement, correction d'erreur matérielle, précision de vocabulaire, règles d'implantation, aspects extérieurs de construction et règles de stationnement. Elle permet également une évolution du zonage. Elle permet également l'évolution du zonage afin de faciliter l'installation des lieux allégés destinés notamment à l'accueil des saisonniers. Le dossier a été mis à disposition du public pendant deux mois, du 1er juin au 31 juillet. La consultation a été prolongée afin d'intégrer trois corrections portant notamment sur les destinations de certaines constructions, les accès aux parcelles et les règles de stationnement applicables au commerce. Aucune observation du public n'a été déposée. Les observations formulées par la CCI de la Vendée et la NRAE ont été prises au monde. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver définitivement la modification simplifiée numéro 4 du P.E.U. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il du contre ? Des abstentions ? Approuvé. On va passer aux affaires foncières. C'est la répossession de la parcelle AN965, donc en absence d'Alexandre Artebourg. C'est Gaël Cucineau qui va nous le dire. Merci.

Le plan de construire pour des travaux de rénovation, d'extension de l'habitation existante et la création d'un second logement aux 3 et 3 10 rues de la rivière a été délivré en date du 18 avril 2024 à la SQQ Marcel représenté par M. Charinet. Ces travaux nécessitaient l'application du plan d'alignement de la rue de la rivière et édifier une structure. La parcelle de l'aspect section AL 965, où il y avait 30, devant la parcelle d'origine, représente une surface de 22 mètres carrés. Et cette mise à l'avenuement fait l'objet d'un document d'apprentage qu'il convient de régulariser. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l'acquisition de cette parcelle pour l'intégrer au domaine public communal. Évidemment, cette autre procession sera faite à titre gratuit et prévente à la charge du vendeur.

-il des questions ? Est-il des comptes ? Des abstentions ? Pas prouvé. Passer à la démunition d'une nouvelle voie. Rapporteur toujours en l'incense d'Alexandre Frebo, Gaël Coutilier.

Une nouvelle impasse a été créée à l'occasion du permis à aménager PA 085 234 25 0005, autorisé en date du 12 février 2026 pour la création de 5 lots. Le lotisseur a proposé plusieurs déliminations de voies de dessert et propose au Conseil municipal d'adopter la délimination suivante, à savoir impasse des hêtres.

a-t-il des questions ? Des camps, des abstentions, pas prouvé. On va passer donc aux affaires techniques. Cette signature d'une convention d'allénagement avec le Conseil départemental de la Vendée pour un allénagement de voirie sur le domaine public départemental en agglomération. Avenue d'Orouette, tranche numéro 2, le rapporteur Vincent Aurore.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la requalification de l'espace public d'Orouette. Précédente mandature, les travaux réalisés sur la ville d'Orouette avaient notamment l'objectif d'apaiser la circulation, de sécuriser les traversées et d'améliorer le dépassement d'eau. Ils avaient porté sur le recalibrage de la chaussée, la création de liaisons douces bordurées ainsi que la réalisation de chicales franchissables et de tournes à gauche au niveau des carrefours. La commune a su la maîtrise d'ouvrage et le financement d'opérations. La présente convention intervient après la réalisation des travaux afin de formaliser les modalités d'intervention du département. Le département va verser à la commune une participation de 33 000 euros hors taxes correspondant au coût du renouement de la couche de roulement au titre d'un fonds de concours. Pour information, un fonds de concours, c'est une collectivité qui verse à notre collectivité une contribution au financement de travaux. L'entretien intérieur des aménagements réalisés restent à la charge de la commune, tandis que le département conserve l'entretien et les grosses réparations de la chaussée, ainsi que la signalisation relevant des régimes de priorité. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser M. Maire à signer cette convention avec le conseil départemental de la Nouvelle. Avant de donner une petite précision, je vais vous apporter M. Maire si les questions.

Bonsoir. En fin de compte, c'est la même chose

qui a été votée au mois de mai, parce qu'on avait déjà voté au mois de mai. Oui, le département nous

a apporté une contribution de 33 000 euros, mais après, comment faites ? Oui, la constitution, j'en ai eu

à signer, quand je suis arrivé quelques semaines, à la pub d'arrivée à la mairie, il n'y avait pas eu de demande de subvention qui avait été faite. Donc, j'ai refusé de signer cette convention et j'ai fait officiellement une demande au niveau du département qui nous a subventionné à la hauteur de 33 000 euros la couche de roulement. Voilà. C'est la même convention que je n'avais pas dû signer. D'autres questions ? Qui est contre ? Qui s'obstient ? Qui s'obstient ? Excusez-moi. Approuvé. Nous allons passer aux affaires culturelles. L'approbation de la convention de partenariat avec la BIC de l'enseignement 85 pour une activité lire et faire lire et le service de l'analyse des techs. Le rapporteur sera Pierre-Jean Éveillé.

Bonsoir à tous. Il s'agit du renouvellement d'une convention. qui est en place déjà, qui cadre en fait l'accès pour la veille d'enseignement et pour l'activité de lire à faire lire aux ouvrages à la médiathèque. Et donc il y a 40 bénévoles qui interviennent sur le territoire dans la structure éducative. Donc il s'agit certainement de renouveler l'organisation de cette convention et le prêt d'ouvrage auprès de la médiathèque par la médiathèque pour les différents bénévoles. Voilà.

a-t-il des questions ? des camps qui s'abstient à prouver. Donc on va passer à l'approbation de la charte des établissements scolaires à la Mediatek pour rapporteur toujours Pierre

-Jean TVI. C'est le même principe en fait, là il s'agit de définir la modalité d'accueil des établissements scolaires à la Mediatek et donc de fixer un cadre qui permet aux enseignants de savoir en quelle La modalité interveniente à la diète, le tel trait qu'on va avoir. Et cette charte est signée par les différents directeurs d'école pour permettre l'accès aux classes à la diète. Et on définit la réalité. Voilà, c'est un mouvement là

aussi. Avec des questions, y a-t-il des comptes, des abstentions ? C'est pas bon. Approuvé. Merci. Nous allons passer à l'enfance jeunesse. C'est la mise à jour du règlement de consomment de la grande crèche Fribus, le rapporteur Adam Gaye Puccinello.

