Faut-il taxer à 100 % les successions au-delà de 12 millions d'euros ?

Public Sénat31 août 20263 min

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Manuel BompardLa France insoumise, Parti de gauche0:00
Personne n'a l'intention de faire une loi pour dire qu'il est interdit d'être milliardaire. La question, c'est plutôt quels leviers on utilise pour mieux répartir la richesse. Il y a la question du patrimoine. Parce que... Vous prenez tout ? Pourquoi ce chiffre-là ? D'abord, il faut que les gens comprennent. C'est l'idée de dire qu'on prend 100 fois le patrimoine moyen qui est transmis. Et on considère que pouvoir déjà avoir 100 fois plus que le patrimoine moyen, c'est déjà considérable. Et oui, quand on dépasse... ce seuil-là, de 100 fois le patrimoine moyen, on peut considérer que la société, elle doit pouvoir reprendre ce qu'elle a elle-même contribué à créer et pour pouvoir le mettre au service, par exemple, des générations futures. Donc notre proposition, c'est de prendre ces montants-là, mais pour les investir dans une garantie d'autonomie pour les jeunes, pour que tous les jeunes ne puissent pas avoir besoin de travailler en même temps qu'ils font leurs études et se
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consacrer à leur entrée dans la vie. – D'un point de vue pratique, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les familles qui possèdent de très grandes entreprises… ne peuvent plus les transmettre à leurs enfants ?

Manuel BompardLa France insoumise, Parti de gauche0:59

Non, ça veut dire une réforme des droits de succession. D'ailleurs, il y a un simulateur qu'on a mis en place sur ce sujet. Et comme je sais que c'est un sujet très éruptif en France, la question des droits de succession, je vais dire les choses de manière très simple. La réforme que nous proposons, elle se traduit par une baisse ou un même niveau d'imposition sur les successions pour 99% des Français. Et dans les 1% des plus hauts patrimoines, et en particulier les 0,01% des plus hauts patrimoines, eux seraient mis à contribution davantage. Donc pour l'essentiel des Français, non seulement ça n'aurait pas d'impact, mais parfois même leurs droits de succession baisseraient. Je le dis parce qu'aujourd'hui, dès que vous faites une proposition, vous allez augmenter les droits de succession pour tout le monde. Non, non, non, 99% des gens y gagneraient.

Intervenant SPEAKER_001:43

Ce que vous proposez de changer ne concerne pas que les multinationales ou les très grandes entreprises. Vous avez aussi des entreprises de taille intermédiaire, de très grosses PME, dont les successeurs ou les héritiers seraient obligés de vendre leur affaire pour pouvoir gérer leur

Manuel BompardLa France insoumise, Parti de gauche1:56

succession. Alors attendez, je comprends bien votre question, mais il faut donner une précision. Moi là, je vous parle de l'imposition du patrimoine des individus. Ensuite, pour les entreprises, il existe aujourd'hui, on ne va pas être trop technique, des dispositifs, notamment ce qu'on appelle le pacte du treil, qui facilite les transmissions des entreprises. Nous, on n'a pas proposé de remettre en cause. Ne pas y toucher, ça se discute. Parce qu'aujourd'hui, il y a eu des abus dans le pacte d'Utreil. On est censé transmettre des entreprises. Quand on l'utilise pour transmettre des holdings qui détiennent des produits de luxe... Pour un exemple comme ça, là il y a un petit problème, un petit détournement du pacte d'Utreil. Mais l'idée que les entreprises doivent avoir des situations particulières de transmission, évidemment qu'il faut conserver cette idée parce qu'on a envie que nos entreprises, et notamment nos petites moyennes entreprises, nos entreprises de taille intermédiaire, elles puissent rester en France et pas qu'on les transmette à des investisseurs étrangers, évidemment.