L'extrait dans son contexte

1. Intervenant SPEAKER_040:39 → 3:30

   Merci monsieur le ministre d'avoir répondu à la demande de participer à cette audition de notre commission de la culture d'éducation et de la communication dans le cadre de cette mission d'information dont Agnès Sévren est le rapporteur et qui est doté du pouvoir d'une commission d'enquête. Donc nous entamons cette semaine. avec de nombreuses auditions, dont celle de Vincent Payon, qui, vous le savez mes chers collègues, a été ministre de l'Education nationale de 2012 à 2014. Monsieur le ministre, vous avez porté le programme de refondation de l'école républicaine. Parmi les nombreuses mesures que contenait ce programme, La réforme de la formation des enseignants, la création des réseaux d'éducation prioritaire, la mise en place d'un conseil supérieur des programmes, le dispositif plus de maître que de classe. Mais se trouve également dans votre programme et dans votre politique le retour de la semaine des 4 jours et demi. Il s'agissait alors de revenir sur le décret de 2008 qui avait instauré la semaine de 4 jours. L'un des aspects majeurs de cette nouvelle organisation de la semaine de l'élève du primaire était la mise en place d'activités en lien avec les collectivités territoriales et le secteur associatif. Vous aviez en effet indiqué à l'automne 2012 qu'aucun enfant ne sera hors de l'école avant 16h30. Cette réforme a ainsi profondément marqué le service public du pays scolaire en France et a participé à son développement dans de nombreuses communes. A la rentrée de 2014, date de la généralisation de la réforme, le nombre d'accueils pré-scolaires a bondi de 30% par rapport à l'année précédente. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé important de vous auditionner. Je préside aujourd'hui cette séance à la demande du président Lafon retenu par ailleurs. Nous sommes ainsi partagés les très nombreuses auditions publiques que notre rapporteur a demandé. Avant de laisser la parole à notre rapporteur pour des questions liminaires, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre émission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues. aux articles 434, 13, 14 et 15 du Code pénal, je vous invite ainsi à prêter serment, M. le ministre, de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant « je le jure ». Je précise également qu'il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflits d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Je pense qu'il n'y en a pas. Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je cède immédiatement dans la parole à notre rapporteur, Annie Sévren.

2. Agnès EvrenLibres, Les Républicains3:33 → 7:39Extrait cité

   Merci, monsieur le président. Merci à vous, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui. Je remercie également notre président de la commission, Laurent Laffont, d'avoir permis d'organiser ses auditions malgré la suspension parlementaire, puisque, comme vous le savez, les travaux du Sénat ne reprendront qu'au mois d'octobre. Alors, nous avons tenu, en effet, monsieur le ministre, à vous auditionner parce que, vous le savez, le périscolaire est au cœur d'une crise. avec des révélations qui ont été faites sur des violences commises contre des enfants dans des accueils périscolaires. Et ces révélations ont montré plusieurs dysfonctionnements. qui se répètent d'ailleurs à l'échelle nationale, en termes de recrutement, en termes de contrôle, en termes d'encadrement, en termes de formation, en termes d'organisation du périscolaire. Et donc l'objectif de cette commission d'enquête, c'est justement d'examiner toute la chaîne de protection et d'établir un peu, comment dire, de se pencher sur les responsabilités des collectivités, de l'éducation nationale. et bien évidemment de la police et de la justice, parce que comme je le répète souvent, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires, puisqu'il y a 235 enquêtes pénales, mais pour autant, Paris n'est pas une exception. SOS Périscolaire, qui est ce collectif d'alerte de parents d'élèves, a identifié 73 départements concernés par des défaillances sur tous les sujets dont je parlais, formation, recrutement, contrôle, organisation du périscolaire. Nous allons vous poser des questions aujourd'hui parce que, comme notre président de séance vient de le dire, vous avez été le ministre qui a porté la réforme des rythmes scolaires avec le passage de la semaine de 4 jours à 4 jours et demi et la création des activités périscolaires. L'objectif affiché était pédagogique, mieux respecter les rythmes de l'enfant et alléger ses journées de classe. Si cette réforme n'est évidemment pas responsable des violences commises par certains adultes, elle a, il est vrai, et ça a été dit par Max Brisson à l'instant, profondément transformé l'organisation du temps de l'enfant et fait du périscolaire, un moment éducatif à part entière, avec des dizaines de milliers d'enfants pris en charge chaque jour par des personnels qui ne relèvent pas directement de l'éducation nationale. Avec le recul, nous voulions donc vous poser... Plusieurs questions et je vous pose la première et naturellement mes collègues ici présents vous poseront également des questions. D'abord, Monsieur le ministre, sur la conception de la loi, selon vous, avait-on à l'époque suffisamment réfléchi à la question essentielle du recrutement et de la formation des agents ? La mise en œuvre de la réforme a eu un double impact. D'une part, le nombre d'enfants fréquentant le péril scolaire a fortement augmenté. Comme vous le signalez d'ailleurs dans vos réponses que vous m'avez adressées, je vous en remercie, ce nombre a plus que doublé en quelques années. On est ainsi passé de 840 000 enfants de primaire qui fréquentent le périscolaire en 2012 à 2,6 millions d'enfants en 2015-2016. D'autre part, un certain nombre de communes ont saisi l'occasion de cette réforme pour revoir l'organisation et les modalités de déclaration de leur périscolaire. En effet, les collectivités ont le choix ou non de déclarer leur périscolaire à la CAF pour le temps du matin, du midi et du soir. Et si elles le font, elles sont alors soumises à des critères de contrôle et de taux d'encadrement. Je prends l'exemple précis de Paris. Paris a fait passer le temps méridien à l'occasion de la réforme des rythmes scolaires sous le régime de l'accueil déclaré des mineurs. Et ce simple changement de régime déclaratif, sans modification significative du nombre d'enfants accueillis à la cantine, a conduit à y affecter 6 000 agents chaque jour au lieu de 5 700 en 2012. Par ailleurs, l'accueil périscolaire relève de la compétence des collectivités. Toutefois, face à cette évolution majeure qu'a représenté la réforme des rythmes scolaires, l'État les a-t-il suffisamment accompagnés à la fois sur le plan financier et le plan humain ? Voilà mes deux premières questions.

3. Intervenant SPEAKER_047:42 → 7:42

   le ministre.

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