Séance extraordinaire du conseil municipal - 21 septembre 2026

Est-ce

qu'il y a quelqu'un qui veut proposer?

vais proposer.

Marin, seconde.

'est bon

pour tout le monde? Oui. 4-0-3. Octoie d'un contrat pour les travaux de l'infection d'un branchement de l'écoute sanitaire du 75-96 route Marie-Victorin. Tout le monde a regardé les documentations. C'était beau. Est-ce que j'aurais besoin de quelqu'un proposer? Florian, propose. Secondé par Marin.

'est beau.

Période de questions.

Moi, ma question, c'est, pouvez-vous expliquer chacun des points sur lesquels il y a des conditions? Ok.

parfait. On va commencer par le 4.01? Oui. 346, 348 juin 26. Ça, ça avait été en décembre. On avait adopté pour faire une tarification sur les terrains, pour être capable de vendre nos terrains. C'était en attente, c'était en attente, en attente avec la mâche et tout ça. Ils ont refusé notre proposition qu'on avait faite. Donc là, on retourne à l'ancienne façon de tarification, mais pour s'assurer que les terrains qui sont actuellement non la propriété de notre municipalité, on fait une tarification. Quand ils vont enlever pour vendre les terrains, il va y avoir plus de ça qui va s'appliquer aux pays des infrastructures et tout ça.

Est-ce que ça, j'imagine que vous n'avez pas le choix de procéder de cette façon-là? Dans quelle mesure, quel est l'impact que ça peut avoir pour le maintien d'un prix attractif pour les gens qui vont éventuellement les acheter? Est-ce qu'on dit ça quand j'ai dit ça? On se prouve à remettre la responsabilité d'assumer ces prêts-là aux éventuels acquéreurs? Est-ce que c'est ça? Bien,

c'est une tarification à la vente. Donc, quand le terrain va se vendre, il va se vendre avec cette tarification-là une fois. Accumulé. C'est ça, puis ça, c'est ce qui fait que ça paye qu'est-ce qu'on a déboursé habituellement.

Mais est-ce que, parce que j'imagine que l'un des enjeux, c'est que le prix des terrains, le prix qui doit être offert ou… Il va être attractif parce que ça change beaucoup

ou peu? Non, non, ça ne change pas. Ça ne change rien. Pour maintenir ça, justement, il fallait arriver à ça. Pour être attractif aussi. C'est quand même un montant sera

ajouté

l Nous, qu'on vende un terrain, la municipalité d'Aux-Vinières va vendre les terrains qui nous appartiennent. On va vendre le fond du terrain. Et on va vendre aussi avec cette talification-là. Puis la moyenne d'âge, peux-tu le dire?

je peux l'expliquer à ta conne.

Pour

le bénéfice de tous, on sait qu'en ligne, il y a du monde qui nous écoute et qui va nous réécouter par la suite. Avec les deux règlements qui ont été adoptés ce soir, avec le règlement pour la tarification, initialement, il y avait deux règlements d'emprunt. Il y avait un règlement d'emprunt pour un montant de 210 000 $ qui était pour l'acquisition du fonds de terrain. Ce 210 000 $, on va le récupérer en étant la municipalité de la Binière. Lors de la vente des terrains appartenant à la municipalité de la Binière, ça revient à un coût de 9 $ du mètre carré ou 75 cents le pied carré. Approximativement, parce qu'on fait une conversion, il y a des perdières, mais c'est 9 $ le mètre carré. Ce 9 $ le mètre carré. sur chacun des terrains vendus par la municipalité, lui permet de récupérer intégralement le paiement du règlement d'empreinte 210 000 qui avait servi à acquérir le fonds de paire. Fait que ça, finalement, les discussions qu'on a eues avec le ministère des Affaires municipales, on a décidé de conserver le règlement d'emploi initial, puis on récupère l'ordre de la vente. Ça se fait par transaction, tout simplement. Le deuxième règlement d'emploi pour 1,7 million, c'était au niveau des infrastructures, infrastructures routières, eau, aqueduc et gout fluviaux, bassins de décantation. bassin de récupération des eaux et également le petit parc, ça, 1,7 million, on le récupère via une tarification, c'est le règlement qu'on a vu. Cette tarification s'applique au terrain appartenant à la municipalité, mais également à ceux qui sont limitropes autour, qui appartiennent à des propriétaires privés, étant donné qu'ils bénéficient, qu'ils ont un avantage de ces infrastructures, comme disait Mme Desrochers. Étant donné qu'il y a un bénéfice, c'est un peu un principe d'utilisateur-payeur. La municipalité récupère le montant qu'elle a investi en termes d'emprunts et ça permet de stimuler la municipalité en termes de croissance et de revenus additionnels par la suite au niveau de l'impôt foncier. Je ne sais pas si je réponds bien à votre question. Ça ne sera pas une taxe, c'est une tarification de départ. C'est-à-dire, pour vous donner un ordre de grandeur, les terrains que la municipalité a à vendre, je n'ai pas le tableau devant moi, mais ils vont se vendre entre 44 000 et 54 000.

Aux environs

de 60 000. Ils vont se vendre entre 45 000 et 60 000. L'acquéreur va payer ce tarif-là juste une fois. Par la suite, il va avoir le niveau de taxation au même titre que les autres résidents de la Bignard, à moins qu'éventuellement, il y aurait une taxe de secteur pour un ajout qui n'est pas prévu au moment où on se parle.

