suivre ensemble une nouvelle séance de questions au gouvernement. Nous sommes mercredi et les mercredis il y a autant de questions que de joueurs dans une équipe de football. 11 groupes parlementaires, 11 questions, ça va débuter dans quelques minutes. Alors de quoi va -t -on parler aujourd 'hui ? On va le demander à Stéphanie Despierre qui se trouve en salle des 4 colonnes. Stéphanie, quels seront les thèmes abordés aujourd 'hui ?
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Le Rassemblement national va réclamer des aides pour les transporteurs routiers alors que le sans -plomb 95, le plus consommé en France, vient de passer à la barre symbolique des 2 euros le litre en moyenne sur le territoire et que le gouvernement ce matin n 'a pas fait de nouvelles annonces. Il y aura aussi plusieurs questions relatives à la santé. Les écologistes tirent la sonnette d 'alarme sur le cadmium, ce métal lourd, omniprésent dans nos assiettes, selon l 'Agence nationale de sécurité sanitaire. On parlera aussi de l 'augmentation des arrêts maladie qui pèsent. sur les finances publiques, là c 'est le groupe Horizon qui interrogera le gouvernement. Les socialistes, eux, veulent aborder le vieillissement de la population. Il sera question aussi des réseaux sociaux. La question au gouvernement des démocrates portera sur le signalement fait par le ministère de l 'éducation à la justice à l 'encontre de TikTok pour incitation au suicide.
Vous l 'avez cité en premier, Stéphanie, ce sera un thème majeur de cette séance, la hausse du prix du carburant. Et je me trouve justement avec Manon Bouquin, députée du Rassemblement National, le groupe Rassemblement National hier à l 'Assemblée, qui a fait des propositions. Est -ce que vous pouvez nous dire, Manon Bouquin, ce que propose votre groupe pour lutter contre la hausse des coûts de l 'énergie ?
Effectivement, nous constatons que la moitié du prix du carburant à la pompe, ce sont des taxes. Et donc, nous reprenons notre mesure historique de la baisse de la TVA sur... les produits énergétiques et notamment sur le carburant, actuellement à 20%. Nous voulons la baisser à 5 ,5 % en en faisant un produit de première nécessité. Il y a bien sûr la TICPE ABC et aussi la rebuticisation
Très bien. Et vous allez intervenir dans quelques minutes dans l 'hémicycle et vous allez interroger le gouvernement sur la question des transporteurs. Qu 'allez -vous demander ?
a pas de logistique. Et sans logistique, toute notre économie s 'effondre et tombe à terre. Et moi, je voudrais interroger notamment la question des stocks, de nos stocks stratégiques de pétrole qui nous restent, qui a été acheté à prix coûtant environ 60 dollars le baril, aujourd 'hui vendu aux équivalents de 100 dollars le baril, pour les professionnels qui dépendent du carburant, pour les secteurs stratégiques, et notamment les transporteurs routiers, que ces stocks stratégiques leur soient accessibles au prix. au prix d 'achat, donc à bas prix aujourd 'hui. Merci
Bonjour Clémentine Autain, qu 'allez -vous demander au gouvernement à propos du cadmium, ce métal lourd qu 'on trouve dans nos assiettes, dans les pâtes, dans les céréales ?
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après2:58
De prendre des mesures. D 'agir tout simplement parce que nous savons, et nous savons depuis très longtemps, que le cadmium est un cancérigène avéré. Nous le savons depuis 1993. Les rapports se sont démultipliés ces dernières années et le gouvernement est inactif. Il a fait le choix de ne pas nous protéger. Donc moi je suis très en colère et je veux qu 'il nous réponde quand vont sortir ces décrets et la France va -t -elle enfin se conformer aux recommandations de l 'ANSES ? La ministre de l
'Agriculture ce matin a déclaré qu 'il faut revenir à la raison. Le sujet est identifié et traité au plus haut niveau de l 'Etat. Ça ne vous a pas rassuré.
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après3:35
J 'attends ces fameux arrêtés, on nous les promet, ils ne sont pas là. Est -ce que je lis dans la presse ou ce que j 'ai entendu hier ? Arrêté pour réduire le seuil autorisé, c 'est ça ? Oui, mais c 'est un arrêté pour réduire le seuil à 40 mg alors qu 'il faudrait 20 mg et dans des délais qui sont très longs puisque le délai de 20 mg est évoqué mais ce serait en 2038,
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après3:57
'est -à -dire dans plus de 10 ans. Donc ça veut dire que nous continuons à avaler du poison. Ce cadmium qui est dangereux pour notre santé, je rappelle que non seulement il est cancérigène, mais il crée aussi de l 'ostéoporose,
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après4:11
suscite des maladies, contribue en tout cas à développer des maladies rénales, c 'est un perturbateur endocrinien qui agit sur la fertilité, donc ça fait beaucoup et je demande. à l 'Etat de nous protéger de cette bombe sanitaire et comme je ne vois pas agir, j 'ai entendu la ministre Stéphanie Riste hier répondre à mon collègue Fabrice Roussel qui lui posait la question sur le camdenum déjà et nous n 'avons pas été du tout rassurés. Donc je recommence aujourd 'hui comme je l 'ai fait l 'année dernière en déposant une proposition de commission d 'enquête qui n 'a pas été retenue par Yael Braun -Pivet comme nous l 'avons fait avec mon collègue Benoît Biteau avec une proposition de loi pour se mettre en conformité avec ces 20... par kilo de camion dans les engrais phosphatés.
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après4:55
'est ça la norme qu 'il nous faudrait respecter. Et c 'est possible. C 'est possible parce que nous savons aujourd 'hui des camionniers. Ça coûte 2 euros par hectare et par an. Donc on doit pouvoir le faire en France. Et il
Voilà la séance qui va commencer dans quelques instants maintenant. Vous entendez les tambours de la garde républicaine. La présidente de l 'Assemblée nationale, Yann Broun -Pilvet, fait son apparition. Elle va entrer dans l 'hémicycle. Voilà, Yann Broun -Pivet qui va monter au perchoir pour présider cette séance. Je vous rappelle le format, il y aura 11 questions et 11 réponses du gouvernement. C 'est à suivre en intégralité sur LCP.
Bonjour à tous, la séance est ouverte. L 'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par madame Manon Bouquin pour le Rassemblement national.