Oui, donc là, l'objectif, c'est de mettre à jour le règlement de consomment de la grande crèche suite à des échanges avec la CAF. Et du coup, l'idée, c'est de se mettre au point de vue avec le décret du 30 août 2021. Il y avait des choses qui n'avaient pas été revues au niveau de certains articles. Je pense que vous avez vu un exemplaire du règlement dans les pièces annexes. Vous ne pouvez pas forcément tout redescendre. Les principaux, il y avait l'histoire de la capacité modulée qui a été intégrée en annexe du règlement de fonctionnement. Les tarifs, évidemment, ont été remis à jour par rapport aux nouveaux tarifs demandés par la CAF, tout simplement, de l'actualisation. Le terme CAR qui a été remplacé par la CNAF. Fréquentation minimale qui a été supprimée. On n'a pas le droit d'indiquer cette notion de fréquentation minimale. Par contre, on a précisé des choses sur la fin anticipée du contrat. Les parents doivent effectivement faire une demande de résiliation avant la date de fin prévue du contrat. Et ça doit se faire de manière électronique un mois avant la clôture du contrat. Et puis, dans les autres derniers éléments, il y avait la facturation des dépassions horaires. On a supprimé la torrément de 10 minutes avant de passer à la facturation. Ça ne s'applique pas en tout cas pour les accueils réguliers. Les enfants, de manière régulière, il n'y a plus cette facturation supplémentaire. Par contre, pour les accueils occasionnels, cette tolérance est supprimée. Donc tout dépassement d'horaire entraînera désormais la facturation de la demi-heure supplémentaire. Voilà en gros les éléments.

Donc voilà.

Merci. Avez-vous des questions ? Est-il des comptes ? Les abstractions sont approuvées. On va continuer avec la signature d'une convention de partenariat pour la mise en place d'une permanence au foyer de jeunes au sein du Collège des Pays-Monts. Toujours rapporteur Gaël Fitchiller.

Oui, donc là l'idée c'est de faire intervenir un animateur du pays des jeunes auprès du Collège de Pélimont. L'objectif étant d'une part de faire connaître le folie des jeunes auprès des jeunes du territoire. Évidemment, ça peut être intéressant pour d'autres jeunes. Et effectivement, ça permet aussi au collège d'avoir une approche différente avec des animateurs extérieurs qui peuvent proposer des choses différentes des intervenants pédagogiques et autres du collège. Il faut savoir que c'était une volonté et une demande du directeur du collège Bénon. qui nous a fait cette demande et on a trouvé ça vraiment intéressant. Donc on signerait cette convention pour un an mais elle serait redoublable. Donc l'idée c'est de faire une année, de faire un bilan évidemment fin d'année prochaine pour voir comment ça s'est passé et si tout va bien, on va redoubler. Voilà.

exemple au collège privé ? Parce qu'effectivement, comme vous le disiez, ça peut concerner d'autres adolescents également scolariés sur le territoire. Oui, par l

'inconvision, tout à fait. L'idée, c'est effectivement de la tester cette année, de voir le résultat.

qui est contre qui s'abstient à prouver donc nous allons passer à la vie associative les subventions exceptionnelles par les écureuils des pays de mots le rapporteur ce sera philippe bougeon

Oui, bonsoir à tous. Par délibération du 3 avril 2025, l'an dernier, les conseils municipaux exécutent une subvention de fonctionnement, tant ordinaire, exceptionnel aux associations. Une demande de subvention exceptionnelle a alors été faite par les équivalents du club de football pour l'organisation d'un tournoi indoor et l'acquisition de l'intérêt de sonorisation. Le versement n'a pas été réalisé. En 2025, c'est la raison pour laquelle on doit le revotir aujourd'hui pour régulariser la situation. Il est donc proposé au conseil municipal, sur la vie favorable de la commission vie locale et de proximité du 7 septembre dernier, de répondre favorablement à la demande de subvention à hauteur de 3 millions pour l'association des écureuils des pays de l'eau. Avez

-vous des questions ? Y a-t-il des comptes ? Des abstentions ? allons passer à la convention d'objectifs et de moyens pour l'allocation d'une subvention municipale supérieure à 23 000 euros. Le rapporteur Touche-en, Philippe Touche-en.

Comme vous savez, la commune affiche son soutien aux associations et leur projet en application des dispositions législatives, tout en garantissant une utilisation conforme des fonds publics et le respect des principes de la République. Elle développe un partenariat avec les associations, notamment des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles, ainsi que des aides en nature, notamment des mises à disposition de salles, qu'on peut valoriser. Également, il y a l'intervention des services techniques auprès de certaines associations. une convention qu'on appelle aussi une convention d'objectifs est un document contractuel conclu entre la commune et une association bénéficiaire d'une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros. Donc je répète qu'entre 23 000 euros, il y a la partie financière mais également la partie nature. Elle définit les engagements des parties, l'objet, la durée, le montant et les modalités d'actionnement. La Convention permet de garantir que la subvention est affectée à des actions d'intérêt général et de vérifier la réalisation des objectifs fixés. La convention de l'objectif englobe toutes les aides accordées à une association. Donc, comme je le disais, non seulement les aides directes, mais également indirectes. Donc, au niveau de Saint-Jean-Mont, il y a donc les mises à disposition, je disais notamment personnelles, mais on peut intégrer, on intègre, par exemple, les vins d'honneur qui sont offerts à des associations. On peut avoir aussi des trophées, des coupes qui sont des associations. Tous ces éléments font partie du monde qui a des avantages en actuel. Voilà, donc en face de ces 23 millions d'euros, on peut et on demande aux associations donc un certain nombre de retours sur leur comportement avec les JTB, qu'il n'y ait pas de discrimination, etc. Il y a un certain nombre de sujets et on a prévu aussi, dont on va le pouvoir, de demander aux associations. Mais c'est souvent le cas aujourd'hui, par exemple, de participer aux forums, de contribuer aussi au niveau du Téléthon. On a pensé aussi que les associations concernées puissent participer au projet éducatif communal, c'est-à-dire de donner un petit peu de temps pour nos jeunes pour leur présenter leurs activités, etc. Voilà, donc ça concerne aujourd'hui, sur ce que l'on a répertorié, à peu près 13 associations qui sont concernées par cette convention d'objectifs. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser M. le maire à assigner les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Est-ce que vous avez des questions ?

