#DirectSénat🔴 Suivez en direct les questions d'actualité au gouvernement du 25 février

Au Sénat, comme chaque semaine, les sénateurs vont donc questionner, vont interpeller les ministres et vous allez pouvoir suivre toute cette séance en direct et en intégralité grâce à notre équipe de journalistes avec cette semaine Stéphane Duguay dans l'hémicycle du Sénat et avec Alexandre Poussard, salle des conférences pour toutes les réactions politiques et cela alors que le salon international de l'agriculture se poursuit toute la semaine, porte de Versailles. C'est comme chaque année un rendez-vous majeur pour les personnalités. politique. Le président de la République ce week-end, le Premier ministre hier et aujourd'hui, c'est Gérard Larcher, le président du Sénat qui était présent. Regardez. On essaye de contribuer à redonner une perspective.

aux agriculteurs et à l'agriculture. Je crois que l'agriculture a besoin qu'on lui ouvre des perspectives. Nous sommes là bien sûr pour gérer les crises, mais aussi de dire quel est votre avenir. À un moment, on a une loi d'orientation agricole qui prévoit la transmission aux générations. Qu'est-ce que je dis ? Qu'est-ce que je propose à un jeune agriculteur qui reprend une exploitation aujourd'hui ? Et cette idée de la transmission, elle est au cœur de la loi d'orientation agricole, elle est au cœur des préoccupations du Sénat. Et on prend immédiatement la direction de la salle des conférences du Sénat. Rejoindre Alexandre, votre premier invité, le président du groupe écologiste, c'est Guillaume Gontard.

Bonjour Guillaume Gontard. Bonjour. Alors on commence par l'agriculture. On vient d'entendre le président du Sénat, Jérard Larcher, au Salon international de l'agriculture. Le gouvernement doit annoncer un projet de loi d'urgence agricole et la majorité de droite sénatoriale espère intégrer dans ce texte sa proposition de loi du plomb 2 qui vise à autoriser certains pesticides néonicotinoïdes sur certaines cultures, notamment l'acétamipride et le flux piradifuron. Finalement, des pesticides qui sont...

interdit en France, mais autorisé dans le reste de l'Union européenne. Donc ça pourrait être cohérent de remettre le débat sur la table. En fait, toujours pareil, la question des pesticides, c'est leur dangerosité. Et on sait que l'acétamipride, il y a un certain nombre d'études qui montent leur dangerosité. Donc voilà, il y a une question de responsabilité sanitaire. Il faut savoir la responsabilité de la ministre de l'Agriculture sur ce sujet. Mais en gros... On a eu une crise agricole. On a une crise agricole encore constante. Moi, je vois des agriculteurs. Et ce que je suis en train de voir, on nous parle souvent qu'il ne faut pas opposer deux types d'agriculture, deux modèles d'agriculture. Moi, ce que je suis en train de voir, c'est un modèle d'agriculture qui est en train de disparaître. C'est la ferme paysanne, c'est la ferme de nos villages, c'est la ferme familiale, celle qui justement fait vivre nos villages. Moi, quand dans mon village, deux, trois fermes se regroupent pour n'en faire plus qu'une, c'est plus qu'une famille qui vit sur le même... Ça, c'est des vraies questions. C'est des vraies questions d'aménagement du territoire. Derrière, il y a la question du revenu des agriculteurs, dont, en fait, on ne parle jamais et on ne parlera encore pas de cette question du revenu dans ces textes. Donc, en fait, qu'est-ce qu'on fait ? Diversion sur diversion et on joue avec la santé des Françaises et des Français. Alors, cet après-midi, durant ces questions d'actualité au gouvernement, il y aura des interpellations du gouvernement sur...

Les suites de la mort de Quentin de Ranck à Lyon avec des questions sur la violence politique. Jean-Luc Mélenchon, patron de la France Insoumise, hier a fait une conférence de presse en continuant de soutenir la jeune garde, ce groupuscule violent qui est soupçonné d'être impliqué dans ce drame. Est-ce qu'il faut couper définitivement les liens avec la France Insoumise quand on entend ce type de propos ?

Le sujet n'est pas la question de couper les liens avec la France insoumise. Moi, je suis un non-voluant, les écologistes sont non-violents, donc il n'y a aucun, je dirais, sujet là-dessus. La vraie question est toujours dans la violence politique. C'est intéressant que vous me parliez de Jean-Luc Mélenchon. Moi, ce que je vois dans notre pays, c'est une manifestation de néo-fascistes, de néo-nazis. qui ont défilé avec des saluts hitlériens, autorisés par la République, par le gouvernement de la République, avec sa police. C'est quand même une vraie problématique et c'est ça qui devrait nous interroger, cette normalisation de l'extrême droite, des idées de haine, des idées de racisme, des idées de rejet de l'autre. Ça, oui, ça devrait nous concentrer et je dirais au-delà de la gauche et des écologistes, ça devrait concerner l'ensemble des républicains que nous sommes. Et moi, j'appelle vraiment...

ressaisissement dans notre pays. J'interrogerai d'ailleurs le Premier ministre tout à l'heure sur ce sujet. En l'occurrence, c'est l'Ultra-Gauche qui est responsable d'un meurtre dans cette affaire. Est-ce que, notamment aux élections municipales, les élus écologistes doivent accepter des alliances avec les insoumis ?

Mais la question des municipales, on gouverne, on a gouverné des grandes villes, d'autres communes avec la France insoumise. On partage un programme, on a partagé un programme en commun. On a des orientations qui sont communes, notamment au niveau local. Donc ces choix-là, ces décisions-là, elles seront prises. au niveau local. Il faut arrêter de faire de cette élection municipale qui est particulièrement importante au niveau démocratique. C'est une élection locale pour changer la vie des gens au quotidien. Et donc, je dirais, ville par ville, ça sera aux équipes de décider. Mais ça sera sur des orientations évidemment locales. Quand le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, dit hier soir qu'il est prêt à travailler avec les Insoumis, alors sous condition, notamment en vue du second tour, cela ne vous choque pas. Mais ça ne me choque pas. Et je le redis, ce qu'on a besoin... Par rapport à ce qui est en train de se passer, par rapport à cette dérive, par rapport à cette normalisation de l'extrême droite, on a besoin d'être unis. La gauche, les écologistes, nous avons besoin d'être unis. C'est comme ça que nous pèserons et c'est comme ça que nous sauverons les valeurs républicaines. Dernière question sur la Nouvelle-Calédonie. La majorité de droite sénatoriale a adopté la réforme constitutionnelle qui vise à résoudre... La crise institutionnelle sur le caillou, les écologistes ont voté contre. Pourquoi voter contre ces accords de bougival signés l'an dernier entre les acteurs néo-calédoniens et l'État et qui visent à répondre à cette crise ? D'abord, seulement parce que ce ne sont pas des accords et ça n'a jamais été des accords. Et donc c'est toute la méthode du gouvernement qui est derrière, c'est de faire croire que c'est des accords. Je rappelle que l'EFNKS n'a pas signé. Donc les indépendantistes canacs. Les indépendantistes canacs et que du coup... On ne peut pas parler d'accord. Et en fait, il y a toujours cette volonté d'avancer en force, alors qu'on sait bien que sur ce sujet-là, on a besoin du temps long, on a besoin de se poser, on a besoin d'écouter. Et donc, on a besoin aussi d'avoir des élections très rapidement. Merci beaucoup, Guillaume Gontard, pour vos réponses.

Merci, merci beaucoup Alexandre. Et les deux sujets que vous avez abordés à l'instant, qu'il s'agisse de l'agriculture ou des suites des manifestations d'extrême droite le week-end dernier à Lyon, seront d'ailleurs au cœur de cette séance de questions au gouvernement Stéphane. Oui Tam, le gouvernement est attendu au tournant sur son projet de loi agricole. Il doit être présenté en mars en Conseil des ministres, mais on en connaît déjà les grandes lignes, des mesures sur le stockage de l'eau, sur la prédation du loup ou encore sur les moyens de production, mais le flou persiste.

les détails de ce projet de loi et les sénateurs veulent justement des éclaircissements. Trois questions posées par des sénateurs LR, Centriste et Horizon porteront sur ce sujet au-delà du texte. Trois autres questions des socialistes reviendront sur d'autres enjeux très discutés dans les allées du salon de l'agriculture. La dermatose nodulaire bovine, dont on ne recense plus de nouveaux cas depuis le 2 janvier, mais aussi la souveraineté alimentaire ou encore la place des femmes dans l'agriculture. L'autre sujet, vous le disiez à l'instant, qui fera au cœur des échanges entre le gouvernement et les sénateurs cet après-midi, ce sera la violence en politique après l'agression mortelle du militaire d'extrême droite Quentin de Ranque à Lyon il y a deux semaines. Trois questions posées par les groupes communistes RDSE. la majorité de radicaux et le groupe écologiste dont le président Guillaume Gontard a indiqué qu'il interpellerait le Premier ministre dont la réponse sera sûrement la plus scrutée. Il va devoir s'exprimer sur... barrage aux idées d'extrême droite, c'est ce que dit Guillaume Gontard, un débat qui traverse actuellement le gouvernement puisque la ministre Aurore Berger a appelé le RN à faire barrage à LFI au municipal. Une ligne désavouée ce midi par la porte-parole du gouvernement qui n'appelle LFI et le RN à rien, dit-elle en les renvoyant dos à dos. Sébastien Lecornu répondra car c'est un président de groupe et donc quand un président de groupe pose la question, c'est le Premier ministre qui répond. Ce sera dans une vingtaine de minutes.

Merci, merci beaucoup Stéphane. Et on le voit, Gérard Larcher est revenu du Salon de l'agriculture pour présider cette séance de questions au gouvernement. Il est installé au plateau et c'est d'ailleurs une question sur l'agriculture française qui va ouvrir cette séance de questions. Celle de Vincent Louau, adressée à la ministre Annie Gennevaran cette semaine de Salon de l'agriculture. Alors qu'effectivement, vous l'avez dit, le projet de loi d'urgence agricole est attendu de pied ferme. On prend la direction de l'hémicycle.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je suis d'abord heureux de saluer la présence dans nos tribunes des auditrices et des auditeurs de la 9e promotion de l'Institut du Sénat. A l'initiative de notre ancien collègue Jean-Léonce Dupont, le bureau du Sénat avait décidé en 2015 de mettre en œuvre ce programme de formation en vue de mieux faire connaître les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire, bicamérale, à des personnalités d'horizon géographique et professionnel très divers. Les 21 auditeurs de cette 9e promotion, issus de 7 départements et de 9 entités nationales, représentent des sphères d'activité publique, économique, éducative, scientifique ou associative. Tout au long de leurs travaux qui ont commencé hier et qui s'achèveront en juin, ils rencontreront un certain nombre de nos collègues, sénateurs, mais aussi les fonctionnaires du Sénat. En votre nom à tous, je leur souhaite une excellente session au Sénat et je suis certain qu'à l'issue de ces quatre mois, ils pourraient être témoins privilégiés de la qualité du travail parlementaire et de la place essentielle de notre institution au sein de la Ve République et ensuite œuvrer au sein de l'association des anciens auditeurs du Sénat. Bienvenue pour ces quatre mois au Sénat. Notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur notre site internet. Chacun sera attentif à des valeurs qui sont essentielles pour nous, le respect, d'abord le respect des uns et des autres, et celui du temps de parole. Je commence par donner la parole à Vincent Louot pour le groupe Les Indépendants, République et Territoire. Monsieur le Président.

Madame la ministre, mes chers collègues, hier soir nous avons débattu des crises agricoles en plein salon de l'agriculture. Au moment où se préparent la future PAC et le projet de loi d'urgence agricole. Vers minuit, un doute m'a saisi. Sur le sujet de la prédation des loups, et alors même qu'un consensus réunissait le ministère, les agriculteurs et les sénateurs, voilà que le seuil nécessaire pour atteindre l'état de conservation de l'espèce est requestionné et renvoyé à une nouvelle étude. Madame la ministre, en sera-t-il de même pour tous les autres sujets liés à l'agriculture ? Les discussions autour du futur projet de loi où l'urgence fait désormais place à la simplification ? renforcent le sentiment que l'agriculture n'est toujours pas considérée comme un secteur économique. Vous le disiez vous-même hier soir, un des problèmes est de considérer que les questions environnementales seront toujours opposées aux enjeux agricoles. Ainsi, je redoute que les arbitrages interministériels à venir sur les questions agricoles, sur le loup, l'eau, les zones humides, les cours d'eau ou encore les moyens de production ne soient pas remportés par votre ministère. Alors Madame la Ministre, je connais votre courage, je connais votre engagement, mais pouvez-vous nous garantir que l'agriculture sera traitée comme une priorité stratégique et qu'elle ne sera pas encore la variable d'ajustement des équilibres gouvernementaux ?

Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. Madame Annie Gennevard. Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Vincent Louau. Alors, je prolonge la conversation que nous avons eue hier finalement en séance sur le loup. Nous n'avons pas, je n'ai pas remis en cause le seuil. Ce seuil, il est ancien. Il mérite d'être requestionné parce qu'il fonde toute la politique de prélèvement du loup. Et nous voulons le faire évoluer dans le sens que vous et moi espérons, c'est-à-dire mieux protéger les éleveurs. C'est un des sujets que nous aborderons dans la loi d'urgence agricole, dont je voudrais dire à l'ensemble de la représentation sénatoriale... que l'important dans cette loi, ce n'est pas de faire le grand soir de l'agriculture. On a eu ça, un texte de loi, en 2025. C'est notre capacité à répondre à des attentes du monde agricole, des attentes de simplification, des attentes puissantes, des attentes fortes, mais de porter au bout le texte. Moi, je suis toujours jugée sur des résultats, monsieur le sénateur. Est-ce que je peux porter les projets au bout ? Est-ce que j'ai des résultats ? Et j'en ai. Sur le déblocage des bâtiments d'élevage, on a pris... Les décrets CPE sur le loup, j'ai allégé la réglementation pour permettre de prélever davantage et plus facilement des loups. Donc ce que nous voulons à travers ce texte, c'est un texte opérationnel qu'on soit en capacité véritablement de répondre concrètement à quelques attentes les plus urgentes, les plus opérationnelles, les plus simplificatrices de la part des agriculteurs. Vous parlez des arbitrages ministériels. Je vous ai donné les deux exemples, le loup, les ICPE. Nous avons travaillé avec le ministère de la Transition écologique. Je crois véritablement qu'il nous faut trouver ce chemin. Vous avez la gentillesse de dire que j'ai abordé ces questions frontalement, facialement. Vous m'avez même prêté du courage pour le faire et il en a fallu un peu quand même pour faire adopter la loi dite du plomb Menonville visant à lever les entraves. Vous le savez, puisque vous avez été très présent dans ce débat, monsieur le sénateur. Donc il faut que nous ayons le même état d'esprit, être opérationnels, être concrets, être utiles et simplifier la vie de nos agriculteurs.

Vous savez que nous serons toujours à vos côtés pour trouver des solutions les plus pragmatiques pour les agriculteurs. Seulement, vous l'avez dit, 5 projets de loi qui sont passés au fur et à mesure des années, des rapports, beaucoup de travail sénatoriaux. Le président Gérard Larcher vient de le rappeler au salon de l'agriculture. Mais notre grosse fatigue, c'est de... de perdre sur des arbitrages interministériels. Et oui, madame Agnès Pannier-Runacher s'était engagée sur les ICPE. Et encore, heureusement, j'ai envie de vous dire que l'Etat a respecté les engagements de la ministre. Il faut quand même le rappeler. Donc merci, madame la ministre, pour vos efforts. La parole est à notre collègue Bernard Fialaire pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. Monsieur le ministre,

Nous avons tous été bouleversés par la violence qui a provoqué la mort de Quentin de Ranck le 14 février dernier à Lyon. La condamnation par la quasi-unanimité de la classe politique d'une telle violence pourrait être rassurante si l'ambiguïté de l'extrême gauche et de quelques-uns de ses associés n'était de nature à nous inquiéter. Mais tout aussi inquiétante fut la manifestation d'hommage qui lui a été rendue avec quelques saluts nazis des propos racistes et antisémites samedi dernier. Au-delà de l'exploitation politique par l'extrême droite, cette violence dans les manifestations prolonge celle à laquelle nous assistons des universités aux écoles, dans les stades, dans les règlements de compte entre narcotrafiquants et même dans la rue entre automobilistes, cyclistes ou encore en intrafamilial. Elle ressemble ou s'inspire de films d'action ou de supports de jeux vidéo. Au-delà des crimes de guerre en Ukraine comme au Proche-Orient, de la brutalité des rapports qu'impose l'Amérique de Donald Trump, la Russie de Poutine ou la répression en Iran, les propos échangés à l'Assemblée nationale n'ont certainement pas de vertu apaisante. Comment protéger les libertés académiques, la liberté d'expression dans les universités afin d'éduquer une jeunesse à un débat serein, respectueux des opinions et forger leur esprit citoyen ? Monsieur le ministre, comment la force publique peut-elle garantir le calme et la sécurité dans et autour des lieux de savoir et d'éducation ? Comment protéger l'autorité morale scientifique de l'université et de ceux qui en ont la responsabilité ? Il en va de la défense des fondements de notre République pour lesquels le groupe RDSE reste vigilant.

La parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Nunez.

Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. Monsieur le sénateur, votre question est très très vaste, elle part de la manifestation pour finir sur les universités. Mais il y a un trait d'union, il y a un point commun, c'est la violence des mouvances ultra. Et je tiens à dire ici dans cet hémicycle, devant le Sénat, devant l'ensemble des sénatrices et des sénateurs, la violence des ultras, d'où qu'elles viennent ? Ultra gauche, ultra droite. Il n'y a pas d'exclusive. On entend ici... On entend ici ou là les uns ou les autres essayer de charger plutôt l'autre camp. Non, pour nous, pour le ministre de l'Intérieur que je suis, pour l'ensemble du gouvernement, nous luttons contre toutes les mouvances ultra. Pourquoi ? Parce qu'elles sont en dehors du cadre de la République et leur seul mode d'expression c'est la violence. Alors évidemment, c'est souvent le prolongement d'une radicalité dans l'expression qu'on peut parfois retrouver, vous avez raison de le souvenir, sur les bancs de l'Assemblée nationale, ou ailleurs. Quand vous avez des permanences parlementaires de la France insoumise 22 hier soir, qui ont été dégradées au cours des nuits qui ont précédé, quand vous avez des meetings de certains responsables du Rassemblement national qui donnent lieu systématiquement à des contre-manifestations, et même chose pour ceux de la France insoumise, il y a une forme de radicalisation. qui ne peut qu'engendrer la violence. Alors, que faisons-nous face à tout cela ? C'est la protection, c'est la présence des forces de l'ordre, ce sont les instructions que j'adresse au préfet de la République de sécuriser l'ensemble de ces rassemblements, et y compris ces rassemblements quand ils ont lieu dans les universités. Et vous avez cité cet exemple, donc je rebondis évidemment là-dessus, avec le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, nous avons adressé une instruction à la fois au recteur, à la fois au préfet, pour bien encadrer ces... Les réunions qui peuvent se tenir dans les universités. Vous savez que ça relève des présidents d'universités. Il y a une liberté d'organisation. Mais néanmoins, les préfets et les recteurs ont des prérogatives en matière de gestion des troubles à l'ordre public pour être présents, pour mieux ancrer à ces réunions. Chaque fois, évidemment, qu'elles contiennent, qu'elles ont comme thématique principale des thèmes dont on peut penser qu'ils vont aboutir à une expression qui va finalement favoriser la violence ou qui va s'inscrire parfois même. reconnaître, qui s'inscrivent parfois dans l'apologie du terrorisme. C'est notre devoir, évidemment, de les encadrer et surtout d'y mettre un terme. Monsieur Fialaire, vous avez quelques secondes. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. La défense de la République, c'est un combat permanent et nous devons tous nous y atteler. La parole est à notre collègue Jean-Jacques Michaud pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture. Madame la Ministre, la dermatose nodulaire contagieuse bovine, la DNC, place les éleveurs des Pyrénées dans une situation d'angoisse et d'incompréhension dans nos territoires de montagne. L'élevage extensif et la transhumance structurent l'économie, l'environnement et la vie sociale. Chaque année, au printemps... 106 000 bovins montent en estive, certaines estives accueillant plus de 1 000 bêtes. Des animaux provenant aujourd'hui de zones indemnes, situées hors périmètre vaccinal, se retrouveront ainsi mélangés à des troupeaux vaccinés. Par ailleurs, alors qu'en décembre dernier, les veaux pouvaient être vaccinés dès le premier jour, ceux de moins de 6 mois ne le sont plus aujourd'hui. Et cette incohérence affaiblit les dispositifs de prévention. Certes, le froid momentanément fait reculer les insectes vecteurs, mais la maladie n'est malheureusement pas éradiquée. Vous avez saisi la cirade pour évaluer les mesures à appliquer dans les zones ayant atteint l'immunité vaccinale, c'est indispensable, mais en attendant, le dépeuplement systématique de troupeaux vaccinés reste la règle. Cette doctrine n'est ni comprise ni acceptée. Madame la ministre, quand allez-vous instaurer un protocole clair imposant la vaccination au moins 28 jours avant la montée en estive des bovins transhumants issus de zones indemnes ainsi que de la vaccination de tous les veaux ? Et surtout, quand annoncerez-vous la fin de l'abattage total au profit d'un abattage ciblé, proportionné pour les troupeaux vaccinés depuis plus de 60 jours ? Prendrez-vous l'initiative d'une coordination renforcée avec l'Espagne et l'Andorre pour sécuriser durablement les estives pyrénéennes ? Pour vous répondre, la parole est à la ministre de l'Agriculture.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur. Deux aspects dans votre question. Tout d'abord sur la légitimité du protocole qui a été retenu. Je rappelle que ce protocole, il est fondé sur trois piliers. L'extinction du foyer infectieux par abattage total des lots épidémiologiques incriminés. Deuxième mesure, la vaccination totale dans une zone réglementée de 50 km autour du foyer. Troisièmement, mesure de biosécurité et limitation des mouvements. Ce point n'est pas indifférent à la question que vous posez sur les estives. Quand est-ce qu'on bougera ce protocole ? D'abord, je voudrais dire, réjouissons-nous, mesdames et messieurs les sénateurs, que depuis le 2 janvier, nous n'ayons plus aucun cas. Vous dites... Merci beaucoup. Vous dites merci aux éleveurs, merci aux éleveurs, aux vétérinaires, à tous ceux qui ont travaillé à ce résultat. Je voudrais vous dire qu'il faut déjà se réjouir de cela, monsieur le sénateur, et vous dites la maladie n'est pas éradiquée. En tout cas, elle n'est plus présente depuis maintenant un certain temps et peut-être l'est telle. On ne peut pas exclure cette hypothèse et cette bonne hypothèse. Sur la montée en estive, c'est une question très pertinente. qui vont voir se mélanger des bêtes vaccinées, donc immunisées, des bêtes qui viennent de zones indemnes. Toute bête qui entrera dans une zone vaccinale, ce qui est le cas des estives, devra être vaccinée. C'est une règle de bonne gestion sanitaire, c'est une règle de respect des mesures imposées par l'Union européenne. C'est grâce à cette observance des mesures sanitaires. que nous avons pu rétablir les flux commerciaux avec l'Espagne, avec l'Italie, avec le Kosovo, avec la Suisse, c'est-à-dire rétablir du revenu pour nos éleveurs, monsieur le sénateur. Je vous remercie. Vous avez quelques secondes. Oui, merci, madame la ministre. Effectivement, la maladie ne se manifeste pas. Ce n'est pas pour ça qu'elle est éradiquée. Mais j'espère que vous avez raison et que l'histoire vous donnera raison.

La parole est à notre collègue Pascal Savoldelli pour le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste Kanaki. Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, la semaine dernière, votre gouvernement a choisi d'instrumentaliser un drame, un drame injustifiable. pour criminaliser la France insoumise et plus largement la gauche, dévoyant le débat public. Samedi 21 février, tandis que la nation honorait Manouchian et les fusillés de l'affiche rouge, des cortèges néofascistes défilaient dans les rues de Lyon, jadis principal foyer de résistance. Pourquoi l'avoir autorisé, monsieur le ministre ? Pourquoi ? Dans le même temps, l'une de vos collègues parle de parti anti-France, empruntant le vocabulaire de Pétain. Le journal L'Humanité révèle que Nemesis organise ces violences et attise la haine. Engagerez-vous la dissolution de ce mouvement identitaire, fait mot nationaliste ? Monsieur le ministre, face à ces faits, comment expliquez-vous que votre gouvernement criminalise l'antifascisme tout en laissant prospérer ces réseaux néofascistes ? La parole est au ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur, personne ne laisse prospérer de réseaux néofascistes. Sur la marche, la marche c'était une marche qui a été déclarée à la préfecture du Rhône et qui se voulait une marche d'hommage. Pour l'interdire, je ne l'autorise pas, il faut que je démontre qu'il y ait des troubles à leur public et que je ne sois pas en mesure de les contenir. Je vous renvoie, monsieur le sénateur, à la marche qui avait été organisée lorsque Clément Méric avait été tué par un militant d'ultra-droite. A l'époque, le préfet de police de l'époque ne l'avait pas interdite, c'était sous le quinquennat de monsieur François Hollande. Nous étions dans le cadre d'un hommage. Est-ce que pour autant nous partageons ce que nous avons entendu ou les gestes que nous avons vus ? Évidemment non. La préfète du Rhône a un... un article 40, elle a saisi la justice et des enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Les auteurs seront confondus et ils seront punis. Nous ne tolérons aucun débordement des mouvances, qu'elles soient d'ultra droite ou d'ultra gauche. Tolérer aucun débordement, ça veut dire engager des actions judiciaires, ça veut dire engager des procédures de dissolution quand il y a des appels à la haine, à la discrimination, voire pire, à la violence ou quand il y a des groupes de combat. Nous sommes intraitables sur le sujet et les faits le démontrent depuis l'élection du président de la République. Nous avons 24 structures qui ont été... 10 août, 19 à l'ultra-droite, 5 à l'ultra-gauche. Donc notre main ne tremble pas sur ces questions-là. Vous me posez une question très précise qui est ce qu'on laisse perdurer les groupes néo-fascistes. Vous citez le groupe Nemesis. Je l'ai dit hier à l'Assemblée nationale, il n'y a aucun groupe qui échappe à la vigilance du ministre de l'Intérieur et de ses services. Aucun groupe. Et certainement pas un groupe d'identitaires comme l'est le groupe Nemesis. Mais il y en a d'autres. Ça veut dire que nous sommes attentifs. Est-ce qu'il y a des propos de haine, de discrimination qui sont tenus, voire des appels à la violence ? Et d'ailleurs, nous sommes réunis hier autour du Premier ministre, autour du Président de la République, pour poursuivre notre programme de dissolution qui porte à la fois sur l'ultra-gauche et à la fois sur l'ultra-droite. Soyez certains, Monsieur le Sénateur, que ce gouvernement ne laissera passer... Aucune, aucune violence, aucun appel à la violence. Et les ultras, d'où qu'ils viennent, seront toujours combattus par ce gouvernement, sans trembler et vraiment sans faiblir. Monsieur Saboldelli. Oui, monsieur le ministre. La violence de notre société ne vient pas d'un parti de gauche. La violence, c'est l'extrême droite.

qui n'est que le prolongement d'un capitalisme en crise. La violence, c'est ce technofascisme qui fait faciller nos libertés. L'extrême droite, le parti le plus condamné pour racisme, antisémitisme et discrimination. Il est trop dangereux de nier cette réalité. La gauche n'est pas un parti unique. La gauche, elle a des divergences. Mais une chose est sûre, elle est sûre. La gauche n'est pas fasciste. Et nous, communistes, nous savons ce que c'est que la diabolisation. Et pour conclure, en 2024, monsieur le Premier ministre, les élections anticipées, 217 désistements venus de la gauche ont fait barrage au RN. Et c'était sans calcul politicien. Et aujourd'hui, certains... Certains ici osent fermer la porte à la gauche et en trouvent celle de l'extrême droite. Le vrai débat, ce n'est pas des étiquettes, c'est des intérêts de classe. Ne vous trompez pas de front. Choisissez la République, choisissez l'antifascisme. Vous concluez. La parole est à notre collègue Franck Melonville pour le groupe de l'Union centriste. Vous avez la parole.

Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, mes chers collègues. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Agriculture. L'édition 2026 du Salon de l'Agriculture s'est ouverte dans un contexte extrêmement incertain et tendu pour le secteur. Mécanismes d'ajustement carbone aux frontières fragmentant le coût des engrais, réforme de la PAC, Mercosur, succession de lois agricoles dans certains décrets d'application se font attendre, balance commerciale en berne, symptôme du décrochage de la compétitivité de la Ferme France. Depuis deux ans, les crises se succèdent. C'est dans ce contexte que vous avez annoncé une loi d'urgence, une loi de plus. Une loi dont les trois axes seront l'eau, la prédation et les moyens de production. Alors cette loi doit être ambitieuse et aborder tous les sujets, même les plus difficiles. Elle doit apporter de la simplification administrative et normative, permettre un alignement compétitif pour faire tomber les distorsions de concurrence, donner aux agriculteurs français les mêmes chances et les mêmes moyens de production que celles dont bénéficient leurs partenaires européens. Il est grand temps, mais s'il y a urgence, c'est maintenant qu'il faut légiférer. Or, son examen est prévu pour juin au Sénat, et c'est trop tard. D'autant plus que le contexte politique que nous connaissons, ce texte pourrait être l'un des derniers du quinquennat en matière agricole. Alors, Madame la Ministre, ma question est simple. Allez-vous inscrire ce texte à l'Assemblée nationale après les élections municipales, puis au Sénat comme envisagé ? L'heure n'est pas au renoncement, mais au courage politique. Vous en avez. Madame la Ministre, les agriculteurs ne peuvent plus attendre. n'ont pas besoin d'une loi de plus, d'une loi vide, d'une loi pour rien, mais d'un texte utile pour l'exercice quotidien de leur métier. Les agriculteurs comptent sur vous. Pour vous répondre, la parole est à madame la ministre de l'Agriculture, madame Annie Gennevard. Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Franck Menonville.

Oui, je crois que chacun partage votre constat sur la situation de crise que vit notre agriculture et qui résulte parfois de temps plus anciens que les deux années auxquelles vous faites référence. Mais enfin, la responsabilité politique, c'est de trouver des solutions, précisément ce qu'il vous a animé il y a quelques mois lorsque vous avez co-signé une loi que nous avons portée au bout, comme vous le savez. Alors, vous évoquez le Mercosur, la France a voté contre, vous le savez. Vous évoquez la PAC. On a eu un long débat hier soir, je me bats pour faire aboutir une PAC ambitieuse à la mesure des enjeux autonomes, puissantes, qui garantissent du revenu à nos éleveurs. Le MACF, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, nous avons effacé l'effet du malus, nous avons mis à zéro les droits de douane, mais il reste cette difficulté en effet de la taxe carbone, nous y travaillons. Alors pourquoi une loi ? Pourquoi une loi de plus, une loi d'urgence ? une loi de simplification. D'abord, c'est une demande des agriculteurs eux-mêmes. Donc on ne peut pas préjuger qu'elle est inutile puisqu'elle émane du monde agricole lui-même. Je crois que la question à se poser... Ce n'est pas une loi d'orientation comme nous l'avons votée il y a un an. Ce n'est pas non plus redondant avec la loi que vous avez inspirée. La question qu'il faut se poser, ce n'est pas tant celle du calendrier, monsieur le sénateur, c'est la question de ce qu'on va y mettre dedans et sur notre capacité de la porter au bout. Moi, je veux redire que l'important dans l'action du gouvernement, ce sont les résultats. Et moi, j'ai cette culture du résultat. C'est la raison pour laquelle des résultats, nous pouvons nous prévaloir de quelques résultats. très récents, je vais en citer quelques-uns. Les décrets ICPE, ils sont pris. Les 4 arrêtés loups, ils ont été pris. Le déblocage des projets hydrauliques, nous venons, le Premier ministre l'a annoncé, d'annoncer le déblocage de 13 projets qui étaient empêchés. Donc voilà, c'est du concret, c'est du précis. Je crois que ce qu'il faut attendre de cette loi, ce sont des dispositions qui amènent des résultats précis, concrets.

pour nos agriculteurs. Je vous remercie, monsieur le sénateur. Monsieur Benonville, vous avez quelques secondes. Merci, madame la ministre. Seulement vous dire que vous avez une majorité sénatoriale solide pour vous soutenir et pour soutenir notre agriculture. Très bien. Merci. La parole est au président Gontard pour le groupe Écologie, Solidarité et Territoire.

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre. Le 15 mai 1945, ici même, le général de Gaulle prononçait ses premiers mots après la victoire contre le nazisme. Samedi, tout ce que la France compte de groupuscules néo-nazis et néo-fascistes a défilé au grand jour, laissant échapper, malgré tous leurs efforts de dissimulation, leur adoration du Reich et leur haine de la différence. Une facho-pride autorisée par la République et encadrée par sa police. Peu avant, le Parlement et la région Aura, avec un masochisme incompréhensible, ont rendu hommage à un ennemi de la République. Votre ministre, en charge de la lutte contre les discriminations, cite Charles Maurras sans sourciller. La candidate du socle commun à Marseille fait sienne la devise pétainiste du régime de Vichy. Le président du parti, qui se nomme pourtant républicain, dénonce les dérives de l'état de droit. Le Rassemblement national n'a qu'à attendre son heure pour achever la République. Depuis le meurtre odieux de Quentin Deranque, un glissement s'opère, une perte totale de repères pour certains, un vernis de respectabilité qui craque pour d'autres. Profitant de l'émotion légitime, suscité par ce crime, une stratégie de victimisation s'orchestre sous nos yeux pour créer une figure de martyr à même d'autoriser les pires vilainies, les pires références. Pour laisser le poison fasciste se répandre, on dénonce à grand cri les rares effets secondaires regrettables de l'antidote antifasciste. L'inversion des valeurs, la banalisation de l'extrême droite à l'oeuvre depuis de longues années dans les démocraties occidentales atteignent aujourd'hui dans notre pays un point de bascule. Des années 30 en Europe, au temps présent aux Etats-Unis, le chemin est connu, la funeste destination aussi. Monsieur le Premier ministre, chers collègues, deux choix sont devant nous, le sursaut républicain et gaulliste ou le précipiste fasciste. Le moment ne souffre d'aucune ambiguïté, ne faisons pas bégayer l'histoire.

Pour vous répondre, la parole est à monsieur le Premier ministre, monsieur Sébastien Lecornu. Monsieur le Président du Sénat, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le Président Gontard, je pense que nous n'avons qu'un seul choix face à nous, c'est celui de la plus grande des clartés. Et lorsque les choses sont compliquées, je pense qu'il faut les énoncer le plus simplement possible. Et faisant peut-être aussi suite à l'échange qui a eu lieu entre le sénateur Savoldelli et le ministre de l'Intérieur et sa réplique, est-ce qu'ici au Sénat, de la droite républicaine la plus affirmée pour certains jusqu'au parti communiste français, est-ce que l'on peut encore, lors d'une séance de questions gouvernement, refuser la violence, d'où qu'elle vienne, qu'elle vienne de l'extrême droite comme de l'extrême gauche. C'est le principal message à envoyer, car la violence doit être refusée, la violence doit être refusée, écartée. Elle n'est absolument pas la voie normale d'une expression politique dans une démocratie comme la nôtre. Et si on ne commence pas par le renoncement à la violence, la condamnation de la violence, on ne peut pas continuer justement. On ne peut pas continuer dans cette absence de clarté. Après, il y a l'engagement politique de tout à chacun. Souvent, je suis un homme de droite. On m'a parfois reproché de dialoguer ces derniers mois et de travailler avec la gauche républicaine. Parce que précisément, j'ai voulu que le gouvernement de la République ne travaille pas avec l'extrême droite. C'est aussi ça, évidemment, la clarification. Mais la clarification ne s'arrête pas là, M. le Président Gontard. Elle est dans la fin du deux poids, deux mesures. J'ai demandé à la présidente du groupe de la France insoumise la semaine dernière, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, de faire le ménage dans ses idées et dans ses rangs. Au moment où je vous parle, le député Raphaël Arnaud est toujours membre du groupe de la France insoumise, monsieur le président Gontard. Je ne dis pas que votre combat contre l'extrême droite et contre le fascisme n'est pas à la hauteur, mais reconnaissez que ce deux poids, deux mesures ne permet plus d'être crédible, ne permet plus... d'être audibles. Donc moi, j'ai une boussole assez simple. Refuser la violence d'où qu'elle vient, lutter contre les extrêmes, gauche-droite confondue, tout simplement parce que le projet politique qu'ils ont pour la France, c'est précisément de nous voir disparaître et de se retrouver en face à face au second tour de l'élection présidentielle. Réveillons-nous ! La parole est...

Au président Cédric Perrin pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et porte sur un phénomène extrêmement préoccupant pour tous les Français. Notre pays est visé par des cyberattaques d'ampleur croissante depuis quelques mois.

La semaine dernière, la direction générale des finances publiques relevait qu'un acteur malveillant avait consulté les coordonnées bancaires de 1,2 million de comptes avec l'identité et l'adresse des titulaires. En janvier, les URSAF ont été victimes d'une fuite de données personnelles de 12 millions de salariés. En décembre, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, a reconnu une attaque qualifiée de très grave sur les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires et des personnes recherchées. Bref, des millions de Français voient désormais leurs données exposées. Des entreprises et des collectivités sont rançonnées. Des hôpitaux sont paralysés. Rien ne semble échapper à cette criminalité de masse. Pas un jour ne se passe sans une nouvelle attaque et sans que de nombreux Français soient victimes d'arnaques. Ce n'est pas seulement un problème de cybersécurité, cela devient un défi de résilience de toute la population. Notre pays est confronté à une guerre hybride. Que faisons-nous pour y faire face ? Concrètement, qui est le pilote au sein du gouvernement ? Concrètement, qui est le responsable lorsqu'un particulier a subi un vol de ses données personnelles avec des risques bancaires, d'usurpation d'identité, de fraude et autres arnaques qui en découlent, brisant parfois la vie de nos concitoyens victimes ? Monsieur le Premier ministre, c'est un enjeu majeur de sécurité nationale qui ne concerne pas que les services de l'Etat, mais qui concerne maintenant tous les Français dans leur vie quotidienne. Et il leur faut des réponses. Merci. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Nunez.

— Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, évidemment, votre préoccupation est très légitime. Les cyberattaques se multiplient. Elles visent à la fois des organismes publics, des organismes étatiques, des organismes privés. On l'a vu avec des attaques de fédérations sportives encore récemment. Vous savez, il y a toujours trois buts. Ce sont soit des dénis de service, des attaques qui visent à perturber. Ce sont des attaques parfois... mercantiles qui visent à récupérer des données et à les commercialiser, ou des attaques qui visent à créer, encore une fois, des dénis de services. Vous vous interrogez pour savoir ce que nous faisons. Évidemment que l'État est sous la houlette de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information. L'ANSI a développé des plans d'action extrêmement vigoureux, administration par administration. Chaque administration renforce ses dispositifs de la sécurisation de ses systèmes d'information. Évidemment, ces préventions se multiplient vis-à-vis des acteurs privés. Pour ce qui est des particuliers, je veux rappeler que nous avons un office de lutte contre anti-cybercriminalité qui mène un certain nombre d'investigations et qui confond un certain nombre d'auteurs. Et donc les particuliers ont évidemment la possibilité de s'adresser à cet office qui mène un certain nombre d'investigations, qui confond des auteurs et qui les empêche de réitérer. Vous citez également un certain nombre... d'attaques informatiques qui ont visé les ministères. Vous avez cité évidemment les URSAF, vous avez cité... Le fichier FICOBA, vous avez cité l'attaque qui a frappé le ministère de l'Intérieur. Je crois que le grand enseignement qu'on a tiré de tout cela, c'est de renforcer, d'aller encore plus loin dans la sécurisation de nos systèmes d'information. Vous savez, au ministère de l'Intérieur, nous avons plus de 1000 systèmes d'information qui sont tous en voie de sécurisation, une grande partie l'été. Pour un certain nombre d'entre eux, il nous a fallu renforcer notre sécurisation, mettre en place des systèmes d'hygiène numérique, mettre en place des systèmes de double authentification. Et nous allons évidemment poursuivre dans cette voie, monsieur le sénateur. Voilà, donc c'est une action multiforme. Il y a bien un pilote, il y a bien un pilote sous l'égide évidemment du Premier ministre, sous l'égide de chaque ministère et sous l'égide de l'ANSI qui mène un travail remarquable sur ces questions. Et cette préoccupation est prise en compte au plus haut niveau, je peux vous rassurer. Monsieur le Président Perrin. Merci Monsieur le Ministre. Le gouvernement, vous l'avez rappelé, a publié une stratégie nationale de cybersécurité qui malheureusement reste encore à mettre en oeuvre et c'est bien, mais ça fait longtemps que la commission que je préside demandait, réclamait même que cette...

stratégie soit publiée et il reste encore évidemment la mise en oeuvre et c'est important et je pense qu'il faut le rappeler. Il manque encore aussi un portage politique qui soit un portage politique clair de cette stratégie qui relève, je le rappelle, du Premier ministre, d'où ma question adressée au Premier ministre, via, vous l'avez dit, le SGDSN et l'ANSI, qui, je vous le confirme, fait un travail remarquable avec deux directeurs qui sont parfaitement à la hauteur de l'enjeu, mais comprenons aussi que les Français sont très inquiets.

La parole est à notre collègue Dominique Théophile pour le groupe du Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le ministre, depuis quelques semaines l'administration Trump choisit de durcir le ton à l'égard de Cuba, allant jusqu'à qualifier l'île d'état défaillant et refusant d'exclure l'option militaire. Nous ne sommes plus dans la simple rhétorique de campagne, nous sommes dans une stratégie assumée de pression maximale dans la Caraïbe au nom d'une vision du monde qu'on le croyait reléguée au livre d'histoire. Car derrière ces déclarations se dessine le retour à peine voilé de la doctrine Monroe, selon laquelle l'ensemble du continent américain constituerait le précaré naturel des Etats-Unis, légitimant leurs droits d'ingérence. Monsieur le ministre, cette doctrine s'exercerait alors à quelques centaines de kilomètres seulement de nos territoires. L'île d'Aves, située à proximité immédiate de l'Arc-Antillais et donc de la Guadeloupe, en serait l'illustration la plus concrète. Et pendant ce temps, que fait Washington ? Embargo renforcé, menace verbale, instrumentalisation de la crise cubaine. Une diplomatie du bois de fer théâtrale et imprévisible dictée par des considérations de politique intérieure. Pourtant, comme l'a rappelé l'ambassade de Cuba en France, le blocus économique, commercial et financier constitue le principal obstacle au développement et au bien-être du peuple cubain. Aujourd'hui, il est question de Cuba et chacun comprend ce qui est infligé à ce pays pourrait demain être appliqué à tout État qui refuserait de s'aligner. Pour les Antilles, ce n'est pas une querelle lointaine entre grandes puissances, c'est une question de sécurité immédiate, de stabilité régionale et, disons-le clairement, de souveraineté française dans la Caraïbe. Face à l'asphyxie méthodique de cet État par l'administration Trump, la France entend-elle rompre le silence et s'imposer sur la scène diplomatique. Se taire sur Cuba aujourd'hui, c'est accepter que se couvre demain la porte d'une doctrine qui placerait les Antilles françaises dans le champ d'intervention américain.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Dominique Théophile, merci de soulever la question de Cuba et donc la situation en mer des Caraïbes et les conséquences pour nos territoires d'outre-mer où vivent 800 000. ... ... ... ... Cette situation d'instabilité ne doit pas nous faire détourner les yeux des interconnexions entre Caraïbes et Amérique latine et de la criminalité organisée, du narcotrafic qui se densifie et qui se structure dans cette région, utilisant les Antilles comme un point de transit, voire un point de rebond. Et c'est la raison pour laquelle nous avons conçu un volet international de plan de lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic mis en œuvre sous l'autorité du Premier ministre. Mais je rejoins vos remarques et vos réflexions. La France considère que ce n'est pas par la pression maximale et par les embargos qu'elle dénonce chaque année devant l'Assemblée générale des Nations Unies que des solutions peuvent être trouvées à Cuba, mais par un dialogue exigeant avec les autorités cubaines. Les autorités cubaines, quant à elles, doivent s'engager sincèrement... dans le dialogue, s'ouvrir sur le plan économique et sur le plan démocratique et respecter un certain nombre de droits fondamentaux. Et je dois vous dire que bien que nous ne puissions qu'acquiescer lorsque les autorités cubaines rappellent les principes d'intégrité territoriale et les principes du droit international, je regrette très vivement qu'elle n'ait pas soutenu hier à l'Assemblée Générale des Nations Unies la résolution présentée par l'Ukraine qui faisait appel à ces mêmes principes exactement. Merci.

La parole est à notre collègue Marc Séné pour le groupe Les Républicains. Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Le 13 janvier dernier, alors que le monde agricole exprimait son désarroi et que des mobilisations secouaient à nouveau le pays, le Premier ministre a annoncé vous confier la préparation d'une loi d'urgence agricole. Cette annonce aurait dû constituer un signal fort, une réponse immédiate et restons optimistes, un signal efficace face aux difficultés économiques, climatiques et réglementaires qui frappent nos exploitations. Malheureusement, alors que vient de s'ouvrir la 62e édition du Salon international de l'agriculture, l'urgence proclamée peine à se traduire en actes concrets. Car oui, Madame la Ministre, il y a urgence. Il y a urgence à lever les contraintes réglementaires et d'arrêter les surtranspositions qui affaiblissent irrémédiablement nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Il y a urgence à lutter contre la concurrence déloyale qui fragilise nos filières et dégrade notre balance commerciale agricole, pourtant historiquement excédentaire. Enfin, et les intempéries de ces dernières semaines nous le rappellent cruellement, il y a urgence à repenser notre politique de stockage et de gestion de la ressource en eau. Chaque hiver, nous subissons des sols saturés et chaque été, nous redoutons la sécheresse. Cette aberration stratégique ne peut plus durer. De l'autre côté, il y a l'urgence selon le gouvernement. Une énième loi au contour indéfini et qui ne serait présentée au plus tôt au Parlement qu'au début de l'été. Aussi, Madame la Ministre, ma question sera très simple. Pouvez-vous donner à nos agriculteurs une visibilité concernant le contenu de cette loi et adapter votre calendrier à une urgence bien réelle ?

Pour vous répondre, la parole est à madame la ministre de l'Agriculture, madame Annie Gennevard. Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Sonny. Je rappelle que cette loi, elle est appelée de ses voeux par les agriculteurs eux-mêmes. Le Premier ministre y a donné droit. Lorsque vous reprendrez vos travaux parlementaires, un texte aura été présenté, sera présenté sur le bureau du Conseil des ministres. C'est l'engagement qui a été pris par le Premier ministre sur trois domaines, l'eau, et vous avez rappelé à quel point il y avait une attente. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu la perspective de cette loi pour agir. triplement du fonds hydraulique, déblocage d'un tiers des dossiers qui étaient bloqués, et la loi complétera ces dispositifs relatifs à l'eau agricole. Sur la prédation, nous n'avons pas attendu, 4 décrets viennent d'être publiés, nous les avons publiés cette semaine, des dispositions de compléments seront prises dans la loi. Et puis toutes les questions relatives aux moyens de production. Donc non seulement nous n'attendons pas la loi pour répondre aux attentes des agriculteurs, mais nous compléterons. Mais il faut bien considérer que cette loi appelée de ses voeux par les agriculteurs est en train de se constituer. Et le temps du salon de l'agriculture est un temps utile, un temps précieux pour recueillir les avis des uns et des autres. Je les vois en permanence pendant une semaine, je ne fais que ça, sauf quand je suis au Sénat. Mais autrement, je suis au salon. Et donc, cette loi, elle va être parachevée. Elle sera présentée très prochainement sur le bureau du Conseil des ministres. N'en doutez pas. Je sais toutes les attentes du monde agricole. Et nous y répondons utilement chaque fois que les choses sont mûres pour le faire. C'est ce que nous avons fait ici avec la loi visant à lever les entraves. C'est ce que nous avons fait ici avec la loi d'orientation agricole. Ne prenez pas le parti de considérer que quand c'est une loi d'initiative parlementaire, elle est utile et quand elle émanerait du gouvernement, elle serait une loi de plus. Donnez-nous crédit que cette loi sera peut-être, elle aussi, utile aux agriculteurs. Je vous remercie.

Merci, Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez déclaré hier que la reconquête de notre souveraineté ne se proclame pas, mais qu'elle se construit. Au Sénat, nous n'avons pas entendu pour bâtir ce sursaut. Si les difficultés sont connues, les solutions existent déjà. La majorité sénatoriale vous a accompagné depuis plusieurs mois en adoptant des mesures législatives permettant de répondre concrètement à chacune de ces problématiques. Il faut désormais radicalement changer de méthode et accélérer le calendrier. Supprimer les surtranspositions n'a pas besoin d'attendre cet été. Le gouvernement peut le faire dès demain. Nos agricultures ne peuvent plus attendre. Merci. Merci. La parole est à notre collègue Christian Renon-Sarrazy pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre de l'Agriculture. On parle beaucoup aujourd'hui de souveraineté, souveraineté numérique, souveraineté alimentaire, souveraineté militaire, mais qu'en est-il de notre souveraineté sanitaire ? Nous devons tirer des conclusions utiles de l'épisode de dermatose nodulaire contagieuse qui a sévi dans notre pays entre juin et décembre 2025. La tuberculose bovine, aux conséquences tout aussi dramatiques pour les éleveurs, est déjà présente sur de nombreux territoires. D'autres maladies, comme la FCO ou la DNC, sont apparues à l'étranger avant d'être présentes sur notre territoire national. Nous disposons de tests et de vaccins pour certaines des maladies actuelles. Encore faut-il être prêt pour les maladies émergentes. Les épisodes récents nous rappellent une évidence, gérer c'est prévoir. Dans cette perspective, l'Etat et ses services concernés, notamment l'ANSES, doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle. La mission de planification et de coordination d'une stratégie sanitaire fait partie des missions régaliennes de l'Etat. Or, face à l'adversité, les services ont souffert. Aujourd'hui, nous payons les conséquences des coupes opérées ces dernières années. Nous manquons de bras et de compétences. Heureusement, les vétérinaires libéraux, comme ceux des services de l'État, ont été en première ligne pour effectuer les vaccinations et suivis, et parfois à grand coup pour eux, puisqu'ils ont vu leurs compétences scientifiques contestées et ont subi des menaces intolérables. Ma question est simple, Madame la Ministre. Quelles mesures d'anticipation comptez-vous prendre pour améliorer la gestion des futurs épisodiers ?

Pour vous répondre, la parole est à nouveau à la ministre de l'Agriculture, mais c'est sa semaine. C'est la dernière fois pour cette séance, monsieur le Président. Et après, je retourne au Salon de l'Agriculture. Je devrais donc vous quitter un peu précipitamment. Monsieur le Sénateur, quelques mots. D'abord, vous posez la question de la prévention de l'anticipation des maladies sanitaires. C'est une obsession pour moi. Je crois que les années qui viennent, nous allons devoir avoir à gérer de plus en plus de crises sanitaires dans le monde animal. C'est ainsi. Pourquoi ? D'abord, il y a le réchauffement climatique. La DNC, c'est une maladie tropicale. Ensuite, il y a les échanges commerciaux. Et puis sans doute une insuffisante acclimatation aux mesures de sécurité, de biosécurité, de contrôle que chaque éleveur devrait adopter dans son élevage. C'est la DNC dont j'espère qu'elle est derrière nous et qu'elle est véritablement éradiquée. C'est la tuberculose bovine qui est présente de façon endémique dans notre pays. C'est la clave-lait des ovins présente en Grèce et qui pourrait effectivement arriver en France. Donc c'est véritablement une question majeure pour la ministre que je suis. Je voudrais vous dire plusieurs choses, monsieur le sénateur. D'abord, anticiper cet effet. C'est l'objet des assises du sanitaire qui vont rendre leur conclusion dans très peu de temps parce qu'il nous faut véritablement travailler sur cette anticipation. Je terminerai en disant, monsieur le sénateur, que comme vous, je rends un vibrant hommage aux vétérinaires. Ils ont été dans cet épisode très douloureux, absolument exemplaires, qu'ils soient libéraux, qu'ils soient d'État, qu'ils soient militaires. L'exploit que nous avons réalisé dans le Sud-Ouest... Vacciner 750 000 animaux en un mois a requis véritablement toute l'énergie et le dévouement de la profession. Je veux ici, devant la représentation sénatoriale, leur rendre hommage.

Merci Madame la Ministre pour ces éléments qui ne sont pas complètement les réponses qu'on est en droit d'attendre sur le sujet. Mais en matière d'anticipation, nous avons soumis de longue date, avec un engagement fort de la région Nouvelle-Aquitaine et de tous les acteurs locaux autour du concept Une seule santé, One Health, une solution évidente, la création d'une cinquième école vétérinaire à Limoges. Elle permettrait de renforcer la démographie vétérinaire ainsi que la recherche et donc d'armer les territoires en experts pour mieux gérer les épidémies à venir. Nous attendons toujours...

votre décision à ce sujet et le contexte devrait vous aider à nous répondre. Merci. La parole est à notre collègue Christine Lavard pour le groupe Les Républicains. Merci Monsieur le Président. 8 années avec un ratio sinistre sur prime négatif entre 2016 et 2024. Nous ne sommes pas face à un accident conjoncturel mais bien à une crise structurelle du régime Catenat. Trois ans et trois mois. C'est le temps qu'il a fallu pour nommer les membres de la commission consultative des catastrophes naturelles après une loi qui a été promulguée en décembre 2021. Et pourtant, en octobre 2024, alors que le Sénat a débatté d'un texte inscrit par mon groupe politique, la ministre Roban exprimait une position unanimement partagée ici. Le régime des catastrophes naturelles est notre bien commun. Nous devons veiller à sa pérennité. Alors que le Sénat a travaillé et proposé des évolutions législatives, les gouvernements successifs... On fait si peu. Ce n'est pas l'augmentation de la surprime au 1er janvier 2025 qui a résolu. Elle a juste permis de gagner un petit peu de temps. Et le rapport que la commission de réassurance vous a communiqué le 13 février dernier ne dit... La même chose, cette hausse reste largement insuffisante. Aujourd'hui, le régime est un moment charnière. Nous savons tous que d'ici à 2050, les coûts des catastrophes naturelles pourraient augmenter de 40 voire de 60%. Alors, monsieur le ministre, votre gouvernement a-t-il décidé d'abandonner la gestion du court terme pour enfin mettre en place des réformes de long terme ? Merci. Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'économie et des finances.

Merci. Et de la souveraineté. Monsieur Lescure. Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice Christine Lavarde. Nous n'avons évidemment décidé d'abandonner personne. D'abord un mot quand même sur les tempêtes et les inondations historiques. qu'on a vécu en France, un 36 jours de pluie consécutive. On a eu 900 000 foyers privés d'électricité. Je suis en mesure de vous annoncer qu'aujourd'hui, tout le monde a retrouvé le courant. Les derniers groupes électrogènes sont en train d'être débranchés et c'est tant mieux. Et pour ce qui est des milliers de foyers qui ont été inondés, vous le savez, le Premier ministre a souhaité qu'on réunisse très vite la commission interministérielle qui a permis de déclencher 294 déclarations. Deux catastrophes naturelles. Il y en a encore 77 communes qui sont en train d'être examinées. Le système fonctionne. Je vais dire, c'est tant mieux. Et il est envié dans le monde entier. Il fonctionne depuis 1982. Et pour ça, monsieur le rapporteur général, il faut des sous. Vous avez raison. Nous avons, vous l'avez dit, un rapport annuel de la caisse de la CCR qui nous fait 14 recommandations. Nous attendons aussi, et c'est important, un rapport de l'observateur de l'assurabilité. Parce qu'on a besoin d'avoir une carte précise des risques éventuels sur l'assurabilité. Vous savez comment ça fonctionne le système d'ICATNAT ? C'est qu'on a une solidarité nationale où... des endroits qui sont moins risqués que d'autres, il faut le reconnaître, assure des endroits qui le sont plus. Et cette carte nous permettra également d'analyser en profondeur ces enjeux d'assurabilité. Nous souhaitons faire des recommandations très concrètes avant l'été et pour ce faire, évidemment, on s'appuiera à la fois sur les travaux parlementaires passés et des rencontres avec celles et ceux qui souhaitent travailler sur le sujet et notamment évidemment au sein des commissions des finances, du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Alors j'ai l'impression que rien n'a changé. Parce qu'en avril 2024, on avait une grande annonce des ministres de l'économie et de la transition énergétique qui a annoncé une commission. La lettre a été publiée en septembre 2024. C'est le fameux qui a donné le rapport Langrenet. Donc il avait déjà fallu six mois pour produire une lettre. Aujourd'hui, nous avons les pieds dans l'eau. Demain, ce sont nos maisons qui vont s'y fissurer. C'est qu'une question de priorité. Je vous rappelle que 54% des maisons individuelles sont soumis au risque de retrait-gonflement des argiles. Et vous n'avez parlé d'argent. Mais l'argent, il existe. Il existe notamment sur la prévention. Cette année, ce sont près de 720 millions d'euros qui vont être collectés obligatoirement sur l'ensemble des assurés pour financer la prévention des risques. C'est le fameux fonds Barnier. Votre gouvernement en a inscrit 287,4 millions et encore il y a un coup de rabais. Alors je suis désolée. Alors que le consentement a payé l'impôt, a participé à la solidarité sérode, comment est-ce que vous pouvez expliquer aux gens qui ont aujourd'hui les pieds dans l'eau, qui auront demain leur maison future, que l'argent de la prévention va au financement de d'autres politiques publiques ?

La parole est à notre collègue Brigitte Bourguignon pour le groupe de l'Union centriste.

Merci Monsieur le Président. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la Santé, j'y associe ma collègue Jocelyne Guidé. Ce samedi 28 février marquera la journée internationale des maladies rares. En France, tous les deux jours, un enfant né avec la myopathie de Duchesne. Parmi eux, il y a Jean, tout juste 4 ans. Jean rit, court, rêve de devenir chanteur, circassien ou même acteur selon sa maman. Mais ses parents, Manon et Julien, vivent avec une certitude. Dans 5 ans, Jean ne pourra plus monter l'escalier. Dans 6 ans, il sera en fauteuil et dans 15 ans, son cœur et ses poumons seront atteints. Pourtant l'espoir est là, à portée de main. Le généton, fleuron de notre modèle associatif, a mis au point une thérapie génique révolutionnaire. Les résultats sont là, stupéfiants. Mais il est urgent, aujourd'hui, de lancer la phase finale de l'essai clinique. pour sauver ses enfants. L'obstacle est pourtant atteignable, 80 millions d'euros. Le généton, qui bénéficie de la générosité du Téléthon depuis 40 ans, s'est alors tourné vers la BPI. Mais la réponse est désarmante. Pas de financement au-delà de 25%, le généton a le malheur d'être une structure à but non lucratif. L'inverse lui aurait permis de prétendre à 50%. Un précédent existe pourtant tout aussi absurde. La thérapie contre l'amiotrophie spinale. Découverte française. parti aux Etats-Unis, faute de fonds, pour nous être revendus ensuite à prix exorbitant. Alors ma question est simple, allez-vous laisser notre souveraineté sanitaire et cette pépite scientifique s'échapper, ou allez-vous lever les verrous de cette BPI, voire créer un fonds d'urgence pour que Jean et tous ses enfants puissent continuer à rire et à courir ?

Pour vous répondre, la parole est à la ministre chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées, Madame Parmentier-Lecoq.