Merci madame la présidente. Ma question s 'adresse à monsieur le ministre des Transports. Monsieur le ministre, en ce moment même se tient à Paris le salon international du transport et de la logistique. Mais sur le terrain, la colère monte et la mobilisation des transporteurs est en cours. Les défaillances exposent, les coûts flambent, les marches effondrent. Depuis l 'escalade des tensions au Moyen -Orient, le prix du gazole atteint des niveaux historiques. Et comme si cela ne suffisait pas, les vols de carburant se multiplient. Partout en France, des réservoirs sont percés, des camions immobilisés. Un réservoir vidé, ce n 'est pas seulement du carburant volé. C 'est un conducteur bloqué, une tournée annulée du chiffre d 'affaires perdu. Pendant ce temps, les charges continuent de tomber. Et face à cette crise brutale, que proposez -vous? Des aides ponctuelles, des chèques, du chômage partiel. Mais les transporteurs ne demandent pas à être mis sous perfusion. Ils ne demandent pas à travailler moins. Ils veulent rouler, livrer, vivre de leur travail. Pendant que vous temporisez, des camions s 'arrêtent, des entreprises ferment, des familles s 'inquiètent. Et si nous en sommes là, c 'est parce que depuis des années, les réformes structurelles ont été évitées. Je pense parce que l 'instabilité énergétique s 'ajoute à des décisions politiques mal calibrées. Je pense notamment à la taxe sur les petits colis. Vous pensiez attaquer les grandes plateformes, mais sur le terrain, ce sont encore et toujours les transporteurs qui trinquent. Les entreprises ne demandent pas la charité. Elles demandent une chose simple, être payées à leur juste prix. Que chaque kilomètre, chaque heure... chaque contrainte soit rémunérée à sa juste valeur.
la transparence, de l 'équité, des règles claires. Car sans transporteur, il n 'y a pas de logistique. Et sans logistique, il n 'y a pas d 'économie. Alors, monsieur le ministre, quand déciderez -vous enfin d 'agir avec des mesures à la hauteur pour sauver un secteur stratégique qui, chaque jour, s 'affaiblit davantage? Je vous remercie.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée, oui, le transport routier est fortement impacté par la hausse des prix des carburants que nous subissons. Oui, cela peut mettre en péril de très petites entreprises qui travaillent à faible marge et qui connaissent inévitablement des problèmes de trésorerie. Oui, l 'Etat agit dans l 'intérêt de ce secteur, à la fois stratégique, indispensable pour notre économie. C 'est pourquoi nous sommes depuis le début de la crise quotidiennement en contact avec les fédérations représentatives. C 'était le cas hier encore, vous l 'avez rappelé, en marge du Salon international de la logistique. J 'ai, dès ce vendredi soir, à la demande du Premier ministre et avec plusieurs de mes collègues, annoncé une série d 'aides directes et indirectes, reports de cotisations sociales et fiscales et aides exceptionnelles forfaitaires ciblées pour les entreprises les plus en difficulté, avec un plan d 'urgence de 50 millions d 'euros qui a été débloqué. Malgré les tentatives de récupération... politique de cette inquiétude, le plan proposé a été salué par une grande partie de la profession. J 'en veux pour preuve un certain nombre de mouvements qui étaient prévus, qui ont été annulés. Nous travaillons surtout à le rendre concrètement le plus opérationnel possible, c 'est -à -dire rapide, ciblé et sans irritants administratifs. J 'ai fait personnellement des propositions claires aux fédérations pour les mettre en oeuvre le plus rapidement possible, et cela dès la semaine prochaine. Parallèlement, je réunirai dès demain avec mon collègue Serge Papin les donneurs d 'ordre et chargeurs pour qu 'ils appliquent la loi, car c 'est de leur responsabilité de payer les factures à jour en intégrant les derniers indices. Vous voyez notre méthode pour tenter de régler, madame la députée, sérieusement et sans démagogie et en responsabilité, cette situation sans hypothéquer encore l 'avenir financier de notre économie.
ministre. Madame la députée. Monsieur le ministre, les transporteurs, ils n 'attendent pas des mesurettes, mais une vision à long terme pour l 'avenir du secteur routier.
madame la présidente. Madame la ministre en charge de l 'égalité, nous sommes une délégation française engagée sur l 'égalité qui revenons de New York où la 70e commission de la condition de la femme des Nations Unies s 'est tenue en mars. Nous étions unis entre parlementaires emmenés par vous, madame la ministre, et la présidente de l 'Assemblée nationale, chère Yael, avec les organisations de la société civile du monde économique. Ce que nous y avons vu doit être dit ici, dans cet hémicycle. Pour la première fois en 70 ans, les Etats -Unis de l 'administration Trump se sont frontalement opposés à l 'avancement et à la protection des droits des femmes dans le monde. Ce n 'est pas un accident diplomatique. C 'est une remise en cause inédite du consensus qui règne dans le système onusien. C 'est le signe d 'un recul organisé, financé, assumé, contre... contre les droits des femmes. Face à ce backlash mondial, la présence de notre délégation parlementaire à New York n 'est pas symbolique, elle est politique. Nous incarnons quelque chose d 'essentiel. La diplomatie féministe a besoin d 'une voix parlementaire, visible, engagée, qui porte le mandat de la représentation nationale jusque dans les enceintes onusiennes. La France est dotée d 'une diplomatie féministe et cette diplomatie, ça a un sens concret, financé. les organisations qui, sur le terrain, luttent contre ces mouvements anti -choix et anti -droit. L 'enjeu, c 'est de soutenir leurs actions, notamment le Fonds de soutien aux organisations féministes, le FSOF, qui doit être pérennisé. Enfin, il ne faut pas abandonner les femmes afghanes, celles qui n 'ont plus le droit d 'étudier, de travailler, de sortir seules, celles qui ont été effacées de l 'espace public par décret. Il y a un mot pour ça, l 'apartheid de genre. Nommer cette réalité, c 'est un acte politique. C 'est reconnaître que ce qui se passe en Afghanistan n 'est pas un système de persécution, c 'est un système d 'oppression mis en place par l 'Etat contre la moitié de son peuple. Et la France, qui a inscrit l 'égalité de droit à l 'avortement dans sa constitution, ne peut se taire. La France va -t -elle engager à porter dans les enceintes internationales la reconnaissance juridique de la patente de GER ?