questions et des remarques, je ne sais pas tout le monde, à savoir effectivement le rôle de la municipalité et bien entendu de soutenir ces associations, là-dessus pas de souci. Les conventions d'objectifs et de moyens sont une obligation qui est imposée à la commune. Les questions étant, déjà première question, est-ce qu'on pourrait avoir la liste des différentes associations, des 13 associations, de façon formelle ? Et puis d'autres questions autour de comment allez-vous mobiliser les associations et leurs bénévoles pour les amener à participer en particulier au projet éducatif communal, comme vous l'avez souligné, et au moment phare de la vie municipale. Voilà, ça c'est la première question.

Je vais donc vous donner la liste des associations dont on a répertorié aujourd'hui, donc il faut bien sûr évoluer. de l'évolution des services, notamment l'utilisation des salles sur la partie financière. Il y a l'AUP Cousins de Mont, le cinéma, il y a l'ADMR, il y a l'AMUCA, le bouddhiste montoise, le Gardet Tennis Club, Mont et Marais Basket, l'AMS, Saint-Jean-Vendique et Aplon Athletisme, les Écureuils du Pays de Mont, la Société Montoise de Thiers. Saint Jean Pétanque, le club des sages, l'art expo et enfin le secours catholique. Voilà pour la liste. En ce qui concerne le suivi et le contrôle, c'est quelque chose de nouveau. Tout d'abord, nous allons présenter ces conventions en présentiel directement aux associations, notamment aux dirigeants des associations, pour leur expliquer ce document nouveau entre la municipalité et l'association. Et ensuite on a donc un certain nombre de suivis à faire automatiquement. Donc l'objectif de ce suivi pour nous c'est de fonctionner dans un premier temps évidemment dans le cas de la souplesse. et donc de suivre le respect des obligations entre les « forums », etc. On n'a pas, par exemple, notamment demandé comment la ville de Saint-Jean-de-Mont soit bien appliquée dans la commutation qui sera faite par ces clubs, mais aussi d'une contrepartie. En ce qui concerne le projet éducatif communal, ça fait partie aussi des échanges que nous allons avoir avec ces associations. Nous avons quelques idées, nous travaillons en relation avec Gaël et le service de l'enfance sur le sujet pour voir de quelle façon on va pouvoir en transmettre. Donc c'est présenter les activités et puis voir le temps que va être nécessaire et comment on va s'organiser à ce niveau. Donc on en est au début, c'est quelque chose de nouveau qu'on veut mettre en œuvre et on fera le point à savoir si ça fonctionne bien ou s'il y a des améliorations. Mais au but, s'il y a des petites choses qui vont, ce sera gentiment les améliorer.

Effectivement, la question qui suit... rejoint un petit peu ce que vous soulignez. Qu'en sera-t-il si les associations et leurs bénévoles ne peuvent pas répondre à vos attentes, à l'attente de la municipalité ? Parce qu'en fait, est-ce que l'association va en bâtir, au moment de prévention, etc. Et est-ce que, effectivement, vous parlez de contrôle et d'obligation, Vincent et vous, que j'ai gardé, est-ce que ça ne va pas décourager certaines bonnes volontés ? c'est effectivement le bénévolat associatif, c'est quand même un engagement libre et les gens peuvent aller venir comme ils le souhaitent.

alors bien entendu nous sommes très attachés au Bénévolat et nous voulons veiller de près d'encourager tous les bénévoles au niveau de nos associations. Donc il ne s'agit pas du tout que pour nous évidemment que les associations puissent en pâtir. On est là pour les aider, pour les soutenir. On a commencé à communiquer sur ce sujet et donc on veut faire des relations en sachant que finalement Il y a un certain nombre de choses aujourd'hui qui sont respectées, je dirais immaturément, par les associations. Donc voilà, maintenant, à partir du moment où certaines associations ne respectent pas, notamment une bonne partie de ce qu'on peut leur demander, on aura des moyens. d'agir, notamment par exemple au niveau de la subvention. Dans la convention, on est sur une convention de 3 ans, mais on peut par exemple, j'ai un exemple, revoir pourquoi pas le montant de la subvention, comme on revoit tous les ans entre les associations. Donc est-ce que ça peut être un levier ? Je ne sais rien du tout aujourd'hui. En sachant que le but, c'est qu'on soit vraiment dans la souplette, je vais commencer à dire dans une douceur, pour... bien faire comprendre aussi à ces associations que c'est un lien fort que l'on veut créer avec eux et qu'on n'est pas dans les contraintes, on est là justement pour être plus près d'eux pour encore mieux les accompagner.

Donc, on va passer à l'avis des quartiers et de l'indication citoyenne du Comité des quartiers de modification du règlement intérieur. Le rapporteur sera Dominique Lambreau.