Merci beaucoup Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la Ministre Bourguignon, vous nous interrogez à l'approche effectivement de la journée internationale des maladies rares sur le financement d'essais cliniques pour une thérapie concernant la myopathie de Duchesne. D'abord je voudrais saluer l'engagement du Ginéthon et aussi de ses équipes depuis maintenant plusieurs années. Et tout de suite vous dire que le projet que vous mentionnez, qui vise à financer un essai clinique de phase 3 pour un traitement qui a fait l'objet d'un suivi rapproché de la part des services de l'Etat et notamment des équipes du SGPI en charge de France 2030, un financement a bien été sécurisé à hauteur de 20 millions d'euros et qui témoigne donc de l'engagement de France 2030 pour l'innovation en santé. Cette aide est versée à une société qui est créée pour l'occasion, qui est détenue par l'AFM Téléthon, le Généthon et un laboratoire de recherche, l'Inserm AFM. Et donc le verrou lié à la nature publique du Généthon que vous mentionnez a donc été levé. Son montant a été calibré afin de respecter la réglementation européenne. Et je tiens vraiment à rappeler l'engagement du gouvernement, en particulier du ministère de la Santé, pour lutter contre les maladies rares. Nous avons lancé en fin d'année dernière le quatrième plan national pour les maladies rares de 2025-2030 et c'est un plan qui mobilise au total 223 millions d'euros par an. qui repose sur trois priorités, le soin, la recherche et l'innovation, et qui se décline en 26 objectifs, 75 actions, dont effectivement cette mission spécifique pour la myopathie de Duchesne. France 2030 va apporter également un soutien franc et massif à l'innovation dans les maladies rares, notamment par des financements de projets qui sont portés par le Généthon. Donc soyez bien assurés, Madame la Ministre, du plein engagement du gouvernement sur cet enjeu.

Madame Bourguignon, vous avez quelques secondes. La parole est à notre collègue Jacqueline Eustache-Brignot pour le groupe Les Républicains.

Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, alors que le nombre d'obligations de quitter le territoire français est en augmentation et dont malheureusement trop peu sont impliqués, les maires se trouvent confrontés de plus en plus souvent à des demandes de mariage d'étrangers qui dans l'absolu ne devraient plus se trouver sur notre sol. Comme l'a déclaré récemment le maire de Chessy qui s'est opposé au mariage d'un Algérien sous OQTF et je le cite, c'est une question de principe. C'est assez clair, je n'ai pas à marier quelqu'un qui ne devrait pas être là. L'Association des maires de France a demandé au gouvernement, par la voix de son président, une modification législative permettant d'apporter une réponse claire et de bon sens à cette situation incompréhensible pour de nombreux maires. Ces mariages gris, dont l'immense majorité des cas sont à l'initiative d'hommes, ont pourvu d'obtenir un droit de séjour dans le cadre de la vie privée familiale. Ils concernent la plupart des temps des femmes, souvent en grande difficulté, et qui sont victimes, tôt ou tard, de ces mariages frauduleux. Les exemples sont nombreux, et malheureusement ces femmes, victimes de ces manipulateurs, empaissent souvent des conséquences lourdes. Comment notre pays ne peut-il pas réagir face à ces étrangers qui ont forcé les frontières et qui veulent se maintenir coûte que coûte sur le territoire par le mariage en défiant les articles du code civil relatifs aux droits et devoirs des époux ? La proposition de loi de notre collègue Stéphane Demilly visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés... ou mariage arrangé, a été adoptée ici, sans la gauche sénatoriale, bien évidemment, il y a un an, et pointait déjà cette réalité à laquelle font face les maires. Monsieur le ministre, vous semble-t-il normal de demander à des maires de marier quelqu'un qui est censé ne plus être là ? Avez-vous l'intention de prendre une initiative législative afin d'interdire ces mariages et de sécuriser le mandat des maires face à cette incohérence et il y a urgence ?

Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Nunez.

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice, je crois que c'est la 5 ou 6e fois que la question m'est posée. Je vais vous faire une réponse très précise. Est-ce que cette situation est normale ? Évidemment, non. Je rappelle que le gouvernement avait adopté une position favorable au moment où le texte avait été discuté ici dans cette enceinte. Il n'a pas pu être adopté au Sénat, je vous le rappelle, à l'Assemblée, pardon, en première lecture au cours du mois de juin. Il n'a pas été adopté. Je vous rappelle qu'en tout état de cause, les faits que vous décrivez constituent des infractions pénales néanmoins. Quand un mariage est contracté aux seules fins d'obtenir un titre de séjour et que cela peut être démontré, il y a évidemment des poursuites pénales et on a plus de 700 affaires qui sont en cours, qui sont menées par la Gendarmerie nationale ou la Police nationale. Je sais que je ne réponds pas à votre question, mais c'est important quand même. C'est important de le rappeler. Concernant les mariages, vous avez des jurisprudences. pardon, mais moi je les respecte, du Conseil constitutionnel de 2003, de 2006 et de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont montré le chemin qui peut être suivi pour pouvoir effectivement... par la loi, donner plus de prérogatives aux officiers d'état civil pour s'opposer dans ces cas-là au mariage. Donc nous avons un chemin, il faut y travailler ensemble. Je ne sais pas quand la proposition de loi sera réinscrite à l'Assemblée nationale, mais le gouvernement est disposé à travailler avec les parlementaires à la rédaction d'un texte qui soit conforme à l'état de droit. Il y a effectivement un chemin. Le Conseil constitutionnel, la CELH, ont rappelé que la liberté de mariage c'était une liberté individuelle. qu'on ne pouvait pas s'y opposer uniquement au motif de l'irrégularité du séjour. Pour autant, quand on lit bien la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle de la CLEH, on se rend compte qu'il y a un chemin pour avoir une écriture qui permette effectivement aux officiers d'état civil de s'opposer au mariage dans les situations que vous décrivez et que nous condamnons également. Donc en résumé, oui le gouvernement est favorable à aboutir sur une disposition législative qui soit conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et oui nous allons y travailler ensemble.

La parole est à notre collègue Annie Lehérou pour le groupe socialiste, écologiste et régulique. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues. Madame la Ministre Gennevar avec la Ministre Aurore Berger a présenté un plan national pour les agricultrices. Presque 10 ans pour reprendre une partie des propositions faites dans le rapport du Sénat de 2017. Mieux vaut tard que jamais. Je l'admets, nous serons nombreux ici à mesurer la mise en œuvre effective de vos mesures. Toutefois, les 11 millions de femmes vivant en ruralité méritent une politique plus globale que ce plan. En 2021, le Sénat a commis un rapport femmes et ruralité qui pointait une absence de prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans nos politiques publiques. Je salue leur travail et particulièrement celui de ma collègue, co-rapporteur Marie-Pier Monnier. Tout y est dit, plus souvent inactive. Sous-titrage Société Radio-Canada Les services médicaux s'éloignent. 13 départements sont dépourvus de gynécologues et vous voulez encore fermer nos maternités et plateaux techniques. L'arbitrage financier sacrifie toujours la femme au revenu inférieur à son conjoint. Cette fragilité économique et l'isolement géographique piègent parfois les femmes dans leur couple. Alors, le constat est glaçant, près de la moitié des féminicides ont lieu en ruralité. Monsieur le ministre, à l'approche du 8 mars, quelles mesures globales proposez-vous contre les inégalités femmes-hommes qui sont amplifiées sur nos territoires ?

Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge de la ruralité, monsieur Michel Fournier. Merci, monsieur le président.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, sénatrices, Madame la sénatrice, tout d'abord, je pense que je vous remercie sincèrement pour cette question parce qu'elle est structurante. Je reviens comme d'autres tout juste du Salon international de l'agriculture. Ce que j'ai vu et entendu, c'est une réalité. Les territoires ruraux sont vivants, ils sont engagés. Et puis surtout, ils attendent que la République, vous l'avez souligné, soit pleinement à leur côté. Eh bien, cela veut aussi pour l'égalité entre hommes et femmes. Et vous l'avez rappelé, les travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat sur les femmes et les ruralités ont utilement mis en lumière ces spécificités territoriales et la nécessité d'adopter ces politiques publiques dans trop de territoires ruraux. Les femmes cumulent les vulnérabilités. Vous les avez très bien décrites. C'est l'éloignement des services, c'est l'isolement social, c'est on vit loin de tout, il est plus difficile de parler, plus difficile de signaler, plus difficile de partir. C'est une ruralité, une réalité que nous ne pouvons pas ignorer. Et malheureusement, aujourd'hui, c'est encore trop souvent le cas. Donc avec Françoise Gattel, Aurore Berger et Annie Genevar, nous avons fait le choix. d'une approche résolument territoriale. Annie Gennevar a présenté au salon, vous l'avez rappelé, un plan d'action national pour favoriser la place des femmes en ruralité. 41 mesures concrètes issues de plusieurs mois de concertation et 3 500 contributions. Les femmes représentent un quart des chefs d'exploitation et 30% des actifs agricoles. Elles sont donc indispensables au renouvellement des générations. Sans elles, il n'y a pas d'avenir pour notre agriculture et sans égalité, il n'y a non plus pas d'avenir pour nos territoires. Et là, vous me permettrez d'avoir une pensée pour ma mère dans le cadre de l'exploitation familiale. C'est quelque chose que j'ai vécu. De plus, en parallèle avec l'Association des maires ruraux de France, dans laquelle j'ai été président, vous le savez, nous avons développé le dispositif élu rural, relais de l'égalité, le programme R. qui interpelle sur les violences intrafamiliales. C'est du concret. Un élu est identifié, formé, capable d'être une première porte d'entrée. Et en ruralité, vous le savez, la mairie est souvent la première porte d'entrée et la plus facile à tousser. Eh bien, aucun angle mort, aucun angle mort territorial pour la lutte contre les violences, aucun renoncement. L'égalité réelle suppose l'égalité territoriale. Et en plus, c'est un homme qui vous l'a dit. Merci.

Madame Luméro. Merci Monsieur le Ministre, mais quand vous baissez les crédits aux associations de lutte contre les violences, ce sont les territoires ruraux que vous touchez et les permanences d'accès aux droits des femmes. Quand vous fermez des écoles ou des services hospitaliers, vous contribuez aux violences têtes aux femmes dans nos territoires ruraux. Alors Monsieur le Ministre, chaussez les lunettes de l'égalité pour y voir clair et pour qu'une politique offensive soit menée afin de construire une ruralité plus heureuse pour tous et toutes.

La parole est à notre collègue Cédric Vial pour le groupe Les Républicains. Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale. Chaque enfant, quelles que soient ses fragilités, a sa place à l'école. Cette promesse inscrite dans la loi de 2005 est une promesse de dignité. Elle engage la nation. Pourtant, sur le terrain, les difficultés persistent. Les équipes pédagogiques s'épuisent, les familles se débattent avec des organisations complexes et les AESH, pourtant au cœur de cette politique, subissent un système défaillant, sont contraints à la précarité et perdent peu à peu le sens de leur mission, pourtant si importante. Malgré de nombreuses alertes, les ministres en charge du handicap qui se sont succédés depuis trois ans nous avaient promis 10 000 places en IME. Que s'est-il passé ? Rien. La loi dite Vial prévoyait que le ministère de l'Education nationale remette un rapport au Parlement sur l'état de l'école inclusive au plus tard en novembre 2025. Qu'a-t-on reçu ? Rien. Le président de la République s'était engagé il y a deux ans, lors du Conseil national du handicap, à créer un statut des AESH. Et depuis, rien. On nous avait promis un rapport de l'inspection générale pour la fin de l'année dernière. Toujours rien. Autant de rendez-vous manqués qui suscitent déception et colère chez les familles, désillusion et rancœur chez les AESH. Il est temps de passer des paroles aux actes. J'ai donc trois questions. Êtes-vous prêts sans attendre à ouvrir un véritable processus national de concertation avec l'ensemble des représentants des AESH et des acteurs concernés afin de travailler à la mise en place d'un statut ou à tout le moins d'une convention collective qui sécurise leur mission, leur fonction et leur avenir professionnel ? Deuxièmement, êtes-vous également prêt à soutenir l'inscription rapide en deuxième lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers afin de donner enfin de la cohérence au dispositif ? Et troisièmement, puisqu'un remaniement ministériel semble se profiler, êtes-vous disposé à solliciter la création d'un secrétariat d'Etat dédié à l'école inclusive qui permettrait d'assurer le pilotage politique et stratégique qui fait aujourd'hui défaut ? En bref, Monsieur le Ministre, êtes-vous prêt à exercer pleinement le ministère dans lequel vous avez été nommé ? On vous répond la parole est au ministre de l'Education nationale, Monsieur Édouard Geffray.

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur. Trois questions. Est-ce qu'il y a un processus national de constatation en vue d'un statut des AESH ? La réponse est oui. Je l'avais annoncé ici même lors de l'examen de la proposition de l'administratrice Meunier, puisque j'avais dit que je annoncerai des travaux qui vont effectivement débuter début mars. avec les organisations syndicales pour travailler sur cette question statutaire de manière à ce que nous puissions nourrir les conclusions de la conférence nationale du handicap qui interviendront au mois de juillet. Deuxième question, est-ce que la PPL portée par Mdellepèche notamment sur les pôles d'appui de la scolarité a vocation à être examiné dans le plus bref délai ? Je le souhaite. Tout simplement parce que nous avons besoin de ces passes. Là où ils sont déployés actuellement en tête expérimentale, ils fonctionnent. J'en ai vu dans l'Aisne et j'en ai vu en Côte d'Or. Dans les deux cas, ils ont permis d'inverser la logique du tout compensation pour rééquilibrer entre l'accessibilité et la compensation. Et quand on rééquipe entre les deux, qu'on apporte un vrai appui aux professeurs, on constate dans deux départements différents avec deux réalité différentes le même résultat, moins 6% de prescription d'AESH et des équipes, des parents et des élèves qui sont beaucoup mieux dans leur scolarité. Troisième question, du coup, est-ce que d'aventure le portage fait défaut ? Monsieur le sénateur, je ne suis pas le mieux placé pour savoir si le portage est suffisant ou fait défaut, mais je peux vous garantir qu'en tout cas je le porte. Et la preuve en est, c'est quand vous êtes venu me voir au sujet de votre proposition... de la loi qui était devenue la loi viale dans l'imaginaire collectif sur la prise en charge sur la pause méridienne. Il y avait à peine 40% des élèves qui étaient pris en charge par l'État. Je vous ai dit qu'on allait se mobiliser ce mois de novembre. Six semaines plus tard, on avait atteint 65% et c'est encore en train d'augmenter. Donc oui, les choses bougent. Oui, ça reste un défi, parce que plus de 10% d'oeufs chaque année qui sont notifiés, ce n'est pas forcément évident de faire face. Mais en tout cas, le portage politique comme administratif, il est là. Merci. Merci. La parole est à notre collègue Lauriane Josan pour le groupe Les Républicains.

Merci monsieur le Président. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, samedi soir à Perpignan, dans le quartier Saint-Jacques, trois policiers nationaux repèrent des stupéfiants et plusieurs milliers d'euros dans un véhicule. Au moment d'interpeller le conducteur, une trentaine d'individus leur sont littéralement tombés dessus. Ils les ont gazés. et frappés violemment, permettant au suspect de prendre la fuite. Nos policiers ont été sévèrement blessés, au point que l'un d'eux s'est vu prescrire un arrêt de travail de 20 jours. Tout a été filmé, et je veux le souligner avec force, nos policiers ont été irréprochables. Ils ont fait preuve d'un grand sang-froid et n'ont pas fait usage de leurs armes. Cette attaque souligne un fait inquiétant. Les délinquants et leurs soutiens se sentent assez forts aujourd'hui pour contester frontalement l'autorité de l'Etat. Vous le savez, monsieur le ministre, dans les Pyrénées orientales, nous sommes en première ligne de la lutte contre le narcotrafic, à cause d'une part de notre frontière avec l'Espagne, qui est une autoroute de la drogue, et d'autre part de l'extrême précarité de notre population, qui connaît le plus fort taux de chômage de France métropolitaine. Et à Perpignan spécifiquement, nous avons les trois quartiers les plus pauvres de France. Nos forces de l'ordre y sont durement éprouvées. Pourtant, elles se démènent. Les chiffres le prouvent. 32 000 faits de délinquance constatés en 2025, 18 tonnes de stupéfiants saisies et 2 000 personnes verbalisées pour usage, un chiffre en hausse de plus de 40% en un an. La police nationale agit et obtient des résultats. Plus elle est efficace, plus les réseaux ripostent avec violence et elle a besoin de renfort. En 2022, nos policiers ont bénéficié d'une unité de CRS en renfort sur plusieurs mois. qui leur a été d'un grand secours. Depuis, cette unité a été redéployée vers d'autres villes et c'est ce type de renfort qui leur permet de mieux lutter contre le narcotrafic. Donc ma question est simple, monsieur le ministre. Vous avez exprimé votre soutien aux policiers blessés, je vous en remercie, mais pouvez-vous nous garantir le déploiement à bref délai dans la durée d'une compagnie de CRS à Perpignan afin d'aider concrètement nos forces de l'ordre ? Je vous remercie.

La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur, monsieur Lunez. Merci monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice. Je vous remercie d'abord évidemment du soutien que vous apportez à ces trois policiers qui effectivement ont été blessés le 21 février lors d'une opération de contrôle tout simplement au départ d'un véhicule avec un individu qui s'est rebellé, qui a appelé à la rescousse une trentaine d'individus qui se sont pris aux policiers. qui ont été blessés, dont l'un très grièvement, les trois ont été blessés grièvement, dont l'un qui a dû avoir des points de suture à la mâchoire. Donc merci du soutien que vous leur apportez, je leur ai moi-même apporté ce soutien. Évidemment, il y a une enquête judiciaire qui a été ouverte et tout est mis en œuvre pour retrouver les auteurs qui se sont enfuis, à la fois la personne qui était contrôlée et les personnes qui sont venues à sa rescousse. Vous rassurez, Madame la Sénatrice, évidemment que l'unité de force mobile qui est déployée dans les Pyrénées-Atlantiques restera déployée le temps qu'il faudra. Vous savez qu'elle exerce un travail de sécurisation et de contrôle de l'immigration illégale. Elle restera déployée. Je vais m'assurer évidemment qu'elle soit utilisée également à la sécurisation et au soutien des effectifs qui font, vous l'avez dit, un travail. remarquable à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales. Vous avez donné les chiffres, mais je les reprends. On est à plus de 20% de mis en cause pour trafic de stupes. On applique totalement la loi narco-trafic, avec une quinzaine d'interdictions de paraître. Il n'y a qu'un traitablissement qui a été fermé, et puis des injonctions qui ont été adressées à des bailleurs sociaux. Et puis je veille évidemment à l'augmentation des effectifs de la circonscription. Ils ont augmenté de 10%. depuis 2024 et nous allons accueillir 40 policiers adjoints tout au long de l'année 2026 qui vont venir utilement renforcer la circonscription. Soyez assurés que nous allons poursuivre ce travail. de manière déterminée, résolue, à la fois pour lutter contre la délinquance, à la fois pour lutter contre les trafics de stupes, les deux étant souvent liés. Mais soyez assurés en tout cas que nous poursuivrons cet effort. Et je réponds très clairement à votre question qui porte sur le maintien de cette unité de CRS. Oui, elle sera maintenue, elle sera maintenue le temps qu'il le faudra. Et je veillerai surtout à ce qu'elle ne soit pas employée qu'à des missions de lutte contre l'immigration illégale et que le cas échéant soit même renforcé pour assurer des missions de sécurisation.

Madame Jozon. Monsieur le ministre, il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, c'est-à-dire que la frontière doit rester très surveillée, puisqu'il y a un travail formidable qui est fait chaque jour par nos policiers. Et surtout, c'est pour la ville de Perpignan que nous avons besoin de renforts, et c'est urgent. Et je vous invite à venir dans les Pyrénées-Orientales, vous rendre compte du travail qui est fait sur place par nos forces de police et de gendarmerie. Ce sera la meilleure façon d'évaluer non seulement leurs résultats, mais aussi leurs besoins. Merci.