Comme

le pavage de la rue, effectivement, ça pourrait être une éventualité où là, il y aura un choix. niveau de la municipalité, à savoir est-ce que c'est le secteur, le développement qui paye le tout ou c'est l'entièreté de la municipalité. Mais au moment où on se parle, il n'y a pas de pavage qui est prévu pour l'année 2026 pour le développement. Ça répond à la question pour le développement.

Le point 402, l'adoption d'un projet de règlement concernant la création d'un fonds déservé au financement des investissements en loisirs. C'est le but de ça, c'est de faire de l'entretien sur nos investissements. Au lieu de laisser aller toujours, on pourrait avoir un budget à chaque année qui va être à la réflexion de tous les exemples. On va faire des pierres qui vont faire un surplus. Bien, ce surplus-là va s'en aller dans ce fond-là. On va pouvoir faire de l'allumagement sur nos bâtisses. On va faire un grand tambour le prix. On va tenir le temps de build-out.

Comme par exemple, la récourcule très lourd.

Effectivement. On va ramasser des sous de cette façon-là. Donc, c'est une nouvelle approche. Bien, c'est de faire un fond. Un corps dédié pour être sûr d'être capable d'entretenir.

On aurait une question au niveau de la location de l'espace qu'on prend pour jouer au pickleball à l'intérieur.

Ça, c'est pas à l'heure du jour.

'est des loisirs. Oui, mais c'est parce

que c'est pas ça l'heure du jour. Quand on est dans une extraordinaire, malheureusement, on se doit d'avoir des questionnaires sur les sujets. Sur les loisirs.

C'est un fond. C'est un fond. C'est tout. On crée un fonds qui va permettre d'entretenir les infrastructures, faire des réparations. C'est juste ça qu'on peut faire. On crée un fonds, mais l'argent va aller dans ce fonds-là, va venir de où? Il y a un exemple. Le festival des Vieilles-Pierres va donner le bénéfice de X montant, cet argent-là va aller dans ce pont-là. Puis, il y a d'autres activités qui vont se créer, cet argent-là va aller dans ce pont-là. C'est tout ce qu'on peut faire aujourd'hui. l'argent qu'on donne pour jouer au pickleball à l'intérieur pourrait être utilisé dans le pont des loisirs? C'est une location de

salle. C

'est ma question. Est-ce qu'elle a une location de salle qui peut être associée? Pas dans tout. On fait n'importe quoi si c'est une location de salle.

Pour votre bénéfice. Vous avez posé la question à M. Pellequin. M. Pellequin, vous l'a indiqué, les revenus qui constituent le fonds. Dans le règlement, ils sont mentionnés. C'est les surplus de budgétaires de municipalités qui ont déjà été versés dans le passé, qu'on pense à l'Oiseur-le-Binière, les démontants de la CADEF. Ils vont se retrouver dans ce fonds-là. Le Festival des Vieilles-Pierres, il a dégagé un bénéfice aux environs de 2800 $. Ça a été versé dans ce fonds-là. Il y a d'autres éléments qui sont mentionnés dans le règlement qui sont assez explicites, comme quelqu'un qui fera un leg pour des activités de l'Oiseur. Ça va se retrouver dans le fond pour la raison que madame...

Des rochers

à mentionner tout à l'heure. C'est ce qui se retrouve. Lorsque vous parlez des revenus réguliers, des activités de loisirs, les locations de salles, que ce soit pour piquet-balles, minières ou tout autre organisme ou individu, c'est des revenus réguliers qui sont budgétés, qui rentrent dans les revenus de la municipalité et qui servent notamment à l'entretien des infrastructures, l'entretien régulier. Au niveau du fonds, ce qui est important de revenir, c'est un fonds d'investissement lorsqu'on veut faire des améliorations parce que souvent, la municipalité doit débourser une partie, même si c'est des subventions aux différents programmes d'aide. C'est afin justement de se donner cette capacité financière et de pérenniser nos infrastructures qu'on a mises en place le petit

Point 4-0-3, c'était l'octroi d'un contrat de travaux de réfection des branchements à vision planitaire du 75-96 Routes-Malithorin. Ce terrain-là, c'est le dernier terrain où l'aqueduc et les égouts arrêtent dans la municipalité. Il y avait une problématique de hauteur de la maison plus basse que le tuyau, en tant que l'air. créait que la municipalité était obligée plusieurs fois par année d'aller faire du pompage, différentes réflexions, parce que ça se bouchait. Ça fait plusieurs années que ça dure. Ça fait combien d'années? Je ne sais pas. C'est plusieurs années. C'est environ 6 000 $ par année qui était mis là-dedans de la municipalité. Fait que ce qu'on a fait, c'est qu'on a fait affaire avec une firme, la firme Pluritex, Pluritex, qui est venue faire des analyses. Elle a fait trois propositions pour faire, régler ce problème-là. Dans le fond, l'enjeu, pour que ça cesse. Il y en a une des trois qui a été acceptée autant par le propriétaire que la municipalité. Fait que c'est ça le 4.03, l'octroi d'un contrat de travaux de réfection de branchement. Fait qu'on espère que ça va donner le problème de ce citoyen-là et pour nous aussi de la municipalité.

le propose. Je t'avais déjà proposé. T'as déjà proposé? Oui, c'était une question qu'il fallait avoir, mais pas mal.

Fait que, est-ce qu'il y a d'autres questions?

Non?

Bien, merci beaucoup. Je pense que là, ça va être la structure de la BDCA. Oui.

Je suis l'éleveur.