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la présidente Véronique Riotton, vous l 'avez dit, nous étions une très grande délégation, la plus grande délégation représentée aux Nations Unies dans le cadre de la 70e convention dédiée à la condition des femmes. Et vous l 'avez dit, nous y sommes allés dans un contexte extrêmement particulier. Parce qu 'il y a le retrait américain. La
grande démocratie au monde qui se retire de ses engagements sur la question des libertés, sur la question des libertés de choix, sur la question du droit, avec une opposition frontale qui a été marquée par le refus de voter un texte qui a toujours avant été adopté par consensus. C 'est aussi malheureusement le choix américain du refus du multilatéralisme auquel nous,
sommes particulièrement attachés. Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe. Pourquoi ? parce que ce n 'est pas un sujet... C 'est un sujet qui doit être au coeur des discussions diplomatiques qui sont les nôtres, parce que partout à travers le monde, nous assistons à des tentatives de backlash,
-dire de recul. Et dans ces tentatives de recul sur le front des droits humains et des droits des femmes, c 'est d 'abord le corps des femmes qui est attaqué. Leur capacité à choisir par elles -mêmes et pour elles -mêmes. Leur capacité à se déplacer, leur capacité à exister même dans l 'espace public, leur capacité à avoir accès à l 'éducation et face à des mouvements théocratiques. mouvements religieux, face à des mouvements autoritaires, face à des mouvements conservateurs, nous devons impérativement continuer à porter une voix extrêmement exigeante de la diplomatie féministe. Et face à ceux qui entendraient supprimer toute subvention... tout financement aux organisations internationales, soit multilatérales, soit aux associations et ONG, la France, là encore, tient la ligne. La France est le premier financeur international de ces organisations parce que c 'est notre devoir, c 'est notre impératif, c 'est notre engagement et nous le tiendrons. La voix de la France compte, la voix de la France est attendue et la voix de la France continuera à porter sur ces questions. Je vous remercie.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l 'Education nationale, 3256 suppressions de postes. Concrètement, cela induit pour la rentrée prochaine des milliers de fermetures de classes. Vous êtes en train de tuer l 'école publique et d 'enterrer les conditions d 'apprentissage des enfants de la République. Hier, les enseignants étaient en grève, les parents d 'élèves, les syndicats, les élus locaux et la population se sont mobilisés pour vous demander de stopper cette hémorragie. Comble du cynisme, on a entendu ici hier les députés de la Macronie, PS compris, pleurer à chaudes larmes et implorer de ne pas mettre en oeuvre le budget qu 'ils ont eux -mêmes validé, connaissant ces suppressions de postes. Vous avez acté les coupes budgétaires avec le gouvernement au détriment de l 'éducation de nos enfants. Et vous déplorez maintenant les conséquences dont vous chérissez les causes. La diminution démographique à bandeau et le projet de rationalisation est bien plus ancien. Ce serait pourtant l 'occasion rêvée de réduire les effets tuifs dans les classes pour améliorer les conditions d 'apprentissage et par là même les conditions de travail des enseignants. Mais non, pour vous, il faut continuer de rationaliser, il faut continuer de dégrader nos services publics. Monsieur le ministre, les enseignants, les AESH, les syndicats, les parents d 'élèves, tous vous alertent sur les difficultés qu 'ils rencontrent au quotidien et vous, vous allez les accentuer. Et ensuite, vous allez nous dire que vous avez du mal à recruter, mais c 'est vous qui détruisez les métiers du service public. Monsieur le ministre. Quand allez -vous avouer que votre volonté est finalement d 'envoyer nos enfants dans le privé et de détruire ce qui reste de l 'école de la République?
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, je pense qu 'il va falloir que collectivement, on arrive à sortir d 'un déni démographique. entre un élève qui est aujourd 'hui en petite section maternelle et un élève qui passe le baccalauréat, il y a juste 25 % de naissances en moins. Ça veut dire qu 'on perd une génération tous les 4 ans. Nous avons aujourd 'hui le nombre de naissances en France de 1942 avec une population qui fait 28 millions d 'habitants de plus. Il faut accepter de regarder cette situation. Par rapport à ça, nous avons à la fois une force qui peut aussi être une faiblesse et que nous avons un maillage territorial extrêmement dense, le plus dense d 'Europe, d 'écoles. Nous avons autant d 'écoles publiques que l 'Allemagne, le Royaume -Uni et l 'Italie réunies. Il ne
'agit pas de revenir là -dessus, mais on ne peut pas ne pas tenir compte de la situation démographique que je vous ai déjà exposé plusieurs fois. Nous aurons perdu 2 millions d 'élèves dans le système éducatif d 'ici 15 ans. Nous aurons 20 % à 25 % d 'élèves en moins. Maintenant, et dans les Côtes d 'Armor, je crois que c 'est votre département, en l 'occurrence, à la rentrée prochaine, vous perdez quasiment 3 % d 'élèves. Et donc, soit on suit la démographie, ce n 'est pas le choix du gouvernement. Soit on accepte que comme on est sur une perspective à 20 ans, il faut qu 'on ait un état et sage en douceur avec à la clé, vous avez raison, une baisse du nombre d 'élèves par classe. C 'est précisément ce qu 'on fait. Je rappelle qu 'on a baissé de plus de 3 élèves par classe depuis 2017 à maintenant. C 'est singulièrement vrai d 'ailleurs chez vous. Et que par conséquent, on continue cette trajectoire. Mais si jamais on faisait ce que vous voulez,
'est -à -dire si jamais on faisait un nombre de professeurs étal pour faire baisser plus vite le nombre d 'élèves par classe, qu 'est -ce qui se passerait ? Inéluctablement, et pardon, c 'est mathématique, mais je vous invite à faire le calcul vous -même, dans 7 ou 8 ans, nous n 'aurions plus besoin de recruter des professeurs. Et là, on aura une vraie crise de recrutement. Et ça, il change la crise de recrutement. Et dernier point, nous avons créé cette année 8000 postes en loi de finances pour précisément garantir l 'avenir et recruter des étudiants dès la L3 qui seront mieux formés et mieux payés. Merci.
Merci, madame la présidente. La question s 'adresse à madame la ministre des Outre -mer. Madame la ministre. Permettez -moi de vous interroger sur l 'exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l 'Etat et la Martinique pour la période 2024 -2027. A un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement et surtout à la réalité pour nos publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. A l 'heure actuelle, il est désarmant de constater que les engagements pris demeurent largement théoriques. Aucun plan de reprise démographique n 'a été lancé et la création d 'instituts supérieurs de formation est toujours une promesse en suspens. Quant au secteur de la santé, en particulier pour les EHPAD et la reconstruction du CHU de la Ménard, nous sommes toujours dans l 'attente d 'actions concrètes. Nos seigneurs, rappelons -le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si le logement menace ruines. Et c 'est indigne d 'un territoire qui est le plus vieillissant de France. J 'appelle donc à une transparence sur les raisons de ces retards qui sapent l 'ambition que nous devrions porter pour nos générations. positionnée sur des questions historiques comme son abstention à l 'ONU concernant l 'esclavage, également sur les conséquences tragiques du bimidum, je crains qu 'elle ne manque encore une fois son rendez -vous avec l 'histoire. Je vous remercie.
Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député William, vous avez raison, le contrat de convergence et de transformation, c 'est un levier de développement essentiel pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L 'actuel CCT qui s 'achève effectivement pour l 'année 2027,
'est dire aussi que nous voulons en faire un objet de priorité de notre action. Ce contrat a fait l 'objet d 'un engagement à hauteur de 53 % des crédits,
'est -à -dire 192 millions d 'euros. Nous nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements pris et pour garantir les chantiers qui sont prioritaires. Votre question porte plus spécifiquement sur la situation démographique du territoire. Pour la soutenir, la CCT est dotée d 'un axe dit répondre à l 'urgence démographique avec des actions qui sont fléchées sur cinq axes. L 'accompagnement de la famille, de l 'enfance et de la parentalité avec notamment la rénovation d 'un centre de PMI, l 'éducation avec notamment la gratuité des livres scolaires, l 'enseignement supérieur, le travail et la cohésion sociale et enfin l 'accompagnement, la promotion des maisons du retour. Mais c 'est vrai que parler de démographie dans les Antilles, c 'est aussi aborder la problématique du vieillissement de la population. La part des 65 ans en plus atteindrait 42 % en 2042. Alors nous structurons un certain nombre de filières pour accompagner la perte d 'autonomie. les EHPAD, je pense à l 'inauguration de l 'EHPAD de Saint -Joseph en août dernier, le maintien à domicile ou les résidences adaptées. Nous avons constitué en juin dernier un groupement d 'intérêt public Martinique Santé. Ça doit appeler d 'autres actions, vous avez raison, nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs, vous en avez parlé, nous devons encourager, accompagner la parentalité. Vous pouvez compter sur l 'action du gouvernement pour concrétiser les engagements pris dans l 'actuel CCT, notamment s 'agissant des instituts de formation que vous avez évoqués.
Merci, madame la ministre, pour cette réponse. Tout simplement, nos territoires ne peuvent plus attendre, en réalité. Elles souffrent, et elles souffrent énormément, beaucoup plus que ce que l 'on pense. Nos jeunes s 'en vont et nos vieux nous regardent.
Monsieur le Premier ministre, à l 'issue des dernières élections municipales, des centaines de nouveaux maires viennent de prendre leur fonction partout sur notre territoire. Derrière ces visages nouveaux, il y a une réalité bien connue, celle d 'un engagement sincère et d 'une responsabilité immense. Être maire aujourd 'hui, c 'est gérer des contraintes budgétaires accrues, répondre à des attentes citoyennes toujours plus fortes, maîtriser des normes de plus en plus techniques et faire face, parfois, à une forme de solitude dans la décision. Pourtant, l 'Etat met des bâtons dans les roues des nouveaux maires. Ainsi, pour exemple, les nouvelles cartes scolaires qui arrivent dans nos départements forcent de constater que les DAZEN suppriment plus qu 'ils ne créent de postes. Il est regrettable qu 'ils ne prennent pas en compte l 'investissement des communes dans les logements sociaux. à la demande de l 'Etat, ce qui augmente le nombre de familles et donc d 'enfants à scolariser. Qu 'ils ne prennent pas en compte non plus le nombre d 'enfants des gens du voyage arrivant en cours d 'année. Qu 'ils ne prennent pas en compte des rénovations des écoles. Qu 'ils ne prennent pas en compte l 'inclusion d 'enfants en situation de handicap dans les écoles. Aucun de ces critères ne sont pris en considération par le DAZEN. Mais où est la cohérence ? Où est la mission de coordination ? de l 'Etat Par l 'intermédiaire de M. le ministre de l 'Education nationale, vous avez répondu que la chute démographique entraînait des fermetures de classes. Vous dites qu 'il faut inviter les communes au RPI, mais là aussi, vous faites des suppressions de classes. Vous dites qu 'il faut améliorer les conditions d 'études. Vous dites que vous pourrez pallier aux absentes d 'enseignants. Vous dites que vous renforcerez le personnel annexe par des médecins, des infirmiers, des psychologues. Mais ce n 'est pas le discours des Dazen. pour qui moins d 'enfants égale fermeture de classes sans contrepartie. Depuis des années, des classes ferment en Corrèze, mais il n 'y a eu aucune contrepartie. Alors ma question est simple. Comment envisagez -vous d 'accompagner ces nouveaux maires tout en simplifiant leur action quotidienne ? Je vous remercie.
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. D 'abord je partage évidemment tout ce que vous dites sur l 'engagement, la responsabilité des maires.
dans un département comme le Macorès qui est touché par une baisse démographique sensible, 12 % d 'élèves en moins en l 'espace de 7 ans, ça prend évidemment une résonance particulière. Je ne
pas vous redire tous les sous -démographies, ça ne servira absolument à rien, vous les connaissez comme moi. Ce qui compte, et vous l 'avez très bien dit, c 'est d 'agir plutôt que de subir. Jusqu 'à présent, objectivement, on a quand même été pris dans des logiques qui étaient très annuelles et descendantes. Pardon de dire comme ça, mais je crois que c 'est vrai. Et il faut également qu 'on change de méthode par rapport au mur démographique qu 'on a devant nous. Trois éléments en réponse à ce que vous avez indiqué et que je partage en partie. Premier élément, nous avons généralisé les observatoires d 'inémique rurale et territoriale à tout le territoire. L 'objectif,
'est que les élus locaux et à la maille du département, de l 'intercommunalité ou de la commune, selon les hypothèses et la taille des collectivités, les projections démographiques à un an, à trois ans, à cinq ans et à dix ans. Parce qu 'en réalité, c 'est comme ça qu 'on arrivera à se donner un peu de profondeur. Évidemment, c 'est coprésidé par le préfet et le Dazen, ce qui permet d 'avoir le double regard, aménagement du territoire et évidemment enjeux scolaires. Premier élément. Deuxième élément. Je vais expérimenter pour la prochaine construction budgétaire une méthode un peu différente, avec un certain nombre de départements pilotes. consistant à partir de la façon dont ils définissent la carte, notamment en cas des ODRT, pour voir ensuite quelles conséquences ils ont tiré sur la démographie scolaire, enfin sur la démographie de professeurs des écoles notamment. Pour ne
des moyens au DAZEN qui ensuite sont censés les répartir. Donc on va tester cette méthode -là à partir de ce prochain PLF. pas sur toute la France tout de suite.
puis, le troisième élément, c 'est qu 'il faut bien sûr qu 'on ait une logique d 'aménagement du territoire et pas seulement scolaire, et qu 'on réfléchisse à l 'offre scolaire dans les territoires. On a là aussi des expérimentations pour essayer de penser les choses différemment à l 'avenir. Merci.