Merci mesdames et messieurs les ministres. Les prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le mercredi 25 mars, notez bien mars, 2026. Je vais suspendre la séance, ce sera reprise à 16h30 pour l'examen de la promotion de loi visant la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France. La séance est suspendue.

Voilà pour cette séance de questions au gouvernement que vous avez pu suivre en direct et en intégralité. On prend tout de suite la direction de la tribune de presse de l'hémicycle, rejoindre Stéphane Duguay. Stéphane, qui a tout vu, tout entendu. On retient parmi les thématiques cet après-midi, notamment les questions posées à gauche de l'hémicycle à la suite de la marche pour Quentin de Ranck à Lyon. Et alors que des enquêtes ont été ouvertes pour des saluts nazis et des injures racistes, le gouvernement a été vigoureusement interpellé.

Oui, Tamin, vous l'avez dit, la gauche a dénoncé la tenue de cette manifestation en hommage à Quentin Deranc à Lyon. Samedi, dernière manifestation, vous l'avez aussi rappelé, lors de laquelle les militants ont fait des saluts nazis et tenu des propos racistes et homophobes. Une manifestation qui a été autorisée par la préfecture et qui a fait vivement réagir le sénateur communiste Pascal Salveldélier. Écoutez-le. La violence de notre société ne vient pas d'un parti de gauche. La violence, c'est l'extrême droite.

qui n'est que le prolongement d'un capitalisme en crise. L'extrême droite, le parti le plus condamné pour racisme, antisémitisme et discrimination, il est trop dangereux de nier cette réalité. La gauche n'est pas un parti unique. La gauche, elle a des divergences. Mais une chose est sûre, elle est sûre. La gauche n'est pas fasciste.

Vous entendez aussi derrière les réactions vigoureuses de la présidente du groupe communiste, Cécile Kuckerman. Ces propos-là, ils visent explicitement notamment des propos qui ont été tenus par des membres du gouvernement. La ministre Aurore Berger qui parle de LFI comme d'un parti anti-France, paraphrasant ici le théoricien d'extrême droite Charles Maurras. Pour le président du groupe écologiste qui a lui aussi pris la parole lors de cette séance de questions au gouvernement, pour Guillaume Gontard, ces propos...

Ils pavent la voie finalement à l'accession au pouvoir du RN. Écoutez-le. L'inversion des valeurs, la banalisation de l'extrême droite à l'oeuvre depuis de longues années dans les démocraties occidentales atteignent aujourd'hui dans notre pays un point de bascule. Des années 30 en Europe, au temps présent aux Etats-Unis, le chemin est connu, la funeste destination aussi.

Une destination selon lui, c'est l'arrivée du fascisme au pouvoir. Cette analyse, le Premier ministre, il ne la partage pas, il a eu l'occasion de le dire au Sénat. Il dénonce, Sébastien Lecornu, une ambiguïté sur les violences commises par l'extrême gauche.

Ce deux poids, deux mesures ne permet plus d'être crédible, ne permet plus d'être audible. Donc moi j'ai une boussole assez simple, refuser la violence d'où qu'elle vient, lutter contre les extrêmes, gauche-droite confondue, tout simplement parce que le projet politique qu'ils ont pour la France, c'est précisément de nous voir disparaître et de se retrouver en face à face au second tour de l'élection présidentielle. Réveillons-nous !

Sa réponse a suscité des applaudissements très nourris du côté de la droite et du centre. Rappelons qu'il n'y a pas de sénateur LFI ici au Sénat, mais sur les bancs de la gauche, les sénateurs ont protesté contre ce renvoi dos à dos du RN et de la France Insoumise.

Merci, merci beaucoup Stéphane pour toutes ces explications. On va bien sûr revenir sur ce temps fort de cette séance de questions au gouvernement sur ce plateau. Mais d'abord, place à la salle des conférences pour de nombreuses réactions politiques, à la riche actualité de cette semaine, votre première invitée Alexandre et Naïma Mouchou, la ministre des Outre-mer. Bonjour Naïma Mouchou. Bonjour. On va parler de la Nouvelle-Calédonie puisque le Sénat a adopté hier le projet de réforme constitutionnelle qui permet d'appliquer l'accord de Bougival signé.

l'été dernier, par les acteurs néo-calédoniens et l'État pour permettre de résoudre la crise institutionnelle et notamment créée au sein de la Constitution française, il faut préciser, un État calédonien et une nationalité calédonienne. Adoption au Sénat, mais est-ce que vous convenez quand même que ce texte a peu de chances d'être adopté à l'Assemblée nationale et a un avenir très incertain ? D'abord, c'est une étape importante qui a été franchie hier soir au Sénat puisque cette haute assemblée...

permis que le processus puisse se poursuivre. Une adoption large, par ailleurs, ici hier soir. Et donc la porte, elle est ouverte. Elle est ouverte au dialogue, elle est ouverte à la concrétisation des accords. La prochaine étape, c'est effectivement celle de l'Assemblée nationale. Et moi, je continuerai à aller convaincre, à aller faire la pédagogie auprès des députés pour leur expliquer l'importance. de ces accords, non pas pour donner un point au gouvernement, mais pour les Calédoniens. Ils ont besoin de stabilité politique, institutionnelle, en plus du redressement économique auquel nous nous sommes engagés avec le Premier ministre dans un investissement d'ailleurs massif pour les territoires. Mais il faut aussi donner la visibilité institutionnelle. Et je poserai la question aux députés, si ce n'est pas le processus de Bougival qui a été négocié par cinq forces politiques sur six, alors quelle est l'alternative ? Aujourd'hui, il n'y en a pas. Il n'y a pas d'accord partagé.

qui puisse être consensuel. Il y a Bougival ou rien. Alors les députés socialistes qui, pour l'instant, sont opposés à cette réforme constitutionnelle mais qui sont favorables à Bougival, ils disent juste qu'il faut que les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie se tiennent et ne soient pas reportées comme le prévoit pour l'instant le texte. Est-ce que vous pouvez faire une concession sur ça et tenir ces élections le 28 juin, ces élections provinciales ? Est-ce qu'il faut forcément les reporter ? Ces élections provinciales, d'abord, elles se tiendront.

La question, c'est de savoir quand et dans quel cadre. Les partenaires calédoniens ont souhaité les reporter au mois de décembre. Pas par confort, mais parce qu'il y a une cohérence dans le processus. Il y a d'abord la réforme constitutionnelle, sur laquelle le Sénat s'est exprimé, ensuite l'Assemblée nationale. Il y aura la consultation des Calédoniens sur ce texte. Il y aura la loi organique. Et à l'issue de ce processus, quand on aura un cadre stabilisé, alors les élections provinciales pourront se tenir. Sinon, ça veut dire qu'on va tenir des élections dans la précipitation au mois de juin, sans cadre politique lisible pour les électeurs, ce qui est toujours un danger. Quand vous avez de l'incertitude, en Calédonie, c'est un danger. Est-ce que cet accord de Bougival, il peut fonctionner au final sans la signature du FLNKS, qui est quand même le principal mouvement indépendantiste canaque, qui refuse de le signer ? Il y a quand même un gros problème avec cet accord. Ma porte, elle est ouverte. Je l'ai dit depuis le début. Elle est ouverte. Elle restera ouverte. tout au long de ce processus qui dure plusieurs mois. Moi, je suis à disposition de tous ceux qui veulent travailler dans l'intérêt du territoire. Bougival, ça n'est pas rien. C'est toute une architecture que nous sommes en train de construire pour le territoire, pour des années, pour donner ce souffle, pour donner cette perspective. Il fut un temps, il n'y a pas si longtemps, c'était il y a quelques mois, où toutes les forces politiques s'étaient assises autour de la même table. C'était parlé et avait signé Bougival.

Donc je crois à la possibilité encore d'un accord qui puisse rassembler largement. Dernière question sur la Nouvelle-Calédonie. Si jamais il y avait adoption à l'Assemblée nationale, il faudrait la réunion du Parlement en congrès à Versailles avec un vote au 3-5ème. D'abord sur le calendrier, ce serait à quel moment ?

Alors s'il y avait un vote conforme, c'est la première option, ce serait mi-avril. Un congrès pour la mi-avril. S'il y a besoin d'une navette, parce que tout ça dépendra évidemment des débats, c'est entre les mains des parlementaires, alors on adoptera, on reculera probablement d'une quinzaine de jours. En tout cas, on fera notre part en ce qui nous concerne. Le plus important, c'est de permettre aux deux chambres de s'exprimer et d'obtenir ensuite un vote qui permette la convocation du congrès. On finit par une question sur les élections municipales. Naïma Moutchou, vous êtes membre du parti.

Horizon, à Paris, le candidat qui est soutenu par Horizon, c'est Pierre-Yves Bournazel. Pierre-Yves Bournazel a dit qu'au second tour, il ne rejoindrait ni Rachida Dati, ni Emmanuel Grégoire pour la gauche. Et il a été désavoué aujourd'hui par Edouard Philippe, qui estime qu'il faut tout faire pour que Rachida Dati gagne Paris et donc éventuellement la rallier au second tour. Quelle est votre position ? Ma position est constante, elle n'a pas changé. Je dis qu'il y a le temps des candidatures et des projets et c'est normal.

Et puis il viendra le temps du soir du premier tour. Il faudra faire les comptes. Ce sera le temps du rassemblement. Chacun prendra ses responsabilités. La mienne, ce sera de faire gagner la droite et le centre à Paris. Et donc éventuellement rejoindre Rachida Neti. Si elle est la mieux positionnée. Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Merci, merci beaucoup Alexandre. Et on poursuit les réactions salle des conférences. Autre ministre à votre micro, c'est Sébastien Martin avec une actualité assez chargée cette semaine. On va aussi bien parler de la proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal portée ici par le groupe communiste et aussi de la situation de Seb.

Bonjour Sébastien Martin. Bonjour. Une réaction à ce plan social chez le groupe français électroménager SEB avec 2100 suppressions de postes dans le monde et notamment 500 suppressions de postes en France. Est-ce que ce plan social est justifié ?

Écoutez, la justification d'un plan social, elle est à expliquer par l'entreprise. Ce n'est pas le ministre qui donne les réseaux. Il est justifié par une volonté de rentabilité et de croissance. Oui, parce que le marché de l'électroménager, du petit électroménager, vous le savez, est soumis à une concurrence mondiale extrêmement difficile. Et que par ailleurs, il y a aussi des changements dans les modalités de commercialisation. De plus en plus, l'achat en ligne, c'est aussi un réseau de magasins. Ce qu'il y a à noter dans cette affaire, c'est que l'outil industriel est préservé. Aucun site industriel n'est impacté par les annonces de SEB. Il parle d'annonce, et je le regrette bien évidemment, pour les personnes qui sont concernées, 500 personnes sur les 10 000 emplois que compte SEB en France, 11 sites industriels. Ce sont essentiellement des fonctions support. Ils vont faire appel désormais à d'autres manières de faire leur marketing, leur commercialisation. En tout cas, l'emploi industriel est préservé. Ça, je voulais le noter quand même. Qu'est-ce que l'État peut faire face à ces 500 suppressions de postes ? Bien évidemment, la France dispose de dispositifs importants pour accompagner. celles et ceux qui seraient en reconversion, celles et ceux qui auraient des besoins de mobilité, celles et ceux qui, malheureusement, pourraient tomber dans le chômage pour quelques mois ou quelques semaines parce qu'il faut que, bien évidemment, ces périodes soient les plus courtes. Et ça, avec France Travail, bien évidemment, nous allons y travailler. Dernière question, dans un instant, vous allez au banc dans l'hémicycle du Sénat pour débattre d'une proposition de loi de nationalisation du groupe ArcelorMittal qui, d'ailleurs, supprime 600 postes en France avec cette annonce l'an dernier. Est-ce que la nationalisation, ce n'est pas le... Seul moyen de garder l'acier en France. On n'est pas opposé par principe à la question des nationalisations. Mais là, je vous rappelle qu'il y a quelques semaines, nous étions avec le président de la République à Dunkerque. ArcelorMittal investit 1,3 milliard d'euros pour électrifier un four. Nous avons inauguré une ligne avec un investissement de 500 millions d'euros. Donc ArcelorMittal se positionne bien en France. C'est dommage que les extrêmes LFI et le RN se soient associés pour adopter une proposition de loi qui est une proposition de loi d'affichage. Merci beaucoup Sébastien Martin. Je vous laisse regarder très vite. Regagner l'hémicycle. Merci.

Merci, merci beaucoup Alexandre. On vous retrouve tout au long de ce débrief qui se poursuit sur ce plateau. J'ai eu le plaisir d'accueillir Anne-Catherine Loisier. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénatrice union centriste de la Côte d'Or et je précise que vous présidez actuellement les travaux de la commission d'enquête sur les marges dans la grande distribution. On va d'ailleurs parler de ces travaux lors de ce débrief. Également sur ce plateau, Michael Weber, bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur socialiste de la Moselle, également avec nous Bruno Belin. Bonjour et bienvenue. Vous êtes sénateur Les Républicains de la Vienne et enfin Henri Cabanel est présent. sur ce plateau. Bonjour, vous êtes sénateur RDSE de l'Hérault. Alors nous allons consacrer une large partie de ce débrief au Salon de l'Agriculture 2026, la crise agricole, projet de loi d'urgence. Mais d'abord un mot de suite des débordements lors de la marche en hommage à Quentin de Ranque à Lyon. Le Premier ministre a été interpellé à ce sujet. On l'écoute.

Ce deux poids, deux mesures ne permet plus d'être crédible, ne permet plus d'être audible. Donc moi, j'ai une boussole assez simple. Refuser la violence d'où qu'elle vient, lutter contre les extrêmes, gauche-droite confondue, tout simplement parce que le projet politique qu'ils ont pour la France, c'est précisément de nous voir disparaître et de se retrouver en face à face au second tour de l'élection présidentielle. Réveillons-nous !

Voilà pour la réponse du Premier ministre. Rappelons le contexte. Deux enquêtes ouvertes pour apologie de crime contre l'humanité et l'autre pour injure raciste et homophobe à la suite des débordements de cette marche. On l'a dit la semaine dernière, aucune idée politique ne justifie de mourir, ne justifie la mort de Quentin de Ranck. Mais Michael Weber, on voit aussi les débordements dans cette marche. Ils sont tout aussi condamnables. Qu'avez-vous pensé de la réponse du Premier ministre qui a dit aucune violence et qui a parlé des deux extrêmes lors de sa réponse ?

Écoutez, d'abord, il y a eu une condamnation, je crois, sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle aujourd'hui, puisque tout le monde, y compris le sénateur Gontard et Salvo Déni, ont condamné, encore une fois, les débordements qu'il y a eu et le meurtre de Quentin Durant. Je crois que ça, c'est quand même, il faut le rappeler, parce qu'il y a peut-être un petit doute sur la façon dont ça a été abordé. Et je crois qu'en effet, il faut lutter contre toute... tous les effets de ces extrêmes, qu'ils soient de droite ou de gauche, qui mettent à mal notre démocratie. Et c'est bien l'instabilité qui est visée par ces débordements. Il y a eu des débordements, mais je rappelle que la manifestation a été autorisée et qu'on se doutait, dès qu'elle avait été déclarée, qu'il y avait des risques de débordement, malgré les appels au cas. Il ne fallait pas l'autoriser pour vous ? Je pense qu'il ne fallait pas l'autoriser. Je pense qu'il fallait avoir le courage dans ces cas-là, sachant qu'en fait, on détourne des possibilités de manifestation. Il fallait effectivement donner un... En tout cas, ne pas permettre que cette manifestation... Il n'aurait pas fallu l'autoriser.

Quant à la réponse de Laurent Nunez qui a indiqué qu'il aurait fallu prouver qu'il allait y avoir un trouble à l'ordre public. C'est un peu naïf quand même, on le savait très bien que ça allait être le cas. La famille de Quentin de Ranque, d'ailleurs Anne-Catherine Loisier, a déploré la récupération politique à la suite de la mort de Quentin de Ranque, a condamné les débordements racistes et discriminatoires. Qu'est-ce que l'on pense de cette séquence ? Est-ce qu'elle manque aussi un petit peu de décence à l'égard de la douleur de la famille ? Je pense qu'elle montre la crispation de l'ambiance actuelle. Et les propos du Premier ministre, à mon avis, sont forts, sont clairs et étaient nécessaires cet après-midi à l'occasion des...

des questions au gouvernement, je pense que de la part en tout cas des parlementaires et de l'ensemble des parlementaires députés et sénateurs, il faut que nos discours soient aussi clairs. C'est-à-dire, nous ne laisserons pas de place aux discours extrêmes de quelque bord qu'il soit. Et c'est très clair que derrière, c'est notre démocratie qui est en jeu. Et franchement, il faut aujourd'hui qu'on se retrouve. Parfois, on peut avoir des positions divergentes, mais sur cette position-là, je pense qu'il est absolument nécessaire que par rapport à l'opinion publique...

nous ayons un discours très clair. – Oui, Henri Cabanel, qu'est-ce que dit pour vous, qu'est-ce que dit cet événement, qu'il s'agit de la mort de Quentin de Ranque, des débordements lors de cette marche du climat de violence politique, aujourd'hui dans lequel nous baignons de la montée des extrêmes ? – Je pense que le Premier ministre a eu une réponse adéquate à la situation.

Je crois qu'il faut, en tant que républicain, condamner la violence d'où qu'elle vienne, que ce soit des extrêmes droites ou des extrêmes gauches. Et c'est vrai que la récupération politique qu'on a connue à travers cette marche et cet hommage qui a débordé, ce n'est pas la première fois qu'on le voit, malheureusement, et elle doit être condamnable. Elle vous inquiète ? Elle m'inquiète parce que je pense que... Il est certain que ça doit inquiéter tout républicain parlementaire qu'il est. Parce que, effectivement... On le savait que ce serait l'ultra-droite qui serait présente. Même le Rassemblement national avait dit à ses élus de ne pas y aller. C'est vrai. Et c'est vrai tout comme les incidents qui ont eu et qui ont amené la mort de ce pauvre Quentin. C'était un rassemblement d'une députée LFI. Il est allé dans un mouvement sachant que... Certainement, il y a y avoir malheureusement de la provocation d'un côté ou de l'autre et il en a payé de sa vie. Et aujourd'hui, dans notre République, on ne doit pas...

ni mourir, ni tuer pour des convictions politiques. Et on doit tous, effectivement, comme l'a préconisé le Premier ministre, tous les partis républicains doivent se tenir la main pour combattre ce genre de situation. Bruno Belin, hier a eu lieu une réunion lors de laquelle le président de la République a demandé au ministère de l'Intérieur la dissolution de cinq émanations locales de la Jeune Garde. C'est souhaitable pour vous. On a entendu Jean-Luc Mélenchon qui a reconfirmé hier son soutien à la Jeune Garde.

