Questions d'actualité au Gouvernement

pour répondre la parole est à monsieur le premier

ministre si monsieur le président du sénat mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs madame la présidente kuckerman permettez moi à travers votre question au gouvernement d 'exprimer plusieurs à la fin de votre question pour l 'ensemble de nos compatriotes et aussi d 'ailleurs pour la sécurité du territoire national première des choses comme le président vient de le faire hommage et salutations soit rendu à notre réseau diplomatique aux agents le fait discrètement mais également à oman pour les efforts d 'intermédiation importants qui ont été faits, ce sont des mois et des semaines entières de travail qui ont permis cette libération, et évidemment le soulagement est de mise, mais enfin il rappelle aussi la prudence avec laquelle nous devons continuer Notre action dans la région, notamment pour la protection de nos ressortissants, où qu 'ils soient. Ce cessez -le -feu, évidemment, il va dans le bon sens. L 'enjeu, c 'est son respect, son respect dans la durée, et que cette durée soit mise à profit pour avoir une sortie de crise qui soit beaucoup plus durable. C 'est le premier point. Le deuxième des points, pour la France, les choses sont claires, ça a été dit par le président de la République ce matin au Conseil de défense, ça a été rappelé par le ministre de l 'Europe et des Affaires étrangères, ce cessez -le -feu doit emporter et concerner le Liban impérativement. évidemment des populations civile libanaises je n 'y reviens pas mais c 'est un des points de préoccupation les plus majeurs que nous avons à date parlons la troisième des choses c 'est évidemment la réouverture qui suit évidemment sur la question énergétique. Je crois pouvoir dire que cette réouverture se fait quand même sous forme de zone grise. Les heures qui vont venir, les différentes discussions diplomatiques qui vont être engagées vont être clés et donnent d 'ailleurs beaucoup de crédit aux initiatives françaises de construction d 'une initiative pour l 'après, parce qu 'on voit bien au fond que deux scénarios s 'offrent à nous, soit un scénario gris, je ne veux pas le qualifier pour être prudent, soit au contraire un scénario davantage tourné autour du... internationale quelque chose qui permet d 'assurer la crise de la circulation et la crise d 'un instant évidemment c 'est un enjeu absolument clé dans cette affaire alors ensuite sur le volet énergétique Plusieurs urgences, plusieurs initiatives, plusieurs décisions vont être prises et s 'offrent à nous dans les heures et les jours qui vont venir. Déjà, ce n

'est

pas une crise de volume, je viens de vous le dire. Ce n 'est pas pour autant que certaines stations de service ne sont pas concernées par des ruptures d 'approvisionnement. Ce n

'est

pas un problème de volume au sens global du terme. Le pétrole arrive bien en France. En revanche, on a des problèmes d 'approvisionnement locaux. Le ministre des Transports, à ma demande, va prendre des mesures réglementaires pour permettre des acheminements logistiques exceptionnels la nuit. le week -end et permettre ici ou là de régler évidemment les problèmes d 'approvisionnement.

C

'est le premier point. Le deuxième point, c 'est que nous allons continuer d 'adapter les différents dispositifs d 'aide sur lesquels nous étions en train de travailler. Évidemment, cela va sans dire, le regard devant le Sénat, lorsque la crise a démarré, les prix ont augmenté très vite à la pompe alors que les citernes avaient été achetés remplis avant la guerre donc autant que le gouvernement peut comprendre qu 'il y ait trois ou quatre jours de délai entre le début et la répercussion à la pompe, autant qu 'il est évident que les effets devront se voir à la pompe à partir de la fin du week -end, début de semaine prochaine. Le ministre Papin d 'ailleurs aura l 'occasion d 'y revenir sur différentes initiatives de contrôle et demain les différents ministres... discuteront avec les distributeurs pour s 'assurer évidemment que les choses iront dans le bon sens. Néanmoins,

on

va continuer notre politique d 'accompagnement d 'aide ciblée. La ministre de l 'Agriculture, la ministre Genevar, aura l 'occasion de venir ce soir ou demain, notamment pour avoir un nouvel outil d 'accompagnement de nos agriculteurs. département par département avec d 'une part les outils qu 'offre l 'AMSA mais aussi les préfets parce qu 'on voit bien qu 'un certain nombre d 'exploitations agricoles sont en difficulté et les premières dispositions nous avons prises était bienvenue mais elles ne suffisent pas et la ministre aura l 'occasion évidemment d 'y revenir prochainement Ensuite,

