Un député de la gauche BALANCE une réforme du Pinel... ça promet un VRAI DÉBAT !

la rapporteure, notre avis sur le 284.

Alors pour moi, je donne un avis favorable à cet amendement, avec effectivement des rédactions d'ajout de la SCPI qui n'étaient pas forcément abouties. Donc avis favorable.

bien. Pas de demande de parole. Je me revoie à cet amendement avec un avis favorable de la rapporteure qui est pour, qui est contre. Il est adopté. J'ai des amendements identiques. Il tombe ? Ah, il fait tomber le 6 à 9. Donc l'amendement de M. Jolivet tombe. Les deux identiques. Et nous en venons au 355. M. Peu, il n'est pas défendu. M. Falcon, le CE15. Oui,

merci, M. le Président. C'est un amendement qui lève les contraintes en matière de performance énergétique pour être éligible au dispositif. C'est particulièrement criant dans l'ancien. Il y a des objectifs qui sont absolument inatteignables. On a l'occasion d'en reparler. Atteindre une note DPE A ou B, c'est quasiment mission impossible. Et donc on souhaite tout simplement faire lever toutes ces contraintes, parce que vous savez que c'est la philosophie de notre mouvement de ne plus avoir ces contraintes DPE, que ce soit pour le parc privé, pour l'investissement ou autre.

Merci M. Falcone. Madame la rapporteure.

Juste en fait, est-ce que vous avez pris conscience que du coup ça supprimait en fait complètement le Jean Brun dans l'ancien, parce qu'en fait c'était le cœur du dispositif et donc du coup ça supprime complètement l'ensemble du dispositif. Donc défavorable.

M. Falcone. Je vais vous dire que ce n'est pas très grave, parce que si on regarde les chiffres de la NACOFI, l'association a fait une étude, le bénéfice du jambrin est quasiment nul aujourd'hui. C'est-à-dire qu'entre être imposé au réel et imposé au jambrin, il n'y a quasiment pas de différence. Donc au pire, j'ai envie de vous dire, si ça fait sauter le jambrin ancien, le contribuable gagnera quasiment la même chose, avec moins de contraintes, il ne sera pas engagé pendant 9 ans sur un dispositif, il n'aura pas des plafonds loyers, il sera beaucoup plus libre.

Merci, M. le député. Je mets aux voix cet amendement avec un avis défavorable de la rapporteure. Qui est pour ? Qui est contre ? Il n'est pas adopté. Le 289, M. Tavernier, M. Bonnet. Le 289, c'est un amendement de la Mme Châtelain. a été retiré, mais je l'avais dans ma liasse. Le CE16, M. Falcon.

Merci, monsieur le président. Toujours dans la même logique, il s'agit de faire sauter les contraintes et les objectifs des PE pour rendre le dispositif jambrun plus attrayant et sortir de ce carcan normatif. Je vous remercie. Madame la rapporteure.

'ai le même argument, donc défavorable.

Défavorable. Je mets au voie qui est pour, qui est contre. Il n'est pas adopté. J'ai un 481. Madame l'État.

merci, M. le Président. En fait, le 481, il vise bien sûr sur le volet logement ancien du dispositif à réintroduire la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 28 mai 2026 dans le cadre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise et en fin de compte qui proposait des paramètres qui fassent que justement le statut du bailleur privé... trouve son public et en tout cas révise un petit peu ces critères. Tel que rédigé, cet article conditionne en effet le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement pour les logements. Ancien est habilité à l'atteinte d'un niveau absolu de performance énergétique, classe D, où aussi le logement était initialement classé G, et à la dépose des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles. Un tel seuil plus exigeant que celui retenu par l'Assemblée dans la proposition de loi précitée... pénalisent disproportionnellement les logements les plus dégradés, pour lesquels l'atteinte d'un seuil absolu suppose des travaux hors de proportion avec la classe énergétique de départ, qui risque de faire que l'investissement Jean Brun, s'il est calibré comme ça, n'intègrera pas les passoires thermiques G, parce que trois autres classes fera qu'effectivement, le niveau de rentabilité qu'il faudra ne retrouvera pas son public. Et on va laisser les passoires G. hors du dispositif. Donc il rétablit pour le volet logement ancien un critère de progression relatif à la performance énergétique, améliorer d'au moins deux classes pour les logements F ou G, d'une classe pour les autres, assortie d'une dérogation en faveur des départements et régions d'outre-mer comme ça avait été voté. J'attire votre attention parce que j'ai entendu le ministre le dire dans sa discussion générale. Pour les logements qui sont au-dessus de D, il y aura effectivement un saut de classe à franchir. Donc ce n'est pas effectivement dans ce dispositif un investissement locatif qui ne nécessitera pas de travaux, puisqu'au-dessus de D, on passera de D à C, de C à B ou de B à A. Il faudra franchir un saut de classe supplémentaire.