Plusieurs choses dans votre question. D'abord, moi, tout à l'heure, j'ai applaudi le Premier ministre et je lui ai même écrit qu'il avait fait une excellente réponse. Claire, en tout cas, je me retrouve. Deuxième chose, rien n'est acceptable dans tout ça. Ni la violence, ni la mort, ni les propos, ni les saluts que vous évoquez. Et donc d'abord, c'est aux gens en responsabilité d'assumer leur responsabilité. Les préfets, quand ils sont concernés, les magistrats, aujourd'hui ils ont des images, c'est aux magistrats d'instruire, de saisir et évidemment de déférer. Nous, notre responsabilité de législateur, c'est de faire des textes de loi qui permettent que la République vive et que la démocratie s'exprime. Donc on ne peut évidemment pas se retrouver dans des actes de violence. Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de dire aux membres du gouvernement, assumez vos responsabilités, aussi bien administratives que judiciaires, là où il s'est passé des choses inqualifiables, inacceptables, intolérables. Au ministre de l'Intérieur, de proposer au Conseil des ministres ce qu'il entend faire. Notre rôle de parlementaire est de contrôler le gouvernement et de faire les textes qui permettent aux magistrats et au gouvernement de pouvoir agir. Ils en ont les outils aujourd'hui.

qu'ils se saisissent des outils pour ce qui se passait depuis quelques jours ne se reproduise plus jamais. Michael Weber, faut-il dissoudre ces émanations locales de la jeune garde ? Je souhaite poser la même question sur Némésis aussi. Je pense que quels que soient les mouvements excessifs, extrêmes qu'il peut y avoir, qu'ils soient de l'ultra-gauche ou de l'extrême-droite, l'ultra-droite, l'extrême-gauche, peu importe, je pense qu'il faut effectivement les dissoudre. Et là, il y a une responsabilité qui est celle du gouvernement aussi d'anticiper. Et c'est y compris sur le constat qui est fait de cette manifestation. Il y a quand même une responsabilité. C'est d'anticiper parce qu'on voit les images. Enfin, tout le monde les a vues. Des gens qui se proviennent avec des cagoules qui sont masqués. Et pour ceux qui ne sont pas masqués, est-ce qu'on a vu la haine qu'il y a dans les yeux ? de ces personnes ? Est-ce que c'est vraiment cela ? Ce n'est pas un hommage, en l'occurrence, parce que je veux dire, un hommage, on en a tous vu, on en a tous vécu, et quand il y a un hommage, il se fait plutôt de façon apaisée. Là, ce n'est pas un hommage, et d'ailleurs, les manifestants sont venus de très loin pour contribuer, finalement, à cette manifestation de l'extrême droite. Mais je crois que, encore une fois, je ne fais pas de différence entre l'extrême gauche et l'extrême droite, je crois qu'on peut débattre des idées, et on essaie de le faire dans le respect de ce que chacun peut penser, et que rien, rien, en aucun moment, ne justifie qu'il ne soit pas. lier la perte de vie humaine à l'occasion d'un débat d'idées.

– Henri Cabanel, une dernière réaction là-dessus, c'était d'ailleurs l'un des sujets qui a été abordé lors de la séance de questions au gouvernement la semaine dernière. On a aussi vu que la dissolution, c'est très loin d'être la panacée, que très souvent les groupes se reconstituent, se reforment. Donc finalement, c'est une solution très court-termiste. On n'a pas là la solution de fond par rapport à la façon dont on voit aujourd'hui le débat politique s'emplir de violences et s'extrémiser.

Je pense qu'on doit être tous d'accord sur le respect des opinions des uns et des autres. Ensuite, il y a effectivement le pouvoir qui est donné au préfet dans chaque département de pouvoir autoriser ou pas une manifestation. Là, malgré les réponses du ministre de l'Intérieur, je pense qu'il aurait été souhaitable que le préfet à Lyon interdise cette manifestation et toutes les autres manifestations au niveau du territoire, quand elles ont un but de cette portée-là. Parce qu'effectivement, comme vient de le dire mon collègue, arriver à autoriser des manifestations où les indévenus et les manifestants sont cachés derrière des masques, c'est intolérable. Et donc ça, il faut...

justement l'anticiper, je pense que les ministres ont ce pouvoir-là, les préfets, pardon, ont ce pouvoir-là. – Allez, on poursuit le débrief de cette séance de questions au gouvernement. Au cœur de cette séance, on a aussi vu de très nombreuses questions consacrées à l'agriculture, alors que c'est qui importe de Versailles, le Salon international de l'agriculture. On va rejoindre Stéphane. Effectivement, on a vu pas moins de six questions posées sur ce sujet, et notamment autour du projet de loi d'urgence agricole.

Peu de réponses précises. Oui, Tam, les sénateurs ont sommé la ministre de l'Agriculture de donner plus de précisions sur le contenu de ce projet de loi d'urgence agricole. Urgence, c'est dans le nom des urgences qui ont été rappelées par plusieurs sénateurs, comme le LR Marc Sénet, prédation du loup, gestion de l'eau, concurrence déloyale ou encore transposition des normes. Voilà les sujets urgents évoqués par le sénateur pour qui la réponse du gouvernement n'est pas satisfaisante.

De l'autre côté, il y a l'urgence selon le gouvernement. Une énième loi au contour indéfini et qui ne serait présentée au plus tôt au Parlement qu'au début de l'été. Aussi, Madame la Ministre, ma question sera très simple. Pouvez-vous donner à nos agriculteurs une visibilité concernant le contenu de cette loi et adapter votre calendrier à une urgence bien réelle ?

D'autres sénateurs ont demandé une accélération du calendrier parlementaire pour que ce texte soit inscrit à l'Assemblée nationale dès la fin des élections municipales. La ministre Annie Gennevar a temporisé, elle rappelle les mesures prises par décret il y a quelques jours par le gouvernement et elle explique que les discussions sur ce texte se poursuivent.

Donc non seulement nous n'attendons pas la loi pour répondre aux attentes des agriculteurs, mais nous compléterons. Mais il faut bien considérer que cette loi appelée de ses voeux par les agriculteurs est en train de se constituer. Et le temps du salon de l'agriculture est un temps utile, un temps précieux pour recueillir les avis des uns et des autres. Je les vois en permanence pendant une semaine, je ne fais que ça, sauf quand je suis au Sénat.

Et au vu des critiques, la ministre a demandé aux parlementaires et surtout aux sénateurs de donner du crédit à cette loi d'urgence agricole. Comme dit-elle, le gouvernement a soutenu la loi Duplon qui était d'initiative sénatoriale.

Merci, merci beaucoup Stéphane. Et on rejoint immédiatement Alexandre qui se trouve avec Franck Ménonville, le sénateur union centriste qui a interpellé le gouvernement sur la situation de l'agriculture. Bonjour Franck Ménonville. Bonjour. Alors on attend ce projet de loi d'urgence agricole du gouvernement, mais en tout cas l'exécutif refuse de parler dans ce texte de produits phytosanitaires et notamment d'intégrer la proposition de loi que vous signez avec Laurent Duplomb, proposition de loi Duplomb-Ménonville 2 pour autoriser des pesticides nicotinaux. qui sont interdits en... Voilà. Provision de loi à la majorité sénatoriale. Mais en gros, le but, c'est d'autoriser des pesticides néonicotinoïdes interdits en France. Vous comprenez ce choix du gouvernement, finalement, de ne pas remettre sur la table un sujet qui fâche ? À ce stade, nous n'avons pas le contour exact de la loi.

C'est d'ailleurs l'objet de deux ou trois questions qui ont été posées aujourd'hui, à laquelle la ministre, pour le moins que nous puissions dire, a été très prudente, n'est pas rentrée non plus dans le détail de la loi. On nous dit qu'il y a un sujet sur la prédation, un sujet sur l'eau et un sur les moyens de production. Quand on dit moyens de production, il est bien évident que... Il doit pouvoir y avoir un sujet sur les impasses techniques et technologiques que subissent, et la concurrence des loyers que subissent les agriculteurs français vis-à-vis des agriculteurs européens. Parce que vous évoquez l'interdiction des néonicotinoïdes. C'est une loi de 2016 ou 2017 qui a été une interdiction générale sans rentrer dans le détail. Mais les deux matières actives qui font l'objet de notre PPL sont autorisées dans toute l'Europe et sous couvert bien évidemment des investigations très pointues et très scientifiques de l'EFSA.

Alors, l'Agence sanitaire européenne qui l'autorise, mais il y a quand même des études scientifiques qui prouvent la neurotoxicité, notamment de l'acétamipride. Est-ce qu'il ne faut pas mettre en place le principe de précaution et conserver cette interdiction ?

A la dose autorisée avec les précautions d'usage, l'EFSA considère que c'est utilisable et qu'il a renouvelé. D'ailleurs, Mme Pannier-Runacher avait sollicité l'Europe pour son interdiction et elle a eu comme bénéfice.

et conséquence de voir les compteurs remis à zéro et autorisés jusqu'en 2033. Donc on est dans cette situation. Il faut se ranger derrière les autorisations européennes. Franck Ménonville, parlons d'une grave crise de pollution au PIFAS, les polluants éternels qui touchent votre territoire, le département de la Meuse et puis également le département des Ardennes. Après la pollution de l'eau du robinet, une enquête de France 3 et du Média Disclose révèle que les terres agricoles dans ces territoires sont également... contaminés aux polluants éternels et que certains habitants ont des taux de pifas dans le sang 30 fois supérieurs à la moyenne nationale. C'est une pollution qui est due aux engrais agricoles à base de boue industrielle. Est-ce que cette pollution pifas dans la Meuse, c'est la faute à un certain modèle agricole ? Pas du tout, pas du tout.

Vous connaissez l'origine de cette pollution ? On parle d'engrais à base de bouts industriels. En tout cas, sur l'enquête de France 3, c'est les engrais. Non, ce n'est pas des engrais. Cette pollution vient d'une filière papeterie. Elle a fermé d'ailleurs il y a un an et demi. Et la filière papeterie utilise des PFAS. Les PFAS, nous ne les connaissions pas, nous ne les recherchions pas par le passé. Ça a été recherché à partir de la fin du printemps et début de l'été. Et c'est là que nous avons découvert cette pollution. Les bouts de cette papeterie ont été utilisés comme engrais sur des terres agricoles. Elles ont été utilisées sur les terres agricoles comme beaucoup d'autres bouts issues. Elles étaient analysées. Elles ont fait l'objet d'un... d'un cahier des charges, d'un plan d'épandage. Est-ce que ce plan d'épandage a été bien respecté ? Je n'en sais rien, mais en tout cas, il y avait un plan d'épandage, sauf que les bouts étaient parfaitement aux normes quand elles ont été épandues, puisqu'on ne recherchait pas les PFAS, on recherchait les métaux lourds, etc. Les PFAS sont recherchés. Vous avez d'autres... Je crois que ça va être un problème émergent dans... Dans notre pays, même dans toute la France, dans les zones où il y a certaines filières industrielles, parce que ce n'était pas dans les écrans radars et ce n'était pas recherché jusqu'alors. Et donc voilà, CEPIFAS, c'est une nouvelle solution qu'on découvre. Votre étude, je ne la connais pas. Par contre, le vrai enjeu aujourd'hui, c'est que l'ANSES... à la fois définissent des seuils, ce qui n'est pas encore... Donc l'agence sanitaire nationale. Voilà, des seuils et fassent le tri entre, sur cette multitude, je crois qu'il y a plus de 60 familles de PFAS, savoir lesquelles sont toxiques, lesquelles le sont moins, à quel seuil. C'est un très gros travail. En tout cas, aujourd'hui, bien évidemment, il n'y a plus d'épandage debout puisqu'il n'y a d'ailleurs plus de, comment dirais-je, d'usine pétrie. Elle a fermé, mais le sujet est devant nous. Merci beaucoup. Donc, ces quatre communes pour 800 habitants vont être reconnectées à un syndicat des eaux voisins. Merci beaucoup, Franck Mélenville, pour vos réponses. Et donc, Tam, on voit qu'il y a quand même un...

Gros travail à faire pour s'armer dans la lutte contre les polluants éternels. Merci, merci beaucoup Alexandre. On poursuit le débrief sur ce plateau. On parle tout d'abord de ce projet de loi d'urgence agricole Anne-Catherine Loisier. On a vu la ministre, c'était sa séance de questions au gouvernement. Elle a été moult fois questionnée à propos de ce projet de loi d'urgence. Une urgence toute relative, on peut le dire, présentée au mois de janvier. annoncé au mois de janvier, présenté au mois de mars, on apprend que ça sera au Sénat au mois de juin, peut-être à l'Assemblée, à la rentrée, ça ne vient pas vraiment répondre aux urgences des agriculteurs ?

Oui, je crois que c'est ce qui déstabilise un peu le monde agricole et mon collègue s'en est fait l'écho lors des QAG. Effectivement, parce qu'on a eu tous ce débat autour des enjeux agricoles et des enjeux de production essentiellement, puisqu'on a aussi le rapport de notre collègue Laurent Duplon qui fait état de la dégringolade de la balance commerciale agricole en France, alors que tous nos voisins européens, eux, continuent à prospérer et à développer des excédents de leur balance commerciale agricole. Et nous, on arrive au résultat inverse. Donc, il y a une vraie alerte qui est tirée par les agriculteurs, mais depuis déjà de longs mois. Et l'inquiétude grandit. Et on veut aujourd'hui rapidement un dispositif d'urgence et non pas un dispositif de simplification qui fait un peu la confusion de tout. Nous voulons pouvoir accélérer, renforcer notre appareil productif. La priorité, elle est là aujourd'hui. Henri Cabanel, effectivement, ce sont les propos de la ministre de l'Agriculture. Ils sont assez alarmés.

Je la cite, elle a dit, notre puissance agricole sérode a une vitesse et dans des proportions qui doivent résonner dans l'esprit de chacun comme une alerte majeure. L'enjeu, c'est d'abord notre souveraineté alimentaire et c'est quand même d'abord ça qui est fondamental, notre souveraineté, aussi notre compétence. Bien sûr, je l'ai dénoncé plusieurs fois, on se sert du mot souveraineté dans la communication, mais sur les actes concrets, on voit que c'est creux derrière.

Et effectivement, comme vient de le signaler Anne-Catherine, le travail qui avait été mené avec la commission des affaires économiques avec notre collègue Duplon, il date de 2019. Déjà, l'alerte avait été donnée. Et notre problématique en France, c'est qu'on attend d'avoir le nez contre le mur pour effectivement réagir. Non, on manque d'anticipation. On peut s'accorder sur le fait que la loi d'urgence n'a d'urgence. parce qu'effectivement, on n'est pas du tout informé sur le fait si ça sera en procédure accélérée ou pas. Donc tout ça, c'est assez vague. Et quand la ministre dit que les agriculteurs attendent cette loi, les agriculteurs attendent de vivre dignement de leur métier. D'abord. Ils attendent d'avoir des revenus dignes. Exactement. Et chaque fois qu'on fait une loi, et comme l'a signalé Mme la ministre dans sa réponse à un de nos collègues... On a fait l'année dernière 5 lois sur l'agriculture. Pas une à porter sur le revenu agricole. Et c'est pourtant l'essentiel. On peut faire toutes les lois qu'on veut. On peut effectivement avoir toutes les ambitions de monter à 500 000 agriculteurs. On ne montera pas à 500 000 agriculteurs s'il n'y a pas le revenu en face. C'est une chose certaine.

Bruno Belin, oui, on disait trois lois égalies, mais vous le disiez, aucune n'est respectée. Enfin, en tout cas, sur le revenu des agriculteurs, le moins qu'on puisse dire, c'est que le compte n'y est pas aujourd'hui. Mais c'est quoi l'urgence ? L'urgence, c'est que tout simplement, les agriculteurs veulent vivre. Et aujourd'hui, ils n'ont pas les questions de trésorerie. C'est ça qu'il faut d'abord répondre. Enfin, on les côtoie tous les jours et on est allés tous, évidemment, les voir cette semaine, mais on les côtoie, on les connaît. Ils sont dans l'incapacité de payer leurs cotisations à la MSA. Ils sont dans l'incapacité de payer leurs cotisations. En pas de tous les agriculteurs. Mais si, mais si, mais si. Mais si, mais vous n'imaginez pas la situation, comment elle est. Et derrière, qu'est-ce qui se passe ? Là, on a entendu parler, les crues sur les territoires. La Vienne et d'autres départements proches ont été concernés. Qu'est-ce qu'on répond immédiatement aux soucis assuranciels qui leur fait face là, aujourd'hui ? Ils ne vont pas attendre le mois de septembre ou d'octobre pour payer leurs dégâts. Donc là, l'urgence, c'est donner des consignes aux administrations pour que la MSA, on se reçoit, on étale, on fasse des moratoires avec les banques pour éviter justement les remboursements anticipés ou appuyés des emprunts. C'est ça la question aujourd'hui. C'est tout simplement comment on vit au jour le jour. Il faut être pratique aux pratiques. Les débats sont surréalistes parfois. C'est une décision politique qu'on doit avoir avec courage de dire que la question, c'est tout simplement besoin de vivre, de trésorerie. Moi, je suis confronté, je vais vous donner un exemple professionnel, où on voit que les agriculteurs n'ont plus de complémentaires, parce qu'ils ne peuvent pas la payer. Et donc, ils ne sont pas en mesure de se soigner. Et vous croyez qu'ils attendent une loi en septembre, en novembre ? Rappelez que vous êtes pharmacien, c'est ce que vous voyez au quotidien. Parce qu'ils ne peuvent pas payer leur assurance, ils ne peuvent pas payer la MSA. Il faut qu'on soit là-dessus, avec des consignes claires, où on fait des étalements des emprunts, où on fait des besoins de trésorerie, comme on fait...

dans les entreprises en difficulté. Les agriculteurs aujourd'hui portent des entreprises en difficulté. Alors sur le projet de loi d'urgence agricole, on va écouter le président du Sénat, Gérard Allarcher. Il s'est exprimé à ce sujet tout à l'heure lors du Salon de l'Agriculture. Le Premier ministre un peu contraint au mois de janvier à annoncer une loi d'urgence agricole. Il ne faut pas que ce soit un texte qui veuille tout embrasser, mais qui doit répondre à la levée des entraves. en agriculture, qui essaye d'aborder y compris le sujet phytopharmaceutique sans en faire un drame et en racontant un certain nombre de choses qui sont scientifiquement inexactes. Voilà pourquoi j'ai pris la décision, par exemple, sur la récente proposition de loi signée par un certain nombre de sénateurs de saisir le Conseil d'État pour que nous y voyons clair et que nous partions d'un certain nombre d'évaluations juridiques, scientifiques. pour apporter les nécessaires levées d'entrave en faisant des choses qui soient raisonnées, raisonnables et concrètes.

On a dit un certain nombre de choses très consensuelles autour de la nécessité d'assurer un revenu aux agriculteurs. Là, Gérard Larcher aborde un sujet qui l'est beaucoup moins, c'est le sujet des phytosanitaires. C'est un sujet qui inquiète un certain nombre de défenseurs de l'environnement, Michael Weber, à travers cette nouvelle loi d'urgence, à travers la proposition de loi portée par notamment Laurent Duplon, Franck Ménonville et d'autres sénateurs de la majorité sénatoriale.

Écoutez, moi, je me réjouis du débat qui va venir sur ce projet de loi d'urgence agricole parce qu'on va effectivement traiter de cette question des néonicotinoïdes. Et regardez quel est le bilan. J'ai eu la chance d'avoir été désigné pour un rapport de l'OPEX qui doit sortir dans les prochaines semaines sur l'acétamipride. L'OPEX, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques. Tout à fait. Sur l'acétamipride et les néonicotinoïdes, plus particulièrement. Et je crois qu'il faudra aussi dénoncer. un certain nombre d'utilisations de ces néonicotides pour des objectifs plutôt politiques que réels. Parce qu'en réalité, par exemple, l'acétamipride n'est jamais utilisé pour la betterave. On parle de cinq fruits qui sont concernés par, aujourd'hui, les néonicotides et en particulier celui-ci. La noisette, la cerise, la pomme, j'en ai oublié un, et la betterave. Et on sait aussi, parce que là, tous les organismes qu'on a entendus, qu'on a auditionnés... français, je pense à l'INSERM, au CNRS, à l'INRAE, etc., ont montré qu'il y avait un impact sur la santé de l'acétamipride, en particulier pour les enfants en bas âge, pour les femmes enceintes. Que l'EFSA, donc l'organisme européen, a demandé, là où l'acétamipride était utilisé, de diviser par 5 le dosage. Donc on vous dit qu'il ne faut pas reculer sur ces sujets, il ne faut pas réintroduire ? Je pense que si l'on détourne le débat qu'il peut y avoir sur le revenu agricole tel qu'on le partage aujourd'hui, qu'il y a vraiment un problème sur le revenu agricole, et qu'on répond en disant que l'une des réponses, ou quasiment la seule, puisqu'on a parlé de quoi ? De l'eau, de la prédation, dans la nouvelle... Et des moyens de production. Et des moyens de production. Et on va rajouter les produits phytopharmaceutiques. Est-ce que c'est ça ? Est-ce qu'on est certain qu'avec ces quatre sujets seulement, on peut répondre ? On va résoudre ce problème. Ça ne répond pas au problème et ça soulève un autre sujet. Exactement. Sauf que ce que je viens d'entendre du président Larcher et ce que certains en disent, puisque j'entends bien, c'est que ça répond et que ça doit être un des éléments qui fait que. Je pense que non. Vous pensez que non. Et vous faites cette étude du côté scientifique, on va le dire. C'est quand même ça l'objectif du travail de l'OPEX. Exactement. Je rappelle que l'OPEX, on est deux rapporteurs, un député, un sénateur. On aura un rapport qui sera scientifique. Chacun en fera l'usage qui est considéré le plus utile. Anne-Catherine Loisier.