vous

nous interpellez sur la question des profits. Une initiative européenne, comme vous le savez, a été lancée par un certain nombre de pays. Les ministres sont actuellement en train de l 'expertiser. Pour être très clair, nous

n

'avons pas d 'opposition de principe à celle -ci. mais cela nous renvoie nos discussions budgétaires de l 'automne dernier quel est son assiette quel est son rendement comment ça fonctionne je pense qu 'il faut pas commenter aux français sur les capacités justement cette initiative en tout cas il n 'y a pas d 'objection en tant que telle pour être transparent la présidente la meilleure des choses total puisse faire c 'est ce qu 'ils font et le faire dans la durée je les en remercie l 'entreprise française c 'est l 'affonnement des prêts à la pompe la meilleure redistribution de leurs profits liés à leur activité de producteurs c 'est évidemment en faire profiter tout de suite les français à la pompe.

Et

là aussi, évidemment, c 'est une discussion qui va continuer avec les ministres de Bercy et l 'ensemble des entreprises concernées. Enfin, nous aurons l 'occasion d 'y revenir aussi. Cela pose la question de l 'électrification de nos usages. Nous en parlons depuis maintenant trop longtemps, des choses ont été faites, nous ne sommes absolument pas à la mesure et à la masse de ce qu 'il convient de faire, et donc j 'aurai l 'occasion d 'intervenir en fin de semaine. Voilà en synthèse, Madame la Présidente, ce que je pouvais vous dire à point à date, en quelque sorte, de cette gestion de crise que nous avons à gérer depuis maintenant. Plus de quatre semaines, pratiquement cinq semaines. Je vous remercie. Merci.

La parole est à notre collègue Philippe Folio pour le groupe de l 'Union centrale.

Merci, Monsieur le Président. Cette nuit, la planète a retenu son souffle. Aujourd 'hui, elle respire mieux. Pour combien de temps ? Les convolutions du monde et les circonvolutions erratiques du président Trump ne nous permettent plus de le savoir. En particulier, pour combien de temps l 'Union européenne Respirera -t -elle l 'air de la paix ? Ces dernières semaines, la guerre en Iran a détourné l 'attention internationale du théâtre ukrainien. Pourtant, ce qui s 'y joue détermine l 'avenir de l 'Europe. Par -delà de la seule Ukraine, nous le savons, les réseaux pro -russes sont de plus en plus actifs dans les pays balques, où les risques d 'une action de la Russie via ses proxys sont réels, pour ne pas dire probables. Or, contrairement à l 'Ukraine, ils sont membres de l 'Union européenne et de l 'OTAN. Que ferons -nous alors ? La question est d 'autant plus capitale que depuis un an, Donald Trump a profondément remis en cause l 'OTAN, alliance défensive créée en 1949 et fondée sur le principe de mutuelle assistance. Une remise en cause qui culmine avec la guerre menée contre l 'Iran. En sollicitant l 'Alliance pour intervenir aux côtés des États -Unis dans son action offensive, Trump en a méconnu autant l 'esprit que la règle, ces articles 4 et 5. Et par ailleurs, avec lui, nous ne sommes désormais plus assurés de l 'assistance américaine. Monsieur le ministre, en cas d 'agression russe directe, indirecte ou hybride dans les Pays -Bas, pourra -t -on encore compter sur l 'OTAN pour réagir ? Que proposerait la France et que pourrait faire l 'Europe ?

Monsieur le

Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Philippe Foglio, Je vous prie d 'excuser l 'absence de la ministre des Armées qui aurait dû vous répondre et qui est retenue par une audition parlementaire. Trois réponses aux trois points que vous avez soulevés. D 'abord, sur la politique étrangère qui est celle des États -Unis d 'Amérique. Le président de la République, la semaine dernière, depuis l 'Asie, l 'a rappelé. Il nous faut réagir. Réagir comment ? Eh bien, d 'abord, en protégeant les Françaises et les Français. Le Premier ministre vient d 'indiquer l 'ensemble des mesures sur lesquelles travaille le gouvernement. Et puis, en nous défaisant d 'un certain nombre de servitudes, de dépendances qui, aujourd 'hui, nous place en situation de subir les conséquences de conflits qui se jouent loin de nous et auxquels nous ne prenons pas part.

