Intervention député Bonnecarrère - La sécurité des français au quotidien

Madame la Présidente, mes chers collègues, ma question s 'adresse au ministre de l 'Intérieur. La sécurité concerne la lutte contre le narcotrafic ou le terrorisme, mais aussi une sécurité au plus proche de nos concitoyens, la sécurité du quotidien. Vous avez présenté, monsieur le ministre, un projet de loi lors du Conseil des ministres du 25 mars avec cette ambition. Quel est le calendrier de ce projet de loi pour la sécurité du quotidien ? Quel est né le contenu ? Alors que M. le Premier ministre met en avant l 'objectif d 'un gouvernement utile jusqu 'à la date de la présidentielle, pourriez -vous expliquer à la représentation nationale et à travers elle à nos concitoyens quelles en seraient les mesures les plus efficaces, les plus pratiques, et si je puis reprendre l 'adjectif évoqué il y a quelques secondes, les plus utiles ? Est -ce que les équipes municipales élues il y a quelques jours peuvent y trouver un soutien opérationnel supplémentaire de l 'Etat pour assurer la sécurité au quotidien de nos concitoyens ?

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, vous avez raison de souligner que j 'ai présenté un projet de loi, dénommé projet de loi Riposte, qui vise aussi à améliorer, pas que, mais aussi à améliorer la sécurité du quotidien de nos concitoyens, avec des mesures fortes pour lutter contre les rodéos, les squats, l 'usage des mortiers, le protoxyde d 'azote, et qui vise à apporter des réponses. immédiate, soit par un durcissement des sanctions pénales existantes, c 'est le cas notamment pour l 'usage des mortiers ou des rêves partis, soit en créant de nouvelles infractions pénales, c 'est ce que nous faisons pour le protoxyde d 'azote, et puis il y a aussi des procédures administratives qui sont immédiates, efficaces. comme la fermeture des commerces qui vendent illégalement du protoxyde d 'azote ou qui vendent illégalement des mortiers. Et puis il y a aussi la possibilité, quand il y a l 'infraction de rodéo pour les préfets, de prendre une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur, quelle qu 'en soit la qualité, sans permis, avec permis. Donc voilà, ce que l 'on veut, c 'est répondre immédiatement, apporter une réponse. pénale qui soit forte et une réponse aussi en matière de procédure administrative. On recherche l 'immédiateté de la sanction, évidemment, pour éradiquer complètement toutes ces infractions du quotidien, mais qui sont des infractions très graves. On le voit tous les jours avec l 'utilisation du protoxyde d 'azote. Voilà ce que je pouvais vous dire, monsieur le député. Évidemment que ce travail s 'effectuera... par les préfets dans les départements, en lien très étroit avec nos élus locaux et en lien évidemment avec les polices municipales dont les pouvoirs seront renforcés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les prérogatives des polices municipales et qui arrivera bientôt devant cette assemblée après avoir été adoptée au Sénat.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Oui, la sécurité, monsieur le ministre, est un ensemble. J 'espère que la réforme des polices municipales, à laquelle vous avez fait référence il y a quelques secondes, comme celle de l 'audiencement criminel, pourront aboutir rapidement et que celle sur l 'exécution des peines n 'attendra pas. Tout n 'est pas qu 'une question de texte face aux réalités, c 'est aussi une question de mise en œuvre opérationnelle et je veux simplement espérer à travers cela que l 'année qui vient jusqu 'à la présidentielle sera effectivement une année utile pour tous nos concitoyens.

Merci beaucoup Monsieur le député, Monsieur le ministre.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le député, pour le calendrier, ce texte, le texte dont j 'ai parlé,

il

sera adopté dans l 'année. Il sera adopté dans l 'année et même avant l 'été, on espère qu 'il y aura eu une lecture devant chaque chambre et donc les choses avanceront très vite. Quant à vos objectifs opérationnels, je le redis devant la représentation nationale, comme ministre de l 'Intérieur,

je

suis un ministre de la Fermeté. Le principe, le principe pour les gendarmes et les policiers, c 'est l 'intervention et l 'exception, c 'est la non -intervention.

Merci.