Oui, je voulais intervenir sur la crise agricole, mais juste sur ce sujet-là, je voulais rappeler qu'effectivement, si nous continuons à interdire l'usage de l'acétamipride, nous continuerons à importer des produits de l'étranger qui contiennent de l'acétamipride dans des proportions absolument incontrôlables. Donc derrière cette stratégie aussi, il y a la volonté de produire en France de manière plus contrôlée, plutôt que de continuer à subir des importations massives et grandissantes, qui sont d'ailleurs largement responsables de la difficulté de nos agriculteurs. avec des produits dont on ne contrôle absolument pas l'usage. Il faut quand même que le consommateur soit conscient que ce n'est pas parce qu'on interdira l'acétamiprise. Il en faut un petit peu de façon contrôlée, vous dites ? Je ne suis pas co-signataire de cette loi, mais l'option, j'ai cru le comprendre des auteurs de la loi, c'est de dire que pour faire face à cette concurrence et le fait qu'on importe des produits qui contiennent de l'acétamipride, on préfère quand même le produire en France de manière beaucoup plus contente. Et je voulais juste dire que dans tout ce débat, ce qui est quand même important d'avoir toujours en ligne de mire, c'est la pression constante de nos agriculteurs. Il y a quelques années, Henri, tu as fait un rapport sur les suicides des agriculteurs. Souvenez-vous, cette petite musique malheureuse, elle continue. Et aujourd'hui, on a un agriculteur sur cinq qui vit sous le seuil de pauvreté. Et on a des agriculteurs qui sont bombardés par des concurrences déloyales. Et on a une PAC, parce qu'on n'en parle pas. Mais dans le débat actuel, la PAC est aussi responsable des agriculteurs. des agriculteurs parce que la PAC telle qu'elle est prévue ne répond pas aux ambitions et ne va pas aider l'agriculture française. Donc c'est un double effet aujourd'hui de mauvaises annonces et d'annonces de perspectives plutôt détériorées. Et une grande distribution qui n'arrange rien. Justement, vous présidez les travaux de la commission d'enquête sur la grande distribution qui a auditionné tout à l'heure Alexandre Bompard, que l'on écoute. J'ai parfois le sentiment qu'à travers ces travaux successifs...

Très spécifique à la France, vous avez face à vous quelqu'un qui est présent dans une quarantaine de pays, je crois n'avoir jamais été convoqué ni un de mes dirigeants de pays devant la moindre commission parlementaire, il y a pourtant des parlements aussi. On cherche trop souvent à diaboliser la grande distribution. Je regrette, je dois dire, et vous m'autoriserez ce regret, qu'on ne s'intéresse jamais à l'avenir de la distribution française, à ses atouts. à son rôle, à ses difficultés, ce qui me paraîtrait à la fois utile et parfois plus essentiel.

Je vous donne très brièvement la parole là-dessus, la diabolisation de la grande distribution. Alexandre Bompard la dénonce à travers les travaux de la commission d'enquête. Oui, nous l'avons récusé, parce qu'effectivement, peut-être que la France, enfin voilà, moi je lui ai répondu, peut-être que la France est le seul pays qui se pose ces questions, mais il faut que lui il se les pose quand même, parce que ça veut dire que c'est le seul pays où les distributeurs, les industriels et les producteurs n'arrivent pas à s'entendre. Avec un niveau de crispation, il le dit lui-même.

atteint nulle part ailleurs. Donc je veux dire, il nous interpelle, mais il ferait mieux de se poser la question, parce que c'est quand même lui l'acteur du système. Oui, et ce n'est pas pour rien, Henri Cabanel, ce dysfonctionnement dans cette chaîne, dans le fait que le revenu des agriculteurs n'est pas assuré, ça fait quand même partie aussi de l'équation.

Tout à fait. La problématique, c'est qu'il ne faut pas diaboliser les uns les autres. Il faut chercher la vérité. Je pense que cette mission d'enquête va nous permettre d'y voir un petit peu plus clair dans la distribution des marges. Pour l'instant, tout le monde se renvoie la balle. La grande distribution se renvoie la balle au transformateur. Dans tous les cas de cause, c'est toujours l'agriculteur. qui dépendent de tout ça et qui, à la fin, c'est lui le perdant. Donc, à un moment donné, il va falloir qu'on sache un petit peu plus dans la transparence de la valeur ajoutée que font les uns et les autres, parce que tout le monde dit, et notamment la grande discussion, mais on ne fait que 2 à 2,5% de marge, sauf qu'on ne sait pas d'où ils les sortent et comment ils les sortent. À tout état de cause, on sait que quand même, les agriculteurs, eux, chaque année, perdent de la marge.

Donc il y a quand même un vrai sujet. Michael Weber, on a découvert aussi à travers les travaux de cette commission d'enquête, on le savait un petit peu, mais le niveau de brutalité de ces négociations, les menaces, les pratiques agressives, on se dit quand même qu'il y a un vrai problème à ce niveau-là. Oui, moi je le dis, c'est assez détestable finalement quand on voit comment nos consommateurs, les consommateurs sont pris au piège, nos consommateurs sont pris au piège quand il y a, je crois aussi, un accès aux médias de la grande distribution. Enfin moi je suis assez effacé.

et de voir Michel-Édouard Leclerc qui nous rabâche en permanence, qui veut faire le maximum pour fournir les produits à des meilleurs prix possibles pour le point d'achat, ce que je peux comprendre du point de vue du consommateur, mais qu'in fine, ça se fait au détriment d'un bras de fer inacceptable avec le producteur derrière. Et effectivement, tant qu'on n'aura pas connaissance des marges, je crois qu'on ne pourra pas dépassionner ce sujet-là. Il y a quand même, de ce point de vue-là, quelque chose qui n'est pas acceptable pour l'agriculteur. Et si on parle de revenus agricoles, c'est aussi par là que ça passe. Oui, Bruno Belin, mais ça, on en arrive toujours.

C'est aussi un sujet qu'on peut adresser aux consommateurs. Effectivement, lorsque le consommateur consomme et cherche toujours le moins cher, et on peut le comprendre dans la période de crise, des problèmes de pouvoir d'achat de chacun, c'est difficile de lui dire qu'il faut aussi penser à qui est à l'autre bout de la chaîne. Il n'y a pas de responsabilité de chacun. Moi, je ne veux pas pointer du tout à le consommateur. Je reviendrai sur cette question-là. Mais d'abord, sur la question, tout simplement, je suis sidéré, je n'ai pas pu assister à toutes les auditions, mais des fois...

La surprise, il y en a un qui respecte la loi Egalim. Il y en a un qui respecte. On se demande pourquoi on veut des lois. Donc déjà, ça, ça va être un vrai sujet. Je ne sais pas si ce sont des diables. En tout cas, ce sont des faux soyeurs. Parce que les territoires ruraux souffrent aujourd'hui. de l'effet de la grande distribution sur ces territoires. Trouvez-moi une station-service aujourd'hui sur les territoires ruraux, autre que dans les centres commerciaux. Trouvez-moi un boulanger qui est capable de démarrer de zéro quand la grande distribution vend à 29 centimes la baguette. Moi, je ne veux pas au consommateur parce que je comprends le consommateur. Mais on laisse faire trop de choses. Donc à un moment donné, notre responsabilité va être d'encadrer. Aujourd'hui, il n'y a plus un marchand de journaux indépendants. La grande distribution... Vous avez cherché à encadrer le seuil de revente à perte plus 10, par exemple. Il est illégal. Donc là aussi, que la DGCCRF, que la concurrence défraudée fasse son travail en disant qu'il y a un cadre, il y a des choses illégales qui sont faites aujourd'hui. Les ventes de carburant à prix coûtant, c'est illégal à partir du moment où justement elle n'est pas encadrée dans un texte réglementaire très précis.

Le mot de la fin là-dessus. C'est une commission qui ne se focalise pas que sur les distributeurs. Ce que je veux dire, c'est la marge des industriels et des distributeurs. Donc on ne pointe pas un coupable, mais nous, nous regardons l'ensemble de la chaîne pour faire en sorte que la valeur ajoutée soit le plus équitablement répartie. Et je suis d'accord avec mon collègue. Mais viser un prix plus bas dans l'intérêt des consommateurs et une saine concurrence, c'est positif. Mais là, nous sommes rentrés dans un cycle infernal qui est du toujours plus bas. Et tu prends le prix bas de l'année dernière et tu reveux encore plus bas, quel que soit le contexte. Et ça, ça n'est plus tenable. Mais il y a une lueur d'espoir, ce sont les territoires. Et on le voit aussi à l'occasion du Salon de l'agriculture, où on voit émerger énormément de marques des territoires. Et aujourd'hui, ces marques des territoires, ce sont les enseignes qui... viennent les chercher et leur disent est-ce que vous voudriez bien venir dans nos régions ? Il ne faut pas qu'elles imposent leur prix. Si, si, elles y arrivent à peu près et je pense qu'on est tout doucement peut-être en tout cas en train de participer à renverser un peu le rapport de force parce que le consommateur il veut acheter local, il veut acheter français et il est très très et de plus en plus sensible à ça. Et bien merci pour quelque chose de positif qui ressort de ce débat. Merci à tous les quatre. On poursuit ce débrief des questions au gouvernement. On va parler.

DGO, pas ceux de 2024, mais ceux de 2030, ils ne sont pas très bien partis, vous l'avez dit. Les départs s'enchaînent, se succèdent au sein du comité d'organisation DGO. A votre micro, Alexandre, Cyril Pelleva, sénateur des indépendants de la Haute-Savoie. Bonjour Cyril Pelleva.

Bonjour. Alors le président du comité d'organisation de ces Jeux olympiques 2030, Edgar Gauperon, a été auditionné par le Sénat ce matin après cette vague de démission à la tête de l'organisation de l'événement. Il s'est voulu, elle est rassurant, en disant que c'était des problèmes d'organisation, que ça allait être réglé, renforcé. Est-ce qu'il vous a convaincu ? De manière générale, je pense qu'il a pu faire un état des lieux et il a répondu aux questions des collègues parlementaires. Après...

Il a eu des réponses qui pouvaient être un peu floues parfois, mais c'est sûr qu'après des démissions aussi importantes qu'il y a pu avoir pendant cette période-là, je pense qu'il y a un moment sur lequel il faut se poser, regarder ce que vont donner les deux missions d'inspection qui vont avoir lieu, du gouvernement et les Taubois, et également de pouvoir après avancer sur un organigramme. Donc je pense que dans cette période, d'avoir un petit peu d'incertitude sur l'organisation, mais après de pouvoir travailler pour reprendre de l'avant, je pense que c'est important. Est-ce qu'il y a une crise de gouvernance actuellement ?

qui est réprochée à Edgar Gropéon, c'est peut-être sa méthode de management trop rigide, trop verticale, et ça crée ses départs.

Écoutez, d'une façon générale, moi, je ne suis pas en interne à l'organisation. Je pense qu'on peut voir que dans toutes les organisations sportives, quand il y a des grands événements, dès le début, il y a toujours un peu des couacs, des ajustements à avoir. Aujourd'hui, il y a un président qui est en place, il y a des personnes qui ont démissionné. Il faut qu'on attende maintenant de voir la prochaine gouvernance. Et je pense que justement, les missions qui sont menées avec justement la création d'un nouvel organigramme ou du moins une organisation qui sera différente, parce qu'on ne peut pas se caler sur les organisations qu'on a eues précédemment. On est quand même sur quatre sites différents au niveau des Jeux olympiques.

avec des gouvernances décentralisées, peuvent apporter, à mon avis, du bien à cette organisation et pouvoir répondre à des préoccupations qu'on peut avoir aujourd'hui. Si jamais cette crise de gouvernance se poursuit, qu'il y a de nouvelles démissions, est-ce que la démission d'Edgar Gopiron se posera ? Écoutez, après, il faut regarder en interne. Mais je pense que, bien évidemment, après, quand il y a des structures, s'il y a des points qui fonctionnent bien, il faut aller de l'avant. S'il y a des points qui fonctionnent mal, il faut creuser un peu plus sur les causes. Alors après, est-ce que ça sera le président ? Est-ce que c'est des causes qui sont plus structurelles ? Ça, il faudra regarder. Ce n'est pas à moi de répondre sur la démission d'un président. Car Edgar Gopiron a déjà dit qu'il y avait des retards dans la livraison de cet événement. Est-ce que vous êtes inquiet, justement, sur ces délais à respecter à cause de cette crise ?

Oui, il a parlé de retard, notamment sur le choix des sites et sur la partie opérationnelle, qui sont des retards de un mois et demi à quatre mois. Pour l'instant, moi, je ne suis pas forcément inquiet parce qu'on le voit, on a eu des retards sur l'intégralité des Jeux Olympiques et des dernières éditions qui ont pu s'écouler. Systématiquement, on a réussi à rattraper le retard parce que les gens ont travaillé et il y avait le cœur à l'emploi. Aujourd'hui, on a quand même 95% des sites qui sont existants. Il y a quelques arbitrages à fournir. Donc je dirais, grosso modo, on a les financements qui sont faits. On a eu le projet de loi aux Jeux Olympiques qui a été voté. Donc même si on a pris un petit peu de retard,

tard à cause des dissensions qu'il peut y avoir en interne et j'espère qu'elles seront résolues avec un nouvel organigramme, avec des nouvelles personnes. Je pense qu'on pourra les rattraper avec la mobilisation et l'envie de faire de ces Jeux Olympiques 2030 une vraie réussite. Au final, est-ce que vous regrettez que l'enthousiasme qui a été généré par les Jeux Olympiques d'hiver à Milan-Cortina ces dernières semaines, finalement, ils sont un petit peu douchés dans ce passage de relais avec la France et avec les JO 2030 à cause de cette crise de gouvernance ?

Moi, je regarde d'une façon générale qu'on avait un peu une trêve olympique avec les Olympiques d'Italie, de Milan Cortina. Et derrière, d'avoir ces dissensions avec les démissions qui ont eu lieu pendant la période des olympiques, ont quand même gâché l'ambiance déjà au niveau du camp France. Et derrière, pour le passage de la flamme, avec quelque part une belle réussite en termes de médailles, en termes de cérémonie de clôture, avec aussi l'envie d'aller de l'avant sur la partie française, avec une belle réussite à Albertville lundi. Et là, finalement, on retourne dans le... dans le fond et dans la gouvernance. C'est peut-être un peu dommage. Ça aurait été mieux que ça éclate peut-être avant ou peut-être un petit peu après. Mais là, c'est vrai qu'on a un peu douché certaines choses. Merci beaucoup, Cyril Pellva.

Merci, merci beaucoup Alexandre. Et j'accueille sur ce plateau à Delziane. Bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur socialiste de la Seine-Saint-Denis également avec nous. Laurent Laffont, bonjour et bienvenue. Vous êtes sénateur unioncentrice du Val-de-Marne et président de la commission de la culture. Vous avez auditionné ce matin le président du COJOP des Alpes 2030, Edgar Gropiron, ainsi que le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, Pierre-Antoine Molina. Beaucoup de questions, peu de réponses.

Oui, notamment du côté du président du COJOP, on était assez déçus par ses réponses sur un point qui est un point d'actualité, la question de la gouvernance, puisqu'on a vu que les démissions successives montraient qu'il y a un problème évident dans l'organisation de cette gouvernance. On était les spectateurs, la directrice des opérations, le directeur de la communication, le président des comités de rémunération et le directeur général Cyril Linnette qui avait été appelé par Edgar Gropiron. Absolument, et donc il était légitime que nous nous interrogions sur pourquoi ce problème... d'organisation. C'est d'autant plus dommageable que la première chose à faire quand on mène un projet de cette ampleur-là, c'est justement de bien structurer les équipes, de bien structurer l'organisation pour faire en sorte qu'on soit opérationnel dès que le projet entrera dans une phase plus avancée. Or, on voit bien qu'on a pris quelques mois de retard sur ce sujet-là. Qu'est-ce qui ne va pas, selon vous, Adeliane, dans ce co-job ? Pour le moment, c'est vrai que ce matin... Vous avez eu beaucoup de questions et je le disais...

Peu de réponses, un peu d'éclaircissement. Beaucoup de questions ce matin et peu de réponses, en particulier sur la question de la gouvernance. Et ce qu'il faut se dire, c'est que les Jeux Olympiques, si on prend comparaison des paraisons, mais les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 reposaient sur quatre piliers. L'État, le COJO, la Solideo et les élus locaux, les acteurs, les collectivités, départements, villes, etc. On sent que là, il y a une période d'ajustement qui n'est pas tout à fait affinée. Ça a été rappelé aussi par le DIJOP, le délégué interministériel aux Jeux Olympiques, ce matin. On l'a interrogé sur cette... capacité à créer des instances de concertation pour que les élus soient aussi en application, qu'ils se sentent. Et on a eu des réponses sur ça va se mettre en place progressivement. Après, sur la question de la gouvernance, là, effectivement, il n'y a pas de solution miracle. Il faut que... Les Jeux Olympiques, c'est une obligation de résultat. En 2024, il fallait être prêt. Il y a eu des critiques pendant toutes ces années sur les transports, sur les mobilités. Vous l'avez bien connu. On l'a bien connu. J'étais élu à Saint-Ouen. Je suis toujours conseiller municipal à Saint-Ouen et à l'agglo. Et ces critiques, on les a eues. Par contre, il faut y répondre de manière très forte et s'appuyer sur ces quatre piliers. Aujourd'hui, on sent que ces quatre piliers ne sont pas tout à fait alignés.

Alors, Laurent Laffont, qu'est-ce que l'on peut craindre aujourd'hui ? Que ça soit source de retard, vous commencez à le dire, qu'on ne soit pas capable de tenir des délais, alors qu'effectivement, ce type d'organisation, ce sont toujours des courses contre la montre. Il y a eu un projet de loi, comme pour Paris 2024, qui a été adopté pour avoir des régimes d'exception pour pouvoir aller plus vite. Il y a deux risques majeurs. C'est la question des délais, vous l'avez souligné. Les Jeux olympiques, une chose qu'on sait, c'est la date. Et on ne déclarera pas d'une semaine de retard. Les Jeux olympiques, la date est connue. Donc il faut effectivement rester dans...

des délais, c'est encore faisable. Par contre, le vrai risque qui, moi, m'inquiète particulièrement, c'est les coûts. Parce qu'on sait bien que plus on tarde à prendre certaines décisions, à lancer des chantiers, plus l'addition, elle va être importante. Les JO des Alpes 2030 souffrent dès le départ, on le sait, d'un dossier qui n'a pas été suffisamment préparé. La décision a été prise de confier les JO aux Alpes, mais les études préalables ont été insuffisamment préparées. Et là, maintenant, on est dans une phase où il faut rendre des arbitrages. Certains seront douloureux. Il y a sans doute des orientations de départ qu'il va falloir remettre en cause. On va attendre des élections municipales parce que ça concerne quelques villes. Mais il faudra prendre les décisions parce que sinon le risque de dérapage budgétaire est important.

On est quand même surpris, après avoir eu l'expérience de Paris 2024, qu'on n'ait pas l'impression qu'on ait réussi à apprendre de cet événement qui a quand même été salué, qui a été réussi. Comment ça peut s'expliquer, Delziane ? Là, ce qu'on voit d'abord... Et à chaque fois, on repart de zéro ? On ne repart pas de zéro, moi. Je trouve qu'on avait pu, à la demande aussi de notre président de la commission culture, auditionner les acteurs des Jeux olympiques d'hiver. Et on a vu qu'il y avait une forme de duplication du modèle.