Le

deuxième élément,

c

'est que cette guerre en Iran ne nous détourne pas, ne nous a pas détournés et ne nous détournera pas de ce qui se passe en Ukraine, où se joue effectivement l 'avenir de la sécurité et de la paix sur le continent européen. Et nous l 'avons vu ces derniers jours pour masquer son échec sur le front, puisqu 'il ne progresse plus et que les Ukrainiens reprennent du terrain. Vladimir Poutine a franchi de nouvelles lignes rouges en ciblant en plein jour des civils en tuant des femmes et des enfants et en visant des infrastructures énergétiques. Notre soutien est indéfectible. Avec les 90 milliards d 'euros que nous avons agréés au niveau européen, nous placerons l 'Ukraine à l 'écart de toute difficulté financière à l 'avenir. Et le soutien militaire des alliés de l 'Ukraine au sein de l 'Europe, mais au -delà, va se poursuivre également. Vous m 'avez enfin interrogé sur la réponse de l 'OTAN dans un moment où, effectivement, les États -Unis accélèrent des décisions qui... annoncée depuis bien longtemps c 'est à dire une forme de réduction de leur niveau d 'engagement on peut lamenter on peut se comporter comme des spectateurs de décisions américaines ou en contraire les voir comme des opportunités l 'opportunité de bâtir ce pilier européen de l 'otan d 'européaniser l 'otan nos capacités, notre vision pour renforcer l 'Europe et la rendre plus forte et plus souveraine. Monsieur Folliot. Oui, monsieur le ministre, merci pour votre réponse, mais vous n 'avez pas abordé la question des Pays -Bas. Et tous les observateurs le savent. Aujourd 'hui, la menace d 'une intervention russe, directe, indirecte ou hybride dans les pays baltes est une réalité. Et par rapport à cela, nous devons nous y préparer.

La parole est à notre collègue Yannick Jadot pour le groupe Ecologie, Solidarité et Territoire.

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, nous vivons des temps obscurs où des autocrates organisent notre addiction au pétrole et au gaz, dont nous payons le prix des chocs climatiques. Les mêmes déclenchent des guerres dont nous payons le prix à la station -service. Et toujours l 'extrême droite, cette espèce politique charognard se repaie du chaos, du sentiment profondément ancré chez nos concitoyens qui sont condamnés à boire la tasse sur un bateau percuté par les tempêtes qui n 'a plus ni boussole. Nous n 'avons plus les moyens de la démagogie, ce qui n 'empêche pas l 'État d 'être protecteur. Il faut bien sûr encadrer les marges injustifiables des groupes pétroliers et taxer leurs super profits. Arrêtons la complaisance à vie de Total Energy. Profiteur de guerre en Russie et maintenant au Moyen -Orient. Monsieur le Premier ministre, le chèque énergie n 'a pas été revalorisé depuis 2019. Malgré l 'inflation et l 'explosion de la précarité énergétique, nous

vous

proposons de le porter dès maintenant. à 500 euros pour les 6 millions de ménages qui y ont droit. C 'est une mesure ciblée qui coûterait 35 fois moins cher que le précédent bouclier énergétique. Mais surtout, L 'État doit redevenir stratège et nous sortir des énergies fossiles. Chaque retard pris dans la sortie des moteurs thermiques, dans le déploiement des renouvelables, chaque déstabilisation des aides à la rénovation thermique condamne nos citoyens et des secteurs entiers à une crise sans fin. Notre plan d 'urgence, monsieur le Premier ministre, 1 million de voitures électriques en leasing social et 1 million de pompes à chaleur en donnant la priorité aux Français les plus fragiles. Alors, monsieur le Premier ministre, allez -vous enfin ? proposer ce projet de justice sociale, de souveraineté, donc de liberté, qui nous fait tant d 'efforts.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Aude Brégion, ministre déléguée chargée de l 'énergie. Vous avez la parole.

Merci, M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs. Monsieur le sénateur Jadot, vous avez parfaitement raison, nous n 'avons pas les moyens de la démagogie. Et c 'est pour ça, c 'est pour ce fait que depuis le début du conflit, nous avons voulu des aides ciblées, ciblées vers les secteurs économiques les plus en difficulté. Je pense évidemment aux agriculteurs, je pense aux transporteurs. Je pense aux pêcheurs pour qui le gazoil pêche avait atteint un niveau qui rendait le départ en mer et la pêche tout simplement insoutenable. Et donc on a choisi dès ces premiers jours du conflit de leur venir en aide. 150 euros. Alors moi, je veux bien qu 'on nous dise qu 'il n 'a pas été revalorisé depuis plusieurs années. C 'est vrai. Je note quand même que le Premier ministre a annoncé un versement automatique pour 700 000 bénéficiaires supplémentaires d 'un chèque qui peut aller jusqu 'à 277 euros.