Bonsoir à tous. Comme vous le savez, lors de la séance du 30 juin de 26, le Conseil municipal a procédé à l'affiliation des comités de quartier et à la validation de ce règlement intérieur. Aujourd'hui, il convient simplement vous préciser la notion d'habitant. en indiquant que peuvent être membres d'un comité de quartier les personnes dont la résidence principale est dans le quartier. Et donc proposer au conseil municipal, je serai dit favorable à la commission ville locale de proximité du 7 septembre 2026, d'approuver le règlement intérieur du comité de quartier tel que le présenter, et d'autoriser M. le maire à signer tous le document, bienfaitement, et toute formalité constitutive à cette légération. Avez-vous des questions ?

vais encore faire quelques remarques. À la lecture de la modification proposée, nous interrogeons la constitution du collège habitant. Effectivement, le nombre réduit de participants et le fait que vous demandiez à ce qu'il ne soit plus réservé qu'aux habitants de résidence principale. Alors que nous savons bien tous que de nombreux propriétaires de résidents secondaires passent une grande partie de l'année à Saint-Germain et contribuent, et pas seulement par l'impôt, à la vie et à la dynamique de notre ville été comme hiver. La démocratie participative demande une réelle ouverture. qui, comme nous l'avons déjà fait remarquer, n'est pas, selon nous, effectif dans le fonctionnement tel que vous proposez des comités de quartier. Je me permets, un peu en aparté, de vous renvoyer vers un article qui est paru aujourd'hui en Ouest-France concernant l'expérience des comités de quartier au sable de l'année. Voilà, vous pouvez aller me consulter, je trouve que c'est plutôt intéressant. Voilà, en sachant qu'ils ont arrêté la... la mise en œuvre et effectivement les comités de quartier, ils ont annulé cette prérogative pour créer autre chose, pour éviter disent-ils les effets de chapelle ? Oui, c

un sujet que nous avons déjà évoqué dans la commission qui est locale et consignée du 7 septembre, et qui a prouvé d'ailleurs l'admagnanité. Et donc, la remarque que j'avais déjà faite lors de cette commission, c'est que les habitants qui vont être dans ces comités doivent être un lien régulier avec ceux qui y habitent toute l'année, ceux qui travaillent, ceux qui vont, et bien les hommes et les résidents dans mon verre. Puisque les gens qui vont être sélectionnés par des rajossorts, je crois qu'on va forcément... ces gens-là auront une charge, c'est d'aller consulter tous les habitants, y compris les résidences secondaires, mais dans le règlement intérieur, nous avons choisi de maintenir les habitants qui vivent à l'année, en fait, qui résident avec leur résidence principale à l'année.

question ? Y a-t-il

Je

réponds au groupe minoritaire. Il y a une association qui existe et qui s'appelle l'Association des propriétaires et habitants de Saint-Jean-de-Mont, qui s'appelle APH, pour la résumer. Cette association organise trois forums dans l'année, un forum pour les habitants propres de Saint-Germain et deux forums pour les résidents secondaires. Donc c'est vrai que vous avez posé une question qui est très pertinente, mais je pense que cet APH qui existe fait remonter tous les problèmes qui peuvent exister au niveau des résidents secondaires et qui arrivent également sur le bureau de M. Maire, puisqu'il participe à ces forums. Il y a également des agents qui participent à ces forums. Donc effectivement je pense qu'il est primordial de donner la parole aux habitants profs de Saint-Jean-de-Mont dans la mesure où il y en a beaucoup qui prétendent qu'on ne les entend pas. Voilà, donc c'est pour ça que je mets à peu porter cette précision au groupe minoritaire.

vous remercie.

Je m'interroge juste que l'APH ne soit pas forcément représentatif de l'ensemble de la population montoise et je trouve ça un peu réducteur de faire porter ça dans une association.

Nous allons passer aux affaires générales. Le règlement intérieur du conseil municipal, mandat 2.26.2032, j'en serai le rapporteur. Nous devons adopter le règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois suivant son installation. Il fixe les règles de fonctionnement de notre assemblée, l'organisation des séances et garantit notamment les droits de l'ensemble des conseillers municipaux. Le projet vous a été transmis en annexe. Je vous propose de l'adopter pour la mandature de 2026-2032. Avez-vous des questions ? Une

question remarque ? Tout d'abord, je l'ai signé en commission. Je voulais juste rappeler que vous avez le devoir de police de l'Assemblée et du Conseil, mais également du public. Or, il y a eu des conseils municipaux où le public était fort agité, ce qui n'est pas le cas de ce soir, de rappeler qu'ils doivent le silence et bien se tenir. Ils n'ont pas à commenter ce qui se passe en assemblée. Donc ça, c'est la première observation. Ça, c'est une

question. Depuis qu'on l'a installé, ça s'est passé déjà ? Oui, tout à fait. D'accord.

Ensuite, on avait évoqué en commission la publication de la tribune qui nous est accordée sur les réseaux sociaux. Je vois qu'on l'avait évoqué ensemble en réunion. Je ne sais pas si on avait évoqué Vincent, la réunion, parce que

Vincent ne s'en rappelle pas non plus, mais je pensais que, malheureusement, quand je vous avais répondu, je pensais que c'était sur le bouton municipal, mais je vais vous répondre tout de suite. Donc, on présente vraiment l'intérieur des conditions d'expression des élus d'opposition au sein du magazine municipal qui ont été établies sur les bases de la précédente mandature. Bon, j'ai pris votre note. De votre demande légitime de pouvoir vous exprimer sur les réseaux sociaux de la ville, dans vos soucis de favoriser l'avis de notre démocratie et de donner la parole à l'ensemble des élus de la ville, quels qu'ils soient, j'accède à votre requête et confirme par cette prise de parole l'autorisation de publication de la liste de position sur les pages Facebook et Instagram. une première histoire de Saint-Jean-de-Mont. En fin d'en définir les modalités précises, je vous propose de travailler le sujet en commission et de nous en présenter les conclusions lors du prochain conseil municipal. Oui, mais en

fait, monsieur le maire, c'est juste une obligation, en fait. Oui, monsieur le maire, il faut

qu'on rédige comment vous répondez.