JOP 2024 Paris, sur les Jeux Olympiques en 2030. Avec ce que je redisais, ces quatre piliers, avec le cojo, avec la solidéo, il faut en parler aussi, parce que c'est l'acteur majeur qui livre les ouvrages olympiques, donc les pistes de ski, potentiellement les patinoires. On voit qu'ensuite, le cojo, lui, joue un rôle majeur dans cette gouvernance et dans cette... concertation de cette coordination avec le DJOP. On sent qu'il y a un retard à l'allumage. Ce matin, c'est vrai que les questions que nous avons posées sur ces aspects essentiels n'ont pas été traitées. On n'est pas encore en retard. Ça, c'est un point important. La deadline, très clairement, sur les ouvrages olympiques, c'est juin 2026 parce que les appels d'offres...

L'été 2020, les appels d'offres de la Solidéo doivent être lancés, calés, cadrés, budgétés. S'ils ne le sont pas, effectivement, soit on dépasse, soit il faut revoir les choses à la baisse en termes d'équipement. C'est peut-être ça qui fera les arbitrages. Alors en tout cas, dans ce contexte, on a vu un certain nombre de parlementaires appeler même à la démission d'Edgar Gropiron. Voici sa réaction ce matin lors de cette audition.

Je suis surpris et stupéfait parce que je ne sais pas où vous avez entendu que j'ai pu émettre l'idée même de démissionner. Après que ça puisse être des suppositions que vous avez pu lire dans les médias, bon, peut-être, mais est-ce que vous m'avez entendu dire autre chose que j'étais ?

à 100% impliqué et investi dans la réussite de ce projet, je ne crois pas. Je n'ai toujours été, j'ai toujours été et je suis toujours à 100% impliqué et investi dans ce projet. Laurent Laffont, est-ce que le sujet de la démission, la question de la démission d'Edgar Gropiron, c'est un sujet qui se pose ?

Oui, ça se pose. On est en train de reconfigurer la direction du COJOP. Il y a un nouveau directeur général qui va être recruté. L'État a engagé une mission d'inspection sur le COJOP. Forcément, il y a des questions qui se posent sur est-ce qu'on a les bonnes personnes aux bonnes places. Je pense qu'il faut absolument se poser cette question maintenant. Alors, ça ne veut pas dire forcément qu'Edgar Gopiron sera remis en cause. dans un mois ou dans deux mois, mais en tout cas, on est dans une phase où les questions de savoir si nous avons mis les bonnes personnes au bon endroit... Oui, il faut avoir le courage de se poser cette question. Absolument nécessaire. Même si ça serait assez désagréable pour les uns et pour les autres, il faut avoir le courage. C'est absolument nécessaire. Je comprends que l'État, en lançant sa mission en inspection, est dans cette interrogation. J'imagine que les deux présidents de conseils régionaux, qui sont aussi partenaires principaux des JO, s'interrogent également.

Il faut se poser cette question parce que, ne serait-ce que ce matin, ça a été rappelé, le Parlement a voté une loi olympique. Donc c'est la responsabilité aussi des parlementaires de porter cette loi olympique qui ensuite favorise, facilite, encadre la mise en place dans des procédures un petit peu exceptionnelles, comme on a pu le voir sur Géo de 2024, la réalisation et la réussite de ces Jeux olympiques. Si on met un régime d'exception, c'est pour que ça fonctionne. C'est pour que ça fonctionne et aussi parce que les parlementaires ont aussi un droit de regard sur qu'est-ce qui se passe parce que c'est de notre responsabilité. Si on échoue en 2030, mais je ne doute pas de la réussite, c'est la responsabilité de toutes et de tous, en particulier des parlementaires. Et là, on voit bien que sur ces questions de gouvernance, cela ne fonctionne pas, il n'y a pas de concertation. Et on l'a senti, on a des collègues parlementaires qui étaient à cette commission en culture ce matin qui sont des territoires concernés par les JO. il y a un problème de concertation, de communication et d'information.

Il y a un problème au niveau local aussi. Vous le pensez, Laurent Laffont, on a vu un certain nombre de locaux qui sont assez frileux, de territoires qui disent craindre les travaux, disent qu'ils ne sont pas forcément adaptés pour recevoir ces JO. On avait un peu les mêmes questions avec Paris 2024. 4 ans avant, je me souviens d'un certain nombre de questions qui étaient posées. En soi, ce n'est pas normal. C'est normal qu'il y ait des inquiétudes. Par contre, il faut mettre en place des process pour que le lien...

entre le COJOP, la Solideo et les territoires, dans la diversité des territoires, parce que c'est aussi une spécificité d'Alpes 2030, c'est qu'on est sur un périmètre de 700 km. Donc c'est très vaste. Il faut que les territoires soient directement impliqués dans les processus de décision, dans les choix qui seront faits, qui ne subissent pas les choix, mais qui participent aux choix. Ça nous paraît extrêmement important.

J'ai noté que le Dijop, le délégué interministériel, avait bien relevé ce point-là à la fin de son propos. Et ça va dans le sens des leçons de Paris 2024, c'est de se dire, avec les élus locaux, quid de ces équipements et de cet héritage matériel. C'est-à-dire que ce qui a emporté l'adhésion aussi des élus locaux dans la région parisienne, c'est de se dire que ce centre aquatique qui a été construit à proximité du Stade de France, ça sera un grand équipement à destination des populations. Le village olympique...

à cheval sur Saint-Ouen-Saint-Denis, c'est un quartier qui était une friche industrielle qui demain, aujourd'hui déjà, accueille de nouveaux habitants avec un raccordement à la Seine. C'est ça qu'il faut être capable d'emporter pour emporter l'adhésion des élus locaux. Alors d'un appel de démission à l'autre, on va passer à un autre sujet d'actualité aujourd'hui, la démission de Laurence Descartes, la présidente du Louvre. Elle l'a présentée, sa démission hier, au président de la République qui l'a acceptée. On a appris aujourd'hui le nom de son successeur.

Christophe Leribaud, actuel président de l'établissement public de Versailles, est nommé président directeur du musée du Louvre en remplacement de Laurence Descartes. Il aura notamment à conduire des chantiers importants, majeurs pour l'avenir de l'institution, d'une part la sécurisation et la modernisation du Louvre et d'autre part la poursuite du projet Louvre Nouvelle Renaissance.

Laurent Laffont, Christophe Leribot a-t-il le bon profil pour relever le défi après le vol d'octobre 2025 et la grève des agents du Louvre ? Et le Louvre, on l'a vu, dans une période de crise. C'est un grand professionnel. Personne ne remet en cause ses qualités. Il a réussi dans ses précédentes missions. Il faut évidemment lui souhaiter bonne chance et pleine réussite.

dans celle qui lui est confiée, qui est évidemment éminemment importante, diriger le Louvre. Nous avons vu à travers les auditions qu'on a menées avant les fêtes de fin d'année au niveau de la commission que le Louvre, c'est quelque chose de complexe. Le cambriolage a mis en évidence des problèmes d'organisation, des problèmes de décision, un fonctionnement très en silo du Louvre. Il fallait, je pense, c'était devenu inéluctable, une nouvelle présidence au niveau du Louvre, mais il ne faut pas tout attendre non plus du président du Louvre. Une seule personne ne peut pas tout faire. Absolument, il y a nécessité que la tutelle se réinvestisse davantage, que le ministère de la Culture... contrôle et oriente davantage le Louvre, s'implique davantage dans le Louvre, et puis que l'ensemble des équipes... Il y a eu un manque d'implication du ministère de la Culture ? Ça apparaissait très clairement dans le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles, où il y avait une vraie défaillance sur le plan du contrôle. Je vous rappelle que pour un établissement de la taille du Louvre, en fait, c'était au ministère une personne, qui en plus était une jeune personne qui entrait en fonction, qui avait la mission de suivre le Louvre.

Il est évident que compte tenu de la qualité des gens du Louvre, l'importance des dossiers, le nombre de personnels, le nombre de visiteurs, ce n'est pas avec une personne qu'on peut faire sérieusement, sans parler de contrôle, mais avoir un dialogue entre tutelle et établissement du Louvre. Adelziane, pour revenir sur Laurence Descartes, sa situation était-elle devenue intenable ? A-t-elle pris la foudre ? Ce sont les mots qu'elle a eus pour...

pour parler de sa démission. Elle considère aussi qu'elle a un petit peu pris pour tout le monde et qu'après, quand on est président d'une institution, c'est aussi normal quand on constate de tels dysfonctionnements. Mais qu'elle avait pris la foudre aussi pour tous. D'abord, sur les propos tenus par le président de la FON, sur Christophe Luribaud, je le connais plutôt bien. C'est un grand professionnel qui a vraiment un parcours de la base. Il était conservateur au Musée du Louvre. Je l'ai connu à cette époque. Président, directeur du Musée de la Croix. Il a pris le Petit Palais, Orsay, Versailles. Il avance vite et il connaît le Louvre. Celui qui vient sauver les situations d'urgence quand même. C'est la succession de Catherine Pégard. Exactement, et la succession aussi à Orsay. C'est vraiment quelqu'un qui connaît aussi le musée. C'est quelque chose d'important parce que le Louvre, moi j'y ai travaillé pendant un certain nombre d'années, c'est une grande maison, c'est un établissement très complexe. On a pu le voir à travers les auditions qui ont été menées et effectivement ce vol a mis en évidence un certain nombre de difficultés, de dysfonctionnements. J'ai vu que les collègues de l'Assemblée nationale avaient parlé de l'État dans l'État. Moi, ce que je vois, c'est que c'est un établissement public autonome. C'est une volonté aussi de l'État de donner cette autonomie aux établissements, de leur donner aussi les moyens d'aller chercher des politiques de financement mécénat, etc. Et aujourd'hui, on l'a vu lors des auditions, la question de la gouvernance, elle se pose, et de la tutelle, de l'exercice de la tutelle par le ministère de la Culture. Pour moi, c'était un point extrêmement important pour être en capacité de permettre au musée, peut-être, de se recentrer sur un certain nombre de priorités. Pour ce qui est de Laurence Descartes, voilà, je pense qu'elle a servi pendant les quatre années qui sont venues, mais la situation était effectivement devenue, je pense, intenable. On l'a vu aussi en particulier depuis plusieurs semaines, les grèves, les journées de grève se multiplient au Louvre. À un moment, la question de pouvoir recréer du lien avec les agents qui sont le cœur battant de ce musée et qui souffrent, je pense, aujourd'hui la situation, devenait extrêmement nécessaire.

– Laurent Laffont, on va quand même parler un petit peu concrètement d'un certain nombre de choses qui ont été démontrées à travers toutes les auditions et les travaux qui ont été menés sur la situation du Louvre. On a parlé de problèmes de fuite, de systèmes de sécurité complètement obsolètes et on est allé des gaines de climatisation éventrées aux infiltrations d'eau, aux ascenseurs hors d'âge. Il y a quand même vraiment un problème assez majeur aujourd'hui dans les équipements du Louvre, on peut le considérer comme ça ? – Oui, bien sûr, il y a deux problèmes majeurs qui se posent au Louvre,

pas qu'au Louvre d'ailleurs, parce que je pense qu'il y a d'autres établissements muséographiques qui sont dans la même situation. Un, une surfréquentation. On est passé d'un musée prévu pour 4 millions de visiteurs à 9 millions de visiteurs et les 9 deviendront probablement 10, 11 dans les années à venir. Donc évidemment, ça a un impact sur les flux, sur le contrôle des entrées, des sorties. Et puis par ailleurs, c'est un mal très français, on ne... On n'investit pas assez dans nos bâtiments de manière régulière, courante. On attend d'avoir des grands plans d'investissement pour des grands projets qui coûtent très cher. Le Louvre Nouvelle Renaissance, pour ne pas le nommer. Par exemple, mais c'est vrai que le Louvre a vieilli. vieillit de manière importante. Vous avez mentionné les questions de fuite. Ça nous a été indiqué il y a plusieurs mois. C'était une réalité au Louvre. Il y a des problèmes d'inondation, il y a des problèmes d'électricité, il y a des problèmes d'affaissement de certaines structures. Et c'est vrai que ça, c'est pas normal. Il y a des trésors en danger dans ces... Bien entendu. Et on ne peut pas laisser le Louvre. C'est une évidence. On ne peut pas laisser le Louvre dans cet état-là. Il va falloir investir pour que ce joyau qui est le Louvre retrouve toute sa splendeur et surtout accueille les touristes français, étrangers. qui viennent voir les œuvres qui sont dans ce merveilleux musée.

Oui, à Delziane, on ne peut pas laisser le Louvre prendre l'eau. Ça paraît comme une évidence, mais on a quand même eu le sentiment qu'on a laissé une situation se dégrader pendant un certain temps. Et malgré les alertes, même, Laurence Descartes a expliqué toutes les mesures qu'elle avait tentées de prendre, etc. Mais on voit que ça n'a pas été à la hauteur. Moi, ce que je vois, pour l'avoir vécu aussi de l'intérieur, c'est que tous les présidents du Louvre, à partir du moment où il y a eu le projet Pyramide, dans les années 80-90,

On a pensé que le projet Pyramide était la réponse à toutes les problématiques et à tous les enjeux. Or, on le sait, et je pense que chaque président qui a suivi ensuite, à partir de Michel Laclaude, Pierre Rosenberg, Henri Loiret, Jean-Luc Martinez et Laurence Descartes, avait ce souci aussi de traiter, d'investir dans le bâtiment pour le tenir. Mais on est face à un bâtiment qui a plus de 900 ans, un musée à la base. C'est un château qui était prévu pour ne pas accueillir personne, sinon quelques grandes fêtes, et pour rendre les choses difficiles en termes d'accès. C'est un peu aussi l'arbre qui cache la forêt parce qu'on en parle régulièrement. C'est l'ensemble de notre patrimoine aujourd'hui qui connaît des difficultés majeures. Quand on parlait du Louvre Renaissance, du projet Louvre-Grand Louvre Renaissance, c'était plusieurs centaines de millions d'euros. Mais on voit aussi dans les établissements parisiens, mais également les établissements en région, ce sont des millions d'euros qui sont nécessaires demain pour les entretenir. Moi, j'en parle souvent en commission avec le président Lafon. Qu'est-ce qu'on fait demain à l'échelle du ministère de la Culture, mais aussi des régions, des DRAC, etc. pour que notre patrimoine soit sauvé. Et sur la question du vol, les auditions que nous avons pu mener, le Louvre, je le redis, c'est cet événement qui a mis en évidence ces évolutions, des braqueurs, qui avant c'était les bijoutres et les banques, maintenant ce sont les musées. Il y a plusieurs musées qui ont été attaqués, comme il y a GJ, etc. Et c'est un défi qu'il faudra traiter et auquel il faudra répondre demain.

Il y a un problème, effectivement, à généraliser sur la sécurité des musées aujourd'hui, qui sont de plus en plus une cible, Laurent Laffont ? Oui, bien sûr. On l'a bien vu ces derniers mois avec une série de cambriolages, notamment de tout type de musées, d'ailleurs, avec des cambrioleurs qui recherchaient des choses de valeur. Évidemment, il y en a dans les musées, des choses monnayables, en particulier à l'or, musée ou église, lieu de culte. C'est devenu une cible potentielle maintenant, les musées. Nous avons perdu collectivement un peu cette préoccupation de la sécurité des musées. Il va falloir là aussi investir dans du matériel de vidéosurveillance, dans la formation des agents, dans un certain nombre de renforcements de nos dispositifs. Ça ne concerne pas que le Louvre. Il faut bien dire que pratiquement tous les musées, grands ou petits, et partout sur le territoire national...

doivent avoir cette réflexion, mener ces travaux nécessaires pour sécuriser les bâtiments misographiques. On peut se permettre les deux, à la fois de sécuriser le Louvre, de faire tous ces travaux dont on a parlé, et ce fameux chantier, le Louvre Nouvelle Renaissance, un chantier titanesque à gérer ?

Il faut faire les deux. C'est la question de la sécurité, de l'entretien du bâtiment, de sa mise à niveau. Ce sont deux sujets qu'on ne peut pas traiter de manière, l'un après l'autre, c'est concomitant et complémentaire. Sur la question de l'Ouvre Renaissance, c'est aussi la question des flux, des touristes, de cette massification, de cette présence forte de visiteurs étrangers en particulier qui sont tous massés. du côté de l'aile de nom au Louvre, où il y a la Joconde, la victoire de Saint-Mothrace, la Vénus de Milo, le Sacre de David, tous ces tableaux, tous ces chefs-d'œuvre stars qui font la renommée internationale du Louvre et qui font que tous les visiteurs vont de ce côté-là. Et la question d'avoir une nouvelle entrée pour le Louvre, elle s'est toujours posée. Est-ce qu'il faut qu'elle prenne une dimension à hauteur ? Je ne sais plus. très bien, de 600 millions d'euros pour accueillir, etc. Et est-ce qu'il faut déplacer l'âge au compte ? Ça, c'est les défis que devra se poser le futur président Christophe Leribaud. Mais évidemment, ces trois chantiers, sécurité, entretien du bâtiment, accueil des visiteurs internationaux et des visiteurs français, bien évidemment, ça fait partie de trois chantiers qu'il faut mener de manière concomitante. Après, se posera la question, ça a été dit aussi dans le rapport de la Cour des comptes qui avait été publié de cela quelques mois. Il faudra prendre des décisions en termes de priorité d'un point de vue financier. Le Louvre a les moyens financiers aussi de ses ambitions, entre la licence de marque d'Abu Dhabi, le fait que le prix du billet ait été augmenté à hauteur de 32 euros par rapport aux visiteurs étrangers. Vous dites que ce n'est pas un problème tellement financier, budgétaire ? Normalement, le Louvre a le moyen de faire. Quand on se penche sur les finances, sur le rapport de la Cour des comptes...

Je pense que le Louvre, aujourd'hui, entre sa diversification, ses recettes, est en capacité de le porter. Je partage tout à fait le point de vue du sénateur Ziad, ce qui n'est pas forcément le cas de tous les autres musées. Il ne faut pas qu'on oublie les petits musées. Il ne faut pas que ce soit l'arbre qui cache la ferie aussi dans ce sens-là, car tous les musées n'ont pas les mêmes moyens. Les recettes du Louvre Abu Dhabi peuvent être pour financer les grands projets d'investissement.

Un dernier mot avec un sourire politique. On connaît le successeur de Laurence Descartes, on va pouvoir connaître la personnalité qui va succéder à Rachida Dati, puisque c'était aussi le sujet, la ministre de la Culture qui a beaucoup dit qu'elle ne voulait pas partir tant que le sujet du Louvre n'était pas géré. C'est fait.

On va voir ce qui va se passer. On attend le nom de son successeur ou de sa successeur. Il y aura aussi du pain sur la planche et peut-être plus de monde à mettre en face comme interlocuteur pour le Louvre. Oui, il faudra ensuite... Elle n'est pas encore partie. La ministre, on ne sait pas encore. On n'est pas devins. A priori, ça devait se faire dans les prochains jours. On attend. Un dernier mot, Laurent Laffont, là-dessus ? On attend. Vous savez, je ne fais pas plus d'informations que vous. On vous doit en avoir quand même quelques-unes.

Ça peut m'arriver d'en avoir quelques-unes, mais là, vous savez, en l'occurrence, je n'en ai pas plus, puisque le remaniement a été annoncé il y a plusieurs jours. Je constate comme vous qu'il n'a pas toujours eu lieu. Vous constatez qu'on l'attendait déjà à la fin de la semaine dernière. Écoutez, on a les bruits comme tout le monde. Merci beaucoup à tous les deux d'avoir participé à cet échange. À suivre, notre nouveau numéro de Droit de suite, présenté par Wendy Bouchard, est consacré en cette période de campagne électorale pour les municipales au sujet du... non-cumul des mandats. À 18h, vous avez rendez-vous avec Thomas, avec Essence publique. Je vous souhaite une très bonne soirée sur les chaînes parlementaires.

Tous les jeudis, on revient ensemble sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement. Les sénatrices et sénateurs qui viennent réagir à mon micro à l'actualité, le tout enregistré ici depuis la salle des conférences à deux pas de l'hémicycle. En direct du Sénat, demain à 16h30 sur Public Sénat et sur publicsénat.fr. Qu'est-ce qui se passe ici ? Le marais poids devant.

la plus grande zone humide de France après la Camargue.