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Clémentine Autain pour le groupe écologiste et social.
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après28:29
Après l 'amiante. Le cadmium est un nouveau scandale d 'Etat. Parce que vous savez et vous ne nous protégez pas. Le rapport de l 'ANSES met une nouvelle fois en lumière le danger de ce métal lourd pour notre santé. Après les alertes formulées dès 2001, puis en 2005, après l 'étude de santé publique France, après le rapport de l 'agence sanitaire en 2019, après l 'enquête de 2025 de 60 millions de consommateurs, structures que vous avez d 'ailleurs liquidées. Oui, le cadmium est un poison. cancérogène avéré et reconnu depuis 1993, perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, par exemple rénales. Or, le cadmium... présent dans les engrais phosphatés, dans les sols, se retrouve partout dans nos assiettes. Il est présent dans les pâtes, dans les céréales, les gâteaux, les pommes de terre, le chocolat. C 'est un fait. La population française est surexposée au camion, à commencer par les enfants et les classes populaires. Près d 'un Français sur deux présente un taux de contamination qui est supérieur aux recommandations sanitaires. La teneur maximale de camion par kilo d 'engrais devait être de 20 mg. selon l 'ANSES. Mais en France, elle peut atteindre jusqu 'à 90 mg. Vous annoncez un décret, mais il est question de 40 mg et en 2030. Les 20 mg, ce serait pour 2038, dans plus de 10 ans, et encore sous condition d 'étude d 'impact. Pourtant, les méthodes pour décamenier sont connues et peu coûteuses.
Clémentine AutainLa France insoumise, Parti communiste français, Ensemble !, L'Après29:56
'est environ 2 euros par hectare et par an. Pourtant, nous savons qu 'il faut... notre système agricole pour qu 'une alimentation sûre, saine, de qualité soit accessible à toutes et tous. Mais vous ne faites rien. Vous êtes même opposé à notre proposition de loi portée avec mon collègue Benoît Biteau, qui permettrait de se conformer aux recommandations sanitaires. J 'appelle mes collègues à la signer pour qu 'elle puisse être soumise au Parlement au plus vite. Monsieur le Premier ministre, je m 'adresse à vous. Pourquoi refuser de sécuriser nos vies ?
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Clémentine Autain, je voudrais vous dire que la question de l 'exposition au cadmium est parfaitement identifiée et en interministériel, et le gouvernement agit. Nous avons pris des textes réglementaires pour acter une diminution progressive du cadmium dans les engrais. Ce texte est actuellement au Conseil d 'Etat. Nous attendons ces conclusions en avril. Dès lors qu 'il sera adopté, validé, nous le mettrons en oeuvre. Il est faux, il est absolument faux, madame la députée, de dire que nous ne faisons rien. C 'est tout le contraire avec ma collègue ministre de la Santé. Je voudrais vous dire aussi, madame la députée, que vous avez présenté un texte. une proposition de loi. J 'avais prévu d 'être au banc. Le texte n 'a pas été discuté dans votre niche. Dès lors qu 'il le sera, je suis tout à fait disposée à échanger parce que je pense que cette question mérite débat. Ce que je voudrais vous dire, Madame la députée Clémentine Autain, c 'est que nous procédons très régulièrement et massivement à des contrôles et des analyses. 99 ,5 % des produits contrôlés sont conformes à la réglementation et ne présentent pas... C 'est la réalité des contrôles. Je voudrais ajouter une chose. A vous entendre, madame la députée, il ne faut plus d 'élevage parce que la consommation de viande, c 'est mauvais pour la planète. Il ne faut plus manger de pâtes, de riz, de gâteaux, de céréales. Vous devriez... 99 ,5 % des aliments sont conformes. Ne conflictualisez pas tout. Vous seriez mieux inspiré d 'être en soutien à nos agriculteurs et à l 'agriculture française qui est la plus vertueuse au monde.
Merci, madame la présidente. Ma question s 'adresse à monsieur le ministre de l 'Education nationale. Jeudi dernier, vous avez saisi le procureur sur le fondement de l 'article 40 concernant la provocation à suicide et le transfert de données à caractéristique de TikTok. Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie pour cette initiative. En effet, il aura fallu moins de 20 minutes à votre cabinet pour tomber sur des contenus appelant au suicide. Nous avons tous fait cette expérience et le constat est terrifiant, inquiétant. Quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères. Nos enfants passent en moyenne 4 heures par jour devant un écran, 4 heures d 'exposition quotidienne à une violence diffuse et indélébile sur leur esprit et leur corps. Comment les plateformes peuvent -elles encore ignorer et faire autant preuve de mauvaise foi ? Sur les sujets numériques, depuis plusieurs mois, les parlementaires se mobilisent. Philippe Latombe, Laure Miller, Eric Bottrel, Arthur Delaporte, Louise Morel, Céline Calvez, Laure Darkos au Sénat, évidemment, j 'en oublie. Cette mobilisation est primordiale, car les plateformes reposent sur des algorithmes puissants, conçus pour alimenter la dépendance et entretenir une spirale délétère. Certains chercheurs font le parallèle avec l 'industrie du tabac au siècle dernier. Nous faisons face à des mastodontes sans vergogne et à la stratégie bien rodée. Notre démocratie repose sur la liberté d 'expression régulée par notre Etat de droit. Mais aujourd 'hui, une autre logique s 'impose, celle d 'un système gouverné par la financiarisation et par les algorithmes au détriment de nos enfants. Nous devons nous reposer la question de leurs responsabilités pénales et éditoriales. Monsieur le ministre, quelle suite espérez -vous à cet article 40 ? Et plus largement, comment l 'école peut -elle contribuer à transmettre notre valeur et notre idéal démocratique face à l 'ingérence croissante des plateformes dans le quotidien de nos élèves ? Je vous remercie.