Madame la rapporteure. Oui, oui. Ah, pardon. Oui, oui, oui. Donc, oui, très bien. M. Etchanis, je vous laisse présenter votre sous-amendement CE 746.

est où

Attendez. Est-ce qu'on peut faire apparaître le sous-A de M. Etchanis ? Vous l'avez ? Vous l'avez sous les yeux, monsieur Etchanis ? Vous pouvez le présenter, non ? On va l'afficher à l'écran. y a un micro qui est resté

branché.

Oh, pardon.

Dans la logique des débats que nous avions eu dans l'hémicycle, il s'agit de rajouter à cet amendement de Mme Létard le seuil de travaux minimum équivalent à 25% du prix du bien. Comme ça, ça correspondra complètement à ce que nous avions voté d'une façon assez large lors du précédent débat en hémicycle. Madame la rapporteure.

Sur le sous-amendement, je n'avais pas notion qu'on avait voté sur le 25%, donc il va falloir que je regarde à nouveau la séquence. Pour moi, ce n'était pas du tout ce qui était voté à ce moment-là. Je mettrais un avis défavorable avant de regarder et de rediscuter sur le sujet. Et sur le sujet des sautes de classe, on a longuement échangé sur le précédent examen. C'est vrai qu'au vu des discussions qu'on a pu avoir... Aussi de mon côté avec le gouvernement notamment, c'est vrai que l'objectif du D me paraît quand même un objectif à atteindre. Je sens qu'effectivement il y a une difficulté. Pour l'instant à ce stade j'ai encore besoin peut-être de m'imprégner. Donc je donnerai à ce stade pour ma part un avis défavorable. Je comprends la logique.

Pour préciser à Mme la rapporteure, nous avions voté lors du PLF un seuil de 30% de travaux et dans une volonté de travail commun, je descends de 30% à 25%. Ça montre un effort significatif qui permettrait un avis de sagesse. 5% de générosité. Letard.

On peut comprendre effectivement que M. Chanise... comme il l'a fait en débat, effectivement, reviennent sur un taux plus élevé, en fait, qui limitera forcément la portée de l'investissement locatif privé. Mais j'attire votre attention sur le fait qu'il y avait un amendement qui a été déposé par plusieurs groupes, je crois que Mme Morel l'avait présenté, qui supprimait les taux, rappelant qu'en fait, la valeur d'un bien identique de 30 m², par exemple à Paris ou en Lozère, peut varier significativement. De mettre un pourcentage de la valeur du bien pour un bien de même taille, nécessitant les mêmes travaux, eh bien, ce sera difficile, effectivement. à justifier, puisque ça représentera un volume qui sera complètement différent, quelquefois trop important et quelquefois complètement insuffisant. Et donc c'est pour ça qu'on préférait aller sur les seaux de classe, qu'il y avait une logique beaucoup plus équitable par rapport, et en tout cas qui vise l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, ce qui nous permet en plus un outil beaucoup plus intéressant et en tout cas justifiant de l'amélioration de la qualité du logement.

Falcon. Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je suis un peu surpris, chers collègues, qu'on continue à s'accrocher à la valeur de ces DPE qui, finalement, ne valent pas grand-chose. Enfin, il y a une tonne de rapports qui sont sortis maintenant. On sait que c'est absolument pas fiable. On a eu un été qui est absolument cataclysmique. On a eu des canicules avec un certain nombre de DPEA qui ont révélé que finalement, ces logements hyper rénovés étaient des enfers en été, étaient des bouilleurs thermiques. Et on continue à en faire l'alpha et l'oméga, la politique du logement. Alors, bon, je sais que ça ne rentre pas. Je sais qu'on est un peu tout seul depuis 2022 à décrier ça et à dire, écoutez, on va peut-être se poser et arrêter le délire et se pencher sur... d'autres solutions en action sur le confort bien sûr sur son bien-être des locataires mais il faut absolument qu'on sorte de cet enfer des dpe qui est en train de créer un carnage sur le marché locatif et ça devient une variable d'ajustement pour pour ce dispositif et je comprends pas en fait je comprends pas je pense qu'ici tout le monde est un peu intelligent tout le monde sait très bien ou refuse de l'admettre que ça ne va pas que ça ne fonctionne pas et qu'on pourrait au moins faire une pause là dessus se poser et voir quel outil on pourrait mettre en place merci merci madame morel Oui, merci, M. le Président.