Car c'est juste la publication de la tribune. On n'a pas de réponse. C'est la publication de la tribune. En fait, la publication de la tribune, tu faisais sur le site internet. C'est ça.

On a peut-être parlé. Le souvenir, je n'ai pas exact. Après, tu es régi par l'école en classe. Donc c'est parce qu'on avait compris, effectivement. Donc là, je lui ai demandé à ce qu'on regarde ça. Je ne suis

pas content. Il n'y a pas de souci. On n'a pas non plus eu de recours au processus.

Bon, eh bien, je vous propose, sur ce que je viens de vous dire, est-ce qu'il y a des contre, des abstentions ? Non, elle est approuvée. Donc, non, la désignation des représentants de la commune au CAC. La commission locale d'éducation d'évaluation des charges transférées à la communauté de communes est composée de 10 membres à raison de deux représentants par commune. Son rôle est notamment d'évaluer financièrement les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes. Nous devons donc désigner les deux représentants de Saint-Jean-de-Mont. J'avais proposé de Patrice Leroy et Alexandra Boué-Rocher. Avez-vous des questions ? Y a-t-il des contres ou des abstentions ? Approuvé. Pour l'examen du consulment, je vais demander à Vincent Moreau de se retirer de la séance. Pour toute la durée de délibération, il ne participe ni aux échanges ni au vote. Il reviendra une fois que le vote sera terminé. de l'installation du conseil d'administration de l'ACML, son rôle a été désigné comme président. La réglementation prévoit que lorsqu'un élu exerçant des fonctions dirigeants au sein d'une société d'économie mixte doit percevoir une rémunération. Celle-ci doit être préalablement autorisée par le conseil municipal. C'est l'article 24 de la DSD. Il nous est donc proposé de fixer le plafond de cette rémunération à 24,113 % de l'indice brut 1027, soit 1.16,53 € brut par mois en 2026, sans avantage en nature. Si on fait cette proposition-là, c'est l'équivalent de ce que touche un vice-président de la communauté de communes. Je précise qu'il s'agit d'un plafond. Le montant effectivement versé sera ensuite arrêté par le conseil d'administration de la SMAE. Cette rémunération sera intégralement supportée par Saint-Jacques Activités et n'aura pas d'impact financier direct sur le budget communal. Avez-vous des questions

Oui. Question, remarque, ce que vous voulez. Là, sur ce sujet... Notre groupe minoritaire, je vous le dis clairement, votera contre pour la simple et bonne raison que lors de la précédente mandature et pendant toutes les mandatures précédentes, les présidents de SEM n'ont jamais perçu aucune rémunération. C'était une ligne directrice qui aujourd'hui est franchie. Voilà, c'est quelque chose qui ne se faisait pas parce que, je vais vous dire pourquoi, parce que le rôle d'élu, ce n'est pas un rôle de directeur général. C'est un rôle d'élu qui se doit d'avoir une distance, qui se doit de prendre du recul et ne pas mélanger les rôles. Donc aujourd'hui, le président de la SEM, la personne de Vincent Roureau, a priori aura des fonctions de dirigeante et la rémunération qui va avec. C'est quelque chose qui pour nous n'est pas envisageable. que l'on n'accepte absolument pas. Et puis un autre point, toujours dans cet élément, pendant tout le mandat précédent, nous avons entendu la minorité présente voter toujours contre la SEM, dénigrer la SEM. Même pendant la campagne, on ne peut pas dire que la SEM Saint-Jean Activité ait été mise en valeur par notre groupe. Et aujourd'hui, vous nous dites que Vincent Auro va lui défendre la SEM. Parce que c'est ça le rôle qui lui est demandé. Sincèrement, beaucoup de doutes de notre côté et on n'y croit pas une seconde. Donc, ça c'est la remarque. Maintenant la question qui est, du coup... Qui va contrôler la contrepartie du travail effectif ? Qui va contrôler la contrepartie de la responsabilité managériale dont vous parlez ? Qui va contrôler la contrepartie de l'investissement tant substantiel donné pour ce poste-là, puisque le président est devenu DG et que la distance n'y est plus ? Voilà, c'est la question

que je vous pose. Un, le président du peuple de l'EG, il reste le président, qui contrôle, c'est le conseil municipal de Saint-Jean-de-Mont qui contrôle la scène. Qu'est-ce que vous avez comme d'autres questions ? Donc oui, vous parliez du mandat précédent. Je vous rappelle que je n'étais pas dans le mandat précédent. Je n'étais pas du tout, quoi que vous en disiez, dans le mandat précédent. Il y a des conseillers MISICO de l'ancienne minorité qui sont aujourd'hui élus. Mais sachez que c'est une proposition que j'avais fait à 200 euros dès le départ, parce que je savais l'investissement qu'il devait y avoir, même s'il n'y avait que... Le président n'est pas dirigeant. Je savais l'investissement qu'il devait y avoir. J'estimais, dès le début, il l'avait refusé. Mais il a vu ce que c'était que de s'occuper d'une présidence de scène, pas d'une direction. Je ne pense pas que... Bon, il est obligé d'y conserver effectivement du temps. On doit notamment réduire... Les accords, les subventions qu'on donne à la SEM, ça fait partie de son rôle. Et au niveau de la SEM, il y aura aussi un directeur qui est en charge de la direction de la SEM. Il va être donné, je pense, très rapidement. Je n'ai pas les dates exactes. Donc vous dites que personne n'a été rémunéré, c'est vous qui l'avez mis dans le règlement, c'est pas dans cette position. Ça n'empêche pas, ça n'empêche pas. Ben tout à fait, donc c'était bien en fonction d'eux. Après c'était ma vision des choses, là aujourd'hui c'est ma vision, c'est ma vision, on a été élus je pense assez largement et donc c'est

certain, c'est que c'est votre vision des choses. Ce n'est pas forcément celle que nous partageons. Du coup, vous parlez d'une direction. Est-ce qu'il est prévu de recruter un directeur ? Ou alors, dans ce cas, le président de la SEM sera PDG, plus ou moins, pendant tout le mandat ?