la présidente. Monsieur le député Balanant, merci d 'abord de pointer du doigt ce sujet sur lequel nous partageons, je crois, un engagement commun et ancien. Effectivement, j 'ai saisi le procureur public la semaine dernière sur l 'application TikTok, notamment des chefs d 'accusation de provocation au suicide. Parce qu 'en créant un compte au nom d 'une mineure de 14 ans, en moins de 20 minutes, on a été pris dans une spirale de vidéos mortifères où il était question de scarification. de véritables tutoriels de scarification avant qu 'il y
avaient plusieurs années d 'ancienneté, elles avaient 50 000 likes, elles avaient été vues des centaines de milliers, voire des millions de fois. Voilà actuellement où nous en sommes. Sur les suites, par définition, elles appartiennent à
'est évidemment au juge judiciaire de dire ce qu 'il en est, mais comme vous le savez, ce sont des infractions qui sont sévèrement condamnées. sur la dimension exposition aux écrans et aux solutions en général. Vous savez qu 'il
un arsenal qui est en cours de constitution. La PPL qui a été portée par la députée Laure Miller a été examinée hier soir au Sénat. Deux volets, l 'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et désormais l 'interdiction de l 'utilisation du téléphone portable au lycée en dehors des dérogations pédagogiques prévues par le chef d 'établissement. Ça veut dire que les élèves français auront désormais une scolarité entièrement à l 'abri de l 'utilisation du téléphone. 6 pays sur 10 dans le monde sont déjà engagés dans cette voie.
et dernier point, on ne peut pas uniquement carburer à coups d 'interdiction et de condamnation pénale dans ce domaine. En réalité, il y a aussi un enjeu éducatif,
'est -à -dire permettre à nos jeunes de développer un esprit critique. et de savoir utiliser les outils. C 'est l 'enjeu, évidemment, notamment de la plateforme PIX, de l 'éducation aux médias et à
'est bien toujours la même. Ne pas laisser ni l 'éducation, ni la sociabilité des enfants aux mains d 'algorithmes et de puissances étrangères. Je vous remercie.
Merci, madame la présidente. Ma question s 'adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, c 'est le choc, l 'indignation des peuples ultramarins, c 'est l 'incompréhension. Car le 25 mars dernier, la France est abstenue à l 'ONU lors du vote sur la résolution qui souligne que l 'esclavage et la traite transatlantique constituent les plus graves crimes contre l 'humanité. L 'abstention de la France est une faute politique, une faute contre l 'histoire, une faute contre la mémoire. La France a raté l 'occasion majeure de rappeler devant le monde entier l 'infamie de ses crimes et de faire la face à sa propre histoire. Se retranchant derrière les implications juridiques de ce texte ou de la mise en concurrence des tragédies, la France semble vouloir tout faire pour masquer que l 'esclavage a façonné la vie économique et sociale pendant des siècles pour nier que les inégalités consubstantielles à l 'esclavage persistent toujours aujourd 'hui dans les structures même de notre société. Pourtant, la France n 'a pas hésité à indemniser les propriétaires d 'esclaves après l 'abolition de l 'esclavage, mais qui étaient les victimes ? Nous sommes pourtant dans le pays de la déclaration des droits de l 'homme et du citoyen qui proclamait dès 1789 que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit dans un pays qui se veut exemplaire, qui se prévaut de la promesse républicaine d 'égalité des droits, qui affirme son attachement aux droits humains. Dans le contexte actuel qui attise les violences et le racisme, comment la France sentait -elle réparer la mémoire avec les femmes et les hommes qui portent en eux les souffrances de leurs ancêtres arrachés à leur terre d 'Afrique, déportés dans les colonies françaises et mises en esclavage ?
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés. Monsieur le député, je suis ici aussi pour représenter le ministre Jean -Noël Barraud qui ne peut être présent. Je veux vous dire que j 'entends bien votre question, que je partage sur le principe, comme l 'ensemble du gouvernement, si je peux terminer, comme l 'ensemble du gouvernement, les références historiques à la tragédie que représente l 'esclavage. Je veux vous dire, Monsieur le député, au nom du gouvernement, que face à cette tragédie, la France s 'est mobilisée depuis plusieurs décennies pour la mémoire de l 'esclavage, de ses victimes et de ceux qui l 'ont combattue. Il y a 25 ans, avec l 'adoption de la loi dite Taubira, tendant à la reconnaissance de la traite de l 'esclavage en tant que crime contre l 'humanité. Deuxième point. Nous avons créé aussi en 2019 une fondation pour la mémoire de l 'esclavage qui travaille à faire
délégué auprès du ministre de l 'Europe et des Affaires étrangères et c 'est à ce titre que je m 'exprime. Et c 'est au nom du gouvernement que je m 'exprime. Et je veux vous répondre au -delà du rappel de la loi Taubira. Au -delà du fait que nous avons créé en 2019, monsieur le député, la Fondation pour la mémoire de l 'esclavage. Au -delà du fait que nous inaugurerons bientôt un mémorial national des victimes de l 'esclavage à Paris, à l 'endroit même où la déclaration universelle des droits de l 'homme a été adoptée, je veux vous dire... que, comme ses partenaires de l 'Union européenne, et en réponse à votre question, la France est abstenue à regret sur le projet de résolution de l 'Assemblée générale des Nations unies proposé par le Ghana, et je pèse mes mots. La qualification dans ce texte de la traite comme, je cite, « pire crime contre l 'humanité », établit une hiérarchisation entre les crimes contre l 'humanité, risquant de mettre en concurrence des tragédies historiques, il n 'y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation entre les crimes contre l 'humanité, nous ne nions certainement pas l 'abomination qu 'a été la traite. Nous continuons de préserver l 'égale dignité des victimes et l 'intégrité de leur mémoire, conformément à l 'approche universaliste des droits de l 'homme qui est celle de la France. Voilà la réponse du gouvernement, monsieur le député. Je pense qu 'elle est équilibrée.
Nous ne pouvons pas laisser s 'installer l 'idée que les arrêts maladie seraient devenus un angle mort de notre protection sociale. Le constat est lucide, avec près de 20 milliards d 'euros d 'indemnités journalières versées en 2025 et une hausse annuelle d 'un milliard, notre système de protection sociale est sous tension. La fraude existe, elle n 'est plus marginale, elle est organisée. Elle détourne un dispositif qui doit d 'abord protéger celles et ceux qui ne peuvent réellement plus travailler. Il est donc impératif de donner à l 'assurance maladie de nouveaux outils, dématérialisation des prescriptions, contrôle plus nombreux et mieux ciblé, formulaire sécurisé, détection plus rapide des schémas frauduleux. Le nouveau formulaire papier sécurisé devenu obligatoire depuis le 1er juillet dernier, lorsqu 'un arrêt ne peut pas être transmis de manière dématérialisée, constitue une réponse utile. Mais la vraie question est désormais celle de l 'efficacité. Face à des réseaux professionnels de faux arrêts sur Internet, ces instruments suffisent -ils? Le gouvernement entend -il franchir une étape supplémentaire dans les moyens de détection, de croisement des données et de sanctions? Le débat sur l 'augmentation des jours de carence reste un levier financier important pour limiter la micro -fraude de confort. Cette fermeté ne doit pas non plus conduire à mettre en cause les médecins dans leur ensemble. Oui, il peut exister des complicités individuelles et elles doivent être sanctionnées. Mais les médecins dans leur immense majorité ne peuvent pas être assimilés aux fraudeurs ni être entravés dans leur liberté de prescription. Ma question est donc la suivante. Comment comptez -vous cibler précisément les fraudeurs, les réseaux de faux arrêts et les éventuelles complicités avérées sans transformer les cabinets médicaux en des tribunaux? Merci.