Donc

là encore, si nous n 'avons pas les moyens de la démagogie, peut -être que le porter à 500 euros n 'est pas nécessairement une proposition utile. Privilégions l 'aide au secteur le plus grandifiant. Et ensuite, vous avez raison, le plan de l 'électrification qui va être présenté dans les jours à venir, qui n 'émane pas des réflexions des derniers jours ou des dernières semaines, mais qui est en fait concomitant à la publication de la troisième programmation pluriannuelle de l 'énergie. C

'est

ce qui permet de se projeter vers des moyens de production de décarbonés supplémentaires et qui, évidemment, ne peut réussir que si on électrifie suffisamment rapidement les usages pour les particuliers comme pour les professionnels. On présentera ce plan d 'électrification dans les jours à venir. Vous en connaissez un certain nombre de grands principes.

Je

pense évidemment au développement des pompes à chaleur. Les C2E ont financé près de 200 000 pompes à chaleur l 'année dernière. Je pense évidemment aux dispositifs de leasing comme les leasing social qu 'on va pouvoir faire perdurer, je l 'espère, dans l 'année dernière.

je suis que jadeau

merci madame la ministre

de

ménage qui dépendent du chèque énergie à 150 euros pardon ça couvre pas l 'inflation ça couvre pas la hausse des carburants et la hausse du gaz Vous mettez un sac de sable ici, un sac de sable là, face à une vague scélérate, l 'extrême droite s 'enlèche les balines.

Merci. La parole est maintenant à Madame la Présidente Muriel Jourdain pour le groupe Les Répugiés.

Merci, Monsieur le Président. Ma question s 'adresse à Monsieur le Ministre de l 'Intérieur. Il y a quelques semaines, Monsieur le Ministre, vous vous êtes rendu à la Grande Mosquée de Paris en tant que ministre des Cultes à l 'occasion d 'un événement religieux. Vous y avez tenu un discours relativement long au sein duquel Vous avez tenu des propos qui n 'ont pas manqué d 'émouvoir les uns les autres. Je voudrais les rappeler. Vous avez indiqué, je ne

suis

pas de ceux qui réexpliquaient à des enfants qu 'en portant le voile, elles mettraient à mal le vivre ensemble républicain. Vous avez indiqué soutenir toute initiative qui permettrait de mieux faire connaître l 'islam. Et vous avez enfin indiqué que le président de la République était attaché à développer et à mieux faire connaître l 'islam. Dans la mesure où le rôle du ministre des cultes n 'est pas de favoriser une religion, ni de faire la promotion, d 'une quelconque pratique et où il me semble que le président de la République n 'est pas le commandeur des croyants, pouvez -vous être plus précis sur les propos que vous avez tenus

?

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la Présidente, Madame la Sénatrice, Je me suis effectivement rendu le 12 mars à la Grande Mosquée de Paris pour la rupture de jeunes en tant que ministre de culte, avec la chaleur qui me caractérise, comme je le fais pour tous les cultes. Vous avez cité deux propos, vous oubliez également de dire que j 'ai tenu un discours de fermeté. J 'ai rappelé que ce gouvernement... comme tous les gouvernements précédents,

d

'ailleurs, ne toléraient pas qu

'on

essaie d 'expliquer que les lois religieuses l 'emportent sur les lois de la République. Et ça, c 'est mon combat. C 'est mon combat à titre professionnel, à titre politique. comme DGSI, comme CNRLT, comme secrétaire d 'Etat, je me suis toujours battu là -dessus et j 'ai été, je crois, un des co -auteurs ces dernières années de l 'ensemble des textes qui ont été produits sur ces sujets, comme je travaille au nouveau projet de loi sur l 'entrée. Et vous le savez, puisque la plupart d 'entre vous... m 'ont entendu dans les commissions ces dix dernières années parler de ces sujets. Donc ma fermeté, elle est absolue là -dessus. Ce que je disais, et là je réponds très directement à vos deux interrogations. La première, je disais que sur ce combat -là, vous le savez très bien, il faut qu 'on suscite aussi l 'adhésion de nos compatriotes de confession musulmane. Sinon, on les perd et on perd ce combat. Et c 'est dans ce cadre -là que j 'ai parlé du voilement des jeunes filles mineures, comme j 'aurais pu citer d 'autres mesures générales. des enfants de 6 ou 7 ans portent le voile. Évidemment, il

n

'y

a

aucun libre -arbitre. Évidemment que j 'y

suis...