Non. Je vous ai dit qu'il ne sera pas directeur, il y aura un directeur qui sera nommé, pas forcément, peut-être une promotion interne, je pense que ça sera plutôt ça, mais il n'y aura pas de nouveau directeur comme il y avait par le passé. Donc on a vu que le résultat d'un directeur n'avait pas forcément de très bonne chose, surtout des gens recrutés à l'extérieur, ça n'a pas de résultat. C'est suffisant pour vous. D'ailleurs, vous aviez déjà reçu ce directeur, puisqu'il ne vous satisfaisait pas entièrement. Je sais qu'il avait été reçu par votre équipe à l'époque. Il faut lui faire un premier reproche, je ne sais pas si c'était un d'avertissement, enfin, des premiers reproches.

Il n'est pas question des directions qu'il y a eu avant. Là, je pose simplement la question, du coup, ce rôle pour à Vincent Moreau, va-t-il durer ? Ou va-t-il s'arrêter lorsque la prochaine direction, peut-être en promotion interne, j'entends, sera décidée ?

En tant que président, il reste... A partir de maintenant, il n'y aura pas d'effet de proactif, mais il sera, pendant toute la mandature, s'il reste président, il y aura cette rémunération. économies, on y fait déjà. Bon, voilà.

Juste pour revenir sur la façon dont on a voté les sujets sur la CERN dans les années précédentes, nous, on a fallu évoquer la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la CERN pour limiter son coût pour la Commune. Ce qu'évoquait aussi Grégory dans la Commission, ça, ça a toujours été une clinique de conduite. On s'est jamais opposé à la CERN, on a juste évoqué son coût pour la Commune. C'était le premier point. Et sur le second point, la charge de travailler de façon comme président, et j'insiste bien sur ce terme, président, et justement d'engager et de mener un travail effectif dans les années à venir pour limiter ce coup pour la commune, ou en tout cas pour en faire en sorte qu'elle soit plus efficiente. C'est ça le but de cette indemnisation, qui est tout à fait justifié en même sens, et pourquoi on vous propose le débat.

Alors, M. Legeusot, je vous dirais que moi-même je suis chef d'entreprise et je vous assure qu'une responsabilité managériale ne fait pas partie du rôle intégrant du président.

Nous allons passer au bas de titre des contrats, des abstentions adoptées. Nous allons passer à la convention de gestion du but sur l'un de la garantie. La compétence de mobilité a été transférée à la commune des communes. Toutefois, dans l'attente de l'organisation définitive de cette compétence et de la mise en œuvre du futur schéma de mobilité, nous devons assurer la continuité du service. La convention actuelle est arrivée à échéance le 1er juillet, il nous est proposé de la renouveler. Son périmètre reste inchangé. Pour cela, la garantie de son journement est notre ligne régulière de vue sur nous. Elle organise notamment l'émission. les personnels, les aspects patrimoniaux, ainsi que les mobilités financières et comptables. La Convention est conclue pour un an, à compter du 1er juillet 2026, le renouvelage, une fois, expressément. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des comptes ? Des abstentions ? A noter. Nous allons passer au casino, le changement d'actionnariat de JOA. Donc la société Casino, la pastoral, dit... Ah, j'ai oublié quelque chose. Excusez-moi, j'ai oublié, j'étais parti dans ce que je faisais. Donc oui, les affaires juridiques. Demande d'adhésion au groupe de l'intérêt public, GEO, Vendée. et approbation de la Convention Constitutive, rapporteur Alexandra Boulet Rocher. Merci,

bonsoir à tous. Géobendée, qui a été créée en 2026 par l'association des maires, du CIDEV et du Vendéo, nous permet de mutualiser l'information géographique de notre département, c'est-à-dire le cadastre, le réseau, l'adresse, bref, ça constitue aujourd'hui d'ailleurs le jugement numérique de la Vendée. Cette association est devenue un groupement d'intérêt public en 2025 et elle va nous permettre, en tout cas à ses membres publics, de recourir à des services. qui nous permettrait d'accéder à des compétences que nous ne saurions acquérir en interne, et tout ce, sans façon mise en concurrence, tout dans le respect du code de la commande publique. Pour notre commune, c'est donc une capacité d'accéder à des modifiables, partagés, et d'améliorer notre expertise. A un coup, mutualiser. Il vous est donc proposé ce soir de demander l'adhésion de la commune au GIP Géobendé d'approuver sa convention constitutive et d'autoriser M. le maire à les signer et de désigner Patricien comme titulaire et Dominique Lordereau comme suppléant.

a-t-il des questions sur cette convention ? Y a-t-il des contres, des abstentions à prouver ? Donc nous allons donc passer au Casino. Changement d'actionnariat de Joa. La société Casino La Pastoral, le titulaire de la délégation de service public, nous a informé que Joa Group Holding envisage de céder l'intégralité de ses actions à Beclic Typico Group, société appartenant à Benjay Group. La ville est donc appelée à donner son accord préalable à cette évolution de l'actionnariat. Les éléments qui nous ont été communiqués permettent de constater que le nouvel actionnaire présente des capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à la poursuite de l'exploitation. précise surtout que la délégation du service public elle-même reste inchangée dans toutes ses clauses. Il est donc proposé au Conseil municipal de donner de l'avis favorable à ce changement d'actionnariat. Y a-t-il des questions a-t-il des contres ? Des abstentions ? Adoptées. Nous allons passer aux apportes financières. C'est la décision de décretion numéro 2 au budget 2026, rapporteur Alexandra Boué-Rochard.