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Roseraine. Vous avez raison, vous l 'avez dit, nous sommes face à des dépenses d 'assurance maladie liées aux arrêts de travail qui prennent une courbe qui n 'est plus soutenable. Vous l 'avez dit, presque 20 milliards par an, c 'est un milliard de plus tous les ans ces cinq dernières années. C 'est 16 % des dépenses de la médecine de ville. Nous aurons très prochainement l 'occasion, avec le ministre du Travail et le ministre des Comptes publics, de présenter des mesures concernant la limitation. de cette augmentation qui nous permettra de pouvoir continuer à protéger les Français, continuer à pouvoir rémunérer les arrêts maladie qui sont nécessaires. Votre question porte particulièrement sur la fraude. Pour répondre à votre question, les résultats progressent. En 2025, l 'assurance maladie a détecté et stoppé 723 millions de fraudes, soit 100 millions de plus qu 'en 2024. Sur les arrêts de travail, 49 millions de fraudes ont été stoppées, soit plus de 15%. par rapport à 2024. Ces résultats sont le fruit des mesures adoptées ces dernières années et aussi de la mobilisation des équipes de l 'assurance maladie que je tiens à saluer. Vous l 'avez dit aussi, le déploiement récent du formulaire sécurisé, la dématérialisation, a permis de diminuer de 10 % le montant de la fraude aux arrêts de travail sur le dernier trimestre 2025. Mais nous devons aller plus loin et votre question est particulièrement d 'actualité. Nous allons reprendre cet après -midi le texte de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Vous savez que ce projet permettra de générer 1 ,5 milliard d 'euros de gains pour la... concernant la fraude aux arrêts maladie. Il concerne des mesures très concrètes, échange de données avec les mutuelles, renforcement du pouvoir d 'enquête des caisses primaires d 'assurance maladie et des sanctions plus fermes. Ces mesures doivent, je l 'espère, être votées dans ce texte que vous examinez cet après -midi.
Je tiens au nom du groupe GDR à vous dire, monsieur le ministre du Commerce, que c 'est un scandale, mais je m 'adresse surtout au Premier ministre. Ce n
pas simplement une indélicatesse. C 'est inadmissible ce que vous venez de faire. Maintenant, ma question est posée au ministre des Affaires étrangères. Au moment où nous sommes ici dans cette Assemblée, depuis plusieurs mois, un peuple se meurt. Le gouvernement américain a pris la décision d 'asphyxier. 9 millions de Cubains, 9 millions de Cubains qui ne peuvent pas avoir de pétrole, des enfants en couveuse, des hôpitaux qui ne peuvent pas fonctionner, un problème d 'hygiène généralisé sur l 'ensemble du pays. Vous savez que les Américains ont bombardé récemment des pêcheurs de Sainte -Lucie, tout le territoire, toute la région plutôt de la Caraïbe, là où nous sommes, Guyane, Martinique, Guadeloupe. Nous sommes concernés par ce qui se passe. Et j 'ai envie de vous dire que le silence, le silence pesant, la complicité même du gouvernement français est inacceptable. Il n 'y a aucune condamnation de ce qui est en train de se passer. Je pense que la France a les moyens de saisir l 'ONU rapidement par rapport à ce qui se passe à Cuba. La France a les moyens rapidement d 'intervenir et de participer à la solidarité internationale qui s 'organise au sein d 'associations, de syndicats. Mais il faudrait que ça se fasse au niveau du gouvernement français lui -même. Apporter de l 'aide à Cuba, c 'est apporter par exemple des panneaux photovoltaïques rapidement et permettre leur installation à Cuba. C 'est exiger d 'Air France de remettre en place les lignes aériennes entre Cuba et l 'Europe. J 'ai envie de vous dire ici qu 'assister à ce qui se passe à Cuba, c 'est la même problématique que d 'assister au génocide palestinien. Ce sont les mêmes réalités. On ne peut pas laisser les États -Unis faire ce qu 'ils veulent à l 'échelle de la planète, à l 'échelle de la Caraïbe, à l 'échelle des Amériques.
Merci, merci, Madame la Présidente, Monsieur le député. J 'entends bien votre question et vous avez vous -même évoqué le fait que Cuba a été dans une asphyxie économique qui avait beaucoup de conséquences, évidemment. pour la population cubaine, mais aussi pour la stabilité de la région. Je ne peux pas vous laisser dire, je vous le dis très tranquillement, que la France ne s 'y intéresse pas. La France a toujours, depuis 1992, condamné le blocus d 'embargo. Elle a toujours été sur cette ligne et elle continue à le dire au sein des Nations Unies. Deuxièmement, dans le cadre du G7 que préside actuellement la France, nous avons initié un certain nombre d 'échanges et d 'initiatives précisément sur la question de la... stabilité dans la zone sur la question du cuba donc incidemment et sur le fait que nous aurions sans doute en juillet C 'est une proposition de Jean -Noël Barraud, ministre de l 'Europe et des Affaires étrangères, une réunion très précisément sur cette question. Je veux rajouter que nous appelons sans cesse, y compris nos partenaires américains, au dialogue. Il y a d 'ailleurs des pourparlers qui ont été engagés entre Cuba et les Etats -Unis, avec un certain nombre, je l 'espère, d 'avancer. Nous avons un certain nombre de réponses qui ont été apportées par Cuba, la République de Cuba elle -même, notamment sur l 'engagement de libérer 51 prisonniers. pour des raisons politiques, en tout cas telles que définies, et l 'engagement aussi de pouvoir ouvrir à la diaspora cubaine la possibilité de créer des entreprises dans un certain nombre de secteurs de l 'économie de façon assez ouverte. Ce sont des pas qui sont dans la bonne direction de part et d 'autre. La France privilégie ce dialogue et elle reste, je le rajoute aussi, disponible dans le cadre des démarches des Nations Unies pour toute aide humanitaire. Vous l 'avez vous -même évoqué et je veux vous le confirmer.
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier Ministre, depuis la création du CNC en 1946, une question perdure. Qui distribue les aides aux créateurs et sur la base de quels critères ? Alors pour y répondre ce week -end, une streameuse, une influenceuse nouvellement nommée jury du CNC Talent nous a apporté des éléments. Elle explique avec une légèreté assez déconcertante, puisque de toute façon il ne s 'agit que de 800 millions d 'euros que l 'on utilise chaque année. qui n 'hésite en réalité pas de réel critère d 'attribution des aides. La concernant, en tout cas, son seul critère est le suivant. Ouvrez les guillemets. Si t 'es d 'extrême droite, pas de thune. Si t 'es mon pote, alors je sauce le projet. Quelle indignation de parler comme tel de l 'argent des Français. Pas étonnant alors que le média dit indépendant strict presse, très souvent à charge contre les élus de l 'UDR et du RN, ait pu bénéficier de cette bourse. Média indépendant, oui, mais avec l 'argent des Français... Français, y compris l 'argent de ceux qui votent à droite. En attendant que le gouvernement avare d 'économie en ce qui concerne l 'argent des Français, sauf bien entendu lorsqu 'il s 'agit de faire un geste pour sauver les Français de la flambée des prix du carburant. Je me réjouis que la Ligue des libertés ait entamé une procédure pour mettre la lumière sur les critères de sélection du jury et sur les critères d 'attribution de ces bourses. Comment justifiez -vous que le CNC et sa caste de créateurs de contenu de gauche s 'attribuent le droit d 'utiliser l 'argent des Français sans rigueur, sans sérieux et en discriminant tous les créateurs de contenu qui ne participent pas à diffuser leur idéologie?
Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, j 'ai envie de dire, mesdames, messieurs les présidents des groupes de l 'Assemblée nationale, nous arrivons à cet instant, à la limite de l 'exercice des questions d 'actualité au gouvernement. Madame la députée, je regrette. que vous ne m 'ayez pas fait passer à moi, à mon ministère, ne serait -ce que le thème de la question ou le ministre ciblé. Je vous aurais dit qu 'aujourd 'hui, pour cette question, madame la ministre de
Culture n 'était pas présente. Elle est aujourd 'hui au Japon et je le regrette, votre question est importante et elle mérite une réponse solide. Mais la limite, je viens de le dire, de l 'exercice des questions d 'actualité au gouvernement, ce n 'était probablement pas votre objectif, un exercice... Pardon de le dire de tir au pigeon. Ce que nous voulons faire aujourd 'hui devant vous, c 'est votre rôle de contrôle sur l 'action du gouvernement, c 'est nous interroger. Mais encore faut -il pour cela que je sois moi, ministre des Relations avec le Parlement, en capacité de mettre devant vous le ministre ad hoc qui puisse répondre pleinement à votre question. Alors malheureusement, il y a ici du public, malheureusement nous sommes regardés à la télévision. Mais je vous dis à vous, madame la députée, je ferai en sorte que vous ayez rapidement la réponse à votre question, mais non moi, ministre des Relations en charge. du Parlement. Je ne suis pas en capacité de vous répondre sur une question aussi pointue qui concerne un sujet aussi important que celui de la culture. Nous reviendrons vers vous dès ce soir pour répondre précisément à votre question. Cette réponse pourra être publique,
Voilà, c 'est la fin de cette séance de questions au gouvernement, une séance intéressante, une séance riche, avec notamment plusieurs interventions de députés ultramarins. Stéphanie Despierre est actuellement en salle des 4 colonnes, elle a suivi pour nous la séance, et c 'est justement la question d 'un député de Guadeloupe, Max Mathiassin, et la réponse que lui a apporté le ministre, je crois Stéphanie, qui a retenu votre attention.
Oui, la séance s 'est tendue parce que le député de la Guadeloupe a accusé la France de ne pas avoir soutenu une résolution à l 'ONU la semaine dernière, le 25 mars, une résolution qui condamnait l 'esclavage. En fait,
qui a déclenché l 'IR des députés, c 'est que c 'est Nicolas Faurissier, ministre délégué auprès du ministre de l 'Europe et des Affaires étrangères, qui a répondu, et pas le ministre des Affaires étrangères lui -même, parce qu 'il est en déplacement, comme le reste du Quai d 'Orsay, au Japon, avec le président de la République. On a entendu les députés de gauche crier « c 'est une honte, c 'est une honte
Yael Brodpivet a été obligé d 'intervenir pour que le ministre puisse répondre. Le ministre qui s 'est expliqué, la France, dit -il, s 'est abstenue. Car la résolution qualifiait l 'esclavage de pires crimes contre l 'humanité. Le gouvernement considère que ça établissait une hiérarchisation entre les crimes contre l 'humanité. Et il s 'y refusait. C 'est donc pour ça que la France a voté contre cette résolution à l 'ONU.
Oui, autre moment intéressant, c 'était la question du député Modem Erwann Balanant, qui a interrogé le ministre de l 'Education nationale, qui a saisi la justice contre la plateforme TikTok pour provocation au suicide. Stéphanie, vous êtes justement avec Erwann Balanant.
'est une bonne initiative qu 'il a prise. Pour la rappeler, il a signalé des faits sur la plateforme TikTok. Il a fait un article 40 et donc ça va aller devant la justice et c 'est très bien parce qu 'aujourd 'hui on a affaire à des plateformes qui font semblant d 'ignorer que sur leurs outils on peut très vite être confronté à des propos mortifères, à des contenus vraiment très problématiques pour les jeunes. Son cabinet en 20 minutes est arrivé sur des... incitation au suicide. Donc il a fait un article 40 et j 'espère que le procureur de la République va s 'en saisir pour que l 'on avance. Vous
'est une question de prise de conscience généralisée qu 'ils sont d 'une mauvaise foi aujourd 'hui et donc il faut qu 'on se repose la question de la responsabilité éditoriale des plateformes qui avait été écartée il
Voilà, c 'est la fin de cette séance de questions au gouvernement à l 'Assemblée nationale. Mais une séance de questions au gouvernement à l 'Assemblée peut en cacher une autre cette fois au Sénat. Je passe la main à nos confrères de Public Sénat et à Tam Tranuy.
'est l 'heure des questions au gouvernement. Les sénateurs ont interpellé jusqu 'à 16h15 environ. Les ministres au banc et vous allez pouvoir suivre cette séance en direct et en intégralité avec notre équipe de journalistes, avec Stéphane Duguay dans l 'hémicycle du Sénat cette semaine et avec Alexandre Poussard, salle des conférences pour toutes les réactions politiques. Alors les conséquences de la guerre au Moyen -Orient sont au cœur. des préoccupations. Ce matin, plusieurs stations services font face à des ruptures totales et partielles. Il n 'y a aucun risque de pénurie, rassure le gouvernement, qui envisage cependant aussi de possibles mesures d 'économie ainsi que de nouvelles...