Sur ce sujet, c'est la troisième fois cette année que nous allons procéder à une modification du budget primitif. qui avait été voté le 12 février, soit avant notre installation. Nous faisons ce soir, comme les précédentes fois, que nous ne faisons que ajuster le budget pour les travaux. Et ce soir, il surgira à Dorwet, après le point précédent, qu'elle était un referment pour le cimitière de ses parcs, le front de l'air, et la gendarmerie. Ceci pour nous signifier que ces ajustements ne sont pas des choix de gestion de part, donc ils sont au juste niveau. Les opérations lancées sous le précédent mandat, dont les enveloppes et les préambriers, doivent être remises en cohérence avec la réalité et les chantiers. Nous allons faire ce travail de mise à plat avec nos services et je tiens à remercier. L'objectif est également de ne pas arriver en fin d'année avec de mauvaises surprises et d'avancer tout le long d'année pour une meilleure gestion possible des aléas et du suivi de ces chantiers. Si je viens du coup sur la décision modificative présentée ce soir, elle s'équilibre à 365 000 euros sur la rubrique de fonctionnement et 798 000 euros sur la rubrique d'investissement. Je vais donc d'abord vous présenter les mouvements et les éléments sur la partie fonctionnement, puis ensuite sur l'investissement. Sur la partie fonctionnement, on trouve deux mouvements que l'on peut qualifier exceptionnels, qui va nous libérer des marges de manœuvre. Tout d'abord, une recette de 365 000 euros qui est issue d'un rôle supplémentaire de fiscalité au titre de 2025. C'est des fiscalités qui ne sont pas postérieures liées au retraitement d'un certain nombre de bases fiscales. ainsi qu'une baisse de 450 000 euros qui étaient les provisions qui avaient été inscrites au titre du DIPCO dans le budget primitif, également voté au mois de février par la précédente équipe. La loi de finances de 2026 a confirmé l'exonération de ce prélèvement pour les communes, ce qui nous permet donc de procéder à cet ajustement. En face de ces recettes supplémentaires, nous avons apporté un certain nombre d'ajustements, un montant d'autour de 11 millions sur la provision pour dépenses diverses. 8000 euros pour la redéfinition du financement aux écoles privées, de nous remettre dans un cadre de subvention qui soit normé et légal, ainsi que 1000 euros au titre du dégrèvement de la taxe d'adaptation. Les 6390 euros que vous avez une part et d'autre sont un passage dans la présentation, sont un passage de comptable d'écriture sans effet sur le total. Ça, c'est la partie fonctionnement, ce qui nous amène un solde de 798 000 euros. Ce solde-là va être viré dans les sections d'investissement. Ceci, j'insiste sur tout le point, étant donné que nous avons déjà fait un travail lors d'un précédent conseil municipal pour réajuster l'emprunt d'équilibre prévu cette année de l'ordre d'un million vite. Ceci nous permet d'adresser les changements budgétaires qu'on va voter ce soir sur la partie investissement, sans recourir à un emprunt supplémentaire. Sur la partie investissement, en face des 798 000 euros, ceci va nous permettre de financer En grande partie, les 600 000 euros liés à l'aménagement d'Orouet, qui tient à l'avancement réel du suivi des travaux. Il ne s'agit pas d'un sujet supplémentaire, c'est juste une constatation de tous ces travaux et de la rénovation réelle. Associé à ça, on retrouve des modifications plus limitées. La remue de l'indexation des prix sur la gendarmerie est donc un montant de réajustement de 70 000 euros. La réalisation d'un transformateur électrique pour la zone et autour du parking du Gol de 70 000 euros, ainsi qu'une provision de 58 euros pour divers travaux. Nous arrivons en fin d'année, donc il est important de piloter l'atterrissage au mieux possible. Je vous propose dans ce contexte-là...

Est-ce qu'il y a une question sur le gin

Vous venez de parler du ginico, donc... Au mois de mai dernier, lors d'un précédent conseil municipal, nous vous avions effectivement posé cette question, pourquoi ne peut-on utiliser le DILICO, cette manne financière de 450 000 euros, qui tout le fait reste dans les finances de la ville, au lieu de repartir en contribution solidaire de l'État, comme l'État l'avait pensé au début. Donc, vous nous avez répondu à ce moment-là, et bien que... Le Noirmoutier avait un recours par rapport au parc éolien, donc de ce fait, on vous pose la question, est-ce 'arrêté présectorale ? On

a eu confirmation que les 800 000 euros nous seront versés cette année, on l'a eu assez récemment, donc c'est ce qui nous a permis de l'enlever du déco.

bien, comme c'était... Donc je suppose,

si on a eu la confirmation, je suppose que le recours allait être enregistré.

Quoi qu'il en soit, ça n'a pas bloqué, ça n'a pas suspendu l'unité

une très

bonne nouvelle.

Comment ?

C'est une très bonne

nouvelle. Y a-t-il d'autres questions ? Non, mais je vais vous proposer... Qui est con, pardon ? Qui s'abstient ? Toujours dans les finances, on va passer une modification des APCP. Rapporteur toujours Alexandra Brouet Rocha.

De la même manière que nous avons ajusté les sections précédemment, nous avons procédé aux modifications d'APCP. C'est la traduction des tableaux et des chiffres qui vous ont été donnés précédemment en lien avec les projets. et les programmes qui étaient fixés. Suite aux décisions précédentes, il est proposé d'augmenter la paie pour la gendarmerie de 70 000 euros afin d'intégrer l'indexation des prix du marché, ce qui fait donc une opération à 4 620 000 dont 1 538 985 de crédit paiement au titre de l'année 2026. Deuxième ligne concerne Orwet. Donc là, il s'agit d'augmenter les crédits de paiement de 2026 de l'ordre de 600 000 euros. C'est ce qu'on avait juste avant, à la fin de suivi des réalisations. Ce qui fait donc un montant total d'1 500 000 sur 2026 pour une AP de 1 678 785. L'opération sera crouturée fin 2026 et une nouvelle opération sera créée pour la rénovation des colons.

Juste une question, ça veut dire que les travaux de voirie seront arrêtés. Alors,

des travaux de voirie, on ne va pas les prolonger l'an prochain. Parce que sachez qu'on a fait une réunion des concessionnaires cette semaine et j'ai appris une très mauvaise nouvelle, c'est que vous aviez accepté de faire des travaux de voirie sans changer le réseau d'eau potable. J'ai demandé à Vendéo et aux différents services de prévoir les travaux d'eau potable, notamment, qui seront assez longs. Ils n'ont pas mis à leur budget précédemment, mais je crois que ça va retarder l'exécution de la route. Vous allez accepter qu'on laisse des conduites... en éternite, en fibro. Cette conduite, il faut savoir aujourd'hui qu'elle est pas suffisamment dimensionnée pour alimenter les bornes à incendie, donc je n'ai pas envie de reproduire cette erreur, donc je demande d'abord au réseau que les réseaux soient d'accord et après en haut. Procèdera à la continuité des travaux comme cela avait été prévu. Mais on va retarder l'exécution de ces travaux d'un an et deux ans s'il faut.

J'ai également un petit point, mais on verra peut-être après une vote qui concerne les affaires financières.

D'accord. Vous verrez, Alessandra, c'est... Non, non,

c'est un point qui a des appelés. C'est les décisions de lumière, les questions. D'accord. Bon,

sinon... Pas d'autres questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Les ressources humaines ? Encore autre chose ? Ah non, parce que moi j'ai la garantie d'emprunt. La garantie d'emprunt de Vendée Aguita, 5 juillons, Oré de Rouette, rapporteur toujours Alexandre Aboué.

Vendée Habitat construit cinq logements sociaux à l'orée d'Orouette. Pour les financer, l'office Vendée Habitat contracte auprès de la Banque des Territoires à l'emprunt global. Face à cet emprunt comme d'usage pour le logement social, l'emprunt est garanti par les collectivités. Le département de la Vendée va apporter sa garantie à autour de 70% et il est proposé que la commune garantisse les 30% restants, soit 2 626 858 000,50 euros. Voilà,

c'est une garantie. Il y a-t-il des questions ? C'est totalement habituel. Il y a-t-il des comptes ? Des abstentions ? Approuvé. Excusez-moi monsieur le maire.

Je voulais revenir sur les décisions du maire qui ont été zappées en tout début du conseil. En fait, c'est juste pour parler de transparence, c'est que cette fois-ci, dans les décisions, on se retrouve à avoir pas mal de notifications sur des tarifs, des renouvellements ou autres. Et je sais qu'habituellement, c'était passé en conseil municipal. On votait au budget tous les tarifs. Là, je prends le tarif du logement de la poste, le tarif de la restauration. Il y avait toutes ces grilles tarifiées.

'ai eu la délégation, effectivement, du mandat qui m'a été d'accord. Vous pensez à ça ? Vous pensez à le municipal. Ce ne sera pas possible de les avoir. 'est bien en commission, ok. Dans ce

cas, je vois ce qui concerne les finances, tarifs, excusez-moi, tarifs logement en poste commission finance, on n'y a pas pu. restauration scolaire, oui, puis même on avait abordé des choses en dernier conseil.

ça concerne apparemment les distributeurs d'Otat. Je ne

sais pas, il y a une indécision finance par avec le juin de la Poste. Ça n'a pas été vu en commission. C'est des choses qui sont...

Après,

oui, il y a l'histoire du distributeur, on ne sait pas ce qu'il y a. Mais c'est quoi ? D'accord. Mais du coup, c'est vu en commission ou... ? Parce qu

'on a donné les pouvoirs pour le faire.

Vous parlez de transparence.

C'est

juste qu'on ait les éléments à un moment ou à l'autre.

on va partager les éléments qui nous connaissaient un bon excuse

moi le pont à sauter du conseil on sait pas ce que c'est le distributeur de temps il n'y avait pas de tarifs du coup il ya des choses qui évoluent ces décisions du maire on peut pas se demander d'avoir une faille mais

ça dépend Nous vous

ce soir d'actualiser le tableau des effectifs. Ce soir, cela concerne la transformation d'un poste de chargé de communication à un poste de responsable de communication et ce, à temps complet, sur les grades d'adjoint administratif à l'attaché. C'est un poste qui n'existait pas en tant que tel au territoire des effectifs et qui datait d'une organisation ancienne. Et cela fait suite à un contrat dans le service et à une évolution des missions d'un agent du service. Y a-t-il des questions

Y a-t-il des abstentions ? Des comptes, pardon. Des abstentions ? Nous allons passer à la convention avec le soliste pour les sapeurs-pompiers et volontaires. Le rapporteur Antoine Josseux.

maire est le principal responsable de la sécurité de proximité et de la tranquillité publique sur les territoires de sa commune. Il coordonne notamment les premiers secours en cas de sinistre ou de catastrophe, tel que les incendies ou les inondations. Il collabore dans certaines situations avec le service départemental d'incendies et de secours. Lors des interventions, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont mobilisés. Les sapeurs volontaires du département de la Vendée participent aux diverses missions en appartient leur disponibilité et leurs compétences au service des concitoyens. Il faut savoir qu'environ 80% des interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires en Vendée. Nous proposons de passer une convention avec le SDIS pour un cinquième agent. avec un module défini concernant les autorisations d'absence pour formation à 6 jours par an et une subrogation de mobilité du SDIS de façon à garantir une continuité de services. Il faut savoir aussi que la mobilisation pour les agents de services techniques qui sont sapeurs compulsés volontaires est limitée en unité entre 15 juin et 15 septembre pour assurer une continuité des services des servités. Y

a-t-il des questions ? Des comptes ? des abstentions. La séance de ce jour est terminée. Le prochain conseil municipal aura lieu le 5 novembre 2026 à 19h. Je vous remercie.